PSADER du Haut-Bugey. du programme d actions. Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011

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1 PSADER du Haut-Bugey Présentation du programme d actions Comité PRADR Vendredi 7 janvier 2011

2 Territoire du Haut-Bugey Un bassin de habitants (géographiquement très concentrés) Deux «capitales» : Oyonnax ( hbs) et Nantua (3 800 hbs) Un espace à la jonction de 3 influences métropolitaines (Genève, Lyon, Bourg-en-Bresse) Un territoire de passage à proximité de 2 régions touristiques notoires (Alpes et Jura) Un secteur de moyenne montagne (altitude : 500 à 1200 mètres) Une image industrielle forte («Plastics Vallée»)

3 Organisation administrative 38 communes 4 intercommunalités : CC d Oyonnax (8 communes, hbs) CC Lac de Nantua (11 communes, hbs) CC des Monts Berthiand (10 communes, hbs) CC Combe du Val-Brénod (7 communes, hbs) 2 communes isolées : Echallon (800 hbs) Belleydoux (300 hbs)

4 PSADER : contexte Contrat Global de Développement (volet rural : d aide / moins de 7% de l enveloppe) Préparation du CDDRA Diagnostic global (2007) Réflexions du CLD ( ) Commissions de travail mixtes ( ) Charte validée en Commission Permanente (22 janvier) Plan d actions en attente de passage en comité d avis Démarche PSADER Démarche PCET (territoire test)

5 PSADER : méthodologie Commissions mixtes (13 réunions de novembre 2008 à juin 2010 / 90 membres) Organisation Commission «économie» Commission «cadre de vie» Conseil Local de Développement Réflexions Mobilisation des membres en groupes de travail ( ) Restitution Rapport de synthèse (92 propositions) Composition Elus du territoire Délégués du CLD Diagnostic préalable (2009) Partenaires (consulaires, ) Programme d actions (2010) Bureau d études + comité ad hoc Rôle Instances de réflexion Force de proposition Comité de pilotage Diagnostic global Intégration dans la charte (2007) Intégration dans le contrat PSADER = axe 4

6 Forêt : éléments de diagnostic FORCES Territoire historiquement forestier Production importante et nombreuses forêts de bonne qualité Filière forte (2 plus grosses scieries de Rhône-Alpes) Nombreux chemins de randonnée balisés Charte forestière de territoire OPPORTUNITES Meilleure gestion de la forêt privée (notamment aspect foncier) et exploitation groupée Mise en place de filières d approvisionnement, stockage et séchage en plaquettes bois-énergie Gestion des friches en concertation entre agriculteurs et forestiers Adaptation des essences aux évolutions : diversification, mélanges, FAIBLESSES Forêt privée très morcelée et difficile à gérer Faible mécanisation dans les scieries Peuplements d épicéas en limite d aire Usages parfois conflictuels (état des chemins) MENACES Enfrichement non maîtrisé des pentes et espaces anciennement agricoles (forêts peu intéressantes par la suite) Changement climatique menaçant les pessières Risque de disparition d entreprises locales (transmission) et de perte des savoir-faire locaux

7 Agriculture : éléments de diagnostic FORCES Production d élevage adaptée aux conditions du territoire AOC Comté forte Structures de transformation et de commercialisation présentes sur le territoire Elus sensibles au maintien de l agriculture Production agricole qui entretient le cadre de vie OPPORTUNITES Développer une transversalité entre agriculture, forêt et gestion de l espace Développer l agritourisme Développer la connaissance de l agriculture par les habitants et les élus Agriculteurs qui seraient moteurs pour la mise en place d une filière bio FAIBLESSES Nombre d exploitants devenant critique Dépendance de structures de transformation laitière hors territoire Exploitations morcelées et bâtiments parfois enclavés Développement économique qui prime sur l agriculture dans certains secteurs Activité laitière très contraignante (conditions de vie des éleveurs) 1 seul salarié pour le remplacement MENACES Difficultés actuelles sur la filière lait qui vont engendrer quelques disparitions Nombre important d exploitants autour de ans (virage à gérer) Concurrence avec l urbanisation sur les meilleures terres en plaine

8 Cadre de vie : éléments de diagnostic FORCES Grande accessibilité Proximité de bassins de «consommation» de loisirs importants Patrimoine naturel de qualité Offre de loisir qui se développe et se coordonne Rôle de l agriculture dans le maintien des paysages FAIBLESSES Déficit d image Offre touristique peu connue à l extérieur Impact paysager négatif des infrastructures et de l industrie OPPORTUNITES Développer l agritourisme Arrêter la clientèle de passage Développer le tourisme industriel Construction d une image (lien avec le Jura?) Développer le tourisme vert en l associant au potentiel lié aux lacs (loisirs nautiques, pêche, ) et à la forêt MENACES Gestion des multi-usages Gestion de l enfrichement (fermeture des paysages)

9 Environnement : éléments de diagnostic FORCES Territoire qui reste fortement «naturel» Quelques espèces très rares Plusieurs arrêtés de protection de biotope qui jouent bien leur rôle Contrats de rivière bien présents FAIBLESSES Manque de hiérarchisation des enjeux pour les zones humides Peu de sites gérés Territoire sensible aux inondations et ruissellements Problèmes d approvisionnement en eau potable OPPORTUNITES Valorisation touristique de sites naturels (sous conditions de respect) Développement du tourisme lié à l eau (milieux naturels, pêche, ) Mise en réseau des sites naturels Transversalité de la gestion environnementale (avec la forêt, l agriculture et le tourisme) MENACES Gestion des multi-usages Gestion de l enfrichement (fermeture des paysages) Sites sensibles à l urbanisation et à l enfrichement

10 3 enjeux forts identifiés Valoriser la ressource en bois Développer la filière bois-énergie Gérer les friches / maîtriser l avancée de la forêt Améliorer l exploitation forestière et la valorisation du bois Maintenir le potentiel de production agricole Maintenir et conforter le tissu agricole Améliorer la valeur ajoutée économique des exploitations Bien vivre ensemble sur un éco-territoire Développer les éco-activités rurales Améliorer la sensibilité environnementale du territoire Améliorer les conditions de partage de l espace Nombreuses transversalités Besoin de coordination

11 Axe 4 / PSADER : stratégie (charte) Favoriser le développement de l économie agricole et forestière dans le respect de la multifonctionnalité de l espace rural Enjeu 9 Mettre en place une gestion et un usage concertés de l espace rural Problématiques de multi-usage Coordination entre acteurs et dispositifs Inventaire et traitement des friches Enjeu 10 Construire une dynamique de développement autour de la ressource en bois Développement des débouchés locaux (énergie, construction) Valorisation de la forêt privée Promotion des métiers du bois et de la forêt Enjeu 11 Accompagner les exploitants vers une agriculture viable, moderne et durable Maintien du tissu agricole (transmissions, transformation, foncier) Circuits courts et diversification Conditions de travail (outils et mutualisation)

12 Axe 4 / PSADER : actions Enjeu 4.1 : Mettre en place une gestion et un usage concertés de l espace rural Fiche-actions n 11 Animer le PSADER et coordonner les initiatives en faveur du milieu rural Création d un poste pour la mise en œuvre du programme d actions du PSADER Participation à la création d un poste pour l animation collective des chartes forestières Bugey et Haut-Bugey (100% F) Région : Fiche-actions n 12 Faciliter l accès à l espace rural Inventaire des problèmes de franchissement de clôtures Mise en place de franchissements adaptés Pose de signalétique à l entrée des fermes (8% F / 92% I) Région : (idem) Fiche-actions n 13 Maintenir les paysages par une action sur les zones en déprise et une gestion pastorale Inventaire des zones en déprise et définition d une stratégie d intervention Mise en œuvre de la stratégie (animation et investissements) (21% F / 79% I) Région : (idem)

13 Axe 4 / PSADER : actions Enjeu 4.2 : Construire une dynamique de développement autour de la ressource en bois Fiche-actions n 14 Développer la filière bois locale Approvisionnement en bois-énergie : étude (opportunité / faisabilité) Soutien aux investissements collectifs Information et sensibilisation à l utilisation du bois local Valorisation du sapin dans la construction (69% F / 31% I) Région : (idem) Fiche-actions n 15 Améliorer la gestion des forêts privées Information des propriétaires privés sur les possibilités d exploitation de leur forêt (à l occasion de coupes sur des parcelles communales voisines) (100% F) Région : Fiche-actions n 16 Doter les métiers du bois d une image plus attractive Construction d une stratégie de communication Organisation de visites d entreprises de la filière bois (100% F) Région : 9 375

14 Axe 4 / PSADER : actions Enjeu 4.3 : Accompagner les exploitants vers une agriculture viable, moderne et durable Fiche-actions n 17 Faciliter la transmission et développer la mutualisation Accompagnement des cédants Animation pour la constitution de groupes de fenaison (100% F) Région : Fiche-actions n 18 Soutenir les circuits courts de produits locaux de qualité Animation en faveur de nouvelles filières de production et de nouveaux modes de commercialisation Soutien au développement du bio Appui aux outils de transformation collectifs (5% F / 95% I) Région : (15% F / 85% I) Fiche-actions n 19 Préserver le foncier agricole et aider à la délocalisation des bâtiments enclavés Meilleure prise en compte de l agriculture dans l aménagement du territoire (PLU) Soutien à la reconstruction de bâtiments agricoles hors du tissu urbain (10% F / 90% I) Région : (14% F / 86% I)

15 PSADER,développement durable et PCET Fiches-actions PSADER à l impact évalué comme positif Economie, activité et emploi Toutes les fiches-actions du PSADER Cohésion sociale et solidarité Fiches-actions n 17 et 18 Environnement et ressources naturelles Fiches-actions n 11, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 Gouvernance Toutes les fiches-actions du PSADER Climat-énergie Toutes les fiches-actions du PSADER

16 Eléments financiers Coût prévisionnel de l ensemble des actions du CDDRA Coût prévisionnel des actions de l axe 4 (PSADER) % du contrat Aide régionale sollicitée pour l ensemble des axes : (dont pour l axe 4 16% de l aide totale) Enveloppe CDDRA arrêtée (dont pour l axe 4) + Demande d un bonus PSADER