SCA DISTILLERIE D ARGELIERS SITE D ARGELIERS (11) RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE DE DANGERS *****************

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1 N AI1 SITE D ARGELIERS (11) DE L ETUDE DE DANGERS ***************** FEVRIER 2009 / 15/03/09 / Patrick SIMON, AIRMES Rév. Date Objet Rédigé par Vérifié par Approuvé par REVISIONS DU DOCUMENT DE. 31/03/09 N aff AI1

2 N AI1 2/10 1 ETUDE DE DANGERS 1.1 DESCRIPTION DES ENJEUX DESCRIPTION DES ZONES OCCUPEES Le site est implanté à l entrée du bourg d ARGELIERS, rue de la République, la densité de population y est faible. Le tiers le plus proche est représenté l habitation comprise entre le chemin de TRUILHAS et la rue de la République, éloignée de 15 mètres du site. Il n y a ni E.R.P, ni lieux public sensible à proximité de l entreprise VOIES DE COMMUNICATION PROCHES L axe principal situé à proximité du site est la rue de la République, qui relie notamment ARGELIERS à la D5 (CARCASSONNE BEZIERS) USAGE DES SOLS Le site est réservé à une utilisation industrielle DONNEES HYDROGRAPHIQUES L entreprise n est pas concernée par un périmètre de captage d eau potable. 1.2 PRESENTATION DES DANGERS DANGERS LIES AUX PRODUITS Les principaux dangers associés aux produits stockés sur le site sont : - l incendie et l explosion de vapeurs d alcool, - l incendie et l explosion du gaz naturel DANGERS LIES AUX STOCKAGE Les stockages de vins de lies ou de piquettes ne présentent pas de risques particuliers hormis la pollution des eaux et du sol en cas de déversement accidentel. Les stockages d alcools présentent des risques d incendie et d explosion, liés aux opérations de transfert.

3 N AI1 3/ DANGERS LIES AUX PROCEDES MIS EN OEUVRE Les dangers liés à l activité de distillation sont dus à la nature du produit fabriqué, soit l alcool dont les vapeurs peuvent être inflammables et explosives. Toutefois, le procédé utilisé «sous vide partiel» réduit considérablement ce risque DANGERS LIES AUX TRANSFERTS Les transferts de produits peuvent faire l objet de fuites susceptibles d entraîner : - une pollution des eaux et des sols, - un incendie, - la formation d atmosphère explosive si le milieu est confiné DANGERS LIES AUX AUTRES EQUIPEMENTS Le site comporte une chaudière gaz fonctionnant au gaz de ville. C est un appareil à pression qui comporte des dangers d explosion et de projection DANGERS LIES AUX CIRCULATIONS INTERNES Les véhicules circulant sur le site peuvent faire l objet d une collision, d un déversement accidentel de produits, et éventuellement d un incendie DANGERS LIES AUX UTILITES Les installations électriques peuvent faire l objet de courts-circuits et de défauts d isolements à l origine de point chauds ou de feu DANGERS LIES AUX PHASES TRANSITOIRES (TRAVAUX, MAINTENANCE) Les opérations de maintenance et opérations exceptionnelles peuvent être à l origine de situations exceptionnelles présentant des dangers. Celles générant des points chauds (soudure, meulage, découpage, flamme de chalumeau, etc.), peuvent être à l origine d un incendie ou d une explosion de vapeurs inflammables DANGERS LIES AUX CIRCULATIONS EXTERNES La voie communale desservant le site n est pas susceptible d engendrer un réel danger pour les installations, un impact est très peu probable et difficile au vu des implantations et de la configuration routière.

4 N AI1 4/ DANGERS LIES AUX RESEAUX COLLECTIFS PROCHES Il n y a pas de dangers associés aux réseaux collectifs proches DANGERS LIES AUX INSTALLATIONS VOISINES Il n y a pas d installation industrielle à proximité susceptible d impacter en cas d accident sur la SCA D ARGELIERS DANGERS LIES A LA MALVEILLANCE Ces risques ne peuvent être éliminés. Le site est clôturé au niveau de la limite de propriété bordant la voie publique. Les locaux sont fermés en dehors des horaires d exploitation DANGERS LIES AUX RISQUES NATURELS Une inondation est susceptible d entraîner une pollution par entrainement de produits dans les eaux. Le site ne recense aucun séisme ressenti sur la commune d ARGELIERS. Potentiellement, un séisme peut affecter des éléments importants pour la sécurité. La foudre peut générer des points chauds ou des feux. Elle peut également engendrer des surtensions qui dégradent le matériel électrique. 1.3 SYNTHESE DES POTENTIELS DE DANGERS Nous avons identifiés dans cette partie les potentiels de dangers par système en présentant le type d événement redouté et le ou les phénomènes dangereux associés. SYSTEME POTENTIEL DE DANGER ERC Chai Fûts d alcool fort (CMS : 20,3 m³) Fuite ; nappe Incendie Effluents PHENOMENE DANGEREUX Postes de dépotage Citerne (25 m 3 ) Fuite Incendie Effluents Distillerie 1 colonne : alcool % Fuite Ignition Incendie Explosion Stabilisation des piquettes 2 bouteilles de 980 kg durant 3 semaines. Fuite Dispersion toxique Cuves inox extérieures Alcool fort (3x = 240 m 3 ) Fuite ; nappe Ignition Incendie Effluents Explosion Chaufferie Gaz Naturel Fuite UVCE Tous Matériel électrique Défaut, court-circuit, surface chaude Ignition Transfert liquide / parois métalliques Electricité statique Ignition CMS : Capacité Maximum de Stockage Tableau 1 : Identification des potentiels de dangers

5 N AI1 5/ REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGERS Concernant les produits, il n est pas envisageable dans le cadre de l activité du site de recourir à une réduction des potentiels de dangers par une réduction des volumes présents, sans réduire l activité du site. Le stockage d alcool en chai est en bois, dans des fûts, ce mode de stockage représente un potentiel de danger peu important. Le volume de stockage en cuve inox, présentant un potentiel de dangers, est de 40 m³. Les cuves inox sont situées en extérieur uniquement. Le compartimentage des camions citerne permet également de réduire le potentiel de danger. Le procédé de distillation sous vide concourt à la limitation des dangers. 1.5 SELECTION DES SCENARIOS MAJEURS REPRESENTATIFS Le tableau suivant récapitule les scénarios d accidents retenus dans l étude de dangers. Type N ER Scénario Incendie A Incendie dans la distillerie Incendie B Incendie généralisé du chai de vieillissement. Explosion C Explosion de bac atmosphérique Explosion D Pressurisation de bac pris dans un incendie Dispersion toxique E Fuite sur bouteille de SO2 Explosion F Explosion de gaz dans la chaufferie Explosion G Explosion de vapeurs dans la distillerie Explosion H Explosion de vapeurs dans un chai Epandage I Fuite, écoulement de faible ampleur, Epandage J Fuite, écoulement de grande ampleur Epandage, incendie K Déversement, écoulement enflammé au poste de dépotage Incendie cuvette L Cuvette de rétention du stockage d alcool fort Epandage effluent M Rupture de digues Tableau 2 : Evénements redoutés après identification des scénarios accidentels Parmi ceux-ci, certains ne seront pas retenus comme scénario d accident majeur tel que défini précédemment.

6 N AI1 6/ CARACTERISATION DES PHENOMENES EN TERME DE PROBABILITE GRAVITE INTENSITE CINETIQUE CARACTERISATION DE L INTENSITE DES PHENOMENES DANGEREUX Le tableau suivant récapitule les distances d effets obtenues pour chacun des scénarios d explosion de cuves d alcool. Scénario incendie Présence de murs CF Zone d effets Z0 Flux 8 kw/m² Z1 Flux 5 kw/m² Z2 Flux 3 kw /m² Scénario B Chai de vieillissement Avec murs CF Sans murs CF Longueur na* na 6 m Largeur na na na Longueur 11 m 14 m 19 m Largeur 8 m 10 m 14 m Scénario L Avec murs CF Cuvette stockage Alcools forts. Sans murs CF *Na : non atteint Longueur 10m 13 m 17 m Largeur 7m 9m 13m Longueur 12 m 16 m 21 m Largeur 9m 12m 15 m Tableau 3 : Distances d effets Z0 Z1 Z2 Les tableaux suivants récapitulent les distances d effets obtenues pour chacun des scénarios d explosion de cuves d alcool. Explosion de bac atmosphérique : mbar Distance réduite abaque TM m) Distances en m des zones d effets Cuves de 40 m³ extérieures , , ,6 10 Tableau 4 : Distances d effets du phénomène d explosion bac atmosphérique Pressurisation de cuve : Cuve Contenance (m³) Masse éthanol (kg) Masse réagissante (kg) Distance d'effets (m) Effets irréversibles Effets létaux Inox ext ,6 31,6 25,7 18,3 Tableau 5 : Distances d effets du phénomène d explosion de pressurisation de cuve

7 N AI1 7/ CARACTERISATION DE LA PROBABILITE D OCCURRENCE DES ACCIDENTS L échelle de probabilité retenue reprise ci-dessous est tirée de l arrêté du 29 Septembre La méthode de cotation retenue est une approche semi-quantifiée «par barrières». Echelle de probabilité E D C B A Indice de fréquence «événement improbable» : «événement très «événement courant «événement événement similaire déjà «événement improbable» :» : possible mais non rencontré dans le secteur probable sur s est déjà produit se produit sur le site Qualitative rencontré au d activité ou dans ce type site» : s est mais a fait l objet considéré et/ou peut (valable si niveau mondial» : d organisation au niveau produit et/ou de mesures se produire à retour n est pas mondial, sans que les peut se produire correctives plusieurs reprises d expérience impossible au vu éventuelles corrections pendant la réduisant pendant la durée de suffisant) des intervenues depuis durée de vie significativement vie des installations, connaissances apportent une garantie de des la probabilité de malgré d éventuelles actuelles. réduction significative de sa installations. ce scénario. mesures correctives. probabilité. Quantitative 10-6 P < P < P < P < P < 10-1 Tableau 6 : Echelle de probabilité Les indices de probabilité sont estimés de manière semi-quantitative à partir des fréquences d occurrence des évènements initiateurs et des niveaux de confiance accordés aux barrières présentés dans les arbres et tableaux précédents. Le tableau suivant présente les indices de probabilité affectés aux différents scénarii, sans prise en compte des barrières puis avec prise en compte des barrières. Phénomène B, L - Incendie généralisé à un stockage d alcool Extrêmement improbable X Très Improbable Improbable Probable Courant C Explosion de bac atmosphérique X X D Pressurisation de cuve X X F Explosion de gaz dans la chaufferie X X Tableau 7 : Indices de probabilité / scénario X CARACTERISATION DE LA GRAVITE L échelle de gravité retenue pour caractériser la gravité des scénarios est donnée par l annexe 3 de l arrêté du 29 Septembre 2005 et reprise ci-dessous. Cibles humaines Niveau de gravité Effets létaux Premiers Effets significatifs effets létaux irréversibles 5 > 10 pe (1) > 100 pe > pe 4 < 10 pe 10 pe < x< 100 pe 100 pe < x< pe 3 1 pe 1 pe < x< 10 pe 10 pe < x< 100 pe 2 Aucune 1 pe 1 pe < x< 10 pe 1 Pas de zone de létalité hors de l établissement 1 pe Tableau 8 : Echelle de gravité

8 N AI1 8/10 Le tableau suivant récapitule le nombre d équivalent personne présent dans les périmètres d effets associés à chacun des scénarios et le niveau de gravité retenu conformément à la grille de gravité de l arrêté ministériel du 29 Septembre Scénario d accident Nombre d équivalent présent dans le périmètre d effets Z0 Z1 Z2 Niveau de gravité retenu B - Incendie généralisé du chai de vieillissement. 0 0 <1 1 = Modéré C Explosion de bac atmosphérique 0 0 <1 1 = Modéré D Pressurisation de cuve - 0 <1 1 = Modéré F Explosion de gaz dans la chaufferie 0 0 <10 2 = Sérieux Niveau de gravité : 1 = Modéré ; 2 = Sérieux ; 3 = Important ; 4 = Catastrophique ; 5 = Désastreux Tableau 9 : Nombre d équivalent personne présent dans périmètre d effet CINETIQUE DES ACCIDENTS MAJEURS RETENUS Compte tenu de l absence de personnes dans les périmètres d effets thermiques, on considère la cinétique des phénomènes d incendie des stocks d alcool comme lente, au regard de la protection des personnes. Les phénomènes d explosion de bac atmosphérique ou de gaz dans la chaufferie sont caractérisés par une cinétique rapide. La cinétique du phénomène de pressurisation de cuve est lente et différée CARACTERISATION DE LA CRITICITE DES ACCIDENTS MAJEURS Le tableau suivant présente la grille d acceptabilité des scénarii. Cette grille définit 3 types de zones : une zone de risque élevé, figurée par le mot «NON», une zone de risque intermédiaire, figurée par le sigle «MMR» (mesures de maîtrise des risques) dans laquelle une démarche d amélioration continue est particulièrement pertinente, en vue d atteindre, dans des conditions économiquement acceptables au niveau de risque aussi bas que possible, compte-tenu de l état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l environnement de l installation., une zone de risque moindre qui ne comporte ni «NON» ni «MMR». Les indices de probabilité d occurrence des accidents potentiels et les indices de gravité des conséquences sont reportés dans cette grille d acceptabilité : sans prise en compte des barrières avec prise en compte des barrières

9 N AI1 9/10 sans prise en compte des barrières (ni des murs CF) Probabilité (sens croissant de E vers A) Gravité des conséquences Possible mais extrêmement improbable Très improbable Improbable Probable Courant Désastreux MMR rang2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4 Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 Important MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 Sérieux MMR rang 1 Modéré MMR rang 2 F L B C D NON rang 1 MMR rang 1 Tableau 10 : Grille d acceptabilité sans prise en compte des barrières avec prise en compte des barrières Probabilité (sens croissant de E vers A) Gravité des conséquences Possible mais extrêmement improbable Très improbable Improbable Probable Courant Désastreux MMR rang2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4 Catastrophique MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 Important MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 Sérieux F MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 Modéré L B C D MMR rang 1 Tableau 11 : Grille d acceptabilité avec prise en compte des barrières SYNTHESE SUR LES MESURES DE MAITRISE DES RISQUES Les fonctions importantes pour la sécurité qui ont été retenues sur le site sont : Prévenir l ignition d un incendie et la création de points chauds, Prévenir les déversements accidentels, Prévenir l ignition d une atmosphère explosive, Limiter la propagation d un incendie, Les principales mesures de maîtrise de risque sont : Formation : Formation du personnel à la première intervention Formation APTH des chauffeurs transportant de l alcool,

10 N AI1 10/10 Matériels et contrôles périodiques : Murs coupe-feu, Installations électriques et leur contrôle par un organisme agréé, Extincteurs (contrôle et exercice), Matériels de récupération des écoulements, Couronnes d arrosage des cuves alcools, Mises à la terre, prise de terre, contrôle, Procédures : Délivrance du permis de feu, de travail en atmosphère confinée et le contrôle après travaux, Procédures de chargement et de déchargement des produits, Procédure d urgence et numéros d urgence (affichés),

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