CCAS d Orléans. Centre Communal d Action Sociale. 3 services :
|
|
- Flore Bois
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CCAS d Orléans Centre Communal d Action Sociale 3 services :
2 Dynamique et très impliquée en matière d action sociale et de solidarité, la Mairie d Orléans vous propose, par l intermédiaire de son Centre Communal d Action Sociale (CCAS), des services et des dispositifs toujours plus proches de vos besoins et de vos attentes. Ainsi, au-delà de sa mission quotidienne d information et d orientation des Orléanais, le CCAS adapte et développe ses actions au travers de ses trois pôles de compétence : - La Petite Enfance : offre de modes de garde diversifiée, gestion d établissements, soutien à la parentalité, formation continue du personnel ; - Les Aînés : animations dans les quartiers, services de maintien au domicile, gestion de logements-foyers, prévention et dispositifs de vigilance ; - L Aide aux Personnes en difficulté : accompagnement des bénéficiaires du RSA, épicerie sociale, diversification des aides ponctuelles, partenariat et soutien aux associations caritatives. Dans ces fiches, conçues à votre attention, vous trouverez toutes les informations utiles et détaillées, relatives aux services proposés par le CCAS afin de vous guider dans vos démarches. Parce qu il est essentiel d offrir une politique globale d insertion sociale et professionnelle, la Mairie d Orléans complète son action par la mise en place du dispositif de Réussite Educative (soutien d enfants en difficulté éducative), ainsi que de dispositifs d insertion professionnelle (Maison de l Emploi, dispositif de la 2 ème Chance, Orléans Insertion Emploi, etc.), en lien avec ses partenaires, notamment l Agglo Orléans Val de Loire. Par le biais de son site internet et de cette plaquette, la Mairie d Orléans tient l engagement qu elle a pris de vous faciliter l accès à vos droits par une information claire et précise de ses services d action sociale. Alexandrine Leclerc Adjoint au Maire délégué pour la solidarité, la politique de la famille, la petite enfance, les personnes âgées et le handicap
3 Les missions du CCAS Le Centre Communal d Action Sociale est un établissement public administratif communal. Il anime une action de prévention et de développement social en lien avec ses partenaires. Il met en oeuvre la politique sociale de la Mairie d Orléans. Son organisation repose sur un Conseil d Administration, présidé par le Maire, et composé, à part égale, de conseillers municipaux et de membres nommés par le Maire représentant des associations oeuvrant dans les domaines d intervention du CCAS. Missions organisées autour de 3 services Le Service Solidarité et Insertion Sociale : 3 agences sociales (accueil tout public, notamment les personnes âgées et les familles, RSA - aides sociales légales, domiciliation et attribution d aides facultatives), une épicerie sociale. Le Service Petite Enfance : 5 Relais Assistantes Maternelles (RAM) 14 structures collectives et 5 crèches familiales, Le Service des Aînés : des prestations de maintien à domicile (portage de repas, téléassistance), 3 résidences non médicalisées pour personnes âgées, un Centre Local d Information et de Coordination (CLIC), des animations de quartier.
4 Le CCAS en quelques chiffres : Un budget annuel de près de 16 millions d euros, Différentes sources de recettes : près de 70% émanent de la Mairie d Orléans, du Conseil Général du Loiret et de la Caisse d Allocations Familiales du Loiret (CAF), près de 30% de la participation des usagers aux prestations, Plus de 300 agents oeuvrant dans les différents secteurs d intervention du CCAS. Centre Communal d Action Sociale 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tél. : Fax : ccas@ville-orleans.fr Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h.
5 L accueil du petit enfant à Orléans par le CCAS L accueil de l enfant de moins de 4 ans est une priorité de la Mairie d Orléans, qui s attache à proposer des solutions variées et adaptées aux besoins des familles, dans un souci constant de qualité d accueil, et en favorisant la participation des parents (conseil d établissement, Conseil Consultatif Petite Enfance, etc.). Dans ce cadre, la formation continue des équipes est un axe fort de la politique petite enfance de la Mairie, permettant de proposer des lieux d accueil épanouissants pour les enfants et ouverts pour les parents. Les modes d accueil proposés par le CCAS L accueil collectif Crèche ou mini-crèche Il s agit d un établissement où votre enfant est accueilli de façon régulière, à temps plein ou à temps partiel, par une équipe composée d une directrice, le plus souvent infirmière puéricultrice, d une adjointe (Educatrice de Jeunes Enfants), d auxiliaires de puériculture, d agents qualifiés auprès d enfants, d agents d entretien et de cuisiniers. La mini-crèche peut accueillir jusqu à 30 enfants. Halte- garderie Votre enfant est accueilli de façon régulière de une à deux demi-journées ou une journée par semaine. Accueil passerelle (ou mini-clubs) Pour permettre à votre enfant âgé de 2 à 3 ans de passer progressivement du milieu familial au milieu collectif qu il rencontre à l école, il peut être accueilli 2 demi-journées ou une journée par semaine. L accueil familial Votre enfant est accueilli au domicile d une assistante maternelle, agrée par le Président du Conseil Général, employée et rémunérée par le C.C.A.S. dans le cadre d une crèche familiale. L assistante maternelle est ainsi encadrée par une puéricultrice et un éducateur de jeunes enfants, qui l accompagnent dans son travail quotidien par des visites à domicile et des temps d échanges. Des activités collectives, regroupant les assistantes maternelles, sont organisées chaque semaine au sein des crèches familiales afin de favoriser échanges et partage. Des ateliers sont également proposés afin de préparer les plus grands à l entrée à l école maternelle.
6 L accueil parents-enfants (Chocolatine) Cet établissement accueille l enfant accompagné d un adulte (parent, assistante maternelle, grand-parent, etc.) pour des échanges autour de ses besoins, de son développement, de son éducation, ou pour partager des activités qui contribuent à son éveil et à son autonomie. L accueil périscolaire Si votre enfant âgé de moins de 4 ans, est scolarisé et a déjà fréquenté la crèche, et que vous exercez une activité professionnelle, il peut être accueilli dans un des établissements en fonction des places disponibles les mercredis et/ou pendant les vacances scolaires. Les autres modes d accueil sur Orléans L assistante maternelle indépendante Elle est agréée par le Président du Conseil Général, et accueille également votre enfant au sein de son domicile. En tant que parent, vous êtes l employeur de l assistante maternelle. Elle peut accueillir jusqu à 4 enfants à son domicile selon son agrément. Les assistantes maternelles indépendantes sont rassemblées autour d un Relais Assistantes Maternelles (RAM) de la Mairie d Orléans animé par une puéricultrice ou une Educatrice de Jeunes Enfants. Le RAM peut vous renseigner sur les différents modes d accueil existants, vous mettre à disposition des listes d assistantes maternelles du secteur recherché, vous conseiller sur les démarches administratives, vos droits et obligations en tant que parent employeur liés à l accueil de votre enfant. La Mairie d Orléans soutient également d autres modes d accueil sur la commune tels que les crèches parentales. Pour tout renseignement : Point Accueil Petite Enfance Centre Communal d Action Sociale 69 rue Bannier - BP Orléans Cedex Tel : petite-enfance@ville-orleans.fr Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h Agence CCAS La Source Espace Olympe de Gouges 3 rue Edouard Branly Tél. : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h Le vendredi De 8h30 à 12h et de 13h à 16h Agence CCAS Argonne 1, place Mozart Tél. : Le lundi de 14h à 17h Du mardi au vendredi De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
7 Comment inscrire son enfant dans un établissement Petite Enfance du CCAS? Si vous recherchez pour votre enfant un accueil d une durée supérieure à deux demi-journées par semaine, l inscription se fait au Point Accueil Petite Enfance, quelque soit l établissement d accueil. Si vous avez besoin d un accueil en halte-garderie ou passerelle, l inscription se fait directement dans les établissements, en fonction des places disponibles. 1 - Une demande de préinscription vous est remise lors de votre passage à l un des points d accueil du CCAS. Vous pouvez faire une préinscription à partir de la déclaration de grossesse. Toutefois, l inscription ne devient effective qu après la naissance de votre enfant, sur remise de l extrait d acte de naissance, auprès du Point Accueil Petite Enfance. 2 - Un rendez-vous au Point Accueil Petite Enfance vous est proposé. Votre dossier doit être dûment complété et accompagné des pièces justificatives suivantes : la déclaration de grossesse ou l acte de naissance de l enfant, le justificatif de domicile, le justificatif d activité professionnelle. Ce rendez-vous vous permet aussi d obtenir des informations complémentaires et de créer votre dossier d inscription. A l issue de ce rendez-vous, vous êtes invité à visiter les crèches de votre choix, ce qui valide votre inscription. Il vous est conseillé d exprimer votre choix de structures par ordre de priorité. Un reçu d inscription en liste d attente vous est remis lors de la dernière visite par la directrice d établissement. L inscription est valable 6 mois. Son renouvellement doit être impérativement fait pas écrit, par téléphone ou par mail, au secrétariat du service Petite Enfance. En cas de non renouvellement de votre demande, celui-ci doit également être signifié au service dans les meilleurs délais.
8 3 - Les conditions d admission Votre demande est ensuite examinée en Commission mensuelle d admission, en fonction de votre ordre d inscription et des critères suivants, dans la limite des places disponibles : exercice d une activité professionnelle, formative ou scolaire du ou des parents, de votre lieu de domicile, de la date à laquelle vous souhaitez confier votre enfant, si vous avez déjà un enfant accueilli en crèche municipale pour les structures ouvertes en horaires élargis, priorité est donnée aux demandes d accueil à horaires atypiques. Après que la Commission ait statué en faveur de l admission de votre enfant, il vous est proposé de rencontrer la directrice de l établissement qui l accueillera, pour établir le contrat d accueil. Les demandes non satisfaites restent en liste d attente et sont examinées lors de la prochaine commission. Le service Petite Enfance peut répondre à des demandes d accueil d urgence médicale ou sociale. 4 - Le paiement Le tarif horaire est défini en application de la circulaire de la Caisse Nationale d Allocations Familiales (CNAF). Il est vous possible de régler votre facture mensuelle soit : par chèque, en espèce ou par CESU auprès de la directrice de l établissement où votre enfant est inscrit, des mairies de proximité, ou encore de l Espace Famille (Mairie d Orléans - Place de l Etape) ; par prélèvement automatique. Point Accueil Petite Enfance Centre Communal d Action Sociale 69 rue Bannier - BP Orléans Cedex Tel : petite-enfance@ville-orleans.fr Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h Agence CCAS La Source Espace Olympe de Gouges 3 rue Edouard Branly Tél. : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h Le vendredi De 8h30 à 12h et de 13h à 16h Agence CCAS Argonne 1, place Mozart Tél. : Le lundi de 14h à 17h Du mardi au vendredi De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
9 Liste des structures d accueil du CCAS d Orléans La Source LA BOLIERE Crèche collective de 7h30 à 18h15 Nombre de places : 65 6 rue Henri Poincaré - ORLEANS LAVOISIER Crèche collective et halte-garderie de 7h30 à 18h15 Nombre de places : 52 3 rue Lavoisier - ORLEANS CHOCOLATINE Accueil passerelle et accueil parents enfants de 9h à 16h30 Nombre de places : 12 6 rue Henri Poincaré - ORLEANS MINI-MADELEINE Mini crèche de 7h30 à 18h15 Nombre de places : Allée Pierre Chevallier - ORLEANS LE PLAT D ETAIN Crèche collective de 8h à 19h30 (priorité aux horaires atypiques) Nombre de places : 23 7 bis rue de l Empereur - ORLEANS LA TOUR BLANCHE Halte-garderie de 8h30 à 17h30 les mardis et jeudis, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 les lundis, mercredis et vendredis Nombre de places : 30 1 rue du gros anneau - ORLEANS Secteur Sud Secteur Centre MAISON DE LA PETITE ENFANCE Crèche familiale de 7h à 19h, mini-club et halte-garderie Nombre de places : 12 1 allée Alexis de Tocqueville - ORLEANS Saint - Marceau DAUPHINE - la Cigogne Crèche familiale de 7h à 19h, mini club et halte-garderie Nombre de places : 12 4 rue d Etienne d Orves - ORLEANS MINI-DAUPHINE - Coursimault Mini crèche de 7h30 à 18h15 Nombre de places : rue Coursimault - ORLEANS LE BARON Crèche collective de 7h30 à 18h15 Nombre de places : 45 5 rue du Baron - ORLEANS LA GARE Mini crèche de 7h30 à 18h30 Nombre de places : 20 2 rue Daniel Jousse - ORLEANS LA GARE Crèche familiale de 7h à 19h et mini club Nombre de places : 12 2 rue Daniel Jousse - ORLEANS PASTEUR Crèche collective de 7h30 à 18h30 Nombre de places : rue Ladureau - ORLEANS
10 LES CHATS FERRES Crèche collective De lundi au samedi de 7h30 à 19h30 (priorité aux horaires atypiques) Nombre de places : 75 1 bis rue Henri Roy - ORLEANS LA BORDE Crèche collective de 7h30 à 18h15 Nombre de places : 55 2 bis rue de la Borde -ORLEANS DOREMI Mini crèche de 8h à 17h30 Nombre de places : rue de Reims - ORLEANS GRAND VILLIERS Crèche familiale de 7h à 19h, mini club et halte-garderie Nombre de places : bis rue du Grand Villiers - ORLEANS Secteur Nord LES BLOSSIERES - A. BECQUEREL Crèche familiale de 7h à 19h et mini club Nombre de places : 17 4 rue Antoine Becquerel - ORLEANS LES BLOSSIERES - R. VANNIER Crèche collective de 7h15 à 18h15 Nombre de places : 72 3 rue Raymond Vannier - ORLEANS Relais Assistantes Maternelles (RAM) Pour un accueil chez une assistante maternelle indépendante. RAM CENTRE-GARE 69 rue Bannier - ORLEANS RAM SAINT-MARCEAU 69 rue Bannier - ORLEANS RAM LA SOURCE 1 allée Alexis de Tocqueville - ORLEANS Liste des autres structures d accueil sur Orléans (hors CCAS) Les renseignements et les inscriptions doivent être pris auprès de chaque établissement. CRECHE CAF CIGOGNE 6 rue Claude Lewy - ORLEANS CRECHE LE P TIT MOUFLET De 8h à 18h45 Crèche parentale 5 rue de la Toue - ORLEANS Secteur Centre (suite) RAM MADELEINE-BLOSSIERES 69 rue Bannier - ORLEANS RAM SAINT-MARC/ARGONNE 69 rue Bannier - ORLEANS Des permanences sont réalisées sur les quartiers. Se renseigner auprès du Point Accueil Petite Enfance. ACCUEIL PARENTS-ENFANTS L ACHEMINEE 6 rue Félix Maulien - ORLEANS
11 L action sociale du CCAS Une réponse de proximité : les agences CCAS 3 agences sociales sont implantées à Orléans pour vous accueillir, vous informer et vous orienter, pour toutes questions relatives : aux dispositifs en faveur des personnes âgées, aux structures d accueil jeunes enfants, aux dispositifs d action sociale. De plus, elles peuvent vous : remettre un dossier de pré-inscription dans les crèches du CCAS, et vous proposer un RDV au Point Accueil Petite Enfance, aider à compléter les dossiers d aides sociales légales (prise en charge de l aide ménagère, demande d Allocation de Solidarité aux Personnes Agées etc.) et de RSA, remettre des aides facultatives (bon d achat alimentaire, titre de transport etc.), accompagner au titre du Revenu de Solidarité Active (RSA), domicilier si vous êtes sans résidence stable. Agence CCAS La Source (canton La Source - Saint-Marceau) Espace Olympe de Gouges 3, rue Edouard Branly Tél. : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h action-sociale@ville-orleans.fr Secteur Sud Agence CCAS Centre (canton Carmes - Madeleine) 69, rue Bannier Tél. : ou Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 17h action-sociale@ville-orleans.fr Afin de vous apporter une réponse de proximité toujours plus complète, un espace infosanté est également présent au sein de l agence sociale La Source. Agence CCAS Argonne (canton Argonne - Saint-Marc) 1, place Mozart Tél. : Le lundi de 14h à 17h Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h action-sociale@ville-orleans.fr Secteur Nord Agence CCAS Centre (canton Bannier - Bourgogne) 69, rue Bannier Tél. : ou Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 Le vendredi de 8h30 à 17h action-sociale@ville-orleans.fr
12 Missions Le RSA, qu est-ce que c est? Il remplace le revenu minimum d insertion (RMI), l allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l emploi. Il peut aussi être versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant est déterminé en fonction des ressources perçues par l ensemble des membres du foyer bénéficiaire, au cours du trimestre précédent la demande et de la situation familiale. Selon la situation du demandeur, un accompagnement social ou professionnel peut être proposé dans le cadre du parcours d insertion. Le RSA, quelles conditions pour en béné cier? Etre âgé de 25 ans ou plus (ou le cas échéant attendre un enfant ou avoir un enfant à charge). Avoir moins de 25 ans et avoir travaillé l équivalent de 2 ans à temps plein durant les 3 années qui précèdent la demande. Avoir des ressources inférieures à un minimum garanti. Des permanences sociales sont proposées par le CCAS, sur RDV, sur les quartiers Madeleine, Saint Marceau et Blossières, selon votre lieu de domiciliation. Le RSA est attribué après avoir fait valoir tous les droits légaux (Allocation de Solidarité Spécifique, Allocation d Insertion, Indemnités Journalières, Allocation Adulte Handicapé...). Si vous êtes orléanais et sans enfant à charge, un agent peut vous aider à constituer un dossier de demande de RSA sur rendez-vous. Vous pouvez également vous adresser à la Caisse d Allocations Familiales du Loiret (CAF). Si vous avez des enfants à charge, vous pouvez vous adresser aux Unités Territoriales de Solidarité (UTS) du Conseil Général ou à la CAF du Loiret. UTS d Orléans Nord Maison du Département Cité administrative Coligny Orléans Cedex 1 Tél. : UTS d Orléans Sud Maison du Département 15, rue Claude Lewy Orléans Cedex 2 Tél. : Caisses d Allocations Familiales du Loiret (CAF) Place Saint Charles Orléans Cedex 9 Tél. : L accompagnement social Votre suivi social peut être assuré par le CCAS dès lors qu il est désigné référent par le Conseil Général. L agence en charge du suivi est définie en fonction de votre lieu de domiciliation. Service Solidarité et Insertion Sociale - Centre Communal d Action Sociale 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tel : action-sociale@ville-orleans.fr Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h.
13 Les dispositifs d aide du CCAS Les aides sociales légales Votre demande d aide sociale est à déposer auprès de l agence sociale la plus proche de chez vous. Cette démarche donne lieu àl établissement dun d un dossier par le CCAS qui le transmet à l autorité compétente dans un délai d un mois. Les dossiers complets sont examinés pour les prestations suivantes : Demande de prise en charge de l aide ménagère : instruite au CCAS à la demande de l organisme prestataire de service. Demande de prise en charge pour les frais de séjours en établissement : lors d une demande d admission en établissement pour personnes handicapées ou pour personnes âgées. Demande d admission à l aide sociale pour les personnes handicapées : concerne les foyers, les Services d Accompagnement à la Vie Sociale et les Centres d Aide par le Travail. Demande d allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) : pour les personnes de 65 ans et plus (ou de 60 ans inaptes au travail) ne relevant pas d un régime d assurance vieillesse. Dans le cadre des demandes de certaines aides sociales, les Conseils Généraux ou les Mairies peuvent saisir le CCAS pour qu il mène une enquête administrative sur l obligé (parent du demandeur ayant une obligation alimentaire à son égard). Si tel est le cas, le CCAS lui propose un rendez-vous.
14 Les aides sociales facultatives En cas de difficulté, et sur évaluation de votre situation par un travailleur social, le CCAS peut vous attribuer des aides : Chèque d Accompagnement Personnalisé : sur présentation du chèque, vous pouvez acheter des produits d alimentation et d hygiène dans certaines grandes surfaces. Titres de transports : attribués par 10 voyages. Secours exceptionnels : attribués soit en espèces, soit en chèque à titre exceptionnel. Aides en énergie et téléphone : participation aux dépenses versée directement à votre créancier. Aides en eau : participation aux dépenses versée sous forme de chèque Ô d un montant unitaire de 50,00 à remettre à votre fournisseur. L attribution de ces aides facultatives est décidée par une commission hebdomadaire. Les dossiers de demande sont traités au sein de chaque agence en fonction de votre lieu de domicile. La Mairie contribue au Fonds Unifié Logement géré par le Conseil Général du Loiret, qui peut intervenir dans le cadre de factures énergie, eau et téléphone impayées et dans le cadre de demandes d aide à l accès ou au maintien dans le logement. De nombreuses associations du secteur social sont également présentes et actives sur le territoire orléanais. Elles sont soutenues par la Mairie d Orléans. Toutes les informations sur ces associations sont disponibles en s adressant auprès des agences sociales. Agence CCAS Centre 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tel : ou action-sociale@ville-orleans.fr Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h Agence CCAS La Source Espace Olympe de Gouges 3 rue Edouard Branly Tél. : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h Le vendredi De 8h30 à 12h et de 13h à 16h Agence CCAS Argonne 1, place Mozart Tél. : Le lundi de 14h à 17h Du mardi au vendredi De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
15 L Espace Solidarité du CCAS Une épicerie sociale : l Espace Solidarité Si vous rencontrez des difficultés financières, l épicerie sociale peut vous accueillir pour vous permettre l achat de produits d hygiène et d alimentation à moindre coût. Cela permet de dégager un potentiel financier, en ne payant qu une partie du prix réel des produits (10% à 50% de participation). Un accompagnement est réalisé pour vous aider à acquérir une plus grande autonomie et une meilleure gestion de vos ressources. Des ateliers collectifs autour de la cuisine, du budget... vous sont proposés et permettent aussi de valoriser vos savoir-faire et votre expérience. Après évaluation de votre situation par un travailleur social, l admission à l Espace Solidarité est décidée lors d une commission mensuelle d admission pluri partenariale, composée de représentants d associations, de la CAF, du Conseil Général et du CCAS. L admission se fait pour 3 mois et est renouvelable une fois. Espace Solidarité Tél./Fax : espace-solidarite@ville-orleans.fr
16 La domiciliation par le CCAS Si vous êtes sans domicile stable et souhaitez obtenir un titre national d identité, une prestation sociale, ouvrir un compte ou être inscrit sur une liste électorale, vous pouvez vous adresser à l une des 3 agences du CCAS pour y être domicilié, et ainsi bénéficier d une adresse. Les conditions à remplir sont : Ne pas avoir de résidence stable. Etre ressortissant de l Union Européenne, d un pays de l Espace Economique Européen, de la Suisse ; ou le cas échéant, être en situation régulière en France. Présenter un lien avec la commune : - soit parce que vous y êtes installé ; - soit parce que vous y travaillez, y bénéficiez d actions d insertion ou encore y exercez l autorité parentale sur un enfant scolarisé. Les droits et devoirs du CCAS : Toute personne demandant la domiciliation ou son renouvellement, doit être reçue en entretien social. Pendant le rendez-vous, le demandeur est informé de ses droits et obligations, et une évaluation de la situation est faite par un travailleur social. Le CCAS doit : - s assurer que la personne remplit bien les conditions. - délivrer une attestation d élection de domicile d une validité d un an, quelques jours après le rendez-vous et faire signer le règlement. Il peut refuser de domicilier si le demandeur a un domicile stable ou si le demandeur ne présente aucun lien avec la commune. Il peut être mis fin à la domiciliation : - sur demande écrite de l intéressé, lorsque ce dernier acquiert un domicile stable. - lorsqu il ne vient pas pendant plus de 3 mois consécutifs, sauf si cette absence est justifiée par des raisons professionnelles ou de santé. Selon votre situation, la CCAS pourra vous orienter vers d autres organismes accordant des domiciliations. Agence CCAS Centre 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tel : ou action-sociale@ville-orleans.fr Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h Agence CCAS La Source Espace Olympe de Gouges 3 rue Edouard Branly Tél. : Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h Le vendredi De 8h30 à 12h et de 13h à 16h Agence CCAS Argonne 1, place Mozart Tél. : Le lundi de 14h à 17h Du mardi au vendredi De 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
17 L action du CCAS en faveur des Aînés Le CCAS propose aux aînés différentes actions afin de répondre au mieux à leurs besoins, et de favoriser le lien social : des services pour le maintien à domicile, une offre d hébergement, des animations de quartier, une aide aux démarches, dans le cadre du CLIC Orléans Val de loire. Des prestations pour le maintien à domicile Le portage de repas Deux formules de repas (formule midi seul ou formule complète midi et soir) et un choix entre 2 menus vous sont proposés chaque jour. Les menus sont complets et équilibrés. Vous pouvez bénéficier de repas adaptés en cas de régime alimentaire spécifique. Les repas commandés sont conditionnés en barquettes et livrés en plateaux pour un réchauffage à domicile (micro-ondes, four..). Conditions : être âgé(e) de 60 ans et plus, ou être dans une situation particulière (retour d hospitalisation, tutelle, handicap ). La tarification du service est calculée en fonction de vos ressources.
18 La téléassistance En cas de malaise ou de chute, vous pouvez déclencher une alerte, à l aide d un simple transmetteur portatif relié à un poste téléphonique, pour une intervention d urgence. La tarification du service est calculée en fonction de vos ressources. Service des Aînés - Centre Communal d Action Sociale 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tél. portage de repas et téléassistance : personnes-agees@ville-orleans.fr Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 17h. Restauration de quartier Les résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS vous accueillent pour déjeuner, du lundi au samedi, sur inscription préalable auprès du responsable. Résidence Alice Lemesle 36 rue du 11 Novembre Orléans (quartier nord-est) Tél. : Fax : Résidence Isabelle Romée 7 rue Puits de Linières Orléans (quartier centre) Tél.: Fax : Résidence René Thinat 11 rue de la Liberté Orléans (quartier ouest) Tél. : Fax : Pôle d excellence territorial Les aîn és au coeur de nos villes et de nos territoire r s 2010
19 L offre d hébergement du CCAS en faveur des Aînés Le CCAS vous propose p un hébergement en résidences non médicalisées (logements - foyers) Ces établissements vous permettent de disposer d un logement privatif, non meublé, de type F1 bis ou F2 et de services collectifs, dans un cadre sécurisé é : restauration ti du midi, animations et activités diverses, gardiennage, veille sanitaire Conditions d admission : être âgé(e) d au moins 60 ans et répondre aux critères d autonomie et de vie en collectivité. Un règlement intérieur et un contrat d occupation définissent les règles de vie et les conditions du séjour. Un Conseil de Vie Sociale composé de représentants des résidents, des familles et du CCAS, siège dans chaque établissement. Le tarif d hébergement est défini annuellement par délibération du Conseil d Administration du CCAS. Les établissements sont conventionnés APL. Aussi, vous pouvez, sous conditions de ressources, bénéficier de cette allocation après décision de la Caisse d Allocations Familiales (CAF). Si vous êtes intéressé, vous êtes invité à prendre contact avec les responsables de résidence pour convenir d un rendez-vous afin de les visiter et de retirer un dossier de demande d admission. Le dossier est soumis à l avis de la commission mensuelle d admission, après une visite médicale auprès du médecin habilité par le CCAS, et un entretien individuel. Toute personne âgée de plus de 60 ans peut venir du lundi au samedi midi au sein des résidences (sur inscription préalable auprès du responsable). La Mairie d Orléans soutient également l action de l association At Home Crochus en matière de cohabitation intergénérationnelle. Résidence Alice Lemesle 36 rue du 11 Novembre Orléans (quartier nord-est) Tél. : Fax : Résidence Isabelle Romée 7 rue Puits de Linières Orléans (quartier centre) Tél.: Fax : Résidence René Thinat 11 rue de la Liberté Orléans (quartier ouest) Tél. : Fax : Pôle d excellence territorial Les aîn és au coeur de nos villes et de nos territoire r s 2010
20 coupe arifs coupe coupe déb Les animations du CCAS en faveur des Aînés Le service des Aînés organise tout au long de l année des temps d animations, pour les personnes âgées, à proximité de leur domicile. En fin d année, un spectacle au Zénith, un programme d animations dans les quartiers, et des ballotins de chocolats (sous conditions d âges) sont offerts. Il vous sera distribué à cette occasion un Agenda Senior, annonçant le programme des évènements de l année suivante. L agenda Senior est également disponible sur le site internet La Mairie d Orléans soutient également l activité de loisirs proposée par les associations, telles que La Fédération des Clubs Seniors d Orléans, La Vie Devant Soi etc. Service des Aînés Centre Communal d Action Sociale 69, rue Bannier - BP Orléans Cedex Tél. : personnes-agees@ville-orleans.fr Gratuit Le Centre Communal d Action Sociale de la Mairie d Orléans vous offre votre calendrier d animations Gratuit Tarifs : Gratuit Gratuit Gratuit 8,60 W Pôle d excellence territorial Les aîn ésau coeurde nos villes et de nos territoire r s 2010
La politique marseillaise en faveur des Seniors
La politique marseillaise en faveur des Seniors Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Marseille est un établissement public administratif communal. Il oriente ses actions en faveur des personnes
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailRèglement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.
LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré
Plus en détailPour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.
Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS
Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014
Plus en détailCommune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération
Plus en détailQUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique
Plus en détailauremar - Fotolia.com
auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailCDAJE 16 mai 2014 COMMISSION DÉPARTEMENTALE D ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS. MICRO CRECHE - CDAJE 16 mai 2014
CADRE DÉPARTEMENTAL DE RÉFÉRENCE CDAJE À l intention des élus municipaux et leurs représentants, des institutions, de l ensemble des acteurs de la petite enfance et des porteurs de projet. CDAJE 16 mai
Plus en détailDirection des prestations familiales. Circulaire n 2008-002. Paris, le 16 janvier 2008
Direction des prestations familiales Circulaire n 2008-002 Paris, le 16 janvier 2008 Mesdames et Messieurs les Directeurs et Agents Comptables des Caf Certi Cnedi Mesdames et Messieurs les Conseillers
Plus en détailParents, enfants. un guide pour vous
Parents, enfants un guide pour vous edit s mmaire Parents, Notre engagement de mettre en place un territoire compétitif, solidaire et durable ne peut se concevoir sans répondre aux besoins des enfants
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)
REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011
REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de
Plus en détailLes services. à Anglet. Centre Communal d Action Sociale
Les services de l aide maintien à domicile à domicile à Anglet Centre Communal d Action Sociale LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE VOUS PROPOSE SES SERVICES Sommaire Service prestataire page 2 Service
Plus en détailRÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS
RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en
Plus en détail... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Plus en détailNouveauté - Nouvelles modalités d inscription
Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailRESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT»
Page 1 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 RESTAURANTS SCOLAIRES COMMUNAUX RESTAURANT DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT «RÉGLEMENTATION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT» Le Maire de la Commune de Labouheyre, Vu l article
Plus en détailGuide pour la création d une MAM
LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons
Plus en détailSynthèse du rapport d activité 2007 du CCAS
Synthèse du rapport d activité 2007 du CCAS I- Moyens financiers Budget 2007 : Recettes totales = 3.604.581 dont : Budget CCAS : 1.487.913 Budget annexe SSIAD : 438.284 Budget annexe MAD : 1.678.384 Dépenses
Plus en détailLe Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits
Plus en détailAIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
Plus en détailPetite Enfance. Livret accueil
1 Petite Enfance Livret accueil Les préinscriptions Les préinscriptions à la crèche des rives, à la crèche des Ferrayonnes et à la crèche familiale se font tout au long de l année. Les femmes enceintes
Plus en détaille Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs
LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel
Plus en détailConvention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais
Vendredi 3 octobre 2014 Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des rennais Convention de partenariat pour l accès aux droits, aux soins et à la prévention des
Plus en détail13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale
13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale 1 Edition janvier 2015 SOMMAIRE AIDES LEGALES Aide à domicile Dossier Aide Sociale...4 Allocation Personnalisée Autonomie.
Plus en détailEXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord
Plus en détailPROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET
PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES
Plus en détailCEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION
CEL 2012/2013 - DOSSIER D INSCRIPTION Périodes des activités Période 1 : du 1 er octobre 2012 au 21 décembre 2012 Période 2 : du 7 janvier 2013 au 29 mars 2013 Période 3 : du 2 avril 2013 au 14 juin 2013
Plus en détailGROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d
Plus en détailDélibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012
Direction Générale Organisation et Ressources Humaines Direction des Ressources Humaines Délibération n 23 Conseil municipal du 30 mars 2012 Personnel municipal - Adaptation du tableau des effectifs -
Plus en détailQu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :
Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité
Plus en détailCONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N
CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D UNE PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL N Articles L.5135-1 et D.5135-1 et suivants du code du travail L ORGANISME PRESCRIPTEUR 13912*02 Dénomination
Plus en détailDOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF
ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne
Plus en détailRèglement du restaurant scolaire
DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.
Plus en détailNom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.
Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport
Plus en détailRèglement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016
Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT
Plus en détailRèglement intérieur de la Cité
Règlement intérieur de la Cité 19 mai 2015 p.1 PREAMBULE Objectifs La Cité est un équipement municipal de soutien à la vie associative. C est un lieu d accueil, de promotion, d information, de formation
Plus en détailFormulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Plus en détailREGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT PORTAGE DE REPAS A DOMICILE Article 1 Objet du service de portage de repas à domicile Dans le cadre de ses actions «vie autonome», le CCAS de Saint Paul-Trois- Châteaux propose
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT
Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailFORMATION CAP Petite Enfance
FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels
Plus en détail(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence
Plus en détailRèglement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER
Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :
Plus en détailM. ou Mme... demeurant... Ou son représentant légal, c est-à-dire le tuteur ou curateur,... Il est convenu ce qui suit,
Contrat de prestation de livraison de repas à domicile entre le CCAS et les personnes âgées ou handicapées à domicile de Saint Etienne et des communes associées Entre Le CCAS de la Ville de Saint Etienne,
Plus en détailRèglement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)
Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU
Plus en détailRecours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement
Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d une offre de logement N 15036*01 (article L. 441-2-3, II, du code de la construction et de l habitation)
Plus en détailCCAS de Saint Seurin sur l Isle. Contrat de séjour
CCAS de Saint Seurin sur l Isle EHPA A Mille Fleurs Contrat de séjour Contrat de séjour EHPA Mille Fleurs 1, rue Rosa Bonheur 33 660 Saint Seurin sur l Isle Téléphone : 05.57.49.81.81 Fax : 05.57.69.82.06
Plus en détailPREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE
LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement
Plus en détailL accueil des enfants de 0 à 6 ans
L accueil des enfants de 0 à 6 ans VILLE DE PLOUGASTEL Sommaire Introduction 1 Accueil petite enfance Accueil collectif de 3 mois à 4 ans Crèche La Bambinerie Halte-garderie Mini-Mômes Accueil individuel
Plus en détailREGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin
REGLEMENT DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE RESTAURATION ET D HEBERGEMENT Collège Joseph PEYRE à Garlin Vu les articles L.213-2 et L.421-23 II du code de l Education qui confient aux départements la compétence
Plus en détailRèglement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia
Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement
Plus en détailLIVRET D ACCUEIL POUR NOUS JOINDRE LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Adresse :
POUR NOUS JOINDRE Adresse : Logement-Foyer «Les Jonchères» Promenade du Pré Pelote 49610 Mozé sur Louet Téléphone : 02 41 45 72 45 LIVRET D ACCUEIL LOGEMENT-FOYER «RESIDENCE LES JONCHERES» Fax : 02 41
Plus en détailRESTAURATION SCOLAIRE
RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité
Plus en détailAPPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS
APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE»
REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS, ACCUEILS PERISCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, SEJOURS VACANCES ET CLASSES «DECOUVERTE» A COMPTER DU 01/01/2015 Sommaire 1/ Préambule P2 2/ Les modalités préalables
Plus en détailRÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014
Ville de Saint-Palais-sur-Mer Groupe scolaire Lucien Robin RÉGLEMENT INTÉRIEUR 2015 DU RESTAURANT SCOLAIRE adopté par le conseil municipal du 9 décembre 2014 Préambule Le restaurant scolaire n est pas
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE MATIGNON ANNEE 2014/2015 Article 1 : OBJET : Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire exploité par la commune. Le restaurant
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents
REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal
Plus en détailCOMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Plus en détailLutter contre les exclusions
D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,
Plus en détailStructures petite enfance MEMENTO
Structures petite enfance MEMENTO Préambule : Les documents qui suivent ont été élaborés à partir de documents de la CNAF. Les fiches qui suivent ne sont en rien exhaustives. Elles ont pour but de vous
Plus en détailGuide de création d une maison d assistants maternels (MAM)
2013 (MAM) Édito Le Conseil général et la Caisse d allocations familiales du Finistère favorisent le développement des modes d accueil de la petite enfance Le Conseil général du Finistère et la Caisse
Plus en détailVille de Vailly-sur-Aisne
Ville de Vailly-sur-Aisne Maison des Services aux Publics Rencontres Echanges Solidarité Proximité Présentation Présentation Vailly-sur-Aisne Ville du sud de l Aisne Au centre du triangle Soissons (20kms)
Plus en détailMercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr
Accueils de loisirs 2014-2015 Mercredi après-midi Ados de 12 à 16 ans Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Présentation Depuis 2012, un accueil de loisirs ados
Plus en détailA.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.
A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d
Plus en détailQUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES
QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES La réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires doit être mise en place en septembre 2014. Elle prévoit le retour de la semaine de
Plus en détailRenseignements relatifs aux représentants
VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires
Plus en détailRESTAURANT SCOLAIRE MACOT ET LA PLAGNE LA PLAGNE Tél. 04.79.06.87.62 MACOT : Tél. 04.79.08.97.83
REGLEMENT INTERIEUR Les services de cantines scolaires, qui n ont pas de caractère obligatoire, ont pour but, de permettre la restauration des enfants scolarisés, dont les parents travaillent. Les enfants
Plus en détailLes nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud
Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détailCentre communal Action sociale. Règlement des aides facultatives
Centre communal Action sociale Règlement des aides facultatives Sommaire Droits et garanties apportés aux Lavallois 4 Conditions générales d accès aux aides 5 Modalités d attribution des aides 6 Conditions
Plus en détailArticle 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.
MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détailLe restaurant scolaire est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H05 à 13 H30 : Article 2 : ACCES AU RESTAURANT
COMMUNE DE NIVILLAC REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE 2014-2015 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE «LES PETITS MURINS» La cantine scolaire a pour objectif d assurer, dans les meilleures conditions
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH
COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par
Plus en détailCCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014
CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,
Plus en détailSOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3
La séparation 1 SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 VOUS ÉTIEZ MARIÉS...3 Vous vous séparez légalement... 3 Vous vivez chacun de votre côté (séparation de fait).... 3 VOUS ÉTIEZ PACSÉS
Plus en détailMAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE
MAIRIE DE BRUYÈRES-SUR-OISE B.P. 11-95820 BRUYÈRES-SUR-OISE Tél. 01 30 28 76 50 - Fax 01 30 28 76 51 Courriel : mairie@bruyeres-sur-oise.fr REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES DES ECOLES MATERNELLES
Plus en détailDroits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre.
Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. 1 Qu est-ce qu un aidant familial Une personne qui vient en aide, à titre non professionnel
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailMESIGNINFOS N 91 ECOLE
: 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir
Plus en détailDELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
Plus en détailCaf. Accessibilité. Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager. Le saviez-vous?
écho La lettre aux partenaires de la Caf des PO Caf n 42 4 ème trimestre 2014 Dossier Accessibilité Internet, application mobile, Facebook, Cafpro... la Caf simplifie la relation à l usager www.caf.fr
Plus en détailDOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014. NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :
IDES AU LOGEMENT Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES D AMIENS-PICARDIE (CROUS) DOSSIER D ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS
Plus en détailEditorial. Sommaire. Vous vivez à votre domicile Vous vivez en établissement
2014-2015 Editorial La politique du Conseil général vise à accompagner les personnes âgées dépendantes tout au long de leur parcours, que ce soit à domicile ou en établissement. Afin d améliorer encore
Plus en détailCCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE
CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE La ville d Arnage propose sur son territoire les services d un multi accueil (crèche, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ainsi qu un panel
Plus en détailINFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)
INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée) Types de logement : Résidence Disney ( les Pléiades) Pour les CDD été : le service logement pourra être amené à loger certains
Plus en détailRÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER
Plus en détailContrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés
Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement
Plus en détailCOMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL
COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,
Plus en détailProjets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général
Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble
Plus en détailDép. 75 «Enfant présent»
Dép. 75 «Enfant présent» PRESENTATION DE L ACTION Intitulé, ancienneté et lieu d implantation Créée en 1987, l association Enfant Présent, dispositif multi-accueil à caractère préventif, dispose de plusieurs
Plus en détail