Les comptes devises ouverts au profit des nationaux non résidents «nrare»

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1 DIRECTION GENERALE 08, Bd Ernesto Che Guevara Alger. Tél: (021) /26/40/42/43/ /48/49/54/59/97. DIRECTION MARKETING ET COMMUNICATION «DMC» 08, rue Amar Mekkid Hussein Dey Alger. Tél: (021) /30/31. LD: (021) Fax: (021) [email protected] Les comptes devises ouverts au profit des nationaux non résidents «nrare» Collection " La gestion des comptes" Le site d information de la banque. LES MINI-GUIDES DE LA BNA N 05 / EDITION JUIN 2010.

2 Quelles sont les personnes éligibles à l ouverture des comptes NRARE? Comment doit être justifiée l éligibilité à l ouverture de ces comptes? En quelles monnaies sont ouverts ces comptes? Comment sera alimenté mon compte devises NRARE? Pourrai-je procéder au versement au crédit de mon compte NRARE d'une monnaie autre que celle de tenue de compte? Comment sera calculé le cours de conversion pour ce type d opération? Comment pourrai-je disposer de mes avoirs en devises? Existe t-il une limitation du montant des retrais sur comptes NRARE? Pourrai-je bénéficier de chéquier pour mouvementer mon compte? Ces comptes ont-ils une durée de validité? Les comptes devises NRARE peuvent-ils ressortir débiteurs? Ces comptes peuvent-ils être ouverts aux mineurs et aux illettrés? Quelles sont les conditions tarifaires d'arrêté des comptes devises NRARE? Déjà paru dans cette édition.

3 Quelles sont les personnes éligibles à l'ouverture des comptes nrare? Ils sont ouverts au profit des personnes justifiant de la nationalité algérienne et de leur résidence à l'étranger. Y sont éligibles: - les travailleurs algériens résidents à l'étranger, - les diplomates algériens en poste à l'étranger, les fonctionnaires détachés pour une durée supérieure à 6 mois à l'étranger, - les algériens exerçant à l'étranger auprès d'organisations internationales ou d'organismes publics ou privés, - les algériens exerçant à l'étranger à titre privé une activité professionnelle depuis plus de 6 mois, - les personnes morales créées à l'étranger par des personnes physiques algériennes, - tout national ayant résidé à l'étranger depuis plus de 6 mois.

4 Comment doit être justifiée l'éligibilité à l'ouverture de ces comptes? La qualité d'ayant droit à l'ouverture d'un compte devises NRARE doit être justifiée par l'un des documents suivants: - carte de résidence à l'étranger ou récépissé délivré par une autorité compétente ou tout document en tenant lieu; décision de détachement à l'étranger délivrée par le Ministère ou organisme compétent; - copie des statuts de la personne morale, prouvant la nationalité algérienne de la majorité de ses organes de direction; - carte consulaire délivrée par le consulat algérien compétent; - tout autre document administratif permettant de justifier l'aptitude d'un national non résident à ouvrir un compte devises. En quelles monnaies sont ouverts ces comptes? Ces comptes sont ouverts dans toutes les devises. Il peut être ouvert, sur votre demande en cas de besoin, plusieurs comptes, dans les monnaies de votre choix. Il est entendu, par devises, toute monnaie "étrangère" librement convertible, utilisée dans les transactions financières internationales, cotée et rémunérée par la Banque d'algérie.

5 Comment sera alimenté mon compte devises? Il peut être alimenté par: - des sommes virées de l'étranger par voie bancaire ou postale à destination de votre compte, - par le débit d'un autre compte devises ou en dinars convertibles, - par le versement, même par une tierce personne, de tous moyens de paiement libellés en devises, régulièrement importés, - par le versement, pour recouvrement,de chèques et traveller chèques tirés sur l'étranger, - du produit des intérêts servis au titre des avoirs en compte devises. Pourrai-je procéder au versement ou retrait sur mon compte nrare d'une monnaie autre que celle de tenue de compte? Votre compte devises NRARE peut être alimenté par toute monnaie librement convertible. Vous pouvez également procéder, dans la limite des disponibilités de la banque, à des retraits de devises dans d autres monnaies que dans celle de tenue de compte.

6 Quel cours de conversion sera appliqué à mes opérations de ce type? En cas de versement ou de retrait d'une devise autre que celle de tenue de compte, le cours de conversion à appliquer est celui résultant de l'arbitrage. L arbitrage consiste en le rapport entre la moyenne des cours achat et vente en dinars de la devise importée (ou à exporter) et la moyenne des cours achat et vente en dinars de la devise de tenue de compte. Comment pourrai - je disposer de mes avoirs en devises? Ces comptes sont débités dans la limites de leur solde créditeur pour: - exécuter tout transfert vers l'étranger; - créditer un autre compte devises ou en dinars convertibles; - effectuer des retraits en dinars ou des virements à un compte dinars; - effectuer tout retrait en numéraires en vue de l'acquisition de biens ou services subordonnés à un paiement en devises à l'intérieur du pays; - effectuer tout retrait de moyens de paiements extérieurs en vue de leur exportation matérielle; une attestation de retrait de devises vous est remise en la circonstance. L'exportation matérielle des devises retirées doit être justifiée à la banque lors du retrait suivant par la production de l'attestation de retrait dûment visée par les services des douanes à la sortie du territoire national.

7 existe -t-il une limitation du montant des retraits sur comptes nrare? Les retraits sur comptes devises par leur titulaire peuvent se réaliser, en principe, sans limitation de montant, dans la limite du solde disponible. L'exportation de moyens de paiements étrangers (billets de banques et traveller chèques) prélevés sur compte devises est toutefois limitée à l'équivalent de Francs Français par voyage. pourrai-je bénéficier de chéquier pour mouvementer mon compte? Les comptes NRARE ne donnent pas droit à la délivrance de chéquier personnel. Les retraits sur ces comptes sont réalisés par des formules tirées de chéquiers guichets. Les comptes nrare ont-ils une durée de validité? La validité du compte devises est illimitée tant que le titulaire remplit les conditions légales et réglementaires relatives à sa création. Toutefois, le titulaire peut, à tout moment, demander la clôture du compte et affecter le solde restant à toute opération de débit autorisée.

8 les comptes devises nrare peuvent-ils ressortir débiteurs? Ces comptes ne doivent jamais ressortir débiteurs et la banque est en droit de s'opposer au retrait du solde disponible susceptible de faire ressortir le compte débiteur par le jeu des dates de valeurs. Un versement ne saurait ainsi faire l objet de retrait intégral le jour même de l opération de dépôt. Devant cette situation, vous serez prié, par la banque, de différer votre demande de retrait intégral au surlendemain de votre date de dépôt. Ces comptes peuvent-ils être ouverts aux mineurs et aux illettrés? Les comptes devises peuvent être ouverts à ces catégories de clientèle dans les même conditions que pour les comptes en dinars. Quelles sont les conditions tarifaires d'arrêté des comptes devises nrare? Les comptes NRARE sont rémunérés aux taux d'intérêts fixés par la Banque d'algérie au début de chaque trimestre. La gestion et l'exécution des opérations sur comptes devises donnent lieu à prélèvement aux mêmes frais et commissions prévus par les conditions de banque en vigueur pour ce qui est des comptes intérieurs.

9 DÉJÀ PARU DANS CETTE COLLECTION. 01 LA GARANTIE DES DEPOTS. 02 BIEN UTILISER LE CHEQUE. 03 N EMETTEZ PAS DE CHEQUE SANS PROVISION. 04 LES COMPTES DEVISES OUVERTS AUX NATIONAUX/ PERSONNES PHYSIQUES. 05 LES COMPTES DEVISES OUVERTS AU PROFIT DES NATIONAUX NON RESIDENTS NRARE.