Pays d Aubagne, 20 ans de politique agricole : quels enseignements?
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- Félix Bonin
- il y a 8 ans
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1 Journée Réseau Rural PACA du 21 juin 2012 : Comment dessiner un système agricole et alimentaire répondant aux enjeux du territoire? Pays d Aubagne, 20 ans de politique agricole : quels enseignements?
2 Pays d Aubagne, 20 ans de politique agricole : quels enseignements? Construction de la Charte Agricole : > Bilan, réécriture, articulation, valeurs et défis Zoom sur la marque «Les Jardins du Pays d Aubagne» Zoom sur l organisation des partenariats et la gouvernance de la Charte Zoom sur les freins
3 Zoom sur la marque collective «Les Jardins du Pays d Aubagne» Depuis 1996 : marque collective «plus frais, plus près» Sur fruits et légumes + miel + fromage de chèvre Vers une nouvelle marque : Représentative de l ensemble des productions du territoire Dans une démarche de progression, avec des mesures d accompagnement renforcées Avec des critères environnementaux supplémentaires Avec un tronc commun du cahier des charges sur un système d options (1/3 des exigences applicables, proportion amenée à augmenter ensuite) Basé sur le niveau 2 de la certification HVE (biodiversité, stratégie phyto, ferti, eau) avec une évaluation par rapport au niveau 3
4 Gouvernance de la Charte agricole du Pays d Aubagne et de l Etoile (défi5) Organisation de temps forts réguliers : débats publics (évaluation + coconstruction) En cohérence avec le SCoTet l Agenda 21 Comité de gestion Présidé par la Présidente de l Agglo Donne les grandes orientations Suit l état d avancement Comité Technique Permanent Est force de proposition Met en œuvre Réseau installation Foncier agricole Evalue Commission prépermis en zone agricole Comité Technique Permanent + 18 agriculteurs représentatifs productions et territoire DDTM 13 Conseil Général, service agriculture Conseil Régional, service agriculture Conseil de Développement ASAMIA Cave coopérative, Coopérative agricole, coopérative oléicole Banques (crédit agricole et crédit mutuel) Service tourisme Agglo Maires des communes de l Agglo Terre de liens Collectif Terres fertiles Agglo : Economie, Développement Durable, Forêt, Urbanisme, Formation + élue Agriculture CETA (technicien + Président) Chambre d agriculture (conseiller territorial) SAFER Alliance Provence Groupe de travail restauration collective etc Avec d autres partenaires et personnes ressources
5 Partenariats et moyens mobilisés en 20 ans de politique agricole Dossiers montés au profit d agriculteurs (non exhaustif) : FGER / FDGER de 1997 à ce jour : 26 agris, 56 ha, de travaux aidés entre 60 et 80% CTE territorial Pays d Aubagne entre 2001 et 2002: 17 agris, d aides sur 5 ans CAD : uniquement MAE apicole : 2 en 2004, d aides sur 5 ans MAE DFCI, pas de MAEt PVE : 1 agri, 5600 d aides PAC Conversion et Maintien Bio : 3 agris de 800 à 3000 / dossier remboursement certification bio par le Conseil Régional / crédit d impôt Appui aux actions portées par le CETA Conseil Régional : appui aux actions d animation de la marque JPA et de l Espace Producteurs du Marché d Aubagne (Circuits courts), site internet Conseil Général : appui au fonctionnement général du CETA, dossier investissement pour mise en place de l Espace Producteurs Financements via l APREL et le CTO pour la réalisation d essais techniques + programme Proterra(financements européens) pour travaux sur amendements de sols de terrasse (de 1996 à 2001)
6 Foncier : Prix du foncier Les principaux freins et points de blocage Baux non adaptés au péri-urbain Rôle des SAFER insuffisant par manque de portage PLU : compétence communale Individualisme / actions collectives Financements pas toujours adaptés ou difficilement mobilisables Souvent aides à la surface : peu adapté au péri-urbain(petites exploitations), lourdeur montage dossier vs montant aide mobilisable, plancher seuil, ou réservé aux OP (organisations de producteurs)
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