La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante

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1 Extrait gratuit de la documentation Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré La formation à la sécurité La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Référence Internet PSI Saisissez la «Référence Internet» PSI dans le moteur de recherche du site pour accéder à cette fiche actualisée (voir mode d emploi page 7) L introduction vous donne le contexte du sujet abordé. L amiante est aujourd hui la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail (hors accident du travail). Il en découle que le risque «amiante» est incontournable dans une démarche de prévention des risques dans le milieu du BTP. Tous les salariés qui seront exposés à l amiante doivent recevoir une formation Détails de la procédure La règle Depuis le 1 er janvier 2012 : lesréférentielsdeformationsontlesréférentielsdel arrêtéde2011; les salariés formés selon les référentiels de l arrêté de 2005 ont eu jusqu au 31 décembre 2012 pour suivre une formation de mise à niveau afin d acquérir les compétences prévues par l arrêté de Ce délai a fait l objet d un assouplissement par la Direction Générale du Travail qui permet le report de la date limite de formation au 30 juin 2013, à la condition que les employeurs aient inscrit leurs salariés à un organisme de formation avant le 31 décembre L employeur doit pouvoir prouver par tout moyen qu il a fait les démarches pour inscrire les salariés avant 2013, même si l inscription n a pas été prise en compte par l organisme de formation faute de places disponibles avant le 31 décembre Depuis le 1 er janvier 2012, renforcement des obligations de formation Une formation au risque «amiante» doit être dispensée à tout salarié susceptible d intervenir sur des matériaux contenant de l amiante. SÉCURITÉ des chantiers du BTP - Guide illustré - EDITIONS TISSOT - MAI

2 La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Les référentiels de formation varient selon que l entreprise réalise des travaux spécialisés de retrait et de confinement (ou encapsulage) de l amiante ou qu elle réalise des travaux de maintenance ou d entretien non spécifiques pendant lesquels les salariés sont susceptibles d être en contact avec l amiante. Ces formations concernent : l utilisationdeséquipementsdeprotectionindividuelle; l apprentissagedesrèglesd hygièneparticulièresàcerisque; la connaissance des modes opératoires permettant de travailler sur des matériaux contenant de l amiante en limitant les émissions de fibres ; laconnaissancedesrèglesd ensachageetd éliminationdesdéchets. Les nombreuses illustrations vous aident à la compréhension et rendent le sujet plus ludique. Plusieurs thèmes essentiels sont abordés par les formateurs au risque «amiante», notamment concernant les équipements de protection à Le contenu, la durée des formations et les modalités de validation des compétences ont été fixés par voie réglementaire (voir fiches PSI à PSI ). Aucune exception à la règle Indépendamment des salariés travaillant dans des entreprises spécialisées dans le retrait d amiante, tous les salariés du Bâtiment sont susceptibles de rencontrer des matériaux contenant de l amiante lors des travaux d entretien ou de maintenance. C est le cas des couvreurs, des carreleurs, des peintres, des électriciens, des charpentiers, des plombiers-chauffagistes, lorsqu ils interviennent sur des : joints,tresses,cordonsisolants; filtrespourinstallationsdeventilation; plaquesd isolationdefoursoud étuve; calorifugeages,flocages; SÉCURITÉ des chantiers du BTP - Guide illustré - EDITIONS TISSOT - MAI

3 La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante plaquesdefauxplafonds,dallesvinyle-amiante; canalisations,bardages; couverturesenamiante-ciment. Tous les salariés du secteur du Bâtiment sont susceptibles de rencontrer des matériaux contenant de l Tous les salariés du BTP doivent donc suivre une formation adaptée aux types de travaux qu ils sont amenés à réaliser. Il en va de même pour les artisans et travailleurs indépendants. Dispositions particulières relatives aux formations «Amiante» lesduréesdesformationsinitialesetdesformationsderecyclagessontfixées réglementairement pour chaque catégorie de personnel et chaque activité ; des formations de 1 er recyclage sont instaurées 6 mois après la formation initiale ; lapériodicitédesformationsderecyclageestfixéeà3ans. Pour le retrait et le confinement d amiante friable ainsi que pour le retrait ou le confinement d amiante non friable, depuis le 1 er janvier 2012, la formation est délivrée par un organisme certifié : personnel d encadrement technique et personnel d encadrement de chantier : formation initiale = 10 jours, recyclage tous les 3 ans (après le recyclage précédent) = 2 jours ; personnel opérateur de chantier : formation initiale = 5jours, recyclage tous les 3 ans (après le recyclage précédent) = 2 jours. SÉCURITÉ des chantiers du BTP - Guide illustré - EDITIONS TISSOT - MAI

4 j? ATTENTION La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante Les points importants sont soulignés, pour ne pas passer à côté. Le renforcement des obligations de formation va de pair avec la suppression de la distinction entre amiante friable et non friable pour les exigences de formation àl égarddesentreprisesquifontduretraitd amiante.ainsi,lescouvreursqui déposent des toitures en amiante-ciment devront avoir suivi la même formation que les entreprises qui déposent de l amiante friable. Pour les activités de maintenance, d entretien, et toutes interventions susceptibles de libérer des fibres d amiante, la formation est dispensée par un organisme de formation ou par l employeur : personnel d encadrement technique et personnel d encadrement de chantier : formation initiale = 5jours, recyclage tous les 3 ans (après le recyclage précédent) = 2 jours ; personnel opérateur de chantier : formation initiale = 2jours, recyclage tous les 3 ans (après le recyclage précédent) = 2 jours. Définitions des catégories professionnelles visées par les obligations de formation : personnel d encadrement technique : l employeur et tout travailleur possédant, au sein de l entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques ; personnel d encadrement de chantier : travailleur ayant, au sein de l entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoir ; personnel opérateur de chantier : tout travailleur chargé d exécuter des travaux et/ou d installer, de faire fonctionner et d entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire. Attestation de compétences La validation des compétences est attestée par la délivrance au travailleur d une attestation de compétences. Le contenu de l attestation de compétences est fixé réglementairement. Le programme de la formation suivie par le salarié, élaboré par l organisme de formation ou l employeur, est annexé à l attestation de compétences. En ce qui concerne les activités de retrait d amiante, l attestation de compétences est délivrée par l organisme de formation certifié qui a dispensé la formation. SÉCURITÉ des chantiers du BTP - Guide illustré - EDITIONS TISSOT - MAI

5 La formation à la sécurité des salariés exposés à l amiante En ce qui concerne les activités de maintenance sur des matériaux contenant de l amiante, l attestation de compétences est délivrée par l organisme de formation ou par l employeur qui a dispensé la formation. Evitez les erreurs, vous ne serez pas sanctionné(e) inutilement. Les erreurs à éviter N oubliez pas que, même s ils ont suivi une formation «amiante», vous ne pouvez pas affecter des salariés précaires à des travaux de retrait et de confinement d amiante. Pour les activités de retrait et de confinement, seuls les salariés âgés de plus de 18 ans, en CDI et déclarés aptes au poste par le médecin du travail sont susceptibles de travailler. Attention, si votre entreprise exerce à la fois des activités de confinement et des activités de maintenance, les salariés concernés devront suivre les formations obligatoires prévues pour les activités de confinement. Des modules complémentaires optionnels vous seront proposés afin d aborder spécifiquement le cas de la maintenance et de l entretien. Lorsque vous embauchez un salarié déjà formé au risque amiante, il vous faudra le former de nouveau sauf s il a pratiqué l activité correspondant à son niveau de formation depuis moins d un an ou si sa dernière formation initiale ou de recyclage date de moins de 6 mois. Suivez notre conseil, il vous guidera et vous aidera à aller plus Notre conseil loin dans la procédure. Veillez à être en règle de vos obligations de formation. L inspection du travail sera particulièrement attentive à la mise en œuvre de ces nouvelles obligations de formation. Le détail de l offre «Sécurité des chantiers du BTP Guide illustré» est disponible page suivante. Dans le cadre de l abonnement, vous avez un accès direct aux textes officiels associés à chaque fiche, et aux fiches complémentaires. Saisissez la référence PSI dans le moteur de recherche du site pour accéder aux mises à jour de cette fiche ainsi qu aux rubriques suivantes : Fiches associées PSI Informations réglementaires à reporter sur l attestation de compétence PSI Prescriptions minimales de formation applicables à l ensemble des activités liées àl amiante PSI Exposition aux poussières d amiante (activités dépannage, maintenance amiante non friable) PSI L amiante : généralités Références aux textes officiels rattachés à cette fiche SÉCURITÉ des chantiers du BTP - Guide illustré - EDITIONS TISSOT - MAI

6 Service client Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne Sécurité des chantiers du BTP - Guide illustré Assurez la sécurité des salariés de votre entreprise pour limiter concrètement les accidents, évitez les risques grâce à une communication préventive. Les fiches pratiques La solution «Sécurité des chantiers du BTP Guide illustré» vous fournit, à travers des fiches pratiques illustrées, l ensemble des mesures à appliquer pour assurer efficacement la sécurité des chantiers, réagir à un incident et en gérer les suites, prévenir les risques et les situations dangereuses. Grâce aux conseils pratiques et aux procédures détaillées, la mise en œuvre de la réglementation est facilitée. Les centaines d illustrations vous aident à la compréhension et à la diffusion des informations aux équipes, par exemple via leur affichage sur les chantiers. Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans l ouvrage) sont à votre disposition Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies trimestriellement Le Code du travail sur Internet Accédez rapidement et simplement à tous les articles du Code du travail. Inclus : Bulletins de veille. Les modèles personnalisables sur Internet Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c est prêt! Offres d abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port Internet + Papier 304 HT Internet 284 HT VOS AVANTAGES 1. Illustré : identifiez et maîtrisez les situations à risque au travers des centaines d'illustrations, téléchargeables et imprimables pour diffusion aux équipes et affichage sur les chantiers. 2. Pratique : check-lists, outils pratiques, modèles téléchargeables Gagnez du temps avec cette solution complète pour une mise en œuvre facile de la réglementation. 3. Fiable : suivez les évolutions des normes de sécurité dans le BTP, appliquez les et protégez-vous en cas de contrôle. Support papier Support internet

7 Droit du travail, comptabilité & fiscalité tissot.fr BON DE COMMANDE Ref : /73/WQ/W Votre commande : Sécurité des chantiers du BTP Guide illustré Cochez votre choix Référence Prix HT Frais de port HT** Frais d'ouverture d'abonnement HT Total HT Total TTC Offre Internet + Papier L abonnement d 1 an comprend : Les fiches pratiques, Le Code du travail sur Internet PSIA 265, 00 10, 00 39, , , 93 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : Les fiches pratiques sur Internet, Le Code du travail sur Internet PSIW 245, 00 39, , , 28 VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des Éditions Tissot) VOS COORDONNÉES (*Champs obligatoires) Raison sociale* Nom* E mail* Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Prénom* Fonction, mandat* Adresse de facturation Code postal* Ville* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Téléphone* Ville* Fax Effectif : Salariés SIRET Commentaires Code APE/NAF Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu'au 31/12/2015. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA applicables à la date de facturation. L'abonnement couvre une période d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente des Editions Tissot (disponibles sur tissot.fr). Vous reconnaissez que vous avez bénéficié des informations suffisantes pour vous assurer de l adéquation de l offre à vos besoins. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy le Vieux CEDEX Fax service.client@editions tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/