PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

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Jean-François Sylvain Corriveau
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1 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER, Yves VIGIER, Laurent PUYDEBOIS, Christian DEMANNEVILLE, Jacques FARGES, Ana Maria BAPTISTA, convoqués le treize mai 2014 par Monsieur Michel BERIL, Maire, se sont réunis, à vingt heures trente, dans la salle de la mairie, en session ordinaire. Le quorum étant atteint, La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel BERIL, Maire, à vingt heures trente-cinq. Le Conseil a choisi pour secrétaire de séance : Elodie BROSSARD. Après lecture, le Procès-verbal de la séance du vingt-cinq avril 2014 est adopté à l unanimité des membres présents. Le conseil municipal s est réuni pour délibérer sur les dossiers suivants : OBJET : REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL EN CAS DE MALADIE M. le Maire propose au Conseil Municipal que le régime indemnitaire du personnel communal instauré par la délibération n 48/2013 du 29/11/13, soit maintenu en cas de maladie de courte durée ou en cas de longue maladie. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - Accepte cette proposition et charge Mr le maire de la faire appliquer. OBJET : PROPOSITION POUR LA CCID M. le Maire propose au Conseil Municipal une liste de contribuables susceptibles d être nommés à la commission communale des impôts directs :

trente, dans la salle de la mairie, en session ordinaire. Le quorum étant atteint, La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel BERIL, Maire, à vingt heures trente-cinq.

2 TITULAIRES SUPPLEANTS Propriétaires de bois : Mr Jacques COSTE Mr Michel BERIL Mr André AMBRD Mr Guy ESPINASSE Mr Patrick RIEUX Mr Jean-Pierre BEYNET Mr Maurice COSTE Mr Thierry MURAT Propriétaires fonciers : Hors commune Mme Yvette CREMON Mme Eliane SENINGE Mme Michèle CASTAGNE Mr Jean-Paul PUYDEBOIS Mr Clément REBIERE Mr Gérard VAUXEL Mr Christophe LASSALE Mr Jean CHANOURDIE Mr Patick BOUYT de Dampniat Mr Robert CHAPOUX de Lanteuil Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - Accepte cette liste et charge Mr le maire de la transmettre à la direction des services fiscaux. OBJET : ACHAT ORDINATEUR ET PROJECTEUR. DEVIS ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu il y a lieu de prévoir l achat d un ordinateur et d un projecteur pour la mairie. Après avoir présenté les devis reçus, la Collectivités de Brive 19100, a été retenue pour un montant total de 1290 HT. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents: - ACCEPTE ce devis et décide de solliciter Monsieur Le Président du Conseil Général de La Corrèze pour l attribution d une subvention la plus élevée possible. - AUTORISE Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour conclure ce dossier et à signer tous documents s y rapportant. OBJET : CONTRAT MAINTENANCE AVEC AMEDIA Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal qu il y a lieu de prévoir une modification au contrat de maintenance en cours avec la Collectivités, Brive, en vue d inclure dans un nouveau contrat le matériel informatique qui va être acheté pour la mairie, ordinateur et projecteur. Le nouveau contrat passera de 250 HT actuellement à 300 HT annuel. présents: Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres - ACCEPTE ce devis - AUTORISE Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour conclure ce dossier et à signer tous documents s y rapportant.

de Dampniat Mr Robert CHAPOUX de Lanteuil Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : - Accepte cette liste et charge Mr le maire de la transmettre à la

3 OBJET : LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX POUR 2014 Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal que les loyers des logements communaux ne subissent pas d augmentation pour l année 2014 : Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 9 voix pour et 1 abstention - DECIDE que les loyers des logements communaux ne seront pas augmentés pour l année OBJET : AUGMENTATION DU PRIX DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal que le prix de la location de la salle polyvalente soit revu à la hausse comme suit : - Augmentation de 20 pour les habitants de la commune donc 120 pour 2 salles 100 pour 1 salle - Augmentation de 40 pour les habitants hors commune donc 440 pour 2 salles 240 pour 1 salle Cette augmentation sera appliquée à compter du 1 er juin présents: Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres - ACCEPTE cette proposition et charge Mr le Maire de faire appliquer cette augmentation. OBJET : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORREZE Monsieur Le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze, conformément à l article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, a créé un Service Public de l Emploi Temporaire. L équipe d intervenants de ce service est constituée d agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre en vue : - Soit d assurer la continuité des services publics d une collectivité territoriale affiliée en cas d indisponibilité ou de défaillance d un ou plusieurs de ces agents affectés sur des emplois permanents en raison : - D un congé annuel - D un congé maladie - D un congé de maternité - D un congé parental - De l accomplissement du service national - Soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d activité.

OBJET : AUGMENTATION DU PRIX DE LA LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal que le prix de la location de la salle polyvalente soit revu à la hausse comme suit

4 La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l intervention d un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d une convention d affectation dudit agent. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents: - Approuve les termes de la convention générale d affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la Corrèze pour bénéficier de l intervention d un agent non titulaire du Service Public de l Emploi Temporaire, - Autorise Mr le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin, - Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget OBJET : CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D UN EMPLOI PERMANENT D AGENT D ENTRETIEN A TEMPS NON COMPLET Le conseil municipal, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le décret n du 31/12/1987 modifié portant échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires de catégorie C ; Vu le décret n du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des Adjoints Techniques Territoriaux ; Vu notamment l article 34 de la loi précitée ; Considérant que la commune employeur compte moins de habitants tel qu'en atteste le dernier recensement Considérant le rapport de Monsieur le Maire DECIDE - la création à compter du 21 mai 2014 au tableau des effectifs d un emploi permanent d Agent d Entretien à temps non complet, pour 8 Heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d emplois des Adjoints Techniques Territoriaux ; - la suppression à compter du 1er juillet 2014 au tableau des effectifs d un emploi permanent d Agent d Entretien à temps non complet, pour 6 Heures hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d emplois des Adjoints Techniques Territoriaux PRECISE - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans. - que la rémunération de l agent sera calculée par référence à l indice brut 330

pour bénéficier de l intervention d un agent non titulaire du Service Public de l Emploi Temporaire, - Autorise Mr le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de

5 - que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d engagement. DIT - que les crédits correspondants seront prévus au budget ; Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l Etat. La séance est levée à 23H00. Pour copie conforme, en mairie le 21 mai 2014 Le Maire : Michel BERIL

ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

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