Cahier des clauses Techniques Particulières. Lot : n 1 DESAMIANTAGE

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1 République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lot : n 1 DESAMIANTAGE Objet du marché : DEMOLITION DE LA SALLE OUVRIERS (bât 05) INRA SITE DE CROUEL 5 chemin de Beaulieu, CLERMONT-FERRAND Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon Theix SAINT GENES CHAMPANELLE Etablissement public à caractère scientifique et technologique placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la recherche et de l'agriculture INRA - Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon F Saint-Genès Champanelle Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Page 1 sur 7

2 REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon SOMMAIRE : 1. GENERALITES : Travaux à la charge du présent lot SPECIFICITES TECHNIQUES : Responsabilités Qualification Plan de prévention Protection des Ouvrages Neutralisation des réseaux existants Installation de chantier Gestion des déchets Pièces écrites et graphiques Dossiers des Ouvrages exécutés (DOE) DESCRIPTION DES OUVRAGES : SALLE OUVRIERS (bât 04)... 7 Page 2 sur 7

3 1. GENERALITES : L objet de l opération est le désamiantage d un bâtiment du site INRA de Clermont-Ferrand «Crouël» dans le cadre de travaux de démolition. NOTA : A savoir, les travaux seront effectués en site occupé, toutefois les locaux des bâtiments à désamianter ne préserveront aucune activité. En aucun cas, l entrepreneur ne pourra arguer de l imprécision des plans, des prescriptions techniques, des descriptifs et des documents annexes ou omission s il y a lieu, pour refuser d exécuter dans le cadre et les conditions de son marché, tout ou partie des travaux nécessaires au complet achèvement des travaux. Il lui appartient donc d apprécier l importance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer par ses connaissances techniques aux détails dont l emplacement, la nature ou la qualité serait implicitement prévus dans une réalisation normale des travaux. Les quantités fournis par la Maîtrise d Ouvrage sont à titre indicatif. L entreprise devra réaliser ses propres métrés et les intégrer dans la décomposition de son offre. L entreprise retenue demeure entièrement responsable des désordres provoqués par l exécution de l ensemble des travaux du présent lot. Les installations concernées par le présent document seront réalisées en conformité avec les Normes, Décrets, Règlements et Documents Techniques Unifies et CSTB en vigueur. Compte tenu de la nature du projet, il est fortement conseillé aux entreprises de visiter les lieux avant de remettre leur proposition, afin d apprécier toutes les sujétions influant sur leurs prix et sur la réalisation des travaux Travaux à la charge du présent lot L opération consiste : Au retrait et à la prise en charge des matériaux amiantés (hors couverture) présents dans le bâtiment concerné par l opération, tel qu indiqué dans le rapport de repérage des MPCA réalisé avant travaux (document joint à la consultation) ainsi que les matériaux amiantés mis à jour lors des opérations de démolitions, le cas échéant. Toutefois, sur toute la durée des travaux, si l entreprise découvre des matériaux amiantés supplémentaires non repérés dans le rapport de repérage avant travaux, elle devra les diagnostiquer à sa charge. NB : la dépose de la couverture amiantée a déjà été attribuée. Page 3 sur 7

4 2. SPECIFICITES TECHNIQUES : 2.1. Responsabilités Les travaux décrits au présent lot devront être effectués par des ouvriers spécialisés, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L entreprise devra fournir obligatoirement une attestation d assurance couvrant tous les risques liés à sa profession et sera tenue de prendre toute mesure destinée à éviter des accidents aux tiers Qualification L entreprise est réputée avoir été choisie comme spécialiste et justifiant de sa qualification professionnelle ou elle possède des qualifications et de références de prestations de désamiantage identiques Plan de prévention Un plan de prévention sera établi entre l entreprise et le Maître d Ouvrage avant le commencement des travaux sur les mesures d hygiène, de sécurité et de protection de la santé à prendre en fonction des risques liés aux travaux, à l activité du site et au personnel en fonction. La Maîtrise d Ouvrage proposera un format de plan de prévention où l entreprise devra obligatoirement identifier tous les risques liés à la spécificité de ses activités et intégrer toutes les mesures de prévention nécessaires Protection des Ouvrages L entreprise devra mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires à la protection et à la conservation des ouvrages mitoyens ou se trouvant aux abords des travaux décrits au présent lot. Elle devra éviter toutes pollutions et devra limiter la production et la propagation de poussière. Toute dégradation ou pollution, quelque soit sa nature, provoquée par l exécution des travaux, sera mise à la charge de l entreprise avec les réfections et les conséquences pécuniaires en résultant Neutralisation des réseaux existants L ensemble des réseaux existants d AEP, courants BT, GAZ, pénétrant dans les bâtiments à démolir sera neutralisé et l ensemble des réseaux d évacuation EU et EP sera bouchonné à la charge du Maître d Ouvrage avant le commencement des travaux. L entreprise devra s informer auprès du Maître d Ouvrage que les demandes de dépose de branchement ont bien été effectuées et obtenir de la part de chaque concessionnaire une attestation écrite confirmant leur neutralisation. Le Maître d Ouvrage fournira un plan de principe de l ensemble des réseaux existants. L entreprise devra réaliser un plan de repérage des réseaux. Ce plan sera soumis à l approbation du Maître d Ouvrage avant le commencement des travaux et sera annexé au marché de travaux. Toute rupture de réseau en service, quelque soit la nature du réseau, provoquée par l exécution des travaux, sera mise à la charge de l entreprise avec les réfections et les conséquences pécuniaires en résultant Installation de chantier Branchement L entreprise pourra se brancher uniquement sur le coffret de chantier à la charge du lot Démolition. Tout branchement sur d autres sources électriques propriété de l INRA que celles du coffret de chantier sera formellement interdit, ceci afin de ne pas perturber, de ne pas créer de dysfonctionnement, voire d interruption des réseaux électriques avoisinant les travaux Page 4 sur 7

5 Nettoyage L entreprise devra procéder à un nettoyage quotidien des abords concernés par l exécution de ses travaux sur toute la durée des travaux, pour le respect du site et de son fonctionnement. Clôture et signalisation L entreprise devra installer l ensemble de la signalétique et des équipements nécessaires au confinement des zones de travaux de désamiantage, en plus des équipements et des dispositifs de chantier mis en place par le lot démolition à savoir, une clôture de 2m de hauteur type HERAS ou équivalent et les panneaux de signalisation en limite de zone de chantier. Vestiaires et foyer La maîtrise d ouvrage présentera aux entreprises les sanitaires et locaux qui seront accessibles aux entreprises pour l hygiène et les pauses repas Gestion des déchets Le Maître d Ouvrage privilégie la valorisation matérielle et énergétique des déchets, réemploi, recyclage, concassage pour les déchets inertes ou toute autre valorisation, ainsi que l organisation du transport des déchets avec sa limitation en distance et en volume. L entreprise devra effectuer le tri sélectif de l ensemble des déchets issus des travaux, les charger, les transporter et les mettre en décharge auprès d un organisme agréé ou d un centre d enfouissement technique de classe 1, 2 ou 3 agrée, pour en effectuer le traitement, enfouissement, destruction ou recyclage dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Elle proposera un schéma d organisation des zones de regroupement des déchets. Ce schéma** sera soumis à l approbation du Maître d Ouvrage avant le commencement des travaux et sera annexé au marché de travaux. Pour les matériaux désamiantés, elle devra les stocker selon leur classement et leur catégorie dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Pour les autres déchets, si nécessaire, elle devra les stocker selon leur classement et leur catégorie dans les zones et dans bennes définies et installées en nombre nécessaire par le lot démolitions. **A dessiner sur la base du plan masse fourni par la maîtrise d ouvrage Pièces écrites et graphiques Les pièces fournies par la maîtrise d ouvrage comprennent : Une planche de localisation du site et du bâtiment concerné par l opération de démolition ; Un plan de masse ; Un plan des réseaux au droit du bâtiment ; Un volet photographique et un plan de chaque niveau ; Un plan de repérage des Matériaux Contenant de l Amiante (MPCA) extrait du diagnostic avant travaux La dernière version du diagnostic avant travaux du bâtiment ; Les plans et les schémas ne sont en aucun cas des plans d exécutions. Les sujétions de détails, la méthodologie d intervention à élaborer, les prestations et les équipements à prévoir restent à l appréciation de l entreprise qui doit toutefois être en accord avec la finalité demandée par la maitrise d œuvre et la maitrise d ouvrage, et doit être en règle au vu de la réglementation en vigueur. Ces points sont à préciser dans le plan de retrait. Page 5 sur 7

6 2.9. Dossiers des Ouvrages exécutés (DOE) En fin de travaux, l entreprise devra fournir au Maître d Ouvrage, 2 exemplaires en version «papiers» et une version «CD ROM» : - Les plans de recollement mettant en évidence les modifications de l ensemble des réseaux au droit des bâtiments au droit des bâtiments démolis et les ouvrages enterrés conservés ; - les plans de retrait des matériaux amiantés ; - le récapitulatif des déchets évacués par classement et par catégorie ; - l ensemble des bordereaux de suivis des déchets ; - les justificatifs et les attestations d enfouissement, destruction ou recyclage des déchets par des organismes agréés. Les documents seront à fournir dans les 15 jours suivant les opérations préalables à la réception. Page 6 sur 7

7 3. DESCRIPTION DES OUVRAGES : 3.1. SALLE OUVRIERS (bât 04) L opération consiste : - à déposer un ensemble de plinthes y compris la colle contenant de l amiante ; - à déposer un ensemble de plaques planes contenant de l amiante ; - à déposer un ensemble de conduits de ventilation en amiante-ciment ; - à déposer un ensemble de conduits divers en amiante-ciment. Les matériaux sont à retirer dans le respect de la réglementation en vigueur en matière d amiante et de la certification Qualibat Le diagnostic amiante avant travaux est fourni par la maîtrise d ouvrage. Sur toute la durée des travaux, si l entreprise découvre des matériaux amiantés supplémentaires, elle devra les diagnostiquer à sa charge. Documents fournis par la maîtrise d ouvrage : - Une planche A3 de localisation du bâtiment ; - Un plan de masse échelle 1/250 ; - Un plan des réseaux au droit du bâtiment échelle 1/250 ; - Un plan de niveau échelle 1/100 ; - Un volet photographique ; - Un plan de repérage des MPCA extrait du diagnostic avant travaux ; - La dernière version du diagnostic avant travaux au complet Plan de retrait L entreprise devra l établissement d un plan de retrait qui sera soumis à l approbation de la maîtrise d ouvrage avant diffusion aux organismes de prévention (CRAM, OPPBTP, Médecine du Travail, Inspection du Travail) Aménagement de chantier L entreprise devra l installation de chantier, toutes sujétions de calfeutrement des zones de travaux et le repli des installations après analyse(s) libératoire(s) Dépose L entreprise devra procéder à toutes sujétions de dépose, de conditionnement, de précautions et d évacuation des ouvrages amiantés Evacuation des déchets L entreprise devra le transport, le traitement et la mise en décharge des déchets, compris plaques de couverture et matériel d aménagement de chantier, par un organisme agréé suivant le classement des matériaux. Le(s) organisme(s) est (sont) à présenter dans le plan de retrait Analyse(s) L entreprise devra l analyse META des prélèvements selon la norme en vigueur au nombre d une analyse libératoire par zone définie. Les résultats seront à remettre à la maîtrise d ouvrage avant libération de la zone désamiantée. Localisation : - Plinthes y compris colle amiantée : Foyer et vestiaires hommes ; Foyer et vestiaires femmes. - Plaques planes : façade Ouest - Conduit de ventilation : vestiaires hommes ; sanitaires femmes ; vestiaires femmes (y compris cheminement en vide sanitaire). - Conduits divers : Chaufferie ; Local TGBT. Page 7 sur 7