Tours aéroréfrigérantes Rubrique 2921

Transcription

1 Tours aéroréfrigérantes Rubrique Révision de la nomenclature et des arrêtés ministériels -GIDAF David DUPUIS Service prévention des risques Unité risques chroniques et sanitaires 23 octobre 2014 Direction régionale de l'environnement, Ministère de l'écologie, de l'aménagement du Développement et du Logement durable, des Provence-Alpes-Côte-d Azur Transports et du Logement durable.gouv.fr

2 Contexte Modification rubrique de la nomenclature Arrêtés ministériels du 14 décembre différences E et DC - dispositions principales/évolutions GIDAF 2

3 Contexte Pourquoi réviser la rubrique 2921, créée en 2004? Mise en place des régimes E et DC Evolution des technologies et ambiguïté sur le périmètre de la réglementation Evolution des connaissances sur les modalités de gestion du risque légionelles Retour d'expérience sur les limites des arrêtés précédents (insuffisance de prise en compte des impacts environnementaux notamment, type rejets aqueux) et les difficultés de mise en œuvre sur le terrain 3

4 Décret de nomenclature Périmètre de la nouvelle rubrique : Restriction du périmètre aux seuls systèmes utilisant le refroidissement évaporatif. Les systèmes alternatifs, notamment dits «adiabatiques», supprimés de la aucun risque si utilisés correctement (notamment eau potable et aucune récupération d eau) 4

5 Décret de nomenclature Exemples d installations non soumises 5

6 Décret de nomenclature Plus de prise en compte du type de circuit primaire (ouvert/fermé)

7 Décret de nomenclature Positionnement des exploitants par rapport à la nouvelle rubrique Courrier de la DREAL du 30/09/2014 => fiche navette à transmettre à la préfecture

8 Décret de nomenclature Modalités de classement: Somme des puissances de l ensemble des installations de refroidissement évaporatif exploitées sur un même site, par un même exploitant Soumis àe => Chacune des 3 TAR doit respecter l AM E

9 Généralités Arrêté ministériels du 14 décembre 2013 (abrogent ceux du 13/12/2004) Cependant, peu de différences dans les prescriptions entre E et DC, en dehors : De la fréquence d'analyse des légionelles (mensuelle / bimestrielle) De la fréquence de mise à jour de l'amr (annuelle / biennale) De la fréquence de surveillance des rejets dans l'eau (trimestrielle ou annuelle / annuelle) Du régime de contrôle (par l'inspection des installations classées / par un organisme agréé DC) Entrée en vigueur des arrêtés : 1er janvier 2014 pour l arrêté enregistrement et 1 er Juillet 2014 pour l arrêté déclaration Pour les DC dans un site A (ou devenu E) (art 2 de l AMPG) dispositions non applicables si les installations sont déjà réglementées dans un AP d autorisation 9

10 Prise en compte de l'avis de l'anses d'avril 2011 : Indicateur de suivi : l'indicateur autour duquel s'articule la réglementation est désormais Legionella pneumophila (et non plus specie) Méthode de dénombrement : La méthode à utiliser reste la méthode par culture Le ministère se réserve la possibilité de reconnaître d autres méthodes de dénombrement, pour lesquelles il définira des seuils de gestion (ou une méthodologie de fixation des seuils de gestion ) adaptés. Etude sur la PCR en cours de réalisation Prélèvement (NF T ) Annexe I.3.7.I.3 de l AM DC et article 26.I.3 de l AM E : eau représentative du risque de dispersion des légionelles dans l environnement et hors de toute influence directe de l eau d appoint (une analyse par circuit) au moins 48 h après une injection ponctuelle de biocide 10

11 Fréquence des analyses de concentration en Legionella pneumophila Mensuelle / bimestrielle (cf E: art 26.I.3.a, DC: 3.7.I.3.a) Pour les nouvelles installations hebdomadaires pendant 2 mois et jusqu à obtenir des résultats <1000UFC/L (cf E: art 26.I.2.b, DC: 3.7.I.2.b) Entre 48h et 1 semaine après redémarrage (arrêt prolongé ou saisonnier) (cf E: art 26.I.1.c, DC: 3.7.I.1.c) Suppression de la possibilité de passer en fréquence trimestrielle en cas d'analyses < 1000 UFC / L sur 12 mois consécutifs. Introduction de «résultats provisoires confirmés» (cf E: art 26.I.3.d, DC: 3.7.I.3.d) Information de l exploitant par le laboratoire si problème

12 Implantation (cf E: art 5, DC point 2.5.1) Interdiction au droits d ouvrants ou de prises d air non applicables aux installations antérieures à 2005 Distance minimale de 8m de toute ouverture non applicables aux installations antérieures à 2014 Conception (cf E: art 12 II, DC point 2.5.2) introduction de la norme NF E , mais ne couvre pas toutes les parties de l installation! Alinéa a) (bras morts, purge complète, accessibilité pour entretien) et d) (limitation entrainements vésiculaires à 0.01%) non applicables au installations antérieures à 2005

13 Formation (cf E: art 23, DC point 3.1.) Renforcement du contenu des formations, mise à niveau obligatoire tous les 5 ans Ajout d'un plan de formation Documents Clarification des objectifs, du contenu et de l'articulation des documents Ajout d'une mise à jour de l'amr tous les 2 ans en DC Complément aux plans d'entretien et de surveillance : rédaction de procédures spécifiques décrivant les arrêts et redémarrages, prise en compte des fonctionnements intermittents 13

14 Focus AMR et articulation avec les autres documents L'AMR doit détailler au minimum (cf E: art 26. I.1.a, DC point 3.7.I.1.a.): - description des installations et schéma de principe - points critiques liés à la conception - modalité de gestion et modes de fonctionnement (normal, intermittent, arrêts complets, partiels, redémarrages, maintenance ) - situations d'exploitation pouvant conduire à un risque élevé (notamment impossibilité nettoyage annuel ou arrêt immédiat dispersion) De cette AMR doit découler le plan d'entretien contenant la stratégie de traitement, le plan de surveillance et les procédures spécifiques.

15 Focus AMR et articulation avec les autres documents De l AMR doit découler le plan d'entretien (cf E: art 26. I.1.b, DC point 3.7.I.1.b.) : diminuer le risque de prolifération des légionelles en réduisant le biofilm et en supprimant les légionelles libres dans l'eau s'efforcer de concevoir le traitement préventif de manière à limiter l'utilisation de produits néfastes pour l'environnement le plan de surveillance (cf E: art 26. I.1.b, DC point 3.7.I.1.b.) : définir les paramètres à surveiller (th, ph, conductivité, chlore résiduel...) définir une fréquence de mesure et une fourchette de résultats à respecter définir des actions en cas de dérives de chaque paramètre. procédures spécifiques décrivant les arrêts et redémarrages, prise en compte des fonctionnements intermittents, arrêt immédiat de la dispersion, actions suite à dépassements (cf E: art 26. I.1.c, DC point 3.7.I.1.c) changement de stratégie de traitement: mise à jour AMR réalisation de mesures hebdomadaires pendant au moins 2 mois et jusqu'à obtenir 3 analyses consécutives inférieures à UFC/L

16 Consignes d'exploitation Stratégie de traitement Nécessité de justifier la stratégie de traitement et d'évaluer les alternatives : rédaction d une fiche de stratégie de traitement préventif justifiant le choix du procédé de traitement, des produits et quantités injectés. (cf E: art 26. I.1.b, DC point 3.7.I.1.b.) En cas de changement de traitement (cf E: art 26. I.2.b, DC point 3.7.I.2.b.) l exploitant démontre l efficacité du traitement par la réalisation d analyses hebdomadaires pendant 2 mois et jusqu à obtenir des résultats <1000UFC/L pour legionella pneumophila. mise à jour de l AMR (cf E: art 26. I.1.a, DC point 3.7.I.1.a.) 16

17 Consignes d'exploitation Evolution sur le contenu du bilan annuel (avant le 31/03 de N+1): (cf E: art 26 V, DC point 3.7.V) résultats des analyses de suivi périodes d utilisation avec leur mode de fonctionnement et les périodes d arrêt complet ou partiel consommations d eau commentaires sur les éventuelles dérives constatées et leurs causes (dépassements consécutifs ou non), les actions correctives prises ou envisagées, l évaluation de l efficacité des mesures mises en œuvre par des indicateurs pertinents

18 Consignes d'exploitation Suppression de l'arrêt annuel complet de l'installation (cf E: art 26.I.2.c, DC point 3.7.I.2.c) L'obligation d'un arrêt annuel complet de l'installation est supprimé. Le principe d'un nettoyage annuel des tours est conservé, il peut se faire sans arrêt de la circulation d'eau. En cas de dépassement UFC / L, l'exploitant n'est plus tenu de réaliser un arrêt complet, mais doit immédiatement arrêter la dispersion des aérosols par les tours. Si le nettoyage de l installation nécessite un arrêt complet, et que cela est impossible (techniquement ou économiquement) => demande de dérogation avec possibilité de mesures compensatoires imposées par APC 18

19 Suivi de l'installation Transmission des résultats d'analyse (cf E: art 26.I.3.e, DC point 3.7.I.3.e) Les résultats d'analyse de la concentration en Lp sont transmis sous 30 jours à l'inspection des installations classées (via GIDAF dès que opérationnel) Vérification par un organisme externe (cf E: art 26.IV.1, DC point 3.7.IV.1) Dans les 6 mois suivant un dépassement UFC/L et suivant le démarrage d'une nouvelle installation Sur les aspects spécifiques à la gestion du risque légionelles Carnet de suivi (cf E: art 26.IV.2, DC point 3.7.IV.2) Ajout d'un tableau de suivi des dérives, pour accéder facilement à l'information essentielle possibilité de le dématérialiser 19

20 Suivi de l'installation Focus vérification par un organisme externe Les «anciens» BE légionelles ont du se former puisque le contrôle DC doit faire les autres champs. De même les contrôleurs DC vont devoir se former au risque legio. En conséquence: programme accréditation DC modifié pour intégrer 2921 (entré en vigueur au 01/04/2014). Courrier du COFRAC pour la période transitoire: les accrédités legio sont agrées legio jusque 01/07/2014. Ceux qui ont fait les démarches seront agrées DC. Au 08/09/2014: 8 organismes accrédités pour la rubrique 2921

21 Rejets aqueux (cf E: art 31.b, DC: 5.3.a) pour installations nouvelles Interdiction de rejeter les eaux résiduaires de l installation dans le réseau d eaux pluviales VLE rejets aqueux (milieu naturel ou STEP) (cf E: art 38 et 39, DC: 5.5) pour E (art 38.I): estimation des flux vers le milieu naturel dans le dossier de demande Surveillance des rejets (cf E: art 60, DC: 5.9) Annuelle voire trimestrielle pour les E (THM, chlorures bromures, AOX, DCO) Interdiction d épandage (cf E: art 43, DC: 5.8)

22 Consignes d'exploitation Dépassement 1000 UFC/L (cf E: art 26.II.2, DC: 3.7.II.2) Dépassement ponctuel: actions curatives et correctives Analyse LP entre 48h et 1 semaine après redémarrage 2 dépassements consécutifs => recherche des causes 3 dépassements consécutifs => information de l inspection Dérives répétées (consécutives ou non) réexamen des différentes composantes permettant la prévention du risque (conception, état du circuit, stratégie de traitement, AMR ) imposé par APC

23 Consignes d'exploitation Dépassement UFC/L (cf E: art 26.II.1, DC: 3.7.II.1) L'exploitant arrête la dispersion d'aérosols via la ou les tours Il procède à une action curative, recherche la cause de dérive, met en place des actions correctives, et s'assure de l'absence de risque de prolifération et de dispersion des légionelles avant toute remise en service. Analyse LP entre 48h et 1 semaine après redémarrage Si la cause de dérive n'est pas identifiée, il remet à jour l'amr sous 15 jours. Délai de transmission du rapport d'incident : 2mois, 10j pour des cas groupés de légionellose. En cas de flore interférente sur les analyses (cf E: art 26.II.3, DC: 3.7.II.3) Une nouvelle analyse est immédiatement effectuée, et une action curative est mise en place pour s'assurer une concentration <1000UFC/L 23

24 GIDAF Gestion Informatisée des Données d Auto-surveillance Fréquente Courrier DREAL du 30/09/2014 : Demande de transmission des données sur les TAR => fourniture des données par formulaire en ligne Courrier/courriel d information dès paramétrage du compte GIDAF

25 GIDAF Déclaration mensuelle (E) ou bimestrielle (DC) des résultats d analyses Obligation de transmission via GIDAF dès opérationnel, en attente, transmission papier ou électronique à l inspecteur en charge Le suivi des eaux de purges n est pas fait dans ce module. Suivi obligatoire, mais pas d obligation de transmettre à l inspection. Sinon, utiliser module eaux superficielles.

26 Merci de votre attention 26

27 Glossaire AM: arrêté ministériel AMPG: arrêté ministériel de prescriptions générales AMR: analyse méthodique des risques AOX: Adsorbable Organic Halogen soit composé organique halogène adsorbable AP(C): arrêté préfectoral (complémentaire) BE: bureau d étude E: régime d enregistrement DC: régime déclaration contrôlée GIDAF: Gestion Informatisée des Données d Auto surveillance Fréquente STEP: station d épuration TAR: tour aéroréfrigérante THM: trihalométhanes UFC/L: unité formant colonie par litre