Mémento pratique. Présentation d un projet de Mini-Entreprise

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1 Mémento pratique Présentation d un projet de Mini-Entreprise 1. Présentation de l association Entreprendre Pour Apprendre France. 2. Qu est-ce qu une Mini-Entreprise? 3. Les grandes étapes de la Mini-Entreprise. 4. Le cadre dans lequel la Mini-Entreprise peut s intégrer. 5. Rôle de l association Entreprendre Pour Apprendre France. 6. Coût pour l établissement. 7. Intérêts de la mise en place. F.A.Q. Mémento / présentation d un projet de Mini-Entreprise 1/8

2 1- Présentation de l association Entreprendre Pour Apprendre. Création et constitution du CA. Réseau national : partenariats institutionnels et privés Constitution du CA. Réseau européen (1,4 millions de jeunes en Europe et à peine en France Retard). Intérêts d être des fédérations nationale et européenne (concours). 2 - Qu est-ce qu une Mini-Entreprise? Une entreprise créée par des élèves volontaires. Forme juridique : société anonyme. Capital : 125 actions maximum à 4 euros (minimum 70 actions pour créer la ME). Organisation de la ME : plusieurs services Direction, service administratif, commercial, technique, financier, recherche et développement, qualité. Elections : avec lettre de motivation et CV pour les postes à responsabilité à main levée ou par bulletin secret en fonction des élèves de la classe. Possibilité de permuter les rôles une fois dans l année. Constitution du capital social : Une fois l activité choisie, les rôles répartis et le nom de l entreprise défini. Géré par le service financier (distribution des actions aux mini-entrepreneurs, enregistrement des actions vendues dans journal de caisse et registre des actionnaires, proposition de date de clôture des ventes d actions). Actionnaires : chaque mini-entrepreneur doit acheter une action. Les autres actionnaires : familles, voisins, personnel de l établissement scolaire en général. Ouverture du compte bancaire : le PDG et le directeur financier avec une personne de l association. Un chéquier à disposition de la ME. Signature du Chéquier réservée aux permanents de ASSOCIATION. Un relevé de compte mensuel envoyé à l enseignant pilote du projet, au sein de l établissement. Les ventes : Par qui : les mini-entrepreneurs. Quand : dans l établissement scolaire, porte à porte, marché, braderies, sur les salons. Comment : attention les ventes sont assimilées à des dons. Une vente = un reçu de don et non pas une facture. La clôture de la ME : En fin d année, devant les actionnaires. Présentation du rapport moral et financier et remboursement des actionnaires. Paiement des salaires. Remise des certificats/attestations par l association. Mémento / présentation d un projet de Mini-Entreprise 2/8

3 3 -Les grandes étapes de la Mini-Entreprise. Présentation du projet et accords des élèves. Recherche et définition de l activité commerciale de la ME. Choix du nom et répartition des rôles dans l entreprise. Constitution du capital social (vente des actions) et ouverture du compte bancaire de la ME. Achat des matières et fabrication. Ventes. Clôture de la ME avec remboursement des actionnaires. L année est ponctuée par deux salons : le championnat régional et le Championnat de France (en faire une brève présentation). 4 - Le cadre dans lequel la Mini-Entreprise peut s intégrer. Collèges : Option Découverte Professionnelle (3 ème ), Ateliers Techniques et Scientifiques (dossier à constituer en mai/juin auprès de l Inspection Académique 4 ème et 3 ème ), 3 ème d Insertion. Lycées professionnels : PPCP (Projets Pluridisciplinaires à Caractère Professionnel) pour les BAC pro 1 ère et 2 ème années, CIPPA (Cycle d Insertion Professionnelle Par Alternance*). * les élèves qui intègrent les CIPPA sont des élèves qui sont sortis du système scolaire sans qualification. L objectif est de placer ces jeunes en contrat de qualification. Ils font pour cela des stages réguliers en entreprises. D où un fort turn over dans ces ME. Lycées généraux : Activité en Milieu Professionnel (AMP). 5 - Rôle de l association Entreprendre Pour Apprendre. Remets ensemble des supports pédagogiques (dossier + CD). Offre le cadre juridique (la ME n a pas de personnalité juridique propre : elle fonctionne sous le couvert de l association). Intervient une fois par mois si nécessaire pour le suivi et régler les éventuels problèmes. Mobilise son réseau de conseillers. Joue le rôle de l Etat en percevant charges, impôts et taxes. Garantit ME contre tout risque financier. 6 - Coût pour l établissement. Une convention signée et validée par le CA de l établissement. Un droit d inscription annuel de 300 euros. Mise à disposition d un local à la ME qui fait l objet d une convention entre ME et établissement scolaire. Frais de déplacement des élèves et enseignants quand déplacements aux championnats et/ou lors des visites d entreprises. Aucune participation financière n est demandée aux élèves. Mémento / présentation d un projet de Mini-Entreprise 3/8

4 7 - Arguments pour la mise en place. Pédagogie de projets : remotivation des publics en difficultés. Aide à l orientation. Pas de simulation : préparation à la vie professionnelle. Application des matières enseignées sur un cas concret que s approprient les élèves. Acquisition de savoir-être et de compétences atout lors de l insertion professionnelle des jeunes. Contacts réguliers avec l entreprise. Instaurer un rapport prof/élève différent. Prise de responsabilité et d initiative des jeunes. Découverte du travail en équipe et de la valeur travail. Mémento / présentation d un projet de Mini-Entreprise 4/8

5 F.A.Q. Quel est le montant de la cotisation financière versée à l association? Le montant de la cotisation est fixé à 300 euros par an et par Mini-entreprise. - Que couvre cette cotisation? Cette cotisation couvre les dépenses liées à la remise des CD ROM comprenant l ensemble des manuels, la participation aux frais administratifs et une partie de la cotisation nationale. L établissement adhère à l association qui adhère elle-même à Entreprendre Pour Apprendre France. - A qui les mini-entrepreneurs vendent-ils leurs actions? Tout le monde peut être actionnaire de la ME : familles, voisins, enseignants, administration et direction de l établissement. Une règle : un actionnaire ne peut détenir plus de 3 actions. - Quel est le nombre minimum d actions à vendre pour pouvoir ouvrir le compte de la Mini-entreprise? Le minimum est fixé à 70 actions. C est un critère national applicable à toutes les Mini-entreprises sur le territoire. - Pouvons-nous vendre plus de 125 actions? Pouvons-nous en augmenter le montant? La Mini-entreprise ne peut vendre plus de 125 actions et ne peut en aucun cas en augmenter le montant. - Comment est géré le capital de la Mini-entreprise? Le capital de la Mini-entreprise est totalement géré par le service financier. Il est chargé de : - répartir les actions entre tous les membres du personnel, - de faire le point à chaque séance des actions vendues, - de fixer une date de clôture de vente (pour un bon fonctionnement et un respect du planning, la vente d actions ne doit pas dépasser 1 mois), - tenir à chaque séance le journal de caisse, - informer la Mini-entreprise du capital constitué à chaque séance. - Chaque mini entrepreneur est-il tenu de détenir une action? Chaque mini entrepreneur doit détenir une seule action, il pourra s il le souhaite en demander le remboursement lors de la clôture. Le fait de détenir une action permet à tous les membres de la Minientreprise de bénéficier d une voix au sein de conseil d Administration et de pouvoir représenter ses actionnaires. - Qui ouvre le compte bancaire? Lorsque la Mini-entreprise a constitué son capital social, le service financier et la Direction sont tenus de prendre rendez-vous avec la banque afin de procéder à l ouverture du compte bancaire. Ils peuvent, s ils le souhaitent, se faire accompagner par un de leur conseiller ou un de leur professeur. - Qui gère le compte de la Mini-entreprise? Le service financier de la Mini-entreprise gère les comptes. L association locale supervise celui-ci à distance par la consultation Internet du compte. - Qui a pouvoir sur le chéquier? Les mini entrepreneurs n ont en aucun cas pouvoir la signature sur le chéquier. Le service financier est tenu de compléter le bordereau du chéquier et le chèque. Seuls sont habilités à signer les membres de l association locale. Mémento / présentation d un projet de Mini-Entreprise 5/8

6 Par ailleurs, le chéquier est libellé au nom de la Mini-entreprise et précise le nom du professeur responsable du projet, qui reçoit un relevé mensuel des opérations réalisées sur le compte bancaire. - Comment nous faisons nous rembourser les dépenses liées à la Mini-entreprise? Toute dépense engagée sera remboursée sous présentation de facture établie au nom de la Minientreprise. Le service financier classera alors la facture en pièce comptable. - Comment s organise la Mini-entreprise face à l ensemble de tâches demandées par la création d une Mini-entreprise? Un planning annuel de la Mini-entreprise est mis à disposition par l association locale en début de création. Ce planning constitue une trame de travail et peut-être modifié à tout moment par la Minientreprise. - Comment se déroulent les élections des responsables de l entreprise? Les professeurs ont ils le droit d intervenir dans ce module? Les mini entrepreneurs élisent eux-mêmes leurs dirigeants et employés. Le vote peut se faire à main levée ou par bulletin secret. Il est demandé à chaque membre de rédiger une lettre de motivation et de la présenter à l ensemble de la Mini-entreprise. Au cours de l année, il est possible de permuter les postes en procédant à de nouveaux votes suivis d une nouvelle rédaction de statuts. Au cours de cette séance, les professeurs n interviennent pas dans le choix des dirigeants. - Qui finance les déplacements des mini- entrepreneurs lors des salons régionaux et nationaux? La Mini-entreprise finance entièrement ses déplacements. Elle intègre l ensemble des coûts liés aux participations aux salons dans son budget prévisionnel et définit le chiffre d affaire qui lui permettra de couvrir l ensemble de ses frais (calcul du point mort). Aucune participation financière n est demandée à titre personnel et individuel aux élèves. Le nombre de participants au salon régional n est limité que par la capacité financière de la Mini-entreprise. Afin de faire participer un maximum de mini entrepreneurs, le groupe a la possibilité d instaurer des partenariats locaux. - Pouvons-nous faire financer une participation à un salon par un sponsor quelconque ou par l établissement scolaire? Afin de faire participer un maximum de mini entrepreneurs, le groupe a la possibilité d instaurer des partenariats locaux. - Sont ils couverts en terme d assurance ou fonctionnent-ils sous leur propre régime de couverture? Les mini-entrepreneurs sont couverts d une part, par l établissement scolaire et d autre part, par la Fédération Nationale. - Combien de professeurs peuvent intégrer le projet? Le nombre professeurs n est pas limité. Mais un enseignant doit être proposé comme pilote et référent. - Qui garantit le risque d impayés au sein de la ME? En cas de faillite, c est l association locale qui gère le paiement des fournisseurs et le remboursement des actionnaires. - Quelles sont les charges imputées à la ME? La mini-entreprise doit s acquitter des charges sociales sur salaires, la taxe professionnelle et l impôt sur les sociétés (cf. manuel du service financier), au titre de son activité. Elle les règle à l association locale en fin d année scolaire, au moment de l Assemblée Générale de clôture. Mémento / présentation d un projet de Mini-Entreprise 6/8

7 - Quels sont les grands événements de la Mini-entreprise et à quelle période se déroulent-ils? Trois événements sont à retenir : - Le salon régional, qui a généralement lieu au mois d Avril. - Le championnat National en Juin. - Le championnat Européen, uniquement pour les lycées, fin Juillet. - A qui nous référer en cas de problème? Chaque association locale laisse à disposition de la Mini-entreprise une adresse mail et un numéro de téléphone. Les conseillers laissent également, dans la plupart des cas, leurs coordonnées. - La ME doit-elle forcément reverser ses bénéfices aux actionnaires? Les mini-entrepreneurs peuvent choisir de reverser leurs bénéfices à des associations caritatives. L association n intervient pas dans ce choix final. Il doit être le résultat d une concertation entre les mini-entrepreneurs. Mémento / présentation d un projet de Mini-Entreprise 7/8