Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario

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1 Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario STRATÉGIE Révisée le 2 juin 2009 PAGE 1 DE 5

2 Remerciements L équipe du Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario (PPIEO) tient à remercier Sécurité publique Canada de son soutien, en particulier le bureau de la région de l Ontario, qui a généreusement offert son aide pour l élaboration du PPIEO. PAGE 2 DE 5

3 But et objectifs Le but du PPIEO est d accroître la résilience des infrastructures essentielles de la province, afin qu elles soient plus durables lors d une catastrophe. Objectifs Les principaux objectifs du PPIEO sont : Vision Faire en sorte que les infrastructures essentielles de l Ontario soient en mesure de résister aux catastrophes, quel que soit le danger en cause, grâce à la collaboration entre le gouvernement et le secteur privé. Contexte Dans les situations d urgence, la population de l Ontario s attend à ce que les infrastructures essentielles de la province continuent de fonctionner, quelle que soit l organisation qui possède ou exploite les éléments d infrastructure. Elle s attend à ce que le gouvernement joue un rôle de leadership et collabore avec le secteur privé afin d assurer la continuité des services sur lesquels elle compte. Pour répondre à ces attentes, la province de l Ontario a élaboré le Programme de protection des infrastructures essentielles de l Ontario (PPIEO), un programme applicable à tout son territoire qui sert à déterminer quels sont ses principaux systèmes, réseaux et installations et à les évaluer, de même que leurs interdépendances, et qui offre une stratégie pour assurer leur fonctionnement ininterrompu, quel que soit le danger en cause. d engager les propriétaires et les exploitants d infrastructures essentielles (publiques et privées) dans une démarche provinciale globale; d axer les efforts sur la protection des infrastructures les plus essentielles et les plus vulnérables; d accroître la communication et la collaboration dans et entre les divers secteurs afin d échanger de l information sur les risques pour les infrastructures essentielles et sur leurs interdépendances et de faire face aux menaces et aux dangers; de collaborer avec tous les ordres de gouvernement et avec le secteur privé afin d élaborer et de promouvoir des pratiques exemplaires pour protéger les infrastructures essentielles. PAGE 3 DE 5

4 Définitions Une infrastructure essentielle est définie comme des réseaux interdépendants, interactifs et interconnectés d institutions, de services, de systèmes et de processus qui répondent aux besoins vitaux des êtres humains, soutiennent l économie, protègent la santé et la sécurité publiques, assurent la continuité des services gouvernementaux et maintiennent la confiance du public envers le gouvernement. La protection des infrastructures essentielles est définie comme l application des principes de la gestion des risques et de la continuité des opérations dans le but de réduire la vulnérabilité des infrastructures essentielles en réduisant la fréquence, la durée et la portée des perturbations et en facilitant la préparation, l intervention et le rétablissement. Principes clés Le PPIEO intègre les principes clés de la gestion des risques, de la continuité des opérations et de la collaboration. Le programme s inscrit dans la gestion complète des situations d urgence et s appuie sur les cinq piliers de la gestion des situations d urgence : la prévention, l atténuation, la préparation, l intervention et le rétablissement. Toutefois, la majeure partie du travail de protection des infrastructures essentielles s effectue avant qu un événement se produise, c est-à-dire par la prévention et l atténuation. PAGE 4 DE 5 Démarche La protection des infrastructures essentielles de l Ontario n est pas, et ne pourrait, relever uniquement du gouvernement de l Ontario. Puisque la majorité des infrastructures essentielles de la province sont détenues ou exploitées par le secteur privé, et que les pouvoirs de réglementation, de délivrance des permis et d inspection sont répartis entre les divers ordres de gouvernement, le gouvernement et le secteur privé se doivent de travailler en collaboration pour s acquitter de cette tâche. La collaboration a pour but de développer un réseau de communication ouvert et fondé sur la confiance pour permettre l échange d information entre les participants. Les infrastructures essentielles peuvent être endommagées, détruites ou perturbées par des dangers naturels, les humains et les activités liées à la technologie. Par conséquent, le programme évalue la probabilité d occurrence et les répercussions possibles des trois catégories. Structure hiérarchique La compatibilité du PPIEO avec un programme de gestion des situations d urgence provincial complet sera assurée au moyen d une structure officielle. Un groupe de travail sectoriel sera formé pour chacun des secteurs d infrastructures essentielles retenus. Les groupes de travail sectoriels rendront compte au Comité directeur du Programme de protection des infrastructures essentielles (CDPPIE), qui supervise la coordination et l élaboration du PPIEO. Le CDPPIE rend compte au Comité de coordination de la gestion des situations d urgence (CCGSU), qui est chargé de la coordination et de l élaboration des programmes, des politiques, des plans et des procédures de gestion des situations d urgence en Ontario.

5 Activités principales Le PPIEO comprend les activités principales suivantes : Activité 1 : Formation de groupes de travail sectoriels Le programme sera mis en œuvre par des groupes de travail sectoriels, un pour chacun des secteurs d infrastructures essentielles retenus. Les groupes de travail sectoriels seront dirigés par des représentants du ministère provincial et seront formés des représentants concernés de chacun des ordres de gouvernement et du secteur privé. Activité 2 : Détermination et évaluation des infrastructures essentielles, de leurs dépendances et de leurs interdépendances groupes de travail sectoriels, qui détermineront les éléments clés dans leur secteur, les éléments essentiels, de même que les dépendances et les interdépendances des éléments essentiels, et évalueront les vulnérabilités, les menaces et les risques consécutifs pour les éléments essentiels. Le logiciel de modélisation des Activité 3 : Recherche de solutions de protection permettant d atténuer les risques pour les infrastructures essentielles groupes de travail sectoriels. Les vulnérabilités des secteurs qui auront été déterminées et évaluées serviront de base pour l élaboration de pratiques exemplaires destinées à prévenir ou à atténuer les menaces aux éléments essentiels d un secteur. Activité 4 : Amélioration et promotion des pratiques exemplaires en protection des infrastructures essentielles groupes de travail sectoriels, qui offriront aux propriétaires et aux exploitants des infrastructures essentielles de leur secteur les renseignements qu ils auront produits; par le CCGSU, qui favorisera la recherche et le développement; et par le personnel du PPIEO à Gestion des situations d urgence Ontario (GSUO), qui produira de l information et des outils de sensibilisation sur la gestion des risques et la protection des infrastructures essentielles. Électricité Gaz naturel Télécommunications interdépendances du PPIEO aidera les groupes de travail sectoriels à déterminer et à analyser les interdépendances dans leur secteur ainsi que les conséquences de défaillances en série des infrastructures essentielles. Le présent énoncé de principes stratégiques est conforme aux Principes de base en matière de gestion des situations d urgence de GSUO, à la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et au Plan d action sur les infrastructures essentielles. PAGE 5 DE 5