préface Pascal Chauvin

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1 préface Il n a jamais été aussi facile ces dernières années d obtenir un crédit renouvelable. En moyenne, plus d une publicité sur 4 dans nos magazines de télévision concerne une proposition de ce type de prêt. Rien de plus normal, puisqu à un taux d intérêt de 15 %, voire jusqu à 25 % dès lors qu on y inclut les assurances proposées, ce type de prêt est du coup très rentable pour les organismes de crédit. Si d aventure, à un moment donné, on a du mal à payer ses prêts principaux, immobilier ou voiture, et que les premiers impayés se présentent, il est alors tentant de succomber à l appel des sirènes et de souscrire facilement à ces crédits revolving. Et pour rembourser ce nouveau crédit revolving, on en fait un autre, puis un troisième, etc. La plupart des personnes endettées ont au minimum 3 à 4 crédits revolving. Heureusement, le regroupement de crédits est alors possible, car si l on a remboursé tous ses crédits, son découvert bancaire et que l on a réglé ses problèmes de trésorerie, il n y a plus lieu de souscrire de nouveaux crédits. Le rachat de ses crédits n est pas une opération qui encourage le surendettement. Au contraire, après que ses finances soient réorganisées, le taux d endettement redevient normal, en ne dépassant pas généralement un tiers de ses revenus. Encore faut-il savoir à qui confier le montage de son opération. Éric Chauvin nous fait part de ses 20 années d expérience dans le montage d opérations de rachat de crédits. Grâce à son expertise, il nous explique avec des termes simples toutes les subtilités pour bien regrouper ses crédits. 3 Pascal Chauvin

2 Comment réussir son rachat de crédits Quelques bonnes adresses de sites Internet : pour obtenir un rachat de crédits : pour obtenir un rachat de crédits en étant fiché FICP : pour obtenir une assurance de prêt : pour modifier ses assurances de prêts revolvings : Les témoignages qui figurent au début de chaque chapitre sont certifiés réels par un Officier Ministériel. 4

3 chapitre 1 L histoire du rachat de crédits et son développement récent en france «Notre endettement ne nous permettait plus de réaliser nos projets d adoption ; je vous ai contacté et mon dossier a été traité rapidement, efficacement et surtout avec beaucoup de disponibilité et d écoute. Grâce à votre intervention, nous avons repris nos démarches d adoption. Nous sommes sortis du surendettement et les 2 orphelins Romain et Jeanne vont bientôt pouvoir retrouver une famille» 9

4 Comment réussir son rachat de crédits 1. Les origines du crédit à la consommation Le crédit à la consommation a fait ses premières apparitions après la Première Guerre mondiale, en liaison avec le début de la commercialisation des premières automobiles. Apparaissent alors à cette époque les premières sociétés financières spécialisées à cet effet. Citroën crée dès 1919 la société pour la vente à crédit d automobiles (SOVAC), suivi par Renault en 1924 qui crée la société de diffusion industrielle automobile par le crédit (DIAC). Ainsi, dès 1939, le quart des achats de véhicules est financé à crédit. Rapidement, les activités sont élargies aux secteurs de l électroménager et du commerce. Dès 1945 sont fondées plusieurs sociétés de crédit. Parmi elles, la Compagnie pour le Financement de l industrie, du commerce et de l agriculture (COFICA), la Société financière industrielle et commerciale (SOFINCO) créée autour de la Fédération de l ameublement, ainsi que le crédit à l électroménager (CETELEM). 2. L apparition du crédit revolving Dans les années 1960, dans un contexte de prospérité économique appelé «les Trente glorieuses» illustré par la quasiabsence de chômage, le crédit revolving fait son apparition. La demande de biens de consommation explose, entraînant de nombreuses demandes de crédits, notamment pour les foyers à moyens ou faibles revenus. Le crédit revolving, appelé aussi crédit renouvelable ou crédit permanent puisqu il se reconstitue au fur et à mesure des remboursements, se développe alors dans les grands magasins, puis auprès de sociétés de vente par correspondance. Ensuite, quelques établissements de crédits spécialisés se mettent à le commercialiser directement aux particuliers. Dans les années 1980, les banques généralistes deviennent concurrentes avec les établissements de crédits spécialisés puis, une dizaine d années plus tard, ces mêmes établisse- 10

5 L histoire du rachat de crédits et son développement récent en France ments deviennent les filiales de ces banques. Le revolving (avec ou sans carte bancaire associée) est un produit à forte rentabilité pour les organismes qui le commercialisent, en raison de son taux d intérêt élevé et des assurances de prêt proposées à des prix astronomiques 1. Son utilisation par les ménages demande un niveau avancé d éducation financière, ce qui ne leur est pas à ce jour proposé. 3. La multiplication des crédits En 2010, 1 foyer français sur 2 a au moins un crédit et presque 1 foyer sur 3 a contracté un crédit immobilier. Selon l Observatoire des crédits aux ménages, en 2009, 50,8 % des ménages français avaient un crédit, soit près de 14 millions de ménages (52,6 % en 2008). Le taux de détention des crédits immobiliers s étant maintenu à 30,8 % contre 31,3 % en Avec 79 % de Français qui souhaitent devenir propriétaires et seulement 53 % qui le sont réellement, le marché du crédit immobilier voit donc son potentiel d avenir intact. 46 % des Français envisagent l acquisition d un bien immobilier à plus ou moins long terme. Outre les crédits immobiliers, l analyse du modèle de développement du crédit à la consommation a permis à ce marché de se développer au cours des dernières années : en s appuyant d abord sur les crédits proposés sur les lieux de vente (crédits automobiles, en magasin ). À noter qu un crédit à la consommation sur deux est un crédit automobile ; sur les prêts personnels ; et enfin sur le crédit revolving. Avec l apparition de la technologie de la carte bancaire, permettant de lui adjoindre une carte de crédit, toutes les banques de réseau préconisent avec insistance le crédit revolving appelée avec beaucoup de pudeur «la réserve en cas de coup dur» directement lié au compte bancaire ou à la carte bancaire associée. 1. Voir «Les bons conseils» en annexe. 11

6 Comment réussir son rachat de crédits La place du crédit renouvelable dans neuf pays européens (chiffres à fin 2007) 4. L apparition du rachat de crédits Le produit de rachat de crédits n apparaît qu en fin de cycle de vie, au moment où le marché est mature et où les prêteurs «se battent» pour des parts de marché. Dès les années , ce sont essentiellement des prêteurs allemands qui sont les premiers à proposer aux Français le regroupement de leurs prêts en un seul. Ainsi, la Credit Commerzbank et la Hamburghyp Hypothekenbank interviennent, uniquement pour les foyers propriétaires ou en accession à la propriété, sous forme de prêts hypothécaires. En France, ce sont la banque RSGB (Royal Saint George Bank) et le CFCAL (Crédit Foncier Communal d Alsace Lorraine) qui sont les pionniers financiers sur le marché du rachat de crédits. Leurs produits sont alors commercialisés uniquement par les intermédiaires en opérations bancaires. Les banques de réseau, à cette époque, se désintéressent de ce marché. Il n en faut pas plus, pour que dès le début des années 2000, la presse se mette à vilipender les vendeurs de rachat de crédits, jusqu au jour où toutes les banques se mettent sur ce marché. Ce jour-là, le rachat de crédits est devenu un produit honorable, alors qu il l était déjà tout autant, auparavant. En 2010, contrairement au ressenti des consommateurs, la consommation de crédits revolving est en perte de vitesse, au bénéfice des prêts personnels et des rachats de crédits, qui sont des produits affichant un TEG plus faible avec des encours plus importants. 12

7 chapitre 2 Les caractéristiques du rachat de crédits «Je ne pensais pas que je pourrai sortir un jour du cercle infernal que sont les crédits à la consommation. J avais fait des demandes de rachat de mes prêts, qui ont toutes été refusées. Au départ, je me suis dit que ça ne marcherait pas, que vous baisseriez les bras comme les autres organismes. Mais vous m avez soutenu, aidé, rassuré, encouragé, vous m avez fait confiance. Plus de fins de mois difficiles en étant obligé de piocher dans les crédits revolving, plus de peur d entendre sonner le téléphone pour entendre que les mensualités n ont pas été payées, plus d angoisse à ouvrir le courrier, plus de compte à découvert. Place aux fins de mois tranquilles, à la joie de répondre au téléphone et d aller chercher le courrier, au sourire de mes filles quand je leur ai annoncé que nous partions en vacances, plus de honte d aller voir son banquier. Cela fait des années que j essayais de m en sortir et vous êtes les seuls à m avoir écouté et à m avoir fait confiance» 13

8 Comment réussir son rachat de crédits 1. Des définitions pour un même produit Le regroupement de ses prêts, la restructuration de ses prêts, le rachat de ses crédits : plusieurs termes pour une même opération qui consiste à contractualiser une nouvelle offre de prêt. Un nouveau prêt avec un nouveau plan d amortissement. L argent obtenu par ce nouveau prêt permet le remboursement de tous les crédits existants, afin d obtenir une seule mensualité, unique, plus légère. Ceci est possible avec la conjonction de deux éléments : un taux d intérêt plus faible au global que la majorité des taux des crédits détenus ; une durée plus longue. Le coût global n est pas systématiquement plus faible. Il peut l être, mais ce n est pas forcément toujours le cas. L objectif essentiel recherché par l emprunteur est de récupérer du pouvoir d achat, d être moins étranglé à la fin du mois par le remboursement de ses crédits. 2. Dans quel but? Environ 2 millions de Français utilisent chaque mois plus des deux tiers de leurs revenus pour le remboursement de leurs crédits. On est donc très loin de la fameuse règle du taux maximal de 33 % à ne pas dépasser. Cette situation est d autant plus grave que trois quarts des personnes surendettées le sont du fait d un événement inattendu, qui peut nous arriver à tous, comme la perte de son emploi, le divorce ou le décès de son conjoint Le rachat de crédits est la solution la plus rapide et la plus efficace pour les personnes surendettées ou simplement mal endettées, permettant de se sortir de cette situation difficile. En fonction de vos capacités financières, une nouvelle mensualité va vous permettre de retrouver un taux d endettement adapté à vos moyens, ne dépassant pas généralement le tiers de vos revenus. 14

9 Les caractéristiques du rachat de crédits 3. Quels prêts peuvent être rachetés? Tous les prêts, par définition, peuvent faire l objet d un regroupement de crédits. Cependant, il y a lieu d agir avec discernement : les prêts professionnels d une profession libérale, d un commerçant ou d un artisan ne sont généralement pas repris car ils font l objet d autres montages financiers. En revanche, certains «anciens» prêts professionnels peuvent l être. Prenons l exemple d une personne qui a arrêté son activité libérale ou similaire et qui est maintenant salariée ou retraitée. Les anciennes dettes professionnelles n ont pas été remboursées et il n y a pas eu de liquidation judiciaire ; la fermeture de l activité professionnelle s est faite «en douceur». Ces prêts sont à racheter. Le prêteur s assurera dans ce cas de faire le tour de l ancienne situation professionnelle et de l existence éventuelle de dettes envers les caisses de retraite et de cotisations obligatoires ; les prêts personnels, les prêts à la consommation et les crédits revolving peuvent être repris. Tout comme le montant de votre découvert bancaire ; les crédits immobiliers peuvent, eux aussi, être rachetés. On inclura alors les pénalités de remboursement anticipé qui sont de l ordre d un semestre d intérêt limité à 3 % du montant du capital restant dû ; les dettes personnelles aussi. On différenciera : les dettes personnelles qui sont relatives au retard de paiement de mutuelle, d une facture de fioul ou de garagiste, les dettes familiales pour lesquelles seront demandés un document écrit de la personne qui a prêté ainsi que la copie de sa carte d identité. La vérification des signatures entre la pièce d identité et l attestation fournie, justifiera ainsi l origine de son auteur. Le prêt entre particuliers est défini par l article 1326 du Code civil qui fait obligation de constater par écrit le montant du prêt en identifiant les 2 parties. De plus, la loi exige un écrit pour tout prêt d un montant supérieur à euros. En effet, beaucoup d emprunteurs de mauvaise foi ont refusé de 15

10 Comment réussir son rachat de crédits rembourser le prêt ou ont indiqué qu il s agissait d un don. Les tribunaux présument toujours qu il s agit d une donation en l absence d écrit ; beaucoup l ont appris à leurs dépens. Le fisc, de surcroît, demande à ce que l opération lui soit signifiée via l imprimé numéro 2062, dès lors que le montant est supérieur à 760 euros, le retard d impôt. Une simple majoration sur l avis d imposition fera l objet d une demande du prêteur à fournir un BSF (Bordereau de Situation Fiscale). Ce document, délivré immédiatement et gratuitement par votre Trésorerie, reprendra le cas échéant tous les paiements effectués eu égard à vos obligations (impôt sur le revenu, taxe d habitation, taxe foncière ) et indiquera le solde que vous devez. Si un redressement fiscal a eu lieu et que vous ne l avez pas encore réglé, celui-ci sera aussi indiqué et repris avec l opération de rachat de crédits, les montants dus au titre de caution. Il n existe pas encore en France de registre reprenant pour un individu donné le listing de tous ses engagements de caution. Aussi, même si vous vous êtes porté caution pour une dizaine d amis ou de membres de votre famille, personne ne le saura le temps que vous ne le direz pas. Si vous vous êtes porté caution pour un ami et que les tribunaux vous demandent de vous acquitter d une certaine somme, celle-ci peut en effet être incluse dans l opération de rachat de crédits. 4. Faut-il racheter tous ses prêts? Quand on envisage de réaliser le regroupement de ses prêts, cela signifie bien souvent que les finances du ménage souffrent de l accumulation des crédits et que le spectre du surendettement plane. Faut-il pour autant racheter tous ses crédits d une façon systématique? La réponse est non! Si l objectif avoué d une telle opération est bien la reprise des crédits afin de réduire au mieux l endettement du foyer, il ne faut pas pour autant faire n importe quoi. Pour les propriétaires, par exemple, la première question à se poser est de savoir s il faut oui ou non inclure son crédit immobilier en cours s il en existe un. Si les calculs d endettement le permettent et que le crédit habitat en question est à un très 16

11 Les caractéristiques du rachat de crédits bon taux, il paraît à peu près évident qu il faut à tout prix éviter de le reprendre surtout s il est en fin de vie et que la phase d amortissement est plus qu amorcée. Dans le cadre d une restructuration globale incluant les prêts immobiliers, on peut se demander si le rachat d un prêt à taux zéro est, ou non, une bonne opération alors qu un tel crédit ne génère pas d intérêt? La question peut paraître saugrenue, mais elle se pose bien souvent aux consommateurs désireux de réaliser un rachat de crédit global, en raison des garanties prises par les banques en contrepartie de l octroi du prêt à taux zéro. A priori, les personnes désireuses de faire racheter tous leurs crédits en cours, immobilier et consommation confondus, n ont pas forcément intérêt à faire racheter leur prêt à taux zéro s ils en ont un. C est une évidence sur un plan financier : on n applique pas un taux d intérêt sur une créance qui n en fait aujourd hui pas l objet. Si le problème était aussi simple, ce serait bien! Malheureusement, il y a souvent un problème quelque part et, en l occurrence, il repose dans la prise de garantie d un PTZ 1. En effet, en contrepartie de leur octroi, de nombreuses banques demandent une hypothèque conventionnelle sur le bien, même si le montant du PTZ est faible. Résultat : pour avoir le premier rang hypothécaire, elles demandent le rachat du prêt à taux zéro. Il arrive cependant que certains prêteurs considèrent à la fois qu un tel rachat est juridiquement et financièrement malvenu, de sorte qu ils tentent de laisser le PTZ en place. Deux conditions sont généralement requises pour cela : que le PTZ ait encore une durée de vie au moins supérieure à 9 ans ; qu il n y ait pas un différé d amortissement faisant exploser l endettement avant la fin du nouveau prêt. 1. PTZ : Prêt à Taux Zéro. 17

12 Comment réussir son rachat de crédits 5. Est-il possible de racheter des crédits qui l ont déjà été? Le rachat de crédits est tout à fait envisageable, même si vous venez déjà d en faire un récemment. Cependant, il y a lieu de s interroger sur cette demande. Si le précédent regroupement a eu lieu avec un organisme spécialisé, l ensemble de votre situation aura été détaillé, vos besoins futurs évalués et les éventuelles dettes remboursées. Pourquoi, dans ce cas, refaire une nouvelle demande? A. Pour renégocier le taux de son prêt De nombreux foyers qui accèdent à la propriété ont profité de la baisse des taux d intérêt pour renégocier leur emprunt auprès de l organisme qui leur a octroyé un prêt ou auprès d une banque concurrente. Rien de surprenant à ce que des personnes ayant réalisé leur rachat de crédits, hypothécaire ou sans garantie, se demandent si elles peuvent en faire autant. Renégocier le taux de son prêt n est jamais très bien vu, notamment de la part des banques, qui y voient d importants problèmes de refinancement interbancaire et donc de marge. Que ce soit pour un prêt immobilier classique ou tout autre crédit, une banque n aime pas renégocier en interne. La règle prévaut aussi en rachat de crédit et peut-être même plus qu ailleurs, en raison de la volonté du prêteur de conserver sa marge bénéficiaire. En effet, le risque des prêteurs pour ce type de produits est jugé supérieur au risque des autres prêts, notamment par l absence d éducation financière qu ont les emprunteurs qui souscrivent plusieurs crédits coup sur coup. Même le taux d intérêt du premier rachat de crédits n est pas négociable. B. Parce qu il y a eu récidive Ne dit-on pas : «Qui a bu boira, qui a joué jouera, qui a aimé aimera?» Si on doit y ajouter «Qui a su emprunter, empruntera», cela serait donner peu de foi à l âme humaine. 18

13 Les caractéristiques du rachat de crédits C est pour cela que l on distinguera les deux cas de figures ci-dessous : un tiers des personnes endettées le sont parce qu elles sont des acheteurs compulsifs, des boulimiques du crédit. C est le cas de la personne qui, après avoir renégocié tous ses emprunts en un seul, décaisse à nouveau tout son crédit revolving et dépense sans compter. Pour ce toxico de l emprunt, un nouveau rachat de crédits sera mission impossible. Contre son addiction, seule une vraie thérapie peut être utile, à commencer par prendre des cours de gestion. Des logiciels de gestion familiale existent ; pour la plupart, ils sont gratuits (Grisbi Maxicompte Bakperfect Vision budget Home bank Vcompte, etc.). Un bémol cependant : la lecture des forums sur Internet montre que la plupart des personnes sont cependant méfiantes à l égard de ces logiciels car elles ont peur de se faire voler des informations confidentielles à leur insu. Renseignezvous bien avant d arrêter votre choix ; deux tiers des personnes endettées le sont à cause d un accident de la vie. C est le cas d une personne qui a souscrit au regroupement de ses prêts il y a plusieurs années et qui a dû faire face à des aléas de vie qui ont, de nouveau, mis en péril ses finances. Chômage, divorce, études des enfants sont des éléments qui contribuent au surendettement passif des ménages. Dans ce cas, une bonne lettre explicative reprenant l historique de la situation pourra convaincre le prêteur d intervenir à nouveau, sous réserve d avoir retrouvé une situation financière stable et pérenne. 6. Comment et par qui sont remboursés les crédits? Lorsque la demande de rachat de crédits est acceptée, une offre de prêt soumise aux délais légaux de rétractation est émise. Après acceptation de celle-ci par l emprunteur, le prêteur procède au décaissement des fonds. S il s agit d un prêt hypothécaire, les fonds sont alors versés chez le notaire, afin que l officier ministériel procède aux remboursements auprès de chaque organisme de crédit 19

14 Comment réussir son rachat de crédits concerné. S il s agit d un prêt sans garantie, le plus souvent c est le prêteur qui effectue le remboursement des créanciers par virement ou par chèque. Quoi qu il en soit, il faut toujours fuir le prêteur qui vous laisse rembourser vous-même les créanciers. Ceci est souvent le fait d organismes non spécialisés dans le rachat de crédits et constitue un manque de sérieux évident. 20