CONVENTION DE PARTENARIAT N. Représenté par. Dont le siège social est situé

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT N ENTRE : Le CE Représenté par. Dont le siège social est situé ET : Le Nom Juridique BLUE PASSION SARL au capital dont le siège social est situé Place de La Madeleine, Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Carcassonne sous le numéro , ci-après dénommée les activités commerciales au nom de Blue Passion IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT Article 1 - Nature et objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions d'un partenariat entre le CE et BLUE PASSION. Blue Passion propose la vente de séjours de Thalassothérapie, Balnéothérapie, Spa et de Croisières. Le CE souhaite proposer à ses collaborateurs des offres préférentielles en termes de séjours en Thalassothérapie, Balnéothérapie et Spa, et de Croisières au travers de ses sites internet. Par la présente convention le CE s'engage à : Avoir un partenariat avec BLUE PASSION dans le cadre de la vente de séjours en Thalassothérapie, Balnéothérapie, Spa et de Croisières sur l'intégralité de notre site Informer ses collaborateurs membres de l'offre du partenariat et de l'accès privilégié qui leur est accordé.

2 Par la présente convention, BLUE PASSION s'engage à : THALASSO Faire une remise de 8 % TTC à 12 % TTC sur le tarif Catalogue pour tout séjour de minimum 2 nuits sur toutes les destinations présentées sur son site, hors prestations non comprises dans le forfait de base souscrit avec Blue Passion et hors offres spéciales bénéficiant de tarifs déjà négociés pour les collaborateurs membres et leurs ayants droits. Mettre à la disposition des internautes un numéro vert dédié ainsi qu'un numéro de convention.. à communiquer aux membres du Comité d'entreprise, et qui leur permettra de bénéficier des avantages du présent partenariat. Proposer aux membres une remise déterminée entre les 2 parties pour les journées de soins et séjours 2 Jours/1 nuit. Proposer des offres «Flashs» (envoi de newsletters) avec des tarifs déjà négociés sur lesquels la remise précitée peux être cumulée. Proposer des chèques cadeaux d'une validité de 6 à 12 mois valable sur l'ensemble de notre catalogue et de toutes nos ventes Flashs. CROISIERE Faire une remise de 6 % TTC à 8 % TTC sur le tarif Catalogue pour tout séjour sur toutes les destinations présentées sur le site (pour toutes les compagnies maritimes et fluviales, hors prestations non comprises dans le forfait de base souscrit avec Blue Passion (forfait séjour à bord et boissons, taxe portuaires, taxes aéroportuaires), et hors offres spéciales bénéficiant de tarifs déjà négociés pour les collaborateurs membres et leurs ayants droits. Mettre à la disposition des internautes un numéro vert dédié ainsi qu'un numéro de convention.. à communiquer aux membres du Comité d'entreprise, leur permettant de bénéficier des avantages du présent partenariat. Proposer des offres «Flashs» (envoi de newsletters) avec des tarifs déjà négociés sur lesquels la remise précitée ne s'applique pas. Proposer des chèques cadeaux d'une validité de 6 à 12 mois valable sur l'ensemble de notre catalogue et de toutes nos ventes Flashs

3 Article 2 - Conditions du partenariat Afin de bénéficier des avantages du présent partenariat, les collaborateurs membres devront rappeler le numéro de convention. Les réservations de séjours seront validées sous réserve de disponibilités dans les hôtels ou auprès des compagnies maritimes. Les collaborateurs membres ne pourront se prévaloir d'une quelconque priorité quant à l'octroi de places dans les hôtels/centres et/ou Compagnies Maritimes objets de la demande de réservation. Les réservations ne seront effectives qu'après signature par le collaborateur membre des conditions générales et particulières de ventes de séjours éditées par BLUE PASSION. Les séjours seront réglés par : Les collaborateurs ou salariés membres Le CE à hauteur de.. du montant du séjour Article 3 Image Image du Partenaire Le CE s'engage à ne rien faire qui puisse nuire à l'image de marque ou à la réputation de Blue Passion. BLUE PASSION autorise le CE à citer BLUE PASSION comme organisme bénéficiant de son soutien ; elle l'autorise notamment à citer et à faire apparaître le logo de BLUE PASSION sur ses médias dans le cadre de la promotion de ses partenaires commerciaux. Toute communication externe, citant ou faisant apparaître le logo de BLUE PASSION, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé de diffusion que ce soit, sera préalablement soumise à l'approbation de BLUE PASSION.

4 Image du Comité d'entreprise BLUE PASSION s'engage à ne rien faire qui puisse nuire à l'image de marque ou à la réputation du CE Celui-ci autorise BLUE PASSION à le présenter comme partenaire et à utiliser ses logos sur les différents médias utilisés. Toute communication externe, citant ou faisant apparaître le logo du CDOS ou de la société, sous quelque forme que ce soit et par quelque procédé de diffusion que ce soit, sera préalablement soumise à son approbation. Article 4 - Durée de la convention La présente convention entre en vigueur des la signature et est valable jusqu'au 31 Décembre Elle sera reconduite par tacite reconduction en année calendaire sauf dénonciation expresse par lettre recommandée trois (3) mois avant la date d'expiration (soit le1er Janvier de l'année civile en cours). Article 5 - Modification de la convention Tout avenant ou modification à la présente Convention devra faire l'objet d'un accord écrit signé des deux parties. Article 6 - Transmission de la convention Aucune des parties ne pourra céder en partie ou en totalité le bénéfice de la présente convention ou des droits en résultant sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie. Article 7 - Résiliation de la convention L'inexécution d'une clause quelconque du présent contrat pourra entraîner sa résiliation, après mise en demeure par lettre RAR par l'autre partie d'exécuter son obligation restée sans effet au-delà d'une période de quinze (15) jours. La résiliation pour quelque cause que ce soit devra faire l'objet d'une lettre RAR d'une partie à destination de l'autre. Article 8 - Confidentialité Les deux partenaires sont tenus de respecter la confidentialité au regard des informations dont ils pourront avoir connaissance dans le cadre du partenariat et ayant été qualifiées comme telles.

5 Article 9 - Force majeure Les parties conviennent que tout événement imprévisible échappant à la volonté des deux parties et qui viendrait à rendre impossible la bonne exécution de la prestation sera considéré comme force majeure. Article 10- Droit applicable et attribution de compétence Le présent protocole est régi par le droit français. Dans le cadre d'un différent concernant la validité, l'exécution ou la résiliation du présent protocole, les parties s'engagent à rechercher en priorité un accord amiable. A défaut de celui-ci, le différent sera soumis à la compétence du Tribunal. Article 11- Conditions d annulation Les annulations partielles ou totales du nombre de participants doivent être signifiées par écrit à Blue Passion et donnent lieu à la facturation des indemnités suivantes: - Plus de 45 jours avant l'arrivée du groupe: indemnités d'annulation 50 % - De 45 à 31 jours avant l'arrivée du groupe: indemnités d'annulation 75 % - De 30 à 16 jours avant l'arrivée du groupe: indemnités d'annulation 90 % - Moins de 15 jours avant l'arrivée du groupe: indemnités d'annulation 100 %. Les délais sont décomptés à partir de la date d'arrivée et les pourcentages d'indemnités s'appliquent sur la quote-part de prestations annulées Fait à Le : Fait en deux (2) exemplaires originaux dont l'un est à nous retourner signé pour accord. Pour le CE de la société :... Pour BLUE PASSION