RAPPORT DE REPERAGE DE L AMIANTE

Transcription

1 N RUE DU PTY RGENTN 1/15 RPPORT DE REPERGE DE L MINTE PRELBLE DES TRVUX PONCTUELS Norme NF X & Code de la santé Publique, article R à 29 (abrogeant le décret du 07 février 96) Bien immobilier expertisé : N RUE DU PTY RGENTN Lot(s) : Sans objet Références Cadastrales : Section K n 244 ppartenant à : ORNE HBITT 42 RUE DU GENERL FROMENTIN BP LENCON CEDEX Expertise demandée par : ORNE HBITT propriétaire LENCON CEDEX ccompagnateur : Sans Objet Visite effectuée le : 03/12/208 Expert : rnaud Percheron Liste des pièces visitées : N 27 commun : hall, Cage, Gaine technique EDF, Gaine technique GDF N 27 logement N 2 : entrée, cuisine, à manger, 1, couloir, WC, d'eau, 2, 3 N 27 logement N 3 : entrée, cuisine, séjour, couloir, WC d'eau, 1, 2 N 27 logement N 7 : entrée, cuisine, à manger, couloir, WC, de bains, 1, 2 N 27 logement N 8 : entrée, cuisine, séjour, couloir, 1, 2, de bains, WC, 3 N 27 Sous-sol : Local vélo, couloir 4ème étage : Combles N 29 commun : hall, Cage, Gaine technique EDF, Gaine technique GDF N 29 logement N 2 : entrée, cuisine, séjour, 1, couloir, 2, 3, 4, de bains, WC N 29 logement N 4 : entrée, cuisine, séjour, 1, couloir, 2, 3, de bains, WC N 29 Sous-sol : Local vélo, couloir Immeuble ou parties d immeuble non visitées et justification N 27 : Logement N 1, Logement N 4, Logement N 5, Logement N 6 () N 29 : Logement N 1, Logement N 3, Logement N 5, Logement N 6, Logement N 7, Logement Sous sol : Définition de la mission : Liste des documents fournis : N 8 () Caves privatives (pas de clefs) Réhabilitation du bâtiment - Descriptif sommaire des travaux envisagés (non définitif). - Plan de situation. - Extrait du plan cadastral. - CCTP - DT CONCLUSION : POSITIF : Selon les termes de la législation en vigueur, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l'amiante dans le bien visité, répertoriés en page 7 du présent rapport. Nota : - Seules les parties ou pièces mentionnées explicitement plut haut ont été visitées ; - Les indications concernant le bien (constitution, situation, référence cadastrales, n les lots, propriétaire ) nous ont été communiquées oralement par le mandataire, propriétaire, agence ou étude notariale. - Ce constat sera nul de plein droit, quel que soit le bénéficiaire, si l acquéreur procède à des interventions ou modifications substantielles de nature à modifier le constat établi. -Pour la réalisation de cette expertise, la société llo Diagnostic n a fait appel à aucun sous-traitant (sauf pour l analyse des échantillons traités par un laboratoire indépendant, le cas échéant). ttestations d assurance et de compétence : dernière page Croquis du bien visité : page 6 Edité à Sées, le jeudi 18/12/2008 Expert : rnaud Percheron LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

2 N RUE DU PTY RGENTN 2/15 Présentation de la mission de repérage : Lieu Propriétaire Représentant du Propriétaire Identification du rédacteur du rapport Identification de l opérateur de repérage Laboratoire ayant effectué les analyses N RUE DU PTY RGENTN ORNE HBITT Mr BONNEU rnaud Percheron rnaud Percheron PROTEC Objet de la mission : Déroulement de la mission : La présente mission s est déroulée en trois phases. Diagnostic amiante avant travaux. La première phase dite de «préparation ou pré diagnostic» consista à : - Visiter toute partie d immeuble réputée facilement accessible. - Dresser la liste des matériaux ou produits susceptibles de contenir des fibres d amiante. La seconde phase dit de «diagnostic» consista à : - Effectuer les sondages et les prélèvements nécessaires. - Référencer les prélèvements. - Localiser sur le plan l emplacement du prélèvement. - Dresser la liste exhaustive des matériaux, produit amiantés et des éléments ayant l objet de prélèvement. - Envoyer les prélèvements au laboratoire. - Recevoir et étudié les rapports d analyse. - Tirer les conclusions de la mission. - Rédiger le rapport final. La troisième phase dit de «sécurisation» consista à : - Stabiliser la zone de sondage à l aide d un fixateur. - Isoler la zone de sondage avec film plastique et de la bande adhésive. Les locaux étant occupés et recevant du public, il a été convenu qu aucun sondage susceptible d émettre des fibres ne serait effectué en présence du personnel ou de la clientèle. LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

3 N RUE DU PTY RGENTN 3/15 Descriptif sommaire de l immeuble : Bâtiment 6 situé 27, 29 rue du PTY, R+3 sur sous sol, construit entre 1959 et 1964, réhabilité en 1981, regroupant 16 logements. Remise et étude de document : ucun sondage ne sera réalisé, les logements étaient occupés ou pouvaient être reloués la semaine suivante. ucun prélèvement ne sera effectué sur la couverture, par contre des analyses seront effectué sur chutes d élément composite présent dans les combles en dépôts. Les prélèvements sur les revêtements de sol ont été effectués dans les logements inoccupés. Nature envisagée des travaux (liste non limitative et qui peut être modifié) : Maçonnerie : Couverture : Reprise gros œuvre, des bétons éclatés. Reprise ou réfection des toitures, zingueries, souches. Menuiserie intérieure : Remplacement des portes palières. Electricité : Réfection partielle ou totale des installations électrique dans les logements et les parties communes Chauffage plomberie sanitaire VMC : Révision et réfection des installations de plomberie sanitaire chauffage. mélioration de la ventilation. Peintures intérieures et extérieures : Traitement des façades Réfection des peintures et sols des s d escaliers. Réfection partielle des peintures et sols des logements. LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

4 N RUE DU PTY RGENTN 4/15 Méthodologie du diagnostic : Ce constat est réalisé par un examen visuel : nous procédons à une recherche des matériaux contenant de l amiante ou susceptibles d en contenir. Lorsque cela est nécessaire, nous prélevons un échantillon que nous faisons analyser par un laboratoire indépendant : les rapports d analyse sont alors annexés au présent document. Pour ce contrôle, nous avons procédé à des sondages destructifs, de manière à nous assurer de l exacte constitution des murs, cloisons. Lorsque l examen visuel se révèle insuffisant, un échantillon est envoyé en laboratoire pour analyse. Consignes générales de sécurité : Lors d'interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l'amiante, il convient d'éviter au maximum l'émission de poussières pour vous et votre voisinage. L'émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : - manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l'amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d'éléments en amiante-ciment) ; - travaux réalisés à proximité d'un matériau friable en bon état (flo ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d'interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flo sans action directe sur celui-ci, de remplacement d'une vanne sur une canalisation calorifugée à l'amiante ; - travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe d'éléments en amiante-ciment ; - déplacement local d'éléments d'un faux plafond rigide contenant du carton d'amiante avec des parements. L'émission de poussières peut être limitée : - par humidification locale des matériaux contenant de l'amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d'abaisser le taux d'émission de poussière ; - en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. Le port d'équipements de protection est recommandé. Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l'inhalation de fibres d'amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. Le port d'une combinaison jetable permet d'éviter la propagation de fibres d'amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. De plus, il convient de disposer d'un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d'une éponge ou d'un chiffon humide de nettoyage. Sauf mention contraire (analyse en laboratoire), les produits et matériaux contenant de l amiante ont été déclarés tels sur décision de l opérateur. (Cf. norme NF X46-020) et sont non dégradés. Les dégradations éventuelles et les préconisations pour remédier aux problèmes seront indiquées au cas par cas. LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

5 N RUE DU PTY RGENTN 5/15 Description des pièces visitées : Niveaux Pièces Sol Murs Plafonds hall carrelage peinture peinture N 27 commun N 27 logement N 2 N 27 logement N 3 N 27 logement N 7 N 27 logement N 8 N 27 Sous-sol Cage carrelage peinture peinture Gaine technique EDF ciment brut brut Gaine technique GDF brut brut brut entrée carrelage tapisserie peinture cuisine carrelage faïence + peinture peinture à manger carrelage tapisserie peinture 1 dalles de sol tapisserie peinture couloir dalles de sol tapisserie peinture WC carrelage peinture peinture d'eau carrelage peinture peinture 2 dalles de sol tapisserie peinture 3 dalles de sol tapisserie peinture entrée carrelage tapisserie peinture cuisine carrelage faïence + tapisserie peinture séjour carrelage tapisserie isolant couloir dalles de sol tapisserie peinture WC carrelage tapisserie peinture d'eau carrelage faïence + peinture peinture 1 dalles de sol tapisserie peinture 2 dalles de sol tapisserie peinture entrée carrelage tapisserie peinture cuisine carrelage faïence + tapisserie isolant à manger carrelage tapisserie isolant couloir moquette tapisserie peinture WC moquette peinture tapisserie de bains moquette faïence + tapisserie tapisserie 1 moquette tapisserie isolant 2 moquette tapisserie isolant entrée carrelage peinture peinture cuisine carrelage faïence + peinture peinture séjour carrelage tapisserie peinture couloir revêtement souple peinture peinture 1 moquette tapisserie peinture 2 dalles de sol tapisserie peinture de bains carrelage faïence + peinture peinture WC carrelage peinture peinture 3 moquette tapisserie peinture Local vélo ciment brut flo couloir ciment brut flo 4ème étage Combles brut brut charpente + toiture (ardoise naturel + ardoise composite) LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

6 N RUE DU PTY RGENTN 6/15 Niveaux Pièces Sol Murs Plafonds hall carrelage peinture peinture N 29 commun N 29 logement N 2 N 29 logement N 4 N 29 Sous-sol Cage carrelage peinture peinture Gaine technique EDF ciment brut brut Gaine technique GDF brut brut brut entrée carrelage tapisserie peinture cuisine carrelage faïence + peinture peinture séjour carrelage tapisserie peinture 1 revêtement souple tapisserie peinture couloir revêtement souple tapisserie peinture 2 revêtement souple tapisserie peinture 3 revêtement souple tapisserie peinture 4 revêtement souple tapisserie peinture de bains carrelage faïence + tapisserie peinture WC carrelage peinture peinture entrée carrelage tapisserie isolant cuisine carrelage faïence + tapisserie peinture séjour carrelage tapisserie peinture 1 dalles de sol tapisserie peinture couloir dalles de sol tapisserie peinture 2 dalles de sol tapisserie peinture 3 dalles de sol tapisserie peinture de bains carrelage faïence + peinture peinture WC carrelage tapisserie isolant Local vélo ciment brut flo couloir ciment brut flo Liste des pièces non visitées et justificatif : Sondages réalisés : Niveaux Pièces Justifications N 27 N 29 Logement N 1 Logement N 4 Logement N 5 Logement N 6 Logement N 1 Logement N 3 Logement N 5 Logement N 6 Logement N 7 Logement N 8 Sous sol Caves privatives ucun sondage n a pu être réalisé les logements étaient occupés ou pouvaient être reloués la semaine suivante. Eléments non sondés : ucun sondage n a pu être réalisé les logements étaient occupés ou pouvaient être reloués la semaine suivante. Détails des éléments contenant de l amiante sur décision de l opérateur : ucun matériau ou produit n a été déclaré amianté par l opérateur. LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

7 N RUE DU PTY RGENTN 7/15 Détails des éléments ayant fait l objet d analyse(s) : nalyse n Résultat Niveaux Pièces Localisation Identification P P017 (référence PROTEC P ) NON N 27 Sous-sol Local vélo Plafond Flo P P017 (référence PROTEC P ) NON N 27 Sous-sol couloir Plafond Flo P P017 (référence PROTEC P ) NON N 29 Sous-sol Local vélo Plafond Flo P P017 (référence PROTEC P ) NON N 29 Sous-sol couloir Plafond Flo P P018 (référence PROTEC P ) OUI 4ème étage Combles Couverture rdoises composites (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 2 Chambre 1 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 2 couloir Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 2 2 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 2 3 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 3 couloir Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 3 1 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 3 2 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 7 1 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 7 2 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 7 couloir Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 8 1 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 8 couloir Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 8 2 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 27 logement N 8 3 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 29 logement N 2 1 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 29 logement N 2 couloir Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 29 logement N 2 2 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 29 logement N 2 3 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 29 logement N 2 4 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 29 logement N 4 1 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 29 logement N 4 couloir Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 29 logement N 4 2 Sol Dalles de sol (référence PROTEC P ) OUI N 29 logement N 4 3 Sol Dalles de sol (Les résultats des analyses se trouvent en annexe à la fine de ce dossier) LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

8 N RUE DU PTY RGENTN 8/15 Détail des flos : nalyse n Résultat Niveaux Pièces Localisation Etat Mesures P P017 (référence PROTEC P ) NON N 27 Sous-sol Local vélo Plafond N/ N/ P P017 (référence PROTEC P ) NON N 27 Sous-sol couloir Plafond N/ N/ P P017 NON N 29 Sous-sol Local vélo Plafond N/ N/ (référence PROTEC P ) P P017 (référence PROTEC P ) NON N 29 Sous-sol couloir Plafond N/ N/ (Les résultats des analyses se trouvent en annexe à la fine de ce dossier) Détail des calorifugeages : sans objet Détails des faux plafonds : sans objet Détails des éléments contenant de l amiante après analyse(s) : Niveaux Pièces Localisation Identification 4ème étage Combles Couverture rdoises composites 1 Sol Dalles de sol N 27 logement N 2 couloir Sol Dalles de sol 2 Sol Dalles de sol 3 Sol Dalles de sol couloir Sol Dalles de sol N 27 logement N 3 1 Sol Dalles de sol 2 Sol Dalles de sol 1 Sol Dalles de sol N 27 logement N 7 2 Sol Dalles de sol couloir Sol Dalles de sol 1 Sol Dalles de sol N 27 logement N 8 couloir Sol Dalles de sol 2 Sol Dalles de sol 3 Sol Dalles de sol 1 Sol Dalles de sol couloir Sol Dalles de sol N 29 logement N 2 2 Sol Dalles de sol 3 Sol Dalles de sol 4 Sol Dalles de sol 1 Sol Dalles de sol N 29 logement N 4 couloir Sol Dalles de sol 2 Sol Dalles de sol 3 Sol Dalles de sol LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

9 N RUE DU PTY RGENTN 9/15 Conclusion du rapport de repérage de l amiante préalable à des travaux ponctuels Le présent rapport final est conforme à la Norme NF X , établi après déroulement normal des phases successives, conclut : Il a été repéré des matériaux ou des produits contenant de l amiante. En conséquence, le propriétaire se trouve en possession d un diagnostic de présence de produits matériaux amiantés avant travaux, dans l immeuble objet de la mission de repérage et pour le périmètre inclus dans le descriptif des travaux à réaliser. VERTISSEMENT & MESURE D ORDRE GENERL Le propriétaire est averti qu il devra conserver le présent rapport de mission de repérage «avant travaux»et le présenter à toute entreprise intervenant, tant pour des opérations de maintenance, d entretien, d intervention sur existant, que lors des travaux de retraits, de déconstruction ou d aménagement quels qu il soient. LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

10 N RUE DU PTY RGENTN 10/15 Croquis du bien visité rez de chaussée 1er étage 2ème étage 3ème étage 1 d'eau cuisine EDF EDF N 3 EDF couloir wc Entrée 2 séjour N 5 1 de bains cuisine EDF wc N 7 couloir Entrée 2 à manger N 27 GDF N 2 GDF N 4 GDF N 6 GDF N 8 cuisine d'eau wc 2 Entrée couloir 1 à manger 3 cuisine de bains wc 2 Entrée couloir 3 séjour 1 EDF N 1 EDF N 3 EDF N 5 EDF N 7 N 29 LEGENDE : présence d'amiante P000 : Zone de prélèvement : Non visité GDF N 2 GDF N 4 cuisine de bains 3 wc entrée couloir 1 séjour 2 cuisine de bains wc entrée couloir 1 séjour 2 3 GDF N 6 GDF N 8 LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

11 N RUE DU PTY RGENTN 11/15 Croquis du bien visité rez de chaussée 4ème étage local vélo N 27 couloir couloir combles N 29 local vélo LEGENDE : présence d'amiante P000 : Zone de prélèvement P017 : Non visité LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

12 N RUE DU PTY RGENTN 12/15 LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

13 N RUE DU PTY RGENTN 13/15 LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

14 N RUE DU PTY RGENTN 14/15 LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &

15 N RUE DU PTY RGENTN 15/15 LLODIGNOSTIC ORNE SS au capital de RCS : RC professionnelle X n &