05/03/2012. Document public. labanquepostale-am.fr

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1 Politique de Best Execution 05/03/2012 Document public La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération Paris cedex 15 Société de gestion de portefeuille ayant obtenu l agrément COB n GP SAS au capital de euros RCS Paris labanquepostale-am.fr

2 Sommaire 1. Informations générales-définitions-obligations Contexte Rappel des textes réglementaires Spécificité de l activité de gestion structurée de La Banque Postale Structured Asset Management 4 2. Définition de la politique d exécution de La Banque Postale Structured Asset Management Best execution sur les swaps de performance et swaps structurés Best exécution sur les titres liés au swap de performance Instructions spécifiques Ordres groupés sur les swaps de performance 6 3. Revue et suivi du dispositif existant 6 La Banque Postale Structured Asset Management 05/03/12 2/6

3 1. Informations générales-définitions-obligations 1.1. Contexte La directive MIF 2004/39/CE du 21 avril 2004, instaure des standards communs de protection des investisseurs. L exigence de meilleure exécution des ordres est une partie essentielle du dispositif de protection standard mis en place afin de promouvoir l efficacité globale des marchés et l obtention au niveau individuel du meilleur résultat possible quand un prestataire de service d investissement agit au nom du client. En conséquence La Banque Postale Structured Asset Management a établi et mis en place une politique d exécution qui décrit les aspects les plus pertinents de sa politique afin d être en conformité avec l obligation de meilleure exécution. La présente politique a donc pour but d informer le client à propos du dispositif en vigueur concernant l exécution des ordres au sein de La Banque Postale Structured Asset Management afin d obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour le client Rappel des textes réglementaires Le Règlement Général de l AMF transposant les exigences de la MIF en droit français, définit le cadre des nouvelles obligations des prestataires de services d investissement (PSI). Article I. - Lorsque le prestataire de services d'investissement exécute un ordre pour le compte d'un client non professionnel, le meilleur résultat possible est déterminé sur la base du coût total. Le coût total est le prix de l'instrument financier augmenté des coûts liés à l'exécution, qui incluent toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l'exécution de l'ordre, y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre. II. - En vue d'assurer la meilleure exécution possible lorsque plusieurs lieux d'exécution concurrents sont en mesure d'exécuter un ordre concernant un instrument financier, le prestataire de services d'investissement évalue et compare les résultats qui seraient obtenus pour le client en exécutant l'ordre sur chacun des lieux d'exécution inclus dans la politique d'exécution mentionnée au II de l'article L du code monétaire et financier dès lors qu'ils sont en mesure d'exécuter cet ordre. Dans cette évaluation, le prestataire de services d'investissement prend en compte les commissions et coûts qui lui sont propres et qu'il facture pour l'exécution de l'ordre sur chacun des lieux d'exécution éligibles. III. - Le prestataire de services d'investissement s'abstient de structurer ou de facturer ses commissions d'une manière qui introduirait une discrimination inéquitable entre les lieux d'exécution. Politique d exécution Article Le prestataire de services d'investissement est tenu de fournir à ses clients non professionnels, en temps utile avant la prestation du service, les informations suivantes sur sa politique d'exécution : 1 L'importance relative que le prestataire de services d'investissement attribue aux facteurs mentionnés au I de l'article L du code monétaire et financier sur la base des critères mentionnés à l'article ou le processus par lequel il détermine l'importance relative de ces critères ; La Banque Postale Structured Asset Management 05/03/12 3/6

4 2 Une liste des lieux d'exécution auxquels le prestataire de services d'investissement fait le plus confiance pour honorer son obligation de prendre toutes les mesures raisonnables en vue d'obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l'exécution des ordres de ses clients ; 3 Un avertissement clair précisant que, en cas d'instructions spécifiques données par un client, le prestataire de services d'investissement risque d'être empêché, en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, de prendre les mesures prévues et appliquées dans le cadre de sa politique d'exécution. Cette information est fournie sur un support durable ou publiée sur un site internet, pour autant que les conditions énoncées à l'article soient remplies. Surveillance des politiques d'exécution Article Le prestataire de services d'investissement surveille l'efficacité de ses dispositifs en matière d'exécution des ordres et de sa politique en la matière afin d'en déceler les lacunes et d'y remédier le cas échéant. En particulier, il vérifie régulièrement si les systèmes d'exécution prévus dans sa politique d'exécution des ordres permettent d'obtenir le meilleur résultat possible pour le client ou s'il doit procéder à des modifications de ses dispositifs en matière d'exécution. Le prestataire de services d'investissement signale aux clients toute modification importante de ses dispositifs en matière d'exécution des ordres ou de sa politique en la matière. Article Le prestataire de services d'investissement réexamine annuellement la politique d'exécution ainsi que ses dispositifs en matière d'exécution des ordres. Ce réexamen s'impose également chaque fois qu'une modification substantielle se produit et affecte la capacité du prestataire de services d'investissement à continuer d'obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l'exécution des ordres de ses clients en utilisant les lieux d'exécution prévus dans sa politique d'exécution Spécificité de l activité de gestion structurée de La Banque Postale Structured Asset Management L activité de Gestion structurée consiste essentiellement en de la gestion dite passive, à savoir que sa politique d investissement est définie en amont lors de la création et du montage du fonds, et est maintenue tout au long de la vie de ce dernier jusqu à son échéance en vue de délivrer la garantie en capital et la formule de performance. La gestion structurée réalise principalement des opérations liées : une opération de bilan liée ou couverte par une opération de hors bilan. Les opérations de bilan peuvent être : des OPCVMs des paniers d actions exécutés en cours de clôture ou d ouverture des titres de créances, pensions livrées Les opérations de hors bilan peuvent être : des swaps de taux des swaps de performance (Total return swap) des swaps structurés (entrant dans la catégorie des Dérivés complexes) Toutes ces opérations font l objet de transactions auprès de contreparties qui sont sélectionnées par la société de gestion sur des critères stricts. La relation avec les contreparties consiste en un La Banque Postale Structured Asset Management 05/03/12 4/6

5 engagement réciproque contractuel et s inscrit sur une durée à moyen-long terme, et couvrant toute la durée de vie des fonds structurés. Dans le cadre de la gestion structurée, les facteurs de best exécution portent donc prioritairement sur la qualité des contreparties sélectionnées par la société de gestion. 2. Définition de la politique d exécution de La Banque Postale Structured Asset Management 2.1. Best execution sur les swaps de performance et swaps structurés Les critères de best-execution appliqués par LBPSAM reposent sur l exigence du respect des engagements contractuels tenus par les contreparties afin d assurer la garantie en capital et la formule de performance délivrée à l échéance. La procédure de sélection des contreparties repose donc sur les critères suivants : la qualité de la signature le prix le service de valorisation le service opérationnel la qualité de conseil technique sur les structures la qualité de conseil marketing sur les structures la qualité du service juridique Chaque transaction fait l objet d un appel d offre effectué sur l univers des contreparties sélectionnées selon les critères définis précédemment. Par fonds, pour un encours d actifs suffisant, au moins deux contreparties sont retenues afin de diversifier le risque de contrepartie Best exécution sur les titres liés au swap de performance Toutes les opérations de bilan liées aux opérations de hors bilan, c'est-à-dire couvertes par les swaps de performance sont effectuées selon une procédure décrite dans le contrat de swap, et dont la règle de détermination du prix d exécution est définie par avance : exécution sur le cours de clôture ou d ouverture pour les actions exécution sur le prix de marché pour les titres de créances Par conséquent, la sélection de la contrepartie de swap déterminera nécessairement le broker qui traitera les opérations liées, qui peut être le broker de la contrepartie, ou la contrepartie elle-même. La Banque Postale Structured Asset Management 05/03/12 5/6

6 2.3. Instructions spécifiques Dans le cas où un client utiliserait La Banque Postale Structured Asset Management dans le cadre de l exécution d un ordre spécifique (par exemple l exécution d un ordre avec une contrepartie désignée) les instructions données prendraient le pas sur les impératifs de meilleure exécution. La Banque Postale Structured Asset Management ne saurait alors être tenue, dans ces conditions, d appliquer le principe de meilleure exécution sur les instructions données Ordres groupés sur les swaps de performance Dans le cadre du montage de deux fonds garantis de même formule mais avec deux fiscalités différentes (PEA, Assurance-vie), La Banque Postale Structured Asset Management traite par ordre groupé dans la mesure où une politique de répartition équitable des ordres a été mise en place au sein de LBPSAM, et si elle estime qu'il est peu probable que le groupement des ordres et des transactions fonctionne globalement au détriment de l'un quelconque des OPCVM gérés dont les ordres seraient groupés. 3. Revue et suivi du dispositif existant La Banque Postale Structured Asset Management effectue une revue trimestrielle de l efficacité de son processus de sélection et de notation de ses intermédiaires afin d identifier et, si nécessaire, de corriger toute déficience. La politique d exécution est ainsi susceptible d évoluer si des évènements nouveaux sont susceptibles d affecter la capacité de La Banque Postale Structured Asset Management à sélectionner le prestataire le plus à même à fournir la meilleur exécution à son client. Tout changement notable de la présente politique fera l objet d une notification Par ailleurs et afin de satisfaire aux mieux les attentes du client, le gérant de portefeuille conserve une marge de souplesse par rapport à l application quotidienne de la présente politique, notamment pour tenir compte de l évolution des conditions de marché et d environnement. La Banque Postale Structured Asset Management 05/03/12 6/6