Message de la présidente. États financiers

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Message de la présidente. États financiers"

Transcription

1

2 Message de la présidente États financiers L année 2014 a été bien remplie pour la Fondation Pierre-Marchand. Présidente depuis la création de la Fondation, en 2012, j ai assisté au début de cette nouvelle Fondation dédiée exclusivement aux personnes qui présentent une déficience intellectuelle et qui sont admises ou inscrites au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de l Abitibi-Témiscamingue Clair Foyer. J ai donc eu le privilège de présider le lancement de la Fondation, le 26 mars 2014 et de lancer la toute première campagne de financement en octobre Dès le printemps, nous avons recruté autour de 60 personnes à titre de membres de la Fondation. Grâce à notre première activité de financement, un spectacle du groupe «Beauty and the Beat», lequel s est déroulé à Amos le 16 mai 2014, nous avons commencé à répondre aux besoins des personnes en octroyant, en novembre 2014, une somme de $ à des personnes de Rouyn-Noranda, La Sarre et Amos. Je tiens à remercier tous les donateurs de la région ainsi que les membres du conseil d administration de la Fondation Pierre- Marchand pour leur implication au cours de l année. Diane Comeau Présidente Fondation Pierre-Marchand

3 Dons offerts en 2014 Amos Équipement favorisant le maintien postural d une jeune fille multihandicapée l amenant à une plus grande autonomie, équipement recommandé par un ergothérapeute. Accompagnement visant l intégration d une jeune enfant polyhandicapée dans une garderie publique. La Sarre Inscription à un studio d entraînement physique pour un groupe de huit personnes adultes de ce secteur. Rouyn-Noranda Afin de favoriser le maintien de la vie en appartement d un jeune adulte, des travaux de peinture étaient requis, le don consista à défrayer les coûts pour les services d un peintre. Des quatre demandes reçues, trois ont été répondues en totalité et une demande en partie. Une somme de $ a ainsi été remise à onze personnes de la région. Plan d action et orientations Janvier : solliciter tous les membres de la FPM et recruter de nouveaux membres pour contribuer au financement de la Fondation. Printemps ou automne : organiser une activité de financement. Juin : faire la promotion des dons octroyés. Octobre : organiser la 2 e campagne de financement. Présentation de la Fondation La Fondation Pierre-Marchand est une corporation à but non lucratif constituée par l émission de lettres patentes par le registraire des entreprises du Québec. Ses premières lettres patentes ont été émises en juillet Les objectifs de la Fondation étant initialement moins précis, une demande de lettres patentes supplémentaires a été faite afin qu y soient précisés les objectifs de la Fondation et ainsi être reconnue à titre d organisme de bienfaisance en lien avec la Loi sur l impôt. Le 31 mai 2013, la Fondation est enfin reconnue à titre d organisme de bienfaisance par l Agence du revenu du Canada, et ce, après plusieurs mois de démarches et d attentes. Mission La Fondation Pierre-Marchand a pour mission de soutenir les personnes, enfants et adultes, présentant une déficience intellectuelle qui sont inscrites ou admises au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de l Abitibi-Témiscamingue Clair Foyer. ORIENTATIONS 2015 Déterminer un plan de commandite ainsi qu un plan de visibilité. Avoir une réflexion quant à la permanence. Préciser les activités de financement.

4 Objectifs Qui est Pierre Marchand? Les objectifs de la Fondation Pierre-Marchand auprès des personnes vivant avec une déficience intellectuelle sont de : 1) Fournir des appareils fonctionnels visant à améliorer leurs conditions de vie. 3) Offrir l'accès à des programmes athlétiques et récréatifs visant à maintenir le bien-être physique, mental et émotionnel des personnes. 2) Soulager la pauvreté en subvenant aux besoins essentiels à la vie en appartement (ex.: bouilloire, grille-pain, cafetière, literie, ameublement, etc.), et ce, pour des adultes vivant sur la sécurité du revenu ou étant à faible revenu. M. Pierre Marchand : une personne présentant une déficience intellectuelle qui aura bénéficié des services du CRDIAT Clair Foyer pendant plus d une trentaine d années et qui est décédée en 2006, à l âge de 38 ans. Sa famille sera toujours demeurée très près de Pierre au cours de toutes ces années. M. Jean-Guy Marchand, son père, a par ailleurs été très impliqué auprès du CRDIAT Clair Foyer ayant été président du comité des usagers et administrateur au sein du conseil d administration pendant plusieurs années dont quelques-unes à titre de président. 4) Offrir une aide financière aux jeunes et adultes afin de leur permettre de participer à des camps offrant des programmes adaptés à leurs besoins. 5) Faciliter l'accès à différents services requis par les personnes afin d'aider ces dernières à acquérir des aptitudes de vie ainsi qu'à accomplir des activités récréatives et autres activités quotidiennes. Un pour la personne déficiente intellectuelle

5 Diverses rencontres Conseil d administration Le 15 septembre 2014 Assemblée régulière du conseil d administration réunissant tous les membres Mode : conférence téléphonique Le 26 mai 2014 Un sous-comité de travail s est penché sur les différentes stratégies à définir dans le cadre de la campagne de financement «automne 2014». Composition : Diane Comeau, Yves Ruel, Réal Bordeleau Mode : conférence téléphonique Le 10 avril 2014 Assemblée régulière du conseil d administration réunissant tous les membres Mode : en présence au salon «Vert» à Amos Le 20 février 2014 un sous-comité de travail s est réuni afin de préparer la conférence de presse visant à annoncer officiellement l existence de la Fondation Pierre-Marchand Composition : Diane Comeau, Réal Bordeleau Mode : conférence téléphonique Conseil d administration Le conseil d administration compte sept (7) membres. En voici sa composition : Les officiers Présidente M me Diane Comeau Val-d Or Vice-président M. Daniel Gagnon St-Mathieu-d Harricana Secrétaire-trésorière M me Nicole Royer Rapide-Danseur Les administrateurs M. Réal Bordeleau Amos M. Yves Ruel Rouyn-Noranda M. Geoffroy Neveu Rouyn-Noranda M. Christian Marchand Amos

6 Activités de la Fondation Pierre-Marchand Activité de donation (novembre 2014) Le 10 novembre 2014, un sous-comité composé de membres du CA s est réuni afin d analyser les demandes reçues. Les 4 demandes, variant de 92 $ à $, ont été acceptées en totalité ou en partie. Des personnes provenant de Rouyn-Noranda, La Sarre et Amos ont pu profiter de la générosité de la Fondation. Campagne de financement 2014 (octobre 2014) En octobre 2014, plus de 80 lettres ont été acheminées à des organismes ou entreprises de la région. Faisant le choix de faire une campagne personnalisée, les membres de la Fondation Pierre- Marchand s étaient engagés à contacter les personnes sollicitées afin de leur donner davantage d information sur la Fondation. L objectif de cette campagne est d amasser $ au 31 décembre Un communiqué de presse émis le 17 octobre 2014 informait toute la population de la région du lancement officiel de la campagne de financement. Rédaction du guide pour l attribution des dons (septembre 2014) Ce guide comprend les grandes balises à respecter pour adresser une demande de don à la Fondation. Il a été transmis aux intervenants concernés du CRDIAT Clair Foyer en octobre Demande de modification de l année financière (juillet 2014) Lors de sa création, la Fondation avait pour année financière du 1 er avril au 31 mars de l année. Afin de simplifier certaines démarches, nous avons opté pour une année financière civile, soit du 1 er janvier au 31 décembre. Les demandes faites auprès de l Agence du revenu du Canada et Revenu Québec ont été répondues favorablement. Spectacle bénéfice «Beauty and the Beat» (mai 2014) Le 16 mai 2014, avait lieu au billard l Ad Hoc d Amos un spectacle du groupe «Beauty and the Beat». Plus de 300 billets à 30 $ ont été vendus pour l événement. La salle fut bien remplie et l activité un franc succès! Lancement officiel de la Fondation (mars 2014) Le 26 mars 2014, une conférence de presse se tenait à Amos pour officialiser l existence de la Fondation Pierre- Marchand. Une vingtaine de personnes ont assisté à cette conférence (médias, membres du CA de la Fondation, cadres et membres du CA du CRDIAT Clair Foyer et membres de la famille Marchand). Ce fut une belle rencontre. Rédaction de la Politique sur la gestion des avoirs (septembre 2013) Cette politique a pour but de préciser la façon dont seront gérés les avoirs de la Fondation Pierre-Marchand.

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7

PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS CHAPITRE : II SECTION : 2.7 CHAPITRE II : L UQAC SECTION 2.7 : FONDS DE DÉVELOPPEMENT PAGE : 1 POLITIQUE GÉNÉRALE DE DONS Adoptée : CAD-9192 (13 10 09) Modifiée : 1- ÉNONCÉ La présente politique a pour but d établir le cadre général

Plus en détail

Rapport d activités de. l Association Québécoise. pour les Enfants Dyspraxiques (AQED)

Rapport d activités de. l Association Québécoise. pour les Enfants Dyspraxiques (AQED) Rapport d activités de l Association Québécoise pour les Enfants Dyspraxiques (AQED) Année 2013-2014 Introduction L association a été constituée par lettres patentes du registraire des entreprises au nom

Plus en détail

Trousse du solliciteur. Projet «Assurer l Avenir»

Trousse du solliciteur. Projet «Assurer l Avenir» Trousse du solliciteur Projet «Assurer l Avenir» Janvier 2015 Table des matières 1. Présentation... 2 2. Les quatre partenaires de cette campagne... 3 Le comité directeur de «Faire la différence»... 3

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DE DONS ET COMMANDITES Révisée le 20 août 2014 Contenu CADRE GÉNÉRAL... 2 Politique... 2 Définitions... 2 Imputabilité... 2 Budget... 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX... 3 Attribution... 3 Exclusions...

Plus en détail

GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016. 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015. Fonds en santé sociale

GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016. 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015. Fonds en santé sociale GUIDE POUR UNE DEMANDE D OCTROIS PAR UN ORGANISME, UNE ÉCOLE, UN SERVICE DE GARDE 2015-2016 Fonds en santé sociale Fonds Marie-Soleil Tougas Fonds Josée Lavigueur 1 er SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2015 https://octrois.operationenfantsoleil.ca

Plus en détail

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES

POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES POLITIQUE D OCTROI DES DONS ET COMMANDITES Groupe Affaires corporatives et secrétariat général 19 avril 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. CADRE GÉNÉRAL...3 1.1 Politique NOTRE RÔLE SOCIAL...3 1.2 Imputabilité...3

Plus en détail

21 novembre 2014. Programme de commandite

21 novembre 2014. Programme de commandite 21 novembre 2014 Programme de commandite Mot des présidents d honneur Daniel Proul & Ray Jr Courtemanche C est un réel plaisir pour nous de nous associer pour une deuième année consécutive à la soirée

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES Présences Absences Employés Marcel Paul Raymond (président), Robert Bissonnette

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. LA CDEC ROSEMONT-PETITE-PATRIE DÉVOILE LES LAURÉATS DE LA 5 e ÉDITION DU CONCOURS ENTREPRENEURS EN ACTION!

COMMUNIQUÉ. LA CDEC ROSEMONT-PETITE-PATRIE DÉVOILE LES LAURÉATS DE LA 5 e ÉDITION DU CONCOURS ENTREPRENEURS EN ACTION! COMMUNIQUÉ Embargo jusqu au 9 décembre 2008, 19 h. LA CDEC ROSEMONT-PETITE-PATRIE DÉVOILE LES LAURÉATS DE LA 5 e ÉDITION DU CONCOURS ENTREPRENEURS EN ACTION! Le 9 décembre 2008 Les gagnants de l édition

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE

Plus en détail

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d

Plus en détail

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en

d infirmières et d infirmiers Pour être admissible au répit spécialisé sur référence Des services spécialisés intégrés en DES SERVICES DES INTERVENTIONS DE RÉADAPTATION CIBLÉES ET SPÉCIFIQUES VISANT LE DÉVELOPPEMENT OPTIMAL DE LA PERSONNE ET AYANT COMME OBJECTIFS de favoriser l intégration et la participation sociales de

Plus en détail

Mot de bienvenue. Par: Jean-Yves Poitras Président. Amos Colloque du 12 novembre 2009

Mot de bienvenue. Par: Jean-Yves Poitras Président. Amos Colloque du 12 novembre 2009 Mot de bienvenue Par: Jean-Yves Poitras Président Amos Colloque du 12 novembre 2009 Présentation de SCISA Par: Marc-André Collard Directeur général Amos Colloque du 12 novembre 2009 SCISA? C est un organisme

Plus en détail

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs

POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X. Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Code : 1517-04-13-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Procédure encadrant les activités de financement, les dons et les legs Date d approbation : 17 septembre 2013 Service dispensateur : Direction

Plus en détail

La fondation SEMAFO c est ma fondation

La fondation SEMAFO c est ma fondation La fondation SEMAFO c est ma fondation Rapport annuel 2008-2009 Rapport annuel 2008-2009 Page 2 Sommaire 3 - Notre gouvernance 4 - Message du président et de la directrice générale 5 - Qui sommes-nous?

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

LE FINANCEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES LE FINANCEMENT DES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES Par Denys Légaré, directeur général Daniel Asselin, président Grand forum de la préven0on du suicide 14 octobre 2014 Plan de la présentation Les tendances en

Plus en détail

MERCREDI 25 janvier 2012 à 19H15 Salle de conférences, Polyvalente La Forêt. Présences : Absences :

MERCREDI 25 janvier 2012 à 19H15 Salle de conférences, Polyvalente La Forêt. Présences : Absences : Commission scolaire Harricana COMITÉ CONSULTATIF SPORT ÉTUDIANT MERCREDI 25 janvier 2012 à 19H15 Salle de conférences, Polyvalente La Forêt Présences : Absences : Jonathan Cossette Benoit Gagné Mario Massé

Plus en détail

A.1.d. État actuel du secteur

A.1.d. État actuel du secteur A.1.d État actuel du secteur Remplissez le tableau ci-dessous pour mieux saisir quels sont les services de réadaptation existants prévus pour les personnes handicapées aux niveaux local et national 96.

Plus en détail

Demande d admission en ligne DESS en santé mondiale (1668)

Demande d admission en ligne DESS en santé mondiale (1668) Demande d admission en ligne DESS en santé mondiale (1668) L unique façon de faire une demande d ADMISSION au DESS en santé mondiale (1668) Voici la procédure étape par étape : Notez qu après avoir été

Plus en détail

Que pourrait-on donner comme exemples d organismes à but non lucratif? Est-il interdit aux organismes à but non lucratif de faire de l argent?

Que pourrait-on donner comme exemples d organismes à but non lucratif? Est-il interdit aux organismes à but non lucratif de faire de l argent? ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF UN GUIDE JURIDIQUE La présente brochure a pour but principal de donner des renseignements généraux aux groupes communautaires et aux organismes à but non lucratif qui envisagent

Plus en détail

Plan d action. Présenté par. Nadine Maire, Brigitte Corbeil et Johanne Bellemare

Plan d action. Présenté par. Nadine Maire, Brigitte Corbeil et Johanne Bellemare Plan d action Présenté par Nadine Maire, Brigitte Corbeil et Johanne Bellemare 1837, chemin Alfred Desrochers Orford J1X 6J4 Québec Tél : 1-819-437-8812 info@poseungeste.com www.poseungeste.com Missions

Plus en détail

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt

Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt Fiscalité et émission des reçus pour fins d impôt AFÉSAQ Audioconférence 18 mars 2013 Mélissa Rioux Conseillère principale Service de fiscalité (514) 878-2691 poste 1839 rioux.melissa@rcgt.com Objectifs

Plus en détail

Birdie pour l avenir

Birdie pour l avenir LES OISELETS RAPPORTENT AU DÉVELOPPEMENT DU GOLF Birdie pour l avenir L activité «Birdie pour l avenir», est un programme de collecte de fonds organisé dans le cadre du Championnat de Québec 2014 du Circuit

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 212-2005 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 38-2002 CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TARIFICATION POUR LES SERVICES DE LOISIR CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal

Plus en détail

2011-2012 RAPPORT D ACTIVITÉS. 6020 rue Jean-Talon Est, bur. 400, Montréal (Québec) H1S 3B1 514 341-7272 1 877 341-7272 www.moelleepiniere.

2011-2012 RAPPORT D ACTIVITÉS. 6020 rue Jean-Talon Est, bur. 400, Montréal (Québec) H1S 3B1 514 341-7272 1 877 341-7272 www.moelleepiniere. 2011-2012 RAPPORT D ACTIVITÉS 6020 rue Jean-Talon Est, bur. 400, Montréal (Québec) H1S 3B1 514 341-7272 1 877 341-7272 www.moelleepiniere.com Ce rapport a été rendu possible grâce au travail des personnes

Plus en détail

recommandation de relations publiques

recommandation de relations publiques recommandation de relations publiques Media Presse & Communication Vice Présidente du SYNAP 1 La problématique La Fondation hospitalière Sainte-Marie est reconnue d Utilité Publique depuis 2005. Elle souhaite

Plus en détail

En avril 2006, un citoyen produit sa déclaration de revenus 2005. En septembre de la même année, il constate une erreur dans sa déclaration initiale et produit une déclaration amendée à laquelle il joint

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

RAPPORT ADMINISTRATIF 2014

RAPPORT ADMINISTRATIF 2014 RAPPORT ADMINISTRATIF 2014 Edwin Bourget, artiste peintre «Dans le temps et l espace» MOT DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE La Fondation, acteur dans sa communauté Depuis 2001, la Fondation François Bourgeois

Plus en détail

PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2005, 2006 ET 2007 ENJEUX ET POLITIQUES ACTIVITÉ COMMENTAIRES ÉCHÉANCIER SUIVI

PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2005, 2006 ET 2007 ENJEUX ET POLITIQUES ACTIVITÉ COMMENTAIRES ÉCHÉANCIER SUIVI Actualiser la mission de la CCVD afin qu elle reflète mieux son rôle au sein de la communauté d affaires valdorienne Conseil d administration et directrice générale Actualiser la vision de la CCVD Conseil

Plus en détail

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL

LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL LES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE FAMILIAL (SPF) www.bdo.lu 2 Les Sociétés de Gestion de Patrimoine Familial (SPF) TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS 3 1. INTRODUCTION 4 2. ACTIVITES D UNE SPF 2.1 Activités

Plus en détail

Politique d'acceptation des dons. Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013

Politique d'acceptation des dons. Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013 Politique d'acceptation des dons Adoptée par le Conseil d'administration de la Fondation HEC Montréal le 15 novembre 2013 Mise à jour: Le 6 février 2015 POLITIQUE D ACCEPTATION DES DONS Fondation HEC Montréal

Plus en détail

Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés

Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés IMAGINE CANADA ET BÉNÉVOLES CANADA FORUM 2011 DES PARTENARIATS CANADIENS ENTRE LES ENTREPRISES ET LA COLLECTIVITÉ Montebello 9 juin 2011 Don ou commandite? Apprenez les règles et vous en serez récompensés

Plus en détail

CRE Laurentides 2009 Former une association p. 1

CRE Laurentides 2009 Former une association p. 1 Former une association Qu est-ce qu une association de protection de l environnement d un lac? Une association est un groupe plus ou moins organisé de personnes qui s unissent volontairement dans un but

Plus en détail

Rapport d activités 2012-2013

Rapport d activités 2012-2013 Rapport d activités 2012-2013 TABLE DES MATIÈRES Mot du président p.3 La Joujouthèque de Saint-Hubert p.4 Structure de l organisme p.5 Nos activités p.6 Priorités pour 2013-2013 p.8 2 MOT DU PRÉSIDENT

Plus en détail

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par : Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions

Plus en détail

Comment remplir le FORMULAIRE DE DON DE 2012

Comment remplir le FORMULAIRE DE DON DE 2012 Instructions complémentaires pour la Coop santé Aylmer Comment remplir le FORMULAIRE DE DON DE 2012 Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) Région de la capitale nationale

Plus en détail

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité

Adaptation de l organigramme à des clubs de diverses importances. Avantages de l organigramme modèle. Clubs à effectif limité 1 Organisation d un club Organigramme du club Description des fonctions des officiers et autres responsables désignés Activités des comités du club Méthode de travail des comités Rapports des comités Une

Plus en détail

Foresters pour. Guide sur. l assurance vie

Foresters pour. Guide sur. l assurance vie Foresters pour l assurance vie Guide sur l assurance vie Qu est-ce que l assurance vie? L assurance vie est un contrat établi entre une personne assurée et un prestataire d assurance vie qui verse un paiement

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R 16) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX

Plus en détail

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu

Monsieur Luc Laberge directeur général secrétaire trésorier est aussi présent. et unanimement résolu Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 5 février 2008 à 20 h, à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence

Plus en détail

Par Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec

Par Me Eric Théroux. Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec Par Me Eric Théroux Directeur général Affaires multilatérales et Engagements internationaux Ministère des Relations internationales du Québec L Entente France-Québec sur la reconnaissance mutuelle des

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

ENGAGEMENT DES PARENTS

ENGAGEMENT DES PARENTS ENGAGEMENT DES PARENTS Objectifs Notre Prématernelle Bobino Bobinette permet à nos enfants de vivre des expériences enrichissantes et stimulantes en français. C est peut-être parce que notre prématernelle

Plus en détail

Politique d appellation toponymique. et de parrainage du. Cégep Beauce-Appalaches

Politique d appellation toponymique. et de parrainage du. Cégep Beauce-Appalaches Politique d appellation toponymique et de parrainage du Cégep Beauce-Appalaches 1055, 116 e Rue Ville de Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a été adoptée par le conseil d administration

Plus en détail

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information

Bienvenue. Critères d éligibilité. Contact Information Bienvenue La Fondation de bienfaisance Placements Mackenzie (la Fondation) est un organisme sans but lucratif dirigé par les employés. Nous avons pour mission d investir dans des organismes et programmes

Plus en détail

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de

Plus en détail

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association

Plus en détail

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec

Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Plateforme électorale Candidature à la présidence du Conseil national des cycles supérieurs Fédération étudiante universitaire du Québec Bruno Belzile Candidat au doctorat en génie mécanique, Polytechnique

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL

RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL EXÉCUTIF LE MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2010 LOCAL D-143 PROCÈS-VERBAL 0.0 Procédures 0.1 Ouverture de l assemblée et prise officielle des présences 0.2 Nomination d un(e) président (e) d

Plus en détail

Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions

Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions Devenez mécène du Musée du Louvre Foire aux questions POURQUOI LE LOUVRE A-T-IL BESOIN DE VOTRE SOUTIEN? Le musée du Louvre est une institution publique qui reçoit une subvention de la part de l Etat pour

Plus en détail

Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre

Politique de reconnaissance. et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea. Octobre Politique de reconnaissance et de soutien pour les organismes communautaires de Chelsea Présenté par Le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire de Chelsea Octobre 2013 Table des Matières

Plus en détail

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE»

STATUTS CONSTITUTIFS. Fonds de dotation MECENAT-MSE. FONDS DE DOTATION «Mécénat- MSE» STATUTS CONSTITUTIFS Fonds de dotation MECENAT-MSE 1 L an DEUX MILLE ONZE Le 21 avril A Marseille, STATUTS CONSTITUTIFS du fonds de dotation MECENAT-MSE Le Conseil d administration de l association MODERNISER

Plus en détail

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013

DEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013 DEVIS D ÉVALUATION Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan Automne 2013 La mise en contexte de l évaluation Depuis sa création en 1993, la commission d évaluation de l enseignement

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 C-4-08 N 61 du 9 JUIN 2008 PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES PAR DES PARTICULIERS. DONS DE TITRES DE SOCIETES ADMIS AUX

Plus en détail

devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR fondation pour le rayonnement du

devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR fondation pour le rayonnement du devenez mécène Soutenez la Fondation pour le rayonnement du Musée de Montmartre MUSÉE fondation pour le rayonnement du DE MONTMARTRE JARDINS RENOIR Le Musée de Montmartre Le Musée de Montmartre en quelques

Plus en détail

Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009

Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009 Nouvelle construction habitation unifamiliale 2009 Remise du sac d'accueil Informations sur les organismes de la Ville Informations sur les commerces de la Ville Information sur les services municipaux

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE POUR ORGANISER UN ÉVÉNEMENT. au bénéfice de l Hôpital de Montréal pour enfants

AIDE-MÉMOIRE POUR ORGANISER UN ÉVÉNEMENT. au bénéfice de l Hôpital de Montréal pour enfants AIDE-MÉMOIRE POUR ORGANISER UN ÉVÉNEMENT au bénéfice de l Hôpital de Montréal pour enfants 02 Table des matières 3 4 5 6 7 8 9 9 10 11 12 13 L organisation d un événement au bénéfice de l Hôpital de Montréal

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2015 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU 27 AVRIL 2015 RAPPORT ANNUEL 2014 TABLE DES MATIÈRES PAGE MOT DE LA PRÉSIDENTE 3 STRUCTURE ADMINISTRATIVE : - ORGANIGRAMME.. 4 - LISTE DES MEMBRES 5 - LISTE DES MEMBRES DU

Plus en détail

Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI

Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Dons de charité ÊTRE UN DONATEUR AVERTI Cette brochure a pour but de fournir au public de l information générale sur les dons de charité. Elle aborde divers aspects tels que les différents statuts des

Plus en détail

XX IÈME EDITION. Bernard Ramanantsoa Directeur Général d HEC Paris

XX IÈME EDITION. Bernard Ramanantsoa Directeur Général d HEC Paris 3 En 2005, trois étudiants de l école lançaient sur le campus le premier Class Gift des Elèves, illustrant par leur action solidaire l entraide qui fait la force du réseau HEC. Jamais démenti depuis, cet

Plus en détail

Année 10. Numéro 36. Octobre 2014. Message du président

Année 10. Numéro 36. Octobre 2014. Message du président Année 10 Numéro 36 Octobre 2014 Message du président Fernand Gaudet, président La semaine de la coopération (3 e semaine d octobre) fut une belle occasion pour le mouvement coopératif de démontrer à l

Plus en détail

Statuts Association Pro Senectute Genève

Statuts Association Pro Senectute Genève . Statuts Association Pro Senectute Genève Préambule Le présent document, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique ; ils ont à la fois valeur d un féminin et d un masculin.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL Assemblée du Comité exécutif

PROCÈS-VERBAL Assemblée du Comité exécutif PROCÈS-VERBAL Assemblée du Comité exécutif Le lundi 19 janvier 2015 1 PROCÈS-VERBAL de l assemblée du Comité exécutif de la Corporation des célébrations 2015 à Laval tenue au Cosmodôme de Laval, le lundi

Plus en détail

Ensemble, soutenons le Bleuet de France!

Ensemble, soutenons le Bleuet de France! DOSSIER DE PRESSE Il ne peut y avoir de Solidarité sans Mémoire Depuis 1991, les fonds récoltés par l Œuvre Nationale du Bleuet de France (ONBF) permettent d accompagner la politique mémorielle de l ONACVG.

Plus en détail

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non

Plus en détail

Gains et pertes en capital. revenuquebec.ca

Gains et pertes en capital. revenuquebec.ca Gains et pertes en capital 2011 revenuquebec.ca En vendant un bien, vous avez pu réaliser un gain en capital imposable ou subir une perte en capital admissible. Calculer et déclarer adéquatement un tel

Plus en détail

ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT

ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT UN COUP DE CŒUR POUR VOUS, UN COUP DE POUCE POUR ELLES! «Longtemps, elles ont erré cachées sous le voile de la misère et de la détresse. Grâce à Logis RoseVirginie

Plus en détail

Ce guide a pour objectif de vous

Ce guide a pour objectif de vous La défiscalisation des dons aux fondations et associations déclarées d utilité publique Ce guide a pour objectif de vous permettre de déterminer au mieux la répartition des imputations de vos dons sur

Plus en détail

Léguez-leur un avenir

Léguez-leur un avenir GS ACTE HUMANITAIRE DONS Léguez-leur un avenir MSF Francesco Zizola Yann Libessart / MSF Conseils sur les legs et donations au Luxembourg ÉNÉROSITÉ DONSACTE OFFREZ-LEUR LA VIE EN HÉRITAGE! Inscrire Médecins

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE : LA RECHERCHE POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS ET COMMANDITES PAGE: 1 Adoptée: CAD-5355 (15 06 93) Modifiée: CAD-5869 (27 02 96) CAD-5971 (18 06 96) CAD-6138

Plus en détail

GuIDe Des besoins en soutien à la famille. DeuxIème PaRtIe. ReNseIGNemeNts PRatIQues. >>> RÉGION De montréal

GuIDe Des besoins en soutien à la famille. DeuxIème PaRtIe. ReNseIGNemeNts PRatIQues. >>> RÉGION De montréal GuIDe Des besoins en soutien à la famille POuR les PaReNts D un enfant Ou D un adulte handicapé DeuxIème PaRtIe ReNseIGNemeNts PRatIQues >>> RÉGION De montréal troisième ÉDItION, juin 2011 >>> En un coup

Plus en détail

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES

POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT D ACTIONS INCITATIVES POLITIQUE 4.4 OPTIONS D ACHAT Champ d application de la politique Les options d achat d actions incitatives servent à récompenser les titulaires d option pour les services qu ils fourniront à l émetteur.

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB PLAN STRATÉGIQUE 2013-2018 DE L AFANB En juin 2012, le conseil d administration de l AFANB a décidé d entreprendre une démarche de révision du plan stratégique qui mènera au dépôt d un plan stratégique

Plus en détail

«Gestion des associations de clubs»

«Gestion des associations de clubs» FNQ - FNQ - P.2009.08.17 Révision 26 mai 2011 POLITIQUE de la Fédération de natation du Québec «Gestion des associations de clubs» FÉDÉRATION DE NATATION DU QUÉBEC Page 2 POLITIQUE DE GESTION DES ASSOCIATIONS

Plus en détail

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1

Taux et montants des crédits d impôt fédéraux et provinciaux non remboursables pour 2015 1 non remboursables pour 2015 1 indépendants affiliés à KPMG non remboursables pour 2015 1 Voir les notes aux pages suivantes. Remb. = crédit remboursable (voir note correspondante). 6 / Fédéral C.-B. Alb.

Plus en détail

LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC

LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC GUIDE À L USAGE DE L EMPLOYEUR LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC un partenaire incontournable dans l intégration réussie de votre main-d œuvre immigrante Visitez-nous au desjardins.com/caissedequebec Être

Plus en détail

Statuts du 16 mars 2013

Statuts du 16 mars 2013 Statuts du 16 mars 01 Nom et siège Article 1) L Association Suisse des Donneurs Vivants d Organe, ASDVO en abrégé, est une association selon l Article 60 du Code Civil Suisse (CC). Elle est neutre du point

Plus en détail

Le rétablissement de la pleine citoyenneté par la recherche-action participative

Le rétablissement de la pleine citoyenneté par la recherche-action participative Le rétablissement de la pleine citoyenneté par la recherche-action participative BULLETINS DU PIRAP Volume 1, numéro 11 : Février 2013 Programme d'aide et d'accompagnement social : Le PIRAP comme PAAS-

Plus en détail

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES

INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES INFORMATION À L INTENTION DES EMPLOYÉS ACTIFS DU QUÉBEC ÂGÉS DE 65 ANS ET DES PERSONNES À LEUR CHARGE ADMISIBLES Employés âgés de 65 ans En tant qu employé ayant choisi de continuer à travailler après

Plus en détail

Rapport annuel 2012-2013

Rapport annuel 2012-2013 Rapport annuel 2012-2013 RAPPORT ANNUEL 2012-2013* *Présenté au comité exécutif, le 20 février 2014. TABLE DES MATIÈRES Mot de la présidente du conseil d administration 1 Un survol de certaines activités

Plus en détail

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger ORDRE DU JOUR 10 h Introduction 10 h 10 Aperçu des organismes de bienfaisance et des organismes sans but

Plus en détail

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).

CANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD). CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

Outils de collecte de fonds À vous de jouer!

Outils de collecte de fonds À vous de jouer! Outils de collecte de fonds À vous de jouer! Bonjour Équipe Scolaire, Nous vous remercions de votre participation et de votre soutien à la Course à la vie CIBC de la Fondation canadienne du cancer du sein.

Plus en détail

Dissolution d un organisme sans but lucratif

Dissolution d un organisme sans but lucratif Dissolution d un organisme sans but lucratif En théorie, nous savons que nos organisations ne peuvent et ne devraient vivre éternellement. Mais dans la pratique, nous avons tendance à présumer que l objectif

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS À TITRE D ADMINISTRATEURS DE LA CORPORATION 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET MOT DE BIENVENUE

ÉTAIENT PRÉSENTS À TITRE D ADMINISTRATEURS DE LA CORPORATION 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET MOT DE BIENVENUE PV du CA 2013-04-23 PROCÈS-VERBAL de l assemblée du conseil d administration de la Corporation «Association des Anciens et Anciennes du Patro Roc-Amadour» tenue à la salle de conférence du Patro Roc-Amadour,

Plus en détail

Camps d été 2012 1 20/02/2012

Camps d été 2012 1 20/02/2012 Camps d été 2012 1 Introduction Descriptions des cours Tableau sommaire Documentations et délais 2 Instruction générale (CIG) Introduit à la vie de camp et expose au divers champs d intérêt du programme.

Plus en détail

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Programme Transit Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Développé par l Association des personnes handicapées de la rive-sud

Plus en détail

Règles financières. Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. 15 mai 2011

Règles financières. Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. 15 mai 2011 Association du hockey mineur de Ste-Julie inc. Émission 15 mai 2011 Révisions 4 juillet 2012 1er juillet 2013 7 mai 2014 13 mai 2015 11 août 2015 TABLE DES MATIÈRES 1. Principes directeurs... 2 2. Tarification

Plus en détail

Les portes du palais s ouvrent à vous! Le fonds de recherche Diane Asselin pour la recherche en immunothérapie. Casino contre le Cancer

Les portes du palais s ouvrent à vous! Le fonds de recherche Diane Asselin pour la recherche en immunothérapie. Casino contre le Cancer Les portes du palais s ouvrent à vous! La quatrième édition du Casino contre le Cancer aura lieu le vendredi 25 septembre 2015. C est dans l ambiance du château de Versailles que le Cercle des jeunes ambassadeurs

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE

POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États

Plus en détail

ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7

ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 ROTARY CLUB DE SEPT-ÎLES C.P.573 SEPT-ÎLES G4R 4K7 Commission d action d intérêt public Comité consultatif Politique de répartition des fonds du télé-bingo 1. La présente politique poursuit les buts suivants

Plus en détail

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6

6.1 L UNIVERSITÉ RECHERCHE... 5... 6 DIRECTIVE 2600-035 TITRE : ADOPTION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2008-07-08 ENTRÉE EN VIGUEUR : 8 juillet 2008 MODIFICATION : Comité de direction de l Université Résolution : CD-2014-04-08-05

Plus en détail

EXERCICE DE BUDGET. PARTIE III - INFORMATION CONCERNANT CERTAINS DES ÉLÉMENTS D'UN BUDGET (p.6)

EXERCICE DE BUDGET. PARTIE III - INFORMATION CONCERNANT CERTAINS DES ÉLÉMENTS D'UN BUDGET (p.6) EXERCICE DE BUDGET PARTIE I - SIMULATIONS DE REVENUS DISPONIBLES (p.2) PARTIE II - BUDGET MENSUEL À COMPLÉTER (p.6) PARTIE III - INFORMATION CONCERNANT CERTAINS DES ÉLÉMENTS D'UN BUDGET (p.6) PARTIE IV

Plus en détail

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS Comté de Simcoe Services sociaux Services à l enfance et à la communauté 1110, Autoroute 26, Midhurst (Ontario) L0L 1X0 Ligne principale : 705 722-3132 Sans frais 1 866 893-9300 Téléc. 705 725-9539 simcoe.ca

Plus en détail

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION

AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION AVIS DE LA FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DE L AUTISME DANS LE CADRE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA LUTTE CONTRE L INTIMIDATION NOVEMBRE 2014 La Fédération québécoise de l'autisme (FQA) est un regroupement

Plus en détail

BILAN IIBA Région de Québec. Saison 2010-2011. Assemblée générale annuelle. Québec, le 8 juin 2011

BILAN IIBA Région de Québec. Saison 2010-2011. Assemblée générale annuelle. Québec, le 8 juin 2011 BILAN IIBA Région de Québec Saison 2010-2011 (septembre 2010 à mai 2011) Assemblée générale annuelle Québec, le 8 juin 2011 Bilan 2010-2011 IIBA Région de Québec- 8 juin 2011 1 Mot du président Pour une

Plus en détail

Une augmentation du taux d imposition sur les dividendes non admissibles 2,3 milliards de dollars.

Une augmentation du taux d imposition sur les dividendes non admissibles 2,3 milliards de dollars. BUDGET FÉDÉRAL 2015 Par Jerry S. Rubin, B.E.S., B.Comm.(Hons), CMA, TEP, CFP Points saillants fiscaux du budget fédéral 2015 Le ministre des Finances, Joe Oliver, a déposé le budget fédéral 2015, le 21

Plus en détail