Préface 3. Avant-propos 5. Cadre général du droit comptable en Belgique 15

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1 Table des matières Préface 3 Avant-propos 5 Cadre général du droit comptable en Belgique Le professionnel comptable et fiscal, le réviseur d entreprises : intervenants privilégiés de la société à forme commerciale Rappel des missions de chaque intervenant en regard du Code des sociétés Préliminaires Comparaison des missions par rapport à l expert-comptable Constatations Cadre général du droit comptable applicable en Belgique La loi du 17 juillet modifiée par le livre III du Code économique - dont titre III - Obligations générales des entreprises - Chapitre 2 - Comptabilité des entreprises Champ d application de la loi Principe de la comptabilité appropriée Administration comptable Les comptes et le plan comptable Modes et délais de conservation des livres et documents L inventaire Résumé des obligations comptables des différentes catégories d entreprises A.R. du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés - Les comptes annuels La valeur en droit comptable Règles particulières d évaluation Droits et engagements Les normes ias / ifrs La place du Plan Comptable Minimum Normalisé dans le droit comptable Introduction Limites fixées au P.C.M.N Cadre comptable du P.C.M.N. et liaison avec les classes du P.C.M.N Codification des comptes Appropriation du P.C.M.N Cadre comptable du P.C.M.N : liste des comptes de synthèse Le Plan Comptable Minimum Normalisé 2014 et son appropriation Arrêté royal du 12 septembre 1983 (II) déterminant la teneur et la présentation d un plan comptable minimum normalisé Le Plan Comptable Minimum Normalisé Détermination du contenu de certains comptes Démarche comptable aboutissant à l établissement des comptes annuels Le plan comptable général belge 2014 Ses règles de fonctionnement et son appropriation aux sociétés à forme commerciale Avertissement Le Plan Comptable Minimum Normalisé 2014 et son appropriation aux entreprises 73 7

2 Analyse des comptes de bilan/actif-passif-engagements et des comptes de résultats/charges-produits Classe 1 : En synthèse : fonds propres, provisions et impôts différés et dettes à plus d un an CAPITAl 103 Appropriation du P.C.M.N Définition Tableau comparatif en synthèse des conditions de fonds et de forme pour les SPRL, SA, SCA, SCRL, SCRI Mode de fonctionnement comptable Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «10 - CAPITAL» Aide-mémoire au contrôle PRIME D ÉMISSion Définition de la rubrique Mode de fonctionnement comptable Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique : «11 - PRIME D ÉMISSION» PLUS-VALUES DE RÉÉVALUAtion 226 Appropriation du P.C.M.N Définition de la rubrique Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique : «12 - PLUS-VALUE DE RÉÉVALUATION» Aide-mémoire de contrôle RÉSERVES 237 Appropriation du P.C.M.N Définition de la rubrique Mode de fonctionnement comptable : exemples Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique : «13 - RÉSERVES» Aide-mémoire BÉNÉFICE REPORTÉ - PERTE REPORTÉE (-) 244 Appropriation du P.C.M.N Définition de la rubrique Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «14 - BÉNÉFICE REPORTÉ / PERTE REPORTÉE» Aide-mémoire SUBSIDES EN CAPITAl 247 Appropriation du P.C.M.N Définition de la rubrique Mode de fonctionnement comptable : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique «15 - SUBSIDES EN CAPITAL» PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS 255 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement comptable des provisions et impots differes : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Comptabilité et environnement Synthèse de vérification de la rubrique «16 - PROVISIONS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS» 284 8

3 17 - DETTES À PLUS D UN An 286 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique «17 - DETTES À PLUS D UN AN» COMPTES DE LIAISON AVEC SUCCURSALES 304 Appropriation du P.C.M.N Définition Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «18 - COMPTES DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS ET DES SUCCURSALES» AVANCES AUX ACTIONNAIRES SUR RÉPARTITION ACTIF NET (LIQUIDATION) Mode de fonctionnement comptable : avances aux actionnaires en cas de liquidation Avis de la Commission des Normes Comptables Classe 2 : Frais d établissement, actifs immobilisés et créances à plus d un an FRAIS D ÉTABLISSement 331 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte : «20 - FRAIS D ÉTABLISSEMENT» IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 340 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement comptable Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte : «21 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES» TERRAINS ET CONSTRUCTIONS 356 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique : «22 - TERRAINS ET CONSTRUCTIONS» INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES 372 Appropriation du P.C.M.N Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte : «23 - INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES» MOBILIER ET MATÉRIEL ROULAnt Appropriation du P.C.M.N Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte : «24 - MOBILIER ET MATÉRIEL ROULANT» IMMOBILISATIONS DÉTENUES EN LOCATION FINANCement 387 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement comptable Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification de la rubrique : «25 - IMMOBILISATIONS DÉTENUES EN LOCATION FINANCEMENT» 402 Table des matières 9

4 26 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 403 Appropriation du P.C.M.N Synthèse de vérification du compte : «26 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES» IMMOBILISATION EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS 405 Appropriation du P.C.M.N Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte : «27 - IMMOBILISATIONS EN COURS ET ACOMPTES VERSÉS» IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 408 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «28 - IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES» CRÉANCES À PLUS D UN An 419 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «29 - CRÉANCES À PLUS D UN AN» Classe 3 : Stocks et commandes en cours d exécution 427 Appropriation de la classe 3 du P.C.M.N. 428 Liaison de la classe 3 avec la classe 6 CHARGES 429 Liaison de la classe 3 avec la classe 7 PRODUITS Définitions Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Programme du contrôle des stocks/commandes en cours d exécution Synthèse de vérification de la classe 3 «STOCKS ET COMMANDES EN COURS D EXÉCUTION» Classe 4 : Créances et dettes à un an au plus CRÉANCES COMMERCIALES 490 Appropriation du compte Définition Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte AUTRES CRÉANCES Généralités/Définition Synthèse de vérification du compte DETTES À UN AN AU PLUS 43 - DETTES FINANCIÈRES Mode de fonctionnement et schéma d écritures comptables Synthèse de vérification des comptes 42 et DETTES COMMERCIALES Mode de fonctionnement : exemple théorique de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte

5 45 - DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Synthèse de vérification du compte ACOMPTES REÇUS (DE CLIENTS) SUR COMMANDES 544 Synthèse de vérification du compte DETTES DÉCOULANT DE L AFFECTATION DU RÉSULTAt 544 Avis de la Commission des Normes Comptables 544 Synthèse de vérification du compte DETTES DIVERSES 546 Problème de comptabilisation lorsque les emballages se retrouvent dans les stocks 546 Synthèse de vérification du compte COMPTES DE RÉGULARISATION ET COMPTES D Attente 548 Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte Classe 5 : Placements de trésorerie et valeurs disponibles 567 Appropriation du P.C.M.N ACTIONS PROPRES TITRES À REVENU FIXe ÉTABLISSEMENTS DE Crédit TRANSFERTS INTERNES DE FONDS Classe 6 : Charges APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES Évaluation fonctionnement Mode de fonctionnement des comptes : exemple de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Du contrôle des approvisionnements et marchandises Synthèse de vérification du compte «60 - APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES» SERVICES ET BIENS DIVERS Appropriation du P.C.M.N Définition/Évaluation Mode de fonctionnement comptable Du contrôle des services et biens divers Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «61 - SERVICES ET BIENS DIVERS» RÉMUNÉRATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS Appropriation du P.C.M.N Définition/Évaluation Mode de fonctionnement : quelques exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Du contrôle des rémunerations, charges sociales et pensions Synthèse de vérification du compte «62 - RÉMUNERATIONS» 616 Table des matières 11

6 63 - AMORTISSEMENTS, RÉDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Appropriation du P.C.M.N Définitions/Évaluation Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Du contrôle des amortissements et réductions de valeur et provisions pour risques et charges Synthèse de vérification du compte «63 - AMORTISSEMENTS, RÉDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES» AUTRES CHARGES D EXPLOITAtion Appropriation du P.C.M.N Définition/Évaluation Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Du contrôle des autres charges d exploitation Synthèse de vérification du compte «64 - AUTRES CHARGES D EXPLOITATION» CHARGES FINANCIÈRES Appropriation du P.C.M.N Définitions Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisation Du contrôle des charges financières Synthèse de vérification du compte «65 - CHARGES FINANCIÈRES» CHARGES EXCEPTIONNELLES Appropriation du P.C.M.N Définition/Évaluation Adaptation des règles d évaluation Mode de fonctionnement comptable : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «66 - CHARGES EXCEPTIONNELLES» IMPÔTS SUR LE RÉSULTAt Appropriation du P.C.M.N Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation Avis de la Commission des Normes Comptables Du contrôle des impôts sur le résultat Synthèse des écritures de fin d exercice Synthèse des élements usuels à recueillir pour la vérification de la déclaration fiscale Aspects fiscaux liés au calcul de l impôt des sociétés Synthèse de vérification du compte «67 - IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT» TRANSFERTS AUX IMPÔTS DIFFÉRÉS ET AUX RÉSERVES IMMUNISÉES Appropriation du P.C.M.N Définition-principes Mode de fonctionnement comptable Synthèse de vérification du compte «68 - TRANSFERT AUX IMPÔTS DIFFÉRÉS ET AUX RÉSERVES IMMUNISÉES» AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Appropriation du P.C.M.N Mouvements des capitaux propres Présentation d un tableau de variation des capitaux propres et d affectation du résultat de l exercice Mode de fonctionnement : exemples de comptabilisation simplifiés Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «69 - AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS»

7 10. Classe 7 : Produits CHIFFRE D AFFAIRES Appropriation du P.C.M.N Définition Audit externe dans le cycle des ventes Avis de la Commission des Normes Comptables Synthèse de vérification du compte «70 - CHIFFRE D AFFAIRES» VARIATION DES STOCKS Synthèse de vérification du compte «71 - VARIATION DES STOCKS» PRODUCTION IMMOBILISée Appropriation du P.C.M.N Définition Mode de fonctionnement : exemple de comptabilisaton Du contrôle des productions immobilisées Récapitulatif du programme d audit courant : synthèse de vérification du compte AUTRES PRODUITS D EXPLOITAtion Appropriation du P.C.M.N Définition Du contrôle Synthèse de vérification du compte «74 - AUTRES PRODUITS D EXPLOITATION» PRODUITS FINANCIERS Appropriation du P.C.M.N Définition Synthèse de vérification du compte «75 - PRODUITS FINANCIERS» PRODUITS EXCEPTIONNELS Appropriation du P.C.M.N Synthèse de vérification du compte «76 - PRODUITS EXCEPTIONNELS» RÉGULARISATIONS D IMPÔTS ET REPRISES DE PROVISIONS FISCALES Appropriation du P.C.M.N Synthèse de vérification du compte PRÉLÈVEMENTS SUR LES RÉSERVES IMMUNISÉES ET LES IMPÔTS DIFFÉRÉS Appropriation du P.C.M.N Synthèse de vérification du compte «78 - PRÉLÈVEMENTS SUR LES IMPÔTS DIFFÉRÉS ET SUR LES RÉSERVES IMMUNISÉES» Avis de la Commission des Normes Comptables AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Appropriation du P.C.M.N Synthèse de vérification du compte «79 - AFFECTATION ET PRÉLÈVEMENTS» Classe 0 : Droits et engagements hors bilan GARANTIES CONSTITUÉES PAR DES TIERS POUR COMPTE DE L ENTREPRISe GARANTIES PERSONNELLES CONSTITUÉES POUR COMPTE DE TIERS GARANTIES RÉELLES CONSTITUÉES SUR AVOIRS PROPRES GARANTIES REÇUES biens ET VALEURS DÉTENUS PAR DES TIERS EN LEUR NOM MAIS AUX RISQUES ET PROFITS DE L ENTREPRISe 730 Table des matières 13

8 05 - ENGAGEMENTS D ACQUISITION ET DE CESSION D IMMOBILISATIONS MARCHÉS À terme BIENS ET VALEURS DE TIERS DÉTENUS PAR L ENTREPRISe DROITS ET ENGAGEMENTS DIVERS 732 Schéma des comptes annuels 739 Modèle abregé pour entreprises 741 Modèle complet pour entreprises 771 AnnexeS 827 Code de Droit économique (Extrait) 829 Avertissement aux lecteurs Actualités Arrêté royal du 30 janvier Bibliographie