H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères ( ) Répertoire numérique détaillé

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1 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères ( ) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT Secrétaire de documentation Sous la direction d' Isabelle CHAVE Directrice des Archives départementales des Vosges Épinal 2010

2 INTRODUCTION En août 1892, les trente-trois maires des communes formant le canton de Bruyères se sont réunis pour évoquer la création d un hospice cantonal de vieillards à Bruyères et ont créé à cet effet un syndicat provisoire chargé de préparer les dossiers de l emplacement et de la construction du bâtiment. Devant la dépense prévue, le syndicat s étend aux cinquante-huit communes formant l ancien bailliage de Bruyères. En 1893, ce syndicat désigne Louis Mougenot comme architecte du futur hospice. L existence du syndicat intercommunal est officialisée par un décret du 25 avril 1894 et la commission administrative est installée dès le mois de mai suivant. L établissement sera construit, de 1895 à 1897, sur divers terrains donnés par Roger Merlin. Il sera doté d un étage supplémentaire entre 1923 et En septembre 1939, l hospice est réquisitionné par le Service de santé des Armées. Les résidents sont alors transférés à Bains-les-Bains avant d être rapatriés en octobre Les bâtiments ont souffert des bombardements d octobre 1944 et la reconstruction n a pu avoir lieu qu entre 1950 et En 1959, l hospice intercommunal de vieillards change d appellation pour devenir la Maison de retraite intercommunale, établissement public, ayant à ce titre la personnalité morale et l autonomie financière. La gestion est confiée à l hôpital de Bruyères. Plusieurs tentatives d unification juridique des deux établissements ont été entreprises, mais n ont pas abouti. Les archives, versées le 4 septembre et le 6 octobre 2009, se composent essentiellement des délibérations de la commission administrative, puis conseil d administration, des comptes et budgets de l établissement et des registres d entrée des patients. Elles occupent environ 3,50 mètres linéaires. La consultation des articles décrits dans le présent instrument de recherche est encadrée par les normes de communication des archives publiques en vigueur. 2

3 SOURCES COMPLEMENTAIRES Archives départementales des Vosges J Archives privées 241 J 1 Hospice intercommunal de vieillards de Bruyères, client de l étude Jardel, notaire à Bruyères : correspondance, décret du Conseil d État, délibérations du comité du syndicat intercommunal, acquisition de terrains, copies d actes notariés, états de frais, quittances, factures ( ). 241 J 2 Hospice intercommunal de vieillards de Bruyères, client de l étude Jardel, notaire à Bruyères : copies d actes notariés, convention de bail, affiche d adjudication d un pré, facture ( ). X Assistance publique ( ) 1 X Administration ( ). 1 X Finances ( ). 1 X 131 Contentieux (1896). 1 X 132 Personnel ( ). 1 X 133 Population hospitalière ( ). 1 X 134 Gestion des biens ( ). 1 X 135 Travaux ( ). W Archives contemporaines (après 1940) 73 W 2 Comptes de gestion ( ). 74 W 2 Administration générale, comptabilité, personnel, travaux, biens ( ). 76 W 3 États des ressources des maisons de retraite ( ). 143W 28, 37, 52 Statistiques ( ), commission administrative ( ), budgets et comptes ( ) W 214, 377, 389, 392, 453 Budgets ( ), gestion ( ) W 4, 32, 51 Budget ( ), humanisation ( ) W 828 Dommages de guerre W 1, 67, 222 Budgets ( ), statistiques ( ) W 102 Budgets ( ) W 116 Budgets, comptes ( ) W 1, 24, 40 Budgets primitifs et comptes ( ) W 1, 19, 43, 67 Budgets primitifs et comptes administratifs ( ). 3

4 E dpt Archives communales déposées E dpt 80/157 Q5-10 Hospice des vieillards bureau de bienfaisance. E dpt 524/3 Q 1 Hospice de Bruyères, admission et subvention ( ). HA : hôpital auxiliaire HC : hôpital complémentaire HT : hôpital temporaire Service de santé des Armées Service des archives médicales hospitalières des Armées HC 17, HC 24 Archives médicales des formations hospitalières des Vosges : feuilles d observations médicales, extraits de registres, carnets médicaux, carnets à souches ( ). 4

5 BIBLIOGRAPHIE LECLERC (Michel), Histoire des établissements hospitaliers et maisons de retraite des Vosges, Épinal, Association des amis des archives, 1992, p Santé et charité dans les Vosges : de la lèpre au choléra [catalogue de l'exposition tenue aux Archives départementales des Vosges, 1994], Épinal, Conseil général des Vosges, 1994, p

6 PLAN DE CLASSEMENT Archives de 1790 à 1970 Réglementation [1953] H DPT 42/J 1 Personnel ( ) H DPT 42/K 1*-2 Administration générale ( ) H DPT 42/L 1*-5 Financement ( ) H DPT 42/M 1*-6 Capital, immobilisation ( ) H DPT 42/N 1-2 Bâtiments et biens immobiliers ( ) H DPT 42/O 1-2 Comptabilité de l'économat ( ) H DPT 42/P 1*-22 Malades hospitalisés ( ) H DPT 42/Q 1*-9 Archives postérieures à 1970 Administration générale ( ) H DPT 42/1 W 1-14 Finances ( ) H DPT 42/1 W Malades hospitalisés ( ) H DPT 42/1 W 27*-29 6

7 ARCHIVES DE 1790 À 1970 Série J - Réglementation H DPT 42/J 1 Règlement intérieur de l hospice. [1953] Série K - Personnel H DPT 42/K 1* H DPT 42/K 2 Registres du personnel. Cahier. Personnel laïc, recrutement, effectifs : arrêté préfectoral, délibération de la commission administrative, règlement, tableaux ( ). Personnel religieux, relations avec la congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Charles : correspondance ( ) Série L - Administration générale H DPT 42/L 1*-4 Commission administrative L 1* L 2-3 L 4 Registre de délibérations (août 1892-janvier 1966). Délibérations : extraits de délibérations de l hospice, du syndicat et du conseil municipal, arrêtés préfectoraux, traités, plans, convention ( ) Nomination des membres : arrêtés préfectoraux ( ). H DPT 42/L 5 Administration de l établissement : décret de fondation, liste des communes adhérentes, correspondance, tableau descriptif, questionnaires Série M - Financement H DPT 42/M 1*-2* Livres de détail de l ordonnateur M 1* 1953 M 2*

8 H DPT 42/M 3 Budgets primitifs et additionnels H DPT 42/M 4 Comptes administratifs H DPT 42/M 5 Compte de gestion H DPT 42/M 6 Prix de journée. Fixation : états des recettes et dépenses. 1923, 1925 Série N - Capital, immobilisation H DPT 42/N 1 Dons et legs : actes notariés, arrêtés préfectoraux, listes H DPT 42/N 2 Propriétés. Achat, location, échange, vente : actes notariés, plans, correspondance, arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission administrative, extrait de matrice cadastrale N 2/1 N 2/2 Extrait cadastral, section B, lieudit «La Chaussée» (s. d.). Extrait cadastral, section C, lieudit «Le Hallier» (s. d.). Série O - Bâtiments et biens mobiliers H DPT 42/O 1 Aqueduc. Construction : arrêté préfectoral (1936). Hospice. Construction : plans (1892) ; agrandissement, financement : délibérations de la commission administrative et des conseil municipaux, correspondance, arrêtés préfectoraux ( ) ; entretien : contrats d architecte, délibérations de la commission administrative ( ) O 1/1 Plan de l emplacement d un hospice de vieillards à créer dans la ville de Bruyères (1892). 2 exemplaires papier, dont 1 annoté. H DPT 42/O 2 Bâtiments et mobilier. Assurance, estimation : rapport, correspondance Série P - Comptabilité de l'économat H DPT 42/P 1*-18* Gestion en matières P 1* Grand livre ( ). P 2* Journal général (1951). 1 Lacunes. 8

9 P 3*-15* Registres des dépenses classées par article de budget ( ). 3* * * * * * * * * * * * * 1954 P 16*-18* Registres des factures par fournisseur ( ). 16* [1941] 17* * 1947 H DPT 42/P 19*-20* Mains courantes des consommations journalières P 19* P 20* Entrées. Sorties. H DPT 42/P 21* Carnet de boucherie H DPT 42/P 22 Alimentation et combustibles. Fourniture : traités de gré à gré, procès-verbaux d adjudication, rapport, délibérations de la commission administrative, circulaire, correspondance Série Q - Malades hospitalisés H DPT 42/Q 1*-2* Registres matricules des vieillards et incurables postulants Q 1* Q 2* H DPT 42/Q 3*-4* Registres des admissions et des sorties Q 3* Q 4* H DPT 42/Q 5*-6* Registres des entrées par communes Q 5* Contient sur l intérieur de la couverture un état civil des sœurs de l hospice. 9

10 Q 6* H DPT 42/Q 7* Registre des décès H DPT 42/Q 8 H DPT 42/Q 9 Malades hospitalisés. Gestion : notes de renseignements, correspondance, tableau. Relations avec les autorités militaires. Réquisition de l hospice : bons de consommation, correspondance, état récapitulatif, procès-verbal de la commission départementale d évaluation des réquisitions d immeuble, facture, accord amiable, délibération de la commission administrative

11 ARCHIVES POSTERIEURES A 1970 Administration générale H DPT 42/1 W 1*-8 Maison de retraite. - Commission administrative, puis conseil d administration. 1 W 1* Registre des délibérations (25 janvier mai 1976). 1 W 2 Délibérations : extraits, arrêtés préfectoraux, cahiers des clauses administratives, procèsverbaux de réunions, rapports, plans ( ). 1 W 3-8 Réunions : ordres du jour, comptes rendus, extraits de délibérations, notes, rapports, correspondance ( ). 3 octobre 1977-décembre mai 1980-juin septembre 1982-mai septembre 1985-mai novembre 1988-décembre avril 1993-octobre H DPT 42/1 W 9-12 Syndicat intercommunal W 9 Délégués, nominations : délibérations des conseils municipaux, correspondance ( ). 1 W Réunions et assemblées générales : ordres du jour, comptes rendus, listes des membres, extraits de délibérations, règlement intérieur, budgets, comptes administratifs, comptes de gestion ( ) , 1977, , 1985, W 12 Réunions de bureau : convocations, comptes rendus, règlement intérieur ( ). Animations : ordres du jour, invitations ( ). H DPT 42/1 W 13 Hospice intercommunal et hôpital rural. Projet d unification juridique : délibérations de la commission administrative et des conseils municipaux, listes des communes, état des propriétés, plans, extraits de matrice

12 H DPT 42/1 W 14 Finances cadastrale, convention, budget, ordres du jour, correspondance. Statistiques annuelles : questionnaires, listings, fiches, correspondance H DPT 42/1 W Maison de retraite intercommunale W Budgets et décisions modificatives ( ) , W Comptes administratifs ( ) W 21 Rapport moral et financier (1984). 1 W Comptes de gestion ( ) H DPT 42/1 W Syndicat intercommunal W 24 Budgets ( ). 1 W 25 Comptes administratifs ( ). 1 W 26 Comptes de gestion (1989, ). Malades hospitalisés H DPT 42/1 W 27*-28* Registres matricules des malades civils W 27* 1 er janvier mars W 28* 1 er janvier décembre 1987 H DPT 42/1 W 29 Malades. Admission : listes