TRAVAUX DE RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT

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1 TRAVAUX DE RÉSEAUX D ASSAINISSEMENT PARTICULIERS INSTRUCTIONS TECHNIQUES Page 1 sur 11

2 QUELQUES REGLES À CONNAITRE Obligation de raccordement Comme le prescrit l article L.33 du code de la santé publique, tous les immeubles bâtis situés en bordure d une voie publique pourvue d un réseau d eaux usées doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau, si besoin avec une pompe de relevage. Déversements interdits Il est formellement interdit de déverser dans le réseau d assainissement : Le contenu des fosses fixes ou mobiles. L effluent des fosses septiques. Des gaz inflammables ou toxiques. Des hydrocarbures et leurs dérivés. Des produits encrassant (boues, sables, gravats, mortier, cendres, colles, cellulose, etc...). Des ordures ménagères même après broyage. Des huiles. Des graisses. Tout composé chimique ou radioactif. Les lingettes, tampons périodiques, serviettes hygiéniques, préservatifs. Les effluents dont le PH ne sera pas compris entre 5.5 et 8.5. Les effluents dont la température dépasse 30. Les eaux pluviales, les eaux de nappes phréatiques ou de sources. Et d une façon générale, tout corps solide ou non, de nature à nuire soit au bon état, soit au fonctionnement du réseau d assainissement et de la station d épuration. Peinture Lingettes Huile White Spirit Page 2 sur 11

3 Demande de branchement Toute demande de branchement est adressée au délégataire de service du Grand Troyes : Société des Eaux de l Agglomération Troyenne (S.E.A.T), 37 rue des Bas Trévois à Troyes. Tél : / Fax : Une convention de raccordement est établie entre cette dernière et le pétitionnaire qui devra fournir un plan de situation, des plans et coupes détaillés côtés à l échelle 1/50 e, des canalisations à réaliser depuis les appareils sanitaires à desservir jusqu à la boite branchement située en limite de propriété. Page 3 sur 11

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5 LA REALISATION DE VOTRE BRANCHEMENT Les fournitures Utilisez des fournitures spécifiquement adaptées au transport des eaux usées. Le sigle NF ou CE apposé sur les fournitures est un gage de garantie et de pérennité. Exemple de marquage sur un tuyau PVC Ø 100 mm XXX 00/00 PVC 100 x /2013 Nom du fabricant Sigles Diamètre Mois et année de N agrément du site de fabrication Epaisseur fabrication Les tuyaux Les tuyaux seront généralement en Ø 100 mm de qualité assainissement au même titre que les autres fournitures. En PVC, ils seront obligatoirement collés. Ø nominal en mm des tuyaux utilisés couramment Le terrassement Il est souvent réalisé mécaniquement à l aide d un tractopelle ou d une mini pelle. Le tracé du réseau doit être le plus court et le plus direct possible. La tranchée doit avoir une largeur minimum de 0.50 m et le fond de fouille bien arasé. Attention pour une profondeur au-delà d 1.30 m ou à toute profondeur dans un terrain instable, le blindage de la tranchée est obligatoire pour un travail en sécurité. Page 5 sur 11

6 La pose du tuyau Le lit de pose est de préférence en grave 4/8 pour une épaisseur de 10 cm. Il est dressé à la règle afin que la pente du tuyau soit au minimum de 1 cm/m et idéalement 3 cm/m. Une épaisseur minimum de 20 cm au-dessus du tuyau également en grave 4/8 constituera la fin de l enrobage. Le remblai de la tranchée peut être différent selon l emplacement du tuyau : o o en matériaux concassé (0/31.5 par exemple) compacté par couche de 30 cm sous passage circulé. En terre et matériaux du site sous espaces verts ou passage non circulé. Schéma type d une tranchée Blindage Grillage avertisseur marron Zone de remblai 20 cm Zone d enrobage Lit de pose 10 cm Sol en place Page 6 sur 11

7 Le raccordement sur la boite de branchement Le raccordement s effectue directement sur l entrée du tabouret. Schéma de raccordement sur la boite de branchement Responsabilité Collectivité Propriétaire Interdit. Réduction à prévoir (160/100) Ø 160 mm Ø 100 mm pente mini 1% Boite de branchement PVC Ø 400 mm Réseau public Réseau du propriétaire Si l arrivée en altitude est très supérieure à l entrée du tabouret, le dénivelé est récupéré par deux coudes à 45. Page 7 sur 11

8 Les changements de direction Lorsque le tracé nécessite un changement de direction à 90, il est préférable d opter pour deux coudes à 45 avec un tronçon entre les deux plutôt que d installer un coude à angle droit. La pose d un regard étanche de préférence en PVC muni d une fermeture hydraulique offre une deuxième possibilité. Coude 90 à éviter 2 coudes 45 à recommander Les raccordements entre tuyaux Eviter tout raccordement en T. Utiliser une culotte à 45. Culotte à 45 Té (à éviter) Page 8 sur 11

9 Clapet anti-retour Toutes les installations situées en dessous du niveau de la chaussée seront équipées d un clapet anti-retour à entretenir et vérifier régulièrement. Il pourra se situé soit en extérieur ou intérieur sur la canalisation principale, soit sur la canalisation propre à l appareil sanitaire. Type de clapet Ø 100 mm pour canalisation principale Siphons et ventilation Type de clapet Ø 32 mm pour canalisation lavabo Tous les appareils sanitaires seront pourvus de siphon et d un système de protection empêchant le passage dans les conduites de corps susceptibles de nuire à l écoulement des eaux usées. L installation sera équipée d une prise d air hors toiture, raccordée immédiatement à l aval de la ou des chutes WC. Le tuyau d évent est de Ø 80 mm minimum augmenté de deux diamètres directement supérieur pour un dévoiement qui doit rester unique. Page 9 sur 11

10 Eaux ménagères Infiltration Puisard Boite de branchement Ø 400 mmm Page 10 sur 11

11 Les anciennes installations Après la mise en service de votre nouvelle installation sur le réseau public, vous devez : - vidanger, désinfecter la fosse septique ou toutes eaux et bac à graisse, - percer le fond et la combler en matériaux non souillés. - Démolir les réseaux et regards liés à ces installations, - conserver le certificat du vidangeur. Le certificat de conformité Tout branchement et installation sanitaire sont soumis au contrôle du service assainissement. A ce titre, vous devez adresser à la société SEAT, la déclaration d achèvement de travaux (document joint à l autorisation de raccordement et au devis). Un agent prendra contact avec vous et vérifiera vos travaux, tranchée ouverte. Contact Grand Troyes Service Assainissement 1 place Robert Galley BP Troyes Cedex Téléphone : Fax : Courriel : assainissement@grand-troyes.fr Page 11 sur 11