OPALE Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté

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1 CENTRE D HISTOIRE SOCIALE DU XXe siècle, UMR CNRS 8058 Séminaire «Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines» OPALE Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté DÉCÈS SOUS ÉCROU en 2013 et évolutions Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire Pierre V. Tournier Directeur de recherches au CNRS - 11 mars Pierre V. Tournier, Centre d histoire sociale du XXe siècle, 43, rue Guy Môquet PARIS, Tél , pierre-victor.tournier@wanadoo.fr,

2 2 Décès sous écrou en 2013 et évolution Pierre V. Tournier 1 En 2013, 242 décès sous écrou ont été recensés par l Administration pénitentiaire, toutes causes confondues, pour une population moyenne de personnes sous écrou ; ce qui donne un taux de mortalité sous écrou de 31 p S agit-il de décès naturels, de suicides, d homicides? C est la première question qui se pose. Ce n est pas la seule 2. Rappelons que la population sous écrou est constituée de personnes au 1 er janvier 2014, (France entière). Elle se compose de prévenus détenus (16 622), de condamnés détenus (50 453), de condamnés non détenus (10 808). Parmi ces derniers, on compte condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 570 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 647 condamnés en placement à l extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Ajoutons que, parmi les condamnés détenus, certains bénéficient d un régime de semiliberté (1 765) ou d un placement à l extérieur, avec hébergement pénitentiaire (375), sans parler des bénéficiaires de permissions de sortir. En 2013, sur les 242 décès sous écrou enregistrés par la direction de l administration pénitentiaire, on compte 130 décès naturels, 111 suicides - en détention ou hors détention - et 1 homicide - en détention -. Mesurant la fréquence de survenu d un événement dans une population donnée (assimilable à un risque), les taux de mortalité ou de suicide s obtiennent en rapportant le nombre d événements décès ou suicides de l année, à la population susceptible de courir ce risque. Comme estimation de la population sous écrou, nous avons pris la moyenne arithmétique des effectifs en début d année et en fin d année. La meilleure estimation du nombre moyen de personnes sous écrou l année n serait le nombre dit d «écroués-année» : on détermine le nombre total des journées passées sous écrou par l ensemble des personnes ayant passé au moins une journée sous écrou au cours de l année de référence ; le nombre d écroués-année s obtient alors en divisant ce nombre de journées passées sous écrou par 365 (366 les années bissextiles). Mais nous ne disposons pas de données pour ce faire. Depuis 2005, le taux de mortalité sous écrou fluctue entre 31 et 41 pour , le taux de suicide variant de 14 à 21 pour (Tableau 1). 1 Directeur de recherches au CNRS, Centre d histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), pierrevictor.tournier@wanadoo.fr. 2 Actualisation de Tourneir P.V., «Décès sous écrou (France 2011)», in Rapport 2011 de l Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Chapitre «Réponses pénales», Editions du CNRS, 2011,

3 3 Tableau 1. - Décès sous écrou depuis Total Suicides sous écrou Décès naturels sous écrou Homicides (en détention) Nb de personnes sous écrou au 1 er janvier Nb moyen de personnes sous écrou Taux de mortalité sous écrou p Taux de suicide sous écrou p Total Suicides sous écrou Décès naturels sous écrou Homicides (en détention) Nb de personnes sous écrou au 1 er janvier Nb moyen de personnes sous écrou Taux de mortalité sous écrou p Taux de suicide sous écrou p Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

4 4 Tableau 2. - Suicides sous écrou depuis 1989 Remarque : Le taux de suicides sous écrou observé en 2013 (14 p ) correspond à un minimum depuis Suicides sous écrou Ecroués au 1 er janv Nb moyen d écroués Taux de suicide sous écrou pour Suicides sous écrou Ecroués au 1 er janv Nb moyen d écroués Taux de suicide sous écrou pour Suicides sous écrou Ecroués au 1 er janv Nb moyen d écroués Taux de suicide sous Ecrou pour Suicides sous écrou 111 Ecroués au 1 er janv Nb moyen d écroués Taux de suicide sous écrou pour Sur la base des données fournies par l administration pénitentiaire

5 5 Tableau 3. - Suicides sous écrou depuis 2009 : Lieu du passage à l acte, lieu du décès Remarque : En 2013, sur les 111 suicides sous écrou recensés, 97 correspondent à un passage à l acte en détention : dans 89 cas le décès a eu lieu en détention et dans 8 cas à l hôpital Ensemble des suicides sous écrou Passage à l acte en détention Passage à l acte et décès en détention Passage à l acte en détention et décès à l hôpital Passage à l acte hors détention Passage à l acte sous PSE (1) Passage à l acte en PS (1), chantier extérieur, tribunal ,5 Passage et décès à l hôpital , Ensemble des suicides sous écrou , ,0 Passage à l acte en détention Passage à l acte et décès en détention Passage à l acte en détention et décès à l hôpital Passage à l acte hors détention , Passage à l acte sous PSE (1) Passage à l acte en PS (1), chantier extérieur, tribunal. 4,1 3 3 Passage et décès à l hôpital 2 1, Ensemble des suicides sous écrou ,0 Passage à l acte en détention Passage à l acte et décès en détention Passage à l acte en détention et décès à l hôpital Passage à l acte hors détention Passage à l acte sous PSE (1) Passage à l acte en PS (1), chantier extérieur, tribunal 2 2 Passage et décès à l hôpital 7 6 (1) PSE : placement sous surveillance électronique ; PS : permission de sortir.

6 6 Tableau 4. - Suicides sous placement sous surveillance électronique (PSE) depuis 2006 Remarque : En 2013, 5 suicides ont concerné des condamnés placés sous surveillance électronique, ce qui correspond à un taux de suicide de 5 p , nettement plus faible que ceux de 2010 ou Nb de suicides n.d PSE au 1 er janvier PSE moyen Taux de suicide p ,6 10 2,5 12 n.d Nb de suicides 9 5 PSE au 1 er janvier PSE moyen Taux de suicide p ,0 n.d. non disponible Tableau 5. - Suicides sous écrou selon la catégorie pénale depuis 2009 Remarque : En 2013, le taux de suicides sous écrou est deux fois plus élevé chez les prévenus que chez les condamnés : 24 p contre 12 p Suicides sous écrou Suicides de Prévenu Suicide de condamnés Personnes sous écrou au 1 er janvier Prévenus sous écrou au 1 er janvier Condamnés sous écrou au 1 er janvier Nb moyen de personnes sous écrou Nb moyen de prévenus sous écrou Nb moyen de condamnés sous écrou Taux de suicide sous écrou p Taux de suicide des prévenus sous écrou p Taux de suicide des condamnés sous écrou p

7 7 Tableau 6. Suicides sous écrou selon le sexe depuis 2009 Remarque : Même s ils sont évidemment peu nombreux, en valeur absolu, les suicides de femmes placées sous écrou ont fortement augmenté ces trois dernières années. Ainsi en 2013, le taux de suicides pour les femmes est de 22 p contre 14 pour les hommes Suicides sous écrou Suicides des hommes Suicide des femmes Personnes sous écrou au 1 er janvier Hommes sous écrou au 1 er janvier Femmes sous écrou au 1 er janvier Nb moyen de personnes sous écrou Nb moyen d hommes sous écrou Nb moyen de femmes sous écrou Taux de suicide sous écrou p Taux de suicide des hommes sous écrou p Taux de suicide des femmes sous écrou p ,4 8,

8 8 Tableau 7. - Suicides sous écrou selon l âge depuis 2009 Remarque : Nous ne disposons pas encore de la répartition par âge de la population sous écrou au 1 er janvier 2014, nécessaire pour calculer les taux de suicides en 2013 selon l âge. On notera l absence de suicides chez les mineurs en 2012 comme en Suicides sous écrou Suicides des 18 ans et moins Suicide des plus de 18 ans à 20 ans Suicides des plus de 20 ans à 40 ans Suicide des plus de 40 ans Personnes sous écrou au 1 er janvier ans et moins sous écrou au 1 er janvier ? Plus de 18 ans à 20 ans sous écrou au 1 er janvier ? Plus de 20 ans à 40 ans sous écrou au 1 er janvier ? Plus de 40 ans sous écrou au 1 er janvier ? Nb moyen de personnes sous écrou Nb moyen de 18 ans et moins sous écrou ? Nb moyen de plus de 18 ans à 20 ans sous écrou ? Nb moyen de plus de 20 ans à 40 ans sous écrou ? Nb moyen de plus de 40 ans sous écrou ? Taux de de suicide sous écrou p Taux de suicide des 18 ans et moins sous écrou p ,7 0? Taux de suicide des plus de 18 ans à 20 sous écrou p ,1 7,4? Taux de suicide des plus de 20 ans à 40 sous écrou p ? Taux de suicide des plus de 40 ans sous écrou p ?

9 9 Tableau 8. - Suicides sous écrou / passage à l acte en détention : lieu du passage à l acte depuis 2009 Remarque : Sur les 97 suicides perpétrés en détention en 2013, 38 concernent des détenus qui étaient seuls en cellule, soit 40 % ; 17 étaient en quartier disciplinaire (18 %) et 14 dans une cellule doublée, le co-détenu étant absent (14 %) Ensemble En cellule Seul en cellule Cellule doublée, co-détenu absent Cellule doublée, co-détenu présent Autres Quartier arrivant Quartier disciplinaire Quartier d isolement SMPR Quartier mineur, quartier de semi-liberté Ensemble En cellule Seul en cellule Cellule doublée, co-détenu absent Cellule doublée, co-détenu présent Autres Quartier arrivant Quartier disciplinaire Quartier d isolement SMPR Quartier mineur, quartier de semi-liberté Ensemble En cellule Seul en cellule Cellule doublée, co-détenu absent Cellule doublée, co-détenu présent Autres Quartier arrivant Quartier disciplinaire Quartier d isolement SMPR Quartier mineur, quartier de semi-liberté Autres

10 10 Tableau 9. - Suicides sous écrou / passage à l acte en détention selon le type d établissement depuis 2009 Remarque : Le taux de suicides avec passage à l acte en détention est de 16 p en maison d arrêt ou quartier MA, de 12 p en centre de détention ou quartier CD, de 5,9 p en maison centrale ou quartier MC, de 0 dans les autres types d établissements pour peine * Suicides sous écrou, passage à l acte en détention) Suicides en maison d arrêt et quartier maison d arrêt... Suicides en maison d arrêt Suicides en quartier maison d arrêt Suicides en établissements et quartiers pour peine..... Suicides en centre de détention Suicides en quartier centre de détention... Suicides en maison centrale Suicides en quartier maison centrale Suicides en établissement pour mineurs (EPM).. Suicides en CPA ou quartier CPA Suicides en CSL ou quartier CSL Suicide en CNE ou quartier CNE Personnes détenues au 1 er janvier Détenus en maison d arrêt et quartier maison d arrêt au 1 er janvier Détenus en maison d arrêt au 1 er janvier... Détenus en quartier maison d arrêt au 1 er janvier. Détenus en établissements et quartiers pour peine au 1 er janvier Détenus en centre de détention au 1 er janvier.. Détenus en quartier centre de détention au 1 er janvier.... Détenus en maison centrale au 1 er janvier..... Détenus en quartier maison centrale au 1 er janvier... Détenus en établissement pour mineurs (EPM) au 1 er janvier Détenus en CPA ou quartier CPA au 1 er janvier Détenus en CSL ou quartier CSL au 1 er janvier Détenus en CNE et qcne

11 11 Tableau 9. - Suite * Nb moyen de personnes détenues Nb moyen de détenus en maison d arrêt et quartier maison d arrêt Nb moyen de détenus en maison d arrêt Nb moyen de détenus en quartier maison d arrêt... Nb moyen de détenus en établissements et quartiers pour peine Nb moyen de détenus en centre de détention Nb moyen de détenus en quartier centre de détention... Nb moyen de détenus en maison centrale.. Nb moyen de détenus en quartier maison centrale... Nb moyen de détenus en établissement pour mineurs (EPM) Nb moyen de détenus en CPA ou quartier CPA Nb moyen de détenus en CSL ou quartier CSL Nb moyen de Détenus en CNE et qcne Taux de suicide sous écrou, passage à l acte en détention p Taux de suicide en maison d arrêt et quartier maison d arrêt p Taux de suicide en maison d arrêt... Taux de suicide en quartier maison d arrêt p Taux de suicide en établissements et , quartiers pour peine p Taux de suicide en centre de détention p , Taux de suicide en quartier centre de détention p Taux de suicide en maison centrale p , ,9 Taux de suicide en quartier maison centrale p Taux de suicide en établissement pour mineurs (EPM) p Taux de suicide en CPA ou quartier CPA p Taux de suicide en CSL ou quartier CSL p Taux de suicide en CNE et quartier 0 0 CNE p * Suicides en détention, décès en détention

12 12 Tableau Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et mode de perpétration depuis 2009 Remarque : En 2013, 92 % des suicides avec passage à l acte en détention ont été perpétrés par pendaison Suicides sous écrou, passage à l acte en détention Pendaison Absorption de médicaments Coupures Autre * 2012* Suicides sous écrou, passage à l acte en détention Pendaison Absorption de médicaments Coupures Autre Suicides sous écrou, passage à l acte en détention Pendaison Absorption de médicaments Coupures. 2 2 Autre (étouffement et feu) * Suicides en détention, décès en détention

13 13 Tableau Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et procédure depuis 2009 Remarque : En 2013, 55 % des suicides avec passage à l acte en détention concernent des détenus poursuivis ou sanctionnés pour un délit (procédure correctionnelle) Suicides sous écrou, passage à l acte en détention Correctionnelle Criminelle Suicides sous écrou, passage à l acte en détention n.d. 100 n.d. 100 Correctionnelle n.d. n.d. Criminelle... n.d. n.d Suicides sous écrou, passage à l acte en détention Correctionnelle Criminelle n.d. non disponible Tableau Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et type d infraction depuis 2009 Remarque : En 2013, 22 % des suicides avec passage à l acte en détention concernent des détenus poursuivis ou sanctionnés pour une infraction à caractère sexuel (délit ou crime) Suicides sous écrou, passage à l acte en détention Auteur d infraction à caractère sexuel Autre Suicides sous écrou, passage à l acte en détention n.d. 100 n.d. 100 Auteur d infraction à caractère sexuel n.d. n.d. Autre. n.d. n.d Suicides sous écrou, passage à l acte en détention Auteur d infraction à caractère sexuel Autre

14 14 Tableau Suicides sous écrou et nature de l infraction depuis 2012 Remarque : En 2013, 22 % des suicides avec passage à l acte en détention concernent des détenus poursuivis ou sanctionnés pour une infraction à caractère sexuel (délit ou crime) et 21% pour homicide Suicides sous écrou Homicide 23 18,7 Coups et blessures volontaires 23 18,7 Vol ,9 Infraction à caractère sexuel ,0 Conduite en état alcoolique ,1 Infraction à la législation sur les stupéfiants. 8 6,5 Divers , Suicides sous écrou Homicide Coups et blessures volontaires Vol Infraction à caractère sexuel Conduite en état alcoolique Infraction à la législation sur les stupéfiants. 9 9 Divers.. 8 8

15 15 Tableau Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et temps déjà passé sous écrou, depuis 2009 Remarque : En 2013, 67 % des suicides avec passage à l acte en détention ont été perpétrés après plus de trois mois passés sous écrou. 11 % l ont été dans les 10 premiers jours passés sous écrou Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte en détention 10 jours et moins Plus de 10 jours à 30 jours Plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte en détention 10 jours et moins Plus de 10 jours à 30 jours Plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte en détention 10 jours et moins Plus de 10 jours à 30 jours Plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours

16 16 Tableau Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et temps déjà passé sous écrou dans l établissement, depuis 2009 Remarque : En 2013, 56 % des suicides avec passage à l acte en détention ont été perpétrés après plus de trois mois passés sous écrou dans l établissement. 14 % l ont été dans les 10 premiers jours sous écrou, dans l établissement Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte en détention 10 jours et moins Plus de 10 jours à 30 jours Plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte en détention.. 10 jours et moins Plus de 10 jours à 30 jours Plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours Eff. % % Eff % % Suicides sous écrou, passage à l acte en détention.. 10 jours et moins Plus de 10 jours à 30 jours Plus de 30 jours à 90 jours Plus de 90 jours

17 17 Tableau Suicides sous écrou / passage à l acte en détention et nationalité depuis Remarque : Nous ne disposons pas encore de la répartition par nationalité de la population détenue au 1 er janvier 2014, nécessaire pour calculer les taux de suicides en 2013 selon la nationalité. En général, les taux chez les français placés sous écrou et chez les étrangers sont assez proches Suicides sous écrou, passage à l acte en détention. Suicides de français Suicide d étrangers Personnes détenues au 1 er janvier Détenus français au 1 er janvier ? Détenus étrangers au 1 er janvier ? Nb moyen de personnes détenues Nb moyen de détenus français ? Nb moyen de détenus étrangers ? Taux de suicide sous écrou, passage à l acte en détention p Taux de suicide sous écrou, passage à l acte en détention des français p ? Taux de suicide sous écrou, passage à l acte en détention des étrangers p ?

18 18 Tableau Etablissements où l on a recensé au moins 3 suicides Remarque : Nous avons dressé la liste des établissements pénitentiaires où l on a recensé au moins 3 suicides en 2010, 2011,2012 ou Insistons sur la prudence dont on doit faire preuve à la lecture de taux calculés sur des petits effectifs. Cela permet tout de même de relativiser, au sens statistique du terme, les choses. Ainsi la maison d arrêt de Fleury-Mérogis avec 6 suicides en 2013 ou la maison d arrêt des Baumettes à Marseille, avec 3 suicides en 2013 ont un taux de mortalité par suicides de 16 p voisin de celui de la France entière (14 p ). La maison d arrêt de Lyon-Cobas continue de connaître un taux élevé : 2011 = 89 p , 2012 = 34 p , 2013 = 45 p Nb de suicides en 2010 Nb de détenus 1/1/2011 Taux de suicide p Fleury Mérogis, MA ,6 Ensemble (France entière) Fresnes MA Béziers (qma, qcd) Longuenesse (qma qcd) Strasbourg MA Paris La Santé MA Toulouse Seyses (qma, qcsl) Nancy-Maxeville (qma, qcd) Perpignan (qma, qcd), Mont-de-Marsan (MA, CD, CSL) Rouen MA Nb de suicides en 2011 Nb de détenus 1/1/2012 Taux de suicide p Fleury Mérogis, MA Fresnes MA Ensemble (France entière) Lyon Corbas MA Marseille Baumettes Toulouse Seyses (qma, qcsl) Val-de-Rueil Aix-Luynes Bourg-en-Bresse (CP)) Nancy-Maxeville Rennes-Vezin Toulon-la-Farlède Villeneuve-lès-Magelone Yvelines (Bois d Arcy)

19 Nb de suicides en 2012 Nb de détenus 1/1/2013 Taux de suicide p Mauzac CD Valencienne Longuenesse quartier CD Rennes-Vesin quartier MA Nancy-Maxeville Douai Lyon Corbas MA Fresnes MA Marseille Baumettes, quartier MA Ensemble (France entière) Fleury Mérogis, MA Nb de suicides en 2013 Nb de détenus 1/1/2014 Taux de suicide p Chalôns-en-Champagne MA Poitiers- Vivonne CP Nantes, quartier MA Joux-la-Ville CD Maubeuge CP Metz-Queleu CP Lyon- Corbas MA Lille-Séquedin CP Fresnes quartier MA Fleury-Mérogis MA Marseille-Baumettes MA Ensemble (France entière)

20 20 Tableau Mortalité carcérale dans l Union européenne en 2010 Remarque : La Statistique pénale annuelle du Conseil de l Europe (SPACE) que nous avons créée au début des années permet de comparer la mortalité carcérale et les taux de suicides dans les pays membres. Nous nous sommes limités ici aux Etats de l Union Européenne. Les chiffres les plus récents diffusés par le Conseil de l Europe portent sur l année Dans SPACE, les taux sont calculés en rapportant le nombre d événements (décès ou suicides) à la population au 1 er septembre de l année, prise comme estimation de la population moyenne de l année. On ne sait pas exactement à quoi correspond le nombre de 178 décès pour la France indiqué dans SPACE. Celui dont nous disposons est de 263 (sous écrou) soit un taux de 40 p Quant au nombre de 95 suicides, il correspond aux seuls suicides avec passage à l acte et décès en détention. Rappelons qu en 2010, on a recensé 121 suicides sous écrou (soit un taux de 18 p ) dont 109 correspondaient à un passage à l acte en détention. Nombre total de décès Nombre de suicides Taux de mortalité p Taux de suicides p Allemagne ,3 8,1 Autriche ,1 14,0 Belgique ,4 16,7 Bulgarie ,5 2,1 Chypre ,1 0,0 Danemark ,9 5,1 Espagne ,5 4,1 Estonie ,1 2,9 Finlande ,1 12,1 France ,1 15,5 Grèce 63 n.d. 52,8 n.d. Hongrie ,0 4,3 Irlande ,3 6,9 Italie ,8 8,0 Lettonie ,5 1,5 Lituanie ,1 9,0 Luxembourg ,5 29,0 Malte ,3 17,2 Pays-Bas ,9 17,0 Pologne ,7 4,2 Portugal ,1 6,9 Rép. Tchèque ,0 5,9 Roumanie ,3 2,5 Royaume-Uni Angleterre P. de G ,2 6,8 Irlande du Nord n.d. n.d. n.d. n.d. Ecosse ,3 12 Slovaquie ,9 12,7 Slovénie ,0 7,4 Suède 4 1 5,8 1,4 n.d. non disponible 3 Le système SPACE est aujourd hui géré par Marcelo F. Aebi et son équipe de l Université de Lausanne

21 21 * Etats qui n incluent pas dans ces chiffres, les décès qui ont lieu dans les services hospitaliers des prisons : Irlande. * Etats qui n incluent pas dans ces chiffres, les décès qui ont lieu à l hôpital : Danemark, Finlande, France, Létonie, Luxembourg. * Etats qui n incluent pas dans ces chiffres, les décès qui ont lieu dans le cadre d un aménagement de peine (hors de la détention) : Danemark, Estonie, Finlande, France, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Portugal, Roumanie, Slovénie, Angleterre et Pays de Galles, Ecosse. Données issues de la Statistique pénale annuelle du Conseil de l Europe (SPACE)