L anesthésiste face à l expert!! Docteur D.MONTPELLIER

Transcription

1 L anesthésiste face à l expert!! Docteur D.MONTPELLIER

2 Conflits d intérêts de l Expert Corporatisme, Copinage avec les avocats. Expertise judiciaire + assurance + associations. Accepter une expertise en dehors de ses compétences : MAR et réanimateur médical L Expert ne peut être médecin traitant. Respect de la déontologie : L Expert n a pas tous les droits. Respect des familles : vertu thérapeutique de l expertise ainsi que pour le médecin mis en cause

3 Un peu de culture générale Dans quel cadre êtes vous devant Lui? Définition d un Expert? Etes vous le mis en cause ou votre service? Etes vous le seul mis en cause? Etes vous seul ou accompagné? Par qui? Et si je jouais la politique de la chaise vide «JAMAIS»

4 Demande de la victime ou ayant droit Sanction Indemnisation professionnelle privé pénale Contentieux privé Non contentieux Conseil de l ordre Conseil d État public Commission disciplinaire TGI : correctionnel Cour de cass. TGI : civil Cour de cass. public Tribunal administratif Commission régionale de conciliation et d indemnisation Conseil d État Conseil d État

5 En fonction du cadre Soit l expertise est sur dossier avec la possibilité d être convoqué en tête à tête : seulement dans le cas d une procédure pénale : c est la plus désagréable. Rare ++ et la plus longue par son instruction. La plupart du temps elle est contradictoire: toutes les parties sont présentes avec leur médecin conseil et leur avocat

6 L EXPERT!! Qui est ce? Les seuls à pouvoir faire usage de ce titre sont: Les Experts judiciaires près des Cours d Appel. Les Experts agrées par la Cour de Cassation. Les Experts agrées par la Commission Nationale des Accidents médicaux. Les autres ne le sont pas

7 Les autres? Sont des Conseils! Médecins Conseils mandatés par une compagnie d assurance. (vous en aurez un) Médecins faisant du conseil pour les malades ou les associations de malade. Ceux sont des médecins qui se mettent au service d un tiers : souvent spécialisés dans l évaluation du dommage corporel. Le plus souvent multi cartes.

8 L Expert judiciaire Pas forcément Professeur, mais très souvent. Médecin reconnu par sa profession. De plus en plus disposant d une formation juridique : Réparation du dommage corporel, DIU de responsabilité médicale, légiste. Une vraie FMC : Rapport d activité annuel et renouvellement tous les 5 ans à la Cour d Appel. C est un auxiliaire de justice qui répond à une mission et qui donne un avis technique

9 Après l expertise L expertise sert à donner un avis technique. N est pas forcément suivie par celui qui la demande : Juge, Tribunal administratif, CCI. En général à chaque juridiction son expertise. Se termine par un rapport à l autorité demandeuse et aux parties. L examen du dossier est tout de même expert dépendant

10 Pourquoi êtes vous là? 1. Vous êtes libéral : vous êtes en première ligne de toutes les procédures. 2. Vous êtes hospitalier : Soit vous voulez assumer vous-même. Soit c est votre chef qui va défendre le service car la procédure n est pas individuelle. ce peut être la première fois que vous revoyez la famille: Humainement difficile.

11 Dans tous les cas il y a un monde fou les demandeurs : Famille avec médecin conseil et avocat Les médecins mis en cause à titre individuel avec médecin conseil et avocat : anesthésistes, chirurgiens, réanimateurs etc. Les structures mises en cause : clinique, hôpital avec médecins mis en cause, médecins conseils et avocats C est un mauvais moment pour vous

12 Exemple pour une clinique Un chirurgien et ses accompagnants : 3 Un anesthésiste et ses accompagnants :3 La clinique avec son directeur et ses accompagnants :3 Une famille : le veuf ou la veuve et les trois enfants : 4 +/- la CPAM : 1 médecin ou un avocat : 1 Les deux experts : 2 TOTAL : 16 personnes!!!!

13 Les Experts A part les accidents d anesthésie spécifiques Les plaintes en anesthésie concernent le plus souvent le péri opératoire. En général responsabilité du chirurgien et de l anesthésiste sont mis en cause. Donc deux experts : la tendance est au collège d experts mais pas forcément MAR Ils sont médecins comme vous et recherchent une logique médicale.

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15 Particularité de l expertise Une partie médicale où est étudiée la démarche médicale des praticiens. Une partie technique qui est l évaluation du dommage corporel. L expert doit donc connaître les deux parties ou se faire aider pour l évaluation du dommage corporel. «L expertise répond à une mission avec des questions bien précises posées à l expert»

16 La mission Antécédents médicaux du malade : va déterminer l état antérieur avec le score ASA. Le score ASA est très prisé à tort par les experts non anesthésistes. Les habitudes de vie : qui était ce malade : violoniste avec déficit du radial!!!! Un médecin. L histoire du dommage : comment en est on arrivé là? Toute faute n entraine pas un dommage : «l expertise n est pas un tribunal populaire». Lien de causalité direct et certain.

17 La mission : le dossier Etude du dossier dans son ensemble. En général fourni par les parties à l Expert. Tout le monde n a pas forcément le même. Seul le Pénal bénéficie d une saisie par un OPJ. C est mieux quand le malade a le même que vous : libre accès du malade à son dossier depuis la Loi du 4 mars D où l importance de la traçabilité des actes

18 L étude du post op Qui fait quoi? Règlement intérieur. Gestion des antibiotiques. Gestions des anti coagulants. Visite quotidienne : perfusions. Complexité du changement permanent de prescripteur et d intervenants.

19 Particularité de notre spécialité A chaque étape son médecin. Le péri opératoire est complexe vis-à-vis des intervenants : magistrats ne connaissent. pas la composition des équipes et leurs liens. Le magistrat, les avocats et les familles ne savent pas qui fait quoi. La mission est quelques fois imprécise et cible les mauvaises personnes.

20 Particularité du dossier d anesthésie Différentes étapes : pré, per et post opératoire. A chaque phase sa feuille et son médecin, rôle particulier de l IADE De la feuille désertique à la feuille trop bien faite pour être honnête. L informatique est l idéal mais pas toujours lisible pour le non anesthésiste. Transparence, transparence : est la meilleure des choses. Ecrire au maximum. Le post op : A chaque jour son médecin

21 La mission Les experts étudient une démarche intellectuelle, médicale pour savoir si les actes effectués sont conformes aux données de la science au moment du dommage : accès veineux central sous écho? Ils doivent donc refaire de leur côté la bibliographie. De plus en plus sont étudiés le cursus du médecin, l environnement opératoire vis à vis du personnel en qualité et en quantité de même que le matériel utilisé. DPC!!!

22 Pour aboutir à l évaluation d un dommage Un décès : c est ce qui coute le moins cher. Une incapacité physique à évaluer. Une impossibilité de travailler. Des soins permanents. Le recours à des tiers. L évaluation de souffrances. Evaluation du préjudice esthétique et autres.

23 Pour aboutir à? Qui va payer? Ne pas mettre en cause les médecins : possibilité d évolution d une pathologie. Une faute médicale soit entière soit partagée. Un accident médical non fautif : choc anaphylactique. Ces trois réponses vont déterminer le payeur : assurance ou ONIAM.

24 Et vous dans tout cela Préparez votre expertise. C est vous qui connaissez le mieux le dossier. Il faut le connaître à fond. Comme l expert vous refaites la biblio, avis d un de vos anciens patrons etc Attention au RMM!! Etude en groupe du dossier avec médecin conseil et avocat : c est une équipe qui va à l expertise Le médecin conseil est la pour le dommage, l avocat pour le juridique, la procédure et vous pour votre dossier.

25 Nos référentiels La SFAR : Toutes les réponses aux questions de l expertise sont dans le site Le MAPAR Les JEPU L ADARPEF L HAS

26 Dit S.F.A.R. (Société Française d Anesthésie Réanimation) avec: Ses recommandations tant sur les pratiques médicales que para médicales que sur les structures, leur architecture, leur organisation Ses conférences de consensus Il n y a quasiment pas de question en expertise qui ne trouve pas sa réponse dans le site de la SFAR :www/sfar.org

27 C est une épreuve En général c est la première fois. Le plus souvent expertise délocalisée : long trajet avant. Vous arrivez dans l inconnu, quelques fois devant des personnalités connus du monde médical que vous n avez vues qu en congrès Contact avec les familles. L expert est là pour faire régner l ordre.

28 Déroulement Vous ne vous adressez qu à l Expert et ne répondez qu à ses questions. Pas de discussions transversales. Garder son calme, empathie pour la famille. Durée moyenne : deux à trois heures. Pas de corporatisme, il faut expliquer les choses avec des mots de tous les jours pour les avocats et la famille. Le vouvoiement est de rigueur

29 Problèmes actuels Evolution rapide des techniques anesthésiques avec les diplômes qui les encadrent : DU et DIU Développement de l anesthésie loco régionale avec une grande variabilité du niveau des MAR L anesthésie générale reste la technique de référence mais la situation est en train de changer Il faut argumenter son anesthésie et sa technique La délégation de tache est difficile à traiter: IADE Les procédures sont débutées de plus en plus tôt par rapport à l accident.

30 Nouvelle procédure : Evaluation de l Insuffisance Professionnelle Confiée à l Ordre par un décret de mai 2014 Le médecin dont tout le monde parle : Qui va l arrêter? Il a encore sévi! Expertise par trois médecins anesthésistes. Un choisi par lui, un par l Ordre et le troisième par les deux premiers mais hospitalo universitaire.

31 Pour éviter l expertise : PREVENTION Bien apprendre son métier. Avoir une logique médicale. Traçabilité maximale y compris des incidents. Transparence, information, proximité avec son malade même quand cela va mal. Vous aurez tous une Expertise dans votre vie