LES FAMILLES AVEC DES ENFANTS : COMPARAISON FISCALE INTERNATIONALE

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1 PRB F LES FAMILLES AVEC DES ENFANTS : COMPARAISON FISCALE INTERNATIONALE Alexandre Laurin Division de l économie Le 16 février 2006 PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH SERVICE SERVICE D INFORMATION ET DE RECHERCHE PARLEMENTAIRES

2 Le Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement travaille exclusivement pour le Parlement, effectuant des recherches et fournissant des informations aux parlementaires et aux comités du Sénat et de la Chambre des communes. Entre autres services non partisans, il assure la rédaction de rapports, de documents de travail et de bulletins d actualité. Les analystes peuvent en outre donner des consultations dans leurs domaines de compétence. THIS DOCUMENT IS ALSO PUBLISHED IN ENGLISH

3 TABLE DES MATIÈRES Page INTRODUCTION... 1 TAUX D IMPOSITION MOYENS DES FAMILLES À DEUX REVENUS... 2 AVANTAGE FISCAL POUR LES FAMILLES AVEC DE JEUNES ENFANTS... 3 FAMILLES À UN SEUL REVENU OU À DEUX REVENUS AVEC DES ENFANTS... 4 CONCLUSION... 6

4 LES FAMILLES AVEC DES ENFANTS : COMPARAISON FISCALE INTERNATIONALE INTRODUCTION Le présent document compare le fardeau fiscal des familles canadiennes qui travaillent et comptent deux jeunes enfants (généralement âgés de moins de sept ans) à celui des familles semblables de divers pays industrialisés. Les pays qui font l objet de notre analyse sont les pays industrialisés du G7 ainsi que la Suède (généralement considérée comme un pays industrialisé où les impôts sont élevés) et l Irlande (généralement considérée comme un pays industrialisé où les impôts sont peu élevés). Les taux d imposition que nous avons utilisés ont été calculés à partir du modèle décrit dans la publication de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée Les impôts sur les salaires (1). Pour établir notre comparaison, nous avons choisi divers revenus de référence (exprimés en dollars canadiens) et divers scénarios de répartition des revenus familiaux. Lorsque nous avons effectué nos calculs pour les pays autres que le Canada, nous avons converti les revenus de référence en devises de ces pays à l aide des taux de parité du pouvoir d achat de l OCDE. Ces taux permettent de calculer l impôt sur le revenu à partir du niveau de revenu nécessaire dans la devise de chaque pays pour acheter le même panier représentatif de biens de consommation et de services. Lorsqu on examine les résultats, il est important de ne pas comparer les taux d imposition des divers pays comme s il s agissait d une «fiche de rendement» des politiques fiscales nationales. En effet, les impôts sont perçus pour financer des biens et services publics et toute évaluation du fardeau fiscal doit tenir compte des biens et services publics fournis au moyen de ces impôts. En outre, le coût de biens et de services publics semblables peut varier selon la région et le pays, et selon la capacité fiscale des gouvernements, qui est plus grande dans les pays où les revenus sont plus élevés. (1) On trouvera la description du modèle dans Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Les impôts sur les salaires : 2003/2004, 2005.

5 2 Par exemple, si la Suède se classe au premier rang des pays de l OCDE pour le ratio des recettes publiques au produit intérieur brut (PIB), on a toutefois dit récemment qu elle est un modèle de «fiscalité intelligente» en raison de sa structure fiscale (2). La Suède a aussi une politique familiale bien développée, y compris un régime relativement généreux d assurance parentale et un système universel de services de garde d enfants financés sur les fonds publics. Le graphique 1 montre les recettes publiques totales (en pourcentage du PIB) et le ratio de la dette publique nette au PIB en 2004 pour chacun des pays faisant l objet de l analyse. La Suède avait le ratio recettes totales-pib le plus élevé (59 p. 100) et le ratio dette nette-pib le plus bas (-5 p. 100). Le Japon avait le ratio recettes totales-pib le plus faible (31 p. 100) et le deuxième ratio dette nette-pib (78 p. 100), après l Italie (99 p. 100). Le Canada se situait au milieu du groupe en ce qui concerne le ratio recettes totales-pib (41 p. 100) et avait un des plus faibles ratios dette nette-pib (31 p. 100), devancé seulement par l Irlande (29 p. 100) et la Suède (-5 p. 100). TAUX D IMPOSITION MOYENS DES FAMILLES À DEUX REVENUS Le graphique 2 compare le taux d imposition moyen (3) dans certains pays en 2004, pour les familles à deux revenus comptant deux jeunes enfants (4) et dont les revenus totalisent $, soit environ le revenu moyen de ces familles au Canada cette année-là. Le revenu d emploi moyen des familles canadiennes à deux revenus comptant deux enfants totalisait environ $ en 2003 (5). En Ontario en 2003, le revenu total médian des familles à deux revenus et comptant deux enfants totalisait environ $ (6). (2) Institute for Competitiveness & Prosperity, «Taxing smarter for prosperity», Working Paper 7, mars (3) Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces) plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts. (4) Les familles à deux revenus sont des couples mariés ou conjoints de fait où les deux conjoints sont employés et gagnent un revenu. (5) Source : Calculs de l auteur à partir du tableau CANSIM de Statistique Canada. (6) Source : Statistique Canada, tableau CANSIM À noter que le modèle de l OCDE utilisé dans Les impôts sur les salaires suppose que les familles vivent dans une région manufacturière représentative. Aussi, nous supposons ici qu au Canada, les travailleurs vivent en Ontario.

6 3 Les graphiques 3 et 4 comparent le taux d imposition moyen dans certains pays en 2004, estimé pour les familles à deux revenus comptant deux jeunes enfants et dont les revenus sont respectivement de $ et de $. En 2003, moins d une famille biparentale canadienne sur cinq avec deux enfants gagnait moins de $ (7). Pour les familles à revenu élevé celles dont le revenu familial totalise $ le taux d imposition moyen d une famille à deux revenus comptant deux jeunes enfants en 2004 était le plus élevé en Allemagne (38 p. 100) principalement en raison des cotisations élevées de sécurité sociale des employés, suivie de la Suède (35 p. 100) et de l Italie (34 p. 100). Le Canada se classait au quatrième rang parmi les pays à l étude, avec un taux d imposition moyen (28 p. 100) supérieur à celui de la France (25 p. 100), de l Irlande (25 p. 100), du Royaume-Uni (24 p. 100) et des États-Unis (24 p. 100). À 19 p. 100, le taux d imposition moyen du Japon était nettement plus bas cette année-là. Pour les familles à revenu moyen celles dont le revenu familial totalise $ le taux d imposition moyen d une famille à deux revenus avec deux jeunes enfants en 2004 était le plus élevé en Allemagne (32 p. 100), suivie de la Suède (29 p. 100), de l Italie (28 p. 100), du Canada (24 p. 100) et de la France (22 p. 100). Les quatre autres pays à l étude avaient tous des taux d imposition moyens inférieurs à 20 p. 100, et l Irlande, le taux le plus bas, soit 15 p Pour les familles à faible revenu celles dont le revenu familial totalise $ le taux d imposition moyen d une famille à deux revenus et comptant deux jeunes enfants en 2004 était plus bas au Canada (10 p. 100) qu en Italie (13 p. 100), en Allemagne (13 p. 100), au Japon (14 p. 100), en France (15 p. 100) et en Suède (20 p. 100). Les taux d imposition moyens étaient cependant plus bas dans trois pays cette année-là : aux États-Unis (6 p. 100), en Irlande (-3 p. 100) et au Royaume-Uni (-4 p. 100). Dans ces deux derniers pays, le montant des transferts gouvernementaux pour les jeunes enfants dépasse l impôt à payer, ce qui donne un taux d imposition moyen négatif. AVANTAGE FISCAL POUR LES FAMILLES AVEC DE JEUNES ENFANTS Le graphique 5 compare l avantage fiscal l allégement du fardeau fiscal que procurent aux familles les déductions d impôt ou les crédits d impôt liés au fait d avoir deux jeunes enfants. Pour les familles qui travaillaient et qui ont gagné $ en 2004, la présence de deux jeunes enfants dans la famille a réduit le taux d imposition moyen d environ neuf points de pourcentage (pp), ce qui plaçait le Canada derrière des pays comme le Royaume-Uni (18 pp), les États-Unis (12 pp), l Allemagne (12 pp) et l Irlande (10 pp) cette année-là. (7) Source : Statistique Canada, tableau CANSIM

7 4 Pour les familles dont les revenus étaient de $ et $ en 2004, le Canada accordait aux familles comptant deux jeunes enfants l avantage fiscal le plus faible parmi les pays étudiés. Par exemple, pour un revenu familial de $, les deux jeunes enfants ont réduit de 1 pp le taux d imposition moyen des familles canadiennes, comparativement à une réduction d au moins 5 pp en Allemagne, en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis cette année-là. Pour un revenu familial de $ en 2004, le Canada était le seul parmi les pays à l étude qui n accordait aucun avantage fiscal pour les deux jeunes enfants. Pour ce niveau de revenu familial, les États-Unis, la France et l Allemagne offraient, en 2004, un avantage fiscal représentant une réduction d au moins 4 pp du taux d imposition moyen de la famille, ce qui correspond à une réduction de $ de l impôt sur le revenu à payer. FAMILLES À UN SEUL REVENU OU À DEUX REVENUS AVEC DES ENFANTS Dans certaines familles biparentales avec de jeunes enfants, un seul parent est le soutien de famille et l autre reste à la maison. Ces familles sont souvent appelées familles à un seul revenu. Dans les autres familles les familles à deux revenus les deux parents travaillent, à plein temps ou à temps partiel. Comme le montre le graphique 6, les régimes de travail des familles varient grandement d un pays à l autre. Le pourcentage de familles à un seul revenu chez les familles biparentales avec de jeunes enfants en 1998 était le plus élevé en Allemagne (52 p. 100), en Italie (43 p. 100) et en France (38 p. 100); et le plus bas au Canada (26 p. 100) et en Suède (25 p. 100). Au Canada, le revenu d emploi moyen des familles à un seul revenu comptant deux enfants en 2003 se situait à environ $ (8). Le revenu d emploi moyen des familles à un seul revenu varie selon le sexe du conjoint qui travaille. En 2003, ce revenu était d environ $ (9) lorsque l homme travaillait et d environ $ (10) lorsque c était la femme qui travaillait. (8) Calculs de l auteur à partir du tableau CANSIM de Statistique Canada. (9) Ibid. (10) Ibid.

8 5 Dans certains pays, le fait qu il y ait un seul ou deux revenus peut avoir d importantes conséquences fiscales. Premièrement, dans certains pays (dont le Canada), les familles à un seul revenu paient parfois davantage d impôt que les familles à deux revenus pour le même niveau de revenu familial en raison du fait que le revenu du seul soutien économique dans une famille à un seul revenu est imposé à un taux marginal plus élevé que celui de chacun des revenus (plus bas) des conjoints dans une famille à deux revenus. Deuxièmement, le fardeau fiscal sur le revenu d emploi du deuxième soutien, dans une famille à deux revenus, peut être effectivement plus lourd que le fardeau fiscal sur le revenu du soutien principal. On a même allégué que, pour certaines familles, et dans certaines situations, le fardeau fiscal sur le revenu du deuxième soutien dans une famille pouvait toutes autres choses étant égales par ailleurs influencer les décisions concernant l offre de main-d œuvre (11). Le graphique 7 compare les taux d imposition moyens des familles à un seul revenu ou à deux revenus avec deux enfants et dont le revenu est de $. Dans le cas d une famille à deux revenus, on suppose que les conjoints gagnent $ chacun. Le fardeau fiscal global pour les familles avec des enfants qu elles aient un seul ou deux revenus varie considérablement d un pays à l autre. En Suède, par exemple, le taux d imposition moyen d une famille à un seul revenu est de 29 p. 100, tandis qu il est de 7 p. 100 en Irlande. Dans cinq pays sur neuf, dont le Canada, le fardeau fiscal pour une famille à un seul revenu est nettement plus lourd que pour une famille à deux revenus ayant le même revenu familial. Dans quatre autres pays, soit les États-Unis, le Japon, la France et l Allemagne, le fardeau fiscal global des familles ne varie pas vraiment, qu il y ait un seul ou deux revenus. Le graphique 8 compare les taux d imposition moyens des familles à un seul ou à deux revenus avec deux enfants et dont le revenu est de $. Dans le cas d une famille à deux revenus, on suppose que les conjoints gagnent $ chacun. Dans ce scénario, les taux d imposition moyens demeurent plus élevés pour les familles à un seul revenu que pour les familles à deux revenus en Suède (10 pp de plus), en Italie (8 pp de plus) et en Irlande (6 pp de plus). Au Canada et au Royaume-Uni, le régime fiscal avantage les familles à deux revenus par rapport aux familles à un seul revenu, mais l écart est plus faible (3 et 4 pp (11) Pour une analyse plus complète, voir Florence Jaumotte, «Labour Force Participation of Women: Empirical Evidence on the Role of Policy and Other Determinants in OECD Countries», dans OCDE, OECD Economic Studies, n 37, 2003/2, 2004.

9 6 respectivement). Aux États-Unis, le fardeau fiscal global reste presque identique pour le même revenu familial, qu il y ait un seul ou deux revenus. En France et en Allemagne, le fardeau fiscal pour les familles à deux revenus est légèrement plus lourd que pour les familles à un seul revenu. Le graphique 9 montre le taux d imposition moyen du revenu d emploi du deuxième soutien de famille dont on suppose qu il est de $ dans une famille biparentale avec deux enfants et dont le revenu est de $. En Allemagne, environ 50 p. 100 du revenu du deuxième soutien sert à payer l impôt plus élevé du ménage. Dans six autres pays, dont le Canada, le pourcentage se situe entre 28 et 32 p. 100, tandis qu il est plus bas au Royaume-Uni (22 p. 100) et au Japon (18 p. 100). CONCLUSION En 2004, pour un revenu familial de $, le taux d imposition moyen estimé des familles à deux revenus avec des enfants était plus bas au Canada que dans cinq autres pays industrialisés, mais plus élevé que dans trois autres. Dans le cas d une famille canadienne à deux revenus comptant deux enfants dont le niveau de revenu était moyen ( $) ou élevé ( $), la situation était à l inverse en 2004, le fardeau fiscal estimé pour les familles canadiennes étant plus léger que dans trois autres pays, mais plus lourd que dans cinq autres. De plus, cette année-là, pour un revenu familial de niveau moyen ( $) ou élevé ( $), l avantage fiscal l allégement du fardeau fiscal pour les familles comptant deux enfants était plus faible au Canada que dans tous les autres pays faisant l objet de la présente analyse. Par ailleurs, en 2004 au Canada, le fardeau fiscal pour les familles à un seul revenu était plus lourd que pour les familles à deux revenus, lorsque le revenu familial totalisait $ ou $, même si l écart était plus prononcé dans des pays comme la Suède et l Italie. Par contre, dans les pays où les couples mariés peuvent regrouper leurs revenus aux fins de l impôt sur le revenu aux États-Unis, en France et en Allemagne, le fardeau fiscal global des familles n était pas vraiment différent en 2004, qu il y ait un ou deux revenus dans le ménage.

10 7 Graphique 1 Recettes publiques totales (en % du PIB) et ratio de dette publique nette au PIB (%), divers pays, % 78 % 59 % 50 % 45 % 45 % 43 % 55 % 41 % 37 % 41 % 31 % 35 % 29 % 32 % 45 % 31 % -5 % SUE FRA ITA ALL R.-U. CAN IRL É.-U. JAP Notes : Recettes publiques totales (en % du PIB) Ratio de dette publique nette au PIB (%) 1. Recettes totales du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux. 2. La dette publique nette comprend l actif financier moins le passif financier du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux. Un résultat négatif indique que l actif financier est supérieur au passif financier. 3. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE). Source : Organisation de coopération et de développement économiques, Perspectives économiques n o 78, 2005.

11 8 Graphique 2 Taux d imposition moyen sur le revenu d emploi, divers pays, 2004 : Couples mariés avec deux enfants, Revenu familial de $ * 32 % 29 % 28 % 24 % 22 % 19 % 19 % 16 % 15 % ALL SUE ITA CAN FRA R.-U. É.-U. JAP IRL * Le premier conjoint gagne $ et le deuxième, $. Pour les pays autres que le Canada, les revenus de référence ont été convertis en devises de ces pays à l aide des taux de parité du pouvoir d achat de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces taux permettent de calculer l impôt sur le revenu à partir du niveau de revenu nécessaire dans la monnaie de chaque pays pour acheter le même panier représentatif de biens de consommation et de services. Notes : 1. Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces), plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts. 2. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE) 3. Lorsque l impôt sur le revenu des gouvernements sous-centraux varie dans un pays, comme au Canada et aux États-Unis, le modèle de Les impôts sur les salaires de l OCDE suppose que le contribuable vit dans une région manufacturière représentative. Aussi, nous supposons ici que les travailleurs canadiens vivent en Ontario et que les travailleurs américains vivent à Detroit, au Michigan. Source : Calculs du Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement à partir du modèle de l OCDE décrit dans Les impôts sur les salaires : 2003/2004, 2005.

12 9 Graphique 3 Taux d imposition moyen sur le revenu d emploi, divers pays, 2004 : Couples mariés avec deux enfants, Revenu familial de $ * 20 % 15 % 14 % 13 % 13 % 10 % 6 % -3 % -4 % SUE FRA JAP ALL ITA CAN É.-U. IRL R.-U. * Le premier conjoint gagne $ et le deuxième, $. Pour les pays autres que le Canada, les revenus de référence ont été convertis en devises de ces pays à l aide des taux de parité du pouvoir d achat de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces taux permettent de calculer l impôt sur le revenu à partir du niveau de revenu nécessaire dans la monnaie de chaque pays pour acheter le même panier représentatif de biens de consommation et de services. Notes : 1. Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces), plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts. 2. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE) 3. Lorsque l impôt sur le revenu des gouvernements sous-centraux varie dans un pays, comme au Canada et aux États-Unis, le modèle de Les impôts sur les salaires de l OCDE suppose que le contribuable vit dans une région manufacturière représentative. Aussi, nous supposons ici que les travailleurs canadiens vivent en Ontario et que les travailleurs américains vivent à Detroit, au Michigan. Source : Calculs du Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement à partir du modèle de l OCDE décrit dans Les impôts sur les salaires : 2003/2004, 2005.

13 10 Graphique 4 Taux d imposition moyen sur le revenu d emploi, divers pays, 2004 : Couples mariés avec deux enfants, Revenu familial de $ * 38 % 35 % 34 % 28 % 25 % 25 % 24 % 24 % 19 % ALL SUE ITA CAN FRA IRL R.-U. É.-U. JAP * Le premier conjoint gagne $ et le deuxième, $. Pour les pays autres que le Canada, les revenus de référence ont été convertis en devises de ces pays à l aide des taux de parité du pouvoir d achat de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces taux permettent de calculer l impôt sur le revenu à partir du niveau de revenu nécessaire dans la monnaie de chaque pays pour acheter le même panier représentatif de biens de consommation et de services. Notes : 1. Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces), plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts. 2. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE) 3. Lorsque l impôt sur le revenu des gouvernements sous-centraux varie dans un pays, comme au Canada et aux États-Unis, le modèle de Les impôts sur les salaires de l OCDE suppose que le contribuable vit dans une région manufacturière représentative. Aussi, nous supposons ici que les travailleurs canadiens vivent en Ontario et que les travailleurs américains vivent à Detroit, au Michigan. Source : Calculs du Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement à partir du modèle de l OCDE décrit dans L impôt sur les salaires : 2003/2004, 2005.

14 11 Graphique 5 Avantage fiscal pour les familles avec deux jeunes enfants *, divers pays, 2004 : (points de pourcentage de réduction du taux d imposition moyen) R.-U. É.-U. ALL IRL CAN SUE ITA FRA JAP Revenu familial de $ Revenu familial de $ Revenu familial de $ * Points de pourcentage de réduction du taux d imposition moyen des familles à deux revenus avec deux jeunes enfants (par rapport aux couples sans enfants). Notes : 1. Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces), plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts. 2. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE) 3. Lorsque l impôt sur le revenu des gouvernements sous-centraux varie dans un pays, comme au Canada et aux États-Unis, le modèle de Les impôts sur les salaires de l OCDE suppose que le contribuable vit dans une région manufacturière représentative. Aussi, nous supposons ici que les travailleurs canadiens vivent en Ontario et que les travailleurs américains vivent à Detroit, au Michigan. Source : Calculs du Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement à partir du modèle de l OCDE décrit dans Les impôts sur les salaires : 2003/2004, 2005.

15 12 Graphique 6 Pourcentage de familles à un seul revenu parmi les familles biparentales avec au moins un enfant de moins de 6 ans, divers pays, % 43 % 38 % 37 % 33 % 32 % 26 % 25 % ALL ITA FRA IRL R.-U. É.-U. CAN SUE Notes : 1. Pour le Canada et les États-Unis, les familles à un seul revenu comprises dans le pourcentage ne tiennent pas compte du sexe du conjoint qui ne travaille pas. Pour tous les autres pays, seules les familles à un seul revenu où la femme ne travaille pas sont comprises. 2. Pour le Canada, l année de référence est 2000 et les familles ont au moins un enfant de moins de 5 ans. Pour tous les autres pays, l année de référence est 1998 et les familles ont au moins un enfant de moins de 6 ans. 3. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE). Sources : Florence Jaumotte, «Labour Force Participation of Women: Empirical Evidence on the Role of Policy and Other Determinants in OECD Countries», dans Organisation de coopération et de développement économiques, OECD Economic Studies, n o 37, 2003/2, 2004, p. 56, pour tous les pays sauf le Canada calculs de l auteur à partir des données du Recensement de 2001 de Statistique Canada, n o 97F0021XCB au catalogue et les États-Unis calculs de l auteur à partir des données du U.S. Census Bureau, Annual Demographic Survey, supplément de mars, FINC-05.

16 13 Graphique 7 Taux d imposition moyen des familles biparentales à un seul revenu ou à deux revenus avec deux enfants, divers pays, 2004 : Revenu d emploi de la famille de $ * 29 % 27 % 23 % 20 % 21 % 20 % 19 % 15 % 17 % 18 % 17 % 15 % 15 % 12 % 12 % 10 % 7 % 4 % SUE ITA ALL CAN FRA R.-U. JAP É.-U. IRL Famille à un seul revenu Famille à deux revenus * Dans le cas d une famille à deux revenus, les conjoints gagnent $ chacun. Pour les pays autres que le Canada, les revenus de référence ont été convertis en devises de ces pays à l aide des taux de parité du pouvoir d achat de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces taux permettent de calculer l impôt sur le revenu à partir du niveau de revenu nécessaire dans la monnaie de chaque pays pour acheter le même panier représentatif de biens de consommation et de services. Notes : 1. Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces), plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts. 2. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE). 3. Lorsque l impôt sur le revenu des gouvernements sous-centraux varie dans un pays, comme au Canada et aux États-Unis, le modèle de Les impôts sur les salaires de l OCDE suppose que le contribuable vit dans une région manufacturière représentative. Aussi, nous supposons ici que les travailleurs canadiens vivent en Ontario et que les travailleurs américains vivent à Detroit, au Michigan. Source : Calculs du Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement à partir du modèle de l OCDE décrit dans Les impôts sur les salaires : 2003/2004, 2005.

17 14 Graphique 8 Taux d imposition moyen des familles biparentales à un seul revenu ou à deux revenus avec deux enfants, divers pays, 2004 : Revenu d emploi de la famille de $ * 38 % 36 % 28 % 28 % 30 % 32 % 27 % 24 %23 % 19 % 21 % 23 % % 19 % 19 % 18 %16 15 %19 % SUE ITA ALL CAN R.-U. IRL FRA É.-U. JAP Famille à un seul revenu Famille à deux revenus * Dans le cas d une famille à deux revenus, les conjoints gagnent $ chacun. Pour les pays autres que le Canada, les revenus de référence ont été convertis en devises de ces pays à l aide des taux de parité du pouvoir d achat de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces taux permettent de calculer l impôt sur le revenu à partir du niveau de revenu nécessaire dans la monnaie de chaque pays pour acheter le même panier représentatif de biens de consommation et de services. Notes : 1. Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces), plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts. 2. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE). 3. Lorsque l impôt sur le revenu des gouvernements sous-centraux varie dans un pays, comme au Canada et aux États-Unis, le modèle de Les impôts sur les salaires de l OCDE suppose que le contribuable vit dans une région manufacturière représentative. Aussi, nous supposons ici que les travailleurs canadiens vivent en Ontario et que les travailleurs américains vivent à Detroit, au Michigan. Source : Calculs du Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement à partir du modèle de l OCDE décrit dans Les impôts sur les salaires : 2003/2004, 2005.

18 15 Graphique 9 Taux d imposition moyen du revenu du deuxième soutien dans une famille biparentale avec deux enfants, divers pays, 2004 : Revenu du deuxième soutien : $, revenu du principal soutien : $ * 50 % 32 % 31 % 30 % 30 % 29 % 28 % 22 % 18 % ALL CAN É.-U. FRA ITA SUE IRL R.-U. JAP * Le premier conjoint gagne $ et le deuxième, $. Pour les pays autres que le Canada, les revenus de référence ont été convertis en devises de ces pays à l aide des taux de parité du pouvoir d achat de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces taux permettent de calculer l impôt sur le revenu à partir du niveau de revenu nécessaire dans la monnaie de chaque pays pour acheter le même panier représentatif de biens de consommation et de services. Notes : 1. Le taux d imposition moyen correspond à l impôt sur le revenu combiné du gouvernement central et des gouvernements sous-centraux (y compris les crédits d impôt, les déductions fiscales et les transferts en espèces), plus les cotisations de sécurité sociale des employés en pourcentage des gains salariaux bruts. 2. Les pays sont l Allemagne (ALL), le Canada (CAN), les États-Unis (É.-U.), la France (FRA), l Irlande (IRL), l Italie (ITA), le Japon (JAP), le Royaume-Uni (R.-U.) et la Suède (SUE). 3. Lorsque l impôt sur le revenu des gouvernements sous-centraux varie dans un pays, comme au Canada et aux États-Unis, le modèle de Les impôts sur les salaires de l OCDE suppose que le contribuable vit dans une région manufacturière représentative. Aussi, nous supposons ici que les travailleurs canadiens vivent en Ontario et que les travailleurs américains vivent à Detroit, au Michigan. Source : Calculs du Service d information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement à partir du modèle de l OCDE décrit dans Les impôts sur les salaires : 2003/2004, 2005.