LES NOMENCLATURES DES ACTES MEDICAUX AU MAROC. 11/10/2010 Dr Ennaciri

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1 LES NOMENCLATURES DES ACTES MEDICAUX AU MAROC

2 Introduction Cadre juridique NGAP Plan Architecture Comparaison NGAP 1977 / 2006 Quelques difficultés de la NGAP (cardiologie) NABM Architecture Quelques difficultés de la NABM Commission nationale de nomenclature

3 Introduction 1. C est un support réglementaire de l acte médical; 2. C est un outil qui permet la connaissance de l activité médicale; 3. C est un outil de description de l activité médicale : Statistiques sur le volume des activités médicales; 4. C est un support pour la tarification (à l acte).

4 Cadre juridique Décret d application de la loi La Nomenclature des actes professionnels est fixée par Arrêté du Ministre de la Santé, après avis du CNOM (art 18) : Arrêté du ministre de la santé n du 26 hija 1426 (27 janvier 2006 fixant la nomenclature générale des actes professionnels, BO n rabii (20 avril 2006) Arrêté du ministre de la santé n du 14 joumada Il 1426 (21 juillet 2005) fixant la nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale, B.O N 5366 DU 30 Ramadan 1426 (3/11/2005)

5 Cadre juridique CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET DE PRISE EN CHARGE (Loi 65/00 : Article 11): Le remboursement ou la prise en charge des frais engagés par les bénéficiaires de l AMO de base est effectué: À l acte, sur la base des nomenclatures des actes professionnels fixées par l autorité gouvernementale chargée de la santé; Sous forme de forfait par pathologie ou par GHM; Sous forme de dotation globale ou pré-payement; Sous forme de capitation.

6 Nomenclature Générale des Actes Professionnels 2006

7 La première partie Deuxième partie Cinq parties Dispositions générales Nomenclature des actes professionnels n utilisant pas les radiations ionisantes Troisième partie Quatrième partie Cinquième partie Nomenclature des actes utilisant les radiations ionisantes Radiologie vasculaire et imagerie interventionnelle Actes d anatomopathologie

8 La première partie : Les Dispositions générales 24 articles Lettres clés Remboursement par assimilation (CNN) : accord préalable obligatoire Actes multiples au cours de la même séance Frais de déplacement pour acte effectué à domicile Dispositions particulières aux actes d anesthésie réanimation, aux salles opératoires..

9 Deuxième partie : Nomenclature des actes professionnels n utilisant pas les radiations ionisantes 16 titres Titre 1 : Actes de traitement des traumatismes Titre 2 : Actes portant sur les tissus en général Titre 3 : Actes portant sur la tête Titre 4 : Actes portant sur le cou Titre 5 : Actes portant sur le rachis ou la moelle épinière Titre 6 : Actes portant sur le membre supérieur Titre 7 : Actes portant sur le thorax Titre 8 : Actes portant sur l'abdomen

10 Deuxième partie : Nomenclature des actes professionnels n utilisant pas les radiations ionisantes Titre 9 : Actes sur l appareil urinaire et génital Titre 10 : Actes portant sur l'appareil génital masculin Titre 11 : Actes portant sur l'appareil génital féminin Titre 12 : Actes portant sur le membre inférieur Titre 13 : Diagnostic et traitement de troubles mentaux Titre 14 : Actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles Titre 15 : Actes divers Titre 16 : Soins infirmiers

11 Troisième partie : Nomenclature des actes utilisant les radiations ionisantes 3 titres Titre 1 : Actes de radiodiagnostic Titre 2 : Actes de radiothérapie Titre 3 : Actes utilisant des radio-éléments en sources non scellées (scintigraphie, mesure de la radioactivité dans un échantillon biologique après administration d un produit pharmaceutique

12 Quatrième partie : Nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d imagerie interventionnelle 4 titres Titre I : Dispositions générales Titre II : Radiologie vasculaire Titre III : Radiologie interventionnelle Titre IV : Cardio-radiologie invasive diagnostique et interventionnelle

13 Cinquième partie : Nomenclature des actes d anatomie et de cytologie pathologiques

14 COMPARAISON : NGAP 1977 / Non codée Codé Partie 1 : Dispositions générales Nombre d articles Nombre de lettres clés (VNPSY, Ke, P) Deuxième partie : Actes n utilisant pas les radiations ionisantes Troisième partie : Actes utilisant les radiations ionisantes Quatrième partie : Radiologie vasculaire et imagerie interventionnelle Cinquième partie : Actes d anatomopathologie TOTAL 15/10/2010 DES ACTES Dr Ennaciri

15 Difficulté de «cerner» la liste des prestations en cardiologie : Consultation ECG Epreuve d effort Quelques difficultés de la NGAP Exemple de la cardiologie Holter, tensionnel ou rythmique Non application de l article 9 (actes multiples au cours de la même séance) Plusieurs actes non pris en compte (Echoendoscopie, angioscanner.) Liste d actes très limitée en cardiologie interventionnelle 38 actes Désignation des actes imprécise Suivi post opératoire souvent difficile

16 NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE 2005

17 Elle comprend 340 actes Analyse d hématologie : 29 (moyenne des B 70, min B20, Max B 200) Analyses de Biochimie : 111 (moyenne des B 132, min B10, Max B 1200) Bactériologie parasitologie mycologie : 22 (moyenne des B 88, min B20, Max B 200) Sérodiagnostic : 119 (moyenne des B 205, min B20, Max B 900) Prescriptions pouvant faire l'objet de transmission à l'étranger : 59 (moyenne des B 406, min B 150, Max B 1200)

18 La Commission nationale de nomenclature Créée par décision du ministre de la santé le 21 février 2007 Outre le président, la CNN est composée des directeurs centraux du MS ou leurs représentants, les présidents des Conseils des ordres professionnels ou leurs représentants (CNOM, CNOCD,CNONV, le Président du Conseil des pharmaciens biologistes, les représentants des prestataires publics (SEGMA, CHU), les représentants des prestataires de soins privés (SMSM, CSNMSP, SNMSL, les présidents de la chambre syndicale des biologistes, AMSITS), les directeurs des organismes gestionnaires et de l ANAM ou leurs représentants, le président du syndicat national des chirurgiens dentistes du secteur privé Activités : Biologie, dentaire, gastroentéro, (cardio en cours)

19 Liste d actes très limitée 340 actes contre plus de 1000 actes dans la NABM française de la même année Les actes de biologie médicale sont surcotés par rapport : NABM de 1977 Nomenclature de biologie en vigueur en France Exemple : Quelques difficultés de la NABM glycémie qui était cotée B10 avant 2005 est devenue à B30 Difficulté d assimiler certains actes demandés notamment par les CHU Examens radioimmunologiques????

20 Merci de votre attention Dr Ennaciri / DHSA 20