ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION

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1 ASSISTANTS MATERNELS ÉDITION 2015

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3 SOMMAIRE INTRODUCTION...4 LES CHIFFRES CLÉS DE LA BRANCHE EN LE POIDS DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S DANS LES MODES D ACCUEIL FORMELS LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA BRANCHE EN LES DERNIÈRES TENDANCES DE LA BRANCHE EN LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S EN EXERCICE L OFFRE DE FORMATION DE LA BRANCHE La formation continue La formation certifiante L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 3

4 INTRODUCTION Selon une note publiée récemment par l OCDE, la France est l un des pays qui investit le plus de fonds publics dans les modes d accueil formels des jeunes enfants : 1,24 % du PIB en 2011, contre une moyenne de 0,8% dans les pays de l OCDE 1. Cet investissement contribue à expliquer le fort taux d activité des mères en France et, de façon concomitante, la diminution du rôle des parents dans la garde principale des jeunes enfants au profit d un plus grand recours aux modes d accueils rémunérés extérieurs à la famille : en 2013, 19 % des enfants de moins de 3 ans sont accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) et 13 % le sont dans un établissement d accueil du jeune enfant. Avec près d un million d enfants gardés, l accueil par un(e) assistant(e) maternel(le) est le premier mode d accueil formel des enfants de moins de 3 ans en France. Pour autant, les besoins sont nombreux et encore insuffisamment couverts : tous modes d accueil rémunérés confondus, 53,9 places sont proposées pour 100 enfants de moins de 3 ans 2. En outre, la réforme des rythmes scolaires, généralisée à l ensemble des communes en septembre 2014, et la réforme du congé parental, entrée en vigueur en octobre , peuvent laisser présager une évolution des besoins d accueil des jeunes enfants. Fortement engagés pour développer les métiers de l accueil individuel et leur professionnalisation, la FEPEM et les syndicats de salariés travaillent à la négociation d un nouvel accord de formation professionnelle adapté à la loi du 5 mars 2014 qui a supprimé le droit individuel à la formation (DIF) et créé le compte personnel de formation (CPF). En outre, ils ont signé, le 17 décembre 2014, un accord prévoyant une contribution supplémentaire destinée au développement de la formation professionnelle continue et de la professionnalisation des assistant(e)s maternel(le)s, dans le cadre des actions prioritaires définies par la Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche. Parallèlement, la FEPEM et l ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés s attachent à conclure un accord collectif interbranche 4 relatif à la santé au travail tenant compte de la singularité du champ professionnel du particulier employeur (cet accord sera complété par deux accords de mise en œuvre propres à chacune des branches). L objectif des partenaires sociaux est d établir par cet accord un cadre juridique à la fois protecteur pour les salariés et les assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur, et adapté à la structuration de l emploi à domicile, tout en maintenant les dispositifs de simplification administrative pour les particuliers employeurs. A partir des dernières données chiffrées disponibles, l édition 2015 du rapport de branche Assistants maternels du particulier employeur dresse un état des lieux de la situation économique et sociale de la branche en et revient sur la singularité des conditions de travail et de formation des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur. 1 OCDE, Chiffres clés sur l éducation et l accueil des jeunes enfants en France, 16 janvier Observatoire national de la petite enfance, L accueil du jeune enfant en 2013, CNAF, décembre Ce congé est désormais partagé entre les deux parents (cas pour le deuxième enfant) : un congé de 2 ans et demi est alloué à l un des deux parents et un autre congé de 6 mois au second parent. Si ce dernier ne prend pas son congé parental de 6 mois, le congé parental total est de 2 ans et demi (au lieu de 3 ans avant cette réforme). Aujourd hui, le congé parental est pris dans la quasi-totalité des cas par les mères. Si le second parent, le père dans la plupart des cas, n utilise pas son congé parental, les familles vont devoir trouver d autres solutions d accueil lorsque l enfant aura 2 ans et demi. 4 Entre les branches Salariés du particulier employeur et Assistants maternels du particulier employeur. 4 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

5 LES CHIFFRES CLÉS DE LA BRANCHE EN , ,2 VOLUME DE PARTICULIERS EMPLOYEURS MILLE SALARIÉ(E)S MILLIARD D HEURES DÉCLARÉES * ÉVOLUTION 2012/ ,2 % +0,2 % - 0,3 % 3,9 MILLIARDS D EUROS DE MASSE SALARIALE NETTE ** 3,21 TAUX HORAIRE NET MOYEN EN EUROS *** +1,5 % +1,8 % Champ : France entière. Sources : Acoss pour le nombre de particuliers employeurs, le nombre d heures et les salaires ; Ircem pour les données sur les salarié(e)s - Données annuelles. Traitement : Observatoire FEPEM des emplois de la famille. * Le nombre élevé d heures déclarées est lié à la garde simultanée : si l assistant(e) maternel(le) accueille simultanément deux enfants pendant une heure, deux heures de travail sont déclarées à la Paje. ** La masse salariale nette correspond à la somme des salaires nets perçus par les salarié(e)s hors charges sociales (cotisations patronales et salariales). *** Le taux de salaire horaire net moyen correspond à la masse salariale nette rapportée au nombre d heures rémunérées. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 5

6 1. LE POIDS DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S DANS LES MODES D ACCUEIL FORMELS En France, plus de la moitié des besoins d accueil des jeunes enfants est couvert par les modes de garde rémunérés (tableau 1). Parmi ceux-ci, les assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur proposent 60 % des places disponibles et apparaissent ainsi comme le premier mode d accueil formel des enfants de moins de 3 ans (tableau 1). Le développement de ce mode d accueil a été encouragé par une série de réformes qui contribuent à expliquer l augmentation, au cours de la dernière décennie, du nombre de places proposées par les assistant(e)s maternel(le)s (+32 % entre 2006 et 2012 contre +19 % sur cette même période pour les EAJE 5 ) et du nombre d enfants accueillis par ces professionnel(le)s ( enfants entre 2009 et ). TABLEAU 1 : CAPACITÉ THÉORIQUE D ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS PAR LES MODES DE GARDE «FORMELS» POUR 100 ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS EN 2012 MODE DE GARDE «FORMEL» CAPACITÉ THÉORIQUE D ACCUEIL CAPACITÉ POUR 100 ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS (EN %) Assistant(e) maternel(le) employé(e) directement par des particuliers ,6 Salarié(e) à domicile ,0 Accueil en EAJE (collectif, familial et parental, micro-crèches) ,5 École maternelle ,8 Capacité théorique d accueil par l ensemble des modes de garde «formels» ,9 Nombre d enfants de moins de 3 ans Source : Observatoire national de la petite enfance. Champ : France entière. Statut de la donnée de population : provisoire. 5 Observatoire national de la petite enfance, op. cit. 6 Haut Conseil de la famille, Point sur le développement de l accueil des jeunes enfants, 9 octobre L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

7 CARTE 1 CAPACITÉ D ACCUEIL THÉORIQUE POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS AUPRÈS DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S EN EXERCICE EMPLOYÉ(E)S DIRECTEMENT PAR DES PARTICULIERS EMPLOYEURS POUR 100 ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS (EN%) EN 2012 Ile-de-France DOM de 2 à 13 (9 départements) de 14 à 25 (15 départements) de 26 à 36 (28 départements) de 37 à 46 (25 départements) de 47 à 61 (23 départements) Source : Observatoire national de la petite enfance. Statut de la donnée de population : provisoire. Pour autant, l offre d accueil proposée par les assistant(e)s maternel(le)s n est pas homogène sur l ensemble du territoire. Ainsi, si dans le quart nord-ouest de l hexagone, elle couvre plus de la moitié des besoins d accueil des enfants de moins de 3 ans, à l inverse, dans les départements situés en Ile-de-France, dans le sud de la France et dans les DOM, l offre des assistant(e)s maternel(le)s est nettement moins importante (carte 1). Ces disparités territoriales sont en partie liées à la répartition des autres modes d accueil et notamment au poids, sur le territoire considéré, de l offre d accueil collective. Dans les départements où l offre des assistant(e)s maternel(le)s est faible, le nombre de places en établissement collectif est souvent plus élevé. Par exemple, au 31 décembre 2012, dans le département de Paris, les assistant(e)s maternel(le)s proposent 6,4 places pour 100 enfants de moins de 3 ans, alors que l accueil collectif en propose 45,4 (soit le nombre de places le plus élevé de l ensemble des départements) 7. L activité des assistant(e)s maternel(le)s se concentre en milieu rural où les communes recensent, en moyenne, 17,5 assistant(e)s maternel(le)s pour 100 enfants âgés de moins de 3 ans, contre 10,4 dans les communes urbaines 8. Le recours à ce mode d accueil apparaît souvent comme une solution aux besoins dispersés des territoires ruraux qui ne justifient pas toujours l ouverture d une crèche, solution par ailleurs coûteuse pour les communes. Le manque de régulation entre l offre et la demande d accueil des jeunes enfants est parfois à l origine d une sous-activité des assistant(e)s maternel(le)s sur certains territoires qu il est difficile d évaluer. Cela se traduit par un nombre d enfants accueillis inférieur à ce que l agrément permet, voire par l absence totale d enfants à garder. 7 Observatoire national de la petite enfance, op. cit. 8 G. Bideau, «L activité des assistantes maternelles», l E-ssentiel, n 116, CNAF, novembre L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 7

8 2. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA BRANCHE EN 2013 Avec la signature, en juin 2013, de la Convention d objectifs et de gestion (COG), l Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) s engagent, sur la période , à ce que enfants supplémentaires soient accueillis par des assistant(e)s maternel(le)s 9. Malgré cet objectif affiché, en 2013, enfants de moins ont été accueillis par ces professionnel(le)s. 10 Cette même année, l Acoss enregistre, pour la première fois depuis , une légère baisse du volume horaire déclaré pour l activité des assistant(e)s maternel(le)s qui accueillent des enfants de 0 à 6 ans (-0,3 %, après +2,1 % en 2012 et +3,7 % en 2011). Ce recul est la conséquence directe d une quasistagnation du nombre de parents employeurs d assistant(e)s maternel(le)s (+0,2 % après +1,6 % en 2012 et + 3,5 % en 2011) et d une baisse du nombre d heures déclarées en moyenne par employeur et par an (-0,5 % après +0,4 % en 2012 et +0,2 % en 2011). Ces évolutions peuvent être liées à plusieurs événements concomitants : - la réduction du nombre d enfants âgés de moins de 3 ans en 2013, - la hausse de la scolarisation des enfants à l âge de 2 ans, après 10 ans de baisse. De plus, la crise économique et la hausse du chômage contribuent aussi à expliquer la perte de dynamisme de la branche. CARTE 2: ÉVOLUTION DES VOLUMES HORAIRES RÉMUNÉRÉS DANS LA BRANCHE ENTRE 2012 ET 2013 Ile-de-France Volume horaire en millions ,9 6,2 0,6 DOM Taux d évolution 2013/2012 supérieur à 3% de 1% à 3% de 0% à 1% de -1% à 0% de -3% à -1% de -5% à -3% inférieur ou égal à -5% Source : Acoss. Traitement par l Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 9 Convention d objectifs et de gestion Etat /CNAF , juin Haut Conseil de la famille, op. cit. 11 Début du suivi statistique. 8 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

9 CARTE 3 : ÉVOLUTION DU NOMBRE DE PARENTS EMPLOYEURS DANS LA BRANCHE ENTRE 2012 ET 2013 Ile-de-France Nombre de parents employeurs DOM Taux d évolution 2013/2012 supérieur à 3% de 1% à 3% de 0% à 1% de -1% à 0% de -3% à -1% de -5% à -3% inférieur ou égal à -5% Source : Acoss. Traitement par l Observatoire FEPEM des emplois de la famille. Les parents employeurs ont déclaré 1,2 milliard d heures en 2013 à l échelle nationale. Dans la plupart des départements, l activité des assistant(e)s maternel(le)s se dégrade (carte 2). Le nombre de parents employeurs, qui ont déclaré au moins une fois au cours de l année 2013 un(e) assistant(e) maternel(le), stagne et s établit à 1,1 million. Néanmoins de fortes disparités apparaissent entre les territoires. La moitié des départements accuse un recul du nombre d employeurs qui atteint jusqu à -6,4 % à Paris (carte 3). Dans l autre moitié des départements, le nombre de parents employeurs progresse toujours, et 4 départements enregistrent même une hausse supérieure à 4 % : La Réunion, la Seine-Saint- Denis, les Hauts-de-Seine et le Vaucluse. Seulement 11 de ces départements affichent également une hausse du volume horaire déclaré en moyenne par parent employeur. Au total, les trois quarts des départements sont touchés par une baisse de la durée moyenne déclarée par employeur (carte 4). L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 9

10 CARTE 4 : ÉVOLUTION DU VOLUME HORAIRE DÉCLARÉ EN MOYENNE PAR PARENT EMPLOYEUR D ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) ENTRE 2012 ET 2013 Ile-de-France Taux d évolution 2013/2012 DOM supérieur à 3% de 1% à 3% de 0% à 1% de -1% à 0% de -3% à -1% de -5% à -3% inférieur ou égal à -5% Source : Acoss. Traitement par l Observatoire FEPEM des emplois de la famille. CARTE 5 : VOLUME HORAIRE DÉCLARÉ EN MOYENNE PAR PARENT EMPLOYEUR D ASSISTANT(E) MATERNEL(LE) EN 2013 Ile-de-France Volume horaire déclaré par employeur et par an DOM supérieur ou égal à de à de à de 900 à de 800 à 900 inférieur à 800 Source : Acoss. Traitement par l Observatoire FEPEM des emplois de la famille. 10 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

11 La durée moyenne d accueil est plus élevée dans le nord-ouest de la France, tandis qu elle est plus faible dans la moitié sud de la France (carte 5). Les départements franciliens, excepté la Seine-et-Marne, enregistrent les plus fortes durées d accueil avec plus de heures déclarées en moyenne par parent employeur. L Ircem décompte assistant(e)s maternel(le)s en exercice en 2013, soit une quasi-stagnation (+0,2 %) par rapport à La majorité des territoires (55 départements) connaît une baisse des niveaux d emploi, allant jusqu à -5,5 % dans les Hautes-Pyrénées (carte 6). Parmi les 45 départements qui enregistrent une hausse du nombre de salarié(e)s, 3 départements d outre-mer sont en première position avec un taux de croissance supérieur à 6 % : Guyane, Martinique et Guadeloupe. En 2013, les parents employeurs d assistant(e)s maternel(le)s ont versé 3,9 milliards d euros en salaires nets. Malgré le léger recul de l activité, la masse salariale nette progresse encore, mais décélère fortement avec un taux de croissance de +1,5 %, après +5,2 % en 2012 et +6,9 % en Cette augmentation est due à une hausse du salaire horaire moyen (+1,8 %), qui est passé de 3,15 en 2012 à 3,21 en 2013, soit 1,6 fois le taux horaire minimum. Bien que l on observe une conjoncture morose dans la plupart des départements, le salaire horaire moyen augmente partout en France à un rythme supérieur à celui du Smic (+0,3 %), oscillant de +0,5 % dans les Hautes-Pyrénées à +3,5 % en Martinique. CARTE 6: ÉVOLUTION DU NOMBRE D ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S EN EXERCICE DANS LA BRANCHE ENTRE 2012 ET 2013 Ile-de-France Taux d évolution 2013/2012 DOM supérieur à 3% de 1% à 3% de 0% à 1% de -1% à 0% de -3% à -1% de -5% à -3% inférieur ou égal à -5% Source : IRCEM. Traitement par l Observatoire des emplois de la famille. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 11

12 2013 Le salaire horaire net moyen (hors congés payés) des assistant(e)s maternel(el)s s élevait à 3,21 euros par enfant gardé en ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S DU PARTICULIER EMPLOYEUR Pour la prise en charge des cotisations sociales par la CAF dans le cadre du CMG, la rémunération brute de l assistant(e) maternel(le) agréé(e) ne devait pas dépasser 47,15 euros brut (5 fois la valeur du Smic horaire brut) soit 36,40 euros net en 2013 (hors Alsace-Moselle) par jour d accueil de l enfant. Le taux horaire minimal s élevait, en 2013, à 2,65 euros brut par heure et par enfant (0,281 x Smic), soit 2,06 euros net pour un(e) assistant(e) maternel(le) habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle entre le 1 er janvier et 31 décembre Sources : Acoss et CAF. D un département à l autre, le taux horaire net moyen varie de 2,57 euros (1,2 fois le taux horaire minimal) dans l Orne à 4,15 euros (2 fois le taux horaire minimal) en Haute- Corse. Les taux horaires les plus élevés sont observés dans la région Ile-de-France, dans les DOM et dans le sud-est de la France (carte 7). Les écarts de tarifs horaires moyens s expliquent par le rapport entre l offre d accueil et les besoins en garde d enfants, lequel change sensiblement d un département à l autre (voir supra). Le niveau du coût de la vie, notamment le prix de l immobilier, peut également avoir un impact sur le niveau de salaire horaire des assistant(e)s maternel(le)s. CARTE 7 : SALAIRES HORAIRES NETS MOYENS DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S EN 2013 Ile-de-France Taux horaire net moyen DOM supérieur à 4 de 3,75 à 3,99 de 3,50 à 3,47 de 3 à 3,49 de 2,75 à 2,99 inférieur à 2,75 12 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

13 3. LES DERNIÈRES TENDANCES DE LA BRANCHE EN 2014 Selon les derniers chiffres trimestriels publiés par l Acoss 12, la propension à la baisse de l activité observée en 2013 se poursuit au premier trimestre 2014 (-0,6 % par rapport au trimestre précédent), mais s arrête au 2 ème trimestre avec une légère reprise de l activité (+0,5 %) qui s amplifie au 3 ème trimestre 2014 (+1,2 %). Cependant, ce retour à la croissance ne suffit pas à inverser la tendance sur un an, qui reste en baisse : au 3 ème trimestre 2014, le volume horaire est en recul de -1,2 % comparé à la même période en 2013 (graphique 1). GRAPHIQUE 1 : ÉVOLUTION DU VOLUME HORAIRE TRIMESTRIEL DÉCLARÉ PAR LES PARENTS EMPLOYEURS D ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S 6,0 % 4,5 % 3,0 % 1,5 % 0,0 % -1,5 % Millions -3,0 % 265 3T2014 2T2014 1T2014 4T2013 3T2013 2T2013 1T2013 4T2012 3T2012 2T2012 1T2012 4T2011 3T2011 2T2011 1T2011 4T2010 3T2010 2T2010 1T2010 Volume horaire trimestriel Variation annuelle en % (T/T-4) Variation trimestrielle en % (T/T-1) Source : Acoss. Traitement par l Observatoire des emplois de la famille Note : données trimestrielles provisoires Lecture : au 3 ème trimestre 2014, le volume horaire augmente de 1,2 % par rapport au 2 ème trimestre 2014 (variation trimestrielle) et baisse de -1,2 % par rapport au 3 ème trimestre de l année précédente (variation annuelle). La reprise de l activité en 2014 est portée par une hausse trimestrielle du nombre de parents employeurs (+0,4 % au 2 ème trimestre et +0,6 % au 3 ème trimestre) accompagnée d une progression du nombre d heures déclarées en moyenne par parent employeur à partir du deuxième trimestre (+0,2 % et +0,5 % au 3 ème trimestre). Ainsi, au 3 ème trimestre 2014, le nombre de parents employeurs atteint presque son niveau de la même période en 2013 (-0,2 % sur un an) (graphique 2). En revanche, la durée d accueil déclarée en moyenne par trimestre et par parent employeur recule de 0,8 % sur un an et passe de 332 heures au 3 ème trimestre 2013 à 327 heures au 3 ème trimestre La masse salariale nette progresse au 1 er semestre 2014 (graphique 3), mais stagne au troisième trimestre (-0,1 %) en raison d une baisse de -1,3 % du taux horaire net moyen. Sur un an, le taux horaire net augmente encore (+1,7 %) et passe de 3,19 euros au 3 ème trimestre 2013 à 3,24 euros au 3 ème trimestre C est sous cette influence que la somme des salaires nets progresse de 0,6 % sur un an. 12 S. Maj, V. Zamfir, «Les particuliers employeurs au troisième trimestre 2014», Acoss Stat, n 204, janvier L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 13

14 GRAPHIQUE 2 : ÉVOLUTION DU NOMBRE TRIMESTRIEL DE PARTICULIERS EMPLOYEURS D ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S 5 % 4 % Millers 3 % % % % % 800 3T2014 2T2014 1T2014 4T2013 3T2013 2T2013 1T2013 4T2012 3T2012 2T2012 1T2012 4T2011 3T2011 2T2011 1T2011 4T2010 3T2010 2T2010 1T2010 Nombre de particuliers employeurs Variation annuelle en % (T/T-4) Variation trimestrielle en % (T/T-1) Source : Acoss. Traitement par l Observatoire des emplois de la famille. Note : données trimestrielles provisoires GRAPHIQUE 3 : ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE NETTE VERSÉE PAR LES PARTICULIERS EMPLOYEURS D ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S 5,3 % 4,0 % 2,0 % 0,0 % -2,0 % -4,0 % -6,0 % -8,0 % Millers 3T2014 2T2014 1T2014 4T2013 3T2013 2T2013 1T2013 4T2012 3T2012 2T2012 1T2012 4T2011 3T2011 2T2011 1T2011 4T2010 3T2010 2T2010 1T2010 Masse salariale nette Variation annuelle en % (T/T-4) Variation trimestrielle en % (T/T-1) Source : Acoss. Traitement par l Observatoire des emplois de la famille. Note : données trimestrielles provisoires 14 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

15 4. LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S EN EXERCICE Les salariés de la branche sont quasi-exclusivement des femmes (99,5 % au 2 ème trimestre de l année 2013 selon les données de l Ircem) relativement âgées: 44 % ont plus de 50 ans contre 29 % des femmes actives occupées (tableau 2). Une entrée tardive dans l activité - en moyenne à 40,5 ans 13 - et une ancienneté élevée dans le métier - un quart des assistant(e)s maternel(le)s détiennent leur agrément depuis plus de dix ans 14 - peuvent contribuer à expliquer l âge avancé de ces salarié(e)s. Selon un récent rapport de la Dares et de France Stratégie, assistant(e)s maternel(le)s 15 partiront à la retraite entre 2012 et 2022, et emplois supplémentaires devraient être créés sur la période pour répondre aux besoins d accueil des jeunes enfants. TABLEAU 2 : RÉPARTITION DES SALARIÉ(E)S DE LA BRANCHE PAR TRANCHE D ÂGE ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S POPULATION DE FEMMES ACTIVES OCCUPÉES De 15 à 29 ans 2 % 18 % De 30 à 39 ans 19 % 25 % De 40 à 49 ans 35 % 28 % De 50 ans et plus 44 % 29 % Ensemble 100 % 100 % Sources : Ircem, données au 2 ème trimestre 2013 ; Insee, enquête emploi en continu En moyenne, le nombre d enfants de moins de 6 ans accueillis par un(e) assistant(e) maternel(le) est de 3,17 en Ce nombre tend à se stabiliser sur les dernières années : 3,16 en 2012 contre 3,11 en 2011, et 2,8 en Près de 60 % des assistant(e)s maternel(le)s ont trois parents employeurs ou plus, 24 % en ont deux et 19 % en ont un seul (tableau 3). Contrairement aux gardes d enfants à domicile et aux autres salariés à domicile, les assistant(e)s maternel(le)s en activité n exercent généralement pas une autre activité professionnelle. TABLEAU 3 : RÉPARTITION DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S EN FONCTION DU NOMBRE DE PARENTS EMPLOYEURS 1 PARTICULIER EMPLOYEUR 2 PARTICULIERS EMPLOYEURS 3 PARTICULIERS EMPLOYEURS ET PLUS TOTAL Assistant(e)s maternel(le)s 19 % 24 % 57 % 100 % Champ : France entière Source : Ircem, données au 2 ème trimestre C. Tesson et alii, «Les assistantes maternelles en France en 2008 : des accueils et des salaires variés», Politiques sociales et familiales, n 99, CNAF, mars G. Bideau et alii, «Les assistantes maternelles sont présentes sur communes», l E-ssentiel, n 85, CNAF, mai S. Aboubadra-Pauly et alii, Les métiers en 2022, résultats et enseignements, France stratégie, La famille professionnelle «Assistants maternels» sur laquelle s appuie le rapport prend également en compte les baby-sitters, les gardes d enfants, les aides maternelles. 16 Haut Conseil de la famille, op. cit. 17 Haut Conseil de la famille, Point sur l évolution de l accueil des enfants de moins de trois ans, mai L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 15

16 5. L OFFRE DE FORMATION DE LA BRANCHE La branche Assistants maternels du particulier employeur travaille depuis plusieurs années à la création d une filière de professionnalisation. Une offre de formation ambitieuse permet aujourd hui aux assistant(e)s maternel(le)s et aux demandeurs d emploi de se former à ce métier, d améliorer et de faire reconnaître leurs compétences, notamment en obtenant un diplôme de niveau V. Ces formations sont proposées, sur l ensemble du territoire, par 381 organismes labellisés (dont 71 agréés), afin de mettre en œuvre des parcours ayant pour objectif l obtention du titre à visée professionnelle «Assistant maternel - Garde d enfants», ce qui témoigne de la volonté de la branche de mettre en place un véritable «processus qualité». 5.1 LA FORMATION CONTINUE La formation continue s adresse à des salariés déjà en emploi et repose sur une offre de formation conçue par Iperia l Institut en lien avec la branche. Le coût de la formation et la rémunération du salarié peuvent être pris en charge dans le respect des règles fixées par les partenaires sociaux. Cette prise en charge est organisée par AGEFOS PME, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), qui gère la contribution patronale «formation professionnelle» collectée par l Acoss. En 2013, la collecte de la branche Assistants maternels du particulier employeur a atteint 6,1 millions d euros, soit une progression de plus de 8 % entre 2012 et 2013, contre +7 % entre 2011 et Pour la deuxième année consécutive, le succès de la formation continue dans la branche a été tel que le montant des dépenses dédiées à la formation (7,4 millions d euros en 2013, contre 5 millions en 2012) a dépassé celui de la collecte. Les actions d information menées par Iperia l Institut et ses partenaires auprès des RAM permettent aujourd hui une meilleure connaissance des dispositifs existants, ce qui concourt directement à l augmentation des départs en formation : en 2013, assistant(e)s maternel(le)s ont suivi un module de formation continue, soit une progression de + 10 % par rapport à l année précédente, contre + 50 % entre 2011 et Les modules les plus suivis sont «la gestion des situations difficiles de l enfant», «la garde d enfants de zéro à trois ans» et «la sécurité et la prévention des risques au domicile». 5.2 LA FORMATION CERTIFIANTE En 2013, le titre professionnel «Assistant maternel - Garde d enfants» a été réinscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de trois ans. Le renouvellement du titre est un gage de pérennité pour les particuliers employeurs et les salariés. Il témoigne aussi d une reconnaissance de l engagement d Iperia l Institut, mandaté par les deux branches professionnelles du particulier employeur, dans la définition et la mise en œuvre de la politique de professionnalisation du secteur. Le titre professionnel «Assistant maternel - Garde d enfants», est obtenu soit par la formation en présentiel ou à distance (521 heures de formation et de stage pratique), soit par la validation des acquis de l expérience (VAE). En 2013, le nombre de candidats à l obtention du titre se stabilise (341 candidats en 2013 contre 356 en 2012) et le succès de la VAE se confirme : plus des trois quarts des candidats à l obtention du titre sont engagés dans un parcours certifiant par le biais de la VAE, à la fois parce que l obtention d un diplôme est souvent le signe d une reconnaissance professionnelle, mais aussi parce qu il peut être un moyen de se positionner différemment sur le marché, notamment pour les assistant(s) maternel(le)s qui ne trouvent pas d enfants à garder. 18 Selon les dernières données non consolidées d AGEFOS PME, le montant de la collecte en 2014 serait de 6,2 millions d euros. 16 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

17 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle consacre la suppression du droit individuel à la formation (DIF) au profit du compte personnel de formation (CPF). Le CPF est attaché à la personne (et non au contrat de travail) qui devient actrice de son parcours professionnel. Dispositif universel, le CPF est ouvert à toute personne âgée d au moins 16 ans occupant un emploi, à la recherche d un emploi, en projet d orientation et d insertion professionnelle ou accueillie dans un établissement et service d aide par le travail, jusqu à son départ en retraite. Pour un salarié travaillant à temps complet, le CPF est crédité chaque année de 24 heures pendant 5 ans jusqu à l acquisition d un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par an, dans la limite d un plafond de 150 heures. Pour un salarié travaillant à temps partiel, les heures créditées sur son CFP sont calculées selon la règle du prorata temporis. Un accord de branche peut prévoir des dispositions plus favorables. Les heures comptabilisées au titre du CPF demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d emploi. Les formations éligibles au CPF sont : des formations permettant d acquérir un socle de connaissances et de compétences, un accompagnement à la validation des acquis de l expérience (VAE), des formations qualifiantes, certifiantes et inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) figurant sur des listes établies par la Commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) au niveau de la branche, ou par les partenaires sociaux au niveau régional et national, des certifications inscrites à l inventaire de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Chaque titulaire aura connaissance du nombre d heures créditées sur son CPF en accédant à un service dématérialisé géré par la Caisse des dépôts et consignations. Depuis le 1 er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) est supprimé au profit du compte personnel de formation (CPF). Les partenaires sociaux travaillent actuellement à la négociation d un nouvel accord de formation permettant l application de cette loi au sein de la branche. L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE 17

18 18 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE

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20 L OBSERVATOIRE FEPEM DES EMPLOIS DE LA FAMILLE Le Centre d études et de prospective de la Fédération des particuliers employeurs de France 79 rue de Monceau Paris contact : observatoire@fepem.fr Fepem Avril 2015 / Ref _0001 / ISSN : en cours Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/ / Conception et réalisation : Visuelab