COMITE D ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL SYSTEMS 9, Boulevard de l industrie BLOIS Cedex poste 3541

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1 COMITE D ETABLISSEMENT DELPHI DIESEL SYSTEMS 9, Boulevard de l industrie BLOIS Cedex poste 3541 A lire attentivement avant le dépôt du dossier au CE REGLEMENT DE LA COMMISSION ENFANTS MONTANT DES SUBVENTIONS DATE D EFFET 1er Janvier % sur le reste à charge, c est à dire : prix du séjour diminué des bons vacances et autres aides éventuelles. 350 par enfant et par an. Cette subvention est plafonnée à par enfant et par année quel que soit le nombre de séjours. SUBVENTIONS POUR SEJOURS: Séjours de vacances Été et Hiver Enfants et Adolescents. Séjours linguistiques et autres séjours organisés par les établissements scolaires. Classes de neige et découverte. Séjours sportifs agréés par Jeunesse et Sports. Centres aérés pendant les périodes de vacances scolaires. Les séjours hors période scolaire ne seront pris en charge que dans le département du lieu d habitation, voire limitrophe. Pour les séjours dans d autres départements, ne seront pris en charge, que les séjours avec hébergement en organismes agréés. Tous ces séjours devront avoir une durée minimale de 3 jours hebdomadaires consécutifs. SUBVENTIONS POUR ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRE : Ouverture à une activité extra-scolaire (musique, théâtre, sport, etc ) entrant dans le plafond annuel. Non cumulable avec la participation de Roto-Sports. OUVERTURE DES DROITS Les enfants du personnel de la Société Delphi France, sous conditions : Que le père, la mère ou le tuteur légal soit dans l entreprise depuis plus de 3 mois à la date du séjour. Qu il soit âgé de 21 ans maximum.

2 INSCRIPTIONS Auprès de l organisme Une attestation d inscription et une déclaration de toute autre aide éventuelle seront a fournir au Comité d Établissement (selon documents ci-joints). SUBVENTIONS pour les mois de juillet et août, les demandes de subventions devront parvenir au secrétariat du Comité au plus tard le 1 er juin, sinon la subvention ne pourra être versée dans les délais. Les chèques sont à retirer au secrétariat du CE aux heures de permanences habituelles. PAIEMENT DE LA FACTURE Le Comité d Établissement remettra à l intéressé un chèque du montant de la subvention libellé à l ordre de l organisme, ou du salarié si le séjour est réglé en totalité. Le droit d inscription et le solde de la facture seront payés par la famille. CHOIX DES SEJOURS Les parents ont le libre choix de l organisme. Pour toute aide technique, vous pouvez vous adresser au Secrétariat du Comité. Tout manquement au présent règlement entraînera la suppression de la subvention. Tout chèque détruit ou perdu par l intéressé ne sera pas remplacé.

3 Comité d Établissement DELPHI DIESEL SYSTEMS DOCUMENT A RETOURNER AU COMITE A REMPLIR PAR L ORGANISME N d agrément Jeunesse et Sports... Nom de l organisme... Adresse de l organisme... Dates et lieu du séjour... Montant du séjour (options comprises hors adhésion) Ou activité extra-scolaire (précisez l activité)... Le montant du séjour est à régler, avant ou après le départ?... Chèque à libeller à :... Date Cachet de l Organisme (Obligatoire) A REMPLIR PAR LES PARENTS NOM ET PRENOM DU SALARIE... Nom et Prénom de l enfant... Date de naissance... Montant des bons vacances... Montant subvention autre Comité... Montant subvention diverse... Classe suivie... Nature du séjour ou de l activité (Veuillez entourer la mention choisie) Séjour d été Séjour d hiver Séjours linguistiques Activité extra-scolaire Stage sportif Classe de neige Classe de découverte Centre de loisirs Date et signature des Parents : Partie réservée au CE Date de règlement : VISA Trésorier : VISA Secrétaire : Payé à : Somme : Enregistrement : Objet :

4 COMITE D ETABLISSEMENT Delphi diesel Systems ATTESTATION SUR L HONNEUR Cette attestation est à remettre impérativement par le demandeur Je soussigné, déclare avoir pris connaissance du Règlement de Fonctionnement de la Commission Enfants. Nom - Prénom... Section... N Téléphone... N Matricule... Adresse du domicile... Date d entrée dans l entreprise... Nom et adresse de l employeur du conjoint Autres subventions accordées OUI NON Séjournez-vous avec votre enfant OUI NON Pour la période des mois de juillet et août, le délai sera d un mois pour l obtention du chèque de participation. Les demandes de subventions devront parvenir au Secrétariat du Comité au minimum 1 mois avant le départ. Le Comité se réserve le droit de demander un justificatif du montant du séjour (facture) et des subventions d autres organismes. Les chèques sont à retirer au secrétariat du CE aux heures de permanences habituelles. Tout paiement, après le séjour, se fera au vu de la facture. Signature des Parents Fait à Le

5 Toute fausse déclaration entraînera la suppression de la subvention.