Mairie de Neuilly-sur-Seine Conseil Municipal du 24 septembre 2014

Transcription

1 Mairie de Neuilly-sur-Seine Conseil Municipal du

2 Étaient présents : M. FROMANTIN Mme FOURCADE M. BABEAU Mme ETZENBACH-HUGUENIN M. PIRSON M. LEGMANN Mme SFEDJ M. KARSENTY Mme d ORSAY M. LARMURIER Mme KLEIN M. VINENT-GARRO Mme GELLÉ M. GAUTRAT Mme DESCHEEMAEKER M. JUSTON Mme LEBOULANGER Mme SOUPLET M. GIRY-DELOISON Mme MONIN Mme BARRE Mme BENEZIT M. DUPONT Mme BUCHETTE-PUYPEROUX Mme DE FOUGEROUX M. GOURLEZ DE LA MOTTE M. ALARDET Mme BERTRAND M. SCHINDLER M. CHEYMOL M. WARNOD M. DUMONT 2

3 Mme MICHELANGELI Mme ATIEH Mme QUINTIN M. DE ROQUETTE-BUISSON Mme WILLOT M. LEPIDI Mme MAURIN FOURNIER M. TEULLÉ Mme SAUVAN M. KELLER Mme BRANNENS Étaient excusés représentés : Mme HENROTIN-LE FLOC H représentée par Mme ETZENBACH-HUGUENIN M. LE STANG représenté par Mme FOURCADE M. de FOUCAULT (jusqu à son arrivée) représenté par M. GOURLEZ DE LA MOTTE Mme AUFFRET-MULLER représentée par Mme WILLOT M. DODEMAN (jusqu à son arrivée) représenté par M. LEPIDI M. BESSE représenté par M. BABEAU Secrétaire : Mme WILLOT 3

4 Sommaire I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin II. Décisions municipales... 6 III. Délibérations... 9 Première partie Élection des membres du Conseil Municipal à la Commission d Appel d Offres et au Jury de Concours Délégation de service Public relative à la construction et l exploitation d un parking souterrain avenue de Madrid et l exploitation de divers parkings publics et résidentiels Approbation du choix du délégataire et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation correspondant Deuxième partie Attribution d une subvention exceptionnelle de (huit mille euros) à l association SERVIR Budget Ville exercice Octroi de la protection de la commune à Monsieur le Maire Attribution d une subvention exceptionnelle de (deux mille euros) à l association Drevet and Co Budget Ville exercice Ensemble immobilier sis 17/19 rue Bailly Bail emphytéotique à consentir à la SEMINE en vue de conventionner et réhabiliter 26 logements Ensemble immobilier sis 42 rue Ybry Bail emphytéotique à consentir à la SEMINE en vue de conventionner et réhabiliter 16 logements Avenant n 55 à la convention de gestion immobilière consentie à la SEMINE Modification des listes des biens gérés Extension de la vidéoprotection sur le territoire de Neuilly-sur-Seine Rajout d une caméra : Concours financier de l État Extension de la vidéoprotection sur le territoire de Neuilly-sur-Seine Rajout d une caméra : Concours financier du Conseil Général des Hauts-de-Seine

5 8. Convention de délégation de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec le Préfet des Hautsde-Seine Résiliation à titre conservatoire, à compter du 31 décembre 2014, de la convention en date du 17 mai 1990 instaurant la mise en place de la navette municipale Modalités de stationnement payant sur la voirie de surface de certaines voies communales Constat et proposition d évolution Approbation de la convention de mise à disposition gracieuse de l auditorium Sainte-Anne à l association universitaire et artistique de Neuilly durant la saison Approbation de la convention de mise à disposition gracieuse de l auditorium Sainte-Anne à l association Culture et bibliothèque pour tous le 24 novembre Modification de la délibération n en date du 10 avril Questions diverses

6 La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. FROMANTIN, Maire de Neuilly-sur-Seine. M. LE MAIRE.- Très bien, je vais demander à chacun de s asseoir, puisque nous allons démarrer notre Conseil Municipal. Je vous propose, exceptionnellement, qu on démarre notre conseil par une minute de silence dans la mesure où l otage français qui a été pris en Algérie il y a quelques jours vient d être décapité. Je crois que ces événements, la gravité de ces événements imposent que l on ait, bien entendu, une pensée pour lui, et qu on respecte cette minute de silence, eu égard à la gravité des événements. (Une minute de silence est observée.) Je vous remercie. Nous allons démarrer par l appel. Anne WILLOT va faire l appel comme secrétaire de séance. (Mme WILLOT procède à l appel.) M. KELLER.- Je serai présent au début du Conseil Municipal, mais pour les raisons que j ai déjà exprimées, je devrais m en aller en cours de Conseil Municipal. Donc, j ai fait un pouvoir à Michelle SAUVAN pour qu elle me représente pour la suite du Conseil Municipal. (Mme WILLOT reprend l appel.) M. LEPIDI.- Anthony est représenté par Bernard LEPIDI jusqu à son arrivée. I. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2014 M. LE MAIRE.- Très bien. Merci. Je vous propose l adoption du procès-verbal de la dernière séance que vous avez sur vos tables, dans vos dossiers. Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2014 est adopté. Merci pour cette adoption. II. Décisions municipales M. LE MAIRE.- Vous avez également le compte rendu des décisions municipales que je vous invite à regarder et à poser les questions, le cas échéant, sur telle ou telle décision. Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- Merci, Monsieur le Maire. Juste, concernant la 382. C est une question, simplement, par rapport à la liste, que vous nous aviez fournie au mois de juin, des associations auxquelles la ville adhérait. Et en fait, là je vois qu on a un renouvellement de l adhésion de la ville de Neuilly à l association Ecole de la 2ème chance, mais en revanche, ça n est pas dans la liste. Simplement, ce que je voudrais savoir, c est si on pouvait avoir systématiquement cet outil. Comme c est un renouvellement, ça veut donc dire qu on l avait déjà l année dernière, et donc l outil qu on nous a donné en juin n est donc, a priori, pas à jour. Donc, ça serait bien si on pouvait l avoir. M. LE MAIRE.- Oui, la différence, c est que l École de la 2ème Chance n est pas une association à laquelle la ville adhère au même titre que les associations d élus, qui étaient l objet de la liste dont vous parlez. C est une école qui est dans les Hauts-de-Seine, auquel nous adhérons parce qu il y a des Neuilléens qui participent à un cursus de 6

7 formation au sein de l École de la 2ème Chance. Donc, on n est pas, ce n est pas une adhésion pour une structure représentative comme les associations qu on évoque, c est une école dans laquelle la ville met une participation, parce qu il y a un certain nombre de jeunes issus de la ville qui y participe et qui y suivent des cours. Donc, on n est pas tout à fait dans la même, les autres associations étant l association des élus pour la culture, l association, etc. où on adhère sans qu il y ait pour autant un retour, si ce n est que ce sont des associations qui permettent de défendre les intérêts de la ville par rapport à un certain nombre de sujets ou de dossiers. Là, on est vraiment dans un dispositif opérationnel avec les jeunes de la ville. C était un cycle. On avait suivi le département des Hauts-de-Seine et la plupart des communes du département pour accompagner ce dispositif sur une période qui se termine en 2014, puisque 2014 est l année de ce renouvellement. Il y aura une question sur : est-ce qu on repart sur un cycle pour l École de la 2ème Chance, qu on fera en fonction des avantages et inconvénients de ceux de Neuilly qui y ont participé. Madame BRANNENS, Monsieur KELLER ensuite. Mme BRANNENS.- Oui, j ai quatre questions, enfin, j ai des questions sur quatre décisions qui ont été communiquées : la 317, la 358, la 393 et la 398. La 317 concerne un marché en vue de la requalification des tennis Saint-James. J aimerais que vous nous donniez un petit peu plus de précisions sur le terme «requalification». La 358 M. LE MAIRE.- Alors attendez, on va les faire au fur et à mesure. Donc la 317, c est une assistance à maîtrise d ouvrage dont l étude est encore en cours, elle n est pas terminée, pour identifier l ensemble des besoins et l évolution des besoins sportifs sur la ville de telle manière à ce que les arbitrages qui seront faits ultérieurement sur tel ou tel équipement sportif soient faits compte tenu de l évolution des usages. On en a déjà parlé, vous savez que le foncier est rare et cher, et qu on ne peut pas se permettre de prendre des orientations qui ne seraient pas bien ajustées par rapport aux évolutions des besoins. Donc, l étude est encore en cours, c est une assistance à maîtrise d ouvrage, et je pense que, d abord en commission, et puis ensuite, bien entendu, quand les choix seront faits, on restituera les résultats de cette étude au Conseil, en commission, et au Conseil Municipal. Mme BRANNENS.- D accord. La 358 concerne l achat de matériaux pour le square du 167 avenue Charles de Gaulle. J étais un petit peu surprise parce que le 167 avenue Charles de Gaulle va faire l objet de gros travaux bientôt. J étais étonnée qu on achète des matériaux, alors peut-être simple que ce sont des simples matériaux d entretien. Je voulais simplement savoir de quel type de matériaux il s agissait et quel en était le coût. M. LE MAIRE.- C est tout simplement un filet derrière le but de foot, qui sera tout à fait recyclable dans d autres usages. Mais voilà, c est pas des travaux On a acheté un filet parce que les ballons tapaient contre le mur et le voisin avait l écho du ballon quand ça tapait sur le mur, donc il y a un filet derrière la cage de foot. Mme BRANNENS.- D accord, effectivement. La 393 alors, est exactement dans le même ordre d idée. Il s agit de maintenance et d entretien du matériel de gestion du parking Inkermann, sachant que ce parking entrera dans la DSP qui fait l objet de la délibération n 2. Il entrera dans cette DSP au mois de février, donc très très prochainement. Je voulais savoir, de la même façon, quel était le type d entretien qui avait fait l objet du marché et quel en était le coût. M. LE MAIRE.- C est vraiment des menus travaux qui sont urgents, qui ne peuvent pas attendre, effectivement, la mise dans la DSP du parking, donc on est conscient, bien entendu, qu on ne va pas lancer des travaux. D autant que, comme vous le verrez dans la DSP, c est dans le cahier des charges et dans les obligations du délégataire de faire des travaux plus conséquents, donc il y a néanmoins des ajustements et de la maintenance urgente qui doit être fait, donc cela reste dans cette limite. 7

8 Mme BRANNENS.- D accord, merci. Et dernier point, la 398 traite d un marché de fabrication et de livraison de disques de stationnement. Je voulais simplement avoir une information, savoir quel était le coût annuel de ces disques de stationnement. M. LE MAIRE.- Alors, ça, je vous le dirais, oui pour disques. Après, est-ce qu ils suffisants ou est-ce qu ils vont au-delà d un an d utilisation? On pourra regarder et vous dire quelle est, voilà, la densité de consommation des disques de stationnement. Mme BRANNENS.- Merci. M. LE MAIRE.- Monsieur KELLER. M. KELLER.- Oui, Monsieur le Maire, je souhaiterais avoir des précisions sur le marché à procédure adaptée relatif au traitement des adresses du fichier électoral de la ville de Neuilly. M. LE MAIRE.- Quel numéro? M. KELLER.- Pardon, excusez-moi, n 412. M. LE MAIRE Vous savez que la lettre du maire est dorénavant envoyée, elle a une périodicité plus longue, puisqu on va envoyer une lettre tous les deux ou trois mois à peu près au lieu d avoir une lettre mensuelle. Pour autant, on a demandé a ce que soit retraité le fichier électoral pour que ne soit envoyée qu une seule lettre par famille et non pas, quand il y a deux ou trois ou quatre personnes inscrites sur les listes électorales, autant de lettres qu il y a de membres de la famille à la même adresse, ce qui permet d optimiser l usage du fichier. M. KELLER.- Merci. La seconde question. M. LE MAIRE.- Et cela permet Oui, on rajoute, cela permet effectivement d avoir aussi une surveillance en continu des changements d adresses et éviter ce qu on a à chaque élection, c est-à-dire des changements d adresses qui n ont pas été signalés et qui font que des gens ne peuvent pas voter parce qu ils n ont pas reçu les cartes actualisées pour voter. M. KELLER.- D accord. La seconde question relatif à la délibération n 440, sur une demande de précision sur le marché à procédure adaptée relatif aux prestations d envoi de SMS en masse pour la ville. De quoi s agit-il, s il vous plaît? M. LE MAIRE.- Alors ça, c est suite à un problème qu il y avait eu l année dernière à l école de la Saussaye, où les travaux d ErDF avaient stoppé et arrêté le système de chauffage pendant l hiver l année dernière. Et donc, on avait eu des difficultés pour avertir les parents qu ils pouvaient reprendre leur enfant plus tôt que prévu pour éviter à ce qu il soit dans des bâtiments froids, et on avait vu qu on n était pas équipé pour lancer la procédure d alerte auprès des parents par un envoi massif de SMS. D où ce dispositif qui, du coup, avait fait l objet d une réflexion avec l ensemble des écoles et des associations de parents d élèves de telle manière à ce que tout événement, incident ou problème dans nos écoles puisse faire l objet, donc, d une alerte et d une intervention. M. KELLER.- Très bien. Cela signifie également qu il y a des démarches qui vont être effectuées pour récupérer les numéros de téléphone de tous les habitants de Neuilly? M. LE MAIRE.- Ah, non. Si vous voulez, dans les écoles c est obligatoire, dans les fiches que remplissent les parents, ils doivent donner le numéro de téléphone portable auquel ils peuvent être prévenus s il y a le moindre incident avec 8

9 leurs enfants. Donc, on a la base de données, il suffit simplement de la mettre en forme de telle manière à ce que ces alertes puissent fonctionner. M. KELLER.- Donc, c est que pour les écoles? M. LE MAIRE.- Oui. Y a-t-il d autres questions? Oui, Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- J avais une question concernant la 397, c est le marché à procédure adaptée pour la maîtrise d œuvre pour la réhabilitation du pavillon de la musique. J ai eu le plaisir, pour les journées du patrimoine, d y passer, et effectivement, il en a bien besoin. Mais il en a d autant plus besoin qu il y a une gouttière qui goutte dessus de façon affreuse, donc je ne sais pas dans quel délai on va pouvoir faire quelque chose, mais est-ce qu il n y a pas prévu, au moins, de le mettre en sauvegarde d eau, ou je ne sais pas. M. LE MAIRE.- Ou de le mettre hors d eau. Mme MAURIN FOURNIER.- Hors d eau, parce que le marché à procédure, cela veut dire qu il y a quand même un petit délai. Alors moi, j ai été un peu effondrée de voir que sur la façade, la gouttière a l air, tout bêtement, de fuir, donc, je me permets de le dire. M. LE MAIRE.- C est peut-être des travaux qui relèvent de la régie municipale si ce sont des travaux de gouttière, mais on regardera si, effectivement, il y a lieu, avant l échéance de cet appel d offres, de faire des travaux de maintenance plus urgents. Voilà. Y a-t-il d autres questions sur les décisions municipales? (Non.) Je vous remercie. III. Délibérations Première partie 1. Élection des membres du Conseil Municipal à la Commission d Appel d Offres et au Jury de Concours M. LE MAIRE.- Nous allons passer à l ordre du jour de notre Conseil, avec donc un premier point, voilà, lié à la Commission d Appel d Offres et au Jury de Concours. Un conseiller municipal a émis des doutes sur la régularité de l élection des membres de la Commission d Appel d Offres et du Jury de Concours au motif que je n aurais pas expressément interrogé l assemblée sur son accord quant à une élection à main levée au lieu du scrutin secret. Même si, comme l atteste le procès-verbal, j ai recueilli conformément à la jurisprudence l assentiment de l assemblée pour éviter tout doute, nous allons procéder à nouveau à l élection des membres du Conseil Municipal, d une part à la Commission d Appel d Offres et d autre part, au Jury de Concours. Conformément aux dispositions de l article 22 du Code des marchés publics dans les communes de plus de habitants, la Commission d Appel d Offres est composée du maire ou de son représentant qui la préside et de 5 membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. S agissant des membres du jury, ceux-ci sont désignés dans les conditions prévues aux articles I, II et III de l article 22 du Code des marchés publics. 9

10 Voilà. J ai reçu deux listes qui sont identiques pour chacune des deux commissions : une liste commune En mouvement pour Neuilly et J aime Neuilly dont les membres sont Virginie KLEIN, Marie-Claude HENROTIN-LE FLOC H, Maryline SFEDJ, Olivier LARMURIER et Anthony DODEMAN et comme suppléants : Serge VINENT- GARRO, Philippe GIRY-DELOISON, Émilie QUINTIN, Marie-Laure SOUPLET et Bernard LEPIDI. J ai reçu une autre candidature de la liste Neuilly Solidarité Écologie avec Marie BRANNENS. Y a-t-il d autres listes? Monsieur KELLER, est-ce que vous présentez une liste? M. KELLER.- Oui, tout à fait. M. LE MAIRE.- Donc, il y a une liste supplémentaire, donc il y a trois listes. Avant de procéder au vote, donc c est vous qui êtes membre de la liste et Mme SAUVAN? M. KELLER.- Et Mme SAUVAN. M. LE MAIRE.- Qui est titulaire, et qui est suppléant? M. KELLER.- C est moi qui suis titulaire et c est Mme SAUVAN qui est suppléante. M. LE MAIRE.- Très bien. Avant de procéder au vote, je vous rappelle par ailleurs qu en application de l article L du Code général des collectivités territoriales, il peut être dérogé au scrutin secret pour cette élection lorsqu il y a unanimité au sein du Conseil Municipal. Ce principe est rappelé à l article de notre règlement intérieur. Je vous propose que nous procédions au scrutin à main levée sur ces deux votes. En conséquence, qui s oppose à ce mode de scrutin à main levée, sachant que s il n y a pas l unanimité, nous procéderons à un vote à bulletin secret avec l urne et vous pourrez voter sur les trois listes qui sont candidates pour ces deux commissions. Y a-t-il donc des oppositions au vote à main levée, je le dis bien deux fois, puisque c est sur ce sujet qu il y a une contestation, et donc il faut que ce soit bien dit, qu il y ait une unanimité constatée. Y a-t-il donc des gens qui sont contre, Monsieur KELLER, est-ce que vous êtes contre ce vote à main levée? Oui? (2 votes contre : Mme SAUVAN, M. KELLER.) Donc nous allons procéder à un vote à bulletin secret. Voilà. Donc, il faut que chaque groupe désigne un assesseur. Voilà, donc chaque groupe va désigner un assesseur. M. KARSENTY.- Monsieur le Maire, est-il possible d avoir la parole un instant? M. LE MAIRE.- Oui, si c est en relation avec la délibération. M. KARSENTY.- Oui. Cher Franck KELLER, chère Michelle SAUVAN, je pense qu on a tous envie que ce Conseil avance assez vite parce qu on a des choses à faire après. Et je pense que le vote à main levée me semble plus intelligent, sachant que je doute qu il y ait plus de gens que les deux dans votre liste qui votent pour vous. Donc, je pense que ce serait vraiment plus utile si on allait à main levée plutôt que de perdre du temps alors qu on a vraiment un temps limité ce soir. M. LE MAIRE.- Voilà. Moi, je veux bien refaire un vote. Qui est pour un vote à main levée? Voilà, donc vous n êtes pas pour un vote à main levée, hein, vous maintenez? Non, mais dites-moi. On va le faire, dans le doute, moi je ne veux pas qu ensuite soit entaché d irrégularité, donc on va faire un vote à bulletin secret dans l urne pour qu il n y ait pas d ambiguïté puisque les choses ne sont pas claires. M. LE MAIRE.- Alors, Monsieur KELLER. 10

11 M. KELLER.- Oui, je vais répondre. Effectivement, je trouve que c est malencontreux de tenir le Conseil Municipal ce soir, effectivement, Philippe, je suis tout à fait d accord. C est pour ça que j avais demandé qu il soit tenu un autre jour. Je pense que cela aurait été plus pertinent. Cependant, ce n est pas parce qu on a effectivement tous d autres choses à faire qu on doit ne pas appliquer certaines règles. Moi j estime que c est mieux que ce soit à bulletin secret. PLUSIEURS CONSEILLERS.- Très bien, on fait comme on a dit. On va le faire. M. KARSENTY.- Simplement, on perd du temps pour aborder des sujets importants. M. KELLER.- Mais on perd du temps en en parlant, effectivement. M. LE MAIRE.- Très bien, moi je suis pour que tout se passe bien, donc on va faire un vote à bulletin secret comme vous le souhaitez. Je vais demander donc à chaque groupe de désigner On va constituer un bureau, je propose donc que chaque groupe désigne un assesseur pendant que les bulletins de vote sont déposés sur vos tables. Quel est l assesseur de chaque groupe? Quel est votre assesseur, Monsieur KELLER? M. KELLER.- Mme SAUVAN. M. LE MAIRE.- Mme SAUVAN est assesseur. Madame BRANNENS, vous êtes assesseur pour votre groupe. Monsieur LEPIDI? Mme MAURIN FOURNIER.- Nous faisons confiance. M. LE MAIRE.- Non, il faut que vous ayez un assesseur. Donc, Mme MAURIN FOURNIER est assesseur. Très bien. (Distribution des bulletins de vote.) Voilà, donc vous avez, s il vous plait, vous avez trois bulletins de vote, le bulletin de vote de la liste commune en mouvement pour Neuilly et J aime Neuilly, le bulletin de vote de la liste Unis pour Neuilly et le bulletin de vote de la liste Neuilly Solidarité Écologie. Nous allons faire deux votes, ces bulletins de vote sont pour la Commission d Appel d Offres. Vous ne mettez qu un seul bulletin dans l urne et nous dépouillerons ce premier scrutin. Ensuite, nous procéderons à un deuxième scrutin sur le Jury de Concours. Les gens qui ont des pouvoirs vont recevoir un deuxième jeu de bulletins pour voter pour le compte, bien entendu, de ceux pour lesquels ils ont des pouvoirs. Nous distribuons là à ceux qui ont des pouvoirs un deuxième jeu de bulletins. (Il est procédé au vote à bulletin secret.) Très bien. Je vais demander aux assesseurs de venir pour le dépouillement : Mme SAUVAN, Mme MAURIN FOURNIER, Mme BRANNENS, de bien vouloir venir pour vérifier et contrôler le dépouillement. (Les assesseurs accompagnés de Mme WILLOT en tant que secrétaire de séance procèdent au décompte puis au dépouillement des votes : 49 bulletins trouvés dans l urne.) Voilà, nous allons annoncer le résultat de ce premier scrutin, donc il y a 49 votants, 49 bulletins, la liste commune En mouvement pour Neuilly et J aime Neuilly a obtenu 46 voix. La liste Unis pour Neuilly, deux voix, la liste Neuilly Solidarité Écologie, une voix. Donc, la liste commune En mouvement pour Neuilly et J aime Neuilly dont les membres ont été cités sont élus à la Commission d Appel d Offres. 11

12 Maintenant, nous allons procéder au deuxième vote le Jury de Concours. Nous allons distribuer à nouveau des bulletins de vote. Est-ce qu il y a des changements par rapport aux candidatures? Il y a bien toujours une liste commune pour nous, En mouvement pour Neuilly et la liste de M. LEPIDI. Madame BRANNENS, j imagine que vous reconduisez une liste également. Monsieur KELLER, vous reconduisez une liste également? Très bien. Nous allons distribuer les bulletins de vote et procéder au scrutin. Les assesseurs sont les mêmes s ils sont d accord. (Distribution des bulletins de vote.) Très bien, nous allons procéder au vote, donc toujours un seul bulletin de vote dans l urne. (Il est procédé au vote à bulletin secret.) Très bien, on va demander aux assesseurs de se rendre à nouveau devant l urne. (Les assesseurs précédents ainsi que la secrétaire de séance procèdent au décompte puis au dépouillement des votes : 49 bulletins dans l urne.) Voilà, donc après le dépouillement, 49 voix exprimées. La liste commune En mouvement pour Neuilly et J aime Neuilly a obtenu 46 voix, la liste Unis pour Neuilly 2 voix et la liste Neuilly Solidarité Écologie, 1 voix. Par conséquent, seront titulaires à la fois de la Commission d Appel d Offres et du Jury de Concours Virginie KLEIN, Marie-Claude HENROTIN-LE FLOC H, Maryline SFEDJ, Olivier LARMURIER et Anthony DODEMAN. Sont suppléants : Serge VINENT-GARRO, Philippe GIRY-DELOISON, Émilie QUINTIN, Marie-Laure SOUPLET et Bernard LEPIDI. Merci de votre attention. (Arrivée de M. de FOUCAULT.) (Arrivée de M. DODEMAN.) 2. Délégation de Service Public relative à la construction et l exploitation d un parking souterrain avenue de Madrid et l exploitation de divers parkings publics et résidentiels Approbation du choix du délégataire et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le contrat de délégation correspondant M. LE MAIRE.- Nous allons procéder maintenant à la deuxième délibération qui porte sur une délégation de service public relative à la construction et l exploitation d un parking souterrain avenue de Madrid et l exploitation de divers parkings publics et résidentiels de la ville. Je laisse Nathalie ETZENBACH développer cette délibération. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Merci, Monsieur le Maire. Je vais vous présenter effectivement la délibération concernant la construction et l exploitation d un nouveau parking avenue de Madrid, mais aussi la reprise en exploitation de sept autres parkings en souterrain de la ville. Vous avez dû recevoir un dossier complet à ce sujet et notamment le rapport du maire avec l analyse des offres et un historique des négociations. Vous avez eu aussi accès, dans la préparation de ce Conseil, à toutes les pièces du dossier. C est une procédure très complexe et très encadrée, et je me permets de vous rappeler que ces informations sont sensibles et qu il est important de respecter leur confidentialité si on ne veut pas mettre la municipalité en risque dans cette procédure. 12

13 Alors, pourquoi, tout d abord, ce projet qui vous est présenté aujourd hui? Nous avons, comme vous le savez, une demande importante de nos administrés pour leur offrir davantage de solutions de stationnement dans la ville, dans leur quartier. Aujourd hui, à côté des places en surface disponibles à Neuilly, nous avons places de parking en souterrain en dehors du parc privé, mais le quartier de l avenue de Madrid ne bénéficie pas aujourd hui de la proximité d un parking souterrain, puisque le plus proche est le parking de Saint Jean-Baptiste, qui est très rempli. De plus, dans ce quartier, des études ont montré qu il y a beaucoup d immeubles avec peu de stationnements privés en souterrain. Il y a aussi beaucoup d activité et de commerces dans ce quartier, il y a donc un déficit de parcs, de places de stationnement et une saturation importante. Ce projet de construction d un nouveau parking répond donc à une demande de la population dans ce quartier tant pour les commerces que pour les particuliers. C est un projet très important pour notre ville, il va répondre à un besoin mais il va aussi créer, pendant la période de construction, des perturbations et des gênes dans la circulation de ce quartier, puisque c est un chantier qui s ouvrira début 2015 pour finir à l automne C est aussi un projet financièrement important, puisqu il va mobiliser, en trois ans, 10,8 M de subventions de notre part, mais nous sommes convaincus que c est un projet que nous devons mener pour répondre aux attentes des Neuilléens. Devant l ampleur de l investissement, puisque la construction d un tel parking et les travaux à réaliser dans les autres parkings du périmètre s élèvent à près de 30 M, nous avons opté pour une délégation de service public pour une durée de 30 ans qui correspond aux trois années nécessaires pour la construction de l ouvrage et à sa durée d amortissement. C est donc le délégataire qui va porter le risque d investissement et le risque d exploitation, la subvention qui lui sera versée par la ville n étant en effet qu un complément de son investissement. Le délégataire, dans ce montage, se rémunère sur le résultat d exploitation du service et son offre est basée sur ses prévisions d exploitation dont il assume, comme je viens de le dire, le risque. Le périmètre de la délégation comprend donc la construction et l exploitation d un grand parking avenue de Madrid. Nous avons demandé aux candidats de faire leurs propositions sur deux options en nombre de places, une autour de 440 places, c était l offre de base, et une variante plus petite à 320 places. Le périmètre comprend aussi la rénovation et la reprise de l exploitation de sept autres parkings souterrains de la ville. C est l opportunité pour nous de rénover ces parkings et donc, d améliorer le service à nos administrés. Il y a la reprise de l exploitation du parking Bagatelle, le parking de la place du Marché, le parking Inkermann et les parkings résidentiels Sainte-Anne, Dulud et de l Île de la Jatte. La procédure relative à la dévolution de cette DSP a été lancée avec un avis d appel à candidatures publié fin Nous avons reçu six dossiers de candidatures, et ces candidatures ont été agréées par la commission de délégation de service public en mars À la suite de l envoi des dossiers de consultation, nous avons reçu fin octobre 2013 trois offres de Urbis Park, de Spie Autocité et de Vinci Park France. À la suite de l ouverture de ces offres, la CDSP a confié aux services de la ville et à l assistant à maîtrise d ouvrage retenu pour cette mission l analyse des offres. La CDSP s est réunie à nouveau en mai et a émis un avis favorable pour retenir les offres de Spie Autocité et de Vinci Park et a engagé des négociations avec ces deux candidats. Nous avons ensuite entamé la phase de négociation, et j ai eu l honneur de présider, avec les services de la ville, ces négociations. Chaque compétence de la ville y était représentée ainsi que notre assistant à maîtrise d ouvrage. Nous avons, au cours de l été, mené trois tours de négociation qui ont permis de rapprocher les offres et de les rendre comparables. Au terme de cette procédure, nous vous proposons donc de retenir l offre de Vinci Park France, qui est l offre classée en première position à l issue des négociations, conformément aux critères de jugement qui ont été prévus et publiés dans le règlement de consultation. 13

14 Je vous rappelle qu il y avait trois critères de notation : les critères relatifs à la conception et à la construction du parking Madrid sur les aspects techniques, sur les aspects également liés aux délais de construction ou de perturbation du trafic, les critères relatifs à la remise en état des parkings Bagatelle et place du Marché, puisqu il est demandé au délégataire de rénover ces parkings et enfin, des critères financiers. Au final, Vinci Park s engage à construire un parking de 457 places sur 4 niveaux. Nous avons décidé d opter pour le parking offrant le plus grand nombre de places pour proposer le maximum de capacité dans ce quartier dont le stationnement, comme je vous l ai dit tout à l heure, est saturé. De plus, la situation pourrait se dégrader encore davantage avec l ouverture de la fondation LVMH et l activité que vous connaissez bien autour du Jardin d Acclimatation. Les délais de réalisation seront de 26 mois. C est un projet lourd, la circulation sera perturbée pendant 22 mois, et c était un point d attention particulier pendant l analyse des offres et les négociations pour réduire au maximum les nuisances que cela va engendrer dans le quartier et dans Neuilly en général. La circulation ne sera d ailleurs pas complètement bloquée, mais organisée sur une voie dans une logique équivalente à ce qui avait été fait pour la construction du Parking du Roule avec des travaux réalisés d un côté de la voie pour maintenir l autre voie ouverte à la circulation. Le coût de la construction du parking sera au total de 25,9 M auxquels il faut rajouter les travaux de rénovation dans les autres parkings pour près de 3 M, ce qui nous amène à un investissement pour Vinci Park de 28,7 M, avec un engagement de faire des travaux de renouvellement pendant la durée de la concession d 1,6 M. Au total, cela représente un investissement de plus de 30 M pour Vinci Park et la subvention demandée par le délégataire pour la construction du parc est de 10,8 M qui sera versée sur 2015, 2016 et Le délégataire s est engagé à verser à la ville une redevance variable si le chiffre d affaires est supérieur au prévisionnel présenté par Vinci Park dans son offre sur l année précédente et en cumulé, de 25 % de l excédent les trois premières années d exploitation du parking Madrid et de 50 % les années suivantes. La grille tarifaire qui a été retenue est de 2,40 par heure pendant les 5 premières heures, et nous allons passer à la facturation au quart d heure qui est bien plus favorable pour les usagers. Cela nous sera de toute façon imposé à compter de juillet 2015 par la loi HAMON. Les tarifs pour les abonnés et les amodiations ont été maintenus au niveau de Les travaux doivent commencer 8 mois au plus tard après la notification de la convention, ce qui nous amène à une fin des travaux et à une ouverture du nouveau grand parking avenue de Madrid à l automne Je suis convaincue que ce nouveau parking répondra aux attentes des habitants et des commerces du quartier Madrid. Nous vous demandons donc d approuver le choix de la société Vinci Park France en tant que délégataire de service public dans les termes de la convention présentée dans les documents qui vous ont été remis pour un contrat d une durée de 30 ans. M. LE MAIRE.- Très bien. Merci pour ces précisions et pour cette explication sur cette délibération qui est particulièrement importante puisque, comme l a dit Nathalie ETZENBACH, il y a un phénomène de saturation dans ce quartier sur le stationnement. Il y a des perspectives dont on doit tenir compte également, notamment avec l ouverture de la fondation Louis Vuitton et puis les aménagements qui pourraient venir également d autres chantiers, notamment sur l avenue Charles de Gaulle. Donc, on a une anticipation qui est, de ce point de vue, tout à fait nécessaire et importante. Y a-t-il des questions, des commentaires sur cette délibération? Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- Moi j avais juste deux questions. La première c est : est-ce que du coup, sur Neuilly, nous n aurons plus qu un seul délégataire, c est-à-dire Vinci, qu il s agisse de la surface et ainsi que de la gestion des parkings souterrains, ou est-ce qu il reste encore C est juste un point. 14

15 Et puis la deuxième question c est : au départ, dans le projet du musée, il n y avait pas prévu ou envisagé un parking? Est-ce que cela a été complément abandonné? J imagine que c est trop tard pour le mettre en route, mais je ne me souviens plus. Merci. M. LE MAIRE.- Sur les délégataires sur la ville, il y avait eu jusqu à présent deux délégataires : Vinci et Parking de France. Parking de France a été racheté par Vinci, donc il y a une concentration du marché. Donc, aujourd hui, sur la base des résultats de ces appels d offres, Vinci aura l ensemble des délégations sur la ville. Sur le parking LVMH, il y avait effectivement, il y a quelques années, dans le premier permis de construire, un projet de parking avec une modification du plan d occupation des sols de la ville de Paris, puisque ce n était pas prévu. Cette modification du POS avait été enregistrée, elle a été ensuite contestée par une formation politique à la ville de Paris qui a obtenu gain de cause, donc le parking a été annulé. Et donc, la fondation s est construit avec un retour en arrière par rapport aux modifications initiales du plan d occupation des sols et est construite aujourd hui sans parking. D autres questions? Monsieur KELLER. M. KELLER.- Oui, Monsieur le Maire, moi il y a des éléments qui m inquiètent et d autres me choquent. Cependant, dans un souci de transparence et de déontologie, je suis susceptible d avoir un conflit d intérêts pour avoir un lien avec une des trois entreprises qui ont été retenues. Je ne souhaite donc pas poser cette question et ni prendre part au vote. M. LE MAIRE.- Merci. Madame BRANNENS. Mme BRANNENS.- Oui, lorsque le choix a été fait de prendre une DSP pour gérer ces parkings en novembre 2012, une étude a certainement été faite pour comparer les intérêts et les inconvénients entre la DSP et la régie. Est-ce que je pourrais avoir communication de cette étude? Deuxième point, on voit dans le business plan que le tarif sera à 2,40, donc ça correspond à une augmentation de 10 % depuis 2012, ce qui est nettement supérieur à l inflation. Et je voudrais savoir quelle sera la politique de la ville, enfin quelle est la politique de la ville en termes de stationnement dans la mesure où on va avoir un parking de soussol quasiment au même prix que le parking de surface. Donc, quasiment pas d incitation à aller en sous-sol, pour les non-résidents, bien évidemment, et cela a un désengorgement très faible du stationnement de surface. Dernier point, j ai demandé, depuis le mois de juin, à plusieurs reprises, à avoir connaissance du taux d occupation des parkings, je ne l ai toujours pas reçu à ce jour, donc je m abstiendrai sur cette délibération. M. LE MAIRE.- Merci. Les taux d occupation des parkings, on les aura avec les comptes rendus d activité des délégataires, puisqu ils nous remettent en fin d année un rapport d activité avec l ensemble des chiffres. Donc, vous les aurez dans les documents qui seront communiqués en fin ou en début d année pour approuver le rapport de gestion des différents délégataires. Nathalie, si tu veux bien répondre sur les tarifs. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Oui, alors, excusez-moi. Il me semblait qu on vous avait communiqué des taux d occupation sur les parkings, parce que j ai eu copie d un document que je pensais vous avait été adressé. Mme BRANNENS.- Non. Effectivement, vous m en aviez parlé, vous m aviez dit que vous me le donneriez, mais je ne l ai pas reçu. M. LE MAIRE.- On le renverra. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- D accord. Donc, je pourrais vous communiquer les données. Alors, sur les nouveaux tarifs, effectivement, l ancien tarif était à 2,20 de l heure. Il y a une hausse faciale de 2,20 à 2,40, 15

16 mais la facturation au quart d heure est beaucoup plus avantageuse pour l usager. Je vais vous donner un exemple : une personne qui reste 45 minutes dans un parking, dans l ancien tarif, payait 2,20 ; et dans le nouveau tarif va payer 1,80. Une personne qui restera 1 heure 15 payait 4,40 et dans le nouveau tarif 3. Et une personne à 1 heure 45, elle payait anciennement 4 heures 40 et là paiera 4 heures 20. Et je souhaitais préciser également que la revalorisation se justifie aussi par les travaux de rénovation qui vont être effectués dans ces parkings dans ce périmètre, que les tarifs d amodiation et d abonnés ne seront pas augmentés, et si on compare, d ailleurs, ces tarifs, puisqu on a fait l analyse sur les autres villes comparables des Hauts-de-Seine, on a plutôt un prix, même à 2,40, qui est favorable. D ailleurs, les candidats, dans leurs premières offres, nous avaient proposé des prix bien, bien supérieurs, et on a décidé d aligner les candidats sur ce tarif de 2,40 justement pour limiter la hausse. Sur le Pardon. Mme BRANNENS.- Pardon. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Je vous en prie. Mme BRANNENS.- Excusez-moi. Non, non, je pensais que vous aviez fini. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Si vous vouliez rester sur votre question. Mme BRANNENS.- Oui. Vous parlez de la tarification au quart d heure, est-ce que cela veut dire qu elle n existera pas en surface, la tarification au quart d heure? Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Non. Et justement, pour répondre à votre question, elle n existe pas, ce qui fait une énorme différence pour une personne qui veut rester dans un temps réduit. Et c est un titre effectivement très incitatif par rapport à la tarification à l heure. Sur le choix de ce montage en DSP, de ne pas être passé par la passation d un marché ou par la régie directe, bon d abord, cela aurait impliqué un niveau d investissement pour la ville significatif, puisqu on est sur un montant de travaux et d investissement, dans l ensemble du périmètre, de 30 M. On aurait pu envisager de le faire, cela aurait eu deux impacts : de ne pas pouvoir faire d autres projets que l on souhaite pour la ville, que ce soient les travaux du 167 notamment, ou le projet au niveau des tennis Saint-James ; et l autre impact aurait été d augmenter beaucoup plus significativement les tarifs. Donc, je pense que c est Étant donné l ampleur et la taille de l investissement, on a fait ce choix qui, je pense, se justifie par ces critères financiers et par la volonté de pouvoir mener concomitamment d autres projets d investissement significatifs dans la ville. Mme BRANNENS.- Ce qui veut dire qu à long terme, ça ne coûtera pas plus cher que si Enfin, à la fin des 30 ans, ça ne coûtera pas plus cher à la ville que si on avait fait en régie? Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Alors, on ne peut pas comparer comme ça, parce que la prise de risque, elle est justement sur les délégataires. Donc, soit la ville prend le risque, le risque de financement, qui est quand même 30 M, donc qui est très significatif, et qui l empêche d investir dans d autres types d investissement, soit c est le délégataire qui prend le risque. On a pris le choix de ne pas prendre ce risque, et sur l exploitation et sur le financement. Et forcément, cette prise de risque a un coût pour nous, qui est forcément dans le prix proposé par le délégataire. Mme BRANNENS.- La ville est peu endettée, enfin il me semble. M. LE MAIRE.- Oui, mais la ville a d autres projets, comme l a bien dit Nathalie ETZENBACH, donc c est une manière d apprécier finalement, d équilibrer l ensemble des projets, ça nous permet de mener d autres projets. Donc, le 16

17 potentiel d endettement de la ville a vocation à être activé et utilisé dans des limites raisonnables, mais pour autant prudentes, parce que ça sera On aura l occasion d y revenir, mais, dans le débat d orientation budgétaire, mais vous savez les incertitudes qui pèsent à la fois sur la baisse de la dotation, la baisse d un certain nombre de recettes fiscales et les efforts de péréquation qui nous sont demandés. Donc, pouvoir, sur un sujet comme ça, se libérer du risque et restituer du potentiel d investissement est pour nous extrêmement important. Ça, c est la première chose. La deuxième chose, c est qu il y a une perspective de retour sur investissement qui devrait permettre, si on est sur un Comment dire? Une tendance qui est celle qu on connaît jusqu à présent, avoir l amortissement de nos 10 millions de subventions sur la durée de la concession, de la délégation, pardon. Et d autre part, voyez, à court terme, mais c est une simulation qui permet de donner un ordre d idée : entre aujourd hui et 2019, à périmètre constant, donc hors Madrid, aujourd hui, sur les parkings qui sont mis en délégation qu on évoque, c est-à-dire Bagatelle, Inkermann, Sainte-Anne, Dulud et Jatte, on est sur une recette de 798 M. Demain, après-demain, en 2019, sur le même périmètre, on améliore de la recette hors Madrid. Donc, au-delà du parking Madrid, on a sur la gestion et la récupération de la situation actuelle des perspectives de recettes qui évoluent positivement dans des proportions supérieures à ce qu on touche aujourd hui. Donc, on a vraiment deux sujets : une optimisation de la gestion de l ensemble de notre parc de parkings ; et on a un deuxième sujet, c est libérer de l investissement et avoir, à terme, probablement, une opération amortie avec ce parking de l avenue de Madrid. Voilà, et pour terminer sur les tarifs, cela a été un enjeu de négociation, parce que de mémoire, ils avaient démarré à 2,80 le tarif horaire et donc, il y a eu une négociation pour trouver un compromis d équilibre global qui soit à la fois intéressant pour la ville, mais qui néanmoins rentre aussi dans cette rémunération de prise de risque qui a été évoquée. Mme BRANNENS.- OK. Je vous remercie. M. LE MAIRE.- Merci. Monsieur LEPIDI. M. LEPIDI.- Oui, Monsieur le Maire, Madame la conseillère générale, chers collègues. Je suis, moi, très, très intéressé par ce parking, bien entendu. D abord, c est un secteur de la ville que je connais bien, dans lequel j ai habité dans ma prime jeunesse, et je peux dire que certes, cela apportera, j imagine, beaucoup de solutions pour les Neuilléennes et les Neuilléens qui habitent dans le quartier. Mais la préoccupation que j ai, et je me demande, et je vous demande : quelles précautions avez-vous prises pour que les personnes habitants dans ce quartier, qui va donc être extrêmement difficile à vivre pendant deux ans, et bien, ces gênes soient prises en compte pour qu il y ait une facilitation importante pour les gens? Ensuite, j aimerais que vous me disiez également ce que vous allez faire avec les taxis, parce que vous savez que l avenue de Madrid doit être, à mon avis, le premier pôle de la ville en matière de taxis. Donc, il va falloir trouver une situation qui soit à la fois intéressante pour les taxis, mais également pour les personnes qui les utilisent. Ensuite, vous parliez de la fondation LVMH. Et on peut être un peu inquiet du flux de personnes qui risque de se rendre dans une zone particulière de notre ville qui n est pas l avenue de Madrid, bien qu il y ait, on pourra d ailleurs le signaler lorsque le parking sera construit, qu il y ait une entrée qui n est pas très loin du boulevard Charcot. Je me demandais si on ne pouvait pas envisager de voir avec le groupe LVMH la construction, alors non pas dans la ville de Paris où, désormais, on n en a plus la possibilité, mais de voir s il n est pas possible d envisager un parking supplétif, nouveau, qui serait construit, peut-être avec le groupe LVMH, sur le boulevard des Sablons et sur la partie, bien entendu, qui touche notre ville. C est-à-dire, entre l avenue Charles-de-Gaulle et puis le boulevard Maurice Barrès et Maillot. Bon, voilà, ça, c est les questions qui me paraissent importantes et qui sont en dehors du fait que, bien entendu, la construction d un parking me paraît nécessaire dans ce quartier de la ville. Merci. 17

18 M. LE MAIRE.- Merci de votre question, de votre intervention. Rapidement sur les différents points : la protection, le chantier, les aménagements ultérieurs, tout cela sera, bien évidemment, tout à fait considéré, et cela a été d ailleurs un des éléments important dans l étude, le travail sur la DSP. On avait l expérience récente du parking Parmentier avenue du Roule qui était plein d enseignements sur justement, à la fois la manière de conduire le chantier, la manière de réguler les flux pendant le chantier et la manière de restituer ensuite, aussi en surface, un parking et des installations de qualité. Vous posez la question qui est importante, celle des taxis, qui posent un certain nombre de problèmes sur l avenue de Madrid. Une des idées, c est de basculer les taxis sur le rond-point, pour avoir à la fois la possibilité qu ils puissent partir dans un sens ou dans l autre et éviter ce problème des demi-tours qu il y a aujourd hui avenue de Madrid et qui pose des problèmes, qui a d ailleurs causé un accident grave il y a quelques années. Donc, on travaille sur ce basculement, sur ce décalage de la station de taxis. Sur LVMH, il y a eu un sujet sur, effectivement, un parking. Moi, je pense qu on va voir à l usage comment les choses vont se passer. Vous verrez d ailleurs qu en deuxième partie, on a une délibération sur lequel on se met en situation de pouvoir rendre, pour les non-résidents, le parking payant sept jours sur sept, de manière à éviter qu il y ait un risque de contagion du parking sur Neuilly et que Neuilly devienne le parking de la fondation. Et donc, d avoir des éléments de dissuasion possibles pour éviter cela sans pour autant pénaliser les résidents dans la mesure où le stationnement hebdomadaire aurait un bénéfice hebdomadaire enfin de sept jours, et ça ne remettrait pas en cause les facilités dont bénéficie la population. Voilà, sur le parking en lui-même, pour terminer, on a un sujet qui va être une réunion d information, qu on fera au retour des vacances de la Toussaint, pour les riverains. Moi, j avais déjà fait une ou deux réunions d information il y a un an pour annoncer le lancement d une délégation de service public. Donc, on avait déjà eu un premier échange làdessus. Voilà, en gros les éléments, les réponses à vos questions. Qu est-ce que je peux ajouter? Il y a un élément qui peut vous intéresser, parce qu il fait toujours partie des questions qui sont posées sur les parkings, c est les amodiations. Donc, aujourd hui, sont prévues une soixantaine d amodiations, qui seront réglées ou ajustées en fonction des demandes du quartier. C est les gens qui veulent une place fixe, acheter une place sur un bail de 15 ans, généralement, dans le parking. Donc, on a prévu une soixantaine d amodiations. Il est clair qu on pourra Le délégataire semble ouvert à l augmentation du nombre d amodiations. Ça sera un curseur qu on appréciera en fonction de l usage du parking, donc ça fera partie des réglages à faire au cours de la première année d exploitation. Voilà. Y a-t-il d autres questions sur le parking Madrid, sur cette délégation de service public? (Non.) Je vous propose que l on passe au vote. Y a-t-il des voix contre? (Non.) Y a-t-il des abstentions? (2 abstentions : Mme SAUVAN, Mme BRANNENS.) Vous vous abstenez, je crois? Vous ne prenez pas part au vote (s adressant à M. KELLER). M. KELLER.- Voilà. M. LE MAIRE.- D accord. Très bien, cette délibération est adoptée, je vous remercie. Nous allons Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- Si je peux me permettre, je voudrais remercier l ensemble des services qui, vraiment, ont fait un travail remarquable, toujours, mais notamment sur ce dossier. M. PRALONG et Mme PENET, Mme HUBAUD et Mme PISANO et Mme ROBERT à la direction financière. Vraiment l implication et le professionnalisme des équipes a été remarquable tout au long de l été dans des phases de négociation toujours difficiles, donc je voulais les féliciter et les remercier. 18

19 M. LE MAIRE.- Très bien, qu ils soient remerciés au nom du Conseil Municipal et merci d avoir pris cette délibération qui est importante, structurellement importante comme l a dit M. LEPIDI, pour l équilibre du stationnement dans la ville qui est toujours un problème particulier et un problème tendu compte tenu des évolutions d usage et du nombre de voitures. (Mme SFEDJ quitte la séance.) Deuxième partie M. LE MAIRE.- Alors, nous allons passer à la deuxième partie. Y a-t-il des délibérations sur lequel vous souhaitez qu on aille? Alors, en priorité, Madame MAURIN FOURNIER et Monsieur KELLER. 6. Attribution d une subvention exceptionnelle de (huit mille euros) à l association SERVIR Budget Ville exercice 2014 Mme MAURIN FOURNIER.- La délibération n 6 sur la subvention exceptionnelle pour l association SERVIR. J aurais voulu savoir pour quelle raison. Est-ce que c est simplement un problème de gestion? Et avoir également le rappel du montant total de la subvention qui est déjà allouée pour SERVIR, s il vous plaît. M. LE MAIRE.- Alors, comme c est marqué dans la délibération, c est une avance par rapport à la prochaine subvention, c est ce qui est marqué sera prise en compte : «sera pris en compte dans la subvention 2015». Il y a eu des restructurations, il y a eu, notamment, je crois, des licenciements, des frais de licenciements qui ont généré des dépenses exceptionnelles. Et donc, c est la principale raison de cette subvention exceptionnelle, qui est une sorte de facilité de trésorerie accordée à l association SERVIR pour faire face à cette restructuration. Le montant global de la subvention : OK, en récurrent, voilà , subvention récurrente, donc là, avec cette avance, enfin ce qui pourrait être une avance, puisque cela ne peut pas être une avance compte tenu que vous n avez pas délibéré, c est pour cela que ce n est pas marqué comme une avance mais comme une subvention exceptionnelle qui sera prise en compte dans l examen de la subvention Monsieur KELLER. 34. Octroi de la protection de la commune à Monsieur le Maire M. KELLER.- Oui, Monsieur le Maire. J ai une question sur la délibération n 34. Pardon, sur le projet de délibération n 34 qui s appelle «octroi de la protection de la commune à Monsieur le Maire». Vous avez décidé d engager une action en justice, pardon, à mon encontre en m accusant de complicité de diffamation du fait de la tribune libre du groupe Unis pour Neuilly dans la lettre du maire du mois de juillet. Pour rappel, voici le contenu de cette tribune : «3 mois après l élection, qu avons-nous découvert? Le maire donne à son Directeur des Services surpayé (+ de nets/mois) un logement de fonction luxueux : loyer, charges, eau, EDF gratuits. J ai saisi le Préfet! À la suite de ma plainte, le parquet a demandé à la police d ouvrir une enquête sur la SEMINE, qui gère les HLM de la ville, pour détournement de fonds, marchés truqués, favoritisme et une indemnité irrégulière de M. FROMANTIN a offert 1 M de cadeau aux entreprises qui ont fait les travaux de Ste Anne en annulant leurs pénalités de retard. Je conteste! Après avoir fini les travaux avenue du Roule, le maire recommence des travaux très chers. 19

20 Si M. FROMANTIN veut faire campagne pour devenir Pdt de l UDI puis Pdt de la République, ce ne doit pas être avec notre argent!!» Voilà donc le contenu de la tribune. Juridiquement, il n y a absolument rien d attaquable, et vous le savez. Vous prétendez cependant que je serais, ou même que je suis le complice d une diffamation. Pour éclairer les membres du Conseil Municipal, l auteur serait le directeur de la publication, c est-à-dire Mme Alexandra FOURCADE. Et bien sûr, je ne suis pas le complice d Alexandra FOURCADE. Il n y a aucune diffamation. N importe quel juriste sérieux pourra vous le confirmer. Votre objectif, Monsieur le Maire, est d essayer de faire taire, je dirais même de museler, toute opposition. C est pour cela que vous avez engagé cette action en justice qui est pourtant perdue d avance. Il y a deux éléments me choquent dans votre projet de délibération. Le premier est que vous affirmez, donc avec un ton affirmatif, je dirais même un ton péremptoire, que j ai commis un délit de complicité, de diffamation publique. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu il y a une séparation des pouvoirs en France, et que seul un juge peut qualifier des propos comme étant diffamatoires. Vous, Monsieur le Maire, qui ne cessez d affirmer actuellement dans tous les médias que vous voulez être Président de la République, manifestement, vous ne le savez pas, puisque vous utilisez ce ton. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu affirmer sans décision de justice qu une personne a commis un délit juridiquement condamnable, ça s appelle de la diffamation publique. Et donc, je vous indique que j attaquerai en justice toute personne qui votera une délibération affirmant que j aurais commis un délit, un délit quel qu il soit, d ailleurs. Le second élément qui me choque est que vous sollicitez le contribuable neuilléen C est bon, Monsieur DUPONT, on peut continuer à parler? M. LE MAIRE.- Allez-y, Monsieur KELLER, continuez, n hésitez pas. M. KELLER.- Non, je ne sais pas, parce qu apparemment, il y a des méthodes de certains, on veut empêcher de parler Donc je recommence. (Brouhaha.) Et bien, je sais pas. Le second élément qui me choque est que vous sollicitez que le contribuable neuilléen paie, donc dans ses impôts, tous les frais de procédure que vous allez engager pour cette action en justice perdue d avance. Et si vous voulez l octroi de la protection de la commune, je vous rappelle que celle-ci doit être accordée à chaque élu du Conseil Municipal, et donc à moi également. C est ce que prévoit l article L du Code général des collectivités territoriales. C est pour cela que j ai envoyé un contre-projet de délibération que je ne vois pas dans les documents que vous nous avez remis. Protéger un élu de la majorité et ne pas protéger un élu de l opposition, c est abusif. Donc voici ma question : Monsieur le Maire, allez-vous solliciter l argent du contribuable neuilléen pour toutes vos actions en justice abusives et perdues d avance, et dans ce cas, allez-vous attaquer en justice M. Jean-Christophe LAGARDE, qui a déclaré le 6 juillet 2014 : «Jean-Christophe FROMANTIN est une escroquerie»? Allez-vous attaquer en justice M. Yves JÉGO, qui affirmait en juin 2013 que votre place n était pas à l UDI ni à l UMP mais au Front National? Allez-vous attaquer en justice le Canard Enchaîné de cette semaine, qui a déclaré dans un article, sorti ce matin, et dont le titre est : «La danse du centre», alors je vais le lire pour que chacun ne se trompe pas 20

21 (Dénégation générale.) Juste une phrase, juste une phrase. M. KELLER.- Je cite : «Jean-Christophe FROMANTIN, le député-maire de Neuilly, n a pas à jouer les vertueux. Sarko, il le hait, il lui a pris sa ville, et en a dégagé son fils Jean.» Un peu plus loin, en parlant de vous : «ce grand opposant au mariage pour tous sait si bien murmurer à l oreille du FN qu il n a eu aucun candidat frontiste aux municipales contre lui, etc. etc. etc.» Si oui, je pense que c est dommage d utiliser comme cela l argent des contribuables neuilléens. M. LE MAIRE.- très bien, est-ce que sur cette délibération, il y a d autres interventions? Madame BRANNENS. Mme BRANNENS.- Oui, je voudrais Comme on parle de diffamation, alors je ne vais pas parler précisément de la délibération qui me va bien, enfin que j accepte, mais je voudrais, si vous le voulez bien, faire une déclaration à propos d un tweet malheureux qui a été diffusé il y a un peu plus de trois semaines et que vous devez connaître. M. KELLER.- Ça n a rien à voir avec le Conseil municipal. Mme BRANNENS.- Je vais vous faire cette déclaration, qu on a mis en ligne, d ailleurs. «Najat VALLAUD- BELKACEM, ministre de l Éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, est victime depuis sa nomination d injures misogynes, sexistes et racistes. En tant que conseillère municipale, je tiens à condamner avec la plus grande fermeté ces agressions, et plus particulièrement celle qui a eu lieu de la part d un conseiller municipal de Neuilly. Nous nous serions bien passés d une telle publicité. Je tiens à exprimer publiquement mon soutien à la ministre de l Éducation nationale, comme à toutes les femmes victimes de ces propos odieux. Jamais, sous la Cinquième République, un gouvernement n a donné autant de place à des femmes. Non seulement le gouvernement compte autant de ministres femmes que d hommes, mais jamais les femmes n avaient autant piloté des ministères de premier plan. Manifestement, avoir un gouvernement reflétant mieux la diversité de la société française gêne certains extrémismes. Il s agit pourtant d un progrès indéniable.» M. KELLER.- Ça n a rien à voir avec le Conseil municipal. M. LE MAIRE.- Merci pour cette intervention. Madame Virginie KLEIN et Monsieur Arnaud TEULLE ensuite. Mme KLEIN.- Merci. Oui, Monsieur KELLER, Vous devriez lire attentivement les délibérations, parce qu en Droit, un mot, c est un mot, et vous la lisez de travers. Quand vous lisez la délibération, il y a bien marqué : «Lesquels pouvant être constitutives du délit de complicité de diffamation publique». Pouvant être. On vote le dispositif de la délibération. Et la première phrase de la délibération a été d ailleurs modifiée. La première phrase de la délibération a été modifiée. Donc, on parle de propos qui pourraient être diffamatoires. Ça, c est ma première observation. La deuxième observation est que la diffamation, ce sont des mots qui portent atteinte à la dignité ou à l honneur d une personne. Quand vous accusez quelqu un de détournement de , de millions d euros, etc. ce sont des propos qui portent atteinte à la dignité d une personne. Mais le juge tranchera, ce n est pas l objet du débat aujourd hui, d accord? Le Conseil Municipal, aujourd hui, accorde la protection fonctionnelle, c est l article L Dans le cadre de cette protection fonctionnelle, n importe quel élu, et si vous voulez la demandez, vous pouvez la demander. N importe quel élu du Conseil Municipal peut solliciter la protection fonctionnelle. Ça veut dire que n importe quel élu est protégé par l administration. M. KELLER.- Je l ai demandée. Mais je l ai demandée. 21

22 Mme KLEIN.- Mais vous la demandez, et puis nous voterons. (Rires.) M. KELLER.- Mais c est fait. Mme KLEIN.- Vous la demanderez, et nous voterons. M. KELLER.- Oui, et ça a été demandé. Mme KLEIN.- Sauf que vous ne l avez pas demandée et que vous devez la demander par écrit dans le cadre des délibérations du Conseil Municipal. M. KELLER.- Cela a été fait. Mme KLEIN.- Donc, je voudrais insister. Monsieur KELLER, vous me laissez parler, s il vous plaît. D accord? Chacun son tour. Dans la délibération, il y a marqué : «Sur des propos qui pourraient être diffamatoires.» Donc, personne n a affirmé que vous avez tenu des propos diffamatoires et seul un juge va trancher. Et c est le droit du maire de porter à la connaissance du juge les faits et les écrits que vous avez proférés et mis dans cette fameuse tribune, et c est encore une fois le juge qui tranchera. Aujourd hui, le Conseil Municipal ne fait qu accorder la protection fonctionnelle au maire, et j espère que cette délibération sera votée à l unanimité moins un, peut-être. M. LE MAIRE.- Merci, Madame KLEIN. Monsieur TEULLÉ. M. KELLER.- On peut pas répondre. M. TEULLÉ.- Oui, Monsieur le Maire, chers collègues, nous voterons cette délibération, parce que nous constatons simplement que tous les maires de France bénéficient de la protection juridique et ils demandent à leur Conseil Municipal et lorsqu ils ont la majorité, et donc il n y a aucune raison que ce soit fait différemment à Neuilly. Et nous n avons absolument pas envie de nous étendre sur le fond du sujet qui sera vu par ailleurs. Et nous vous demandons, s il est possible, de revenir aux affaires de la commune, et par là même, si je peux passer à la délibération n 7, s il vous plaît. (M. KELLER demande la parole.) M. LE MAIRE.- Attendez, attendez, ne vous inquiétez pas. Voilà, alors vous avez la parole. M. KELLER.- Merci. Cette demande de protection, je l ai demandée par écrit dans les délais proposés par le règlement intérieur et je regrette de pas le voir indiqué dans l ordre du jour. M. LE MAIRE.- Alors, deux choses. D abord, l application de l article L du Code général des collectivités territoriales dit : «La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation». Voilà. C est ce qui explique la protection fonctionnelle, puisqu il est porté atteinte, comme l a dit Virginie KLEIN, à mon honneur et à ma dignité avec des accusations extrêmement graves que vous avez formulées, c est votre droit de les formuler, je les entends, sur toute une série de faits sur lesquels nous n avons pas vocation à entrer dans le fond en séance du Conseil Municipal. Mais je ne pouvais pas faire autrement que de dénoncer ces attaques et la portée pour moi, mais également pour l ensemble de la ville et l ensemble de l exécutif municipal. 22

23 Voilà. Sur l amendement, sur l amendement, je termine, que vous avez proposé, je n ai aucun problème pour qu on vote pour votre amendement qui sollicite votre protection. Donc, je vous propose Moi, je ne peux pas prendre Non, c est bon, Monsieur KELLER, vous vous êtes exprimé, on va passer maintenant au vote. Donc, je vous propose Moi, je ne vais pas prendre part au vote pour cette délibération, donc de voter pour cette délibération. Qui vote contre cette délibération? (2 votes contre : Mme SAUVAN, M. KELLER.) Qui s abstient? (personne.) Je vous remercie. Cette délibération est adoptée. Maintenant, l amendement de M. KELLER. Qui vote contre l amendement de M. KELLER? (l ensemble des conseillers municipaux sauf Mme SAUVAN et M. KELLER.) Voilà, donc cet amendement est rejeté. Je vous remercie. Nous allons continuer la deuxième partie de notre Conseil Municipal. M. LE MAIRE.- Quelles sont les délibérations? Alors, Monsieur TEULLÉ a demandé la parole, et Monsieur DODEMAN ensuite, Monsieur KELLER si vous le souhaitez. (M. KELLER quitte la séance.) 7. Attribution d une subvention exceptionnelle de (deux mille euros) à l association Drevet and Co Budget Ville exercice 2014 M. TEULLE.- Merci, Monsieur le Maire. Alors, la délibération n 7. Il s agit d une attribution d une subvention exceptionnelle de à l association Drevet and Co pour le concours de pétanque qu il a organisé et où il a récolté des fonds pour une association. (M. KARSENTY quitte la séance.) Ce concours de pétanque existe de longue date et à ma connaissance, nous ne faisions pas appel à un prestataire pour l organiser. Un concours de pétanque, c est assez simple, il y a des gens qui viennent donner une adhésion pour participer au concours et puis on distribue quelques coupes qui coûtent trois francs six sous. Donc, je suis d abord, je suis étonné que l on fasse appel à un prestataire. Par ailleurs, M. DREVET, qui est quelqu un d éminemment sympathique, était avant le Président de l association. Par conséquent, il y a un moment, en tant que Président, il faisait ça gratuitement, et maintenant, il faut que l on verse une subvention à sa structure. Et dernièrement, ce qui m étonne le plus, et vous allez certainement me trouver la réponse à cette interrogation, c est qu il demande, pour faire ce concours, donc pour sa structure, de subvention et l association, lors de la dernière rencontre des quatre heures de pétanque, a donné à l association mécénat chirurgie cardiaque. Alors la question c est : est-ce que ça ne serait pas plus simple de donner tout de suite soit 2000, soit à l association mécénat chirurgie cardiaque et de laisser le concours de pétanque s organiser comme tous les autres concours de pétanque, naturellement, avec ses membres d association? M. LE MAIRE.- Merci. Pierre-Adrien. M. BABEAU.- Merci pour cette suggestion, effectivement, qui est très pertinente. Alors, une précision importante : il ne s agit pas d un budget municipal, il s agit d une subvention départementale. La demande a été faite au Conseil 23

24 général et, comme la délibération l indique, nous, nous procédons du coup au versement au nom du Conseil général des Hauts-de-Seine. M. BABEAU.- C est nous qui votons absolument, mais l enveloppe budgétaire ne vient pas du budget municipal. M. LE MAIRE.- Il faut juste, pour bien comprendre pourquoi c est comme ça cette année et pas avant. C est que vous savez, dans un dernier conseil, on a eu une convention cadre avec le Conseil général, ce qui fait que les subventions cette année et l année prochaine on reverra bien entendu le périmètre des subventions les subventions du Conseil général qui, avant, étaient versées directement à l association ou à l opérateur pour le concours de pétanque en l occurrence, transite par la ville. Donc on doit, on reçoit l argent et on doit faire une délibération pour le reverser. Il est clair que l année prochaine, l ensemble de cette enveloppe qui va aux associations et qui vient du Conseil général devront être retravaillée par la ville, et on évitera à ce que des subventions fassent doublons, ou à ce que des subventions ne soient pas justifiées. Et là, il y avait une convention entre le Conseil général et la pétanque, et donc nous, on a le bénéfice ou l inconvénient, ou peu importe, du transit de cette subvention. Voilà. Monsieur DODEMAN, vous avez demandé la parole. Monsieur LEPIDI ensuite. M. DODEMAN.- Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues. J ai une question un peu plus positive, sereine et moins égocentrique que celle de mon collègue Franck KELLER à vous poser. Je voulais vous dire qu on était ravi que des stations d Autolib soient bientôt implantées à Neuilly. C était d ailleurs l un des projets que l on a portés pendant la campagne avec l équipe J aime Neuilly Fidèle à Nicolas Sarkozy. Mais bon, c est bien plus qu une revendication partisane, puisqu Autolib, c est un service utile, qui est efficace et qui permet, voilà, d être connecté à Paris et également dans d autres villes. Donc, c est un énorme avantage en termes de mobilité. Ma question ne porte pas tellement sur Autolib, mais sur le devenir de Mon Partage Auto, qui est actuellement mis en place à Neuilly, qui reste cloisonné sur Neuilly. Je voulais savoir si les deux allaient se superposer ou comment les deux vont être superposés, et je voulais savoir si vous avez des retours, qu ils soient négatifs ou positifs, sur l utilité de Mon Partage Auto. Je vous remercie. (M. TEULLE quitte la séance.) M. LE MAIRE.- Merci de cette question. Alors, l autopartage, ce n est pas du tout le même service qu Autolib. L autopartage, vous le savez, c est pas de point à point, c est pas d un point A à un point B, c est d un point A à un point A. donc, en fin de compte, le système d autopartage, c est souvent les résidents d un quartier ou les acteurs, les salariés d une entreprise qui partagent une voiture, qui l utilisent et qui la ramènent au point de retour. Donc, le système d autopartage, ou les systèmes d autopartage ne sont pas liés à un système de réseau et de points, ils sont liés simplement à une borne sur lequel se fait l aller, le retour et le dépôt, c est une manière de mutualiser, finalement, à quelques-uns, un système, un véhicule. Donc, on a prolongé jusqu au mois de juin prochain le système autopartage pour en faire un bilan. Et après, on fera un point très simple : soit ça fonctionne au regard des chiffres de l année 2014 et début 2015, et à ce moment-là, on s interrogera sur le maintien, si c est nécessaire, soit ça ne fonctionne pas et on annulera tout simplement l autopartage. Il n y a pas de mise en relation, vous voyez, avec Autolib, puisque c est vraiment deux services différents. La question est beaucoup plus : est-ce que les trois ou quatre places de parking que cela mobilise sont mieux avec un système d autopartage ou sont mieux en étant restituées tout simplement au stationnement de la ville. Voilà. D autres Alors, Monsieur LEPIDI et Madame BRANNENS. (Mme BENEZIT quitte la séance.) 24

25 9. Ensemble immobilier sis 17/19 rue Bailly Bail emphytéotique à consentir à la SEMINE en vue de conventionner et réhabiliter 26 logements 10. Ensemble immobilier sis 42 rue Ybry Bail emphytéotique à consentir à la SEMINE en vue de conventionner et réhabiliter 16 logements M. LEPIDI.- Oui, je voudrais vous parler de la délibération n 9 ; 10 et accessoirement 11. Je rappelle que la délibération en question concerne l octroi de baux emphytéotiques à la SEMINE, alors c est pour la 9, la 10, je parle pour les deux. Sachant que j ai pu constater que la ville, en fait, octroyait une somme de Plus précisément, la SEMINE octroyait une somme de , ça doit être la délibération n 9, en échange du bail emphytéotique, et que les domaines avaient estimé la somme, je cite le chiffre de mémoire, à deux millions cent et des brouettes, et je ne m explique pas le différentiel. Je suis même surpris par le différentiel qu il y a et qui est, en fait, traité avec un simple jeu d écriture qui consiste en fait à provisionner. Ça, ça m a surpris, et vraiment, franchement, je demande une explication extrêmement claire là-dessus. 11. Avenant n 55 à la convention de gestion immobilière consentie à la SEMINE Modification des listes des biens gérés M. LEPIDI.- Oui, j ai précisé que c était 9, 10 et puis accessoirement 11. Mais la 11 traite d un avenant à la convention de gestion immobilière. M. LE MAIRE.- Oui, c est un jeu d écriture effectivement, comme vous le voyez, qui est déficitaire pour la ville pour une raison simple. M. LEPIDI.- Oui, c est ce que j ai noté, c était d où ma surprise. M. LE MAIRE.- Pour une raison simple, je termine, c est que cela nous permet de réduire les pénalités SRU, vous voyez. Donc, ce sont des moins-values qui rentrent dans la base déductible de la loi SRU. M. LEPIDI.- Alors, ce qui m aurait intéressé, je pensais que vous alliez me répondre cela, mais ce qui m aurait intéressé c est d avoir le calcul du gain par rapport à la loi SRU. Qu est-ce que vous faites comme gain? M. LE MAIRE.- Ah oui, on vous fera le bilan de la loi SRU. M. LEPIDI.- Il y a un bilan à faire pour dire : «C est une bonne opération pour la ville». Je sais bien que la ville, par ailleurs, est propriétaire à 80 % de la SEMINE, et que cela reste dans la maison. Mais pour autant, il faut quand même qu on le sache. Vous voyez. Parce qu abrupto, comme ça, ça ne peut pas rester. Voilà. M. LE MAIRE.- OK. C est le différentiel de l ensemble de l opération, effectivement, nous permet donc de faire de la déduction SRU, et vous savez que c est un sujet qui est extrêmement compliqué. M. LEPIDI.- Je peux continuer? M. LE MAIRE.- Oui, je vous en prie, s il y a d autres délibérations. 14. Extension de la vidéoprotection sur le territoire de Neuilly-sur-Seine Rajout d une caméra : Concours financier de l État 25

26 15. Extension de la vidéoprotection sur le territoire de Neuilly-sur-Seine Rajout d une caméra : Concours financier du Conseil Général des Hauts-de-Seine M. LEPIDI.- Oui, alors j ai une autre question qui me passionne, je dois dire. J ai pu constater qu il y avait l installation d une nouvelle caméra qui est prévue d être Excusez-moi, d un lot C est la délibération 14 et 15, et on passe donc de combien de caméras? M. LE MAIRE.- Donc les 14 et 15, donc votre question c est? M. LEPIDI.- On rajoute une caméra. M. LE MAIRE.- Absolument. M. LEPIDI.- Voilà. Alors, autant vous dire que là aussi, les bras m en sont tombés. Et ils m en sont tombés parce que je défends l idée que 35 caméras, 36 ou 37, ce n est peut-être pas suffisant. Et je trouve que vous m aviez fait, j ai failli dire «pour une fois», vous m aviez fait une bonne réponse. Quand j avais interpellé sur ce sujet en son temps et vous m aviez dit que c était le ministère de l Intérieur, en tout cas peut-être ses représentants locaux, qui, au fond, disaient quel était l intérêt et le nombre des caméras. Moi, je vous suis dans ce domaine, mais encore faut-il me dire, là aussi, quel est le nombre de caméras idéal que nous devrions avoir. Et ça, je le place à l aune de villes comparables, excusez-moi Monsieur le Maire, si je peux comparer non pas les finances de Levallois et de Neuilly, alors je pourrais aussi comparer avec Puteaux, qui a des finances bien plus pléthoriques. Et bien là, dans l une et l autre commune, nous avons un nombre de caméras, mais qui est infiniment supérieur au nôtre. On me parle de 160 caméras à Puteaux et de pas loin de 200 à alors, ma question, si vous voulez, de fond, c est : quel est le vrai dans tout ça? Combien faudrait-il que nous eussions de caméras à Neuilly? M. LE MAIRE.- Vous savez, quand on a lancé la vidéo-protection il y a quelques années, on a mandaté à la fois un cabinet spécialisé, le leader sur ces sujets-là, et constitué un groupe de travail avec les équipes de police. On a demandé combien, non pas combien il faut de caméras, en disant que nous, le nombre n était pas un sujet, on n avait pas borné le nombre de caméras, mais en disant simplement : «Compte tenu de la configuration de la ville, des problèmes de sécurité qui peuvent se poser, dites-nous où il faut mettre des caméras.». Et on n avait pas dit : «Il nous en faut 10 ; 20 ; 50 ou 200», on avait dit : «Dites-nous ce qu il faut». Et donc, d un commun accord, de manière extrêmement convergente et cohérente, à la fois le cabinet qui travaillait sur le sujet et les services de police nous ont dit : «Vous pouvez, il y en a 20 qui sont indispensables et une option sur 10.» On a implémenté les 20 et on a, effectivement, lancé l option de 10 dont cette caméra fait partie, donc un peu plus de 10, puisqu on en a à peu près 35 maintenant. Donc, on a appliqué des préconisations qui n étaient pas faites sur une limite qui avait été posée par la ville, mais sur ce qui semblait être bon et nécessaire pour la ville. Et vous, vous soulevez la configuration de deux autres communes, et quand on a, justement interrogé ces cabinets et puis ces spécialistes sur des éléments comparatifs, on a vu qu il n y avait pas de corrélation, en fin de compte, entre le nombre de caméras et la sécurité dans la ville. Et pour preuve, ce tableau, qui a été fait récemment par les services, la direction centrale de la police judiciaire sur les faits de délinquance, qui montre que Neuilly est loin devant Levallois, Puteaux et d autres communes en termes de sécurité, mieux positionné, puisque Neuilly arrive en première position, que Versailles et Rueil sont les deux suivantes. Et que, pour Rueil, puisqu on avait pas mal travaillé avec nos collègues de Rueil qui avaient un dispositif de vidéosurveillance, qui ont un dispositif de vidéosurveillance, et Rueil est un peu dans la même situation que nous, avec un nombre de caméras plus raisonnable que les villes que vous citez et qui, pour autant, est en tête des dispositifs. 26

27 Et si vous voulez, je pense, après usage et après avoir pas mal travaillé sur ces sujets, que les caméras ne sont pas une fin en soi, c est un outil aux services de la police. Et donc, la priorité qui a été mise pendant quelques années à Neuilly a été à la fois d organiser le travail de notre police municipale, d étendre ses horaires de travail pour qu ils aient un spectre plus large de présence, d armer la police municipale également, pour que sa mission soit plus dissuasive, et il y a un an, un peu moins d un an, de signer une convention avec la police nationale pour mieux coordonner nos travaux respectifs, et de faire en sorte que sur la vidéo, par exemple, chaque poste de police nationale et municipale ait un poste de vidéosurveillance, de suivi, de supervision urbaine. Et donc, on a, je crois, au-delà du sujet des caméras, un dispositif global qui est tout à fait cohérent, qui est extrêmement bien articulé, et qui nous permet d avoir ces chiffres et d avoir une surveillance extrêmement rigoureuse de la ville, et avec des résultats, y compris les résultats récents, et on les publiera peut-être dans une prochaine Lettre du Maire, sur les cambriolages, qui sont extrêmement améliorés par rapport à la moyenne régionale ou départementale. Donc, Neuilly garde cette exigence politique que vous partagez, j en suis heureux, mais a également, fort de cette exigence, des taux et des chiffres tout à fait encourageants. Une caméra coûte quand même un certain prix, donc en mettre pour en mettre, on hésite, en mettre pour que ce soit efficace, on n hésite pas. Voilà. Y a-t-il d autres M. LEPIDI.- Est-ce que ce serait possible d avoir communication de l étude qui a été faite? M. LE MAIRE.- L étude, oui, oui. Si vous voulez, sur ce sujet-là, vous le comprendrez, on diffuse peu d informations, y compris les plans qui avaient été faits à l époque. Bien entendu, elle doit être consultable d ailleurs, je pense qu elle est consultable par les élus. Absolument. Y a-t-il d autres délibérations? Madame BRANNENS et Madame MAURIN FOURNIER. 8. Convention de délégation de la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec le Préfet des Hautsde-Seine Mme BRANNENS.- Alors, je voudrais revenir sur la délibération n 8, non pas que j aie une question, qui concerne la délégation de gestion des logements sociaux de la préfecture à la ville de Neuilly, enfin à la SEMINE. Je n ai pas de question particulière, en fait, sur cette délibération, mais je voudrais faire une suggestion. Dans le texte de la convention sont cités un certain nombre de critères qui permettent d attribuer les logements sociaux. Je pense que cela pourrait être une bonne base pour établir un système de cotation pour notre usage, pour attribuer les logements en toute transparence. Sur la délibération 9 et 10 dont parlait M. LEPIDI, celles qui concernent les baux emphytéotiques, je m interroge. J avais remarqué que jusqu à présent, on cédait les logements à la SEMINE à un euro symbolique. Or, c est la première fois que je vois ces baux emphytéotiques pour des durées qui sont de 25 ans. En général, ça va plutôt du côté de 99 ans. Je voulais savoir quelle était la raison du changement de méthode, s il y avait une raison sousjacente à ce changement de méthode. M. LE MAIRE.- C est que, là, on a des transferts assortis de travaux, donc c est finalement, le loyer capitalisé a été ajusté de telle manière à permettre à la SEMINE de financer les travaux. Mme BRANNENS.- D accord. M. LE MAIRE.- Alors que les cessions à l euro symbolique sont des achats cédés immédiatement en l état à la SEMINE avec, donc, cette compensation sur la moins-value réalisée au passage. 27

28 Mme BRANNENS.- D accord. Ensuite, sur Autolib, je suis tout à fait d accord avec Anthony sur le contentement de voir Autolib arriver dans la ville. Je trouve que c est un excellent système, et je me posais aussi la question de savoir quid de Monautopartage et de la cohabitation, mais vous lui avez répondu. Par contre, je constate qu Autolib sera en sous-sol, a priori, dans les premiers temps, on a vu les prix dans la DSP M. LE MAIRE.- Deux extérieurs. Mme BRANNENS.- Deux extérieurs. Justement, je voulais savoir quelle était la différence de coût pour la ville entre un emplacement en sous-sol et un emplacement en surface. M. LE MAIRE.- L écart de coût, on ne l a pas dans la délibération? Mme BRANNENS.- Non. On a M. LE MAIRE.- Si vous voulez, sur la doctrine, je dirais sur le coût, on doit pouvoir retrouver le montant rapidement. Sur la doctrine, l idée, c est de mobiliser le moins de places possible en surface compte tenu des tensions qu il y a sur le stationnement. Nos collègues de Levallois, puisqu on les a cités pour la vidéo-protection, ont mis 100 % du dispositif en sous-sol, parce qu on a tous cette tension sur le stationnement de surface. Et que voilà, on privilégie la solution qui est la moins difficile ou la moins tendue pour le stationnement à Neuilly. Il n y a pas d écart, me dit-on, sur le coût en surface et en sous-sol dans nos parkings. Il y a deux surfaces, il y a une surface qui est prévue boulevard Bineau et une surface qui est prévue près du bois de Boulogne. Et donc, les parkings souterrains sont ceux du centre-ville, on a eu un échange avec l opérateur d Autolib aussi en fonction de la densité de la ville, des bureaux et de tout ce qui correspondait aux usagers d Autolib', donc le dispositif, théoriquement, doit de cette manière, rencontrer son public. Mme BRANNENS.- d accord. Est-ce qu on peut imaginer, si jamais le contrat s arrêtait avec Monautopartage, que les Autolib pourraient s installer aux emplacements actuellement occupés par Monautopartage? M. LE MAIRE.- Difficile, parce qu on n est pas du tout sur le même dispositif. Autopartage, c est trois fois une place, de mémoire, et là, une station, c est plusieurs véhicules, voire une guérite à côté. Donc, on n est pas dans des configurations de rue qui justifierait ce glissement. 16. Résiliation à titre conservatoire, à compter du 31 décembre 2014, de la convention en date du 17 mai 1990 instaurant la mise en place de la navette municipale Mme BRANNENS.- D accord. Ensuite, sur la délibération n 16 qui concerne la navette. On a, à titre de précaution, dénoncé donc le contrat qui nous liait et qui doit s arrêter au 31 décembre. Il est indiqué dans la délibération qu on a rejeté les propositions faites par la RATP. J aurais aimé connaître ces propositions. Et puis, je voudrais savoir vers quelle solution, on a sûrement une solution dans les cartons, puisque l histoire s arrête au 31 décembre, c est-à-dire dans trois mois. Quelle solution envisage-t-on pour toutes les personnes qui sont dépendantes, qui n ont pas d automobiles, qui sont des personnes âgées, qui sont des jeunes, qui se déplacent et qui auraient besoin d une navette qui soit fréquente. Je reconnais que la navette n est pas optimale à l heure actuelle, avec ses 40 minutes entre deux navettes et le coût d un ticket de métro à chaque fois. Depuis longtemps, je réclame, moi je souhaiterais comme l ont fait beaucoup de villes, y compris proches de nous, puisque Levallois en a une, une navette gratuite et fréquente qui desserve les points principaux, c est-à-dire la mairie, l hôpital, les hôpitaux, parce que maintenant on est saupoudré sur plusieurs 28

29 communes, le cimetière, les collèges, les écoles qui permettrait à tout un chacun de se déplacer facilement et rapidement dans la ville sans, justement, enrichir le stationnement de surface. M. LE MAIRE.- Voilà, il faut bien comprendre que le circuit et le principe de la navette avaient été actés en 90, le 17 mai 90, à un moment où on n était pas du tout dans la même configuration. À titre d exemple, vous voyez, le parcours du 43 a été modifié avec des lignes nouvelles, des fréquences nouvelles. Depuis, et aujourd hui, force est de constater que la navette n est pas utilisée, qu elle a quand même, elle représente un coût de pour la ville malgré le fait qu elle soit payante, et donc, on est dans une espèce d équation économique complètement improbable. Donc, aujourd hui, on a une date anniversaire, et c est pour ça que cette délibération arrive, une date anniversaire à la fin de l année, qu on ne veut pas laisser passer, parce que si on la laisse passer, on repart sur plusieurs années sans avoir une vraie réflexion de fond sur l avenir de la navette. On a, pour autant, demandé à la RATP que la navette soit prolongée jusqu à l été prochain, de telle manière à avoir le temps d analyser les différentes solutions alternatives possibles, si c est nécessaire, ce qui n est pas forcément évident. Et en tous les cas, on ne se dirige pas vers une navette gratuite, pour des raisons liées au fait que la ville est quand même bien irriguée, les villes qui le font sont les villes où il y a des quartiers qui sont complètement dans l angle mort des transports publics. Ce n est plus le cas à Neuilly, notamment, justement, depuis 90. Pour autant, on aura quelque temps pour voir si on peut améliorer, optimiser, proposer des solutions type voiture à la demande qui peuvent répondre à des cas particuliers de gens qui ont besoin d un transport sur mesure, notamment de personnes âgées ou vulnérables, et à une vraie réflexion sur la manière de conduire ce changement. Mme BRANNENS.- Oui, pour le coup d ailleurs, j étais surprise que le coût soit indiqué en TTC. En général, on indique toujours les coûts hors taxes, là c était indiqué en TTC. J ai fait un petit calcul rapide, ça fait à peu près 5 par habitant et par an. M. LE MAIRE.- Si vous voulez, la question n est pas tant le coût hors taxes TTC ou par habitant, c est est-ce que c est utile ou pas? C est comme ça qu on se pose le problème. Si c est utile et si c est indispensable, on verra pour une solution alternative, si ce n est pas utile ou pas indispensable, honnêtement, on ne va pas maintenir un système qui tourne à vide, ou qui tourne de plus en plus à vide, parce que voilà, il y a d autres solutions possibles. Les solutions collectives, il y a les solutions individuelles qu on évoque : Autolib, Vélib et puis toute une série d offres qui n existaient pas en 90, de comportements, d usages qui n existaient pas non plus en 90. Donc, la solution, ou la raison, voudrait que l on se pose vraiment la question de l utilité. Et on se donne le temps de se la poser, de voir les solutions alternatives et de prendre une décision, qu on prendra ensemble, et qui sera vue en commission, qui sera une solution raisonnable, utile et bien entendu, extrêmement en phase avec les réels besoins de nos concitoyens. Mme BRANNENS.- OK. Sur la délibération numéro 17. M. LE MAIRE.- Attendez, juste, Mme MAURIN FOURNIER veut réagir sur la navette et ensuite, je vous redonne la parole pour la suivante. Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- Oui, merci. En effet, sur cette délibération, je voulais intervenir, parce que nous nous réjouissons, c était une de nos demandes, d une vraie réflexion sur la navette, sur son utilité ou sur son optimisation, puisque, vous l avez tout à fait dit, elle est peu utilisée. Donc, à , c est un peu dommage. Néanmoins, j ai été un peu surprise, comme ma collègue l a souligné, qu il y ait eu des propositions d amélioration ont été demandées à la RATP. Donc, je suis aussi demandeur de savoir qu est-ce qui a été demandé par la ville et quelles ont été les propositions de la RATP de façon qu on soit tous informés pour la suite et d essayer d avoir le même niveau de cette information pour faire des propositions, éventuellement, dans le cadre de commissions. Du 29

30 moins, je l espère, et pas uniquement de délibérations, même si nous approuvons, bien entendu la résiliation à titre conservatoire. M. LE MAIRE.- Absolument. La commission en charge aura, bien entendu, ces éléments et pourra débattre avec l ensemble des documents de ce sujet important de la navette. Madame BRANNENS, je vous redonne la parole. 17. Modalités de stationnement payant sur la voirie de surface de certaines voies communales Constat et proposition d évolution Mme BRANNENS.- Merci. Alors, la délibération 17 qui concerne, là, le stationnement de surface dans la partie qui est proche du futur musée. La formulation est bizarre, d ailleurs, dans cette délibération. On indique que l augmentation, le paiement les samedis, dimanche, sera fait en cas d absence d amélioration ou de dégradation de la situation. Je n ai pas trop compris. En cas d absence d amélioration ou de dégradation. Donc, quel que soit le cas de figure, en fait. M. LE MAIRE.- Si vous voulez, l esprit de la délibération, c est de voir si l ouverture de la fondation LVMH, il faut savoir aussi que la concession du jardin d Acclimatation vient à échéance, donc va être probablement renouvelée auprès d un opérateur dont on ne connaît pas qui il sera et quel usage il en fera. Donc, cette délibération est une délibération d anticipation et de prudence qui est sur un périmètre que vous avez dans la délibération, qui concerne toute une partie de la ville qui est influencée ou qui peut l être par l évolution de ce qui se passe dans ce périmètre du bois de Boulogne, donc voilà. Après, je ne peux pas vous dire quelle sera l évolution, peut-être les gens viendront-ils en métro ou par une navette qui va être installée par la fondation Louis Vuitton à partir de l Étoile. Voilà, mais on se doit de prendre cette précaution pour éviter à ce qu il y ait une saturation et un blocage dans le périmètre de la fondation et du Jardin d Acclimatation. Mme BRANNENS.- Je me suis posée la question, d ailleurs, on fait payer en fait, maintenant, le samedi et le dimanche, pourquoi ne pas faire payer au mois d août où il y a un maximum de touristes qui viendront probablement voir le musée? J étais étonnée. M. LE MAIRE.- On verra. Écoutez, pour l instant, on a exclu le mois d août parce qu il était exclu d une manière générale, et on sait qu on a moins de problème pendant cette période de l année. Mais encore une fois, tout ça est souple, on analysera et prendra les décisions en fonction de l évolution de la situation. Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- Oui, moi j étais très surprise de cette délibération, parce qu en fait, il nous est demandé de vous laisser, à l issue d une période d observation dont on ne connaît ni le temps ni la façon dont cette observation est faite, si la situation du stationnement n est pas améliorée, de pouvoir modifier la grille tarifaire. Alors, comme on a eu en délibération n 2 l attribution de la construction du parking Madrid et le fait que l on donnait toutes les concessions au même opérateur, ma question est quand même : est-ce qu on n est pas en train, est-ce que c est rentré dans la négociation aussi, cet élément-là? Et quand on regarde, quand même, le périmètre qui est concerné, on s aperçoit que c est la moitié de la ville. Alors, moi, j ai quand même plusieurs interrogations. Je voudrais savoir comment s est faite les demandes des riverains pour se plaindre de cet élément? C est le premier point. Sur quelle zone? est-ce que c est vraiment tout Neuilly sud, où est-ce que Il y a quand même, on le sait, c est par rapport au Jardin d Acclimatation. Parce que moi, je pense aux Neuilléens qui habitent cette zone, qui ont le weekend, peut-être, de la famille qui vient les voir, et qui vont être obligés de payer leur parcmètre. Donc, il y a quand même, là, un problème d équité aussi entre les deux Neuilly par rapport aux riverains. J ai bien noté qu effectivement, 30

31 pour ceux qui sont résidents, qui ont un macaron, ça ne changera rien. En revanche, pour toutes les personnes qui viendront les voir pendant le week-end, ça va poser un problème. Donc, je voulais savoir si on ne pouvait pas se donner un peu plus de temps que de faire une délibération qui vous donne ainsi un blanc-seing sous des critères que nous ne connaissons pas pour pouvoir interroger la population aussi, sur leurs besoins. À moins que vous l ayez fait, et si vous l avez fait, à ce moment-là, que l on puisse en avoir connaissance. Mais moi, en l état, nous souhaitons, notre groupe, ne pas voter cette délibération pour ces raisons-là. M. LE MAIRE.- De toute façon, il est prévu de repasser une délibération à l issue de la période d observation. Voilà. Mais c est comme ça que c est prévu, de repasser une délibération avec les résultats de la période d observation qu on verra et à partir de laquelle on regardera quelle est la meilleure situation pour les riverains. C est l objectif de cette délibération, c est de trouver le bon réglage entre les difficultés que pourrait poser un surcroît de visiteurs dans le bois de Boulogne et l intérêt des riverains pour trouver les marges de manœuvre en termes de stationnement dans ces quartiers. L idée de prendre un périmètre assez large est un périmètre de précaution. On verra ensuite comment tout ça pourra s articuler. Madame BRANNENS, vous voulez réintervenir? Mme BRANNENS.- Oui, toujours sur cette délibération, les horodateurs sont gérés par Vinci, comme on l a dit tout à l heure. J imagine qu ils avaient fait un business plan avant de prendre cette gestion. De la même façon que pour la DSP, est-ce qu on peut espérer, parce que j imagine qu on envisage un accroissement du stationnement, est-ce qu on peut espérer un reversement pour la ville? Est-ce qu on pourrait regarder, il y aura peut-être, parce que dans la DSP, on voit bien, quand on arrive à un certain niveau de revenu, on a un reversement. M. LE MAIRE.- On pourra toujours faire un avenant, si cette disposition génère des recettes supplémentaires, de faire en sorte qu une partie soit restituée. Mme ETZENBACH-HUGUENIN.- On touche l intégralité. M. LE MAIRE.- On touche l intégralité. Donc voilà. C est hors DSP, donc ça n aurait pas d effet. Mme BRANNENS.- Alors, j ai une question sur la n 19 qui concerne la réfection de la sortie de métro Sablons côté bois Elle a été retirée? Ah, pardon, donc je retire. Je n avais pas vu le document, effectivement. 22. Approbation de la convention de mise à disposition gracieuse de l auditorium Sainte-Anne à l association universitaire et artistique de Neuilly durant la saison Approbation de la convention de mise à disposition gracieuse de l auditorium Sainte-Anne à l association Culture et bibliothèque pour tous le 24 novembre 2014 Mme BRANNENS.- Sur les délibérations 22 et 23 qui concernent le prêt de l auditorium à des associations pour des conférences, je voulais faire là aussi une suggestion. Est-ce qu on ne pourrait pas demander à ces associations, dans la mesure où on leur prête gracieusement l auditorium d ouvrir ces conférences aux Neuilléens qui seraient intéressés par ces conférences, moyennant un petit droit d entrée ou quelque chose, mais de n a pas la laisser fermée aux seuls adhérents de l association? Puisque la ville de Neuilly prête, la ville de Neuilly pourrait bénéficier également de ces conférences qui pourraient intéresser certainement pas mal de personnes. M. LE MAIRE.- Oui, c est quand même assez difficile. Vous voyez, l AUAN, qui est une grosse association, elle est à but non lucratif comme toutes les associations, si quand elle utilise des salles de la ville, alors elle est logée dans des locaux de la ville, avenue du Roule, et on lui prête des salles supplémentaires, si on dit : «Parce que c est les locaux 31

32 de la ville, il faut ne pas faire payer les gens qui assistent aux conférences», l association ferme les portes trois mois après, parce que tout le monde va venir gratuitement, or ils payent leurs conférenciers. Cela me paraît difficile, vous voyez, de lier l un et l autre, puisque ces locaux, avenue du Roule, je ne sais plus, 40 ou 41 de mémoire, en dessous de la résidence étudiante, ce sont des locaux ville, comme la plupart des associations de Neuilly qui bénéficie de locaux ville. Et quand, pour certaines conférences, on met à disposition l auditorium Sainte- Anne, le petit auditorium, de 220 places, voilà. Parce que c est aussi, pour nous, cela nous permet d avoir des associations actives dans lesquelles la ville n intervient pas financièrement, mais sur lesquelles il y a des cotisations ou des adhésions qui permettent de faire tourner un modèle économique, donc si on perturbe ce modèle en demandant l entrée gratuite, les gens ne vont plus payer, l association tombera de facto. Mme BRANNENS.- Non, je ne parlais pas d entrée gratuite. Il peut y avoir un droit d entrée, mais de permettre aux non-adhérents de venir simplement écouter la conférence moyennant un droit d entrée, ou je ne sais pas. M. LE MAIRE.- Oui, mais bon, c est le principe d une association. C est-à-dire que, honnêtement, vous voyez, ils le font, c est des associations qui Tout est extrêmement ajusté, ils ont besoin de ça et ils payent leurs conférenciers, c est le principe de l AUAN, il y a membres. Donc, cela fonctionne quand même pas mal, et puis bon, c est relativement accessible. Je n ai pas le montant en détail, mais on ne peut pas dire que ce soit rédhibitoire, quand même. D autres délibérations? Oui, Madame MAURIN FOURNIER, sauf si Madame BRANNENS, je n ai pas vu que vous en aviez une autre. Pardon. 35. Modification de la délibération n en date du 10 avril 2014 Mme BRANNENS.- Juste un dernier point, enfin, ce n est pas une question, c est sur la délibération numéro 35 qui est purement administrative, j aurais aimé avoir connaissance de la lettre de la préfecture qui a demandé ce réajustement. M. LE MAIRE.- Si on peut vous la fournir, on vous la fournira. Madame MAURIN FOURNIER. Mme MAURIN FOURNIER.- Merci, Monsieur le Maire. Moi, j avais effectivement aussi la 19, mais elle est retirée. Ceci étant, je pense que ça serait intéressant qu on puisse en parler s il y a un accord à trouver avec l État par rapport à ces passages. Comme vous le savez, nous sommes très soucieux de cette traversée de l avenue Charles de Gaulle, comme, sans doute, chacun d entre nous. Et donc, ça serait bien si on pouvait le passer en commission aménagement de surfaces et éventuellement de sous-sol. Alors, je retire donc ma question de la délibération 19. En ce qui concerne la 22, moi j ai été très surprise de cette proposition de mise gracieuse de l auditorium. On a quand même eu la fâcheuse découverte du coût de fonctionnement de l auditorium Sainte-Anne. Il nous avait été dit par l adjointe à la culture, que vous alliez mettre tout en œuvre pour essayer que le déficit de fonctionnement qui se Le montant de fonctionnement c est 4 M, le déficit c en est 3 par an, que l on puisse louer au maximum les salles de façon à trouver des recettes complémentaires. L AUAN demande à avoir 11 matinées gratuitement. Il me semble qu ils ont bénéficié d une mise à disposition de locaux qui sont assez beaux avenue du Roule. Je ne juge pas de la gestion, je me pose juste la question en termes d équité, là encore une fois, vis-à-vis des autres associations, c est-àdire, pourquoi une et pas, demain, n importe quelle association de Neuilly pourrait demander cet auditorium? Deuxième partie de ma question je pensais que le 167 était aujourd hui à destination des associations lorsqu elles avaient des manifestations, et troisième élément, j aurais voulu savoir, qu on nous rappelle le montant total de la subvention qui était donnée à l AUAN et recommencer à poser ma question de la valorisation des avantages en nature qui étaient donnés aux associations. Je l ai posée il y a longtemps. Il y a un premier travail qui avait été fait, mais qui n a pas abouti à un montant valorisé financièrement pour, justement, les attributions des montants de subvention aux associations parce qu il n est pas, me semble-t-il, légitime de comparer des montants de subvention à 32

33 différentes associations sans prendre en compte les avantages en nature qui y sont consentis, et en particulier ce genre de prêts de salle. Merci. M. LE MAIRE.- Vous savez, sur les associations, il y a une équité réelle. On autorise les associations qui sont vraiment à Neuilly dans l intérêt de Neuilly. Toutes les demandes de salles, dès qu elles sont justifiées pour quelque chose qui a de l intérêt, sont autorisées, ouvertes, et avec une réelle équité. L AUAN a zéro subvention, zéro. C est une des plus grosses associations de la ville, adhérents, zéro subvention. Donc, la facilité de salle qui leur est accordée est une facilité qui répond à un besoin mais qui n est pas absolument pas en décalage par rapport à la politique associative de la ville, bien au contraire. Je pense que si on ramène le ratio, même en valorisant le petit auditorium Sainte-Anne, le ratio adhérents/activité/mise à disposition est clairement en faveur de l AUAN par rapport à des traditions de subvention, dans certains cas, qui sont beaucoup moins, dont le ratio usagers/activité/subventions serait très différent. Donc, il n y a aucun abus de la part de l AUAN. Vous voyez d ailleurs dans la délibération suivante que l association culture et bibliothèque pour tous avait demandé également le bénéfice de la salle, et que cette salle, qui est une salle de 120 places à la différence du grand auditorium qui génère des coûts dès lors qu on ouvre la porte et qu on allume l électricité, le petit auditorium ne génère pas de coût, très peu de coût, et il est pour nous important, pour nous tous, pour la ville, que les associations puissent en profiter. Clairement, quand c est pas pertinent, il y a le 167 et d autres sujets, quand c est pertinent comme l AUAN qui est juste à côté et qui a besoin de cette salle. Eu égard au fait qu il n y a pas de subvention, en plus, à l AUAN, cela me semble tout à fait équilibré que la ville, à eux comme demain à d autres associations qui en feraient la demande, pour autant que ça soit réellement nécessaire, leur donne le bénéfice de cette salle. Vous avez vu, d ailleurs, que le succès commercial, enfin vous l avez vu parce qu il y a InVivo qui a loué là pendant deux jours, le grand auditorium, il y a des très belles locations, avec des très belles recettes en face qui permettent d avancer dans cette recette commerciale qui a été prévue, effectivement, pour l auditorium, enfin le Théâtre des Sablons en général. Voilà. Ariane, tu voulais dire quelque chose sur les associations. Mme GELLE.- Juste, je voudrais ajouter, donc, des éléments. Effectivement, l AUAN aujourd hui compte membres et les conférences rencontrent un réel succès car les conférenciers sont vraiment de qualité, d où, effectivement, la mise à disposition de l auditorium en termes de places, puisque les locaux du 41 étaient vraiment trop étroits pour ces conférences. La deuxième chose, c est par rapport à la valorisation. Systématiquement, lorsqu une association neuilléenne fait une demande de salle, que ce soit le théâtre ou une autre salle de la ville, nous mettons qu elle est à titre gratuit lorsqu elle peut en bénéficier, lorsque l intérêt local ou le siège est à Neuilly, et nous mettons systématiquement la valorisation de la salle dans le courrier. Et lorsque je suis invitée aux Assemblées générales, je demande bien à chaque association le fait que dans leur rapport financier, dans leur bilan emploi/ressources, une ligne soit indiquée sur la valorisation des salles et le montant correspondant de la ville si elles avaient payé. Et donc, c est, voilà, pour répondre à votre question. M. LE MAIRE.- Merci. On a dû faire toutes les délibérations de la deuxième partie. Très bien, donc votons sur ces délibérations. On a noté quelques réserves des uns et des autres. Je pense qu elles sont notées, Madame HUBAUD? Et moi, je ne prends pas part au vote, lié à la 34, comme je l ai précisé. (Mme WILLOT quitte la séance.) 33

34 La 17? Je n ai pas noté les abstentions, mais Conseil Municipal de la Ville de Neuilly-sur-Seine Mme MAURIN FOURNIER.- Excusez-moi, Monsieur le Maire. Vous avez souligné que vous allez repasser devant le conseil par rapport à la prise de décision. M. LE MAIRE.- Oui, absolument. Mme MAURIN FOURNIER.- Donc, dans ce cas-là, nous votons pour, il n y a pas de problème, sous réserve de cette précision. Merci. M. LE MAIRE.- OK, je vous remercie. Alors, je vais passer aux questions diverses. (M. LEGMANN quitte la séance.) (M. LARMURIER quitte la séance.) Questions diverses M. LE MAIRE.- Alors, si vous en êtes d accord, pour aller un peu plus vite sur les questions diverses, je vous ai communiqué toutes les questions diverses qui avaient été transmises, ce qui me permet d aller directement à la réponse. Donc, j ai pris les questions de M. KELLER dans l ordre, les questions ensuite de M. LEPIDI. Donc, je vous donne directement les réponses, puisque vous avez toutes les questions, sous les yeux. À la première question de M. KELLER sur la CIDLS et la composition, donc je rappelle que six élus font partie de cette commission : Mmes Marie-Anne BUCHETTE-PUYPEROUX, Anne WILLOT, Véronique de FOUGEROUX, Mireille BERTRAND, Florence MAURIN FOURNIER et Marie BRANNENS, que les trois personnalités qualifiées qui ne sont pas, donc, des représentants d association, mais bien des personnalités qualifiées sont Mme Nicole BASTIER, Mme Catherine ZOUMMEROFF et M. Xavier TOULOUSE, M. Gilles DE LA MOTTE étant Président, en lieu et place du maire, de la CIDLS. La deuxième question de M. KELLER, c est pourquoi il faudrait passer par mon directeur adjoint de cabinet pour faciliter l octroi d un logement social. Ce n est pas du tout le cas. Quand je tiens mes permanences le vendredi, comme généralement, il y a beaucoup de monde, à l instar d ailleurs de plusieurs adjoints, mon directeur de cabinet adjoint reçoit les gens que je n ai pas le temps de recevoir quand on veut recevoir tout le monde. Comme les élus en charge d une délégation qui reçoivent, le directeur de cabinet adjoint reçoit également et donc, fait une note sur la demande ou les commentaires ou les points particuliers. Et quand il s agit d un logement, cela alimente le dossier de cette personne, avec un petit compte rendu de visite qui peut émaner du maire ou du directeur de cabinet pour savoir quels sont les éléments que les personnes ont à porter à notre connaissance. Troisième question sur un logement social qui a été attribué à une secrétaire du cabinet, donc qui, effectivement, avait déposé un dossier, qui a été signalé comme les autres qui ont eu le mérite d être signalé, et qui est passé par le filtre ou le prisme de la commission d attribution comme tous les logements et comme toutes les demandes sur la ville. Elle n avait pas bénéficié de facilité, elle répondait aux critères : une femme seule avec deux ou trois enfants, donc elle correspondait aux critères et elle a été présentée à la commission d instruction des logements sociaux dont, je vous rappelle, je ne fais pas partie. Une question supplémentaire était sur la mobilisation de moyens de sécurité aux abords des synagogues suite à l attentat de Bruxelles. Donc, voilà, ce n est pas tout à fait une question, c est un commentaire, M. KELLER prend 34

35 acte du fait qu il y a eu des moyens supplémentaires à ma demande. Effectivement, moi j avais saisi le préfet dès qu il y avait eu cet attentat et le préfet, immédiatement, m a donné des assurances sur les moyens de sécurité qui étaient mis à disposition. Une question sur les maisons de retraite, cette question a déjà été évoquée, donc elle est formulée de la même manière. Elle avait été évoquée à un précédent conseil, Alexandra FOURCADE avait répondu. Une partie de la question est : est-ce qu on les vendrait à des opérateurs privés ou à des investisseurs privés? Non, de toute façon, nous ne sommes pas propriétaire, je vous le rappelle, des maisons de retraite. Elles sont des EHPAD, des établissements qui ont une autonomie, donc on ne peut ni les vendre, ni faire intervenir des investisseurs privés. La sixième question, c était sur des refus de places en crèche, alors avec une subtilité, je ne sais pas si c est une subtilité, dans la question, qui m est adressée : «nous savons que vous êtes plusieurs fois grand-père et nous espérons que ce problème de manques de places en crèche vous touchera enfin.» Je ne suis pas grand-père. Alors, voilà. (Applaudissements.) Mme D ORSAY.- Bravo! M. LE MAIRE.- Mme SAUVAN, vous direz à Monsieur KELLER que je ne suis pas grand-père et j en suis convaincu. Je ne sais pas si c est une félicitation ou un reproche. Mais sur le sujet des crèches, je voudrais quand même rappeler qu on a fait 180 nouvelles places de crèche au cours du dernier mandat, que 60 nouvelles sont prévues rue du Bois de Boulogne, donc il y a un réel effort. Si on ajoute les 180 et les 60, vous noterez que cela fait 240 places de crèche. Je vous rappelle quand même qu une place de crèche coûte au contribuable par an, et qu il y a une partie payée par la famille en plus et une partie payée par la caisse d allocations familiales, donc ce n est pas neutre. On a à la fois ce sujet économique, mais on a aussi un sujet de disponibilité foncière ou immobilière, donc voilà. Il y a un gros effort de la ville qui est fait, pour autant, il y a toujours des demandes et ce n est pas pour autant qu on peut aligner les places de crèche autant qu il y a de demandes, ce n est pas pour autant non plus que la CAF nous autorisera des nouvelles crèches. Les dernières discussions, négociations qu on a eues avec la caisse d allocations familiales ont été dures dans la mesure où la caisse d allocations familiales nous disait : «Mais Neuilly a déjà un potentiel de crèches extrêmement important, au-dessus de la moyenne et qu on ne peut aller au-delà.» La CAF nous dit : «Stop, nous, à un moment, on arrête de financer». Cela a été un des sujets de discussion à l occasion de la demande d agrément de la ville sur la crèche qui sera ouverte de 60 berceaux rue de Longchamp. Une nouvelle question sur les maisons de retraite qui demande quelle est la part financée par la ville, le Conseil général et l ARS. Alors, Monsieur KELLER, vous devez bien comprendre que ce n est pas comme ça que ça marche, c est-à-dire que la ville n entre pas dans le financement des maisons de retraite, encore une fois ce sont des établissements autonomes, qu exceptionnellement quand il y a eu les travaux de la maison de retraite de la rue des Graviers, la ville a financé quelques équipements pour faciliter le bouclage de l opération, autour de d équipement, et que le Conseil général n intervient pas dans le financement, il intervient dans le financement des patients, des résidents, au titre des dispositifs d aide sociale. Donc, la maison de retraite est vraiment un établissement autonome avec, le cas échéant, quelques coups de pouce de la ville, mais en aucun cas un financement structurel de la ville, et le Conseil général ouvre son financement sur les résidents au travers des tickets modérateurs, les différents dispositifs que vous connaissez. D ailleurs, quand vous regardez les comptes d une maison de retraite, à Neuilly ou ailleurs, vous avez toute une série de Conseils 35

36 généraux qui interviennent, parce que si c est quelqu un qui a vécu dans la Drôme, vous avez une participation du Conseil général de la Drôme qui finance pour cette personne une quote-part de sa place en maison de retraite. Concernant les pistes cyclables, une nouvelle tranche de travaux est prévue. Elle a été réalisée, c est les pistes cyclables de l avenue du Roule. Donc, le marché correspondant, et pas simplement les pistes cyclables, c est également des travaux de végétalisation, de rénovation des réseaux et de l éclairage public qui rentrent dans le champ de ces travaux de l avenue du Roule qui ne sont pas simplement des pistes cyclables. Et M. KELLER demandait qui est maître d œuvre, c est la ville qui est maître d œuvre en interne de ces travaux. Où et quand pouvons-nous rencontrer le médiateur canin? Il y a eu deux interventions d un médiateur canin, qui devait donc aller à la rencontre des gens pour voir quels étaient les problèmes qu ils rencontraient, et notamment, pourquoi ils avaient des comportements inciviques par rapport à cela. Donc, il y a eu deux séquences d intervention, ce n est pas une intervention permanente sur la ville. Cela a permis d avoir des retours de 340 propriétaires de chiens et donc, de retravailler sur le dispositif de sacs qui est disposé sur la ville. Pour l instant, il n y a pas d autres interventions du médiateur canin qui sont prévues. Une question que M. KELLER a d ailleurs évoquée sur la rémunération et sur les avantages octroyés au directeur général des services. Je vous rappelle que les montants et les conditions d hébergement sont conformes à la réglementation, conformes au barème et conformes à la mise à disposition d une habitation dans la ville avec notamment des astreintes, une présence liée à la fonction. Monsieur LEPIDI, donc, une question sur la commission d instruction des logements sociaux, la CIDLS, et donc, le fait qu elle ait le même Président que l autre commission. Vous savez que la CIDLS est facultative, et donc que pour une bonne coordination, cette commission facultative, pour nous, est plus simple, mérite qu il y ait le même Président, parce que cela nous permet de mieux coordonner, de mieux articuler, sachant que cette commission n a rien d obligatoire. Pour autant, cette facilité, cette gare d aiguillage, puisque c est un peu le but de la CIDLS, est tout à fait coordonnée avec nos propres commissions d attribution que la loi nous impose sur ce qui relève du patrimoine de la ville. Donc, il n y a aucun conflit d intérêts entre le fait que le Président soit à la fois Président de la CIDLS et Président des commissions d attribution de la ville et du patrimoine de la ville. M. LEPIDI.- Je pense que ce n est pas une bonne idée. M. LE MAIRE.- Il n y a aucune raison que ça ne soit pas une bonne idée. Expliquez-moi, je vous écoute. M. LEPIDI.- Vous êtes majoritaires, mais en l occurrence, je vous dis, de mon point de vue, ce n est pas assez transparent. Et donc, il devrait y avoir une modification faite à cet égard. M. LE MAIRE.- Vous savez, la transparence M. LEPIDI.- Et je vous fais une demande. M. LE MAIRE.- Juste, je vous réponds sur la transparence. Elle est garantie par le fait que vous êtes, et que tous ceux qui le souhaitent, j avais même offert la possibilité à M. KELLER de l être, dans ces commissions. Ensuite, le CIDLS, vous voyez M. LEPIDI.- Oui, c est précisément parce que j en fais partie que je le demande. M. LE MAIRE.- Le CIDLS sélectionne des dossiers et les transfère à d autres commissions, comme vous le savez, celle des bailleurs sociaux et notre propre commission. On n a pas l intention d avoir un double filtre. C est la CIDLS, notre filtre, c est notre filtre principal. 36

37 Ensuite, les bailleurs sociaux extérieurs à la ville, quand ils reçoivent un dossier du CIDLS, si le dossier est complet, rempli, ils le prennent. Il n y a pas vocation à avoir deux filtres. Le CIDLS, c est le filtre de la ville sur ses critères pour veiller à ce que les dossiers correspondent aux critères que l on a posés au niveau de la ville. Le CIDLS, ensuite, fait valider par les commissions propres aux bailleurs qui sont obligatoires, et la commission centrale, pivot, d orientation, celle qui est pour nous politiquement importante, c est la CIDLS. Son fonctionnement est complètement transparent, vous y êtes, d autres personnalités qualifiées sont dedans et c est cela qui garantit la transparence de cette commission. M. LEPIDI.- Non, mais j entends bien. Mais ce que je vous dis et précise, c est que cela ne fonctionne pas bien et qu il y a des améliorations à faire. Sous l aune de cette question-là, il y a de vrais problèmes. Je suis d accord pour en parler avec vous dans d autres lieux, si vous le souhaitez. M. LE MAIRE.- Pour moi, cela fonctionne bien, on a eu aucun recours sur sept ans, sur un sujet extrêmement sensible, sur les attributions de logements, et c est fait de manière extrêmement transparente avec même un système de gestion de fichiers qui a été mis au point en amont pour qu il n y ait pas une remontée des dossiers qui soit aléatoire, ou en tous les cas dirigée, et que les critères, dès la sélection des dossiers Je vous rappelle qu on a dossiers pendants sur les logements sociaux, cette remontée des dossiers se fasse de manière la plus transparente et la mieux critérisée possibles. Vous avez posé une question sur les locaux d opposition. Alors, le local de l opposition, vous le savez, il est rue des Graviers, dans un local qui a été installé historiquement, ce n est pas nous qui avons construit ces locaux en soussol. C était les locaux qui étaient attribués au cours de la mandature précédente. Vous me dites que ces locaux ne sont pas satisfaisants, je prends acte, et on travaille aujourd hui sur une redistribution d un certain nombre de locaux. Si on peut améliorer, effectivement, la mise à disposition de locaux, on le fera bien volontiers. Mais vous le savez aussi l équation des mètres carrés à Neuilly et dans les locaux municipaux sont néanmoins extrêmement tendus. Je vous en prie, avec plaisir. M. LEPIDI.- Je ne mobilise pas la parole, ne vous inquiétez pas, je dis simplement que ces locaux sont indignes, que personnellement, je n y mettrai pas les pieds, que je ne vais pas aller dans un deuxième Il faut que le conseil le sache, il s agit d un deuxième sous-sol sans fenêtres, que c est parfaitement indigne, je comprends que des gens y soient allés et qu ils s en sont satisfaits, en ce qui me concerne, je pense que ce n est pas digne de la ville de Neuilly. Je vous le dis, Monsieur le Maire, je l avais exprimé déjà, je le réexprime avec la plus grande fermeté qui soit, parce que moi, je n irai jamais dans ce local, hélas, parce que je pense que nous avons un boulot à faire, que nous ne pourrons pas le faire. Je trouverais d autres lieux pour recevoir les gens, voilà. Mais en attendant, promettez-moi quelque chose, et déjà, cela me fera plaisir. Toutes les promesses sont bonnes à prendre. M. LE MAIRE.- Je comprends d autant plus que moi, je n aurais jamais construit des bureaux en deuxième sous-sol, jamais, jamais. Pour autant, ils existent, ces bureaux. Donc, ou on n en fait rien, ou on les met à disposition, il y a des associations qui les utilisent. Donc, ils sont en deuxième sous-sol, je suis complètement d accord avec vous sur le fait qu installer des bureaux et des salles en deuxième sous-sol, ce n est pas terrible. Pour autant, ils sont là, essayons d en faire un usage, mais si on peut améliorer les usages, on le fera volontiers. Voilà. M. LEPIDI.- J entends bien. M. LE MAIRE.- OK. Oui, je vous rappelle qu on a fait, nous, plusieurs réunions dans ces sous-sols en 2008, c était pendant toute ma première campagne aux municipales, les locaux qui étaient mis à notre disposition n étaient que ces locaux au deuxième sous-sol. Voilà. Et vous voyez, cela nous a plutôt profité. 37

38 M. LEPIDI.- On a eu les mêmes. (Rires.) M. LE MAIRE.- Je ne vais pas aller trop sur ce terrain, parce que je ne voudrais pas que la chance dont on a bénéficié nous échappe. Mais essayez-les, quand même, peut-être vous aurez des bonnes surprises. M. LEPIDI.- Je vous rappelle que ça vous a profité mais pas à moi. Moi j y suis resté, hélas. M. LE MAIRE.- Alors, les gestes qui sauvent, bilan de l utilisation des défibrillateurs. Donc, les défibrillateurs ont été utilisés une fois au restaurant municipal, Madame MAURIN FOURNIER, voilà. Tant mieux, et ont permis de sauver, enfin de sauver, en tous les cas, ils ont été utilisés à bon escient pour un employé du restaurant municipal. Les zones 30 Mme MAURIN FOURNIER.- Excusez-moi, Monsieur le Maire. M. LE MAIRE.- Oui, je vous en prie. Mme MAURIN FOURNIER.- Sur ce sujet, là aussi, je ne veux pas être longue, mais on entend beaucoup de choses qui sont dites, pas forcément sur Neuilly, mais en France, et ce n est pas à votre adjointe que je vais dire cela. Il y a quand même arrêts cardiaques en France, et il y a 50 % de témoins, et la plupart ne peuvent pas être sauvés parce que personne ne sait, d abord où sont les défibrillateurs, ni ce qu il faut en faire, moi la première d ailleurs. Donc moi, je voudrais que l on ait, si vous le voulez bien, et j étais déjà intervenue sur ce sujet, une politique volontariste par rapport à ce sujet, c est-à-dire non seulement d information, de formation des élus, parce que je pense que chacun d entre nous, peut-être tout le monde sauf moi, ne sait se servir de ce défibrillateur. Mais je pense que si on peut sauver des gens, peut-être qu on peut le faire. Or, il est noté et pointé du doigt en ce moment au niveau national que 5 % simplement survivent parce que, en fait, personne ne sait quoi faire. Donc, voilà, j alerte sur le sujet en disant : «C est bien si on a déjà des défibrillateurs, mais ce serait encore mieux qu on sache où ils sont et comment cela marche.» M. LE MAIRE.- Merci. Alexandra FOURCADE. Mme FOURCADE.- Oui, Madame MAURIN FOURNIER, juste pour vous rassurer sur le fait que le volontarisme, on l a eu très en amont des campagnes nationales qui ont été faites sur les défibrillateurs et qu au-delà de l équipement, puisqu on a plus de 25 défibrillateurs sur la ville, déjà, depuis 2009, ils sont implantés dans tous les lieux où il y a du passage de public. La carte est disponible sur le site Internet de la ville, donc ça, c est une information qui est accessible, et on envisage d ailleurs de faire une petite plaquette d information sur la disponibilité de ces défibrillateurs. Parallèlement à ça, je rappelle qu on a fait une campagne d information grand public de la population, puisqu on a organisé une conférence, d ailleurs, grand public, sur les arrêts cardiaques, en faisant intervenir les plus grands spécialistes du Samu de Paris, la Croix-Rouge, et donc c était en On a fait des articles dans la presse. Il y a des formations qui ont été organisées, non seulement pour le personnel municipal, il y a plus de 180 agents de la commune qui sont dans ces lieux d accueil du public, qui sont formés à l utilisation des défibrillateurs. Et parallèlement à ces formations, sachez que la Croix-Rouge organise parallèlement aussi des formations à destination du public, gratuites, et la dernière démonstration qui a été faite, c était sur le parvis de l Hôtel de Ville le 13 septembre, où il y a eu une grande journée sur les premiers secours. 38

39 Enfin, dernier point, je rappelle que l Éducation nationale, depuis déjà plusieurs années, a mis au programme des jeunes, à la fois dans le primaire et dans les collèges, des formations aux gestes de premiers secours, qui dépassent simplement l arrêt cardiaque, c est aussi des manœuvres simples qui peuvent être faites par n importe lequel d entre nous. Donc, c est vrai que déjà, l Éducation nationale prend nos enfants très en amont, ils sont beaucoup plus sensibilisés à ces sujets que nous ne l avons été, donc je pense que le dispositif est très complet sur la ville. Bien évidemment, cela n empêche pas que, voilà, l on puisse informer et répéter que n importe qui peut utiliser un défibrillateur sans être formé. C est bien évidemment ces machines qui sont conçues pour ça, pour justement être utilisées par des non spécialistes et que c est comme cela que cela a été organisé. Voilà. M. LE MAIRE.- Voilà. Madame MAURIN FOURNIER, vous posez une question sur les zones 30 et sur la généralisation des zones 30 autour des écoles. Donc, je vous rappelle qu on a progressé et mis en place un certain nombre de dispositifs autour des écoles, des zones 30, mais aussi d autres dispositifs, notamment au cours de l été avec un barrièrage rue Pauline Borghèse autour de Michelis. Comment dire, les zones 30 peuvent être une bonne idée, mais pas la bonne idée qui résout tout non plus. Et vous voyez, on a un certain nombre de retours ailleurs et à Neuilly aussi sur les coussins berlinois ou les fameuses gendarmes couchés, vous voyez, avec un phénomène qui peut être, dans certains cas, contre-productif, où les gens freinent et accélèrent derrière. Donc, tous ces sujets de sécurisation des écoles ne doivent pas être systématiques. La même solution zone 30 peut être valable pour une école, mais c est une autre solution de barriérage, ou de panneau, ou de feu ou autre, qui peut être valable pour une autre école. C est dans ce sens qu avec la voirie, nous avançons, nous travaillons pour voir quelle est la meilleure réponse à des problématiques qui sont différentes selon les configurations autour de chaque établissement. Monsieur LEPIDI, sur la végétalisation du cimetière ancien, pourquoi elle a changé. Alors, elle a changé pour une raison essentielle, c est que les ifs étaient en grande difficulté et que beaucoup devaient être coupés. Et donc, l allée d ifs que vous connaissez était sujette à plus qu un élagage, à des arrachages, parce qu il y avait des ifs, si vous avez bien regardé, qui était complètement morts de l intérieur, il y avait juste un petit parapluie végétal, mais des ifs étaient morts. Cela, c est le premier sujet. Le deuxième sujet, c est que la taille qu avait pris les ifs empêchait le passage des cercueils portés dans l allée, et que vous aviez des ifs très larges. Si on les coupait, on enlevait la partie verte et vous n aviez plus que les troncs et les branches, et donc on n avait pas d autre solution que de les enlever pour à la fois dégager, puisque leur configuration n était plus possible dans une version élaguée, et pour redonner à cette allée la possibilité aux cercueils de passer quand un véhicule funéraire, au bout de l allée, dépose un cercueil et invite la famille à rejoindre la dernière demeure de celui qui est décédé. Donc, des raisons pratiques, et vous avez peut-être vu les travaux, on a recréé une allée avec des bancs qu on a ajoutés et des espaces verts pour trouver la meilleure formule. Une autre remarque qui a été faite par les gens, qui m avait été faite dans une réunion de quartier, c est des personnes âgées qui disent : «Nous, on a peur d y aller parce que cela fait aussi un rempart, un mur au milieu du cimetière, et que le gardien du cimetière, vous le savez, est à l autre du cimetière.» Donc, le cimetière est un espace qui est vide, désert souvent, et que des gens m avaient dit à la réunion de quartier : «Le fait qu il n y ait pas de transparence dans le cimetière pose un risque de sécurité.» Ce n est pas cela qui a motivé l essentiel du réaménagement, mais pour autant, cela répond aussi à cette demande qu avaient fait les uns ou les autres. Monsieur DODEMAN, sur la lettre du maire, donc, qui change, puisqu on passe d une formule mensuelle boitée à une formule tous les deux mois envoyée par courrier. Le surcoût, on passe de à Le surcoût de est compensé par d autres économies qui sont faits sur d autres postes du budget de communication. Donc, à la fin, le budget de la communication va être égal 2015 par rapport à Ce qui a amené cette modification, c est que le boitage ne fonctionnait pas bien, il y a des immeubles dans lesquels on ne peut pas rentrer, il y a des immeubles dans lesquels c est assimilé à la publicité, donc ce n était pas distribué. Et donc, une petite étude nous avait permis 39

40 de voir qu il y avait une proportion importante de la population qui ne recevait pas la lettre du maire, qui n était donc pas au courant. Donc, cette formule simplifiée, ou un peu rationalisée, permet d avoir un meilleur ciblage, une meilleure communication. Et donc, vous l avez vu puisqu on en a parlé dans les décisions municipales, un travail sur le fichier a été fait pour optimiser et ne pas envoyer cinq lettres, ou quatre lettres, ou trois lettres dans une même famille ou deux lettres quand il y a plusieurs membres de la même famille qui portent le même nom et logent dans le même appartement, par exemple. L école Michelis, les travaux M. LEPIDI.- Monsieur le Maire, sur ce même sujet, quand est la prochaine lettre du maire? M. LE MAIRE.- Octobre, réalisée en octobre pour une diffusion en novembre. Donc, vous serez sollicités pour la tribune d ici quelques semaines. M. DODEMAN.- Monsieur le Maire, juste une petite question par rapport à l espace qui nous sera réservé. Il y a quatre pages supplémentaires, est-ce que vous permettez à l opposition d avoir un espace d expression proportionnel à ce que vous allez avoir en plus? M. LE MAIRE.- Alors, 20 % de plus, vous passez à signes au lieu de aujourd hui. Donc, il y a un bonus à due proportion, exactement. M. DODEMAN.- Très bien, on est ravi. M. LE MAIRE.- Alors, Madame MAURIN FOURNIER, sur l école Madeleine Michelis, donc le programme aujourd hui prévisionnel des travaux, c est un phasage Voilà donc la réponse à cette question. Et vous posiez également la question des solutions pour abriter les élèves pendant la durée des travaux, on sera sur une formule du type de celle qu on a eue à l école de la Saussaye, c est-à-dire des bungalows dans la cour. On n a malheureusement pas beaucoup d autres solutions que cette solution. Enfin, dernière question Monsieur DODEMAN Ah, pardon. Mme MAURIN FOURNIER.- Excusez-moi, Monsieur le Maire, je ne savais pas que nos envois ne nous permettaient pas d aller un peu plus loin. Merci pour la réponse sur 2017 et Il y a également les logements à Michelis des directeurs d école. Et à cet effet, j ai été alertée sur le fait qu y a deux logements qui ne sont pas utilisés dont un dans lequel habite une autre personne qui n a rien à voir avec l école et qui serait le gardien du cimetière, justement, dont on parlait tout à l heure. Et il y a une interrogation. À Michelis. Donc, il y a une interrogation très forte des parents, parce que d abord, ce monsieur, que je ne connais pas, se balade, et l autre jour, a fait rentrer les parents. Voilà, donc, comme on est très vigilant sur les problèmes de sécurité, j ai été interpellée aujourd hui sur ce thème. M. LE MAIRE.- Ces logements ne sont pas réservés aux directeurs d école, ils ne sont pas réservés. Ce logement a été mis à disposition du conservateur du cimetière de la ville, donc pour loger du personnel municipal, parce qu on essaye d optimiser le petit patrimoine de logements municipaux pour nos services, et notamment ceux qui ont une astreinte ou qui peuvent être logés. Donc, c est le responsable du cimetière qui loge dans cet appartement, sachant que les flux sont organisés de telle manière à ce que les flux dans le bâtiment ne croisent pas les flux des enfants. Mme D ORSAY.- Non, pas dans le bâtiment. M. LE MAIRE.- Là, les flux sont dans la cour d entrée, dans le sas extérieur, mais pas dans le bâtiment. Je parle sous le contrôle, et il n y a pas de croisement. 40

41 Mme D ORSAY.- Non, ce n est pas la même entrée. M. LE MAIRE.- Ce n est pas du tout la même entrée. Conseil Municipal de la Ville de Neuilly-sur-Seine Mme D ORSAY.- Moi, je n ai pas eu de remontée à ce sujet. M. LE MAIRE.- Dernière question, M. Anthony DODEMAN sur le conseil économique de développement qu on a créé et qui s installera dans quelques semaines. Encore une fois, c est la même réponse que celle que je vous avais fait : ce n est pas une instance politique, donc la représentation des groupes dans le conseil économique de développement n a pas de sens dans la mesure où, comme ce n est pas une instance politique, c est une représentation de la société civile, ce sont des compétences qui sont appelées, des expertises, mais absolument pas une répercussion ou un basculement, ou une proportion d experts ou de représentants qui seraient la carte du Conseil municipal, pas plus que le conseil économique et social, que connaît bien M. LEPIDI, est la représentation des groupes de l Assemblée nationale versus société civile ou versus Sénat. Cela n a pas de sens. Donc, on est vraiment dans un autre logique, qui est pas une logique politique, qui est une logique d expertise de la société civile. C est sur ces bases-là qu a été fait le Conseil économique de développement. M. DODEMAN.- Monsieur le Maire, juste, d abord, on y croit beaucoup et on manifeste beaucoup d intérêt pour cette nouvelle structure, mais à partir du moment où il y a une représentation politique, puisqu il y a au minimum, quand même, un quota de cinq élus, je m étais dit, peut-être naïvement, qu il y avait une représentation proportionnelle par rapport au résultat et à la représentation ici au Conseil municipal. Mais vous voyez, on est extrêmement motivés, et en tout cas, on apporterait beaucoup de dynamisme et d action. M. LE MAIRE.- très bien. Juste pour préciser, les cinq membres élus sont des représentants de l exécutif, c est-à-dire des élus qui ont une délégation et qui assurent la connexion entre notre exécutif et ce conseil économique de développement. Donc ce ne sont pas des élus qui sont là pour des raisons politiques, ils sont tout simplement mes représentants de l exécutif dans les travaux qui seront conduits. Voilà, chers collègues, je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée. M. le Maire clôt la séance à 20 heures 30. Le secrétaire de séance Anne WILLOT 41