Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW

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1 Règlement d utilisation du véhicule "276, ça roule" Renault Trafic N d immatriculation : AX-794-YW Date de prise du minibus : / / 2015 à H Restitution du minibus : / / 2015 à H Dans le cadre de : Destination : Kilométrage prévu A/R : Frais de participation (entourer en annexe 3) : Personne à contacter en cas d urgence : Portable : Pour les besoins des activités sportives uniquement, le Conseil des Sports met à la disposition de l association demanderesse et adhérente suivante (1) :... Représentée par son Président: Adresse :... 1 er conducteur: Qualité :... 2 e conducteur: Qualité :... Ci après dénommée : (1) «l utilisateur» L utilisateur s engage expressément à respecter l ensemble des conditions générales et particulières du présent règlement. Page 1 sur 5

2 Article 1 : Conditions générales de mise à disposition Le Conseil des Sports met à la disposition de l utilisateur, le véhicule référencé ci-dessus. L utilisateur déclare expressément : - Etre licencié pour la saison en cours à l association demanderesse adhérente au conseil des sports, - être en possession d un permis de conduire de catégorie B depuis plus de 2 ans, valide le jour de la prise du véhicule et avoir présenté l original de celui-ci lors de cette mise à disposition, - ne pas avoir fait l objet d une condamnation pour conduite sous l emprise d un état alcoolique ou sous l emprise de stupéfiants au cours des trois années précédentes la mise à disposition, - être âgé de 21 ans révolus à la date de prise de celui-ci. Chaque conducteur doit remettre avant le départ la photocopie de son permis de conduire au bureau du Conseil des Sports. ATTENTION : Seules, et uniquement seules, les personnes ayant déposé la photocopie de leur permis de conduire, sont autorisées à conduire le véhicule. Un chèque de caution de devra être envoyé ou déposé en mains propres au plus tard le jour du départ du véhicule, au bureau du Conseil des Sports : Halle des Sports de St Exupéry, Boulevard Gambetta, Rouen. Ce chèque ne sera pas encaissé et restitué dans le mois suivant, en fonction du contrôle de l état du véhicule fait en annexe 1. La mise à disposition du minibus ne pourra pas se faire sans la possession de ce chèque. Article 2 : Utilisation exclusivement dans l intérêt du sport Cette mise à disposition est faite en vue d une utilisation exclusivement dans l intérêt du service de transport de sportifs et conformément à l objet visé ci-dessus. L utilisateur n est pas, par conséquent, autorisé à utiliser le véhicule qui lui est confié, pour un usage personnel. L utilisateur supporterait personnellement et totalement toutes les conséquences relatives à un accident se produisant alors que le véhicule serait utilisé contrairement aux dispositions du présent règlement. Article 3 : Conditions d utilisation 3.1. Règles générales Dans le cadre de la présente mise à disposition, l utilisateur s engage à se soumettre aux règles générales du code de la route. Ce minibus est exclusivement réservé au transport de personnes. Il est par ailleurs formellement interdit d utiliser le dit véhicule avec plus de huit personnes à bord en sus du conducteur. L utilisateur s engage à veiller à ce que chacun des passagers, mineurs et majeurs, porte régulièrement sa ceinture de sécurité selon le code de la route. L utilisateur s engage à remplir le Carnet de bord du véhicule en déclarant le nom, prénom, date de naissance, numéro de licence et numéro de téléphone de chaque passager du véhicule à l aller et au retour Conduite L utilisateur qui bénéficie de la mise à disposition du véhicule référencé ci-dessus, est seul autorisé à conduire ce véhicule. Il s interdit formellement de le laisser conduire, même s il est présent dans le véhicule, par une autre personne, fut-elle de sa famille ou membre de l association. L utilisateur est personnellement responsable des accidents, contraventions et dommages survenus alors que le véhicule est conduit en infraction aux dispositions de la présente clause. Si l utilisateur n est plus en mesure de conduire (blessure, ), vous devez impérativement téléphoner au président de votre association, lequel prendra toutes mesures qui s impose sous sa propre responsabilité Utilisation du véhicule et restitution La mise à disposition du minibus se fera en contrepartie d une participation financière. Le tableau récapitulatif du montant des frais de participation se trouvant en annexe 3. Page 2 sur 5

3 Le véhicule réservé ne pourra être utilisé que sur la durée préalablement établie, indiquée au début de ce contrat. Afin de maintenir la propreté du véhicule, il est expressément interdit de fumer, boire, manger ou dormir à l intérieur dudit véhicule. Par respect pour les autres utilisateurs, le véhicule, lors de la restitution devra être rendu le réservoir plein, propre extérieurement et intérieurement. Si l utilisation est inférieure à 50 Km, l utilisateur devra obligatoirement fournir le justificatif du carburant. Si tel n est pas le cas, la mise à niveau de gasoil sera facturée à l utilisateur plus un malus de 50. De même pour le lavage, un nettoyage sera effectué par une société de nettoyage à vos frais. Dès la date de retour indiquée au début de ce règlement, les clés seront à rapporter à l EGR terrasses du Centre Cial Saint Sever à Rouen. En cas de retard et/ou de problèmes liés à l horaire de retour, vous devez impérativement appeler M. Gouy Jean Manuel au En cas de non retour du minibus à la date et horaire initialement prévue, une facturation de toutes les journées supplémentaires sera effectuée à hauteur de 100 par jour. Si ces conditions ne sont pas respectées, le Conseil des Sports se réserve le droit de refuser à l avenir, toutes mises à disposition envers les utilisateurs en infraction. Article 4. Constatation de l état du véhicule Un état du véhicule, prévu en annexe 1, est dressé au moment de la mise à disposition ainsi qu à la restitution, par un représentant du Conseil des Sports, contradictoirement avec l utilisateur, lequel sera responsable des dégradations qui pourraient être constatées sur et à l intérieur du véhicule. L utilisateur s engage à signaler toutes anomalies ou détériorations constatées lors de l utilisation du véhicule mis à sa disposition. En cas de dégradation, les frais de réparation seront à la charge intégrale de l utilisateur. Article 5. Mise en cause de la responsabilité de l utilisateur L utilisateur doit vérifier l état et l entretien du véhicule avant d en prendre possession et faire part de ses observations éventuelles sur la fiche prévue à cet effet en annexe 1 du présent règlement. L utilisateur est responsable, sur le fondement des principes de droit commun, des dommages causés au véhicule et aux tiers du fait de l utilisation du véhicule mis à sa disposition (Cf. annexe 2). Article 6. Couverture des risques Le véhicule est assuré par le Conseil des Sports auprès de la compagnie AXA Assurance, 137, rue Lafayette Rouen. Contrat n pour Renault Trafic Passenger N d immatriculation : AX-794-YW En cas d accident dû à la responsabilité du conducteur, l utilisateur devra rembourser au Conseil des Sports le montant de la franchise, soit 600. Par ailleurs, en cas d incident ou d accident, l utilisateur s engage à en informer dans les plus brefs délais le Président du Conseil des Sports dont le nom et les coordonnées figurent sur le présent règlement. Autorisation du Président du Conseil des Sports Pour l utilisateur(s) nom(s), prénom(s), signature(s), précédé de la mention : "lu et approuvé" Jean-Manuel GOUY Fait à Rouen, le 14 janvier en deux exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties - Page 3 sur 5

4 ANNEXE 1 - ETAT DU VEHICULE Conseil des Sports de Rouen Halle des Sports de St Exupéry Boulevard Gambetta Rouen Tel : Renault Trafic, immatriculé : AX-794-YW Kilométrage au départ: Jauge de Carburant : Kilométrage au retour: Jauge de Carburant : Départ Dommages constatés Indiquez, grâce à la légende, le type de dommage constaté. (ex : 1- (T) siège conducteur) Enfoncement ( E ) Rayure ( R ) Manquant ( M ) Brûlure ( B ) Tache ( T ) Numéro de dommage : Arrivée Positionnez ensuite le numéro de dommage sur les schémas ci-dessus Départ Arrivée Présent Absent Présent Absent Boite d ampoules 9 Gilets de sécurité Triangle de sécurité Roue de secours + Crick Carte SD du GPS Télécommande GPS Signature - Départ Signature - Arrivée Conseil des Sports L utilisateur Conseil des Sports L utilisateur Page 4 sur 5

5 ANNEXE 2 - INDEMNISATION La prise en charge de l indemnisation par l association utilisatrice lors de l accident se fera de la manière suivante : Accident avec un ou plusieurs tiers Conducteur responsable Constat et ouverture d'un dossier d'assurance. Prise en charge, par l'association utilisatrice, de la franchise de 600. Conducteur non responsable Constat et ouverture d'un dossier d'assurance. Prise en charge des frais par l'assurance. Accident ou Dommage sans implication de tiers Réparation <1000 Réparation >1000 Pas d'ouverture de dossier d'assurance. Prise en charge des frais de réparation par l'association utilisatrice, sur présentation de la facture par le Conseil des Sports. Ouverture d'un dossier d'assurance. Prise en charge, par l'association utilisatrice, de la franchise de 600. ANNEXE 3 FRAIS DE PARTICIPATION Location + Kilométrage prix TTC, rendu avec réservoir plein 1 jour 2 jours 3 jours 4 jours 5 jours 6 jours le coût de la à 200 Km 300 Km Km Km Km Km Km Km Km Km Km Km Km Page 5 sur 5