Legs & Héritage. Un geste de vie
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- Maurice Carignan
- il y a 8 ans
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1 Legs & Héritage Un geste de vie,,,,
2 Legs & Héritage Un geste de vie Offrez la vie en héritage Par-delà le temps, vous pouvez continuer de manifester votre générosité et votre solidarité envers les plus démunis. Grâce au legs ou à l héritage, nous vous invitons à poursuivre votre soutien aux valeurs pour lesquelles vous vous êtes engagé(e) durant votre vie. Vos dernières volontés sont, pour les bénéficiaires de nos actions, l assurance d une vie meilleure et plus digne. Libre à vous de décider si vous souhaitez soutenir, au moyen d un legs, notre action dans son ensemble ou un projet particulier. Un legs Ce que vous pouvez offrir Par un legs, vous pouvez offrir à Morija une certaine part de votre patrimoine, une somme d argent déterminée ou toute autre sorte de bien (bien immobilier, œuvre d art, assurance-vie, etc.). Morija n est pas responsable de vos dettes, car elle n est pas héritière. ou un héritage en faveur de Morija En instituant Morija comme héritière, vous lui permettez de jouir de tout ou partie de votre succession. Elle acquiert un droit de regard et de codécision lors du partage de l ensemble de la succession. Morija hérite aussi bien de vos actifs (fortune, biens) que de vos passifs (dettes). Elle peut accepter ou refuser l héritage.
3 Pourquoi rédiger un testament G En établissant un testament, hormis la portion de votre succession que la loi réserve à certains héritiers et qui doit être respectée, vous avez la possibilité de désigner d autres héritiers ou légataires. G Si vous ne rédigez pas de testament, l ensemble de vos biens sera réparti uniquement entre vos héritiers légaux, qui se divisent en trois parentèles : S 1 ère parentèle : vos descendants (enfants, petits-enfants, etc.). S 2 ème parentèle : vos père et mère et leurs descendants (fratrie), à défaut d héritiers dans la première parentèle. S 3 ème parentèle : vos grands-parents et leurs descendants (oncles, tantes, cousins), à défaut d héritiers dans la première et la deuxième parentèle. En l absence d héritiers dans la parentèle des grands-parents et leur postérité, la succession revient à l Etat (canton ou commune de votre dernier domicile). Le conjoint ou le partenaire enregistré survivant est aussi un héritier légal. Il a droit, en concours avec les descendants, à la moitié de la succession; en concours avec le père, la mère ou leur postérité aux trois-quarts de la succession et à défaut du père, de la mère ou de leur postérité, à la succession tout entière. G Au-delà de répondre à vos volontés et de clarifier le partage de votre succession, rédiger un testament vous donne l opportunité d attribuer une partie de votre succession à une organisation à but non lucratif qui vous tient à cœur. Ainsi, vous continuerez à soutenir les causes que vous avez défendues de votre vivant. Ce qu il faut savoir G Le droit suisse protège certains héritiers : les héritiers réservataires. Ils ne peuvent pas être privés d une part d héritage prévue par la loi. Vos héritiers réservataires sont : votre conjoint ou votre partenaire enregistré survivant, vos descendants, vos père et mère. G La part dont vous disposez librement est appelée la quotité disponible. Elle correspond à la part restante de votre succession après distribution de la fraction minimale de la part successorale prévue par la loi et qui revient à vos héritiers réservataires. Si vous n avez aucun héritier réservataire, la totalité de vos biens est disponible et vous êtes libre d attribuer votre patrimoine aux héritiers de votre choix. G Vous pouvez désigner une personne qui veille à l exécution de vos dernières volontés : l exécuteur testamentaire. Il s agit d une personne de confiance ou d un professionnel qui aura la charge de procéder à la gestion de la succession jusqu à son partage (payer les dettes, acquitter les legs, procéder au partage, etc.). L exécuteur testamentaire doit faire l objet d une clause dans le testament.
4 épartition de votre succession (exemples) Avec testament Si vous avez des enfants : 1/4 pour votre conjoint 3/8 pour vos enfants 3/8 de quotité disponible Sans testament Si vous avez des enfants : 1/2 pour votre conjoint 1/2 pour vos enfants Si vous n avez pas d enfant : 3/8 pour votre conjoint 1/8 pour vos parents s ils sont encore en vie 4/8 de quotité disponible Si vous n avez pas d enfant : 3/4 pour votre conjoint 1/4 pour vos parents s ils sont encore en vie ou leur descendance conjoint enfants parents quotité disponible Conseils pour établir un testament valable Testament olographe - Vous pouvez rédiger vous-même votre testament. C est la forme la plus simple et la moins coûteuse. S Le testament doit être entièrement rédigé de votre main, y compris vos nom et prénom et votre adresse. S Il doit mentionner la date exacte de sa rédaction : jour, mois, année. S Il doit mentionner clairement les noms et adresses complètes des héritiers institués ou légataires. S Il doit porter votre signature. G Vous pouvez modifier ou supprimer votre testament en tout temps, en fonction de votre situation financière ou personnelle. Il est recommandé de rédiger un nouveau testament lorsque plusieurs compléments en rendraient la lecture impossible ou la compréhension difficile. Il est préférable de détruire l ancien document et de préciser que toutes dispositions testamentaires antérieures sont révoquées. G Un testament doit pouvoir être retrouvé après le décès. S Le testament olographe peut être conservé par vous-même dans une enveloppe annotée. S Pour éviter toute perte, ou malentendus éventuels, déposez votre testament auprès de votre banque, d un notaire ou de l autorité compétente de votre canton.
5 Testament public - Vous pouvez avoir recours aux services d un spécialiste pour rédiger votre testament (avocat, notaire, juriste). Cette forme de testament vous assure sa conformité aux prescriptions légales. Votre testament est rédigé en votre présence par la personne compétente, et signé par deux témoins qui attestent qu il est conforme à vos dernières volontés. Pacte successoral - Il permet de régler sa succession en accord avec ses héritiers. Il nécessite l intervention d un notaire. Il peut être utile si vous souhaitez mettre des conditions par rapport à l utilisation de vos biens ou à l ordre des héritiers. Les droits de succession varient selon les cantons. En qualité d organisation reconnue d utilité publique, Morija est exemptée de l impôt sur les successions dans la majorité des cantons. Votre attribution pourra donc être entièrement consacrée au but que vous avez vous-même fixé. Pour plus d informations, n hésitez pas à contacter votre office cantonal des impôts. Exemple de testament : Testament de obert Muster, né le 10 février 1947, domicilié à Lausanne. Ce testament annule et remplace tous mes testaments antérieurs. Par le présent testament, je prends les dispositions suivantes en cas de décès : Mes biens reviennent à mes héritiers légaux, c est-à-dire mon conjoint Hélène Muster et mes enfants, David et Léa Muster, dans les limites établies par la loi. De mon héritage, les legs suivants sont à attribuer : Je lègue ma collection de timbres à Madame Thérèse Dupont, domiciliée à Oron-la-Ville. Je lègue Fr. xxx.- à Morija, En eutet D, Case Postale 114, 1868 Collombey-le-Grand. Je nomme Monsieur ené Untel comme exécuteur testamentaire. Fait à Lausanne, le 15 septembre obert Muster
6 Un geste de vie pour une aide à long terme Ce que votre legs ou votre héritage nous permet d accomplir Morija mise sur l avenir. Les actions que nous menons avec des organisations locales désirant favoriser le développement de leur pays s inscrivent dans une optique de coopération. Elles permettent le renforcement de l autonomie des bénéficiaires ainsi que de leur dignité, et ce sur le long terme. La mise en place de tels projets demande d importants investissements financiers, planifiés sur plusieurs années. Si vous désirez effectuer un legs ou un héritage en faveur de Morija, c est à ce type d actions d envergure que nous vous proposons de vous associer. NUTITION Lutte contre la malnutrition Dans les différents centres nutritionnels de Morija, la prise en charge d un enfant malnutri comprend généralement trois volets: soins et réhabilitation nutritionnelle, suivi pendant un an et éducation nutritionnelle de sa famille. Cette démarche permet de lutter efficacement contre la malnutrition sur le long terme, car les bonnes pratiques sont ensuite relayées dans les villages par les mères des enfants qui ont été accueillis dans nos centres de nutrition. EAU-ASSAINISSEMENT-HYGIèNE Construction de puits Construction de latrines Campagnes de sensibilisation à l hygiène Une approche globale du problème de l eau permet d avoir un impact immédiat et durable sur la santé des bénéficiaires en combinant deux actions : Fournir des structures pour donner accès à l eau potable et améliorer les services d assainissement de base. Sensibiliser à l importance d un changement de comportement en matière d hygiène.
7 SANTé Centres de santé Bloc opératoire (chirurgie orthopédique) Maternité Grâce aux soins et médicaments essentiels prodigués dans les centres de santé de Morija, des malades sont guéris et de nombreuses femmes peuvent accoucher dans de bonnes conditions. Le Centre pour handicapés de Kaya au Burkina Faso propose une approche globale du handicap physique à travers trois offres de soins conjuguées : kinésithérapie, appareillage orthopédique et chirurgie. Les soins ainsi apportés permettent aux personnes souffrant d un handicap physique de retrouver la mobilité, indispensable à leur autonomie. éducation Mise en place d écoles communautaires Alphabétisation des adultes Formation des maîtres Les projets menés par Morija dans le domaine de l éducation sont complémentaires, car encourager et permettre la scolarisation des enfants ne suffit pas. Sensibiliser les parents à l importance de l éducation de leurs enfants est un réel défi, tout comme l alphabétisation des adultes et la formation des maîtres communautaires, garants d un enseignement de qualité. DéVELOPPEMENT UAL Projets de développement durable Les projets de développement initiés par Morija visent à mettre en place des activités rémunératrices pour les bénéficiaires, afin que ces derniers puissent gérer leurs ressources locales en parfaite autonomie. Quel que soit votre choix, nous vous proposons de vous associer à notre démarche en investissant pour l avenir des populations en faveur desquelles nous intervenons! Si vous souhaitez obtenir davantage d informations sur les projets menés par Morija, ou recevoir notre dernier rapport d activités, n hésitez pas à nous contacter : oute Industrielle 45 - CP Le Bouveret Tél. : Fax : info@morija.org - CCP
8 $ Qualité et transparence La fondation ZEWO certifie les organisations d utilité publique qui récoltent des dons. Son but est d assurer la transparence et la loyauté sur le marché des dons en Suisse. Son label garantit que Morija respecte ses exigences et utilise de manière consciencieuse les fonds qui lui sont confiés. Il désigne Morija comme étant transparente et digne de confiance. En tant que titulaire de ce label, Morija fait l objet de contrôles réguliers portant sur le respect des critères. Morija est titulaire du label ZEWO depuis janvier Plus d informations sur J investis dans l avenir avec Morija q J ai tenu compte de Morija dans mon testament. Mes dispositions sont les suivantes (facultatif) : q Je désire que vous preniez contact avec moi. Nom : Prénom : Adresse : NPA + Localité : Téléphone : Mobile : Adresse Date : / / Signature : Merci de renvoyer ce coupon à : Morija CP Le Bouveret Par fax : Par info@morija.org
9 Contact Nous sommes à votre disposition pour répondre, en toute discrétion, à vos éventuelles questions. Pour cela, vous pouvez nous renvoyer le coupon-réponse en dernière page ou contacter directement Jean-Pierre Desarzens. Jean-Pierre DESAZENS Tél. : jean-pierre.desarzens@morija.org
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