DE L INFORMEL AU FORMEL : Le défi de la bancarisation des tontines en Afrique
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- Sophie Soucy
- il y a 10 ans
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1 DE L INFORMEL AU FORMEL : Le défi de la bancarisation des tontines en Afrique N HATCHEU TCHAWE Emil 1 et NZOMO TCHEUNTA Joseph 2 JCAD 3 - Cameroun Université de Dschang BP 394 Dschang CAMEROUN 1 Géographe, [email protected] 2 Economiste, [email protected] 3 Les Jeunes Chercheurs Associés pour le Développement 1
2 RESUME A la faveur de la restructuration du système financier africain au cours des années 1990, le développement et la modernisation des pratiques tontinières a été d autant plus rapide que les institutions financières classiques n ont pas réussi à attirer l épargne populaire et à utiliser au mieux les dépôts recueillis pour financer le développement de ces économies. Le repli des opérateurs économiques vers ces institutions populaires a paradoxalement mis à nu leurs insuffisances. La multiplication des défaillances aux cotisations et aux remboursements des prêts malgré le recours de plus en plus fréquent des membres à la justice pour le règlement des conflits appelle le perfectionnement des bases juridiques et une meilleure structuration.l avènement des sociétés coopératives permet aux tontines de sortir progressivement de l informel. A partir de l expérience des MC2 et de la CECICAM-EU au Cameroun, l article revisite les pratiques tontinières et esquisse des voies pour leur bancarisation dans la perspective de l amélioration de l efficacité des tontines dans le financement du développement en Afrique. Mots-clés : Bancarisation des tontines, épargne, système financier, bases juridiques, développement, Cameroun. Abstract : Because of the restructuration of the african financial system due to economic crisis and structural adjustment, tontines in developing countries has developed and modernise theirs practices. But, as economic operators massively returned to this traditional financial institution, members have been unable to reimburse their loans and to pay their subscription, statutes and internal rules were regularly revised. These difficulties and many others raise the weaknesses of the juridical bases of theses traditional financial institution. The link reinforcement between some banking structures and tontine groups in Cameroon can be considered as the first step to improve the functioning of tontine. It is the case of the experiences of MC2 and CECICAM in Cameroon. Key Words : Bancarisation of tontine, Development, Saving, Financial system, Juridical Bases, Cameroon. Codes JEL : G29 O17 O55 2
3 Introduction Si la croissance économique a besoin de l épargne pour alimenter les investissements, certains experts et observateurs estiment que l épargne interne des pays en développement est insuffisante. Sous forme d investissement international, l épargne mondiale répugne aux pays africains en raison des législations fiscales et comptables inappropriées. En dépit de ce scepticisme, le succès des tontines a fait croire que ces structures peuvent remplacer les banques et les sociétés d assurance dans le système financier africain. La restructuration du système financier de nombreux pays suite à la crise économique et aux politiques d ajustement structurel a favorisé le développement et la modernisation des pratiques tontinières. Certes, le repli de toutes les catégories d opérateurs économiques vers ces institutions populaires a mis à nu les insuffisances des pratiques tontinières, mais l avènement des coopératives d épargne et de crédit (Coopec) contribue à une meilleure structuration de ce système traditionnel de financement. En effet, la multiplication des défaillances aux cotisations et aux remboursements des prêts, malgré le recours de plus en plus fréquent des membres à la justice pour le règlement des conflits, marque certainement les limites de la confiance dans les transactions financières et appelle à une modernisation des pratiques anciennes. Dans le cadre de cet article, nous rappelons dans une première partie les contraintes de l entrepreneur africain. Ensuite la deuxième partie montre la spécificité des tontines et des pratiques tontinières en Afrique. Enfin la troisième partie est consacrée à l analyse du processus de bancarisation des tontines au Cameroun à travers l expérience de l articulation des tontines aux banques avec l analyse des rapports entre les MC2 et AFriland Fisrt Bank et l expérience de la modernisation de leurs pratiques à travers le cas CECICAM-EU. I - LES CONTRAINTES DE L ENTREPRENEUR AFRICAIN La mauvaise gestion des entreprises publiques et parapubliques qui a donné prétexte au Fonds Monétaire International pour exiger et obtenir des Etats la privatisation de l essentiel du patrimoine national fait souvent ombrage à la capacité managériale de l entrepreneur africain. L itinéraire et la trajectoire des managers de certaines grandes fortunes du continent permettent de comprendre et d apprécier le rôle de la formation dans l expansion de toute unité de production. Le succès de certaines entreprises ou de quelques groupes témoigne de 3
4 l importance que les promoteurs ont su accorder à la formation de leurs collaborateurs et/ou de leurs successeurs. Il ne fait aucun doute qu ils doivent leur compétence et leur notoriété non seulement à la qualité de la formation qu ils ont reçue dans les grandes universités américaines ou européennes, mais davantage à la maîtrise des rouages et des méandres des entreprises et des affaires dont ils devaient avoir la charge. Certes la disparition soudaine des fortunes qui n ont pas survécu à leur initiateur relance le débat sur les enjeux de la formation des gestionnaires et des managers dans les entreprises en Afrique. Dans une économie comme celle du Cameroun, largement dominée par la microentreprise, il convient peut-être d accorder toute son importance à la formation sur le tas. Ce modèle suppose que les patrons d aujourd hui, y compris l Etat, acceptent d investir dans la formation de la génération future. Il s agit en effet de détecter à temps, parmi ses employés ou sa progéniture, des jeunes ambitieux et talentueux dont la force réside dans le potentiel et le dynamisme dont ils sont crédités. Ces dirigeants de demain seront soumis à un management personnalisé qui consiste à les mettre dans des situations d apprentissage de tous les rouages de la maison, sans qu aucun indice ne laisse entrevoir ni à l heureux élu lui-même, encore moins à ses collègues, qu on leur prépare un destin particulier. Aucune dépense n est jugée trop onéreuse pour leur garantir la pleine acquisition et la parfaite maîtrise des techniques, des compétences et des connaissances dont ils auront besoin pour rendre l entreprise plus compétitive et négocier en toute sérénité un partenariat authentique avec les investisseurs étrangers. Les patrons africains s inspirent des techniques et des canons qui ont permis la reproduction sociale en initiant et en préparant leurs successeurs à reprendre la main. Partout, la rue constitue le creuset où se forme la majorité des futurs entrepreneurs du continent. Elle revêt d autant plus d importance que l on relève de plus en plus chez les Africains un fort attachement à l emploi indépendant par rapport au salariat public ou privé. Et c est à ce niveau qu intervient le rôle des pouvoirs publics et la responsabilité des bailleurs de fonds internationaux dans la véritable bataille pour la croissance en vue d un développement durable et équitable en Afrique. Pourtant, paradoxalement, les centres d appui et les fonds de garantie aux petites et moyennes entreprises ont été dissous au moment où une politique économique endogène d encadrement et de promotion de la petite et de la très petite entreprise devenait plus qu une exigence. L irrésistible montée du secteur dit informel qui a permis à bien des pays d amortir le choc de la crise pour amorcer une certaine relance économique, montre qu un programme de formation, d encadrement et de promotion des très petites entreprises de rue répondrait aux attentes et à la dynamique de la base. Cette stratégie de formation par le bas mérite d être canalisée et orientée pour susciter, dans les différents domaines où ils évoluent, des partenaires innovateurs et compétitifs. 4
5 Après les études commandées par les institutions internationales au début des années 1990 pour tester la capacité de résistance des africains aux mesures draconiennes du PAS, d autres études doivent à présent essayer de comprendre les réalités, les atouts et les contraintes de ces entrepreneurs de rue. Il revient aux dirigeants africains qui mieux que les créanciers internationaux, devraient discerner ce qui est bien et durable pour leurs peuples de procéder à un inventaire exhaustif de ces myriades de micro- entreprises qui essaiment les rues des villes et ne demandent qu à franchir le pas qui ouvre la voie des petites et des moyennes entreprises juridiquement sereines et financièrement assises. Les économies hautement performantes d Asie du Sud Est, dont la Chine, sont passées par cette voie. Le Nigeria s y essaie avec plus ou moins de bonheur. Ici se pose un autre dilemme qui oppose l Etat aux bailleurs de fonds internationaux : celui de la citoyenneté des entrepreneurs du secteur informel. Le développement des entreprises de la rue est à la fois le signe et la cause d une transformation du rapport de l Etat au citoyen, une composante d un processus de fractionnement social et en définitive la manifestation du caractère virtuel de la démocratie. Le dualisme des économies africaines est d abord la réponse de l entrepreneur à l absence ou au poids excessif de l Etat. Si au plus fort de la crise économique en Afrique, l Etat et les bailleurs de fonds ont reconnu le rôle de l entrepreneur de rue pour implémenter l impôt libératoire 4, ils ont étrangement passé sous silence la question des droits sociaux de ces nouveaux contribuables. L avenir de l économie et de l entreprenariat africain dépend alors de la gestion et de l organisation de son secteur informel. Il en est ainsi des tontines. II - TONTINES ET PRATIQUES TONTINIERES EN AFRIQUE Une certaine obsession à trouver dans les langues usuelles des chercheurs et des experts, et dans les pratiques occidentales les termes littéralement équivalents aux pratiques tontinières dans les sociétés africaines est sans aucun doute la première entrave à la compréhension et à la valorisation des pratiques tontinières en Afrique. Si le banquier napolitain Lorenzo Tonti passe pour être le créateur de la pratique désignée par le mot français tontine, les pratiques ainsi désignées sont d origine africaine ou asiatique [Pairault 1990, Raillon 2000, Hatcheu 2003]. Les pratiques tontinières telles que connues dans les pays francophones d Afrique (Cameroun, Bénin, Togo, Sénégal, Côte d Ivoire, Congo) diffèrent fortement selon les sociétés et ont 4 L impôt libératoire est le type d impôt qui a remplacé l impôt per capita que payaient toutes les personnes en âge de travailler. Il est assis sur le type d activités mené. 5
6 d autres appellations selon les pays et selon les régions d un même pays. 5 : Essussu au Nigeria (Bacon 1952), Susu au Liberia, Likemba en RDC ex zaire, Chilimba en Zambie, kelemba chez les Sango de la République Centrafricaine, Paris vente et Azouma au Tchad, tontine simple et tontine de marché au Rwanda. Le Bénin et le Togo connaissent le développement remarquable des phénomènes tontiniers. Les tontines de solidarité et les associations rotatives de crédit et d épargne sont les plus connues au Sénégal (Nzemen, 1989). Chez les Bamiléké du Cameroun, Hatcheu (2006) à la suite de Nzemen (1993) préfère le terme Tchoua ah pour désigner la pratique des tontines tandis que Bouman (1976) et par la suite Hugon (1990) emploient le terme Djangui pour désigner des pratiques similaires dans le littoral et les zones anglophones du pays. Ces structures présentées comme des tontines sont équivalentes des huiguan chinois que Raillon (2000 :170) définit comme «des associations qui se créent sur la base d un dialecte commun, d un clan ou d un patronyme, à des fins religieuses ou éducatives, commerciales ou professionnelles et dont la vocation initiale est de protéger les membres face à un milieu hostile.» Par extension les huiguan fonctionnent comme des associations régionales d assistance aux membres. Entre autres attributions, les huiguan gèrent les oeuvres sociales (emplois, logement, services funéraires), la construction des hôpitaux et des écoles. Les huiguan fournissent les crédits nécessaires aux entreprises. La solidarité ethnique est forte et la conscience des classes nulle. Les huiguan offrent des financements dans des sociétés où le système bancaire est initialement très insuffisant. Comme les tontines bamiléké ou tchoua ah, ces amicales chinoises sont alternativement encouragées et combattues par les pouvoirs au gré des besoins. A cette confusion rhétorique s ajoute une certaine rivalité entre les disciplines scientifiques qui ont eu la tontine en Afrique pour objet d étude. En effet, si Michel Lelart (1990) estime que les travaux des anthropologues sur les tontines ont «un caractère anecdotique, pour ne pas dire folklorique», Henri (1993-7) réplique que «sans l anthropologie, l économie souffre parfois de myopie». La compréhension du phénomène tontinier en Afrique reste donc incomplète, partielle et partiale d autant plus que l intérêt des sciences juridiques pour le sujet est extrêmement récent. Les débats sur la distinction entre le moderne et le traditionnel aux premières heures des contacts entre les civilisations occidentales et les autres, puis entre le formel et l informel ont empêché les pratiques tontinières de jouer pleinement leur rôle dans le développement en 5 La pratique tontinière est répandue dans toute la société camerounaise, mais elle a atteint un niveau de sophistication proche des pratiques asiatiques chez les bamiléké des hautes terres de l Ouest 6
7 Afrique, d autant plus que les termes utilisés ça et là pour désigner la tontine recouvraient des pratiques fort différentes et plus ou moins sophistiquées selon les sociétés. Des fonctions à préciser et à clarifier Comme fait social, la tontine ne saurait être réduite à l une de ses fonctions: sociales économiques, commerciales, financières, entrepreneuriales. Il convient dès lors d étudier et de comprendre les pratiques tontinières par rapport aux sociétés qui les ont engendrées et qui les animent. Tout au long des deux dernières décennies (1980 et 1990), l obsession des agences internationales de développement ( Fonds Monétaire International particulièrement) à imposer dans tous les pays africains des recettes extraordinairement identiques [Stiglitz,2002] en termes de politiques d ajustement structurel a desservi les politiques de développement souvent conçues sous le signe de l unique voie à travers le Consensus de Washington alors même que les experts sont convaincus que l harmonie du développement suppose que chaque peuple puise dans son registre culturel et dans ses représentations propres, les conditions de son épanouissement et de sa reproduction. Si l on reconnaît aux tontines la fonction de collecte de l épargne populaire, Nzemen (1993) distingue douze types d épargne dans les tontines bamiléké. Les plus significatives étant l épargne-mutuelle, l épargne-rentrée scolaire, l épargne-projet, l épargnedéveloppement, l épargne-assurance ou l épargne-fête. Mais en réalité l épargne n est qu une des multiples fonctions de la tontine. Chaque groupe qui met en place une tontine peut lui assigner plusieurs fonctions, les unes plus importantes que les autres. Aussi serait- il plus commode de parler des pratiques tontinières ou des systèmes tontiniers dans la mesure où, en raison de leur capacité d adaptation, les pratiques et les systèmes sont plus ou moins complexes selon les sociétés et selon les groupes sociaux. Lelart (1990) distingue les tontines commerciales, les tontines mutuelles, les tontines financières, mais au delà de leurs fonctions sociales, économiques ou financières, les groupes de tontines locaux ou de la diaspora (en Europe ou en Amérique du nord) jouent de plus en plus le rôle de structure de développement en Afrique: don de médicaments, construction et équipement des infrastructures sanitaires, scolaires, culturelles, des ponts et des points d eau potable etc. De manière générale, le caractère informel de tous ces groupes tient essentiellement à l ambiguïté des relations qu ils entretiennent avec l Etat : diversité des normes de création et des modalités de fonctionnement, réticence à toute forme de fiscalité, absence de déclaration et d existence juridique 7
8 LA CRISE DU SECTEUR BANCAIRE ET LA FRAGILISATION DES BASES JURIDIQUES DES PRATIQUES TONTINIERES En favorisant le développement des pratiques tontinières, le marasme financier qui a suivi la crise économique des années 1990 en a également dévoilé les faiblesses des fondements juridiques. En effet, l effondrement des revenus de l Etat, des entreprises et des ménages, de même que la multiplication des défauts de paiement ont entraîné à la fois les retraits massifs des dépôts par les épargnants et des demandes inhabituelles de trésorerie. Subissant de plein fouet l assèchement continu de l économie, le secteur bancaire est entré dans une crise sévère de liquidité qui a amplifié la récession et bloqué tous les rouages de l économie. Au Cameroun des causes spécifiques ont accentué le marasme des banques locales (non-remboursement des crédits, retrait des partenaires étrangers, faillite des maisonsmères) 6. Il en résulte qu à la fin des années 1980, quatre banques camerounaises étaient en liquidation affichant un passif net de 253 Milliards de FCFA. De nos jours, le portefeuille de la SRC (Société Camerounaise de Recouvrement) est évalué à 600 Milliards FCA. La situation présente de fortes similarités dans les autres pays de l Afrique Centrale. En effet, en République Centrafricaine, trois des sept établissements bancaires étaient en situation de cessation de paiement. Au Congo Brazzaville, comme les créances détenues par l Etat ne se remboursaient plus, les banques sont progressivement devenues insolvables. La Banque Congolaise de Développement s est ainsi trouvée en situation de cessation de paiement avec un passif de 5 Milliards de FCFA. Au Tchad les deux banques commerciales qui avaient repris leurs activités en 1981 affichaient des besoins de fonds propres estimés à près de 2000 Milliards de FCFA pour restaurer leur solvabilité. Ainsi, parmi les pays de la sous région de l Afrique Centrale, seule la République du Gabon affichait une situation financière tant soit peu fiable. Cette situation obligea les différents gouvernements à mettre en œuvre de solides opérations de restructuration de leurs différents systèmes bancaires. Ce qui conduisit ces banques dans la voie du respect scrupuleux des différents ratios prudentiels édictés par la Commission Bancaire de l Afrique Centrale (COBAC) et aussi à une surveillance stricte de celle-ci. Les résultats furent édifiants car les banques redevinrent liquides. Plus particulièrement, dans le cas du Cameroun, le système bancaire fait face plutôt à une situation de surliquidité. En effet, il dispose selon l APECAM (Association Professionnelle des Etablissements de Crédit du Cameroun) d une trésorerie de plus de 100 Milliards CFA de nos jours. Mais, malheureusement, on note une frilosité des banques à financer l économie. C est pourquoi les différentes catégories des opérateurs économiques (entrepreneur épargnant ou 6 La Banque nationale de Paris (BNP) s est retirée du capital de la défunte Banque internationale pour le commerce et l industrie du Cameroun (BICIC) tandis que la Banque internationale pour l Afrique de l Ouest (BIAO-Cameroun ) n a pas survécu à la faillite de sa maison-mère 8
9 demandeur de crédit, consommateur demandant du crédit) ont été contraints à se replier sur le secteur financier informel et notamment les tontines. Paradoxalement ce marasme du secteur moderne a entraîné le blocage de nombreux groupes de tontine en raison de la défaillance chronique des membres aussi bien pour les cotisations que pour les remboursements dans diverses caisses. De nombreux groupes ne durent leur survie qu à l étude des situations des membres au cas par cas, la consolidation des créances et l établissement des plans de remboursement individualisés voire personnalisés, les révisions et très souvent la mise entre parenthèse des statuts et des règlements intérieurs. Autant de pratiques qui dénotent la fragilité des fondements juridiques d une institution pourtant en pleine expansion. La forte imbrication entre l économique et le social Malgré l importance de sa fonction d épargne et de crédit, la forte imbrication entre l économique et le social reste la principale caractéristique des tontines dans les sociétés africaines. A la suite de Nzemen (1988), Henri (1991) et Warnier (1993) distinguent les tontines de solidarité des tontines d affaires ou bourse d argent, marché financier permettant de confronter l offre à la demande des capitaux. Les cotisations mensuelles pouvant atteindre plusieurs millions de FCFA. Ce marché financier présente la particularité d être contrôlé dans la mesure où les projets d investissement sont soumis à l appréciation de tous les sociétaires (Warnier ).Cette distinction est arbitraire. La configuration générale des pratiques tontinières combine souvent les deux fonctions. L hégémonie de la fonction économico-financière n est qu apparente, compte tenu du poids des obligations sociales aussi bien pour les événements heureux que malheureux: assistance en cas de naissance, de promotion sociale, d affectation, mais aussi en cas de maladie, de décès ou de funérailles (Hatcheu, 2006). Il faut ajouter à cette liste les fréquentes visites de courtoisie. La symbiose entre les diverses pratiques tontinières se traduit par les nombreux réseaux de relations qui se tissent entre les membres. Selon le type de tontine, la logique sociale peut prévaloir sur la logique économico financière et inversement. Mais il n y a de tontine que si les deux logiques et fonctions sont étroitement imbriquées. Dans les sociétés en situation de précarité sociale (populations appauvries des campagnes et des villes africaines ou diaspora africaine en Europe et en Amérique), la finalité première de la tontine est d assurer la protection sociale des membres (assistance en cas de maladie, organisation des obsèques, rapatriement de la dépouille des membres, assistance en cas de décès ou des funérailles des membres, des ascendants et des descendants des membres). Les fonctions économico- financières et de plus en plus entrepreneuriales n ont pris une importance plus ou moins disproportionnés dans les pratiques tontinières que dans le contexte de la paupérisation des masses sur place en Afrique ou dans leurs sociétés d adoption ou au fur et à mesure que ces derniers étaient exclus des systèmes financiers institutionnels. Logiques sociales et logiques économico- financières sont ainsi articulés dans une même cohérence. 9
10 Les limites de la confiance et la nécessité du droit : le processus de formalisation Les différents travaux sur les tontines (Nzemen, 1988,1993 ; Pairault 1990 ; Henri 1991) insistent sur la logique de la confiance comme principal substrat sur lequel se bâtissent ces pratiques. Mais les tontines font beaucoup plus que s appuyer sur la confiance, elles sont des lieux privilégiés où l on peut en toute quiétude s en remettre aux autres. Elles sont un des foyers où la confiance se crée et se fortifie. Cette confiance est fondée sur une connaissance mutuelle concrète des acteurs, vertu cardinale qui manque le plus aux banques et au système financier institutionnel. Mais les défaillances de plus en plus fréquentes des membres dans un contexte de crise, d appauvrissement et d exclusion constituent une source de difficultés en chaîne qui effrite dangereusement l étoffe de la confiance qui constitue l essence de la tontine. Ceci contribue à en fragiliser les fondements. La détérioration des relations interpersonnelles peut avoir des répercussions néfastes sur le fonctionnement du groupe, surtout si les protagonistes occupent des positions stratégiques dans l organigramme de la structure (président et trésorier par exemple). Quelquefois les problèmes nés entre les membres, en dehors de l association, peuvent nuire à la solidité du système et à la cohésion du groupe dans la mesure où les rapports sociaux débouchent presque toujours sur la constitution de réseaux clientélistes. Il s en suit alors la division du groupe en factions rivales et antagonistes qui peut aboutir à la dislocation pure et simple avec les conséquences incalculables. Au sein des nombreux groupes, la fiabilité et l efficacité de la pratique tontinière dépend du trésorier qui très souvent détient en devers lui d importantes sommes d argent, quand bien même l association serait titulaire d un compte bancaire. Il arrive très souvent que l individu qui occupe cette fonction abuse de la confiance mise en lui et disparaisse avec la Caisse ou distraie des sommes importantes au moment de la redistribution à échéance des épargnes dans les diverses caisses. Le deuxième niveau où la question de la confiance dans la tontine pose problème est institutionnel et concerne l attitude de l Etat à l égard des tontines et, partant, la nature des rapports entre l Etat et les tontiniers. Warnier ( ) rappelle à cet effet que «nombreux sont les tontiniers qui redoutent une légalisation des tontines parce qu ils se méfient des intentions cachées d un législateur au service d un Etat trop gourmand». Par ailleurs, les relations entre le système bancaire et les nombreux opérateurs sont marquées par la méfiance en raison de la sélectivité des prêts qui se feraient souvent sur la base des relations personnelles ou pour des raisons d équilibre régional plutôt que sur les critères économiques et financiers. Ce genre de réticence traduit un déficit de confiance entre les opérateurs économiques et l Etat en même temps qu elle pose la question de l attitude de l Etat par rapport aux tontines. Comme pour les activités dites informelles dans les pays en développement, cette attitude peut prendre la forme répressive ou alors se situer dans une logique d encadrement et de promotion qui permette d instaurer avec les tontines et les 10
11 membres l indispensable confiance, érigeant progressivement la tontine au rang des institutions socio-économiques à part entière. Dans une logique répressive, l Etat peut se prévaloir de la fonction de police administrative que lui reconnaît le pouvoir réglementaire, ou exercer sur les tontines un contrôle de gestion plus ou moins abusif (Togolo, 1998). Ce qu il fait déjà par ailleurs auprès des banques commerciales à travers la COBAC. Dans une logique d encadrement par contre, l Etat peut davantage jouer un rôle de régulation qui viendrait appuyer la régulation interne de plus en plus inopérante en raison des limites et des abus de confiance. Plutôt que de jouer à cache-cache avec l Etat ou de limiter les compétences de l Etat pour miser sur la loi du marché, il conviendrait de protéger la puissance publique de la marchandisation qui la menace (Warnier 1993:275). Mais l Etat au Cameroun doit au préalable convaincre les tontiniers de sa bonne foi, de son implication réelle et sincère dans le développement du pays, de sa volonté de promouvoir toutes les valeurs locales susceptibles de porter et d accélérer le développement. Toute chose incompatible avec les pratiques de corruption et de clientélisme. III - L EVOLUTION DES PRATIQUES ET LA BANCARISATION DES TONTINES AU CAMEROUN Malgré et peut-être à cause de la restructuration du système bancaire camerounais, la disproportion entre l effectif des opérateurs titulaires d un compte bancaire et ceux qui opèrent exclusivement avec les tontines ou utilisent de façon complémentaire les deux systèmes est criarde 7. La majeure partie de la population est exclue du système financier institutionnel. Les banques commerciales privilégient les crédits à court terme (crédits commerciaux, import-export, crédits de campagne) et les financements des opérations hors bilans telles que les cautionnements, les transferts, les découverts tandis que les banques d investissement ont disparu avec la crise économique. Pourtant à travers leurs fonctions d épargne et de crédit, les groupes et les associations qui pratiquent la tontine fonctionnent comme des micro-banques, donc comme des établissements financiers d épargne et de crédit de compétence locale. Cette pratique est courante chez les Bamiléké de l Ouest Cameroun depuis bien avant les conquêtes coloniales. En raison de leur flexibilité, les tontines permettent à de nombreux Africains et asiatiques de l intérieur et de la diaspora de démarrer des activités économiques de plus ou moins grande envergure. Le Cameroun n a pas encore opéré «la révolution tontinière» que Taiwan a réussi en 1976 avec la bancarisation de ses 7 Nzemen 1989 : estime à 50 % la proportion de la population camerounaise engagée dans les tontines contre moins de 15 % de titulaire de compte bancaire en A La même période 35 % d épargne domestique des ménages et des opérateurs individuels (140 milliards de FCFA) transitent par les tontines 11
12 tontines (Pairault 1990) 8, mais Warnier (1993) explique la réussite des entrepreneurs bamiléké et leur poids dans l économie nationale par le rôle que jouent les tontines dans la mobilisation de l épargne et la distribution du crédit dans cette société. La place que les tontines occupent dans le financement de l économie camerounaise, est surtout liée à leur capacité d adaptation à un environnement en mutation rapide. Cantonnées à une certaine période aux cercles des ressortissants des hautes terres de l Ouest du Cameroun, les pratiques tontinières ont maintenant conquis l ensemble de la société camerounaise. La libéralisation de la vie politique à travers la loi sur les associations en 1990 et la loi du 14 août 1992 portant création des sociétés coopératives d épargne et de crédit (Coopec) et des groupes d initiative commune (GIC) au Cameroun ont donné un surcroît de légalité, de légitimité et de dynamisme aux pratiques tontinières au sein de la société toute entière. La tontine est alors apparue comme un cadre de transformation des ressources humaines, financières et informationnelles. De nombreux groupes pratiquant la tontine sur une forme ou une autre se sont transformés en associations légalisées et reconnues par l autorité administrative (Togolo, op cit). On a vu naître de nombreuses associations de ressortissants et d élites de diverses localités et groupes ethniques ou des anciens des établissements scolaires. D autres groupes dont les activités financières atteignaient déjà un niveau important ont tout simplement créé, dans diverses localités rurales ou urbaines du pays, des coopératives rivalisant avec les anciens établissements bancaires. Si l histoire de la finance internationale de la décennie 1980 est marquée par la création un peu partout dans les pays en développement des institutions de micro-finance dans les zones rurales (Grameen Bank au Bangladesh, Buro en Bolivie, Kafo jigniew au Mali), au Cameroun la naissance des MC²( Mutuelles Communautaires de Croissance) et plus récemment du réseau CECICAM-EU (Société Coopérative d Epargne et de Crédit d Investissement du Cameroun-Epargne Utile) a indiqué la voie de la bancarisation des tontines pour en faire un véritable outil de développement. L ARTICULATION DES TONTINES AUX BANQUES : LES MC2 Les Mutuelles Communautaires de Croissances (MC²) sont des micro-banques de développement rural ou tonti-banques (Nzemen, 1993) qui bénéficient de l appui technique et financier de l ONG Appropriate Developement for African Foundation (ADAF), de Afriland First Bank. La particularité des MC² est d associer aux techniques modernes de gestion des institutions financières les valeurs socio-culturelles. Elles apparaissent ainsi comme des structures tontinières aux pratiques hybrides. Les MC 2 sont créées et gérées par les membres d une communauté. Les MC 2 proposent aux populations rurales des solutions adaptées pour surmonter leurs problèmes d accès aux services financiers essentiels. L abréviation MC 2 8 la loi taiwanaise du 1 er juillet 1976 décidait de transformer les sociétés de tontines en banque pour les petites et moyennes entreprises et leur assignait pour fonction de prendre 12
13 rappelle la célèbre formule d Einstein, mais ici elle signifie que la Victoire sur la Pauvreté (VP) est possible à condition que les Moyens (M) et les Compétences(C) de la Communauté (C) soient mis ensemble. D où la Formule VP = M x C x C = MC 2. principaux. Les buts fondamentaux des MC 2 peuvent être regroupés autour de quatre axes * Faire prendre conscience à la population rurale qu elle est seule responsable de son destin et qu elle seule peut apporter des solutions durables à ses problèmes. * Révéler aux populations rurales l immense potentiel dont regorge leur patrimoine culturel : * Les amener à se prendre en charge de façon durable. *Garantir la liberté individuelle et collective L approche institutionnelle constitue la composante capitale des MC 2. Elle donne aux membres le droit de propriété et de contrôle de leur Mutuelle. Compte tenu de l implication financière des populations concernées, la démarche permet d augmenter les chances de succès de la structure. L autre aspect important réside dans le fait que le capital constitue une source appropriée pour les prêts à moyen et à long terme. Par conséquent, le niveau de ce capital doit être suffisamment élevée pour permettre d être en accord avec les ratios (fonds propres/dettes de la MC 2). A cet effet, les MC 2 mettent un accent sur l accroissement de leur fonds d établissement (capital social). La mission principale des MC 2 est de doter les populations d un instrument de développement favorable à l épanouissement de l individu et de la communauté rurale toute entière. Ce processus de développement économique qui est axé autour des MC 2, comporte cinq phases principales : 1 : la sensibilisation des élites et des populations rurales 2 : la mobilisation de l épargne et des dépôts, source nourricière de l investissement dans toute économie 3 : L affectation de cette épargne au financement des activités économiques 4 : La réalisation des projets communautaires 5 : Le développement des projets sociaux communautaires, grâce aux ressources générées dans les phases précédentes les tontines comme base pour développer les activités bancaires puis renforcer les activités 13
14 Le volet social des activités au sein d une communauté est essentiel et dépend fondamentalement des résultats des performances économiques. S il est établi que l économique sans le social n est pas durable, il faut aussi reconnaître que sans ressources sur le plan économique, l aspect social ne peut pas être pris en compte et soutenu. Compte tenu de l importance de ce volet et en fonction des besoins exprimés par la communauté, les revenus supplémentaires dégagés par le volet économique vont servir, en partie, à la réalisation des projets sociaux dans divers domaines suivants (construction d écoles ; construction ou entretien des routes ; construction de centre médico-social et fourniture de médicaments de première nécessité ; création et entretien de sources d eau potable, conservation et développement du patrimoine culturel). A côté des structures traditionnelles comme l Assemblée Générale, le Conseil d Administration et le Secrétariat Exécutif, la présence d un Comité des Sages chargé de veiller à la prise en compte des us et coutumes de la communauté dans la gestion constitue la spécificité du mode de fonctionnement de cette micro-banque. De manière générale les MC 2 disposent de statuts standards qui fixent les grandes lignes de fonctionnement de la structure. Les décisions en Assemblée reposent sur le principe d une personne une voix (one man one vote). La constitution du fonds d établissement de la MC 2 est assurée par ses adhérents. Pour les zones très défavorisées où les fonds nécessaires pour la constitution du fonds d établissement ne peuvent pas être rapidement mobilisés, des fonds extérieurs de ADAF ou de certains organismes nationaux et internationaux peuvent être apportés en complément. Ces fonds vont être remboursés au fur et à mesure de l évolution de la MC 2. Dans le contexte actuel de la mondialisation et de l interpénétration entre zones urbaines et zones rurales, la MC 2 sert de lien entre la diaspora et la communauté d origine d une part et entre les citadins et ruraux d autre part. Elle constitue un forum d échange et de réflexions sur les questions de développement local. La First Bank Group, banque internationale privée d origine Africaine, est le parrain des micro banques rurales MC 2. A ce titre, elle assure : * La formation des agents des MC 2 en matière d opérations bancaires. * La sécurité du fonctionnement des MC 2 par des contrôles réguliers et en veillant au respect des ratios prudentiels (liquidité, performance, gestion de risques), établis pour assurer la bonne gestion des MC 2 bancaires au détriment des activités tontinières. 14
15 * L ouverture des MC 2 sur le système bancaire national et international; * le commissariat aux comptes des MC 2, * le complément sous forme de refinancement et de cofinancement ; * des subventions d équilibre, soit à la structure directement, soit à ADAF, pour lui permettre d assurer sa mission auprès des MC 2. * La promotion des projets communautaires Le Schéma ci-après présente l approche globale du modèle MC 2 AG MC2 First Bank Le Parrain du Réseau ADAF Développement Des Capacités Institutionnelles Organisations Nationales et Internationales MC 2 MC 2 MC 2 MC 2 MC 2 POPULATIONS CONCERNEES * Avec les us et coutumes * Propriétaires et gestionnaires * Bénéficiaires des services La première MC 2 a ouvert ses portes en Depuis cette date, le nombre n a cessé de croître. Au 30 Juin 2004, le réseau des MC 2 comptait 60 structures opérationnelles, regroupant au total plus de membres, dont 20 % de femmes et environ 3000 groupes 15
16 et associations. Chaque groupe ou association peut compter 100 à 300 membres. L expérience MC 2 couvre actuellement les dix provinces du Cameroun. Plus de 45 autres projets MC 2 sont actuellement à l étude. Cependant, l absence de moyens financiers ne permet pas de faire aboutir rapidement ces initiatives qui émanent pourtant des populations ayant le plus besoin de structures de développement telles que les MC 2. Le coût global de mise en place d une MC 2 (investissement et fonctionnement/les trois premières années) est d environ 35 millions de FCFA. Le tableau 1 ci-dessous indique l évolution globale des activités des MC2 de 2000 à 2006 Tableau 1 Evolution de l activité des MC2 entre 2000 et 2006 Années Capital libéré Montant des dépôts Montant des crédits bruts Nombre de clients ou membres Nombre de guichets ou agences Taux d'intérêt sur les crédits/an 10-12% 10-12% 10-12% 12-15% 12-15% 12-15% 12-15% Taux d'intérêt sur les dépôts/an 2,5-3% 2,5-3% 2,5-3% 2,5-3% 2,5-3% 2,5-3% 2,5-3% Source : Direction Générale Afriland First Bank à Yaoundé L évolution rapide du réseau a permis d atteindre des niveaux record en terme de dépôts. En 2003, le total des dépôts s élevait à 6,8 milliards de FCFA. Le dépôt moyen par MC 2 est de126 millions de FCFA.L épargne constitue la grande partie des fonds mobilisés avec 5,5 milliards de FCFA, soit plus de 80 % du volume des dépôts. Le volume moyen de l épargne mobilisé par MC 2 est d environ 100 millions de FCFA. Le réseau comptabilise plus de comptes d épargne. Les MC 2 rémunèrent l épargne de leurs membres à un taux d intérêt annuel qui varie entre 2,5 % et 3 %. Ces taux qui sont plus faibles que ceux proposés par le secteur bancaire classique (5 %), ont été adoptés pour permettre aux MC 2 de tabler sur une marge destinée à couvrir leurs charges de fonctionnement. Le capital mobilisé dans le réseau est de 1,3 milliard de FCFA. Le volume moyen de capital par membre est d environ FCFA. Pour ce qui est des besoins en transfert de fonds, le montant total des mouvements de fonds confié au réseau est estimé à plus de 60 millions FCFA. Ce qui traduit clairement les besoins de ces populations en matière de transfert. Pour la même période, le réseau des MC 2 avait octroyé prêts, représentant un volume total de FCFA 11,8 milliards, en progression de l ordre 38 % par rapport à l exercice 16
17 2002. Les taux d intérêt sur les crédits se situent globalement entre 10 et 15 % dans le réseau. Plus de 90 % des crédits sont à court terme, le reste représentant les crédits à moyen terme. La plupart des demandes de crédits moyen et long terme restent insatisfaites par manque de ressources appropriées pour ce type de financement. Les besoins étaient évalués à plus de 5 milliards de FCFA pour l exercice Ceci confirme l analyse de Lelart (2005) relative aux limites des tontines par rapport au temps. Il estime en effet que la finance informelle est une finance de court terme. Comme le montre le graphique 1 ci-dessous, les MC2 financent le bas du bilan (commerce) plutôt que le haut du bilan, à savoir les investissements dans l entreprise. Tableau 2 Répartition des crédits octroyés par les MC2 par secteur d activité au 31 Décembre 2003 Secteurs d activité nombre total (%) montant total (%) Agriculture et élevage Commerce Transformation/artisan Service 1 1 Social Autres 7 4 TOTAL Répartition des crédits par secteur d'activité 1% 14% 4% 11% 31% 39% social agriculture commerce service tranformation autre Source : Direction Générale de Afriland First Bank à Yaoundé Il en ressort que le secteur du commerce se taille la plus grande part du gâteau avec 39 % du montant total des financements accordés au 31 décembre Toutefois, il importe de noter qu il s agit ici essentiellement de la commercialisation des produits agricoles. La 17
18 nature des dépôts mobilisés limite le financement direct des secteurs qui nécessitent des investissements à moyen et long terme. Cette insuffisance connaît cependant un début de solution depuis l avènement de Mitfund (Micro Trust Fund) qui est un fonds de capital risque pour micro projets, développé par la banque d appui et ses partenaires pour répondre aux besoins de financement de la micro entreprise en général. DE LA TONTINE A LA BANQUE : LA MODERNISATION DES PRATIQUES A TRAVERS LE RESEAU CECICAM- EU L exemple des MC² n est pas unique dans le processus de bancarisation des tontines au Cameroun. La Coopérative d Epargne et de Crédit et d Investissement du Cameroun- Epargne Utile (CECICAM-EU) est une autre expérience à suivre. A l origine, la CECICAM- EU est une initiative du Cercle des Elites Intérieures du département du Haut-Nkam à Bafang qui s est tout d abord inscrite dans le Registre des Coopératives et Groupes d Initiative Commune en 1997.Après un fonctionnement satisfaisant, elle est effectivement reconnue comme structure de microfinance à travers l obtention de l agrément N /MINEFI du 20 novembre Les autres associations d élites originaires de cette région dans les autres villes du pays, notamment Yaoundé, Douala et Dschang, ont été par la suite encouragées à créer des succursales de cette structure de microfinance dans leurs villes respectives. Ainsi est né le réseau CECICAM-EU dans le paysage financier camerounais. Pour la constitution du capital initial de la CECICAM-EU, les membres de chaque association ont cotisé chacun un montant équivalent à un tour de tontine.ce qui confère le statut de membre, de propriétaire d un nombre de parts sociales (le montant de la part sociale étant de FCFA) et de client. La CECICAM-EU n est pas un cercle fermé aux élites du Haut-Nkam. Elle est ouverte aux entrepreneurs individuels, aux autres associations, aux sociétés commerciales et industrielles. Les membres du Conseil d Administration, élus en Assemblée Générale, cotisent un supplément remboursable au terme de leur mandat (2 ans renouvelable une fois). Au-delà des opérations classiques de collecte de l épargne et de gestion des comptes courants, les agences de la CECICAM-EU domicilient les salaires, font les remises chèques, pratiquent le change et assurent le transfert de fonds. Apprendre aux membres d une tontine à verser leurs cotisations dans un compte ouvert dans les livres de la CECICAM-EU par le groupe, l amicale ou l association contre un reçu, ressortir de la tontine avec un chèque équivalent au montant de la cagnotte qu on a bénéficié constituent «la petite révolution» qu opère la CECICAM-EU. Mieux le processus de bancarisation de la tontine que cette tonti-banque propose aux associations, présente l avantage majeur de la sécurité et de la sérénité aussi bien pour leurs membres réunis en 18
19 assemblée que pour le bénéficiaire du jour qui n a pas à transporter sur lui d importantes sommes d argent qui l exposent aux menaces de vol ou d agression. Cette ouverture à d autres associations et à d autres membres extérieurs au cercle initial transcende la limite relative à l espace que relève Lelart (2005). Dans ce processus de bancarisation de la tontine, la CECICAM- EU ne se contente pas de «lutter contre la pauvreté». A travers «l Epargne Populaire», son produit phare qui permet d octroyer des «Crédits Populaires» à taux d intérêt de 1 % par mois et avec des taux de remboursement d environ 85%, elle s est véritablement engagée dans la bataille pour le développement. C est ce qui explique l importance qu elle accorde à l investissement et son aversion pour le crédit de consommation. Les travaux des associations promotrices sont désormais marqués par les débats sur la faisabilité des projets d investissement présentés et défendus par les prétendants au bénéfice de la cagnotte. Cette étape franchie, le bénéficiaire négocie auprès du comité de crédit de la CECICAM-EU le supplément qui lui permet d atteindre le niveau d investissement optimal. Ainsi, faire de tous ses clients des investisseurs et des entrepreneurs est le pari de la CECICAM EU. Si la structure de l affectation des crédits est identique à celle des MC2 et dominée par le financement des opérations de court terme, il convient néanmoins de signaler l importance des crédits affectés à la scolarisation des enfants en Afrique du Nord, en Europe ou aux Etats- Unis d Amérique. De plus, en juillet 2005, usant de ses prérogatives de promotrice et d actionnaire majoritaire, l Association des Elites Haut-Nkam de Dschang a obtenu auprès de son agence locale un prêt d un montant de de FCFA (quatre millions de Francs CFA) pour financer les travaux de finition de son foyer culturel. Le tableau ci-dessous indique l évolution des activités du réseau CECICAM- EU de 2001 à Tableau 3 Evolution des activités du réseau CECICAM- EU de 2001 à Capital libéré Montant des dépôts Montant des crédits bruts Nombre de clients ou membres Nombre de guichets ou agences Taux d'intérêt sur les crédits/an 24% 24% 24% 24% 18% 18% 18% Taux d'intérêt sur les dépôts/an 5% 5% 5% 5% 4,5% 4% 4% Source : CECICAM-EU Siège Social à Bafang La tendance haussière de ces différentes données est à relever. Ce qui prouve à suffisance que l expérience est perfectible et mérite d être soutenue. 19
20 CONCLUSION : REPLICABILITE DES MODELES ET APPORT DES TONTINES AU DEVELOPPEMENT Le développement et la sophistication des pratiques tontinières dans les pays africains et notamment ceux appartenant à la Zone Franc est quelque peu paradoxal au regard de la faiblesse de leurs performances économiques. Le débat sur la distinction qu il faut établir entre le moderne et le traditionnel ou entre l informel et le formel ont surtout contribué à distraire les chercheurs et les experts et à détourner les agences internationales des capacités endogènes de développement. Au-delà du moderne et du traditionnel, du formel et de l informel, il y a seulement des pratiques en mutation qui permettent aux sociétés de tenir face à l adversité. Au delà des tontines il y a davantage des pratiques multiformes au sein des structures organisées en association. La diversité des pratiques tontinières et leur apport au financement de l économie et aux progrès des nations montrent que la valorisation des pratiques locales est une nécessité. L humilité nous impose de reconnaître avec Warnier (op. cit ) que le développement de «l Afrique ne se fera pas à coup de programmes d ajustement et par transfert d ethos et de procédure de gestion importés et ignorant les réalités et les capacités du terroir... Les civilisations comme le développement sont les produits d un bricolage incessant. Personne au demeurant n a jamais réussi à faire table rase d aucune civilisation. Rien ne change que par reprise de l héritage. Le développement de l Afrique s inscrira dans son héritage propre ou ne se fera pas». Malgré son originalité, l expérience de la CECICAM-EU est encore récente. L évolution de son mode de fonctionnement et surtout de ses performances mérite d être suivie. Toutefois, les négociations sont engagées par les associations des élites originaires du Haut-Nkam dans les autres villes du pays comme Garoua ou Bafoussam pour ouvrir des agences CECICAM-EU dans leurs localités. De même, l intérêt que cette initiative suscite auprès de la diaspora prouve que l innovation peut être appropriée par d autres groupes et par d autres sociétés Le modèle MC 2 en revanche fonctionne actuellement dans deux pays de la sous région CEMAC ; le Cameroun et la Guinée Equatoriale. La flexibilité du modèle, ainsi que son adaptabilité à chaque contexte socioculturel, permet son implantation rapide dans tous les pays qui connaissent les problèmes de pauvreté et dont les populations ont choisi de s engager sur le chemin de la liberté, de la dignité et du respect mutuel entre les peuples. Au delà de la nature des rapports entre la tontine et les banques, c est désormais la question de la contribution des tontines au succès des bourses de valeurs de Douala et de 20
21 l Afrique centrale à Libreville qui doit être la préoccupation des chercheurs, décideurs et des membres des tontines eux-mêmes. Par leurs travaux précurseurs, anthropologues et géographes ont donné le ton. Les économistes ont prolongé les investigations, élargissant la compréhension. Mais les rivalités entre ces disciplines n ont pas permis de faire jouer le rôle qui est le leur aux pratiques tontinières dans le processus de développement de l Afrique. Dans sa fonction d interprétation, d appréciation critique et d harmonisation des règles (statuts et règlement intérieur) qui régissent les pratiques tontinières, la science juridique doit de plus en plus mettre la main à la pâte. L intégration définitive des tontines dans les systèmes économiques nationaux et internationaux, l érection de la tontine au rang des outils de développement exige une approche pluridisciplinaire de compilation, de classification, de codification, de conceptualisation et de comparaison. Références bibliographiques BOUMAN F.J.A. (1976), The Djangi : A traditional Form of Saving and Credit Institution in Developing Countries, Sociological Ruralis, vol. XVI, n 21-22, pp CLING J.P., RAZAFINDRAKOTO M. et ROUBAUD F. (2002), Processus de participation et lutte contre la pauvreté : Vers de nouvelles relations entre acteurs?, L économie politique, n 16, quatrième trimestre, pp HATCHEU TCHAWE, E. (2004), De l impératif du droit dans les pratiques tontinières, communication présentée au XX e journées de l association Tiers monde sur le thème «Droit et Développement», Nancy, mai. HATCHEU TCHAWE E. (2004), Gérer le développement du Cameroun après l ajustement structurel. Et si le modèle venait d Asie, Revue Africaine de Sciences Economiques et de Gestion, vol. VI.(2), pp HATCHEU TCHAWE E. (2006), Marchés et marchands de vivres à Douala, Editions L Harmattan, Collection Mouvements économiques et sociaux, Paris. HENRI A. et TCHUENTE (1991), Tontines et banques au Cameroun, le principe de la société des amis, Karthala, Paris. HUGON P. (1990), La finance non institutionnelle : expression de la crise du développement ou nouvelle forme de développement, in M. LELART (éd.), La tontine : pratique informelle d épargne et de crédit dans les pays en voie de développement, AUPELF- UREF, John Libbey Eurotext, Paris, pp LELART M. (1990), Les circuits parallèles de financement : Etat de la question in G. HENAULT et R. M RABET (éds), L entreprenariat en Afrique Francophone, AUPELF-UREF, John Libbey Eurotext, Paris, pp LELART M. (2005), De la finance informelle à la microfinance, Editions des Archives Contemporaines/AUF, Paris. NZEMEN M. (1988), Théorie et pratique des tontines au Cameroun, Yaoundé, SOPECAM. 21
22 NZEMEN M. (1989), Tontines and Banking, in The Courrier ACP European Union, N 117- September-October, pp NZEMEN M. (1993), Tontines et Développement ou le défi financier de l Afrique, Yaoundé, SOPECAM. PAIRAULT T. (1990), Sociétés de tontines et Banques de petites et moyennes entreprises à Taiwan in M.LELART (éd.), La tontine: pratique informelle d épargne et de crédit dans les pays en voie de développement, Paris, AUPELF-UREF, John Libbey Eurotext, pp RAILLON F. (2000), Les réseaux chinois en Asie du Sud-Est : sociétés secrètes, sociétés commerciales, société civiles, in M. HAUBERT et P.P. REY (éds), Les sociétés civiles face au marché :le changement social dans le monde postcolonial, Paris Karthala, pp STIGLITZ J. (2002), La grande désillusion, Fayard, Paris. TOGOLO O. (1998), Pour une approche institutionnelle des tontines, Communication aux premières journées scientifiques du GEREA/Université de Douala, 5-8 mai. TSOBO, D. (2003), Mutuelle communautaire de croissance et développement rural à Baham (Cameroun), Les Cahiers d Outre-mer, Tome LVI, pp WARNIER J.P. (1993), L esprit d entreprise au Cameroun, Karthala, Paris. 22
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