Déclaration d engagement relative à la création et au maintien de l accessibilité et d un environnement accessible Otis Canada, Inc.

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1 Déclaration d engagement relative à la création et au maintien de l accessibilité et d un environnement accessible Otis Canada, Inc. s efforce de fournir des produits et services d une manière qui respecte la dignité et l indépendance des personnes handicapées. Otis Canada, Inc. s engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, en prévenant et supprimant les obstacles à l accessibilité et en respectant les exigences d accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario. Lorsque nous fournirons de l information et des communications à une personne handicapée, nous le ferons d une manière qui tient compte du handicap de la personne. Otis Canada, Inc. veillera à ce que le personnel concerné et les personnes qui participent à l élaboration et l approbation des politiques, pratiques et procédures d Otis Canada reçoivent une formation sur les exigences des normes d accessibilité relatives à l information et aux communications destinées aux personnes handicapées.

2 Politique sur les normes d accessibilité intégrées et plan d accessibilité pluriannuel Introduction La Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario a été adoptée en Elle a pour but de rendre l'ontario accessible pour les personnes handicapées d'ici à Pour aider les organisations des secteurs public et privé et sans but lucratif à identifier, prévenir et supprimer les obstacles liés à l accessibilité, la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'ontario prévoit des normes d accessibilité spécifiques dans les cinq domaines suivants : les services à la clientèle, l information et les communications, l emploi, le transport et le milieu bâti. Conformément au règlement 191/11 sur les Normes d'accessibilité intégrées (le «règlement») en vertu de la loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario, Otis Canada, Inc. («Otis Canada») a élaboré un plan d accessibilité pluriannuel, lequel décrit la stratégie de la société en ce qui a trait à la prévention et l enlèvement des obstacles et le respect des exigences imposées par le règlement. Ce plan d accessibilité sert de cadre aux mesures qui seront mises en œuvre par la société afin de créer un environnement accessible. Le plan d accessibilité sera affiché dans la section AODA du site Web de la société et sera disponible sous un format accessible sur demande. Le plan sera révisé et mis à jour au moins une fois tous les cinq ans. Cette politique et ce plan doivent être lus en parallèle avec la politique d accessibilité relative aux services à la clientèle d Otis Canada. Formation (à compter du 1 er janvier 2015) Otis Canada veillera à ce que toutes les personnes suivantes reçoivent une formation sur les exigences des normes d accessibilité énoncées dans le présent règlement et sur les dispositions du Code des droits de la personne qui s appliquent aux personnes handicapées : Tous les employés Les personnes qui participent à l élaboration des politiques d Otis Canada Les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour le compte d Otis Canada La formation sur les exigences des normes d accessibilité et sur les dispositions du Code des droits de la personne sera en phase avec les fonctions des personnes mentionnées ci-dessus. Otis Canada veillera à ce que tout nouvel employé, bénévole ou entrepreneur reçoive la formation le plus rapidement possible après son embauche ou le début de son contrat avec Otis Canada. Otis Canada fournira sur une base continue une formation sur les modifications apportées, le cas échéant, aux politiques, pratiques et procédures d accessibilité d Otis Canada. Otis Canada gardera un dossier de la formation fournie et notamment les dates des séances de formation et le nombre de participants et confirmant que les participants comprennent leurs obligations en vertu des politiques d accessibilité d Otis Canada.

3 NORMES POUR L INFORMATION ET LES COMMUNICATIONS Processus de rétroaction (à compter du 1 er janvier 2015) Otis Canada veillera à ce que son processus de rétroaction lui permettant de recevoir des observations et d y répondre soit accessible aux personnes handicapées (y compris tout employé, client ou membre du public) en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. Afin d atteindre cet objectif, Otis Canada révisera son processus de rétroaction et y apportera les changements qui s imposent afin de le rendre pleinement accessible aux personnes handicapées. Formats accessibles et aides à la communication (à compter du 1 er janvier 2015) Otis Canada fournira ou fera fournir à la personne handicapée qui le demande des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun et d une manière qui tient compte des besoins en matière d accessibilité de la personne qui découlent de son handicap et à un coût qui n est pas supérieur au coût ordinaire demandé aux autres personnes. Otis Canada consultera l auteur de la demande lors de la détermination de la pertinence d un format accessible ou d une aide à la communication. Otis Canada informera le public de la disponibilité de formats accessibles et d aides à la communication. Sites et contenus Web accessibles Au plus tard le 1 er janvier 2014, Otis Canada veillera à ce que les nouveaux sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau A) du Consortium World Wide Web (sauf si cette exigence est difficilement applicable). Au plus tard le 1 er janvier 2021, Otis Canada veillera à ce que tous ses sites Web Internet, ainsi que leur contenu, soient conformes aux Règles pour l accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 (Niveau AA). Pour ce faire, Otis Canada consultera son personnel technique et examinera les options Web actuellement offertes sur le marché. NORMES POUR L EMPLOI Recrutement (à compter du 1 er janvier 2016) Otis Canada avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement. Durant le processus de recrutement, Otis Canada avisera chaque candidat à un emploi qui est sélectionné pour participer au processus d évaluation ou au processus de sélection que des mesures d adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés. Otis Canada consultera tout candidat sélectionné demandant une mesure d adaptation et lui fournira ou lui fera fournir une mesure d adaptation appropriée d une manière qui tient compte de ses besoins en matière d accessibilité qui découlent de son handicap. Avis aux candidats retenus (à compter du 1 er janvier 2016) Lors de toute offre d emploi à tout candidat retenu, Otis Canada l avisera de ses politiques en matière de mesures d adaptation pour les employés handicapés.

4 Renseignements sur les mesures de soutien (à compter du 1 er janvier 2016) Otis Canada informera ses employés de ses politiques en matière de soutien aux employés handicapés, notamment celles relatives à l adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d accessibilité d un employé qui découlent de son handicap. Ces renseignements seront fournis aux nouveaux employés dès que cela est matériellement possible après leur entrée en fonction. Formats accessibles et aides à la communication pour les employés (à compter du 1 er janvier 2016) Otis Canada consultera l employé handicapé pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication à l égard de ce qui suit, s il lui fait une demande en ce sens : l information nécessaire pour faire son travail et l information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail. Otis Canada consultera l employé qui fait la demande lors de la détermination de la pertinence d un format accessible ou d une aide à la communication. Renseignements relatifs aux interventions d urgence sur le lieu de travail (à compter du 1 er janvier 2012) Otis Canada fournira des renseignements individualisés relatifs aux interventions d urgence sur le lieu de travail aux employés handicapés si ceux-ci ont besoin de renseignements individualisés en raison de leur handicap et que l employeur est au courant de leur besoin de mesures d adaptation en raison de leur handicap. Plans d adaptation individualisés (à compter du 1 er janvier 2016) Otis Canada élaborera et instaurera un processus écrit régissant l élaboration de plans d adaptation individualisés et documentés pour les employés handicapés ayant demandé une mesure d adaptation. Cette politique devra tenir compte des exigences du règlement et respecter la vie privée de l employé. Processus de retour au travail (à compter du 1 er janvier 2016) Otis Canada élaborera et instaurera un processus de retour au travail à l intention de ses employés qui sont absents en raison d un handicap et qui ont besoin de mesures d adaptation liées à leur handicap afin de reprendre leur travail. Le processus de retour au travail décrira sommairement les mesures qu Otis Canada prendra pour faciliter le retour au travail des employés absents en raison de leur handicap et intégrera les plans d adaptation individualisés et documentés. Le processus de retour au travail ne remplace pas tout autre processus de retour au travail créé ou prévu par toute autre loi, ni ne l emporte sur lui. Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels et réaffectation (à compter du 1 er janvier 2016) Otis Canada tiendra compte des besoins en matière d accessibilité de ses employés handicapés ainsi que de tout plan d adaptation individualisé lorsqu il utilisera des techniques en gestion de rendement, fournira des possibilités de perfectionnement et d avancement et procédera à la réaffectation de ses employés handicapés.

5 NORMES POUR LA CONCEPTION DES ESPACES PUBLICS (à compter du 1 er janvier 2017) Otis Canada respectera ses obligations en vertu du règlement relatif à la conception des espaces publics lors de l aménagement ou du réaménagement des espaces publics lui appartenant, y compris : Trottoirs, rampes, escaliers, rampes de bordure, etc. Stationnements hors voirie accessibles Comptoirs de service et aires d attente Questions Pour toute question relative à cette politique ou au plan d accessibilité d Otis Canada, veuillez communiquer avec le service des ressources humaines au

6 Annexe A Définitions Obstacle Toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. S entend notamment d un obstacle physique ou architectural, d un obstacle au niveau de l information ou des communications, d un obstacle comportemental, d un obstacle technologique, d une politique ou d une pratique. Handicap - a) tout degré d incapacité physique, d infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chienguide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif; b) une déficience intellectuelle ou un trouble du développement; c) une difficulté d apprentissage ou un dysfonctionnement d un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l utilisation de symboles ou de la langue parlée; d) un trouble mental; e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l assurance contre les accidents du travail.