PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

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1 PROGRAE D ÉQUITÉ SALARIALE UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIOUSKI DEUXIÈE AICHAGE APPLICATION DE LA LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE (ARTICLES 75 ET 76) POUR LES PERSONNES SALARIÉES DES GROUPES SUIVANTS : CADRES PERSONNEL ADINISTRATI EPLOYÉES ET EPLOYÉS DE SOUTIEN CHARGÉES ET CHARGÉS DE COURS PROESSEURES ET PROESSEURS AICHAGE DU 21 DÉCEBRE 2010 AU 21 ÉVRIER 2011

2 2 HISTORIQUE La Loi sur l équité salariale est entrée en vigueur le 21 novembre Elle a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories à prédominance féminine. COITÉ INSTITUTIONNEL D ÉQUITÉ SALARIALE Les dispositions applicables aux entreprises de 100 salariés ou plus ont prévalu à l établissement du programme institutionnel d équité salariale. Le Comité institutionnel d équité salariale a été formé en juin 2005 et regroupe les professeures et professeurs, les chargées et chargés de cours, le personnel de soutien syndiqué, le personnel administratif et le personnel cadre. COPOSITION DU COITÉ D ÉQUITÉ SALARIALE Représentants de l Université onsieur Simon Corriveau onsieur Daniel Gauvin Représentantes et représentants des personnes salariées adame Céline Pelletier représentante du Syndicat des professeures et professeurs adame Ginette Pelletier représentante du Syndicat des chargées et chargés de cours adame Diane Rioux représentante du personnel de soutien, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1575 onsieur Bernard Ouellet représentant des cadres et du personnel administratif onsieur Denis Ouellet représentant du personnel de soutien, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1575

3 3 ÉTAPES DU PROGRAE D ÉQUITÉ SALARIALE Étape 1. Étape 2. Étape 3. Étape 4. L identification des catégories d emplois à prédominance féminine et des catégories d emplois à prédominance masculine; La description de la méthode et des outils d évaluation de ces catégories d emplois et l élaboration de la démarche d évaluation; L évaluation des catégories d emplois, leur comparaison, l estimation des écarts salariaux et le calcul des ajustements salariaux; Détermination des modalités de versement des ajustements salariaux. AENDEENTS AU PREIER AICHAGE Au cours des travaux, les membres du Comité ont convenu d apporter les modifications suivantes au premier affichage fait entre le 31 janvier 2008 et le 31 mars 2008, conformément aux dispositions de la Loi sur l équité salariale (L.R.Q., chapitre E ) : Les modifications apportées touchent les regroupements des catégories d emplois et ce, de la façon suivante : - Les catégories d emplois de commis aux acquisitions, commis aux prêts entre bibliothèque, commis services personnels aux étudiants et commis à l information Commis aux acquisitions Commis aux prêts entre bibliothèque Commis services personnels aux étudiants Commis à l information aintenant : Commis aux acquisitions Commis aux prêts entre bibliothèque Commis services personnels aux étudiants Commis à l information - Les catégories d emplois de commis à l admission et commis à l inscription : Commis à l admission Commis à l inscription

4 4 aintenant : Commis à l admission Commis à l inscription - Les catégories d emplois de commis à la vérification et commis aux comptes à payer : Commis à la vérification Commis aux comptes à payer aintenant : Commis à la vérification Commis aux comptes à payer - Les catégories d emplois d agent de stages, conseiller en placement et stages, agent d admission, attaché d administration et agent de liaison : Agent de stages Conseiller en placement et stages Agent d admission Attaché d administration Agent de liaison aintenant : Agent de stages Conseiller en placement et stages Agent d admission Agent de liaison Attaché d administration - Les catégories d emplois de directeur de la sécurité et de l entretien ménager, directeur des services auxiliaires et de l entretien spécialisé et directeur Services entretien et réparation : Directeur de la sécurité et de l entretien ménager Directeur des services auxiliaires et de l entretien spécialisé Directeur Services entretien et réparation aintenant : Directeur des services auxiliaires et de l entretien spécialisé Directeur Services entretien et réparation

5 5 Directeur de la sécurité et de l entretien ménager - Les catégories d emplois de doyen aux études de premier cycle, doyen des études avancées et de la recherche et doyen aux affaires départementales : Doyen aux études de premier cycle Doyen des études avancées et de la recherche Doyen aux affaires départementales aintenant : Doyen aux études de premier cycle Doyen des études avancées et de la recherche Doyen aux affaires départementales - Les catégories d emplois de technicien en électronique (cl.1) et technicien en électrotechnique (cl.1) : Technicien en électronique (classe 1) Technicien en électrotechnique (classe 1) aintenant : Technicien en électronique (classe 1) Technicien en électrotechnique (classe 1) L Annexe 1 Liste des catégories d emplois et prédominance sexuelle présente le portrait complet des catégories d emplois et leur prédominance. DESCRIPTION DE LA ÉTHODE UTILISÉE L évaluation des catégories d emplois à prédominances féminine et masculine a été réalisée à partir d un plan d évaluation par points et facteurs (Annexe 2 Plan d évaluation des catégories d emplois) mettant en évidence les caractères propres aux catégories d emplois du programme, les valeurs et la mission de l Université, et ce, dans le respect des quatre grands facteurs prescrits par la Loi, suivants : - les qualifications requises; - les responsabilités assumées; - les efforts requis; - les conditions dans lesquelles le travail est effectué. La comparaison des catégories d emplois à prédominance féminine avec les catégories d emplois à prédominance masculine s effectue selon la méthode globale, celle-ci consiste à comparer chacune des catégories à prédominance féminine avec la courbe

6 6 salariale élaborée à partir des catégories d emplois à prédominance masculine incluses dans le programme. L estimation des écarts salariaux consiste à déterminer la différence entre la rémunération des catégories à prédominance féminine et celle dictée par la courbe salariale des catégories d emplois à prédominance masculine. Conformément aux articles 65 et suivants de la Loi, le comité a tenu compte des avantages qui ne sont pas également accessibles aux catégories d emplois comparées dans le programme. Lorsque la rémunération sur une base horaire d une catégorie d emploi à prédominance féminine, comparée à son point de référence sur la courbe salariale, est inférieure à la rémunération correspondant à ce point de référence sur la courbe salariale de l ensemble des catégories d emplois à prédominance masculine, la rémunération est alors ajustée pour atteindre la rémunération correspondante sur la courbe. Cet ajustement est calculé sur la base des taux horaires maximums. La correction devant être appliquée pour les échelons inférieurs est faite au prorata de chacun des échelons. RÉSULTATS DE L ESTIATION L Annexe 3 Titres d emplois visés par les correctifs salariaux indique pour quelles catégories à prédominance féminine des correctifs salariaux sont considérés. ODALITÉS DE VERSEENT DES AJUSTEENTS Les modalités de versement des ajustements salariaux ont été établies par l employeur après consultation du Comité (article 69 de la Loi sur l équité salariale).

7 7 Conformément à l article 70 de la Loi, les ajustements salariaux indiqués à l Annexe 3 seront étalés sur une période de quatre ans, à compter du 21 novembre Ainsi : - 20% du taux de correction sera appliqué pour la période du 21 novembre 2001 au 20 novembre 2002; - 40% du taux de correction sera appliqué pour la période du 21 novembre 2002 au 20 novembre 2003; - 60% du taux de correction sera appliqué pour la période du 21 novembre 2003 au 20 novembre 2004; - 80% du taux de correction sera appliqué pour la période du 21 novembre 2004 au 20 novembre 2005; - par la suite, le taux de correction sera appliqué à 100%. L avance consentie aux personnes salariées en juin 2004 sera considérée dans le calcul des ajustements. Au terme des périodes d affichage et lorsque les travaux relatifs au paiement de la rétroactivité seront complétés, les personnes salariées concernées par les ajustements recevront une communication écrite confirmant l application des modalités de versement des ajustements salariaux. DROITS ET RECOURS Conformément à l article 76 de la Loi sur l équité salariale, toute personne salariée peut, dans les 60 jours qui suivent l entrée en vigueur du deuxième et présent affichage, demander des renseignements additionnels ou faire des observations au Comité d équité salariale et ce, par écrit. Toute communication doit être transmise au Comité d équité salariale à l adresse courriel suivante : equite_uqar@uqar.qc.ca et demeure à l usage exclusif du Comité. La date limite pour se prévaloir de ce droit est le 21 février Le Comité doit, dans les 30 jours suivants le 60 e jour de cet affichage, procéder à un nouvel affichage en précisant les modifications apportées ou en indiquant qu aucune modification n est nécessaire.

8 ANNEXE 1 LISTE DES CATÉGORIES D EPLOIS ET PRÉDOINANCE SEXUELLE 46 CATÉGORIES D EPLOIS (55 titres d emplois) À PRÉDOINANCE ÉININE Groupe d emplois* Catégories d emplois Prédominance Préposé à l'entretien ménager B Commis à la classification B Téléphoniste-réceptionniste B Commis de bureau B Commis aux acquisitions Commis aux prêts entre bibliothèque B Commis au registrariat (Inscription et gestion des dossiers) B Commis services personnels aux étudiants B Commis de bibliothèque, service au public B Commis à l'information B Commis à l'admission B Commis à l'inscription B Secrétaire B Commis en enseignement à distance B Commis aux affaires étudiantes B Commis aux comptes à payer B Commis aux comptes à recevoir B agasinier B Opérateur d'équipement informatique B Commis-secrétaire au registrariat B Commis aux services communautaires B Commis secrétaire aux achats B Secrétaire au bureau régional B Commis aux dossiers académiques B Commis aux terrains, bâtiments et équipements B Secrétaire de direction Commis à la gestion départementale Commis à la gestion modulaire Commis à la gestion de l'enseignement et de la recherche B Agent d'administration B Agente de secrétariat T Audiovidéotechnicien Technicien en documentation Technicien en gestion documentaire T Technicien en administration

9 ANNEXE 1 LISTE DES CATÉGORIES D EPLOIS ET PRÉDOINANCE SEXUELLE 2 Groupe d emplois* Catégories d emplois Prédominance T Technicien en géographie T Technicien en bureautique T Technicien en arts plastiques et visuels P Agent de stages Conseiller en placement et stages Agent d'admission Agent de liaison P Attaché d'administration P Coordonnateur aux communications P Agent de gestion aux affaires départementales P Responsable de l'aide psychologique et de l'orientation (psychologue) PA Commis à la rémunération et aux avantages sociaux PA Secrétaire de direction Service des ressources humaines PA Secrétaire Bureau du vice-recteur PA Secrétaire Bureau du recteur PA Technicien en rémunération et avantages sociaux C Directeur Service des communications T Technicien en documentation classe 1 T Technicien en administration classe 1 T Technicien en rémunération et avantages sociaux classe 1 62 CATÉGORIES D EPLOIS (68 titres d emplois) À PRÉDOINANCE ASCULINE Groupe d emplois* Catégories d emplois Prédominance Préposé au ménage essager-chauffeur Aide général d entretien Préposée à l équipement sportif Préposé à l équipement d imprimerie Peintre Agent de sécurité écanicien de machines fixes enuisier-serrurier

10 ANNEXE 1 LISTE DES CATÉGORIES D EPLOIS ET PRÉDOINANCE SEXUELLE 3 Groupe d emplois* Catégories d emplois Prédominance aître-électricien Commis aux postes Commis aux périodiques Commis aux publications gouvernementales Commis à la vérification Commis principal aux services auxiliaires AT Préposé à l'équipement audiovisuel T Technicien en loisirs T Technicien en informatique T Technicien en électronique T Technicien de laboratoire T Technicien de recherche P Auxiliaire d'enseignement P Cartothécaire P Conseiller en placement et stages P Coordonnateur aux activités sportives P Analyste de l'informatique P Analyste de l'informatique Analyste système d'exploitation et de télécommunication P Archiviste-documentaliste P Bibliothécaire P Agent de liaison P Auxiliaire d'enseignement et de recherche P Conseiller en communications P Coordonnateur à la vie étudiante (CEURS) Coordonnateur aux activités communautaires, à l'accueil et à l'intégration Coordonnateur services aux étudiants et dossier étudiant P Agent de recherche Agent de recherche d'études et de gestion P Bibliothécaire-coordonnateur P Conseiller aux communications et à la planification PA Responsable du secteur inscription et gestion des dossiers PA Agent de la gestion du personnel CC Chargé de cours C Directeur de la sécurité et de l'entretien ménager

11 ANNEXE 1 LISTE DES CATÉGORIES D EPLOIS ET PRÉDOINANCE SEXUELLE 4 Groupe d emplois* Catégories d emplois Prédominance C Directeur des services auxiliaires et de l'entretien spécialisé Directeur services entretien et réparation C Directeur Service des technologies de l'information C Directeur Service de la bibliothèque C Directeur Service des ressources humaines C Directeur Services administratifs (Campus de Lévis) C Directeur Service des finances C Directeur Service aux étudiants C Registraire C Directeur du Campus de Lévis C Directeur Service des terrains, bâtiments et équipement C Doyen aux études de premier cycle C Doyen des études avancées et de la recherche C Doyen aux affaires départementales C Directeur de l'iser PR Professeur T Technicien en audiovisuel classe 1 T Technicien en arts graphiques classe 1 T Technicien en informatique classe 1 T Technicien en électronique classe 1 T Technicien en électrotechnique classe 1 T Technicien en mécanique classe 1 T Technicien en mécanique du bâtiment classe 1 T Agent technique de recherche classe 1

12 ANNEXE 1 LISTE DES CATÉGORIES D EPLOIS ET PRÉDOINANCE SEXUELLE 5 2 CATÉGORIES D EPLOIS (3 titres d emplois) À PRÉDOINANCE NEUTRE Groupe d emplois* P PA Catégories d emplois Spécialiste en moyens et techniques d enseignent Responsable du secteur budget Responsable de la section information financière Prédominance N N * Groupes d emplois : B AT T P C PA CC PR étiers et services Bureau Aide-technique Technique Professionnel Cadre Personnel administratif Chargé de cours Professeur N.B. Une catégorie d emplois au sens de la Loi peut regrouper plusieurs titres d emplois. Cette liste comprend 110 catégories d emplois, comptant au total 127 titres d emplois en vigueur au 21 novembre 2001.

13 ANNEXE 3 TITRES D EPLOIS VISÉS PAR DES CORRECTIS SALARIAUX Titres d emplois Correctifs* Commis de bureau 0,91 $ Commis au registrariat (Inscription et 1,41 $ gestion des dossiers) Commis services personnels aux étudiants 2,45 $ Commis à l'information 1,12 $ Commis à l'admission 0,43 $ Commis à l'inscription 1,06 $ Secrétaire 0,95 $ Commis en enseignement à distance 0,95 $ Commis aux affaires étudiantes 2,57 $ Commis aux comptes à payer 1,75 $ Commis aux comptes à recevoir 2,62 $ Commis-secrétaire au registrariat 1,75 $ Commis aux services communautaires 0,36 $ Commis secrétaire aux achats 0,48 $ Secrétaire au bureau régional 2,52 $ Commis aux dossiers académiques 1,64 $ Commis aux terrains, bâtiments et 2,97 $ équipements Secrétaire de direction 2,97 $ Commis à la gestion départementale Commis à la gestion modulaire Commis à la gestion de l'enseignement et de la recherche Agent d'administration 2,19 $ Agente de secrétariat 2,10 $ Audiovidéotechnicien 0,46 $ Technicien en documentation Technicien en gestion documentaire Technicien en administration 2,44 $ Technicien en géographie 0,27 $ Technicien en arts plastiques et visuels 0,79 $ Responsable de l'aide psychologique et de 0,25 $ l'orientation (psychologue) Technicien en documentation classe 1 1,09 $ Technicien en administration classe 1 2,46 $ Technicien en rémunération et avantages 0,24 $ sociaux classe 1 * Le correctif est établi sur une base horaire