II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT

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2 SOMMAIRE INTRODUCTION Sommaire 1. La Maîtrise d Ouvrage 6 2. Contexte 6 3. Contenu et objectifs de l étude d impact 7 4. L equipe de conception realisation 8 RESUME NON TECHNIQUE 1. Introduction Appréciation des impacts globaux du programme Etat initial du site et de son environnement L aire d étude Le milieu physique Le milieu naturel Le paysage Patrimoine historique et culturel Contexte socio-économique Urbanisme et planification urbaine Le contexte foncier Modalités de déplacements et flux Déchets et réseaux Le cadre de vie Présentation et justification du choix du projet Objectifs du maître d ouvrage Le programme des constructions 19 Analyse des impacts du projet sur l environnement et mesures de suppression, reduction ou compensation 5.1 Impacts des travaux et mesures préconisées Impacts en phase d exploitation et mesures préconisées Effets cumulés avec d autres projets connus Coût des mesures en faveur de l environnement Modalités de suivi des mesures et de leurs effets Méthodologie 29 I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME La notion de programme Le projet de création de la ZAC Littorale Les projets en interface Lien fonctionnel entre la ZAC Littorale et Euromed I Lien fonctionnel entre la ZAC Littorale et le Euromed II Programmation de l extension Les impacts globaux du programme Conclusion 39 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 1. L aire d étude Situation géographique Définition de l aire d étude Analyse du milieu physique Climatologie Topographie Relief Contexte géologique et polution des sols L eau et ses usages Risques naturels et technologiques Analyse du milieu naturel Les espaces remarquables ou protégés Les habitats naturels, faune et flore Paysage Le Grand Paysage Le Paysage Local Occupation du sol Patrimoine historique et culturel Patrimoine naturel : sites classes et inscrits Monuments historiques ZPPAUP et AVAP Patrimoine archeologique Le bâti Contexte socio-économique Contexte Evolution et structure de la population Logement et habitat Les activités économiques Equipements publics Elements cles du contexte socio-économique Urbanisme et planification urbaine Réglementation supracommunale Réglementation communale Plan Local d Urbanisme Contexte foncier Modalités de deplacements et flux Le reseau routier Les transports en commun EGIS FRANCE 2/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

3 SOMMAIRE 9.3 Modes doux Offre en stationnement Le Plan de Déplacement Urbain Déchets et réseaux 10.1 Gestion des dechets Réseaux Cadre de vie 11.1 Ambiance sonore Qualité de l air Emissions lumineuses Déperditions énergétiques Synthèse de l état initial du site et de son environnement III. PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Contexte et historique du projet L Opération d Intérêt National d Euroméditerranée Les modalités de la concertation Justification du choix du projet Objectifs du Maître d Ouvrage Un projet en cohérence avec les documents de planification Justification du choix du périmètre Les différentes variantes L intégration du village des Crottes Ilot XXL Hypothèses de passage du tramway Le Plan de masse Le projet retenu L axe des évènements L ilot XXL Le secteur Cazemajou Les Crottes et la rue de Lyon Le parc de Bougainville Les voiries et les espaces publics Présentation de la phase travaux Les phases d aménagement Principes d organisation du chantier 219 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Préambule Impacts et effets Mesures Impacts des travaux et mesures préconisées Impacts et mesures sur le milieu physique Le milieu naturel Le paysage Le patrimoine historique et culturel Le contexte socio économique Modalités de déplacements et flux Déchets et réseaux Cadre de vie Impacts en phase d exploitation et mesures préconisées Impacts et mesures sur le milieu physique Le milieu naturel Le paysage Le patrimoine historique et culturel Le contexte socio économique Le contexte foncier Modalités de déplacements et flux Déchets et réseaux Cadre de vie Effets cumulés avec d autres projets connus Généralités Présentation des projets connexes pris en compte Les effets cumulés des projets Coûts des mesures en faveur de l environnement Modalités de suivi des mesures et de leurs effets Le management environnemental de chantier La démarche environnementale et le manangement de l opération Suivi des mesures en faveur de la topographie Suivi des mesures contre la pollution des sols Suivi des mesures en faveur de la ressource en eau Suivi des mesures en faveur du paysage et de la biodiversité Suivi des mesures socio-économiques Suivi des mesures en faveur des déplacements Suivi des mesures liées aux déchets Suivi des mesures liées aux réseaux Suivi des mesures liées aux nuisances acoustiques Suivi des mesures en faveur de la qualité de l air 319 VI. ANALYSE DES METHODES UTILISEES Méthodes utilisées Recherche et analyse documentaire Visites de terrain La Rédaction Climatologie Topographie et relief Contexte géologique et pollution des sols L eau Risques naturels et technologiques Milieu naturel 323 EGIS FRANCE 3/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

4 SOMMAIRE 2.7 Le paysage Patrimoine historique et culturel Les contexte socio-économique Urbanisme et planification urbaine Contexte foncier Modalités de déplacement et flux Déchets et réseaux L ambiance sonore Qualité de l air Volet Sanitaire Difficultés rencontrées Echelle des données Niveau d avancement de l élaboration du projet Glossaire 326 ANNEXES 327 EGIS FRANCE 4/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

5 INTRODUCTION INTRODUCTION EGIS FRANCE 5/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

6 INTRODUCTION 1. LA MAÎTRISE D OUVRAGE 2. CONTEXTE La maîtrise d ouvrage est représentée par : Etablissement Public d Aménagement Euroméditerranée, les Docks 10, Place de la Joliette Atrium 10.3 RDC Marseille Cedex 02 L'activité d'euroméditerranée peut se résumer en cinq points : une fonction stratégique : analyser et préciser les atouts de l'agglomération, rechercher des secteurs d'activité porteurs à attirer sur la zone, définir les voies de développement prioritaire, définir le plan d'action nécessaire à mettre en place, coordonner et piloter les actions des différents partenaires, mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation des opérations, conduire les opérations en collaboration avec les différents partenaires, promouvoir le projet et assurer sa commercialisation auprès des réseaux économiques et des institutions. L extension d Euroméditerranée Etat et collectivités locales ont décidé à la fin de l'année 2007 d'étendre le périmètre de l'opération vers le Nord sur 169 hectares. Cette extension a été entérinée par décret le 22 décembre Avec 480 hectares, Euroméditerranée est désormais la plus grande opération de rénovation urbaine d'europe. Le développement d Euroméditerranée a été aussi rapide que profond. Mais l opération doit encore consolider et étendre sa mutation pour positionner durablement Marseille parmi les grandes métropoles européennes. Euroméditerranée a donc désormais besoin de pérenniser les résultats acquis et de dépasser les objectifs initiaux. L extension d'euroméditerranée concerne un périmètre de 169 hectares délimité par Cap Pinède et Les Arnavaux au Nord, le village du Canet à l'est et la tour CMA au Sud. A l origine organisé autour du vallon naturel du ruisseau des Aygalades, ce territoire est aujourd hui composé d une topographie mouvementée. Il a fait l objet de transformations importantes a partir du 19ème siècle notamment industrielles rendant ainsi sa lecture complexe. Les infrastructures qui y sont très présentes génèrent des fractures urbaines et ne sont pas compatibles avec un quartier de centre-ville habitants vivent dans ces quartiers qui sont principalement constitués de grandes emprises logistiques comme les gare du Canet ou d'arenc. Ces sites doivent être optimisés pour que la ville se développe sans consommer de nouveaux espaces. L'impact de l'aménagement de l'extension ira bien au-delà des limites de son périmètre : transports publics, vastes espaces verts, équipements de proximité, espaces publics et commerces viendront améliorer la qualité de vie des résidents mais également des habitants des quartiers voisins tout en participant à l'attractivité du centre-ville. La phase 1 de l extension Par la signature du protocole Cadre de partenariat pour l Extension d Euroméditerranée et du Protocole Opérationnel pour la Phase 1 de l Extension en 2011, l ensemble des partenaires opérationnels ont approuvé la mise en œuvre opérationnelle de la phase 1 du projet d Euromed II. Ce premier secteur opérationnel de 70 hectares environ, dit phase 1, a été défini en fonction de ses potentiels remarquables et permettra de répondre aux besoins de développement tant urbain que métropolitain, pour les 10 prochaines années. La ZAC Littorale Dans ce cadre, la première Zone d Aménagement Concertée, la ZAC Littorale, doit entamer le programme global de l extension sans compromettre la réalisation des phases ultérieures. Une spécificité de la ZAC est qu elle préfigure sans les réaliser les espaces publics majeurs de l Extension (le Parc des Aygalades, la Corniche). Sur un périmètre d une cinquantaine d hectares, l enjeu de cette première ZAC est de lancer le projet urbain de l extension pour relayer la dynamique urbaine créée par Euromed 1. Le traitement des limites et des interfaces avec les quartiers voisins doit contribuer à décloisonner les logiques d aménagement. La mise en œuvre opérationnelle de la phase 1 d Euromed II doit intégrer un niveau d équipements publics (notamment voiries et espaces publics en accompagnement des équipements structurants et des constructions) EGIS FRANCE 6/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

7 INTRODUCTION en lien avec les objectifs élevés de l Opération d Intérêt National d Euroméditerranée en termes de rayonnement métropolitain, national et international. Une écocité Euroméditerranée cherche depuis toujours à allier efficacité économique, cohésion sociale et protection de l'environnement. Depuis son origine, Euroméditerranée applique les principes du développement en évitant de consommer de nouveaux espaces naturels et en densifiant intelligemment sur des endroits encore en friches, proches du centre ville. Le projet extension en est la continuité naturelle «Construire la ville sur la ville» permet de proposer au plus grand nombre des services et une qualité de vie élevée tout en préservant les ressources naturelles. Cependant le projet d'extension est l'occasion d'aller plus loin en matière d'écologie urbaine. Le label Eco-Cité lui a d ailleurs été attribué au projet de l extension d Euroméditerranée par le Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer le 4 Novembre CONTENU ET OBJECTIFS DE L ÉTUDE D IMPACT Le présent dossier d étude d impact est relatif au projet d aménagement de la Zone d Aménagement Concerté Littorale, sur la commune de Marseille. Ce projet s incrit dans le contexte de l Opération d Intérêt National d Euroméditerranée. Ce dossier s inscrit dans le cadre du dossier de création de la ZAC. La présente étude d impact a été établie conformément aux articles R à 16 du Code de l Environnement. L étude d impact a pour finalité, à partir des différentes études menées en amont : de permettre la compréhension du fonctionnement et de la spécificité du milieu sur lequel le projet intervient, d identifier les incidences des aménagements projetés sur le milieu naturel et humain, ainsi que sur le paysage, et d en évaluer les conséquences acceptables ou dommageables. des dépenses correspondantes et une présentation des principales modalités de suivi de ces mesures et du suivi de leurs effets, 5. une analyse des effets cumulés du projet avec d autres projets connus, 6. une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation, 7. une évaluation des consommations énergétiques et l analyse des coûts collectifs des pollutions et des nuisances. Le dossier doit également comporter un résumé non technique afin d en faciliter la prise de connaissance par le public. En l application du décret du 9 avril 2010 relatif à l évaluation des incidences Natura 2000, le projet est soumis à évaluation, s il se situe dans ou à proximité d un site du réseau Natura. Selon les termes de l article R du Code de l environnement modifié par le décret précité, cette évaluation est proportionnée à l importance de l opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence. Le présent projet fait donc l objet d une évaluation des incidences Natura 2000 simplifiée. L article L128-4 du Code de l Urbanisme précise que «Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération.» Une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable sur la zone a été réalisée. Un résumé est intégré en annexe à la présente étude d impact. Elle doit permettre, en outre, de guider le Maître d Ouvrage dans la conduite de son projet et d informer le public. Conformément à l article R du Code de l Environnement et du Décret n du 29 décembre 2011, l étude d impact comprend : 1. une analyse de l état initial du site et de son environnement, 2. une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l environnement et en particulier sur les sites et paysages, faune et flore, milieu naturel et équilibre biologique, et le cas échéant, sur la commodité du voisinage ou sur l hygiène, la santé, la sécurité et la salubrité publique, 3. les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d environnement, parmi les partis envisagés qui feront l objet d une description, le projet présenté a été retenu, 4. les mesures envisagées par le Maître d Ouvrage ou pétitionnaire, pour supprimer, réduire, si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l environnement et la santé, ainsi que l estimation EGIS FRANCE 7/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

8 INTRODUCTION 4. L EQUIPE DE CONCEPTION REALISATION L étude d impact a été réalisée par le bureau d étude Etude faune / flore : Direction Régionale Ouest PACA 40 Bd de Dunkerque CS Immeuble EUROPROGRAMME MARSEILLE CEDEX 02 Tel : Fax : Naturalia environnement sarl Rue Lawrence Durrell Site AGROPARC BP AVIGNON cedex 9 Tel : Melle Flora SILNY, Chargée d études en environnement, pour la réalisation globale du document, Sous la direction de M. Yves DELMARES, responsable du Domaine Environnement, Dans le cadre de ce dossier, certains thèmes ont fait l objet d études spécifiques réalisées par des experts : Etude socio-économique : PMConsultant 50 avenue des Caillols Marseille Etude acoustique : CIA Conseil Ingénierie Acoustique ((( CIA 263 Avenue de Saint Antoine, Marseille Tel : Tél : Fax : Melle Odile BALAY, Chargée d études, intervient sur l analyse socio-économique, sous la direction de M. Pierre MOUTIN, responsable du bureau s études PMConsultant, EGIS FRANCE 8/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

9 RESUME NON TECHNIQUE RESUME NON TECHNIQUE EGIS FRANCE 9/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

10 RESUME NON TECHNIQUE 1. INTRODUCTION 2. APPRÉCIATION DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME Le projet d extension du périmètre d Euroméditerranée ainsi que de la ZAC Littorale, partie intégrante de la phase 1 de l extension, sont portés par l Etablissement Public d Aménagement d Euroméditerranée. La ZAC Littorale constitue la première étape de l extension. Sur un périmètre d une cinquantaine d hectares, l enjeu de cette première ZAC est de lancer le projet urbain de l extension pour prolonger la dynamique urbaine créée par Euromed 1. La ZAC Littorale sera réalisée dans un esprit de développement durable conforme au label Ecocité. Les impacts globaux du programme sont étudiés sur tout le périmètre de l extension. Ce projet de ZAC sera en parallèle accompagné par la réalisation sur le périmètre de l Extension dune opération de renouvellement urbain du bâti existant sur le noyau villageois des Crottes et le secteur Sud de l Extension. La réalisation d une première tranche du parc des Aygalades, le parc de Bougainville, sera également concomittante à la ZAC, le Parc de Bougainville fait d ailleurs partie des équipements publics de la ZAC. Ce dossier s inscrit dans le cadre du dossier de création de la ZAC. La présente étude d impact a été établie conformément aux articles R à 16 du Code de l Environnement. L étude d impact a pour finalité, à partir des différentes études menées en amont : de permettre la compréhension du fonctionnement et de la spécificité du milieu sur lequel le projet intervient, d identifier les incidences des aménagements projetés sur le milieu naturel et humain, ainsi que sur le paysage, et d en évaluer les conséquences acceptables ou dommageables. EGIS FRANCE 10/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

11 RESUME NON TECHNIQUE 3. ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 3.1 L AIRE D ÉTUDE Le projet se situe dans la ville de Marseille. La première Zone d Aménagement Concerté de l extension, d une superficie de 47 hectares, est totalement incluse dans cette première phase d aménagement. Elle est délimitée par : au Sud, le Boulevard Ferdinand Lesseps, à l Ouest, la rue Cazemajou, le chemin de la Madrague Ville, au Nord, l avenue du Cap Pinède Roc 3, à l Est, le ruisseau des Aygalades et les voies ferrovaires, l avenue Félix Zoccola, et l avenue Roger Salengro. EGIS FRANCE 11/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

12 RESUME NON TECHNIQUE Les niveaux piézométriques sont légèrement supérieurs au niveau de la mer. 3.2 LE MILIEU PHYSIQUE Climatologie La ville de Marseille bénéficie d un climat de type méditerranéen caractérisé par : Des hivers doux, Des étés comportant une période de sécheresse marquée de fin mai à début septembre, Un ensoleillement important, Des précipitations annuelles assez faibles mais sous la forme d orages violents, Un nombre de jour de gel faible et des chutes de neiges exceptionnelles, Un vent de Nord-Nord-Ouest, le Mistral, pouvant entrainer des baisses de températures soudaines et durables. Les précipitations violentes induisent un enjeu vis-à-vis des risques d inondation par ruissellement. Les vents et l ensoleillement sont également un enjeu relatif au confort climatique intérieur et extérieur. le ruisseau des Ayagalades Le ruisseau des Aygalades est situé au Nord-Est du périmètre du projet. Il s écoule dans un canal bétonné puis en souterrain avant se jeter dans la mer Méditerranée. Ses débits sont forts en automne. Son état écologique est moyen et il présente des signes de pollution. Le ruisseau fait l objet d une opération de recalibrage sur son secteur aval (hors périmètre de ZAC). Sa présence constitue un enjeu relatif au risque d inondation. Ruisseau des Aygalades vu depuis l avenue du Capitaine Gèze Topographie relief L aire d étude se situe en bordure littorale sur la rade Nord de Marseille et s ouvre largement sur le port. La topographie est faible et peu variante sur le site de la Zone d Aménagement Concerté. Le niveau du terrain naturel varie entre 15 et 30 m NGF. Le relief constitue néanmoins un enjeu non négligeable pour la réalisation du projet notamment dans le secteur Zoccola / pôle Gèze. Contexte géologique et pollution des sols La géologie du site est composée de formations Oligocènes de calcaires, marnes, argiles et grès. En limite Est du site, le ruisseau des Aygalades a déposé des alluvions fluviatiles récentes. A l échelle globale du projet des zones compressibles n ont pas ou peu d influence (en particulier sur les remblais des terrassements généraux), elles peuvent jouer un rôle majeur dans le cas des fondations des ouvrages. Elles peuvent notamment conduire à des tassements différentiels importants ou à accentuer le phénomène de frottements négatifs. La géologie n est pas un enjeu majeur pour la réalisation du projet. Cependant des études plus précises devront être réalisées pour adapter les aménagements projetés au site d implantation. Une grande majorité des parcelles du périmètre présente des signes de pollution des sols originaires des activités passées et présentes. Il s agit d un fort enjeu pour la réalisation du projet. L eau et ses usages Eaux souterraines L aquifère au niveau de l emprise du projet est composé de terrains très variés (marnes, calcaires, gypses secondaires associés), généralement peu perméables. Ces eaux ne sont pas utilisées pour l alimentation en eau potable de la commune mais la préservation de la qualité de l eau est un enjeu pour la réalisation du projet. Par ailleurs, la présence d une eau agressive (qui engendre la corrosion des matériaux métalliques des canalisations de transport de l eau et des réservoirs de stockage) est à prendre en compte lors de la conception du projet. Fonctionnement hydraulique et risque d inondation Les eaux pluviales du site sont récoltées par des réseaux communaux, majoritairement unitaires, orientés vers la station d épuration de Marseille. Des rejets d eau pluviale s effectuent localement directement dans le Grand Port Maritime de Marseille ou par surverse du réseau unitaire dans le ruisseau des Aygalades (rue d Antoine). Le débit de crue centennale en aval de la confluence des ruisseaux des Aygalades et de plombière est estimé par la DEA, délégataire du réseau, à 130 m 3 /s. Une étude hydraulique est actuellement en cours, associant les Institutionnels concernés (DEA-MPM, Ville de Marseille, EPAEM, DDTM), cette valeur pourrait être revue à la hausse à l issue des ces études. EGIS FRANCE 12/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

13 RESUME NON TECHNIQUE La capacité actuelle des voutes du canal sous la rue d Anthoine est de 80 m 3 /s et passera à 130 m 3 /s après recalibrage. Ces travaux sont en cours de réalisation par la DEA. Le Sud de l aire d étude est actuellement en zone inondable par débordement des ruisseaux des Aygalades et de Plombières et par ruissellement. Un Plan de Prévention des Risques d Inondation par ruissellement et coulée de boue a été prescrit le 12/12/2003. Il n a pas encore été approuvé. Le milieu marin Le site du projet est limitrophe au Grand Port Maritime de Marseille. Les darses du port communiquent avec la mer Méditerranée. Le milieu marin est soumis aux nuisances engendrées par le port mais aussi par les apports de polluants des bassins versants, par l exutoire du ruisseau des Aygalades. Un rejet local d eau pluviale s effectue dans le Grand Port Maritime de Marseille au Nord du périmètre de la ZAC Littorale. La préservation de la qualité des milieux récepteurs est un enjeu pour la réalisation du projet. Les risques naturels et technologiques Le risque sismique est faible. L aire d étude est concernée par un risque de retrait-gonflement des argiles faible à moyen et est soumise au Plan de Prévention des Risques de Mouvement de terrain relatif à ce risque. Le risque induit et le risque subit lié à l incendie est quasiment nul étant donné qu aucun massif boisé ne se situe à proximité du projet. La présence d Installations Classées pour la Protection de l Environnement peut présenter un enjeu pour la santé ou l environnement notamment en cas de travaux à proximité, ou lors de réhabilitation ou de démolition de bâtiments. Le risque de transport de matières dangereuses est présent sur le site de la ZAC du fait de la présence de l autoroute A55, des voies ferrées, de canalisations de transport de gaz. 3.3 LE MILIEU NATUREL Espaces remarquables ou protégés Le site du projet n est inclus ou recoupé par aucun site d inventaire ou de protection du patrimoine naturel. Le site Natura 2000 le plus proche est à environ 3 km (Chaîne de l Etoile Massif du Garlaban). Seuls des alignements d arbres (le long de l avenue du Capitaine Gèze et rue Allard) sont un enjeu à l échelle du site. Les habitats naturels, faune et flore Les habitats représentés sur le site de la ZAC Littorale sont principalement des zones urbaines et des friches industrielles. Les peuplements végétaux sont représentés par des espèces rudérales sans intérêt floristique particulier. Aucune espèce faunistique remarquable n est avérée ni considérée comme potentielle au sein de la zone d étude. Le ruisseau des Aygalades étant couvert en aval du périmètre de la ZAC, et étant consitué d un canal béton, présente peu d intérêt écologique. EGIS FRANCE 13/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

14 RESUME NON TECHNIQUE 3.4 LE PAYSAGE Le grand paysage La très forte lisibilité du relief et les liens de co-visibilité mer-ville-colline sont caractéristiques du paysage de Marseille. La ville s est développée au creux de criques montagneuses s ouvrant vers la mer. Les grands axes de communication et les infrastructures se sont établis le long de dépressions formées par les cours d eau, se superposant au réseau hydrographique. Évolution du site et occupation du sol Il s agit d un site qui a connu d importantes évolutions depuis 50 ans. La création d infrastructures a modifié la physionomie du site. Un tissu ancien perdure autour du quartier des Crottes, autour du boulevard Ferdinand de Lesseps et sur la rive Est de la rue de Lyon. Au final, un site hétérogène, tant dans l organisation urbaine, que dans le fonctionnement ou la qualité architecturale. Le paysage local Les structures végétales se caractérisent par : - une faible présence végétale, - des plantations clairsemées, - une faible diversité végétale. Les espaces publics sont limités et liés au déplacement (voiries et trottoirs). Ces espaces publics sont fortement dégradés, dégageant une faible attractivité. Les perceptions et ambiances se décrivent de la façon suivante : - peu de perceptions lointaines sur les éléments identitaires de Marseille, - les quelques perceptions sont très limitées et non valorisées, - des espaces publics organisés autour de la circulation automobile, - des espaces piétons limités, souvent empiétés par le stationnement, - globalement, une qualité des revêtements en mauvais état, - un mobilier urbain vieillissant et limité à du mobilier d interdiction. Les Halles du marché aux Puces Le quartier des Crottes 3.5 PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL Aucun monument historique, aucun site inscrit ou classé, ni aucune Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ni Aire de Mise en valeur de l Architecture et du Patrimoine ne sont présent dans l emprise de la future ZAC ou à proximité. Le site du projet se situe à proximité d un élément archéologique (hors ZAC), cependant aucune zone de présomption archéologique n est définie sur la zone. En cas de découverte fortuite pendant les travaux le Service Régional des Affaires Culturelles sera prévenu. Le périmètre de la ZAC, ne présente pas d enjeu vis-à-vis des monuments historiques. En ce qui concerne l archéologique un enjeu moyen est potentiellement présent. 3.6 CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE Le pérmiètre d étude se trouve au début du 15 ème arrondissement de Marseille, quartier Les Crottes. Il s agit d un secteur en limite avec plusieurs arrondissements. Les secteurs adjacents à ce périmètre sont notamment constitués par 3 quartiers que sont : La Cabucelle (15 ème arrondissement), Saint-Mauront (3 ème arrondissement) et Le Canet (14 ème arrondissement). Les Crottes, secteur arrière portuaire, est un quartier populaire situé au Nord de Marseille. Avenue du Capitaine Gèze au droit de la rue Lyon EGIS France EGIS FRANCE 14/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

15 RESUME NON TECHNIQUE Le périmètre du projet de la ZAC Littorale englobe un morceau de ville hétéroclite, aux fonctions multiples. Le quartier est mixte, comprenant à la fois des activités économiques, des activités de service, un habitat constitué par une partie du quartier des Crottes. Il se situe dans la zone arrière portuaire, à proximité des espaces littoraux, sans les jouxter. Le tissu urbain ancien, souvent dégradé, contribue à favoriser l image d un territoire en difficulté. Le territoire est concerné par de nombreux projets (GPV, zones franches urbaines, etc.) dont les objectifs doivent permettre une rénovation des quartiers littoraux nord de Marseille. Il a commencé à se transformer en profondeur, et ces mutations vont s accélérer au travers du projet Euroméditerranée II. Avec habitants en 2008 (INSEE), le secteur de l extension est peu dense en termes de population par rapport au reste de la ville. Il connait cependant une forte croissance démographique depuis 1999 (+34,78%). La population de ce quartier représente environ 4,40% de la population totale du 15 ème arrondissement. L environnement urbain, outre le bâti d activité fortement présent sur le territoire (bâti souvent industriel), se caractérise par un habitat ancien, souvent dégradé, constitué de maisons de ville et de petits collectifs (R+2 / R+3). Le secteur des Crottes s inscrit, dans un contexte plus large, dans un espace à dominante économique constitué d activités essentiellement productives et logistiques, historiquement liées à la proximité du port de Marseille. Le territoire est également marqué par les activités commerciales, avec notamment le «Marché aux Puces» et plusieurs concessionnaires automobiles. A proximité du noyau villageois des Crottes, la rue de Lyon accueille des commerces et services de proximité. En prise avec ce secteur, le noyau villageois du Canet et l artère commerciale constituée par l avenue Roger Salengro, constituent deux autres pôles de proximité situés dans un périmètre proche du territoire d étude. Le territoire présente ainsi une hétérogénéité liée à des coupures physiques (trame ferroviaire, voies structurantes), à des fonctions économiques disparates, qui donnent une image peu valorisante de ce secteur, et qui ne bénéficie pas d une cohérence d ensemble. Cet espace au fonctionnement social et économique spécifique, bénéficie d une grande accessibilité, avec : trois échangeurs autoroutiers (Joliette, Plombières et Cap Pinède), le métro (station Bougainville), une desserte par les bus, le port de Marseille, la voie ferrée. Ces accès du quartier aux pôles urbains et économiques majeurs du département (Marseille centre, Fos sur Mer, Aix en Provence...) constituent un atout pour le secteur. 3.7 URBANISME ET PLANIFICATION URBAINE Réglementation supracommunale Le projet devra âtre compatible avec les documents réglementaires : les lois Grenelles 1 et 2, la Directive Territoriale d Aménagement des Bouches-du-Rhône, la loi Littoral, le Schéma de Cohérence Territoriale de Marseille Provence Métropole. Plan Local d Urbanisme Les dispositions relatives au Plan Local d Urbanisme sont à respecter. Si ce document n est pas compatible avec le projet, une modification du document devra être réalisée. Ce PLU est actuellement en cours de révision. 3.8 LE CONTEXTE FONCIER Le périmètre du projet est occupé par des parcelles présentant différents statuts : privées, publiques La carte ci-contre précise le type de parcelles selon les secteurs de la ZAC. Secteurs géographiques d activités qui sont en grande partie détenus par des personnes morales, soit des profesionnels exploitants ou gérant les biens. Les noyaux d habitat sont principalement détenus par des personnes physiques ou des copropriétés. EGIS FRANCE 15/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

16 RESUME NON TECHNIQUE 3.9 MODALITÉS DE DÉPLACEMENTS ET FLUX Les projets routiers Plusieurs projets sont à l étude ou en cours de réalisation à proximité du périmètre de la ZAC Littorale (L2, échangeur de Plombières). Ces projets pourraient avoir des interactions en termes de trafic et d aménagement sur la ZAC Littorale. Les transports en commun L Est du site du projet est bien desservi en transport en commun avec la présence de nombreuses lignes de bus et la proximité de la station de métro Bougainville. Coté Ouest (chemin de la madrague ville) aucun transport en commun n est présent. Les modes doux Les modes de déplacement doux sont difficilement praticables actuellement dans la zone du projet. Il y a une absence totale de piste cyclable et les trottoirs sont parfois occupés par du stationnement illégal, en mauvais état et peu accessible aux personnes à mobilité réduite. Le réseau routier Le secteur est bien desservi par des axes majeurs (A7, A55, A557). Les voiries internes à la ZAC quadrillent le site selon des axes Nord-Sud (Chemin de la Madrague Ville, rue de Lyon, avenue Zoccola) et Est-Ouest (Cap Pinède et avenue du Capitène Gèze, Avenue Lesseps et A557, rue Allar). Des rues de desserte très locale sont également présentes pour desservir les entreprises. Trafics Sur le périmètre de la ZAC, les trafics les plus importants sont supportés par la connexion entre les autoroutes A7 / A55 (Avenue du Cap Pinède Avenue du Capitaine Gèze). La rue de Lyon est également une voie très empruntée. Le trafic poids lourd est lié à la desserte des entreprises de la ZAC et de la commune (entreprises du site de la ZAC, des Arnavants, du Marché d Intérêt National, du Grand Port Maritime de Marseille ). EGIS FRANCE 16/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

17 RESUME NON TECHNIQUE Offre en stationnement Des zones de stationnement sont aménagées principalement sur voirie. Des stationnements illicites sur trottoir ou voirie ont été constatés. Plan de Déplacement urbain Les objectifs du Plan de Déplacement Urbain sont à respecter dans la réalisation du projet. Ce document est actuellement en cours de révision DÉCHETS ET RÉSEAUX Déchets La gestion des déchets (collecte, ramassage, évacuation vers les centres de traitement) est de la compétence de Marseille Provence Métropole. Réseaux Des réseaux secs et humides sont présents dans le périmètre de la ZAC LE CADRE DE VIE Ambiance sonore Une campagne de mesures acoustiques à été réalisée sur le site les 2 et 3 octobre 2012, faisant apparaître les résultats suivants concernant la situation actuelle : L'ambiance sonore est non modérée de jour et de nuit pour les points de mesures 1, 5 et 9 : L'ambiance sonore est non modérée de jour pour les points de mesures 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10 et 11 : L ambiance sonore non modérée est générée par les circulations sur les axes autoroutiers et axes de transit (rue de Lyon, Boulevard Gèze et du Cap pinède, et le boulevard de Lesseps) principalement. Qualité de l air La qualité de l air est à prendre en compte vis-à-vis des documents de plannification et de la réglementation en vigueur. Les résultats des deux stations de mesure AIRPACA de Plombière et de Saint Louis, complétées pdes autres stations de l agglomération marseillaise et d études locales menées récemment, ont été analysés : les valeurs réglementaires sont dépassées pour les oxydes d azote, les particules fines PM10 et PM2,5, l ozone et le benzène. Les teneurs en polluants sont globalement plus importantes le long des grands axes de circulation. La qualité de l air est déjà fortement perturbée par la circulation autoroutière voisine, ainsi que les activités industrielles présentes et environnantes. Emissions lumineuses Le site du projet étant urbain, il est déjà doté d un système d éclairage nocturne au niveau des voies de circulation. EGIS FRANCE 17/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

18 RESUME NON TECHNIQUE Déperditions énergétiques Le projet devra prendre en compte l aspect énergétique (isolation, orientation des bâtiments, origine de l énergie utilisée ) dans sa conception. Une étude de potentiel en développement des énergies renouvelable est jointe au dossier de création de la ZAC Littorale. 4. PRÉSENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 4.1 OBJECTIFS DU MAÎTRE D OUVRAGE L extension de l Opération d Intérêt National d Euroméditerranée s inscrit dans la continuité opérationnelle et stratégique du projet Euroméditerranée I : conforter l aire marseillaise dans son rôle de grande métropole d Europe et de méditerranée. Cette opération constituera une première application expérimentale du projet EcoCité dans l agglomération marseillaise. Au-delà des objectifs économiques et de rayonnement, des objectifs sociaux sont engagés ayant pour but de revitaliser tout un secteur du centre ville avec le souci de favoriser la mixitié sociale. Ces principes devront trouver leur déclinaison en termes de logement, d accès à l emploi, et d équipements publics. Les principes d aménagement de la ZAC sont : La démarche Ecocité, qui doit permettre d imaginer et de construire un nouveau modèle de ville durable, innovant en matière de transport, d habitat, d énergie, en intégrant de manière globale, les enjeux économiques et sociaux, la gestion des espaces et des ressources énergétiques, Entre mer et collines, un quartier paysager : il s agit d exploiter une situation géographique remarquable, un plateau en balcon sur la mer et ouvert sur la rade et le cirque des collines qui ensèrrent Marseille, mais aussi le vallon des Aygalades, Un quartier habité : la recherche d une qualité de vie optimale et durable est donc au cœur du projet d aménagement et ici la mixité constitue le principe moteur de fonctionnement de ce futur quartier, Un quartier actif : la vocation économique d Euroméditerranée est d une part de constituer un cœur métropolitain au service de l économie régionale, mais aussi de constituer une base opérationnelle de développement des relations avec les pays du ppourtour Méditerranéen, Un quartier qui s inscrit dans le respect et la valorisation de l existant, tant sur son périmètre que dans ses relations et son accroche à son environnement proche, Un quartier accessible à tous : les objectifs visent d abord et supposent tous la limitation du trafic automobile et la réduction drastique de l usage de la voiture particulière comme mode d accès au quartier. Il s agira ainsi d arriver à une diminution maximale des nuisances et pollutions liées à l usage des transports individuels. Le développement des transports en commun contribuent au développement d un quartier «éco-accessible». Un quartier innovant : l opération devra être innovante en matière d éco-construction et de maîtrise des impacts environnementaux et elle anticipera la montée en charge des exigences en matière de consommation énergétique. Un quartier en relation avec l espace portuaire, Un quartier attractif. EGIS FRANCE 18/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

19 RESUME NON TECHNIQUE 4.2 LE PROGRAMME DES CONSTRUCTIONS Le programme des contructions de la ZAC Littorale à terme est environ de : Programmation SDP Logements m² Tertiaire m² Equipements m² Activités / Commerces m² Divers m² = logements (ratio de 78 m²/logement) dont m² de logement étudiant (= 250 logements) dont m² de logement pour personnes agées (= 350 lits) dont 30 % de logements sociaux (=1750 logements) dont 15 % à prix maîtrisé (=875 logements) Plus précisément le programme des équipements publics de la ZAC Littorale est le suivant : Type d équipement public Equipement SDP 1 salle de spectacle m² Equipements métropolitains 1 médiathèque m² Pôle multimodal Gèze Equipements structurants 1 équipement sportif du parc m² 2 crèches : 420 x m² 1 groupe scolaire m² Equipement de proximité 1 collège m² 1 centre administratif m² 1 équipement sportif couvert m² + 1 crèche privative dans l ilot témoin Allar. Par ailleurs, la création du parc de Bougainville est prévue hors du périmètre de la ZAC. Il fait partie des équipements publics de la ZAC Littorale. De ce fait une partie de son financement proviendra de la ZAC. Ce parc aura une superficie de 4 ha. De même, les équipements neufs programmés dans le noyau villageois des Crottes profiteront en partie aux habitants de la ZAC. La ZAC participera au financement du foncier de ces équipements. Type d équipement public Equipement SDP Equipements métropolitains Parc de Bougainville de 4 ha 1 groupe scolaire m² Equipement de proximité des Crottes 1 Maison pour tous m² 1 bibliothèque m² EGIS FRANCE 19/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

20 RESUME NON TECHNIQUE 5. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 5.1 IMPACTS DES TRAVAUX ET MESURES PRÉCONISÉES Milieu physique Climat Les engins de chantier et les camions de transport de matériaux sont générateurs d émissions de gaz à effet de serre. Une étude de faisabilité d une plateforme de tri, de stockage et de traitement des terres est en cours d étude. Elle serait située à proximité du périmètre de la ZAC Littorale. Cela limitera les mouvements et les distances parcourues par les camions. Les travaux ne sont pas de nature à avoir un impact significatif sur le climat. Le relief et la topographie Les travaux ne vont pas modifier la topographie globale du site hormis au Nord-Est du périmètre de la ZAC Littorale et à l Ouest de la rue Allar. En effet l installation de la tranchée couverte au Nord de la ZAC qui viendra remplacer la passerelle routière actuelle, surmontée de la future place de la Cabucelle va relever le niveau du site 5 à 7 m. Les rues adjancentes seront aménagées de sorte à maintenir les continuités urbaines. Les travaux à l Ouest de la rue sont des opérations préliminaires à la phase 2 de l extension (pour l aménagement du boulevard de la Corniche). La géologie La création d ouvrages souterrains (tranchée couverte, mur de soutènement ) nécessite de procéder à des études géotechniques précises de manière à préciser les modalités constructives à mettre en place pour assurer la stabilité des ouvrages. La pollution des sols Le périmètre de la ZAC Littorale présente des sols pollués par notamment certains métaux lourds, hydrocarbures ou solvants halogénés. Ces pollutions proviennent des diverses utilisations industrielles passées du site. Ces composés peuvent provoquer des troubles de la santé chez les travailleurs, et ultérieurement chez les futurs habitants et utilisateurs des sites. Par conséquent des opérations de dépollution ont déjà été engagées et vont se poursuivre. Des analyses plus précises des sols par parcelles seront réalisées de manière à déterminer le type de traitement le plus adapté en fonction de l utilisation future du site. Dans le cadre de l Ecocité, une plateforme in situ de tri, stockage et traitement des terres issues des terrassements est en cours d étude. Cette installation permettra à la fois de traiter les terres polluées en minimisant les transports routiers, de diminuer fortement les volumes à évacuer par des traitements de criblages préalables, de valoriser les terres pouvant être après traitement réemployées sur le site. Seront également étudiés et mis en place des dipositifs plus légers de traitement par opération, prinicpalement dans le cadre du Macro-lot dont la dimension permettra ce type d intsallations provisoires. Hydrogéologie Le projet a été étudié de manière à n avoir aucun ouvrage en contact avec les eaux souterraines. Les parkings souterrains seront situés au dessus du toit de la nappe. Aucun rejet, ni aucun prélèvement n aura lieu dans les eaux souterraines. Les travaux n auront pas d impact quantitatif sur les eaux souterraines. En phase travaux, un risque de pollution des eaux souterraines est présent. Il peut être occasionné par la mise en suspension de particules fines ou par un incident de chantier impliquant le déversement de produits polluants. Des mesures de précaution seront prises pour éviter ces phénomènes, telle que la mise en place d aires étanches où toutes les opérations de ravitaillement, de stockage et d entretien seront réalisées. Le ruisseau des Aygalades Le projet prévoit une intervention de couverture du canal sur l emplacement de la future traverse du bachas. Ces travaux peuvent engendrer un risque de pollution (mise en suspension de particules fines ou pollution accidentelle). Les travaux seront réalisés préférentiellement à partir des berges cependant quelques opérations pourront être effectuées depuis le lit. Des précautions seront prises pour les travaux à proximité et dans le cours d eau de manière à ne pas l altérer. La continuité des écoulements sera conservée. La gestion des eaux pluviales Les eaux pluviales du site de la ZAC seront rejetées majoritairement dans le réseau pluvial communal, le territoire de la ZAC est d ores et déjà urbanisé, donc imperméabilisé. Le chantier va impacter les réseaux d eau pluviale car les réseaux unitaires seront passés en séparatif. Les eaux de ruissellement des aires de chantier contaminées par les opérations de chantier (forte concentration en MES, contamination aux hydrocarbures) seront récoltées dans des bassins provisoire de traitement avant rejet au réseau communal. Le risque d inondation En phase travaux les réseaux et les ouvrages de rétention, destinés à améliorer la situation actuelle de gestion des eaux pluviales, seront en cours d aménagement et rempliront progressivement leur rôle de stockage et d écrêtement des écoulements. Pendant cette période de travaux, le risque d inondation sera donc sensiblement identique à la situation actuelle. Le milieu marin Les travaux n auront pas d impact sur le milieu marin. Le risque sismique La réglementation parasismique applicable aux zones de sismicité de niveau 2 est à mettre en place pour assurer la stabilité des nouvelles constructions. EGIS FRANCE 20/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

21 RESUME NON TECHNIQUE Risque de mouvement de terrain Le site de la ZAC Littorale est soumis au risque de retrait-gonflement d argiles. Un Plan de Prévention des Risques lié à ce phénomène est en vigueur. Il sera appliqué. Ce document prévoit la réalisation d études géotechniques en amont des travaux pour spécifier les mesures constructives à mettre en place. Risque incendie Le site de la ZAC est peu propice aux incendies. Des mesures de précaution seront néanmoins adoptées lors de la réalisation des travaux : le brulage des végétaux sera interdit. Risques technologiques Le site comporte plusieurs Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Les opérations de démentellement de ces installations seront réalisées dans le respect des normes de sécurité en vigueur Le paysage Les travaux et les installations de chantier constituent un impact sur le paysage. De plus, les chantiers risquent de produire des poussières, de salir les voiries (par les engins de chantiers). Des mesures seront prises pour limiter les salissures aux abords des aires de chantier : lavage des roues des camions, arrosage des sols nus évitant l envol de poussières. Par ailleurs, une charte graphique pour les palissades des chantiers d Euroméditerranée est en place pour les travaux de l Etablissement Public, afin de réduire l impact visuel de ces dernières, et d intégrer des informations à destination de la population Le patrimoine historique et culturel Risques de transport de matières dangereuses La présence d engins et de matériel pour le chantier implique leur acheminement et leur stockage. Les produits utilisés peuvent entrainer un risque de pollution en cas déversement, d explosion, de feu Des mesures, incluses au cahier des charges des entrerpises, devront être mises en place pour limiter le risque. Par ailleurs, une enquête réseau sera réalisée de manière à déterminer la position des réseaux souterrains, de gaz notamment et ainsi éviter tout incident Le milieu naturel Les espaces remarquables ou protégés Etant donné qu aucun site protégé ou remarquable au sens réglementaire n est situé à proximité les travaux n auront aucun impact sur ces espaces. Les alignements d arbres conservés seront protégés pendant ces phases travaux. Les continuités écologiques Le périmètre de la ZAC ne présente pas de continuité écologique majeure. La continuité de l écoulement du ruisseau des Aygalades sera conservée pendant les travaux. Ainsi, les travaux n auront pas d impact sur les contuités écologiques. Les habitats naturels, la faune et la flore En l absence de stations d espèces végétales ou d espèces faunistiques d intérêt patrimonial ou réglementaire (espèces protégées, espèces rares ou menacées), l impact des travaux sur la flore est non significatif. Aucun monument historique, aucun site inscrit ou classé, ni aucune Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et paysager, ni Aire de Mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine, au sens réglementaire, ne sont présents dans l emprise de la future ZAC ou à proximité. Les travaux n auront donc aucun impact. La réalisation d un diagnostic archéologique pourra être prescrite par le prefet lors du démarrage des travaux Le contexte socio-économique Les principaux impacts des travaux et mesures concernant le contexte socio-économique sont les suivants : IMPACTS MESURES Nuisances sonores - Matériels et engins de chantier conformes à la réglementation sur les objets bruyants - Aménager des horaires de travaux bruyants Pollution de l air - Nettoyage régulier des engins de chantier - Protection par bâche pour le transport des matériaux légers - Arrosage des sols meubles lors des terrassements Pollution visuelle - Charte «chantier vert» - Nettoyage des voiries - Gestion des déchets Perturbation des conditions - Signalisation adaptée aux nouvelles conditions de circulation de trafic - Schéma général de circulation Sécurité - Mise en place de mesures préventives concernant la sécurité du public et des entreprises Accessibilité / Habitants - Limiter l emprise des travaux sur les espaces publics - Mise en place de cheminements piétonniers sécurisés selon les pratiques du territoire (domicile / travail ; domicile / équipements EGIS FRANCE 21/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

22 RESUME NON TECHNIQUE publics ; domicile / transports en commun ; etc.) - Préparer un calendrier de phasage des opérations avec les populations pour ne pas produire d effet cumulé des opérations d aménagement sur la vie quotidienne des habitants Attractivité économique - Maintenir l accès aux commerces pendant la durée des travaux - Mesures pour maintenir la continuité des activités économiques pendant les travaux - Préparer un calendrier de phasage des opérations avec les entreprises pour diminuer les nuisances et leur éventuel cumul Les travaux vont également avoir un impact positif très important en matière d activité locale (notamment restauration, hébergement) mais également d emploi sur le secteur. En effet l activité économique générée va se poursuivre sur de nombreuses années, et toucher toutes les catégories socio-professionnelles. L application de clauses d insertion dans les marchés sous maîtrise d ouvrage EPAEM, la contractualisation de mise en place de clauses d insertion par les promoteurs privés lors de cession de terrain, une collaboration engagée avce les partenaires institutionnels (notamment pôle emploi), vont permettre d accentuer cet impact et de faciliter l accès de ces nouveaux emplois aux populations locales Modalités de déplacement et flux Ciculation automobile, piétonne et transports en commun Tant pour les piétons, pour les véhicules, que pour les transports en commun routiers, les travaux vont impliquer un impact notable sur la circulation aux abords et à l intérieur de la zone de projet. En effet, la grande majorité des voiries du périmètre de la ZAC va être réaménagée ce qui nécessitera la coupure a minima partielle de ces voies. La desserte locale des habitations et des activités présente sera prise en compte afin de limiter l impact sur les riverains et les entreprises du site. Une information régulière et efficace, tant des riverains que des usagers de la route sur la progression et la localisation des chantiers et les contraintes imposées par les travaux, sera effectuée, dans le prolongement de ce qui a été mis en place en termes d informations aux riverains sur Euroméditerranée I. Transport de matériaux Le nombre de poids lourds dans le secteur va augmenter momentanément (engins de chantier). Ces poids lourds vont donc générer des nuisances supplémentaires pour les riverains, en aggravant la circulation. Les bennes seront bâchées afin d éviter la dispersion de poussières. Pour la desserte du chantier et des zones d emprunts ou de dépôts, la circulation des camions de chantier sur les voies publiques en dehors de l emprise sera étudiée de manière à créer le moins de perturbations possible Déchets et réseaux Déchets Les travaux vont générer une grande production de déchets engendrés notamment par les opérations de démolition. Les déchets pouvant être produits sont des déchets inertes, des déchets banals, des déchets spéciaux. Chaque type de déchet sera évacué vers la filière la plus adaptée. Par ailleurs, une plateforme de traitement des terres polluées est à l étude à proximité de manière à réduire les transports d évacuation de matériaux pollués, la quantité de déchets et la quantité de matériaux importés pour la réalisation de remblais. L uitlisation de matériaux recyclables sera fortement privilégiée dans les cahiers des charges des entrerpises afin de limiter l impact environnemental. Un schéma d organisation et de gestion pour l élimination des déchets (SOGED) pourra être établi pour l opération et s appliquera à toutes les entreprises intervenant sur le projet. Les déchets de chantier seront pris en compte dans les marchés publics des entreprises. Chaque acteur doit être incité à rechercher la valorisation ou les solutions les plus écologiques pour l élimination des déchets produits dans le respect de la réglementation. Réseaux Les travaux de modification, d extension et de dévoiement des différents réseaux sont susceptibles de nécessiter des coupures de services lors de certaines phases. Le projet prévoit la mise en séparatif des réseaux d assainissement (pluvial et eaux usées). Par ailleurs, une boucle à eau de mer est en cours d étude de faisabilité, elle comprendra la création d un réseau tempéré. La continuité des réseaux ou de fonction sera maintenau autant que possible pendant la durée des travaux. Les usagers seront prévenus en cas de coupure temporaire Cadre de vie Ambiance sonore Les travaux auront un impact sonore sur les habitations et activités riveraines. Des mesures seront mises en place pour limiter les émissions sonores (conformité des engins par rapport aux normes, travail diurne et en semaine, implantation du matériel fixe bruyant à l extérieur des zones sensibles, adaptation des horraires de travail à proximité des établissements sensibles ). Qualité de l air La qualité de l air risque d être influencée par la présence des engins de chantier et de transport de matériaux. Cependant, cet impact est proche du bruit de fond lié au trafic automobile. Des mesures seront néanmoins mises en place pour limiter ces émissions polluantes (contrôle technique des véhicules, limitation de vitesse aux abords des chantiers, opérations de brûlage interdites ). EGIS FRANCE 22/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

23 RESUME NON TECHNIQUE Poussières Le chantier sera générateur de poussières, notamment lors des phases de terrassement et de démolition. Des mesures seront mises en place pour limiter ce phénomène tel que le bâchage des camions ou l arrosage des sols nus. 5.2 IMPACTS EN PHASE D EXPLOITATION ET MESURES PRÉCONISÉES Milieu physique Les principaux impacts de la phase travaux seront les nuisances engendrées par le chantier : perturbation de la circulation, bruits, poussières, production de déchets, zones de chantier Afin de répondre aux enjeux d une gestion environnementale de ses opérations, l EPAEM a décidé de mettre en place une coordination générale environnementale de son projet, dont l objectif sera de déterminer les impacts cumulés des opérations des différents maîtres d ouvrages intervenant sur son territoire, publics et privés, d en vérifier la cohérence avec le projet d ensemble, d apporter des mesures correctrices ou d amélioration des impacts détectés. Cette coordination devra permettre à l EPAEM d améliorer notamment la gestion des nuisances générées en phase travaux, par l ensemble de ces opérations. Cependant, cette opération va avoir des impacts positifs sur l activité et l emploi. Les travaux vont permettre une amélioration à terme de la situation actuelle vis-à-vis de la pollution des sols et de la gestion des eaux pluviales. Climat Plusieurs facteurs peuvent contribuer à une modification du climat local : le bâti et les revêtements, la déperdition énergétique des bâtiments, l augmentation du trafic automobile. L effet en serait la création d un ilot de chaleur urbain. Par conséquent des mesures seront mises en place pour contrer ces phénomènes : la réalisation d un ilôt démonstrateur (ilôt Allar) ayant vocation à devenir un quartier témoin reproductible à l échelle de la ZAC de la mise en place du Développement Durable appliqué à la ville, par la maîtrise de l énergie et l adaptation de la conception du bâti et de la trame au climat Méditerranéen, la boucle de thalassothermie qui est une énergie renouvellable à faible émission de gaz à effet de serre pour le chauffage et la climatisation, le développement des transports collectifs, la végétalisation des espaces publics et des cœurs d ilôts, l utilisation de la brise marine pour ventiler dans les ilôts, la géométrie des bâtiments, la couleur des revêtements la mise en place de l énergie solaire, la création du parc de Bougainville de 4 ha (équipement de la ZAC), puis en phase 2 de l Extension d une deuxième tranche de 10 ha. Le relief et la topographie Le projet n a pas d impact sur la topographie hormis au niveau de la future place de la Cabucelle qui sera surélevée par rapport à l existant et de l Ouest de la rue Allar. Géologie et pollution des sols Le projet n aura pas d impact sur la géologie en phase d exploitation. Il aura un impact positif en termes de pollution des sols : les sols seront dépollués en adéquation avec les usages projetés, des évaluations sanitaires seront réalisées (cf ). Une plateforme de dépollution est envisagée afin d optimiser la gestion environnementale et la réutilisation des terres de déblais. In fine, des analyses de contrôle pourront être réalisées de manière à vérifier l absence de pollution résiduelle. Hydrogéologie Aucun prélèvement, ni aucun rejet n aura lieu vers les eaux souterraines. Dans la mesure où les réseaux seront étanches, le projet n aura pas d impact sur les eaux souterraines. EGIS FRANCE 23/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

24 RESUME NON TECHNIQUE Le ruisseau des Aygalades Le projet prévoit une intervention de couverture du canal sur l emplacement de la future traverse du Bachas. Cette opération a un impact sur la luminosité du cours d eau. Cependant, le cours ne présentant pas d intérêt écologique (canal béton) et étant déjà couvert sur ses sections aval, cette couverture n aura pas d impact. Sa section hydraulique sera conservée. Dans le cadre du programme global de l opération, en phase 2 de l Extension, le ruisseau sera non seulement rétabli à ciel ouvert dans le futur par des Aygalades, mais également restauré dans un milieu naturel végétalisé. Au niveau de la future place de la Cabucelle des rejets d eau pluviale auront lieu dans le réseau communal légèrement en amont de son débouché dans le ruisseau des Aygalades. Les eaux pluviales du reste de la ZAC seront collectées par le réseau pluvial communal qui aura pour exutoire le ruisseau des Aygalades au droit de la rue d Anthoine (hors ZAC). Avant rejet dans le réseau communal, ces eaux transiteront via des bassins de rétention/ dépollution. L impact qualitatif et quantitatif sur le ruisseau des Aygalades est non significatif. Gestion des eaux pluviales L imperméabilisation des sols sur le secteur sera réduite par le projet. Les eaux pluviales du site de la ZAC seront rejetées majoritairement dans le réseau pluvial communal. Des ouvrages de dépollution seront créés avant rejet au réseau d eau pluviale communal. Des structures de rétention seront créées pour écrêter les rejets. Ces bassins de rétention auront un débit de fuite et une qualité autorisés par le gestionnaire des réseaux communaux. Ainsi le débit de fuite sera égal au débit décennal originel, soit 31 L/s/ha. Ces volumes de rétentions seront répartis entre les espaces publics de la ZAC et hors ZAC, au niveau des parcelles (sur les toits par exemple), dans le futur parc des Aygalades (hors ZAC), sous les espaces publics... La gestion des eaux pluviales sera améliorée par rapport à la situation actuelle d un point de vue qualitatif (dépollution) et quantitatif (rétention, diminution de l imperméabilisation). Le risque d inondation Les débordements se produisent en amont du boulevard du Capitaine Gèze (hors ZAC) et au niveau de l avenue Salengro. Les débordements amont transiteront par le futur parc des Aygalades réalisé en phase 2 de l Extension. Les débordements au niveau du boulevard Salengro seront stockés grâce à des ouvrages hydrauliques de part et d autre du boulevard de Lesseps (hors ZAC). Les eaux seront rejetées à faible débit vers le ruisseau limitant ainsi le risque d inondation sur le secteur aval de la ZAC (secteur Sud de la phase 1). Les structures de rétention installées sur le périmètre de la ZAC Littorale écrêteront les débits et limiteront le risque d inondation. Le milieu marin Le projet de l extension prévoit la mise en place d une boucle à eau de mer (en cours d étude) permettant la climatisation et le chauffage des bâtiments. Ce dispositif nécessitera un prélèvement et un rejet thermique en mer. Les houles permettront de diluer ces rejets d eau marine et ainsi de limiter l impact sur le milieu marin. Ces installations feront l objet d un dossier au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l Environnement où les impacts seront évalués précisément. Localement (au Nord de la ZAC) des eaux pluviales seront orientées comme actuellement directement vers le Grand Port Maritime de Marseille. Un ouvrage de rétention / dépollution sera installé avant le rejet. Les risques naturels et technologiques hors inondation Le projet n aura pas d impact sur les risques naturels et technologiques dans la mesure où les réglementations en vigueur seront respectées (construction parasismique, PPR mouvement de terrain, études d impacts et de danger pour les ICPE ) Le milieu naturel Les espaces remarquables ou protégés Le projet n aura aucun impact sur les espaces remarquables ou protégés, dans la mesure où le secteur d étude n en comprend pas. Les continuités écologiques Le site est actuellement peu végétalisé. Des plantations seront réalisées, notamment le long des voies et au cœur des ilôts, dans le cadre du projet, qui aura donc un impact général positif sur la végétalisation du secteur. Dans le cadre du programme global de l opération, en phase 2 de l extension, le ruisseau sera rétabli à ciel ouvert dans le futur parc des Aygalades et dans un cadre naturel, ce qui favorisera les continuités écologiques. Les habitats naturels, la faune et la flore L impact sur la faune et sur la flore est non significatif. Pour les plantations, des essences adaptées seront choisies. Les espèces envahissantes seront exclues Le paysage L impact sur le paysage sera positif. Globalement, le projet génèrera une amélioration de la qualité paysagère et urbaine du site Le patrimoine historique et culturel Aucun monument historique, site inscrit ou classé, ni Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urabin et Paysager, Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine, au sens réglementaire, ne sont présents dans l emprise de la future ZAc ou à proximité. Cependant, une étude sur le bâti exitant a été menée, elle a permis de mettre en avant la qualité patrimoniale de certains bâtis, ainsi que leur état de conservation, notamment dans le secteur des Crottes. Ces bâtiùments seront préservés et rénovés. EGIS FRANCE 24/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

25 RESUME NON TECHNIQUE Concernant les équipements culturels structurants, le secteur en est actuellement dépourvu. Le projet prévoit la réalisation d équipements publics culturels, dans le périmètre de la ZAC et sans le secteur des Crottes notamment. La réalisation d un diagnostic archéologique pourra être prescrite par le préfet lors du démarrage des travaux Le contexte socio-économique L opération d aménagement de la ZAC Littorale va générer des effets positifs sur la ville de Marseille, en matière de développement économique, de création d un habitat diversifié, de création et de requalification des espaces publics, d amélioration des conditions de fonctionnement urbain. Il s agit donc d une opération urbaine majeure, en cohérence avec les actions déjà engagées, par Euroméditerranée (ZAC St Charles, ZAC Joliette, ZAC Cité de la Méditerranée), par la CUMPM (enfouissement de l A55 dans le sens Nord-Sud), par le Grand Port Maritime de Marseille (Les Terrasses du Port, Gare Maritime), par le Conseil Général et le Conseil Régional (équipements publics créés). Si la ZAC Littorale constitue pour la collectivité un des actes fondateurs du renouvellement urbain de Marseille, le projet pourrait générer également des impacts non souhaités que le Maître d Ouvrage prend en considération en y apportant des mesures destinées à les réduire ou à les compenser. La population Les nouveaux arrivants attendus dans la ZAC Littorale seront au nombre d environ habitants, pour logements créés. Cette arrivée importante de population entraînera un changement de la sociologie des habitants, tant au niveau du territoire de la ZAC Littorale, qu en proximité immédiate. Il est important que les habitants actuels soient maintenus sur le quartier et participent à la mixité sociale portée par le projet. Ainsi en cas de démolition de bâtiments occupés, il sera proposé aux résidants, des logements aux caractéristiques similaires ou analogues, dans le quartier ou son environnement immédiat. Pour ce faire, une maîtrise d œuvre urbaine et sociale (ou processus équivalent) sera mise en place pour faciliter ces transferts. L objectif est d accompagner les habitants dans cette mutation du quartier, et éviter les phénomènes d exclusion. La population résidente avoisinante, principalement sur le noyau villageois des Crottes et sur le secteur Sud, verra par ailleurs une véritable amélioration de son environnement par la mise en œuvre d une opération de renouvellement urbain sur le noyau villageois mais également sur le secteur Sud de Salengro en même temps que la réalisation de la ZAC, par une intervention massive sur l espace public qui sera renouvelé, par un fort développement des équipements publics de proximité et de transport notamment. Et en démolissant et rebâtissant à contrario sur les autres parcelles, afin de permettre à la fois un meilleur maillage urbain de ce secteur, une mixité des fonctions en intégrant une part importante de logements, une densification conforme à la création d une ville durable. Les activités économiques La création de emplois est prévue sur l ensemble du périmètre de l extension Euroméditerranée 2. Au niveau de la ZAC Littorale, le projet créera près de m² de surface de plancher pour de l activité ( m² en tertiaire, m² de commerces et activités), soit un potentiel estimé entre et emplois sur la ZAC Littorale. L objectif est de développer des activités à forte valeur ajoutée. Il est également prévu de s appuyer sur les activités déjà présentes sur le site en travaillant à l optimisation de leur fonctionnement afin de permettre leur intégration au projet urbain et de faciliter leur développement dans de bonnes conditions de fonctionnement. Les entreprises qui, pour diverses raisons, ne resteront pas sur le site de la ZAC seront accompagnées dans leur recherche pour se réimplanter sur des sites d accueil correspondant à leurs activités, à des conditions comparables à leur situation actuelle. L activité et les emplois qui seront créés lors de la période de travaux de réalisation de cette opération auront également un impact local important et positif. Les équipements publics L arrivée de nouveaux résidants et de nouveaux salariés génèrera des besoins en équipements publics. Ces besoins sont pris en compte, soit par l aménagement de nouveaux équipements, soit par l utilisation des équipements existants, dans le périmètre de la ZAC Littorale et ses franges directes (territoires inclus ou non dans le périmètre Euroméditerranée 2). Le projet a prévu la plupart des équipements nécessaires au fonctionnement de la ZAC. Des équipements complémentaires sont également prévus sur les secteurs adjacents (inclus dans le périmètre Euroméditerranée 2), notamment sur le noyau villageois des Crottes, et les équipements existants seront sollicités (opportunités hors ZAC) Le contexte foncier Des parcelles publiques et parapubliques ainsi que des parcelles privées sont impactées par le projet. Des acquisitions foncières par l Etablissement Public Foncier PACA sont en cours. Le bâti Quartier à vocation principale d activités, ce dernier sera, à terme, un quartier mixte, avec une forte fonction résidentielle. Le projet portera la requalification complète de ce territoire, à la fois : En conservant et réhabilitant les bâtiments d activités ou de logement dont la taille, la localisation, la qualité patrimoniale, permettent cette prise en compte, Modalités de déplacement et flux Le réseau routier Le projet va impliquer de grandes modifications du réseau routier. La grande majorité des voiries de la ZAC seront reprises, les carrefours seront réaménagés, des voies nouvelles créées. Le projet va sécuriser et améliorer les conditions de circulations. EGIS FRANCE 25/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

26 RESUME NON TECHNIQUE Le trafic Globalement les trafics seront en augmentation du fait de l augmentation du nombre de résidents. Cependant cette augmentation sera maîtrisée par le développement fort des transports en commun et une conception des espaces publics favorisant les circulations douces. Les modes doux Le projet va améliorer la place du piéton et du cycliste dans le périmètre. Des pistes cylcables seront créées ainsi que de larges espaces piétons. Des déplacements de proximités seront générés par les commerces et les équipements nouvellement installés sur le périmètre. Les transports en commun Les transports en commun seront largement développés par la mise en place : Du pôle déchange multimodal Gèze, La prolongation du métro jusqu au pôle d échange, La création d un Bus à Haut Niveau de Service de la ligne 26 : Bougainville Vallon des Tuves, La prolongation du tramway depuis Arenc jusqu à Gèze, et plus au Nord vers le quartier Saint Antoine. Ces transports en commun permettront de limiter l augmentation des trafics par un report modal. Le projet prévoit l intégration de ces équipements avec les espaces publics de la ZAC. Le stationnement L augmentation de population de la ZAC va générer des besoins en stationnement. Des stationnements seront créés conformément aux dispositions du document d urbanisme en vigueur. En parallèle les transports en commun (métro, tramway, bus) seront très largement développés. L offre en stationnement sera répartie entre les ouvrages, la voirie et le pôle d échange multimodal. Le Plan de Déplacement Urbain Le projet est compatible avec le PDU Déchets et réseaux Déchets La quantité de déchets générés par la ZAC Littorale sera en augmentation par rapport à la situation actuelle. La gestion des déchets est de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille provence Métropole. Les capacités de collecte sont adpatées aux besoins. Des containers enterrés seront mis en œuvre dans le cadre des aménagements d espaces publics. Réseaux Les réseaux d eaux pluviales et d eaux usées seront mis en séparatif. Ainsi, ils seront mieux dimensionnés. Les rejets finaux aux milieux naturels s en trouveront améliorés pas un traitement plus efficace. Les eaux pluviales seront rejetées majoritairement au réseau communal en amont du ruisseau des Aygalades (exutoire final) hormis quelques parcelles au Nord de la ZAC dont les eaux seront orientées vers le GPMM. Les eaux pluviales seront stockées et traitées avant rejet. Etant donné l augmentation de population de la ZAC Littorale, les besoins en eau potable et les rejets d eaux usées seront agmentés par rapport à la situation actuelle. Les réseaux seront donc dimensionnés pour répondre à ces besoins. Dans la mesure du possible (enfonction de leur capacité, de leur état), les réseaux existants seront conservés et réutilisés. Les réseaux seront étanches. Un réseau tempéré sera créé avec la mise en place d une boucle à eau de mer. Les réseaux secs seront également conservés et redimensionnés en fonction des besoins dss habitants et activités de la ZAC Cadre de vie Ambiance sonore Les investigations menées ont montré que : La zone d étude dans sa configuration actuelle est de type non modérée (les niveaux de bruits sont globalement supérieurs à 65 db(a) de jour sur tout le périmètre d étude). Le projet induit une modification de la géométrie de la voirie existante, une réorganisation des flux de circulation à l échelle du périmètre étudié et la création de voirie nouvelle (en bordure des bâtiments projetés essentiellement). Le niveau moyen actuel est maintenu sur le secteur de la ZAC sauf sur les îlots de bâtiments situés en bordure de la rue de Lyon et sur le Boulevard du capitaine Gèze qui voient leurs niveaux de bruit à terme augmenter de façon significative de près de 2 db(a). On compte ainsi une vingtaine de petits immeubles de logements et 2 immeubles de bureaux concernés. Ces bâtiments seront protégés par un traitement approprié du bâti. Dans le cadre du programme de l opération, la mise en «sacrophage» de l A55 au droit du projet en phase 2 de l Extension, permettra de réduire fortement les nuisances sonores actuelles. Par ailleurs, la conception des bâtiments neufs sera faite de manière à réduire les impacts sonores de même que la conception urbaine qui prévoit notamment une programmation tertiaire en front d autoroute ainsi qu un retrait des constructions, une orientation des bâtiments réfléchie de manière à minimiser ces impacts. Enfin, la réalisation de la tranchée couverte sous le boulevard du Capitaine Gèze, en remplacement de l autopont actuel, permettra de fortement diminuer le trafic de poids lourds en surface, et ainsi de réduire les nuisances sonores actuelles liées à ce trafic. Qualité de l air Il convient de rappeler que la pollution atmosphérique sur le site de l étude est déjà dégradée du fait de la présence des autoroutes A7 et A55 et des activités industrielles présentes. Le projet générant une augmentation de la circulation automobile du fait de l augmentation de population, va accroître les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, cet accroissement reste minime au regard des concentrations globales actuelles. Ainsi, la ZAC Littorale aura un faible impact sur la qualité de l air locale et sur la santé des populations. EGIS FRANCE 26/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

27 RESUME NON TECHNIQUE Il convient de rappeler également que l impact de l accroissement de la circulation issue du projet sera maîtrisée du fait du fort développement des transports en commun sur la ZAC et d une conception des espaces publics incitant aux circulations douces. La réalisation in finé d un parc de 14 ha, dont le parc de Bougainville (équipement de la ZAC) qui sera réalisé en même temps que la ZAC, viendra améliorer la qualité de l air. Par ailleurs, l Ecocité prévoit de promouvoir le développement de l utilisation des véhicules électriques en intégrant les équipements d infrastructures nécéssaires dès la conception des ouvrages et espaces publics, notamment les bornes de rechargement pour vélos et véhicules, et en travaillant avec les partenaires privés, notamment dans le cadre de programme tertaire, afin que soient également intégrées des bornes de rechargement de véhicules dans les parkings. Enfin, la diminution des activités industrielles lourdes actuellement présentes (notamment le déplacement de la gare du canet) et incompatibles avec unh quartier mixte de centre-ville, permettra de réduire la pollution atmosphérique actuelle. Volet sanitaire Les principales thématiques pouvant générer des effets sur la santé sont le bruit et l air. Néanmoins, les effets sur la santé seront réduits du fait des mesures envisagées. Le bruit Les nuisances acoustiques seront traitées de manière à respecter la législation en vigueur et garantir l absence de risque sanitaire. Des protections acoustiques seront mises en place sur les bâtiments identifiées comme soumis aux nuisances sonores (Cf. ci-avant). L air Il convient de rappeler que la pollution atmosphérique sur le site de l étude est déjà dégradée du fait de la présence des autoroutes A7 et A55 et des activités industrielles présentes. Le projet générant une augmentation de la circulation automobile du fait de l augmentation de population, va accroître les émissions de polluants atmosphériques. Cependant, cet accroissement reste minime au regard des concentrations globales actuelles. De plus des mesures seront mises en place pour limiter voire réduire ces émissions : un fort développement des transports en commun sur la ZAC, une conception des espaces publics incitant aux circulations douces, la réalisation in finé d un parc de 14 ha, dont le parc de Bougainville (équipement de la ZAC) qui sera réalisé en même temps que la ZAC, viendra améliorer la qualité de l air, la promotion de l utilisation des véhicules électriques avec la mise en place d infrastructures adaptées, la diminution des activités industrielles lourdes actuellement présentes Ainsi, la ZAC Littorale aura un faible impact sur la qualité de l air locale et sur la santé des populations. L eau Le principal risque est la consommation d'une eau polluée. Rappelons cependant, que l alimentation en eau potable se fait via le canal de Marseille. Pour protéger le milieu récepteur des risques de pollution, il n y aura pas de rejets directs des eaux de ruissellement sans dépollution dans le milieu naturel. Les réseaux d eau (eaux usées, eaux pluviales et eau potable seront étanches). Les mesures mises en place permettront de respecter les objectifs de qualité des eaux destinées à la consommation et des eaux du milieu récepteur de manière générale. Compte tenu des aménagements mis en place dans le cadre du projet, il n y aura pas d incidence notable sur la qualité des eaux et par conséquent sur la santé humaine. Le milieu naturel et le sol Les sols pollués auront été dépollués en phase travaux. Les risques sanitaires de chaque site dépollué seront évalués afin de vérifier leur conformité par rapport rapport à leur destination. Ainsi, les sols seront compatibles avec leurs usages futurs sans provoquer de risque sur la santé ou sur l environnement. Les réseaux seront imperméabilisés et n engendreront pas de rejet vers le milieu naturel (hormis la boucle à eau de mer). Les rejets de la boucle à eau de mer occasionneront un rejet thermique n ayant pas d incidence sur la santé, ni sur l environnement. Le projet n'aura pas d'impact important sur le milieu naturel et le sol et, par conséquent, sur la santé des populations proches. D un point de vue général, en phase d exploitation, le projet aura divers impacts positifs, notamment par la mise en place de bassins de rétention et de dépollution qui va permettre d améliorer la qualité des rejets d eau pluviale et de réduire le risque d inondation, la mise en séparatif des réseaux d eau pluviale et d eau usée. Les nouvelles constructions seront chauffées et réfrigérées par la mise en place de la boucle à eau de mer, source d énergie renouvellable à très faible émission de gaz à effet de serre. Le paysage et l environnement urbain seront améliorés par un meilleur aménagement des espaces publics, de voiries et espaces communs, des contructions durables de qualité La population du secteur sera en augmentation et va se diversifier. La fonction économique va également se diversifier et s intensifier créant des emplois sur le secteur. Des équipements publics notamment de proximité et de transport, seront créés pour répondre aux besoins. Les quartiers d habitats existants périphériques à la ZAC mais dans le programme de l opération (noyau villageois des Crottes et quartier Sud Salengro) feront l objet d une opération de renouvellement urbain. Un parc de 4 ha, équipement structurant, sera créé en même temps que la ZAC. La réalisation d un parc in fine de 14 ha, améliorera la qualité de l air. Ces projets vont entrainer de nouveaux déplacements (augmentation des trafics). Cependant, le fort développement des transports en commun ainsi que qu une conception des espaces publics incitant aux déplacements doux permettra de réduire la part modale de l automobile. Le développement de la filière véhicule électrique sera fortement promu dans le cadre de ce projet. EGIS FRANCE 27/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

28 RESUME NON TECHNIQUE Des mesures d isolation sonores des bâtiments existants seront mises en œuvre, la conception durable des bâtiments neufs et du projet urbain répondra aux impacts sonores (orientation, conception, isolation), à terme la mise en sacrophage de l A55 permettra une forte réduction des nuisances sonores actuelles. La conception générale des bâtiments neufs et la conception de la Ville elle-même, correspond à la mise en œuvre du Développement Durable appliqué à la Ville (Ecocité), permettant ainsi une meilleure maîtrise de l énergie, d influer sur l ilôt de chaleur urbain, de réduire les nuisances sonores, dans un souci d amélioration de la qualité et du cadre de vie des résidents. Des effets cumulés sont à prévoir en phase chantier. La multiplicité des travaux réalisés dans un territoire réduit et leur simultanéïté constituent des impacts notamment vis-à-vis des nuisances produites par ces chantiers (bruit, transport de matériaux, démolitions, risque de pollution, paysage, circulation et accès). Cependant, la réalisation de l ensemble de ces travaux va également avoir des impacts positifs notamment la réduction de la pollution des sols par un traitement des terres lors des interventions de travaux, une augmentation forte de l activité et la création d emploi dans le domaine des travaux publics. 5.3 EFFETS CUMULÉS AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS 5.4 COÛT DES MESURES EN FAVEUR DE L ENVIRONNEMENT L article R du Code de l Environnement (alinéa 4) précise que l étude d impact doit comporter une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R et d'une enquête publique, ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement a été rendu public. Les projets pris en compte dans l analyse des effets cumulés sont : Type de projet Projet Transport en commun Bus à haut niveau de service ligne Bougainville / Saint Antoine vallon des Tuves Travaux dans un milieu aquatique Recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le Boulevard de Briançon et la Darse 64 Réseau énergétique privé Réalisation d une centrale de production d eau glacée dans le domaine portuaire du Grand Port Maritime de Marseille Euroméditerranée I Creusement de deux darses sur l esplanade du J4 à Marseille Euroméditerranée I Parking souterrain au droit de l esplanade J4 (VINCI PARK), Euroméditerranée I Construction du Centre Régional de la Méditerranée (CRM) Euroméditerranée I Construction du Musée des Civilisations de l Europe et de la Méditerranée (MUCEM) Euroméditerranée I Aménagement de l esplanade du J4 et de la promenade Louis Brauquier Euroméditerranée I Aménagement des espaces publics du quartier d Arenc Euroméditerranée I Aménagement du boulevard du littoral et de la Place de la Méditerranée Euroméditerranée I Terrasses du Port Euroméditerranée I Aménagement de l avenue Camille Pelletan Euroméditerranée I ZAC Cité de la Méditerranée Le coût des mesures en faveur de l environnement sont environ de : La dépollution des espaces publics, déblais / remblais dans le périmètre de la ZAC HT. Les réseaux d eau pluviale et d eaux usées dans le périmètre de la ZAC HT. Les plantations dans le périmètre de la ZAC HT. L aménagement du parc de Bougainville HT Les voiries HT. Les protections acoustiques 0.5 M HT. Les coûts des terrassements, des murs de soutènements et du mobilier urbain sont intégrés au coût des voiries. 5.5 MODALITÉS DE SUIVI DES MESURES ET DE LEURS EFFETS Les mesures mises en place en phase chantier et en phase d exploitation en faveur de l environnement et de la santé feront l objet d un suivi pour vérifier leur efficacité et si elles sont bien respectées. Le management environnemental de chantier intègre déjà un suivi. Le suivi des mesures pourra notamment porter sur la topographie, la pollution des sols, la ressource en eau, la biodiversité, la socio-économie, les déplacements, les déchets, les réseaux, l ambiance acoustique ou la qualité de l air. EGIS FRANCE 28/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

29 RESUME NON TECHNIQUE 6. MÉTHODOLOGIE La recherche d informations pour l établissement de l état initial de l étude d impact a été réalisée à partir de demandes de renseignement envoyées par courrier (ou mail) à divers services publics ou services gestionnaires, de la consultation des sites internet de divers organismes, par des visites de terrain. Par ailleurs de nombreuses études ont été fournies par l Etablissement Public d Aménagement d Euroméditerranée. La présentation du projet est basée sur le Plan Guide (2011) et le dossier préliminaire de création de ZAC (avril 2012). Des bureaux d études spécialistes sont intervenus sur certaines thématiques (socio-économie, faune flore, ambiance acoustique, paysage). EGIS FRANCE 29/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

30 I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME EGIS FRANCE 30/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

31 I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME 1. LA NOTION DE PROGRAMME Le Parc de Bougainville est un véritable équipement d agglomération de la partie Sud du périmètre de l extension. Il préfigure sa continuité vers le Nord, dans le futur parc Amont, et permet de lier les quartiers voisins : Bellevue, Euromed I, Dock Libres Un programme de travaux correspond à un ensemble d opérations faisant l objet d autorisations distinctes et présentant entre elles un lien fonctionnel. Le décret n du 25 février 1993 a réformé la réglementation applicable aux études d impacts et prévoit une procédure particulière pour les programmes de travaux dont la réalisation s échelonne dans le temps. En effet, afin de pouvoir appréhender les effets généraux de tels programmes, ce texte, désormais codifié dans la partie réglementaire du Code de l environnement (art. R et Décret n du 29 décembre 2011) prévoit que «lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l étude d impact de chacune des phases de l opération doit comporter une appréciation des impacts de l ensemble du programme». «Un programme de travaux, d aménagement ou d ouvrages est constitué par des projets de travaux, d ouvrages et d aménagements réalisés par un ou plusieurs maîtres d ouvrages et constituant une unité fonctionnelle». La présentation de l'appréciation des impacts d'un programme de travaux suppose bien entendu, que le programme soit connu et que l'opération soumise à l'enquête publique soit replacée dans son contexte global. L'objet de ce chapitre est donc de présenter le programme de travaux dans lequel s'inscrit l opération d aménagement de la ZAC Littorale, objet du présent dossier. 3. LES PROJETS EN INTERFACE 3.1 LIEN FONCTIONNEL ENTRE LA ZAC LITTORALE ET EUROMED I Les opérations de la ZAC Littorale sont complètement indépendantes de la réalisation d Euromed I. Même si elles sont portées par le même maître d ouvrage, la réalisation de la ZAC ne dépend pas des aménagements réalisés dans le cadre d Euromed I. Par exemple, la réalisation du pôle mulitmodal Gèze, ne dépend pas des projets relatifs aux transports réalisés dans le cadre d Euromed I. De même, la construction de logements, de bureau et de commerces est également indépendante des constructions réalisées dans le périmètre d origine d Euroméditerranée. La ZAC Littorale ne présente donc pas de lien fonctionnel avec les projets programmés dans le périmètre d origine de l Opération d intérêt National d Euroméditerranée. 2. LE PROJET DE CRÉATION DE LA ZAC LITTORALE 3.2 LIEN FONCTIONNEL ENTRE LA ZAC LITTORALE ET LE EUROMED II Le projet de ZAC Littorale s inscrit dans le cadre de l extension de l Opération d Intérêt National d Euroméditerranée. Cette opération fait partie de la phase 1 de l extension. Elle présentera un lien fonctionnel avec les autres aménagements projetés dans la phase 1 et dans les phases ultérieures. Elle ne présente cependant pas de lien fonctionnel direct avec le périmètre d origine d Euroméditerranée (Euromed I). En effet, cette réalisation est le commencement de l aménagement global du secteur et des limites et interfaces avec les quartiers voisins. L ilôt Allar et le pôle Gèze sont les premières opérations «phares» d Euromed II et de la ZAC Littorale. Elles sont déterminantes dans les premières perceptions de l opération (Gèze par son statut d équipement et d espace public très fréquenté, et Allar en tant qu opération pilote sur l Extenstion car il portera l image des futures constructibilités et les ambitions d Ecocité). Dans un second temps, commencera la réalisation de l ilot XXL et la restructuration des Puces. La troisième phase permettra le renforcement de la rue de Lyon (tramway en 2018) qui se poursuivra lors des tranches ultérieures, et l aménagement de la place de la Cabucelle. Le Boulevard de Lesseps bénéficiera d un réaménagement en tranche 4. La nouvelle Madrague ville sera réalisée, annonçant le futur boulevard de Corniche (après dépose de l A55 en phase 2 de l extension) valorisant la façade maritime Le phasage de l extension Les duretés foncières et les mutations à long terme sont autant de paramètres qui ont permis de définir l emprise du périmètre de ZAC mais également le phasage de l opération OIN dans son ensemble. Ainsi le phasage est le suivant : Phase 1 La phase 1 sera lancée simultanément à la ZAC Littorale. Le secteur du quartier des Crottes, ainsi que le secteur Sud de la phase 1 (au Sud de l avenue Lesseps) bénéficieront d un aménagement urbain, permettant notamment l insertion du tramway, le lancement de projets sur les ilôts, la rénovation de l habitat existant. La nouvelle Madrague ville sera réalisée Phase 2 La phase 2 sera lancée ultérieurement par le départ de la Gare du Canet vers Mourepiane permettant ainsi la libération de l espace pour la réalisation du Parc des Aygalades. La Corniche, mettant en valeur la façade littorale, sera aménagée également en phase 2 de l extension. EGIS FRANCE 31/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

32 I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME Lien fonctionnel entre la ZAC Littorale et la Phase 1 (hors ZAC) d Euromed II La phase 1 (hors ZAC) d Euromed II, va permettre la réalisation d aménagement et d équipements dans un secteur géographique compris entre la ZAC Littorale et le territoire d Euromed I. Les aménagements programmés ne dépendent pas de la réalisation de la ZAC Littorale. En effet, une opération de rénovation du quartier des Crottes et du Sud de l avenue de Lesseps (hors ZAC) ne nécessite pas directement l aménagement de la ZAC. Cependant, dans un souci de cohérence urbaine et de qualité et de continuité des espaces publics du secteur, ces opérations se complètent. En outre, la ZAC Littorale participera à la création de nouveaux équipements sur le village des Crottes, équipements destinés à servir aux populations présentes sur le village des Crottes notamment, mais également aux nouvelles populations qui seront accueillies dans la ZAC. Par ailleurs, le Parc de Bougainville (équipement de la ZAC) ne voit l intérêt de sa réalisation que si le Parc des Aygalades est créé (phase 2) par la suite. L intérêt de ces aménagement est de créer des espaces vers, mais aussi de permettre une gestion globale des écoulements du ruisseau des Aygalades, du ruissellement des eaux pluviales et du risque d inondation à l échelle du périmètre de l extension. De la même façon, la ZAC participera à la réalisation du Parc de Bougainville. Ainsi, les aménagements de la phase 1 présentent donc un lien fonctionnel relatif à la gestion du risque d inondation, à la qualité urbaine, paysagère et des espaces publics en projet, à l usage partagé d équipements publics Lien fonctionnel entre la ZAC Littorale et la Phase 2 (hors ZAC) d Euromed II La phase 2 verra le boulevard de la Corniche se terminer avec insertion de l autoroute A55 sous le boulevard. Pour des questions de phasage et de financement, cet aménagement n est pas inclus dans les projets de la ZAC Littorale. Cependant, cet aménagement présente un lien fonctionnel direct en termes de déplacement avec la ZAC. Il permettra également de créer un panorama vers la mer et ainsi de créer l identité paysagère du nouveau quartier.enfin, les aménagements de la ZAC, notamment la surélévation du chemin de la Madrague ville seront réalisés de manière à préfiguer ce futur projet. La réalisation du parc des Aygalades fait également partie intégrante de l insertion paysagère de la ZAC en créant une grande surface d espaces verts, en participant à la gestion du risque d inondation et des eaux pluviales à l échelle de la ZAC. La réalisation du parc entre dans les objectifs du label Ecocité qui doivent être développés dans le périmètre de la ZAC mais aussi de l extension d Europémditerranée. Par conséquent, ces opérations lancées ultérieurement, présentent un lien fonctionnal direct avec la réalisation de la ZAC Littorale. EGIS FRANCE 32/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

33 I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME 4. PROGRAMMATION DE L EXTENSION 5. LES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME Milieu physique Climat Plusieurs facteurs liés à l aménagement de l extension d Euroméditerranée peuvent contribuer à une modification du climat local : le bâti et les revêtements, la déperdition énergétique des bâtiments, l augmentation du trafic automobile. L effet en serait la création d un ilot de chaleur urbain. Par conséquent des mesures seront mises en place pour contrer ces phénomènes : la réalisation d un ilôt démonstrateur (ilôt Allar) ayant vocation à devenir un quartier témoin reproductible à l échelle de l Extension de la mise en place du Développement Durable appliqué à la ville, par la maîtrise de l énergie et l adaptation de la conception du bâti et de la trame urbaine au climat Méditerranéen, la boucle de thalassothermie qui est une énergie renouvelable à faibles émissions de gaz à effet de serre pour le chauffage et la climatisation, le développement des transports collectifs, la végétalisation des espaces publics et des cœurs d ilôts et la création du parc des Aygalades de 14 ha, l utilisation de la brise marine pour ventiler dans les ilôts, la géométrie des bâtiments, la couleur des revêtements la mise en place de l énergie solaire. Pollution des sols Le projet implique des opérations de dépollution des sols sur la totalité du périmètre de l extension. Pour cela l installation d une plateforme de dépollution est en cours d étude, sur le périmètre de l OIN Euroméditerranée. Cetraitement améliorera alors significativement la situation existante. Les sols seront dépollués en adéquation avec les usages projetés. Des évaluations sanitaires seront réalisées. La proximité de cette plateforme permettra de limiter les mouvements de matériaux pollués, de limiter l apport de nouveaux matériaux pour les remblais (réutilisation des matériaux dépollués dans la mesure du possible). Cela réduira d autant les émissions de CO 2 liées au transport de matériaux et les nuisances liées aux circulations de camions. Le ruisseau des Aygalades et le parc Le cours d eau, actuellement contenu dans un canal béton, sera couvert sur l emplacement de la future Traverse du Bachas, ce qui est défavorable à la vie aquatique. Cependant, 2 m 3 /s, soit la totalité du débit une grande EGIS FRANCE 33/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

34 I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME partie de l année, sera détournée vers le futur parc des Aygalades dès la réalisation de ce dernier en phase 2 de l extension. Le ruisseau sera donc rétabli à ciel ouvert mais également restauré dans un milieu naturel végétalisé. Il convient de préciser que cette couverture se placera sur un canal en béton déjà peu propice au développement de la vie aquatique. Des mesures de précaution seront mises en place pour ne pas polluer les eaux du ruissseau pendant les travaux.la présence du parc sera quant-à lui propice au développement de la vie aquatique. La mise en place de la couverture protègera par contre le ruisseau contre les pollutions (macrodéchets, déversements accidentls ). La vocation du parc des Aygalades (phase 2) s appréhende à une triple échelle (l extension d Euroméditerranée, la ville et le territoire Marseillais) : il s agit d un élément à l échelle du quartier capable de ramner les Aygalades au cœur du dispositif urbain, d accueillir usages et fonctions récréatives et de créer le lien entre les différents programmes bâtis du nouveau quartier, il s agit d un projet unitaire à l échelle de la ville, un équipement pour tous, enjeu social, à la croisée des grands itinéraires d entrée de la ville, enfin, il s agit d un territoire «naturel» à l échelle de l agglomération. Le projet de parc s articule autour de 4 prinicipes : installer la nature en ville en le rendant accessible à tous et en y favorisant la biodiversité induite par géographie du lieu, initialement un vallon humide, mettre en scène les eaux du parc : la stratégie hydraulique fait du parc un ouvrage technique qui permet d augmenter la capacité insuffisante des ouvrages existants pour l écoulement des crues et de remédier aux inondations des quartiers avals. Il s agit d un projet hydraulique responsable où les aléas ne sont pas subis mais participent à la création de scènes éphémères. Une partie des eaux pluviales des bassins versants de l opération sont également récupérés au sein du parc. Dès lors, l eau devient une matière première disponible pour l agrément, l arrosage, les jeux d eau, la fraicheur et l installation de milieux humides naturels, imbriquer la ville et le parc : il s agit de constituer une zone de transition entre la ville et le parc et non pas une frontière linéaire, s incrire dans une démarche de développement durable. La mise en place de bassin filtrants au sein du parc permettra de : Traiter un débit limité du ruisseau des Aygalades pour irriguer le parc avec une eau compatible avec l arrosage par aspersion et ainsi permettre son autonomie vis-à-vis de la ressource en eau, Amélioration de la qualité de l eau de la rivière : en période courante (hors crue), l eau traitée qui n est pas utilisée retourne au ruisseau (environ 50 %) sur l année. L objectif de traitement est d atteindre une qualité d eau de baignade. Vue du Parc Plan Guide Gestion des eaux pluviales L imperméabilisation des sols sera réduite sur le périùmère du programme vis-à-vis de la situation actuelle. Le chantier va impacter les réseaux d eau pluviale car les réseaux unitaires seront passés en séparatif dans la mesure du possible. Des ouvrages de dépollution seront créés avant rejet au réseau d eau pluviale communal. Des structures de rétention seront créées pour écrêter les rejets au réseau communal. Ces bassins de rétention auront un débit de fuite et une qualité autorisés par le gestionnaire des réseaux communaux. Ainsi le débit de fuite sera égal au débit décennal originel, soit 31 L/s/ha. Le volume de rétention total pour l extension d Euroméditerranée sera d environ m 3. Ces volumes de rétentions seront répartis entre les espaces publics (ilot XXL, Boulevard de Lesseps, échangeur Cap Pinède notamment), au niveau des parcelles (sur les toits par exemple) et dans le futur parc des Aygalades. Apports d eaux pluviales dans le parc des Aygalades (Plan Guide) EGIS FRANCE 34/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

35 I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME Le risque d inondation Les débordements se produisent en amont du boulevard du Capitaine Gèze et s étalent dans tout le faisceau des voies ferrées du Canet et au Sud de l extension. Les débordements amont transiteront par le futur parc sans inonder les terrains bâtis alentours. Le principe en creux du parc fera transférer les 2 à 42 m 3 /s sans débordement. En cas d évènement centennal, seule une partie du parc sera submergée et les parcelles loties bordant le parc ne seront pas inondées. Les débordements au niveau du boulevard de Lesseps et au Sud de l extension seront stockés grâce à des ouvrages hydrauliques latéraux en amont et en aval du boulevard. Les eaux seront rejetées à faible débit vers le ruisseau limitant ainsi le risque d inondation au droit du site et à l aval. ZONES INONDEES DU PARC (Plan Guide) Les risques naturels et technologiques hors inondation L extension n aura pas d impact notable sur les risques naturels (hors risque inondation) et technologique dans la mesure où les réglementations en vigueur seront respectées (construction parasismique, PPR mouvement de terrain, études d impacts et de danger pour les ICPE ) Le milieu naturel L extension d Euroméditerranée n aura aucun impact sur les espaces remarquables ou protégés dans la mesure où le périmètre de l Extension n en comprend pas. Concernant le milieu naturel, au regard du peu d enjeux écologiques mis en évidence lors du recueil de données et des prospections de terrain, aucun impact n est à évaluer sur cet aspect et ce aussi bien en phase chantier qu en phase exploitation. Des plantations seront réalisées, notamment le long des voies au cœur des ilôts. Un parc de 14 ha, le parc des Aygalades, sera créé. Pour les plantations, des essences adaptées seront choisies. Les espèces envahissantes seront exclues. Dans le cadre du programme global de l opération, en phase 2 de l Extension, le ruisseau sera rétabli à ciel ouvert dans le futur parc des Aygalades et dans un cadre naturel, ce qui favorisera les continuités écologiques Le paysage L impact sur le paysage sera positif, notamment par le réaménagement des espaces publics, la création du parc des Ayagaldes et de la corniche créant une vue sur le sur le littoral. Globalement, le projet devrait impliquer une amélioration de la qualité paysagère et urbaine du site Le patrimoine historique et culturel Fonctionnement du parc en régime courant : 99 % du temps Crue centennale (Q parc = 42 m 3 /s) Le milieu marin Le projet étudie la faisabilité de la mise en place d une boucle à eau de mer permettant la climatisation et le chauffage des bâtiments. Ce dispositif nécessitera éventuellement un prélèvement et un rejet thermique en mer. Les houles permettront de diluer ces rejets d eau marine et ainsi de limiter l impact sur le milieu marin. Ces installations feront l objet d un dossier au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l Environnement où les impacts seront évalués précisément. L impact sur les monuments historiques sera nul. Aucune zone de présomption de prescription du patrimoine archéologique n est présent sur le périmètre du programme. Cependant, une étude sur bâti existant a été menée, elle a permis de mettre en avant la qualité patrimoniale de certains bâtis, ainsi que leur état de conservation, notamment dans le secteur des Crottes. Ces bâtiments seront préservés et rénovés. Le projet va permettre de développer l activité culturelle par la mise en place d équipements publics culturels (salles de spectacle, bibliothèque, école de musique ) Le contexte socio-économique L opération d aménagement de l extension va générer des effets positifs sur Marseille, en matière de développement économique, de création d un habitat diversifié, de création et de requalification des espaces publics, d amélioration des conditions de fonctionnement urbain. Il s agit donc d une opération urbaine majeure, en cohérence avec les actions déjà engagées, par Euroméditerranée (ZAC St Charles, ZAC Joliette, ZAC Cité de la Méditerranée, opération de Renouvellement Urbain, ), par la CUMPM (enfouissement de l A55 dans le sens EGIS FRANCE 35/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

36 I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME Nord-Sud, prolongement des transports en commun), par le Grand Port Maritime de Marseille (Les Terrasses du Port, Gare Maritime), par le Conseil Général et le Conseil Régional (équipements publics créés), par la Ville de Marseille (équipements de proximité, le Silo, ) dans le cadre de Euroméditerranée I. Si l intérêt du programme constitue pour la collectivité un des actes fondateurs du renouvellement urbain de Marseille, le projet génère également des impacts non souhaités que le Maître d Ouvrage doit prendre en considération en y apportant des mesures destinées à les réduire ou à les compenser. Les équipements publics L arrivée de nouveaux résidants et de nouveaux salariés génèrera des besoins en équipements publics. Ces besoins sont pris en compte, soit par l aménagement de nouveaux équipements, soit par l utilisation des équipements existants, dans le périmètre de l extension d Euroméditerranée et ses franges directes. Le programme de l extension a prévu la plupart des équipements nécessaires au fonctionnement du quartier. Les équipements existants seront sollicités. La population Les nouveaux arrivants attendus dans le périmètre de l extension seront au nombre d environ habitants, pour logements créés et 1500 réhabilités. Cette arrivée importante de population entraînera un cahngement de la sociologie des habitants, tant au niveau de la ZAC Littorale, qu en proximité immédiate. Il est important que les habitants actuels soient maintenus sur le quartier et participent à la mixité sociale portée par le projet.ainsi, en cas de démolition de bâtiments occupés, il sera proposé aux résidants des logements aux caractéristiques similaires ou analogues, dans le quartier ou son environnement immédiat. Pour ce faire une maîtrise d œuvre sociale et urbaine (ou processus équivalent) sera mise en place pour faciliter ces transferts. L objectif est d accompagner les habitants dans cette profonde mutation du quartier, et d éviter les phénomènes d exclusion. Le bâti Quartier à vocation principale d activités, ce dernier sera, à terme, un quartier mixte, avec une forte fonction résidentielle. Le projet portera la requalification complète de ce territoire, à la fois : en conservant et réhabilitant certains bâtiments d activité ou de logement dont la taille, la localisation, la qualité patrimoniale, méritent cette prise en compte, et en démolissant et rebâtissant à contrario sur les autres parcelles, afin de permettre à la fois un meilleur maillage urbain de ce secteur, une mixité des fonctions en intégrant une part importante de logements, une densification conforme à la création d une ville durable. Les activités économiques La création de emplois est prévue sur l ensemble du périmètre de l extension Euroméditerranée 2. Le programme créera environ m² de surface de plancher pour de l activité ( m² en tertiaire, m² de commerces et activités), soit un potentiel estimé entre emplois. L objectif est de développer des activités à forte valeur ajoutée, toutefois il est aussi prévu de s appuyer sur les activités déjà présentes sur le site en travaillant à l optimisation de leur fonctionnement afin de permettre leur intégration au projet urbain et de faciliter leur développement dans de bonnes conditions de fonctionnement. Les entreprises qui, pour diverses raisons, ne resteront pas sur le site, seront accompagnées dans leur recherche pour se réimplanter sur des sites d accueil correspondant à leurs activités, à des conditions comparables à leur situation actuelle. Programmation des équipements de l extension (Plan Guide) Le contexte foncier Des parcelles publiques et parapubliques ainsi que des parcelles privées sont impactées par le projet. Des acquisitions foncières par l Etablissement Public Foncier PACA sont en cours pour la phase 1 de l extension. EGIS FRANCE 36/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

37 I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME Modalités de déplacement et flux Le réseau routier Le programme va impliquer de grandes modifications du réseau routier. Toutes les voiries de l extension seront reprises, les carrefours seront réaménagés. Les modifications majeures concernent : La mise en place de la trémie routière sur l axe Capitaine Gèze Cap Pinède, La requalificiation du Bd de Lesseps et de l A755 en boulevard urbain, La refonte de l échangeur Cap pinède et l aménagement de l A55 sous le boulevard de la Corniche. Le projet va sécuriser et améliorer les conditions de circulations. L apport de population lié au projet va générer des trafics supplémentaires, qui seront maîtrisés par le développement fort des transports en commun et une conception des espaces publics favorisant les circulations douces. Les transports en commun Les transports en commun seront largement développés par la mise en place : Du pôle d échange multimodal Gèze, La prolongation du métro jusqu au pôle d échange, La création d un Bus à Haut Niveau de Service de la ligne 26 : Bougainville Vallon des Tuves, La prolongation du tramway depuis Arenc jusqu à Gèze, La création d une halte ferroviaire TER desservie par la ligne ferrovaire du littoral. Ces transports en commun permettront de limiter l augmentation des trafics par un report modal. Le programme prévoit l intégration de ces équipements avec les espaces publics. Le stationnement L augmentation de population de la ZAC va générer des besoins en stationnement. Le stationnement sera conforme aux règles en vigueur sur la commune. L offre en stationnement sera répartie entre les les ouvrages, la voirie et le pôle d échange multimodal. Coupe du boulevard de la Corniche et de l autoroute A55 (Plan Guide) Les modes doux Le programme va améliorer la place du piéton et du cycliste dans le périmètre. Des pistes cylcables seront créées ainsi que de larges espaces piétons. Des déplacements de proximités seront générés par les commerces et les équipements nouvellement installés sur le périmètre de l extension Déchets et réseaux Déchets La quantité de déchets générés sur le périmètre de l extension sera en augmentation par rapport à la situation actuelle. Les quantités annuelles évaluées pour le périmètre de l extension sont les suivantes : tonnes d ordures ménagères résiduelles et assimilées (DIB),* tonnes d emballages, papiers, cartons, journaux, magazines valorisables, 300 tonnes de verre valorisables, tonnes d encombrants, 500 tonnes de déchets verts. La gestion des déchets est de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Les capacités de collecte seront adpatées aux besoins. Des containers enterrés seront mis en œuvre dans le cadre des aménagements d espaces publics. EGIS FRANCE 37/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

38 I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME Réseaux Les réseaux d eaux pluviales et d eaux usées seront mis en séparatif. Ainsi, ils seront mieux dimensionnés. Les rejets finaux aux milieux naturels s en trouveront améliorés pas un traitement plus efficace. Etant donné l augmentation de population du périmètre de l extension, les besoin en eau potable et les rejets d eaux usées seront agmentés par rapport à la situation actuelle. Les réseaux seront donc dimensionnés pour répondre à ces besoins. Dans la mesure du possible (enfonction de leur capacité, de leur état), les réseaux existants seront conservés et réutilisés. Les réseaux seront étanches. Un réseau de chaleur sera créé avec la mise en place d une boucle à eau de mer. Les réseaux secs seront également conservés et redimensionnés en fonction des besoins dss habitants et activités du programme Cadre de vie Ambiance sonore Au vu des investigations réalisées sur le périmètre de la ZAC Littorale, le périmètre de l extension est a priori dans une ambiance acoustique non modérée (niveau de bruit > 65 db(a) de jour). Le programme va induire une modification significative des voies risquant d induire une augmentation des niveaux de bruits supérieurs ou égaux à 2 db(a). La conception des bâtiments neufs sera faite de manière à réduire les impacts sonores, de même que la conception urbaine qui prévoit notamment une programmation tertiaire en front de l autoroute ainsi qu un retrait des constructions, une orientation des bâtiments réfléchie de manière à minimiser ces impacts. Les bâtiments existant conservés et soumis aux nuisances sonores significatives seront protégés par un traitement approprié du bâti. Dans le cadre de l opération la mise en «sarcophage» de l A55 permettra de réduire fortement les nuisances sonores actuelles. La réalisation de la tranchée couverte sous le boulevard du Capitaine Gèze, en remplacement de l autopont actuel, permettra de diminuer fortement le trafic poids lourds en surface, et ainsi de réduire les nuisances sonores actuelles liées à ce trafic. Qualité de l air Il convient de rappeler que la pollution atmosphérique sur le site de l étude est déjà dégradée du fait de la présence des autoroutes A7 et A55 et des activités industrielles présentes. Le projet générant une augmentation de la circulation automobile du fait de l augmentation de population, va accroître les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, cet accroissement reste minime au regard des concentrations globales actuelles. Ainsi, l Extension d Euroméditerranée aura un faible impact sur la qualité de l air locale et sur la santé des populations. Il convient de rappeler également que l impact de l accroissement de la circulation issue du projet sera maîtrisée du fait du fort développement des transports en commun sur l Extension et d une conception des espaces publics incitant aux circulations douces. La réalisation d un parc de 14 ha viendra améliorer la qualité de l air. Par ailleurs, l Ecocité prévoit de promouvoir le développement de l utilisation des véhicules électriques en intégrant les équipements d infrastructures nécéssaires dès la conception des ouvrages et espaces publics, notamment les bornes de rechargement pour vélos et véhicules, et en travaillant avec les partenaires privés, notamment dans le cadre de programme tertaire, afin que soient également intégrées des bornes de rechargement de véhicules dans les parkings. Enfin, la diminution des activités industrielles lourdes actuellement présentes (notamment le déplacement de la gare du canet) et incompatibles avec unh quartier mixte de centre-ville, permettra de réduire la pollution atmosphérique actuelle. Volet sanitaire Les principales thématiques pouvant générer des effets sur la santé sont le bruit et l air. Néanmoins, il a été montré que les effets sur la santé sont réduits du fait des mesures envisagées. Le bruit Les nuisances acoustiques seront traitées de manière à respecter la législation en vigueur et garantir l absence de risque sanitaire. Des protections acoustiques seront mises en place sur les bâtiments identifiées comme soumis aux nuisances sonores. L air Il convient de rappeler que la pollution atmosphérique sur le site de l étude est déjà dégradée du fait de la présence des autoroutes A7 et A55 et des activités industrielles présentes. Le projet générant une augmentation de la circulation automobile du fait de l augmentation de population, va accroître les émissions de polluants atmosphériques. Cependant, cet accroissement reste minime au regard des concentrations globales actuelles. De plus des mesures seront mises en place pour limiter voire réduire ces émissions : un fort développement des transports en commun sur l Extension, une conception des espaces publics incitant aux circulations douces, la réalisation d un parc de 14 ha viendra améliorer la qualité de l air, la promotion de l utilisation des véhicules électriques avec la mise en place d infrastructures adaptées, la diminution des activités industrielles lourdes actuellement présentes Ainsi, le programme aura un faible impact sur la qualité de l air locale et sur la santé des populations. L eau Le principal risque est la consommation d'une eau polluée. Rappelons cependant, que l alimentation en eau potable se fait via le canal de Marseille. Pour protéger le milieu récepteur des risques de pollution, il n y aura pas de rejets directs des eaux de ruissellement sans dépollution dans le milieu naturel. Les réseaux d eau (eaux usées, eaux pluviales et eau potable) seront étanches. Les mesures mises en place permettront de respecter les objectifs de qualité des eaux destinées à la consommation et des eaux du milieu récepteur de manière générale. Compte tenu des aménagements mis en place dans le cadre du projet, il n y aura pas d incidence notable sur la qualité des eaux et par conséquent sur la santé humaine. Le milieu naturel et le sol EGIS FRANCE 38/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

39 I. APPRECIATION SOMMAIRE DES IMPACTS GLOBAUX DU PROGRAMME Les sols pollués auront été dépollués en phase travaux. Les risques sanitaires de chaque site dépollué seront évalués afin de vérifier leur conformité par rapport rapport à leur destination. Ainsi, les sols seront compatibles avec leurs usages futurs sans provoquer de risque sur la santé ou sur l environnement. Les réseaux seront étanches et n engendreront pas de rejet vers le milieu naturel (hormis la boucle à eau de mer). Les rejets de la boucle à eau de mer occasionneront un rejet thermique n ayant pas d incidence sur la santé, ni sur l environnement. Le projet n'aura pas d'impact important sur le milieu naturel et le sol et, par conséquent, sur la santé des populations proches. 6. CONCLUSION La ZAC Littorale présente un lien fonctionnel avec les autres opérations réalisées dans l extention d Euroméditerranée. Le programme de l extension, dite Euroméditerranée II, constitue en elle-même un programme d aménagement. Certaines opérations seront différées dans le temps par rapport à la ZAC. L opération d extension d Euroméditerrané, constitue donc une opération qui : est individualisable car clairement définie, a une finalité propre, n est pas conditionnée par d autres projets. Dès sa mise en service, elle pourra fonctionner et rendre le service attendu. EGIS FRANCE 39/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

40 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 40/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

41 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 1. L AIRE D ÉTUDE 1.1 SITUATION GÉOGRAPHIQUE Le projet de la ZAC Littorale se situe sur le territoire de la commune de Marseille. La ville de Marseille est chef lieu de la région Provence-Alpes-Côte d Azur et préfecture du département des Bouches-du-Rhône. Regroupant habitants, elle est la deuxième commune la plus peuplée de France. Marseille est bordée par la Méditerranée à l Ouest, enserrée par le massif de l Estaque et le massif de l Etoile au Nord, le Garlaban à l Est et le massif de Marseilleveyre au Sud. La superficie de la commune est de 240 km², ce qui en fait la deuxième commune la plus étendue du département après Arles. Le projet se situe dans le périmètre de l Opération d Intérêt National d Euroméditerranée. Ce territoire a fait l objet d une première phase d aménagement située au Sud de la présente extension (ZAC Cité de la Méditerranée, rue de la République, ZAC Joliette, quartier Saint Charles, Belle de Mai). Cette extension est localisée au Nord du centre ville de Marseille, à l arrière des infrastructures du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Elle recoupe les 2 ème, 3 ème, 14 ème et 15 ème arrondissements, soit les quartiers des Crottes, de la Cabucelle, d Arenc et du Canet. Plus précisément le périmètre de l extension de l Opération d Intérêt National est délimité par : au Sud par la rue d Anthoine, la rue Caravelle et la rue Plombière, à l Ouest par la rue Saint Cassien, le Boulevard des bassins de Radoub et le chemin du Littoral, au Nord par la montée de Mouren, la traverse de la Madrague, le chemin de la Madrague ville, l avenue du Cap Pinède Roc 3 et le Boulevard du Capitène Gèze, à l Est par le Boulevard de la Maison Blanche, le Boulevard Danielle Casanova et la rue Félix Piat, Ce périmètre représente une superficie de 169 hectares. Dans ce périmètre, une première phase de 69 hectares a été délimitée pour répondre aux besoins de développement tant urbain que métropolitain pour les 10 prochaines années. La première Zone d Aménagement Concerté, nommée ZAC Littorale, objet de cette présente étude, d une superficie de 47 hectares, est totalement incluse dans cette première phase d aménagement. Elle est délimitée par : au Sud par le Boulevard Ferdinand Lesseps, à l Ouest par la rue Cazemajou, le chemin de la Madrague Ville, au Nord par l avenue du Cap Pinède Roc 3, à l Est par le ruisseau des Aygalades et les voies ferrovaires, l avenue Félix Zoccola, et l avenue Roger Salengro. EGIS FRANCE 41/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

42 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 1.2 DÉFINITION DE L AIRE D ÉTUDE Par définition, l aire d étude est la zone géographique (proche ou éloignée) susceptible d être influencée par le projet. Dans le cadre du projet d aménagement de la Zone d Aménagement Concerté Littorale, il est nécessaire de définir plusieurs échelles d'étude pour l analyse de l état initial du site, déterminées en fonction des thèmes abordés et de l'importance de ceux-ci vis-à-vis du projet envisagé. L état initial de l environnement est ainsi traité à différentes échelles, de façon adaptée. Ainsi, les thèmes relatifs à la socio-économie tels que l analyse de la démographie, de l emploi ou des cadres topographiques et géologiques sont généralement étudiés sur des aires plus larges que les thèmes relatifs à l environnement, au patrimoine, aux contraintes techniques, au fonctionnement des territoires urbains et à l urbanisme. Aire d étude éloignée Cette aire d étude est représentée par une zone tampon d un rayon de 500 mètres autour du futur projet. Elle permet d analyser les aspects socio-économiques et paysagers et ceux relevant du milieu physique. Aire d étude rapprochée Elle correspond à l emprise même du projet (ZAC Littorale) et à son environnement immédiat. Elle permet d aborder les questions liées aux usages, au foncier et aux zonages des documents d urbanisme. Le périmètre de la ZAC Littorale est présenté ci-après. EGIS FRANCE 42/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

43 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 43/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

44 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 2. ANALYSE DU MILIEU PHYSIQUE 2.1 CLIMATOLOGIE Sources : Météo-France Groupe François Leclerc, Cahier des Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales La ville de Marseille bénéficie d'un climat de type méditerranéen caractérisé par des hivers doux, des étés comportant une période de sécheresse marquée de fin mai à début septembre, un ensoleillement important, des précipitations annuelles assez faibles et un nombre de jours de gel faible et des chutes de neige exceptionnelles. Ce climat est largement influencé par le Mistral de direction Nord/Nord-Ouest pouvant entraîner des abaissements de températures soudains et durables. Enfin, la présence de la mer influe sur le climat de la cité phocéenne, en faisant bénéficier grâce aux brises marines d un adoucissement du climat en hiver et en été Températures et ensoleillement La ville de Marseille et sa région bénéficient de l un des ensoleillements les plus forts enregistrés en France avec plus de heures par an. Une moyenne très confortable permettant à cette région de pouvoir bénéficier des meilleurs rendements en France pour les énergies solaires. En parallèle, la ville compte environ 10 jours par an de brouillard en moyenne et moins de trois jours par mois. La moyenne nationale, elle se situe à environ 40 jours de brouillard par an. C'est le vent qui est responsable de l exceptionnelle clarté des ciels marseillais en dégageant rapidement les nuages au dessus de la ville. Les températures restent douces en hiver et chaudes à très chaudes en été. Une période de sécheresse est régulièrement observée durant les mois de juillet et août. C Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Mois Août Septembre Températures moyennes mensuelles Octobre Novembre Décembre Station Marseille-Longchamp de 1961 à 1990 (source Météo France) A l'abri des Alpes, la Côte d'azur est la région la plus protégée du littoral méditerranéen, les jours de gel y sont quasiment inexistants, ainsi que les jours de fortes chaleurs, les températures dépassant rarement 30 degrés. La proximité de la mer modère les effets climatiques, tout en augmentant l hygrométrie. Ce climat clément assure une saison de chauffe réduite. Pour valoriser ce climat particulièrement tempéré, une attention particulière sera portée sur la durée de chauffage et les hypothèses de calculs pour optimiser les puissances des machines. Le gel est rare mais possible ; les plantations devront donc tolérer le froid. Il sera préférable de choisir des plantations rustiques Pluviométrie En région méditerranéenne, la pluviométrie est caractérisée par des orages très violents durant lesquels des quantités d eau importantes tombent sur de très courtes périodes. Cela peut provoquer de nombreux dégâts car les réseaux ne sont pas toujours dimensionnés pour évacuer de tels volumes. Le régime pluviométrique de Marseille est très particulier : seulement 70 à 80 jours de pluies supérieures à 1 mm irrégulièrement répartis dans l'année. Si à Marseille, la pluviométrie annuelle est l une des plus faibles en France, les pluies sont souvent importantes en automne avec des maxima de précipitations en septembre-octobre (hauteur moyenne = 91,6 mm pour le mois d octobre). Les minimums se situent au mois de juillet (8,8 mm en moyenne). A des étés très secs succèdent des automnes très arrosés (40% du total annuel en 3 mois). Ces précipitations orageuses peuvent quelquefois apporter en quelques heures 4 fois plus que la moyenne mensuelle en un lieu donné. Il est important de souligner que, du fait de cette irrégularité, la rétention d'eau est un sujet important qui devra être traité afin de ne pas engorger les réseaux. EGIS FRANCE 44/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

45 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Les brises marines Les vents secondaires d Est à Sud Est se situent sur les azimuts 100 et 160. La position géographique en mm Janvier Février Mars Avril Mai Juin Mois Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre bordure littorale entraîne l apparition de brises marines. Les vents de Sud-Est, bien que minoritaires, apportent des masses d air dépressionnaires qui induisent ponctuellement des précipitations et une forte nébulosité. Les brises marines de Marseille sont favorables à l augmentation de la teneur en eau contenue dans l air. En effet, c est un vent léger venu de la mer, durant la saison chaude, qui humidifie l air et le rafraîchit. Refroidi, l air du Sud augmente la sensation de confort en été. Si l air est chaud et humide, pour assurer la sensation de confort, la solution est de créer des mouvements d air. Contrôler les brises marines c'est donc assurer un meilleur confort d'été Vents Le Mistral Pluviométrie moyenne mensuelle station Marseille Longchamp de 1961 à 1990 (Météo France) Le climat du site d étude rend bien compte des caractéristiques générales du climat méditerranéen à savoir une longue période estivale, chaude et sèche, un hiver relativement doux et pluvieux et un ensoleillement important. Le climat est influencé par la proximité de la mer (températures plus douces, présence de brises marines ) Les précipitations violentes induisent un enjeu vis-à-vis des risques d inondation par ruissellement. Les vents et l ensoleillement sont également un enjeu relatif au confort climatique intérieur et extérieur. L axe de fréquence maximal du Mistral se situe sur l azimut 320. Il s agit d un vent frais et sec, soufflant souvent en rafales (au-dessus de 10 m/s). Il est orienté nordouest et associe immédiatement un temps clair, lumineux et bien ensoleille. Les rafales chassent les pollutions de l'air. Très rarement on observera le "mistral noir" accompagné de nuages sombres. Le mistral n a pas de saison et souffle tout au long de l année. C est un vent violent dont on cherche plutôt à se protéger. Le climat de Marseille est donc influencé par le Mistral (N/N-O) pouvant entraîner des abaissements de températures soudains et durables. Rose des vents station Marignane (Météo France) EGIS FRANCE 45/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

46 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 2.2 TOPOGRAPHIE RELIEF Le contexte global Le territoire de Marseille forme une sorte d'amphithéâtre, enserré par la mer à l'ouest, par le Massif des Calanques au Sud, par la Côte Bleue au Nord-Ouest (massif de la Nerthe) et par les chaînes de l'étoile et du Garlaban au Nord-Est. Cet ensemble de collines et massifs côtiers constitue un relief parfois abrupt, d une altitude variant entre 0 et 700 mètres. Le contexte local La topographique du périmètre de la Zone d Aménagement Concerté Littorale est globalement plate. Le niveau du terrain naturel varie entre 15 et 30 m NGF. Le relief proche est marqué par la présence du ruisseau des Aygalades à l Est, créant un décaissement. Par ailleurs, le site étant totalement urbanisé, des infrastructures marquent la topographie du site. Les voies ferroviaires sont en déblai par rapport aux terrains voisins. L extrême Ouest de l avenue du Cap Pinède est en déblais par rapport aux terrains voisins et au chemin de la Madrague Ville. Dans la partie Sud et littorale de la ZAC, le niveau topographique tend à s abaisser. Avenue du Cap Pinède EGIS France La topographie est faible et peu variante sur le site de la Zone d Aménagement Concerté. Le relief constitue néanmoins un enjeu non négligeable pour la réalisation du projet notamment dans la partie le secteur Zoccola. Profil en long de l avenue du Cap Pinède et du Bd du Capitaine Gèze Agence d urbanisme de l agglomération Marseillaise, sept EGIS FRANCE 46/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

47 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 2.3 CONTEXTE GÉOLOGIQUE ET POLUTION DES SOLS Contexte géologique Source : Bureau de Recherches Géologiques et Minières, Base de Données Sous-Sol TERRASOL, Euromed II, Synthèse géotechniques des principaux ouvrages du projet, Mission G12, juillet 2012 BRGM, Carte géologique n 1044 Marseille Aubagne Contexte général La commune de Marseille repose sur un bassin sédimentaire d âge Oligocène, rattaché au Stampien. Ce bassin est cerné par des reliefs calcaires secondaires du Crétacé et Jurassique. Le contexte géologique correspond à la bordure Nord-Occidentale du bassin de Marseille. Il rend compte de la dépression synclinale où pendant la période aquitanienne coulait le ruisseau des Aygalades. Le bassin de Marseille est occupé par des dépôts Oligocènes dont la puissance dépasse 1000 m dans les quartiers Nord de la ville. La quasi-totalité du périmètre du projet est localisé au droit de formations de l Oligocène inférieur composé de calcaires lacustres blancs, localement de marnes (une roche sédimentaire contenant du calcaire et de l'argile en quantités à peu près équivalentes (35 % à 65 %)) et d argiles (roche sédimentaire constituée de matériaux de très faible granulométrie) et grès verts (roche détritique, issue de l agrégation et la cimentation de grains de sable). Le matériel détritique a une double origine : les galets de calcaire jurassiques et crétacés proviennent du démantellement des massifs de bordure, leur proportion décroit vers le haut. Les galets verts, brun ou rouges de grès et quartzites permiens, accompagnés d éléments métamorphiques (phanites) peuvent provenir d un massif ancien situé au Sud de Marseille, ultérieurement abîmé par les eaux de la méditerranée. A l Est du périmètre du projet, des formations quarternaires correspondant à des alluvions fluviatiles récentes. Elles ont été déposées par le ruisseau des Aygalades. Contexte local L étude géotechnique réalisée par Terrasol (TERRASOL, Euromed II, Synthèse géotechniques des principaux ouvrages du projet, Mission G12, juillet 2012), a permis de préciser le contexte géologique de l aire d étude. L étude gétechnique a porté uniquement dans le secteur Nord-Ouest du site mais peut être appliquée à l ensemble du périmètre de la ZAC. Les résultats suivants sont issus de cette étude. Les données de sondages ont permis de définir la succession lithologique suivante (de haut en bas) : remblais anthropiques appelés couche r, alluvions récentes appelées couche 1, le substratum oligocène appelé couche 2 dans la suite du rapport. EGIS FRANCE 47/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

48 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Couche r Il s agit de remblais d origine anthropiques sablo-limoneux noir-gris à cailloutis. Les variations en altimétrie et en épaisseur de ces remblais sont récapitulées dans le tableau suivant : Epaisseur (m) Cote en base de couche (NGF) Min 0,8 10,15 Max 3 3 Moyenne 1,5 Ecart Type 0,6 Epaisseur (m) Cote en base de couche (NGF) Min 0-5,7 Max 5 5,1 Moyenne 2,3 Ecart Type 1,4 Cette frange d altération est caractérisée par des marnes finement sableuses plus ou moins indurées de couleur grises jusqu à des argiles grises plus ou moins fermes ou des sables limoneux à passées indurées (> 2 MPa). Les essais pénétrométriques atteignent le refus au toit de cette formation. Les essais pressiométriques réalisés dans ces terrains révèlent qu ils sont peu compacts (<1 MPa). Couche 1 Il s agit d une couche d alluvions récentes et de colluvions würmiens. L épaisseur de cette formation est variable comme le montre le tableau de synthèse des relevés altimétriques ci-dessous : Epaisseur (m) Cote en base de couche (NGF) Min 7,5-3,2 Max 16 7 Moyenne 10,5 Ecart Type 2,2 Couche 2s : elle correspond au substratum sain. Elle est rencontrée jusqu à l arrêt des sondages. Sa lithologie est variable d une zone à une autre et d un sondage à l autre se caractérisant tantôt par des marnes sableuses grises indurées, tantôt par du grès ou encore sous forme d argile extrêmement ferme. Les pressions limites dans cet horizon témoignent de sa bonne compacité (entre 4 et 5 MPa). Des sondages géotechniques seront réalisés ultérieurement au droit des ouvrages souterrains projetés de manière à préciser la nature du sol et ses caractéritiques géotechniques. D un point de vue lithologique, cette couche se présente, en sommet et en base, sous un faciès de limons plus ou moins sableux allant jusqu à des sables limoneux de couleur gris-beige avec quelques galets épars en base. En partie centrale, apparaissent des faciès plus limono-argileux voire argilo-limoneux de couleur gris noirâtres. A l intérieur de ces formations et particulièrement dans le faciès limono-argileux, on observe des passées organiques et tourbeux/vasards comme l indique les teneurs en Matière Organique mesurées. L ensemble de la couche à une compacité extrêmement faible : < 0.4 MPa. Cela est confirmé par les essais pénétrométriques. Couche 2 Il s agit du substratum Oligocène. Les relevés altimétriques réalisés à partir des sondages montrent : dans la direction Est-Ouest un pendage faible (1-2%) vers l Est, dans la direction Nord-Sud : un pendage nettement plus important (8-10 % environ) vers le Nord. La géologie du site est composée de formations Oligocènes de calcaires, marnes, argiles et grès. En limite Est du site, le ruisseau des Aygalades a déposé des alluvions fluviatiles récentes. A l échelle globale du projet des zones compressibles n ont pas ou peu d influence (en particulier sur les remblais des terrassements généraux), elles peuvent jouer un rôle majeur dans le cas des fondations des ouvrages. Elles peuvent notamment conduire à des tassements différentiels importants ou à accentuer le phénomène de frottements négatifs. La géologie n est pas un enjeu majeur pour la réalisation du projet. Cependant des études plus précises devront être réalisées pour adapter les aménagements projetés au site d implantation. L analyse des sondages et plus particulièrement les sondages pressiométriques permettent de distinguer deux horizons au sein de cette couche : Couche 2alt : elle correspond à une frange d altération du substratum. Son épaisseur est variable comme le montre le tableau de synthèse des relevés altimétriques ci-dessous : EGIS FRANCE 48/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

49 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Sites et sols pollués Source : François Leclercq, Euroméditerranée l extension, Dossier préliminaire de création de la ZAC, avril 2012 MPM, Etude d impact du prolongement de la ligne 2 de métro de Bougainville à Capitaine Gèze, Création d un pôle d échange, mars 2012 Au vu de l occupation historique du site par de nombreuses industries utilisant, produisant ou stockant des hydrocarbures, des produits chimiques et pétrochimiques, des métaux lourds ou des matières organiques, un risque de contamination des sols est présent. Des études relatives à cette contamination des sols ont été lancées. Les premiers éléments de ces études, de nature, bibliographique essentiellement au stade de conception de projet, ont permis de caractériser les sols du périmètre de l opération. Ainsi, la cartographie ci-contre précise ces éléments. Cette cartographie a pu être établie sur la base des données suivantes : la cartographie historique de l occupation du territoire établie par Hydratec à partir des données d archive recueillies aux archives départementales croisées avec les données BASIAS/BASOL (base de donnée sur les établissements industriels et actvité de service et sites et sols contaminés), telle que présentées par Hydratec dans le cadre du concours, des données acquises par des études sanitaires existantes, se rapportant en particulier à la parcelle Allar de l ancienne usine à Gaz, pour laquelle les données sont très abondantes, et d autres sites d Euromed I (d après les données bibliographiques communiquées par la maîtrise d ouvrage), moins sévèrement contaminés, qui peuvent servir de base de référence locale pour les travaux de décontamination moins contraints, tels que les opératioons «Euromed Center», «Théatre de la Minoterie», «Saint Charles», des études (2010) réalisées dans le cadre de l étude d impact du pôle multimidal Gèze (MPM). Les auteurs de ces études sont BURGEAP et Ginger Environnement & Infrastructures. Ainsi, le périmètre de la ZAC présente une très grande surface susceptible d être contaminée par les anciennes activités. Les différents types de pollution rencontrés sont : une pollution aux métaux lourds issus d ateliers de mécanique - tonnellerie au Nord et ponctuellement au Sud-Est du périmètre, une pollution aux métaux lourds issus de fonderie métalurgie ponctuellement au Nord et au Sud du périmètre, une pollution aux hydrocarbures lourds (stockage, usine à gaz, centrale électrique au charbon) sur quasiment la moitié du périmètre, une pollution aux hydrocarbures légers ponctuellement, une pollution aux composés chimiques et pétrochimiques ponctuelle due aux composés halogénés volatils (peintures, solvants, PCB), aux savoneries huileries, et aux produits issus de raffinerie de pétrole avec produits dérivés souffrés (purification de glycérine). au niveau du futur pôle multimodal Gèze ont été identifiés la présence de métaux lourds dans les remblais, une contamination ponctuelle en hydrocarbures totaux notamment volatils au Sud de la SERAM, des concentrations en mercure très faibles. Une grande majorité des parcelles du périmètre présente des signes de pollution des sols originaires des activités passées et présentes. Il s agit d un fort enjeu pour la réalisation du projet. EGIS FRANCE 49/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

50 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 2.4 L EAU ET SES USAGES Contexte hydrogéologique et usages Les masses d eau souterraine Sources : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement PACA, Fiche de caractérisation des masses d eau souterraine n 6215 La masse d eau souterraine à l affleurement au niveau du site de la ZAC correspond aux «Formations oligocènes de la région de Marseille FR DO 215», soit l aquifère n 553b «Provence Ouest / Région de Marseille». Cette masse d eau est composée de : L Oligocène supérieur (formation dominante) : formations détritiques très variées, accumulées sur de très grandes puissances (environ 1000 m) dans le bassin de Marseille. Les éléments, très variés et hétérométriques, sont constitués de calcaires lacustres, conglomérats, grès, poudingues, marnes et argiles. On observe des variations latérales et verticales de faciès très rapides. Le substratum du bassin probablement formé par le Trias supportant des lambeaux discontinus de terrains secondaires est ascendant vers l'est, ce qui explique la variation d'épaisseur de l'oligocène. Ce phénomène est vraisemblablement lié à la faille de Sainte-Croix, principal accident du secteur. La faille limite au Nord le massif d'allauch et se perd au Sud-Ouest dans l'oligocène. Cet aquifère renferme plusieurs petites nappes dont la localisation coïncide avec celle des bancs conglomératiques ou des niveaux gréseux sous forme lenticulaire. Les marnes et argiles oligocènes en revanche sont pratiquement imperméables. Cette alternance de niveaux perméables et imperméables fait que la nappe se trouve parfois captive lorsque le toit est un niveau imperméable. L Oligocène inférieur : au Nord du bassin de Marseille, ce sont les calcaires de l'estaque qui affleurent. Ils se présentent sous forme de bancs pluridécimétriques d'aspect crayeux et en alternance avec des marnes blanches. Leur puissance est d'au moins 50 m. Ils présentent une karstification. Les écoulements Au niveau du site, la ressource en eau souterraine est limitée et compartimentée au sein de petites unités hydrogéologiques. Cette nappe est essentiellement réglée par : la nappe alluviale du ruisseau des Aygalades à l Est, le niveau de la mer à l Ouest. Les débits sont faibles et les venues d'eau sont circonscrites aux zones de lentilles plus perméables. La perméabilité des niveaux aquifères (niveaux gréseux) est estimée à 6, m/s, tandis que celle des marnes argileuses est d'environ 5, m/s (valeurs calculées au niveau du quartier des Aygalades à Marseille). Les eaux souterraines s écoulent en direction de la mer Méditerranée, direction Sud Ouest. Le réservoir fait 250 km² avec une porosité de l ordre de 0 à 1%, une épaisseur mouillée mal connue qui est évaluée entre 20 et 50 m. Au niveau du secteur d étude, le site est caractérisé par une nappe qui baigne les remblais et les alluvions (les eaux souterraines sont peu profondes par rapport au terrain naturel). Les remblais ont permis par le passé, la mise hors d eau du site au droit des différentes anses traversées par les ouvrages. Une deuxième nappe contenue dans les poudingues, à la faveur d horizons plus perméables d altération du rocher ou de passages faillés, n est pas non plus à exclure. EGIS FRANCE 50/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

51 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT La qualité La qualité des eaux souterraines est bonne. L aquifère présente cependant une pollution en SO 2 (dioxyde de souffre) sur certains secteur notamment au niveau du littoral. Les eaux présentent de fortes teneurs en sulfates (naturel marin). Cette forte concentration en sulfates entraine une agressivité de l eau vis-à-vis des ciments artificiels et des armatures (corrosion). Niveaux piézométriques Selon la Base de Données Sous-Sol, les niveaux piézométriques sont généralement situés aux alentours de 0,5 m NGF. Plusieurs niveaux ont été relevés à 0 m NGF et quelques uns à 1,5 m NGF. Des sondages réalisés dans le cadre de l étude d impact du pôle Multiodal Gèze, ont rencontré des niveaux d eau non stabilisés entre 2,1 et 3,4 m de profondeur par rapport au terrain naturel. D autres sondages réalisés dans le cadre d une étude géotechnique (TERRASOL, Euromed II, Synthèse géotechniques des principaux ouvrages du projet, Mission G12, juillet 2012) également dans le secteur Nord-Est de la ZAC ont permis de relever un niveau de nappe entre 2,1 et 5,4 m de profondeur, soit entre +11 et +12,5 m NGF environ. Toutefois, seul un suivi régulier peut donner des résultats exhautifs. De plus, par la nature des terrains, il peut exister, en période pluvieuse des circulations à faible profondeur au sein des horizons superficiels (limons argileux et sableux), ainsi que dans les passages gréseux fracturés au sein du substratum. Le risque de remontée de nappe est localisé dans les zones topographiques les plus basses, soit à l Est et au Sud du périmètre de la ZAC. Une carte piézométrique réalisée par Hydratec a été établie sur la base de Base de Données Sous-Sol et d études bibliographiques. Elle est présentée ci-contre. Le niveau piézométrique varie donc entre 4 et 11 m NGF Les usages Sources : Agence Régionale de Santé PACA, Base de données Sous-Sol Aucun captage d alimentation en eau potable n est présent sur le secteur d étude ou a proximité. Sur la commune de Marseille, l eau potable est acheminée par le Canal de marseille. L aquifère au niveau de l emprise du projet aquifère est composé de terrains très variés (marnes, calcaires, gypses secondaires associés), généralement peu perméables. Ces eaux ne sont pas utilisées pour l alimentation en eau potable de la commune mais la préservation de la qualité de l eau est un enjeu pour la réalisation du projet. Par ailleurs, la présence d une eau agressive (qui engendre la corrosion des matériaux métalliques des canalisations de transport de l eau et des réservoirs de stockage) est à prendre en compte lors de la conception du projet. Les niveaux piézométriques sont légèrement supérieurs au niveau de la mer. EGIS FRANCE 51/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

52 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Le ruisseau des Aygalades Sources : Hydratec, Euroméditerranée, Hydrologie des Aygalades et affluents pour Euromed II, rapport, mai 2012, Groupement François Leclercq, Projet d extension d Euroméditerranée, Rapport de stratégie Plan Guide, mai 2011 Le périmètre de la Zone d Aménagement Concertée est recoupé par le bassin versant des Aygalades (FRDR11034) et de ses affluents. Ce cours d eau longe lui-même le périmètre à l Est. Les cours d eau à proximité du secteur d étude sont : le ruisseau des Aygalades amont avec un bassin versant de 31,6 km², le ruisseau des Lions, affluent rive gauche du ruisseau des Aygalades, avec un bassin versant de 4,3 km², le ruisseau de Pombières, affluent rive gauche du ruisseau des Aygalades, avec un bassin versant de 8,4 km². Le ruisseau des Aygalades possède un linéaire d environ 17 km. Sa source principale est située au lieu-dit des «Bouhidous» près de la Salle sur la commune de Septème les Vallons. Il traverse les quartiers de Saint Antoine, le Viste, les Aygalades, les Crottes, contourne Arenc par l Est puis se jette dans le port de Marseille au Sud du périmètre de la ZAC. Le ruisseau est naturel sur une grande partie de son cours amont, avec quelques parties couvertes, principalement pour le rétablissement des infrastructures routières. Sur les deux derniers kilomètres, dans la traversée de la gare du Canet et du quartier d Arenc, son lit est artificialisé et pratiquement totalement courvert. Cette artificialisation du ruisseau date de la construction des ouvrages du Grand Port Maritime de Marseille. Depuis l avenue du Capitaine Gèze jusqu à la mer, le ruisseau des Aygalades est canalisé par un ouvrage en béton ou en pierres maçonnées : couvert dans la traversée de la gare d Arenc jusqu à l aval du boulevard Ferdinand de Lesseps, à ciel ouvert (canal béton de 8,50 m de large et 4,40 m de haut environ parrallèle au boulevard de Briançon) depuis le croisement avec la ligne de métro (en aérien à cet endroit) sur environ 200 m, couvert jusqu à la mer (bassin d Arenc) sur environ 560 m. Il ne présente aujourd'hui plus aucun caractère naturel dans sa partie aval. Cf. carte page suivante Le ruisseau peut être détourné au niveau de la station d Arenc dans le réseau d assainissement si une pollution accidentelle intervenait sur le ruisseau (détournement possible uniquement par temps sec). EGIS FRANCE 52/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

53 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 53/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

54 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Les débits moyens Les données sont issues des mesures réalisées la Direction des Eaux et de l Assainissement (DEA) depuis 1998 à l aval de l avenue du Capitaine Gèze. Les débits journaliers moyens sont les suivants sur la période : Moyenne Moyenne annuelle 0,318 m 3 /s 0,306 m 3 /s 0,327 m 3 /s 0,369 m 3 /s 0,470 m 3 /s 0,472 m 3 /s 0,256 m 3 /s 0,236 m 3 /s 0,262 m 3 /s 0,197 m 3 /s 0,210 m 3 /s 0,311 m 3 /s Les débits moyens mensuels sont les suivants : Fonctionnement hydraulique et risque d inondation Le périmètre de la ZAC est une zone urbanisée, où la présence de logement, d infrastructures de transport majeurs, d équipements publics et d entreprise implique une bonne gestion des eaux pluviales et la gestion du risque d inondation Gestion des eaux pluviales Les eaux pluviales sont récoltées par le réseau unitaire présent sur le périmètre de la ZAC. Ce réseau est connecté au collecteur principal. Ces eaux sont orientées vers la station d épuration de Marseille. Le milieu récepteur des eaux traitées est la mer Méditerranée. Au droit du ruisseau des Aygalades, le collecteur est équipé d une surverse. La station d Arenc située à l aval, ainsi que la capacité limitée des réseaux aval font que la surverse des eaux du réseau unitaire vers le ruisseau des Aygalades est fréquente en cas de forte pluie. Ainsi les rejets issus du réseau unitaire influencent fortement, les débits et la qualité du ruisseau des Aygalades par temps de pluie. Quelques parcelles situées au Nord du périmètre de la ZAC Littorale rejettent leurs eaux pluviales actuellement directement mer au droit de l échangeur du Cap Pinède. Débits moyens mensuels calculés sur la période Les débits les plus forts sont généralement en automne. Les débits les plus faibles sont à la fin de l hiver et en été. Le cours d eau n est jamais à sec. A l aval du périmètre de la Zone d Aménagement Concerté, le ruisseau de Plombières rejoint le ruisseau des Aygalades (hors périmètre). Cet apport augmente le débit des Aygalades d environ 25 % (estimé en l absence de données de débit). La qualité des eaux Le ruisseau des Aygalades ne fait pas l objet d un suivi régulier de la qualité de ses eaux. Les données disponibles de l Agence de l eau du bassin Rhône Méditerranée datent de L agence de l eau fait néanmoins une estimation de la qualité des eaux. Son état écologique est classé comme moyen. Son état chimique est indéterminé. Un dégrilleur est installé sur cette portion du ruisseau. Il permet de collecter les embâcles en cas de grosses précipitations. Cependant, il a été mis en évidence des pollutions dommestiques et industrielles et des substances dangereuses dans son lit. EGIS FRANCE 54/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

55 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Les débits de crue Généralement les crues les plus importantes se produisent à la faveur des orages de fin d été et de début d automne. Données DEA Le dossier «Rapport de stratégie Plan Guide» (Euroméditerranée, Projet d extension d Euroméditerranée, mai 2011) présente une analyse des débits de crues à partir des valeurs mesurées et de la méthode rationnelle réalisée par la DEA. La capacité du réseau des Aygalades est centennale sur la partie aval (après travaux de doublement prévus sous la rue d Anthoine) et en prennant en compte des conditions défavorables de surcotes marines. Avant les travaux de MPM, la capacité a été évaluée à 80 m 3 /s seulement. Cf Carte ci-contre. Ainsi, le débit décennal du ruisseau des Aygalades obtenu varie entre 56 et 73 m 3 /s. Le débit centennal estimé est d environ 122 m 3 /s au niveau de l avenue du Capitaine Gèze. Il correspond à environ 2,2 fois le débit décennal. Le coefficient de ruissellement de la totalité du bassin versant est estimé à 14 % pour les crues jusqu à l occurrence decennale et de 39 à 43 % pour les crues centennales. La capacité du collecteur de Plombières (doublé le long de Lesseps) est de l ordre de 60 m 3 /s, avec mise en charge. Cette valeur indicative peut être plus faible en fonction du niveau aval du collecteur des Aygalades qui peut être plus ou moins haut suivant la concomittance des pluies sur les bassins versants amont. Les valeurs de débit de crue obtenues sont présentées sur la carte suivante. Etude Hydratec 2012/2013 Des études réalisées par Hydratec sous la maîtrise d ouvrage de l EPAEM et en collaboration avec l ensemble des partenaires instituionnels de l EPAEM (Ville de Marseille, MPM, DDTM) sur la question hydraulique, sont en cours de réalisation. Leur objectif est d actualiser les données DEA, notamment concernant le dimensionnement de la crue centennale des ruisseaux des Aygalades, de Plombière et des Lions, en amont et en aval de leur confluence. Ces études devraient être finalisées courant 2013, et fixer d un commun accord les valeurs à prendre en compte pour dimensionner les ouvrages hydrauliques concernés. EGIS FRANCE 55/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

56 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Capacité des lits Capacité actuelle Actuellement le ruisseau des Aygalades et son affluent de rive gauche principal, le ruisseau de Plombières sont canalisés dans le secteur du projet ; leurs capacités sont données ci-dessous. La capacité du ruisseau des Aygalades en aval de la confluence est de l ordre de 80 m 3 /s. A partir de 100 m 3 /s la mise en charge importante de la galerie conduit à des débordements à l entrée de celle-ci et des débordements du réseau unitaire par remontée du niveau d eau. Projet de recalibrage des Aygalades Source : Marseille Provence Métropole, Recalibrage des Aygalades, Dossier d Enquête Publique Préalable aux travaux, février 2010 La capacité du ruisseau des Aygalades au niveau de la rue d Anthoine va être augmentée par des travaux prévus par MPM. Cf. Illustrations page suivante. Le projet Le projet consiste à partir du déversoir du collecteur 5 situé au carrefour de l avenue Roger Salengro et de la rue d Anthoine, et jusqu à l exutoire en mer, à démolir les ouvrages existants existants et à les remplacer par un ouvrage neuf en béton armé. La capacité du nouvel ouvrage sera de 130 m 3 /s. En ce qui concerne le ruisseau des Aygalades proprement dit, l ouvrage sera consitué de 2 cellules de 4,00 m de largeur par 2,70 m de hauteur. Ces deux sections remplaceront le tronçon à 4 arches ainsi que le pont Salengro (2 arches). La section rectangulaire rive droite sera à ciel ouvert sur la rue d Anthoine afin de récupérer les débordements en surface provenant de l amont. Le raccordement avec l existant sera réalisé avec le tronçon comportant une arche unique au niveau de l arrivée du Béal Magnan, à l intersection entre le bd de Briançon et la rue Caravelle. Le profil en long existant sera repris afin d obtenir une pente la plus homogène possible en fonction des contraintes de croisement de réseaux. Le tronçon recalibré sera également reprofilé entre le pont Salengro et la mer avec une pente constante de 0,003 m/m sur 400 m environ puis sera raccordé sur le fil d eau à l exutoire (- 2,20 NGF) sur environ 70 m avec une pente d environ 0,005 m/m. Le raccordement amont sur l arche existante présentera une pente plus importante (0,07 m/m) afin de permettre une mise en vitesse favorisant un meilleur écoulement, en particulier en cas de faible débit. Les travaux sont actuellement en cours de réalisation. Points noirs Le ruisseau des Aygalades déborde à partir de la période de retour 25 ans en amont du boulevard du Capitaine Gèze. Au Nord-Est de la ZAC Littorale, le canal des Aygalades n est pas débordant. Le débordement se situe en amont de la ZAC. La crue traverse alors le faisceau des voies ferrées du Canet vers les points bas situés au sud du Boulevard d Anthoine. Le ruisseau de Plombières déborde dès la période de retour 10 ans bien en amont de la confluence avec le ruisseau des Aygalades. Les volumes débordés s écoulent sur la chaussée de Ferdinand de Lesseps pour rejoindre les points bas au Sud du Boulevard d Anthoine. Impact du projet de réaménagement sur les débits de crue et le risque d inondation La capacité des ouvrages actuels sera améliorée et la ligne d eau des crues sera abaissée jusqu à la confluence avec le ruisseau de Plombières. Cet abaissement aura un effet positif sur la capacité du tronçon aval du ruisseau de plombières qui subit l influence aval du ruisseau des Aygalades. Le risque de débordement sera supprimé à partir de 90 m 3 /s à l entrée de la partie couverte des Aygalades (rue Brinaçon). Et à terme, la zone inondable centennale sera supprimée dans ce secteur, après la réalisation d aménagements complémentaires en amont (détaillées dans le chapitre «Impact et mesures»). EGIS FRANCE 56/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

57 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT RUISSEAU DES AYGALADES SUITATION ACTUELLE A l heure actuelle, la combinaison d une crue décennale des Aygalades et d une crue décennale de Plombières (soit environ 100 à 110 m 3 /s) provoque des débordements à l entrée de la partie couverte des Aygalades (zone du recalibrage). Les travaux de recalibrage pour 130 m 3 /s supprimeront ce phénomène. RUISSEAU DES AYGALADES SUITATION PROJETEE Source : MarseilleProvence Métropole, Recalibrage des Aygalades Dossier d Enquête Publique Préalable eaux travaux, février 2010 EGIS FRANCE 57/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

58 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Zones inondables Plusieurs études ont permis de définir les zones inondables des ruisseaux des Aygalades et de Plombières. Etude hydrogéomorphologique L étude Hydrogéomorphologique réalisée en 1999 sous maîtrise d ouvrage de la ville de Marseille identifie l aléa inondation lié au débordement de cours d eau pour une crue centennale. Cf. Carte ci-contre. De plus, les rues identifiées comme présentant un risque de ruissellement d après l étude SOGREAH «Schéma directeur d aménagement des bassins pluviaux» de 1994, sont présentées selon l importance de leur débit par unité de largeur de voie. Cette étude est basée sur une discrétisation de l espace par maille de 200 m de large. Les zones inondables du périmètre de la ZAC sont localisées :* principalement au Sud du périmètre, le long de l avenue Ferdinand de Lesseps, le long de l avenue Salengro entre le bâtiment de La Provence et l avenue de Lesseps, Au Nord-Est du périmètre le long du ruisseau des Aygalades, le long des bâtiments de la SERAM et de la RTM. La zone inondable ainsi cartographiée est réglementaire et est donc reprise dans le document d urbanisme communal. Etude MPM Les zones inondables ont été cartographiées par le bureau d études Ginger dans le cadre de l étude de la modélisation de la zone inondable du secteur aval du ruisseau des Aygalades en 2010 pour Marseille Provence Métropole. Elles sont présentées sur les cartes page suivante. Le cas d une crue provenant des Aygalades amont se distingue du cas d une crue provenant de l axe Plombières. Inondation provenant de l axe Aygalades Dans ce cas, le ruisseau aura débordé bien en amont de la zone de Lesseps, c'est-à-dire en amont de l avenue du Capitaine Gèze. Les eaux ruissellent sur le faisceau ferré pour atteindre l avenue de Lesseps puis le carroyage des rues attenantes au Nord et au Sud de la rue d Anthoine, sans jamais pouvoir revenir dans la galerie des Aygalades, qui aurait pourtant la capacité de les accueillir sous réserve de créer les infrastrctures le permettant. Le débit circulant en surface est alors de 40 m 3 /s (crue centennale des Aygalades). EGIS FRANCE 58/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

59 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 59/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

60 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Inondation provenant de l axe plombières Dans ce cas le ruisseau aura débordé bien en amont de la zone de Lesseps, sur la voirie sous laquelle se situe le réseau enterré de Plombières. Les eaux circulent en surface pour atteindre l avenue de Lesseps puis le carroyage de rue situées au Nord et au Sud de la rue d Anthoine, comme dans le cas précédent, dans jamais pouvoir revenir dans la galerie des Aygalades, qui aurait pourtant la capacité de les accueillir sous réserve de créer les infrastructures le permettant. Le débit circulant en surface est alors de 42 m 3 /s (crue centennale de Plombières). Conclusion Ainsi, le périmètre de la ZAC est inondable au Sud, le long de l avenue Ferdinand Lesseps et au niveau de Bougainville pour une crue du ruisseau de Plombières mais aussi pour une crue du ruisseau des Aygalades. A l extrême Nord-Est du périmètre, la crue centennale du ruisseau des Aygalades est peu débordante en rive droite. Les écoulements se dirigent majoritairement en direction des voies ferroviaires positionnées en déblais. Le débordement se fait en amont de l avenue du capitaine Gèze Le Plan de Prévention des Risques d Inondation Un Plan de Prévention du risque inondation par ruissellement et coulée de boue a été prescrit le 12/12/2003. Il n est pas encore approuvé. Le ruisseau des Aygalades est un cours d eau méditerranéen, susceptible de présenter des crues soudaines et violentes, lors de forts épisodes pluvieux. Le site du projet est inondable dans sa partie Sud (avenue Salengro) et au Nord-Est (le long du ruisseau des Aygalades). La présence de cours d eau représente un enjeu fort pour la réalisation du projet vis-à-vis de la qualité des eaux, du risque inondation, de la gestion des eaux pluviales La mer Méditerranée Le site du projet se situe à 200 mètres des eaux du Grand Port Maritime de Marseille. Les darses du port communiquent avec la mer Méditerranée. Les courants marins Grand Port Maritime de Marseille et mer Méditerranée en arrière plan Avenue du Cap Pinède EGIS France Dans le golfe de Marseille, les très faibles marnages n entraînent pas de courants de marée influençant la circulation générale des eaux. La situation du golfe de Marseille, en retrait de la ligne générale du littoral provençal, la place à l écart de la circulation générale des masses d eau de la Méditerranée occidentale. En particulier, il ne subit pas directement l action du courant liguro-provençal dont la limite d extension est située au large. Cependant, l influence indirecte de ce courant dans le golfe de Marseille n est pas nulle puisqu il peut induire un contre-courant (dit de la Nerthe) contribuant, avec les vents dominants, à l établissement de circulations locales. Suivant la direction et l intensité des vents, on distingue trois types de situation correspondant respectivement aux régimes de beau temps, de Nord Nord-Ouest (vent de Mistral) et d Est Sud- Est. Régime de beau temps Le régime de beau temps est observé principalement en été et au début de l automne. La circulation est alors influencée par le contre courant de la Nerthe. Les eaux de fond circulent en sens inverse et forment un courant compensatoire de vitesse inférieure (5 à 7 cm.s-1) se dirigeant vers le large suivant la pente des fonds. Une partie des eaux de surface et de fond située au droit de l entrée du Vieux Port se dirigent vers la rade sud de Marseille. Régime de Nord Nord-Ouest Le régime de Nord Nord-Ouest (vent de Mistral) induit une circulation des eaux de surface des deux rades vers le large en direction du Sud. Le passage des eaux entre la rade nord et la rade sud se fait entre l archipel du Frioul et la côte. Le flux des eaux de surface provoque la création d un contre-courant de fond avec remontée d eaux profondes à la côte. EGIS FRANCE 60/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

61 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Régime d Est-Sud-Est Le régime d Est - Sud Est engendre une circulation inversée par rapport à celle observée par Mistral. Les eaux de surface se dirigent vers le Nord et un courant de retour se met en place en profondeur, vers le large. Les vitesses observées proches de la surface sont de l ordre de 10 à 15 cm/s dans le nord du golfe. NB : Les trois types de circulations des eaux décrites précédemment sont soumis à de nombreuses variations selon les vents et la période de l année. Marée et variation du niveau marin Source : Etude d impact creusement de deux darses sur l esplanade du J4 à Marseille novembre 2010 Les variations du niveau des eaux sont induites par la marée et les phénomènes de surcote-décote liés aux conditions atmosphériques (vent, pression). Sur les côtes méditerranéennes de France, la marée astronomique est de caractère semi-diurne avec une légère inégalité diurne. Elle est de très faible amplitude et ne dépasse pas 0,40 m. Qualité des eaux littorales La qualité des eaux de la masse d eau «Petite Rade de Marseille» (FRDC06a) est bonne du point de vue écologique mais mauvaise du point de vue chimique en En cas de fortes pluies, une partie des eaux issues du réseau unitaire s écoulent par surverse dans le ruisseau des Aygalades quelques dizaines de mètres en amont de son exutoire dans le port. Cf. plan présenté paragraphe « Gestion des eaux pluviales» Des rejets d eaux pluviales ont localement lieu dans le port directement Cadre réglementaire relatif à la protection de la ressource en eau et documents de planification Directive Cadre Eau La Directive Cadre Européenne sur l Eau (D.C.E.) a été adoptée par le Parlement Européen et le Conseil le 23 octobre Ce texte établit un cadre juridique et réglementaire pour une politique communautaire dans le domaine de l eau. Les objectifs de la D.C.E. sont d élaborer une politique durable et intégrée, tant pour la protection et l amélioration de la qualité de l environnement que pour l utilisation prudente et rationnelle de la ressource (eau potable et autres usages). Elle s'appuie sur cinq grands principes : elle renforce l'approche du territoire en bassin versant, elle fixe un objectif de bon état écologique des masses d eau à l horizon 2015 ainsi que le principe de non dégradation, elle donne aux pays membres une obligation de résultats, elle impose la consultation du grand public, elle exige enfin une analyse économique de chaque intervention sur l'écosystème, qu'il s'agisse des actions de restauration ou des usages. Les bassins hydrographiques de chaque territoire national sont regroupés en districts hydrographiques. Des plans de gestion relatifs à ces districts hydrographiques (équivalents au S.D.A.G.E. français) doivent être élaborés tous les six ans. Le milieu marin est soumis aux nuisances engendrées par le Grand Port Maritime de Marseille mais aussi aux apports de polluants des bassins versants. Des rejets d eau pluviale ont lieu directement dans le port ou dans le ruisseau des Aygalades à faible en amont de son embouchure dans le Port. La préservation de la qualité des milieux récepteurs est un enjeu pour la réalisation du projet. La Directive Cadre Européenne sur l Eau fixe comme principales échéances, dans chacun des districts hydrographiques, l'élaboration : - d'un plan de gestion, qui fixe notamment les objectifs à atteindre pour En France, le plan de gestion consiste en une modification du S.D.A.G.E., - d'un programme de mesures. Cette directive renforce le rôle des acteurs locaux dans l élaboration de la politique de l eau et exige la consultation du grand public. Les objectifs de qualité Le ruisseau des Aygalades n est pas identifié dans la DCE. La masse d eau côtière exutoire du ruisseau des Aygalades est la «Petite rade de Marseille» (n C06a). Les objectifs de la DCE fixées pour la masse d eau côtière à proximité de l aire d étude est la suivante : EGIS FRANCE 61/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

62 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Code masse Risque de non atteinte du Pré identification en masse d eau Intitulé d eau bon état fortement modifiée La petite rade de C06a Fort oui Marseille Le risque, qualifié de fort, de non atteinte du bon état de la masse d eau de la petite rade de Marseille est du à : - une qualité physico-chimique mauvaise (liée à des polluants organiques), - des impacts hydromorphologiques forts liés aux aménagements gagnés sur la mer et à l artificialisation du trait de côte, - une qualité biologique estimée en 2015 globalement mauvaise, avec des peuplements gorgonaires médiocres, une biocénose marine de mauvaise qualité biologique et des espèces invasives ayant un fort impact. La masse d eau souterraine localisée au niveau du secteur d étude est «Formations oligocènes région de Marseille» (n 6215). Les objectifs de la DCE fixées pour les masses d eau souterraines de la zone d étude sont les suivants : Code Risque de non Risque de non atteinte Risque de non atteinte masse Intitulé atteinte du bon du bon état qualitatif du bon état quantitatif d eau état Formations oligocènes 6215 Moyen Faible Moyen région de Marseille Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux Dans un contexte particulier et pour répondre aux défis d'une gestion durable de l'eau, une logique de gestion intégrée de l'eau et des milieux aquatiques a depuis près de cinquante ans été progressivement instaurée par le législateur. Ainsi, sur chacun des grands bassins hydrographiques français, un Comité de bassin, rassemblant des représentants des collectivités, des administrations, des activités économiques et des associations, a en charge l'élaboration et l'animation de la mise en œuvre d'un Schéma Directeur d'aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE). Dans le bassin Rhône - Méditerranée, le premier SDAGE a été approuvé en Sa révision a été engagée, depuis de nombreuses années, pour aboutir au nouveau SDAGE, adopté en décembre 2009 pour une période de 6 ans. Cette révision a notamment permis d'intégrer les orientations de la directive cadre européenne sur l'eau, transposée en droit français, qui fixe notamment un objectif d'atteinte du bon état pour tous les milieux aquatiques d'ici 2015, "projet commun à tous les états membres de l'union Européenne". Le Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constitue un document de planification de portée juridique envers les décisions publiques prises par l Etat et les collectivités locales dans le domaine de l eau. Ainsi, il est opposable à l administration. Le S.D.A.G.E. du bassin Rhône - Méditerranée fixe des orientations générales de gestion pour les cours d eau et les bassins versants du territoire. Ces orientations sont déclinées en objectifs et règles de gestion précises. Les orientations fondamentales du SDAGE Rhône Méditerranée sont les suivantes : - privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d efficacité, - concrétiser la mise œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques, - intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux, - organiser la synergie des acteurs pour la mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable, - lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé, - préserver et re-développer les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques, - atteindre l équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l avenir, - gérer les risques d inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d eau. Les objectifs de qualité des eaux L aire d étude du projet est localisée dans le sous bassin versant Côtiers du «littoral Marseille Cassis» (LP1607). La masse d eau considérée est le ruisseau des Aygalades (FRDR11034). Les objectifs définis dans le SDAGE pour cette masse d eau superficielle sont les suivants : Paramètres justifiant Etat Objectif de Etat écologique l exemption ou faisant Code de la chimique bon état Motif Catégorie l objet d une adaptation masse d eau d exemption (du fait, objectifs moins Etat Echéance Echéance Echéance strict) Ruisseau des Matières organiques et Cours Aygalades - BE* FT* oxydables, substances d eau FR DR dangereuses * : BE Bon Etat / FT : Faisabilité Technique Le site est également situé au niveau de la masse d eau souterraine à l affleurement «Formations oligocènes région de Marseille» (FR DO 215). Les objectifs définis dans le SDAGE pour cette masse d eau sont les suivants : Paramètres justifiant Nom de la masse d eau Etat quantitatif Etat chimique Objectif de bon état Motif d exemption l exemption ou faisant l objet d une adaptation (du fait, objectifs moins strict) Formations oligocènes de la Objectif Objectif Pollutions urbaines, pollutions BE* 2015 BE BE CD* région de Marseille strict strict historiques d origine industrielle FR DO 215 * : BE Bon Etat / CD : Coûts Disproportionnés EGIS FRANCE 62/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

63 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Enfin le site est limitrophe à la masse d eau superficielle côtière «Petite Rade de Marseille» appartenant au sous bassins versant (LP 16 92) Littoral Marseille cassis. Les objectifs définis dans le SDAGE pour cette masse d eau sont les suivants : Paramètres justifiant l exemption Nom de la Etat Etat Objectif de Motif ou faisant l objet d une adaptation masse d eau quantitatif chimique bon état d exemption (du fait, objectifs moins strict) Petite Rade de Marseille FR BP* 2015 BE 2021 BE 2021 FT* Substances prioritaires DC 06a * : BP Bon Potentiel / FT : Faisabilité Technique Selon le SDAGE Rhône Méditerranée, la qualité écologique du ruisseau des Aygalades est moyenne tandis que la qualité chimique de la masse d eau souterraine «Formation oligocène région de Marseille» est bonne.. La qualité de la «Petite Rade de Marseille» est bonne au niveau écologique et très bonne au niveau chimique. 2.5 RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Source : PRIMNET Préfecture des Bouches du Rhône, Arrêté préfectoral relatif à l état des risques naturels et technologiques majeurs de bien immobiliers situés sur la commune de Marseille, 8 février 2006 Remarque : les risques d inondation et de remontée de nappe sont abordés dans chapitres relatifs aux eaux. Les sites et sols pollués sont évoqués au chapitre géologie. Ils ne sont donc pas développés ci-après Le risque sismique La commune de Marseille est située en zone de sismicité 2 (faible). Les règles de construction en vigueur devront être appliquées sur le site du projet Les mouvements de terrains Selon la DCE, l objectif est d atteindre un bon état des masses d eau en Le risque de non atteinte de ce bon état est fort pour la petite rade de Marseille et moyen pour les eaux souterraines. Selon le SDAGE, l ojectif de bon état est à atteindre en 2027 pour le ruisseau des Aygalades, en 2021 pour les eaux souterraines. L objectif de bon état des eaux souterraines n a pas d échéance fixée mais doit être également atteint. Ces objectifs de qualité sont un enjeu à respecter. Sources : Plusieurs Plans de Prévention des Risques de Mouvement de terrain ont été prescrit sur la commune : PPR mouvement de terrain Effondrement approuvé le 29/10/2002, PPR mouvement de terrain Affaissement approuvé le 29/10/2002, PPR mouvement de terrain Tassements différentiels (retraits gonflement des argiles) prescrit le 06/07/2005, approuvé le 27/06/2012. Le site du projet ne se situe pas en zone bleue (risque modéré) ou rouge (risque grave) réglementée par les Plan de Prévention des Risques de mouvement de terrain «Effondrement» et «Affaissement». Aucun mouvement de terrain, ni aucune cavité souterraine n a été identifié par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières sur le site. Au-delà le limite Nord du site, une galerie souterraine «la galerie à la mer» est présente. Elle draine les eaux réceptionnées par les galeries minières du bassin de lignite de Provence. Cette galerie est susceptible d être exposée au phénomène d effondrement pouvant aboutir localement à l apparition de fontis en surface. L aléa minier y est qualifié de modéré et rend cette zone inconstructible. Ce risque est hors du site du projet. EGIS FRANCE 63/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

64 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Le périmètre de la future Zone d Aménagement Concerté est soumis à un aléa faible de retrait-gonflement d argiles, hormis localement, au niveau du lit des Aygalades où le risque est moyen (Nord-Est du site). Le Plan de Prévention des risques de «retrait-gonflement» des argiles Le P.P.R. vaut servitude d'utilité publique en application de l'article L du code de l'environnement. Le site est faiblement à moyennement exposé au phénomène de «retrait-gonflement» des argiles (zone B3). Cf. Carte ci-contre EGIS FRANCE 64/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

65 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Les principaux éléments du règlement du PPR pour les projets de construction de bâtiments neufs est le suivant : Fortement La réalisation d une série d études géotechniques sur la parcelle, définissant les recommandé dispositions constructives et environnementales nécessaires pour assurer la stabilité des en zone B3 bâtiments vis à vis du risque de tassement différentiel et couvrant les missions géotechniques adaptées définies dans la norme en vigueur (à titre indicatif ; de type G12 (étude d avant projet), de type G2 (étude géotechnique de projet) et de type G3 (étude et suivi géotechniques d exécution) au sens de la norme géotechnique NF P ). >> Ces études devront notamment - préciser la nature et les caractéristiques des sols du site, - couvrir la conception, le pré-dimensionnement et l exécution des fondations, ainsi que l adaptation de la construction (structure, chaînage, murs porteurs, canalisations, etc.) aux conditions générales du site, - se prononcer sur les mesures et recommandations applicables à l environnement immédiat (éloignement des plantations, limitation des infiltrations dans le sol, etc.). Au cours de ces études, une attention particulière devra être portée sur les conséquences «éventuellement» néfastes que pourrait créer le nouveau projet sur les parcelles voisines (influence des plantations d arbres ou rejet d eau trop proche des limites parcellaires par exemple). Règles de construction déconseillées l'exécution d'un sous-sol partiel sous une construction d un seul tenant, sauf mise en place en zone B3 d un joint de rupture. recommandées En zone B3, il est recommandé une profondeur minimum des fondations de 0.80 en zone B3 mètre. Copyright BRGM sur terrain en pente et pour les constructions réalisées sur plate-forme en déblais ou déblais-remblais, ces fondations doivent être descendues à une profondeur plus importante à l'aval qu'à l'amont afin d'assurer une homogénéité d'ancrage, les fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, doivent être dimensionnées selon les préconisations de la norme DTU (règles pour le calcul des fondations superficielles) et réalisées selon les préconisations du DTU (fondations superficielles cahier des clauses techniques) lorsqu elles sont sur semelles. toutes parties de bâtiment fondées différemment et susceptibles d'être soumises à des tassements différentiels doivent être désolidarisées et séparées par un joint de rupture sur toute la hauteur de la construction ; cette mesure s applique également aux extensions, les murs porteurs doivent comporter un chaînage horizontal et vertical liaisonné, dimensionné et réalisé selon les préconisations de la norme DTU 20-1 (ouvrages de maçonnerie en petits éléments ; règles de calcul et dispositions constructives minimales), la réalisation d une bêche périphérique en cas de plancher bas sur radier général. Si le plancher est constitué d un dallage sur terre plein, il doit être réalisé en béton armé, après mise œuvre d une couche de forme en matériaux sélectionnés et compactés, et répondre à des prescriptions minimales d épaisseur, de dosage de béton et de ferraillage, selon les préconisations du DTU 13.3 (dallages conception, calcul et exécution). Des dispositions doivent être prises pour atténuer le risque de mouvements différentiels vis à vis de l ossature de la construction et de leurs conséquences, notamment sur les refends, cloisons, doublages et canalisations ; les solutions de type planché porté sur vide sanitaire et sous-sol total seront privilégiées. en cas de d implantation d une source de chaleur en sous-sol ou enterrées ou partiellement enterrées (chaudières ou autres..), celle-ci ne devra pas être positionnée le long des murs périphériques de ce sous-sol. A défaut, il devra être mis en place un dispositif spécifique d isolation des murs. Dispositions relatives à l environnement immédiat des constructions projetées déconseillées toute nouvelle plantation d arbres ou d arbustes à une distance de tout bâtiment existant ou en zone B3 du projet inférieure à leur hauteur à maturité (1,5 fois en cas de rideau d'arbres ou d'arbustes), sauf mise en place d'un écran anti-racines d'une profondeur minimale de 2 mètres entre l'arbre et toute construction. Cette mesure est à la charge du propriétaire de l arbre planté. recommandées le raccordement des rejets d'eaux usées ou pluviales et des dispositifs de drainage en zone B3 au réseau collectif lorsque cela est techniquement possible. la mise en place de dispositifs assurant l'étanchéité des canalisations d'évacuation des eaux usées et pluviales (raccords souples, ne pas bloquer la canalisation dans le gros œuvre, éviter les canalisations qui longent les bâtiments ), la récupération des eaux pluviales et de ruissellement et leur évacuation des abords de la construction par un dispositif d'évacuation type caniveau éloigné d une distance minimale de 1,5 mètre dont le rejet sera éloigné à une distance minimale de 5 mètres. Le stockage éventuel de ces eaux à des fins de réutilisation doit être étanche et le trop plein doit être évacué à une distance minimale de 5 mètres. la mise en place, sur toute la périphérie de la construction, d'un dispositif d'une largeur minimale de 1,5 mètres, s'opposant à l'évaporation, sous la forme d'un écran imperméable sous terre végétale (géomembrane) ou d'un revêtement étanche (terrasse), dont les eaux de ruissellement seront récupérées par un dispositif d'évacuation par caniveau; il peut être dérogé à cette prescription en cas d'impossibilité matérielle (maison construite en limite de propriété, mitoyenneté avec terrain déjà construit ou revêtu par exemple), le captage des écoulements à faible profondeur, lorsqu'ils existent, par un dispositif de drainage périphérique à une distance minimale de 2 mètres de toute construction, le respect d'une distance minimale entre la construction projetée et toute nouvelle EGIS FRANCE 65/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

66 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT plantation d arbres ou d arbustes égale au moins à la hauteur à maturité de ces plantations (1,5 fois en cas de rideau d'arbres ou d'arbustes), sauf mise en place d'un écran antiracines d'une profondeur minimale de 2 mètres entre l'arbre et toute construction existante. Cette mesure est à la charge du propriétaire de l arbre planté. concernant les arbres existants situés à une distance inférieure à leur hauteur à maturité de l'emprise de la nouvelle construction et pour limiter l action des végétaux sur les terrains sous jacents des fondations de cette dernière, il est prescrit de mettre en place un écran anti-racines d'une profondeur minimale de 2 mètres entre l arbre et la construction nouvelle ou de descendre les fondations à une profondeur où les racines n induisent plus de variation en eau. Le règlement du PPR sera applicable pour la réalisation de tous les projets de la ZAC Littorale. Il recommande très fortement la réalisation d une étude géotechnique permettant de préciser les mesures constructives à mettre en œuvre Feux de forêt La commune est concernée par le risque incendie de forêt: Risque induit: Il s agit du risque généré par les départs de feux qu ils soient d origine naturelle (foudre) ou anthropique (par imprudence, accident, volontaire ). Ce risque est essentiellement présent dans le Sud de la commune au contact des massifs forestiers de Marseilleveyre et des Calanques. Risque subit: Il s agit de l impact d un incendie en lieu donné. Il est caractérisé par l intensité du phénomène, son occurrence, l importance des enjeux concernés et leur vulnérabilité. Ce risque est essentiellement présent dans le Nord de la commune au contact des massifs forestiers du Marinier, de l Etoile, et du Garlaban. Au niveau du site, le risque induit et le risque subit sont quasiment nul étant donné qu aucun massif boisé ne se situe à proximité. NB : un Plan de Prévention des Risques de feu de forêt a été prescrit sur la commune de Marseille le 08/04/2005. Il n est pas encore approuvé Risques technologiques Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) Une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE) est une installation (usine, ateliers, dépôts, chantiers, carrières, chaudière, machine ) exerçant une activité susceptible d engendrer un risque et de porter atteinte à la protection de l environnement. Les ICPE présentes sur dans ou en limite du périmètre de la ZAC sont : N ENTREPRISE ADRESSE ACTIVITE 1 Décor enseignes 131 chemin de la Madrague 2621 Polymères (transformation) Ville 2 Alsthom Atlantique 130 chemin de la Madrague Ville avenue du Cap Pinède 2552 Fonderie (fabrication moules) de métaux et alliages non ferreux 2560 Métaux et alliages (travail mécanique) 1432 Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufactures) 1180 Polychlorobiphenyles, polychloroterphenyles 3 Apy 130 chemin de la Madrague Ville 2575 Abrasives (emploi de matières) 2940 Vernis peinture apprêt colle enduit (application, cuisson, séchage) 4 Ateliers Paoli 77 rue de Lyon 1175 Organohalogènes (emploi de liquides) 1220 Oxygène (emploi et stockage) 5 Ateliers Mécaniques bd Vintimille 2560 Métaux et alliages (travail mécanique) 1180 Polychlorobiphenyles, polychloroterphenyles d Arenc 6 Auto Méditerranéenne d Exploitation 148 chemin de la Madrague ville Liquides inflammables (stockage et remplissage ou distribution) 7 Cap Pinède 19 avenue du Cap Pinède 1411 Gazomètres et réservoirs de gaz inflammables comprimés Automobile 8 EDF 269 AVENUE Roger 1180 Polychlorobiphenyles, polychloroterphenyles Salengro 1434 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) 7 rue André Allar 9 Ford 64 rue de Lyon 1180 Polychlorobiphenyles, polychloroterphenyles 10 GDF 39 rue de Lyon 1180 Polychlorobiphenyles, polychloroterphenyles 2921 Refroidissement par dispersion d eau dans un flux d air Réhabilitation 11 Industrielle 55 rue de Lyon 0098 Caoutchouc élastomères polymères (dépôt) Automobile de Liquides inflammables (stockage et remplissage ou Provence distribution) 2560 Métaux et alliages (travail mécanique) 2910 Combustion EGIS FRANCE 66/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

67 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 2920 Réfrigération ou compression 2930 Atelier de réparation et d entretien de véhicules et engins à moteur 2940 Vernis peinture apprêt colle enduit (application, cuisson, séchage) 12 Inter Industrie 23 bd de Vintimille 2560 Métaux et alliages (travail mécanique) 13 Intermer 22 bd du capitaine Gèze 1432 Liquides inflammables (stockage en réservoir manufactures) 2662 Polymères (stockage) 14 Intramar 18 chemin de la Madrague ville 2925 Accumulateurs (ateliers de charge) 15 La Provence 248 avenue Roger 2920 Réfrigération compression Salengro 1180 Polychlorobiphenyles, polychloroterphenyles 2950 Traitement développement des surfaces photosensibles à base argentique 2921 Refroidissement par dispersion dans un flux d air 16 Renault 3 avenue du Cap Pinède 2930 Atelier de réparation et d entretien de véhicules et engins à moteur 1180 Polychlorobiphenyles, polychloroterphenyles 17 RTM 1 bd Ferdinand de Lesseps Liquides inflammables (stockage et remplissage ou distribution) 2920 Réfrigération compression 18 RTM 62 avenue Zoccola 1180 Polychlorobiphenyles, polychloroterphenyles 19 Service Auto avenue Roger Agrément VHU Démolition Pièces SAP Salengro 0286 Métaux (stockage et activité de récupération de déchets) 20 Slimani Martial 19 avenue du Cap Pinède 2210 Abattage d animaux 21 Sofilo 7 rue Allar 2920 Réfrigération compression Servitudes d utilité publique (section 901 I n 10) 22 Soleil 3 place Cazemajou 2920 Réfrigération compression 23 Syndicat Mixte 110 chemin de la Madrague 1180 Polychlorobiphenyles, polychloroterphenyles Equipement Marseille ville NB : La localisation des ICPE est approximative La présence d ICPE peut présenter un enjeu pour la santé ou l environnement notamment en cas de travaux à proximité, ou lors de réhabilitations ou de démolitions de bâtiments. EGIS FRANCE 67/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

68 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Etablissements SEVESO Aucune installation de type SEVESO est présente sur le secteur d étude. L industrie classée SEVESO la plus proche est 1 km au Nord Est. Il s agit de l entreprise CEREXAGRI, spécialisée dans les produits phytosanitaires et les pesticides. Il s agit d un établissement SEVESO Seuil Bas. Le site en activité est implanté dans le quartier du Canet à Marseille depuis le début du XX ème siècle, sur une superficie de m 2 (anciennement Stes Penwalt et Raffinerie de Soufre). L'activité exercée consiste dans la chimie du soufre : fabrication de soufre mouillable ( t/an) pour usage phytosanitaire et composés, et distribution de produits déjà fabriqués (1 000 t/an). L'établissement est autorisé par Arrêté Préfectoral du 14/12/1990 et du 10/12/1998. L Etat a porté à connaissance l existence de risques liés au fonctionnement des installations de stockage de produits agro-pharmaceutiques de l établissement CEREXAGRI, situé 8 boulevard de la Louisiane dans le 14 ème arrondissement. Conformément à l article L512 du Code de l Environnement, ces installations classées pour l environnement ont donné lieu à des études de danger qui ont révélé différents risques selon différentes zones. Le périmètre de la ZAC est concerné par : - le risque inondation au Sud du périmètre et au Nord-Est (Cf. Chapitre «Le ruisseau des Aygalades»), - le risque de retrait-gonflement des argiles (application du PPR), - le présence d installations classées, - le présence de sites pollués (cf. Chapitre «Géologie»), - le risque sismique (faible), - le risque de transport de matière dangereuse. Le risque d inondation, la présence d ICPE et de sites pollués sont des enjeux forts à prendre en compte pour la réalisation du projet. Les zones de danger ne recoupent pas le périmètre de la Zone d Aménagement Concertée Littorale Transport de matières dangereuses Les conséquences liées au risque du transport de matières dangereuses sont avant tout celles du produit transporté, qui peut être inflammable, toxique, explosif, ou radioactif. La commune de Marseille est concernée par ce risque par voies routière, ferroviaire, maritime et par canalisations. Dans les zones urbanisées, l existence d installations commerciales ou industrielles nécessite l approvisionnement en marchandises dangereuses (inflammables, toxiques, explosives ou radioactives). Elles empruntent les infrastructures routières comme l A55, mais une quantité importante de ces marchandises transitent également par le port ou le réseau ferroviaire. Enfin, certaines des matières (gaz, produits pétroliers) peuvent aussi être acheminées par des conduites souterraines ou aériennes. En effet, des feders de gaz passent sous les Boulevards Ferdinand de Lesseps, Capitaine Gèze, Zoccola et rue de Lyon. Le site de la ZAC Littorale est situé à proximité du Grand port maritime de Marseille, des voies ferroviaires (transit de fret) et de l autoroute A55. Des canalisations de transport de gaz sont présentes sur le site. Voir le paragraphe «Servitude» dans le chapitre «Plan Local d Urbanisme». Le risque de transport de matières dangereuses est donc présent sur le site de la ZAC. EGIS FRANCE 68/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

69 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 3. ANALYSE DU MILIEU NATUREL 3.1 LES ESPACES REMARQUABLES OU PROTÉGÉS Sources : Direction Régionale de l Aménagement, de l Environnement et du Logement PACA Inventaires naturalistes territoriaux Zones Naturelles d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. Ces zones ont pour but de repérer de manière «objective et exhaustive» les espaces naturels exceptionnels ou représentatifs afin d en permettre la conservation et la présentation au public au même titre que les éléments du patrimoine culturel et historique. On distingue deux catégories de zones : ZNIEFF de type I, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ; ZNIEFF de type II, grands ensembles naturels riches ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu une cohérence écologique et paysagère. Elles ne constituent pas de mesure de protection juridique directe et n ont donc aucune conséquence réglementaire. Des zones d inventaires faunistiques et floristiques ont été définies sur la commune de Marseille : N TYPE NOM SUPERFICIE DISTANCE PAR RAPPORT (HA) AU PROJET Terrestre Type I Archipel de Riou 167,18 12,5 km Terrestre Type I Plateau de la Mûre 215,62 2,9 km Terrestre Type I Sablière d Anjarre et col du Roi d Espagne 67,94 9,6 km Terrestre Type I Mont Rose Cap Croisette Calanque des Marseillais 104,68 10,1 km Terrestre Type I Le Marinier Moulin du Diable 172,97 5,1 km Terrestre Type II Massif du Garlaban 4020,65 9,5 km Terrestre Type II Chaîne de l Etoile 6854,7 2,8 km Terrestre Type II Montagne de Marseilleveyre 1219,54 9,5 km Terrestre Type II Archipel du Frioul, îles d Endoume 198,55 5,3 km Terrestre Type II Massif des Calanques 7446,24 7,2 km Terrestre Type II Chaînes de l Estaque et de la Nerthe Massif du Rove Collines de Carro 11095,71 5,2 km Marine de type I Ilot Tiboulen du Frioul 24,7 7,7 km Marine de type I Ilot du Planier et banc de Veyron 1241,45 13,3 km Marine de type I Sud de l Ile Maire 33,24 12,5 km Marine de type I Iles Jarre, Jarron, Plane 277,58 12,9 km Marine de type I Iles Riou, Ilots conglué et impériaux 311,06 15,3 km Marine de type I Calanques de Marseille à Cassis 640,52 12,9 km EGIS FRANCE 69/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

70 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Marine de type II Pointe de Banc et Grand Salaman 62,32 5,8 km Marine de type II Sud Pomègues (Gros Estéou - Calanque des Cambrettes) 64,53 8,2 km Marine de type II Herbiers de posidonies de la Baie du Prado 1212,43 4,7 km Marine de type II Tête de Canyon de la Cassidaigne 6163,23 20 km 1337G00 Géologique Carrières de la Nerthe 16,14 7,2 km 1363G00 Géologique Bordure Sud du Massif d Allauch 737,64 9,3 km 1371G02 Géologique Pli de Sormiou 52,48 12 km 1371G03 Géologique Flexure de la Calanque de Sugiton 5,94 13,9 km Aucune Zone Naturelle d Intérêt Faunistique et Floristique ne recoupe ou n est située à proximité du périmètre du projet Zone importance pour la conservation des oiseaux L'appellation ZICO est donnée suite à l'application d'un ensemble de critères définis à un niveau international. Pour être classé comme ZICO, un site doit remplir au moins une des conditions suivantes : pouvoir être l'habitat d'une certaine population d'une espèce internationalement reconnue comme étant en danger ; être l'habitat d'un grand nombre ou d'une concentration d'oiseaux migrateurs, d'oiseaux côtiers ou d'oiseaux de mer ; être l'habitat d'un grand nombre d'espèces au biotope restreint. Les critères de sélection font intervenir des seuils chiffrés, en nombre de couples pour les oiseaux nicheurs et en nombre d individus pour les oiseaux migrateurs et hivernants. De façon générale, les ZICO doivent aussi permettre d'assurer la conservation et la gestion des espèces. Une ZICO est présente sur le territoire communal et à 6,3 km du site du projet. Il s agit des «Iles Marseillaises : Maire, Jarron, Jarre, Calseraigne, Riou, Congloué et Pomègue» (n PAC07) Réseau Natura 2000 Le réseau écologique européen Natura 2000 regroupe un ensemble de sites naturels, à travers toute l Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats. Son objectif principal est de favoriser le maintien à long terme des habitats naturels en évitant leur détérioration et de conserver les populations des espèces de faune et de flore sauvages mais en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable. Il est composé des Zones de Protections Spéciales (ZPS) relevant de la directive «Oiseaux» et des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) relevant de la directive «Habitats». Afin de s assurer de la compatibilité entre les projets d aménagement et le maintien de la biodiversité, un régime d évaluation environnementale s applique aux sites Natura Ainsi, tout projet relevant, au titre d autres réglementations, d un régime d autorisation ou d approbation administrative et susceptible d affecter de façon notable les habitats ou espèces qui ont justifié la désignation du site, doit faire l objet d une évaluation de ses incidences (article L du Code de l Environnement), que ce projet soit situé dans le site Natura 2000 ou à proximité. Au regard de cette évaluation, les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites Natura 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, les projets pourront être soit autorisés, s ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en œuvre de mesures compensatoires, soit refusés s ils ne remplissent pas ces conditions. Les sites Natura 2000 recoupant la commune de Marseille sont : N TYPE NOM DISTANCE PAR RAPPORT AU PROJET FR ZSC Chaîne de l Etoile Massif du Garlaban 3 km FR SIC Cote Bleue Chaîne de l Estaque 6,7 km FR SIC Calanques et iles Marseillaises Cap Canaille et Massif du Grand Caunet 4,5 km FR ZPS Iles Marseillaises 4,5 km FR ZPS Falaises de Vaufrèges 9,7 km Aucune Zone d Intérêt pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) n est présente à proximité de l aire d étude. Cf. Carte page suivante Le périmètre d étude n est pas directement concerné par le réseau Natura EGIS FRANCE 70/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

71 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Selon le décret du 9 avril 2010 relatif à l évaluation des incidences Natura 2000, le projet nécessitera la réalisation d une évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 car celui-ci est soumis à étude d impact. L article R précise que «le contenu de ce dossier peut se limiter à la présentation et à l'exposé définis au I de cet article (R ), dès lors que cette première analyse permet de conclure à l'absence d'incidence sur tout site Natura 2000». Le I de l article R indique donc le contenu de l évaluation d incidence : 1 Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l'intervention, accompagnée d'une carte permettant de localiser l'espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni ; " 2 Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l'intervention est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura 2000, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura 2000 et de leurs objectifs de conservation. L évaluation d incidences sommaire du projet sur le site Natura 2000 est présentée en annexe Autres mesures en faveur de la protection de la nature Arrêté préfectoral de protection de biotope Un arrêté de protection de biotope est un arrêté, pris par le préfet, pour protéger un habitat naturel ou biotope abritant une ou plusieurs espèces animales et/ou végétales sauvages et protégées. L APB peut regrouper un ou plusieurs biotopes pouvant être concernés sur un même site ; exemple : forêt, zone humide, dunes, landes, pelouses, mares... Les sites concernés par des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes sont : NOM SUPERFICIE (HA) OBSERVATIONS DISTANCE PAR RAPPORT AU PROJET La muraille de Chine 48,8 Aigle de Bonelli 9,7 km Vallon de Toulouse 30,5 Hélianthème à feuilles de Lavande 8,6 km Cf. Carte page suivante Le site du projet est éloigné de toute protection de biotope. EGIS FRANCE 71/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

72 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Terrains du Conservatoire Régional d Espaces Naturels Les Conservatoires d espaces naturels sont des associations à but non lucratif. Engagés mais non militants, ils œuvrent, pour les plus anciens, depuis 30 ans pour la préservation du patrimoine naturel et paysager. Leur action est fondée sur la maîtrise foncière et d usage. Elle s appuie sur une approche concertée, au plus près des enjeux environnementaux, sociaux et économiques des territoires. Leurs interventions s articulent autour de 4 fondements : la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation. Les terrains du CREN situés sur la commune sont : NOM SUPERFICIE (HA) MILIEU DISTANCE PAR RAPPORT AU PROJET Parcelle A65 5,3 milieux variés 9,3 km Muraille de Chine 170,02 milieux rupestres, forestiers et garrigues 9,7 km Archipel du Frioul 956,76 écosystèmes littoraux et marins 4,9 km RNN Archipel de Riou 161,98 écosystèmes littoraux 12,3 km Le site du projet ne recoupe aucun terrain du CREN Parc National Un parc national est une portion de territoire qui est classée par décret à l'intérieur de laquelle la faune, la flore et le milieu naturel en général sont protégés des activités humaines. Il est généralement choisi lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l atmosphère, des eaux et, en général, d un milieu naturel présente un intérêt spécial et qu il importe de préserver ce milieu contre tout effet de dégradation naturelle et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d en altérer l aspect... Le site du projet est hors du périmètre du parc National des Calanques. Le Parc National des Calanques, nouvellement créé (décret du 18/04/2012) est à 4,5 km au Sud de l aire d étude de la Zone d Aménagement Concerté. Aucune relation directe entre le site de la ZAC et le périmètre du Parc n est avérée Réserve naturelle nationale Une réserve naturelle, c'est : - un espace naturel protégé à long terme pour les générations présentes et futures ; - un patrimoine exceptionnel de niveau régional, national ou international (géologie, flore, faune, écosystème, paysage) ; - une réglementation adaptée tenant compte du contexte local ; EGIS FRANCE 72/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

73 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT - une gestion planifiée et conservatoire réalisée par une structure locale et une équipe de professionnels ; - des actions régulièrement évaluées selon des protocoles scientifiques ; - une mise en œuvre concertée avec un comité consultatif regroupant les acteurs locaux ; - un site de sensibilisation et d'éducation à l'environnement en faveur des enjeux patrimoniaux ; - un pôle local de développement durable et respectueux de l'environnement. Le site du projet n est situé à proximité d aucune réserve nationale. Une réserve nationale est néanmoins présente sur le territoire communal. Il s agit de la réserve naturelle de l archipel du Riou. Cette réserve est à plus de 12 km au Sud Réserve biologique Une réserve biologique est une réserve naturelle située en Forêt, ayant l objectif de protéger des habitats ou espèces particulièrement représentatives du milieu forestier et/ou vulnérables. Aucune réserve biologique n est présente à proximité du projet. La réserve biologique présente sur le territoire communal est la réserve biologique domaniale dirigée des Falaises rocheuses de la Gardiole et vallon d En Vau, située à 13,9 km Espaces Boisés Classés et alignements d arbres Aucun Espace Boisé Classé n est inscrit dans le projet de révision du Plan Local d Urbanisme de la ville de Marseille sur le site de ZAC. Seuls deux alignements d arbres référencés dans le Plan Local d Urbanisme sont présents dans le périmètre d étude. Ils se situent le long de l avenue du Capitaine Gèze et rue Allard. Alignement d arbres rue Allar EGIS France Alignement d arbres avenue du Capitaine Gèze EGIS France EGIS FRANCE 73/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

74 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Les continuités écologiques D après un analyse de l Agence d urbanisme de l agglomération marseillaise (AGAM), la trame verte et bleue dans la ville de Marseille est représentée par : la mer, les cours d eau et les canaux pour la trame bleue, les principales voies plantées, les parcs et jardins et les espaces naturels de gestion publique pour la trame verte. Au sein de la zone d étude, d après le SCOT Marseille Provence Métropole, un corridor écologique est référencé au niveau du ruisseau des Aygalades. Cette liaison locale constitue une zone de passage qui participe aux échanges entre les cœurs de nature et leurs espaces périphériques. Les différentes liaisons du territoire du SCOT permettent notamment l accès des espèces aux zones refuges dans des secteurs artificialisés ou très contraints. Dans le cas du ruisseau des Aygalades, une restauration du fonctionnement naturel du cours d eau est notamment préconisée dans le Document d Orientation Générale du SCOT, préconisation reprise au sein du PADD du PLU de la commune de Marseille en cours d élaboration sous la terminaison «Conforter la trame verte et bleue au cœur de la ville». Enfin aucun parc n est présent, mais quelques plantations d alignement sont présentes, précédemment identifiées dans le chapitre relatif aux EBC. Ainsi, la trame verte et bleue est très peu représentée sur le site du projet. Le site du projet n est inclus ou recoupé par aucun site d inventaire ou de protection du patrimoine naturel. Seuls des alignements d arbres (le long de l avenue du Capitaine Gèze et rue Allar) sont un enjeu à l échelle du site. Extrait du Projet d Aménagement et de Développement Durable du PLU de Marseille (Source : MPM, 2011) (en jaune, le projet de ZAC littorale) EGIS FRANCE 74/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

75 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 3.2 LES HABITATS NATURELS, FAUNE ET FLORE Sources : AGAM, L Atlas de l environnement Marseille Provence Métropole. 44p. Beture Conseil, Etude d impact de la Zone d Aménagement Concerté Saint Charles Porte d Aix. 140p. CEC, Dossier de réalisation de la ZAC Cité de la Méditerranée étude d impact complétée. 99p. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, De la trame écologique à la trame verte et bleue, les continuités et corridors écologiques. Les cahiers de la concertation. Cahier n 6. 28p. RFF, Création de la halte voyageur d ARENC. Etude d impact. p.27 Méthodologie Cette thématique a été traitée par le bureau d études spécialisé Naturalia. Recueil bibliographique / Consultation des personnes ressources L analyse de l état initial du site a consisté tout d abord en une recherche bibliographique auprès des sources de données de l Etat, des associations locales, des institutions et bibliothèques universitaires afin de regrouper toutes les informations pour le reste de l étude : sites internet spécialisés (DREAL,..), inventaires, études antérieures, guides et atlas, livres rouges, travaux universitaires... Cette phase de recherche bibliographique est indispensable et déterminante. Elle permet de recueillir une somme importante d informations orientant par la suite les prospections de terrain. Toutes les sources bibliographiques consultées pour cette étude sont citées dans la bibliographie de ce rapport. Calendrier des prospections / Effort d échantillonnage Les sessions de prospections se sont déroulées entre la mi-juin et la fin du mois de juillet. Groupes Intervenants Dates de prospection Flore et Habitats Nicolas Bianchin 18 juin 2012 Entomofaune Sylvain Fadda 11 juillet 2012 Ornithologie Herpétofaune Mammifères Eric Durand 30 juin Habitats et flore sur le périmètre de l opération Les informations ci-dessous sont issues de l analyse bibliographique et des relevés de terrain. Cf. Carte des habitats page suivante L aire d étude est située en zone urbaine, laissant à cet égard aucune liberté aux espaces naturels ou seminaturels. Les végétations en présence sont issues pour majeure partie d introductions volontaires à vocation paysagère : alignements d arbres en marge des voies de communication, habillage de places, parcs et pelouses artificielles Les seules friches industrielles hébergent des cortèges typiques des zones perturbées, avec notamment : l inule visqueuse (Dittrichia viscosa), la scabieuse maritime (Sixalix atropurpurea subsp. maritima), la pariétaire (Parietaria judaica), la molène sinueuses (Verbascum sinuatum), la mauve sylvestre (Malva sylvestris), la carotte sauvage (Daucus carota) ou encore le faux millet (Piptatherum miliaceum). Les habitats "naturels" identifiés au sein de la zone d étude sont : INTITULE HABITAT CODE CORINE BIOTOPES INTITULE CORINE BIOTOPES SUPERFICIE (HA) Zones rudérales 87.2 Zones rudérales Zones urbanisées et sites industriels 86 Villes, villages et sites industriels Parcs et alignements d'arbres 85.1 / 84.1 Grands parcs / Alignements d'arbres Au niveau floristique, il n est pas étonnant de constater qu aucune espèce végétale à statut n ait été mise en exergue lors des prospections. On notera d ailleurs que la base de données SILENE du Conservatoire Botanique National Alpin et du CBN Méditerranéen de Porquerolles ne récence aucun élément remarquable sur ou à proximité directe du projet. Ces peuplements sont ainsi représentés par des espèces rudérales (plantes qui poussent spontanément dans les friches, les décombres le long des chemins, souvent à proximité des lieux habités par l'homme) sans intérêt floristique particulier Faune sur le périmètre de l opération Les informations ci-dessous sont issues de l analyse bibliographique et des relevés de terrain. Le site du projet est peu favorable à l implantation d un cortège faunistique terrestre. La faune présente est commune, caractéristique des milieux urbains en bordure littorale et fait office de zone d alimentation pour la plupart des espèces observées ou mentionnées dans la bibliographie. Les friches industrielles urbaines sont, d une manière générale, peu favorables aux insectes. La structure et la composition de la végétation, l isolement au sein d une matrice urbaine elle-même très pauvre et la pollution limitent largement l apparition d un cortège entomologique riche et diversifié. Sans être totalement stérile, il demeure toutefois au sein de ces entités quelques espèces ubiquistes (capacité d'un être vivant à habiter dans des biotopes variés) et résistantes voire lègèrement anthropophiles. Ainsi, des papillons communs se rencontrent tels la Piéride de la rave (Pieris rapae) et le Vulcain (Vanessa atalanta) butinant les quelques fleurs présentes, des coléoptères avec la Coccinelle à 7 points (Coccinella septempunctata) et le Drap mortuaire (Oxythyrea funesta), auquels s adjoignent des Abeilles mellifères (Apis mellifera), quelques espèces indéterminées de Diptères (dont des Syrphidae) et de Lépidoptères Hétérocères («papillons de nuit»). EGIS FRANCE 75/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

76 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 76/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

77 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Concernant l avifaune, les espèces présentes se limitent au Goéland leucophée (Larus cachinnans), le Pigeon biset «feral» (Colomba livia), le Martinet noir (Apus apus), l Hirondelle de fenêtre (Delichon urbica) le Moineau domestique (Passer domesticus), le Moineau friquet (Passer montanus) ou encore la Pie bavarde (Pica pica) et le Choucas des tours (Corvus monedula). Localement et à la faveur de vieilles haies (platanes notamment), la Chouette hulotte (Strix aluco) est régulière sans abonder en situation urbaine dans la cité phocéenne. Durant les périodes de migration, il peut être observé des regroupements d étourneaux sansonnet (Sturnus vulgaris), de Martinets noirs (Apus apus) et quelques pâles (Apus pallidus) provenant des colonies situées dans la cité phocéenne ou les proches falaises littorales (Massifs du Rove et des Calanques) Concernant les mammifères, des rongeurs appartenant au cortège classique des zones urbaines sont fréquemment notés dans la bibliographie comme le Rat surmulot ou la Souris domestique. L herpétofaune, quant à elle se limite, au Lézard des murailles (Podarcis muralis) dont la présence est avérée en marge de la zone d étude à la faveur des jardins privés ou des aménagements paysagers dotés d une structure végétale (même éparse). La nuit, ces mêmes habitats sont occupés par la Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica), omniprésente dans cette partie urbaine de la cité phocéenne. Cette dernière est par ailleurs régulière sur la zone d étude sans être abondante. Bien que communes, ces deux espèces anthropophiles font néanmoins l objet d une protection nationale. Pieride de la rave (Photo : Naturalia) Tarente de maurétanie (Photo : Naturalia) Au demeurant, aucune espèce faunistique remarquable n est avérée ni considérée comme potentielle au sein de la zone d étude. Les habitats représentés sur le site de la ZAC Littorale sont principalement des zones urbaines et des friches industrielles. Les peuplements végétaux sont représentés par des espèces rudérales sans intérêt floristique particulier. Aucune espèce faunistique remarquable n est avérée ni considérée comme potentielle au sein de la zone d étude. Le ruisseau des Aygalades étant couvert en aval du périmètre de la ZAC, et étant consitué d un canal béton, présente peu d intérêt écologique. Vue de la zone d'étude (Photo : Naturalia) EGIS FRANCE 77/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

78 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 4. PAYSAGE Source : Conseil Général 13, Atlas des Paysages des Bouches du Rhône, LE GRAND PAYSAGE Trois vallées principales, formées par les cours d eau, descendent dans l épaisseur des massifs vers la mer : la vallée du jarret, la vallée de l Huveaune et les Aygalades. La présence de l eau appelle une gestion du ruissellement à l échelle des bassins versants. Les grands axes de communication et les infrastructures se sont établis le long de ces dépressions, se superposant au réseau hydrographique. Les réseaux aériens des viaducs autoroutiers offrent une découverte exceptionnelle de la ville et du port. L admirable façade maritime compose, depuis la mer, un panorama exceptionnel. Marseille s inscrit dans un bassin littoral entre une couronne de collines sèches et un golfe ample semé d îles. La très forte lisibilité du relief et les liens de co-visibilité mer-ville-colline sont caractéristiques du paysage de Marseille. La ville s est développée au creux de criques montagneuses s ouvrant vers la mer. Marseille est par essence tournée vers la mer. Son existence et son histoire sont liées au port. La ville a connu un bouleversement majeur au cours du XIX ème siècle grâce à l ouverture de nouvelles routes maritimes et au développement du négoce et des industries. Le paysage urbain est étroitement lié à la mise en valeur du littoral : au centre et au Nord, le plan d eau du Vieux port, le site primitif du Panier puis les bassins de la Joliette à l Estaque, les implantations industrielles et les réseaux des routes et du chemin de fer au Sud, le linéaire balnéaire de la Corniche et du Prado, lieux de résidences exceptionnelles, puis le sanctuaire naturel des Calanques, le cœur de la ville est coupé de la mer par les reliefs côtiers et par les aménagements industriels et le port. Vue sur Marseille depuis le Nord de la ville Trois ensembles montagneux composent l arrière plan de la ville : le massif de la Nerthe au Nord, les contreforts de l Etoile à l Est, le massif de Marseilleveyre au Sud. Le relief y est largement découpé et les sommets culminent jusqu à 700 m d altitude. Le paysage urbain est ponctué de signaux identitaires souvent calés sur les reliefs : la colline de Notre Dame de la Garde, la butte des Moulins du Panier, la sentinelle marine du Château d If, la cathédrale de la Major au dessus des bassins du Port. Vue en direction du Nord de la ville depuis la tour CMA-CGM EGIS FRANCE 78/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

79 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 4.2 LE PAYSAGE LOCAL Structures végétales Une faible présence végétale Le périmètre de la ZAC se caractérise par une faible présence végétale, tant sur l espace public que sur l espace privé, les zones plantées représentant moins de 10 % de la surface de la ZAC. En espace public, la principale structure végétale est l alignement. On trouve également un petit jardin public (Jardin du 15 avril 1915, très dégradé), au croisement de l avenue Felix Zoccola et de l avenue de Cap Pinède. Les alignements marquants sont essentiellement ceux de la rue André Allar, de l avenue Félix Zoccola et du début du boulevard Capitaine Gèze. On trouve ponctuellement quelques arbres occupant des délaissés de l espace public, essentiellement sur l avenue Félix Zoccola. Le long du ruisseau des Aygalades, quelques délaissés ont été colonisés naturellement, mais l image générale relève plus de la friche que de la ripisylve constituée. Rue André Allar au carrefour depuis la rue de Lyon Rue André Allar en regardant vers l Est Avenue Félix Zoccola au Nord des Crottes Avenue Félix Zoccola vue depuis l avenue de Cap Pinède EGIS FRANCE 79/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

80 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Au-delà de ces quelques zones accueillant des plantations (dans le public ou le privé), l essentiel de la zone concernée présente une dominante minérale écrasante, où le végétal ne semble pas avoir sa place. La faiblesse des espaces publics et la typologie des activités économiques (avec soit un parcellaire totalement occupé par le bâti, soit de grandes parcelles accueillant des activités de logistique) font que le végétal ne trouve sa place que de manière interstitielle et limitée. Cette faiblesse du végétal, et notamment du végétal en espace public, contribue à donner à l ensemble une image peu valorisante et peu amène. Le jardin du 15 Avril 1915, situé au croisement de l Avenue Félix Zoccola et de l avenue de Cap Pinède En espace privé, on peut distinguer la végétation qui est visible depuis l espace public et celle qui est trop enclavée dans les parcelles privées pour être perceptible depuis l espace public. La partie Est de la rue André Allar présente une certaine richesse végétale due à la combinaison d un alignement public et des plantations des parcelles privées (talus du concessionnaire Peugeot, abords des bâtiments des Douanes et ceux des bâtiments EDF/GDF situé au coin de la rue Allar et de la rue de Lyon). Une faible diversité végétale La faible présence végétale du site se retrouve également dans une faible diversité végétale. Trois essences d arbres dominent les alignements en espace public : le tilleul (rue André Allar), le platane (avenue Félix Zoccola, boulevard Capitaine Gèze) et le micocoulier (rue André Allar). Quelques arbres isolés, des pins, apparaissent ponctuellement le long de l avenue Félix Zoccola. Le jardin du 15 avril 1915 présente plus de diversité végétale (mûriers, peupliers noirs, cyprès, pins, lauriers, ) mais sans présenter d espèce exceptionnelle. Les espaces privés ne présentent pas une diversité végétale plus élevée que l espace public. Les essences repérées sur place sont courantes : pins, platanes, tilleuls, micocouliers, chênes, peupliers noirs, figuiers, albizzias, lauriers, pyracanthas, On note la présence, notamment dans les zones délaissées et non entretenues de l espace public et de l espace privé, de robiniers et d ailantes, essences considérées comme invasives en région PACA. Structures végétales : - faible présence végétale - plantations clairsemées - faible diversité végétale Arbre isolé du privé, vu de la rue André Allar Arbre isolé du privé, vu de l avenue de Cap Pinède Les parcelles EDF/GDF présentent sur la rue de Lyon des espaces plantés assez marquant EGIS FRANCE 80/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

81 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Qualité de l espace public L espace public comprend essentiellement la voirie circulée et les trottoirs attenants. Cet espace public est donc un espace purement fonctionnel, destiné à la circulation automobile ou piétonne. Les seuls espaces publics pouvant avoir d autres fonctions que celle liée à la circulation, sont limités à la place de l église des Crottes et au jardin du 15 Avril 1915, tous les deux situés sur l avenue Félix Zoccola. La place de l église des Crottes : un noyau urbain à l échelle du village Bien que présentant un aspect vieillissant, la place de l église et son petit noyau villageois offre un potentiel urbain intéressant et s inscrivant dans le chapelet des villages du Nord de Marseille ; l état du bâti et la fermeture de commerces donnent à l ensemble un aspect assoupi qui ne demande qu à être éveillé. Le jardin du 15 Avril 1915 (voir photos pages précédente), par défaut d entretien, offre plus l image d un terrain vague que d un jardin public. On trouve également d autres espaces publics, souvent liés à des délaissés routiers, qui ont été aménagés, ou sont devenus, des zones de stationnement (comme les dessous d ouvrages : passerelle de Cap Pinède). Les deux extrémités de la passerelle de Cap Pinède, qui sont des non-lieux publics Globalement, les espaces publics sont en mauvais état, voire même fortement dégradés ; cette conjonction de fonctionnalité et de dégradation donne à l ensemble du site une image peu valorisante. Espaces publics : - espaces publics limités et liés au déplacement (voiries et trottoirs) - espaces publics fortement dégradés, dégageant une faible attractivité EGIS FRANCE 81/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

82 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Perceptions et ambiances paysagères Le site étant très urbanisé et relativement plan, depuis les espaces publics les vues lointaines et les perceptions des éléments identitaires de l horizon marseillais (chaînes de l Estaque au Nord et chaîne de l Étoile à l Est, massif de Marseilleveyre au Sud, îles du Frioul à l Ouest, Notre-Dame de la Garde au Sud) sont très faibles, voire absentes. Le seul jalon urbain qui permette de se repérer à l échelle du site est la toute récente tour CGA/CGM, qui se dresse non loin et qui domine les toitures dans toutes la partie Sud du site, et est perçue de manière moins formelle dans la partie Nord. Le site étant cerné par les ouvrages routiers (passerelle de Cap Pinède au Nord, viaduc de l A55 à l Ouest et viaduc du boulevard Ferdinand de Lesseps), ceux-ci contribuent à la fermeture visuelle des espaces publics en élevant des barrières visuelles supplémentaires. (Pour l analyse rue par rue ci-dessous, voir le repérage des photographie ci-contre) EGIS FRANCE 82/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

83 Le chemin de la Madrague Ville 01-Chemin de la Madrague Ville au Nord, au niveau de la rue Paulin Talabot (en regardant vers le Sud) - la topographie au Nord du site permet de percevoir les lointains méridionaux de la ville ; - la tour CGA/CGM est un jalon fort ; - les reliefs du Sud marseillais sont visibles, ainsi que Notre-Dame de la Garde (sur cette photo, masquée par le grand panneau publicitaire) ; - la mer n est pas perceptible. 02-Chemin de la Madrague Ville, au niveau de la rue André Allar (en regardant vers le Sud) - la présence de murs de chaque côté de la voie limite les perceptions visuelles ; - le viaduc de l A55 vient en "casquette" au-dessus du trottoir, contribuant à limiter les perceptions ; - tout repère paysager ou urbain est perdu ; - même le bâtiment EDF (au second plan avec une façade sombre) qui était identifiable par le traitement de ses façades (cartographie pixélisée de l Europe au Nord, du monde au Sud) a perdu de sa visibilité. II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 04-Chemin de la Madrague Ville avant d arriver sur le boulevard Ferdinand de Lesseps (en regardant vers le Sud) - la présence de murs et de bâti industriel de chaque côté de la voie limite les perceptions visuelles ; - la tour CGA/CGM est ponctuellement visible (hors champ sur cette photo) ; - le peu d espace libre est phagocyté par du stationnement ; - le viaduc du boulevard Ferdinand de Lesseps augmente la barrière visuelle du bâti. Le relief permet une courte ouverture visuelle sur les lointains en partie haute du chemin de la Madrague Ville ; mais très rapidement, la présence de murs bordant la voie, ainsi que le viaduc de l A55, contribuent à fermer toute échappée visuelle lointaine. La perception se limite donc essentiellement à des premiers plans (trottoirs, voiries) peu valorisant. Dans ce contexte, les perceptions sur la tour CGA/CGM apporte un peu d intérêt et un point de repère important. La conjonction du bâti industriel et de la fonction de transit de la voie donne de l ensemble une image peu amène, où le végétal est absent, où l espace public est purement fonctionnel (lié au déplacement) et où l entretien des voiries et trottoirs montre des manques important. Durant sa traversée du site, le chemin de la Madrague Ville offre le visage d une voie traversant une zone industrielle. 03-Chemin de la Madrague Ville après que l A55 se soit écartée (en regardant vers le Sud) - la présence de murs et de bâti industriel de chaque côté de la voie limite les perceptions visuelles ; - la tour CGA/CGM redevient perceptible et forme un jalon paysager et urbain facilement identifiable pouvant servir de point de repère ; - toute référence aux reliefs encadrant la ville est gommée par le cadre bâti. EGIS FRANCE 83/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

84 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT La rue André Allar 05-Rue André Allar depuis la rue de Lyon (en regardant vers l Ouest) - les plantations au début de la rue donne une image plus agréable de la voie ; - en même temps, ces plantations ferment les vues latérales et accentuent la vue axiale ; - il n y a pas de vue lointaine vers les repères visuels identitaires de Marseille. 08-Rue André Allar, au milieu de la voie (en regardant vers l Est) - dans cet orientation, les vues latérales sont largement masquées par les plantations existantes ; - la vue axiale est privilégiée mais bute sur la façade bâtie de la rue de Lyon, qui ferme toute vue lointaine. 06-Rue André Allar, au milieu de la voie (en regardant vers l Ouest) - les plantations se sont raréfiées ; - en approchant de la fin de la voie, il apparaît que l axe visuel est constitué du mur longeant le Chemin de la Madrague Ville et du tablier du viaduc de l A55 ; - côté Nord (à droite de la photo), les activités industrielles masquent les vues ; en revanche, côté Sud (à gauche, voir photo suivante) une friche ouverte laisse des échappées visuelles. La rue André Allar présente des vues axiales qui sont toutes fermées par des éléments bâtis. La présence au Sud-est d une friche industrielle ouvre des vues plus lointaines, mais de manière limitée. Cette rue présente deux visages en raison de l irrégularité de la répartition du végétal sur sa longueur : très présent à l Est, le végétal donne alors une impression de profusion et agrément la voie ; allant se raréfiant à l Ouest, le végétal ne masque plus les activités ou les friches bordant la voie, celle-ci perdant de fait de son aménité pour devenir une voie de zone industrielle. 07-Rue André Allar, au milieu de la voie (en regardant vers le Sud) - à l Ouest de la rue André Allar, une vaste friche industrielle ouvre la vue vers le Sud ; - les reliefs méridionaux de Marseille sont perceptibles dans les lointains ; - la tour CGA/CGM devient visible, même si elle est encore en partie masquée par des constructions récentes. EGIS FRANCE 84/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

85 L avenue Félix Zoccola 09-Avenue Félix Zoccola depuis la rue de Lyon (en regardant vers le Nord) - voie étroite avec front bâti bilatéral, au niveau de l entrée du noyau villageois des Crottes ; - les platanes indiquent la présence d un événement dans le tissu urbain ; - du fait de la proximité du bâti et de l exigüité de la voie, il n y a pas de vue lointaine vers les repères visuels identitaires de Marseille. 10-Avenue Félix Zoccola au niveau de la place de l église (en regardant vers le Nord) - caractère villageois de la place et du bâti environnant ; - les platanes apportent un peu d aménité à la minéralité de la place ; - le contexte urbain fait il n y a pas de vue lointaine. II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 12-Avenue Félix Zoccola au Nord des Crottes (en regardant vers le Nord) - au-delà du noyau villageois des Crottes, l avenue est bordée de bâtiments d activités : à gauche des arrières de bâtiments industriels de la rue de Lyon, à droite le centre d entretien du métro ; - quelques arbres isolés ponctuent l avenue ; - la présence du bâti ferme les axes visuels latéraux, il n y a pas de vue vers les lointains. 13-Avenue Félix Zoccola depuis l avenue de Cap Pinède (en regardant vers le Sud) - le Nord de l avenue Félix Zoccola présente des plantations plus importantes (alignement de platanes et présence du jardin du 15 Avril 1915) ; - ces plantations atténue l ambiance purement fonctionnelle de la voie ; - les fermetures visuelles latérales empêchent toute perception lointaine. 11-Avenue Félix Zoccola au Nord de la place de l église (en regardant vers le Nord) - le caractère villageois perdure au Nord de la place ; - les platanes marquent la limite Nord du noyau villageois ; - l axe visuel de la voie est fermé par le centre d entretien du métro ; - il n y a toujours pas de vue vers les lointains. Cette avenue présente une transition entre un cœur villageois (les Crottes) et une zone d activité industrielle (les Arnavaux, à partir du boulevard du Capitaine Gèze). De ce fait, les ambiances et les perceptions sont très différentes, entre le cœur villageois ancien, avec un front bâti continu, des rues étroites, l église et sa place en cœur de village, et quelques bâtiments intéressants. Une fois le cœur de village passé, la voie perd en caractère pour devenir une voie de desserte de zone d activité, et le végétal présent en extrémité Nord ne fait que souligner la dureté minéral du reste de l avenue, hors zone villageoise. EGIS FRANCE 85/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

86 Le boulevard du Capitaine Gèze 14-Boulevard du Capitaine Gèze depuis la rue Gilbert Bossy, vers l Ouest - la voie offre un caractère industriel très marqué, par sa largeur et la présence de la passerelle routière ; - des alignements perdurent sur des trottoirs larges, mais souvent occupés par du stationnement sauvage ; - la présence de bâti ou de murs ferment les vues latérales au profit d une vue axiale qui donne sur la passerelle ; - il n y a pas de vue vers les lointains. 15-Boulevard du Capitaine Gèze depuis la rue Gilbert Bossy, vers l Est - la voie offre un caractère industriel très marqué, mais la présence des alignements en atténue la dureté ; - la présence de bâti ou de murs ferment les vues latérales au profit d une vue axiale ; - dans l axe de la voie, le quartier du Merlan est visible en toile de fond ; sans être une vue lointaine, cette vue ouvre néanmoins la perception sur la ville, même si le quartier en question offre peu d éléments identifiant de Marseille. 16-Boulevard du Capitaine Gèze depuis le début de la passerelle, vers le Nord - depuis la voie longeant la passerelle, lors du franchissement des lignes SNCF, les vues s ouvrent sur les reliefs au Nord de Marseille, ainsi que sur l horizon des quartiers Nord ; - cette ouverture visuelle, assez courte, montre également un premier plan peu valorisant. II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 17-Boulevard du Capitaine Gèze depuis le début de la passerelle, vers le Sud - depuis la voie longeant la passerelle, lors du franchissement des lignes SNCF, les vues s ouvrent sur la gare de triage du Canet et, en arrière-plan, l horizon urbain et les reliefs Sud de Marseille ; - cette ouverture visuelle, plus ample que la vue vers le Nord, montre toutefois un premier plan et des plans intermédiaires peu valorisants, avec des délaissés et des friches importantes. 18-Boulevard du Capitaine Gèze au carrefour avec l avenue Félix Zoccola et l avenue de Cap Pinède - la présence de la passerelle et le traitement très routier du giratoire et de ses abords offrent une ambiance très minérale ; - l alignement de l avenue Félix Zoccola et le square du 15 Avril 1915 apportent une touche végétale qui atténue la dureté du site ; - les vues lointaines sont absentes, la présence massive de la passerelle contribue à fermer visuellement le site. Le boulevard du Capitaine Gèze est, essentiellement, une voie de liaison entre la zone d activités des Arnavaux (logistique, transport, mécanique, industrie, ) et l autoroute A55, d une part, et entre l autoroute A7 et le port, d autre part. La circulation des poids lourds y est très importante et explique, en partie, la présence de la passerelle de Cap Pinède qui permet à cette circulation de transit d éviter le carrefour avec la rue de Lyon. Cette fonction de desserte et de transit industriels explique la largeur des voiries circulées ; malgré de larges trottoirs et la présence d arbres d alignements, le piéton ne se sent pas à sa place, tout étant calibré pour le PL, non pour le passant. De plus, les trottoirs sont souvent occupés par du stationnement sauvage qui restreint l espace piéton ; la traversée du boulevard sur des passages piétons non protégés par des feux de circulation relève de l exploit à certaines heures de la journée, en raison de l importance de la circulation ou des vitesses pratiquées. Au-delà de cette ambiance industrielle, le boulevard offre deux fenêtres visuelles lorsqu il franchit les voies ferrées de la gare du Canet, et notamment vers le Sud, avec une vue plus ouverte et plus lointaine. EGIS FRANCE 86/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

87 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT L avenue de Cap Pinède - ce marché est très fréquenté le samedi et le dimanche. 19-Avenue de Cap Pinède, depuis la sortie du Marché aux Puces, en regardant vers l Est - en limite de zone d étude, on est sensiblement le point haut de la voie, avec des vues lointaines sur l Est marseillais (relief et silhouette urbaine) ; - entre l A55 (à l Ouest) et la passerelle (dont le démarrage est visible sur cette vue) c est une voie de transit qui relie les Arnavaux et l A7 au port et à l A55 ; - en dehors de la vue axiale, il n y a pas de vue latérale, celle-ci étant fermée soit par des murs de soutènement (la voie est en partie en déblais), soit par le bâti bordant l avenue. 20-Avenue de Cap Pinède, depuis la sortie du Marché aux Puces, en regardant vers l Ouest - vue prise en contresens de la vue précédente (zone hors étude) ; - le caractère routier de la voirie est accentuée par les glissières de sécurité entre les voies ; - avant de redescendre vers le port, l avenue n offre pas, dans ce sens, de vue axiale marquante ; les vues latérales sont fermées soit par du bâti industriel (au Sud, sur la gauche de la photo) soit par un mélange de bâti industriel et d habitation (au Nord, sur la droite de la photo). 21-Avenue de Cap Pinède, vue vers le parking des Puces, au Sud - depuis le même endroit que les deux vues précédentes, la perception du parking du Marché aux Puces de Cap Pinède ; - un espace qui apparaît assez anarchique, tant en termes d organisation du bâti qu en termes de fonctionnement ou de stationnement ; - une zone où domine la minéralité des sols et des bâtiments, malgré la présence anecdotique de quelques arbres isolés ; 22-Avenue de Cap Pinède au croisement avec la rue de Lyon, en regardant vers le Nord - la passerelle de Cap Pinède mobilise l essentiel de l espace visuel, limitant la perception de ce qui se trouve audelà ; - le traitement de l espace public est purement technique et ne prend en compte que le fonctionnement routier ; - l espace piéton doit être surprotégé pour éviter le stationnement sauvage ; la mise en place de grille sous le démarrage de l ouvrage (pour empêcher le squat) contribue à dégrader la perception du site. 23-Avenue de Cap Pinède, entre la rue de Lyon et l avenue Félix Zoccola, en regardant vers l Est - visuellement, la passerelle occupe une place prédominante, contribuant à fermer l espace ; - l espace public est dominé par l automobile, tant en termes de circulation (2 voies dans chaque sens) que d emprise sur l espace potentiellement piéton (stationnement sous la passerelle et sur chaque espace piéton non protégé par des bornes) ; - les vues sont fermées de tout côté et seul le jardin du 15 Avril 1915 (à droite de la photo) apporte un peu d aménité. L avenue de Cap Pinède présente clairement deux visage : celui d une voie rapide avec glissière centrale entre la rue de Lyon et l A55 à l Ouest ; celui d une voie de desserte urbaine entre le rue de Lyon et l avenue Félix Zoccola. Dans les deux cas, la configuration de l avenue est faite pour la circulation automobile, le piéton étant marginalisé dans la prise en compte des espaces. A ce titre, l un des dysfonctionnements les plus importants se retrouve au niveau de la partie voie rapide de l avenue. Au Nord de l avenue on trouve un quartier d habitation populaire important, au Sud de l avenue se trouve le Marché aux Puces, avec de nombreux commerces d alimentation ; cette configuration génère de nombreux déplacements piétons entre les deux rives de l avenue, là où la circulation est la plus rapide (du fait de la configuration à 2x2 voies avec glissière centrale). EGIS FRANCE 87/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

88 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Le cheminement piéton théorique entre ces deux espaces (descente le long du trottoir Nord vers la rue de Lyon, traversée au niveau du carrefour avec la rue de Lyon, puis remontée le long du trottoir Sud) étant sousdimensionné et trop long, de nombreuses traversées de piétons se fait dans l axe de l entrée du Marché aux Puces, là où la glissière s interrompt avant le démarrage de la passerelle. Autre dysfonctionnement, la sur-fréquentation du Marché aux Puces le samedi et le dimanche, qui a pour conséquence un étalement du stationnement sauvage sur les trottoirs de l avenue, et parfois même sur la voirie, avec une fréquentation piétonne très importante. La circulation de transit entre l A7 et les Arnavaux vers le port et l A55 étant faible le week-end, il n en reste pas moins que cet afflux peut être gênant pour la desserte et la circulation locale. En termes de perception et d ambiance, l avenue de Cap Pinède offre l image d une voie essentiellement routière, où le déplacement piéton a été minimisé et où le fonctionnement du quartier n est pas pris en compte dans la répartition des espaces, les cheminements et le stationnement. La qualité de l espace public est très faible, les revêtements soumis à une forte fréquentation sont dégradés et l absence de plantation n apporte pas d amélioration à la dureté du site. Les vues lointaines sont limitées au point haut de l avenue, mais sur une courte distance ; sur le reste de l avenue, le bâti et la passerelle fermes les vues axiales et latérales La rue de Lyon 24-Rue de Lyon depuis le carrefour avec l avenue de Cap pinède, en regardant vers le Sud - une opposition marquée entre le côté Est (à gauche) offrant un front bâti continu de petits immeubles d habitation avec souvent un commerce en rez-de-chaussée, et un front bâti discontinu et à caractère industriel côté Ouest (à droite) ; - une voirie surdimensionnée et des trottoirs souvent insuffisants : un espace essentiellement dédié à l automobile ; - pas de vue lointaine, mais perception de la tour CGA/CGM qui forme un jalon urbain et paysager important. 25-Rue de Lyon, face au concessionnaire Peugeot, en regardant vers le Sud - toujours la même opposition entre les deux rives de la voie ; côté Est, quelques bâtiments d activités viennent s intercaler dans le bâti d habitation, mais toujours dans un front urbain continu ; - un stationnement débordant qui se fait souvent au détriment de l espace piéton ; - certaines parcelles EDF/GDF avec des jardins ont un impact visuel dans la qualité de la voie, impact souvent bienvenu pour atténuer la dureté minérale et architecturale de la voie. 26-Rue de Lyon, au Sud de la rue André Allar, en regardant vers le Sud - à partir de la rue André Allar, les deux rives de la voie retrouve une certaine homogénéité : quelques habitations intercalées et les bureaux des parcelles EDF/GDF offrent un front urbain plus cohérent au côté Ouest de la voie (à droite) ; - le stationnement est toujours envahissant, souvent en dehors des espaces matérialisés qui lui sont attribués ; - des plantations débordant au-dessus des murs améliorent la perception générale du site. 27-Rue de Lyon, au carrefour avec l avenue Félix Zoccola, en regardant vers le Sud - le front bâti est continu des deux côtés de la voie, avec un caractère urbain marqué ; - le stationnement est toujours envahissant, souvent au détriment de l espace piéton ; - la rue de Lyon changeant d orientation, il n y a pas de vue axiale ; les vues latérales sont fermées par le bâti. EGIS FRANCE 88/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

89 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 28-Rue de Lyon, face aux locaux du journal La Provence, en regardant vers le Nord - le front bâti est pratiquement continu des deux côtés de la voie, mais avec une plus grande mixité entre habitation et locaux d activités ; - dès que l espace piéton n est pas protégé, la voiture s installe, au détriment de la continuité piétonne ; - au Sud de l inflexion de la rue de Lyon, l axe visuel de la rue de Lyon se cale sur l axe de l avenue Félix Zoccola, qui semble être dans la continuité (les platanes de la place de l église des Crottes, semblent être dans l axe de la rue de Lyon). 29-Rue de Lyon, face aux locaux du journal La Provence, en regardant vers le Sud - du même point de vue que pour la photo précédente, on voit qu il y a une inversion du front bâti, continu à l Ouest (côté droit) et discontinu à l Est en raison de la présence de locaux d activités ; - invasion de l espace piéton par l automobile ; - les locaux d activités à l Est ont des plantations qui donnent un peu d aménité à la voie, par ailleurs très minérale ; - l axe visuel central est fermé par le bâti bordant le boulevard Ferdinand de Lesseps. La rue de Lyon est une voie d entrée importante pour Marseille ; c est également une voie bordée de nombreuses activités commerciales ou industrielles, d où un besoin en stationnement qui déborde rapidement sur les trottoirs non protégés. Dans la section comprise dans le périmètre d étude, on trouve une grande diversité urbaine et architecturale, avec souvent des oppositions morphologiques entre les deux rives de la voie : front bâti continu/front bâti discontinu, habitations/activités, bâti ancien/bâti récent, présence ou non de plantations privées visibles depuis la voie. L une des particularités de cette section de la rue de Lyon est qu elle est marquée, au début et à la fin, par un ouvrage routier aérien : passerelle de Cap Pinède au Nord et viaduc du boulevard Ferdinand de Lesseps au Sud. Ces ouvrages ont un effet de porte dans le parcours de l automobiliste, que celui-ci entre ou sorte de Marseille par cette voie ; ils donnent également un fort caractère routier qui dessert la perception que l on a des sites concernés par ces ouvrages. L espace public est essentiellement dévolue à l automobile ; dès qu un trottoir ne fait pas l objet d une protection avec des bornes, il est investit par le stationnement automobile, ce qui réduit les continuités piétonnes. Le stationnement en double file est courant, mais la largeur très confortable de la voirie permet d absorber ces incivilités. Il n est pas rare également de voir les usagers des transports en commun devoir descendre sur la voirie plutôt que sur les trottoirs, le stationnement devant les arrêts de bus étant monnaie courante. Malgré la largeur de l espace public, les plantations sont absentes, l essentiel de l espace étant destiné à la circulation. La seule végétation perceptible vient, ponctuellement, de ce qui est planté dans els espaces privés. Globalement, il se dégage de cette voie l image d une voie d entrée de ville sans qualité particulière, avec un espace public à la fonctionnalité essentiellement destinée à la circulation automobile. L entretien global et la qualité du mobilier urbain est de qualité médiocre. La rue de Lyon étant fortement urbanisée, les vues latérales sont souvent fermées ; les vues axiales sont également assez limitées. La tour CGA/CGM est souvent perceptible depuis le trottoir Est (depuis le trottoir Ouest, le bâti proche forme écran) ; elle forme un point de repère fort et identifiable dans un contexte urbain manquant de point de repère. 30- Rue de Lyon, avant le boulevard Ferdinand de Lesseps, en regardant vers le Sud - on a un front urbain continu des deux côtés de la voie, avec mixité de l habitat des activités ; - l espace piéton est entamé par la voiture ; - la vue axiale est marquée par la présence du viaduc du boulevard Ferdinand de Lesseps ; - pas de perception visuelle latérale en raison de la continuité du front urbain. Perceptions et ambiances : - peu de perceptions lointaines sur les éléments identitaires de Marseille - les quelques perceptions sont très limitées et non valorisée - des espaces publics organisés autour de la circulation automobile - des espaces piétons limités, souvent empiétés par le stationnement - globalement, une qualité des revêtements en mauvais état - un mobilier urbain vieillissant et limité à du mobilier d interdiction EGIS FRANCE 89/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

90 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 4.3 OCCUPATION DU SOL L occupation actuelle Le site est très urbanisé et quasiment totalement imperméabilisé. Il est occupé majoritairement par des entreprises et leurs parkings. Les logements sont peu nombreux et parfois occupés en rez de chaussée par des petits commerces de proximité. Les plantations sont très peu nombreuses. EGIS FRANCE 90/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

91 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Évolution du site depuis 1946 Depuis 1989, la mutation du site et la disparition de l activité gazière se confirme et les dernières parcelles de cette activité ont été reprises par d autres activités. L analyse des photographies aériennes anciennes permet de retracer l évolution du site depuis la seconde guerre mondiale. Ces photos aériennes sont consultables sur le site internet de l IGN ; les photos aériennes des campagnes de 1946, 1964, 1971, 1979 et 1988 ont été étudiées, en regard de la photo aérienne utilisée pour les différentes analyses thématiques du projet (datant de 2010). La photo aérienne la plus ancienne date de 1927, mais elle ne couvre que la partie Sud du site. Cette analyse se fonde sur des photos aériennes anciennes numérisées, dont la définition n est pas équivalente pour chaque campagne aérienne (échelles allant du 1/30000 au 1/75000). Cette analyse permet de repérer les secteurs ayant subit une évolution importante, mais ne permet pas forcément d aller finement dans les évolutions par îlots. Au lendemain de la seconde guerre mondiale le secteur compris entre la rue de Lyon et le chemin de la Madrague Ville est occupé essentiellement par une usine à gaz, avec une extension le long de l avenue Félix Zoccola. La partie Sud du site est composée d ateliers et d habitations ; la rue de Lyon (pour sa rive Est) et le secteur des Crottes sont également constitués d un mélange de bâtiments d activités (ateliers) et de bâtiments d habitation. Le secteur d étude connaît peu d évolution entre 1946 et Entre 1965 et 1971, c est le percement de l avenue de Cap Pinède, en déblais ce qui implique de passer le chemin de la Madrague Ville en passage supérieur par rapport à la nouvelle voie. Cette nouvelle avenue forme une coupure dans le quartier de la Cabucelle, reportant les continuités urbaines soit sur la rue de Lyon, soit sur le chemin de la Madrague Ville. Entre 1972 et 1979, l évolution s accélère, d abord avec la construction d infrastructure routière : l A55 et son viaduc ; la création du viaduc du boulevard Ferdinand de Lesseps, qui permet de relier Plombière et l A7 à l A55 ; la mise en place de la passerelle de Cap Pinède, qui enjambe la rue de Lyon et l avenue Félix Zoccola, rendant la liaison entre l A7 et le port plus aisée. Ces ouvrages marquent toujours les horizons Ouest, Sud et Nord du site. Le tissu urbain connait également quelques évolutions : bureaux de la Provence rue de Lyon, création du concessionnaire Renault et de la station Total le long de l avenue de Cap Pinède. Les évolutions urbaines s inscrivent plus en profondeur dans le tissu urbain entre 1980 et 1988 : l usine à gaz périclite et ferme, le terrain commence à être subdivisé et ouvert à d autres activités. C est la période où la rue André Allar est percée pour relier la rue de Lyon au chemin de la Madrague Ville. La création du métro de Marseille voit apparaître la station terminus de Bougainville et l aire d entretien qui vient prendre la place d un site gazier le long de l avenue Félix Zoccola ; c est également durant cette période que le cours d eau des Aygalades est busé. Entre la rue André Allar et l avenue de Cap Pinède, les terrains libérés par l usine à gaz voient d autres activités apparaître. Évolution du site : - un site qui a connu d importantes évolutions depuis 50 ans - la création d infrastructures a modifié la physionomie du site - un tissu ancien qui perdure autour du quartier des Crottes, autour du boulevard Ferdinand de Lesseps et sur la rive Est de la rue de Lyon Au final, un site hétérogène, tant dans l organisation urbaine, que dans le fonctionnement ou la qualité architecturale EGIS FRANCE 91/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

92 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 92/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

93 5. PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Marseille Chapitre, Noailles, Canebière, Opéra et Thier créé par arrêté le 01/09/1999 de 55 ha comprenant 8 monuments historiques et un site inscrit, Marseille République créé par arrêté le 20/01/2002 à proximité de 3 monuments historiques. Sources : Direction Régionale des Affaires culturelles, Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Ces zones de protection ne recoupent pas le périmètre de la Zone d Aménagement Concerté Littorale. 5.1 PATRIMOINE NATUREL : SITES CLASSES ET INSCRITS Aucun site inscrit ou site classé ne se trouve à proximité du périmètre de la Zone d Aménagement Concertée. 5.4 PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE Source : MONUMENTS HISTORIQUES Selon les services de la Direction des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-D azur, interrogé par courrier en juillet 2012, aucun monument historique ne se situe dans un périmètre de 500 m autour du périmètre de la Zone d Aménagement Concertée Littorale, ni dans un périmètre de co-visibilité. 5.3 ZPPAUP ET AVAP Les ZPPAUP ont été instaurées par la loi n 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'etat. L institution d une ZPPAUP a pour vocation originelle d instituer une protection plus fine des abords des monuments inscrits ou classés au titre de la législation des monuments historiques. Les dispositions qui les régissent sont codifiées par les articles L à L 642-7du Code du patrimoine. Selon l Article L642-3 «Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection instituée en vertu de l'article L sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l'autorité administrative compétente en matière de permis de construire après avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France. Le permis de construire et les autres autorisations d'utilisation du sol prévues par le code de l'urbanisme en tiennent lieu sous réserve de cet avis conforme, s'ils sont revêtus du visa de l'architecte des Bâtiments de France.» L article 28 de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement a modifié le dispositif relatif aux zones ZPPAUP, pour les remplacer par des aires de mise en valeur de l architecture et du patrimoine, les AVAP. Cette nouvelle disposition s applique aux ZPPAUP en cours de création, de révision ou de modification, ainsi qu aux zones existantes. Un site archéologique est situé en limite Nord du périmètre de la Zone d Aménagement Concertée Littorale entre l avenue du Capitaine Gèze et le Parc Billoux : Sépulture Gallo-Romaine (99 rue de Lyon n 815). Selon l arrêté n , aucune zone de prescription archéologique ne recoupe l emprise de la Zone d Aménagement Concertée Littorale. Cependant, il est important de noter que la carte archéologique n est que le reflet des connaissances actuelles. La zone considérée n ayant pas fait l objet d études approfondies, son potentiel archéologique ne peut pas être déterminé précisément. Conformément aux dispositions du Code du Patrimoine et notamment de son livre V, le Service Régional de l Archéologie pourra prescrire une opération de diagnostic archéologique lors de l instruction du dossier. L objectif serait de détecter tout élément archélogique qui se trouverait dans l emprise des travaux. 5.5 LE BÂTI Une étude sur le bâti existant a été menée, elle a permis de mettre en avant la qualité patrimoniale de certains bâtis, ainsi que leur état de conservation, notamment dans le secteur des Crottes. Aucun monument historique, aucun site inscrit ou classé, ni aucune Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ni Aire de Mise en valeur de l Architecture et du Patrimoine n est présent dans l emprise de la future ZAC ou à proximité. Le site du projet se situe à proximité d un élément archéologique, cependant aucune zone de présomption archéologique n est définie sur la zone. En cas de découverte fortuite pendant les travaux le Service Régional des Affaires Culturelles sera prévenu. Le périmètre de la ZAC, ne présente pas d enjeu vis-à-vis des monuments historiques. En ce qui concerne l archéologique un enjeu moyen est potentiellement présent. La commune de Marseille compte quatre ZPPAUP : Marseille Panier créé par arrêté le 10/09/1997 de 17 ha comprenant 7 monuments historiques, Marseille Belsunce créé par arrêté le 19/06/1997 de 45 ha comprenant 4 monuments historiques, EGIS FRANCE 93/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

94 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 6. CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE Cette thématique a été analysée par le bureau d études spécialisé PMC. Préambule - Ce 6 ème chapitre a été élaboré à partir de plusieurs études, dont : l étude pré-opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre de l extension et de ses abords (EM2-MS11 - Sbriglio Architectes/Groupement François Leclercq - Territoires et Habitat - Adele Consultants - A.S.I / septembre 2011) ; l étude de programmation pour accompagner la mutation des entreprises du site de l extension d Euroméditerranée (juin 2010 à juin 2011) - synthèse de restitution de la phase 1 et synthèse de restitution de la phase 2 (Katalyse / janvier 2012) ; l étude sur le Marché aux Puces de Marseille - mission d étude socio-économique et urbaine (C.Giic - C2j études et conseil - Bernard Coppé, Architecte - NS Architectes / janvier 2011) ; les données statistiques de l INSEE. Le territoire d étude, enclavé par plusieurs infrastructures urbaines (emprise portuaire, autoroute du Littoral (A55), boulevard Capitaine Gèze, autoroute Nord (A7), boulevard de Plombières), est constitué de fragments de ville, sans véritable cohérence : emprise ferroviaire, portuaire, zones d activités, zones d habitat traditionnel, etc. Si le secteur est à dominante d activités économiques, son tissu est hétéroclite. Il est constitué de fonctions commerciales (marché aux Puces, commerces de proximité, automobile), de fonctions de service (journal la Provence, EDF/GDF), de fonctions logistiques (ferroviaire, plate forme logistique Sogaris). D autres fonctions économiques disparates se sont implantées progressivement, liées à la mutation d anciennes friches industrielles (négoce, petite industrie, artisanat). Les entreprises se sont ainsi installées dans une logique d opportunité, au gré de la vente d anciens sites industriels. Le logement est peu présent sur le périmètre de la ZAC Littorale. Il se situe principalement le long de la rue de Lyon et autour du noyau villageois des Crottes. Il s agit d un habitat ancien, datant principalement de la 2 nde moitié du XIX e siècle et du début du XX e siècle. Dans un périmètre plus élargi, l habitat s est développé de part et d autre de la rue Roger Salengro, le long du boulevard Oddo et de l avenue de la Madrague Ville. 6.1 CONTEXTE Mise en perspective historique pour comprendre les composantes socio économiques Ce territoire, situé dans le 15 arrondissement de Marseille s est développé avec l extension du Vieux Port dans les années 1860, par la création de nouveaux bassins portuaires et de la gare du Canet. La France développe alors son empire colonial notamment en Méditerranée (vers l Afrique, l Orient, via le canal de Panama). Marseille devient alors «la porte de l Orient». A partir de la zone littorale accueillant les navires, les fonctions de transit et de transformation des marchandises se développent, en secteur immédiatement jouxtant les emprises portuaires. Contrairement au secteur des Docks, il n y a pas de plan d urbanisme ayant pour objectif de structurer ce secteur. Il se développe à proximité du port, le long des axes majeurs de circulation. Corolaire du développement économique, l habitat se constitue dans les noyaux villageois comme celui des Crottes, qui est constitué par un habitat dense. Son fonctionnement s est trouvé bouleversé à partir du milieu du XX siècle par un double phénomène : le recul des activités industrielles traditionnelles, le transfert d une partie des activités portuaires vers Fos sur Mer à partir des années 1970 (projet Pompidou). Le quartier des Crottes connaît alors un déclin. Son image se dégrade progressivement. Les traces de son passé industriel s estompent au fil des années par la reconversion de friches et l arrivée de nouvelles fonctions économiques (commerciales, automobile, services). Le tissu urbain de cet ancien faubourg, s est constitué et organisé autour de la rue de Lyon (ancienne RN8 ou chemin de Paris). Il s agit de la principale artère pour rentrer dans la ville en venant du Nord (l autoroute A7 n a été créée que dans la 2 ème moitié du XX e siècle). Cet axe Nord-Sud reste encore aujourd hui un vecteur du développement urbain et économique. Source : Etude pré-opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre de l extension et de ses abords / Septembre 2011 EGIS FRANCE 94/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

95 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Ce secteur constitue une des entrées de la ville par le Nord, vers le centre ville. Il s agit d un morceau de territoire qui va faire couture avec le projet d intérêt national Euroméditerranée (phase 1). L étude du contexte socio-économique de la ZAC Littorale implique d étudier, outre le périmètre de la ZAC, ses franges directes, afin de mieux appréhender ses composantes et son fonctionnement. La ZAC Littorale couvre en effet une grande partie du quartier des Crottes, à proximité des quartiers de la Cabucelle (15 ème arrondissement), du Canet (14 ème arrondissement) et de Saint-Mauront (3 ème arrondissement) Présentation du territoire Constitué à partir du début du XIX e siècle, ce territoire n a pas connu de profond bouleversement depuis le milieu du XX e siècle. Délimité par le boulevard Ferdinand de Lesseps (au Sud) et l avenue du Cap Pinède (au Nord), il constitue une mosaïque urbaine autour du noyau villageois des Crottes. Du fait de la proximité du port et de la gare du Canet, ce secteur est principalement occupé par des activités économiques. Aujourd hui encore, les secteurs de la Madrague Ville et de Bougainville accueillent de nombreuses entreprises (dans des bâtiments souvent anciens et vétustes). Il se compose de plusieurs sous unités aux caractéristiques distinctes : 1. Terrains à l Ouest de la rue de Lyon L ensemble des terrains à l Ouest de la rue de Lyon est quasi-exclusivement occupé par de l activité économique, (à l exception de l îlot situé chemin de la Madrague Ville, à l Ouest du Marché aux Puces) avec trois grandes entités : au Nord, les anciens hangars d une entreprise de construction navale ont été réutilisés pour recevoir le Marché aux Puces, avec des antiquaires, mais également une partie importante de vente de fruits et légumes. Outre sa fonction commerciale, il développe des activités cultuelles, culturelles liées à la présence d une forte population immigrée. Cet équipement génère une activité commerciale importante, particulièrement du vendredi au dimanche, avec l installation de nombreux vendeurs ambulants le long de l avenue du Cap Pinède. Le débordement de cette activité sur la voie publique entraîne des perturbations sur le fonctionnement urbain du quartier durant cette période ; les terrains situés au Sud du Marché aux Puces, longtemps occupés par des industries productrices (construction navale, production électrique), sont aujourd hui, en grande partie, occupés par un site de stockage de conteneurs ; Source : Etude pré-opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre de l extension et de ses abords / Septembre 2011 le site d EDF, au Sud de la rue Allard, qui s étend de la rue de Lyon au chemin de la Madrague Ville, accueille des hangars, des installations techniques et des bureaux. La réalisation de locaux a été importante au sein de ce site dans les années EGIS FRANCE 95/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

96 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 2. Terrains à l Est de la rue de Lyon Le secteur situé à l Est de la rue de Lyon est beaucoup moins uniforme avec : le noyau villageois des Crottes se développe au Nord du boulevard Moncada, entre la rue de Lyon et l emprise du métro. L habitat est de type traditionnel. Le développement du noyau villageois des Crottes a été fortement contraint par la croissance des industries l entourant, puis par la réalisation des infrastructures du métro dans les années Aujourd hui, sa situation est contrastée, avec des bâtiments anciens et des espaces publics peu entretenus ; de nombreux entrepôts autour du dépôt de bus RTM ; le site du quotidien marseillais La Provence ; au Nord, l atelier de réparation et le dépôt du métro occupent un grand espace entre l avenue Zoccola et la gare du Canet. Le périmètre de la ZAC Littorale n inclut pas le noyau villageois des Crottes, à l exception du bâti sur la rue de Lyon, ainsi que les terrains au Sud de ce dernier. Secteurs Evolution Evolution Les Crottes ,8% ,8% St-Mauront ,0% ,3% Le Canet ,5% ,7% La Cabucelle ,7% ,3% 4 quartiers ,5% ,3% Marseille ,4% ,8% Le taux de croissance annuel moyen sur les Crottes (+3,37%) est plus important que sur l ensemble des quartiers adjacents. Ce taux est près de 3 fois plus élevé que celui du 15 ème arrondissement et 4,5 fois plus que celui de Marseille. Cette croissance démographique, observable depuis les années 1990, peut entre autre s expliquer par la pression foncière sur Marseille. Sur les Crottes, comme les quartiers adjacents, les prix de l immobilier se situent parmi les plus bas de la ville, attirant de fait des populations aux revenus faibles. 6.2 EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA POPULATION Un secteur peu peuplé, une dynamique démographique Cette croissance démographique ne peut pas être associée à un développement de l habitat, les constructions neuves étant quasi-inexistantes. Il s agit d avantage d une restructuration du parc immobilier existant : réhabilitation, division de logements En effet, les logements vacants ont diminué de près de 79% entre 1999 et Un secteur peu peuplé, dont la population augmente Avec habitants en 2008, le quartier des Crottes réunit seulement 4,4% de la population du 15 ème arrondissement (le 15 ème arrondissement comptait habitants en 2008, soit 9,2% de la population marseillaise). Si le quartier les Crottes ne compte que habitants en 2008, les trois quartiers adjacents réunis regroupent habitants. On observe une forte croissance démographique sur les Crottes, entre 1999 et 2008 : +34,8%, soit + 28 points par rapport à Marseille. Cela représente 892 habitants supplémentaires en 9 ans. Sur les secteurs adjacents, on observe également une augmentation de la population entre 1999 et 2008 : la Cabucelle (+20,3%) et le Canet (+16,7%). Seul le quartier Saint Mauront observe une légère baisse démographique (-1,3%). EGIS FRANCE 96/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

97 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Un secteur qui se caractérise par une population de diverses origines Des habitants «plus jeunes», mais une tendance au vieillissement de la population Ce secteur de Marseille se caractérise par une proportion significative de populations immigrées et étrangères. INSEE 2008 Population (en nombre) Pop. Française Pop. Étrangère Pop. Immigrée * St-Mauront % 21% 26% Le Canet % 17% 23% La Cabucelle % 24% 24% Les Crottes % 24% 35% 15 arr % 12% 19% Marseille % 8% 13% Sur les Crottes, 58% de la population a moins de 40 ans (en 2008). Ce taux, inférieur aux 3 secteurs adjacents, est supérieur à celui de la Ville (52%). La tranche d âge la plus représentée est celle des ans (34,6%, soit plus d 1/3 de la population). On observe néanmoins un phénomène de vieillissement de la population. Entre 1999 et 2008, les moins de 40 ans ont connu une augmentation de 28%, contre 46% pour les plus de 40 ans. Sur les Crottes, les moins de 40 ans représentent environ 58% de la population en 2008, soit 3 points de moins qu en INSEE 1999 Population (en nombre) Pop. Française Pop. Étrangère Pop. Immigrée * St-Mauront % 19% 20% Le Canet % 12% 16% La Cabucelle % 15% 12% Les Crottes % 27% 31% 15 arr % 12% 14% Marseille % 7% 17% * Part de la population immigrée dans la population totale Définitions selon l INSEE : Immigré : selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l'intégration, un immigré est une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l'étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. À l'inverse, certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangères et immigrées ne se confondent pas totalement : un immigré n'est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d'immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s'il devient français par acquisition. C'est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l'origine géographique d'un immigré. Etranger : un étranger est une personne qui réside en France et ne possède pas la nationalité française, soit qu'elle possède une autre nationalité (à titre exclusif), soit qu'elle n'en ait aucune (c'est le cas des personnes apatrides). Les personnes de nationalité française possédant une autre nationalité (ou plusieurs) sont considérées en France comme françaises. Un étranger n'est pas forcément immigré, il peut être né en France (les mineurs notamment). EGIS FRANCE 97/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

98 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Sur les quartiers étudiés, les Crottes enregistrent l augmentation la plus importante des ménages d 1 personne, Une population «moins familiale» sur les Crottes Des ménages peu nombreux, mais en augmentation En 2008, ménages sont recensés sur les Crottes. Malgré une forte augmentation du nombre des ménages entre 1999 et 2008 (+29,6%), le quartier des Crottes compte 2 à 3 fois moins de ménages que dans les secteurs adjacents. entre 1999 et 2008 (près de 6%) : accentuation d un phénomène de mutation siologique (famille mono parentales, divorces, personnes âgées seules). Population du périmètre de la ZAC Littorale (simulation) : d après une étude de septembre 2011* le périmètre de la ZAC Littorale regroupe environ 350 logements. Si on retient une moyenne de 2,40 personnes par ménage (INSEE), la population présente à l intérieur du périmètre de projet est estimée à environ 840 personnes. Le périmètre de la ZAC couvrant un territoire d environ 47 hectares, on obtient un ratio d environ 17 habitants par hectare, ce qui est très faible. Evolution du nombre de ménages (INSEE) * Etude pré-opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre de l extension et de ses abords Secteurs Evo St-Mauront ,7% Le Canet ,6% La Cabucelle ,8% Les Crottes ,6% 4 quartiers ,9% 15 arr ,0% Marseille ,3% La population concernée par le projet de la ZAC Littorale ne représente qu environ 840 personnes, soit moins de 24% de la population du quartier des Crottes. Compte tenu de ce faible dimensionnement, le projet veillera à maintenir la population en place Des ménages de petite taille par rapport aux quartiers voisins Bien qu en hausse, la taille moyenne des ménages sur les Crottes reste inférieure au secteur d étude. La taille moyenne des ménages est de 2,40 personnes sur les Crottes, contre 2,72 personnes sur le 15 ème arrondissement. Evolution de la taille des ménages (INSEE) Secteurs Tendances St-Mauront 2,83 2,75 - Le Canet 2,45 2,71 + La Cabucelle 2,24 2,47 + Les Crottes 2,16 2, arr. 2,67 2,72 + Marseille 2,24 2,20 - Sur les Crottes, les familles sans enfant de moins de 25 ans représentent 44%, taux similaire à la moyenne communale, mais nettement plus élevé par rapport au 15 ème arrondissement et quartiers proches. Sur Saint Mauront, par exemple, les familles sans enfant ne représentent que 25%. Le quartier des Crottes se caractérise par une forte proportion de personnes seules (38%) et de couples sans enfant (23%). Les ménages d 1 personne représentent 38%, soit 11 points de plus par rapport au 15 ème arrondissement, mais 1 point de moins par rapport à la moyenne communale (39%). EGIS FRANCE 98/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

99 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Un secteur touché par le chômage En 2008 sur les Crottes, 38% de la population active est à la recherche d un emploi (381 demandeurs d emploi sur les 997 actifs), soit 21 points de plus par rapport à Marseille. Le quartier des Crottes enregistre le taux de chômage le plus important sur les quartiers étudiés. Ce taux est également supérieur à la moyenne du 15 ème arrondissement (27%) et à la moyenne communale (17%) Des indicateurs de précarité Une population non active importante Les Crottes est le seul quartier où la part des inactifs (55%) est plus importante que celle des actifs. Parmi les inactifs, 73% sont des «autres inactifs», c est à dire «des personnes qui ne sont ni en emploi, ni au chômage : jeunes de moins de 15 ans, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler...» Sur les 3 autres quartiers, les actifs représentent entre 51% et 56% de la population âgée de 15 à 64 ans Une population majoritairement d ouvriers et d employés La part des ouvriers et des employés est importante sur les 4 quartiers étudiés, et notamment sur les Crottes où la majorité des actifs occupés sont des «ouvriers» (47,5%). Les «employés» représentent près de 33% des actifs. Sur les 4 quartiers, la part des «cadres et professions intellectuelles supérieures» est faible : entre 1,9% (St-Mauront) et 3,4% (la Cabucelle et les Crottes). EGIS FRANCE 99/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

100 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Un secteur où les salariés ont des conditions d emploi «plus précaires» Sur les Crottes, les salariés ayant un contrat en CDI ou faisant partie de la fonction publique, représentent 71% (taux le plus faible par rapport au territoire d étude), soit 10 points de moins par rapport au 15 ème arrondissement et 13 points par rapport à Marseille. De ce fait, les CDD et les contrats en intérim sont plus importants Fonction publique, CDI CDD Intérim Emplois aidés Apprentissage, stage St-Mauront 73% 16% 7% 3% 2% Le Canet 85% 9% 4% 0% 2% La Cabucelle 78% 16% 4% 1% 1% Les Crottes 71% 23% 6% 1% 0% 15 arr. 81% 13% 2% 1% 2% Marseille 84% 10% 2% 1% 2% 6.3 LOGEMENT ET HABITAT Projet de Programme Local de l Habitat pour la période Marseille Provence Métropole Les objectifs de production de logements s inscrivent dans la continuité de ceux fixés par «l Engagement Municipal pour le Logement» (délibération cadre du 17 juillet 2006) : tendre vers un rythme de production élevé de logements par an pour répondre à une demande importante et en particulier accélérer la requalification des quartiers anciens, soit logements pour les six années à venir ; dont logements sociaux par an (1 400 logements locatifs sociaux et 100 PSLA), soit sur la durée du PLH Des revenus modestes En 2008, 69% des ménages fiscaux ne sont pas imposables sur les Crottes, soit +20,5 points par rapport à Marseille. On observe globalement les mêmes pourcentages pour les 3 quartiers adjacents. 10% des ménages gagnent environ /mois ou plus Principaux projets identifiés sur Marseille Source : Etude pré-opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre de l extension et de ses abords / Septembre 2011 Plusieurs opérations sont à ce jour engagées ou projetées et permettent d envisager un potentiel important, évalué à logements à moyen et/ou long terme, dont un potentiel de logements sur la période Toutefois, l atteinte des objectifs est fortement dépendante d une amélioration de la desserte des opérations d aménagement, tous modes de déplacements confondus et donc de l engagement de travaux d infrastructures. Les principales opérations en cours sont : ZAC de Sainte Marthe, ZAC Capelette, ZAC Vallon Régny, ZAC Saint Charles, Joliette et Cité de la Méditerranée, Opération Grand Centre Ville, «Stade Vélodrome», ZAC Saint Just, ZAC des Caillols, Opération «Mardirossian/Madrague Plan», Valorisation des anciennes casernes «Cardot», «Bel-Air». De nouvelles opérations pourront être créées et/ou engagées à moyen terme, partiellement sur la période du PLH : Euroméditerranée 2, Caserne de la Belle de Mai, «Bessons-Giraudy», Extension de Château-Gombert. EGIS FRANCE 100/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

101 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Production de logements sociaux sur Marseille La production de logements sociaux sera orientée en fonction des besoins identifiés. Les besoins exprimés par les demandeurs de logements sociaux se répartissent comme suit : 30% de la demande concerne des T1 / T2 60% de la demande concerne des T3 / T4 10% des T5 et plus. La demande exprimée peut recouvrir plusieurs typologies voisines. 60% de grands logements (T3 et plus) est l usage pratiqué pour l instruction des permis de construire. L objectif quantitatif est fixé à logements par an, dont 100 PSLA, 60% de PLUS/PLAi et 40% de PLS Les Crottes, un quartier en «mutation» Des logements peu nombreux, mais en augmentation Sur le quartier les Crottes, logements ont été recensés en 2008, soit une augmentation de 5,2% par rapport à 1999 (augmentation de 67 unités en 9 ans). Malgré cette augmentation, le nombre de logements sur les Crottes est 2,5 à 4 fois inférieur au nombre de logements sur les quartiers adjacents. D après une étude de septembre 2011*, seulement 350 logements seraient recensés sur le périmètre de la ZAC Littorale. * Etude pré-opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre de l extension et de ses abords En vue d assurer progressivement une répartition équilibrée et diversifiée de l offre en logement à vocation sociale par rapport au nombre de résidences principales, la production annuelle par arrondissement tendra vers les objectifs suivants : L augmentation du nombre de logements sur les Crottes n est pas liée à la construction neuve (puisque près de 100% du parc date d avant 1975), mais à la baisse importante des logements vacants (le nombre de résidences secondaires est marginal). En 2008, le quartier ne compte plus que 61 logements vacants (chiffre très faible), contre 286 unités en La baisse des logements vacants est un phénomène observable sur l ensemble du territoire communal (-10% sur Marseille). Pour les quartiers adjacents, la baisse des logements vacants s échelonne entre 5% et 30%. L objectif pour le 15 ème arrondissement est la production de logements sociaux en 6 ans. Evolution du parc de logements entre 1999 et 2008 (INSEE) Marseille 15 arr. Les Crottes La Cabucelle Le Canet St-Mauront Résidences principales 8% 8% 30% 10% 6% 1% Résidences secondaires 2% -45% -100% -96% -25% -54% Logements vacants -10% -22% -79% -29% -25% -5% EGIS FRANCE 101/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

102 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Un habitat collectif prédominant L habitat collectif représente entre 88% et 95% des logements sur les 4 quartiers étudiés, pourcentage supérieur à la moyenne du 15 ème arrondissement (77%). L habitat individuel se présente principalement sous forme de maisons de ville. Seul le secteur de Saint Mauront connait une augmentation de ce type d habitat : +43% entre 1999 et 2008 (316 maisons en 1999, contre 453 maisons en 2008) Des résidences principales largement majoritaires et en forte augmentation sur les Crottes Sur les 4 quartiers étudiés, les résidences principales représentent entre 86% et 95% des logements en Sur les Crottes les résidences principales représentent 95% des logements, part en forte augmentation par rapport à 1999 (78%). En effet, on observe une augmentation de 30% des résidences principales, soit 294 logements supplémentaires. INSEE 2008 (en nombre) Marseille 15 arr. Les Crottes La Cabucelle Le Canet Saint Mauront ENSEMBLE DES LOGEMENTS CATEGORIES Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants TYPES DE LOGEMENTS (R.P.) Maisons Appartements Autres CATEGORIES INSEE 2008 (en %) Marseille 15 arr. Les Crottes La Cabucelle Le Canet Saint Mauront Résidences principales 91% 93% 95% 92% 93% 86% Résidences secondaires 2% 0% 0% 0% 0% 1% Logements vacants 7% 6% 5% 8% 7% 13% TYPES DE LOGEMENTS (R.P.) Maisons 17% 22% 5% 11% 10% 10% Appartements 82% 77% 95% 88% 90% 89% Autres 1% 1% 0% 0% 0% 1% Des logements anciens et de petite taille Une part importante de petits logements, des typologies différentes selon les quartiers En 2008, la part des petits logements (1 et 2 pièces) dans les résidences principales est élevée sur les Crottes (55%) et la Cabucelle (46,6%). Il est à noter que les 2 pièces sont prédominants par rapport aux logements d 1 pièce : sur les Crottes 49,1% des petits logements sont des 2 pièces. Au cours de la période 1999 à 2008, on observe une forte augmentation des logements de 2 pièces sur ces deux quartiers, et dans le même temps une baisse significative des logements d 1 pièce sur les Crottes. Ces chiffres ne sont pas en adéquation avec leur arrondissement de référence (15 ème ) puisque la part des petits logements est globalement divisée par 2,5 à 3 (ne représentant que 19,5%). Sur le 15 ème arrondissement, les logements les plus représentés sont les grands logements (4 pièces et plus / 44%). Ces quartiers, situés sur l arrière du GPMM (Grand Port Maritime de Marseille), avaient pour fonction d accueillir les travailleurs du port et non des familles. Pour les deux autres quartiers adjacents, Le Canet et St-Mauront, les logements les plus représentés sont les 3 pièces, avec respectivement 40,2% et 41,7%. Evolution des logements selon le nombre de pièces entre 1999 et 2008 Secteurs étudiés 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et plus St Mauront 16% 10% 8% -21% -14% Le Canet 32% 13% -8% 16% 19% La Cabucelle 11% 39% -2% -9% -4% Les Crottes -49% 61% 46% -4% -37% 15ème arr. 11% 23% 11% 5% -8% Marseille 4% 10% 5% 7% 20% EGIS FRANCE 102/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

103 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Un parc ancien Selon les données INSEE, le quartier des Crottes a été construit, pour 99,7% de ses résidences principales, avant 1975 : 54% avant 1949, 46% entre 1949 et Seuls les quartiers Saint-Mauront et la Cabucelle, comptent 13% de constructions édifiées après 1975, dont respectivement 3% chacun après Ces données confirment la vétusté constatée du parc Zoom sur la ZAC Littorale Sur le périmètre de la ZAC Littorale, les îlots d habitation sont peu nombreux. Ils se situent majoritairement le long de la rue de Lyon et dans la partie basse de l avenue Roger Salengro. Ilot de la fin de l avenue Roger Salengro Présence d un petit linéaire de maisons de ville, en R+2, offrant un style architectural semblable. Des travaux de ravalement de façades sont visibles Des propriétaires occupants peu présents Un marché locatif privé dynamique Sur l ensemble des quartiers étudiés, le taux de propriétaires occupants est plus faible que sur la ville de Marseille. Sur les Crottes, on recense en 2008 : 83,4% de locataires, 15,2% de propriétaires et 1,4% de logés gratuitement. Le quartier des Crottes compte seulement 15% de propriétaires occupants en 2008, soit 29 points de moins par rapport à Marseille (44%) et 20 points de moins par rapport à l arrondissement de référence (15 ème arr. / 35%). Sur les territoires étudiés, on observe une augmentation des locataires de 11% à 19%, entre 1999 et Seul le quartier des Crottes enregistre une augmentation de 41%. Les Crottes : 195 propriétaires occupants, locataires, dont 8 d un logement HLM loué vide. Le parc de logements HLM sur les Crottes est faiblement dimensionné. Les baileurs privés sont majoritaires et le niveau d entretien observé des immeubles est intermédiaire (immeubles anciens, dont 50% ont plus de 60 ans et 50% ont plus de 35 ans). Ilot sur la rue de Lyon Depuis le boulevard du Capitaine Gèze, la rue de Lyon n est bordée, sur le côté pair, que par des immeubles de la fin du XIX e siècle. Cet îlot est de forme très allongée. Les immeubles sont compris entre la rue de Lyon et la rue Zoccola. Le linéaire bâti est très irrégulier dans ses hauteurs d habitat : R+1 (maisons de ville) à R+3 (petits collectifs). Par ailleurs, il est entre coupé de locaux d activités, souvent à vocation automobile. Source : EXTRAIT / Etude pré opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre de l extension et de ses abords - Septembre 2011 EGIS FRANCE 103/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

104 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Le marché immobilier du logement L accession à la propriété Les valeurs vénales moyennes s échelonnent dans un intervalle compris entre 650 et le m² habitable. Si l intervalle de valeurs est large, on distingue : une valeur haute autour de / le m² habitable, correspondant à des produits en état moyen, Une stabilité des habitants dans leur logement En 2008, 46% des ménages des Crottes vivent dans le même logement depuis plus de 10 ans. Le parcours résidentiel est donc faible, en grande partie du à la précarité des habitants (taux de chômage élevé, revenus faibles). Ancienneté des ménages dans leur logement (INSEE 2008) Secteurs Ménages emménagés moins 2 ans Ménages emménagés entre 2-4 ans Ménages emménagés entre 5-9 ans Ménages emménagés depuis 10 ans ou plus St-Mauront 14% 23% 27% 37% Le Canet 9% 14% 24% 53% La Cabucelle 17% 22% 24% 37% Les Crottes 12% 21% 22% 46% 15 arrondissement 10% 18% 21% 51% Marseille 13% 20% 20% 48% une valeur moyenne entre et le m² habitable, une fourchette basse entre 650 et 900 le m² habitable pour les biens dégradés. Les investisseurs représentent environ 60% des transactions réalisées sur le Canet, et 80% sur les Crottes et la rue de Lyon. EGIS FRANCE 104/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

105 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Le marché locatif 6.4 LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES Zone Franche Urbaine La ZAC Littorale n est pas incluse dans le périmètre de la Zone Franche Urbaine (ZFU) des 14 ème 15 ème Sud, à l exception des quelques terrains au niveau du boulevard Capitaine Gèze et au niveau du chemin de la Madrague Ville / angle rue André Allar. Zoom sur le périmètre d étude Source : Etude pré-opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre de l extension et de ses abords / Septembre 2011 EGIS FRANCE 105/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

106 6.4.1 Profil des entreprises présentes dans le périmètre d extension d Euroméditerrané II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Un tissu composé en quasi-totalité par des PME (voire des TPE) Un nombre important d établissements de moins de 5 salariés (60%). Une part très faible des établissements de plus de 50 salariés (à peine 5%). Le territoire d étude se caractérise par une proportion importante d activités économiques au regard de l habitat (cf. espaces figurants en bleu sur la carte cicontre). Un tissu caractérisé par la présence d une majorité de sièges d entreprises (65%) 224 sièges installés sur le site, contre 126 établissements secondaires sur le périmètre Répartition des 350 établissements par type d activité Sur l ensemble du périmètre d extension d Euroméditerranée (territoire d environ 170 hectares, entre Arenc et le boulevard 30% 16% Industrie Commerce de gros Capitaine Gèze), environ 850 entreprises sont répertoriées, représentant % Transport et entreposage Commerce et réparation d'automobiles emplois. Il s agit d une présence dominante, significative de la fonction économique prépondérante de ce secteur. 6% 7% 9% 16% BTP Commerce de détails Autres 3 activités majeures qui représentent chacune 16% des établissements : l industrie, le commerce de gros et le transport/entreposage. 30% des établissements sont classés dans la catégorie «autres» car minoritaires : services financiers (5%), activités d architecture et d ingénierie (4%), etc. Pour connaitre les caractéristiques, les besoins et le lien au territoire des entreprises présentes sur le territoire du périmètre d extension d Euroméditerranée, une étude a été réalisée par «Katalyse» en 2011, sur un échantillon de 350 entreprises dites stratégiques, échantillon représentatif du tissu économique de l extension Répartition des établissements par tranche de taille (les statistiques ci-après sont réalisées pour seulement 300 établissements sur les 350 de l échantillon.) à 5 salariés 6 à 9 salariés 10 à 19 salariés 20 à 49 salariés 50 salariés et plus Une très faible présence d entreprises industrielles innovantes Zoom sur l identification des besoins des entreprises avec le GPMM, la Ville et le site d extension besoin de proximité avec le port assez faible (45 % des établissements ont un besoin de proximité avec le port (entreprises de transport et entreposage)), besoin de proximité avec la ville existant, mais très disparate selon les établissements (essentiellement pour certaines activités de services et pour les transporteurs), besoin de proximité avec le site Euroméditerranée (40 %, majoritairement des entreprises de transport et entreposage). Une majorité de locataires (60%) dans le panel des entreprises interrogées, ainsi que de siège d entreprises. EGIS FRANCE 106/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

107 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Synthèse étude : caractérisation des besoins en foncier / immobilier des entreprises à moyen terme FORT besoin de proximité Périphérie Faible besoin de proximité TOTAL Cinq secteurs ou groupes d'activités ont été analysés : transport et entreposage, Transport et entreposage ** m² 8 + 1* m² m² m² commerce de gros, industrie, commerce et réparation automobile, autres dont commerce de détail et BTP. Commerce de gros Industrie m² m² m² m² m² m² m² m² Classification des entreprises en 3 catégories selon le besoin de proximité avec le site Euroméditerranée : Commerce et réparation auto m² m² 0 0 m² m² «faible besoin de proximité» besoin de proximité entreprises devant rester en périphérie du site Euroméditerranée, Autres, dont commerce de détail et BTP m² m² m² m² «fort besoin de proximité» entreprises devant rester sur le périmètre d Euroméditerranée TOTAL (62%) (25%) (13%) (100%) m² m² m² m² Répartition des entreprises concernées par le projet parmi les 350 entreprises stratégiques et ventilation des besoins des entreprises en superficie utile : Mise en évidence par le plan guide de François Leclercq de zones peu affectées par le projet d extension (une partie du secteur des Crottes, Vintimille, Briançon, Nord de la Madrague ville), soit environ 15% du site non affectés par le projet 298 entreprises concernées par le futur projet. * Transagrue ** Naviland, Novatrans, Stef N.B. : 4 entreprises ont été retirées des besoins (en m² de superficie utile) présentés ci-dessus. Souhait des entreprises concernées par le projet : location ou achat? location : 102, achat : 196. EGIS FRANCE 107/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

108 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Une offre commerciale de proximité minimaliste et incomplète sur les Crottes Si sur le périmètre de la ZAC Littorale, la vocation d activités de commerce de gros, d entreposage et de petite industrie est très marquée, la structure commerciale de proximité est minimaliste, à l exception du Marché aux Puces. Sur la ZAC, les commerces et services se situent principalement : - sur la rue de Lyon, à hauteur du noyau villageois des Crottes (la structure commerciale est incomplète, se limitant à un bar, une restauration rapide, snack et coiffeur), - sur la rue de Lyon, à hauteur de la place Cazemajou, - le long du boulevard Ferdinand de Lesseps. Sur le périmètre de la ZAC Littorale (hors boulevard Ferdinand de Lesseps), les activités et commerces en rezde-chaussée représentent environ 63 unités. Pour les secteurs adjacents à la ZAC, on retrouve deux autres polarités commerciales : le long du boulevard Oddo et notamment en retour sur la rue de Lyon (secteur Cabucelle), le long de l avenue Roger Salengro. L attractivité commerciale est plus étendue sur Lyon Cabucelle et Salengro, que sur les Crottes. On y retrouve la majorité des commerces de détail et services, avec : boulangerie, boucherie, alimentation, pharmacie, activités médicales Sur le secteur, ZAC Littorale et ses franges, on observe : une activité commerciale dominée par les cafés / restaurants et le secteur automobile (garages indépendants, concessionnaires automobiles), une faible représentation du commerce alimentaire, sauf le Marché aux Puces, un niveau de qualité des commerces faible, une attractivité commerciale très faible, qui se limite aux riverains, à l exception du Marché aux Puces (secteur très dynamique, dont l attractivité repose en grande partie sur le commerce alimentaire). Source : Etude pré opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre de l extension et de ses abords - Septembre 2011 EGIS FRANCE 108/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

109 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Le Marché aux Puces, un pôle commercial majeur Source : GIP du CGPV Marseille Septèmes / Etude sur le Marché aux Puces de Marseille - Mission d étude socio-économique et urbaine / Janvier 2011 Le «Marché aux Puces» à proprement parler, s étend sur une emprise foncière de 3,7 ha correspondant à une surface couverte de m² au sol. Il comprend les équipements commerciaux suivants : un hard-discount LIDL, une Halle aux Antiquaires, une grande Halle à dominante Alimentaire, une grande Halle Foire aux Affaires. Le site accueil également des équipements cultuels (une Mosquée) et des Associations Un concept commercial : «tout au même endroit» Le Marché aux Puces a une surface commerciale importante, captant une grande partie de la dynamique commerciale du quartier : m² de surface de vente sédentaire (LIDL, Grande Halle Alimentaire, Halle aux Antiquaires, etc.) m² supplémentaires de surfaces non sédentaires le dimanche. La vacance est quasi inexistante. Il n y a pas d étal vacant pour les sédentaires. Le taux de rotation est très faible. L éventail des activités commerciales présentes sur le site est extrêmement large : alimentaire, équipement de la personne, équipement de la maison, pièces automobiles restauration / salon de thé, antiquité / brocante, ce qui fait qu on parle souvent de «centre commercial» pour désigner le Marché aux Puces. Pour les structures sédentaires (98%), les commerces alimentaires représentent près de 32%, les commerces non alimentaires représentent 52% (bazar, équipement de la personne, meubles, etc.), les services et la restauration représentent 14%. En effet, à l instar d un ensemble commercial, le Marché aux Puces fonctionne parce que les clients y trouvent une offre variée et complémentaire, adaptée à leur pouvoir d achat. On retrouve des locomotives (commerces de destination) et des boutiques qui vivent sur les flux générés par ces locomotives. EGIS FRANCE 109/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

110 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Une dynamique commerciale, un Marché attractif Le site accueille également des associations telles que : l Association Amazigh, l Association Femmes d Hier et d Aujourd hui, l Association funéraire El Amana, etc. Le Marché aux Puces est un pôle commercial majeur. Il connait la plus forte attractivité commerciale du secteur. Il est incontestable que le Marché aux Puces est un outil commercial - répondant aux besoins des clients - qui a trouvé sa clientèle par une offre variée et adaptée en termes de prix, et qui rayonne au-delà de Marseille. Commerçants et clients s accordent pour dire qu il règne une bonne ambiance sur le Marché. Il s agit d un lieu convivial. En effet, la zone d attractivité du Marché aux Puces s étend non seulement sur toute la Ville de Marseille, mais également sur toute la région marseillaise. Le Marché aux Puces peut être considéré comme un semble commercial à «vocation régionale». L analyse fonctionnelle qui doit lui être portée dépasse largement le cadre anecdotique des quelques rues environnantes, et même celui du 15 ème arrondissement de Marseille. Les notions d offre complète et de prix abordables, voire «bas», sont des atouts majeurs dans le choix de consommation des ménages et de fidélisation. «Pour 70% des clients interrogés, le Marché aux Puces est un marché où l on trouve tout ce dont on a besoin.» (Résultat de l enquête Clients - GIP). La zone de chalandise du Marché aux Puces s étend à tous les arrondissements de la Ville de Marseille, ainsi qu à d autres communes (13% des clients habitent hors de Marseille). Cependant, le Marché aux Puces demeure un lieu d achat habituel, réservé à des courses régulières pour les habitants du 15 ème arrondissement qui représentent 1 client sur 3 : «Pour 46% des clients, le Marché aux Puces est le lieu d achat principal des produits alimentaires du foyer.» (Résultat de l enquête Clients GIP). Si la clientèle qui fréquente le Marché aux Puces est diversifiée (en termes de lieux de résidence, de nationalité, de religion, de catégorie sociale professionnelle, etc.), elle reste majoritairement d origine Africaine Le Marché aux Puces, élément d intégration sociale Les faiblesses du Marché aux Puces Si le Marché aux Puces est un marché «populaire», aux prix abordables, offrant une structure commerciale «complète», qui attire du monde et où il règne une ambiance conviviale, ses principaux points faibles résident dans : un manque d hygiène et de propreté, le non respect des normes d hygiène et de sécurité ; un sentiment d insécurité ; les difficultés de stationnement (le problème de stationnement, surtout depuis l ouverture du marché forain le dimanche, est devenu critique, puisque ce jour là, aucune voiture ne peut stationner sur le site) ; les difficultés d accès, l insuffisance de transports en commun ; le bâtiment ne correspond pas à un marché tel qu on peut en voir dans d autres villes, les locaux sont peu attractifs / attractifs, plutôt vétustes (il s agit d une ancienne usine désaffectée qui n a pas fait l objet de travaux spécifiques d envergure pour la transformer en lieu commercial propre et accueillant) ; le débordement sur l espace public (le succès commercial aidant, les «Puciers», ou commerces à la sauvette, sont venus occuper le domaine public autour du Marché aux Puces, alors que leur présence est plutôt mal vécue aussi bien par les commerçants, que par les Clients du Marché) ; d autres problèmes ne sont pas traités aujourd hui, comme les conditions de travail des marchands forains (pas de boitiers de raccordement électrique, pas d installations sanitaires ), accessibilité des personnes à mobilité réduite inexistante, etc. Outre l aspect commercial, le Marché aux Puces joue un rôle d intégrateur social et économique pour un certain nombre de commerçants, brocanteurs, forains qui ont trouvé l occasion de s établir et d exercer une activité dans un cadre contractuel, pérenne ou précaire, mais qui leur a permis de s intégrer dans le fonctionnement administratif et économique de la cité. Le Marché aux Puces participe à la vie d environ familles, dont 650 personnes employées sur le marché toute la semaine. De plus, la présence dans l enceinte du Marché aux Puces, d activités cultuelles et culturelles, constitue un facteur de sociabilisation, notamment à l échelle du quartier. En effet, il s agit d un lieu de vie, d un «village» où les gens viennent régulièrement et se connaissent, fréquentent les cafés, les restaurants et la Mosquée. La Mosquée du Marché aux Puces est considérée comme la plus grande Mosquée de Marseille. EGIS FRANCE 110/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

111 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 6.5 EQUIPEMENTS PUBLICS La présence d équipements publics sur le territoire de la ZAC Littorale est limitée : Equipement public Equipement para-public Equipement cultuel des services sociaux, peu d espaces verts hormis le Parc Billoux (hors périmètre ZAC), des établissements scolaires en périphérie de la ZAC, à l exception d une école primaire, chemin de la Madrague Ville (au niveau du Marché aux Puces). EGIS FRANCE 111/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

112 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 6.6 ELEMENTS CLES DU CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE Socio-démographie Habitat Economie / activités Equipements publics Les Crottes, un quartier peu peuplé, mais qui Projet de PLH ( ) : création de Un secteur dominé par les activités économiques. Peu d équipements publics sur le périmètre de la connait une dynamique démographique positive. logements sur Marseille en 6 ans, dont 810 ZAC Littorale. logements sociaux sur le 15 ème arrondissement. Un tissu économique composé de PME. Des habitants «plus jeunes», avec une tendance Les établissements scolaires se trouvent en au vieillissement de la population. Des logements peu nombreux sur les Crottes : logements en 2008, dont environ 350 sur le Un besoin de proximité avec le Port assez faible. périphérie du territoire. Des ménages peu nombreux, mais en augmentation : le quartier des Crottes compte 2 à 3 fois moins de ménages que les secteurs adjacents. La taille moyenne des ménages est de 2,40 personnes par ménage : taille inférieure par rapport aux secteurs adjacents, mais supérieure par rapport à Marseille. Une population inactive importante (55%). Une population peu qualifiée et touchée par le chômage. Un secteur où les salariés ont des conditions d emploi «plus précaires». périmètre de la ZAC Littorale. Une augmentation du nombre de logements liée à une baisse des logements vacants. Une part importante de petits logements : près de 50% de 2 pièces. Un parc ancien : la quasi-totalité du parc de logements date d avant 1975 (dont 54% avant 1949). Un marché locatif privé très dynamique, et une stabilité des habitants dans leur logement. Sur l ensemble du périmètre d extension Euroméditerranée (étude KATALYSE 2011), 62% des entreprises dites stratégiques disent avoir aujourd hui un lien avec le site dans le cadre leur fonctionnement. Une offre commerciale de proximité minimaliste et incomplète, à l exception du Marché aux Puces. Le Marché aux Puces, un pôle commercial majeur, pour les quartiers Nord et la ville de Marseille en général, mais qui présente quelques faiblesses. Prise en compte du projet de PLU Le POS de la Ville de Marseille est en révision pour passer au PLU (révision totale). Dans le projet de PLU, les terrains situés dans le périmètre de la ZAC Littorale se trouvent dans la zone UAeE2 : les principaux objectifs sont le renouvellement et la mutation de grands terrains industriels Des ménages aux revenus modestes. Dans le POS actuel, les terrains sont en zone UEh : activités économiques. Un secteur «populaire» peu peuplé, caractérisé Un habitat peu présent (sous forme de 2 îlots), Une activité économique prédominante sur le Des équipements publics très limités ; par une population en difficulté ancien et principalement à usage locatif territoire, avec des entités fortes, et pour certaines vers un quartier où les activités économiques difficilement mutables seront en recul EGIS FRANCE 112/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

113 7. URBANISME ET PLANIFICATION URBAINE II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT donner la priorité aux modes alternatifs à la route et aux transports collectifs, porter une attention particulière aux emprises de lignes ferroviaires désaffectées pour les réutiliser en lignes de fret ou de transport en commun. 7.1 RÉGLEMENTATION SUPRACOMMUNALE Les lois Grenelle Source : La Loi Grenelle 1 Face à l urgence d agir conte la dégradation de l état de notre planète, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement dite "loi Grenelle 1" a été promulguée le 3 août Elle propose, à travers 57 articles, des mesures touchant les secteurs de l énergie et du bâtiment, des transports, de la biodiversité et des milieux naturels, de la gouvernance et enfin des risques pour l environnement et la santé. Parmi les grands principes résolument engagés par le projet de loi figurent ainsi : Pour le secteur du bâtiment appliquer la norme «Bâtiments basse consommation» (moins de 50 kwh/m²/an en énergie primaire) à toutes les constructions à la fin 2012, réduire la consommation d énergie dans les bâtiments anciens de 38 % ici à 2020, le souhait que le plan d urgence pour l emploi des jeunes s oriente d abord vers les métiers du bâtiment. Pour le secteur de l énergie diversifier le bouquet énergétique, avec l objectif de 23% minimum d énergie renouvelable d ici 2020, soutenir les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables, Pour la biodiversité, l agriculture, la forêt et la mer rendre obligatoire la compensation des atteintes à la biodiversité lorsqu il n existe aucune autre solution, promouvoir l usage du bois dans la construction, employer exclusivement du bois certifié ou issu de forets gérées de manière durable dans les constructions publiques à compter de 2010, Pour l eau doubler la quantité de masses d eau en bon état d ici à 2015, développer la récupération des eaux pluviales et des eaux usées, dans le respect des contraintes sanitaires, lancer une action spécifique pour généraliser la détection de fuites dans les réseaux et programmer les travaux nécessaires Pour les secteurs des risques, de la santé et de l environnement faire l inventaire des points noirs de bruit et résoudre les points les plus préoccupants dans un délai de 7 ans, encadrer et limiter les émissions de lumière artificielle Pour le secteur de l urbanisme lutter contre les régressions des surfaces agricoles et naturelles et l étalement urbain, créer un lien entre densité de population et le niveau de desserte par les transports en commun, accélérer le développement des écoquartiers et celui de la modification du droit de l urbanisme, préparer un Plan pour restaurer la Nature en Ville, dans l optique d une préservation de la biodiversité et de l adaptation urbaine au changement climatique, Pour le secteur des transports augmenter de 25 % la part modale du fret non routier et non aérien d ici à 2012, améliorer la desserte ferroviaire et fluviale des ports, Investir (Etat) d ici à 2020 à hauteur de 2,5 milliards d euros pour une première tranche du développement des transports urbains en site propre, ne pas sacrifier l amélioration et modernisation des infrastructures existantes au développement du réseau, Pour le secteur des déchets réduire de 7% la production d ordures ménagères par habitant chaque année dans les 5 ans à venir, augmenter le recyclage matière et organique : 35% en 2012 et 45% en 2015 de déchets ménagers et assimilés, 75 % dès 2012 pour les déchets d emballage ménagers et déchets banals des entreprises, limiter les quantités incinérées ou stockées : diminution de 15 % à l horizon 2012, donner la priorité à la réutilisation, au tri, à la valorisation matière et au recyclage en tant que mode de gestion des déchets, donner la priorité à la valorisation énergétique pour le traitement des déchets résiduels, recourir à l écoconception pour renforcer la politique de réduction des déchets. EGIS FRANCE 113/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

114 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT La Loi Grenelle 2 Promulguée le 12 juillet 2010, la loi portant "engagement national pour l environnement" dite Grenelle 2, correspond à la mise en application d une partie des engagements du Grenelle Environnement. Les principales mesures de la loi sont les suivantes : Pour le secteur du bâtiment autoriser le dépassement des Coefficients d Occupation des Sols jusqu à 30 % si les bâtiments concernés sont particulièrement performants en matière énergétique, créer une attestation obligatoire permettant de vérifier la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux, informer en amont les futurs occupants d un bâtiment sur sa performance énergétique et afficher les performances énergétiques dans les annonces immobilières, Pour la maîtrise des risques, les déchets et la santé introduire le principe de surveillance de la qualité de l air intérieur dans le code de l environnement (pour les lieux recevant du public ou des populations sensibles), diminuer de 15 % les quantités de déchets destinés à l enfouissement ou à l incinération et réduire la production d ordures ménagères de 7 % sur 5 ans, limiter le traitement des installations de stockage et d incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire, afin de favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation, mettre en place un diagnostic déchets avant toute démolition de certains types de bâtiments, créer une collecte sélective obligatoire des déchets organiques par leurs gros producteurs, Ces dispositions du Grenelle touchant toutes les thématiques, sont à appliquer dans le cadre du projet. Pour le secteur des transports étendre la possibilité d avoir recours à une procédure d urgence pour construire des infrastructures de transport collectif encourager la création et l entretien des infrastructures de charge nécessaire à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail, Pour le secteur de l énergie encourager les réseaux de chaleur d origine renouvelable et de récupération, mutualiser les frais de raccordement au réseau pour les énergies renouvelables, généraliser l installation de compteurs individuels d énergie dans les immeubles alimentés par des chaufferies collectives ou des réseaux de chaleur. Pour la biodiversité, l agriculture, l eau et le littoral instituer la Trame Verte et Bleue et les Schémas de Cohérence Ecologique, inciter les collectivités à réduire les fuites dans les réseaux de distribution d eau potable, étendre aux établissements recevant du public la possibilité d utiliser de l eau de pluie, interdire sauf dérogation, l épandage aérien des produits phytopharmaceutiques et limiter ou interdire leur usage dans les espaces utilisés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables, mettre en place des bandes enherbées d au moins 5 m de large le long de la plupart des cours d eau, définir une stratégie nationale de gestion intégrée de la mer et du littoral, déclinée pour chacune des façades maritimes, établir des plans d action pour atteindre le bon état écologique de milieu marin d ici 2020, EGIS FRANCE 114/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

115 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT La Directive Territoriale d Aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône Source : Directive territoriale des Bouches du Rhône La Loi Littoral Source : Directive territoriale des Bouches du Rhône La Directive Territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône a été approuvée par décret le 10 mai Elle fixe les orientations fondamentales de l'etat en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elle précise en particulier certaines modalités d'application de la loi Littoral. Les plans locaux d'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale doivent être compatibles avec la Directive Territoriale d Aménagement. La Directive Territoriale d Aménagement des Bouches-du-Rhône s appuie sur 3 grands objectifs : Rayonnement et métropolisation : il convient d assurer une meilleure place du territoire des Bouches-du- Rhône dans le contexte européen et méditerranéen et de favoriser son développement économique, notamment les fonctions supérieures qui caractérisent les grandes métropoles. Cet objectif se décline en 5 leviers fondamentaux : mieux insérer le territoire départemental de l Aire Métropolitaine Marseillaise dans les grands axes euroméditerranéens, valoriser l économie maritime, favoriser la dynamique des fonctions métropolitaines supérieures, accroitre le rayonnement de l enseignement supérieur et de la recherche, affirmer le développement touristique. Intégration et fonctionnement : cet objectif vise à améliorer le fonctionnement efficace, plus équitable et durable en impliquant : un système ambitieux de transports collectifs, la priorité donnée aux politiques d aménagement fondées sur le renouvellement urbain, l utilisation et la gestion économe et équilibrée de l espace. Préservation et valorisation : le souci de garantir aux générations futures la transmission des éléments naturels et agricoles qui font l identité des Bouches-du-Rhône, la qualité de son cadre de vie passe par : la préservation des éléments constitutifs du patrimoine, le maintien des milieux et ressources naturelles, la réduction et la maîtrise des risques naturels et technologiques. Les objectifs de la DTA sont à respecter dans le cadre du projet. Les modalités d application de la loi littoral (n 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral) ont été précisées dans le Directive territoriale des Bouches du Rhône. La loi littoral vise à un équilibre entre protection et développement. S agissant du développement, l article L146-4 institue les règles différentes selon la plus ou moins grande proximité du rivage. Sur une bande littorale de 100 m à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d eau intérieurs désignés à l article 2 de la loi n 86-2 du 3 janvier 1986, les constructions ou installations sont interdites en dehors des espaces urbanisés. Dans les espaces proches du rivage l extension de l urbanisation doit être limitée. Elle doit en outre être justifiée et motivée, dans le Plan Local d Urbanisme, selon les critères liés à la configuration des lieux ou à l accueil d activités économiques exigeant la proximité immédiate de l eau, sauf si l urbanisation est conforme aux dispositions d un Schéma de Cohérence Territoriale ou s un Schéma d Aménagement Régional ou compatibles avec celles d un Schéma de Mise en Valeur de la Mer. Sur le territoire des communes auxquelles s applique la loi littoral, l extension de l urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l environnement. La ZAC Littorale est située à plus de 100 m du rivage car elle est séparée de la mer par des infrastructures de transport (autoroute A55 et voies ferrées) et par le Grand Port Maritime de Marseille. Par ailleurs, la mer n est actuellement pas visible du site. Par conséquent, la ZAC ne situe pas dans un espace proche du rivage. Enfin, le secteur est complètement urbanisé donc l urbanisation sera automatiquement en continuité de l urbanisation existante. Le Plan Local d Urbanisme précise la délimitation géographique des différentes zones soumises à la loi littoral. Le périmètre du projet en est exclu. Le projet n est donc pas soumis aux modalités d application de la loi littoral. EGIS FRANCE 115/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

116 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de Marseille Provence Métropole Sources : Documents du SCOT de Marseille Provence Métropole approuvé en juin Cf. carte page suivante Contenu du schéma Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT organise le développement et l aménagement du territoire, et participe à la préservation des espaces naturels et agricoles. Le SCoT est un document d urbanisme qui s inscrit dans un ensemble d autres procédures. Il remplit en cela plusieurs fonctions : traduire les orientations de l Etat issues de la Directive Territoriale d Aménagement (DTA) et de la future charte du Parc national des Calanques, avec lesquelles il doit être compatible, être le cadre de référence des politiques sectorielles de MPM : Programme Local de l Habitat (PLH), Plan de Déplacements Urbains (PDU), Plans Locaux d Urbanisme (PLU) Il est composé de : un rapport de présentation qui comprend le diagnostic, l'état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale ainsi que l'articulation du SCoT avec les autres documents. PADD fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, touristique et culturel, de loisirs, des transports et déplacements des personnes et des marchandises. DOG, assorti de documents graphiques regroupe les prescriptions à travers lesquelles le PADD s appliquera. C'est le document opposable du SCoT. Ce SCOT de Marseille Provence métropole a été approuvé le 29 juin Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Le Projet d Aménagement et de Développement Durable s organise autour de 4 axes stratégiques qui croisent, d une part, les échelles territoriales : le monde, la Méditerranée, la Métropole, le territoire de MPM, et d autre part, les grandes problématiques transversales : compétitivité et attractivité ; modèle de ville et dynamiques urbaines ; cadre et qualité de vie. AXE STRATEGIQUE 1 : UNE METROPOLE EUROMEDITERRANEENNE A VOCATION MONDIALE. Cet axe est centré sur son identité de Métropole d échanges au service de sa population et de ses usagers. AXE STRATEGIQUE 2 : UN FAIT METROPOLITAIN NOURRI PAR UNE REALITE MULTIPOLAIRE, et dont la capitale régionale est le moteur de l organisation. Cet axe est centré sur la compétitivité et l attractivité : échanges, transports interrégionaux, économie, culture, environnement. AXE STRATEGIQUE 3 : UNE ORGANISATION QUI ENGAGE MPM DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE, entre grands aménagements métropolitains et transformations urbaines. Cet axe concerne le modèle de ville et les dynamiques urbaines souhaitées : centralités, densité, habitat, grands équipements, services, transports, articulation des espaces Au sein de cet axe, une approche spécifique est développée sur les questions littorales. AXE STRATEGIQUE 4 : MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, TERRITOIRE DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE : une ville dynamique, équilibrée, solidaire et offrant de nouvelles qualités de vie. L axe est centré sur la proximité et la qualité de vie au quotidien : espaces naturels et agricoles, littoral, espaces publics, services L opération d Euroméditerranée et son extension est une composante majeure des perspectives d aménagement urbain. Elle recoupe des 4 axes stratégiques du PADD au vu des ses caractéristiques et particularités Le Document d Orientations Générales Le DOG est organisé autour d une ambition métropolitaine à vocation euroméditerranéenne et mondiale s appuyant et valorisant une identité puissante fondée sur un littoral emblématique et sur un cadre naturel exceptionnel qu il convient de préserver. Cette ambition est mise en œuvre à travers une organisation urbaine structurée, s appuyant principalement sur des sites stratégiques, organisés autour de centralités et de territoires de projets, desservis en transports collectifs performants. Complémentaires ou préalables à cette ambition, le développement d une ville des proximités doit associer mixités sociale et fonctionnelle mais également la qualité urbaine et des espaces publics. Le projet d Euroméditerranée et de son extension est en cohérence avec les grandes thématiques du SCOT : elle s inscrit comme pivot de la mutation de la façade maritime Nord de Marseille et l attractivité du Grand Centre Ville, elle est positionnée au cœur de la grande accessibilité, essentielle au positionnement et au développement des grandes fonctions économiques et portuaires, elle s appuie sur la mise en œuvre d un mode de développement urbain durable porteur d attractivité et de qualité résidentielle, culture et économique. Les orientations proposées consistent à renforcer l offre de grands équipements et le pôle d affaires. L enjeu sera de pérenniser la dynamique et l attractivité créée par la réussite de l Opération d Intérêt National puis par les évènements culturels au-delà de l année 2013, année de Marseille-Provence Capitale européenne de la culture : Améliorer les déplacements locaux et métropolitains pour faciliter l accès aux grands équipements ; Développer les infrastructures hôtelières et conforter l offre commerciale ; Renforcer certains pôles d équipements (J4, Pôle universitaire Saint-Charles, Pôle Art / Média de la Belle-de-Mai) ; Créer de nouveaux équipements structurants d échelle métropolitaine et communale dans l extension Euroméditerranée II ; Doubler l offre actuelle de bureaux dans le périmètre de l extension et dans les secteurs de la gare Saint- Charles et de la porte d entrée de Plombières. Ces orientations sont à prendre en compte dans la réalisation du projet. EGIS FRANCE 116/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

117 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 117/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

118 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 7.2 RÉGLEMENTATION COMMUNALE PLAN LOCAL D URBANISME SECTEUR UEH les installations non interdites SECTEURS UAV Source : PLU de la ville de Marseille du 29 juin 2012 sous conditions : - les constructions à vocation principale d activité de Marseille Provence Métropole, compétente pour l'élaboration des PLU, assure la cohérence globale entre les différents PLU à l échelle communautaire. Les Plans Locaux d Urbanisme (PLU) remplacent progressivement les anciens Plans d Occupation des Sols (POS). Il s'agit d un urbanisme de projet qui détermine la vocation des terrains et les règles de constructibilité. Le PLU est donc le document d urbanisme de planification à l échelon communal. Le PLU en vigueur date du 29/06/2012 (26 ème modification) Zonages répertoriés sur l emprise du projet OCCUPATIONS DU SOL AUTORISEES récupération, d entreposage, traitement, et commercialisation de déchets ou de métaux à condition que soient prises toutes mesures nécessitées par la protection de l environnement contre tout risque et nuisance, - les dépôts en plein air à condition d être lié à une activité économique et de ne pas excéder 2500 m² de superficie. Toutefois cette disposition ne s applique pas à l activité conteneuristique pour l exercice de laquelle est exigé un terrain de superficie minimale de 2 ha et que soient prises les mesures nécessitées par la protection de les installations non interdites sous condition les constructions à vocation exclusive d entreposage, l environnement contre tout risque et nuisance, Les différents zonages rencontrés dans l emprise du projet sont : - les constructions à vocation d habitat, à condition de UEh : les zones UE sont des zones dont sont exclus les logements dont la présence n est pas directement justifiée par le fonctionnement des entreprises des zones concernées. Le secteur UEh est inscrit en tissu central (cohérence de hauteur avec le tissu environnant). Les sous-secteurs UEh1 sont situés en bordure d infrastructures lourdes et autorisent une hauteur plus élevée, UAv : les zones UA correspondent au tissu constitué, continu et aligné le long des rues, à l intérieur duquel des constructions en retrait ou en interruption de façade pourront être admises le long de certaines voies dans un souci d aération et de modernisation du tissu. Les secteurs UAv (noyau villageois) a pour objectif la conservation d une structure urbaine traditionnelle : rue, alignement, continuité, hauteur limitée correspondre à la nécessité d une présence permanente dans l établissement ou sur la zone d activité. Toutefois pour les constructions individuelles, à vocation d habitat existantes, il est admis une extension pouvant porter la SHON totale de chacune des dites construction jusqu à 10 m² maximum. - les installations et dépôts liés à l activité conteneuritique, - les constructions à vocation principale d activité de récupération, Les principales dispositions du règlement des zones concernées sont : entreposage, traitement, commercialisation de déchets et de OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES - certaines installations de dépôts, - les carrières, - les campings et caravanings métaux, - certaines installations et dépôts, - les carrières, - les campings et caravanings - les dépôts en plein air, non directement liés à une activité économique, - les places de stationnement induites par un permis de construire, réalisées en plein air. EGIS FRANCE 118/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

119 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 119/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

120 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 120/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

121 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Emplacements réservés Plusieurs emplacements réservés sont présents dans l emprise du projet : NUMERO QUARTIER SURFACE AFFECTATION (HA) Les Crottes 3,4 TCSP Parking Pole d échange Gèze Les 2,65 Parking Crottes Pôle d échange BENEFICIAIRE Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Ville de Marseille Pour les équipements d infrastructures des emplacements réservés ont également été créés : NUMERO QUARTIER VOIE CONCERNEE Les Arnavaux L Les Crottes N Les Crottes place Cazemajou RD Espaces Boisés Classés Aucun espace boisé classé n est présent dans le périmètre du projet ou à proximité Servitudes Le périmètre du projet de ZAC est concerné par des servitudes industrielles : I3 : servitudes relatives à l établissement de canalisations de transport et de distribution de gaz : Treize vents Arenc, I4 : servitudes relative à l établissement de canalisations électriques : CS 225 kv Arenc / Septemes 2 (via Mourepiane) Ces servitudes impliquent des obligations passives à prendre en compte dans l aménagement : obligation pour les propriétaires de réserver le libre passage et l'accès aux agents de l'entreprise exploitante pour la pose, l'entretien et la surveillance des installations. Ce droit de passage ne doit être exercé qu'en cas de nécessité et à des heures normales après avoir prévenu les intéressés, dans toute la mesure du possible. EGIS FRANCE 121/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

122 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT La servitude I3 La servitude I3 est localisée chemin de la Madrague Ville et des petites branches se dirigent vers l ilot Allar. Il s agit d une canalisation de catégorie B, soit de fluides inflammables ou toxiques en phase liquide à la température ambiante et dans les conditions de pression atmosphérique. Cette canalisation a une Pms (pression maximale en service) de 67,7 bars. Ces canalisations sont posées enterrées soit en domaine public, soit en domaine privé. Lorsqu elles sont posées en domaine privé elles sont protégées par une zone non aedificandi. Un coefficient d occupation des sols est affecté par rapport aux différentes catégories d emplacement des tubes. La largeur des zones non aedificandi est de 6 mètres pour les canalisations de 200. Le coefficient d occupation du sol affecté aux canalisations de catégorie B sont compris entre 0,04 et 0,4. Ce COS s applique sur un carré mobile de 200 mètres de côté centré sur la canalisation. Droit résiduels du propriétaire : Les propriétaires dont les terrains sont traversés par une canalisation de transport de gaz conservent le droit de se clore ou d'y élever des immeubles à condition toutefois d'en avertir l'exploitant. En ce qui concerne plus particulièrement les travaux de terrassement, de fouilles, de forage ou d'enfoncement susceptibles de causer des dommages à des conduites de transport, leur exécution ne peut être effectuée que conformément aux dispositions d'un arrêté type pris par la ministre de l'industrie. Servitude I4 La servitude I4 est située avenue Salengro puis avenue Zoccola, avenue du Capitaine Gèze et une branche relie l avenue Salengro au Grand Port Maritime via le poste Arec. Il s agit ici de lignes aériennes. Droits résiduels du propriétaire : Les propriétaires dont les immeubles sont grevés de servitudes d'appui sur les toits ou terrasses ou de servitudes d'implantation ou de surplomb conservent le droit de se clore ou de bâtir. Ils doivent toutefois un mois avant d'entreprendre l'un de ces travaux, prévenir par lettre recommandée l'entreprise exploitante Dispositions relatives aux cours d eau Les marges de recul Les marges de recul sont à appliquer aux cours d eau signalés sur les documents graphiques du Plan Local d Urbanisme. Ces marges de recul concernent ici le ruisseau des Aygalades, au ruisseau des Lions et au ruisseau de Plombières. Les marges de recul s appliquent sur une bande de : 4 m de largeur à partir de chacune des rives du cours d eau ou du ruisseau (y compris canaux et collecteurs pluviaux), 4 m centrés sur l axe du fond de vallon. A l intérieur de ces marges de recul : sont obligatoires le libre passage et l emploi d engins mécaniques à des fins de travaux et d entretien le long des cours d eau et ruisseaux, est interdite toute construction y compris les clôtures bâties. Toutefois, il peut être admis qu à l occasion d une opération d aménagement ou de construction, le système d écoulement des eaux soit modifié, sous réserve d un avis favorable des services compétents quant à la fonctionnalité du système de remplacement. Risque inondation Le site projet est concerné par 2 zones relatives au risque d inondation : les zones de prescription située le long du ruisseau des Aygalades et Sud du périmètre du projet. En application de l article R111-2 du Code de l Urbanisme le permis de construire peut être refusé ou n être accordé que sous réserve de l application de prescriptions particulières. les zones de prescriptions particulières au niveau de l avenue de Lesseps. Le règlement relatif à ces zones est précisé dans les dispositions générales du Plan Local d Urbanisme La gestion des risques Dispositions des zones à risque de mouvement de terrain Le site du projet est soumis au Plan de Prévention des Risques «retrait/gonflement» approuvé le 27/06/2012. Le zonage et le règlement de ce document est présenté au chapitre «Risques». Il n est par contre pas soumis au Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles, concernant les mouvements de terrain (carrières souterraines de gypse), qui a fait l objet d un arrêté préfectoral en date du 29/10/2002. EGIS FRANCE 122/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

123 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT La révision du POS Des servitudes sont également créées en vue de la réalisation de la ZAC Littorale et de l extension d Euroméditerranée. Ce document est en cours de révision. La révision du POS de Marseille a été prescrite par délibération de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en date du 19 février 2009 à la demande du conseil municipal de la ville de Marseille. Cette procédure codifiée par le code de l urbanisme permettra de réviser dans l ensemble de ses composantes le document et de le faire évoluer en Plan Local d Urbanisme conformément aux lois SRU (Loi n du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains), UH (Loi n du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat), ENL (Loi n du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement) et de dispositions issues des lois sur le Grenelle de l environnement. Son approbation est prévue mi Le projet de PLU est soumis à l enquête publique du 29 octobre 2012 au 17 décembre Les dispositions relatives au Plan Local d Urbanisme en vigueur sont à respecter. Le zonage Le projet de PLU établit le zonage suivant au droit de la ZAC Littorale : Zone UAeE correspondant à l extension d Euroméditerranée. Cette zone a plusieurs sous-secteurs présents dans le périmètre de la ZAC : Zone UAeE1 Zone UAeE2 Zone UEt : zone économique de transition Zone UF : activités ferroviaires. Les emplacements réservés De nombreux emplacements réservés ont été créé en vue de la création de la ZAC Littorale. Le bénéficiaire des ces emplacements est l Etablissement Public d Euroméditerranée. La vocation de ces emplacements est l élargissement ou création de voie. Ces emplcaments réservés sont les suivants : Un emplacement réservé est également créé pour la mise en place du pôle d échange multimodal Gèze n 37- T10 (MPM). EGIS FRANCE 123/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

124 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 8. CONTEXTE FONCIER Source : Dossier Préliminaire de Création de la ZAC Littorale annexes : Analyse foncière & opportunités, avril 2012 Le périmètre du projet est occupé par des parcelles présentant différents statuts : privée, publique La carte ci-contre précise le type de propriété des parcelles du site de la ZAC. Secteurs géographiques d activités qui sont en grande partie détenus par des personnes morales, soit des profesionnels exploitants ou gérant les biens. Les noyaux d habitat sont principalement détenus par des personnes physiques ou des copropriétés. La carte ci contre précise les prorpiétaire publics et parapublics. Les principaux propriétaires sont EDF-GDF, la Ville de Marseille et Marseille Aménagement. D autres acquisitions seront nécessaires à la réalisation projet. EGIS FRANCE 124/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

125 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 9. MODALITÉS DE DEPLACEMENTS ET FLUX En raison de la topographie, les réseaux routiers sont environnants dans des «couloirs» qui convergent en grande partie vers Marseille. Le réseau autoroutier et le réseau des routes départementales sont donc regroupés, générant un encombrement important. La quasi-totalité du réseau routier en liaison avec Marseille est saturé aux heures de pointe, générant un impact négatif lourd sur les territoires traversés. 9.1 LE RESEAU ROUTIER Sources : Agence de l Urbanisme de l Agglomération Marseillaise, Cap-Pinède Capitaine Gèze une infrastructure au service de développement urbain, sept Agence de l Urbanisme de l Agglomération Marseillaise, Façade Maritime Nord, Plan de déplacements et projet Arenc Allard, mai Présentation du réseau La desserte de Marseille A55 A7 A La desserte du périmètre du projet Ainsi, plusieurs autoroutes et voiries urbaines permettent d accéder au site. Les accès sont donc : par l A7 en venant du Nord : o échangeur 34 débouchant sur l avenue du Marché National, puis en empruntant le Bd Ampère et le Bd Gay Lussac ou le Bd Lavoisier et l avenue des Aygalades, o échangeur 35 donnant accès au Bd du Capitaine Gèze, o ou échangeur de Plombières donnant accès à la portion de l A557 débouchant sur de Bd Ferdinand Lesseps, par l A55, l échangeur 4 permet de rejoindre l avenue du Cap Pinède Roc 3, par les voies urbaines provenant du Nord : o chemin de la Madrague ville, o rue de Lyon, o avenue des Aygalades, o rue du Cargo Rhin Fidelity et du chemin du Littoral, par les voies urbaines provenant du Sud : o rue Cazemajou, o avenue Roger Salengro, o rue du Marché, o Traverse du bachas, o Bd de Briançon, o rue Félix Pyat, o Bd Ferdiand de Lesseps. Desserte de la métropole Agence d urbanisme de l Agglomération Marseillaise L accès par l Est est bloqué par les voies ferroviaires du Canet et à l Ouest par le Grand Port Maritime de Marseille. A l échelle de l agglomération Marseillaise, le réseau routier s organise autour des autoroutes considérées comme des pénétrantes. Au Nord, l accès à Marseille est ainsi assuré par les autoroutes : A7 qui permet de rejoindre Aix-en-Provence et Lyon, A55 (autoroute du Littoral) qui permet de rejoindre Lyon et Montpellier via Martigues, A557 qui permet la liaison A7 A55. L accès à Marseille par le Sud se fait par l Autoroute A50 en provenance d Aubagne. EGIS FRANCE 125/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

126 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Le réseau routier dans le périmètre de la Zone d Aménagement Concerté Les différentes voies incluses dans le périmètre de la Zone d Aménagement Concerté sont les suivantes : AVENUE DU CAP PINEDE ROC 3 AVENUE DU CAPITAINE GEZE L axe «avenue du Cap Pinède boulevard du Capitaine Gèze» constitue un axe majeur de circulation de la ville : il s agit de la seule voie Est-Ouest de grand gabarit du territoire Nord de la ville (liaison entre les autoroutes A55 et A7), il s agit du prolongement naturel de la future L2 Nord. Cette voie assure également la desserte locale des entreprises, commerces, habitat et marché aux Puces (Marché de la Madrague Ville). Plan de circulation actuel Cap Pinède capitaine Gèze Agence d urbanisme de l Agglomération Marseillaise Cette voie est surplombée par une passerelle à une voie dans chaque sens. Cf. Profil en long de l axe présenté au chapitre «topographie» A l Est de la passerelle, la chaussée a une structure en 2 x 2 voies. Sous la passerelle se trouve une voie de circulation dans chaque sens et des carrefours giratoires aux intersections avec la rue de Lyon, puis avec l avenue des Aygalades et l avenue Zoccola. Cette voie constitue la limite du Nord du périmètre de ZAC. Elle crée une coupure urbaine entre les quartiers du Canet et des Crottes avec celui de la Cabucelle. Passerelle au dessus de l avenue du Cap Pinède et du Capitaine Gèze EGIS FRANCE 126/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

127 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Deux séquences peuvent être identifiées : Séquence 1 : l avenue du Cap Pinède entre l autoroute A55 et la rue de Lyon La chaussée présente 2 x 2 voies. A l extrémité Ouest de la voie, deux fonctions routières essentielles sont assurées : la porte 3 est l accès principal au Port autonome de Marseille, deux demi-échangeurs assurent la connexion avec l A55. Cette section est marquée par une forte pente en direction du port, alors que le tissu urbain est relativement plat, soutenu par d imposants murs de soutènement. Il n existe donc aucune relation entre la voie et le tissu urbain sur la façade Nord et seulement 2 entrées sur la façade Sud. Le chemin de la Madrague Ville passe au dessus de l avenue du Cap Pinède, sans aucun échange possible entre les deux. Plus généralement l avenue du Cap pinède ne croise aucune voie Nord-Sud, à l exception de la rue de Lyon. La façade Nord accueille des constructions de petite taille complètement disparates : entrepôts, logements. Elle souffre de l absence de desserte directe et l effet de «vitrine» n est absolument pas exploité. Séquence Ouest de l avenue du Cap Pinède Chemin de la madrague ville en surplomb par rapport à l avenue du Cap Pinède La façade Sud est principalement occupée par le marché de la Madrague Ville et des garages automobiles. Le marché de la Madrague Ville (marché au Puces) est un élément prépondérant du dynamisme du secteur Nord de la ville. Cependant, son fonctionnement engendre des nuisances importantes pour les riverains, particulièrement en fin de semaine. Le marché de la madrague ville possède une entrée depuis le chemin de la Madrague Ville en complément de l entrée principale sur l avenue du Cap Pinède. Profil en travers de l avenue du Cap pinède Roc 3 séquence Ouest Agence de l Urbanisme de l Agglomération marseillaise EGIS FRANCE 127/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

128 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Séquence 2 : du carrefour avec la rue de Lyon à la gare du Canet Le carrefour entre l avenue du Cap Pinède et la rue de Lyon est un point d échange essentiel puisqu il s agit du croisement entre les deux axes structurants du territoire Nord. Le viaduc actuel permet de désengorger le carrefour en permettant au trafic Est-Ouest d éviter l intersection au sol. La chaussée sous l Autopont présente une à deux voies de circulation dans chaque sens. RUE DE LYON ET AVENUE ROGER SALENGRO Cet axe traverse le site de la ZAC du Nord au Sud. Il s agit d une voie de transit Nord-Sud, permettant l accès aux autoroutes et la desserte locale. Il composé d une voie de circulation dans chaque sens. Il s agit d un axe à une voie dans chaque sens. Cependant cette voie est large ce qui facilite les dépassements et favorise le stationnement anarchique. Cf. paragraphe «Stationnement» La rue de Lyon abouti au giratoire avec l avenue du Cap pinède sous la passerelle. Carrefour entre le rue de Lyon et l avenue du Cap Pinède Rue de Lyon AVENUE FELIX ZOCCOLA Cette avenue est à la fois une rue de desserte locale pour le quartier des Crottes et une voie permettant de rejoindre l avenue du Cap Pinède au niveau du second giratoire sous la passerelle. Cette rue, débutant au carrefour entre la rue de Lyon et l avenue Roger Salengro, est à sens unique sur une voie vers le Nord et permet d éviter les encombrements rue de Lyon. Section Sud de l avenue Zoccola Profil en travers de l avenue du Cap pinède Roc 3 séquence rue de Lyon Agence de l Urbanisme de l Agglomération marseillaise Elle est composée de deux séquences : la séquence Sud est bordée de maisons de ville et la séquence Nord, plus large est bordée de hangars. Section Nord de l avenue Zoccola EGIS FRANCE 128/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

129 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT CHEMIN DE LA MADRAGUE-VILLE Il s agit de la limite Ouest de la Zone d Aménagement Concerté Littorale. Elle provient du quartier Saint Louis et est à peu près parallèle à la rue de Lyon pour se terminer au croisement avec l avenue Ferdinand Lesseps. La dernière section entre l avenue Lesseps et la rue Cazemajou est en sens unique vers le Nord. RUE ANDRE ALLAR La rue Allar est un axe transversal entre la rue Lyon et le chemin de la Madrague ville. Elle est constituée d une voie dans chaque sens de circulation, plus une voie centrale permettant les «tourne à gauche». Cette voie passe par-dessus l avenue du Cap pinède Roc 3 pour longer par l Ouest le marché aux Puces (où un accès est présent). Il s agit d une voie assez large avec une voie de circulation dans chaque sens, localement à deux voies. Chemin de la Madrague Ville au droit du marché au Puces BD DE VINTIMILLE RUE JOSEPHINE Le bd de Vintimille et la rue Joséphine sont des voies de desserte locale à sens unique à accès à partir de l avenue Salengro. Elle permet uniquement l accès aux entreprises et habitations locales. Rue Allar Chemin de la Madrague Ville au droit de la rue Allar Boulevard de Vintimille RUE CAZEMAJOU Il s agit d une petite rue située au Sud-ouest du périmètre de la ZAC. Elle se situe dans le prolongement naturel du chemin de la Madrague ville qui bifurque peu avant le Boulevard Ferdinand Lesseps. Elle est à sens unique en direction du Sud et possède 2 à 3 voies de circulation. IMPASSE DU PETROLE Il s agit d une impasse permettant l accès aux entreprises. Impasse du pétrole Intersection entre le chemin de la Madrague Ville et la rue Cazemajou Le secteur est bien desservi par des axes majeurs (A7, A55, A557). Les voiries internes à la ZAC quadrillent le site selon des axes Nord-Sud (Chemin de la Madrague Ville, rue de Lyon, avenue Zoccola) et Est-Ouest (Cap Pinède et avenue du Capitaine Gèze et A557, rue Allar). Des rues de desserte très locale sont également présentes pour desservir les entreprises. EGIS FRANCE 129/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

130 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Trafics Les trafics globaux Du fait de leur niveau de hiérarchisation, les différentes voies de l emprise du projet présentent des trafics très différents. Les trafics moyens journaliers sont représentés ci-dessous. Les résultats sont issus de différentes sources (EGISFrance dans le cadre de l étude d impact du BHNS ligne 26, de MPM et de la DDE dans le cadre de l étude d impact de la ZAC Cité de la Méditerranée). Cf. Carte ci-contre Ces données peuvent être complétées par des données suivantes du trafic en heure de pointe du soir : VOIE TRAFIC Avenue du Cap Pinède Roc 3 Nombre de véhicules en heure de pointe du soir : 400 à 690 veh/h Avenue du Capitaine Gèze Nombre de véhicules en heure de pointe du soir : à veh/h Rue de Lyon Nombre de véhicules en heure de pointe du soir : à veh/h Giratoire sous l autopont Nombre de véhicules en heure de pointe du soir : 600 veh/h Source : Modèle numérique SETEC International (Etude d impact du prolongement de la ligne 2 de métro de Bougainville à Capitaine Gèze) Sur le périmètre de la ZAC et à proximité, les trafics les plus importants sont supportés par les deux connexions entre les autoroutes A7 / A55 (Avenue du Cap Pinède Avenue du Capitaine Gèze et l avenue Ferdinand de Lesseps A557). La rue de Lyon est également une voie très empruntée. EGIS FRANCE 130/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

131 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Les trafics Poids Lourds L illustration suivante présente les trafics de voitures et de poids lourds : Des enquêtes et comptages routiers ont été effectués, afin de déterminer le gabarit des poids lourds empruntant l avenue du Capitaine Gèze et l avenue du Cap Pinède. Les mesures ont été réalisées avenue du Cap Pinède (05/10/2010) sur les 2 heures les plus chargées (en terme de trafic Poids Lourds) du matin et de l après midi. Pour mémoire, le gabarit des tunnels marseillais est de 3,20 m, ont donc été recensés les poids lourds susceptibles d emprunter une tranchée couverte au même gabarit. PERIODE DE MESURE PL < 3,20 M 3,20 M < PL < 3,80 PL > 3,80 M TOTAL 9 h 11 h 11 % 40 % 49 % h 16 h 6 % 30 % 63 % 334 Source : SETEC, Plan Guide De plus une enquête «cordon» a été réalisée par la société AlyceSofreco dans le but d avoir une vision plus précise des itinéraires empruntés par les poids lourds en échange avec le grand port Maritime de Marseille. Les résultats des comptages indiquent poids lourds entre la ville et le port, ce qui représente environ 1/5 ème du nombre total de poids lourds entrant et sortant quotidiennement de Marseille. Certains empruntent l avenue du Cap Pinède mais tous ces poids lourds ne traversent pas le site du projet. La majorité d entre eux rejoignent l A55 (sans traverser l emprise de la ZAC). 16% des poids lourds quittant le port vont desservir la zone arrière portuaire immédiate en passant par l avenue du Cap Pinède. Le nombre de poids lourds de grand gabarit ne représente q une faible portion du trafic global (VP + PL). Source : AlyceSofreco Plan Guide EGIS FRANCE 131/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

132 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT L illustration suivante représente la répartition du trafic poids lourds en fonction des gabarits : Les projets routiers La L2 Source : DREAL Paca Le projet L2 a pour objectif final de créer une continuité autoroutière de 9 km entre les autoroutes A7 (autoroute Nord vers Aix-en-Provence) et A50 (autoroute Est vers Aubagne) et de constituer un contournement de Marseille. Il s agit de la future A507 qui complétera le maillage autoroutier actuel de l aire urbaine marseillaise. L opération L2 est destinée à désengorger le centre de la ville de sa circulation en reliant directement l A7 et l A50. Elle permettra à la fois d améliorer : les conditions de circulation et de sécurité ; la qualité de vie des habitants des quartiers traversés par le projet. En effet, la réalisation complète de l opération sera accompagnée du développement des transports en commun et de modes de déplacements "doux" pour faciliter les déplacements et d un projet de requalification urbaine pour les quartiers les plus habités. Source : AlyceSofreco Plan Guide L opération L2 est constituée de deux sections : La section Nord : en cours d étude D une longueur de 3,5 km, le projet s étend du tronçon de l A7 (vers Aix-en-Provence) au droit de l échangeur des Arnavaux à Frais Vallon. A terme à 2 fois 3 voies, elle s inscrit en partie : sur une voirie existante : elle sera à élargir et à aménager en voie autoroutière (boulevard Allende, boulevard Arnavon) ; en tracé neuf : traversée en surface du marché d intérêt national des Arnavaux (solution dite "MIN Ouest"), le long de la voie ferrée Paris-Lyon-Marseille et raccordement à A7 à l échangeur des Arnavaux. La section Est : en cours de travaux D une longueur de 5,2 km, la section s étend de Frais Vallon au futur échangeur de Florian sur l A50 en direction d Aubagne / Toulon. Le trafic poids lourd est lié à la desserte des entreprises du périmètre de la ZAC et au-delà (entreprises du site de la ZAC, des Arnavants, du Marché d Intérêt National, du Grand Port Maritime de Marseille ). EGIS FRANCE 132/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

133 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT L autoroute A7 Déclassement de la partie terminale Le PDU affiche deux ambitions pouvant être perçues comme antagonistes : préserver une qualité de service pour les automobilistes, renforcer le caractère urbain des espaces traversés par l A7. Pour cela il apparaît nécessaire de dissocier les fonctions exercées par l autoroute sur sa section terminale : fonction majeure d échange de l agglomération avec l extérieur proche et lointain, fonction de liaison interquartier, fonction de desserte locale. Le projet de déclassement de l A7 sur sa partie terminale s inscrit dans ce cadre. Il est d ores et déjà engagé avec la suppression à l été 2010 de la passerelle surplombant l avenue du Général Leclerc, l A7 ne permet désormais plus de pénétrer jusqu à la porte d Aix en coeur de ville. A la mise en service de la L2, le Dossier de Voirie d Aménagement de l aire métropolitaine marseillaise (2002) prévoyait un déclassement de l A7 entre Plombières et le centre ville pouvant être prolongé éventuellement entre Plombières et la L2. Toutefois, aucune étude n a été engagée dans ce sens depuis la publication du DVA. Ce déclassement pourra se traduire par des diminutions de vitesse ou par des aménagements sur place de type voie urbaine ceci n implique pas de modifications des caractéristiques fonctionnelles de l A7 en termes de capacité et donc d accessibilité du centre-ville qui paraît en effet devoir être préservée. Echangeur de Plombières La mise en service de la L2 permettra, selon notre modélisation, une diminution du trafic sur plombière (passerelle + voirie de surface) malgré une augmentation des flux liée à la fois à l évolution tendancielle et à la densification sur les périmètres d Euromediterranée 1 et 2. Il a été proposé une refonte de l échangeur de Plombières sans suppression de la passerelle du même nom. Il s agit de profiter de la mise en service de la L2 pour réduire les fonctionnalités de l échangeur de Plombières afin de conforter le caractère urbain d un secteur. EGIS FRANCE 133/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

134 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT La Corniche et l A55 Le projet d extension du périmètre d Euroméditerranée prévoit la création d un boulevard de Corniche en surplomb de l A55. Ce projet sera réalisé en phase II de l extension d Euroméditerranée donc après la réalisation de la ZAC. Les étapes de la réalisation de la Corniche sont les suivantes : Un projet de déclassement de l A55 à partir de l échangeur du Cap Pinède est à l étude. La première étape du projet est l enfouissement de l A55 en tranchée couverte à 2 voies depuis les silos d Arenc jusqu au tunnel du Vieux Port. Cette portion est dorénavant en service. Cette tranchée couverte permet une requalification de la façade maritime au Sud de la ZAC Littorale (face aux Dock, à la place de la Joliette et à la cathédrale de la Major) tout en conservant à l A55 ses fonctionnalités principales : capacité d écoulement du trafic, inscription dans la trame du réseau de voiries primaire et notamment raccordement vers le tunnel du Vieux port, le tunnel Prado carénage, et l A50 et, à partir de 2013 vers le tunnel Prado Sud. Une continuité de type autoroutier sera assurée entre le Nord (A55) et l Est (A50) ainsi qu entre le Nord (A55) et le Sud (Boulevard Michelet / avenue Prado 2). Plusieurs projets sont à étude ou en cours de réalisation à proximité du périmètre de la ZAC Littorale. Ces projets risquent d avoir des interactions en termes de trafic et d aménagement sur la ZAC Littorale. Source : Plan Guide de l extension d Euroméditerranée, mai 2011 EGIS FRANCE 134/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

135 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 9.2 LES TRANSPORTS EN COMMUN La desserte urbaine La desserte urbaine est de la compétence de la Régie des Transports Marseillais (RTM). Elle couvre le territoire de Marseille et partiellement les communes de Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, la Penne-sur-Huveaune et Aubagne. Le réseau classique Le site du projet est desservi par des lignes de bus une ligne de métro. Ces lignes sont les suivantes : ligne 25 : Métro Bougainville / Saint Antoine, ligne 26 : Métro Bougainville / Vallon des Tuves, ligne 30 : Métro Bougainville / La Savine, ligne 36 : Métro Bougainville / la Nerthe, ligne 36b : Métro Bougainville / Estaque gare, ligne 70 : Canebière Bourse / Lycée Saint Exupéry, ligne de métro Bougainvile / Sainte Marguerite Dromel. Ces lignes de bus empruntent principalement la rue de Lyon. Les lignes 36 et 36b passent par l avenue du Cap pinède également. La ligne 70 passe par l avenue Salengro. Les bus de nuit Une ligne de bus de nuit traverse le secteur. Il s agit de la ligne 526 : Canebière Bourse / Hôpital Nord. Elle emprunte l avenue Salengro et la rue de Lyon Les parkings relais Aucun parking relais ne se situe dans la le périmètre du projet. Cependant un parking relais de 184 places est présent au niveau du Terminus de Bougainville. Il est ouvert et surveillé de 6h30 à 20h. Il est situé au Sud-Est du site. EGIS FRANCE 135/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

136 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Les projets de transports en commun Source : Sémaphore, Médiaterre, Etude D impact du projet de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze Création d un pôle d échanges, mars 2012 Afin de répondre au Plan de Déplacement Urbain, Marseille Provence métropole se doit de déployer son réseau de transports collectifs en site Propre. Plusieurs projets sont alors prévus dans le périmètre de la ZAC Littorale Le Bus à Haut Niveau de Service ligne 26 Source : EGIS France, Etude d impact du projet de ligne de Bus à haut niveau de Service entre la station de métro Bougainville et Saint Antoine, 2011 La ligne 26 a pour départ la station de Bougainville et rejoint Saint Antoine en passant par la rue de Lyon. Un projet de Bus à Haut Niveau de Service concerne cette ligne. Le maître d ouvrage de l opération et Marseille Provence Métropole. Le projet est constitué d un aménagement mixte, comprenant des créations de voies en site propre et une circulation en site mixte. Cette solution permet de mieux répondre aux enjeux qui diffèrent selon les secteurs d étude, et de réduire les impacts en proposant des solutions adaptées aux besoins. Au-delà du projet de transport, les aménagements du BHNS permettent une réelle revalorisation du cadre urbain : la qualité des espaces piétons est améliorée avec des trottoirs sécurisés et accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite, l espace public est mis en valeur avec une requalification des places publiques, les noyaux villageois sont plus lisibles dans le paysage. Plus particulièrement sur le périmètre de la ZAC Littorale (entre le Métro Bougainville et le Boulevard du capitaine Gèze), le BHNS circulera en site mixte (c est-à-dire mêlé à la circulation générale) ; la mise en place d une priorité bus aux carrefours et la mise en accessibilité des arrêts permettront toutefois un gain de 5% de vitesse commerciale par sens. Aucun aménagement de surface n est prévu dans le cadre de l opération sur cette section inscrite dans le périmètre de l Opération d Intérêt National Euroméditerranée ; les aménagements prévus sont donc limités et constituent une solution transitoire en attendant l ouverture de la prolongation de la ligne 2 du métro jusqu à l avenue du capitaine Gèze. Une fois l extension du métro réalisée, le terminus de la ligne de BHNS sera déplacée dans le pôle d échange de Gèze. Principe d aménagement retenu : site mixte avec priorité du BHNS aux feux et mise en accessibilité des stations. EGIS FRANCE 136/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

137 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Le Pôle d échange Gèze et la prolongation de la ligne 2 de métro Actuellement, la ligne 2 du métro a son terminus à la station Bougainville. Le projet présente une série d enjeux et d objectifs qui sont à appréhender selon des échelles territoriales différentes : améliorer la desserte d Euroméditerranée en cohérence avec le projet de ZAC Littorale qui décrit le pôle multimodal de Capitaine Gèze comme ayant vocation à devenir la porte d entrée principale au Nord de Marseille, offrir à travers ce pôle d inter-modalité et de capacité de rabattement des véhicules particuliers un nouveau point d entrée au Nord du centre étendu de Marseille, désenclaver le terminus actuel de la ligne 2 de métro et ainsi offrir une nouvelle zone d attractivité et de rabattement potentiel, permettre d optimiser le réseau de surface et notamment en termes de gain de temps et de kilométrage exploité et favoriser l inter-modalité des modes de transport. Le pôle d échange est composé d un bâtiment unique qui intègre : une station de métro apte à être exploitée en terminus et en station de passage, une gare de bus avec quai de 105 m dédié au débarquement des passagers acceptant des lignes en terminus et des lignes de passage, un parc relais de 625 places, incluant 12 places PMR et 12 places pour véhicules électriques, un abri pour les vélos de 60 emplacements Autopartage Le système Autopartage permet de disposer d un véhicule à la demande. Les voitures sont en libre service 7j/7 et 24h/24 après réservation. Ensuite, il suffit de récupérer le véhicule dans la station de son choix. Aucune station d autopartage n est présente à proximité. Le site du futur pôle multimodal est déjà connecté au réseau «métro» de la ville de Marseille. En effet, ce site est un dépôt-atelier de maintenance de la RTM pou les rames de métro de la ligne 2. Le projet prévoit donc d utiliser les voies d accès au dépôt pour optimiser les infrastructures existantes. Le projet consiste à réaliser 2 ouvrages majeurs : prolongement de l utilisation commerciale du métro sur un linéaire de 900 m environ entre la station Bougainville, terminus actuel de la ligne 2 de métro, et la nouvelle station capitaine Gèze à proximité du carrefour giratoire Gèze Oddo Zoccola Aygalades, création d un pôle d échange multimodal regroupant à terme autour de la station de métro, les bus urbains, les cars interurbains et un parc relais. L Est du site du projet est bien desservi en transport en commun avec la présence de nombreuses lignes de bus et de la proximité de la station de métro Bougainville. Coté Ouest (chemin de la madrague ville) aucun transport en commun n est présent. Profil en travers du pôle d échange multimodal (MPM, Etude d impact du pôle d échange) EGIS FRANCE 137/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

138 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 9.3 MODES DOUX La marche à pied Les pistes / voies cyclables Aux abords du périmètre du projet et dans le site aucune piste cyclable n est aménagée Les stations Le vélo Aucune station «Le Vélo» n est présente à proximité du site du projet. Le périmètre du projet compte plusieurs voiries dont le traitement urbain vis-à-vis des piétons diffère : Avenue du Cap Pinède : les trottoirs sont présents et praticables hors le dimanche (jour de marché au marché aux puces) où ils sont occupés par des véhicules stationnés illégalement et des vendeurs non autorisés, Avenue du Capitaine Gèze : sous l autopont les voies piétonnes sont très étroites par endroit et difficilement praticables. A l Est de l autopont, les trottoirs sont très larges et praticables, Rue de Lyon et Avenue Roger Salengro : le piéton dispose d un trottoir parfois difficilement praticable ne permettant pas un déplacement confortable et en toute sécurité : trous, stationnement à cheval sur le trottoir non autorisé, Avenue Félix Zoccola : les espaces dédiés aux piétons sont relativement bien délimités et praticables, Chemin de la Madrague Ville : des trottoirs larges sont présents des deux cotés de la voie. Aux abords du marché aux Puces, les trottoirs sont occupés partiellement par du stationnement autorisé, Rue Cazemajou : elle présente également des trottoirs larges et bien praticables, Rue André Allar : les trottoirs sont larges et permettent une circulation piétonne aisée, Bd Vintimille rue Joséphine : des trottoirs sont présents mais totalement occupés par du stationnement illicite ne permettant pas au piéton d utiliser le trottoir, Impasse du Pétrole : un trottoir est présent d un coté de la voie. Il est partiellement occupé par des véhicules illégalement. Les modes de déplacement doux sont difficilement praticables actuellement dans la zone du projet. Il y a une absence totale de piste cyclable et les trottoirs sont parfois occupé par du stationnement illégal, en mauvais état et peu accessible aux personnes à mobilité réduite. EGIS FRANCE 138/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

139 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 9.4 OFFRE EN STATIONNEMENT 1 parking de 124 places (encore récemment utilisé illégalement pour la vente de voitures d occasion) a récemment été créé à l angle de la rue de Lyon et du Cap Pinède au Sud de l Autopont, 1 parking au croisement de la rue Lyon et du Cap Pinède au Nord de l autopont. Des zones signalées par un marquage jaune sont également réservées aux livraisons. Elles sont régulièrement occupées par des véhicules en stationnement. Parking du marché au Puces Stationnement illicite sur trottoir rue de Lyon Parking rue de Lyon (au Sud de la Passerelle) Parking rue de Lyon (au Nord de la Passerelle) Des zones de stationnement sont aménagées principalement sur voirie. Des stationnements illicites sont sur trottoir ou voirie ont été constatés. Le stationnement est une problématique majeure dans ce quartier. Des places de stationnement légales sont présentes sur las voiries principalement. Elles sont majoritairement en organisation longitudinale à cheval sur les trottoirs. Ceci rend assez difficile la circulation piétonne. Dans les endroits plus larges, quelques places en bataille sont aussi installées. Par ailleurs, quatre parkings sont localisés dans la zone d étude : 2 au niveau du marché aux Puces. Ces parkings sont inutilisables le dimanche lors du marché car les marchands non permanents y installent leurs étales, EGIS FRANCE 139/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

140 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 9.5 LE PLAN DE DÉPLACEMENT URBAIN Le Plan de Déplacements Urbains de Marseille Provence Métropole a été élaboré en 2006 pour l ensemble des 18 communes qui composent la Communauté urbaine. Il a pour objectif d optimiser l organisation des transports - des personnes et des marchandises - de la circulation et du stationnement sur un territoire. Etabli sur une période de 10 ans ( ), il doit obligatoirement être évalué à mi-parcours dans un triple but : 1 - Faire un état des lieux de ce qui a été réalisé ou non par rapport au programme de départ 2 - Observer l efficacité des démarches menées 3 - Réajuster si nécessaire le plan d'action Le PDU de 2006 s organise autour de trois objectifs, eux-mêmes décomposés en orientations : Objectif 1 : Concevoir les transports collectifs d agglomération alternative crédible à la voiture, Objectif 2 : améliorer la qualité de vie, Objectif 3 : Organiser les territoires et aménager les cœurs de villes. Ce sont ces orientations, et les actions correspondantes, qui ont fait l objet de l évaluation. Ce plan de déplacement est actuellement en cours de révision, pour une approbation en Des axes d actions ont été développés pour ce futur Plan de Déplacement Urbain, la déclinaison de ces objectifs s articule autour des points suivants : ENVIRONNEMENT, notamment par : la réduction de 20 km/h de la vitesse sur les grands axes, la réalisation de PDE / PDA (>250 salariés) et PDES (>250 élèves), objectif qualité de l air : -10 % pour NOx, PM 10 et PM 2,5, canaliser et traiter les émissions liées à la circulation dans les tunnels urbains, parkings de co-voiturage sur A51 et A7, contrats d axe autour des TCSP, schéma de développement des transports en commun et leur donner la priorité sur les voies rapides urbaines, améliorer le transport de marchandises, LOGISTIQUE URBAINE, notamment par : en organisant la desserte par une meilleure insertion des véhicules dans les zones denses (approche contrainte qui s adresse à la circulation et au stationnement des véhicules qui réalisent des échanges et des biens), en orientant les flux afin d avoir une meilleure productivité (approche économique et/ou environnementale), SCHEMA DE VOIRIE, notamment par : densification le long des axes, insertion paysagère, accès aux pôles d échanges multimodaux, partage de l espace favorable aux autres modes (TCSP et modes doux), STATIONNEMENT, notamment par : la mise en place de zones rouges (Marseille Centre) et bleues (extension d Euroméditerranée) pour le stationnement sur voirie et dans les parkings, le tarif des parcs est moins élevé que le tarif sur voirie du même secteur, le tarif en zone bleue est 30 % plus faible qu en zone rouge, les parkings sont destinés au stationnement de moyenne durée, pas la voirie, rééquilibrage des tarifs des abonnements résidants entre voirie et parking, prévoir des places de stationnement pour deux-roues, 1 place pour 10 VP et un tarif égal à 50% du tarif pour les voitures (voiries et parking), MODES DOUX, notamment par : affectation d une voie de la Corniche aux vélos, accès aux calanques et aux espaces naturels interdits aux voitures, système de prêts de cycles à la journée dans les stations TER ou TCSP d accès aux zones d activités, doter chaque gare ou station TCSP ou ligne structurante de parcs-vélos sécurisés, proposer un plan en faveur des piétons, TRANSPORTS COLLECTIFS, notamment par : la valorisation du réseau TER : en améliorant l information, l intermodalité, avec la tarification combinée, l intégration urbaine des gares et l ouverture de nouvelles gares l extension programmée des lignes de TCSP : extension la ligne 2 du métro de Bougainville à Gèze, l extension du tramway de la Canebière à Castellane puis jusqu à Dromel, l extension du tramway 2 d Arenc au Lycée Saint Exupéry, plusieurs lignes BHNS : L21, L26, Château Gombert Saint Jérôme, L2 Nord, l aménagement de pôles d échanges multimodaux et de parc relais, l action sur la tarification, le renforcement et le rééquilibrage de l offre de bus, Les objectifs sont à respecter dans la réalisation du projet. EGIS FRANCE 140/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

141 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 10. DÉCHETS ET RÉSEAUX Les points d apport volontaire sont les suivants : 54 rue Félix Zoccola (foyer Sonacotra), 25 rue de Lyon, 10.1 GESTION DES DECHETS Source : MPM, Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Marseille Provence Métropole a pour mission d assurer la gestion des déchets ménagers et assimilés collectés sur son territoire, le transfert et le transport des déchets, les collectes sélectives, le tri et la valorisation des déchets recyclables, le traitement des déchets ultimes et la mise en place et la gestion des équipements de proximité : déchèteries, plates-formes spécialisées. PAV Avenue Zoccola EGIS France Un système de collecte multi flux a été mis en place par la collectivité, pour permettre la récupération des déchets ménagers. Elle se fait : en porte-à-porte (bacs roulants individuels ou collectifs) : déchets d ordures ménagères (bacs marrons ou gris-vert), encombrants voies publiques (collecte sur rendez- vous et directement sur la voie publique) et déchets recyclables (bacs jaunes) ; en points d apport volontaire (colonnes de tri) ; en centres d apport volontaire : il existe 18 déchèteries ouvertes aux particuliers et 2 plates-formes dédiées aux professionnels et aux services techniques de la collectivité sur le territoire de MPM. Les collectes sélectives ont permis la valorisation de 27% des déchets La collecte des ordures ménagères et tri sélectif Sur le site du projet la gestion des déchets se caractérise par : le positionnement des bennes d ordures ménagères sur le trottoir ou sur la voirie, occupant une place de stationnement, la présence points d apport volontaires sur le trottoir, de nombreux délaissés où s accumulent des déchets. Dans les 2 ème et 3 ème arrondissements la collecte est effectuée 7j/7. Dans les 14 ème et 15 ème arrondissements la collecte est effectuée 6j/7. Dépôts de déchets sauvages EGIS France La déchetterie La déchetterie la plus proche est celle des Aygalades, hors du périmètre de la ZAC. Elle est située rue Augustin Roux - chemin de la Commanderie dans le 15 ème arrondissement. Les déchets récoltés sont : des encombrants non valorisable, des gravats, des métaux, des cartons, des végétaux, du bois, des Déchets Dangereux Ménagers (dont les huiles minérales et les piles) et autre collecte spécifique. EGIS FRANCE 141/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

142 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT La plateforme de tri Une plateforme de tri est installée non loin de la ZAC Littorale, 95 avenue des Aygalades (13015). Elle récolte les déchets végétaux, les encombrants et les gravats en vue de leur valorisation. Ce centre ne récupère pas les déchets dangereux des ménages. Cet établissement est situé 99 avenue des Aygalades, dans le 15 ème arrondissement. Ce centre est géré lpar la société SILIM Environnement. Les déchets admis proviennent essentiellement des déchetteries de la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, ainsi que des Petites et moyennes entrerpises/industries (PME et PMI) Les centres de transfert une unité de méthanisation comportant d abord, un tri secondaire performant et 2 méthaniseurs dans lesquels est produit d une part du biogaz issu de la fermentation valorisé sur le site en produisant de l électricité et, d autre part, un digesta qui est converti en compost après maturation, une unité d incinération valorisation énergétique qui traite tous les refus, une plate forme de maturation des mâchefers produits par l incinération afin de pouvoir les valoriser. L énergie électrique produite est récupérée pour les besoins propres aux installations et aussi pour être restituée au réseau électrique. L autorisation ICPE délivrée à EVERE en janvier 2006, après une procédure qui s est déroulée dans un contexte de forte opposition locale, limite les capacités des unités à t/an pour l incinération et t/an pour la méthanisation, soit tonnes au total. Une demande d autorisation pour augmenter les capacités de traitement est en cours. Déchets ménagers Le centre transfert des déchets ménager le plus proche est celui de Marseille Nord. Ce centre de transfert est conçu pour assurer l acheminement des déchets jusqu au site de traitement multifilière de Fos sur Mer par voie ferroviaire. Déchets recyclables Ces centres permettent le regroupement des collectes sélectives en porte-à-porte et en points d apport volontaire. Les déchets ainsi regroupés repartent en transport routier par gros porteur vers les centres de tri ou directement vers les filières de valorisation ce qui optimise le transport de ces déchets recyclables. La commune de Marseille en compte deux dont un à La Lauzière Marseille 15 ème arrondissement Le centre traitement A la suite de la fermeture du site de la Crau, lieu dit «Entressen» au 31 mars 2010, le complexe de traitement multi-filières de Fos-sur-Mer a pris le relais après une phase de mise au point et un démarrage progressif commencé fi n Ce complexe est exploité par la société EVERE, fi liale du groupe espagnol URBASER, dans le cadre d un convention de délégation de service public (DSP) passée avec la CUMPM (Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole), qui donne à EVERE l exclusivité de traitement de tous les déchets ménagers et assimilés produits par les communes membre de la CUMPM. Il faut toutefois préciser que la CUMPM reste responsable de ses déchets jusqu à leur complète élimination par EVERE. L installation de Fos sur Mer comporte 4 unités principales: un centre de tri primaire (constitué de 3 lignes, puis complété par une 4 ème ) qui a pour but essentiel de trier la part des déchets reçus à caractère organique, destinée à la méthanisation. Il y a, à ce stade, un premier niveau de récupération de produits valorisables qui devrait s accroître avec la pleine activité de la quatrième ligne, Le Plan Départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés Dans les Bouches du Rhône le plan départemental d élimination des déchets réalisé par le Conseil Général a été approuvé le 30 janvier 2006, puis annulé par le Tribunal Administratif. Un nouveau Plan est actuellement en cours de réalisation par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône Plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics des Bouches du Rhone Environ 31 millions de tonnes de déchets de chantier de bâtiment et 100 millions de tonnes de déchets des travaux publics sont produit chaque année en France. Ainsi, la recherche de solutions appropriées et la mise en place de filières spécifiques passe par une planification de la gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics à l échelle de chaque département. Le 13 octobre 2003, le préfet des Bouches du Rhône a approuvé le Plan Départemental de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics. Ce Plan a pour objectif de guider et d orienter les différents acteurs du bâtiment et des travaux publics dans la gestion des déchets du BTP. Il s articule autour de 6 objectifs qui ont chacun été décliné en programmes d actions : appliquer le principe de «pollueur payeur», mettre en place un réseau de collecte, de tri, et d élimination adapté, permettre et réduire à la source la production de déchets, réduire les volumes mis en décharge et augmenter l effort de valorisation par tri et recyclage, instaurer des débouchées pérennes pour l utilisation de matériaux recyclés, mieux impliquer les maîtres d ouvrages publics. La gestion (collecte, ramassage, évacuation vers les centres de traitement) est de la compétence de Marseille Provence Métropole sur la commune de Marseille. EGIS FRANCE 142/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

143 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 10.2 RÉSEAUX NB : Une enquête réseau est actuellement en cours de réalisation. Les résultats de cette enquête seront intégrés à la présente étude d impact Alimentation en eau potable L alimentation en eau potable de la commune de Marseille se fait par le canal de Marseille géré par la Société des Eaux de Marseille. Le périmètre de la ZAC est desservi par des réseaux d alimentation en eau potable. Par ailleurs le périmètre de la ZAC est équipé de bornes incendies alimentées via le réseau d eau potable. Borne à incendie rue Allar Réseau d assainissement Fonctionnement à l échelle communautaire Les réseaux d assainissement (eaux usées et unitaire) sont la propriété de Marseille Provence Métropole. Le réseau d assainissement des eaux pluviales appartient à la ville de Marseille. Ils sont gérés par la Société d Entretien des Réseaux d Assainissement de Marseille (SERAM). Schémas de principe d un réseau unitaire et d un réseau séparatif Le traitement des eaux usées est assuré par la Géolide. Il s agit de la plus grande station d'épuration enterrée au monde. D'une capacité de equivalent-habitant, c'est le maillon final de la chaîne de collecte et de traitement des eaux usées de Marseille. Plus de 85 millions de mètres cubes d'effluents sont traités ici chaque année, soit près de mètres cubes chaque jour. Ces effluents proviennent de Marseille et de 16 communes limitrophes raccordées à son réseau. Les eaux usées subissent un traitement physico-chimique et un traitement biologique. L eau épurée rejoint alors l émissaire, puis la mer à Cortiou. Source : SERAM EGIS FRANCE 143/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

144 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Fonctionnement dans le périmètre de la ZAC Le périmètre de la ZAC est actuellement équipé d un réseau unitaire Le principal collecteur unitaire (collecteur 1) est relié à la station de traitement des eaux de Marseille. La surverse du collecteur principal (au niveau de la rue de Lyon) a pour exutoire le ruisseau des Aygalades. Le périmètre de la ZAC Littorale est globalement assaini en unitaire (eaux usées et eaux pluviales). Deux grands bassins versants drainent le secteur : le bassin versant du collecteur 1 et du Béal Magnan, le bassin versant du collecteur 5. Le bassin versant du collecteur 1 Béal Magnan a une superficie de 118 ha environ. Le collecteur 1 est composé d un ovoïde situé sous la rue de Lyon entre le boulevard de Cap Pinède et la rue Edgard Quinet qu il emprunte ensuite pour se joindre, après avoir traversé les Aygalades, au collecteur du Béal Magnan. Cette conduite est un dalot rectangulaire qui circule sous les terrains de la gare du Canet, emprunte la rue Caravelle et rejoint le premier émissaire. Le Béal Magnan possède deux siphons successifs et un seuil à l amont de son injection dans le premier émissaire. Le bassin versant du collecteur 5 a une superficie totale de 126 ha environ essentiellement situé au Nord de la d Anthoine. La branche principale du collecteur 5 est un ovoïde situé sous l avenue Salengro. Il traverse en siphon les Ayagaldes sous la rue d Anthoine en section réduite. Une surverse de ce réseau unitaire vers le ruisseau est localisée à cet endroit. Le collecteur rejoint ensuite le poste de relevage d Arenc dans le secteur de la ZAC Cité de la Méditerranée. Le tronçon de collecteur 5 situé entre le boulevard de Lesseps et la rue d Anthoine doit être remplacé par une conduite circulaire de mm de diamètre afin de lui donner une capacité décennale avant déversement vers le port autonome, en parallèle du calibrage centennal des Aygalades (Cf. paragraphe Capacité des Lits où le projet de recalibrage des Aygalades est détaillé). L ensemble des rues sur le secteur est équipé d une antenne unitaire ou sanitaire (relié à l unitaire) pour la collecte des eaux usées. En revanche, certains secteurs, en périphérie de la ZAC ne sont pas équipés de réseaux publics. C est le cas du secteur de la gare du Canet et de la partie située entre la mer et le chemin de la Madrague Ville (certains réseaux privés peuvent cependant être présents). Ce dernier secteur est globallement situé en contrebas de la ZAC Littorale. Ces collecteurs et leurs principales antennes sont représentés sur le schéma ci-contre. EGIS FRANCE 144/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

145 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Fonctionnement du réseau en amont de la ZAC En amont du périmètre de la ZAC Littorale, le réseau est principalement séparatif. Les apports d eaux usées de ces secteurs (au Sud de la ligne TGV) qui ne se connectent pas au collecteur périphérique, se connectent au réseau unitaire sur le périmètre. Il existe également quelques bassins versant unitaires connectés aux collecteurs C1, chemin de Madrague au Béal Magnan. Les principaux dysfonctionnements du réseau unitaire et d eau pluviale Dans le cadre de la réalisation du Plan Guide, le réseau existant est modélisé sous HYDRANET à partir des données du SIG de la Ville de Marseille et des données recueillies auprès de Marseille Provence Métropole et de la SERAM. Le modèle comporte les collecteurs du périmètre de l extension, les exutoires vers l émissaire 1, la station de pompage d Arenc, la mer via les Aygalades et les apports extérieurs au périmètre (unitaires, eaux pluviales et eaux usées). On suppose également que les apports du ruisseau des Aygalades, du ruisseau de Plombières et du ruisseau des Lions sont les débits de période de retour annuelle. Les bassins versants d apport actuels sur le périmètre sont découpés à partir des secteurs définis dans les paragraphes précédents. Ils sont soit unitaires soit eaux pluviales. Les résultats de la simulation sont donnés sur la figure ci-contre. On représente le taux de saturation des collecteurs à l instant du maximum de la pluie. En vert les tronçons sont en écoulement libre, les tronçons en orange sont en écoulement en charge et les tronçons avec débordement sont en rouge. Seuls les collecteurs unitaires du secteur La Provence seront dédiés aux eaux pluviales, dans la ZAC, il faudra donc redimensionner les collecteurs de l Avenue Roger Salengro (partie aval). Les autres collecteurs unitaires étant dédiés aux eaux usées en phase projet sont considérés comme suffisamment dimensionnés. EGIS FRANCE 145/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

146 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Electricité Le périmètre de la ZAC Littorale est concerné par la présence de réseaux de transport de distribution d électricité. Le réseau de transport d électricité compte 3 branches à 225 kv : Arenc Septèmes : parallèle à l Est de la rue de Lyon, Arenc Saumaty : rejoignant et longeant les installations du grand Port Maritime de Marseille, Arenc Conception : le long de l avenue Salengro. Par ailleurs le Poste d Arenc où ces 3 lignes sont connectées est situé dans le périmètre de la ZAC. Ces réseaux sont sensibles et positionnés à une profondeur minimale de 40 cm. Des branches de distribution plus petites et plus nombreuses sont connectées à ces ouvrages pour desservir les habitations et activités GDF Des réseaux de transport et de distribution de gaz sont présents dans le périmètre de la ZAC. Le plan ci-dessous indique les canalisations de transport de gaz. Ces réseaux sont positionnés à une profondeur minimale de 40 cm. EGIS FRANCE 146/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

147 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Télécom Des réseaux appartenant à différents concessionnaires sont présents sur le périmètre de la ZAC Littorale : SFR, Orange, Vérizon (fibre optique), Complétel (fibre optique), Aucun réseau Infracom (Bouygues Télécom) n est implanté dans le périmètre de la ZAC Littorale Eclairage public Le périmètre de la ZAC Littorale est équipé d un réseau d éclairage public. Le secteur étant déjà urbanisé il est desservi par des réseaux humides et secs. EGIS FRANCE 147/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

148 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 11. CADRE DE VIE 11.1 AMBIANCE SONORE acoustique continu équivalent pondéré A dépassé pendant 90 % de l'intervalle de mesurage, avec une durée d'intégration égale à 1 s Echelle des bruit Le tableau ci-dessous représente l échelle des bruits : Source : CIA, Analyse de l ambiance sonore préexistante, Aménagement de la ZAC Littorale sur le périmètre d EUromed 2 à Marseille, Octobre Cette étude a été réalisée par le bureau d étude spécialiste CIA. Le présent chapitre vise à définir l ambiance sonore pré existante sur le bâti riverain situé dans la zone du projet. Il a été pour cela réalisé des mesures de bruit in situ sur les zones bâties les plus proches du projet Le bruit Définitions et généralités Le bruit est dû à une variation de la pression régnant dans l'atmosphère. L onde sonore faisant vibrer le tympan résulte du déplacement d une particule d air par rapport à sa position d équilibre. Cette mise en mouvement se répercute progressivement sur les particules voisines tout en s éloignant de la source de bruit. Dans l air la vitesse de propagation est de l ordre de 340 m/s. On caractérise un bruit par son niveau exprimé en décibel (db(a)) et par sa fréquence (la gamme des fréquences audibles s étend de 20 Hz à 20 khz). La gêne vis-à-vis du bruit est un phénomène subjectif, donc forcément complexe. Une même source de bruit peut engendrer des réactions assez différentes suivant les individus, les situations, les lieux ou la période de l année. Différents types de bruit (continu, intermittent, impulsionnel, à tonalité marquée) peuvent également occasionner une gêne à des niveaux de puissance très différents. D autres paramètres n ayant rien à voir avec l acoustique entrent également en compte : importance relative de la source de bruit dans la vie des riverains, rôle dans l intérêt économique de chacun, opinion personnelle quant à l intérêt de sa présence. Le phénomène de gêne est donc très complexe et parfois très difficile à mettre en évidence. On admet généralement qu'il y a gêne, lorsque le bruit perturbe la vie d individus (période de sommeil / conversation / période de repos ou de travail). Le bruit s exprime en décibel suivant une arithmétique logarithmique. On parle alors de niveau de pression acoustique s étendant de 0 db(a) (seuil d audition) à 130 db(a) (seuil de la douleur et au-delà). Le doublement de l intensité sonore se traduit dès lors par une augmentation de 3 db(a). De la même manière, la somme de 10 sources de bruit identiques se traduit par une augmentation du niveau de bruit global de 10 db(a). 50 db(a) + 50 db(a) =53 db(a) 10* 50 db(a) =60 db(a) Le niveau acoustique fractile, LAN, t. Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé «niveau acoustique fractile». Son symbole est LAN, t : par exemple, LA90, 1s est le niveau de pression Réglementation Réglementation sur le bruit des infrastructures La réglementation en matière de bruit des infrastructures de transports terrestres est fondée sur : L article L du Code de l Environnement précise que «les dispositions du présent chapitre ont pour objet, dans les domaines où il n y est pas pourvu, de prévenir, supprimer ou limiter l émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l environnement». Plus précisément et en ce qui concerne les aménagements et les infrastructures de transports terrestres, l article L du même code précise que «la conception, l étude et la réalisation des aménagements et des infrastructures de transports terrestres» doivent prendre en compte «les nuisances sonores que la réalisation ou l utilisation de ces aménagements et infrastructures provoquent à leurs abords». Le décret n du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres énumère les prescriptions applicables notamment aux infrastructures nouvelles. L article 5 de ce même décret précise que le respect des niveaux sonores admissibles sera obtenu par un traitement direct de l infrastructure ou de ses abords mais que si cette EGIS FRANCE 148/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

149 action à la source ne permet pas d atteindre les objectifs réglementaires alors un traitement sur le bâti pourra être envisagé. L article 2 de l arrêté du 5 mai 1995 fixe les valeurs des niveaux sonores maximaux admissibles pour la contribution sonore d une infrastructure nouvelle en fonction de l usage et de la nature des locaux concernés et tient également compte de l ambiance sonore existante avant la construction de la voie nouvelle. Cet arrêté traite également l aménagement de route existante. La circulaire du 12 décembre 1997, de la Direction des Routes et de la Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques, précise, quant à elle, les modalités d application de ces différents textes pour le réseau routier national. La Directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l évaluation et à la gestion du bruit dans l environnement, introduit la réalisation de cartes de bruit en Lden et Ln (indices européens). II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Objectifs acoustiques Si la modification d'une voie est significative (la modification de la voie entraîne une augmentation du niveau de bruit supérieure à 2 décibels (A)), il y a obligation pour le maître d'ouvrage de maintenir les niveaux de bruit dans les intervalles ci-après : Si la modification de la voie n'est pas significative au niveau acoustique, aucune protection n est due. Il n y a pas d obligation pour le maître d ouvrage de mettre en place des protections. POINTS NOIRS BRUIT Outre ces textes fondateurs, on retiendra également les autres textes applicables, et notamment ceux relatifs aux points noirs bruit : Circulaire du 12 juin 2001, relative à l observatoire du bruit des transports terrestres et à la résorption des Points Noirs Bruit. Décret n du 3 mai 2002 (et l arrêté de la même date), précisant les modalités de subventions accordées par l Etat concernant les opérations d isolation acoustique des Points Noirs Bruit des réseaux routiers et ferroviaires nationaux. Circulaire du 25 mai 2004 relative aux instructions à suivre concernant les observatoires du bruit des transports terrestres, le recensement des points noirs bruit et la résorption des points noirs des réseaux routiers et ferroviaires nationaux. CLASSEMENT SONORE DES VOIES Décret n du 9 janvier 1995, relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres. Arrêté du 30 mai 1996, relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et à l isolement acoustique des bâtiments d habitation dans les secteurs affectés par le bruit. CARTOGRAPHIE DU BRUIT Décret n du 24 mars 2006, relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement et modifiant le code de l urbanisme. Arrêté du 4 avril 2006, relatif à l établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement. Circulaire du 7 juin 2007, relative à l élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l environnement. Note : L ensemble de ces objectifs est valable pour les habitations bénéficiant du critère d antériorité ; La réglementation s'applique à la période jour ou nuit la plus pénalisante Méthodologie L étude acoustique comprend : Des mesures de bruit afin de déterminer les niveaux de bruits actuel ; Une modélisation par calcul pour simuler la situation projetée. Les mesures acoustiques : Elles sont réalisées suivant les principes de la norme NF S "caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier en vue de sa caractérisation». On installe à 2 mètres en avant de la façade d'une maison, à une hauteur variable (rez-de-chaussée ou étage), un microphone qui va enregistrer toutes les secondes le niveau de bruit ambiant. La durée de la mesure peut varier d'un cycle complet de 24 heures à un enregistrement de 20 minutes. L appareillage de mesures utilisé (microphones, sonomètres) est certifié conforme aux classes de précision relatives aux types d'enregistrement réalisés. L'analyse et le traitement des données ainsi recueillies nous permettent de caractériser l'ambiance acoustique actuelle d'un site à partir des niveaux de bruit définis réglementairement, à savoir les indices diurne (LAeq 6h- 22h) et nocturne (LAeq 22h-6h). EGIS FRANCE 149/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

150 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT La modélisation par calcul : La modélisation est réalisée à partir du programme MITHRA V. Le logiciel MITHRA est un programme tridimensionnel, développé par le C.S.T.B, permettant la simulation numérique de la propagation acoustique en milieu extérieur. Il est particulièrement adapté aux problèmes urbains, car il prend en compte les réflexions multiples sur les parois verticales. La version 5 du logiciel inclut la Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit (NMPB), méthode de calcul conforme à l'arrêté du 8 novembre 1999, relatif au bruit des infrastructures ferroviaires, prenant en compte les conditions météorologiques au-delà de 250 mètres. Ce logiciel comprend : un programme de digitalisation du site qui permet la prise en compte de la topographie (courbes de niveaux), du bâti, des voiries, de la nature du sol, du projet et des différents trafics. Il permet également de mettre en place des protections acoustiques: écrans, buttes de terre, revêtements absorbants... un programme de propagation de rayons sonores : à partir d'un récepteur quelconque, le programme recherche l'ensemble des trajets acoustiques récepteur - source. Des rayons (directs, diffractés et réfléchis) sont tirés depuis le point récepteur jusqu'à rencontrer les sources sonores. un programme de calcul de niveaux de pression acoustique qui permet : soit l'affichage de LAeq sur une période donnée (6h-22h par exemple) pour différents récepteurs préalablement choisis ; soit la visualisation de cartes de bruit (isophones diurnes ou nocturnes, avec ou sans météo). Ces calculs sont réalisés conformément à la norme NF S31-133, Acoustique bruit des infrastructures de transports terrestres calcul de l atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets de la météorologie Descriptif du site d étude Le bâti Le bâti est composé de logements collectifs (Rue de Lyon, Boulevard Oddo, Rue Mouton). De nombreux bâtiments industriels et commerciaux se situent dans la zone d'étude du projet (Marché aux Puces de Marseille, EDF, GDF). Les sources de bruit principales Lors de notre intervention, les principales sources de bruit constatées sont : L'autoroute A55 ; La rue de Lyon ; L'avenue du Capitaine Pinède ; La rue Roger Salengro. REPARTITION DU BATI DE LA ZONE D ETUDE EGIS FRANCE 150/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

151 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Campagne de mesures acoustiques Les mesures acoustiques Nous présentons dans cette partie les résultats des campagnes de mesures réalisées du mardi 02 au mercredi 03 octobre Au total, 3 mesures longue durée (24h.) et 8 prélèvements de courte durée ont été répartie sur le long de l itinéraire à étudier. Ces mesures ont été faites conformément aux normes relatives de bruit routier (NFS31-085). Les niveaux de bruits ont donc été enregistrés toutes les secondes, par le bruit émis par les infrastructures routières. Trafic routier La campagne de mesure s est déroulée en semaine avec des conditions de circulation normales et habituelles (hors vacances scolaires). Aucune perturbation du trafic n a été constatée pendant la campagne de mesures acoustiques. Conditions météorologiques Les conditions météorologiques ont été évaluées in situ (nébulosité et rayonnement) et relevées sur la station Météo France de Aix-en-Provence (force et direction du vent, température voir annexe). L estimation qualitative de l influence des conditions météorologiques se fait par l intermédiaire de la grille cidessous, conformément à la norme NF S U1 : Vent fort (3m/s à 5m/s) contraire au sens source-récepteur U2 : Vent moyen à faible (1m/s à 3m/s) contraire ou vent fort, peu contraire U3 : Vent nul ou vent quelconque de travers U4 : Vent moyen à faible portant ou vent fort peu portant ( 45 ) U5 : Vent fort portant T1 : Jour et fort ensoleillement et surface sèche et peu de vent T2 : même conditions que T1 mais au moins une est non vérifiée T3 : Lever du soleil ou coucher du soleil ou (temps couvert et venteux et surface pas trop humide) T4 : Nuit et (nuageux ou vent) T5 : Nuit et ciel dégagé et vent faible On retiendra que la météorologie n a globalement pas eu d incidence importante sur les niveaux de bruit mesurés (Le détail des effets de la météorologie est consultable en annexe). EGIS FRANCE 151/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

152 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Tableau de synthèse des résultats : L'ambiance sonore est non modérée de jour et de nuit pour les points de mesures 1, 5 et 9 L'ambiance sonore est non modérée de jour pour les points de mesures 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10 et Modélisation acoustique de la zone d étude A partir des fichiers topographiques fournis, nous avons modélisé le site d étude avec le logiciel Mithra V à partir d un repérage précis réalisé in situ. Tous les bâtiments ont été repérés en identifiant leur nature (habitation, école, industriel ), leur orientation par rapport aux voies et le nombre d étages. Des récepteurs ont ensuite été positionnés au niveau des espaces de vie des bâtiments d habitation et d établissements de santé ou d enseignement existants situés dans le cadre du projet. La réalisation du fichier nécessaire au calcul s appuie sur ces éléments, ainsi que sur une expertise du site permettant la mise à jour éventuelle du bâti, et l identification des maisons proches. EGIS FRANCE 152/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

153 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Calage du modèle de calcul Nous avons comparé les niveaux de bruit mesurés et calculés sur la période diurne (période de référence pour l'application de la réglementation) : Calcul en situation initiale Les données de trafic fournies par Egis ont été utilisées et mises en forme pour la réalisation de l'étude acoustique. Le tableau ci contre synthétise les valeurs prises en compte pour les calculs acoustiques de la situation initiale. On ne dispose pas de données pour la situation fil de l eau, dite «situation de référence». On considèrera donc dans la suite de l étude que la situation de référence correspond à la situation initiale. A la lecture de ce tableau on constate que les niveaux de bruit calculés sont globalement assez proches des niveaux de bruit mesurés. Les différences observées s expliquent par : -les vitesses pratiquées qui sont inconnues et variables ne zone urbaine. -Les trafics routiers pendant les mesures qui sont inconnus Nous avons réalisé des corrélations mesures / calculs sur les niveaux de bruit mesurés : Calculs acoustiques Sur la base des trafics énoncés précédemment, nous avons réalisé des calculs acoustiques sur tous les bâtiments situés à proximité du projet en situation actuelle. Les planches de calculs ci après montrent que, tous les bâtiments de la zone d étude ont des niveaux de bruit diurne supérieurs à 65 db(a) et se trouvent donc dans une ambiance sonore pré existante non modérée. On obtient un coefficient de corrélation assez bon, ce qui témoigne d une certaines homogénéité de ce calage à l échelle du projet. On valide donc le modèle de calcul utilisé pour l ensemble de la phase étude. EGIS FRANCE 153/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

154 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 154/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

155 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 155/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

156 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT EGIS FRANCE 156/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

157 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 11.2 QUALITÉ DE L AIR Ces améliorations peuvent constituer un premier pas vers une amélioration en termes de santé publique, de biodiversité et de paysage, en milieu habité Contexte réglementaire et planification Outre les dispositions communautaires qui fixent les orientations générales en matière de politique sur l air, le cadre de référence au niveau de la France est la loi n du 30 décembre 1996, dite loi sur l Air, codifiée sous les articles L220-1 et suivants du Code de l Environnement et ses décrets d application. Plusieurs plans sont prévus par la loi dans le but de prévenir et réduire la pollution atmosphérique : Plan Régional de la Qualité de l Air (PRQA) La Région Provence Alpes Cote d Azur est dotée d un Plan Régional de la Qualité de l Air élaboré en et approuvé par arrêté préfectoral le 10 mai Il définit 38 orientations visant à réduire la pollution atmosphérique au travers de plans d actions regroupés en 3 thématiques : améliorer les connaissances grâce au développement du réseau de surveillance de la qualité de l air, informer et sensibiliser le public, améliorer la qualité de l air et réduire les émissions des différents polluants Plan de Protection de l Atmosphère des Bouches du Rhône (PPA) Issu de la loi n sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie (LAURE) du 30 décembre 1996, de la directive cadre de 1996 et des directives filles relatives à la qualité de l air (directives 99/30 du 22 avril 1999, 2000/69 du 16 novembre 2000 et 2002/3 du 12 février 2002), le décret n du 25 mai 2001 prévoit des Plans de Protection de l Atmosphère (PPA) dans les agglomérations de plus de habitants. Un PPA impose des mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour réduire significativement les émissions polluantes des sources fixes (industrielles, urbaines) et des sources mobiles (transports). Le PPA des Bouches-du-Rhône a été approuvé par arrêté préfectoral le 22/08/2006. Il fixe des mesures d'urgence et pérennes en vue de respecter les valeurs limites fixées par le décret du 12 février 2002 et les objectifs de qualité fixés par le Plan Régional pour la Qualité de l Air. Sont ainsi fixée 43 mesures en faveur de la réduction des émissions de polluants atmosphériques, et notamment celles liées aux sources mobiles et aux industries. Concernant l habitat, le PPA fourni des recommandations pour les plantations de végétaux : plantation de haies mixtes (résineux feuillus) ; des plantations plurispécifiques (variabilité des espèces plantées sous forme d une palette étoffée), plantations aux formes libres (tailles limitées en volume) Le Plan Climat de Marseille Provence Métropôle en cours d élaboration Le Plan Climat de la Communauté Urbaine est en cours d élaboration. Le planning est le suivant : 2009 : lancement et préfiguration, 2010 Profil Climat : diagnostic des enjeux d atténuation et d adaptation, mi 2012 élaboration en concertation (interne et externe à MPM) de la stratégie et du plan d action, Automne 2012 : adoption du Plan Climat par le Conseil communautaire. Des actions ont déjà été engagées dans ce sens par MPM : développement du réseau de transports en commun et des modes de transports alternatifs (autopartage, vélo), projet de création d une Agence locale de l énergie, audit énergétique des bâtiments de MPM, récupération de la chaleur dans les réseaux d eaux usées, etc Analyse de la vulnérabilité climatique du territoire Selon les climatologues, les principaux effets attendus du changement climatique pour la région marseillaise sont les suivants : hausse de la température estivale moyenne de 3 à 5 C d ici 2050, précipitations plus violentes et sécheresses plus fréquentes, augmentation du niveau marin jusqu à 1 m d ici 2100 sous l effet de la dilatation de la masse d eau. La consommation d énergie primaire de Marseille Provence Métropole est d environ 3 millions de tonnes équivalent pétrole (tep), soit 3 tep par habitant et par an. Les secteurs des bâtiments (résidentiel 31%, tertiaire 22 %) et des transports (16 %) sont prépondérants : ils représentent près de 60 % des consommations d énergie du territoire de Marseille Provence Métropole. Les combustibles fossiles (gaz et produits pétroliers) sont la première énergie finale consommée sur le territoire (environ 50 %), avant l électricité (44 %). La production d énergie est de l ordre de 30 tep/an sur le territoire. Le territoire de Marseille Provence Métropole ne produit que 1% de l énergie consommée et dépend donc à 99 % de son approvisionnement en produits pétroliers, gaz naturel et électricité. Les énergies renouvelables mobilisables sont pourtant importantes : solaire thermique et photovoltaïque, éolien, géothermie, thalassothermie, bois, etc. Pour atteindre l objectif de 23 % d énergies renouvelables dans la consommation finale, il sera nécessaire de travailler simultanément : à réduire fortement les consommations d énergie, notamment dans les bâtiments et les transports ; à mobiliser les potentiels d énergies renouvelables existants sur le territoire de Marseille Provence Métropole. EGIS FRANCE 157/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

158 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Objectifs du Plan Climat Afin de contenir le changement climatique dans des limites acceptables, il est impératif de réduire drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Les engagements européens et leur traduction dans les deux lois issues du Grenelle de l environnement fixent les objectifs suivants : Diminuer les émissions de gaz à effet de serre : - 20% d ici 2020 par rapport à 1990, division par 4 d ici 2050, Diminuer les consommations d énergie : - 20% d ici 2020, Porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale à 23 % en 2020, Anticiper les impacts du changement climatique pour s y adapter. Pour atteindre ces objectifs, les collectivités de plus de habitants sont tenues de réaliser un Plan Climat énergie territorial avant fin Notions générales sur les principaux polluants atmosphériques Les principaux indicateurs de pollution atmosphérique sont les suivants : Oxydes Les oxydes d azote sont formés lors de combustions, par oxydation de l azote contenu dans le d'azote (NOX) carburant. La proportion entre le NO (monoxyde d azote) et le NO2 (dioxyde d azote) varie selon le procédé de combustion, et est entre autre fonction de la température. Le NO est émis majoritairement, mais il s oxyde en NO2 dans l air d autant plus rapidement que la température est élevée. Dans l air ambiant, le NO2 est essentiellement issu des sources de combustions automobile, industrielle et thermique. Composés Les composés organiques volatils (dont le benzène) sont libérés lors de l'évaporation des Organiques carburants (remplissage des réservoirs), ou dans les gaz d'échappement. Au niveau national, Volatils (COV) ils sont émis majoritairement par le trafic automobile (34%), le reste des émissions provenant de processus industriels. Les impacts du changement climatique + 3 à 5 C : c est la hausse de température estivale moyenne attendue d ici le milieu du XXI ème siècle pour la région marseillaise. + 1 m : c est l élévation possible du niveau de la mer d ici 2100 si des mesures d atténuation drastiques ne sont pas prises. 9 millions de tonnes équivalent CO2 : c est le volume des émissions annuelles de gaz à effet de serre sur le territoire de Marseille Provence Métropole Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) Particules en suspension (PM) Monoxyde de carbone (CO) Les combustions industrielles, le chauffage domestique et l incinération des déchets sont parmi les émetteurs les plus importants de particules. Toutefois, au niveau national, la plus grande part de ces émissions provient des transports (environ 40%). Les poussières les plus fines sont surtout émises par les moteurs diesel. On peut distinguer les particules de diamètre inférieur à 10 µm (PM10) et les particules de diamètre inférieur à 2,5 µm (PM2.5). Les émissions de monoxyde de carbone proviennent à 40% environ du trafic routier au niveau national, bien que ce polluant ne représente en moyenne que 6% des gaz d'échappement d'un véhicule à essence et qu un véhicule diesel en émette 25 fois moins. Le Plan de Déplacement Urbain vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et la protection de la santé et de l environnement. Il est élaboré pour les villes de plus de habitants par l autorité organisatrice des transports urbains. Le PDU de la communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole a été approuvé le 13 février 2006 pour une durée de 10 ans. Les objectifs poursuivis par le PDU communautaire sont : concevoir des transports collectifs d agglomération en alternative crédible à la voiture, améliorer la qualité de vie, organiser et aménager les cœurs de ville. Voir également paragraphe 9.5. «Plan de Déplacement Urbains». Dioxyde de soufre (SO2) Métaux lourds Les émissions de dioxyde de soufre peuvent être d origine naturelle (océans et volcans), mais sont surtout d origine anthropique en zone urbaine et industrielle. Le SO2 est un sous-produit de combustion du soufre contenu dans des matières organiques. Les émissions de SO2 sont donc directement liées aux teneurs en soufre des combustibles (gazole, fuel, charbon...). Le dioxyde de soufre est généralement associé à une pollution d origine industrielle, en raison principalement des consommations en fioul lourd et charbon du secteur. Le secteur automobile diesel contribue, dans une faible mesure, à ces émissions. Les émissions de métaux lourds tels que l arsenic (As), le cadmium (Cd), le nickel (Ni) ou encore le plomb (Pb) proviennent de différentes sources. L'arsenic (As) provient des traces de ce métal dans les combustibles et dans certaines matières premières utilisées dans des procédés comme la production de verre ou de métaux ferreux et non ferreux. Le cadmium (Cd) est, pour sa part, émis lors de la production de zinc, de l'incinération de déchets et de la combustion des combustibles minéraux solides, du fioul lourd et de la biomasse. Le nickel (Ni) est émis essentiellement par les raffineries. Le plomb (Pb) était principalement émis par le trafic automobile jusqu'à l'interdiction de l'essence plombée, aujourd hui il est émis lors de la EGIS FRANCE 158/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

159 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT fabrication de batteries électriques et de certains verres (cristal). Valeurs réglementaires de la qualité de l air Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) Les HAP tel que le benzo(a)pyrène (HAP reconnu comme cancérigène) proviennent principalement de combustion incomplète ou de pyrolyse et sont émis principalement par le trafic automobile (véhicules essences non catalysés et diesels) et les installations de chauffage au bois, au charbon ou au fioul Cadre réglementaire Les concentrations de pollution de l air sont réglementées. On distingue 5 niveaux de valeurs réglementaires : Objectif de qualité : niveau de concentration à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d assurer une protection efficace de la santé humaine et de l environnement dans son ensemble. Valeur cible : niveau de concentration à atteindre, dans la mesures du possible, dans un délai donné, et fixé afin d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l environnement dans son ensemble. Valeur limite pour la protection de la santé : niveau de concentration à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser, et fixé sur la base des connaissances scientifiques afin d éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine ou l environnement dans son ensemble. Seuil d information et de recommandation : niveau de concentration au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l émission d informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions. Seuil d alerte de la population : niveau de concentration au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l ensemble de la population ou de dégradation de l environnement, justifiant l intervention de mesures d urgence. *AOT40 est exprimée en µg/m³/h. EGIS FRANCE 159/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

160 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Résultats de la qualité de l air Source : AIR PACA MPM, étude d impact relative à la prolongation de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d une station d échanges, mars 2012 Les résultats de deux stations AIRPACA de références sont présentés : la station de Plombières représentative du trafic (axe de Plombières, A7) et la station Saint Louis caractéristiques d une zone urbaine (ponctuée d habitat et d activités commerciales et industrielles et l axes routiers). Lorsqu aucune de ces deux stations ne présente de résultat pour les paramètres étudiés, les résultats prise en compte sont ceux de la station des Cinq Avenues (urbain). Les résultats sont ceux de Ils sont illustrés par quelques cartes de répartition des polluants (pour NO 2 et PM 10 ) réalisée en Ces résultats sont complétés par ceux issus de mesures de la qualité de l air réalisés en avril 2012 dans le cadre de l étude d impact relative à la prolongation de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d une station d échanges Oxydes d azote Les résultats de la qualité de l air mesurée par AIR PACA concernant le paramètre Nox sont les suivants : Valeurs de référence à ne pas dépasser Station Type % annuel de données valides Niveau critique végétation (périurbain ou rural seulement) Valeur limite pour la protection de la santé Seuil de recommandation et d'information Seuil d'alerte (dépassé pendant 3 heures consécutives) Moyenne annuelle Maximum Journalier Horaire Nombre d'heures > Nombre de jours avec au moins 1 heure > Percentile 99,8 des valeurs horaires (19e heure la plus élevée) Marseille Plombières Trafic / Marseille Saint Louis Urbain / Concentrations exprimées en µg/m³ Résultats de mesure de la qualité de l air 2011 Date du maximum horaire Moyenne annuelle en NO Moyenne annuelle en NOx 30 Pour les deux stations considérées la moyenne annuelle dépasse la valeur limite pour la protection de la santé particulièrement pour la station de Plombières. L étude d impact du pôle d échange Gèze fournit les résultats de mesure suivants : Point Durée d exposition en heures NO2 (µg/m 3 ) 1 333,98 108, ,57 94, ,18 58, ,52 57, ,05 78, ,27 61,0 6bis 334,10 47, ,50 47, ,23 50,3 La valeur limite pour la protection de la santé humaine, fixée par le décret n du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l air, est de 40 g/m 3 en moyenne annuelle depuis le 1er janvier Cette valeur faisait jadis office d objectif de qualité. En l occurrence, tous les points de mesure dépassent cette concentration. Tous les points affichent des teneurs comprises entre 60 g/m 3 et 108 g/m 3, à l exception des emplacements n 6bis, 7 et 8, qui présentent des concentrations situées aux alentours de 50 g/m 3. Les concentrations les plus élevées sont obtenues aux points EGIS FRANCE 160/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

161 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT n 1 et 2, avec respectivement 108,3 et 94,1 g/m 3. La concentration la moins élevée est obtenue à l emplacement n 6 bis, avec 47,3 g/m 3. Il est à noter que cette valeur limite est à considérer sur une année civile. Or, les mesures ne portent que sur deux semaines. Sur un même lieu de pose, on constate une cohérence des résultats. L examen des différents résultats obtenus met en lumière les points suivants : les teneurs en NO 2 relevées sont plus importantes à proximité des voies de circulation qu au niveau des cibles situées en retrait des grands axes de circulation. les autres paramètres influençant la dispersion des gaz d échappement des véhicules sont la présence d obstacles. En effet, les bâtiments comme les immeubles peuvent défavoriser la dispersion des polluants émis par les véhicules («effet canyon»). Ces observations sont également valables pour les autres polluants mesurés. La carte ci-contre montre que sur les grands axes de circulation (avenue Ferdinand de Lesseps, rue de Lyon, chemin de la Madrague Ville, Avenue du Cap Pinède et du Capitaine Gèze) les valeurs de NO 2 approchent des 61 µg/m 3 ce qui est non conforme par rapport à la valeur limite pour la protection de la santé. Les concentrations vont en diminuant en s éloignant de ces grands axes. Au niveau des ilots du périmètre les concentrations descendent jusqu à 31 µg/m 3. Le graphique ci-dessous confirme que le premier émetteur de Nox est le transport routier. EMIPROX - Inventaire des émissions Marseille 2007 EGIS FRANCE 161/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

162 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Dioxyde de Carbone Dioxyde de souffre Le premier producteur de CO 2 à Marseille est le résidentiel et le tertiaire. Le trafic routier en également une source importante Monoxyde de Carbone EMIPROX - Inventaire des émissions Marseille 2007 La station de Plombières ne présente pas des valeurs de pollution au CO non conforme à la réglementation. Station Type % annuel de données valides Moyenne annuelle Sur 8 heures Maximum Horaire Quart-horaire Nombre de moyennes sur 8 heures > Nombre d'heures > Nombre de quart-d'heure > Date du maximum horaire Valeurs de référence Valeur guide (OMS) Valeur limite pour la à ne pas dépasser 10 protection de la santé Marseille Plombières Trafic 96 0,6 2,3 3,4 7, /01 Concentrations exprimées en mg/m³ Résultats de mesure de la qualité de l air 2011 Le SO 2 n est pas mesuré sur les stations de Plombières et de Saint Louis. Les résultats de la station Cinq Avenues, représentative d un milieu urbain et donc du site, sont les suivants : Station Valeurs de référence à ne pas dépasser Type % annuel de données valides Niveau critique végétation (périurbain ou rural seulement) Objectif de qualité Valeur limite pour la protection de la santé (*de la végétation) Seuil de recomman dation et d'informati on Seuil d'alerte (dépassé pendant 3 heures consécutiv es) Moyenne annuelle Moyenne hivernale (1/10-31/3) Maximum Journalier Horaire Nombre de jours > Nombre d'heures > Nombre de jours avec au moins 1 heure > Percentile 99,2 des valeurs journalières (4e jour le plus élevé) Percentile 99,7 des valeurs horaires (25e heure la plus élevée) Date du maximum horaire Marseille Cinq Avenues Urbain /04 Concentrations exprimées en µg/m³ Résultats de mesure de la qualité de l air 2011 Les valeurs réglementaires mesurées au Cinq Avenues ne sont pas dépassées pour le paramètre SO 2. EGIS FRANCE 162/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

163 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Particules inférieures à 10µm Les résultats des mesures de PM 10 sont les suivants : Station Type % annuel de données valides Moyenne annuelle Maximum Journalier Horaire Nombre de jours > Percentile 90,4 des valeurs journalières (36e jour le plus élevé) Date du maximum journalier Valeurs de Objectif de qualité 30 référence Valeur limite pour la protection de la santé à ne pas Seuil de recommandation et d'information 50 dépasser Seuil d'alerte 80 Marseille Saint Louis Urbain /11 2 Concentrations exprimées en µg/m³ Résultats de mesure de la qualité de l air 2011 Observation Seule la station de Saint Louis mesure les PM 10 dans le secteur d étude. Les valeurs sont assez élevées puisqu elles dépassent l objectif de qualité et la valeur limite pour la protection de la santé. L étude d impact du pôle d échange Gèze fournit les résultats de mesure suivants : Point Localisation PM 10 (µg/m 3 ) A Avenue du Cap Pinède à proximité du point de mesure n 2, en situation de trafic 48,82 B A proximité du point de mesure n 7, en situation de fond 16,53 En ce qui concerne les particules en suspension, le décret n fixe les seuils réglementaires pour les PM 10. La valeur limite pour la protection de la santé (40 g/m 3 en moyenne annuelle civile) est atteinte à l emplacement A pour les PM 10. L objectif de qualité (30 g/m 3 ) est dépassé. L analyse des résultats obtenus met en exergue des teneurs en PM 10 plus élevée à proximité des grands axes de circulation (Capitaine Gèze). La carte ci-contre montre que sur le périmètre de la future ZAC, la concentration varie entre 51 et 71 µg/m 3. Le graphique ci-contre précise que c est l industrie et le traitement des déchets qui est le principal émetteur de PM 10 sur la commune de Marseille. Cependant sur le périmètre de la ZAC, les axes routiers sont les principales sources d émission de la PM 10. EMIPROX - Inventaire des émissions Marseille 2007 EGIS FRANCE 163/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

164 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Particules inférieures à 2,5 µm Les stations situées à proximité du périmètre de la future ZAC ne mesurent pas les PM 2,5. Les résultats des autres stations de la commune sont : Station Type % annuel de données valides Valeurs de Objectif de qualité 10 Moyenne annuelle Maximum Journalier Horaire Nombre de jours > Percentile 90,4 des valeurs journalières (36e jour le plus élevé) Date du maximum journalier référence Valeur cible 20 à ne pas Valeur limite pour la protection de la santé (en 2015) 25 dépasser Valeur limite pour la protection de la santé (en 2011) 28 Marseille Rabatau Trafic /04 Marseille Cinq Avenues Urbain /02 Concentrations exprimées en µg/m³ Résultats de mesure de la qualité de l air 2011 La station de trafic présente des valeurs supérieures à la valeur cible et égale à la valeur limite pour la protection de la santé (en 2015). L étude d impact du pôle d échange Gèze fournit les résultats de mesure suivants : Point Localisation PM 10 (µg/m 3 ) A Avenue du Cap Pinède à proximité du point de mesure n 2, en situation de trafic 22,16 B A proximité du point de mesure n 7, en situation de fond 11,32 En ce qui concerne les particules en suspension, le décret n fixe les seuils réglementaires pour les PM 2,5. La valeur limite de protection de la santé est respectée sur les deux points de mesures. La valeur limite en moyenne annuelle, de 28 g/m 3 en 2011 et dégressive tous les ans pour atteindre 25 g/m 3 à l horizon 2015 (cf. tableau suivant) n est jamais franchie au cours des mesures in situ. Par contre, l objectif de qualité (10 g/m 3 ) est dépassé sur tous les sites de mesure. Année Marge de dépassement Marges de dépassement pour la valeur limite de PM2,5 avant l année 2015 L analyse des résultats obtenus met en exergue des teneurs en PM 2,5 plus élevée à proximité des grands axes de circulation (Capitaine Gèze) L ozone EMIPROX - Inventaire des émissions Marseille 2007 Aucune station de mesure de l ozone ne se situe à proximité du périmètre de la future ZAC. La mesure considérée est celle des Cinq Avenues : Station Valeurs de Type % annuel de données valides Moyenne annuelle Objectif à long terme pour la protection de la santé (* végétation) Journalier Maximum Sur 8 heures 120 Horaire Nombre d'heures > Nombre de jours avec au moins 1 heure > Nombre de jours avec au moins une moyenne sur 8 heures > Percentile 93,2 des maximums sur 8h par jour (26e jour le plus élevé) AOT40 mai-juillet (protection de la végétation*) 6000 Date du maximum horaire référence Valeur cible pour la protection de la santé (* végétation) Seuil de à ne pas recommandation et d'information 180 dépasser Seuil d'alerte 240 Marseille Cinq Avenues Urbain /10 Concentrations exprimées en µg/m³ Résultats de mesure de la qualité de l air 2011 Les résultats montrent un dépassement de l objectif à long terme pour la protection de la santé et de la végétation. Observation L illustration ci-après précise que le trafic routier est en majorité responsable de ces émissions, suivi de près par la production et la distribution d énergie. EGIS FRANCE 164/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

165 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Benzène et autres hydrocarbures Pour ce paramètre aucune station à proximité de la future ZAC n est présente. La station de Marseille Cinq Avenue sera prise comme référence : Station Valeurs de référence à ne pas dépasser Marseille Cinq Avenues Type % annuel de données valides HAP dont la mesure est recomma ndée par la directive européen ne 2004/107/ CE du 15/12/04 Valeur cible Urbain 15 % BaP BaA BbF BjF BkF Moyenne annuelle 1 0, 25 Maximum journalier Moyenne annuelle Maximum journalier Moyenne annuelle Maximum journalier Moyenne annuelle Maximum journalier Moyenne annuelle Maximum journalier DBah A Moyenne annuelle Maximum journalier I123c dp Moyenne annuelle X X X X X X X 2,8 1 0, 24 Concentrations exprimées en ng/m³ 2, 67 BaA - Benzo(a)anthracène ; BaP - Benzo(a)pyrène ; 0, 40 BeP - Benzo(e)pyrène ; BbF - Benzo(b)fluoranthène ; BjF - Benzo(j)fluoranthène ; BkF - Benzo(k)fluoranthène ; BghiP - Benzo(g,h,i)pérylène ; 2,6 3 0, 24 1, 94 0, 17 1, 25 0, 03 0, 23 Chrysène; 0, 27 Résultats de mesure de la qualité de l air 2011 Maximum journalier 1, 70 BeP BghiP Chrys ène Concernant les HAP, seule la valeur au dessus de la veleur cible est pour le paramètre Benzo(a)anthracène. Moyenne annuelle 0, 28 Maximum journalier 1, 92 Moyenne annuelle 0, 31 Maximum journalier 2, 30 Moyenne annuelle 0, 39 Maximum journalier 3, HAP Moyenne annuelle 2, 60 Maximum journalier 20,9 6 Les valeurs mesurées pour le Benzène sont les suivantes : Station Type % annuel de données valides Moyenne annuelle benzène Maximum des mesures Date du maximum (début) Date du maximum (fin) Moyenne annuelle toluène Moyenne annuelle ethylbenzène Moyenne annuelle ortho-xylène Valeurs de référence Objectif de qualité 2 à ne pas dépasser Valeur limite pour la protection de la santé 5 Marseille Plombières Trafic 92% 2,5 4,5 19/1 2/2 11,0 2,3 8,1 3,0 Marseille Saint Louis Urbain 100% 1,1 1,9 22/11 6/12 3,8 0,7 2,4 0,9 Concentrations exprimées en µg/m³ Résultats de mesure de la qualité de l air 2011 Moyenne annuelle méta, para-xylènes L objectif de qualité est dépassé pour le Benzène au niveau de Plombières. La station urbaine respecte les valeurs réglementaires. L étude d impact du pôle d échange Gèze fournit les résultats de mesure suivants : Point Durée d exposition en heures Benzène (µg/m 3 ) Toluène (µg/m 3 ) Ethylbenzène (µg/m 3 ) p-xylène (µg/m 3 ) m-xylène (µg/m 3 ) o-xylène (µg/m 3 ) 1 333,98 1,83 6,82 1,82 1,82 4,26 1, ,57 1,65 6,95 1,90 1,69 4,27 1, ,18 1,11 4,10 1,19 1,09 2,45 1, ,52 1,11 4,01 1,23 0,99 2,64 0, ,05 1,56 6,83 1,90 1,71 4,15 2, ,27 1,19 5,09 1,75 1,30 4,19 1,51 6bis 334, ,50 0,87 3,41 1,63 1,35 8,05 1, ,23 1,15 3,87 1,10 1,12 2,59 0,97 La valeur limite pour la protection de la santé humaine en ce qui concerne le benzène, fixée par le décret n , est de 5 g/m 3 en moyenne annuelle civile pour Lors des deux semaines de mesures, cette valeur n a pas été dépassée. L objectif de qualité (2 g/m 3 ) n a été atteint pour aucun des points de mesures. Concernant le toluène, l OMS (Organisation Mondiale de la Santé) recommande une concentration de g/m 3 pour une durée d exposition de 24 heures. Ce seuil n est jamais atteint durant toute la durée de la campagne. EGIS FRANCE 165/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

166 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT On remarque que les teneurs en hydrocarbures sont plus importantes aux points n 1, 2 et 5, points situés sur des axes de circulation dense (passage du Capitaine Gèze) pour les points 1 et 2, et en situation de fond, pour le point DÉPERDITIONS ÉNERGÉTIQUES Le site est actuellement occupé par divers bâtiments : maison de ville (habitations et petits commerces en rez de Les métaux toxiques particulaires Les résultats concernant les métaux sont les suivants : chaussée), hangars d entreprises et bâtiments de bureau. Les bâtiments les plus récents sont assez bien isolés et présentent peu de déperditions de chaleur. Les maisons de villes, assez anciennes ont une déperdition de chaleur allant de faible à forte. Station Type % annuel de données valides Moyenne annuelle As Cd Ni Pb Maximum hebdomadaire Moyenne annuelle Maximum hebdomadaire Moyenne annuelle Maximum hebdomadaire Moyenne annuelle Maximum hebdomadaire Le projet devra prendre en compte l aspect énergétique (isolation, orientation des bâtiments, origine de l énergie utilisée ) dans sa conception. Une étude de potentiel en développement des énergies renouvelable est jointe au dossier de création de la ZAC Littorale. Un résumé est présent en annexe du présent dossier. Valeurs de Objectif de qualité 250 référence à Valeur cible ne pas dépasser Valeur limite 500 Marseille Saint Louis Urbain 19% 0,53 0,88 0,25 0,68 4,15 6,46 14,40 61,83 Concentrations exprimées en ng/m³ Résultats de mesure de la qualité de l air 2011 Les valeurs mesurées pour les métaux sont conformes à la réglementation. La qualité de l air est à prendre en compte vis-à-vis des documents de planification et de la réglementation. Les valeurs réglementaires sont dépassées pour les oxydes d azote, les particules fines PM 10 et PM 2,5, l ozone et le benzène. Les teneurs en polluants sont globalement plus importantes le long des grands axes de circulation. La qualité de l air est déjà fortement dégradée par les gaz à effet de serre issus des circulations autoroutières voisines (A7 et A55) et des activités industrielles présentes environnantes EMISSIONS LUMINEUSES Le site du projet étant urbain, il est déjà doté d un système d éclairage nocturne au niveau des voies de circulation. EGIS FRANCE 166/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

167 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 12. SYNTHÈSE DE L ÉTAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT L état initial de l environnement est synthétisé dans le tableau ci-après, ainsi que les principales contraintes et enjeux identifiés et le niveau de sensibilité vis-à-vis du projet de ZAC Littorale. Les enjeux sont, par définition, indépendants de la nature du projet. Ils correspondent à un état de l environnement dont l appréciation repose sur les valeurs de la société. La valeur qui leur est accordée est donc susceptible d évoluer progressivement au cours du temps. Dans certains cas, cette valeur est reconnue par des mesures réglementaires de protection (monuments historiques classés, réserves naturelles, périmètres de protection de captages ) ou des inscriptions à des inventaires (ZNIEFF, ZICO ). La sensibilité exprime le risque que l on a de perdre tout ou partie de la valeur de l enjeu du fait de la réalisation du projet. La sensibilité du site est hiérarchisée dans le tableau selon 4 niveaux : FORT MOYEN FAIBLE NEGLIGEABLE Cette synthèse se termine par une carte synthétique des différents enjeux dans le périmètre de la ZAC. MILIEU PHYSIQUE THEME DESCRIPTION SENSIBILITE DU SITE VIS-A-VIS DU PROJET Le climat du site d étude rend bien compte des caractéristiques générales du climat méditerranéen à savoir une longue période estivale, chaude et sèche, un hiver relativement doux et Climatologie Topographie Géologie pluvieux et un ensoleillement important. Les précipitations violentes induisent un enjeu vis-à-vis des risques d inondation par ruissellement. Les vents et l ensoleillement sont également un enjeu relatif au confort climatique intérieur et extérieur. La topographie est faible et peu variante sur le site de la Zone d Aménagement Concerté. Le relief constitue néanmoins un enjeu non négligeable pour la réalisation du projet notamment dans le secteur Zoccola. La géologie du site est composée de formations Oligocènes de calcaires, marnes, argiles et grès. En limite Est du site, le ruisseau des Aygalades a déposé des alluvions fluviatiles récentes. A l échelle globale du projet des zones compressibles n ont pas ou peu d influence (en particulier sur les remblais des terrassements généraux), elles peuvent jouer un rôle majeur dans le cas des fondations des ouvrages. Elles peuvent notamment conduire à des tassements différentiels importants ou à accentuer le phénomène de frottements négatifs. La géologie n est pas un enjeu majeur pour la réalisation du projet. Cependant des études plus précises devront être réalisées pour adapter les aménagements projetés au site d implantation. Pollution des sols Une grande majorité des parcelles du périmètre présente des signes de pollution des sols originaires des activités passées et présentes. Il s agit d un fort enjeu pour la réalisation du projet. FORT Eau souterraine Ruisseau des Aygalades Fonctionnement hydraulique et risque d inondation Le milieu marin L aquifère au niveau de l emprise du projet aquifère est composé de terrains très variés (marnes, calcaires, gypses secondaires associés), généralement peu perméables. Ces eaux ne sont pas utilisées pour l alimentation en eau potable de la commune mais la préservation de la qualité de l eau est un enjeu pour la réalisation du projet. Par ailleurs, la présence d une eau agressive (qui engendre la corrosion des matériaux métalliques des canalisations de transport de l eau et des réservoirs de stockage) est à prendre en compte lors de la conception du projet. Les niveaux piézométriques sont légèrement supérieurs au niveau de la mer. Le ruisseau des Aygalades est situé au Nord-Est du périmètre du projet. Il s écoule dans un canal bétonné puis en souterrain avant se jeter dans la mer Méditerranée. Ses débits sont forts en automne. Son état écologique est moyen et il présente des signes de pollution. Le ruisseau fait l objet d une opération de recalibrage sur son secteur aval (hors périmètre de ZAC). Le Sud de l aire d étude (avenue Salengro) et le Nord Est sont en zone inondable par débordement des ruisseaux des Aygalades et de Plombières et par ruissellement. Un Plan de Prévention des Risques d Inondation par ruissellement et coulée de boue a été prescrit le 12/12/2003. Il n a pas encore été approuvé. Le site du projet est limitrophe au Grand Port Maritime de Marseille. Les darses du port communiquent avec la mer Méditerranée. Le milieu marin est soumis aux nuisances engendrées par le port mais aussi par aux apports de polluants des bassins versant. Des rejets d eau pluviale ont lieu directement dans le port ou dans le ruisseau des Aygalades à faible en amont de son embouchure dans le Port. La préservation de la qualité des milieux récepteurs est un enjeu pour la réalisation du projet. MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN FAIBLE FORT NEGLIGEABLE EGIS FRANCE 167/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

168 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT THEME DESCRIPTION SENSIBILITE DU SITE VIS-A-VIS DU PROJET Outils relatifs à la protection de la ressource en eau La Directive Cadre Européenne sur l Eau et Schéma d Aménagement et de gestion des eaux imposent des objectifs de qualité pour le ruisseau des Aygalades, les eaux souterraines et le milieu marin à respecter. MOYEN Le risque sismique est faible. Risque naturels et technologiques L aire d étude est concernée par un risque de retrait-gonflement des argiles faible à moyen et est soumise au Plan de Prévention des Risques de Mouvement de terrain relatif à ce risque. Le risque induit et le risque subit incendie est quasiment nul étant donné qu aucun massif boisé ne se site à proximité du projet. La présence d Installations Classées pour la Protection de l Environnement peut présenter un enjeu pour la santé ou l environnement notamment en cas de travaux à proximité, ou lors de réhabilitations ou de démolition de bâtiments. FORT Le risque de transport de matières dangereuses est présent du fait de la présence de l autoroute A55, des voies ferrées, de canalisations de transport de gaz. MILIEU NATUREL Espaces remarquables ou protégés Le site du projet n est inclus ou recoupé par aucun site d inventaire ou de protection du patrimoine naturel. Le site Natura 2000 le plus proche est à environ 3 km (Chaîne de l Etoile Massif du Garlaban). Seuls des alignements d arbres (le long de l avenue du Capitaine Gèze et rue Allard) sont un enjeu à l échelle du site. Les habitats représentés sur le site de la ZAC Littorale sont principalement des zones urbaines et des friches industrielles. NEGLIGEABLE Habitats naturel, Faune, Flore Les peuplements végétaux sont représentés par des espèces rudérales sans intérêt floristique particulier. Aucune espèce faunistique remarquable n est avérée ni considérée comme potentielle au sein de la zone d étude. NEGLIGEABLE Le ruisseau des Aygalades étant couvert en aval du périmètre de la ZAC, et étant consitué d un canal béton, présente peu d intérêt écologique. Grand paysage La très forte lisibilité du relief et les liens de co-visibilité mer-ville-colline sont caractéristiques du paysage de Marseille. La ville s est développée au creux de criques montagneuses s ouvrant vers la mer. Les grands axes de communication et les infrastructures se sont établis le long de dépressions formées par les cours d eau, se superposant au réseau hydrographique. MOYEN Les structures végétales sont caractérisées par : - une faible présence végétale, - des plantations clairsemées, - une faible diversité végétale. PAYSAGE Paysage local Les espaces publics sont limités et liés au déplacement (voiries et trottoirs). Ces espaces publics sont fortement dégradés, dégageant une faible attractivité. Les perceptions et ambiances se décrivent de la façon suivante : - peu de perceptions lointaines sur les éléments identitaires de Marseille, FAIBLE - les quelques perceptions sont très limitées et non valorisée, - des espaces publics organisés autour de la circulation automobile, - des espaces piétons limités, souvent empiétés par le stationnement, - globalement, une qualité des revêtements en mauvais état, - un mobilier urbain vieillissant et limité à du mobilier d interdiction. PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL Patrimoine archéologique Sites classés et sites inscrits, Monuments historiques, ZPPAUP Le site du projet se situe à proximité d un élément archéologique, cependant aucune zone de présomption archéologique n est définie sur la zone. En cas de découverte fortuite pendant les travaux le Service Régional des Affaires Culturelles sera prévenu. Aucun monument historique, aucun site inscrit ou classé, ni aucune Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ni Aire de Mise en valeur de l Architecture et du Patrimoine ne sont présent dans l emprise de la future ZAC ou à proximité. FAIBLE NEGLIGEABLE Le périmètre du projet de la ZAC Littorale englobe un morceau de ville hétéroclite, aux fonctions multiples. Le quartier est mixte, comprenant à la fois des activités économiques, des activités Contexte de service, un habitat constitué par une partie du quartier des Crottes. On est dans la zone arrière portuaire du port, à proximité des espaces littoraux, sans les jouxter. Le tissu urbain ancien, souvent dégradé, participe à favoriser l image d un territoire en difficulté. Le territoire est en prise avec de nombreux projets (GPV, zones franches urbaines, etc.) dont les objectifs doivent permettre une rénovation des quartiers littoraux nord de Marseille. Il a MOYEN commencé à se transformer en profondeur, et ces mutations vont s accélérer à travers le projet Euroméditerranée II. CONTEXTE SOCIO- ECONOMIQUE Population Habitat Avec habitants en 2008 (INSEE), le secteur est peu important en termes de population par rapport à la ville. Il connait cependant une forte croissance démographique depuis 1999 (+34,78%). La population de ce quartier représente environ 4,40% de la population totale du 15ème arrondissement. L environnement urbain, outre le bâti d activité fortement présent sur le territoire (bâti souvent industriel), se caractérise par un habitat ancien, souvent dégradé, constitué de maisons de ville et de petits collectifs (R+2 / R+3). MOYEN FORT Le secteur des Crottes s inscrit, dans un contexte plus large, dans un espace à dominante économique constitué d activités essentiellement productives et logistiques, historiquement liées à la Economie proximité du port de Marseille. Le territoire est également marqué par les activités commerciales, avec notamment le «Marché aux Puces» et plusieurs concessionnaires automobiles. A proximité du noyau villageois des Crottes, la rue de Lyon accueille des commerces et services de proximité. En prise avec ce secteur, le noyau villageois du Canet et l artère commerciale FORT constituée par l avenue Roger Salengro, constituent deux autres pôles de proximité situés dans un périmètre proche du territoire d étude. EGIS FRANCE 168/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

169 II. ANALYSE DE L ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT THEME DESCRIPTION Le territoire présente ainsi une hétérogénéité liée à des coupures physiques (trame ferroviaire, voies structurantes), à des fonctions économiques disparates, qui donnent une image peu valorisante de ce secteur, et qui ne bénéficie pas d une cohérence d ensemble. Cet espace au fonctionnement social et économique spécifique, bénéficie d une grande accessibilité, avec : trois échangeurs autoroutiers (Joliette, Plombières et Cap Pinède), le métro (station Bougainville), une desserte par les bus, le port de Marseille la voie ferrée Ces accès du quartier aux pôles urbains et économiques majeurs du département (Marseille centre, Fos sur Mer, Aix en Provence...) constituent un atout pour le secteur. Le projet devra âtre compatible avec documents réglementaires : SENSIBILITE DU SITE VIS-A-VIS DU PROJET URBANISME ET PLANIFICATION URBAINE Réglementation supracommunale les lois Grenelles 1 et 2, la Directive Territoriale d Aménagement des Bouches-du-Rhône, la loi Littoral, le Schéma de Cohérence Territoriale de Marseille Provence Métropole. Plan d Occupation des Sols Les dispositions relatives au Plan Local d Urbanisme sont à respecter. Si ce document n est pas compatible avec le projet, une modification du document devra être réalisée. MOYEN MOYEN CONTEXTE FONCIER Le périmètre du projet est occupé par des parcelles présentant différents statuts : privée, publique MOYEN MODALITE DE DEPLACEMENTS ET FLUX DECHETS ET RESEAUX CADRE DE VIE Le réseau routier Les transports en commun Les modes doux Le secteur est bien desservi par des axes majeurs (A7, A55, A557). Les voiries internes à la ZAC quadrillent le site selon des axes Nord-Sud (Chemin de la Madrague Ville, rue de Lyon, avenue Zoccola) et Est-Ouest (Cap Pinède et avenue du Capitène Gèze, rue Allar). Des rues de desserte très locale sont également présentes pour desservir les entreprises. Sur le périmètre de la ZAC et à proximité, les trafics les plus importants sont supportés par les deux connexions entre les autoroutes A7 / A55 (Avenue du Cap Pinède Avenue du Capitaine Gèze et l avenue Ferdinand de Lesseps A557). La rue de Lyon est également une voie très empruntée. Plusieurs projets routiers sont à étude ou en cours de réalisation à proximité du périmètre de la ZAC Littorale. Ces projets risquent d avoir des interactions en termes de trafic et d aménagement sur la ZAC Littorale. L Est du site du projet est bien desservi en transport en commun avec la présence de nombreuses lignes de bus et de la proximité de la station de métro Bougainville. Coté Ouest (chemin de la madrague ville) aucun transport en commun n est présent. Les modes de déplacement doux sont difficilement praticables actuellement dans la zone du projet. Il y a une absence totale de piste cyclable et les trottoirs sont parfois occupé par du stationnement illégal, en mauvais état et peu accessible aux personnes à mobilité réduite. Offre en stationnement Des zones de stationnement sont aménagées principalement sur voirie. Des stationnements illicites sont sur trottoir ou voirie ont été constatés. FORT Le Plan de Déplacement Urbain Les objectifs du Plan de Déplacement Urbain sont à respecter dans la réalisation du projet. FAIBLE Gestion des déchets La gestion des déchets (collecte, ramassage, évacuation vers les centres de traitement) est de la compétence de Marseille Provence Métropole. FAIBLE Les réseaux Des réseaux secs et humides sont présents dans le périmètre de la ZAC. MOYEN Ambiance sonore L ambiance sonore est non modérée de jour sur tout le périmètre. FORT Qualité de l air La qualité de l air est à prendre en compte vis-à-vis des documents de planification et de la réglementation. Les valeurs réglementaires sont dépassées pour les oxydes d azote, les particules fines PM10 et PM2,5, l ozone et le benzène. Les teneurs en polluants sont globalement plus importantes le long des grands axes de circulation. La qualité de l air est déjà fortement dégradée par les gaz à effet de serre issus des circulations autoroutières voisines (A7 et A55) et des activités industrielles présentes environnantes. Emission lumineuse Le site du projet étant urbain, il est déjà doté d un système d éclairage nocturne au niveau des voies de circulation. FAIBLE Déperditions énergétiques Le projet devra prendre en compte l aspect énergétique (isolation, orientation des bâtiments, origine de l énergie utilisée ) dans sa conception. Une étude de potentiel en développement des énergies renouvelable est jointe au dossier de création de la ZAC Littorale. FORT FORT FORT MOYEN MOYEN EGIS FRANCE 169/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

170 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET III. PRESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET EGIS FRANCE 170/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

171 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 1. C ONTEXTE ET HISTORIQUE DU PROJET 1.1 L OPÉRATION D INTÉ R Ê T NATIONAL D E UROMÉDITERR ANÉE L établissement public d Euroméditerranée Née d'une initiative de l'etat et des collectivités territoriales en 1995, Euroméditerranée est une opération d'intérêt national qui a pour ambition de placer Marseille au niveau des plus grandes métropoles européennes. Créateur de développement économique, social et culturel, Euroméditerranée est un accélérateur de l'attractivité et du rayonnement de la métropole marseillaise. Avec 480 hectares, Euroméditerranée est considérée comme la plus grande opération de Rénovation Urbaine d'europe. L'activité d'euroméditerranée peut se résumer en cinq points : une fonction stratégique : analyser et préciser les atouts de l'agglomération, rechercher des secteurs d'activité porteurs à attirer sur la zone, définir les voies de développement prioritaire, définir le plan d'action nécessaire à mettre en place, coordonner et piloter les actions des différents partenaires, mobiliser les fonds nécessaires à la réalisation des opérations, conduire les opérations en collaboration avec les différents partenaires, promouvoir le projet et assurer sa commercialisation auprès des réseaux économiques et des institutions. Les missions d'euroméditerranée se déclinent en quatre branches bien distinctes : Qualité de vie : résorption de l'habitat insalubre, aide à la rénovation des logements, production de logements sociaux, amélioration des espaces publics, création d'équipements sportifs, développement des services de proximité... Aménagement et urbanisme : élaboration des plans d'aménagement et réalisation des grandes transformations urbaines en matière d'infrastructures (routes, tunnels, réseaux...), d'équipements (tramway, écoles, gymnases...) et d'espace publics (places, espaces verts, aménagement des rues...) Développement immobilier : programmation et montage d'opérations avec promoteurs et des investisseurs pour la construction ou la réhabilitation de bureaux, de logements, de commerces, d'hôtels et d'équipements culturels et de loisirs. Développement économique : études marketing, promotion, communication et prospection pour rendre Marseille attractive, attirer des entreprises, des investisseurs ou des organisations internationales et créer de nouveaux emplois. EGIS FRANCE 171/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

172 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Nombre de personnes Les opérations déjà réalisées ou en cours d Euroméditerranée I Livraison 2004 Plusieurs opérations ont été réalisées ou sont en cours sur le périmètre d Euroméditerranée. Ces opérations sont précisées par quartier dans les tableaux suivants : L A J OLIETTE - A RENC Superficie de la ZAC 22 ha Surface Construite m² Bureaux m² Services m² de commerces, hôtellerie, équipements Logements neufs ou rénovés 1656 dont 277 sociaux Collège 600 élèves et ses équipements Ecole primaire 2 Ecole maternelle 2 Début et fin des travaux S AINT C HARLES Superficie de la ZAC 15.2 ha Surface Construite m² Bureaux m² Commerces m² Logements neufs ou rénovés 800 Hôtellerie m² Groupe scolaire 1 (13 Escaliers) B ELLE DE MAI 3 pôles dédiés aux industries de l'audiovisuel du multimédia et du numérique ainsi qu'à la culture. Superficie de la ZAC m² Pôle média Surface Construite m² dont studios Entreprises 80 Salariés 600 Pôle patrimoine Surface construite m² Pôle spectacle Surface construite m² R UE DE LA R E PUBLIQUE Longueur de la rue 1.1km Surface Construite m² (ATEMI) et m² (ANF-Eurazo) Logements 5200 dont 400 sociaux Commerces m² Parking 800 places Equipements 1 résidence service / 1 résidence étudiants C ITE DE L A MEDITERRANEE Superficie de la ZAC 60 ha Surface constructible m² Commerces et services m² Bureaux m² Equipements publics m² Logements m² dont 20% de logements sociaux Début et fin des travaux 2006 à 2017 R EHABILITATION DES QUAR TIE R S Depuis 2001, 2 OPAH ont été lancées sur le périmètre, qui concernent près de 5000 réhabilitations. Celle qui concerne la Rue de la République s'est terminée en L'autre, dénommée OPAH de Renouvellement Urbain Euroméditerranée se poursuit aujourd'hui encore. Les aides publiques accordées permettent aux propriétaires la mise aux normes de confort des logements comme la réhabilitation des façades, cages d'escaliers ou toitures. Des espaces publics de proximité ont par ailleurs été aménagés : parvis d'école Hozier, Peyssonnel et Kléber, place Dunoyer de Ségonzac, square Kléber, d'autres sont en cours de lancement : Places Strasbourg, Roussel et avenue de Camille Pelletan Nord. En complément de l'action déjà engagée, un programme de requalification des bâtiments les plus dégradés (dossier ANRU) a été lancé en mi Il a vocation à créer 481 logements sur le secteur en remplacement des bâtiments identifiés comme insalubres, à rénover les équipements de proximité, écoles, centre sociaux et équipements sportifs et à accélérer la requalification des espaces publics. Parallèlement, en accord avec les habitants, Euroméditerranée mène des actions de réhabilitations lourdes sur les copropriétés les plus dégradés de son périmètre notamment dans les quartiers dits «hors Zone d'aménagement Concerté». EGIS FRANCE 172/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

173 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET L extension d Euroméditerranée Etat et collectivités locales ont décidé à la fin de l'année 2007 d'étendre le périmètre de l'opération vers le Nord sur 169 hectares. Cette extension a été entérinée par décret le 22 décembre Avec 480 hectares, Euroméditerranée est désormais la plus grande opération de rénovation urbaine d'europe. L'extension d'euroméditerranée concerne un périmètre de 169 hectares délimité par le boulevard du Cap Pinède et Les Arnavaux au Nord, le village du Canet à l'est et la tour CMA au Sud. A l origine organisé autour du vallon naturel du ruisseau des Aygalades, ce territoire est aujourd hui composé d une topographie mouvementée Les principes globaux d aménagement de l extension Les principes globaux d aménagement de l extension sont les suivants : B ATIR UNE ECOCITE Euroméditerranée cherche depuis toujours à allier efficacité développement économique, cohésion sociale et protection de l'environnement. Depuis son origine, Euroméditerranée applique les principes du développement durable en évitant de consommer de nouveaux espaces naturels, en densifiant intelligemment sur des endroits encore en friches, proches du centre-ville, et en mixant les usages. Le projet «extension» en est la continuité naturelle «Construire la ville sur la ville» et permet de proposer au plus grand nombre, des services et une qualité de vie élevée tout en préservant les ressources naturelles. Cependant le projet d'extension est l'occasion d'aller plus loin en matière d'écologie urbaine. Le label Eco-Cité a d ailleurs été attribué à Euroméditerranée par le Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer le 4 Novembre Ceci démontre l ambition de ce projet en matière de développement durable ainsi que la volonté de l EPAEM et de ses partenaires de faire, de Marseille un modèle global, intégré d aménagement et d architecture durable en climat méditerranéen. Marseille doit en effet faire face comme les autres métropoles du littoral Méditerranéen à des enjeux environnementaux importants (eau, gestion des risques d inondation, énergie, déchets, mobilité ) accrues par le réchauffement climatique en cours. L EcoCité doit ainsi constituer une opération de référence pour la Méditerranée, vitrine du savoir-faire local et national en la matière, contribuant ainsi au rayonnement Métropolitain et international de Marseille. Ainsi la poursuite du projet d aménagement fixe donc un nouveau cap : accueillir habitants et emplois supplémentaires en transformant un territoire extrêmement dégradé dans une démarche de développement durable renforcée. L EPAEM propose dès lors de concevoir le projet urbain comme un «laboratoire de la ville durable méditerranéenne» permettant de tester les principes générateurs d une EcoCité en Méditerranée et d en éprouver l opérationnalité pour les diffuser à l ensemble de l aire Métropolitaine et au-delà. Les partenaires institutionnels du projet EcoCité Euroméditerranée s engagent sur 4 objectifs principaux : Objectif 1 : Contribuer au fait Métropolitain en assurant un effet levier tant sur les objectifs de croissance du SCOT que sur la structuration de ce territoire en archipel, Objectif 2 : Concevoir, expérimenter et Développer les principes générateurs d une EcoCité Méditerranéenne innovante, diffusables à l échelle de la Métropole, Objectif 3 : Poursuivre le développement économique et accompagner la mutation sociale, culturelle et urbaine de la façade maritime Nord de Marseille, Objectif 4 : Promouvoir l accès citoyen aux nouvelles technologies de l information et de la communication ainsi qu une offre de formation complète et cohérente avec les besoins des populations et entreprises locales. L objectif est ici d expérimenter une démarche contextuelle et intégrée de la ville, adaptée à ses spécificités climatiques, géographiques, culturelles et d usage méditerranéen. La ville projetée doit par ailleurs proposer une offre urbaine partagée, accessible à tous, préservant l environnement, la santé et favorisant la qualité, le confort d usage pour tous et à un coût acceptable : «low cost/easy tech». Cette démarche renouvelée interpelle l ensemble des professionnels de la chaîne de la construction. Elle nécessite en effet un changement profond des techniques autant que des pratiques et ne peut être atteinte sans l adhésion et la mobilisation de tous les acteurs pour répondre aux enjeux de : Changement de culture du process de conception/réalisation, Adaptation à l innovation, Prise en compte des spécificités du projet (densité, climat, usages ), Mobilisation sur l évolution des pratiques, Création d une dynamique interprofessionnelle. UNE COULE E VE R TE Créer une «coulée verte» de 15 hectares (le Parc des Aygalades) apportera un équipement précieux pour la qualité de vie des habitants du Nord de Marseille mais permettra également de résoudre les problèmes liés à l'inondabilité de certains secteurs. Cette coulée verte : permet de révéler le terrain naturel en remettant à ciel ouvert le ruisseau des Aygalades. C est une ballade du massif de l étoile à la mer, elle constitue également une continuité territoriale répond à un déficit des quartiers Nord en espaces verts contribue à la réduction de l'îlot de chaleur urbaine EGIS FRANCE 173/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

174 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET E TENDRE LA FAÇADE MARITIME MAR S E ILLAIS E Dans un site où des infrastructures omniprésentes mettent à distance la rade de Marseille et les quartiers en arrière-port, la substitution d'un ouvrage réunissant A55 et corniche "piétonne" en limite du faisceau d'arenc modifiera profondément le rapport entre ville, port et mer. DEVELOPPER LES TRANSPORTS EN COMMUN Prolongation du métro, du tramway, nouvelles lignes de bus en sites propres, nouvelles stations de TER, des pôles d échanges multimodaux avec des parkings relais, des pistes cyclables il s agit de créer des morceaux de villes permettant de se passer le plus possible des voitures. MODELE DE DEVELOPPEMENT DUR AB LE ME DITE R R ANE E N Utiliser les spécificités méditerranéennes : 300 jours de soleil par an, 80 jours de mistral, des pluies concentrées et la mer! Il s agit d «éco»concevoir les bâtiments : un peu comme redécouvrir les recettes de construction intelligente de nos anciens (exposition par rapport au soleil, ventilation naturelle, ombres et protections solaires extérieures, forte isolation des murs, ) tout en utilisant les nouvelles technologies et procédés à notre disposition. Cette approche méditerranéenne est encore novatrice dans les régions du Sud, et n a jamais été mise en œuvre à une telle échelle dans un milieu urbain méditerranéen. E NE R GIE S R E NOUVE LAB LES Il s agit d exploiter les formidables gisements d énergies renouvelables à notre disposition : le soleil (panneaux photovoltaïques), le vent et surtout la mer. La mise en place d une "Boucle à eau de mer " est ainsi étudiée. Une production de froid et de chaud, à partir de la géothermie de la mer. Les principales caractéristiques de l extension d Euroméditerranée sont : Superficie de l extension 169 hectares Logements Bureaux m² Commerces et activités m² Equipements publics m² Espaces verts publics + 15 hectares Emplois Habitants EGIS FRANCE 174/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

175 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Les différentes phases d aménagement de l extension L aménagement de cette extension d Euroméditerranée sera réalisé en deux phases. Un protocole cadre de Partenariat pour l Extension d Euroméditerranée, doublé d un protocole opérationnel pour la Phase 1 a été signé par l ensemble des partenaires institutionnels du projet en juin Cet acte fort a contractualisé la mise en œuvre opérationnelle de la 1ere phase de l Extension, sur la période de 2011 à 2020 environ. Extrait du protocole : Le projet de ZAC Littorale sera en parallèle accompagné par la réalisation sur le périmètre de l Extension d une opération de renouvellement urbain du bâti existant sur le noyau villageois des Crottes et le secteur Sud de l Extension. La réalisation d une première tranche du parc des Aygalades, le parc de Bougainville, sera également concomitante à la ZAC, le Parc de Bougainville fait d ailleurs partie des équipements publics de la ZAC. EGIS FRANCE 175/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

176 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Le projet de ZAC Littorale Phasage opérationnel Dès lors, un travail de phasage opérationnel de l aménagement a été conduit, aboutissant à un découpage en 5 tranches opérationnelles de réalisation de la phase 1. La Zone d Aménagement Concerté Littorale fait partie de cette première phase. Les différentes tranches de la première phase sont décrites ci-dessous. T RANCHE 1 : LES PREALABLES AU PROJET DE ZAC D autres opérations préalables dans le périmètre de l extension mais hors du périmètre de la ZAC seront réalisées : le parc de Bougainville, et ses ouvrages hydrauliques sur Lesseps, immeuble de tertiaire sur l avenue Ferdinand Lesseps, ilots des compagnons dans le quartier des Crottes, réhabilitation de la passerelle du Canet créant un lien entre le Canet et les Crottes, les premières opérations de réhabilitations dans le quartier des Crottes. Enfin, des opérations en marge du périmètre de l extension d Euroméditerranée seront également mises en place : Dock libres comprenant une majorité de logements, Cours d Anthoine, et son exutoire en cours de construction. Cette tranche correspond à la livraison des projets antérieurs à la construction de la ZAC et à l accompagnement de ces projets. Dans le périmètre de la ZAC : Ainsi, la programmation de la tranche 1 dans le périmètre de la ZAC correspond à : P ROGRAMMATION TRANCHE M² L OGEMENTS T ERTIAIRE A CTIVITES E QUIPEMENTS E QUIPE ME NTS S TR UC TUR ANTS DIVE R S METROPOLITAINS ET DE PR OXIMITE POLE MULTIMODAL GEZE Programmé pour 2013 (lancement des travaux), avec une mise en service en 2015, le projet du pôle multimodal Gèze ne s accompagne pas, pour des raisons particulières de faisabilités techniques, d un projet regardant son espace de desserte : la place de la Cabucelle, carrefour constituant sa façade principale Nord, sera réalisée dans un 2 nd temps. Néanmoins, il est nécessaire pour le bon fonctionnement du pôle multimodal d être lié à un réseau de voirie d accompagnement. Pour cela, dans un premier temps, la rue Zoccola, est rehaussée sur une partie, permettant alors d engager des constructibilités et de préparer un aménagement, en tranche 2, entre les axes Nord/Sud des rues de Lyon/Zoccola. L aménagement du pôle d échange multimodal sera réalisé par la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole m² m² 1900 m² m² m² ILOT DEMONSTRATEUR ALLAR Engagé dans l extension en tant qu opération pilote de l Extension, l îlot Allar bénéficie des financements et du label «EcoCité», aujourd hui situé sur un site à fort potentiel aux abords de la future Corniche, ce projet doit impérativement être supporté par une voirie nouvelle, même partielle, le connectant au reste du quartier : la rue Allar, premièrement suivant un seul sens de circulation (vers la rue de Lyon) et la Corniche, également sur un sens de circulation, sur la portion de l actuel chemin de Madrague-ville jusqu à la rue Vintimille. A proximité immédiate de l Ilot Allar, les constructions actuellement en cours d EDF, ou déjà existantes, permettent son insertion urbaine et programmatique sur ce secteur, dans un premier temps. EGIS FRANCE 176/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

177 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET T RANCHE 2 : A CCOMPAGNEMENT DES PROJETS ENGAGE S EN PHASE 1 Dans le périmètre de la ZAC : T RANCHE 3 : C ONSOLIDATION AUTOUR DE S POLE S OPE R ATIONNELS Dans le périmètre de la ZAC : AUTOUR DU POLE GEZE Dans la continuité de rattachement du pôle Gèze au reste de l Extension, l aménagement de la voirie s étend le long de la rue de Lyon jusqu à sa rencontre avec la rue Allar et le premier barreau du mail piéton au Sud du pôle, entre la rue du Lyon et la traverse du Bacchas est également réalisée. Ainsi, peuvent se dégager les premières constructibilités au Nord de la rue de Lyon, avec une adaptation topographique sur la Rue Zoccola pour les constructions qui devront intégrer une côte future de l espace public compris entre NGF et 21 NGF. AUTOUR DE L ILOT ALLAR : Les espaces publics réalisés en tranche 1 sur la rue Allar sont complétés et finalisés jusqu à la rue de Lyon et au Sud suivant le prolongement du boulevard de Vintimille et la rue Cazemajou jusqu aux limites d Euromed 1, dégageant ainsi des opportunités de constructibilités le long de cette voie, notamment des équipements publics. Les premiers îlots de Cazemajou constituent la première liaison forte entre Euromed 1 et le Nord de l Extension. XXL et les PUCES La restructuration des Puces, permet une constructibilité sur Cap pinède, en y développant de l activité. L ilot XXL accompagne dans une programmation de type exceptionnel (de portée programmatique, architecturale ), l ilot Allar et préfigure la future Corniche. D autres opérations préalables dans le périmètre de l extension mais hors du périmètre de la ZAC seront réalisées : A la suite du secteur Cazemajou, vers le Sud, afin de concrétiser le lien urbain avec Euroméditerranée 1, et sur la façade Sud du boulevard de Lesseps pour accompagner le Parc Bougainville et permettre de relier le quartier de Bellevue au reste de l extension, Equipement public en accompagnement des opérations de réhabilitation dans les Crottes, Aménagement de la place Haute (triangle à l extrémité Nord-Ouest de la ZAC) : envisagée avec relocalisation du groupe scolaire existant Ainsi, la programmation de la tranche 2 dans le périmètre de la ZAC correspond à : P ROGRAMMATION TRANCHE M² RUE DE LYON RENFORCEE Le passage du tramway rue de Lyon, envisagé pour 2018, permet de constituer et de renforcer cet axe fédérateur de l extension. PLACE DE LA CABUCELLE : La réalisation de la trémie routière en lieu et place de l autopont existant sur le boulevard Gèze permet la libération de l espace public de surface, restitué à un usage plus doux, et permet la réalisation de l espace public majeur de la ZAC, la Place de la Cabucelle, lieu de centralité et de couture du projet avec le quartier de la Cabucelle Nord. La création de cet espace public majeur permet dès 2018 de créer une véritable articulation entre l Extension, le quartier de la Cabucelle, le collège, les entrepôts Casino, et ainsi de renforcer le caractère urbain du pôle Gèze. Le passage souterrain sous la place implique une redéfinition de la topographie de plusieurs voiries se rattachant à la place : avenue des Aygalades (hors périmètre), rue Zoccola et voie d'accès au parking relais à l'est du pôle d'échanges. D autres opérations préalables dans le périmètre de l extension mais hors du périmètre de la ZAC seront réalisées : Aux abords du parc de Bougainville, dans le secteur Sud de la phase 1 de l Extension : réalisation des projets de rénovation de l existant maintenu, de reprise de la voirie conservée avec un traitement particulier sur la voie recevant le tram, d opérations de construction neuves, Bellevue : Entre le parc de Bougainville et la cité Bellevue, lancement des projets d îlots en interface. Enfin, la poursuite de la réalisation des Docks Libres hors du périmètre de l extension d Euroméditerranée accompagne ainsi les constructibilités autour de Bougainville et Bellevue. Ainsi, la programmation de la tranche 3 dans le périmètre de la ZAC correspond à : P ROGRAMMATION TRANCHE M² L OGEMENTS T ERTIAIRE A CTIVITES E QUIPEMENTS E QUIPEME NTS S TR UC TUR ANTS ET DE DIVE R S METROPOLITAINS PROXIMITE m² m² m² m² 0 L OGEMENTS T ERTIAIRE A CTIVITES E QUIPEMENTS METROPOLITAINS E QUIPEMENTS S TRUCTURANTS ET DE PR OXIMITE DIVE R S m² m² m² m² m² EGIS FRANCE 177/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

178 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET T RANCHE 4 : C OUTURES ET FINALISATION DE S CONTINUITE S AMOR CE ES Dans le périmètre de la ZAC : T RANCHE 5 : XXL ET AMORCES PHASE 2 DE L EXTENSION Dans le périmètre de la ZAC : RUE DE LYON Les parcelles GDF et EDF sont restructurées, plus au Nord, un équipement de spectacle vient finaliser la constitution de l axe des évènements, et apporte une nouvelle articulation sur la place de la Cabucelle. Autour du pôle opérationnel Allar, le développement se continue autour du secteur de Cazemajou, les connections viaires à la nouvelle Madrague Ville permettent de mettre en place le prolongement de la rue de Paris, qui trouve sa continuité vers le Sud, sur Euromed 1. SALLE DE SPECTACLE Parcelle dédiée à l implantation d une salle de spectacles dans l îlot XXL. Hors du périmètre de la ZAC, sera lancé le projet de parc des Aygalades, après le déplacement de la gare du Canet à Mourepiane. Le boulevard de Lesseps sera réaménagé. Il y aura également des possibilités de constructibilités autour de l impasse de la Passerelle proche du Canet, et d envisager autour du pôle Bougainville de restructurer le Dojo, le parking relais à terme. Ainsi, la programmation de la tranche 3 dans le périmètre de la ZAC correspond à : P ROGRAMMATION TRANCHE M² ILOT XXL- côté Rue de Lyon Après acquisition foncière / relocalisation des activités économiques existantes sur site ou hors site, les dessertes viaires d XXL seront complétées notamment sur la rue de Lyon. Programmation avec relocalisation d activités à rez-de-chaussée sur la Rue de Lyon pour accompagner les constructibilités d XXL. La suite de l aménagement de la rue Allar à l Est amorce la future traversée du Parc des AYgalades (phase 2 de l extension). Hors du périmètre de la ZAC, cette tranche constituera l étape de lancement du projet d aménagement, éventuellement du palais des évènements sur la place de l échangeur actuel Cap Pinède. Le Palais des Evènement sera finalisé en phase 2de l extension. Ainsi, la programmation de la tranche 5 dans le périmètre de la ZAC correspond à : P ROGRAMMATION TRANCHE M² L OGEMENTS T ERTIAIRE A CTIVITES E QUIPEMENTS E QUIPEMENTS S TRUCTUR ANTS ET DE DIVE R S METROPOLITAINS PROXIMITE m² m² m² 0 L OGEMENTS T ERTIAIRE A CTIVITES E QUIPEMENTS METROPOLITAINS E QUIPEMENTS S TRUCTUR ANTS ET DE PROXIMITE DIVE R S m² m² m² m² 0 0 EGIS FRANCE 178/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

179 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Programme des constructions de la ZAC Par ailleurs, la création du parc de Bougainville est prévue hors du périmètre de la ZAC. Il fait partie des équipements publics de la ZAC Littorale, de ce fait, une partie de son financement proviendra de la ZAC Littorale. Ainsi, le programme des constructions de la ZAC Littorale à terme est environ de : PROGRAMMATION SDP Logements m² Tertiaire m² Equipements m² Activités / Commerces m² Divers m² = logements = 78 m²/logement dont m² de logement étudiant (= 250 logements) dont m² de logement pour personnes âgées (= 350 lits) dont 30 % de logements sociaux (=1750 logements) dont 15 % à prix maîtrisé et/ou accession sociale (=875 logements) Plus précisément le programme des équipements publics de la ZAC Littorale est le suivant : Type d équipement public Equipement SDP 1 salle de spectacle m² Equipements métropolitains 1 médiathèque m² Parc de Bougainville 4 ha Pôle multimodal Gèze Equipements structurants 1 équipement sportif du parc m² 2 crèches : 420 x m² + 1 crèche privative dans l ilot démonstrateur Allar. Equipement de proximité 1 groupe scolaire m² 1 collège m² 1 centre administratif m² 1 équipement sportif couvert m² En définitive, les équipements représentant 4,1 % de la SDP totale de la ZAC Littorale. Pour habitants de la ZAC, le ratio est à 1 place en crèche pour 118 habitants. EGIS FRANCE 179/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

180 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 1.2 L ES MODALITES DE LA CONCERTATION La concertation relative au projet de création de la Zone d Aménagement Concerté Littorale a eu lieu du 4 octobre au 4 décembre La délibération du conseil d administration d Euroméditerranée du 13 octobre 2011 a permis d approuver la mise en œuvre opérationnelle de phase 1 du Projet Euroméditerranée II. Les modalités de la concertation a été actée par délibération du conseil d administration d Euroméditerranée le 15 mars Ces modalités se traduisent par : deux avis de presse pour annoncer la concertation, deux réunions publiques, organisation, durant 8 semaines, d une exposition ouverte au public avec un registre d observation mis à disposition du public sur 2 lieux distincts : Parc François Billoux dans le noyau villageois de la Cabucelle et au centre d information d Euroméditerranée à la Joliette, 2 réunions de concertation spécifiques monde économique, Un site interactif. EGIS FRANCE 180/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

181 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 2. J USTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 2.1 O BJECTIFS DU MAÎTRE D OUVR AGE Source : Euroméditerranée, Protocole Cadre de Partenariat pour l extension d Euroméditerranée et Protocole opérationnel pour la phase 1 ( ), juin 2011 Dans le périmètre de l extension d Euroméditerranée, la culture doit s envisager sous trois aspects complémentaires : comme lien social et urbain, comme vecteur de savoir et d enrichissement, et comme pourvoyeuse de notoriété nationale et internationale. Dans la perspective de l évènement Marseille Provence Capitale de la culture en 2013 et du projet d extension, Euroméditerranée prendra en compte la dimension culturelle et artistique comme un élément structurant de son identité et de son développement. Ce coup de projecteur sur la métropole marseillaise constitue une opportunité pour l Opération d Intérêt national de mener une réflexion active sur la question culturelle à l échelle d un territoire urbain en création. L extension de l Opération d Intérêt National d Euroméditerranée s inscrit dans la continuité opérationnelle et stratégique du projet Euroméditerranée I : conforter l aire marseillaise dans son rôle de grande métropole d Europe et de Méditerranée. Cette opération constituera une première application expérimentale du projet EcoCité dans l agglomération marseillaise. Au-delà des objectifs économiques et de rayonnement, des objectifs sociaux sont engagé ayant pour but de revitaliser tout un secteur du centre-ville avec le souci de favoriser la mixité sociale. Ces principes devront trouver leur déclinaison en termes de logement, d accès à l emploi, et d équipements publics. Encourageant la réalisation de logements pour tous, et notamment de logements sociaux (30 %) et de logements à prix maîtrisés notamment pour les jeunes actifs, Euroméditerranée favorisera la mixité sociale et contribuera de manière significative aux objectifs du plan d Aménagement et de Développement Durable pour l agglomération. Dans le périmètre de la ZAC l objectif est de créer 5230 logements. En matière d emploi, l objectif est de créer emplois sur le périmètre de l extension dont environ 5000 (valeur estimée par ratio en fonction du nombre d emploi attendu dans l extension) sur le périmètre de la ZAC Littorale. Les emplois ciblés sont dans des domaines d activité variés : maintien et développement de l activité d artisanat, emplois de type métropolitains supérieurs (emplois décisionnels et à vocation internationale), logistique urbaine Le but est également de favoriser l accès des demandeurs d emplois moins qualifiés des arrondissements concernés aux filières du commerce, de l hôtellerie-restauration, de la gestion des sites touristiques, des métiers de la santé et du bâtiment travaux publics. Corolaire à ces objectifs, l ambition de l OIN est de devenir un projet de référence en matière d aménagement durable méditerranéen et d attractivité métropolitaine. Cette ambition doit générer une nouvelle dynamique de croissance et de notoriété au bénéfice d une ville, d une grande métropole, d une région en devenant le cœur d un nouvel ensemble, la vitrine du «Grand Marseille». Un cœur qui devra mêler l emploi, la qualité de vie pour les populations, l éducation, l accès à la culture. Cette ambition est guidée par la démarche Ecocité qui doit imaginer et construire un nouveau modèle de ville durable innovant en matière d accessibilité, d habitat, d énergie, en intégrant de manière globale, les enjeux économiques et sociaux, la gestion des espaces et des ressources énergétiques. Véritable laboratoire de modernité urbaine et d expérimentation au bénéfice de la métropole, le projet d extension et de ZAC Littorale cherchera dans la démarche Ecocité à apporter des solutions adaptées aux typologies urbaines spécifiques à l OIN : climat, interface ville-port, identité méditerranéenne, densité urbaine, modes de transport doux, gestion de la pollution des sols et des risques d inondation, nouvelles constructions à faible impact énergétique En outre, la poursuite de l aménagement de la façade littorale vers le Nord et l implantation de grands équipements structurants, qui n ont pas pu prendre place dans le premier périmètre, sont indispensables pour permettre à l agglomération marseillaise de consolider son rang de grande métropole de l Europe du Sud au cœur des échanges avec l autre rive de la Méditerranée : lycée à section internationale, établissement de formation supérieure et professionnelle, palais des évènements, grand parc urbain Dans la continuité d Euroméditerranée I, la poursuite de l opération sur le périmètre de l extension en commençant par la première ZAC (ZAC Littorale) doit permettre d atteindre une masse critique indispensable au rayonnement et à l attractivité du territoire. Enrichir le cœur métropolitain par une offre attractive de formations constitue un élément vital de structuration du périmètre. Faire de cette Opération d Intérêt National un «territoire apprenant» nécessitera la réalisation d équipements éducatifs et de formation. Ces équipements de proximité structurants seront planifiés en accord avec les partenaires institutionnels (Ville, Communauté Urbaine, Conseil Général, Conseil Régional). Une politique concertée d offre de formation sur le périmètre d Euroméditerranée doit renforcer le développement régional et participer au développement de l économie locale pour accélérer sa croissance et encourager l implantation de nouvelles entreprises sur le périmètre de l OIN. EGIS FRANCE 181/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

182 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Ainsi, les grands principes d aménagement sont : L A DEMARCHE E COCITE : Le projet d extension d Euroméditerranée et de la ZAC intègrent la démarche Ecocité qui doit permettre d imaginer et de construire un nouveau modèle de ville durable, innovant en matière de transport, d habitat, d énergie, en intégrant de manière globale, les enjeux économiques et sociaux, la gestion des espaces et des ressources énergétiques. Il s agit dès lors d associer à cette opération une double ambition : celle de créer un véritable quartier de centre-ville, dense et actif et celle de réaliser à cette occasion un aménagement exemplaire tant dans l attention portée au site et au contexte que dans la maîtrise de ses impacts sur l environnement et l utilisation des ressources naturelles. E NTR E ME R E T COLLINE S, UN QUAR TIE R PAYSAGE : La deuxième ambition est de créer là, au contact immédiat du centre-ville de Marseille, un véritable quartier paysage, bien sûr par l attention portée aux enjeux environnementaux et à leur gestion, mais aussi par la prise en compte et la mise en scène du site et du grand paysage et la qualité et l importance des aménagements proposés. Il s agit d abord d exploiter une situation géographique remarquable, un plateau en balcon sur la mer et ouvert sur la rade et le cirque des collines qui enserrent Marseille, mais aussi un vallon, le vallon des Aygalades, aujourd hui ignoré mais qui peut devenir demain tout à la fois le cœur du nouveau quartier et un lien ouvert avec les habitats voisins, le Parc Habité et les Dock Libres au Sud, le Canet à l Est ou la Cabucelle au Nord. La position de ce quartier en façade maritime et en front de port, est une situation qu il faut exploiter tant dans la construction de l interface entre la ville et le port, notamment à l occasion de l aménagement du boulevard du littoral et des secteurs autour de l échangeur du Cap Pinède, que dans la mise en scène du port, de la rade et de la mer. La constitution progressive d une skyline en front de mer, initiée par le périmètre d Euroméditerranée I par des projets de tours a conduit à une transformation significative du grand paysage et de la silhouette de la façade maritime qui doit être ici confortée et prolongée. Mais l identité de ce quartier tient aussi à la qualité, à la nature et à l importance des aménagements qui seront réalisés sur le périmètre. UN QUARTIER HABITE : L importance relative de la partie «logement» du programme doit inciter à prendre en compte d une part la densité comme élément spécifique de la composition urbaine, d autre part l aspect social comme déterminant de la conception des logements, des équipements et des espaces publics. Le quartier très peu habité actuellement, va devenir très dense, avec tous les avantages d un tel changement en matière de services, de commerces, de transport, d équipements, etc La recherche d une qualité de vie optimale et durable est donc au cœur du projet d aménagement et ici la mixité constitue le principe moteur de fonctionnement de ce futur quartier. L attention à l existant, et notamment le maintien du village des Crottes dans ses formes urbaines actuelles, tout en prônant une requalification ambitieuse des espaces publics et du bâti appelé à être conservé, la recherche d une densité élevée associé à des espaces publics généreux de grande qualité, une offre significative d équipements de proximité et de services à la population sont quelques-uns des leviers permettant l émergence d un véritable quartier habité. La recherche d une diversité et d une mixité typologique, le choix de gabarits et d épannelages contrastés, une approche raisonnée du statut du sol, sont notamment quelques-unes des pistes qui devront être explorées. La volonté de maintenir les activités présentes sur le périmètre, en optimisant leur mode de fonctionnement afin de les rendre compatibles avec la mixité souhaitée du projet, ainsi que le maintien et développement d activités telles que l artisanat, la logistique urbaine notamment, les services aux entreprises est également un objectif fort de ce projet UN QUAR TIE R ACTIF : Le projet consiste en partie en la poursuite du programme de développement économique engagé dans l opération d Euroméditerranée I. La vocation économique d Euroméditerranée est d une part de constituer un cœur métropolitain au service de l économie régionale, mais aussi de constituer une base opérationnelle de l Union pour la Méditerranée. Ces objectifs très ambitieux répondent aux missions confiées par l Etat et les collectivités et justifient son statut d Opération d Intérêt National. La gamme de services qu Euroméditerranée entend déployer sur son territoire s étend depuis les services à haute valeur ajoutée (conseil, audit, informatique banque, finance, assurance ) jusqu à la formation professionnelle en passant par les services au commerce international. La volonté de maintenir les activités présentes sur le périmètre, en optimisant leur mode de fonctionnement afin de les rendre compatibles avec la mixité souhaitée du projet, ainsi que le maintien et le développement d activités telles que l artisanat, la logistique urbaine notamment, les services aux entreprises est également un objectif fort de ce projet. UN QUAR TIE R ACCE S S IB LE A TOUS : Compte tenu du nombre de personnes appelées à résider, à travailler, à fréquenter le futur quartier, la question des déplacements apparait prégnante et déterminante de la qualité de vie et de fonctionnement urbain. La complémentarité, la capacité, la qualité des moyens de transport collectifs et doux sera un élément fondamental de la conception urbaine du quartier. Les espaces publics devront être systématiquement pensés et adaptés aux déplacements de tous en particulier des populations les plus exposées telles que les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Plusieurs objectifs seront visés en matière d organisation des modes de déplacement. Ils visent d abord et supposent tous la limitation du trafic automobile et la réduction drastique de l usage de la voiture particulière comme mode d accès au quartier ou le développement interne à celui-ci. Il s agira ainsi d arriver à une diminution maximale des nuisances et pollutions liées à l usage des transports individuels. Le développement des transports en commun contribuent au développement d un quartier «éco-accessible». EGIS FRANCE 182/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

183 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET UN QUAR TIE R INNOVANT : Conformément aux objectifs du Grenelle de l environnement la mise en œuvre des premières réalisations sur le périmètre de la ZAC Littorale ou de l extension, l opération devra être innovante en matière d éco-construction et de maîtrise des impacts environnementaux et elle anticipera la montée en charge des exigences en matière de consommation énergétique. 2.2 UN PR OJ E T E N COHÉ R E NCE AVEC LES DOCUMENTS DE PL ANIFICATION Dans le Schéma de Cohérence Territoriale de Marseille Provence Métropole Source : Marseille Provence Métropole, Schéma de Cohérence Territoriale de Marseille Provence Métropole, Document d Orientation Générale, juin 2012 UN QUARTIER EN RELATION AVEC L ESPACE PORTUAIRE : Sur l interface le long de la ZAC Littorale et de l extension, il s agit de réfléchir sur le trafic poids lourds et la desserte des bassins, l amélioration du traitement des portes d entrées passagers, la mise en valeur des perspectives urbaines sur les bassins et la mer, la valorisation paysagère par une approche qualitative de la volumétrie et du traitement des bâtiments. UN QUAR TIE R ATTR ACTIF : La réussite du projet dépende de sa capacité à dégager des ambiances urbaines attractives, porteuses de plaisirs de ville pour des pratiques et des publics diversifiés et à acquérir une véritable identité dans le paysage métropolitain. Mais cette attractivité jouera aussi dans la capacité du projet à accueillir des programmes d importance et d influences métropolitaines et capables de donner une véritable identité au périmètre de l extension. Ces équipements et leur rayonnement participent directement au changement d image de ce territoire aujourd hui peu qualifié à l émergence d une notoriété nouvelle, à l activité économique et au développement touristique des territoires. Les objectifs du SCOT intègrent le projet d extension d Euroméditerranée. Il s agit même d un élément d importance stratégique dans les perspectives de développement de la communauté urbaine. L un des objectifs est de faire d Euroméditerranée le support du renouveau métropolitain de Marseille en Europe et en Méditerranée. Limitrophe de l hyper-centre de Marseille, voisine du Grand Port Maritime et connectée directement aux infrastructures, l Opération d Intérêt National Euroméditerranée bénéficie d une situation exceptionnelle. «Accélérateur de métropole», cette opération de renouvellement urbain emblématique et de grande ampleur doit étendre vers le Nord l hypercentre de Marseille. La réalisation de son extension prévoit habitants et emplois supplémentaires. Sa capacité de centre directionnel doit être renforcée dans une perspective métropolitaine et une ambition euroméditerranéenne. Elle sera le support d un développement économique autour des fonctions directionnelles, tertiaires supérieures et d enseignement supérieur et accueillera de nombreux équipements métropolitains. Elle devra également développer une offre résidentielle de qualité sur le plan des formes urbaines, de la performance énergétique, de la nature en ville, de l offre de mobilité et produire des espaces publics de grande qualité. Avec le label Ecocité, elle s inscrit dans une démarche innovante et se positionne comme un «laboratoire» d idées et de pratiques exemplaires susceptibles de diffuser sur l ensemble du territoire métropolitain. Il importe également d anticiper les impacts en termes de déplacements, d organisation urbaine de cette Opération d Intérêt National sur les espaces et les quartiers périphériques. Le SCOT positionne à ce titre l extension d Euroméditerranée comme un territoire d expérimentation. Les orientations proposées : Renforcer l offre de grands équipements et le pôle d affaires L enjeu sera de pérenniser la dynamique et l attractivité créée par la réussite de l Opération d Intérêt National puis par les évènements culturels au-delà de l année 2013, année de Marseille-Provence Capitale européenne de la culture : - Améliorer les déplacements locaux et métropolitains pour faciliter l accès aux grands équipements ; - Développer les infrastructures hôtelières et conforter l offre commerciale ; - Renforcer certains pôles d équipements (J4, Pôle universitaire Saint-Charles, Pole Art / Media de la Belle-de-Mai) ; EGIS FRANCE 183/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

184 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET - Créer de nouveaux équipements structurants d échelle métropolitaine et communale dans l extension Euroméditerranée II ; - Doubler l offre actuelle de bureaux dans le périmètre de l extension et dans les secteurs de la gare Saint-Charles et de la porte d entrée de Plombières. Améliorer la grande accessibilité et la desserte locale Pour mettre à niveau la capacité, la fonctionnalité et la qualité des infrastructures, à la hauteur des enjeux de renouvellement urbain : - Reconfigurer les grands axes routiers et les portes du centre-ville dans une logique plus urbaine tout en permettant des flux importants (De Lesseps- Plombières, axe Cap Pinede- Capitaine Geze, autoroutes A 55 et A 7 et leurs échangeurs) dans une logique de contournement du centre-ville; - Protéger l hyper-centre du trafic de transit en aménageant une ceinture de boulevards urbains et rendre ainsi possible le projet de semi-piétonisation du Vieux-Port ; - Apaiser et requalifier les axes urbains aujourd hui saturés : ancienne RN8, Rue Mirabeau/ Boulevard National ; - Etendre le réseau de TCSP vers le Nord au-delà des pôles d échanges d Arenc et de Bougainville en coordination avec le développement urbain dans le périmètre de l extension ; - Créer un nouveau pôle d échanges «Geze» connectant un TCSP Nord-Sud (vers Saint- Antoine) et Est-Ouest (vers Saint-Jerome / Technopole de Chateau-Gombert) et, à long terme, créer une nouvelle gare (Cap Pinede ou la Calade) sur la voie littorale dont l emplacement reste à préciser; - Développer une trame de voies et d espaces publics donnant une place significative aux modes doux ; - Favoriser l utilisation des transports collectifs et des modes doux avec l application de règles de stationnement adaptées. Valoriser l Interface Ville-Port Réaffirmer la vocation industrielle et commerciale des Bassins Est, notamment sur la partie centrale et développer des porosités et des synergies urbaines et fonctionnelles entre le port et la ville. - Valoriser deux séquences ville-port complémentaires : D Arenc au Cap Pinede : préserver les activités liées aux marchandises et à la réparation navale, organiser d une façon optimisée les flux (accès portes 3 et 4, utilisation de la voie royale) relocaliser les passagers internationaux et améliorer la qualité architecturale, paysagère et environnementale des espaces portuaires en cohérence avec les mutations urbaines à venir dans l extension d Euroméditerranée, Implanter un centre de transport combiné et ferroviaire à Mourepiane ; - Prendre en compte la problématique de la logistique urbaine dans l aménagement des espaces et dans la requalification des infrastructures routières et ferroviaires. Poursuivre le renouvellement des quartiers d Euroméditerranée et développer l accroche et l effet levier sur les quartiers voisins Pour mieux intégrer à un hyper-centre rénové, les quartiers et les projets a son interface, poursuivre et pérenniser la mutation des secteurs Nord (Arenc Parc habite, Saint-Mauront/Les Docks libres, Belle de- Mai) et engager le développement des quartiers d Euroméditerranée II et des secteurs limitrophes (Cabucelle, Arnavants) : - Poursuivre les opérations de rénovation urbaine et de réhabilitation en centre-ville en veillant à la mixité des fonctions, des services et des équipements de proximité, favorisant l émergence de véritables «quartiers de vie» ; - Anticiper et limiter les effets de rupture aux interfaces avec les quartiers voisins ; - Prendre en compte comme une richesse la diversité sociale à laquelle doivent être assurés un logement accessible et des espaces publics adaptés. - Mettre en œuvre la mixité des fonctions urbaines dans le secteur d Arenc / Saint-Mauront et leur insertion dans la ville ; - Anticiper le renouvellement urbain a vocation économique en rive du Boulevard de Plombières et préserver la fonction de logistique urbaine tout en améliorant son insertion dans la ville ; - Développer un pôle artistique culturel, d enseignement supérieur et de l industrie audiovisuelle et multimédia de dimension nationale dans le quartier de la Belle-de-Mai ; - Réhabiliter et rénover le bâti en introduisant une mixité des fonctions (équipements de formation, activités) et de la qualité urbaine ; - Améliorer les liaisons entre la Belle-de-Mai et le centre-ville ; - Engager le développement des quartiers de l extension d Euroméditerranée et des secteurs limitrophes (Cabucelle, Arnavants) en mettant en œuvre les éléments structurants du plan-guide d Euroméditerranée II : nouveau parc urbain en lien avec le ruisseau des Aygalades, façade urbaine à dominante économique, pôle d équipements de niveau métropolitain, nouveaux quartiers résidentiels, pôle d échanges multimodal, à long terme des nouvelles gares sur le faisceau littoral, prolongement du métro et du tramway, ainsi que des boulevards urbains multimodaux (Boulevard de corniche, Geze-Cap Pinede) ainsi que des politiques spécifiques adaptées (requalification Arnavants ), sans pour autant négliger la présence de nombreux habitants et entreprises qui font la richesse de ces territoires ; - Utiliser la continuité écologique du ruisseau des Aygalades pour lier les quartiers au-delà du périmètre d Euroméditerranée ; - Faire d Euroméditerranée labellisée «Ecocité» en 2009, une opération pilote exemplaire de développement durable méditerranéen. 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185 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Dans le Plan d Occupation des Sols actuel Le rapport de présentation du POS identifie Euroméditerranée I. Le POS en vigueur n évoque pas son extension. Cependant la réalisation d Euroméditerranée 1 est prévue en réunissant tous les paramètres d attractivité : - accès optimisé, - infrastructure de grande qualité, - urbanisme innovant et de qualité dans un site portuaire, - une offre diversifiée d habitat proche, - une offre de services urbains à la population, - une offre proche et diversifiée de services aux entreprises. L Opération d Intérêt National d Euroméditerranée se positionne comme le nouveau site tertiaire de Marseille Provence. Cette opération économique et urbaine s affirme comme pôle Européen de promotion et de valorisation des échanges. Les grandes cibles commerciales visées sont : - des fonctions de métropolisation, - des fonctions d internationalisation, - des fonctions d information. Ces objectifs sont également valables pour l extension d Euroméditerranée Dans le projet de Plan Local d Urbanisme Le projet de révision du PLU est en cours. Son approbation est prévue mi Ce document prendra en compte l extension et la future ZAC en mettant à jour le rapport de présentation, en créant des emplacements réservés pour équipements publics, en créant une orientation d aménagement sur le secteur de l extension, en mettant à jour le règlement de la zone de manière à ce qu il soit compatible notamment avec le projet de ZAC Littorale. Ainsi, en phase Dossier de réalisation, le projet sera totalement compatible avec le document d urbanisme. Le projet d Euroméditerranée est bien identifié dans les documents de planification. Par conséquent, la réalisation d Euroméditerranée, de son extension et de la ZAC Littorale sont en cohérence avec les objectifs de développement communaux et supracommunaux. 3. J USTIFICATION DU CHOIX DU PÉRIMÈTRE Le périmètre de la phase 1 de l OIN de 69 hectares s étend du boulevard du capitaine Gèze au Nord à la rue d Anthoine au sud et du chemin de la madrague-ville à l Ouest au faisceau ferré du Canet (exclu) à l Est. Ce secteur regroupe à la fois des terrains à dominante économique dont les mutabilités pressenties sont fortes à moyen terme, des friches industrielles, relativement peu d habitat, principalement regroupé dans le village des Crottes et au sud du périmètre. Ce premier secteur opérationnel de l Extension, dit phase 1, a été défini en fonction de ses potentiels remarquables : qualités du site face à la mer et mutabilité de ses emprises foncières pour engager à court terme la transformation du périmètre en s appuyant sur des actions structurantes. Dans ce cadre, la première zone d aménagement concertée, développée dans ce document, doit incarner l ensemble de ces enjeux et entamer ce programme global sans compromettre la réalisation des phases ultérieures. Sur un périmètre d une cinquantaine d hectares, l enjeu pour cette première ZAC sera de lancer le projet urbain de l extension pour relayer la dynamique urbaine créée par Euromed 1 avec une programmation ambitieuse de l ordre de m² SDP. Du fait de l ampleur de la programmation et des densités qu elle implique, les stratégies opérationnelles proposées mettent l accent sur les continuités urbaines avec les franges de l extension qu il s agisse des quartiers de la Cabucelle, des Crottes et d Euromed 1. Le traitement des limites et des interfaces avec les quartiers voisins contribuera à décloisonner les logiques d aménagement. Les interventions, même assez ponctuelles sur l existant donnent à la fois le signe du changement et celui d un soin apporté à l existant, en évitant le syndrome du neuf contre l ancien. Ainsi, le périmètre proposé pour la ZAC Littorale est compris entre le bvd du Capitaine Gèze au Nord, le Bvd de Lesseps au sud, le chemin de la Madrague Ville à l ouest et la rue Salengro/ rue dallar/traverse du Bacchas à l Est. Ce secteur, contrairement au reste de la phase 1 est constitué d un parcellaire extrêmement lâche, occupé par une activité économique et industrielle existante peu optimisée en termes de fonctionnement, des friches industrielles, très peu de logements (regroupés principalement sur le haut de la rue de Lyon). Sur ce secteur, l espace public appelle un r lage significatif du fait de ce type de parcellaire industriel. L arrivée d infrastructures de transports en commun va aussi remodeler profondément l attractivité et le paysage urbain de ce secteur. Ce remodelage nécessaire et très significatif du parcellaire milite pour une procédure de ZAC. A contrario, le reste de la phase 1 de l extension (secteur au sud de Bvd de Lesseps et Les Crottes) est constitué d un parcellaire plus fin, beaucoup plus découpé, présentant un existant constitué d une part importante de logements à conserver et à renouvelés. Pour ces secteurs une procédure de type renouvellement urbain (ANRU, OPAH ) semble un moyen d intervention bien mieux adapté. La ZAC porterait ainsi sur 47 hectares. Cf. carte page suivante EGIS FRANCE 185/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

186 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET EGIS FRANCE 186/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

187 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 4. L E S DIFFÉRENTES VARIANTES Le concours de maîtrise d œuvre urbaine de l extension, lancé en juillet 2008, a été organisé par l Etablissement Public d Euroméditerranée pour désigner une équipe pluridisciplinaire en charge de l élaboration et de la mise en œuvre du Plan Guide et de maîtrise d œuvre urbaine de la première Zone d Aménagement Concerté. L équipe de l agence François Leclercq, architectes-urbanistes, constituée par l agence Marciano Architecture, l agence Sbriglio Architectes, l agence TER paysagistes, le bureau d études techniques SETEC, a été désignée fin Les propositions d aménagement ont été présentées dans le Plan Guide (2011) et dans le Dossier Préliminaire de Création de la ZAC (avril 2012). La zone d aménagement étant assez étendue, les variantes envisagées portent sur plusieurs éléments spécifiques du projet : L intégration du village des Crottes, l ilot XXL, les hypothèses de passage du tramway. Pour certains de ces aménagements, aucune solution n a été choisie pour le moment. 4.1 L INTE GR ATION DU VILLAGE DES C ROTTES La question de l intégration du village des Crottes au périmètre de la ZAC s est posée concrètement lors de l établissement de ce périmètre. Plus qu une modification du périmètre, il s agit de l affichage d un véritable parti d aménagement. En effet, la volonté d une intervention marquée sur ce secteur déshérité dans un calendrier court (au moins concomitant à celui de la ZAC) a amené à cette interrogation. L étude menée par l agence F Leclercq sur l habitat existant a permis de préciser d une part le contexte social de ce secteur, d autre part la qualité patrimoniale du bâti et de l urbanité de ce secteur ainsi que la vétusté du parc d habitat. Ainsi il est apparu qu une intervention de rénovation de l habitat existant, type ANRU ou OPAH ou autre, avec une conservation très majoritaire du bâti, serait adapté et permettrait la valorisation de ce patrimoine et sa conservation. Ce type d intervention ne nécessitant pas une procédure de ZAC, il a été décidé de ne pas intégrer ce secteur dans le périmètre de la ZAC Littorale. 4.2 ILOT XXL Le projet présente deux variantes : L une avec l installation d un équipement exceptionnel, l ARENA, sur l ilot XXL, L autre avec cet équipement sur le Cap Pinède (hors ZAC). L ARENA peut s inscrire en lien avec la dynamique métropolitaine de l ilot XXL. Articulé avec les hôtels de la Corniche (hors ZAC), les puces restructurées, les logements et les commerces de la rue de Lyon, le Palais des évènements participe à la constitution de la façade maritime. Dans sa situation plus urbaine, au sein de l ilot XXL, l ARENA s articule directement au mail piéton menant au métro puis au parc, à un grand espace public central qu il partage avec les Puces, et au Boulevard de corniche futur (hors ZAC). Il contribue dans ce cas à la constitution d un espace d usages métropolitains sur l ilot XXL, avec une forte dominante évènementielle et commerciale. Dans le cas d une installation sur le boulevard du Cap Pinède, l ARENA bénéficie d une desserte routière exceptionnelle avec la présence de l A55, et d une situation remarquable, à la fois sur le front de mer, à l entrée de ville et en contrebas d un relief qui protège la ville des nuisances sonores potentielles de l équipement. Une passerelle en prolongement de l axe du Cap pinède la relie à la place Haute (hors ZAC) puis plus loin à la place de la Cabucelle et au métro. Cette hypothèse permet également de disposer d un espace ouvert et vaste pour son implantation et donc de permettre une conception sans contrainte. Les deux hypothèses sont encore en cours mais cette dernière solution est privilégiée : emplacement sur l échangeur du Cap pinède pour les avantages cités précédemment, mais également pour permettre une programmation plus dense sur XXL, ilot majeur de la ZAC Littorale de par son emplacement privilégié et sa desserte en transport en commun. Ainsi, la programmation de l ilot XXL serait mixte (logements, commerces, services et équipements ). Le maintien de cette parcelle métropolitaine est envisagé avec une reconfiguration des puces et son rapport fort avec l Axe des évènements au nord, mais aussi avec une programmation d une salle de spectacle le long de celui-ci. Les emprises restantes d XXL seront dévolues à une programmation exceptionnelle de bureaux, logements, avec une multitude de services en accompagnement (hôtel, sièges sociaux, casino). Cette programmation donnant sur la mer préfigurera la future Corniche EGIS FRANCE 187/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

188 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 4.3 HYPOTHÈSES DE PASSAGE DU TR AMWAY Les études sont portées par la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. Plusieurs possibilités d itinéraire pour le tramway sont étudiées, qui seront alimentées par le projet d extension en terme de comparaison urbaine de ces différentes solutions. Trois hypothèses sont aujourd hui en cours d étude. EGIS FRANCE 188/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

189 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 5. L E P LAN DE MASSE Sur les planches graphiques suivantes sont présentés le plan de masse du projet et le plan de la programmation principale des ilots. Ces éléments sont encore en cours d étude. EGIS FRANCE 189/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

190 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET EGIS FRANCE 190/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

191 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 6. L E PROJET RETENU Source : Groupement François Leclerc, Projet d extension d Euroméditerranée, Rapport de stratégie Plan guide, mai 2011 Le projet s articule autour de plusieurs secteurs : l axe des évènements, l ilot XXL, le secteur Cazemajou, les Crottes et la rue de Lyon, Gèze Par ailleurs l aménagement intègre la réfection des voiries du périmètre détaillé au paragraphe La programmation de ces secteurs composant la ZAC Littorale est présentée ci-après. Cf. Plan de la programmation de la ZAC Littorale page précédente Perspective aérienne du futur axe des évènements 6.1 L AXE DES ÉVÈNEMENTS L axe des évènements est constitué des axes Gèze et Cap Pinède ainsi que les aménagements et activités installés autour. Localisation de l axe des Evènements (Plan Guide) Les aménagements projetés autour de futur axe sont nombreux et diversifiés : aménagements liés au transport : pôle d échange Gèze (station de métro, parking relais, gare routière) accompagné de la prolongation de la ligne 2 du métro, réaménagement de l axe Capitaine Gèze Cap Pinède par la mise en place d une trémie routière assurant les échanges A7 / A55, remodelage du réseau viaire notamment une rectification du tracé de la rue Zoccola et de son nivellement (pour parvenir à +20 m NGF : niveau de la future place de la Cabucelle), prolongement de la traverse du Bachas, aménagement d espaces publics : place de la Cabucelle, réalisation d un mail piéton au Sud du pôle d échange relié à la rue Lyon et à l ilot XXL. aménagement de bureaux, de logements, d activités, de commerces et de services : sur la face Sud du pôle, depuis le mail piéton, en plus des accès piétons à la station de métro, aux parkings et à la gare de bus interurbains, le projet propose le développement d une programmation commerciale et service qui viendront en accompagnement de l installation du futur pôle multimodal et profiteront des flux générés, sur sa face Est, le long de la traverse du Bachas, le projet prévoit la construction de logements ou d activités, sur la face Nord du pôle, le long de la place de la Cabucelle, le projet prévoit le développement d une programmation tertiaire et de logements ainsi que d une programmation commerciale au rez-de-chaussée qui donneront au pôle multimodal une véritable lisibilité. Un deuxième accès à la station sera aménagé sur cette façade, permettant de lier la station avec la gare routière inter- EGIS FRANCE 191/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

192 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET quartiers situées en surface sur la place. Les flux de surface des usagers de la gare routière sont donc visibles et regroupés, avec une ligne de passage et 5 terminus doubles, boulevard du Cap Pinède en tranchée rend également possible de nouveaux franchissements Nord-Sud afin de créer des liaisons locales hier encore inexistantes. Le boulevard Oddo (hors ZAC) élargi retrouve sa fonction d axe historique, en accueillant les déplacements locaux, mais également en offrant une continuité publique dans le prolongement du boulevard du Capitaine Gèze reconfiguré jusqu à la place haute et la passerelle du Cap Pinède. Ce travail permet de transfigurer une armature routière autrefois unitaire et dédiée aux flux de traverse en un axe séquencé par sa rencontre avec des trames locales préexistantes et des nouveaux espaces publics créés au gré des nouvelles opportunités (pôle multimodal). Le pôle d échange multimodal Source : MPM, Etude d impact relative à la prolongation de la ligne 2 du métro et à la création du pôle d échange, mars 2012 Le pôle d échanges multimodal est sous maîtrise d ouvrage de Marseille Provence Métropole. Le pôle sera mis en service à l horizon , en avant première des futurs aménagements. Il permettra d amorcer la transformation du quartier et d en améliorer l accessibilité. Extrêmement soigné en matière de sécurisation des usagers et de fluidité de fonctionnement, il permettra de favoriser le développement des quartiers alentours tout en fluidifiant la circulation dans l hypercentre. Aménagements et activités autour de l axe des évènements. Les principaux aménagements sont détaillés ci-après. Les espaces publics Les enjeux du futur boulevard du Capitaine Gèze sont multiples. Il s agit en premier lieu de conserver l intense trafic routier reliant l A7 à l A55, tout en limitant ses impacts négatifs. Cet axe apaisé doit aussi accueillir un TCSP (Bus à haut niveau de service) afin de connecter le pôle d échanges multimodal combinant métro, tramway, bus. Enfin, le soin apporté à la réalisation de cet axe doit permettre de le rendre plus poreux aux échanges Nord-Sud, et permettre de recréer des liens entre les quartiers qu il jouxte. Le travail sur l infrastructure et la répartition des différents flux permet d améliorer et de résoudre ces problématiques. En premier lieu, la création d une place face au pôle multimodal permet de diffuser et d organiser les flux locaux, et d articuler autour d un même espace public les échanges entre modes de transports en commun. La place de la Cabucelle est aussi la porte d entrée nord du Parc des Aygalades. Par ailleurs, la création d une trémie plongeant en amont de la place permet de rediriger les flux d échange A7/A55 vers la tranchée du boulevard du cap Pinède sans perturber les flux de surface. La conservation du Profil en travers du pôle d échange multimodal (MPM, Etude d impact du pôle d échange) Le pôle d échanges proposé est un bâtiment unique qui intègre : une station métro apte à être exploitée en terminus et en station de passage. une gare de bus avec un quai de 105 m dédié au débarquement des passagers acceptant des lignes en terminus et les lignes de passages, 1 poste double pour bus articulés de 18 m, 5 postes doubles pour les bus standards de 12 m, 1 poste double pour les bus de 15 m du conseil général. 5 bus en attente peuvent stationner. un parc relais de 625 places, incluant 12 places PMR et 12 places pour véhicules électriques. un abri pour les vélos de 60 emplacements. La gare bus accueillera également une station de taxis. Le pôle d échange intègre des parcours cyclistes. La capacité journalière de la station de métro est estimée à passagers. EGIS FRANCE 192/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

193 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET La trémie routière La trémie routière est également sous maîtrise d ouvrage de Marseille Provence Métropole. L aménagement de la trémie routière et de la place de la Cabucelle est actuellement encore en cours d étude. La réalisation d une Trémie sur l emplacement de l actuelle passerelle garantit la fluidité du trafic de transit et la lisibilité des itinéraires. De plus, l espace au sol pourra être complètement réaménagé pour donner plus de place aux piétons. La réalisation de la trémie va aller au-delà de la phase d aménagement de la ZAC et au-delà du périmètre d aménagement de la ZAC. Ainsi le projet prévoit : le maintien à 2 x 2 voies de l avenue Cap Pinède et du boulevard Gèze respectivement à l Ouest et à l Est de la future place de la Cabucelle, la réalisation d une tranchée couverte à 2 x 1 voie en remplacement de l autopont pour assurer la continuité entre les deux axes, la réalisation de bretelles, de part et d autre de la tranchée couverte, permettant d accéder à la place et, de ce fait, de maintenir les échanges avec le réseau viaire local. Profil en travers Boulevard Gèze : Sur ce tronçon, le profil en travers existant à 2 x 2 voies + trottoirs de part et d autre est conservé en l état. A terme un site propre dédié à un BHNS est envisagé par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (ce projet devrait figurer au schéma des TCSP de la Ville en cours d élaboration). Les études n en sont pas encore réalisées, toutefois, il est vraisemblable (option retenue dans le plan guide de l extension) que le site propre serait séparé des autres voies de circulation par un terre-plein latéral, côté sud la chaussée actuelle. Ainsi, un certain nombre de mesures conservatoires seront prises en compte dans le projet de place et de tranchée couverte. Avenue Cap Pinède : Compte tenu du peu d emprises disponibles côté Ouest, et afin de lui donner un caractère plus urbain en rapport avec les aménagements envisagés dans ce secteur et notamment l axe des événements, le profil en travers de l avenue Cap Pinède présentera 2 x 2 voies de circulation sans terre-plein central. La tranchée couverte : Le profil en travers retenu présente désormais les caractéristiques suivantes : chaussée en toit à 2,5 % composée de 2 voies de 3,50 m chacune, 2 bandes dérasées de droite revêtues de 1,25 m chacune, 2 trottoirs de service de 0,75 m chacun. Cela conduit à une largeur intérieure de l ouvrage de m dont 9,50 m de largeur roulable. Tracé en plan Le tracé en plan a été conçu selon les préconisations de l ICTA VRU (Instruction sur les Conditions Techniques d Aménagement des Voies Rapides Urbaines) pour une vitesse de référence de 60 km/h (catégorie U60), ce qui est cohérent avec le contexte urbain dans lequel s inscrit le projet d axe Gèze Cap Pinède qui suppose que la vitesse soit limitée à 50 km/h (vitesse de police). Outre les exigences normatives susmentionnées, en termes notamment de visibilité, les principales contraintes prises en compte pour le calage du tracé en plan sont les suivantes : l ouvrage SNCF existant à conserver, le positionnement du redan dans l ouvrage de prolongement du métro. Ce redan a été placé et dimensionné par la maîtrise d œuvre du métro pour permettre l entrecroisement des deux tranchées couvertes, celle du métro et la tranchée couverte routière, dans des conditions «minimales», les emprises disponibles au nord de l avenue Cap Pinède. Compte tenu de ces contraintes, le tracé proposé dans le cadre de cette étude présente les caractéristiques suivantes : à l est, l axe du projet prolonge celui du boulevard Gèze existant, puis il décrit une courbe en «S» composée de deux courbes de rayon R = 200 m à l ouest le tracé en plan se raccorde à l avenue Cap Pinède environ 350 m après la sortie de la tranchée couverte. Les emprises disponibles au nord de l avenue imposent en effet de décaler fortement le projet vers le sud (de l ordre de 7 m en sortie d ouvrage souterrain). Profil en long Les principales contraintes prises en compte pour le calage de ce profil en long sont les suivantes : l ouvrage SNCF existant à conserver, le franchissement du ruisseau des Aygalades : le niveau des plus hautes eaux pour une période de retour de 100 ans à considérer est de Z = 13,44 NGF auquel s ajoutent une revanche hydraulique de 1,90 m (compte tenu des vitesses d écoulement élevées) ainsi qu une revanche supplémentaire de 0,50 m pour le calage de l ouvrage de couverture du canal, le calage altimétrique de l ouvrage de prolongement du métro et du redan mis en place dans cet ouvrage, calé à la cote Z = 13,14 NGF selon les informations figurant à l AVP du métro. Une distance minimale de 0,50 m est maintenue entre le radier de la tranchée couverte et l extrados de l ouvrage du métro, le rétablissement de la rue Villa Oddo en passage supérieur, les murs de soutènement existants, qu il convient de préserver, entre la rue de la Butineuse et le chemin de la Madrague Ville, la nécessité de limiter au maximum le remblaiement de la future place de la Cabucelle côté est et de préserver les altitudes des voiries existantes (rue de Lyon notamment) côté ouest. EGIS FRANCE 193/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

194 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET EGIS FRANCE 194/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

195 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET La place de la Cabucelle Le projet prévoit la création d une place publique (Place de la Cabucelle) en lieu et place de l auto-pont. Les flux de circulation sont ramenés au sol et les échanges organisés autour de la place, tandis que l axe assurant la liaison inter-autoroutes (A7/A55) passe en trémie sous la place. Le pôle multimodal est un des éléments constitutif de l axe des évènements. La place en lien avec le pôle initie le grand espace public vers la mer. Sa situation, en limite du périmètre de la ZAC et en contact avec le quartier de la Cabucelle, est un symbole fort de l ouverture aux quartiers Nord. Sa rive Nord, idéalement exposée et généreusement ombragée offre une place de choix aux terrasses de café. Le rabattement d un nombre conséquent de de lignes de bus en provenance des quartiers Nord et le fort trafic attendu pour le métro donneront une grande activité sur la place. Des commerces de proximité prendront place sur ses rives et également dans des kiosques disposés à l ombre des arbres. Le traitement du sol, qualitatif et pérenne, favorisera un apaisement des voies routières qui bordent la place. En continuité avec l axe des évènements, la bande Sud recevra un traitement singulier qui permette de mutualiser l ensemble des fonctions circulatoires (piétons, véhicules, arrêt de bus, accès piéton au métro, entrée des bus dans le pôle multimodal). La future place se situera à la côte NGF, permettant de retrouver l altimétrie du terrain naturel avant installation de l auto-pont. La place future constituera un espace public structurant assurant les échanges piétons entre quartiers. La Place de la Cabucelle sera bordée par le pôle multimodal sur sa façade Sud, la rue de Lyon à l Ouest, le quartier de la Cabucelle au Nord et le futur parc à l Est. Le prolongement des rails de retournement du métro se fera à une altimétrie suffisamment basse (environ NGF = côte altimétrique à préciser) pour pouvoir passer à terme sous la trémie routière dans le cadre du prolongement du métro. Pour être réalisée cette place suppose néanmoins un remodelage du réseau viaire environnant, notamment une rectification du tracé de la rue Zoccola et de son nivellement (pour parvenir au NGF de la future place), le prolongement de la traverse du Bacchas jusqu à la future place, le raccordement avec l avenue des Aygalades au Nord. Perspective du pôle d échange multimodal et de la place de la Cabucelle (Plan Guide) L aménagement de la trémie routière et de la place de la Cabucelle est actuellement encore en cours d étude. EGIS FRANCE 195/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

196 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 6.2 L ILOT XXL L ilot XXL est délimité par la rue de Lyon à l Est, l avenue du Cap pinède au Nord, le chemin de la Madrague Ville à l Ouest et la rue Allar au Sud. L îlot XXL est une parcelle unique, par sa taille, sa situation privilégiée en surplomb du littoral et sa proximité évidente avec les réseaux métropolitains. Le site en lui-même, par sa visibilité, ses vues, sa proximité avec la densité des réseaux et ses dimensions, réunit dans une certaine évidence les conditions nécessaires pour l accueil d un ou plusieurs programmes majeurs. Plan des Rez-de-Chaussée sur l ilot XXL. L ilot XXL Aménagements et activités dans la moitié Nord de l Ilot XXL. Cet ilot intègre le marché aux Puces. Cet espace fera l objet d une rénovation. Des logements, des commerces et des bureaux y seront installés. Un groupe scolaire ainsi qu une crèche seront créés de manière à répondre aux besoins croissants de la zone. Le mail piéton provenant du pôle multimodal sera prolongé jusqu à ce secteur. Par ailleurs la programmation précise de cet ilot reste encore à définir. Le principe de mutualisation des équipements, notamment des stationnements sera mis en place. Image depuis la place de la Cabucelle, vers la mer = sentiment de la mer sur l Axe des évènements EGIS FRANCE 196/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

197 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 6.3 L E SECTEUR C AZEMAJOU L ilot démonstrateur Allar Profitant de son importance et de ses capacités constructives, la programmation de ce Macrolot peut s envisager selon le principe actif mixité/proximité. Le secteur Cazemajou est constitué de la partie Sud de la ZAC Littorale, entre le rue Allar, le chemin de la Madrague Ville et le rue Cazemajou, le boulevard de Lesseps et la rue de Lyon. Une grande partie de cet îlot est occupé par des emprises d EDF-GDF. Le secteur Cazemajou fait le lien entre le port et la façade maritime à l Ouest, le parc habité résidentiel et le futur Cours d Anthoine au Sud, les emprises EDF/GDF au Nord et le quartier des Crottes constitué à l Est. L ilot EDF L ilot EDF, situé à l angle de la rue de Lyon et de la rue Allar, fera l objet de la construction de logements et de bureau. Des commerces de rez-de-chaussée seront installés le long de la rue Lyon. Le bâtiment EDF existant sera conservé. Perspective de lîlot Allar L ilot EDF (Plan Guide) Un cheminement piétonnier reliera la rue de Lyon au chemin de la Madrague Ville via l ilot EDF et l ilot Allar. Vue du dessus de l îlot Allar EGIS FRANCE 197/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

198 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Maritime et la future grande promenade métropolitaine, permettant au Macrolot une accroche forte dans le tissu urbain proche. Un équipement public de proximité : une crèche La crèche (de 50 places) se situe au cœur de l îlot. Son entrée s organise sur la rue Allar depuis l espace public, et bénéficie d un lieu calme en cœur d îlot. Son positionnement stratégique permet une double ouverture entre espaces privés et publics. Performance environnementale P ERFORMANCE ENERGETIQUE P RODUCTION ET GESTION DE L ENERGIE objectif BBC/2 à l ilot avec un ilot (C ) énergie positive production de chaud et de froid renouvelable mutualisée à l ilot, ECS solaire répondant à 50% des besoins des logements, gestion optimisée du réseau électrique par smart grids R EJETS C AR B ONIQUE S (SUR LES POSTES DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE) Objectif facteur 4 Programmation de l ilot Allar (Plan Guide) La programmation globale se découpe à parts équivalentes entre bureaux et logements, des commerces sont proposés aux rez-de-chaussée des rues principales et un équipement de proximité (une crèche) est installé en cœur d îlot. Cette programmation peut encore évoluer. Le détail est le suivant : Programmation tertiaire = m² Principalement situés sur le Boulevard de Corniche et la rue Allar, les bâtiments de bureaux bénéficient ainsi d une meilleure visibilité et d un accès aisé à la future gare Ter. Une partie des bureaux s organise autour d une cour s ouvrant sur le boulevard de Corniche, créant un repère et une séquence de l axe. Programmation de logements = m² Sur l ensemble de l îlot, c est 408 logements qui seront construits, dont 25% de logement social (environ 102 logements), 15% de primo-accédant (61 logements) et 60% en accès libre (245 logements). Commerces au Rez-de-chaussée des rues principales = 1566 m² Les commerces se situent à rez-de-chaussée des principaux axes: au Nord le long de la rue Allar et à l Ouest sur le Boulevard de la Corniche. L activité commerciale sur la Corniche profite de terrasses ouvertes sur la façade G ESTION DE L EAU réduction des consommations d eau sanitaire (objectif - 20%) et réutilisation des eaux grises via un traitement par filtres plantés, mise en œuvre d un réseau séparatif V E GETALISATION 40% de surface pleine terre et forte densité végétale DEPOLLUTION Maximiser le traitement sur site et la réutilisation des terres faiblement impactées en remblai et réaliser du bilan carbone du processus de dépollution MATE R IAUX Bilan carbone et analyse du cycle de vie des matériaux S ENSIBILISATION mise en place d un outil de reporting environnemental pour les utilisateurs/habitants via les NTIC évaluations économiques (Coût d exploitation, coût de maintenance), MONITORING ET environnementales (Analyse des consommations d eau et d énergie), d usages EVALUATION (température de consigne, taux d utilisations des services ) et sociale (satisfaction des utilisateurs) La mutualisation des services C est à travers cette offre de services et programmes complémentaires mutualisés que l innovation programmatique du macrolot trouve ses fondements. En effet, cette échelle du lot offre une certaine densité résidentielle (800 habitants = environ 2.1 personnes par logements) et d activité (2250 travailleurs avec 1 personne pour 12 m²). Ce qui donne l occasion de mettre en place un mode de gestion innovant. La place de ses services apportés aux habitants et utilisateurs est essentielle et organise une vie et des usages nouveaux pour tous (habitants, travailleurs, chalands, promeneurs ). La Rue intérieure : elle se diffuse tout le long de cet axe Est-Ouest et offre : EGIS FRANCE 198/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

199 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET une conciergerie centrale + espace polyvalent (un point poste / banque / administratif / espace médical), une conciergerie d entreprise, un café NTIC (zone de co-working), un espace associatif modulable, un café snack, un espace de sport / détente, un équipement de proximité : crèche. Ainsi que des espaces extérieurs et techniques : des aires de jeux et de détente, des stationnements pour les véhicules 2 roues non motorisés et des bornes électriques pour vélos en surface et en sous-sols pour les véhicules, un local technique centralisé (boite noire «Énergie» de l îlot), un espace de compostage, un local poubelles pour un fonctionnement plus simple du ramassage des ordures avec mise en place du tri sélectif. Des jardins au cœur des ilots et des plantations sur les espaces publics seront réalisés. Coupes de l aménagement projeté sur l ilot Allar (Plan Guide) EGIS FRANCE 199/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

200 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Le Sud du secteur Cazemajou La trame est toujours axée sur le prolongement de la rue Cazemajou jusqu'au «boulevard de Corniche» qui devient un axe Nord/Sud déterminant. Le boulevard de Vintimille est prolongé pour rejoindre également ce boulevard de Corniche et les rues Est/Ouest, Vintimille et Joséphine, sont préservées et donnent l'orientation de la trame Est/Ouest au nord du secteur. Ainsi, la trame Cazemajou est constituée de trois grands axes Nord/Sud et d'une série de voies secondaires Est/ Ouest qui permettent un maillage complet. Il est également projeté un parcours Est/ Ouest, de la rue de Lyon, en passant par une nouvelle petite place de quartier, puis par la section Est-Ouest du boulevard Vintimille rendu piéton, jusqu à la passerelle existante traversant les voies de chemin de fer, et débouchant sur le boulevard du Littoral, face à la Mer. Le secteur est marqué par l importance des liens Nord-Sud (rue de Lyon, Cazemajou et rue de Paris) qui ont un statut très circulé, tandis que les axes Est-Ouest répondent à des usages d échelle locale. Coupe Nord-Sud du secteur Sud Cazemajou (Plan Guide) Rue du quartier Cazemajou, depuis la place Le principe de ce secteur, en plus de la variété typologique offerte aux habitants, est de mettre en avant les espaces verts des cœurs d ilot. Les retraits, le découpage des volumes bâtis rendus possible par le futur PLU, permettrons de végétaliser les rues depuis l espace privatif, la référence aux villes méditerranéennes est fortement mise en avant. La place de quartier : A l échelle du quartier, tout comme la place Emmanuelli dans les Crottes, la nouvelle place Cazemajou au cœur de celui-ci, offrira une vie de quartier, avec commerces de proximité, un équipement public sportif. Le secteur Sud Cazemajou (Plan Guide) EGIS FRANCE 200/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

201 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 6.4 L ES C ROTTES ET LA RUE DE L YON Secteur Nord : rue de Lyon et avenue Zoccola Ce secteur abrite la majorité des logements existants dans le périmètre de la ZAC. Ils sont répartis le long de la rue Lyon, de son intersection avec l avenue Zoccola jusqu au boulevard Gèze. Perspective du secteur Sur ce secteur, une étude a été produite sur l'analyse de l'existant et la création d'un tissu urbain reprenant les principes typo-morphologiques du tissu existant. Ainsi, entre la rue de Lyon et l'avenue Félix Zoccola, ont été répertoriés 189 logements. L'impact du projet sur une partie de ces logements peut être de deux ordres : logements à acquérir pour la mise en place d espaces publics (mail piéton, rue Allar ) = 42 logements à acquérir pour développer le programme de construction du projet = 30 Certains biens ont d ores et déjà été acquis par l intermédiaire de l Etablissement Public Foncier Régional. Le renouvellement des Crottes et en particulier de ce secteur, se fera progressivement. L accompagnement et des propositions de relogement sur le quartier des habitants concernés seront rendus possibles par la réalisation d opérations de logement en amont, sur des tènements fonciers déjà acquis par l EPFR. Sur ces ilots, le projet prévoit la création de logements orientés Nord/Sud sur les grands axes avec des gabarits importants et des logements orientés Est/Ouest seront créés sur la rue de Lyon et l avenue Zoccola avec des vues sur coeurs d'îlots et des gabarits variables qui s'adaptent à l'existant. Pour reprendre un principe structurel important du quartier, des traverses viendront créer des respirations en cœurs d'îlots. Les cœurs d'îlots seront plantés et lumineux. En ce qui concerne l'îlot de la pointe de la trame des Crottes, l'église et les bâtiments constituants cette pointe sont préservés, ils marquent l entrée dans les Crottes, et permettent après réhabilitation de la place Emmanuelli de renforcer le caractère de tissu villageois. Le principe d aménagement est de construire la ville avec la ville existante et intervenir en cohérence avec l existant. La densité du bâti conservée dans certains ilots engage la réflexion vers une architecture consciente et consciencieuse vis-à-vis de son contexte et cherchant à préserver les qualités urbaines de densité de la ville traditionnelle. EGIS FRANCE 201/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

202 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Profil d Ouest en Est EGIS FRANCE 202/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

203 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Les espaces publics de la rue de Lyon Place de quartier : Place Emmanuelli AVANT-APRES La rue de Lyon constitue le lien historique entre les différentes trames villageoises ponctuant le parcours depuis le centre-ville jusqu aux quartiers Nord. Vue depuis la rue de Lyon, au croisement avec le mail piéton Sa fonction historique de transit est néanmoins atténuée et l axe n abrite pas aujourd hui un trafic important, en raison de son gabarit réduit. La rue constitue néanmoins le seul axe Nord-Sud d échelle intermédiaire entre la trame locale et les axes routiers de forte capacité. Installer le tramway en son sein permet de restituer et de réactualiser sa vocation de lien interquartier tout en revalorisant les rives. La rue requalifiée révèle alors différentes séquences aux espaces et aux usages multiples répondant aux besoins locaux. Naissent alors des histoires où le rapport du piéton au tramway, à la voiture et au vélo est constamment réquisitionné au travers de différents aménagements d espace publics. Sa fonction commerciale est réaffirmée. La place Emmanuelli La rénovation de la place Emmanuelli se fait en lisière du périmètre de la ZAC Littorale, au cœur du quartier des Crottes. C est un élément de valorisation qui s ajoute à toutes les interventions sur le bâti existant déjà prévues. Cette intervention se propose d insuffler un dynamisme au quartier des Crottes en réalisant une transition entre nouveau quartier et quartier existant, dans une idée d atténuation de la limite du périmètre opérationnel. La volonté de conserver le caractère de noyau villageois populaire se traduit par une rénovation simple, mais qui mise sur une grande qualité des matériaux et mobiliers. EGIS FRANCE 203/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

204 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Secteur Sud : Avenue Salengro Pour le secteur des Crottes qui va de la rue Allar jusqu au boulevard de Lesseps, l intervention se nourrit aussi du tissu existant en favorisant la réhabilitation de bâtiments industriels existants et en implantant du bâti dans des îlots déjà constitués. Un foncier mutable permet d implanter des équipements importants qui cohabitent avec des logements. La composition des îlots suit également les principes du Cahier des Recommandations Environnementales et propose des alignements et discontinuités sur rue en fonction de la nature des rues existantes et projetées. Les cœurs d îlots sont généreux et plantés. Ce secteur est très contraint par l impossibilité de créer des parkings en sous-sol hors nappe. L implantation de parkings en cœurs d îlots est impossible sur ce secteur car les rez-de-chaussée sont principalement occupés par des logements et équipements. Il est conseillé de faire du cuvelage pour les grandes opérations de logements et d envisager la création d un «parking silo» dans le secteur. Deux opérations de réhabilitation sont proposées sur ce secteur avec la création de logements et d une bibliothèque dans des bâtiments industriels de qualité. Rue ALLAR, vers la mer 6.5 L E PARC DE B OUGAINVILLE Le Parc de Bougainville est hors du périmètre de la ZAC Littorale. Cependant, cet équipement étant financé pour partie par la ZAC, il fait partie des équipements publics de la ZAC Littorale. Ce parc, réalisé en parallèle de la ZAC Littorale, se situe dans le prolongement immédiat des nouveaux quartiers d Euroméditerranée I via le cours d Anthoine. Il est bordé au Nord par le Boulevard de Lesseps et la station de métro Bougainville. Le parc se pose sur un territoire fragmenté par deux infrastructures contraignantes : Le métro émerge du plateau de Bellevue, traverse le parc sous forme de viaduc jusqu à la station Bougainville, L ouvrage enterré des Aygalades, puis à ciel ouvert, forme un canal peu attrayant actuellement, voire dangereux dans une situation de parc. Le projet met en œuvre quatre structures d espaces identifiables et supports de programmes : Le coteau planté souligne la rive haute et relie le plateau Bellevue et le plateau bas. Des terrasses structurent la pente et imbriquent des usages libres et des espaces programmés : jardins partagés, pelouse champêtre, jardins, pétanques et jeux d enfants un réseau de rampes relient les différents niveaux. Les terrasses sont surplombent le parc et offrent des vues. Depuis le bas Cette nouvelle frontalité constitue un horizon végétal «habité». Le plateau ludique et sportif s étend au sud du bvd Lesseps : une vaste étendue accueille des «poches» programmatiques : des grands jeux d enfants, des jeux d eau, des tables d échec et de pique-nique, une buvette un couvert végétal formé de grands arbres filtre la chaleur et la lumière. Cette étendue à l image d une agora se prête à l organisation d événements divers. Un bassin de filtration naturelle dimensionné pour couvrir les besoins en arrosage du parc est mis en place sur ce site. L île pelouse. À l opposé du coteau, cadrée par le métro aérien et l ouvrage hydraulique, la fréquentation de cette pelouse n est pas soumise aux aléas hydrauliques : L ouvrage existant a la capacité d écouler jusqu à la crue centennale, le ruisseau est présent à ciel ouvert avec un débit limité aux variations de l étiage. Cependant, si la suite des études impose l écoulement de crues dans le parc Bougainville, c est cette partie du parc qui sera sollicitée. L insularité permet d en contrôler facilement les accès. Les creux et les berges accueillent un milieu de type ripisylve méditerranéenne. La pelouse accueille quelques arbres majestueux et des plantations en bosquet. La promenade digue, large allée centrale, relie le grand parc amont et les quartiers de Euromed 1. Ce parcours adopte le tracé des réseaux, sous le métro au nord et sur l ouvrage hydraulique au sud. Positionnée au centre du parc son gabarit est large et permet des usages de promenade et de distribution. Sa surface minérale est un support de glisse idéale pour les trottinettes, rollers et les vélos d enfants. A la manière d un travelling cinématographique, elle offre une succession de points de vue et s imprègne des espaces attenants. EGIS FRANCE 204/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

205 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Plan de masse du Parc de Bougainville (Plan Guide) Perspective du parc de Bougainville (Plan Guide) Perspective du parc de Bougainville EGIS FRANCE 205/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

206 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 6.6 L ES VOIRIES ET LES ESPACES PUBLICS la B55 : située dans le prolongement de la future RD4d, ce barreau de liaison entre autoroutes A7 et A55 faciliterait le contournement de Marseille (maîtrise d ouvrage Etat). Les projets routiers pris en compte sur la commune Le projet routier tient compte des différents projets connexes ayant une incidence sur les accès et les trafics des voies du secteur d étude. Ainsi, ont été pris en compte notamment : la création de la L2 : créant un barreau de 9 km entre l A7 au Nord de Marseille et l A50 à l Est de Marseille, en direction de Toulon, le tunnel Prado Sud : branche sud du tunnel Prado Carénage en direction du rond point du Prado. Il complétera le réseau des pénétrantes du centre ville (Maîtrise d ouvrage privée). La concession du futur tunnel dont la mise en service est prévue pour 2013, a été attribuée à l entreprise Vinci., la U400 : à 2x1 voies, cette nouvelle infrastructure, dont la construction est en cours, se raccordera à la L2 Est depuis l A50 au niveau de l échangeur des Faïenciers permettant le raccordement urbain du secteur à La Valentine. la RD4d : figurant au Plan d Occupation des Sols, elle vise à permettre un contournement large de Marseille (troisième rocade complétant le Jarret et la L2) en reliant l autoroute A50 depuis St- Menet à l autoroute A7 au niveau des Aygalades. Une consultation est en cours sous l appellation Linéa sur la section St-Mitre-Allauch (maîtrise d ouvrage Conseil Général). le Boulevard Urbain Sud : de type voie urbaine avec une composante modes doux, le BUS est un projet multimodal qui viendra, à l horizon 2026, prolonger la L2 pour la desserte des quartiers sud en reliant la Pointe Rouge à l échangeur de Florian (A50 / L2 Est) via Sainte-Marguerite et Saint-Loup. Depuis 2001, un premier tronçon de 600 mètres relie le bord de mer à la traverse Parangon (Maîtrise d ouvrage Communauté Urbain de Marseille). la S04 : elle consisterait principalement en une requalification en boulevard urbain de l avenue de l Escadrille Normandie Niemen et de la rue Pèbre d Aï actuellement à 2x1 voies et dimensionnées pour assurer un rôle de desserte de quartier (maîtrise d ouvrage Conseil Général). Elle formerait un lien entre la L2 (deuxième rocade) depuis Saint-Jérôme jusqu à la RD4d (troisième rocade). Dans ce contexte de projets, la question est celle de la situation de la zone d étude dans le réseau routier marseillais actuel et futur aux différentes échéances. Citons notamment le cas des avenues Cap Pinède / Capitaine Gèze au Nord du périmètre et du boulevard de Lesseps au Sud qui s inscrivent dans la continuité des deux premières rocades marseillaises. Ils assurent ainsi la mise en relation du quartier avec le réseau primaire marseillais et plus largement avec le reste de la ville. Les principes d aménagement des principales voies de circulation dans le périmètre de la ZAC Littorale sont détaillés dans les paragraphes suivants. Ils sont encore en cours d étude actuellement. la S08 : déjà réalisée entre St-Just et Frais Vallon, cette 2x1 voies serait prolongée par la création du Boulevard de l Etoile afin de relier la L2 depuis l échangeur de Frais Vallon au technopôle de Château Gombert (maîtrise d ouvrage Communauté Urbaine de Marseille). EGIS FRANCE 206/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

207 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Avenues du Capitaine Gèze et du Cap Pinède et Place de la Cabucelle L aménagement de l axe s appuie sur deux éléments clefs : une place face au pôle multimodal permettant d organiser les flux locaux et une tranchée couverte venant remplacer l actuel autopont. L avenue de Cap Pinède est conservée en tranchée. Schéma de principe de l aménagement de l axe Cap Pinède Capitaine Gèze (Plan Guide) Les différents secteurs de cet axe sont les suivants : la trémie ouverte du Cap Pinède Avec un trafic de l ordre de uvp/heure dans le sens le plus chargé en pointe, l avenue du Capitaine Gèze devra être maintenue à 2x2 voies. Cet aménagement sera inclus dans le périmètre de la ZAC dans sa partie Est. La partie Ouest est hors périmètre. la tranchée couverte Cap Pinède Capitaine Gèze Avec environ 950 uvp/heure dans le sens le plus chargé en période de pointe, la tranchée couverte programmée entre les 2 avenues doit pouvoir être réalisée à 2 x 1 voies. A l Est de la rue de Lyon la trémie couverte passera sous la place de la Cabucelle. L aménagement de cette place est détaillé dans le chapitre suivant «Equipements et espaces publics». Rappelons que ces ouvrages de couverture de la voie seront réalisés par la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. La place de la Cabucelle est quant à elle complètement dépendante de cet aménagement puisqu elle se superpose à celui-ci. La place de la Cabucelle est sous maîtrise d Ouvrage de l Etablissement Public d Aménagement d Euroméditerranée. L aménagement de la trémie routière et de la place de la Cabucelle est actuellement encore en cours d étude. EGIS FRANCE 207/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

208 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Place de la Cabucelle tranchée couverte EGIS FRANCE 208/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

209 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Cap Pinède EGIS FRANCE 209/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

210 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET La rue de Lyon Les principes d aménagement intégreront les transports en communs, les cycles et les piétons. EGIS FRANCE 210/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

211 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET La rue Allar EGIS FRANCE 211/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

212 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Le chemin de la Madrague-Ville Le Chemin de la Madrague ville, sera réalisé en 2 phases, en premier lieu, la madrague ville existante sera doublée en hauteur sur le côté Est (Phase A ci-après), afin de préparer l arrivée de l A55, et en phase 2 de l Extension (Phases B et C ci-après), l A55 se posera sur la madrague ville existante et sera recouverte par la future Corniche. Phasage de la corniche : EGIS FRANCE 212/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

213 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET PHASE 2 PHASE 1 EGIS FRANCE 213/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

214 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Les voies de circulation secondaires EGIS FRANCE 214/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

215 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Les espaces partagés Le partage de la rue dans l espace conduit à une ségrégation, les piétons demeurant sur le trottoir tandis que les voitures accaparent la chaussée. De plus chaque interface (passages piétons ) est source de conflit. En conséquence, il sera préféré pour l ensemble des voies de desserte et des voies secondaires situées dans des quartiers à dominante résidentielle, un partage de l espace moins net qui repose sur la création de «zones de rencontre» ou de «zones 30» fondées sur les principes suivants : vitesse réduite, le plus souvent limitée à 30km/h, entrées et sorties de zone clairement marquées par des aménagements spécifiques (exemples : bandes pavées, plantations, cousins ou plateaux ) pas de passages piétons dont la présence contraint les piétons à les utiliser au titre du code de la route, pas de trottoirs ou bien trottoirs à niveau (sans bordure) occupant 50% de l espace avec un revêtement différent de celui de la chaussée et éventuellement des potelets ou une ligne de stationnement en long jouant le rôle de séparateurs. signalisation réduite avec en particulier uniquement des priorités à droite. cycles non motorisés sur la chaussée au même titre que les VP. en fonction de la largeur de la voirie, les sens uniques seront privilégiés afin de laisser plus de place aux piétons ou bien au contraire la rue sera maintenue en double sens afin de limiter les détours inutiles et le trafic parasite (remarque : à 30km/h une chaussée de 4,50m est suffisante pour permettre le croisement des VP, attention toutefois à préserver des itinéraires PL). privilégier les carrefours en croix qui nécessitent une diminution des vitesses ou bien les petits giratoires (moins de 12m de diamètre), facilement traversables par les piétons et dont l îlot central, franchissable à basse vitesse par les VP, fonctionne comme un ralentisseur. L ensemble de ces signaux doit permettre de signifier aux automobilistes que la chaussée est un lieu partagé entre les différents modes, avant tout un espace de vie. EGIS FRANCE 215/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

216 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Les voies piétonnes Les principaux axes piétons réalisés dans le cadre de la ZAC Littorale sont orientés Est-Ouest. Il s agit de deux traversées piétonnes entre la rue de Lyon et l avenue Zoccola, et de l axe des évènements (promenade piétonne au Sud de la Trémie). Axe des évènements EGIS FRANCE 216/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

217 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Les pistes cyclables Réservations pour les projets de transport en commun Les voies de desserte et le réseau secondaire sont aménagés de façon à encourager l usage du vélo sur la chaussée (30 km/h et ambiance urbaine), ils permettent une desserte au plus près du bâti. Des pistes ou bandes cyclables doivent également être prévues sur les voies principales qui constituent un parcours direct entre quartiers. A minima, des aménagements cyclables sur la rue Allar et la rue de Lyon (si son profil en travers permet l implantation du tramway et d une piste/bande continue de 2m/1,50m par sens) seront prévus. Concernant les principales voies de circulation, il est préférable d implanter des bandes cyclables d autant plus qu il en résultera un gain de foncier, sous réserve de maîtriser le stationnement sauvage. Avec une vitesse limitée à 30 km/h et un trafic limité, les voies de desserte et le réseau secondaire se prêtent bien à une mixité de la circulation. Dans ces conditions, pistes ou bandes ne sont pas pas requises, voitures et vélos utilisent la chaussée Des projets de transport en commun sont à l étude dans le périmètre. Ils seront réalisés en parallèle ou ultérieurement au projet de ZAC. Ces projets sont : le prolongement du métro depuis Bougainville jusqu à Gèze (court terme), le prolongement du tramway (éventuellement sous la forme d un BHNS) depuis Arenc jusqu à Gèze (moyen terme), la création d une ligne BHNS (long terme), la ligne ferroviaire du littoral TER (long terme). Le projet prend en compte ces aménagements. Des réservations seront créées pour mettre la réalisation ultérieure de ces ouvrages de transport en commun, si besoin. La possibilité de raccordement avec les aménagements cyclables des quartiers voisins est prise en compte. Cependant, comme il n y a à ce jour d itinéraires cyclables ni sur le quartier ni à ses portes, il s agit de saisir une opportunité à l occasion des réaménagements de voirie, la continuité devra donc être recherchée ultérieurement. Des espaces dédiés à la circulation des vélos seront aménagés, en particulier sur les axes structurants, nord-sud et Est-Ouest (qui permettent de parcourir tout le quartier et de le relier aux quartiers alentours) et le long du parc, véritable épine dorsale du site. Des stations Le Vélo et des stationnements pour les deux-roues seront placés au plus près des équipements publics structurants, des commerces, des pôles d échanges et des stations de TCSP. En effet, ce réseau de circulations douces entre en résonance avec celui des transports en commun. Au nord, un mail piéton traversant l îlot XXL permet de relier la gare TER au pôle multimodal Gèze et au parc. Les transports en commun en site propre, en particulier le tramway, sont des éléments déclencheurs de ce nouveau partage de l espace public ; leurs emprises permettent de réduire celle de l automobile au profit des piétons Les stationnements La politique de stationnement que proposée sur l extension d Euroméditerranée repose principalement sur les cinq axes suivants : Restreindre fortement l offre privée offerte par les promoteurs immobiliers. En proposant de limiter la construction de places de stationnement à 0,8 places/logement et 1 place/100m² de bureaux, l extension d Euroméditerranée se placerait dans la lignée des grandes opérations françaises de développement des centres villes telles que Lyon Confluence et l Ile de Nantes (sur cette dernière les ratios retenus sont particulièrement restrictifs avec 1 place/150m² de bureaux et 1 place/90m² de logement). Favoriser le report modal par l aménagement d espaces publics de qualité, de parkings relais (P+R), d itinéraires modes doux continus et par la réalisation de places de stationnement à destination des 2- roues non motorisés. Optimiser l utilisation des parkings réalisés en mutualisant les usages afin d étendre les plages horaires d utilisation. Assurer la réalisation par la collectivité de places sur voirie ou de parkings publics payants, éventuellement sous la forme de concessions ou de mutualisation des P+R, afin d assurer les besoins complémentaires (visiteurs notamment). Ces espaces pourront évoluer à terme (sous la forme par exemple de terrasses pour les places sur voirie ou d agrandissement des P+R pour les parcs en ouvrage), accompagnant ainsi le changement souhaitable des usages. Lutter contre le stationnement sauvage des 2-roues motorisés en offrant des places de parking adaptées à la fois sur l espace privé et sur l espace public. Il s agit là d une politique innovante à l échelle de Marseille, rendue possible par la complémentarité des approches et par la densité du réseau de transports en commun sur le périmètre. EGIS FRANCE 217/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

218 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Notons que la possibilité de création des parkings souterrains est fonction des niveaux piézométrique des eaux souterraines, du taux de pollution et des possibilités de décontamination des sites. Offre en ouvrage Le nombre de places de stationnement initialement programmé est réparti selon les préconisations du document d urbanisme. Le site de la ZAC Littorale étant situé en zone de bonne desserte, les stationnements seront limités. Offre sur voirie Le nombre de places sur voirie varie habituellement entre 5 et 12 pour habitants. Le nombre de places en ouvrage ayant été fortement contraint sur le périmètre de l extension d Euroméditerranée, un minimum de 12 places sur voirie pour habitants sera créé (attention toutefois à proximité des parcs-relais à ne pas surdimensionné l offre sur voirie sous peine d un faible taux d occupation du P+R). Le stationnement sur voirie peut être envisagé comme évolutif pour accompagner une éventuelle évolution des usages (par exemple : baisse du taux de motorisation sur l agglomération marseillaise) : largement dimensionnée les premières années, l offre de stationnement pourrait alors muter pour permettre la création de terrasse, de bandes cyclables Parc relais En estimant à environ la fréquentation (montées+descentes source : modèle de Marseille) du pôle Gèze à l HPM et en se basant sur la répartition horaire des déplacements observée sur la ligne de tramway T1, on peut supposer que Gèze comptera environ Montées-Descentes sur la journée soit environ voyageurs. En considérant que le P+R captera 5% des usagers (principalement des migrants domicile-travail ayant de fait des horaires approximativement semblables -> pas de foisonnement), que le taux de remplissage des VL est de l ordre de 1,8, et qu il est nécessaire de disposer en permanence de 10% de disponibilité, il en résulte un dimensionnement souhaitable du P+R Gèze autour de 450 places (hors hypothèse de possible mutualisation usagers TC/ résidents). La programmation actuelle du pôle multimodal a été fixée par MPM autour de places. Il peut être en effet intéressant de disposer d une opportunité d agrandissement à long terme afin d accompagner l éventuelle évolution des usages. Les deux-roues Compte tenu de l offre restrictive en stationnement VP, les principes de calcul du nombre de places pour les deux roues sera : en zone d emploi : 2 places de stationnement deux-roues motorisées pour 10 places VP, en zone d habitat : 1 place de stationnement deux roues motorisées pour 10 places VP. Des emplacements pour les deux-roues non motorisés seront également prévus. Mutualisation des stationnements Le principe de mutualisation d un P+R qui ouvre les places de stationnement à la fois aux usagers des transports en commun et aux résidents et aux visiteurs repose sur le postulat que leurs plages horaires d utilisation sont différentes. Toutefois d évidentes périodes de recouvrement peuvent générer des conflits d usage qui nécessiteront un surdimensionnement du P+R. En aucun cas l accès des résidents ne sera réduit à un accès nocturne sous peine d encourager fortement les déplacements domicile-travail en voiture. Les parkings mutualisés ne seront pas trop éloignés des logements sous peine d inciter à un stationnement sur voirie voire illicite. Une autre possibilité de mutualisation consiste à ouvrir les P+R aux résidents du centre-ville, qui utilisent leur voiture pour aller travailler en périphérie et qui pourraient être intéressés par la possibilité de garer leur véhicule hors de la zone dense le soir. Les conflits d usage sont dans ce cas plus limités. Si la mutualisation de stationnement permet de limiter le nombre de places à construire (foisonnement), elle entraîne l augmentation de la taille des parkings ce qui complique les cheminements piétons et les rend moins attractifs. Des solutions intermédiaires seront donc envisagées, par exemple un P+R en partie mutualisé et des promoteurs privés qui construisent tout de même des parkings privatifs pour un pourcentage donné des logements programmés. Ouvert du mardi au dimanche en journée dès 7h30, les Puces connaissent une affluence maximale le weekend au contraire des équipements prévus sur l ilot XXL et autour. Il en résulte des possibilités de mutualisation évidentes qui seront explorées plus avant au fur et à mesure que la programmation sera affinée. EGIS FRANCE 218/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

219 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET 7. P RÉSENTATION DE LA PHASE TR AVAUX produire, de manière récurrente, un bilan environnemental du chantier ainsi qu un bilan général à la remise de l ouvrage Notice de respect de l environnement ou Plan d Assurance E nvironnement (P.A.E.) 7.1 L ES PHASES D AMÉNAGEMENT L aménagement du site va être réalisé en plusieurs phases comme décrit dans la partie « Les différentes phases d aménagement de l extension et de la ZAC Littorale». 7.2 P RINCIPES D ORGANISATION DU CHANTIER Le management environnemental de chantier Compte tenu de l évolution de la réglementation environnementale, les dossiers de consultation des entreprises élaborés avant le début des travaux comporteront des exigences particulières en matière de protection de l environnement et de la limitation des nuisances pour les riverains durant la phase chantier. Le Maître d Ouvrage mettra en place un système basé sur le management environnemental se traduisant par une organisation particulière vis-à-vis de la protection de l environnement, avec en particulier : la mise en place de prescriptions particulières dans les cahiers des charges des entreprises, en application de la Charte Chantier Vert d Euroméditerranée, l établissement par les entreprises adjudicataires des travaux d un Plan d Assurance Environnement (P.A.E.) dans lequel elles s engagent sur les moyens à mettre en œuvre ainsi que les modalités de reporting auprès de la maîtrise d ouvrage, le contrôle et le suivi par le Maître d Ouvrage et son Maître d œuvre du respect des prescriptions et moyens prévus au P.A.E. L entrepreneur s engage à : fournir dans son offre, un Schéma Organisationnel du Plan de Respect Environnement (S.O.P.R.E.), qui présente les moyens et méthodes qu il se propose de mettre en œuvre pour le respect des exigences environnementales, élaborer, pendant la phase de préparation du chantier, un Plan de Respect de l Environnement (P.R.E.), conforme au S.O.P.R.E., qui précise les mesures sur lesquelles l entrepreneur s engage pour le respect des exigences environnementales, mettre en œuvre un reporting régulier en partenariat avec le maître d œuvre et destiné à la maîtrise d ouvrage, se soumettre au contrôle externe, dont la fréquence et le contenu seront précisés à l entreprise lorsque le Maître d œuvre aura établi son propre plan de contrôle. Ce dernier est issu des réflexions contenues dans le P.R.E. et le schéma de référence qui en découle, La Notice de Respect de l Environnement (N.R.E.) ou Plan d Assurance Environnement (P.A.E.) est devenue une obligation pour les acteurs des grands chantiers d infrastructures depuis la loi de 1995, renforçant la protection de l environnement. Elle présente les engagements du concessionnaire en termes d objectifs et de moyens, et constitue la base d un Plan de Respect de l Environnement contractuel pour les Maîtres d œuvres et les entreprises chargées des travaux. La notice a pour but de préciser d une part, les actions que doivent mener les entreprises pour respecter d une manière générale les différentes contraintes d environnement et d autre part, les sites où les mesures doivent s appliquer. Elle est établie à partir des études environnementales réalisées (étude d impact, dossiers loi sur l eau, ) et permet de préparer le Plan de Respect de l Environnement Schéma Organisationnel de Respect de l Environnement Le S.O.P.R.E. rappelle les contraintes imposées par le projet ainsi que les moyens et méthodes que l entreprise se propose de mettre en œuvre afin d atteindre les objectifs de préservation fixés dans la notice environnementale. Il entre parmi les critères de sélection de l entreprise. Ce schéma sera constitué : de l engagement de l entreprise à réaliser un P.R.E., dont le contenu devra être concerté avec la Maîtrise d œuvre, de l engagement de l entreprise à se soumettre au contrôle externe de la Maîtrise d œuvre, de l organisation de l entreprise pour la protection de l environnement, précisant les moyens humains et d informations pour l application du P.R.E., des fiches thématiques précisant les méthodes employées pour la protection de l environnement, des références de mise en application de P.R.E., pour d autres chantiers équivalents Plan de Respect de l Environnement Conception et validation A partir du S.O.P.R.E., l entrepreneur titulaire du marché rédigera, pendant la période de préparation des travaux, le Plan de Respect de l Environnement (P.R.E.) dont la mise au point se fait en concertation avec le maître d œuvre. Ce dernier doit être évolutif tout au long du chantier et sera soumis à modifications en fonction des besoins et évènements. L ordre de service donnant lieu au démarrage du chantier ne pourra être délivré qu après validation de ce P.R.E. par la maîtrise d œuvre. Contenu Le P.R.E. reprendra les préconisations qui auront été, tout au long de la démarche précédente lors du S.O.P.R.E., relevées et identifiées au titre d une insertion environnementale et du développement durable. Il devra en ces termes : EGIS FRANCE 219/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

220 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET indiquer un coordonnateur environnement au sein de l entreprise qui aura été accepté par la Maîtrise d œuvre, décliner toutes les thématiques sur lesquelles des enjeux ont été mis à jour et mentionner les mesures définies à ce titre. Il se conclura par la mise au point d un Schéma Directeur Environnement, planning général relevant les pointsclés devant être approuvés par les deux parties et sur lequel le plan de contrôle de la maîtrise d œuvre s appuiera. Le P.R.E. mentionnera : le coordonnateur environnement, ce dernier aura eu en charge la réalisation du P.R.E., assurera la sensibilisation du personnel de l entreprise à la prise en compte de l environnement, et veillera à l application et au suivi du P.R.E., une définition exhaustive des phases et tâches de l ensemble des travaux, au regard de la protection de l environnement, une analyse des nuisances et des risques potentiels au regard de l environnement, liés à l ensemble des phases et tâches analysées précédemment, une détermination des mesures de protection de l environnement (sur tous les thèmes), ainsi que les modalités de suivi et d adaptation de ces mesures à l évolution du chantier, un schéma directeur Environnement qui reprendra de façon chronologique toutes les phases et tâches du chantier ayant des répercussions sur l environnement et pour lesquelles des mesures devront être mises en œuvre. Les fiches de suivi visent à rendre compte des visites de terrain, elles seront toutes consignées dans un classeur ou une main courante de façon chronologique. Deux sortes de fiches devront être disponibles : les fiches de visite environnement, les fiches d anomalies. Ces dernières relateront tout incident intervenu sur le chantier, ainsi que les mesures prises d urgence pour y pallier et les mesures correctrices si nécessaires. Ces fiches pourront être mises en œuvre lors d un constat du contrôle interne à l entreprise ou bien à la demande de la maîtrise d œuvre suite au contrôle externe qu elle effectuera. Dans tous les cas, cette fiche sera faite par l entreprise par le biais de son coordonnateur, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la maîtrise d œuvre Le choix de la période de chantier Il serait souhaitable d éviter la période automnale durant laquelle les pluies sont particulièrement abondantes (notamment octobre et novembre) pour la réalisation des travaux hydrauliques ou en zone inondable. En effet, de telles pluies pourraient être préjudiciables à la tenue du terrain, à la qualité des eaux des Ayagaldes ainsi qu à la bonne conduite du chantier. Par ailleurs, les opérations impliquant des nuisances sonores seront préférentiellement réalisées de jour et en semaine, hormis à proximité des établissements scolaires. Pour les points 2, 3 et 4, décrits ci-avant, la formalisation se fera sous la forme de fiches de procédures, qui renverra à des fiches de suivi Les fiches de suivi L entreprise s engage à suivre les directives du Schéma Directeur Environnement. Il sera le document de référence qui interviendra tout au long du chantier et qui permettra à la maîtrise d œuvre d appuyer son contrôle. Le plan et le schéma pourront être évolutifs tout au long de la durée du chantier. Une fiche de procédure devra être impérativement établie pour les points suivants (liste minimale non exhaustive, à compléter par l entreprise après son analyse du chantier et des travaux) : installation de chantier, préparation du chantier (débroussaillement, démolitions, palplanches, ouvrages provisoires ), aire de stockage des matériaux, mouvement de terre et remblais, provenance et qualité des matériaux, gestion des déchets, intervention d urgence en cas de pollution accidentelle, circulation des véhicules, Les modalités, la durée et les horaires de chaque phase de chantier seront précisés par les entreprises amenées à soumissionner. Une information du public sera réalisée en continu, en ce qui concerne les périodes du chantier et les événements particuliers (déviation, coupure ponctuelle, bruit.). A la fin des travaux, les entreprises devront organiser le repli de leur matériel, le démontage des baraques démontables et le nettoyage des différents chantiers Cahier des Charges Environnement Les recommandations environnementales de l étude d impact doivent servir à établir un cahier des prescriptions spéciales relatives à l environnement listant les mesures techniques à prendre pendant le chantier pour supprimer ou réduire ses effets. L application des normes et règlements en vigueur sur les chantiers permettra de limiter les nuisances dues aux engins et leur contrôle sera imposé dans le cahier des charges. Chaque entreprise consultée justifiera ses méthodes de travail au regard des nuisances sur l environnement et incorporera le coût afférent à son devis. Les entreprises amenées à soumissionner seront également jugées sur le respect et le contenu du cahier des charges Environnement qu elles proposeront. EGIS FRANCE 220/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

221 III. P RESENTATION ET JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Sécurité du chantier Un chantier peut représenter une gêne pour la circulation des usagers et un danger potentiel pour les personnes qui y travaillent. L'attention des automobilistes doit donc être attirée le plus tôt possible, d'où la nécessité d'une présignalisation suivie d'une délimitation très nette entre la voie de circulation et le chantier. La signalisation temporaire a pour objet d avertir et de guider l usager afin d assurer sa sécurité et celle des agents intervenant sur la voirie tout en favorisant la fluidité de la circulation. Elle fait l objet de disposition différente selon qu elle se présente en rase campagne ou en agglomération, de jour ou de nuit, sur routes bidirectionnelles ou à chaussées séparées Coordination entre les différents chantiers L Etablissement Public d Aménagement de Euroméditerranée souhaite mettre en œuvre une coordination fine et précise de l ensemble des opérations d aménagement et de construction conduites par différents maîtres d ouvrage, publics et privés, sur le périmètre de la ZAC Littorale, et plus largement sur les périmètre de l OIN d Euroméditerranée (I et II) et de la commune. Cette mission permettra d assurer la coordination des différents équipes opérationnelles (maitre d ouvrages, maitres d œuvres, entreprises, concessionnaires et gestionnaires de réseaux ). Durant toutes les différentes étapes (phase études et travaux) de mise en œuvre des projets situés dans le périmètre de l extension d Euroméditerranée, le coordonnateur devra assurer la coordination des différents intervenants de l ensemble des projets en interface. Le coordinateur s assurera également de la parfaite cohérence de l ensemble des études et des chantiers, et notamment : la compatibilité des différents phasages de mise en œuvre des travaux, le maintien de bonne tenue des chantiers au regard de l espace public environnant (circulations, piétons, VL propretés ), les modifications d emprise de chantiers, le maintien de la desserte et de l approvisionnement des sites dans de bonnes conditions de sécurité (circulation piétonne et PL), les aménagements provisoires éventuels, les raccordements des ouvrages en interface et les limites de prestations et d emprises des différentes entreprises, la cohérence de planning et de phasage de travaux, les libérations d emprises successives, les enchainements de tâches entre entreprises et entre chantier Le coordinateur assurera le suivi du planning général de l ensemble des opérations. Il apportera des solutions permettant d atteindre les objectifs de respect des délais. Il mènera les négociations avec les partenaires, et alertera la direction de l EPAEM par anticipation, des problèmes, des risques et possibilités de retards. EGIS FRANCE 221/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

222 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION EGIS FRANCE 222/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

223 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 1. P RÉAMBULE Un projet d aménagement quel qu il soit, induit des impacts sur son environnement qui peuvent être décomposés selon deux périodes : la phase de travaux, la phase d exploitation ou de fonctionnement. 1.2 MESURES La démarche progressive de l'étude d'impact implique d'abord un ajustement du projet au cours de son élaboration vers le moindre impact. Cependant, malgré ces principes de précaution, tout projet induit des impacts résiduels. Dès lors qu'un impact dûment identifié comme dommageable ne peut être totalement supprimé, le Maître d Ouvrage a l obligation de mettre en œuvre des mesures réductrices et compensatoires et de budgéter les dépenses afférentes au titre de l économie globale du projet. Le présent chapitre sur l analyse des impacts permet d identifier et d analyser de façon précise les incidences du projet présenté sur son environnement, durant la période de travaux, durant la période de fonctionnement, et identifie des impacts temporaires et / ou permanents sur l environnement. Des mesures de compensation seront définies afin de limiter l impact du projet. 1.1 IMP AC TS E T E FFE TS Mesures de suppression ou d évitement d impact Les mesures de suppression sont rarement identifiées en tant que telles. Elles sont généralement mises en œuvre ou intégrées dans la conception du projet : soit en raison du choix d'un parti d aménagement qui permet d'éviter un impact jugé intolérable pour l'environnement, soit en raison de choix technologiques permettant de supprimer des effets à la source. Les textes français régissant l étude d impact désignent les conséquences d un projet sur l environnement sous le terme d effets. Les termes d effets et d impacts sont souvent utilisés indifféremment pour nommer ces conséquences et c est le parti qui a été pris dans la présente étude. Les impacts agissent différemment selon qu ils se produisent de façon immédiate ou à long terme, ponctuellement ou sur une grande étendue, directement ou indirectement, temporairement ou en permanence. Effets directs et effets indirects La réglementation relative aux études d impact distingue effets directs et effets indirects : un effet direct traduit les conséquences immédiates du projet, dans l espace et dans le temps, un effet indirect résulte d une relation de cause à effet ayant à l origine un effet direct. Un effet indirect peut concerner des territoires éloignés du projet, ou apparaître dans un délai plus ou moins long. Effets permanents et effets temporaires La réglementation relative aux études d impact fait aussi la distinction entre effets permanents et effets temporaires : un effet permanent est un effet persistant dans le temps ; il est dû à la construction même du projet ou à son exploitation et son entretien. un effet temporaire est un effet limité dans le temps, soit parce qu il disparaît immédiatement après cessation de la cause, soit parce que son intensité s atténue progressivement jusqu'à disparaître. Les travaux de réalisation d un aménagement sont par essence limités dans le temps : la plupart des effets liés aux travaux sont de ce fait des effets temporaires. Mesures de réduction d impact Les mesures réductrices sont mises en œuvre dès lors qu'un effet négatif ou dommageable ne peut être supprimé totalement lors de la conception du projet. Elles visent à atténuer les effets négatifs du projet sur le lieu et au moment où ils se développent. Elles peuvent s appliquer aux phases de chantier, de fonctionnement et d entretien des aménagements. Il peut s agir d équipements particuliers, de dispositions constructives, mais aussi de règles d'exploitation et de gestion. Mesures de compensation d impact Ces mesures à caractère exceptionnel sont envisageables dès lors qu aucune possibilité de supprimer ou de réduire les impacts d un projet n a pu être déterminée. Elles peuvent ainsi se définir comme tous travaux, actions et mesures : ayant pour objet d'apporter une contrepartie aux conséquences dommageables qui n'ont pu être évitées ou suffisamment réduites, justifiés par un effet direct ou indirect clairement identifié et évalué, s'exerçant dans le même domaine, ou dans un domaine voisin, que celui touché par le projet, intégrés au projet mais pouvant être localisés, s'il s'agit de travaux, hors de l'emprise finale du projet et de ses aménagements connexes. EGIS FRANCE 223/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

224 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 2. IMPACTS DE S TR AVAUX E T MESURES PRÉCONISÉES La phase travaux est une phase délicate du projet. En effet, les effets temporaires que peut produire un tel aménagement sont principalement liés à cette phase. Cette phase comprend toutes les opérations nécessaires à l aménagement : travaux préparatoires, terrassements, réalisation des différents ouvrages et équipements annexes,... L organisation du chantier devra permettre le bon déroulement de la circulation du site et de la desserte des habitations et activités. 2.1 IMP AC TS E T ME S UR E S S UR LE MILIE U PHYS IQUE Le climat Impacts Les travaux vont être générateurs d émissions de polluants issus des engins de chantier. Les quantités de gaz à effet de serre émis pendant le chantier ne seront pas de nature à modifier le climat à l échelle locale, ni à l échelle globale. Mesures de réduction La réglementation prévoit des seuils d émission de polluant par les engins de chantier. Le Label Ecocité, accordé à l extension en 2009 et donc à la ZAC Littorale, a pour principe un aménagement dans un esprit de développement durable. L un des cinq projets structurant de l Ecocité est l étude de la mise en place d une plateforme mutualisée de tri, stockage et de dépollution des terres. Pendant les travaux, une zone de dépollution pourra traiter sur place les terres du chantier avant réutilisation sur site, pour éviter l engorgement des décharges et les allers-retours incessants des camions, limitant ainsi la pollution et les perturbations la vie du quartier. Cette plateforme permettrait de développer, d une part, une filière économique pourvoyeuse d emplois de proximité mais aussi de créer un retour d expérience reproductible à l échelle de la métropole, d autre part. Les travaux ne seront pas de nature à avoir un impact significatif sur le climat Le relief et la topographie Source : Groupement François Leclerc, Avant Projet des espaces publics de la place de la Cabucelle et de ses accès, phase 2, avant projet sommaire de la trémie routière, juillet 2012 Impacts L état initial a montré que le site est globalement plat. Les travaux vont impliquer des terrassements, des remblais et des déblais. Les déblais vont être nécessaires pour la réalisation : des fondations, des parkings souterrains, des réseaux, des bassins de rétention. Ainsi la topographie sera modifiée temporairement, le temps des travaux et localement. Cependant, au Nord du site sur l axe Cap Pinède Capitaine Gèze, la topographie sera modifiée dans le sens d une remise à niveau du secteur compris entre l avenue Zoccola et l avenue du capitaine Gèze. Le site actuel de la place de la Cabucelle est situé à une altimétrie comprise entre 17 et 20 m NGF. La cote projet, compte-tenu du passage de la tranchée couverte implique un remblaiement d une grande partie de cet espace : la rue de Lyon à la cote 20 NGF, l accès futur au pôle à la cote 20 NGF, le croisement tunnel du métro/tranchée couverte qui implique un point haut de la place à +22 NGF environ. Ces reprises topographiques impliquent des reprises de nivellements sur certains axes débouchant sur la place : rue Zoccola, avenue des Aygalades et avenue du capitaine Gèze. Ces raccordements impliquent trois types d interventions pour les raccordements à l existant : talus, murs de soutènement ou soutènement par des constructions mitoyennes phasées avec les espaces publics. Les modifications topographiques à réaliser dans ce secteur en phase travaux sont : la création d une tranchée pour permettre l aménagement de la tranchée couverte et de la trémie routière sur l axe Capitaine Gèze-Cap Pinède (cf. profil en long page suivante), la remise à niveau du secteur situé entre la rue de Lyon, le Boulevard Oddo, l avenue des Aygalades, l avenue Zoccola et l avenue du Capitaine Gèze pour réaliser la place de la Cabucelle. EGIS FRANCE 224/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

225 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Ainsi, au droit du projet d aménagement de la Place de la Cabucelle, les terrassements seront réalisés principalement en remblai, avec des hauteurs passant progressivement de 0 m pour la partir Ouest de la place, à près de 5 m pour la partie Est, les hauteurs de remblais maximales atteignant 7 m environ pour les divers aménagements (avenue Zoccola en particulier). La présence de structures existantes et de remblais de natures hétérogènes en surface impose de prévoir des décaissements et des démolitions en surface. Les éventuels éléments enterrés (fondations, cuves ), seront enlevés et substitués. Source : Groupement François Leclerc, Avant Projet des espaces publics de la place de la Cabucelle et de ses accès, phase 2, avant projet sommaire de la trémie routière, juillet 2012 Profil en long actuel (vert) et projet (rouge) de l axe Cap Pinède Capitaine Gèze EGIS FRANCE 225/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

226 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Par ailleurs, à l Ouest de la rue Allar des travaux préliminaires à la phase 2 de l aménagement de l extension auront lieu dans la phase d aménagement de la ZAC. En effet, des remblais seront créés de m à m NGF de manière à préparer l infrastructure du sarcophage de l A55. Cf. paragraphe de la présentation du projet « Chemin de la Madrage ville» La géologie et la pollution des sols La géologie et la géotechnique Mesures d évitement / de suppression Le plan de masse du projet tient compte de la topographie du site. La topographie ne sera modifiée que localement de manière à créer une continuité dans l aménagement des espaces publics. Les matériaux extraits seront récupérés et réutilisés si besoin (si leurs caractéristiques le permettent, notamment leur taux de pollution) ou envoyés vers des filières de traitement adaptées. Cf. paragraphe «déchets» en phase travaux Impacts Source : Terrasol, Euromed II, Synthèse géotechniques des principaux ouvrages du projet mission G12 selon NF , juillet 2012 Hormis les fondations des bâtiments et les parkings souterrains les principaux ouvrages souterrains sont situés au Nord-Est de la zone d étude. Il s agit de : la création d une tranchée couverte en lieu et place de l autopont, des murs de soutènement de grande hauteur rue Zoccola. Les remblais Les remblais seront réalisés en matériaux d apport extérieur provenant des déblais du site (dans la mesure du possible, et sous réserve que leur nature et les conditions le permettent), d emprunt ou de carrière. A ce stade du projet, une pente de 2 Horizontal / 1 Vertical a été retenue pour les pentes de talus des remblais. Les conditions de stabilité du remblai le plus important (remblai d environ 7 m aux abords de l avenue Zoccola) sont : remblai de 7 m de haut, avec des talus pentés à 2H / 1 V, surcharge routière de 10 kpa sur les voiries, sol d assise : remblai existant de 1 m d épaisseur, alluvions molles sur 11 m d épaisseur, substratum à partir de 12 m de profondeur. A proximité des structures existantes ou projetées (tranchée couverte du métro notamment), des solutions de renforcement des sols en présence seront prises si nécessaire pour limiter les effets de la charge et des tassements induits par les remblais. Les fonctions d accès pour les riverains et les fonctions circulatoires locales seront maintenues. Les travaux prendront en compte les écoulements hydrauliques à maintenir pendant les phases chantier. Les travaux ne modifieront pas significativement la topographie du périmètre de la ZAC hormis dans le secteur Nord-Est (Place de la Cabucelle et Axe capitaine Gèze-Cap Pinède) et à l Ouest de la rue Allar. Les fonctions d accès et de circulation locales seront maintenues. Selon l étude géotechnique, à l échelle globale du projet les zones compressibles n ont pas ou peu d influence (en particulier sur les remblais de terrassement généraux), elles peuvent jouer un rôle majeur dans le cas de fondations des ouvrages. Elles peuvent notamment conduire à des tassements différentiels importants ou à accentuer le phénomène de frottements négatifs. Mesures de réduction / suppression Conformément aux recommandations de l étude géotechnique, des études plus précises au droit des aménagements projetés en sous-sol pour adapter les constructions au site d implantation seront réalisées. Cf. chapitre relatif aux risques de mouvements de terrains Les sites et sols pollués Impacts Une étude historique et des études locales ont permis de qualifier la pollution présente sur le site de la ZAC Littorale. Ces pollutions proviennent des diverses utilisations industrielles passées du site. En fonction des activités passées la pollution présente certaines caractéristiques qui sont variables : pollution aux hydrocarbures, aux métaux L exposition à la pollution peut être directe (principalement par ingestion de sol) ou indirecte via les eaux souterraines, les eaux superficielles, les envols de poussières, les transferts vers les produits alimentaires et les émissions de vapeurs. Les expositions potentielles concernent essentiellement les personnes présentes sur des sites pollués ou à proximité. Par conséquent, les employés travaillant directement sur les chantiers seront les plus exposés. Une fois les travaux de dépollutions réalisés, a priori, les sols pollués ayant été évacués, ne présenteront plus de risque pour les travailleurs du site. EGIS FRANCE 226/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

227 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Source : Ineris fiche «sites et sols potentiellement pollués» Modèle conceptuel général d exposition humaine HAP Métaux (8) Phénols et dérivés PCB Phtalates et cyanures libres et totaux, Mercure (méthyl mercure et diméthyl mercure), Chrome VI, Plomb organique (tétra éthyl plomb et tétra méthyl plomb), Cyanures libres et totaux Détermination de l agressivité des eaux selon la norme NF EN 206-1«Béton - Partie1 : spécification, performances, production et conformité». Les PH, température et conductivité seront mesurés in situ, lors du prélèvement. Avant pompage, une éventuelle phase flottante à la surface de la nappe sera détectée par une sonde de mesure multi-phase. Les polluants des sites sont principalement de nature chimique. Ceux considérés comme les plus préoccupants sont brièvement présentés ci-dessous : certains métaux lourds et métalloïdes sont connus pour leur pouvoir neurotoxique (par ex. le plomb) ou cancérogène (par ex. l arsenic, le chrome VI, le cadmium) par ingestion et/ou inhalation, certains hydrocarbures, en particulier le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), sont reconnus pour leur effet CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). En 2003, les HAP ont été rajoutés aux produits visés par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants : ils ont été classés comme produits très préoccupants pour la santé, beaucoup de solvants halogénés ou leurs produits de dégradation sont reconnus comme substances et préparations très toxiques, toxiques et nocives, parfois cancérogènes (par ex. le trichloroéthylène ou le chlorure de vinyle). Ils peuvent causer divers troubles, notamment neurologiques aigus et chroniques, cutanéo muqueux, hépato-rénaux, cardio-respiratoires et digestifs. La dépollution La gestion d un site pollué se fait de façon spécifique en fonction de chaque cas, des usages prévus, des délais, des moyens financiers, des demandes des parties prenantes, etc. La démarche est itérative, entre la caractérisation du site (historique, investigations de terrain, etc.), son évaluation (comparaison des impacts avec les seuils réglementaires, évaluation des risques, etc.), et son aménagement (dépollution, confinement, etc.). Audelà du traitement des pollutions passées, l accent est mis sur la prévention des pollutions nouvelles, via la réglementation sur les Installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) et les déchets (sécurisation des stockages et des manipulations, bonne gestion des déchets, etc.). Les études préalables ayant permis d identifier la pollution des terres sont basées sur des données bibliographiques locales propres aux principaux sites marseillais qui ont fait l objet de travaux de dépollution et permettent de dresser pour chaque site une «signature» qui traduit la proportion de sol plus ou moins contaminés selon la profondeur. Ainsi 4 classes de sol ont été définies par tranche de sol de 1 m : K1 : sol fortement contaminé traité en centre de classe 1, K2 : sol «moyennement» contaminé traité en centre de classe 2, K3 : terre non contaminée réutilisable sur site. Mesures de réduction / supression Analyses complémentaires Ainsi, avant tout terrassement, des études plus précises permettant de qualifier et de quantifier la pollution de chaque parcelle devront être réalisées. Il est demandé d analyser les composés suivants : HCT et TPH, BTeX COH V EGIS FRANCE 227/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

228 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Des modèles de sol contaminés ont ainsi été identifiés par rapport aux précédentes expériences de dépollution. Ces modèles sont les suivants : MODELE P RECEDENTE EXPERIENCE T YPE DE CONTAMINATION O CCUPATION HISTORIQUE DU S ITE la contamination en K1 est persistante jusqu à 6 m de profondeur. La proportion de K2 est C1 relativement constante sur toutes les tranches de ancienne sol jusqu à 6 m au moins. Ces caractéristiques Hydrocarbures lourds usine à gaz usine à gaz peuvent être liées à l importance des structures centrale électrique au charbon Allar enterrées anciens réservoirs de stockage, fours et réseaux enterrés associés qui caractérisaient ce type d infrastructure. C2 Raffinerie de pétrole avec produits contamination en K1 jusqu à 8 m de profondeur, Euromed dérivés associé à du K2 qui s estompe avec la Center Composés halogénés volatils, profondeur. peintures, solvants, PCB C3 Théâtre de Hydrocarbures légers absence de K1 et K2 présent jusqu à 4 m. la Minoterie Savonnerie et huilerie Abattoirs, marchés aux bestiaux C4 Métaux lourds issus d ateliers de Saint absence de K1 et K2 représenté jusqu à 10 % mécanique, tonnelerie Charles environ jusqu à 4 m de profondeur. Métaux lourds issus de fonderie, métalurgie C5 Site non Zone sans information terre de K3 sur l ensemble du profil. contaminé environnementale a priori Ainsi, il est possible d effectuer pour chaque ilot, pour chaque tranche de terrassement, une proportion de sols K1, K2 et K3, et donc de définir ainsi, un coût de terrassement et d évacuation des terres en filières adaptées. Ce coût est présenté dans le chapitre «Coût des mesures en faveur de l environnement». Plateforme de tri, de stockage et de traitement des terres Dans le cadre de l Ecocité, une plateforme in situ de tri, stockage et traitement des terres issues des terrassements est en cours d étude. Cette installation permettra à la fois de traiter les terres polluées en minimisant les transports routiers, de diminuer fortement les volumes à évacuer par des traitements de criblages préalables, de valoriser les terres pouvant être après traitement réemployées sur le site. Seront également étudiés et mis en place des dipositifs plus légers de traitement par opération, prinicpalement dans le cadre du Macro-lot dont la dimension permettra ce type d intsallations provisoires. En effet, il est apparu les constats suivants : la nécessité de réutiliser des terres issues du site pour améliorer la balance déblais/remblais, la région PACA est limitée en centre de stockage des déchets, la limitation des transports liés aux évacuations de terres. Les volumes Les quantités de matériaux de déconstruction estimées issues des opérations de démolition de la totalité de l extension d Euroméditerranée pour les travaux sous maîtrise d ouvrage publique sont (COPRAMEX 2009) : béton et parpaing : m 3 soit environ 190 kt, pierre : m 3 soit environ 40 kt, bois métaux. Concernant les déblais/remblais, ils sont estimés sur l ensemble de l Extension à environ 2 M de m 3 de déblais y compris opérations d aménagement des espaces publics et opérations de construction de bâtiments privés, et 1 M de m 3 de besoin en remblais. Le traitement Le traitement des terres polluées est conditionné par sa durée qui est variable en fonction des polluants : HCT ppm 1 à 2 mois au minimum 6 mois ou plus HAP ppm 1 à 2 mois (variable) au minimum 6 mois ou plus L emprise au sol nécessaire pour ce traitement est estimé à environ 1 ha pour m 3 de matériaux avec un rythme de 2 phases de traitements par an sans compter les zones de stockage tamporaires, après traitement des terres. Le site de la plateforme Le choix du site de la plateforme n est pas encore réalisé. Plusieurs critères entrent dans ce choix : la présence de voies de communication capables de supporter le trafic engendré, l absence de sites sensibles dans le voisinage (site accuillant du public, écoles ), présence d infrastructures pouvant être éventulellement réutilisées, un site dans l OIN ou déporté, la séparation éventuelle des fonctions de traitement et de stockage, l espace disponible en fonction des besoins de traitement et des cadencements d évacuation. Le plan de Gestion EGIS FRANCE 228/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

229 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Le plan de gestion sur lequel repose la statégie de dépollution à mettre en œuvre détaillera : l organisation d ensemble, les dispositions et les mesures permettant la maîtrise : des sources et des impacts, la gestion de la pollution (traitement sur dite ou hors du site, choix des techniques ). Il doit donc permettre de préciser : les volumes, cadencement-phasage et qualité des terres à excaver, le mouvement des terres déblais/remblais, les conditions de stockage des terres avant réutilisation, puis en condition d aménagement, dans le but de trouver une solution optimisée de dimensionnement et une plage de fonctionnement de la future plateforme. Il s agit d un outil de suivi, contrôle et ajustement en temps réel, en phase travaux, des mouvements de terres, selon les besoins des promoteurs, pour répondre aux besoins des promoteurs et dans le but d une valorisation des terres issues de l OIN (réduction du bilan carbone affecté au transport, limiter la mobilisation des centres de stockage locaux ou régionaux). Enfin, dans le cadre des missions de service public, il s agit d un outil de traçabilité des terres. Afin de permettre un juste dimensionnement du projet de plateforme et de vérifier et fiabiliser sa faisabilité technique et économique, une campagne générale de sondages et d analyse de la pollution en place sur l extension sera lancée Hydrogéologie Impacts quantitatifs Impacts Les travaux ne prévoitent aucun pompage, ni aucun rejet dans la nappe d eau souterraine. La piézométrie est variable sur le site et peu profonde. A priori, aucun ouvrage n est censé être en contact avec les eaux souterraines donc sous le niveau de la nappe. Ainsi les espaces souterrains aménageables ont été étudiés de façon à être au dessus du niveau de la nappe. En effet, la qualité des sols et la présence d eau souterraine conditionne la possibilité de réaliser des sous-sols aux bâtiments projetés. Le Groupement François Leclerc a étudié ces deux aspects et produit une carte du nombre de sous-sols possibles hors nappe (des hypothèses de radier drainant ou cuvelage étanche ont été rejetées à ce stade de l évaluation). A partir de la cartographie de la piézométrie de nappe, il a été affecté une cote de nappe à chaque îlot. Cette cote de nappe restant bibliographique, pour rester conservatif vis-à-vis du projet, une revanche de 1.5 m sur les niveaux de nappe a été prise (qui peut aussi être interprétée comme intégrant les variations saisonnières de nappe). Cf. planche ci-contre Enfin, la nappe n étant pas utilisée pour l alimentation en eau potable, les impacts sur les usages des eaux souterraines sont nuls. Ainsi, des analyses complémentaires sont à réaliser sur l ensemble de la zone pour préciser davantage la pollution des sols. Une plateforme de tri, de stockage et de valorisation des terres contaminées pourrra être installée pour la gestion des terres déblayées sur la ZAC (en cours d étude). Mesures d évitement La principale mesure est de ne créer aucun ouvrage en contact avec les eaux souterraines, c'est-à-dire de rester au dessus du niveau piézométrique. Au niveau géologique, des analyses complémentaires relatives à la structure et tenue des sols seront réalisées. EGIS FRANCE 229/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

230 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Impacts qualitatifs Impacts Les eaux souterraines sont peu vulnérables. Cependant un risque de pollution est néanmoins présent en phase travaux de part la manipulation de produits polluants en surface ou lors des opérations de décontamination. Deux impacts occasionnels sont susceptibles de dégrader la qualité des eaux souterraines (et superficielles) durant le chantier : le lessivage des sols (pollution de nature mécanique) et le risque de pollution accidentelle de nature chimique. Les risques de pollution mécanique sont principalement liés à l entraînement de particules fines par ruissellement des eaux de pluie et le remaniement des sols. Ces particules sont apportées principalement par les opérations de terrassement et par la circulation des engins. Les flux de matières en suspension produits au niveau d un chantier restent difficiles à estimer. Ce risque de pollution reste important tant qu il n y a pas eu stabilisation des terrains. Le second facteur de risque est celui d une pollution de nature chimique liée à un incident de chantier au cours du ravitaillement des engins de travaux ou pendant leur entretien. La lutte contre de telles pollutions s avère toujours difficile. Le risque reste un phénomène aléatoire dont il est difficile d estimer l impact réel. Une attention particulière devra être portée à la bonne maintenance des engins de terrassement exécutant les travaux de déblai (étanchéité des circuits hydrauliques) pour limiter le risque. Une pollution chimique peut également se produire lors des opérations de décontamination qui devront être réalisées avec le plus grand soin. Ces pollutions auront lieu en surface mais en s infiltrant peuvent menacer les eaux souterraines, le sol et le soussol. La qualité des eaux souterraines peut être altérée en cas de pollution accidentelle sur le chantier. Des mesures seront prises pour ne pas contaminer les eaux souterraines. Ces mesures sont sensiblement les mêmes que pour la protection des eaux superficielles. Mesures de supression / réduction La prise de mesures pendant les travaux permettront le limiter les effets des travaux sur masses d eau, notamment les eaux souterraines. Par ailleurs, ces risques seront ponctuels dans le temps et limités à la phase de chantier. Ces mesures seront incluses dans les cahiers des charges, afin de sensibiliser les entreprises titulaires des marchés de travaux à la protection de l environnement. Les entreprises s'engageront sur des mesures précises, en fonction de la nature des travaux qu'elles auront à réaliser. La mise en œuvre effective de ces mesures sur le chantier pourra ainsi être contrôlée par le Maître d'ouvrage. Les pièces administratives et techniques des marchés de travaux correspondant imposeront, vis à vis des modes opératoires, des dispositifs de prévention. Les risques de pollution sont faibles et difficilement quantifiables, mais il est possible de s en prémunir moyennant quelques précautions élémentaires : EGIS FRANCE 230/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

231 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION le chantier devra respecter la réglementation relative à la gestion des huiles et des lubrifiants selon le décret n du 8 mars 1977, les huiles usées et les liquides hydrauliques seront récupérés et stockés dans des réservoirs étanches et évacués par un professionnel agréé. le ravitaillement des engins de chantier sera effectué soit hors chantier, soit sur des zones planes étanches. Dans ce dernier cas, le ravitaillement se fera à l aide de pompes à arrêt automatique. Dans tous les cas, elles seront éloignées du réseau de collecte d eaux pluviales et hors zone inondable, les engins seront entretenus régulièrement et les opérations de maintenance seront réalisées préférentiellement au sein des ateliers. Dans le cas contraire, l entretien des engins (notamment les opérations de vidange) sera réalisé à une distance respectable des cours d eau, sur une aire étanche avec un système de récupération des effluents liquides et résiduels, les engins seront lavés préférentiellement au sein des ateliers. Dans le cas contraire, les eaux de lavage des engins seront obligatoirement rejetées vers un bassin de rétention/dépollution temporaire, avant rejet vers les réseaux pluviaux ou vers le milieu naturel (ce bassin sera implanté à une distance respectable de tout ouvrage de collecte des eaux pluviales), les déchets générés sur place seront stockés dans des réservoirs étanches, puis récupérés et redistribués par des professionnels agréés vers les filières de collecte de déchets spécifiques, les plus gros travaux de terrassement se feront en période climatologique favorable, c est à dire en dehors des périodes pluvieuses, les aires de chantier seront strictement délimitées, la durée des travaux sera optimisée, afin de limiter la durée des différents chantiers, pendant toute la période du chantier, il sera mis en place des sanitaires temporaires conformes, les chantiers seront équipés en matériel permettant de faire face à un accident (ex : matériaux absorbants), en fin de travaux toutes les installations de chantier, déblais résiduaires, matériels de chantier seront évacués, et le terrain sera laissé propre, pendant toute la durée des travaux de construction, les modalités de réalisation des travaux feront l'objet de contrôles par le Maître d Ouvrage ou son représentant, tout incident susceptible d avoir des effets sur le milieu sera immédiatement porté à la connaissance du service chargé de la police de l eau qui pourra demander l arrêt du chantier et solliciter une analyse des moyens et méthodes pour éviter que cela ne se reproduise. Mesures en cas de pollution accidentelle En cas de pollution accidentelle importante, le dispositif d intervention sera mis en œuvre sous l autorité de la commune (et du préfet selon l ampleur) qui mobiliseront en tant que de besoin : le centre local de secours ; la gendarmerie ; les services techniques communaux ; l office national de l'eau et des milieux aquatiques. Les services de l Agence Régionale de la Santé devront être avertis le plus rapidement possible. Dans l urgence et selon l ampleur de la pollution, l entreprise et les services communaux, peuvent prendre certaines mesures: éviter la contamination des eaux superficielles : blocage de la pollution par barrage, obstruction des réseaux (paille) ; récupérer avant infiltration tout ce qui n est pas encore déversé, tout ce qui peut être repompé en surface, et limiter les surfaces d infiltration du produit ; excaver les terres polluées au droit de la surface d infiltration par la mise en œuvre de matériel banal de terrassement, ventilation des tranchées, et réalisation au sol d aires étanchées (bachées par exemple) sur lesquelles les terres souillées seront provisoirement déposées, puis acheminées ultérieurement vers une centre de traitement spécialisé ; selon disponibilités et moyens, mettre en place sur la nappe une barrière hydraulique pour bloquer la propagation du flottant : exécution de puits ou de tranchées, pompage de rabattement. Sur cette base, un plan d intervention en cas de pollution sera préalablement élaboré par le maître d œuvre et la commune, prévoyant à minima : un accès pour intervenir rapidement, les personnes à prévenir en priorité et les modalités d intervention. A priori, les travaux n engendreront aucun rejet, ni aucun prélèvement dans les eaux souterraines. L impact qualitatif et quantitatif sur la ressource en eau souterraine sera donc nul. Cependant une pollution en surface peut avoir lieu pendant le chantier. Des mesures seront mises en place préventivement et en cas d accident pour éviter toute propagation aux eaux souterraines. Les visites régulières de chantier permettront de vérifier la bonne application par les entreprises, des mesures de réduction de nuisances (énumérées ci-dessus). Ces règles limiteront les risques de pollution des eaux de surface et souterraines par déversement de polluants. Enfin, le Maître d Ouvrage s engage à employer des mesures correctives en cas de détérioration du réseau hydrographique lors des travaux. EGIS FRANCE 231/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

232 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les eaux superficielles Le ruisseau des Aygalades Le projet Le ruisseau des Aygalades est canalisé au niveau du périmètre de la ZAC Littorale sur l emplacement de la future Traverse du Bachas. Le projet prévoit de : couvrir le canal sur cette section par une voute, réalisation d une surverse en direction du futur parc des Aygalades (en phase 2 de l extension), déplacer le dégrilleur actuellement en aval de ZAC ou le placer en amont de l avenue du Capitaine Gèze. NB : La création du Parc des Aygalades n entre pas dans le cadre de la ZAC. Ces travaux seront réalisés ultérieurement. Le projet prévoit la mise en place d un cadre au niveau du ruisseau des Aygalades dans l emprise de la ZAC. En effet, la pose d un cadre en amont du cadre existant. Le cadre fera 11,5 m de large pour 5 m de haut. Une surverse sera créée sur cette portion de cours d eau en phase 2 de l Extension, de manière à évacuer une partie des eaux vers le futur parc des Aygalades. La prise d eau sera située en aval immédiat du Boulevard du Capitaine Gèze à la cote 11,08 m NGF. Il s agira d un ouvrage vanné laissant entrer dans le parc toute l eau à concurrence de 2 m 3 /s. Un petit seuil sera aménagé dans la galerie existante empechant ainsi les flots de continuer à se diriger vers la galerie en place. Pour assurer une qualité correcte des eaux dans la traversée du parc, un dégrilleur en amont du cadre. Le dégrilleur existant à proximité des locaux de la RTM sera déposé. Impacts qualitatif Les travaux de couverture du canal, de déplacement du dégrilleur et de création de la surverse auront lieu à proximité immédiate de l écoulement des eaux. Du point de vue qualitatif, la période de chantier est toujours une phase délicate car elle est source de nuisances pour les milieux aquatiques. Les effets d un tel aménagement sur les milieux aquatiques sont liés : aux risques de dégradation de la qualité des eaux de surface, à la perturbation de la faune aquatique. La réalisation des travaux sur le ruisseau des Aygalades pourra être à l origine de différents risques de pollution du milieu aquatique, associés à certains éléments du chantier comme : des terrassements en bordure du canal pouvant, en cas de précipitations, entraîner un apport important de particules fines (matières en suspension) dans le milieu naturel, des travaux sur les ouvrages hydrauliques (dégrilleur, surverse, ), la circulation et l entretien des engins de travaux publics dans le lit, pouvant être à l origine de pollution de l eau par les hydrocarbures ou les matières en suspension, le stockage temporaire de produits potentiellement polluants et des matériaux pouvant, en cas de précipitations ou déversement, engendrer une pollution des eaux naturelles par les eaux de ruissellement. Deux impacts occasionnels sont susceptibles de dégrader la qualité des eaux superficielles et souterraines durant le chantier : le lessivage des sols et la mise en mouvement de particules fines (pollution de nature mécanique) et le risque de pollution accidentelle de nature chimique. Coupe en travers de la voute projetée sur le canal des Aygalades (Avant projet Provisoire) Les risques de pollution mécanique sont principalement liés à l entraînement de particules fines par ruissellement des eaux de pluie et le remaniement des sols. Ces particules sont apportées principalement par les opérations de terrassement et par la circulation des engins. Elles provoquent une pollution néfaste pour la végétation et la faune aquatiques (augmentation de la turbidité des eaux, risque de colmatage ). Les flux de matières en suspension produits au niveau d un chantier restent difficiles à estimer. Cependant, ces impacts sont à relativiser car : EGIS FRANCE 232/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

233 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION les travaux de couverture s effectueront depuis de haut des berges, dans la mesure du possible Les engins n auront donc pas à intervenir dans le lit mineur en eau. le ruisseau des Aygalades est un canal totalement bétonné. Des interventions dans le lit ne pourront mettre beaucoup de particules fines en supension. le cadre en place ne sera pas globalement modifié, uniquement recouvert d une dalle ou d une voute (projet en cours d étude), le cours d eau ne présente pas d intérêt écologique. Le second facteur de risque est celui d une pollution de nature chimique liée à un incident de chantier au cours du ravitaillement des engins de travaux ou pendant leur entretien. La pollution accidentelle en période de chantier peut induire des rejets d effluents vers le milieu naturel récepteur pouvant être fortement préjudiciables pour les milieux aquatiques (faune, flore) surtout lorsque ceux-ci sont de qualité. La lutte contre de telles pollutions s avère toujours difficile. Les produits déversés, généralement chargés en hydrocarbures (gazole, huiles de graissage), entraînent une mortalité piscicole plus ou moins importante et une altération du milieu). Le risque reste un phénomène aléatoire dont il est difficile d estimer l impact réel. Une attention particulière devra être portée à la bonne maintenance des engins de terrassement (étanchéité des circuits hydrauliques) pour limiter le risque. Ces risques sont à relativiser par : les interventions à l aide d engins à réaliser dans le lit son très limitées. Les autres interventions seront effectuées à partir des berges du canal dans la mesure du possible, des mesures seront mises en place pour le stockage, l entretien des engins et du matériel qui seront réalisé loin du lit mineur et sur des aires étanches crées à cet effet, le cours d eau ne présente pas d intérêt écologique. Le ruisseau des Aygalades présentant un intérêt écologique limité, les impacts de ces travaux sur la faune et la flore aquatique seront donc négligeables. NB : Les travaux réalisés sur le ruisseau des Aygalades feront l objet dossier d incidence au titre des articles L214-1 à L214.6 du Code de l environnement. Mesures de réduction liées à l impact qualitatif Les mesures à mettre en place pour la réalisation des travaux sont identiques à celles présentées dans le chapitre « Impact qualitatif sur les eaux souterraines». Les mesures à prendre en cas de pollution accidentelles sont également identiques. Impact quantitatif Les travaux de pose d un dégrilleur en amont n auront pas d incidence quantitative sur les eaux. La couverture des Aygalades L ouvrage de couverture des Aygalades garde la section capable du canal des Aygalades. En cas de crue, les débordements du cours d eau se localiseront, comme actuellement, en amont du Boulevard du capitaine Gèze. Par conséquent, le cours d eau n est pas débordant et donc suffisamment dimensionné au droit de la ZAC Littorale. Le débit capable actuel et futur du cours d eau est de 80 m 3 /s. Ce débit laisse transiter les crues d une période de retour de 25 ans. Au-delà des débordements amont se produisent. L opération de couverture n aura pas d impact quantitatif sur le ruisseau des Aygalades. Les pollutions générées en phase travaux sont généralement ponctuelles et temporaires. De ce fait, les risques de pollution restent aléatoires et difficilement quantifiables. Les conséquences d une pollution accidentelle sont fonction de trois paramètres : la période de l année (période d étiage ou non), les conditions météorologiques, la nature du produit polluant, notamment sa miscibilité. Les conditions météorologiques influencent fortement les quantités de polluants lessivés vers le milieu récepteur. Or, en général, les travaux sont arrêtés durant les épisodes de fortes pluies. La surverse (hors projet réalisé en phase 2 l extension) L installation d une surverse prévoit de soustraire uniquement 2 m 3 /s dans le cadre aval des Aygalades. Le cours d eau sera dirigé vers le futur parc des Aygalades la majeure partie du temps. Par ailleurs, la couverture du ruisseau aura un impact significatif sur la luminosité du cours d eau. En effet, l absence de lumière n est pas favorable au développement de la faune et de la flore dans le cours d eau. Cependant, à terme, une partie des écoulements du ruisseau (2 m 3 /s) sera orienté vers le futur Parc des Aygalades. Ces eaux s écoulant dans le parc trouveront un milieu plus favorable au développement de la faune et de la flore. Source : Plan Guide de l extension Schéma de principe du fonctionnement de la surverse du ruisseau des Aygalades dans le Parc. EGIS FRANCE 233/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

234 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Ces écoulements pourront entrainer une contamination des eaux de ruissellement par des matières en Le reste du débit du ruisseau sera conservé dans son lit. L aval du ruisseau étant déjà couvert et ne présentant pas d intérêt écologique, l impact d une réduction de son débit de 2 m 3 /s est minime par rapport aux débits de crue (Q100 allant de 122 m 3 /s (DEA)). La surverse n aura pas d impact quantitatif significatif sur le ruisseau des Aygalades, hormis par temps sec où il sera complètement dévié vers le parc. L impact sera positif car l environnement du parc sera plus propice au niveau écologique que le canal couvert du ruisseau. Ces eaux rejoindront les Aygalades en aval de la ZAC. Mesures liées à l impact quantitatif Des mesures de précaution devront être prises pendant le chantier pour le ne pas créer d obstacle aux écoulements ou d embâcles. Les conditions métérologiques devront être surveillées et le chantier évacué en cas conditions défavorables. Etant donné la qualité écologique limitée du cours d eau, les travaux n auront qu un impact négligeable sur l aspect qualitatif du ruisseau. Des mesures seront mises en place pour ne pas dégrader davantage le cours d eau pendant le chantier. Au niveau quantitatif, les travaux dans le cadre de la ZAC Littorale n auront pas d impact sur le cours d eau. suspension ou des particules fines. Ces eaux polluées peuvent si elles rejoignent un milieu naturel, le contaminer les eaux superficielles, souterraines ou le sol. Mesures de supression Des mesures seront mises en place pour empêcher tout déversement d eau contaminée dans les réseaux d eau pluviale communale ou dans le milieu «naturel». Ainsi, les aires de stockage, d entretien des engins et du matériel seront étanches et équipées de dispositif de récupération et de décontamination de ces eaux. Les principales mesures sont détaillées précédemment au chapitre relatif aux «mesures liées à l impact qualitatif sur lles eaux souterraines» (identiques aux mesures pour la préservation des eaux superficielles). Il en va de même pour les aires de chantier ou de terrassement où seront récoltées et traitées les eaux de ruissellement. Une fois les eaux conformes à la qualité demandée pour les eaux de pluviales, elles seront rejetées vers le réseau pluvial communautaire. La qualité et le débit de rejet sont imposés par le service gestionnaire du réseau c'est-àdire la Direction de l Eau et de l Assainissement. En phase travaux la gestion des eaux pluviales sera sensiblement la même qu actuellement. Davantage de risques de pollution des eaux pluviales seront présents mais la mise en place de mesures spécifiques permettra de limiter fortement ce risque L a gestion des eaux pluviales Impact quantitatif Les eaux pluviales de la ZAC seront gérée comme actuellement en phase travaux. Elles seront donc rejetées vers le réseau communal. Le principe d aménagement est de mettre en place une gestion séparative des eaux pluviales contrairement au système en place actuellement (unitaire). En phase travaux, la quantité d eau pluviale sera sensiblement identique à la situation actuelle car les débits générés par les surfaces imperméabilisées seront lègèrement inférieures. Mesures de réduction Pendant la phase travauxles coupures de réseau seront évitées, ou exceptionnelles L e risque d inondation Impacts Dans la mesure où en phase travaux, les réseaux d eau pluviale, les ouvrages sur le ruisseau des Aygalades, les structures de rétention seront en cours de réalisation, les zones inondables seront sensiblement identiques aux zones inondables actuelles. Les zones inondables, en cas de crue du ruisseau des Aygalades et / ou du ruisseau de Plombières, sont localisées au Nord-Est du périmètre de la ZAC au niveau du cours d eau des Aygalades et au Sud de la ZAC, vers l avenue Salengro. Les travaux réalisés en zone inondable ne devront pas faire obstacle aux crues. Mesures de supression Impact qualitatif Les eaux pluviales pourront s écouler temporairement sur les emprises de chantier, des zones terrassées, des aires de stockage des engins et du matériel. Les installations de chantier, les aires de stockage des engins et du matériel devront être stockés hors zone inondable. Aucun obstacle ne devra être créé dans le lit des Aygalades ou au niveau des écoulements de surface. Des structures de rétention seront aménagées progressivement dans le périmètre de la ZAC Littorale. EGIS FRANCE 234/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

235 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Pendant les travaux des précautions devront être prises pour ne pas faire obstacle aux écoulements en zone inondable en cas de crue Les risques naturels et technologiques Le risque sismique Le milieu marin Impacts Les travaux n engendreront aucun prélèvement, ni aucun rejet direct vers le milieu marin. Cependant, le ruisseau des Aygalades et les réseaux pluviaux communaux (recueillant les eaux pluviales de la ZAC) ont pour exutoire les bassins du Grand Port Martime de Marseille en relation avec la mer Méditerranée. Par conséquent une pollution du cours d eau ou des eaux pluviales pendant le chantier pourrait risquer de se propager au milieu marin. Impacts Rappel : le site de la ZAC Littorale est soumis à un risque sismique faible (niveau 2). Le risque sismique ne présente pas d impact significatif pour la réalisation des travaux. Cependant, les bâtiments devront être conçus et réalisés pour être conforme avec la réglementation parasismique en vigueur. Mesures d évitement La réglementation parasismique applicable aux zones de sismicité 2 est à mettre en place. La mise en place de la station de boucle à eau de mer s effectuera dans un périmètre hors ZAC Littorale. Il s agit d une station de pompage installée dans le domaine du Grand Port Maritiime de Marseille nécessitant la mise en place de conduites de prélèvement et de rejet dans le milieu marin. NB : Cette station de boucle à eau de mer fera l objet dossier d incidence au titre des articles L214-1 à L214.6 du Code de l environnement.les impacts et mesures sur le milieu marin y seront étudiés. Les impacts et mesures concernant le risque sismique sont développés dans le chapitre «Impacts et mesures en phase d exploitation vis-à-vis du risque sismique». L application de la réglementation parasismique permet de limiter le risque sismique. Mesures de suppression Les mesures mises en place pour la protection de la qualité des eaux du ruisseau des Aygalades permettront également de préserver le milieu marin situé à l aval proche. Les travaux n auront pas d impact significatif sur le milieu marin Les mouvements de terrain Impacts Le site du projet étant exposé à un risque retrait-gonflement d argiles, est soumis aux règles du Plan de Prévention des Risques en vigueur correspondant. Les travaux ne présentent pas d impact significatif vis-à-vis du risque de mouvement de terrain. Mesures d évitement Les mesures à mettre en oeuvre sont précisées dans le réglement du Plan de prévention des Risques «retraitgonglement» des argiles. cf. chapitre de l état initial « Les mouvements de terrain» Les principales mesures sont : la réalisation d une série d études géotechniques définissant les dispositions constructives et environnementales nécessaires pour assurer la stabilité des bâtiments, la mise en place de réseaux humides étanches, Les impacts et mesures concernant le risque sismique sont développés dans le chapitre «Impacts et mesures en phase d exploitation vis-à-vis du risque sismique». La mise en place de ces mesures permettra de s affranchir des risques liés à la présence de sols argileux. EGIS FRANCE 235/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

236 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Le risque est lié à la présence de canalisations de transport de gaz, de l autoroute, de voies ferrées et du Grand Incendie Impacts Etant donné l absence de massif boisé sur le site ou à proximité, le risque d incendie est négligeable. Mesures d évitement Aucune mesure particulière n est à mettre en place hormis de respect des règles de sécurité en place sur les chantiers. Ces règles sont entre autres : tout brulage de végétaux sur le site sera interdit ; réaliser les opérations d entretien et de ravitaillement des engins dans des aires prévues à cet effet éloigné de tout matériel combustible ; Etant donné le très faible risque d incendie et les mesures mises en place, la probabilité de la survenue d un incendie est quasi nulle Risques technologiques Impacts De nombreuses Installations Classées pour la Protection de l Environnement sont présentes dans l emprise du périmètre de la ZAC Littorale. La réalisation de travaux à proximité ou sur une ICPE peut créer un risque pour la santé ou l environnement (en fonction de l activité en place). Mesures d évitement Une attention particulière devra être portée lors de la réalisation de travaux à proximité ou lors du démentèlement de celle-ci en cas cessation d activité. La présence d IPCE peut engendrer un risque industriel. Des mesures préventives seront à mettre en place lors de travaux réalisés à proximité Les risques de transport de matières dangereuses Port Maritime de Marseille. La présence d engins et de matériel pour le chantier implique leur acheminement et leur stockage. Les produits utilisés peuvent entrainer un risque de pollution en cas déversement, d explosion, de feu Mesures de suppression Concernant le risque lié à la présence de canalisation, une enquêtre réseaux sera réalisée auprès de tous les gestionnaires de réseaux afin de déterminer la position des réseaux et de reccueillir leur recommandation pour les travaux. D autre part, la prise de mesures pendant les travaux permettront le limiter les effets de l utilisation de tels produits sur les milieux naturels et la ressource aquatique. Par ailleurs, ces risques seront ponctuels dans le temps et limités à la phase de chantier. Ces mesures seront incluses dans les cahiers des charges des entreprises, afin de sensibiliser les entreprises titulaires des marchés de travaux à la protection de l environnement. Les entreprises s'engageront sur des mesures précises, en fonction de la nature des travaux qu'elles auront à réaliser. La mise en œuvre effective de ces mesures sur le chantier pourra ainsi être contrôlée par le Maître d'ouvrage. Les pièces administratives et techniques des marchés de travaux correspondants imposeront, vis à vis des modes opératoires, des dispositifs de prévention, notamment : le chantier devra respecter la réglementation relative à la gestion des huiles et des lubrifiants selon le décret n du 8 mars 1977, les huiles usées et les liquides hydrauliques seront récupérés et stockés dans des réservoirs étanches et évacués par un professionnel agréé. le ravitaillement des engins de chantier sera effectué soit hors chantier, soit sur des zones planes étanches. Dans ce dernier cas, le ravitaillement se fera à l aide de pompes à arrêt automatique. Dans tous les cas, elles seront éloignées du réseau de collecte d eaux pluviales et hors zone inondable, les déchets générés sur place seront stockés dans des réservoirs étanches, puis récupérés et redistribués par des professionnels agréés vers les filières de collecte de déchets spécifiques, les chantiers seront équipés en matériel permettant de faire face à un accident (ex : matériaux absorbants), en fin de travaux toutes les installations de chantier, déblais résiduaires, matériels de chantier seront évacués, et le terrain sera laissé propre, pendant toute la durée des travaux de construction, les modalités de réalisation des travaux feront l'objet de contrôles par le Maître d Ouvrage ou son représentant, Impacts Les conséquences liées au risque de transport de matières dangereuses sont avant tout celles du produit transporté qui peut être inflammable, toxique, explosif ou radioactif. La mise en place de ces mesures pendant les travaux permettont de limiter fortement les risques liés au transport de matières dangereuses. EGIS FRANCE 236/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

237 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les habitats naturels, faune et flore 2.2 L E MILIEU NATUREL Les espaces remarquables ou protégés Impacts Le site de la ZAC Littorale n est recoupé par aucun périmètre de protection ou d inventaire au sesn réglementaire. Il est éloigné au minimum de 2,9 km de tout site protégé. Par ailleurs aucun milieu naturel n est présent sur le site. Par conséquent les travaux n auront aucun impact sur ces sites. Une notice d évaluation simplifiée des incidendes du projet et des travaux sur les sites Natura 2000 est présentée en annexe. Impacts Aucun habitat d intérêt patrimonial et réglementaire n a été mis en évidence sur l aire d étude. Par conséquent aucun impact n est à évaluer sur cet aspect. De même, en l absence de stations d espèces végétales ou d espèces faunistiques d intérêt patrimonial ou réglementaire (espèces protégées, espèces rares ou menacées), l impact des travaux sur la flore et la faune sont non significatifs. Mesure Au regard du peu d enjeux écologiques mis en évidence lors du recueil de données et des prospections de terrain, aucune mesure spécifique en phase travaux n est à prévoir vis-à-vis de ce compartiment. Les espèces invasives seront exclues des plantations. Mesure Aucune mesure n est à mettre en place. Les travaux n auront pas d impact significatif sur le milieu naturel, la faune ou la flore Les continuités écologiques Impacts Le périmètre de la ZAC Littorale ne présente pas de continuité écologique majeure. Des arbres seront probablement déplantés lors de la réalisation des travaux. La continuité de l écoulement du ruisseau des Aygalades sera conservée pendant les travaux. Comme évoqué précédemment les travaux n auront pas d impact écologique significatif sur le ruisseau des Aygalades. Rappelons cependant qu en phase 2 de l Extension d Euroméditerranée, le cours d eau sera dévié vers le futur parc des Aygalades (surverse de 2 m 3 /s) où il retrouvera un milieu naturel végétalisé à ciel ouvert. Mesures Les rues, les espaces publics, les cœurs des ilôts seront agrémentés de plantations et d espaces verts. Ces plantations seront adaptées au milieu urbain mais aussi au climat local. Le parc de Bougainville sera créé en parallèle de ZAC (4ha). Le parc sera largement végétalisé (et accueillera le ruisseau des Aygalades en phase 2 de l Extension). Des mesures de précaution seront prises pour ne pas détériorer le ruisseau des Aygalades par les travaux réalisés à proximité. Cf. chapitre « Le ruisseau des Aygalades» EGIS FRANCE 237/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

238 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Exemples d aménagement des espaces de chantier d Euroméditerrannée 2.3 L E PAYSAGE Impacts Les phases de travaux et les installations de chantier ont un impact sur le paysage. De plus, le chantier risque de produire des poussières, de salir les voiries (par les engins de chantiers). Ces impacts seront temporaires et limités à la durée du chantier. Mesures de réduction Des mesures seront prises pour limiter les salissures aux abords des aires de chantier : lavage des roues des camions, arrosage des sols nus évitant l envol de poussières Ces dispositions sont intégrées aux cahiers des charges des opérations. Par ailleurs, une charte graphique pour les palissades des chantiers d Euroméditerranée est en place pour les travaux de l Etablissement Public. Cette charte définit une grame de couleur pour les palissades : Gamme de couleur pour les palissades (Charte gtraphique des chantiers d Euromditerranée, 2008) La mise en place de ce jeu de couleur participe à donner aux chantiers d Euromdéditerranée une force identitaire, et une hamonisation des opérations. Ce dispositif est en place sur Euroméditerranée 1. Ces bardages de chantier servent également de support informatif à destination des riverains, sur la nature du chantier et de l aménagement. Les travaux auront un impact sur le paysage. Cet impact est cependant temporaire. Des mesures de tenues de chantier et de palissades informatives viennent atténuer cet impact. EGIS FRANCE 238/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

239 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 2.4 L E PATRIMOINE HIS TOR IQUE E T CULTUREL 2.5 L E CONTEXTE SOCIO ÉCONOMIQUE Impacts Le projet ne portera atteinte à aucun monument historique, aucune Zone de protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, ni Aire de mise en Valeur de l Architecture et du Patrimoine. L impact sera donc nul sur le patrimoine historique et culturel. Cependant, l église des Crottes (recensé dans aucun document comme ayant un intérêt historique) sera mise en valeur par les aménagements réalisés sur ses abords. Une étude sur le bâti existant a été menée. Elle a permuis de mettre en avant la qualité patrimoniale de certains bâtis, ainsi que leur état de conservation, notamment dans le secteur des Crottes. Ces bâtiments seront préservés et rénové. Le patrimoine archéologique pourra éventuellement faire l objet de découverte de site encore inconnu à ce jour lors des travaux. Le tissu économique et social s est développé dans la structure urbaine issue du développement du XIX ème siècle, transformée progressivement tout au long du XX ème siècle. Le projet d aménagement va modifier le contexte et l équilibre actuel du quartier. Certaines vocations vont se transformer, d autres vont être créées ou renforcées. Les impacts liés aux chantiers sont temporaires, mais ils peuvent avoir des conséquences de par leur accumulation. Leur échelonnement dans le temps constitue un facteur à prendre en compte, dans la mesure où la réalisation de la ZAC se fera sur plusieurs années. C est pourquoi des dispositions particulières devront être mises en place lors de la conduite et de l ordonnancement des travaux, et ce pendant toutes les années de réalisation des équipements publics et privés. En milieu urbain, ces impacts sont ressentis comme une gêne, par les riverains et les professionnels (entreprises). En effet, les habitants et les entreprises du territoire, ainsi que les visiteurs du secteur (fournisseurs, chalands, etc.) devront modifier leur approche et leur utilisation de l espace urbain pendant le temps des travaux. Mesures de réduction / suppression En application du décret n du 16 janvier 2002 pris pour application de la loi n du 17 janvier 2001 relative à l archéologie préventive, et la loi n du 1er août 2003 modifiant la loi n du 17 janvier 2001 modifiée par la loi du 1er août 2004 relative à l archéologie préventive, les opérations d aménagement qui sont susceptibles d affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu après accomplissement des mesures de détection, le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par étude scientifique (fouilles). Le Maître d Ouvrage de l opération devra saisir le préfet de région, lequel déterminera s il y a lieu ou non d effectuer un diagnostic. Durant la phase chantier, le Maître d Ouvrage sera tenu d informer sans délai la Direction Régionale des Affaires Culturelles de toute découverte archéologique fortuite (loi du 27 septembre 1941) Impacts des travaux sur les populations Les impacts du projet seront ressentis dès le début des opérations avec les travaux de voirie, les travaux de démolition et de reconstruction, etc. Ces éléments, sommairement répertoriés ci-dessous sont traités dans le volet environnemental de l étude d impact. Les réponses apportées à ces impacts devront être formulées, soit par l aménageur sur les travaux concernant les espaces publics, soit dans les cahiers des charges à respecter pour les entreprises réalisant des opérations sur des fonciers privés. Le bruit Les principales sources de bruit proviendront : - des démolitions des constructions existantes, - de la circulation des poids lourds et des engins de chantier, - des travaux à proprement dit, notamment les terrassements. Les travaux n auront aucun impact sur les Monuments Historiques. La réalisation d un diagnostic archéologique pourra être prescrite par le préfet. La qualité de l air Au cours de la phase chantier, la qualité de l air pourra être altérée de façon ponctuelle par l émission de poussières et par les gaz d échappement des engins de chantier (gêne temporaire pour les riverains les plus proches). Les déplacements urbains et les accès Les travaux entraineront des perturbations au niveau des cheminements doux et de la circulation automobile. Les gênes occasionnées sont le fait : - de la circulation des engins de chantier, EGIS FRANCE 239/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

240 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION - des travaux de voirie, - des travaux de démolition de bâtiments, - des raccordements aux réseaux, - de la réalisation des ouvrages d art, - de l occupation des espaces publics et/ou de la voirie pour les installations de chantier. Pendant la phase de travaux, les populations (habitants, utilisateurs) présentes à l intérieur du périmètre de la ZAC seront impactées. De façon indirecte ou directe, les espaces riverains de la ZAC seront également impactés (secteurs des Crottes, de la Cabucelle). Impacts pour les populations résidentes : Le secteur étant faiblement occupé par l habitat, les perturbations et les gênes occasionnées par les travaux seront peu significatives. Trois secteurs sont principalement concernés, la rue de Lyon, la partie haute du chemin de la Madrague Ville (jouxtant le Marché aux Puces) et le Sud du secteur Cazemajou. Pour les autres secteurs, les impacts seront mesurables sur les trajets parcourus par les habitants, depuis les lieux de commerce ou depuis les arrêts des transports en commun, vers les lieux d habitat. Impacts pour les populations non résidentes : Les populations qui «visitent» le secteur pour des motifs divers (fournisseurs, chalands, etc.), seront également impactées par les travaux, par la réduction ou la création de voiries, la suppression ou la modification des modes de stationnement actuels, entraînant une moindre fréquentation des sites notamment en termes économiques (Marché aux Puces, concessionnaires automobiles, commerces, services, etc.) Impacts des travaux sur les entreprises Mesures préconisées Une campagne d information et de concertation sur le phasage des travaux et les modalités de réalisation devra être mise en œuvre, afin de limiter la gêne occasionnée aux riverains et professionnels (participation du public). Dispositions particulières relatives à la «salubrité» Les salissures éventuelles des voies publiques du fait de la circulation des engins de chantier et des camions devront faire l objet d un nettoyage régulier. La continuité du service de ramassage des ordures ménagères sera assurée dans l ensemble du secteur concerné. Dispositions particulières relatives à la nuisance sonore Les nuisances sonores seront réduites autant que possible : les entreprises devront mettre en œuvre des matériels et engins de chantier conformes à la réglementation sur les objets bruyants. De plus, les plages de travail autorisées devront être respectées, afin de limiter les impacts sur le voisinage. Dispositions particulières relatives à la qualité de l air Les problèmes de poussière seront limités par le nettoyage régulier des engins sortant du chantier et par une protection par bâche des transports de matériaux légers en cas de vent. On pourra procéder à un arrosage des sols meubles lors des terrassements. Les déchets de chantier seront évacués pour une mise en décharge et ne seront pas brûlés sur le site. Dispositions particulières relatives aux déplacements et aux accès La circulation des piétons ne sera pas durablement affectée par la réalisation des différents ouvrages. Les cheminements pour piétons seront aménagés dans un environnement sécurisé, en fonction de la succession des chantiers. Pour les travaux réalisés sur les voiries, la mise en place de dispositifs adaptés (signalisation relative aux nouvelles conditions de circulation par exemple), permettront d en limiter les effets. Les facteurs de perturbation pour les activités économiques sont principalement liés à la desserte, aux accès et au stationnement. En effet, les travaux risquent de perturber l accès aux commerces et établissements professionnels du secteur : encombrement par les engins, aménagement des espaces publics, modification de la trame viaire et difficulté de stationnement. Cependant, les travaux vont également avoir un impact positif très important en matière d activité locale (notamment restauration, hébergement), mais également d emploi sur le secteur. En effet l activité économique générée va se poursuivre sur de nombreuses années, et toucher toutes les catégories socio-professionnelles. L application de clauses d insertion dans les marché sous maîtrise d ouvrage EPAEM, la contractualisation de mise en place de clauses d insertion par les promoteurs privés lors de cession de terrain, une collaboration engagée avce les partenaires institutionnels (notamment pôle emploi), vont permettre d accentuer cet impact et de faciliter l accès de ces nouveaux emplois aux populations locales. Dispositions particulières liées à la pratique du territoire par les habitants et les entreprises L organisation des parcours des piétons devra être maintenue, avec la mise en place de protections suffisantes pour assurer la sécurité des habitants. Ces parcours seront à préciser sur des schémas selon les motivations des déplacements : domicile / travail ; domicile / transport en commun ; domicile / équipements publics (scolaires, santé, administratif, etc.) Une concertation préalable devra être organisée avec les habitants, pour préciser ces parcours, en fonction des jours de la semaine, des plages horaires, etc. Maintenir les accès aux commerces, au Marché aux Puces, aux concessionnaires automobiles, etc. Réalisation d un schéma de cohérence des travaux (coordination), afin de répartir sur le plan spatial et temporel les différents chantiers, pour éviter l effet de cumul des impacts transitoires sur la population (habitants et entreprises). EGIS FRANCE 240/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

241 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Tableau récapitulatif des propositions de mesures IMPACTS MESURES Nuisances sonores - Matériels et engins de chantier conformes à la réglementation sur les objets bruyants - Aménager des horaires de travaux bruyants Pollution de l air - Nettoyage régulier des engins de chantier - Protection par bâche pour le transport des matériaux légers - Arrosage des sols meubles lors des terrassements Pollution visuelle - Charte «chantier vert» - Nettoyage des voiries - Gestion des déchets Perturbation des conditions de trafic - Signalisation adaptée aux nouvelles conditions de circulation - Schéma général de circulation Sécurité - Mise en place de mesures préventives concernant la sécurité du public et des entreprises Accessibilité / Habitants - Limiter l emprise des travaux sur les espaces publics - Mise en place de cheminements piétonniers sécurisés selon les pratiques du territoire (domicile / travail ; domicile / équipements publics ; domicile / transports en commun ; etc.) - Préparer un calendrier de phasage des opérations avec les populations pour ne pas produire d effet cumulé des opérations d aménagement sur la vie quotidienne des habitants Attractivité économique - Maintenir l accès aux commerces pendant la durée des travaux - Mesures pour maintenir la continuité des activités économiques pendant les travaux - Préparer un calendrier de phasage des opérations avec les entreprises pour diminuer les nuisances et leur éventuel cumul 2.6 MODALITÉS DE DÉ PLACE ME NTS E T FLUX Circulation automobile, piétonne et transports en commun Impacts Tant pour les piétons que pour les véhicules, le projet va impliquer un impact notable sur la circulation aux abords et à l intérieur de la zone de projet. En effet, la très grande majorité des voiries du périmètre de la ZAC vont être réaménagées ce qui nécessitera la coupure a minima partielle de ces voies. Les travaux sur les réseaux et les ilots risquent également d empiéter sur les espaces publics. Les conditions de circulations seront également impactées : circulation sur voies réduites, coupure de circulation momentanée. Les transports collectifs (bus) seront également impactés lors de travaux rue de Lyon, avenue Zoccola et avenue du Cap pinède (modification d itinéraire). Les déplacements pour les piétons (trottoirs supprimés, empiétement des zones de chantier) seront modifiés. Ces perturbations seront localisées dans le temps et dans l espace. L impact sur le trafic sera minimisé par le choix des périodes de travaux : jours ouvrés et en journée. Mesures de réduction La desserte locale des habitations et des activités conservées devra être étudiée afin de limiter l impact sur les riverains et les entreprises du site. Une information régulière et efficace, tant des riverains que des usagers de la route sur la progression et la localisation des chantiers et les contraintes imposées par les travaux, sera effectuée. Une signalisation sur le terrain renseignera sur les déviations ou restrictions de circulation. Dans tous les cas, une limitation des vitesses et une signalisation adéquate seront mises en place aux abords du chantier afin de réduire au maximum les risques sur la sécurité du trafic routier. EGIS FRANCE 241/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

242 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Transports de matériaux 2.7 DÉCHETS ET RÉSEAUX Impacts Le nombre de poids lourds dans le secteur va augmenter momentanément (engins de chantier). Ces poids lourds vont donc générer des nuisances supplémentaires pour les riverains, en aggravant la circulation. Le transport de matériaux nécessaires aux divers aménagements n occasionne pas de nuisances phoniques supérieures à celles existantes, tant sur le chantier et sa voie d accès que sur le réseau routier. Le matériel utilisé est composé de camions répondant aux normes imposées par le code de la route (article R71). Les émissions de poussières resteront limitées à celles générées par le chargement des véhicules de transport et à leurs mouvements jusqu à la voirie locale. Mesures de réduction Les bennes seront bâchées afin d éviter la dispersion de poussières. Les voies d accès au chantier comporteront une signalisation appropriée. Pour la desserte du chantier et des zones d emprunts ou de dépôts, la circulation des camions de chantier sur les voies publiques en dehors de l emprise sera étudiée de manière à créer le moins de perturbations possible. Des dispositifs de sécurité seront mis en place. La circulation des engins et des poids lourds intervenant sur le chantier de l opération sera réglementée. Un plan de circulation sera mis en place. Par ailleurs, la mise en place d une plateforme de dépollution des terres sur l emprise de l OIN d Euroméditerranée limitera les transports d évacuation des terres et l apport de matériaux extérieur au site. Ces matériaux dépollués seront réutilisés dans la mesure du possible pour la réalisation des remblais Les déchets Impacts Le terrain sur lequel il est prévu d implanter la ZAC Littorale est couvert de bâtiments qui seront pour une partie détruits générants une grande quantité de dechets de démolition et de terres polluées. Les déchets (identification non exhaustive) susceptibles d être produits sur ce type de chantier sont les suivants : NATURE DES MATERIAUX MATERIAUX DECHETS NATURELS MANUFACTURES PRODUITS HYDROCARBONES AUTRES DECHETS Matériaux Bétons, INERTES géologiques Bordures de trottoirs, Croûtes d enrobés bitumineux Néant DECHETS Déchets Poteaux, bancs, Déchets en Néant BANALS verts, bornes, etc. mélanges Certains enrobés bitumineux Déchets de peinture contenaient de l amiante dans leur DECHETS lors de l application de Néant formulation. Il est par conséquent SPECIAUX la signalisation préférable de réaliser des recherches horizontale d amiante dans les enrobés en place. Néant Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, Les impacts sur la circulation ne seront que temporaires. Des mesures seront mises en place pour limiter les nuisances du chantier et assurer la sécurité des riverains et du personnel de chantier. Les accès aux logements et aux activités seront maintenus. physique ou biologique durant leur stockage. Les déchets banals sont considérés comme des déchets assimilés aux déchets ménagers et peuvent être traités par des collectivités locales. Cependant, celles-ci n ont pas l obligation de collecter et traiter ces déchets. Toutefois, elles ont l obligation d intégrer la quantité des DIB générés afin de dimensionner et localiser les futures installations de traitement des déchets. Les déchets spéciaux : La liste des déchets dangereux qualifiés de «DIS» est fixée dans le décret n du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux. EGIS FRANCE 242/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

243 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les filières d élimination de ces déchets sont synthétisées de la manière suivante : NATURE DES MATERIAUX MATERIAUX NATURELS DECHETS MANUFACTURES Réemploi sur place en Recyclage par remblais, DECHETS concassage, Recyclage par concassage, INERTES Centre de stockage de Stockage en centre de classe classe 3 3 Compostage, Recyclage, DECHETS Centre de stockage de classe Centre de stockage de BANALS 2 classe 2 Recyclage, DECHETS Centre de stockage de Néant SPECIAUX classe 1 (amiantes fibreuses) PRODUITS AUTRES HYDROCARBONES Recyclage par concassage Néant Centre de stockage de classe 3 Centre de Néant stockage de classe 2 Centre de stockage Néant de classe 1 La nature des travaux d aménagement projetés implique que l essentiel des déchets générés sera des déchets inertes liés aux enrobés des voiries existantes. On estime que lors des chantiers de travaux publics, les déchets inertes représentent plus de 80% du total des déchets. Il est difficile d estimer la quantité de déchets produits à ce stade du projet. Mesures de réduction / supression L article L541-2 du Code de l environnement relatif à l élimination des déchets dispose que «toute personne qui produit ou détient des déchets est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination». Les conditions d évacuation des déchets sont au nombre des missions confiées au coordinateur SPS (Sécurité, Protection et Surveillance) par la loi du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail et le décret du 26 décembre 1994 modifiant également le Code du travail en créant au titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d Etat) un chapitre VIII intitulé «Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil» au même titre que la maîtrise des nuisances ou circulation sur le chantier. Le Plan Départemental de Gestion des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics des Bouches du Rhône a été arrêté le 20 septembre Il fixe notamment le cadre de la gestion de ces déchets dans le département. Les déchets inertes sont réutilisables, recyclables. Par exemple, en réemploi en remblais sur les emprises du chantier ou des chantiers à proximité, ou recyclable par concassage-criblage. Du fait de la production de déchets inertes, le décret n du 15 mars 2006 et son arrêté du même jour s'applique aux installations de stockage de déchets inertes régies par l'article L du code de l'environnement. Ces installations permettront leur stockage avant qu ils soient réutilisés, mis en dépôt définitif ou évacués en décharge. Les DIB et certains déchets inertes peuvent être traités par des installations de valorisation (plate forme de tri du BTP) avant de rejoindre des filières de valorisation adaptées. On recense plusieurs installations de ce type dans le Nord de Marseille. En dernier recours, si les conditions techniques et économiques du moment ne permettent pas l utilisation des solutions de traitement citées, les déchets inertes seront qualifiés de «déchets ultimes» et pourront être dirigés vers un centre de stockage de classe 3 (centre de stockage de déchets inertes le plus proche : site du plateau de La Mure aux Aygalades à Marseille). Dans le cadre de l aménagement des espaces publics de la Zone d Aménagement Concerté Littorale, les dispositions pratiques suivantes seront donc prises : les déblais sains provenant de la construction d ouvrages d infrastructure, de la démolition de bâtiments et du creusement du sol, seront déposés dans les zones destinées à cet effet (carrières en activité et réhabilitation au pourtour de l agglomération marseillaise) conformément au plan départemental d élimination des matériaux en provenance du BTP, ou seront réemployés sur site, les déchets autres que les remblais seront traités conformément au plan départemental d élimination des déchets en vigueur, en tout état de cause, les déchets assimilés à des ordures ménagères et les déchets industriels banaux (DIB) seront retraités ou mis en décharge de classe 2, les déchets à caractère toxique seront traités de manière adéquate via la plateforme de dépollution créé à cet effet ou mis en décharge de classe 1. Dans tous les cas, le constructeur mettra en place un schéma d organisation et de gestion des déchets (SOGED). Ce schéma définit notamment le travail à réaliser dans le cadre : de la valorisation possible des différents types de déchets, du tri des déchets à la source, du transport et des conditions d acceptation dans les centres de regroupement, traitement ou stockage contrôlés. Ces déchets seront identifiés et suivi par la mise en place de bordeau pour l ensemble des flux évacués. D autre part, le constructeur imperméabilisera les aires de stockage des matériaux, des véhicules et des déchets, et récupèrera les eaux de ruissellement souillées afin d éviter toute pollution par ces eaux. La récupération des huiles usées de vidange et des liquides hydrauliques ainsi que leur évacuation au fur et à mesure dans des réservoirs étanches doivent se faire conformément à la législation en vigueur : décret n du 8 mars EGIS FRANCE 243/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

244 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les réseaux L utilisation de matériaux recyclables sera fortement privilégiée dans les cahiers des charges afin de limiter l impact environnemental. Un schéma d organisation et de gestion pour l élimination des déchets (SOGED) sera établi pour l opération et s appliquera à toutes les entreprises intervenant sur les chantiers de la ZAC Littorale. Les déchets de chantier seront pris en compte dans les marchés publics des entreprises. Chaque acteur doit être incité à rechercher la valorisation ou les solutions les plus écologiques pour l élimination des déchets produits dans le respect de la réglementation. Par ailleurs, l installation d une plateforme de traitement des terres polluées (encore en cours d étude) sera mise en place dans ou à proximité de la ZAC Littorale, de manière à réduire les transports d évacuation de matériaux pollués, la quantité de déchets et la quantité de matériaux importés pour la réalisation de remblais. Impacts Les travaux de modification, d extension et de dévoiement des différents réseaux sont susceptibles de nécessiter des coupures de services lors de certaines phases. Le projet prévoit la mise en séparatif des réseaux d assainissement (pluvial et eaux usées). Par ailleurs, une boucle à eau de mer sera installée avec création d un réseau tempéré. Cf paragraphe impact sur les réseaux en phase d exploitation. Mesures de réduction / suppression L entrepreneur réalisant les travaux devra prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas endommager les ouvrages souterrains ou aériens existants. Il devra consulter les différents services gestionnaires des réseaux avant tout démarrage de travaux, et d en faire la déclaration préalable (DICT). Dans tous les cas, l entrepreneur, prendra les mesures nécessaires à la reconnaissance des réseaux et à leur maintien en état de fonctionnement (tranchées de reconnaissance quelques soit la profondeur, sondages ). Dans la mesure du possible, les travaux ne devront pas générer de coupure. Toutefois, le cas échéant, les riverains seront informés à l avance des éventuelles coupures de service nécessaire à la réalisation des travaux sur les réseaux. Les réseaux provisoires de desserte des chantiers seront maintenu provisoirement pendant les travaux afin d assurer la desserte des parcelles voisines. La pose des réseaux dans les tranchées se fera à sec dans la mesure du possible. D autre part, les raccordements des réseaux projetés sur les réseaux existants seront faits en accord avec les services concessionnaires de ces réseaux. Les réseaux en service actuellement et conservés pourront néanmoins faire l objet d une inspection après les travaux pour s assurer les canalisations n ont subi de détérioration durant ceux-ci. Le projet va nécessiter la création d un réseau tempéré pour mettre en ouevre la climatisation et le chauffage des bâtiments de la ZAC Littorale. La continuité des réseaux ou de fonction sera maintenau autant que possible pendant la durée des travaux. Les usagers seront prévenus en cas de coupure temporaire. EGIS FRANCE 244/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

245 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 2.8 C ADRE DE VIE Afin de répondre aux enjeux d une gestion environnementale de ses opérations, l EPAEM a décidé de mettre en place une coordination générale environnementale de son projet, dont l objectif sera de déterminer les impacts cumulés des opérations des différents maîtres d ouvrages intervenant sur son territoire, publics et privés, d en vérifier la cohérence avec le projet d ensemble, d apporter des mesures correctrices ou d amélioration des impacts détectés. Cette coordination devra permettre à l EPAEM d améliorer notamment la gestion des nuisances générées en phase travaux, par l ensemble de ces opérations Ambiance sonore Impacts La principale source de bruit durant les travaux est due aux terrassements et aux travaux d aménagement. Les engins les plus bruyants peuvent donc atteindre un niveau sonore de 100 db(a) à 7 mètres de distance. On pourra prendre ce chiffre de 100 db(a) comme niveau sonore maximum émis par le chantier. En effet, en supposant que, à un même instant, fonctionnent un engin de 100 db(a) et dix engins émettant 85 db(a), le bruit total résultant est de 100,2 db(a) très proche du seul engin le plus bruyant. Cette valeur retenue est, de plus, particulièrement pessimiste, puisque nous avons retenu le maximum de la fourchette. La propagation du bruit se fait essentiellement par voies aériennes et son intensité décroît graduellement en fonction de la distance entre le point d émission et le point de réception. Théoriquement, pour une source fixe, on admet une atténuation de 6 db(a) chaque fois que la distance double, avec répartition du bruit dans toutes les directions. Mais en pratique, il est nécessaire de prendre en compte un certain nombre de paramètres liés à la propagation du bruit : absorption dans l air, réfraction due aux gradients de température et de vitesse du vent, diffusion de la turbulence de l air, effet de la végétation (bien que celle-ci soit souvent négligeable), effet de la topographie En approximation, on pourra admettre que l atténuation en fonction de la distance se situera entre 8 et 10 db(a) par doublement de la distance (100 db(a) à 7 mètres de la source, 91 à 14 mètres ). A partir d un niveau de bruit maxima retenu à la source de 100 db(a), le niveau de bruit équivalent (Leq) est alors déterminé en façade des habitations les plus proches (en tenant compte des effets particuliers comme les effets d angle, les effets d écran ). Les bruits de chantier et les bruits des engins de chantier sont réglementés. Les principaux textes de référence sont les arrêtés du 20 novembre 1969 et du 12 mai 1997, et la directive n 86/662/CEE du 22 décembre Les travaux prévus nous amènent à considérer trois catégories mobiles de sources de bruit : les engins d extraction, les engins de chantiers, les engins de transport. A noter que de nombreux travaux sont déjà commencés à l heure d aujourd hui sur le secteur de l OIN. Le degré des nuisances est diffèrent suivant la nature des travaux réalisés. Les activités les plus bruyantes sont : les travaux préparatoires : décapages, défrichements, démolitions, les travaux de terrassements : les nuisances sonores liées aux opérations d'extraction des déblais et de chargement à la pelle hydraulique s'avèrent particulièrement élevées, les manœuvres des engins de chantier. Parallèlement, l augmentation du trafic de camions de transport des matériaux augmentera temporairement les niveaux sonores et les vibrations le long des voies empruntées. Au regard du fait qu il faudrait un doublement du trafic pour générer une augmentation de 3 db(a) du niveau sonore moyen mesuré (niveau minimum perçu par l oreille humaine) le trafic généré par le chantier n aura pas d influence majeure sur l ambiance sonore locale. Les bruits et vibrations générés par les travaux peuvent nuire au confort et à la santé et incommoder les riverains. Les zones les plus sensibles aux bruits de chantier sont : les zones d habitations, les établissements d enseignement et/ou d accueil des enfants, les établissements de santé. Ces nuisances toucheront les habitations principalement, et éventuellement les groupes scolaires créés dans le cadre de la ZAC. Aucun établissement de santé n est présent ou programmé sur la ZAC Littorale. Ces nuisances sonores resteront ponctuelles et limitées à la période de travaux, en général pendant la semaine en journée. Le niveau sonore varie suivant le régime pour : les engins d extraction : 75 db(a) à 100 db(a), les engins de chantiers : de 80 db(a) à 100 db(a), les engins de transport : de 80 db(a) à 95 db(a). (note : mesures faites à 7 mètres de l engin et à 1,50 mètre du sol à charge nulle) EGIS FRANCE 245/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

246 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Mesures de réduction / suppression Les mesures suivantes seront prises, afin de réduire les impacts du bruit engendré par les activités de chantier sur l environnement : engins et matériels conformes aux normes en vigueur (possession des certificats de contrôle). travail de nuit et jours fériés limité, sauf situation exceptionnelle, notamment pour limiter les contraintes du chantier pendant la journée. implantation du matériel fixe bruyant à l extérieur des zones sensibles. Le chantier aura un impact sonore sur les habitations et activités riveraines. Des mesures seront mises en place pour limiter les émissions sonores. la mise en place d une plateforme de dépollution des terres (sur l emprise OIN) permettra de limiter le transport d évacuation des terres et ainsi de réduire le bilan CO 2 de l opération (étude de faisabilité en cours). Les sources d'odeurs désagréables pourront être réduites par le respect des prescriptions de chantier (gestion des déchets) et de la réglementation (contrôle technique des véhicules datant de moins de 6 mois). La qualité de l air risque d être influencée par la présence des engins de chantier et de transport de matériaux. Cependant, cet impact est proche du bruit de fond lié au trafic automobile, notamment sur les autoroutes environnants. Des mesures seront néanmoins mises en place pour limiter ces émissions polluantes Qualité de l air Impacts L activité des engins de chantier et de transport de matériaux modifiera imperceptiblement et localement la qualité de l air ambiant par le rejet de gaz d échappement. Les émissions des engins de chantier correspondent à des émissions de moteur diesel, comparables à celles produites par la circulation sur les axes routiers adjacents ou périphériques. Difficilement quantifiables compte tenu de leur faible représentation, les émissions des engins de chantier (gaz d échappement) rentreront dans le bruit de fond des émissions issues du trafic automobile, notamment autoroutier à proximité du site de la ZAC. Un chantier est également source de nuisances olfactives. Ces dernières peuvent provenir d'odeurs de goudrons, de fumées issues des gaz d échappement des véhicules, de la mise en mouvement de boues, d émissions de déchets ménagers, d odeurs émanant de réseaux déplacés. Mesures de réduction Pour éviter la dégradation de la qualité de l air, notamment : les opérations de brûlage seront interdites. des précautions seront prises vis à vis des collecteurs d entrée d air des équipements proches du chantier. ces obligations de prestations figureront dans le cahier des charges des entreprises retenues pour les travaux. les entreprises œuvrant sur le chantier devront justifier du contrôle technique des véhicules utilisés afin de garantir, entre autres, le respect des normes d émissions gazeuses en vigueur. les vitesses aux abords du chantier seront limitées à 30 km/h Poussières Impacts Les sources de poussières concerneront essentiellement : les travaux de démolition, les mouvements des engins mobiles d extraction, la circulation des engins de chantiers (pour le chargement et le transport), les travaux d aménagement et de construction. Les opérations de démolition seront précédées d un diagnostic relatif à la présence potentielle de substance polluante ou toxique et à la nécessité de mise en place d une opération de dépollution du bâtiment avant sa démolition. Les poussières émises par les engins d extraction diminueront notablement au fur et à mesure des travaux et lorsque les décapages superficiels avanceront, les terres seront plus humides, ce qui limitera l émission des poussières. La circulation des engins de chantiers et des véhicules de transport en particulier constituera une source de formation de poussières pendant la totalité des travaux, par l érosion des pistes de circulation, par la remise en suspension dans l air de poussières retombées au sol et par leur vitesse de projection dans l atmosphère. De même lors de forts vents, les poussières au sol pourront être soulevées par les turbulences et remises en suspension dans l air. L évaluation de la quantité de poussières produites est très aléatoire et demanderait la connaissance d un certain nombre de paramètres, difficilement estimables (vents, pluies, aspersions, etc.). Cependant, la dimension des poussières produites sera telle que la plus grande partie retombera au sol à une distance relativement faible du point d émission par des conditions de vents normales. EGIS FRANCE 246/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

247 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les poussières générées peuvent néanmoins se déposer sur la végétation, l habitat ainsi que dans la mer aux alentours du chantier. Lorsqu elles sont émises en grande quantité, ces poussières peuvent perturber la physiologie des plantes terrestres et aquatiques (perturbation de la photosynthèse et obturation des stomates), la vie de la faune marine (si turbidité de l eau trop importante) et salir chaussées et bâtiments. Elles peuvent troubler la visibilité des automobilistes et augmenter le risque d accident. Mesures de réduction En prenant en compte les paramètres saisonniers durant la phase de travaux, les impacts peuvent être limités. Ainsi, durant l été où la fréquence des précipitations est plus faible, il pourra s avérer nécessaire d arroser les voies de circulation pour la santé et la sécurité du personnel présent sur le site et des riverains. Un diagnostic des batiments à démolir devra être réalisé de manière à qualitifier et quantifier les déchets issus de la démolition et de manière à évaluer la contamination du bâtiment (amiante ) et du site (pollution des sols aux HAP.) avant le début des opérations de démolition. Des mesures devront être mises en œuvre pour protéger la santé des travailleurs et des riverains et l environnement. Il est à noter que le lessivage par l eau des poussières au sol, leur confère, après un séchage par évaporation, une cohésion qui, lorsqu elle n est pas réduite par le passage des engins de chantier, empêche une nouvelle remise en suspension par le vent. Par ailleurs, durant les saisons où les pluies sont plus fréquentes (automne à printemps), on observera une diminution notable des retombées de poussières par rapport à l été. Les opérations de démolition (génératrices d envol de poussières) pourront être interrompues par vent fort. Les camions de chantier seront bâchés lors des mouvements de terre et autres matériaux de manière à éviter l envol des poussières et de réduire les risques de déversement sur les voies. Les camions pourront passer, en cas de nécessité, à la sortie du chantier, dans un bac de lavage des roues. Le chantier sera générateur de poussières. Des mesures seront mises en place pour limiter ce phénomène. EGIS FRANCE 247/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

248 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 3. IMPACTS E N PHAS E D E XPLOITATION ET MESURES PRÉCONISÉES 3.1 IMP AC TS E T ME S UR E S S UR LE MILIE U PHYS IQUE Le climat Impacts Plusieurs facteurs peuvent contribuer à une modification du climat local : L isolation et les matériaux de construction Le projet prévoit l implantation de m² de SDP. Les matériaux de construction utilisés pour le bâti et les revêtements peuvent emmagasiner de la chaleur durant la journée et la restituer la nuit. La déperdition thermique des bâtiments La ZAC Littorale est implantée sur un territoire soumis au climat méditerranéen. Ceci implique un fort ensoleillement qui joue sur le confort climatique à l intérieur des bâtiments et donc sur l utilisation potentielle du chauffage ou de la climatisation, consommateur d énergie. Augmentation du trafic véhicule La réalisation du projet de ZAC Littorale va complètement modifier le quartier. En effet, la population du secteur va particulièrement augmenter (construction de 5229 logements à raison de 78 m²/logement), induisant une augmentation des trafics automobiles. Ce trafic engendré sera générateur de gaz à effet de serre pouvant avoir une légère influence sur le climat local. L une des raisons indirectes de l augmentation de la température dans les villes est la pollution liée au transport automobile. Les particules limitent l évacuation du rayonnement infrarouge et augmentent l effet de serre. Cf. Planche ci-contre. Cette augmentation sera néanmoins à relativiser par le développement des transports en commun qui limiteront les trajets routiers. L effet en serait la création d un ilôt de chaleur urbain. Les sources de chaleur anthropique recouvrent toutes les activités humaines qui apportent de la chaleur dans l espace urbain. La pollution, les équipements techniques comme la climatisation sont des éléments qui augmentent la température. La densification du bâti, va générer une augmentation de l ilot de chaleur urbain. L ilot de chaleur urbain correspond à l observation d une température plus élevée dans les villes que dans les campagnes environnantes soumises au même climat. Le rafraichissement nocturne est souvent fortement atténué en milieu urbain. Enfin, la demande en énergie des logements et activités doit être satisfaite. Cette énergie, si elle est issue d une source émettrice de gaz à effet de serre peut également participer à une modification du climat sur le lieu de production de cette énergie. Par conséquent, des mesures seront mises en place pour annuler ou compenser ces phénomènes. EGIS FRANCE 248/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

249 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Mesures de réduction L Ecocité Le projet de l extension d Euroméditerranée ainsi que celui de la ZAC Littorale est labellisé Ecocité depuis novembre L Ecocité a pour objectif d expérimenter la notion de ville durable adaptée aux spécifi cités méditerranéennes sur les plans climatique, géographique, culturel et d usages à l aune des changements climatiques. Quelques uns des principes de l Ecocité adoptés pour l extension sont : utiliser les ressources naturelles (soleil, mer, vent) pour économiser et produire de l énergie, réduire l émission de chaleur due à l activité urbaine (îlot de chaleur) par de généreuses plantations (parc, plantations d alignement ), réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à l écoconception des bâtiments et la mise en place d une offre de transports alternatifs peu polluants (Transports collectifs, vélos, voitures électriques en libre service, etc ), prévenir les risques naturels, notamment la gestion des crues, proposer des espaces publics propices aux modes doux, développer de vastes espaces verts grâce à un parc de 15 ha doté d équipements sportifs et de loisirs. sera en effet la première fois qu il bénéficiera à un quartier tout entier. Circulant de la mer à la ville, la boucle fournit des températures adaptées à la saison dans tous les bâtiments du périmètre, grâce à un réseau de pompes à chaleur. L objectif est de réduire la facture énergétique (qu elle soit liée au chauffage ou à la climatisation) de 75 %. Le pole multimodal urbain capitaine Gèze et le réseau de transports collectifs En plus du prolongement de la ligne 2 du métro après Bougainville, la station Capitaine Gèze offrira un pôle multimodal, c est-à-dire qu elle accueillera dans un même espace le métro, le tramway, les bus, un parking relais et des services de proximité améliorant ainsi l accès au centre-ville depuis les quartiers Nord et Est. Une Éco-cité ne doit en effet pas être isolée ou accessible seulement en voiture mais, au contraire, intégrer dans un réseau de transports doux, afin de limiter les déplacements individuels et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre et la pollution. La réalisation d une plateforme de tri, stockage et traitement des déchets Une plateforme de tri, stockage et dépollution des terres inssues des terrassements du projet, est en cours d étude de faisabilité et devrait être installée dans ou à proximité de la ZAC afin de limiter les transports de matériaux. Cette labellisation implique de prendre en compte les objectifs de développement durable pour la réalisation de la ZAC Littorale. Les objectifs spécifiques en faveur du climat qui seront appliqués sont : l îlot démonstrateur (sur l ilot Allar) Un «quartier- témoin» : qui permet, à une échelle intermédiaire (emprise foncière de 2,4 ha) d engager une démarche expérimentale et innovante d élaboration d un modèle d habitat méditerranéen durable reproductible. Cet «îlot modèle» sera mixte puisqu il qui comportera 400 logements, m 2 de bureaux et des équipements publics (crèche ). Dès sa conception, habitants et usagers seront associés et participeront au développement du projet. Véritable concentré de technologies (vertes notamment) grâce à un partenariat noué avec les entreprises les pôles de compétitivité et un PRIDES (EDF collectivités, Pole SCS, CAP énergies, Bâtiments durables méditerraénens, Viva Cœur) : bâtiments à énergie positive, recyclage des eaux, gestion exemplaire des déchets La réalisation du Parc des Aygalades qui offrira un poumon vert. Il a été pensé de manière à contenir naturellement les eaux de ruissellement et les crues exceptionnelles que connaît parfois la cité phocéenne, il fera office de gigantesque «bassin de rétention». La présence du cours d eau permettra sans avoir recours à un arrosage artificiel, d irriguer la totalité des plantations du parc après un traitement d épuration par un procédé phytosanitaire. Enfin ces mêmes plantations participeront à la réduction des émissions de chaleur (Îlot de chaleur) dues à l activité urbaine. Une première partie de ce parc, le Parc de Bougainville, fait partie des équipements de la ZAC, sa superficie est de 4 ha. Une deuxième partie de ce Parc, le parc des Aygalades, d une surfaéce de 10 ha, sera réalisée en phase 2 de l Extension, sur l emplacement actuel du faisceau ferré du Canet. La «boucle de thalassothermie» Ce projet doit permettre de développer un réseau de production de froid et de chaud à l échelle de la façade maritime Nord. Ce procédé industriel, d origine 100% renouvelable, permettrait de fabriquer du chaud en hiver et du froid en été, afin de chauffer ou rafraîchir des quartiers entiers d Euroméditerranée 2. Ce système novateur de thalassothermie, appelé «boucle à eau de mer», existe déjà à Monaco notamment et devrait bientôt être réalisée à la Seyne-sur-Mer (83). Basé sur la même technologie, le projet d Euroméditerranée utilisera le procédé à grande échelle. Ce EGIS FRANCE 249/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

250 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION D autres éléments constitutifs mis en œuvre dans le projet permettent d agir sur le climat local : La conception des bâtiments Le bâti projeté a été étudié de manière à être en adéquation avec le climat local. Plusieurs études relatives à la conception environnementale du projet ont été menées. Il ressort de ces études qu il est possible à Marseille d augmenter les prospects dans les rues, dans un rapport de Hauteur = 1,5 x Largeur de rue en moyenne, sans perdre le confort lumineux par rapport à un prospect de nouveau quartier dans une région du Nord de la France. De plus, cela permet de concevoir un urbanisme en lien avec l urbanisme traditionnel. Source : Groupement François Leclerc, Cahier des recommandations environnementales, juillet 2012 PROSPECT LILLE PROSPECT MARSEILLE Réduire l ilot de chaleur urbain Plusieurs préconisations sont prises en compte dès la conception de la parcelle : favoriser la végétalisation, utiliser les effets bénéfiques du vent, limiter les productions de chaleur due à l activité humaine, réduire l inertie des matériaux de surface urbaine, Les actions ne se limitent pas l échelle du bâti mais visent une réflexion globale, notamment sur la forme urbaine. Les principales actions mises en œuvre sont donc : La végétalisation Parmis les dispositifs urbains qui permettent d atténuer le réchauffement climatique, les espaces verts et les plantations dans les espaces publics et privés offrent une puissance de refroidissement opportune. Ces derniers réduisent le phénomène d ilot de chaleur grâce à l ombre et à l évapotranspiration qui rafraichit l air ambiant. La végétation favorise ainsi la dissipation d énergie thermique en chaleur latente. Les espaces publics de la ZAC seront largement plantés. A l intérieur des ilots, le PLU impose de planter au minimum 1 arbre de haute tige et feuillus par 80 m² d emprise au sol. L idée est de maximiser les surfaces végétales que ce soit sur dalle ou en pleine terre afin de créer une canopée végétale. Les arbres seront choisis pour créer de l ombre, plus particulièrement sur les surfaces minérales réfléchissantes. Source : Groupement François Leclerc, Cahier des recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, décembre 2011 La mise en place du parc de Bougainville de 4 ha (équipement de la ZAC) constituera une grande zone végétale concourant à réduction de l iot de chaleur urbain. EGIS FRANCE 250/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

251 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION l utilisation de la brise marine Il a été montré qu à Marseille l effet d atténuation de la température grâce à la brise marine agit depuis la cote sur quelques kilomètres. Il a été mesuré une élévation de la temprérature d environ 0,2 C tous les 2,5km. Ainsi, il est important d adopter une stratégie pour faire pénétrer les brises marines à l intérieur de l ilot. Rendre les ilots poreux aux brises marines en apportant une discontinuité au socle bâti au Sud-Ouest favorise l écoulement de cet air frais d été en cœur d ilot. Les distances interbâtiments dans l axe Sud-Ouest seront choisies de façon à favoriser les re-circulations au sein de l ilot. Les équipements de climatisation «classiques» utilisés généralement pour raffraichir les bâtiments, rejettent des calories à l extérieur et sont responsables d une augmentation de température. L utilisation de l effet de brise marine comme «climatisation urbaine» permet de limiter ces impacts. le rayonnement solaire Le projet peut prendre en compte le rayonnement solaire vis-à-vis de plusieurs facteurs : l albédo : part d énergie solaire incidente qui est directement réfléchie par le matériau, la géométrie urbaine : il est possible de limiter les effets de «rues canyon» (rues dont les surfaces verticales sont assez hautes pour piéger le rayonnement solaire où la ventilation est limitée) en apportant une discontinuité dans le bâti, en favorisant la dispersion du rayonnement solaire et en favorisant la pénétration de la brise marine. Ainsi, dans le cas des rues canyon la géométrie des constructions urbaines piège les rayonnements solaires la journée, et accroit les effets d îlots de chaleur en augmentant le rayonnement mutuel entre les façades des bâtiments. Les revêtements de façade, dans leur couleur et leur matérialité sont donc très importants. L albédo recherché en façade sera très clair. Dans le cas d une rue intérieure ou d un boulevard, lorsque le prospect est bas, les surfaces au sol et en façade sont de mêmes importances. Dans ce cas, l albédo recherché au sol et en façade sera clair. Dans le cas d une rue ouverte (face au parc ou face à la mer), la surface au sol est plus importante que la surface de la façade. Par corrélation, un fort albédo au sol est recommandé. Source : Groupement François Leclerc, Cahier des recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, décembre 2011 Source : Groupement François Leclerc, Cahier des recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales, décembre 2011 EGIS FRANCE 251/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

252 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION les surfaces de toiture : Les toitures sont aussi des surfaces de rayonnement solaire ou d'absorption qu'il faut prendre en compte. Un fort albédo est recommandé lorsque celles-ci ne sont pas dédiées à la production énergétique ou à la rétention d'eau pluviale. La forme des toitures, plate, rayonne mieux vers le ciel par rapport à une toiture en pente qui réfléchie les rayons solaires dans les rues. les surfaces au sol : La réduction de l imperméabilité des surfaces par la mise en place de surfaces poreuses (voiries sur structure alvéolaire, bassins de phyto-épuration, ) permet de réduire l inertie thermique de la parcelle et contribue donc à combattre l îlot de chaleur. L inertie thermique est la capacité d un matériau à accumuler puis à restituer un flux thermique. Plus le temps d absorption est long, plus le matériau est thermiquement inerte. A titre d exemple, le béton a une capacité thermique de 2400 KJ/m 3. C, la terre sèche de l ordre de 1350 KJ/ m 3. C. Lorsqu il fait chaud, le béton aura tendance à se réchauffer plus lentement que la terre, mais dès qu il fera frais (soir d été), il mettra aussi beaucoup de temps à se refroidir Le relief et la topographie Impacts Comme évoqué dans le chapitre présentant les impacts en phase chantier, le secteur demandant une plus grande modification de la topographie se situe à l angle de la rue Zoccola et de l avenue du Capitaine Gèze. Cette modification de la topographie a pour but d insérer la tranchée routière couverte et de créer par-dessus, la place de la Cabucelle. Cette modification de la topographie permettra d insérer les équipements les uns par rapport aux autres. Elle sera perceptible mais ne créera pas de rupture topographique entre la future place et les espaces voisins, les raccordements à l espace public existant ainsi que les accès riverains seront maintenus. Par ailleurs, à l Ouest de la rue Allar des travaux préliminaires à la phase 2 de l aménagement de l extension auront lieu dans la phase d aménagement de la ZAC. En effet, des remblais seront créés de m à m NGF de manière à préparer l infrastructure du sarcophage de l A55. l utilisation de l énergie solaire : des panneaux photovoltaiques peuvent être mis en place sur les toits. Mesure Le plan de masse du projet tient compte de la topographie du site. Aucune mesure particulière n est à mettre en place. L impact du projet sur la topographie sera négligeable La géologie et la pollution des sols La réalisation du projet induit une augmentation de la fréquentation et de la densité du bâti ce qui pourrait favoriser une augmentation de l effet de serre et des températures. Cependant, le projet en lui-même permet de limiter ces effets dès la conception entravaillant sur la végétalisation, l orientation et la disposition des bâtiments, sur les matéraux utilisés et en mettant en place comme source d énergie renouvelable (boucle à eau mer, solaire ) La géologie et la géotechnique Impacts Une fois la phase de travaux passée, le projet n aura aucun impact sur la géologie et la géotechnique. Les prescriptions du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de terrains auront été respectées lors de la phase de construction. Mesure Aucune mesure particulière n est à mettre en place. Le projet n aura pas d impact sur la géologie et la géotechnique. EGIS FRANCE 252/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

253 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les sites et sols pollués Impacts Des études complémentaires relatives aux sols pollués ont permis de préciser la pollution de chaque parcelle. Ces terres ont été traitées dans la phase travaux, via la plateforme de dépollution installée à cet effet (étude faisabilité en cours). Par conséquent, après travaux, les sols ne présenteront plus de contamination incompatible avec les usages prévus des parcelles. Mesures de contrôle Des analyses seront réalisées dans l emprise de la ZAC en intérieur et en extérieur, sur l air et le sol, pour déterminer si une pollution résiduelle persiste, notamment au niveau des établissements dits sensibles (école, crèche ). Si c est le cas des mesures correctrices seront mises en œuvre. Les eaux pluviales des ilots seront gérées dans la mesure du possible à la parcelle. L infiltration des eaux pluviales n est pas recommandée du point de vue de la préservation des eaux souterraines, des contraintes imposées par la présence du bâti et de structures souterrainnes (parking, réseaux ) à proximité, et du fait de la nature du sol (argileuse) peu favorable à l infiltration. Dans toute la ZAC, les cotes de sous-sol sont calées à +2 m au dessus du toit de la nappe. En effet, les sous-sols et structures enterrées devront se prémunir des remontées locales de nappes, notamment celles qui sont induites lors de l inondation volontaire des parcs. Dans un périmètre de 25 m le long de la zone inondée pour une crue de période de retour centennale, les derniers sous-sols devront être à la cote NHPE + 0,5 m (hauteur de remontée par capillarité), ou adopter des dispositifs d étanchement en conséquence sans drainage ou pompage, permanent ou temporaire de nappe en phase aménagée. Le projet prendra place dans un environnement dépollué en phase travaux. Une vérification de la pollution résiduelle en phase d exploitation sera mise en place. Le projet n aura pas d impact sur les eaux souterraines Hydrogéologie Impacts En phase d exploitation aucun prélèvement, ni aucun rejet n aura lieu dans les eaux souterraines. De plus, le projet est situé sur des terrains où la nappe, bien que mal connue, n a pas d usage spécifique notamment en terme de production d eau potable. Globalement le coefficient d imperméabilisation en phase projet sera inférieur à l actuel. La capacité d infiltration naturelle s en trouvera alors augmentée. Aucun dispositif autonome de traitement des eaux usées ne sera installé. Les eaux usées provenant de l aménagement, seront collectées dans des conduites enterrées et étanches et seront traitées par la station d épuration de Marseille. Des ouvrages souterrains seront réalisés, notamment des parkings sous les bâtiments. Sans aucune précaution, la présence d ouvrage en contact avec les eaux souterraines risque de provoquer une pollution des eaux ou une modification des écoulements souterrains : les aménagements sont prévus pour ne pas entrer en contact avec les eaux souterraines Les eaux superficielles Le ruisseau des Aygalades Couverture du ruisseau des Aygalades Impacts qualitatif La couverture du canal ne sera pas favorable à l amélioration de la qualité des eaux et au développement biotique. En effet, l absence de lumière est défavorable au développement de la faune et de la flore aquatique. Cependant cet impact est relativiser au vu de : la couverture aval du ruisseau déjà existante, le fond et les berges bétonnés, l absence de ripisylve et d habitat aquatiques, l absence de richesse écologique du cours d eau. Mesures de réduction La majorité des eaux pluviales ruisselleront sur les surfaces imperméabilisées et seront collectées par un réseau étanche. Elles seront, après traitement, rejetées au réseau pluvial communal. Une fois le ruisseau couvert, les risques de pollution accidentelle par déversement dans le cours sera réduit par rapport à la situation actuelle où il est à ciel ouvert. EGIS FRANCE 253/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

254 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION progressif (écrêtage) par temps de pluie dans le réseau, et donc dans le ruisseau et ainsi limiter le risque Mesures de réduction liées à l impact qualitatif Le dégrilleur actuellement présent sur le ruisseau à proximité des locaux techniques de la RTM sera déplacé en amont de l avenue du Capitaine Gèze. Il permettra de récupérer les embâcles et gros déchets pouvant polluer le ruisseau et risquant de générer à terme des débordements. Rappelons qu à terme (en phase 2 de l extension), le ruisseau des Aygalades sera orienté vers le parc des Ayagalades, lui offrant un milieu naturel végétalisé à ciel ouvert, favorable à l écologie et à l autoépuration du cours d eau. d inondation en aval. Le projet améliorera la situation actuelle du point de vue des rejets d eaux pluviales par la mise en place d une rétention des eaux et d un traitement avant rejet. La couverture des Aygalades nuiera à la vie aquatique du ruisseau mais n aura pas d impact quantitatif car la capacité de son lit sera conservée. Impact quantitatif Dans le cadre de la ZAC Littorale, le projet de couverture du ruisseau n aura pas d impact quantitatif sur le ruisseau des Aygalades. En effet, sa capacité hydraulique sera conservée identique à l actuelle. Cependant cet état ne sera que provisoire puisque en phase 2 de l extension, une surverse de 2 m 3 /s sera installée sur le cours d eau avec pour exutoire le futur parc des Ayagales. Mesures liées à l impact quantitatif Aucune particulière mesure n est à mettre en place La gestion des eaux pluviales Impact qualitatif Le principe de gestion des eaux est la mise en place d un réseau séparatif en lieu et place du réseau unitaire existant. Le paragraphe suivant relatif aux impacts qualitatif détaille les réseaux unitaires conservé en pluvial et ceux qui seront dédiés aux eaux usées. Pour certains tronçons un réseau neuf sera créé. Rejets Impacts qualitatif Le projet n entrainera aucun rejet direct vers le ruisseau des Aygalades dans l emprise de la ZAC Littorale. Cependant, la Place de la Cabucelle verra ses eaux pluviales récoltée dans un bassin de rétention (2100 m 3 ) et de dépollution avant d être rejetées dans un réseau d eau pluviale existant (au Nord de la place). Ce réseau existant a pour exutoire final le ruisseau des Aygalades. Ainsi, le projet améliorera la qualité des eaux rejetées au réseau existant et plus à l aval dans le ruisseau. Le projet améliorera donc la situation actuelle. Mesures de réduction liées à l impact qualitatif Les eaux de la place de la Cabucelle récoltées dans le bassin de rétention subiront un traitement avant rejet dans le réseau d eau pluviale existant. Le rejet sera conforme aux seuils de rejet imposés par par la Direction de l Eau et de l Assainissement de Marseille Provence Métropole (cf. tableau présentant les valeurs limites page suivante). Impact quantitatif Les surfaces imperméabilisées seront quasiment identiques aux surfaces imperméabilisées actuelles. Ainsi, les débits d eaux pluviales générés seront identiques. L exutoire de ces eaux restera également inchangé (réseau d eau pluviale existant, puis ruisseau des Aygalades). Mesures liées à l impact quantitatif Un ouvrage de rétention sera installé pour stocker les eaux de la Place de la Cabucelle. Le bassin aura un débit de fuite spécifique de 31 L/s/ha. Etant donné que les eaux pluviales de ce secteur sont déjà orientées vers le ruisseau des Aygalades et que les surfaces imperméabilsées sont quaisment identiques, la mise en place d un bassin de rétention va améliorer la situation acutelle. En effet, le stockage des eaux va permettre un rejet La quasi-totalité des eaux pluviales seront rejetées au réseau pluvial communal. Les valeurs limites des principaux paramètres fixés par la Direction de l Eau et de l Assainissement de Marseille Provence Métropole à respecter pour un rejet dans le réseau d eau pluviale communal sont : P AR AMETRE V ALE UR LIMITE Matières en Suspension 30 mg/l DCO 25 mg/l Hydrocarbures 5 mg/l Métaux lourds totaux (Al, Ag, As, Cd, Co, Cr, Cu, Fe, Hg, 10 mg/l Mn, Ni, Pb, Zn, Sb, Se, Sn, Te, Tl, V, Zn) et composés La principale cause de pollution des eaux pluviales sont les polluants d origine routière. Ainsi, les rejets d eau pluviale de la ZAC littorale dans le réseau communal devront respecter ces valeurs. Le réseau communal exutoire se déverse dans le ruisseau des Aygalades (au niveau du Boulevard du capitaine Gèze et du boulevard d Anthoine). Cependant aucun rejet direct n aura lieu de la ZAC Littorale dans le ruisseau des Aygalades. Quelques parcelles situées au Nord-Ouest de la ZAC Littorale (dans l axe du cap Pinède) seront raccordées au réseau d eau pluviale existant ayant pour exutoire le Grand Port Maritime de Marseille. Cette situation restera inchangée, hormis la mise en place d une structure de rétention/dépollution sur ce réseau. Cet ouvrage ne sera pas installé dans le périmètre de la ZAC mais contribuera à la gestion des eaux pluviales d un secteur de celle-ci. EGIS FRANCE 254/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

255 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Mesures de réduction La quasi-totalité des eaux sera rejetée au réseau pluvial communal et sera conforme aux seuils fixés par la DEA. Des ouvrages de dépollution seront installés sur le réseau d eau pluviale de la ZAC avant rejet dans le milieu marin ou dans le réseau communal de manière à respecter les seuils ci-dessus. Ainsi, plusieurs ouvrages pourront être installés sur l ensemble de la ZAC. Impacts quantitatifs Les coefficients d imperméabilisation Le projet va modifier l occupation du sol et donc les coefficients d imperméabilisation. Les secteurs d apport représentés sur la carte ci-contre sont détaillés dans le tableau suivant : G RAND S ECTEUR SECTEUR S UR FACE BATIE (M²) S UR FACE ESPACES VERTS (M²) A UTRES C OEFFICIENT C OEFFICIENT SURFACES D IMPE R ME AB IL IS ATION D IMPE R ME B ILIS ATION (M²) FUTUR ACTUEL S UR FACE TOTALE Littoral 1.4. Place Haute * ,50 0, Illot XXL ,61 0, Façade maritime Les Crottes Parc et ses rives Axe Gèze 2.2. EDF-GDF ,66 0, Cazemajou Nord ,55 0, Pôle multimodal ,55 0, Allar Sud ,64 0, Rives 4.1. Ouest ,53 0, Nord * 4.5. Parc Gèze * ,20 0, Cap pinède * ,52 0, * Les secteurs marqués d une astérisque sont concernés seulement partiellement par le projet de ZAC. Les coefficients d imperméabilisation seront moindres après la réalisation du projet. Les débits de projet seront donc également moindres qu actuellement. Le projet améliore donc la situation. EGIS FRANCE 255/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

256 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Le débit de fuite Les structures de rétention sont calculées de manière à obtenir un débit de fuite autorisé par la ville de Marseille, soit égal au débit naturel décennal originel de chaque secteur. Cette approche donne un débit spécifique à 31 l/s/ha. Les débits de fuite à l issue de chaque secteur sont reportés dans le tableau suivant : DEBIT DE FUITE DEBIT DE FUITE G RAND SECTEUR S ECTEUR (M 3 SPECIFIQUE /S ) (L/S /HA) Littoral 1.4. Place Haute * 0, Illot XXL 0, Façade maritime 2.2. EDF-GDF 0, Cazemajou Nord 0, Les Crottes 3.1. Pôle multi-modal 0, Allar Sud 0, Parc et ses rives 4.1. Rives Ouest Nord * 0, Parc Gèze * - Axe Gèze 6.1. Cap pinède * 0, * Les secteurs marqués d une astérisque sont concerné seulement partiellement par le projet de ZAC. Les débits générés en phase projet Les débits établis en situation projetée sont les suivants : G RAND SECTEUR S ECTEUR DEBIT 1 AN 2 ANS 5 ANS 10 ANS 20 ANS 100 ANS Littoral 1.4. Place haute * 0,291 0,372 0,476 0,595 0,691 0, Illot XXL 1,416 1,813 2,321 2,900 3,365 4,466 Façade maritime 2.2. EDF-GDF 0,947 1,213 1,553 1,941 2,252 2, Cazemajou Nord 0,491 0,629 0,805 1,006 1,168 1,550 Les Crottes 3.1. Pôle multi-modal 0,846 1,084 1,387 1,734 2,011 2, Allar Sud 0,464 0,594 0,760 0,950 1,102 1,463 Parc et ses rives 4.1. Rives Ouest Nord * 0,259 0,331 0,424 0,530 0,615 0, Parc Gèze * 0,183 0,234 0,300 0,375 0,435 0,577 Axe Gèze 6.1. Cap pinède * 0,333 0,427 0,546 0,683 0,792 1,052 * Les secteurs marqués d une astérixe sont concerné seulement partiellement par le projet de ZAC. Mesures de réduction De manière à gérer les débits d eaux pluviales dans l emprise de la ZAC Littorale, des structures de rétention devront être mises en place de manière à écrêter le débit d eau évacué vers le réseau communal. Les volumes de rétention nécessaires sont présentés ci-dessous ainsi que les solutions envisagées pour la rétention. Les volumes de rétention des eaux pluviales Les volumes de rétention des eaux pluviales ainsi calculés sont les suivants : V OLUME R APPOR TE A LA SURFACE V OLUME DE S TOCK AGE G RAND SECTEUR S ECTEUR (M 3 IMPE R ME AB IL IS E E ) (M 3 /HA) Littoral 1.4. Place haute* Illot XXL Façade maritime 2.2. EDF-GDF Cazemajou Nord Les Crottes 3.1. Pôle multi-modal Allar Sud Parc et ses rives 4.1. Rives Ouest Nord * Parc Gèze * - - Axe Gèze 6.1. Cap pinède * * Les secteurs marqués d une astérisque sont concerné seulement partiellement par le projet de ZAC. Remarque : Les besoins en rétention ont été évalués pour la totalité du périmètre de l extension d Euroméditerranée de manière à concevoir une gestion de l eau à l échelle globale et à long terme.. Par conséquent, les bassins versants hydrauliques ne s imbriquent pas exactement dans le périmètre de la ZAC Littorale. Ainsi, les volumes nécessaires sont surestimés car calculés sur des emprises plus larges. La rétention totale nécessaire pour la ZAC est évaluée à m 3 (chiffre légèrement surévalué). Cf. carte page suivante EGIS FRANCE 256/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

257 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les espaces de rétention Plusieurs options sont envisageables pour la rétention des eaux pluviales : le stockage sur les espaces publics (hors parc), le stockage à la parcelle, le stockage dans le parc. La solution finale sera probablement une combinaison de plusieurs formes de stockage. Le stockage sur les espaces publics peut être mis en œuvre lorsque la topographie est favorable. Les espaces sont mis en eau par débordement des réseaux d eau pluviale implantés au droit de ces espaces. Les débordements seront contrôlés par des ouvrages spécifiques. Pour des raisons de sécurité et pour limiter les décaissements, la hauteur d eau maximale acceptée sur ces espaces est de 50 cm. Schéma de principe du stockage en espace public (Plan Guide) Sur le périmètre de la ZAC le stockage sur les espaces publics pourra s opérer au niveau de l ilôt XXL notamment. Par ailleurs, le projet prévoit la mise en place d un bassin de rétention sous la Place de la Cabucelle. Ce bassin aura une capacité de 2100 m 3. Des eaux pluviales provenant de la ZAC pourront également être stockées sur des espaces publics hors du périmètre de la ZAC Littorale (boulevard de Lesseps, échangeur du Cap Pinède ). La détermination précise de ces espaces de stockage sur l espace public est encore en cours d étude. Mutualiser les volumes de stockage de la sorte en utilisant les espaces publics implique de déroger stricto sensu à la règle imposée par la ville de Marseille (stocker à la source) et doit être mis en oeuvre après consultation au préalable auprès des services de la Direction de l Eau et de l Assainissement et de la communauté urbaine. Mais cette approche présente des avantages : mutualiser le stockage permet de mutualiser l entretien des bassins et de limiter les risques de dysfonctionnements, rendre visible l eau dans la ville pendant les épisodes pluvieux importants permet de faire prendre conscience au public du risque lié à l eau tout en montrant que ce risque est maîtrisé (culture du risque). La maitrise des débordements pour des épisodes pluvieux importants permet de faire accepter par tous ce type de fonctionnement. EGIS FRANCE 257/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

258 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION La mise en place de toits stockants sur la moitié des toitures des ilots nouvellement batis peut créer un volume de stockage à la parcelle. On suppose que les toits auront la capacité de stocker la pluie de période de retour 10 ans et de durée 15 min, soit 28 mm. Cette solution permet de mettre en place 35 % des volumes de rétention à créer sur l ensemble du périmètre. D autres techniques de stockage à la parcelle sont envisageables telles que le stockage de l eau dans des réservoirs souterrains, dans les espaces verts des ilots sous forme de bassins ou de noues. Les volumes de stockage possible en toiture estimés sont les suivants : V OLUME DE V OLUME DE STOCKAGE POSSIBLE G RAND SECTEUR S ECTEUR STOCKAGE (M 3 EN TOITURE ) (M 3 ) Littoral 1.4. Place haute * Illot XXL Façade 2.2. EDF-GDF maritime 2.3. Cazemajou Nord Pôle multi-modal Les Crottes 3.2. Allar Sud Parc et ses 4.1. Rives Ouest Nord * rives 4.5. Parc Gèze * - - Axe Gèze 6.1. Cap pinède * * Les secteurs marqués d une astérixe sont concerné seulement partiellement par le projet de ZAC. Enfin, le Parc des Aygalades (phase 2 de l extension) va permettre une rétention par la mise en place de noues et fossés. Les eaux de pluies, et notamment les eaux de voiries seront traitées avant rejet dans le parc (hydrocarbures, MES). Ce principe induit là aussi une dérogation à la règle de limitation du débit à la parcelle imposée par la ville de Marseille. La mise en place des ces dispositifs doit donc être étudiée en concertation avec les services de la Direction de l Eau et de l Assainissement de la ville et de la communauté urbaine. Le projet prévoit donc la mise en place d ouvrages de rétention, préférentiellement à la parcelle, mais aussi ponctuellement au niveau des espaces publics. La gestion des eaux pluviales ayant été étudiée à l échelle de l Extension, les volumes de rétention sont répartis sur tout le périmètre de l extension. Par conséquent, à l échelle de l Extension les besoins en rétention seront couverts totalement. Enfin, actuellement aucune structure de rétention n est en place sur le périmètre. De plus, la surface impermébilisée est réduite par rappport à aujourd hui. Par conséquent, la mise en place de structures de rétention constituera une amélioration par rapport à la situation actuelle. L impact quantitatif est donc positif par rapoport à la situation actuelle. Les réseaux d eaux pluviales Le bassin versant de la ZAC Littorale est actuellement assaini par un réseau unitaire. Le principe d aménagement est la mise en place d un réseau séparatif. Sur les axes où il est possible de conserver le réseau unitaire existant, il prévu de le dédier : aux eaux pluviales si aucun apport d eau usées ou unitaires en amont du périmètre n est connecté, aux eaux usées s il reçoit des apports d eaux usées ou unitaires de l amont du périmètre. Là où cela est possible le réseau pluvial existant sera conservé. Partout ailleurs, un réseau neuf sera installé. Dans les futurs quartiers Capitaine Gèze, Rives du Parc, XXL, Cazemajou, le réseau sera globalement neuf avec pose d un réseau eaux pluviales et d un réseau eaux usées. Dans les futurs quartiers Pôle Gèze, Allar Sud, Cap Pinède et le long du chemin de Madrague Ville le réseau unitaire actuel sera conservé et dédié aux eaux usées et on posera un nouveau réseau eaux pluviales. Dans le long de l avenue Salengro, le réseau unitaire actuel sera conservé et dédié aux eaux pluviales et on posera un nouveau réseau eaux usées. D autres maillages d exploitation devront être repris ou conservés pour faciliter et garder possibles toutes les manœuvres de mise à sec et déviations qui sont effectuées actuellement sur le réseau. Les exutoires Les eaux pluviales de la plce de la Cabucelle seront récoltées dans un bassin de rétention avant rejet au réseau communal, qui lui-même a pour exutoire le ruisseau des Aygalades. Quelques parcelles Nord-Ouest de la ZAC Littorale verront leurs eaux recueillies par le réseau existant qui a pour exutoire le Grand Port Maritime de Marseille au droit de l échangeur du Cap pinède. Des structures de rétention et de dépollutions seront rajoutées avant rejet (hors ZAC). Enfin, le reste des eaux pluviales de la ZAC sera rejeté au réseau communal. Lui-même se jette dans le ruisseau des Aygalades au droit du boulevard d Anthoine. Cf. cartes pages suivantes Phasage Toutes les branches secondaires de réseaux eaux pluviales et eaux usées implantées au niveau des ilots seront dans un premier temps raccordées aux antennes principales. Elles resteront donc dédiées à des eaux unitaires. Au fur et à mesure de l implantation d un nouveau collecteur eaux pluviales le long de ces antennes unitaires, les branches secondaires eaux pluviales seront raccordées à ce nouveau collecteur. Ces travaux de raccordement au nouveau collecteur principal pluvial doivent être réalisés de l aval vers l amont. EGIS FRANCE 258/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

259 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION EGIS FRANCE 259/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

260 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Capacité des réseaux existants La capacité des réseaux existants est évaluée pour une pluie une pluie double triangle de période de retour 10 ans et de durée 4 heures avec période intense de durée 15 minutes. Les coefficients de Montana utilisés sont les coefficients de la Région 3. Le réseau existant a été modélisé sous HYDRANET à partir des données du SIG de la ville de Marseille et données recueillies auprès de Marseille Provence Métropole et de la SERAM. Le modèle comporte les collecteurs du périmètre de l extension, les exutoires vers l émissaire 1, la station de pompage d Arenc, a mer via les Aygalades et les apports extérieurs du périmètre (unitaires, eaux pluviales et eaux usées). On suppose également que les apports du ruisseau des Aygalades, du ruisseau de plombières et du ruisseau des lions sont les débits de période de retour annuelle. Les résultats de la simulation sont donnés sur la planche page précédente. Le taux de saturation des collecteurs à l instant du maximum de la pluie sont représentés. En vert, les tronçons sont en écoulement libre, les tronçons en orange sont en charge et les tronçons avec débordement sont en rouge. A la vue de ces résultats, le collecteur partie aval de l avenue Salengro sera redimensionnés. Le collecteur unitaire situé rue Salengro, est suffisamment dimensionné à l amont pour les écoulements pluviaux projetés. Les autres collecteurs unitaires seront dédiés aux eaux usées et seront suffisamment dimmensionnés pour cet usage. Dimensionnement des tronçons neufs Les réseaux neufs sont dimensionnés pour une période de retour de 10 ans en supposant que les bassins de rétention de sont pas mis en place. Lorsque les bassins de rétention fonctionneront le débit entrant dans les collecteurs sera ainsi inférieur au débit de dimensionnement jusqu à la période de retour 10 ans. Il y aura ainsi une marge de sécurité sur le dimensionnement. On simule sous HYDRANET les tronçons neufs qui seront dédiés à l eau pluviale. On utilise une pluie double triangle de période de retour 10 ans et de durée 4 heures avec période intense de durée 15 minutes. Les coefficients de Montana utilisés sont les coefficients de la Région 3. Le coefficient de ruissellement des bassins versant est modifié pour correspondre à la situation future. Les diamètres équivalents des collecteurs eaux pluviales neufs ainsi calculés sont représentés sur la carte cicontre. Le réseau d eau pluviale existant sera mis en séparatif. Des tronçons neufs seront créés. Des structures de rétention seront mises en place au niveau des ilots et des espaces publics de manière à rejeter au réseau un débit inférieur au débit décennal naturel. La situation sera donc améliorée par rapport à la situation actuelle. Des ouvrages de dépollution des eaux de ruissellement seront également mis en place de manière respecter les valeurs limites d acceptation des eaux dans le réseau d assainissement communal et à ne pas dégrader les eaux du Grand Port Maritime de Marseille. EGIS FRANCE 260/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

261 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Le risque d inondation Au Nord-Est de la ZAC Impacts En prériode de crue, au delà d une période de retour d environ 25 ans le débordement du ruisseau des Aygalades se produit à l amont du secteur, au droit du parc Billioux. Le débit du ruisseau des Aygalades nouvellement couvert au niveau de l avenue du Capitaine Gèze restera identique à aujourd hui, soit 80 m 3 /s. Le débordement est ensuite «canalisé» par l actuel faisceau du Canet (donc le futur parc). Le risque d inondation en phase projet sera identique à la sitation actuelle. L établissement situé le plus proche de cette zone inondable est pôle d échange multimodal. L étude d impact relative à ce projet défini l impact du risque inondation dans ce secteur. A proximité du futur pôle d échange, c est-à-dire au Sud immédiat du bâtiment à construire, il existe un faible risque d inondation (h< 0,5 m et v< 0,5 m/s) au maximum de la crue centennale. Aucune inondation n est constatée sur l emprise du bâtiement projeté. En phase 2 de l Extension Le projet d extension prévoit d aménager sur ce site du faisceau ferré du Canet, le Parc des Aygalades afin que les inondations y transitent, effectivement sans inonder les espaces alentours. Pour une crue centennale, le débit du parc sera de 42 m 3 /s (débordant en amont de la ZAC). En phase 2 sera également créé un muret en amont de la ZAC de manière à orienter tous les débordements vers le futur parc. En période de crue, le débit entrant dans le parc par la surverse aménagée sur le ruisseau des Aygalades sera limité pour maîtriser les hauteurs d eau dans le parc et limiter les dégradations. Ainsi le risque d inondation au Nord-Est de la ZAC Littorale est représenté sur la coupe ci-après. Les crues centenales sont ainsi gérées à l échelle du Parc des Aygalades et n auront pas d i mpact significatif sur la ZAC Littorale. Au Sud de la ZAC Littorale Impacts Le Sud de la ZAC est en zone inondable. Mesures de réduction / supression Des aménagements hydrauliques seront réalisés hors du périmètre de la ZAC, le long du boulevard de Lesseps et du Parc de Bougainville (équipement de la ZAC), notamment des ouvrages de rétention qui stockeront les eaux avant rejet progressif au ruisseau des Aygalades recalibré au niveau de la rue d Anthoine (travaux en cours). Une étude hydraulique est en cours, en collaboration avec l ensemble des partenaires institutionnels. Elle devrait permettre le bon dimensionnement de ces ouvrages en vue de supprimer le risque d inondation dans le Sud de la ZAC, et plus généralement dans le Sud de la première phase de l Extension. Le risque d inondation résiduel sera amélioré par rapport à la situation actuelle par la mise en place de structures de rétention sur le périmètre de la ZAC Littorale. Le risque inondation au Nord-Est de la ZAC sera quasiment nul pour une crue centennale. Au Sud, une étude hydraulique est en cours afin de dimensionner les ouvrages (notamment boulevard De Lesseps) qui, en complément du recalibrage rue d Anthoine, permettront de supprimer le risque d inondation dans ce secteur Sud. Mesures de réduction / supression Des structures de rétention installées dans le périmètre de la ZAC Littorale, notamment au niveau de la Place de la Cabucelle vont permettre un rejet progressif des eaux pluviales dans le réseau et in fine, dans les Aygalades. Ainsi, le débit de pointe de la crue des Aygalades s en trouvera d autant réduit. EGIS FRANCE 261/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

262 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION EGIS FRANCE 262/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

263 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Le milieu marin La boucle à eau de mer réseau tempéré Impacts Le projet engendrera un prélèvement et un rejet vers le milieu marin via la boucle à eau de mer. Les études préalables à la ZAC Littorale ont montré que la mer peut être exploitée au travers d une boucle d eau douce tempérée par la mer au travers d échangeurs. La production de chaud et de froid est réalisée grace à des thermofrigopompes connectées au réseau. La boucle à eau de mer est un réseau industriel d eau douce, tempérée par l eau de mer. Elle est prévue pour alimenter la totalité de la ZAC Littorale et de l extension d Euroméditerranée, avec une possible extension aux territoires voisins. Il s agit d un dispositif de l Ecocité. Cf. carte page suivante. Le principal impact sur le milieu marin est donc le rejet d eau à une température différente de celle du milieu. Cependant, les houles et les courants marins permettent une dilution des masses d eau dans la rade de Marseille. Cette dilution limite fortement l impact du rejet sur la faune et la flore marine. Mesure de réduction Cette installation devra faire l objet d une étude spécifique relative aux impacts sur le milieu marin. Cette installation sera soumise à une autorisation / déclaration au titres des articles L214-1 à L214-6 du code l environnement et au titre des Installations Classées pour la protection de l environnement. Les impacts et mesures sur le milieu seront étudiés dans ce cadre. Les rejets d eau pluviale Impacts Les rejets d eaux pluviales auront lieu dans le réseau communal. Cependant, ce réseau se déverse au Nord de la ZAC dans le Grand Port Maritime de Marseille Au Sud de la ZAC, le réseau communal se déverse dans le ruisseau des Aygalades qui lui-même a pour exutoire environ 300 m en aval le GPMM. Les eaux pluviales auront été écrêtées et dépolluées avant rejet au réseau communal. Par conséquent, les impacts sur le milieu marin s en trouveront améliorés. Schéma de principe de la Boucle à Eau de Mer (François Leclerc Architecte urbaniste - Extrait de l étude d opportunité de développement des énegries renouvelables) Mesure de réduction Des structures de rétention et de dépollutions seront mises en place sur les réseaux d eau pluviales. Le projet engendrera des rejets et des prélèvements au milieu marin. Ces rejets et prélèvements n auront pas d impacts quantitatifs ou qualitatifs significatifs sur le milieu marin. EGIS FRANCE 263/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

264 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les risques naturels et technologiques Le risque sismique Rappel : le site de la ZAC Littorale est soumis à un risque sismique faible (niveau 2). Les bâtiments sont classés en différentes catégories en fonction de leur destination (arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite «à risque normal») : catégorie I : bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée et non visés par les autres catégories du présent article. catégorie II : les bâtiments d'habitation individuelle ; les établissements recevant du public des 4e et 5e catégories au sens des articles R et R du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des établissements scolaires ; les bâtiments dont la hauteur est inférieure ou égale à 28 mètres : bâtiments d'habitation collective ; bâtiments à usage commercial ou de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation, pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300 ; les bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle pouvant accueillir simultanément un nombre de personnes au plus égal à 300 ; les bâtiments abritant les parcs de stationnement ouverts au public. catégorie III : les établissements scolaires ; les établissements recevant du public des 1re, 2e et 3e catégories au sens des articles R et R du code de la construction et de l'habitation ; les bâtiments dont la hauteur dépasse 28 mètres : bâtiments d'habitation collective ; bâtiments à usage de bureaux ; les autres bâtiments pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes appartenant notamment aux types suivants : les bâtiments à usage commercial ou de bureaux, non classés établissements recevant du public au sens de l'article R du code de la construction et de l'habitation ; les bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle ; les bâtiments des établissements sanitaires et sociaux, à l'exception de ceux des établissements de santé au sens de l'article L du code de la santé publique qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique et qui sont mentionnés à la catégorie d'importance IV ci-dessous ; les bâtiments des centres de production collective d'énergie quelle que soit leur capacité d'accueil.établissements scolaires, bâtiments d habitation collective d une hauteur supérieure à 28 m, établissements recevant du public de 1 ère, 2 ème et 3 ème catégorie (> à 300 personnes) catégorie IV : les bâtiments dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour le maintien de l'ordre public et comprenant notamment : les bâtiments abritant les moyens de secours en personnels et matériels et présentant un caractère opérationnel ; les bâtiments des établissements de santé au sens de l'article L du code de la santé publique qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique ; Ainsi, le site sera urbanisé par des bâtiments de catégorie I, II et III. Impacts La propagation des ondes et la répartition spatiale des vibrations sismiques qui y sont associées sont très fortement affectées par la géologie de surface. La vitesse de propagation des ondes sismiques est relativement stable en profondeur de la croute terrestre mais devient fortement variable à proximité immédiate de la surface, car elle est en relation directe avec la compacité des sols et des roches : la vitesse des ondes de cisaillement varie de 3 km/s dans du granite sain à 1000 m/s dans de sédiments très compacts et à moins de 50 m/s dans des vases et tourbes. Ces modifications des caractéristiques des vibrations du sol en fonction de la géologie de surface mais aussi de la simple topographie sont couramment appelées "effets de site". Des amplifications des vibrations peuvent se produire alors au niveau des sites défavorables : sommet de crête, rebords de plateaux et de falaises... De même, dans les vallées alluviales, les ondes subissent d'importantes réverbérations verticales entre la surface et le fond du remplissage et les interférences qui en résultent produisent des phénomènes de résonnance et d'amplification à certaines fréquences. Une construction présentant des points faibles au niveau de la qualité des matériaux ou des discontinuités dans les liaisons des différents éléments risquent de s effondrer suite à des secousses de faible intensité. Mesures d évitement La réglementation parasismique applicable aux zones de sismicité 2 est à mettre en place. La conception des structures selon l Eurocode 8 repose sur des principes conformes aux codes parasismiques internationaux les plus récents. La sécurité des personnes est l objectif du dimensionnement parasismique mais également la limitation des dommages causés par un séisme. EGIS FRANCE 264/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

265 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION I II III IV Les mouvements de terrain Zone 1 Zone 2 aucune exigence Zone 3 PS-MI 1 Zone 4 PS-MI 1 Zone 5 CP-MI 2 Eurocode 8 3 a gr=0,7 m/s² Eurocode 8 3 Eurocode 8 3 a gr=1,1 m/s² a gr=1,1 m/s² Eurocode 8 3 Eurocode 8 3 a gr=1,6 m/s² a gr=1,6 m/s² Eurocode 8 3 Eurocode 8 3 a gr=3 m/s² a gr=3 m/s² 1 Application possible (en dispense de l Eurocode 8) des PS-MI sous réserve du respect des conditions de la norme PS-MI 2 Application possible du guide CP-MI sous réserve du respect des conditions du guide 3 Application obligatoire des règles Eurocode 8 Les mesures constructives permettant de réduire ces risques sont notamment : les fondations superficielles doivent être liées entre elles dans les deux directions par un système de longrines, excepté sur un rocher ou lorsqu il existe un dallage armé proche. Les fondations isolées sont à proscrire ; tout bâtiment parasismique doit se composer d éléments (fondations, murs, planchers, etc ) solidaires entre eux, à l aide de chaînages. Les chaînages verticaux sont aussi indispensables que les chaînages horizontaux, l ensemble formant un réseau à trois dimensions ; la charpente doit être solidaire du reste de la structure et contreventée ; les baies et les ouvertures doivent toutes recevoir un encadrement de béton armé, métal ou bois. Les encadrements doivent être reliés à l ossature ou au chaînage ; les cheminées doivent être tenues en tête et éventuellement haubanées. Impacts Le site du projet étant exposé à un risque retrait-gonflement d argiles, est soumis aux règles du Plan de Prévention des Risques en vigueur correspondant. Dans la mesure où les préconisations du Plan de Prévention des Risques de Mouvement de terrain et des études géotechniques réalisées dans ce cadre seront respectées, les constructions de la ZAC seront résistantes aux phénomènes de retrait-gonflement d argiles. Les désordres consécutifs aux retrait-gonflement des argiles ne sont pas seulement d ordre esthétique (fissures) mais peuvent aller jusqu à rendre certaines constructions dangereuses pour leurs occupants. Mesures d évitement Les mesures à mettre en oeuvre sont précisées dans le réglement du Plan de prévention des Risques «retraitgonglement» des argiles. cf. chapitre de l état initial « Les mouvements de terrain» Les principales mesures sont : la réalisation d une série d études géotechniques définissant les dispositions constructives et environnementales nécessaires pour assurer la stabilité des bâtiments, la mise en place de réseaux humides étanches, En phase d exploitation, l information des habitants et travailleurs de la ZAC quant aux risques résiduels et à la conduite à tenir en cas de survenue d un tel évènement est à mettre en place. La mise en place de ces mesures permettra de s affranchir des risques liés à la présence de sols argileux. En phase d exploitation, l information des habitants et travailleurs de la ZAC quant aux risques résiduels et à la conduite à tenir en cas de survenue d un tel évènement est à mettre en place. L application de la réglementation parasismique permet de limiter le risque sismique Incendie Impacts Le projet prévoit la mise en place d espaces verts et de plantations. Cependant, ces plantations ne seront pas suffisantes pour être assimilées à un massif boisé et induire un risque d incendie. Mesures d évitement Des bornes incendies seront installées sur tout le périmètre de la ZAC. Le site de la ZAC n est pas particulièrement soumis aux incendies de forêt. EGIS FRANCE 265/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

266 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Risques technologiques Les risques de transport de matières dangereuses Impacts Dans le cas de l installation d installation Classées pour la Protection de l Environnement, la réglementation devra être respectée. Les ICPE peuvent induire un risque technologique qui peut être différent en fonction de l activité exercée sur le site. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d autorisation ou de déclaration en fonction de l importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés : Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L exploitant doit faire une demande d autorisation avant toute mise en service, démontrant l acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement. Impacts Les risques de transport de matières dangereuses seront, comme actuellement, générés par la présence de l autoroute A55, des voies ferrées, et de canalisations de transport de gaz ou d électricité. Ce risque sera diminué lorsque le faisceau ferré du Canet aura déménagé en vue de la réalisation du parc des Aygalades en phase 2 de l Extension. Mesures de réduction Aucune mesure particulière n est mettre en place, mise à part, l information des populations et des travailleurs de la ZAC. Le risque de transport de matières dangereuses ne sera pas augmenté. Il sera diminué après déplacement du faisceau ferré du Canet. Mesures d évitement Les ICPE doivent faire l objet d une étude d impact et d une étude danger. Une information des travailleurs et des habitants de la ZAC devra être mise en place. Des Installations Classées pour la Protection de l Environnement peuvent générer un risque technologique. Si de telles installations sont amenées à être implantées, elles le seront dans le cadre de la réglementation, notamment de sécurité, en vigueur et une information aux populations concernées sera faite. EGIS FRANCE 266/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

267 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 3.2 L E MILIEU NATUREL Les espaces remarquables ou protégés Impacts Le site de la ZAC Littorale n est recoupé par aucun périmètre de protection ou d inventaire. Il est éloigné au minimum de 2,9 km de tout site protégé. Par ailleurs aucun milieu naturel n est présent sur le site. Par conséquent le projet n a aucun impact sur ces sites. Une notice d évaluation simplifiée des incidendes du projet sur les sites Natura 2000 est présentée en annexe. Mesures Aucune mesure n est à mettre en place Les continuités écologiques Impacts Le périmètre de la ZAC Littorale ne présente pas de continuité écologique majeure. Les alignements d arbres seront replantés le long des voies. Une couverture sera mise en place sur le ruisseau des Aygalades. Cette couverture va réduire la luminosité du cours d eau. Ce n est pas favorable à la vie aquatique. Cependant, l impact sur le cours d eau sera faible car le ruisseau des Aygalade présente un faible intérêt écologique, d autant plus que ses sections avals sont déjà couvertes. Par ailleurs, cet impact ne sera que temporaire car en phase 2 de l Extension d Euroméditerranée, le cours d eau sera dévié dans le futur parc des Aygalades. Il s agira d un milieu à ciel ouvert, végétalisé, favorable du point de vue écologique. Mesures de réduction Modalité technique de la mesure Localisation présumée de la mesure Eléments écologiques bénéficiant par la mesure Aménagement des espaces verts Préconisations sur le choix des espèces végétales à vocation horticole : Les opérations de réaménagement de type plantations paysagères devront suivre quelques règles élémentaires afin d assurer une reprise optimale des plans et de limiter les impacts sur les milieux naturels avoisinants : Privilégier les essences adaptées au contexte biogéographique local. La plantation d espèces autochtones à la région méditerranéenne métropolitaine sera conseillée ; Écarter toute plantation d espèces à caractère envahissant ou pouvant induire des pollutions génétiques (cas des peupliers hybrides notamment). Ces végétaux exogènes peuvent avoir une capacité de reproduction élevée, de résistance aux maladies, une croissance rapide et une forte faculté d adaptation, concurrençant de ce fait les espèces autochtones et perturbant les écosystèmes naturels. Les espèces préconisées sont les suivantes : Pour les arbres (alignement, sujet isolé, boisements) : Chêne vert Chêne pubescent Oliviers d Europe, Orme champêtre, Erable champêtre, Erable de Montpellier, Frêne à feuilles étroites, Sorbier domestique, Noyer, arbres fruitiers Pour les arbustes : Genévrier commun, Buis, Pistachier térébinthe, Genévrier oxycèdre, Aubépine, Prunellier, Troène, Cornouiller sanguin, Cornouiller mâle, Viorne tin, Viorne lantane, Fusain d Europe, Chèvrefeuilles, Clématites... Dans toutes les zones prévues pour les aménagements paysagers La flore vasculaire naturelle locale Mesures Aucune mesure n est à mettre en place Les habitats naturels, faune et flore Malgré la faible représentativité des peuplements végétaux et le peu d espèces animales remarquables observées, une mesure de réduction a toutefois été préconisée vis-à-vis des aménagements paysagers. Impacts Aucun habitat d intérêt patrimonial et réglementaire n a été mis en évidence sur l aire d étude. Par conséquent aucun impact n est à évaluer. De même, en l absence de stations d espèces végétales ou d espèces faunistiques d intérêt patrimonial ou réglementaire (espèces protégées, espèces rares ou menacées), l impact du projet sur la flore et la faune est non significatif. EGIS FRANCE 267/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

268 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 3.3 L E PAYSAGE 3.4 L E PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL Impacts Au regard des caractéristiques actuelles du site, les impacts urbains et paysagers du projet seront positifs : La reconfiguration du quartier permettront l ouverture de voies supplémentaires, dans un site globalement peu irrigué par le système viaire existant. Les préconisations urbaines entraîneront une plus grande diversification du tissu urbain, entre habitats, commerces et activités. La nouvelle organisation du bâti permettra une meilleure définition de l interface espace privé/espace public. La qualité du traitement de l espace public sera grandement améliorée grâce à une diversification des usages et des fonctions, avec un traitement plus qualitatif et une présence végétale plus forte. Par les aménagements de l espace public et les prescriptions destinées aux espaces privés, le végétale retrouvera une place plus importante et une diversité plus grande. Les aménagements prévus ouvriront également des fenêtres visuelles sur les vues lointaines et sur les éléments identitaires de l horizon marseillais. Globalement, le projet génèrera une amélioration forte de la qualité paysagère et urbaine du site. Impacts Etant donné l absence de monument historique, de site inscrit ou classé, de Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ou d Aire de Mise en valeur de l Architecture et du Patrimoine dans l emprise de la ZAC ou à proximité, le projet n aura aucun impact sur les monuments historiques. L église du village des Crottes sera mise en valeur par l aménagement d un espace public sur ses abords. Une étude sur le bâti existant a été menée. Elle a permis de mettre en avant la qualité patrimoniale de certains bâtis, ainsi que leur état de conservation, notamment dans le secteur des Crottes. Ces bâtiments seront préservés et rénovés. Le projet développera l activité culturelle dans le secteur avec la construction d une salle de spectacles et d une médiathèque le long de l axe des évènements. Mesure Aucune mesure n est à mettre en place. Le secteur actuellement dépourvu d équipement culturel structurant, sera équipé, dans le cadre du projet de ZAC, d équipements de ce type. Mesure compensatoire Le projet d aménagement urbain et paysager ayant des impacts largement positifs sur le site, les mesures compensatoires consistent essentiellement à s assurer du respect du projet dans les phases opérationnelles, tant au niveau de l espace public que de l espace privé. Si le projet est appliqué avec fidélité, il constituera en lui-même la mesure compensatoire essentielle à l amélioration urbaine et paysagère du site. L impact sur les monuments historiques sera nul. Le projet va permettre de développer l activité culturelle du secteur par mise en place d équipements publics culturels. L impact sur le paysage est positif. EGIS FRANCE 268/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

269 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 3.5 L E CONTE XTE S OCIO É CONOMIQUE Au regard de la programmation prévue dans la ZAC Littorale, on observe une profonde mutation du secteur, passant d un quartier à dominante «activités économiques», à un quartier mixant habitat et activités économiques. Si la majorité des fonciers changent de destination, certaines grandes entités, telles qu EDF, GDF et le Marché aux Puces (espace à vocation commerciale), sont conservées et intégrées dans le programme d aménagement de la ZAC. Outre l habitat, l activité tertiaire est également développée le long du chemin de la Madrague Ville, et le quartier se dote d équipements publics (établissements scolaires, salle de spectacle, centre administratif, etc.). Enfin concernant l activité, l activité existante est soit accompagnée et relocalisée hors du site si les nuisances ou les contraintes de fonctionnement de la dite activité ne sont pas compatibles avec un quartier mixte de centre-ville, soit réorganisée et maintenue et développée sur site. Etat initial T HEMES E TAT INITIAL P ROGRAMMATION ZAC L ITTOR ALE ZAC L ITTOR ALE IMP AC TS Logement 350 logements m² logements logements Population 840 habitants habitants habitants Tertiaire m² Equipements m² m² Activités / Commerces 63 locaux en RDC m² Divers m² m² Programmation envisagée Profonde mutation du quartier dans ses fonctions : un rééquilibrage est opéré entre les activités économiques et l habitat, qui devient la fonction dominante dans la ZAC Littorale. Le bâti présent sur le périmètre de la ZAC est majoritairement lié aux activités économiques. L habitat est «marginal». Source : François Leclercq / Marclano Architecture / Sbriglio Architectures / Agence TER / SETEC Novembre 2012 Source : Etude pré-opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre de l extension et de ses abords / Septembre 2011 EGIS FRANCE 269/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

270 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 3.6 Impacts sur l habitat et la population Programmation prévue sur la ZAC Littorale L objectif est de créer un quartier offrant une mixité des fonctions et une mixité sociale. Par conséquent, les aménagements prévus dans la ZAC Littorale vont entraîner un profond changement du quartier des Crottes, en termes de vocation des espaces et de sociologie des habitants, mais aussi dans les espaces périphériques. Ces changements vont transformer l identité du quartier. La stratégie économique et d habitat développée au sein de la ZAC Littorale et dans l ensemble du programme Euroméditerranée vise à accueillir de nouvelles catégories sociales, actuellement peu présentes (cadres, professions intermédiaires), tout en conservant la population actuelle par le maintien et l amélioration des logements existants et en créant des emplois adaptés à la population résidente. Cette stratégie créera une mixité sociale dans le quartier. L aménagement d espaces publics de qualité, la réalisation d équipements publics attractifs générera un impact indirect d attraction résidentielle pour les quartiers riverains du périmètre de la ZAC notamment le quartier des Crottes. L ensemble des ces efforts redonneront à ce secteur une nouvelle attractivité et attireront de nouvelles populations. ELEMENTS DE PROGRAMMATION EN MATIERE D HABITAT SUR LA ZAC LITTORALE m² surface de plancher de logements, soit logements (ratio de 78 m² SP par logement) : - dont m² pour les étudiants (250 unités), - dont m² pour les personnes âgées (350 lits), - dont 30% de logements sociaux (1 750 unités), - dont 15% de prix maîtrisés et/ou accession sociale (875 logements, dont logements étudiants et personnes âgées). Au regard du projet de la ZAC Littorale, la prise en compte et l intégration des populations actuelles représentent un enjeu important. La programmation en matière d habitat prévoit la création de 45% de logements à vocation sociale et/ou en accession à prix maîtrisés. Ces logements permettront de répondre, d une part aux besoins de la population située à l intérieur du périmètre de la ZAC, et d autre part de répondre aux besoins de la population des secteurs proches (périmètre élargi). Source : PMConsultant / d après carte de programmation générale de la ZAC Littorale de Novembre 2012 EGIS FRANCE 270/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

271 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION La mixité dans le choix de la programmation permet une diversification, répondant à l évolution sociologique globale de la population marseillaise, en créant : - du logement étudiant à proximité des transports en commun (métro, tramway) et à proximité du futur pôle d enseignement supérieur, - du logement pour les séniors. Le ratio de 55% de logements en accession libre permet de répondre aux enjeux de mixité et de mutation du quartier : impact positif sur le parcours résidentiel des ménages, tout en restant mesuré. Le renouvellement du parc de logements et la création de nouveaux logements participeront de façon favorable à la restructuration urbaine de ce territoire, ainsi qu à la modification de son image et de sa notoriété. Si l image du quartier va être profondément modifiée, certaines grandes caractéristiques perdureront, tout en évoluant de façon favorable. Par exemple, le maintien du Marché aux Puces (avec des améliorations) permettra de pérenniser les modes sociaux, le lien social du quartier, tant au niveau interne qu au niveau externe, de maintenir son rôle d intégration et d insertion par l écononomique. La population résidente avoisinante, principalement sur le noyau villageois des Crottes et le secteur Sud, verra par ailleurs une véritable amélioration de son environnement par la mise en œuvre d une opération de renouvellement urbain sur le noyau villageois mais également sur le secteur Sud de Salengro en même temps que la réalisation de la ZAC, par une intervention massive sur l espace public qui sera renouvelé, par un fort développement des équipements publics de proximité et de transports notamment. Projections démographiques Le quartier des Crottes compte environ logements, dont environ 350 sur le seul périmètre de la ZAC Littorale. Le programme de la ZAC Littorale va modifier le peuplement du quartier par un apport très important de population nouvelle. Le solde positif d environ logements neufs se traduira par l apport d environ habitants. Impacts Les aménagements prévus sur la ZAC Littorale auront des impacts positifs tels que : - un renouvellement urbain de qualité (refaire la ville sur la ville, en diversifiant les espaces urbanisés) ; - la valorisation du quartier ; - le développement d une mixité des formes de l habitat (favoriser le parcours résidentiel) ; - l accueil de nouvelles populations et de nouvelles catégories sociales Il convient également d anticiper d éventuels impacts non désirés, qui résulteraient de ces aménagements : - «l accroche» urbaine et sociologique entre la ZAC et ses territoires adjacents sera à anticiper ; - le projet ne devra pas créer de clivage physique et social: entre le périmètre de la ZAC (avec ses nouveaux aménagements, dont un habitat de qualité), le noyau villageois des Crottes (non inclus dans la ZAC), la rue de Lyon et ses connexions ; - la mutation du quartier ne se fera pas au détriment des habitants actuels. La ZAC Littorale étant la première phase d aménagement du périmètre Euroméditerranée 2, des problématiques «inter-phases» seront à gérer. Mesures - La mutation du quartier se fait en concertation (L300-2 du code de l urbanisme) avec les habitants (concertation effectuée d octobre à décembre 2012). Un accompagnement «physique et psychologique» par l intermédiaire des réseaux sociaux sera être mis en place, afin de permettre aux populations une acceptation progressive de la mutation de leur quartier (une Maîtrise d Oeuvre Urbaine Sociale est préconisée / MOUS). - En matière de logement, les occupants dont les logements vont disparaitre bénéficieront d un accompagnement dans leur recherche de nouveaux logements : relocation définitive dans les opérations sociales neuves ou de façon provisoire dans des opérations «tiroirs», tout en restant dans leur quartier. - La réalisation d équipements publics dans les secteurs adjacents à la ZAC, et notamment dans les Crottes, permettra de favoriser les échanges. - En parallèle de l émanegement de la ZAC Littorale, le quartier des Crottes fera l objet d une opération de rénovation et d amélioration du bâti et des espaces publics. Logements sociaux Le projet de PLH (Programme Local de l Habitat) pour la période , mentionne une production d environ logements sur Marseille, dont 28% en logements locatifs sociaux. Pour le 15 ème arrondissement l objectif est la production de logements sociaux en 6 ans. A titre de comparaison, le programme de la ZAC Littorale prévoit la réalisation de 30 % de logements sociaux présentant environ logements sur la période de réalisation de la ZAC, soit environ une dizaine d années. EGIS FRANCE 271/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

272 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 3.7 Impacts sur les activités économiques Activités économiques existantes identifiées Le projet consiste à la fois en la poursuite du programme de développement économique engagé par Euroméditerranée 1, qui vise à hisser Marseille au niveau des grandes métropoles européennes et méditerranéennes, mais également créer une véritable mixité des fonctions entre activités tertiaire et habitat. L objectif de l Extension d Euromédierranée en termes d emplois est la création de emplois, pour habitants. Le tissu économique actuel se compose d environ 850 entreprises, représentant environ emplois. ELEMENTS DE PROGRAMMATION EN MATIERE D ACTIVITES SUR LA ZAC LITTORALE - Tertiaire : m² surface de plancher - Activités : m² surface de plancher Programmation prévue sur la ZAC Littorale Zones à «vocation» d activités Source : François Leclercq / Marclano Architecture / Sbriglio Architectures / Agence TER / SETEC Novembre 2012 Source : François Leclercq / Marclano Architecture / Sbriglio Architectures / Agence TER / SETEC Novembre 2012 EGIS FRANCE 272/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

273 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION La fonction économique La fonction économique dans le périmètre de la ZAC Littorale va fortement évoluer : aujourd hui centrée en grande partie sur l industrie, le commerce de gros, le transport / entreposage et l automobile, elle va évoluer vers des secteurs à valeur ajoutée différente. L offre de bureaux à développer sur le périmètre doit permettre à Euroméditerranée d atteindre une masse critique d offres immobilières, dans la continuité d Euromediterranée 1. En parallèle du développement des fonctions tertiaires, le maintien et le développement d activités sur le site est un enjeu important du projet, notamment en matière de commerce de gros, logistique urbaine Périmètre d extension Euroméditerranée 2 : mutabilité des entreprises et opportunités de relocalis ation Mutabilité des entreprises Fort besoin de Faible besoin de Périphérie identifiées proximité proximité TOTAL 1 couronne 2 couronne 3 couronne Périmètres Rayon de 2 Km - autour Euromed 2 Ville de Marseille MPM Entreprises (en nombre) Les activités existantes dont le fonctionnement et les nuisances induites ne seraient pas compatibles avec un projet urbain dense et mixte, ou qui souhaiteraient ne pas rester sur le site, seront accompagnées dans le cadre d une rceherche de relocalisation, avec l ensemble des parteniares institutionnels compétents (MPM, Ville,..). Les activités souhaitant rester sur le site, au fonctionnement cohérent avec un nouveau quartier de ville, particperont au développement du projet dans le cadre de nouvelles formes urbaines optimisant leur fonctionnement et la gestion de la mixité urbaine. Besoins (en m²) à à Disponibilités (en m² utiles) m² sur Euromed 2 - Source : étude KATALYSE (Juin 2011) Le commerce Au niveau de la trame commerciale, l arrivée dans le quartier de nouveaux habitants et de nouveaux actifs constitue pour les commerces de détail un élément positif vis-à-vis de leur activité. Il est à prévoir au vu de l augmentation de la population, le développement de nouveaux commerces et services de proximité qui seront générateurs d emplois. Dans le prolongement de l avenue du Cap Pinède, le Marché aux Puces est un moteur économique et social. Ce site, inclus dans la ZAC Littorale, sera conservé et réorganisé, afin d offrir un meilleur service et une meilleure intégration dans le quartier. Le programme de la ZAC Littorale prévoit la création de m² pour des activités (tertiaire, commerces, autres activités). Les besoins globaux pour les entreprises qui ont exprimé «un fort besoin de proximité» (entreprises non mutables), représentent environ m² de superficie utile. Les disponibilités dans le secteur proche, ZI des Arnavants et le Nord du Boulevard Capitaine Gèze, représentent m². Entre le programme de la ZAC Littoral et les opportunités hors ZAC, dans un périmètre proche, les besoins exprimés sont suffisamment pris en compte. Pour les autres entreprises, les disponibilités foncières et immobilières permettront également leur relocaloisation dans le tissu urbain à vocation économique marseillais dans les 11 ème et 12 ème arrondissements (Valentine Vallée Verte, secteur de la Cartonnierie, site des Pharmacie Militaires), pour environ m². Sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métrople d autres sites ont des disponibilités (Marignane, Ensuès-la-Redonne, Saint-Victoret, La Ciotat, Roquefort-la-Bédoule), représentant environ m². EGIS FRANCE 273/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

274 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Impacts Les aménagements prévus sur la ZAC Littorale vont entraîner une modification du quartier au niveau des vocations économiques. L objectif est de maintenir sur site les activités déjà présentes (par des restructurations éventuelles), de renforcer l artisanat et le commerce de proximité en rez-de-chaussée avec un développement maîtrisé du secteur tertiaire. Ces changements modifieront l image du quartier. Si cette mutation aura des effets positifs, avec notamment une densification et une diversification de la trame commerciale, une mise en valeur du quartier, offrant aux entreprises une adresse valorisante (à l instar du secteur des Docks à la Joliette par exemple), il convient également de prendre en compte les problématiques qui vont en découler : - accompagner les entreprises dans leur recherche de relocalisation, pour celles qui ne resteront pas sur le site ; - veiller à maintenir des emplois correspondant aux qualifications de la population actuelle ; - disparition progressive de certaines activités, qui ne sont pas compatibles avec les orientations de la ZAC. Mesures Il est important que la mutation économique du quartier se fasse en concertation avec les entreprises. L EPAEM a d ores et déjà mis en place cette concertation avec différents outils : - concertation publique (d octobre à décembre 2012), - site internet, - accompagnement ciblé ou au cas par cas par les services de l EPAEM, - petits déjeuners de concertation avec les entrepreneurs locaux. Une collaboration avec l ensemble des partenaires institutionnels compétents est mis en place pour accompagner la relocalisation des établissements qui ne resteront pas sur le site, à des conditions juridiques et financières similaires ou analogues, sans fragiliser leur activité, ni les emplois liés. Le maintien des activités déjà presentes dans une configuration de leurs locaux et un mode de fonctionnement, dès lors qu elles sont compatibles avec un quartier mixte de centre-cille, permettra de maintenir le profil des emplois présents sur le site. Le développement de la formation professionnelle sur le secteur d Euroméditerranée 1 comme d Euroméditerranée 2 permettra la formation des population actives en place. 3.8 Impacts sur les équipements publics La programmation proposée en termes d équipements publics, dans la ZAC Littorale, a pour objet de doter ce territoire d une image tournée vers la culture et les échanges, la formation et l éducation, le sport et les loisirs. La traduction du programme en besoins d équipements publics se fait par l application de ratios, à partir des données quantitatives de la programmation générale de la ZAC Littorale (elles correspondent aux hypothèses actuelles et sont susceptibles d être modifiées lors du dossier de réalisation). Les évaluations ci-après concernent l ensemble des équipements publics nécessaires au fonctionnement de l opération et de son environnement. Dans le quartier des Crottes et le périmètre de la ZAC en particulier, la présence d équipements publics est actuellement très limitée. Or, le développement soutenu de l habitat entraîne des besoins en équipements, et notamment en établissements scolaires. Au regard du programme de la future ZAC, en terme de développement de l habitat (environ logements) et par conséquent de la population (environ habitants), le développement d équipements publics adaptés s impose Equipements publics de proximité : établissements scolaires et d accueil de la petite enfance Les équipements scolaires prévus sur le territoire de la ZAC Littorale sont les suivants : - 3 crèches (150 places), - 1 groupe scolaire (350 élèves), - 1 collège (500 élèves). Le groupe scolaire existant, située au Nord Ouest du territoire (chemin de la Madrague Ville) sera relocalisé. En plus de ces équipements scolaires, la création d établissements est prévue sur le secteur des Crottes et le secteur Sud, en plus de ceux déjà présents : - 1 crèche, - 3 groupes scolaires, dont 1 existant, - 1 pôle de formation et 1 université des Métiers. Il est à noter la présence d un collège récent, rue de Lyon, au Nord de la ZAC. Ces établissements situés en périphérie immédiate de la ZAC permettront de compléter utilement l offre existante et de répondre aux besoins induits par l aménagement de la ZAC Littorale. EGIS FRANCE 274/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

275 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Equipements publics et para-publics prévus sur l ensemble du périmètre d extension Euroméditerranée Les autres équipements publics Les équipements prévus dans la ZAC Littorale sont les suivants : Equipements culturels - 1 équipement de spectacle (7 000 m²) - 1 médiathèque (3 000 m²) Equipements sportifs - 1 équipement sportif (2 000 m² environ) - 1 équipement sportif couvert (2 000 m²) Ces quartiers anciens et excentrés de Marseille sont pauvres en équipements culturels et sportifs, et particulièrement ce territoire. En effet, le site est dépourvu de ce type d équipement, ainsi que son environnement proche, à l exception de la salle de spectacle «Les Docks des Suds», qui se trouve au niveau de la gare d Arenc. Ces éléments de proximité sont à développer pour renforcer, créer, un lien social inter-quartiers et intra-quartier. Les équipements sportifs et culturels constituent une polarité urbaine. Leur programmation doit en effet répondre aux besoins des populations du territoire et participer à son animation, à son rayonnement. Ces équipements participent également à l identité du quartier et proposent un support de sociabilisation. Dans la ZAC Littorale et l ensemble du périmètre l extension Euroméditerranée 2, les équipements sportifs prévus intègrent : une piscine (pôle aquatique), un stade de football, un terrain d entrainement, un plateau de jeux Il est à noter que dans le noyau villageois des Crottes (hors ZAC) deux autres équipements sont prévus : une bibliothèque et une maison pour tous. Le Dojo, équipement existant, est maintenu sur site. Ces équipements profiteront également à la ZAC Littorale. Equipement administratif - 1 centre administratif est prévu (1 000 m²) Au niveau du territoire élargi (hors ZAC) on retrouve : - la Mairie d arrondissement située rue de Lyon, - le Parc Billoux, - le bureau de proximité (Mairie annexe) situé avenue du Capitaine Gèze, - le bureau de Poste situé au niveau de la place Bougainville, - Pôle Emploi est maintenu sur les Crottes. Source : François Leclercq / Marclano Architecture / Sbriglio Architectures / Agence TER / SETEC Novembre 2012 Parc Le Parc Bougainville, bien qu étant situé hors du périmètre de la ZAC, constitue un des équipements de la ZAC Littorale. EGIS FRANCE 275/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

276 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Impacts L augmentation de la population entraîne de nouveaux besoins en termes d équipements publics, équipements qui doivent être adaptés aux besoins des populations à venir. L offre en établissement scolaires prévus sur la ZAC sera complétée par celle à venir sur les territoires adjacents, permettant ainsi de répondre globalement aux besoins induits par le nouveau quartier. Au niveau des autres équipements publics (culturels, sportifs et administratifs), le secteur en est actuellement dépourvu. Le programme des équipements prévus sur la ZAC aura pour effet de créer un quartier équilibré en termes d équipements publics. Mesures Le programme de la ZAC tel qu envisagé ne nécessite pas de mesures compensatoires autres que celles déjà prévues, notamment par la création d établissements éducatifs en périphérie immédiate, permettant de compléter l offre et de répondre aux nouveaux besoins. L arrivée des élèves attendus s effectuera de manière progressive dans le temps. Le besoin d équipement scolaire sera ainsi lissé dans le temps. L adéquation entre habitat et équipements publics sera respectée sur l ensemble du périmètre Euroméditerranée 2. Pour les autres équipements publics (culturels, sportifs et administratifs), leur programmation doit accompagner de façon coordonnée le développement de l habitat et des activités économiques (cohérence de la planification) et conduire à l émergence d un quartier où la mixité des fonctions est prise en compte de façon équilibrée. EGIS FRANCE 276/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

277 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 3.9 L E CONTEXTE FONCIER Impacts Sur la carte ci-contre ont été identifiées les parcelles publiques ou parapubliques ainsi que les parcelles privées sur le périmètre de la ZAC Littorale. Secteurs géographiques d activités qui sont en grande partie détenus par des personnes morales, soit des profesionnels exploitants ou gérant les biens. Les noyaux d habitat sont principalement détenus par des personnes physiques ou des copropriétés. Mesures de réduction Une partie des parcelles la ZAC Littorale sont déjà propriété de la ville ou de l EPF ou en cours d acquisition. La carte page suivante indique les acquisitions foncières déjà réalisées (septembre 2012) par l Etablissement Public Foncier PACA ou en copropriété. D autres acquisitions seront nécessaires à la réalisation projet. Cf. Carte page suivante EGIS FRANCE 277/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

278 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION EGIS FRANCE 278/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

279 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 3.10 MODALITÉS DE DÉ PLACE ME NTS E T FLUX Réseau routier Les caractéristiques principales des voies de circulation sont présentées dans le chapitre III. Présentation et justification du projet. L aménagament du réseau routier est encore en cours d étude. Impacts Le projet va engendrer une modification du réseau routier. Il prévoit la reprise de la grande majorité des voiries de la ZAC et la création de voies nouvelles. Les voiries seront en règle générale sécurisées et les carrefours aménagés. Une fois réalisés ces aménagements mettront en valeur un espace public de qualité où les usages sont partagés et sécurisés. Hiérarchisation des voies La trame viaire est organisée selon une hiérarchie à 5 niveaux : 1. Le réseau autoroutier : assimilable à un tuyau dont les caractéristiques élevées permettent un débit important, il est dédié à la circulation automobile et supporte notamment le trafic de transit. L A7 et l A55 viennent border le territoire de l extension d Euroméditerranée et de la ZAC Littorale, sources de contraintes (effet de coupure ) elles permettent aussi de délimiter un espace/quartier sur lequel adopter une politique spécifique en termes de déplacement et d urbanisme. 2. Le réseau primaire : il correspond à l artère que forment les avenues Capitaine Gèze/Cap Pinède, complété à l échelle de la phase 1 de l Extension par le boulevard de Lesseps. Il a pour fonction de drainer le trafic routier, tout en revêtant un caractère de boulevard urbain compatible avec l ensemble des modes de déplacement, notamment doux. Il est également le support de grandes liaisons métropolitaines. 3. Le réseau des voies principales : composé des voies «traversantes» allant au-delà du quartier, il supporte un certain trafic de transit tout en permettant une distribution des trafics sur le périmètre de la ZAC Littorale. C est un maillageimportant en termes de circulation interquartier. 4. Le réseau secondaire et le réseau de desserte : ils se distinguent l un de l autre principalement par la largeur des voies et par les aménagements qui y seront réalisés. Tous deux internes au quartier ils assurent le fonctionnement résidentiel et économique local de la ville. Outre la circulation, ces réseaux permettent les rencontres et le développement de la vie locale (habitat, écoles, commerces de proximité, loisirs). 5. Le réseau des voies piétonnes : outre un mail piéton traversant le quartier d Est en Ouest, il comporte une série de voies assurant des fonctions à la fois liées au loisir (promenade le long du parc) et à l irrigation du quartier. EGIS FRANCE 279/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

280 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Cap Pinède Capitaine Gèze La voie qui subiera la plus grande transformation est l axe du Cap Pinède Capitaine Gèze. Le projet d aménagement de la trémie routière et de la place de la Cabucelle est encore en cours d étude. Une tranchée couverte sera installée entre le boulevard du Capitaine Gèze et l avenue du Cap Pinède en 2x1 voie (Maitrise d ouvrage Marseille Provence Métropole). Cette tranchée est prolongée sur la partie Ouest par une trémie ouverte pour partie déjà existante. Cet aménagement permet de libérer de la circulation le secteur situé entre l avenue des Aygalades et la rue Zoccola pour réaliser la place de la Cabucelle, espace public urbain majeur de la ZAC. Chemin de la Madrague Ville Le chemin de la Madrague Ville sera aménagé provisoirement pendant la phase de la ZAC. Dans une phase ultérieure l aménagement sera modifié avec la création du boulevard de la Corniche et mise en place d un sarcophage sous ce boulevard pour faire passer l autoroute A55 (en phase 2 de l extension). Le chemin de la Madrague Ville ne sera aménagé définitivement dans le cadre de la ZAC que dans sa partie Sud secteur Cazemajou. Pour des questions de phasage la création du boulevard de la Corniche n est pas incluse dans la ZAC. Mais à terme, cette infrastructure créera un nouveau lien entre la ville et la mer en offrant une vue dégagée sur le littoral. Rue Allar La rue Allar assurera un lien interquartier Est-Ouest qui fait défaut aujourd hui. En première phase, elle sera un lien primordial entre la ZAC et le village des Crottes, puis en phase 2 avec le village du Canet, après avoir traversé le Parc des Aygalades. Les autres rues de la ZAC Littorale (rue Cazemajou, boulevard de Vintimille, avenue Zoccola) seront également réaménagées. Axe Capitaine Gèze Cap Pinède La trémie, d une hauteur verticale interne de 4,5 m pourra accueillir les poids lourds. Seuls les poids lourds assurant la desserte locale devront utiliser les axes de circulation en surface. La réalisation de cet ouvrage entre l avenue des Aygalades et le boulevard du Littoral est la meilleure solution pour protéger le noyau villageois de la Cabucelle des nuisances du trafic de transit, permettre le passage du tramway et développer via un large mail planté d une double rangée d arbres, une importante circulation piétonne. rue Allar La rue de Lyon et l avenue Roger Salengro La rue de Lyon constitue, avec le chemin de la Madrague-ville, un des seuls axes Nord-Sud d échelle intermédiaire entre la trame locale et les axes routiers de forte capacité. La rue requalifiée révèlera différentes séquences, espaces et usages multiples répondant aux besoins locaux. Sa fonction commerciale sera réaffirmée. Installer un TCSP en son sein permet de restituer et de réactualiser sa vocation de lien interquartier. EGIS FRANCE 280/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

281 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les voies secondaires et les voies desserte Sur l ensemble des voies de desserte et des voies secondaires, un partage de l espace moins net qui repose sur la création de «zones de rencontre» ou de «zones 30» fondées notamment sur les principes suivants sera mis en place: vitesse réduite, le plus souvent limitée à 30km/h entrées et sorties de zone clairement marquées par des aménagements spécifiques (exemples : bandes pavées, plantations, cousins ou plateaux ) pas de passages piétons dont la présence contraint les piétons à les utiliser au titre du code de la route, pas de trottoirs ou bien trottoirs à niveau (sans bordure) occupant 50% de l espace avec un revêtement différent de celui de la chaussée et éventuellement des potelets ou une ligne de stationnement en long jouant le rôle de séparateurs. signalisation réduite avec en particulier uniquement des priorités à droite. cycles non motorisés sur la chaussée au même titre que les VP. en fonction de la largeur de la voirie, les sens uniques seront privilégiés afin de laisser plus de place aux piétons ou bien au contraire la rue sera maintenue en double sens afin de limiter les détours inutiles et le trafic parasite (remarque : à 30km/h une chaussée de 4,50m est suffisante pour permettre le croisement des VP, attention toutefois à préserver des itinéraires PL). privilégier les carrefours en croix qui nécessitent une diminution des vitesses ou bien les petits giratoires (moins de 12m de diamètre), facilement traversables par les piétons et dont l îlot central, franchissable à basse vitesse par les VP, fonctionne comme un ralentisseur. L ensemble de ces signaux doit permettre de signifier aux automobilistes que la chaussée est un lieu partagé entre les différents modes, avant tout un espace de vie Trafics routiers Les estimations de trafic, réalisées par SETEC internationnal, montrent une augmentation des trafics routiers dans le périmètre de la ZAC liée à : une croissance tendancielle, l augmentation de la demande de déplacement sur le quartier liée au développement du logement et de l emploi. Les modélisations réalisées tiennent comptes à la fois des préconisations du Plan Guide en terme de voirie et des grands projets d infrastructures programmés (L2 ). Cf. Cartes ci-après Cependant, cette augmentation sera maîtrisée par le développement fort des transports en commun et une conception des espaces publics favorisant les circulations douces. Cap Pinède / Capitaine Gèze Avec un trafic prévisionnel de 2100 uvp/heure dans le sens le plus chargé en pointe, constitué essentiellement par des véhicules légers, l avenue du Capitaine Gèze sera maintenue à 2x2 voies. Mesure Le projet va améliorer les conditions de circulation et la sécurité des usagers donc aucune mesure n est à prévoir en phase d exploitation. EGIS FRANCE 281/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

282 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION EGIS FRANCE 282/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

283 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les modes doux Les transports en commun en site propre, en particulier le tramway, sont des éléments déclencheurs de ce nouveau partage de l espace public ; leurs emprises permettent de réduire celle de l automobile au profit des piétons. Impact Le projet de ZAC Littorale vise à améliorer la place du piéton et du cycliste dans le périmètre. Des déplacements de proximité seront générés par l augmentation de la populationite par le projet et par les commerces de proximité nouvellement installés dans le périmètre. Le renouvellement du secteur passe par la la récupération et l appropriation de l espace aujourd hui quasi totalement dédié à la voiture par les autres modes de déplacement. Mesures d amélioration L espace piéton L intégration d espaces piétons implique la restructuration des garabits routiers afin de créer des trottoirs confortables qui peuvent se doubler d aménagements paysagers. Dans les quartiers les plus résidentiels (voies de desserte et voies secondaires), une limitation en zone «30» permet d assurer le partage de la chaussée entre les ifférents usagers tout en réduisant les nuisances. Le réseau des circulations douces est complémentaire avec celui des transports en commun. Un mail piéton traversera le quartier d Est en Ouest en passant par la promenade des évènements et relié au pôle d échange (puis ultérieurement au parc des Ayagalades). Plusieurs cheminements piétons seront ainsi créés (entre la rue de Lyon et les Crottes, au sein de l ilot Allar ). Les pistes cyclables Les cheminements doux sont prévus sur les différentes voies du périmètre de ZAC : les voies de desserte et le réseau secondaire sont aménagés de façon à encourager l usage du vélo sur la chaussée, ils permettent une desserte au plus près du bâti. Avec une vitesse limitée à 30 km/h et un trafic limité, les voies de desserte et le réseau secondaire se prêtent bien à une mixité de la circulation. Dans ces conditions, voitures et vélos utilisent la chaussée. des pistes ou bandes cyclables doivent également être prévues sur les voies principales qui constituent un parcours direct entre quartiers. Ainsi, des aménagements cyclables seront réalisés notamment sur la rue Allar et la rue de Lyon (si son profil en travers permet l implantation du tramway et d une piste/bande continue de 2m/1,50m par sens). La possibilité de raccordement avec les aménagements cyclables des quartiers voisins est prise en compte. Cependant, comme il n y a à ce jour d itinéraires cyclables ni sur le quartier ni à ses portes, il s agit de saisir une opportunité à l occasion des réaménagements de voirie, la continuité sera donc recherchée ultérieurement. Des stations Le Vélo et des stationnements pour les deux-roues seront placés au plus près des équipements publics structurants, des commerces, des pôles d échanges et des stations de TCSP. En effet, ce réseau de circulations douces entre en résonance avec celui des transports en commun. Un pôle vélo de 60 emplacements sera aménagé dans le parking relais du pôle Gèze. EGIS FRANCE 283/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

284 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les transports en commun Impacts L augmentation de population de la ZAC Littorale (habitants et travailleurs) va générer une augmentation des besoins en déplacement. La mise en place d une desserte efficace par les transports en commun est indispensable pour limiter l augmentation des déplacements par véhicule individuel. Ainsi, différents projets de transports en communs s insèreront dans le projet de ZAC Littorale : l aménagement du pôle d échange multimodal Gèze, la prolongation du métro jusqu au pôle multimodal, la création du BHNS de la ligne 26 : Bougainville Vallon des Tuves, la prolongation du tramway (ultérieur à la ZAC) depuis Arenc jusqu à Gèze. Mesures d intégration Les voiries et espaces publics seront réalisés de manière à être compatible avec les projets de transport en commun. La rue de Lyon par exemple, est destinée à accueillir dans un premier temps un BHNS et par la suite la prolongation du tramway. Les prévisions de trafic journalier du pôle d échange est de voyageurs (dont 15 % en heure de pointe). Le projet de parking relais est dimensionné pour 625 places et on constate qu à l échelle de la ville, le taux de remplissage moyen est de l ordre de 105 à 110 %. Par conséquent ce sont en moyenne 650 véhicules qui seront délestés de la circulation en centre ville personnes emprunteront la ligne 2 de métro depuis Capitaine Gèze. Les moyens d accès à la station sont à 83 % le bus, 13% la voiture et 4 % la marche à pied. Le BHNS accuillera au minimum voyageurs ce qui correspond à une augmentation de 8 % par rapport à la ligne 26 actuelle. Marseille Provence Métropole lancera dès début 2013, une étude sur la desserte en transports en commun des quartiers Nord, notamment le périmètre de l Extension. La prolongation du tramway sur le périmètre de la ZAC Littorale sera étudié dans ce cadre, pour une réalisation envisagées d aujourd hui à 2018/2020. L ensemble des projets liés aux transports en commun sont sous maîtrise d ouvrage de Marseille Provence Métropole. Le projet de ZAC Littorale est conçu pour intégrer ces projets de transport en commun et en bénéficiera directement. Le principal impact d une bonne desserte par les transports en commun est le report modal. Il s agit de privilégier l utilisation de ces modes de transport plutôt que la voiture individuelle. L impact d une utilisation des transports en commun est notamment : une limitation des rejets de gaz à effets de serre, une limitation des nuisances sonores dues au traffic routier, une amélioration des conditions de circulation. EGIS FRANCE 284/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

285 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION De la même façon, la place de la Cabucelle sera réalisée en superposition au tunnel technique du métro et, à la tranchée couverte routière (axe Capiataine Gèze- Cap Pinède) Le stationnement Impacts L augmentation de population ZAC Littorale (habiatants et travailleurs), va générer un besoin en stationnement plus important. Rappelons que le stationnement actuel est réparti sur voirie et au niveau d un parking privé et des deux parkings du marché aux Puces. Très consommateur d espace et générateur de nombreux mouvements de véhicules, le stationnement peut nuire à la qualité de vie d un quartier. Toutefois, le bon dimmensionnement du stationnement sur un quartier est garant de l attractivité du quartier et de la régulation de l usage de la voiture. Par ailleurs, comme présenté dans le paragraphe «impact sur les eaux souterraines en phase travaux», la réalisation de parkings souterrains est conditionnée par la position de la nappe phréatique et par la pollution des sols. Coupe sous la place de la Cabucelle laissant apparaitre la superposition des différents ouvrages Le projet de pôle d échange prend en compte ces aménagements futurs. Des mesures conservatoires sont prises pour permettre l adaptation ultérieure de ces ouvrages de transport en commun aux futurs nivellements des espaces publics. Mesures de réduction La politique de stationnement mise en place à échelle de la ZAC Littorale est la suivante : Favoriser le report modal par l aménagement d espaces publics de qualité, de parking-relais (P+R), d itinéraires modes doux continus et par la réalisation de places de stationnement pour les deux-roues non motorisés, Optimiser l utilisation des parkings par une mutualisation des usages afin d étendre les plages horraires d utilisation, Assurer la réalisation de places de stationnement sur voiries ou de parkings payants sous la forme de concession ou de mutualisation des P+R, Lutter contre le stationnement sauvage des deux-roues motorisés en offrant des places adaptées dans les parkings privés et publics. EGIS FRANCE 285/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

286 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Le stationnement sur voirie peut être envisagé comme évolutif pour accompagner une éventuelle évolution des Stationnement VL Offre en ouvrage Dans le cadre du dimensionnement des parkings privés le POS de Marseille, ainsi que le futur PLU imposent pour tout programme neuf les valeurs plancher du tableau suivant. Ces valeurs sont présentées dans le tableau suivant. NOMBRE DE PLACE DE STATIONNEMENT VL C ATEGORIE D OPERATION P RESCRIPTION DU FUTUR PLU P RESCRIPTION DU P OS ACTUE L Habitat hors résidence 1 pl/70 m² étudiant Dans la limite de 2 places maxi par logement 1 pl/70 m² Logements locatifs financé par 1 pl / logement en zone UA Pas de prescription un prêt de l Etat Pas de de précision pour les zones UE Résidences étudiants 1 pl /100 m² en zone UA Pas de prescription Pas de de précision pour les zones UE usages. Stationnement VL Parking relais Le pôle d échange Gèze est amené à jouer un rôle à l échelle de l agglomération et est dimmensionné en conséquence. Le nombre de places est de 625 places incluant 12 places PMR et 12 places pour véhicules électriques. Lepôle comprend également une zone de stationnement 2 roues. Stationnement deux-roues Le stationnement des véhicules deux-roue seront prévus au futur PLU selon les modalités suivantes : «il est exigé pour les constructions à vocation d habitat, de bureau, d artisanat, d entrepôt et de commerce, une place pour 2 roues pour 6 places de stationnement voiture réalisées». Grande activité commerciale En zone de bonne desserte : 0 place jusqu à 250 m² puis 1 pl / 100 m² 1 pl / 150 m² en zone UH 0 place jusqu à 200 m² puis 1 pl /40 m² supplémentaire en zone UA Compatibilité avec le Plan de Déplacement Urbain Bureaux En zone de bonne desserte : 1 pl / 250 m² 1 pl / 40 m² Activité hôtelière 0 place jusqu à 2000 m² puis 1 pl / 250 m² 1 pl / 40 m² en zone UH 1 pl / 130 m² en zone UA Maison de soin / de retraite / de cure Pas de prescription 1 pl / 100 m² Notons que la ZAC Littorale est localisée en zone de bonne desserte selon le zonage du futur PLU de Marseille. Ainsi, les règles de stationnement sont adaptées du fait de présence d infrastructures de transport en commun permettant un accès aisé à la zone (futur pôle Gèze, prolongation du métro, du tramway, BHNS). Le projet est compatible avec le Plan de Déplacement Urbain de Marseille Provence Métropole par la mise en place ou l intégration de : un pôle d échange multimodal avec la prolongation de la ligne 2 de métro, un BHNS, la possibilité d intégration ultérieurement de la prolongation du tramway, l aménagement de voirie laisse la place aux transports en commun, aux modes doux, le pôle d échange sera réalisé avec un parking relais de 625 places, les stationnements en ouvrage et sur voirie seront organisés, le stationnement sur voirie est évolutif et pourra être remplacé par des terrasses, le tarif appliqué sera en zone bleue. Cette limitation du nombre de places de stationnement en zone de bonne desserte sera accompagnée d un maillage du quartier par les transports en commun, de créations de parcs relais, d une offre de stationnement deux-roues développée et de solution de mutualisation des parcs de stationnement. Par ailleurs, à cette offre s ajoute une offre évolutive qui pourra être réduite (créations de plantations, ou de terrasses ) au fur à me sure de l évolution des comportements. Il est possible de mutualiser les parkings résidents avec les parkings relais. Stationnement VL- Offre sur voirie Le nombre de stationnements sur voirie est actuellement compris entre 5 et 12 pour 1000 habitants. Le nombre de places en ouvrage ayant été très contraint, un minimum de 12 places de stationnement sur voiries sera mis en place. Ce nombre sera plus restreint à proximité des parkings relais de manière à ne pas concurencer l offre. Le projet de ZAC Littorale vise à réaménager les voiries du secteur. Ces voiries laisseront la place à de larges espaces piétons et des espaces réservés pour les transports en commun. Le gabarit des voies sera adapté en fonction du type de voie. Les voies secondaires et de desserte présenteront une circulation à vitesse plus faible et un usage partagé. Des mails piétons seront reliés aux transports en commun. L augmentation de population va générer une augmentation des trafics automobiles, limitée par la mise en place des transports en commun. Le stationnement sera organisé sur voiries, en ouvrage et dans le parking relais du pôle d échanges. Le projet est compatible avec le Plan de Déplacement Urbain. EGIS FRANCE 286/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

287 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 3.11 DÉCHETS ET RÉSEAUX Les déchets Impacts La population sur le périmètre de la ZAC Littorale va augmenter fortement. La quantité de déchets ménagers va donc être augmentée d autant. A partir de l estimation de la quantité de déchets produite par l extension d Euroméditerranée, une estimation des déchets issus de la ZAC Littorale a été réalisée. Ainsi, les quantités de déchets générés par les habitants, les activités et tertiaires, les équipements et l entretien des espaces verts attendus sont : Ordures ménagères résiduelles et assimilés Emballages, papiers, cartons, journaux magazines valorisables Verre valorisable 5900 tonnes 590 tonnes 118 tonnes Emncombrants 511 tonnes Déchets verts 196 tonnes Calcul par ratio réalisé à partir de la quantité de déchets attendus sur l ensemble de l extension d Euroméditerranée (Plan Guide) Mesures de réduction / supression La collecte se fait tout d abord à l échelle du bâtiment, de l ilot, puis de la ZAC. Un exemple de collecte à l échelle d un macro-lot est présenté, suivi de la description de la collecte à l échelle de la ZAC. Dans les quartiers d habitation de l hyper centre (1 er au 7 ème arrondissement) la collecte est généralement effectuée 7j/7. Les déchets seront regroupés au Centre de transfert Nord ouvert 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 situé à proximité de la gare de Saint Louis aux Aygalades (15 ème arrondissement). Ce Centre de transfert est relié au réseau ferré pour permettre l acheminement des déchets par les rails. Ce moyen de transport est à privilégier car selon l Arrêté Préfectoral du 12 janvier 2006, le Centre de Valorisation des Déchets «EVERE», construit par la Communauté Urbaine sur la commune de Fos sur mer doit être approvisionné au minimum à 90% par voie ferroviaire. Une alternative par voie routière sera étudiée en cas d indisponibilité des voies. Les collectes sélectives d emballages et journaux-magazines pourront être organisées en point d apport volontaire ou en porte à porte. Ces collectes sélectives seront dirigées vers le Centre de Transfert Ampère dans le 14 ème arrondissement, avant d être réorientés vers le Centre de Tri d Aubagne. Le verre est généralement collecté en Point d Apport Volontaire. Il sera directement acheminé par les camions de collecte sur le centre de Tri de Marignane. Les points d apport volontaire seront intégrés à l aménagement des espaces publics pour générer le moins de nuisance possible. NB : Cette organisation est présentée sous réserve de la pérennité du marché actuel. La quantité de déchets générés sur le périmètre de la ZAC Littorale sera en augmentation par rapport à la situation actuelle. La gestion des déchets est de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Les capacités de collecte et traitement seront adaptées aux besoins. Cas du macro-lot Allar Au sein de l ilôt Allar, le projet prévoit la mise en place d un compostage à l échelle de l ilôt, pour une réutilisation dans les jardins collectifs et les jardins privatifs des logements. Chaque bâtiment comprend des locals poubelles localisés proche des accès, selon la règlementation. Un local de tri / poubelles centralisé se trouve sur la rue interne, donnant aussi sur la voirie secondaire à l Est. Ceci permet de collecter à l échelle du macrolot les déchets. Le ramassage des ordures et du tri sélectif aura une seule adresse pour le macrolot. La collecte à l échelle de la ZAC La gestion des déchets ménagers est de la compétence de Marseille Provence Métropole sur la commune de Marseille. Il en sera de même sur le périmètre de la ZAC Littorale. Des containers enterrés seront mis en œuvre dans le cadre des aménagements des espaces publics. L organisation de la gestion des déchets sera conforme au règlement sanitaire (annexe déchets) du POS et du futur PLU de Marseille. EGIS FRANCE 287/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

288 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les réseaux D autres maillages d exploitation devront être repris ou conservés pour faciliter et garder possibles toutes les manœuvres de mise à sec et déviations qui sont effectuées actuellement sur le réseau Les réseaux d assainissement Impacts Le bassin versant de la ZAC Littorale est actuellement assaini par un réseau unitaire. Le principe d aménagement est la mise en place d un réseau séparatif. Cette opération sera positive vis-à-vis du milieu naturel exutoire des rejets. En effet, les surverses du réseau d assainissement seront moins fréquentes. En effet, les réseaux d eau seront redimensionnés et n accueilleront plus d eau usée. Leur qualité sera donc significativement améliorée, donc en cas de surverse l effet sur le milieu naturel sera moins néfaste. Du fait d un meilleur dimensionnement les réseaux surversont moins fréquemment. Par ailleurs, des structures de rétention et de dépollution seront installées sur ces réseaux permettant une amélioration de leur qualité par décantation. Les structures de rétention permettront également un écrêtement et un rejet des eaux pluviales à plus faible débit vers le milieu naturel ce qui limitera leur incidence qualitative et quantitative sur ce milieu. Enfin, le traitement des eaux usées arrivant à la station d épuration sera plus efficace du fait de leur non dilution dans des eaux pluviales. Mesures de réduction Sur les axes où il est possible de conserver le réseau unitaire existant, il prévu de le dédier : aux eaux pluviales si aucun apport d eau usées ou unitaires en amont du périmètre n est connecté, aux eaux eaux usées s il reçoit des apports d eaux usées ou unitaires de l amont du périmètre. Là où cela est possible le réseau pluvial existant sera conservé. Partout ailleurs, un réseau neuf sera installé. Les réseaux neufs seront étanches. Le détail de la description du réseau d eau pluviale est présenté précédemment au chapitre « La gestion des eaux pluviales». La mise en séparatif Dans les futurs quartiers Capitaine Gèze, Rives du Parc, XXL, Cazemajou, le réseau sera globalement neuf avec pose d un réseau eaux pluviales et d un réseau eaux usées. Dans les futurs quartiers Pôle Gèze, Allar Sud, Cap Pinède et le long du chemin de la Madrague Ville le réseau unitaire actuel sera conservé et dédié aux eaux usées et un nouveau réseau eaux pluviales sera posé. Le long de l avenue Salengro, le réseau unitaire actuel sera conservé et dédié aux eaux pluviales et un nouveau réseau eaux usées sera posé. EGIS FRANCE 288/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

289 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Dimensionnement des tronçons neufs du réseau d eaux pluviales Les réseaux neufs sont dimensionnés pour une période de retour de 10 ans en supposant que les bassins de rétention ne sont pas mis en place. Lorsque les bassins de rétention fonctionneront le débit entrant dans les collecteurs sera ainsi inférieur au débit de dimensionnement jusqu à la période de retour 10 ans. Il y aura ainsi une marge de sécurité sur le dimensionnement. Les diamètres équivalents des collecteurs eaux pluviales neufs ainsi calculés sont représentés sur la carte cicontre. Exutoire des eaux pluviales Les eaux pluviales seront orientées majoritairement vers le réseau d eau pluviale communal. Des ouvrages de dépollution des eaux pluviales seront installés si besoin avant rejet. Une surverse exceptionnelle est localisée au niveau du bouvard d Anthoine (en aval de la ZAC Littorale). Le traitement des eaux usées d eaux usées Le réseau d eaux usées sera plus performant qu actuellement car les eaux pluviales ne viendront plus parasiter les effluents. Les débits seront plus faibles et en temps de pluie, les réseaux ne surverseront plus aussi fréquemment vers le milieu naturel. Ainsi l impact de la mise en séparatif des réseaux d assainissement sur le milieu naturel (ruisseau des Aygalades et milieu marin) sera positif. L impact sera également positif au niveau des usages du milieu marin (baignade notamment). Les eaux usées seront orientées vers la station d épuration de Marseille. La station d épuration de Marseille Géolide traitera les effluents provenant de la ZAC. Il s agit de la plus grande station enterrée de traitement des eaux d Europe. Elle asure un traitement physico-chimique et biologique des eaux. Sa capacité de traitement est d environ m 3 par jour. Elle reçoit actuellement m 3 /jour. La station est donc apte à recevoir et à traiter ces effluents. Les eaux traitées sont ensuite rejetée en mer via un émissaire au niveau de la Calanque de Cortiou. Ce rejet n a pas d impact majeur sur l écosystème. Un suivi écologique est mené au niveau du rejet pour vérifier l état du milieu marin. Cf. carte page suivante EGIS FRANCE 289/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

290 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Réseau d alimentation en eau potable Le réseau d alimentation en eau potable existant sera utilisé pour alimenter la ZAC. En cas de capacité insuffisante un réseau neuf sera créé. Des bornes incendies seront installées autant que de besoin sur le site Réseaux d eau tempérée Impacts Comme évoqué précédemment dans ce dossier une boucle à eau de mer est en cours d étude en vue d une alimentation de la ZAC, et plus largement du quartier, de manière à refroidir ou réchauffer les bâtiments. Ce principe nécessite l installation de réseaux tempérés en souterrain dans le périmètre de la ZAC. Des réseaux totalement neuf seront créés. Mesures d évitement Des précautions seront prises pour ne pas créer de désordres souterrains pouvant fragiliser la stabilité des bâtiments (lié au risque de retrait et gonflement des argiles). Cet aspect sera à prendre en compte lors de la réalisation des études géotechniques Réseaux secs L utilisation des réseaux sec existants sera privilégiée (télécommunication, électricité, gaz). Si besoin, ils seront redimmensionnés pour subvenir aux besoins de la ZAC Littorale. Les réseaux d eaux pluviales et d eaux usées seront mis en séparatif. Ainsi, ils seront mieux dimensionnés et la qualité des eaux pluviales sera moins dégradée. La ZAC n engendrera cependant pas de rejet direct au milieu naturel hors surverse exceptionnelle des réseaux dans le ruisseau des Aygalades au droit du boulevard d Anthoine (au Sud de la ZAC). Etant donné l augmentation de population sur le périmètre de la ZAC Littorale, les besoins en eau potable et les rejets d eaux usées seront agmentés par rapport à la situation actuelle. Les réseaux seront donc dimensionnés pour répondre à ces besoins. Dans la mesure du possible (enfonction de leur capacité, de leur état), les réseaux existants seront conservés et réutilisés. Les réseaux seront étanches. Un réseau tempéré est en projet. Les réseaux secs seront également conservés et redimensionnés en fonction des besoins des habitants et activités de la ZAC. EGIS FRANCE 290/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

291 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 3.12 C ADRE DE VIE Ambiance sonore Le Trafic induit par le projet Le tableau ci-dessous présente les trafics que l on peut attendre à terme avec le projet de ré aménagement à l horizon 2020: Impacts L'analyse de l impact acoustique du projet est réalisée à partir: - d'une modélisation acoustique du projet (projet immobilier dans une configuration non définitive+ projet infrastructure) - la définition des zones à protéger d'un point de vue acoustique dans le cadre de l'application de la réglementation sur le bruit (sur le bâti pré existant). - la définition de mesures compensatoires à mettre en oeuvre en cas de dépassement des seuils acoustiques admissibles. Ces différents points sont explicités ci après. On retiendra que le projet de ZAC Littorale vise à profondément modifier la zone d étude. Données d entrées Projet d'infrastructures Il est prévu un réaménagement complet de la voirie à l échelle de la ZAC Littorale. Le plan ci-dessous illustre les aménagements ayants une incidence sur la géométrie des voies ainsi que sur les sens de circulation: Le bâti conservé De nombreux ilots bâti sont conservés et d autres sont supprimés pour faire place à de nouveaux projets immobiliers. La présente étude acoustique s inscrit dans le cadre du volet infrastructure de ce projet, elle vise donc à identifier les logements existants à terme potentiellement impactés par le projet. Modélisation acoustique du projet A partir des fichiers topographiques fournis, nous avons modélisé le site d étude avec le logiciel Mithra V à partir des plans fournis. Les bâtiments projetés (logement & équipement public) ont été positionnés au niveau du terrain naturel. Ils occupent la majeure partie de la zac, seuls quelques ilots de bâtiments pré existants sont conservés. Le projet d infrastructure vise à : - créer des voieries nouvelles sur les nouveaux quartiers - aménager les voiries existantes - réaliser une section en tranchée couverte en partie nord-est de la zac au croisement de l avenue du capitaine Pinède et de la rue de Lyon. Visualisation 3D du projet EGIS FRANCE 291/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

292 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Calcul en situation future Sur la base des trafics énoncés précédemment, nous avons réalisé des calculs acoustiques sur tous les bâtiments pré existants situés à proximité du projet en situation future. On vérifie l incidence du projet en vérifiant si celui-ci induit un accroissement des niveaux de plus de 2 db(a) à terme entre la situation de référence (actuelle dans le cas présent) et la situation projetée. Les bâtiments présentant une telle augmentation sont repérés par des étiquettes jaunes. EGIS FRANCE 292/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

293 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION EGIS FRANCE 293/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

294 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Le niveau moyen actuel est maintenu sur le secteur de la ZAC sauf sur les ilôts de bâtiments situés en bordure de la rue de Lyon et sur le boulevard du Capitaine Gèze, qui voient leurs niveaux de bruit à terme augmenter de façon significative de près de 2 db(a). On compte ainsi, une vaingtaine de petits immeubles de logement et 2 immaubles de bureaux concernés. Mesures de compensatoires Principe des protections acoustiques Pour limiter le bruit des infrastructures routières, on procède en priorité par la mise en place de protection à la source de type écran acoustique ou merlon de terre. Ces protections sont efficaces pour des bâtiments généralement situés en déblai ou au niveau du terrain naturel, et de faible hauteur. Pour les bâtiments situés en remblai par rapport à l infrastructure, ou pour les immeubles en surplomb, la seule solution technique consiste à réaliser l isolation acoustique de chaque logement (traitement de façade). Les écrans acoustiques Les écrans acoustiques peuvent se présenter différemment suivant le site à protéger. Ils sont généralement droits ou inclinés, réfléchissants ou absorbants, opaques ou transparents. Ils peuvent également être équipés d un couronnement absorbant pour limiter le phénomène de diffraction acoustique. EGIS FRANCE 294/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

295 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Le coût de ces protections dépend du nombre de logement et du nombre de menuiserie à mettre en place. En première approximation, on estime que le coût de l isolation des bâtiments impactés rue de Lyon est évalué à HT. Le projet ZAC Littorale n étant pas dans une phase définitive, il sera nécessaire de mettre en place un suivi acoustique de cette opération afin de vérifier l évolution de l impact acoustique de ce projet. Des modifications liées à la géométrie des voies, aux trafics futurs ou à la définition des bâtiments projetés sont susceptibles de modifier les obligations réglementaires ici définies. Autres mesures lcontribuant à imiter les nuisances sonores Dans le cadre du programme de l opération, la mise en «sarcophage» de l A55 au droit du projet de ZAC Traitement de façade Pour les bâtiments ne pouvant être protégés techniquement par une protection à la source, on réalise l isolation acoustique de chaque logement en remplaçant les menuiseries existantes par des menuiseries acoustiques plus performantes. Bien évidemment cette solution n est efficace que fenêtre fermée. Les critères de choix des protections acoustiques On tente systématique ment de mettre en place en priorité des protections à la source de type écran ou merlon qui sont les solutions optimales quand elles sont possibles. Les raisons pour lesquelles elles ne sont parfois pas retenues sont les suivantes : - Bâtiment de grande hauteur ou en surplomb des voies ; - Bâtiment seul ou isolé ; - Gain acoustique trop faible, - Bâtiment exposé à plusieurs sources de bruit simultanément ; - Economie de l opération non cohérente ; - zone urbaine Lorsque la protection à la source n est pas possible, on s oriente alors vers l isolation acoustique de façades explicitée ci-avant. Les propositions de protection faites ci-après peuvent faire l objet de discussion et d optimisation en fonction des autres contraintes liées au projet. Il sera dans tous les cas nécessaire de revoir le positionnement et le dimensionnement de ces protections au vu des évolutions du projet. Bâtiments à protéger Sur les planches de calcul ci avant on identifie les bâtiments à protéger suivants : - 13 petits immeubles urbains (maximum R+2) - 8 immeubles moyens (R+2 à R+4) - 2 immeubles de bureau (repérés avec des numéros supérieurs à 500). Ces bâtiments se situent en zone urbaine en bordure de la rue de Lyon. La seule solution technique pour les protéger est la mise en place d insonorisation de façade. Littorale, en phase 2 de l Extension, permettra de réduire fortement les nuisances sonores actuelles. Par ailleurs, la conception des bâtiments neufs sera faite de manière à réduire les impacts sonores de même que la conception urbaine qui prévoit notamment une programmation tertiaire en front d autoroute ainsi qu un retrait des constructions, une orientation des bâtiments réfléchie de manire à minimiser ces impacts. Enfin, la réalisation de la tranchée couverte sous le boulevard Gèze, en remplacement de l actuel autopont, permettra de fortement diminuer le trafic de poinds lours en surface, et ainsi de réduire les nuisances sonores actuelles liées à ce trafic. La présente analyse a permis de définir l'impact acoustique du projet de ZAC Littorale sur le bâti riverain. Les investigations menées ont montré que : La zone d étude dans sa configuration actuelle est de type non modérée (les niveaux de bruits sont globalement supérieurs à 65 db(a) de jour sur tout le périmètre d étude). Le projet induit une modification de la géométrie de la voirie existante, une réorganisation des flux de circulation à l échelle du périmètre étudié et la création de voirie nouvelle (en bordure des bâtiments projetés essentiellement). Les îlots de bâtiments situés en bordure de la rue de Lyon et sur le boulevard du Capitaine Gèze voient leurs niveaux de bruit à terme augmenter de façon significative de près de 2 db(a). L isolation de façade des bâtiments concernés dans le cadre du projet actuel est évalué à 0.5 M HT. Compte tenu des évolutions prévisibles de ce type de projet, nous recommandons la réalisation d un suivi acoustique des aménagements projetés dans les phases ultérieures du projet. EGIS FRANCE 295/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

296 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Qualité de l air Rappel : Une infrastructure routière génère : - des oxydes d azote (NOx), - du monoxyde de carbone (CO), - du benzène et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), - des particules, - des oxydes de soufre (SOx). Les émissions de polluants sur une infrastructure sont directement proportionnelles aux flux de véhicules VL et PL, de véhicules essence et diesel, aux émissions unitaires des véhicules à la composition du parc correspondant et dépendent fortement de la vitesse moyenne de ces véhicules. La manipulation des données est délicate tant les quantités unitaires rejetées et la composition du parc changent. D une façon générale, on assiste en France à un accroissement du parc automobile et à une amélioration de ce parc (meilleurs rendements, pots catalytiques ). Impact Le projet va impliquer une augmentation de population dans le périmètre de la ZAC. Les trafics générés par ces populations seront donc en augmentation par rapport à la situation actuelle. Ainsi, les émissions de gaz polluant dus à la circulation automobile seront en augmentation. Mesures de réduction L impact de l accroissement de la circulation issue du projet sera maîtrisé du fait du fort développement des transports en commun sur la ZAC et d une conception des espaces publics incitant aux circulations douces. En effet, l important développement des transports collectifs dans la ZAC Littorale permettra un report modal des usagers de la route vers ces transports en commun. Un pôle multimodal va être réalisé avec un parking relais. La ligne 2 du métro va être prolongée, un Bus à Haut Niveau de Service va être créé, le tramway sera prolongé également. Une Éco-cité ne doit en effet pas être isolée ou accessible seulement en voiture mais, au contraire, intégrée dans un réseau de transports doux, afin de limiter les déplacements individuels et réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre et la pollution. En outre, l Ecocité prévoit de promouvoir le développement de l utilisation des véhicules électriques en intégrant les équipements d infrastructure nécessaires dès la conception des ouvrages et des espaces publics, notamment les bornes de rechargement pour vélo et véhicules, et en travaillant avec les partenaires privés, notamment dans le cadre de programmes tertiaires, afin que soient également intégrées des bornes de rechargement véhicule dans les parkings. Par ailleurs, la conception des bâtiments permettra une meilleure circulation de l air (brise marine), favorisant ainsi la dispersion des polluants dans l atmosphère. Les concentrations locales seront donc diminuées les jours de vent. Cependant, cet accroissement reste minime au regard des concentrations globales actuelles du site de la ZAC. En effet, le contexte urbain dans lequel se trouve le site, entouré par deux autoroutes l A7 et l A55, est soumis à des concentrations déjà à l heure actuelle, élevées. En effet, les trafics moyens journaliers annuels en 2010 sont environ de sur l A55 et sur l A7. Ces deux axes autoroutiers additionnés aux activités industrielles présentes sont responsables d une concentration en gaz à effet de serre déjà importante. Les apports supplémentaires en gaz à effet de serre engendrés par l augmentation des trafics sur la ZAC Littorale seront négligeables par rapport à la concentration ambiante. De plus, la diminution des activités industrielles lourdes actuellement présentes et incompatibles avec un quartier mixte de centre ville, permettra de réduire la pollution atmosphique d origine industrielle. L impact des émissions de gaz à effet de serre par la ZAC est donc non significatif car les polluants présents sur le périmètre de la ZAC uniquement dus au projet représentent une part infime de la pollution environnementale existante (axes de circulation, activité industrielle). Par ailleurs, ces émissions seront limitées par l amélioration technologique des véhicules. Des mesures néanmoins sont mises en place dans l aménagement de la ZAC pour limiter ces émissions ou limiter leurs effets sur la santé et l environnement. EGIS FRANCE 296/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

297 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Enfin, la végétalisation des voies, des ilots, la réalisation de la première phase du Parc, le Parc de Bougainville de 4 ha (équipement public de la ZAC) ainsi que la réalisation du Parc amont de 10 ha (hors ZAC en phase 2) permettra une consommation d une partie de ces polluants par les plantes Volet sanitaire Méthodologie Par application de la circulaire du Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement du 17 février 1998, il convient, aux termes de l'article 19 de la loi n du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, d'étudier et de présenter dans l'étude d'impact : La qualité de l air actuelle du site est dégradée. Les émissions de polluants d origine routière seront en augmentation du fait de l apport de population lié au projet. Cependant, les concentrations étant déjà fortement impactées par la circulation autoroutière et les activités industrielles s en trouveront peu impactées par le projet de ZAC. Les émissions de polluants dans le cadre de l aménagement de la ZAC Littorale seront non significatives au regard des concentrations globales. Le fort développement des transports en commun et des modes de circulation douce, la plantation d arbres, la création du parc de Bougainville, ainsi qu une conception urbaine innovante permettra de réduire ces effets. «( ) pour tous les projets requérant une étude d'impact, une étude des effets du projet sur la santé et la présentation des mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet pour l'environnement et la santé». Le contenu de l'étude des effets sur la santé est proportionnel à l'importance des travaux et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement. L objectif de ce volet est d évaluer l impact sanitaire de l'aménagement sur les populations riveraines. Cette évaluation des risques sanitaires (ERS) est réalisée à partir du «Guide pour l analyse du volet sanitaire des études d impact» de l'institut de Veille Sanitaire (février 2000). Cette évaluation comprend plusieurs étapes : - identification des dangers, qui analyse les différents agents (chimiques, microbiologiques physiques) et nuisances susceptibles d être émis par l aménagement, - définition des relations dose-réponse, qui détermine les seuils à risque pour la population selon le type de nuisance à partir des études et des recommandations existantes, - évaluation de l exposition humaine qui a pour objet d analyser les niveaux de pollution par les agents dangereux et nuisant, des différents milieux de vie de la population, - caractérisation des risques, reposant sur l utilisation des résultats des étapes précédentes. L ERS porte sur les pollutions et les nuisances susceptibles d être engendrées par un projet d aménagement comme la pollution par le bruit, la pollution de l'air, la pollution de l'eau, et la pollution du milieu naturel et du sol Identification des dangers L identification des dangers recense les agents dangereux et les nuisances liés à l aménagement et précise leur potentiel dangereux pour la santé humaine. L E BRUIT Un effet défavorable dû au bruit est caractérisé par un déficit temporaire ou permanent du fonctionnement physique, psychologique ou social associé à l'exposition au bruit. Différentes populations peuvent être vulnérables à ce type de pollution. Les effets défavorables des bruits environnementaux sur la santé sont les suivants (Source : Organisation Mondiale de la Santé (OMS)) : Déficit auditif Il est défini comme l'augmentation du seuil de l'audition. Le déficit auditif dû au bruit se produit principalement dans l'intervalle de fréquence plus élevée de hertz, avec le plus grand effet à hertz. EGIS FRANCE 297/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

298 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Compréhension de la parole L'incapacité à comprendre la parole a pour résultat un grand nombre de handicaps personnels et de changements comportementaux. Perturbation du sommeil Le bruit environnemental peut causer des effets primaires pendant le sommeil (difficulté de l'endormissement, réveils et changements de phase ou de profondeur de sommeil, vasoconstriction, arythmie cardiaque, ) et des effets secondaires qui peuvent être constatés le jour suivant l exposition au bruit durant la nuit (fatigue accrue, performances réduites, ). Fonctions physiologiques L'exposition au bruit peut avoir un impact négatif sur les fonctions physiologiques des personnes exposées, pouvant conduire à des troubles permanents (hypertension, maladie cardiaque). Niveau de performance Il a été démontré que le bruit peut compromettre l'exécution de tâches cognitives. Bien que l'éveil dû au bruit puisse produire une meilleure exécution de tâches simples à court terme, les performances diminuent sensiblement pour des tâches plus complexes. La lecture, l'attention, la résolution de problèmes et la mémorisation sont parmi les effets cognitifs les plus fortement affectés par le bruit. Effets sociaux et comportementaux dans le bruit Le bruit peut produire un certain nombre d'effets sociaux et comportementaux, souvent complexes. La gêne des populations dépend non seulement des caractéristiques du bruit, y compris sa source, mais également dans une grande mesure de nombreux facteurs non-acoustiques, à caractère social, psychologique, ou économique. Effets combinés sur la santé du bruit provenant de sources différentes L'environnement acoustique se compose de différentes sources de bruit et les effets de certaines combinaisons sont communs. Par exemple, le bruit peut interférer avec la parole le jour et peut perturber le sommeil durant la nuit. L AIR Les sources de pollution Les inventaires nationaux d'émissions montrent le poids important du trafic routier dans les rejets de polluants atmosphériques. Les transports contribuent à plus de 50 % à l'émission de substances polluantes dans l'atmosphère. Les polluants émis et pouvant avoir un effet sur la santé ne représentent au maximum que quelques pourcents (de l'ordre de 2 à 4 %) de la totalité des gaz rejetés, qui sont constitués essentiellement de gaz carbonique (CO 2 ), de vapeur d'eau (H 2 O) et d'azote (N 2 ) qui sont tous les trois des composés sans effet direct sur la santé des populations. Les polluants Origine et effets des principaux polluants Les oxydes d azote résultent principalement de la combinaison entre l oxygène et l azote de l air sous l effet des hautes températures obtenues dans les processus de combustion. Au contact de l air, le monoxyde d azote (NO) est rapidement oxydé en dioxyde d azote (NO 2). Oxydes A forte concentration, le dioxyde d'azote est un gaz toxique irritant pour les yeux et les voies respiratoires. Il d azote entraîne une baisse de la perception des odeurs et des modifications de la fonction pulmonaire, notamment l'apparition d'œdème pulmonaire. A très forte concentration, sont observées des réactions de type inflammatoire, une augmentation de la réactivité bronchique et de la résistance des voies aériennes. Les particules les plus grosses sont retenues par les voies aériennes supérieures, alors que les particules Particules en plus fines peuvent pénétrer profondément dans les voies aériennes inférieures, contribuant à une irritation suspension bronchique, en particulier chez les enfants. Composés Les effets peuvent être très divers selon les polluants : ceci peut aller de la simple gêne olfactive à une Organiques irritation voire à une diminution de la capacité respiratoire, voire même des effets nocifs pour le fœtus et des Volatils (COV) effets cancérogènes (benzène). Le monoxyde de carbone a la propriété de se fixer à la place de l oxygène sur l hémoglobine du sang, conduisant ainsi à un manque d oxygénation du système nerveux, du cœur et des vaisseaux sanguins. Monoxyde de L intoxication massive associe paralysie des membres, coma, convulsion et évolue rapidement vers le Carbone décès en cas d absence de traitement. (CO) L exposition prolongée à de faibles doses d oxyde de carbone semble avoir une action toxique sur le système cardio-vasculaire, les autres effets sont très controversés. Le dioxyde de soufre est un gaz irritant. Le mélange acido-particulaire peut, selon les concentrations des Dioxyde de différents polluants, déclencher un spasme bronchique chez les asthmatiques, augmenter la fréquence et soufre l intensité des symptômes respiratoires aigus chez l adulte (toux, gène respiratoire) ou encore altérer la (SO 2 ) fonction respiratoire chez l enfant. Constituant naturel de l'atmosphère, le dioxyde de carbone (CO 2) s'y trouve à une concentration d'environ Dioxyde de 0,035%. Carbone Toxicité aiguë : aucun effet nocif n'a été associé à une exposition de courte durée à des concentrations de (CO 2 ) moins de 2 % de CO 2. À une concentration élevée, le CO 2 peut entraver la fonction respiratoire et causer une excitation suivie d'une dépression du système nerveux central. Ce gaz est présent à l état naturel dans l atmosphère. Son taux normal au niveau du sol varie de ppm à 0.05 ppm selon les saisons. Sa toxicité varie selon les facteurs suivants : concentration, température, degré d humidité ambiant, durée d exposition, exercice physique et susceptibilité individuelle. Ozone Toxicité aiguë (atteintes respiratoires) : les symptômes observés vont de la simple anesthésie olfactive (O 3 ) transitoire (qui se manifeste dès le seuil de perception de 0.01ppm) jusqu à des lésions pulmonaires sévères (9 ppm). Toxicité chronique : les effets à long terme sont mal connus. Essentiellement pulmonaires, ils sont de trois types : les bronchopathies, l emphysème et la fibrose. EGIS FRANCE 298/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

299 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Solvant inflammable et toxique, le benzène est classé cancérogène par l'union européenne. Il est présent dans la pollution de fond urbaine liée à la circulation automobile (gaz d'échappement et émissions des réservoirs d'essence) et à toutes les autres combustions incomplètes (telles que les foyers domestiques). Toxicité aiguë : l'exposition à plusieurs centaines de ppm agit sur le système nerveux central entraînant Benzène notamment des états de somnolence, d'ébriété et des maux de tête. Des expositions plus faibles mais prolongées peuvent altérer la mémoire et certaines capacités psychiques. Le benzène est responsable d'effets irritants sur la peau et les muqueuses (oculaire et respiratoire en particulier). Exposition chronique : pour l'espèce humaine, grande toxicité pour les cellules sanguines et les organes qui les produisent (moelle osseuse), cancers du sang liés à l'exposition répétée, L EAU La pollution de l'eau peut engendrer des inconvénients pour la santé publique du fait de ses diverses utilisations. La pollution des eaux souterraines et superficielles est due à différentes causes : un apport supplémentaire de polluants chroniques, saisonniers ou accidentels contribuant à la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, polluants que peuvent contenir les eaux pluviales ayant ruisselé sur une chaussée, un risque éventuel de pollution durant la période des travaux, la pollution des eaux en contact avec les sols pollués. Les produits tels que les huiles (lubrification des machines), le gazole (alimentation des moteurs), les matériaux de constitution des voiries (remblais, granulats, produits bitumeux, béton, etc.) ou de construction des bâtiments et la production de déchets divers (huiles usagée, déblais, gravats, matériaux de construction, emballages, etc.) constituent les principales substances utilisées ou générées pendant un chantier. L E MILIE U NATUR E L E T LE SOL Influence de la qualité de l air sur le milieu Sur le secteur d étude, la pollution atmosphérique aura pour principale origine la circulation automobile sur les voies du quartier. Cette pollution opère par une action de proximité, en bordure de l'infrastructure routière. Le trafic routier émet 65 % de micropolluants métalliques qui se disperseront à proximité de la voie. La pollution atmosphérique engendre ainsi différents effets sur l'environnement : les émissions de CO 2 contribuent à une augmentation de la teneur de ce dernier dans l'atmosphère. Cela peut avoir des conséquences directes sur les végétaux et les écosystèmes et des effets indirects sur l'équilibre climatique de la planète (réchauffement global de la planète ou effet de serre anthropique), les oxydes de soufre et les oxydes d'azotes sont responsables de pluies acides, qui portent des atteintes graves à certains écosystèmes forestiers et aquatiques, certains polluants (plomb, ) peuvent être responsables de la contamination des chaînes alimentaires. Influence de la présence de sols pollués L exposition à la pollution peut être directe (principalement par ingestion de sol) ou indirecte via les eaux souterraines, les eaux superficielles, les envols de poussières, les transferts vers les produits alimentaires et les émissions de vapeurs. Les expositions potentielles concernent essentiellement les personnes présentes sur des sites pollués ou à proximité. Le sol est un milieu de l environnement en lien étroit avec les autres milieux (eau, air). Les possibilités d exposition sont multiples, que ce soit par ingestion ou par inhalation et les plus fréquentes sont : l ingestion de terre par les jeunes enfants, particulièrement exposés en raison de leur comportement. Lors de jeux à même le sol, ils peuvent ingérer directement de la terre déposée sur les mains ou les objets qu ils portent à la bouche ; l ingestion de produits végétaux alimentaires cultivés sur des terres polluées ; l ingestion d eau, conséquence d un transfert d un produit présent dans le sol vers la nappe phréatique ; l inhalation de poussières émises par les sols pollués ; l inhalation, conséquence de la volatilisation éventuelle du polluant à partir du sol. Les polluants des sites sont principalement de nature chimique. Ceux considérés comme les plus préoccupants sont brièvement présentés ci-dessous. Certains métaux lourds et métalloïdes sont connus pour leur pouvoir neurotoxique (par ex. le plomb : Troubles neurologiques) ou cancérogène (par ex. l arsenic, le chrome VI, le cadmium) par ingestion et/ou inhalation. Une imprégnation excessive de plomb, cadmium et arsenic peut avoir des conséquences sur la santé pouvant conduire au développement de maladies graves comme le saturnisme chez l'enfant de moins de 6 ans tandis qu'une imprégnation d'arsenic augmente le risque de lésions de la peau voire de cancer cutané. Certains hydrocarbures, en particulier le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), sont reconnus pour leur effet CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). En 2003, les HAP ont été rajoutés aux produits visés par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants : ils ont été classés comme produits très préoccupants pour la santé. Beaucoup de solvants halogénés ou leurs produits de dégradation sont reconnus comme substances et préparations très toxiques, toxiques et nocives, parfois cancérogènes (par ex. le trichloroéthylène ou le chlorure de vinyle). Ils peuvent causer divers troubles, notamment neurologiques aigus et chroniques, cutanéo muqueux, hépato-rénaux, cardio-respiratoires et digestifs Définition des relations dose-répons e L E BRUIT Pendant longtemps, le bruit n'a été considéré qu'en tant que phénomène physique, mesurable, agissant sur le seul système auditif et donc susceptible de ne concerner qu'un récepteur spécifique, l'oreille. Aujourd'hui, cette approche est dépassée et l'on admet que, de même que la nourriture n'agit pas que sur le seul système digestif, le bruit ne cantonne pas ses effets aux troubles de l'audition. En effet, les réactions que le bruit entraîne mettent en jeu l'ensemble de l'organisme : - réaction de stress d'abord avec ses composantes cardio-vasculaires, neuro-endocriniennes, EGIS FRANCE 299/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

300 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION - affectives, et d'attention, caractéristiques de la mobilisation de la plupart de nos fonctions de défense et de survie. Outre ses caractéristiques physiques, le bruit présente un caractère informatif et émotionnel qui, pour être difficilement quantifiable, n'en est pas moins réel. Ainsi, pour une même énergie sonore reçue (musicale par exemple), les modifications de la tension artérielle ne sont pas identiques chez deux personnes choisies au hasard. En effet, la mesure du bruit, si objective soit-elle, ne peut rendre compte de la gêne ressentie. Aujourd'hui, il est démontré que le bruit peut entraîner des modifications sur de nombreuses fonctions physiologiques telles que les systèmes digestif, respiratoire et oculaire. C'est pourquoi, ceux qui ont étudié les effets de l'exposition prolongée au bruit soutiennent l'existence d'effets pathogènes chez l'homme, même si la plupart des recherches ont été réalisées en laboratoires pour des durées d'exposition brèves. On a coutume de dire que le bruit n'entraîne pas de maladie spécifique (hors atteintes auditives bien sûr), mais crée de véritables «maladies» par combinaison d'effets physiologiques et psychologiques qui s'expliquent d'abord par la gêne ressentie face à un événement sonore. Valeurs guides de l OMS relatives aux effets spécifiques sur la santé Déficit auditif La norme ISO 1999 implique que l exposition à long terme aux niveaux de bruit pendant 24 heures jusqu'à 70 db(a) ne provoquera pas de déficit auditif. Pour éviter la perte d'audition due à une exposition au bruit impulsif, les pressions acoustiques ne devraient jamais excéder 140 db pour des adultes et 120 db pour des enfants. Perturbation du sommeil Les effets mesurables du bruit sur le sommeil commencent aux niveaux de LAeq d'environ 30 db. Cependant, plus le bruit de fond est intense, plus son effet sur le sommeil est dérangeant. La perturbation de sommeil induite par des bruits intermittents augmente avec le niveau maximal de bruit. Gêne Pendant la journée, peu de gens sont fortement gênés à des niveaux de LAeq en-dessous de 55 db(a). Les niveaux sonores pendant la soirée et la nuit devraient être de 5 à 10 db plus bas que pendant le jour. Le bruit avec des composants de basse fréquence exigent des valeurs guides plus basses. Pour le bruit intermittent, il est nécessaire de tenir compte du niveau de pression acoustique maximum et du nombre d'événements bruyants. à 25 %, des troubles graves apparaissent (dépression respiratoire, coma, risque de décès, ). Oxyde de carbone (CO) La perte de conscience survient à un niveau de carboxyhémoglobine de 50% Les séquelles d un empoisonnement aigu sont généralement réversibles. L intoxication aiguë se manifeste par une symptomatologie fonctionnelle banale et variable selon le taux de carboxyhémoglobinémie. En France, la valeur limite de moyenne d exposition a été fixée à 50 ppm (55 mg/m ) dans l air des locaux de travail. Oxydes d'azote (NOx) Les NOx peuvent agir sur les muqueuses, sur les yeux et provoquer des troubles respiratoires. Le dioxyde d'azote (NO 2 ) est le plus toxique. Les symptômes apparaissent à partir d'une teneur de 0,5 ppm alors que les niveaux relevés dans les rues atteignent 0,15 à 0,25 ppm. En France, la valeur limite d exposition au monoxyde d azote a été fixée à 3 ppm (6 mg/m ). Hydrocarbures Le benzène est reconnu comme cancérigène et peut provoquer des leucémies. Il est produit durant la combustion de substances organiques ou de produits pétroliers. En France, le décret du 13 février 1986 prescrit une concentration maximale en vapeurs de benzène de l air inhalé par un travailleur de 5 ppm en volume (soit 16 mg/m ) par journée de travail. Ozone La production d'ozone est relativement lente et résulte de la transformation chimique d'autres gaz sous l'effet du soleil. Une très forte concentration d'ozone peut provoquer des irritations oculaires, voire des difficultés respiratoires. En France, le ministère du travail a fixé une Valeur Limite d Exposition (VLE) de 0,4 mg/m et une Valeur Maximale d Exposition (VME) de 0,2 mg/m. Relation exposition / risque : état des connaissances actuelles L AIR - E FFETS DES PRINCIPAUX POLLUANTS SUR LA SANTE HUMAINE Dioxyde de Carbone (CO2) Les effets aigus du dioxyde de carbone ont été largement étudiés. Ils sont variables selon la concentration en CO 2 dans l atmosphère et selon de nombreux facteurs physiologiques ou climatiques : à 2 % de CO 2, apparaissent les premières manifestations qui se traduisent par une augmentation de l amplitude respiratoire, à partir de 4 %, la fréquence respiratoire s accélère et la respiration peut devenir difficile, dès 5 %, ces phénomènes s accompagnent d une ébriété et de céphalées, à 10 %, peuvent subvenir des troubles visuels, des tremblements, une hypersudation, une hypertension artérielle, et enfin, si l exposition dure une dizaine de minutes, un risque de perte de connaissance, Pollution atmosphérique et impact sanitaire à court terme : une association qui peut être considérée comme "très probablement causale" Une étude publiée en 2005 (Institut national de Veille Sanitaire), confirme que la pollution atmosphérique reste en 2004 un facteur de risque pour la santé publique en France dont il convient de surveiller les effets. Les évaluations de l'impact sanitaire à court terme ont permis de constater le rôle limité des «pics» de pollution et de recommander des actions visant plutôt à réduire globalement les émissions de façon quotidienne. Par ailleurs, ces études, réalisées localement au cas par cas, montrent qu'une réduction de 25 % des niveaux journaliers de l'indicateur de pollution sur l'ensemble de la période d'étude permettrait un gain sanitaire d'environ 43 % de la mortalité attribuable. Si les jours de forte pollution sont ceux pour lesquels l'impact journalier est le plus élevé, leur faible fréquence limite leur impact sur une année entière. EGIS FRANCE 300/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

301 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Parmi les différents indicateurs disponibles, l'ozone est le plus souvent celui qui a l'impact le plus élevé sur la mortalité et les admissions hospitalières pour pathologies respiratoires. Depuis 1997, un dispositif de surveillance épidémiologique a été mis en place dans neuf grandes agglomérations françaises par le Réseau National de Santé Publique, aujourd'hui relayé par l'institut de Veille Sanitaire (InVS). Il apparaît que globalement, dans les villes étudiées, pour une augmentation de 50 g/m³ du niveau de concentration : - pour la mortalité totale, l'excès de risque de décès anticipés varie entre 3 et 4 % suivant le polluant (fumées Noires, dioxyde de soufre, dioxyde d'azote ou ozone), - pour la mortalité cardio-vasculaire, l excès de risque de décès anticipés varie entre 2 et 5 % suivant le polluant, - enfin, pour la mortalité respiratoire, l'excès de risque de décès anticipés varie entre 1 et 6 % suivant le polluant. En conclusion, il ressort de l'étude de l'invs que la pollution atmosphérique a un impact sur la mortalité anticipée. En ce qui concerne la mortalité, la pollution atmosphérique peut donc être jugée responsable à court terme d'une anticipation des décès, mais ce délai d'anticipation est mal connu et varie au sein d'une population. Dans son rapport de juin 2000, le Haut Comité de la santé publique conclut qu en l'état actuel des connaissances, l'association, à court terme, entre pollution atmosphérique et santé peut être considérée comme très probablement causale. Pollution atmosphérique et impact sanitaire à long terme : des études épidémiologiques encore rares Toujours dans le rapport du Haut Comité de la santé publique de juin 2000, il est rappelé que plusieurs études ont montré qu'une exposition continue à des niveaux mêmes modestes peut s'accompagner à plus ou moins long terme de troubles sérieux ou graves : bronchite chronique, asthme, amputation de la fonction respiratoire, cancer bronchique, voire décès. De façon générale, les travaux réalisés dans ce domaine des effets à long terme sont moins nombreux que pour le court terme, et les interrogations sont encore nombreuses. Des travaux épidémiologiques récents ont montré globalement une augmentation de la fréquence des maladies allergiques et notamment de l'asthme. Il est possible que cette évolution soit due à la présence des polluants de l'air qui pourraient interagir avec les facteurs spécifiques de l'allergie que sont les allergènes (pollens par exemple). Mais pour l'instant, ce lien suggéré n'a pas été clairement démontré par les études épidémiologiques. Conclusion La pollution atmosphérique engendre, à court et long terme, une mortalité plus importante pour causes respiratoires et cardio-vasculaires. Le fait d'habiter en zone urbaine est un facteur de risque pour les maladies respiratoires chroniques, les cancers du poumon ou d'autres localisations cancéreuses. La pollution atmosphérique est rarement imputable à une substance seule. C'est l'association des différents polluants, agissant en synergie, qui est néfaste. Leur toxicité est par ailleurs très dépendante de la sensibilité des personnes exposées. Celles souffrant déjà de troubles respiratoires (asthme, allergies, insuffisance respiratoire, ) sont particulièrement sensibles. L EAU Le potentiel d exposition des populations est appréhendé par la typologie des émissions et les modalités d exposition des populations (caractéristiques, environnement du site, voies d exposition etc ). Les normes de rejets doivent respecter les objectifs de qualité des eaux destinées à la consommation. Les risques de contamination des eaux restent faibles. L E MILIEU NATUREL ET LE SOL L'accumulation des polluants dans le sol dans le temps constitue un risque de restitution ultérieure de cette pollution. Il n'existe pas actuellement de norme française en vigueur mentionnant les teneurs maximales des composés polluants dans le sol. L'analyse des travaux nationaux et internationaux publiés à ce jour révèle la difficulté d'estimer l'exposition des populations aux polluants présents dans les sols car le passage des polluants du sol dans l'organisme humain est très mal connu, explique l'institut de Veille Sanitaire. Les cas d effets sur la santé imputables sans ambiguïté à la pollution des sols sont rares. Des plombémies élevées ont parfois été mesurées, mais souvent sans que l on puisse distinguer la part due au site pollué de celle due aux émissions actuelles du site industriel ou de celle due au bruit de fond local (cas des résidus de sites miniers dans des zones à fond géochimique élevé). Le développement de cancers lié à la pollution jugé comme une préoccupation de santé publique La responsabilité de la pollution atmosphérique dans l'apparition de cancers a été abordée à la fois à travers des enquêtes toxicologiques et épidémiologiques. Parmi les polluants émis par la circulation automobile : - le benzène est actuellement le seul considéré comme cancérogène certain chez l'homme, - six autres composants (des composés organiques, dont 3 HAP sont classés comme probablement cancérogènes pour l'homme, - seize molécules (dont 7 HAP) sont classées comme potentiellement cancérogènes chez l'homme. EGIS FRANCE 301/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

302 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Evaluation de l exposition humaine Les populations exposées à ces nuisances seront celle situées au plus près des axes routiers. Ces bâtiments feront l objet de mesures de protection ou de réduction de manière à réduire les nuisances sonores. E N PHAS E DE TR AVAUX Sécurité des travailleurs En matière de sécurité, la loi n du 31 décembre 1993 s applique aux opérations de génie civil, en vue d assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs. Cette loi stipule en particulier l intégration de la sécurité dès la phase de conception de l ouvrage, l organisation de la coordination sur les chantiers et l application de la législation sur l hygiène et la sécurité aux travailleurs indépendants. Une consultation sera menée en vue de désigner une coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé) de niveau 1 unique, chargé de l ensemble de l opération, dès la phase d étude des ouvrages. Le site de la ZAC Littorale présentant des sols pollués des opérations de dépollution seront réalisées en phase travaux. Une plateforme de dépollution est en cours d étude en vue d une mise en place sur le site ou à proximité afin de réduire les transports de matériaux. Les sols seront dépollués en fonction de l usage futur des terrains. Les travailleurs intervenant sur ces sites devront respecter des mesures de sécurité de manière à être exposé le moins possibles aux risques par ingestion, inhalation (de gaz ou de poussières), et par contact. Des précautions seront également prises pour ne pas transférer la pollution aux autres compartiments (eaux souterraines, eaux de surface, air ). Santé des populations locales Les travaux liés à la création du nouveau quartier (terrassements, création des voiries, circulation des engins, fonctionnement d engins motorisés, des centrales d enrobés ou de bitume et certains traitements) sont susceptibles de générer des perturbations temporaires, limitées à la durée du chantier. Rappelons que, outre les impacts très temporaires sur la qualité de l air (poussières), les travaux n auront pas d incidence sur la qualité du milieu (eaux souterraines, eaux superficielles, sols). Les nuisances produites par le chantier étant extrêmement limitées dans le temps et l environnement du site étant peu sensible (habitat peu dense, absence d établissements de santé ou des maisons de repos, absence d établissements d enseignement ), les risques pour la santé humaine restent limités. E N PHAS E FONCTIONNELLE Les impacts pouvant avoir une incidence directe ou indirecte sur la santé humaine sont relatifs aux nuisances sonores, à l émission de poussières ou encore aux risques de pollution de l air, des eaux et des sols. Nuisances sonores Les effets du bruit sur la santé sont de différents types. Outre les effets négatifs sur l audition liés à une exposition à des intensités sonores importantes qui ne concerne pas le projet, le bruit, même modéré peut avoir des effets négatifs sur la santé (troubles du sommeil). Les nuisances sonores futures seront dues principalement au trafic routier présent sur les axes limitrophes et à l activité de la présente Zone d Aménagement Concerté Littorale. Qualité de l air Grâce aux progrès de l épidémiologie et à l avancée des connaissances toxicologiques, on sait maintenant que la pollution atmosphérique peut parfois être un facteur déterminant de la mortalité chez l homme. Les contaminants atmosphériques peuvent pénétrer de diverses façons dans l organisme humain : absorption par la peau, ingestion ou inhalation. La réponse biologique de l organisme humain dépend de plusieurs facteurs comme la concentration ambiante et la durée d exposition. La respiration constitue le principal mode de pénétration des contaminants dans le corps humain. Les organes du système respiratoire sont plus exposés même si d autres organes peuvent être affectés. Les effets des contaminants atmosphériques divergent en fonction de : - leur possibilité de pénétrer plus ou moins profondément dans l appareil respiratoire selon leurs caractères physico-chimiques (gaz, substances volatiles, particules), leur solubilité plus ou moins grande à l eau et leur nature, - leur caractère plus ou moins oxydant, - leur impact à court et/ou long terme sur les systèmes respiratoires, nerveux et cardio-vasculaire, - leur rôle mutagène et/ou cancérigène. Les effets suivants ont été mis en évidence : Monoxyde de carbone (CO) Le CO est l une des substances les plus toxiques parmi celles que l on trouve dans les gaz d échappement automobiles. A taux importants et à doses répétées, il peut provoquer une diminution de la vigilance ainsi que des mots de têtes et des vertiges. En cas d exposition très élevée et prolongée, il peut être mortel ou à l origine de séquelles neuropsychiques irréversibles. De plus, le monoxyde de carbone intervient directement dans l effet de serre en se transformant en gaz carbonique et en accroissant la présence de méthane (CH 4 ) dans l atmosphère. Oxyde d azote (NO et N0 2 ) Le dioxyde d azote est soluble dans l eau. Il pénètre ainsi dans les voies respiratoires et agit à la fois par formation d acide nitreux et nitrique, mais également et surtout par ses propriétés oxydantes. Enfin, la présence de NOx dans l atmosphère extérieure est préoccupante puisqu il constitue le précurseur extérieur de la pollution photochimique (ozone). Hydrocarbures aromatiques, polycycliques provenant des hydrocarbures imbrûlés Ces composés contiennent plusieurs cycles benzéniques. Chacun de ceux détectés dans les gaz d échappement se caractérise par une activité cancérogène et ou mutagène. Les chlorures et oxydes de plomb L inhalation du plomb dans l atmosphère entraîne des conséquences néfastes sur l organisme humain (effets neurophysiologiques et diminution des facultés intellectuelles pour l essentiel). Les oxydes de soufre (S0 2 ) Ce polluant d origine principalement industrielle présente des effets importants sur la santé. La réponse à une exposition trop forte ou prolongée, se manifeste en quelques minutes, par une diminution de la fonction EGIS FRANCE 302/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

303 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION respiratoire, un accroissement de la résistance des voies aériennes et l apparition de symptômes tels que la toux et des sifflements. Au regard des effets des différents polluants, il est évident que la pollution atmosphérique d origine automobile peut avoir un effet sur la santé, pour de fortes concentrations. De plus, si les polluants pris séparément sont généralement à des teneurs faibles dans l air ambiant par rapport au milieu industriel, il faut toutefois tenir compte de l effet de synergie résultant de la présence simultanée de plusieurs composés qui peut engendrer un pouvoir multiplicateur d effets polluants sur la santé. Le projet d aménagement de la Zone d Aménagement Concerté Littorale contribuera à la dégradation de la qualité de l air déjà mauvaise. Dans ce sens, des mesures seront prises pour palier à l augmentation du flux routier inhérent au développement du site : travail sur gabarit des voies, incitation aux modes de déplacements alternatif (prolongation du métro, mise en place d un BHNS, adaptation de la vitesse sur certains axes de desserte, prolongation du tramway, voies de circulations douces), plantations et créations de parcs. Ces mesures seront adaptées aux diverses typologies de voiries concernées. Dans le cadre du projet, les risques d impacts sur la santé humaine restent limités. Qualité des eaux et sols Le principal effet direct de ces pollutions sur la santé concerne le risque de contamination des eaux exploitées (eau potable, irrigation ), par déversement au sol, et infiltration vers les nappes souterraines pompées pour l alimentation en eau, ou directement dans les eaux superficielles. Comme vu précédemment, le projet mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de limiter les incidences sur la qualité des milieux (eau, sol, etc.). De plus, aucun captage pour l alimentation en eau potable n est recensé dans le secteur. Les risques d impacts sur la santé humaine sont négligeables. Toutes les mesures seront prises (dépollution des sols préalablement à l aménagement de la ZAC, absence de rejet dans le sol ou dans les eaux souterraines ), afin de limiter les effets du projet d aménagement de la ZAC Littorale sur la santé humaine Caractérisation des risques Les principales thématiques pouvant générer des effets sur la santé sont le bruit et l air. Néanmoins, il a été montré que les effets sur la santé sont réduits du fait des mesures envisagées. Le bruit Les nuisances acoustiques seront traitées de manière à respecter la législation en vigueur et garantir l absence de risque sanitaire. Des protections acoustiques seront mises en place sur les bâtiments identifiées comme soumis aux nuisances sonores. L air Il convient de rappeler que la pollution atmosphérique sur le site de l étude est déjà dégradée du fait de la présence des autoroutes A7 et A55. Le projet générant une augmentation de la circulation automobile va augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, les concentrations globales sont majoritairement influencées par les émissions issues des autoroutes. Ainsi, la ZAC Littorale aura une faible influence sur la qualité de l air locale. Des mesures seront mises en place pour limiter ces augmentations ou en limiter les effets sur la santé (développement des transports en commun, végétalisation des espaces, conception des bâtiments). L interprétation quant aux effets sur la santé de cette augmentation est limitée du fait des imprécisions concernant les trafics actuels et futurs. L eau Le principal risque est la consommation d'une eau polluée. Rappelons cependant, que l alimentation en eau potable se fait via le canal de Marseille. Les eaux usées seront orientées vers la station d épuration. Les eaux pluviales seront récoltées dans des bassins de rétention/dépollution avant rejet dans les réseaux communaux. L exutoire final des eaux pluviales sera le ruisseau des Aygalades ou localement le Grand Port Maritime de Marseille. Les réseaux d eau (eaux usées, eaux pluviales et eau potable) seront étanches. Les mesures mises en place permettront de respecter les objectifs de qualité des eaux destinées à la consommation et des eaux du milieu récepteur de manière générale. Compte tenu des aménagements mis en place dans le cadre du projet, il n y aura pas d incidence notable sur la qualité des eaux et par conséquent sur la santé humaine. Le milieu naturel et le sol Les sols pollués auront été dépollués. Les risques sanitaires de chaque site dépollué seront évalués afin de vérifier leur conformité par rapport à leur destination. Ainsi, les sols seront compatibles avec leurs usages futurs sans provoquer de risque sur la santé ou sur l environnement. Les réseaux seront imperméabilisés et n engendreront pas de rejet vers le milieu naturel (hormis la boucle à eau de mer). Les rejets de la boucle à eau de mer occasionneront un rejet thermique n ayant pas d incidence sur la santé, ni sur l environnement. Le projet n'aura pas d'impact important sur le milieu naturel et le sol et, par conséquent, sur la santé des populations proches. EGIS FRANCE 303/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

304 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 4.2 P RÉSENTATION DES PROJETS CONNEXES PRIS EN COMPTE 4. E FFETS CUMULÉS AVEC D AUTRES PROJETS CONNUS L article R du Code de l Environnement (alinéa 4) précise que l étude d impact doit comporter une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets connus. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l'étude d'impact : ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R et d'une enquête publique, ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement a été rendu public. Conformément à la réglementation, une analyse des effets cumulés entre les différents projets de l aire d étude est réalisée et fait l objet de ce chapitre. 4.1 G ÉNÉRALITÉS Notion d effets cumulés Les effets cumulés sont le résultat du cumul et de l interaction de plusieurs effets directs et indirects générés par un même projet ou par plusieurs projets dans le temps et dans l espace et pouvant conduire à des changements brusques ou progressifs des milieux Sources et limites de l analyse Dans le cadre de l Opération d Intérêt national d Euroméditerranée et de Marseille 2013 Capitale Européenne de la Culture de nombreux projet sont en cours sur la commune de Marseille et plus précisément sur sa façade maritime. Ces nombreux projets sont réalisés à la fois successivement et simultanément. La difficulté a été d identifier les projets connexes à l opération de la ZAC Littorale. Pour l évaluation des effets cumulés les avis de l autorité environnementale sur les études d impact et l arrêté d autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l Environnement ont été récupérés sur les sites internet des administrations. Certains projets font seulement l objet d une autorisation loi sur l eau. Or les arrêtés d autorisation présentent succinctement le projet et les prescriptions pour les travaux et l exploitation mais pas les impacts du projet. Par ailleurs, le niveau d analyse des effets cumulés est limité par les divers stades d avancement des différents projets, et donc par le niveau de détails des informations disponibles à ce jour. Sont présentés ci-dessous les projets pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'etat compétente en matière d'environnement a été rendu public. Les projets pris en compte dans l analyse des effets cumulés sont : Type de projet Projet Transport en commun Bus à haut niveau de service ligne Bougainville / Saint Antoine vallon des Tuves Transport en commun Travaux de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d un pôle d échanges Travaux dans un milieu aquatique Recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le Boulevard de Briançon et la Darse 64 Réseau énergétique privé Réalisation d une centrale de production d eau glacée dans le domaine portuaire du Grand Port Maritime de Marseille Euroméditerranée I Creusement de deux darses sur l esplanade du J4 à Marseille Euroméditerranée I Parking souterrain au droit de l esplanade J4 (VINCI PARK), Euroméditerranée I Construction du Centre Régional de la Méditerranée (CRM) Euroméditerranée I Construction du Musée des Civilisations de l Europe et de la Méditerranée (MUCEM) Euroméditerranée I Aménagement de l esplanade du J4 et de la promenade Louis Brauquier Euroméditerranée I Aménagement des espaces publics du quartier d Arenc Euroméditerranée I Aménagement du boulevard du littoral et de la Place de la Méditerranée Euroméditerranée I Terrasses du Port Euroméditerranée I Aménagement de l avenue Camille Pelletan Euroméditerranée I ZAC Cité de la Méditerranée La description de la nature de ces projets ainsi que leur principaux impacts sont détaillés pages suivantes. Au vu des caractéristiques du projet de la ZAC Littorale et de ses effets potentiels sur l environnement, certains projets ne seront pas retenus pour l analyse des effets cumulés. Ces raisons seront explicitées (éloignements, type d impacts identifiés, ). Il s agit notamment, de divers travaux réalisés sur le domaine du Grand Port Maritime de Marseille ayant des impacts sur le milieu marin et l exploitation du port : Divers travaux sur les postes portuaires des bassins Est du GPMM (Arrêté préfectoral au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l Environnement, travaux divers sur les postes portuaires des bassins Est du GPMM, 11 avril Avis délibéré de l autorité environnementale relatif au projet de travaux divers sur les bassins Est du GPMM, 15 avril 2010), EGIS FRANCE 304/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

305 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Travaux de confortement de la digue du large des bassins Est du GPMM (Arrêté complémentaire autorisant au titre de l article L214-3 du code de l environnement le GPMM à procéder à des travaux de confortement de la Digue du Large des bassins Est du GPMM, 26 juillet 2010), Travaux de confortement de la forme 7 de réparation navale dans les bassins Est du Port (arrêté préfectoral autorisant au titre de l article L214-3 du code de l environnement le GPMM à effectuer le confortement de la forme de réparation navale n 7 dans les bassins Est, 16 aout Avis délibéré de l autorité environnementale relatif au projet de confortement de la forme 7 des bassins Est du GPMM, 8 décembre 2010), Le projet de ZAC Littorale ne présente pas de travaux en milieu marin donc ne présente pas d effet cumulés avec ces interventions. Par ailleurs, un avis de l autorité environnementale (DREAL PACA, Avis de l autorité environnementale au titre des installations classées pour la protection de l environnement, Casse de Lyon (202 rue de Lyon), le 23 juin 2011) a été émis pour une ICPE (Casse de Lyon) consistant à la régularisation d un centre de traitement des véhicules hors d usage. Cet établissement est situé au Nord du périmètre de la ZAC Littorale. Il ne présente pas d impact cumulé avec le projet de ZAC qui n accueillera pas d installation de ce type. Marseille Provence Métropole été autorisé à prélever, traiter et distribuer au public les eaux provenant du captage de secours du Puits Saint Joseph (Arrêté préfectoral autorisant la CUMPM à prélever, à traiter, et à distribuer au public les eaux provenant du captage de secours du Puits Saint Joseph situé sur la commune de Marseille et déclarant d utilité publique les travaux de prélèvement et les périmètres de protection de captage au titre des articles L214 et suivants du code de l environnement et au titre des articles L et suivants du code de la Santé Publique, 6 septembre 2010). Ce puits est situé au Nord du Périmètre de la ZAC Littorale. Cette dernière ne présente pas d impact sur les eaux souterraines (ni rejet, ni prélèvement). Les deux projets ne présentent donc pas d effets cumulés. Un avis de l autorité environnementale a été émis pour l extension de l usine Haribo (avis de l autorité environnementale concernant la demande d extension d activité de fabrication de bonbons Haribo-Ricles ZAN, 7 mai 2010). Ce projet est hors ZAC et s agissant d une activité industrielle ne présentera pas d effets cumulés avec la ZAC Littorale. Enfin, le projet de réouverture du raccordement ferroviaire de Mourepiane est directement lié au projet d extension d Euroméditerranée (Avis de l autorité environnementale du raccordement ferroviaire de Mourepiane, 21 décembre 2011). En effet, il permettra la réalisation du futur Parc des Aygalades en phase 2 de l Extension, en déplaçant la fonction ferroviaire. Seulement, avec le projet de ZAC, ce projet ne présente pas d effet cumulé avec la ZAC car celle-ci n a aucun impact sur le transport ferroviaire. EGIS FRANCE 305/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

306 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION La ligne du Bus à Haut Niveau de Service Bougainville Saint Antoine Source : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement, Avis de l autorité environnementale sur le Projet de Bus à Haut Niveau de Service - ligne Bougainville / Saint Antoine, 28 septembre 2011 Le Bus à Haut Niveau de Service a pour objectif de fournir un moyen de transport plus rapide, plus fiable et plus confortable qu un bus de ville dit «classique». Il viendra se substituer à la ligne de bus 26 qui relie actuellement la station de métro Bougainville (terminus Nord de la ligne 2) au Vallon des Tuves à Saint Antoine. Cette ligne de bus est aujourd hui structurante pour le réseau de transport en commun marseillais et constitue la 2ème ligne du réseau en termes de fréquentation. En assurant la desserte des quartiers Nord de Marseille, elle est stratégique pour la mobilité de ces territoires. Cependant, l encombrement de la circulation routière conduit à d importantes pertes de temps sur le trajet, dégradant ainsi le service proposé et rendant le bus moins attractif pour les usagers. Le BHNS facilitera l accès aux noyaux villageois du Nord de Marseille (Les Crottes, la Cabucelle, Saint Louis, la Viste, Saint Antoine et Notre-Dame Limite) ainsi qu au lycée Saint Exupéry (1400 élèves), à la zone d activités des Arnavants, à l Hôpital Nord et aux grands ensembles de Saint Antoine. Des aménagements spécifiques seront pour cela réalisés : couloirs d approche aux carrefours en site propre, priorité aux carrefours, déclenchement des feux à distance. Des bus articulés et une signalétique adaptée seront mis en service. Le BHNS apportera ainsi une réponse pertinente aux problèmes actuels de circulation des bus soumis à la saturation du réseau routier local. Associé au projet de création d un pôle d échanges multimodal sur le site «Capitaine Gèze», le BHNS sera le dernier maillon de l axe Nord-Sud du réseau de transports en commun marseillais. Le principal impact en phase d exploitation est positif et concerne les conditions de circulation et les nuisances associées (bruit, qualité de l air). Ce projet de transport en commun vise à limiter l utilisation de la voiture. L abattage des 66 arbres étant compensé par la plantation de 98 micocouliers, les alignements d arbres seront renforcés (32 sujets supplémentaires) et seront composés d une espèce n étant pas affectée par le chancre coloré (parasite qui touche actuellement les platanes). Par ailleurs, le projet va nécessiter la reprise des réseaux de la rue de Lyon Le recalibrage du ruisseau des Aygalades Source : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement, Avis de l autorité environnementale sur le dossier d enquête publique préalable aux travaux de recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le Boulevard de Briançon et la Darse 64, 23 août Le projet de recalibrage du ruisseau des Aygalades est porté par la Communauté Urbain de Marseille Provence Métropole. Le projet est située rue d Anthoine. Il recoupe le périmètre de la ZAC Cité de la Méditerranée. Le ruisseau des Aygalades est canalisé et en souterrain dans ce secteur. En l état actuel, l ouvrage ne permet pas d évacuer dans de bonnes conditions les eaux de ruissellement en provenance du bassin versant collecté. L objectif est de limiter les inondations du secteur par un recalibrage du ruisseau des Aygalades, avec déconnexion du déversoir du collecteur 5 du système d assainissement de l agglomération marseillaise. Certaines voies environnantes feront également l objet d un remaniement du réseau de collecte ou de transit. Les aménagements consistent à démolir les ouvrages existants et à les remplacer par un ouvrage neuf en béton armé à partir du déversoir du collecteur 5 situé au carrefour de l avenue Roger Salengro et de la rue d Anthoine et jusqu à l exutoire en mer. Le débit de projet retenu, de 130 m 3 /s correspond au débit centennal évalué par la Direction de l Eau et de l Assainissement. Les travaux vont engendrer des nuisances de chantiers classiques : bruit, production de déchets, poussières, transports de matériaux, accès aux commerces Les conditions de circulation sur la rue de Lyon seront modifiées en phase travaux. Les travaux vont nécessiter la mise à sec des fouilles. Le risque est le rejet de matières en suspension dans le bassin d Arenc. Les eaux seront isolées par un batardeau et orientées vers un bassin de traitement. Les eaux, compatibles avec les enjeux du milieu, seront rejetées dans le port. Les eaux du ruisseau peuvent présenter des pollutions diverses liées aux anciennes activités du site, notamment aux métaux lourds. Après les travaux, d un point de vue qualitatif, les impacts sont : réduction de la fréquence des déversements du réseau unitaire dans le bassin portuaire d Arenc grâce au rehaussement du seuil du déversoir d orage du collecteur 5 et à l augmentation de la capacité hydraulique du secteur 5 au droit du déversoir d orage, limitation des intrusions d eau du ruisseau dans le réseau unitaire, réduisant ainsi les phénomènes de débordement sur la chaussée, séparer les flux du réseau unitaire et du ruisseau des Aygalades, améliorer la gestion et l entretien des ouvrages. Et d un point de vue quantitatif, les effets du projet sont : EGIS FRANCE 306/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

307 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION la capacité des ouvrages actuels sera améliorée et la ligne d eau en crue sera abaissée jusqu à la confluence avec le ruisseau de plombières, à terme, après la réalisation de travaux complémentaires en amont du boulevard Ferdinand de Lesseps, les ouvrages recalibrés pourront faire transiter un débit de 130 m 3 /s, la réduction de la zone inondable du secteur Arenc Réalisation d une centrale de production d eau glacée dans le domaine portuaire du Grand Port Maritime de Marseille Source : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement, Avis de l autorité environnementale sur le Projet de réalisation d une centrale de production d eau glacée dans le domaine du Grand Port Maritime de Marseille, 12 mars 2012 Le maître d ouvrage de cette opération est CLIMESPACE GDF Suez. Le projet consiste en la réalisation d un réseau climatique urbain à haute performance énergétique ayant pour but de répondre aux besoins de froid des bâtiments en cours de construction dans la zone n 1 de l Opération d Intérêt National d Euroméditerranée, notamment de la ZAC Cité de la Méditerranée. L eau glacée, destinée à alimenter les bâtiments de cette zone sera produite dans une centrale de production thermo-frigorifique située dans les bassins Est du Grand port Maritime de Marseille (GPMM), à l extrémité Ouest de la môle d Arenc, le long de la rampe d accès du pont tournant côté Nord. L énergie frigorifique sera prélevée dans l eau des bassins du port : les installations comprennent des ouvrages de prise et de rejet implantés au Sud et au Nord de la future emprise de la centrale, des canalisations de transport, des équipements de pompage et un dispositif d échange thermique. Ainsi, le projet va engendrer la création d un réseau thermique, ce qui sera favorable au climat en limitant l utilisation d énergies fossiles, et au confort thermique des bâtiments Creusement de deux darses sur l esplanade du J4 à Marseille Sources : Avis délibéré de l autorité environnementale sur le projet de creusement de deux darses sur l esplanade du J4, 23 mars 2011, Arrêté préfectoral au titre des articles L à L214-6 du code de l environnement, autorisant l EPA d Euroméditerranée à réaliser le creusement de deux darses sur l esplanade du J4 et portant prescription pour leur exploitation par la Communauté Urbaine de Marseille Provence métropole, 19 juillet 2011, Arrêté d urgence au titre de l article R du code de l environnement, autorisant l EPA d Euroméditerranée à procéder à un rabattage de la nappe sur un périmètre de la zone ouest du chantier de creusement de deux darses sur l esplanade du J4, 2 mai L aménagement de l esplanade du J4 consiste en le creusement de deux darses au droit de l esplanade du J4. Autour de ces darses sont aménagées différentes opérations phares telles que le MUCEM, le CRM, le parking du J4 et l aménagement de l esplanade. Il s agit de projets distincts développés ci-après. Les darses dites «Est» et «Ouest» sont aménagées en L et couvent une surface d environ m². Les travaux de creusement et d équipement des darses sont les suivants : construction des quais, terrassement des darses, curage du fond des darses, déconstruction d une partie de la digue Saint Jean ouverture à la mer, creusement du débouché à la mer / dragage, équipement des darses. Des mesures seront mises en place pour éviter toute pollution des eaux. Les travaux vont nécessiter environ m 3 de déblais, et l excavation de matériaux pollués (environ 100 m 3 ). Les travaux vont engendrer des nuisances de chantiers classiques : bruit, production de déchets, poussières, transports de matériaux, Les travaux en milieu marin vont engendrer des risques de pollution des eaux. Des mesures seront mises en place pour lutter contre ce phénomène. Un pompage des eaux d exhaure doit être réalisé avec rejet en mer après traitement. Le projet permettra la tenue d évènements nautiques, et aura un impact positif au niveau paysager et de l aménagement urbain. Cf. Plan page suivante EGIS FRANCE 307/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

308 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION P LAN DE L ESPLANADE DU J4, DE S DARSES, DU MUCE M, DU CRM Parking souterrain au droit de l esplanade J4 (VINCI PARK), Sources : Arrêté portant renouvellement de l autorisation temporaire délivrée à Vinci PARK en vue de procéder à des opérations de pompage de nappe et leur rejet en mer dans le cadre de la réalisation d un parking souterrain au droit de l esplanade J4, 8 avril 2011 Un parc de stationnement public souterrain d'une capacité de 700 places est prévu en souterrain sous la future esplanade du J4. Cet équipement doit permettre de répondre notamment aux besoins des visiteurs des grands équipements situés sur et autour de l'esplanade du J4 (MuCEM, Centre Régional de la Méditerranée, Centre de la mer, Cathédrale de la Major,...), du public des manifestations qui se tiendront sur l'esplanade et du personnel des différents équipements. La maîtrise d'ouvrage de cet équipement ainsi que sa gestion seront concédées par la Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole. Les travaux nécessitent un pompage des eaux de la nappe et un rejet en mer après traitement. Le parking va faciliter le stationnement dans le secteur du J Construction du Centre Régional de la Méditerranée (CRM) Source : Arrêté portant renouvellement de l autorisation temporaire d délivrée à l EPA Euroméditerranée en vue de procéder à des opérations de pompage d eaux de nappe et leur rejet en mer dans le cadre de la construction du Centre Régional de la Méditerranée (CRM), 6 septembre Le Centre Régional de la Méditerranée, sous maîtrise d'ouvrage Conseil Régional, est un bâtiment d'une surface de m² environ, qui a pour vocation de permettre l ouverture de la région sur toute la méditerranée, grâce à l'organisation de congrès internationaux et d'expositions artistiques. La principale idée qui génère le projet est la volonté de faire entrer la mer dans le projet. Une darse est créée, dans le prolongement de celle mise en œuvre par l'aménageur public, le long du fort Saint Jean. Cette darse sera l élément central qui anime et oriente l ensemble du Centre Régional de la Méditerranée. Le bâtiment sera divisé en 3 zones principales : Les fonctions liées à l'accueil et à l'animation, situées au niveau 0, à proximité de la darse, Le centre de conférences (2 salles de conférence de 500 et 200 places), situé sous la darse, Les espaces d'exposition situés dans le porte à faux, au-dessus de la darse. EGIS FRANCE 308/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

309 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Centre Régional de la méditerranée MuCEM Les travaux nécessitent un pompage des eaux de la nappe et un rejet en mer après traitement. Le projet de cet équipement culturel va donner une forte attractivité au secteur. Ceci induira une fréquentation supplémentaire du quartier. Les travaux nécessitent un pompage des eaux de la nappe et un rejet en mer après traitement. Le projet de cet équipement culturel va donner une forte attractivité au secteur. Ceci induira une fréquentation supplémentaire du quartier Construction du Musée des Civilisations de l Europe et de la Méditerranée (MUCEM) Source : Arrêté temporaire autorisant l établissement public de maîtrise d ouvrage des travaux culturels à procéder à des opérations de pompage d eaux de nappe et leur rejet en mer dans le cadre de la construction du Musée des Civilisations de l Europe et le Méditerranée (MUCEM), 6 octobre Equipement emblématique de la "Cité de la Méditerranée", il représente la première création par l'état d'un grand musée national hors Paris. Cet équipement, sous maîtrise d'ouvrage du Ministère de la Culture, se situera au niveau du Fort St Jean et aura une superficie de m². Le futur musée intégrera la délocalisation du Musée des arts et traditions populaires actuellement situé dans le bois de Boulogne ; il sera consacré aux ressemblances, différences, emprunts ou oppositions entre les cultures de l'europe et de la Méditerranée au travers des grands traits de leurs civilisations. Une nouvelle muséographie sera créée reposant sur une exposition permanente de référence, des expositions temporaires traitant des grandes questions de société, un espace Forum ainsi qu'un pôle culturel en relation avec les autres équipements publics de la Cité de la Méditerranée Aménagement de l esplanade du J4 et de la promenade Louis Brauquier Source : Avis délibéré de l autorité environnementale sur l esplanade du J4 et la promenade Louis Brauquier, 21 décembre 2011 L esplanade du J4 sera aménagée en tant qu espace public autour des deux darses construites et des diverses opérations phares du site (MUCEM, CRM ). L aménagement du J4 et la promenade Louis Brauquier est porté par l EPA Euroméditerranée. Les travaux sur le fort Saint Jean seront réalisés par l Architecte en Chef des Monuments Historiques. L aménagement de l esplanade consiste, sur environ 2,5 ha, à réaliser des revêtements de surface, à créer des aménagements paysagers, à mettre en place un mobilier urbain, à réaliser des édicules pour accueillir les postes transformateurs électriques et les locaux techniques des services gestionnaires, et à mettre en place un réseau d assainissement (eaux pluviales et eaux usées). L aménagement de la promenade louis Brauquier vise à rétablir le niveau de circulation original, à restaurer et mettre en valeur la fausse braie du fort Saint Jean, à rendre cette promenade accessible aux personnes à mobilité réduite, à y installer du mobilier urbain et un éclairage sécurisant pour les promeneurs, mettant par ailleurs en valeur la paroi du Fort Saint Jean. Les travaux vont engendrer des nuisances de chantiers classiques : bruit, production de déchets, poussières, transports de matériaux, Le projet va donner une forte attractivité au secteur. Ceci induira une fréquentation piétonne supplémentaire du quartier. L impact visuel du projet sera positif. Le projet va permettre la mise en place d un réseau séparatif (eau pluviales et eaux usées). EGIS FRANCE 309/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

310 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Aménagement du Boulevard du Littoral et de la Place de la Méditerranée Source : Conseil Général de l Environnement et du Développement Durable, Avis délibéré de l autorité environnementale relatif à l aménagement du boulevard du Littoral et de la Place de la Méditerranée à Marseille, 8 décembre Les espaces publics du quartier d Arenc Source : Avis délibéré de l autorité environnementale relatif à l aménagement des espaces publics du quartier d Arenc, 11 avril L aménagement de la Place de la Méditerranée se situe dans le périmètre de la ZAC de la Joliette, limitrophe au périmètre de la ZAC Cité de la Méditerranée. L aménagement de cette place est lié à l aménagement du Boulevard du Littoral, qui la desservira, lui-même dépendant de la mise en souterrain de l autoroute A55. L enfouissement de l autoroute est déjà opérationnel. Ce projet d une surface de m² est porté par l Etablissement Public d Aménagement d Euroméditerranée. La place est organisée sur deux niveaux : un belvédère minéral au niveau du boulevard de Dunkerque et une place en relation avec le boulevard du Littoral. La différence de niveau permettra d'accueillir le théâtre de la Minoterie, l'accès au parking public et un large escalier. La façade Sud de la place est constitué de Cœur méditerranée et d'un hôtel 3 étoiles alors qu'euromed Center représente la façade Nord. La livraison est prévue en Le bassin de rétention (environ 3000 m 3 ) sous la place a déjà été réalisé. Le secteur du boulevard du Littoral est aménagé sur un linéaire de 2,5 km environ. Il se superpose au nouveau tunnel de la Joliette. Ce boulevard est dorénavant affecté à la desserte locale. Le boulevard desservira du Nord au Sud : La tour siège de la CMA-CGM, Le silo réaménagé qui comprend une salle de spectacle (2000 personnes), Les Docks, «Euromed Center», opération d équipements tertiaires, «les Terrasses du port», opération privée promue par GPMM, La nouvelle gare maritime, les équipements prévus sur l emplacement du J4 (MUCEM et CRM). Le fort Saint Jean et le Vieux Port. Les travaux vont engendrer des nuisances de chantier : perturbation de la circulation, bruit, poussières, Le projet va améliorer les conditions de circulation sur cet axe. La mise en souterrain de l autoroute A55, permet de limiter la circulation en surface à la seule desserte des quartiers d Arenc, de la Joliette et du Vieux Port. Le projet est porté par l établissement Public d Euroméditerranée. L aménagement des espaces publics du quartier d Arenc va consister en une reprise des voiries et des espaces publics du site. Le projet comprend : L aménagement des rues existantes (4 voies orientées Nord-Sud et 7 voies orientées Est-Ouest, dont certaines élargies), comprenant notamment la réouverture du ruisseau des Aygalades rue d Anthoine, La création de 4 traversées piétonnes dans les ilots existants, Les aménagements paysagers et les installations d éclairage nécessaires, La desserte en réseaux neufs pour répondre aux besoins de la ZAC. Concernant le réseau de collecte des eaux pluviales, il sera séparé du réseau de collecte des eaux usées en l attente du passage de l ensemble du secteur en réseau séparatif. Par ailleurs, le parc Habité est en cours de création sur les différents ilots du quartier d Arenc. Les travaux vont engendrer des nuisances de chantier : production de déchets, bruit, poussières, accès aux commerces La réalisation du bassin de rétention va engendrer un pompage des eaux souterraines. L ouverture du ruisseau des Aygalades va engendrer un risque de pollution des eaux du ruisseau pourrait se propager dans la rade de Marseille. Des mesures seront prises pour limiter ce phénomène. Le projet prévoit la mise en séparatif des réseaux d assainissement. Le projet prévoit la mise en place d un bassin de rétention de 3000 m 3 environ (+un bassin dans l ancien tunnel ferroviaire de Lajout de m 3 ) pour écrêter les eaux pluviales avant rejet. La création de logement dans ce quartier va impliquer une augmentation de la circulation automobile et des nuisances associées (bruit, pollution de l air ). Des mesures seront mises en place pour limiter ce phénomène (zones 30 ) Les places de stationnement sur voirie seront réduites mais des parkings seront réalisés dans le cadre des constructions à l intérieur des ilots, Les espaces publics seront améliorés et la circulation piétonne facilitée. EGIS FRANCE 310/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

311 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Les terrasses du Port Source : Foruminvest France Les Terrasses du Port SCI, Etude d impact au titre de la loi de protection de la nature (décret du 13/10/1977 codifié en R122-1 à R122-6 du Code de l environnement par le décret du 02/08/2005) avril 2007 Arrêté préfectoral n EA autorisant, au titre de l article L214-3 du Code de l environnement, la société Forum Invest France Les Terrasses du port SCI à réaliser un pompage de nappe pour les parkings souterrains des «Terrasses du Port» à Marseille et à effectuer les rejets y afférant dans le bassin de la Grande Joliette, 18 mai 2009 Situé sur le front de mer du Port de Marseille, sur le terminal voyageur, et en plein cœur du programme de régénération urbaine «Cité de la Méditerranée», le projet du centre commercial et de loisirs «Les terrasses du Port» consiste en la création d un nouveau quartier de ville en surplomb du port en exploitation. Le projet se compose de m² de surfaces commerciales et de restaurants, d environ 3000 places de stationnement accessibles au public et de 4990 m² de terrasses extérieures (activités sportives et culturelles), donnant sur une piscine et un terrain de Beach soccer, le tout directement connecté au voyageur Corse Sardaigne du Port. Le projet va créer 1500 emplois. Avec une zone de chalandise de plus de personnes, les employés et cadres du quartier, et les touristes transitant par le port, cette opération vient compléter et renforcer l attractivité et l offre commerciale du centre-ville de Marseille avec pour objectif son rayonnement métropolitain et régional. Dans le cadre de la construction du parking souterrain, l enceinte formée par la paroi moulée sera mise à l abri de l eau de la nappe par forages filtrants reliés en tête à un collecteur d aspiration. L eau sera rejetée en mer. En phase définitive, afin de protéger le niveau bas, un radier drainant aura pour objectif de recueillir toutes les eaux d infiltration et d empêcher toute mise en pression de l eau sous la dalle. Cette collecte se fera par la mise en place d un réseau drainant relié à des fosses de relevage. L eau sera également rejetée en mer. Le maître d ouvrage de cette opération est la société Foruminvest France Les Terrasses du Port SCI. Les travaux vont engendrer des nuisances de chantier : production de déchets, bruit, poussières En phase d exploitation, tout comme en phase chantier le projet va nécessiter un pompage des eaux souterraines et un rejet dans le port. L impact paysager sera positif car il permet de réunifier la ville et le port. Le trafic routier sera en augmentation. Ceci induira une augmentation des émissions de gaz à effet de serre et des nuisances sonores du quartier. L accès se fera depuis le boulevard du Littoral. Le projet sera desservi par les réseaux communaux. Le réseau d assainissement sera séparatif. Les eaux pluviales, qui ne seront pas contaminées par des polluants d origine routière étant donné qu aucun trafic automobile n aura lieu sur le site, seront déversées dans le port. Les déchets produits seront essentiellement des déchets assimilables aux ordures ménagères, des déchets issus d activités de déballage et de déconditionnement des marchandises ainsi que des déchets dus aux activités de restauration. De façon générale, l ensemble des déchets sera repris et traité par des sociétés dûment autorisées. Le site des terrasses du port en lui-même ne sera pas générateur de nuisances sonores significatives. Les principaux risques sanitaires sont liés aux rejets atmosphériques dus au trafic routier dans le parking. Les études sanitaires concluent à des niveaux de risques acceptables Aménagement de l avenue Camille Pelletan Source : Conseil Général de l Environnement et du Développement Durable, Avis délibéré de l autorité environnementale relatif à l aménagement de l avenue Camille Pelletan à Marseille, 8 décembre 2010 L aménagement de l avenue Camille Pelletan fait partie de la ZAC Saint Charles. Le maître d ouvrage de cette opération est l Etablissement Public d Euroméditerranée. Cette avenue est limitrophe au secteur Arenc de la ZAC Cité de la Méditerranée. Les travaux sont actuellement en cours sur cette avenue. Ce projet a pour objectif d'améliorer le fonctionnement de l'avenue pour tous les usagers, de faciliter en particulier la circulation des bus, de conforter l'attractivité commerciale du quartier, de l'ouvrir vers le futur parc urbain. Il consiste pour ce tronçon d'environ 300 mètres, en l'aménagement de trottoirs de 4,50 mètres de large en section courante, d'un couloir réservé pour les bus séparé des voies de circulation. L'ensemble des réseaux souterrains sera repris à cette occasion avec en particulier la mise en place d'un collecteur pour les eaux pluviales et eaux usées de diamètre 1000 mm sous l'avenue ; les dispositifs d'éclairage seront remplacés et l'aménageur se réserve la possibilité d'une mise en souterrain des bacs de collecte des ordures ménagères. Les travaux vont engendrer des nuisances de chantier. Le projet prévoit le remplacement de la conduite d assainissement unitaire par une canalisation de diamètre 1000mm. Le projet va faciliter les conditions de circulation pour les automobiles, les transports en communs et les piétons Travaux de prolongement de la ligne2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d un pôle d échanges Sources : MPM, Etude d Impact du projet de prolongement du métro de Bougainville à Capitaine Gèze Création d un pôle d échanges, mars 2012, DREAL PACA, Avis de l autorité environnementale relatif au projet de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et de création d un pôle d échanges, octobre 2012 Le projet d extension de la ligne 2 du métro jusqu à Capitaine Gèze et la création du pôle d échanges prévoit : Gèze, Le prolongement des voies du métro sur un linaire de 900 m environ entre Bougainville et Capitaine La création d un pôle d échanges multimodal regroupant : Station de métro, Gare de bus, Parc relais de 640 places, Parc vélo de 50 places, La réutilisation d un ouvrage souterrain entre le Nord de la Station et le Rond Point du Capitaine gèze, La requalification du giratoire Capitaine Gèze. EGIS FRANCE 311/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

312 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION Le projet d aménagement du pôle d échanges vise à améliorer le fonctionnement des transports collectifs marseillais. Plusieurs lignes de bus dont le terminus se trouve actuellement à la station Bougainville (dont la ligne 26), seront rabattues sur le site capitaine Gèze. Ceci permettra d éviter un des points de ralentissement de ces lignes de bus (section Gèze Bougainville où les difficultés de circulation ralentissent les bus). Le premier effet positif est donc le gain de temps des usagers des transports collectifs résidant dans les 15ème et 16 ème arrondissements de Marseille, pour tout déplacement vers le centre-ville, l est ou le sud de Marseille. Les autres effets sont l augmentation du nombre d utilisateurs du métro, l amélioration de la prise en compte des piétons, cyclistes, personnes à mobilité réduite. En terme de trafic automobile, l aménagement est trop ponctuel pour voir un effet sur le trafic. Toutefois, localement, le trafic routier est légèrement diminué en direction du centre-ville (trafic capté par le parking relais de 625 places) mais augmenté vers le nord (trafic induit par la nouvelle offre de stationnement et de transport collectif, en provenance du nord de la ville). Ce projet marque le commencement des travaux d extension d Euroméditerranée. En effet, ce pôle d échanges constitue la première pierre du projet urbain et deviendra une nouvelle porte d entrée du centre-ville de Marseille. Par ailleurs, la densification urbaine prévue par le projet Euromed2 rend nécessaire le développement et l amélioration des transports collectifs. Le traitement architectural et paysager du projet est soigné afin d améliorer l ambiance paysagère locale, marquée par les sites industriels plus ou moins délaissés. Le projet prévoit la construction d un bassin de rétention afin de recueillir les eaux de pluie. Le projet n aggrave pas le risque inondation : une modélisation de la crue centennale avec le projet démontre ce point. Enfin, le projet n induit pas un trafic nouveau de rames de métro : il n a donc pas d incidences sur l ambiance acoustique. Le projet est sans effets locaux sur la qualité de l air : le projet ne diminue pas suffisamment le trafic routier, à l origine de la pollution atmosphérique, pour que cela ait une influence sur la qualité de l air ZAC Cité de la Méditerranée Source : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Provence Alpes-Côte d Azur, Avis de l autorité environnementale ZAC Cité de la Méditerranée, octobre 2012, Euroméditerranée EGIS France, Etude d impact relative à l aménagement de la ZAC Cité de la Méditerranée, octobre 2012 La ZAC Cité de la Méditerranée constitue une nouvelle étape du développement de la métropole marseillaise. La situation littorale de la ZAC l inscrit dans le processus global de recomposition de la façade maritime d Euroméditerranée et des relations Ville-Port. La résolution de la coupure entre ces deux entités résultant de l histoire constitue un enjeu majeur pour la redynamisation de la ville, comme celle du Port. Au titre de la dynamique des transformations économiques et sociales, la ZAC Cité de la Méditerranée porte la création d un pôle culturel et de loisirs dans le secteur du J4 et d un pôle d affaires et de logements à dominante qualitative dans le quartier d Arenc. Ce secteur d aménagement a pour vocation de symboliser et matérialiser les enjeux essentiels d Euroméditerranée dans sa relation avec la ville, le Port et la mer. La ZAC doit ainsi permettre de continuer à accueillir les emplois à haut comme à faible niveau de qualification et d accueillir de nouvelles populations résidentielles dans son périmètre de centre-ville. Enfin, la Cité de la Méditerranée vient compléter les aménagements menés dans le cadre des ZAC Joliette et Saint Charles. La phase de travaux va engendrer des impacts inhérents à tous travaux en milieu urbain : perturbation de la circulation, modification du paysage par les chantiers, émissions de bruit (poids lourds, engins), de poussières, production de déchets de chantier Par ailleurs, la réalisation de la ZAC CIMED contribue à la dépollution des sols, les rendant compatibles avec les usages futurs. Des mesures ont été mises en place pour le creusement des darses du J4 de manière à limiter fortement les impacts sur le milieu marin. Quelques arbres seront abattus pendant le chantier. Les travaux à proximité des Monuments Historiques sont autorisés par l Architecte des Bâtiments de France. Les travaux sur le fort Saint Jean ont été réalisés sous maîtrise d ouvrage de l Architecte en Chef des monuments Historiques. La fréquentation commerciale et touristique du site est en diminution pendant les travaux. Plan de masse du pôle d échanges En phase d exploitation, le projet n augmente pas la surface imperméabilisée et contribue à améliorer la gestion des eaux pluviales et le risque d inondation par ruissellement par : la mise en séparatif des réseaux d assainissement, la création d un bassin de rétention dans la ZAC (d autres bassins récoltant une partie des eaux de la ZAC sont réalisés hors ZAC). La ZAC sera largement végétalisées par des plantations, l agrandissement du Jardin de Ruffi et la création du Jardin Vaudoyer. L impact sur le paysage sera positif par un renforcement de la liaison ville-port. Des logements seront créés. La population du site sera en augmentation. Des équipements publics seront créés pour répondre aux besoins de l ensemble de la population de la ZAC. EGIS FRANCE 312/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

313 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION La fonction économique dans le périmètre de la ZAC va fortement évoluer : aujourd hui centrée en grande partie sur les activités de logistiques et de mécaniques, elle va tendre vers des secteurs à plus forte valeur ajoutée, tels que les services financiers, la Technologies de l Information et de la Communication, le commerce international, la construction et l immobilier. Cette évolution qualitative s accompagne d un très fort accroissement du nombre d emplois offerts sur le site. Cette mutation économique va impliquer une diminution du trafic poids lourds sur le site. Le trafic global ne sera pas en augmentation. Les voies de circulation seront réaménagées avec une large part réservées aux piétons ou aux vélos. Des solutions de relocalisation sont proposées aux entreprises quittant le site. Les nuisances sonores ne seront pas en augmentation, notamment du fait de l enfouissement de l autoroute A L ES EFFETS CUMULÉS DES PROJETS L analyse des effets cumulés ne tient compte que des thématiques sur lesquelles le projet d aménagement des espaces publics de la ZAC Littorale présente des effets potentiels. Les effets cumulés attendus pour chaque thématique sont détaillés ci-après Effets cumulés en phase travaux ZAC Cité de la Méditerranée vue depuis la mer Les effets cumulés probables du projet de ZAC Littorale avec ses projets connexes en phase chantier sont les suivants : le principal impact est la multiplication des chantiers et des nuisances associées sur la façade maritime entre le secteur du J4 et l avenue du Cap Pinède. ces nuisances de chantiers sont le bruit, des émissions de gaz d échappement par les engins de chantier, de poussières ou de vibrations pouvant perturber le cadre de vie et l environnement, une nuisance majeure est également la perturbation des conditions de circulation aux abords et à l intérieur des zones de projet se répercutant sur la périphérie des sites, le nombre de poids lourds sur ces secteurs va augmenter momentanément (engins de chantier). Ces poids lourds vont donc générer des nuisances supplémentaires pour les riverains, en aggravant la circulation, et en augmentant le bruit ambiant. Ces perturbations seront localisées dans le temps et dans l espace. des déchets de plusieurs sortes vont être produits sur les chantiers (déchets inertes, banals ou spéciaux). Cumulé, le volume est non négligeable. La filière de traitement ou de valorisation la plus adaptée sera choisie et mise en œuvre. Dans la mesure du possible (si les conditions physico-chimiques des matériaux le permettent) les déblais seront réutilisés en remblais. des démolitions de bâtiments ou d ouvrages seront nécessaires pour la réalisation du projet de ZAC Littorale, et des projets d Euroméditerranée 1, plusieurs sites présentent une pollution des sols. Les projets (ZAC Littorale, Esplanade et parking du J4) permettent d excaver et d envoyer vers des filières adaptées ces matériaux pollués, l impact visuel des chantiers rendra ces secteurs beaucoup moins attractifs, les circulations piétonnes et les accès aux commerces seront également modifiés pendant les travaux. effets positif sur le milieu naturel : les différents projets vont contribuer à augmenter les espaces verts sur les sites en créant des parcs, des plantations, des alignements d arbres. Les projets vont nécessiter quelques abattages d arbres. Les espèces présentes actuellement risquent cependant d être dérangées par les nuisances de chantier (bruits, poussières ). Cependant cet impact sera temporaire, limité à la durée du chantier. la réalisation des travaux engendre une demande de main d œuvre et par conséquent la possibilité de création d emplois dans le secteur des travaux publics. EGIS FRANCE 313/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

314 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION les différents projets auront des impacts sur les réseaux secs et humides. Leur continuité sera conservé d autant que possible mais des coupures risquent de se produire. Les riverains devront en être informés. Certains travaux permettront d installer des réseaux neufs, notamment des réseaux d assainissement séparatifs sur plusieurs secteurs Effets cumulés en phase d exploitation MILIE U PHYS IQUE : les différents projets ne sont pas de nature à dégrader le climat local. En effet, la mise en place de 2 boucles à eau de mer, la conception des bâtiments des ZAC Littorale et Cité de la Méditerranée notamment, la création d un BHNS et la mise en place d espaces verts (Parc de Bougainville, Jardin Vaudoyer, Jardin Ruffi) contribuera au confort bioclimatique du quartier, notamment à l intérieur des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. plusieurs bassins de rétention (dans la ZAC Littorale, dans les espaces public du quartier d Arenc, sous la place de la méditerranée, au niveau du pôle d échanges Gèze) seront implantés dans le secteur permettant un écrêtement global des écoulements en cas de crue et permettant le stockage des eaux pluviales. ces bassins de rétention, associé à un recalibrage du ruisseau des Aygalades et aux aménagements hydrauliques réalisés dans la ZAC Littorale, permettront une réduction du risque d inondation par rapport à la situation actuelle. les prescriptions du plan de prévention des risques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles seront prises en compte dans les projets limiteront les effets des mouvements de terrains liés aux argiles. MILIE U NATUR E L : étant donné la pauvreté globale du milieu, les impacts sur le milieu biologique sont globalement positifs car des espaces verts seront créés, des plantations réalisées, certaines continuités écologiques restaurées L E PAYSAGE ET L ENVIRONNEMENT URBAIN : globalement, les projets présentent des effets très positifs sur le paysage urbain local. la perception du piéton sera également fortement modifiée, par l importance de la place accordée au végétal, qui permettra d atténuer l impression d écrasement que produiraient des immeubles de grande hauteur dans une trame plus dense. Les espaces piétons seront largement améliorés. la réalisation sur le périmètre des ZAC Littorales et Cité de la Méditerranée et à proximité, d équipements publics ou privés d envergure métropolitaine voir internationale permettra l apparition de nouveaux bâtiments de qualité architecturale remarquable qui deviendront des éléments marquants du paysage et des points de repères. C ONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE : la population du secteur d Euroméditerranée et de la ZAC Littorale notamment augmentera du fait de la construction de nouveaux logements, intégrant une mixité sociale au secteur. la fonction économique du secteur va fortement évoluer et se diversifier. Des emplois seront donc générés du fait de l installation de nouvelles entreprises. il est à prévoir au vu de l augmentation de la population, le développement de nouveaux commerces et services de proximité qui seront générateurs de nouveaux emplois. les projets permettront la réalisation de plusieurs équipements publics répondants aux besoins des populations. L ES MODALITES DE DEPLACE ME NTS E T LES FLUX : les projets vont attirer de nouveaux usagers. Les déplacements devront être facilités par l aménagement des voiries neuves, le réaménagement des voies existantes, la création de circulations douces, le développement des transports en commun dont un BHNS, les flux de véhicules augmenteront globalement du fait de l augmentation de la population et de l attractivité du secteur. Cependant le développement des transports en commun, des cheminements piétons sécurisés et des pistes cyclables vont dans le sens de la diminution de l utilisation de la voiture. les nouveaux carrefours seront intégrés au réseau de coordination générale afin de fluidifier le trafic. les espaces réservés aux piétons seront également améliorés en terme quantitatif et qualitatif. l objectif des aménagements urbains du secteur est de réduire la place de la voiture sur voirie. Par conséquent des parcs de stationnement seront créés : des parkings publics et relais, des parkings souterrains intégrés aux programmes privés (résidences, bureaux ). Des mesures seront mises en place pour pallier au stationnement sauvage sur voirie. DECHETS ET RESEAUX : les réseaux seront complètement repris et complétés avec l installation de réseaux énergétiques. les projets permettent la mise en place et le maillage de réseaux humides séparatifs. EGIS FRANCE 314/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

315 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 5. C OÛTS DES MESURES EN FAVEUR DE L ENVIRONNEMENT Les voiries Le réaménagement des voiries de la ZAC Littorale est estimé à HT. Les coûts des terrassements, des murs de soutènements et du mobilier urbain sont intégrés au coût des voiries. Les principales mesures en faveur de l environnement concernent les thématiques hydraulique et réseaux, dépollution, aménagements paysager (plantations). Les plantations dans le périmètre de la ZAC Littorale seront principalement sur les espaces publics (plantations d alignement sur les voiries, et plantation sur les places), ces coûts sont intégrés à ceux des espaces publics, et dans le cadre du Parc de Bougainville. Les protections acoustiques L isolation de façade de près de 70 logements (estimation) est à réaliser. Le budget d une telle opération peut être estimé à près de 0.5 M HT. Les ouvrages hydrauliques sur espace public sont intégrés aux coûts des espaces publics. Les coûts de ces mesures sont présentés ci-après. Il faut considérer que ces coûts sont des estimations qui seront précisées dans le cadre du dossier de réalisation de ZAC. La dépollution des espaces publics, déblais / remblais dans le périmètre de la ZAC Le coût de la dépollution pour espaces publics est calculé en prenant le coût unitaire par m² de dépollution qui intègre la balance des déblais/remblais pour une mise en plateau d aménagement sur lequel la voirie est implantée. Le coût de la dépollution sur les espace publics a été estimé à 23 HT/m², soit au total pour la ZAC environ HT. Pour information, le coût de la dépollution sur les ilots de projets est en moyenne de 163 HT/m². Les réseaux d eau pluviale et d eaux usées dans le périmètre de la ZAC La mise en place des réseaux d eaux pluviales et d eaux usées (mise en séparatif, pose de nouveaux réseaux, rénovation de certaines portions) est estimée à environ HT. Les plantations dans le périmètre de la ZAC Les plantations dans le périmètre de la ZAC Littorale sont estimées à HT. L aménagement du parc de Bougainville L aménagement du parc de Bougainville sera en partie financer par la ZAC Littorale à la hauteur de 3M. EGIS FRANCE 315/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

316 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 6. MODALITÉS DE SUIVI DES MESURES ET DE LEURS EFFETS mouvement de terre et remblais, provenance et qualité des matériaux, gestion des déchets, intervention d urgence en cas de pollution accidentelle, circulation des véhicules, Une présentation des principales modalités de suivi des mesures d accompagnement, ainsi que des modalités de suivi de leurs effets dans le temps est réalisée dans ce chapitre. Un dispositif de suivi des mesures en faveur de l environnement et plus généralement de la prise en compte de l environnement dans le projet pourra être mis en place dans le cadre du projet. Les objectifs de ce suivi sont avant tout de vérifier la pertinence et l efficacité des mesures mises en place, et de proposer éventuellement des adaptations. Les modalités de suivi des mesures et de leurs effets mises en œuvre sont présentées ci-dessous. Il s agit d une liste indicative et non exhaustive. Les fiches de suivi visent à rendre compte des visites de terrain, elles seront toutes consignées dans un classeur ou une main courante de façon chronologique. Deux sortes de fiches devront être disponibles : les fiches de visite environnement, les fiches d anomalies. Ces dernières relateront tout incident intervenu sur le chantier, ainsi que les mesures prises d urgence pour y pallier et les mesures correctrices si nécessaires. Ces fiches pourront être mises en œuvre lors d un constat du contrôle interne à l entreprise ou bien à la demande de la maîtrise d œuvre suite au contrôle externe qu elle effectuera. Dans tous les cas, cette fiche sera faite par l entreprise par le biais de son coordonnateur, soit de sa propre initiative, soit à la demande de la maîtrise d œuvre. 6.1 L E MANAGEMENT ENVIRONNE ME NTAL DE CHANTIE R Précisons tout d abord qu un dispositif de cadrage des mesures relatives à l environnement en phase chantier est mis en œuvre pour la phase travaux. Cet aspect est détaillé au chapitre «principes d organisation du chantier». Il consiste à mettre en place un Plan d Assurance Environnement, un Schéma Organisationnel de Respect de l Environnement, un Plan de Respect Environnement, des fiches de suivi et un Cahier des Charges Environnement. Ce système de management environnemental intègre : la nomination d un coordonnateur environnement au sein de l entreprise chargée des travaux accepté par la maîtrise d œuvre chargé : de sensibiliser le personnel a la prise en compte de l environnement, de veiller à la bonne application des mesures environnementales de chantier, de réaliser une analyse des nuisances et des risques potentiels au regard de l environnement, des contrôles externes du chantier la maîtrise d œuvre, 6.2 L A DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET LE MANAGEMENT DE L OPÉRATION Mettre en place une équipe pluridisciplinaire avec les compétences nécessaires pour assurer la bonne mise en œuvre et le suivi des objectifs fixés dans le cadre de l opération, Mettre en œuvre des auto-évaluations périodiques du projet afin de s assurer de la bonne prise en compte et l atteinte des objectifs visés. En cas de non atteinte, des actions de remédiation pourront être engagées, Réaliser un bilan de l opération à la livraison et 2 ans après faisant état des performances atteintes et mesurées (rédaction d un bilan environnemental), Concertation et communication (articles de presse, réunions ), Prévoir une enquête auprès des riverains pendant la durée du chantier pour évaluer la gêne occasionnée. Les fiches de suivi L entreprise s engage à suivre les directives du Schéma Directeur Environnement. Il sera le document de référence qui interviendra tout au long du chantier et qui permettra à la maîtrise d œuvre d appuyer son contrôle. Le plan et le schéma pourront être évolutifs tout au long de la durée du chantier. Une fiche de procédure devra être impérativement établie pour les points suivants (liste minimale non exhaustive, à compléter par l entreprise après son analyse du chantier et des travaux) : installation de chantier, préparation du chantier (débroussaillement, démolitions, palplanches, ouvrages provisoires ), aire de stockage des matériaux, 6.3 S UIVI DES MESUR ES EN FAVEUR DE LA TOPOGRAPHIE Le projet implique une variation de la topographie au niveau de la future place la Cabucelle et à l Ouest de la rue Allar. Le niveau topographique devra être vérifié grâce à un relevé topographique réalisé après les travaux pour vérifier la conformité des aménagements réalisés par rapport au projet. EGIS FRANCE 316/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

317 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 6.4 S UIVI DES MESUR ES CONTRE LA POLLUTION DES SOLS 6.6 S UIVI DES ME S UR E S EN FAVEUR DU PAYSAGE ET DE LA BIODIVERSITÉ En phase chantier Réaliser des analyses de sol précises permettant de qualifier et de quantifier la pollution des sols. Réaliser un suivi de la destination des terres polluées : traçabilité (plateforme de dépollution, centre de stockage des déchets ) Réaliser des analyses de sol après dépollution de manière à vérifier la pollution résiduelle après dépollution. Après la livraison Réaliser des analyses 1 à 2 ans après dépollution de manière à vérifier la pollution résiduelle après dépollution et mise en activité des sites. Après la livraison Mettre en place un suivi de la non introduction d espèces invasives (comptes rendus de visites de terrain), Organiser un suivi du développement et de l entretien des aménagements paysagers : mettre en œuvre un suivi des plantations et réaliser un bilan vert après la livraison, Etablir une évaluation écologique comprenant l état initial, une évaluation de l impact du projet, la définition des mesures d évitement, de réduction, voire de compensation et le bilan final écologique réalisé un an après la mise en service de l aménagement. 6.7 S UIVI DES MESUR ES SOCIO-ÉCONOMIQUES 6.5 S UIVI DES MESUR ES EN FAVEUR DE LA RESSOURCE EN EAU En phase chantier Aires de chantier : Suivi intégré au management environnemental de chantier, Pompage des eaux souterraines : en cas de nécessité de pompage des venues d eau dans les fouilles les services de la police de l eau devront être prévenus en leur précisant les modalités de pompage, Pollution accidentelle : les services de la police de l eau devront être prévenus en leur précisant les modalités de traitement de la pollution. Population et habitat Il conviendra de prévoir la mise en place d un outil de gestion, pour avoir un suivi du relogement des populations, pour lesquelles les habitations sont destinées à la démolition. Pour se faire la mise en place d une Maîtrise d Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) ou processus équivalent, semble nécessaire. A titre d information, la MOUS, instituée par la Loi du 31 mai 1990 pour la mise en œuvre du droit au logement, est un outil majeur pour apporter une solution aux situations de relogement, notamment pour les ménages en difficulté. Son objectif est de favoriser la production de logements adaptés aux caractéristiques des ménages. Après la livraison Réaliser un contrôle périodique de l étanchéité des réseaux et dispositifs hydrauliques, Organiser un contrôle périodique des ouvrages d assainissement pluviaux et du ruisseau des Aygalades : réaliser un bilan annuel et après chaque épisode pluviométrique important (bilan annuel et comptes rendus d intervention), Réaliser un suivi des pollutions accidentelles et un contrôle périodique des ouvrages de rétention des pollutions accidentelles. Réaliser un suivi de la consommation en eau potable par rapport à la consommation de référence. La MOUS finance l ingénierie liée à la production de logements adaptés (qu ils soient créés en offre nouvelle ou adaptés du parc existant), dans les phases sociale, immobilière et technique. Activités économiques A l instar des ménages pour l habitat, les entreprises délocalisées devront pouvoir s adresser à une structure pour les accompagner : - dans leur recherche de relocalisation (nouveaux locaux, nouveaux terrains, etc.), - dans leurs démarches administratives. EGIS FRANCE 317/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

318 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION MISE EN PLACE DE STRUCTURES D ACCOMPAGNEMENT 6.8 S UIVI DES MESUR ES EN FAVEUR DES DÉPLACEMENTS Contacts avec les ménages (diagnostic social) / les entreprises En phase chantier Réalisation d une enquête auprès des riverains pendant la durée du chantier pour évaluer la gêne occasionnée (accès, conditions de circulation, stationnement ) Définition d un produit adapté : logement, local, terrain Après la livraison Mettre en œuvre un suivi des trafics routiers, de l accidentologie, du développement et de l utilisation des modes doux et de la fréquentation des transports en commun. Visite des lieux / des sites proposés 6.9 S UIVI DES MESUR ES LIÉES AUX DÉCHETS Réunion sur le phasage du relogement / de la relocalisation En phase chantier Réaliser un suivi et un bilan final de la production de déchets et du niveau de recyclage ou de valorisation en phase chantier. Evaluation des volumes de remblais / déblais et destination. Suivi social Aide pour les démarches administratives Après la livraison Réaliser un suivi de la production de déchets dans le cadre de l exploitation, Réaliser un bilan de la performance de l aménagement en matière de valorisation des déchets : déchets réutilisés, recyclés, ou valorisés dans le cadre de l exploitation. Suivi social des ménages relogés / des entreprises relocalisées 6.10 S UIVI DES MESUR ES LIÉES AUX RÉSEAUX En phase chantier Réalisation d une enquête auprès des riverains pendant la durée du chantier pour évaluer la gêne occasionnée (en cas de coupures ou de perturbation du fonctionnement). Après la livraison Réaliser un contrôle périodique de l étanchéité des réseaux et dispositifs hydrauliques, Organiser un contrôle périodique des ouvrages d assainissement pluvial : réaliser un bilan annuel et après chaque épisode pluviométrique important (bilan annuel et comptes rendus d intervention), Réaliser un suivi de la consommation en eau potable par rapport à la consommation de référence. EGIS FRANCE 318/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

319 IV. ANALYSE DES IMPACTS DU PR OJE T S UR L ENVIRONNEMENT ET MESURES DE SUPPRESSION, REDUCTION OU COMPENSATION 6.11 S UIVI DES MESUR ES LIÉES AUX NUISANCES ACOUS TIQUES En phase chantier Réaliser des mesures acoustiques en façades des habitations riveraines en phase chantier afin de vérifier la conformité des objectifs réglementaires, Réalisation d une enquête auprès des riverains pendant la durée du chantier pour évaluer la gêne occasionnée. Après la livraison Réaliser une étude acoustique après la mise en service afin de vérifier le respect des niveaux acoustiques réglementaires S UIVI DES MESURES EN FAVEUR DE LA QUALITÉ DE L AIR En phase chantier Suivi intégré au management environnemental de chantier, Réalisation d une enquête auprès des riverains pendant la durée du chantier pour évaluer la gêne occasionnée. Après la livraison Réaliser une campagne de mesures de la qualité de l air après la mise en service (concentrations de polluants à comparer avec les objectifs de la qualité de l air, les seuils d alerte et les valeurs limites recommandées par l Organisation Mondiale de la Santé). EGIS FRANCE 319/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

320 VI. A NALYSE DES METHODES UTILIS EE S VI. ANALYSE DES METHODES UTILISEES EGIS FRANCE 320/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

321 1. MÉTHODES UTILISÉES Le travail a consisté à réaliser dans un premier temps une large recherche documentaire, puis un travail de terrain approfondi. Dans un deuxième temps, à rédiger l étude d impact selon les textes réglementaires en vigueur. Des spécialistes sont intervenus sur certaines thématiques. Service Territorial de l Architecture et du patrimoine I.N.S.E.E. Conseil Général 13 Marseille Provence Métropole Agence Régionale de santé Associations agréées de surveillance de la qualité de l air : AIRPACA Comité Départemental du tourisme Chambre de commerce et d industrie VI. A NALYSE DES METHODES UTILIS EE S Leurs prescriptions concernant le projet ont été demandées. Statistiques démographiques Atlas départemental du paysage Documents d urbanismes communaux et supra communaux Informations relatives aux projets de transports en commun Données concernant les captages et les eaux souterraines Données synthétiques de la qualité de l air Données touristiques Données socio-économiques 1.1 R ECHERCHE ET ANALYSE DOCUME NTAIR E La grande majorité des données documentaires ont été obtenues auprès des divers services publics dont les administrations déconcentrées de l Etat, des administrations régionales ou départementales, d organismes publics et privés ou d associations. Soit les données ont été recueillies soit en contactant ces organismes par courrier ou par mail soit en consultant leurs sites internet. Ces données ont permis de définir un état des lieux dans un champ géographique relativement large. Elles ont été complétées par l ensemble des données fournies par le Maître d Ouvrage (cadastre, P.O.S., ) Organismes contactés par courrier et sites internet consultés La recherche documentaire s est principalement effectuée auprès des services publics et privés suivants : A DMINIS TR ATIONS OU OR GANISMES CONTACTES DONNEES RECUEILLIES Météo France Statistiques météorologiques Données topographiques Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux Rhône Méditerranée Agence de l Eau Rhône - Méditerranée Système d'information sur l'eau du bassin Rhône Méditerranée Directive Cadre sur l Eau Données relatives à la gestion, à la qualité des milieux aquatiques. Données relatives aux milieux naturels et au patrimoine et les mesures de DREAL protections. Données relatives aux risques naturels et technologiques. Données relatives aux milieux aquatiques, aux milieux naturels, aux risques Direction Territoriale des Territoires et de la Mer naturels et technologiques Banque Hydro Données de débit du ruisseau des Aygalades Bureau de recherches géologiques et minières Site internet infoterre Données géologiques Sites internet du BRGM concernant les risques liés au Données relatives aux risques liés au sous-sol sous-sol : argiles, mouvements de terrains, remontées de nappes, cavités Préfecture des Bouches du Rhône Listes des installations classées pour la protection de l environnement Primnet Données relatives aux risques. Direction Régionales des Affaires Culturelles : service Données archéologiques, relatives aux monuments historiques, aux archéologie et service des Monuments Historiques différentes mesures de protection ou mise en valeur un patrimoine, D autres documents ont été consultés ainsi que d autres sites internet Les études préalables L Etablissement Public d Euroméditerranée a lancé plusieurs études préalables afin d identifier les enjeux du secteur et d établir un programme d aménagement de l extension. Ces études sont complétées par celles de l AGAM et de la ville de Marseille. Toutes ces études ont fournis des éléments pour la rédaction de l étude d impact, que ce soit au niveau de la description ou de la compréhension du projet, de l état initial du site, ou des impacts de la création ZAC Littorale. Les principales études liées au projet sont les suivantes : Dossiers de stratégie urbaine Dossier préliminaire, avril 2012, Plan Guide, mai 2011, Carnet des Recommandations Architecturales, Urbaines, Paysagères en Environnementales, décembre 2011, Cahier des Recommandations Environnementales, mars 2011, Carnet de références architecturales : équipements publics et densité, janvier 2011 Euroméditerranée, Charte Développement Durable, septembre 2011, Opérationnel : Avant-projet des espaces publics de la place de la Cabucelle et de ses accès - Phase 2, avant-projet sommaire de la trémie routière, juillet 2012, Etude de la place de la Cabucelle et du Pôle Gèze, novembre 2011, Fonctionnement de la place de la Cabucelle, SETEC, février 2012, Etude de faisabilité de la place de la Cabucelle et du Pôle Gèze, décembre 2011, Etude de faisabilité de la Cabucelle Nord, octobre 2011, Etude de faisabilité de «l Ilot des Compagnons», les Crottes, octobre 2011, Etude de faisabilité du macrolot Allar, mars 2011, EGIS FRANCE 321/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

322 VI. A NALYSE DES METHODES UTILIS EE S Etude pour la programmation d un équipement dédié à l évènementiel et au tourisme d affaire sur Euroméditerranée, Ernst & young, décembre 2010, Habitats / Social : Stratégie logement : bilan de production de la phase 1 ( ), Sémaphores, février 2011, Etude pré-opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre d extension et de ses abords, septembre 2011, Bilan MO Maison Blanche, AMPIL, mars 2011, Fiches Docks Libres, octobre 2011, Hypothèses de relocalisation de l Unité d Hébergement d Urgence, avril 2012, Euroméditerranée Extension : Indicateurs socio-économiques 5IRIS), AGAM, février 2012, Enquête Euroméditerranée, Habitants des résidences récentes, AGAM, novembre 2010, Economie : Mission d étude socio-économique e urbaine du marché aux Puces de Marseille, GIP du GPV Marseille-Septème, janvier 2011, Etude de programmation pour accompagner la mutation des entreprises du site de l extension d Euroméditerranée, Katalyse, juin 2011, Les moteurs économiques du territoire, AGAM, avril 2011 Déplacements / Logistique urbaine : Plan de déplacement et projet Arenc Allar, AGAM, mai 2007, Projet Euroméditerranée Canet Mourepiane, juillet 2010, Cap Pinède Capitaine Gèze, AGAM, septembre 2011, Modélisation et impacts des grands chantiers d Euroméditerranée sur la circulation à l horizon , CETE Méditerranée, septembre 2008, Expertise des chantiers Euromed I sur la circulation du secteur, Horizon Conseil, juin 2011, Plan de déplacement Euroméditerranée, Transitec, décembre 2006, TCSP Gèze, MPM, TCSP Nord, SETEC, décembre 2011, Etudes BHNS Bougainville Vallon des Tuves, MPM, décembre 2010, Comptage poids lourds, MPM, Observatoire des déplacements, Expertise déplacement extension, Transitec, avril 2008, Pollution Diagnostic de l ancienne usine à Gaz Allar, ERG Environnement, août 2002, Diagnostic simplifié relatif à la pollution du sol (rue Simiane, rue Cazemajou, rue Caravelle, bd Vintimille), SOCOTEC Industrie, , Contre expertise Allar, ANTEA, juillet 2009, Etude Historique, BURGEAP, octobre 2008, Diagnostic complémentaire dans le cadre de la réhabilitation d une friche, BURGEAP, octobre 2009, Etude de faisabilité d une Plateforme de dépollution : CC études de faisabilité 1 ère présentation et analyse des données collectées, mai 2012, étape Evaluation de la qualité des sols et des eaux souterraines, étude des possibilités de réemploi des terres excavées au droit des darses, ERG Environnement, février 2012, Etude de faisabilité pour la mise en place d une plateforme in situ de tri, de stockage et de traitement des terres dans le cadre du projet d EUROMED II, Proposition d intervention, Eau : Le parc des Aygalades et ouvrages hydrauliques, mars 2011, Hydrologie des Aygalades et affluents, SETEC-HYDRATEC, mais 2012, Dossier d enquête publique préalable aux travaux : requalibrage des Aygalades, Ingérop, février 2010, Etude climatologique, février 2012, L évolution des bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille, GPMM, décembre 2011, Energie : Stratégie énergétique, mars 2011, Etude de faisabilité d une à eau de mer, BG, février 2011, Analyse de et stratégie énergétique sur le secteur du Vallon Sud des Aygalades, Marseille 3 ème et 15 ème arrondissements, BG Ville de marseille, décembre 2010 Foncier : Référentiel foncier sur le périmètre foncier de l OIN, Ville de Marseille, octobre 2008, Propriétés foncières, janvier 2012, Analyse foncière des périmètres d intervention : mutualité et impacts financiers, Comité foncier de l extension de l OIN Euroméditerranée, mars 2009, Ces études constituent une source pour la réalisation du présent dossier d étude d impact. 1.2 V IS ITE S DE TE R R AIN Plusieurs visites de terrains ont été réalisées pour la réalisation de l étude d impact par l équipe principale, mais également par les spécialistes (faune/flore, Socioéconomique, acoustique, paysagiste ). EGIS FRANCE 322/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

323 VI. A NALYSE DES METHODES UTILIS EE S 2. L A R ÉDACTION La liste des ICPE a été fournie par la préfecture des Bouches du Rhône. Par ailleurs la consultation des données de la DREAL a permis de préciser certains risques. 2.6 MILIE U NATUR E L 2.1 C LIMATOLOGIE La climatologie a été analysée à partir des données de Météo France et des analyses climatotologiques réalisées dans le cadre du projet. 2.2 T OPOGRAPHIE ET RELIEF La topographie a été analysée à partir des visites de terrain, des paln IGN (1/25 000) et des données issus d études de l Agence d Urbanisme de l Agglomération Marseillaise. 2.3 C ONTEXTE GÉOLOGIQUE ET POLLUTION DES SOLS Le contexte géologique a été analysé d après les cartes géologiques du BRGM (n 1044), par la consultation de sites du BRGM (Infoterre). Par ailleurs des études géotechniques localisées sur une partie du périmètre ont permis de préser la géotechnique des secteurs à enjeux. Dans le cadre du projet, une étude historique de la pollution des sols a été réalisée. Les données sont issues de cette étude et des différentes études diagnostic plus localisées d analyse de sol (site Allar notamment). 2.4 L EAU Les eaux souterraines ont été décrites par rapport aux fiches de caractérisation des masses d eau souterraines, aux données du BRGM (remontée de nappe, piézométrie). L Agence Régionale de Santé a été consulté pour vérifier l absence de captage d alimentation en eau potable. Les eaux superficielles ont été décrites sur la base des données recueillies par le Groupement François Leclerc (concepteur du projet). Diverses études d impact du secteur ont permis de mieux comprendre les enjeux du secteur (étude d impact du projet de recalibrage des Aygalades (rue d Anthoine), étude d impact du creusement des deux darses sur le J4 ). La Directive Cadre sur L Eau, ainsi que le SDAGE ont permis de définir les objectifs de bon Etat des masses d eau. Les visites de site ont permis décrire le ruisseau des Aygalades Espaces remarquables ou protégés Les zones de protection ou d inventaire sont répertoriées par la DREAL. Le SCOT et le PLU ont permis de préciser les continuités écologiques et les Espaces Boisés Classés. Des visites de terrain ont bien sur permis de compléter la description des enjeux présents sur le site Les habitats naturels, la faune et la flore Cette thématique a été traitée par le bureau d étude spécialiste Naturalia. Recueil bibliographique / Consultation des personnes ressources L analyse de l état initial du site a consisté tout d abord en une recherche bibliographique auprès des sources de données de l Etat, des associations locales, des institutions et bibliothèques universitaires afin de regrouper toutes les informations pour le reste de l étude : sites internet spécialisés (DREAL,..), inventaires, études antérieures, guides et atlas, livres rouges, travaux universitaires... Cette phase de recherche bibliographique est indispensable et déterminante. Elle permet de recueillir une somme importante d informations orientant par la suite les prospections de terrain. Toutes les sources bibliographiques consultées pour cette étude sont citées dans la bibliographie de ce rapport. Calendrier des prospections / Effort d échantillonnage Les sessions de prospections se sont déroulées entre la mi-juin et la fin du mois de juillet. Groupes Intervenants Dates de prospection Flore et Habitats Nicolas Bianchin 18 juin 2012 Entomofaune Sylvain Fadda 11 juillet 2012 Ornithologie Herpétofaune Mammifères Eric Durand 30 juin 2012 Tableau 1 : Calendrier des prospections 2.5 R IS QUE S NATURELS ET TECHNOLOGIQUES Les risques technologiques ont tout d abord été analysés à partir des risques recensés sur PRIMNET et à l arrêté préfectoral relatif à l information des acquéreurs locataires sur les risques naturels et technologiques. Les risques liés aux mouvements de terrain ont été identifiés grâce aux sites du BRGM (argiles, cavités, mouvements de terrains ).Le PPR mouvement de terrain a été analysé ont été analysés. Prospections de terrain Groupes inventoriés Flore Habitats naturels Méthodes appliquées La lecture habitats naturels et flore consiste en : - Relevé phytosociologique par entité homogène de végétation et rattachement aux groupements de référence (Prodrome des végétations de France / Code EGIS FRANCE 323/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

324 VI. A NALYSE DES METHODES UTILIS EE S Insectes Amphibiens Reptiles Oiseaux Corine Biotopes / Cahiers des habitats naturels Natura 2000) ; - Recherche des cibles floristiques préférentielles aux vues des configurations mésologiques et qualités des groupements végétaux en présence. La prospection des insectes a lieu aux heures chaudes et a consisté en : - Recherche ciblée d habitats aquatiques favorables aux Odonates ; - Identification directe des adultes en vol, capture avec un filet à papillon ; - Recherche des plantes hôtes pour les lépidoptères et analyse paysagère. La recherche des amphibiens a consisté en : - Recherche d habitats (terrestre et aquatique) favorables aux espèces (mare, roubine, ) ; - Ecoute nocturne ; - Identification directe de larves et adultes ; - Recherches d individus actifs ou sous abris (de jour). Les places de thermorégulation sont prospectées aux heures propices (ensoleillement satisfaisant), particulièrement les premières journées chaudes du printemps. La recherche d individus actifs ou sous abris a également été menée. Pour l avifaune nicheuse, la méthodologie repose essentiellement en l observation des espèces présentes, de l analyse des milieux et du recueil bibliographique. Les arbres «remarquables» pouvant abriter des oiseaux ont également été recherchés. couvre en effet une grande partie du quartier des Crottes, secteur en proximité des quartiers de la Cabucelle (15ème arrondissement), du Canet (14ème arrondissement) et de Saint-Mauront (3ème arrondissement). Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur les études existantes : -l étude pré-opérationnelle de rénovation urbaine sur les secteurs d habitat existant du périmètre de l extension et de ses abords (septembre 2011), - l étude de programmation pour accompagner la mutation des entreprises du site de l extension d Euroméditerranée (étude KATALYSE novembre 2010), - l étude sur le Marché aux Puces de Marseille (janvier 2011), - l Observatoire des quartiers (Etat initial mai 2009). D autres sources ont également été mobilisées telles que : - les données statistiques de l INSEE, - le Plan d Occupation des Sols de la Ville de Marseille, - le projet de Plan Local d Urbanisme de la Ville de Marseille, - le projet de Programme Local de l Habitat ( ). Evaluation des impacts et définition des mesures compensatoires Les impacts de la ZAC ont été déterminés par le croisement des enjeux de l état initial, et le programme des aménagements prévus. Cette analyse a permis d évaluer les incidences du projet sur le quartier, ses occupants 2.7 L E PAYSAGE Le paysage a été décrit vis-à-vis de l atlas départemental des paysages mais aussi grâce à des visites du site réalisées par un spécialiste du Bureau d Etude Atelier Villes & Paysages. 2.8 P ATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL La DRAC et le STAP ont été consultés pour connaitre les enjeux historiques et culturels de l aire d étude. 2.9 L ES CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE et son environnement (au sens large). Les impacts ont été analysés à partir des esquisses d aménagement de la ZAC Littorale, réalisées par les concepteurs du projet : - le plan guide (mai 2011) sur le projet d extension d Euroméditerranée, - le dossier préliminaire de création de la ZAC (avril 2012). Au regard des impacts du projet, des mesures compensatoires ont été suggérées pour limiter, dans la mesure du possible, les effets non souhaités de ces derniers. Analyse de l état initial L analyse du contexte socio-économique s est traduite par l étude de plusieurs thèmes : - population, - logement et habitat, - activités économiques, 2.10 URBANISME ET PLANIFICATION URB AINE Les documents consultés sont : Les documents relatifs au Grenelle de l Environnement, La Directive Territoriale d Aménagement des Bouches du Rhône, Le Schéma de Cohérence territoriale de Marseille Provence Métropole, - équipements publics, - documents d urbanisme. Le Plan Local d Urbanisme, La connaissance du contexte socio-économique de la ZAC Littorale a impliqué d étudier, outre le périmètre de la ZAC, ses franges directes, afin de mieux appréhender ses composantes et son fonctionnement. La ZAC Littorale 2.11 C ONTEXTE FONCIER Le contexte foncier a été décrit en fonction des documents fournis par le maître d ouvrage. EGIS FRANCE 324/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

325 VI. A NALYSE DES METHODES UTILIS EE S 2.12 MODALITÉS DE DÉPLACEMENT ET FLUX La description du réseau routier a été réalisée à partir de visites de terrain, d analyse des plans IGN et d orthophotographies. Les trafics sont issus des études préalables réalisés pour le projet. Les estimations de TMJA futur (2020) sont fondées sur un ratio moyen TMJA/HPM = 14,5 constaté sur des comptages de MPM du périmètre de l extension et permettent notamment d évaluer l évolution des émissions de gaz à effet de serre. Les transports en commun et les projets relatifs aux transports en commun ont été étudiés avec les données de la RTM et de MPM. Une analyse du futur Plan de Déplacement Urbain a été réalisée DÉCHETS ET RÉSEAUX La gestion des déchets a été décrite d après des visites de site et les données de MPM. Différents concessionnaires réseaux ont été contactés concernant les réseaux dont ils ont la gestion L AMBIANCE SONORE L ambiance sonore préexistante et l impact du projet sur les nuisances sonore ont été étudiés par un Bureau d Etude Spécialiste CIA. Le logiciel MITHRA est un programme tridimensionnel, développé par le C.S.T.B, permettant la simulation numérique de la propagation acoustique en milieu extérieur. Il est particulièrement adapté aux problèmes urbains, car il prend en compte les réflexions multiples sur les parois verticales. La version 5 du logiciel inclut la Nouvelle Méthode de Prévision du Bruit (NMPB), méthode de calcul conforme à l'arrêté du 8 novembre 1999, relatif au bruit des infrastructures ferroviaires, prenant en compte les conditions météorologiques au-delà de 250 mètres. Ce logiciel comprend : un programme de digitalisation du site qui permet la prise en compte de la topographie (courbes de niveaux), du bâti, des voiries, de la nature du sol, du projet et des différents trafics. Il permet également de mettre en place des protections acoustiques: écrans, buttes de terre, revêtements absorbants... un programme de propagation de rayons sonores : à partir d'un récepteur quelconque, le programme recherche l'ensemble des trajets acoustiques récepteur - source. Des rayons (directs, diffractés et réfléchis) sont tirés depuis le point récepteur jusqu'à rencontrer les sources sonores. un programme de calcul de niveaux de pression acoustique qui permet : soit l'affichage de LAeq sur une période donnée (6h-22h par exemple) pour différents récepteurs préalablement choisis ; soit la visualisation de cartes de bruit (isophones diurnes ou nocturnes, avec ou sans météo). Ces calculs sont réalisés conformément à la norme NF S31-133, Acoustique bruit des infrastructures de transports terrestres calcul de l atténuation du son lors de sa propagation en milieu extérieur, incluant les effets de la météorologie. L étude acoustique comprend : Des mesures de bruit afin de déterminer les niveaux de bruits actuel ; Une modélisation par calcul pour simuler la situation projetée. Les mesures acoustiques Elles sont réalisées suivant les principes de la norme NF S "caractérisation et mesurage du bruit dû au trafic routier en vue de sa caractérisation». On installe à 2 mètres en avant de la façade d'une maison, à une hauteur variable (rez-de-chaussée ou étage), un microphone qui va enregistrer toutes les secondes le niveau de bruit ambiant. La durée de la mesure peut varier d'un cycle complet de 24 heures à un enregistrement de 20 minutes. L appareillage de mesures utilisé (microphones, sonomètres) est certifié conforme aux classes de précision relatives aux types d'enregistrement réalisés. L'analyse et le traitement des données ainsi recueillies nous permettent de caractériser l'ambiance acoustique actuelle d'un site à partir des niveaux de bruit définis réglementairement, à savoir les indices diurne (LAeq 6h- 22h) et nocturne (LAeq 22h-6h) Q UALITÉ DE L AIR La qualité de l air a été analysée au regard des données communales sur la qualité de l air mais aussi de données plus localisées (NO2 et PM10) sur le périmètre du projet. Ces données sont fournies par AIRPACA. Des données issues d études d impact sur des périmètres voisins ont également été intégrées. Les textes de planification relatifs à la qualité de l air ont également été étudiés V OLET S ANITAIRE L évaluation des impacts sur la santé a été établie sur la base des données trafic disponibles (pour la qualité de l air ou nuisances sonores) et sur la base des études préliminaires concernant la pollution des sols. Les études ultérieures permettront de préciser ces risques. La modélisation par calcul La modélisation est réalisée à partir du programme MITHRA V. EGIS FRANCE 325/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

326 VI. A NALYSE DES METHODES UTILIS EE S 3. DIFFICULTÉ S R E NCONTR É ES 4. G LOSSAIRE 3.1 E CHELLE DES DONNÉES Le projet d extension d Euroméditerranée a été élaboré dans un esprit d ensemble. Les différentes entités sont intimement liées entre elles pour former un programme à part entière. Par la suite deux phases d aménagement ont été lancées. L une succédant à l autre. Ainsi le Plan Guide, sur lequel se base la définition du projet de ZAC Littorale dans l étude d impact est élaboré pour l ensemble du périmètre spatio-temporel de l extension. Le Protocole Cadre, dans sa partie opérationnelle est définit quant à lui sur la phase 1 de l aménagement. La difficulté à été d extraire les éléments relevant strictement de la ZAC Littorale et non de l ensemble de l extension. Par ailleurs, les données démographiques de l INSEE par exemple, ne recoupent elles non plus pas exactement le périmètre de la ZAC Littorale. Ainsi les données démographiques présentées sont des valeurs plus élargies que le périmètre strict de la ZAC. 3.2 NIVE AU D AVANCEMENT DE L ÉLABORATION DU PROJET La description du projet est basée sur le Plan Guide (2011) et le dossier préliminaire de création de ZAC (2012). Le Plan Guide a été réalisé à l échelle de l extension d Euroméditerranée par le groupement François Leclerc. Il donne les grandes orientations du projet et cible la description du projet par secteur ou par thématique. Cependant, le secteur représentant 169 ha, certaines thématiques, ou l aménagement de certains secteurs, sont bien étudiés et sont décrits dans un niveau de détail supérieur à d autres zones. Par exemple, la programmation de l ilot XXL est seulement définie globalement, par contre les espaces publics de la place de la Cabucelle sont au niveau d avant-projet. A.E.P. Alimentation en Eau Potable B.R.G.M. Bureau de Recherches Géologiques et Minières B.S.S. Base de Données Sous-Sol D.C.E. Directive Cadre sur l Eau D.R.A.C. Direction Régionale des Affaires Culturelles D.R.E.A.L. Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement D.U.P. Déclaration d Utilité Publique E.B.C. Espace boisé classé E.D.F. Electricité de France E.P.F. Etablissement Public Foncier I.C.P.E. Installations classées pour la Protection de l Environnement P.A.D.D. Plan D Aménagement et de Développement Durable P.D.U. Plan de Déplacement Urbain P.L.U. Plan Local d Urbanisme P.O.S. Plan d Occupation des Sols P.P.R. Plan de Prévention des Risques S.C.O.T. Schéma de Cohérence Territoriale S.A.G.E. Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux S.D.A.G.E. Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux S.D.A.P. Service Départemental de l Architecture et du Patrimoine T.M.J.A. Trafic Moyen Journalier Annuel Z.A.C. Zone d Aménagement Concertée Z.I.C.O. Zone d Importance pour la Conservation des Oiseaux Z.N.I.E.F.F. Zone Naturelle d Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique Z.P.S. Zone de Protection Spéciale Z.S.C. Zone Spéciale de Conservation Par conséquent, la présentation du projet et l analyse des impacts de celui-ci sont proportionnels aux éléments à notre disposition. Certaines thématiques sont donc davantage développées que d autres. En phase dossier de réalisation, le projet sera définit plus finement et sera complété avec ces éléments. L analyse des impacts sera reprise avec ces nouveaux éléments. EGIS FRANCE 326/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

327 ANNEXE S ANNEXES EGIS FRANCE 327/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

328 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT VOLET PATRIMOINE NATUREL L IS TE DE S ANNE XE S ANNEXE 1 : Formulaire d évaluation simplifiée des incidences sur les sites Natura 2000 ANNEXE 2 : Règlement du PPR Retrait gonflement d argiles ANNEXE 3 : Etude acoustique et compléments ANNEXE 4 : Etude d opportunité sur les énergies renouvelables EGIS FRANCE 328/328 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE LITTORALE - MARSEILLE

329 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE ANNEXE 1 : F ORMULAIRE D ÉVALUATION SIMPLIFIÉE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 Pour qui? Ce formulaire permet au service administratif instruisant le projet de fournir l autorisation requise ou, dans le cas contraire, de demander de plus amples précisions sur certains points particuliers. Définition : L évaluation des incidences est avant tout une démarche d intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du plan ou projet. Le dossier d évaluation des incidences doit être conclusif sur la potentialité que le projet ait ou pas une incidence significative sur un site Natura PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE OU PRELIMINAIRE DES INCIDENCES NATURA2000 Pourquoi? Le présent document peut être utilisé comme suggestion de présentation pour une évaluation des incidences simplifiée. Il peut aussi être utilisé pour réaliser l évaluation préliminaire d un projet afin de savoir si un dossier plus approfondi sera nécessaire. Evaluation simplifiée ou dossier approfondi? Dans tous les cas, l évaluation des incidences doit être conforme au contenu visé à l article R du code de l environnement. Le choix de la réalisation d une évaluation simplifiée ou plus approfondie dépend des incidences potentielles du projet sur un site Natura Si le projet n est pas susceptible d avoir une quelconque incidence sur un site, alors l évaluation pourra être simplifiée. Inversement, si des incidences sont pressenties ou découvertes à l occasion de la réalisation de l évaluation simplifiée, il conviendra de mener une évaluation approfondie. Le formulaire d évaluation préliminaire correspond au R I du code de l environnement et le «canevas dossier incidences» au R II et III et IV de ce même code. Coordonnées du porteur de projet : Nom (personne morale ou physique) : Etablissement Public d Aménagement d Euroméditerranée Commune et département) : Marseille (13) Adresse : Les Docks 10 place de la Joliette Atrium MARSEILLE Cedex 2 Téléphone :. Fax : . Nom du projet : Aménagement de la ZAC Littorale A quel titre le projet est-il soumis à évaluation des incidences? Réalisation d une étude d impact Par qui? Ce formulaire peut être utilisé par le porteur du projet, en fonction des informations dont il dispose (cf. p. 9 :» ou trouver l info sur Natura 2000?»). Lorsque le ou les sites Natura 2000 disposent d un DOCOB et d un animateur Natura 2000, le porteur de projet est invité à le contacter, si besoin, pour obtenir des informations sur les enjeux en présence. Toutefois, lorsqu un renseignement demandé par le formulaire n est pas connu, il est possible de mettre un point d interrogation.

330 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE 1 DESCRIPTION DU PROJET, DE LA MANIFE S TATION OU DE L INTE R VE NTION Joindre une description détaillée du projet, manifestation ou intervention sur papier libre en complément à ce formulaire. a. Nature du projet, de la manifestation ou de l intervention Préciser le type d aménagement envisagé (exemple : canalisation d eau, création d un pont, mise en place de grillages, curage d un fossé, drainage, création de digue, abattage d arbres, création d un sentier, manifestation sportive, etc.). Le projet consiste en la réalisation d une ZAC sur un site déjà urbanisé, occupé actuellement par des activités, de l habitat et des voiries. La réalisation des travaux vont nécessiter les principales interventions suivantes : Démolition de bâtiment et d infrastructures routières, Excavation de matériaux pollués et traitement sur une plateforme de dépollution, Création de remblais et déblais, Création ou modifications de réseaux, Contruction de bâtiments (habitations, établissements publics, commerces ), Réaménagement de voiries et construction d infrastructures routières, Création d ouvrages hydrauliques et de réseaux humides et secs, Couverture du ruisseau des Aygalades. b. Localisation du projet par rapport au(x) site(s) Natura 2000 et cartographie Joindre dans tous les cas une carte de localisation précise du projet (emprises temporaires, chantier, accès et définitives ) par rapport au(x) site(s) Natura 2000 sur une photocopie de carte IGN au 1/ e. Si le projet se situe en site Natura 2000, joindre également un plan de situation détaillé (plan de masse, plan cadastral, etc.). Le projet est situé : Nom de la commune : Marseille N Département : 13 Lieu-dit : Quartiers des Crottes, de la Cabucelle, de Cazemajou et de la Madrague Ville. n de site(s) : (FR93----) n de site(s) :.. (FR93----)

331 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE Hors site(s) Natura 2000 N T YPE NOM DIS TANC E P AR R APPOR T AU PR OJET FR ZSC Chaîne de l Etoile Massif du Garlaban 3 km FR SIC Cote Bleue Chaîne de l Estaque 6,7 km FR SIC Calanques et iles Marseillaises Cap Canaille et Massif du Grand Caunet 4,5 km FR ZPS Iles Marseillaises 4,5 km FR ZPS Falaises de Vaufrèges 9,7 km c. Etendue/emprise du projet, de la manifestation ou de l intervention Emprises au sol temporaire et permanente de l implantation ou de la manifestation (si connue) : 47 ha ou classe de surface approximative (cocher la case correspondante) : > m² (> 1 ha) - Longueur (si linéaire impacté) : (m.) - Emprises en phase chantier : (m.) Les emprises en phase chantier seront découpées en parcelles. L ensemble des travaux ne sera pas réalisée simultanéement. - Aménagement(s) connexe(s) : Préciser si le projet, la manifestation ou l intervention génèrera des aménagements connexes (exemple : voiries et réseaux divers, parking, zone de stockage, etc.). Si oui, décrire succinctement ces aménagements. Pour les manifestations, interventions : infrastructures permanentes ou temporaires nécessaires, logistique, nombre de personnes attendues. Les aménagements connexes à réalisés sont la mise en place d une plateforme de dépollution des terres située hors de l emprise de la ZAC. d. Durée prévisible et période envisagée des travaux, de la manifestation ou de l intervention : - Projet, manifestation : Ou durée approximative en cochant la case correspondante : > 5 ans - Période précise si connue :. (de tel mois à tel mois) Ou période approximative en cochant la(les) case(s) correspondante : - Fréquence : : L aménagement de la ZAC Littorale sera échelonné sur plusieurs années. Les travaux auront lieu principalement en jour ouvré. Certaines opérations exceptionnelles risquent d être réalisée la nuit ou en week-end. e. Entretien / fonctionnement / rejet Préciser si le projet ou la manifestation générera des interventions ou rejets sur le milieu durant sa phase d exploitation (exemple : traitement chimique, débroussaillage mécanique, curage, rejet d eau pluviale, pistes, zones de chantier, raccordement réseaux...). Si oui, les décrire succinctement (fréquence, ampleur, etc.). Les eaux pluviales issues des surfaces du projet de la ZAC Littorale seront orientées vers le réseau pluvial communal. Avant rejet dans ce réseau communal elles subieront un stockage et un traitement. Les réseaux communaux ont pour exutoire final le ruisseau des Aygalades ou localement, le Grand Port Maritime de Marseille. Les eaux usées seront rejetées au réseau de collecte des eaux usées communales. Les eaux sont traitées par la station d épuration de Marseille avant rejet en mer. La boucle à eau de mer implique un prélèvement et un rejet en mer. Le prélèvement et le rejet s effecturont dans la Rade de Marseille. Un dossier spécifique sera réalisé pour évaluer les impacts environnementaux de cet ouvrage. f. Budget Préciser le coût prévisionnel global du projet. Coût global du projet : Le coût de l aménagement des espaes publics est d environ HT (hors couts de dépollution (23 HT/m²) et hors ouvrages hydrauliques) ou coût approximatif (cocher la case correspondante) : 000 > à Durée précise si connue :... (jours, mois)

332 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE 2 DEFINITION ET CARTOGRAPHIE DE LA ZONE D INFLUE NCE DU PR OJ E T La zone d influence est fonction de la nature du projet et des milieux naturels environnants. Les incidences d un projet sur son environnement peuvent être plus ou moins étendues (poussières, bruit, rejets dans le milieu aquatique ). La zone d influence est plus grande que la zone d implantation. Pour aider à définir cette zone, il convient de se poser les questions suivantes : Cocher les cases concernées et délimiter cette zone d influence sur une carte au 1/ ème ou au 1/ ème. Rejets dans le milieu aquatique Pistes de chantier, circulation Poussières, vibrations Pollutions possibles Bruits Le chantier va impliquer la présence nuisances. Cependant le milieu étant déjà urbain, il est déjà soumis à des nuisances sonores ou un risque de pollution. Les nuisances de chantier seront temporaires. Par ailleurs, un rejet de la boucle à eau de mer sera effectué dans le milieu marin. Cet ouvrage fera l objet d un dossier spécifique. intérêt général) de protection Aucune zone de protection ne recoupe le périmètre de la ZAC Littorale. USAGES : Cocher les cases correspondantes pour indiquer succinctement quels sont les usages actuels et historiques de la zone d influence. Perturbations diverses (inondation, incendie ) Construite, non naturelle : il s agit d une zone urbaine, occupée par des logements et des activités industrielles et commerciales. Autre (préciser l usage) : 3 E TAT DES LIEUX DE LA ZONE D INFLUE NCE Commentaires : Aucun espace naturel n est présent dans le périmètre de la ZAC Littorale. Cet état des lieux écologique de la zone d influence (zone pouvant être impactée par le projet) permettra de déterminer les incidences que peut avoir le projet ou manifestation sur cette zone. PROTECTIONS : Le projet est situé en :

333 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE MILIEUX NATURELS ET ESPECES : Renseigner les tableaux ci-dessous, en fonction de vos connaissances, et joindre une cartographie de localisation approximative des milieux et espèces. Afin de faciliter l instruction du dossier, il est fortement recommandé de fournir quelques photos du site (sous format numérique de préférence). Préciser ici la légende de ces photos et reporter leur numéro sur la carte de localisation. TABLEAU MILIEUX NATURELS : Cocher type d habitat naturel Commentaires si présent Lagunes autre : Zones rudérales Autre type de Zones urbanisées et sites milieu industriels Parcs et alignements d'arbres Les informations ci-dessous sont issues de l analyse bibliographique et des relevés de terrain. Cf. Carte des habitats page suivante L aire d étude est située en zone urbaine, laissant à cet égard aucune liberté aux espaces naturels ou seminaturels. Les végétations en présence sont issues pour majeure partie d introductions volontaires à vocation paysagère : alignements d arbres en marge des voies de communication, habillage de places, parcs et pelouses artificielles Milieux ouverts ou semi-ouverts Milieux forestiers Milieux rocheux Zones humides Milieux littoraux et marins pelouse pelouse semi-boisée lande garrigue / maquis autre : forêt de résineux forêt de feuillus forêt mixte plantation autre : falaise affleurement rocheux éboulis blocs autre : fossé cours d eau étang tourbière gravière prairie humide autre : Falaises et récifs Grottes Herbiers Plages et bancs de sables Le ruisseau des Aygalades présente un faible intérêté coulogique. En effet, il s agit d un canal béton, déjà couvert en aval de la ZAC.

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335 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE TABLEAU ESPECES FAUNE, FLORE : Remplissez en fonction de vos connaissances : Les informations ci-dessous sont issues de l analyse bibliographique et des relevés de terrain. Martinet noir (Apus apus) l Hirondelle de fenêtre (Delichon urbica) Cocher Autres informations Moineau domestique (Passer Groupes d espèces Amphibiens, reptiles Nom de l espèce Lézard des murailles (Podarcis muralis) Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica) si présente ou potentielle (statut de l espèce, nombre d individus, type d utilisation de la zone d étude par l espèce ) La Tarente est par ailleurs régulière sur la zone d étude sans être abondante. Bien que communes, ces deux espèces anthropophiles font néanmoins l objet d une protection nationale. domesticus) Moineau friquet (Passer montanus) Pie bavarde (Pica pica) Choucas des tours (Corvus monedula) Chouette hulotte Localement et à la faveur de vieilles haies (platanes notamment), elle est régulière sans abonder en situation urbaine dans la cité Crustacés (Strix aluco) phocéenne. Piéride de la rave (Pieris rapae) Vulcain (Vanessa atalanta) Coccinelle à 7 points (Coccinella septempunctata) Drap mortuaire (Oxythyrea funesta) Les friches industrielles urbaines sont, d une manière générale, peu favorables aux insectes. La structure et la composition de la végétation, l isolement au sein d une matrice urbaine elle-même très pauvre et la pollution limitent largement l apparition d un cortège Etourneaux sansonnet (Sturnus vulgaris) Martinets noirs (Apus apus) Durant les périodes de migration Durant les périodes de migration Provient furant les périodes de migration, des Insectes Abeilles mellifères (Apis mellifera) quelques espèces indéterminées de Diptères (dont des Syrphidae) et de Lépidoptères entomologique riche et diversifié. Sans être totalement stérile, il demeure toutefois au sein de ces entités quelques espèces ubiquistes (capacité d'un être vivant à habiter dans des biotopes variés) et résistantes voire lègèrement anthropophiles. pâles (Apus pallidus) inule visqueuse (Dittrichia viscosa) scabieuse maritime (Sixalix atropurpurea subsp. colonies situées dans la cité phocéenne ou les proches falaises littorales (Massifs du Rove et des Calanques) Mammifères marins Hétérocères («papillons de Plantes maritima) pariétaire (Parietaria judaica) molène sinueuses (Verbascum sinuatum) Mammifères terrestres Rat surmulot rongeurs appartenant au cortège classique Souris domestique. des zones urbaines mauve sylvestre (Malva sylvestris) Oiseaux Goéland leucophée (Larus cachinnans), Pigeon biset «feral» (Colomba livia) Poissons carotte sauvage (Daucus carota) faux millet

336 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE Les seules friches industrielles hébergent des cortèges typiques des zones perturbées. Au niveau floristique, il n est pas étonnant de constater qu aucune espèce végétale à statut n ait été mise en exergue lors des prospections. On notera d ailleurs que la base de données SILENE du Conservatoire Botanique National Alpin et du CBN Méditerranéen de Porquerolles ne récence aucun élément remarquable sur ou à proximité directe du projet. Ces peuplements sont ainsi représentés par des espèces rudérales (plantes qui poussent spontanément dans les friches, les décombres le long des chemins, souvent à proximité des lieux habités par l'homme) sans intérêt floristique particulier. Le site du projet est peu favorable à l implantation d un cortège faunistique terrestre. La faune présente est commune, caractéristique des milieux urbains en bordure littorale et fait office de zone d alimentation pour la plupart des espèces observées ou mentionnées dans la bibliographie. Perturbations possibles des espèces dans leurs fonctions vitales (reproduction, repos, alimentation ): Les espèces mobiles pourront fuir les emprises de chantier pendant les travaux et les reconquérir une fois les travaux terminés. Des milieux urbains proches, présentant des caractéristiques similaires, pourront les accuillir temporairement. Le cours d eau des Aygalades sera couvert, ce qui est peu propice à la vie à la vie aquatique. Cependant, le cours étant déjà couvert en aval de la ZAC, cet impact sera négligeable. Des mesures seront mises en place pour limiter l ensemble de ces nuisances. Au final, en phase d exploitation, le milieu sera de même nature qu actuellement (urbanisé). La mise en place du parc de Bougainville (équipement de la ZAC) et du futur parc Amont (hors ZAC) sur 15 ha, offrira un milieu propiche au développement de la faune et de la flore locale (milieu plus «naturel» présentant moins de nuisances). Au demeurant, aucune espèce faunistique remarquable n est avérée ni considérée comme potentielle au sein de la zone d étude. 4 INCIDE NCE S DU PR OJ E T Décrivez sommairement les incidences potentielles du projet dans la mesure de vos connaissances. Destruction ou détérioration d habitat (= milieu naturel) ou habitat d espèce (type d habitat et surface) : Les habitats sur la zone d étude sont essentiellement constitués de zones rudérales et urbanisées. Ces habitats seront remaniés en vue d un aménagement urbain. Après travaux les zones seront toujours à vocation urbaine. Des plantations seront mises en œuvre le long des voiries, sur les espaces publics et au cœur des ilots. Le ruisseau des Aygaldes (étant un canal béton) n est pas un lieu propice au développement de la vie aquatique. Aucun habitat communautaire n est présent dans le ruisseau des Aygalades. Le projet n aura aucun impact sur les habitats. Destruction ou perturbation d espèces (lesquelles et nombre d individus) : La phase chantier va engendrer des nuisances (terrassements, bruits, poussières) risquant de perturber les espèces en place. Les travaux de couverture du ruisseau des Aygalades se dérouleront de préférence à partir des berges. Cependant, des opérations ponctuelles auront lieu dans le lit du ruisseau sans nuire aux habitats communautaire absent du ruisseau. Les espèces ne seront pas détruites. Elles pourront recoloniser le milieu après réalisation des travaux où l ambiance sera plus calme.

337 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE 5 C ONCLUSION Ou trouver l information sur Natura 2000? Il est de la responsabilité du porteur de projet de conclure sur l absence ou non d incidences de son projet. A titre d information, le projet est susceptible d avoir une incidence lorsque : - Une surface relativement importante ou un milieu d intérêt communautaire ou un habitat d espèce est détruit ou dégradé à l échelle du site Natura Une espèce d intérêt communautaire est détruite ou perturbée dans la réalisation de son cycle vital Le projet est-il susceptible d avoir une incidence? NON : ce formulaire, accompagné de ses pièces, est joint à la demande d autorisation ou à la déclaration, et remis au service instructeur. - Dans l «Indispensable livret sur l évaluation des incidences Natura 2000» : Sur le site internet de la DREAL : - Information cartographique CARMEN : Sur le site internet de la DREAL : nement.map Exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet n a pas d incidences : Le projet est localisé dans un milieu urbain déjà soumis à de nombreuses nuisances. La phase chantier va intensifier ces nuisances temporairement. Après les travaux, d un point de vue écologique le milieu ne sera pas dégradé. Il sera toujours urbain. Des arbres d alignement et au cœur des ilots seront plantés. La suitation sera surtout améliorée lors de la mise en place du futur parc des Aygalades qui offrira des conditions écologiques favorables. OUI : l évaluation d incidences doit se poursuivre. Un dossier plus poussé doit être réalisé. Ce dossier sera joint à la demande d autorisation ou à la déclaration, et remis au service instructeur. - Dans les fiches de sites région PACA : Sur le site internet Portail Natura 2000 : - Dans le DOCOB (document d objectifs) lorsqu il est élaboré : Sur le site internet de la DREAL : - Dans le Formulaire Standard de Données du site : A (lieu) : Signature : Sur le site internet de l INPN : - Auprès de l animateur du site : Le (date) : Sur le site internet de la DREAL : - Auprès de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) du département concerné : Voir la liste des DDT dans l «Indispensable livret sur l évaluation des incidences Natura 2000»

338 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE ANNEXE 2 : R ÈGLEMENT DU PPR R ETRAIT GONFLEMENT D ARGILES

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352 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE ANNEXE 3 : E TUDE ACOUSTIQUE ET COMPLEMENTS

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382 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE Compléments Acoustiques I. DETAIL DES MESURES ACOUS TIQUES Le détail des mesures acoustiques est tiré de l étude acoustique réalisée par le bureau d étude CIA. Nous présentons dans ce chapitre les résultats détaillés des mesures de bruit effectuées. Pour chaque point, nous précisons : Les niveaux de bruit mesurés ; La localisation du point de mesure (Nom, Adresse, Lieu...); L étage du point de mesure ; Une photo présentant la position du microphone sur la façade ; Une photo présentant la vision depuis le microphone ; L évolution temporelle du signal enregistré ; Un tableau précisant les sources de bruit principales et secondaires enregistrées ; L incidence de la météorologie ; L ambiance sonore ; L écart jour nuit. Pour le traitement des données effectué, les sous détails de chaque mesure sont reportés en annexes du présent document.

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385 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE II. MATERIEL UTILISE Les mesures ont été effectuées avec un appareillage de classe 1 conforme à la norme NFS relative aux sonomètres de précision. Sonomètres 1 Sonomètres 01dB de classe 1 de type Duo (mesure 9) ; 2 Sonomètres 01 db de classe 1 de type Solo (mesure 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10 et 11) ; 1 Sonomètre CirrusResearch de classe 1 de type Optimus (mesure 5). Calibreur Calibreur Classe 1 de chez Norsonic. Logiciel de traitement DBtrait32 de 01dB ; NoiseTools de CirrusResearch.

386 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE III. P RINCIPE DE VALIDATION DE S ME S UR ES Les points fixes sur 24 heures : Pour chacun d eux, sont présentés l évolution temporelle du niveau acoustique équivalent pondéré A (LAeq), ainsi que les niveaux L1, L5, L10, L90 (le niveau Lx étant le niveau atteint ou dépassé pendant x % du temps sur l intervalle de temps considéré). Les mesures sur 1 heure ou 15 minutes au passage de 200 véhicules au minimum Lorsque des mesures de 15 minutes à 1 heure sont réalisées en simultané avec un point fixe, la valeur mesurée pendant la période considérée permet de déterminer le niveau acoustique équivalent LAeq(6h-22h) : LAeq(6h-22h) mesure =LAeq(6h-22h) point fixe LAeq (mesure) point fixe + LAeq (mesure) prélèvement Si la mesure n est pas corrélée avec un point fixe de 24 heures, on vérifie la validité de l échantillon par un calcul du LAeq à partir du trafic observé durant la mesure. Si le LAeq mesuré s écarte de plus de 3 db(a) par rapport au LAeq(6h-22h), du point fixe, la mesure réalisée n est pas représentative du site, on conserve cette valeur à titre d information, mais on ne calcule pas le LAeq(6h-22h). Validation des résultats : On associe aux résultats «énergétiques» des tests statistiques simples afin que les bruits accidentels non récurrents soient éliminés (claquements, bruit de voisinage). Pour le bruit de circulation par tranche horaire, on vérifie la nature gaussienne du trafic à partir d un test de cohérence entre : - les niveaux «LAeq mesuré» - et «LAeq gaussien». On calcule le niveau de bruit gaussien à partir des niveaux statistiques suivants : Lors du traitement des données, il sera nécessaire d identifier ces bruits perturbateurs et de les éliminer afin d obtenir un LAeq corrigé représentatif. Pour éliminer un bruit perturbateur qui s ajoute au bruit de circulation, on a recours à la «droite de Henry» qui associe à chaque heure un niveau de bruit à un indice statistique (L1, L2,, L50,, L99). Si le bruit est gaussien, on obtient une droite. S il ne l est pas, on a une ligne brisée. La cassure au niveau de la droite (généralement entre L5 et L15) identifie à tous les coups la source parasite et permet son élimination. Relation LAeq mesuré trafic : La loi de variation du niveau LAeq mesuré pendant la période t est fonction des caractéristiques du trafic existant pendant la même période. avec : - LAeq mes : niveau de bruit mesuré sur l intervalle de référence - QLT : débit moyen horaire équivalent en véhicules / heure pour la période long terme - Qmes : débit moyen horaire équivalent mesuré sur l intervalle de référence - VLT : vitesse moyenne en kilomètre / heure pour la période long terme - Vmes : vitesse moyenne en kilomètre / heure pendant l intervalle de référence On calcule par la méthode des moindres carrés la droite de corrélation LAeq / débit heure par heure. Si le coefficient de corrélation est proche de 1, la relation LAeq(horaire) = f(trafic) est validée et on observe un écart < 3 db(a) entre valeur mesurée et valeur calculée. Si l écart est inférieur à 5 db(a), on peut valider avec commentaires ; au-delà la valeur mesurée est éliminée. Si pour des raisons quelconques (bruits parasites, pluie, vent, autres) on observe des valeurs aberrantes, on peut toutefois accepter la mesure globale en remplaçant les valeurs incriminées par des valeurs estimées par interpolation, dans la mesure où moins de 8 % de l échantillon total est modifié. Les valeurs remplacées apparaissent encadrées ou en surimpression dans les tableaux de traitement des données. Si (LAeq mesuré LAeq gauss) 1 db(a), on pourra affiner en refaisant le test sur chacun des quarts d heure incriminée, et remplacer alors le LAeq mesuré par la composante gaussienne LAeq gauss. Dans le cas contraire, la mesure est validée. En site calme, lin des bruits de circulation, l écart type est calculé à partir du bruit de fond (L90). Si l écart entre le LAeq mesuré et LAeq gauss est important, cela signifie que la mesure a été perturbée par des bruits accidentels qui ne sont pas forcément représentatifs du niveau de bruit habituel du site.

387 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE IV. T RAITEMENT DES DONNEES

388 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE

389 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE

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391 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE

392 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE

393 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE

394 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE

395 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE V. DONNEES METEOROLOGIQUES

396 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE ANNEXE 4 : E TUDE D OPPORTUNTÉ SUR LES ÉNE R GIE S RENOUVELLABLES

397 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE

398 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE

399 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE

400 ANNEXES E TUDE D IMP AC T S UR L ENVIRONNEMENT ZAC L ITTOR ALE