ASSURANCE - MALADIE - ACCIDENT

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1 ASSURANCE - MALADIE - ACCIDENT Devant tout type d accident, de maladie, il convient d avertir le plus rapidement possible le Service Formation de l ATC. ASSURANCE MUTUELLE NATIONALE DES SPORTIFS L ATC a souscrit auprès de la Mutuelle Nationale des Sportifs : Une assurance complémentaire de remboursement des frais jusqu à 100% du tarif plafond conventionnel de la Sécurité Sociale, en ce qui concerne les risques d accidents survenant aux stagiaires et aux formateurs, entre les jours et heures déclarés pour l ouverture et la fermeture de la session. Cette assurance s applique aux frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d hospitalisation, du premier transport et de rapatriement (pour les accidents intervenant à plus de 100 km du domicile de l intéressé). Une assurance de réparation des accidents corporels et matériels causés aux tiers par les stagiaires au cours des activités pratiquées pendant la session à l exclusion de toutes détériorations volontaires. Ces dispositions concernent aussi les sessions «Animation vacances de neige» et la pratique du ski. DEVANT LES RISQUES A ENVISAGER L ATC conseille vivement aux membres des équipes de formation des sessions utilisant leur véhicule de vérifier les termes de leurs propres polices d assurance pour : Accident des personnes : conducteurs et passagers Bris de matériel Vol de la voiture ou des objets transportés 1

2 INCIDENTS MATERIELS DEGRADATIONS CAUSEES INCIDENTS MATERIELS Pour les incidents résultant d un accident corporel et concernant le bris de lunettes, appareils dentaires,, le responsable de la session établit une Déclaration d Accident à la Mutuelle Nationale des Sportifs. Pour les autres incidents matériels engageant la Responsabilité Civile d un stagiaire ou d un formateur, contacter le Service Formation. Pensez à détailler les causes de l incident et à joindre un rapport circonstancié des faits au Service Formation. Vous pouvez établir sur place un état chiffré des dommages. Si vous avez la possibilité de prendre des photos, n hésitez pas à les joindre au rapport. DEGRADATIONS CAUSEES A L ETABLISSEMENT D ACCUEIL Le responsable de session avertit le Service et établit un état des dommages conjointement avec le directeur de la maison d accueil. MALADIE EN CAS DE MALADIE D UN STAGIAIRE Les soins sont uniquement à la charge de l intéressé. Cependant, si les frais médicaux et pharmaceutiques ont été réglés par le responsable de la session : Le double de l ordonnance est remis au stagiaire Les feuilles de maladie, ainsi que l ordonnance, seront envoyées par le responsable de la session à l ATC, au retour de la session Les sommes engagées seront alors réclamées à la famille. Celle-ci fera ultérieurement les démarches nécessaires auprès de la Sécurité Sociale pour se faire rembourser. 2

3 MALADIE CONTAGIEUSE Il convient de faire immédiatement appel à un médecin qui décidera des mesures à prendre. Avertir le Service Formation et la Direction Départementale de l Action Sanitaire et Sociale du lieu de la formation. HOSPITALISATION En cas d hospitalisation, à la demande d un médecin, celui-ci devra délivrer un BON DE TRANSPORT pour la prise en charge du transport, en ambulance, véhicule sanitaire léger ou taxi. Si la victime est amenée par les pompiers ou le SAMU, sans visite d un médecin, il n y a pas de bon de transport. PRISE EN CHARGE DE L HOSPITALISATION En cas d hospitalisation, faire la prise en charge pour l hôpital. Si l ensemble des renseignements le permet, le stagiaire ne paiera pas le ticket modérateur. Si les frais d hospitalisation ont été réglés par le responsable de session, celui-ci constituera un dossier regroupant l ensemble des pièces relatives à la maladie ou l accident : Copies des ordonnances Factures Feuilles de Sécurité Sociale Copie de déclaration d accident 3

4 DOCUMENTS A REMETTRE A LA FAMILLE Les documents dont la famille doit immédiatement avoir connaissance sont remis au stagiaire : Copie de la déclaration d accident Ordonnance Médicaments Radios, résultats d examen Le responsable de session veillera à faire coller par le stagiaire les vignettes sur la feuille de Sécurité Sociale. ACCIDENTS DU TRAVAIL ACCIDENTS DU TRAVAIL Indépendant de la Déclaration d Accident de la MDS. Le responsable de session doit : Etablir une Déclaration d accident à la MDS en double exemplaire Envoyer dans les 5 jours un exemplaire à la MDS Envoyer dans les 5 jours un exemplaire au Service Formation Rédiger les quatre volets de la feuille de déclaration d accident du travail de la Sécurité Sociale (Modèle cerfa ) Envoyer dans les 48 heures les trois premiers volets avec lettre recommandée avec accusé de réception à la Caisse de Sécurité Sociale du lieu de résidence de l assuré Envoyer le quatrième volet au Service Formation Remettre à la victime une feuille d accident du travail (modèle cerfa 11383) qu elle devra présenter au médecin, au centre hospitalier et à la pharmacie pour que tous les frais soient mentionnés. ACCIDENT DU TRAVAIL POUR LES FORMATEURS SNCF Contacter le Service Formation 4

5 ARRET DE TRAVAIL Tout arrêt de travail à la suite d un accident doit être signalé immédiatement au Service Formation ACCIDENTS Tout accident doit faire l objet d une déclaration d accident en 2 exemplaires à envoyer à la MDS et au Service Formation dans un délai de 5 jours. EN CAS D ACCIDENT Même bénin, pour un stagiaire, pour un formateur, le responsable de session établit une déclaration d accident sur l imprimé correspondant qui doit OBLIGATOIREMENT être complétée par le Certificat Médical du Médecin. ACCIDENT ENTRAINANT UNE INCAPACITE (PERMANENTE OU PARTIELLE) ou EN CAS D ACCIDENT MORTEL Le responsable de session doit prévenir aussitôt et simultanément : Le Service Formation de l ATC La famille de la victime Le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports du lieu de la formation La gendarmerie RAPATRIEMENT RAPATRIEMENT & NUMERO D ADHERENT Le responsable de la session appelle la MNS Assistance MUTUAIDE ASSISTANCE 24/24 : La Mutuelle Nationale des Sports ne rembourse jamais les frais de rapatriement non exécutés par MUTUAIDE ASSISTANCE. La MNS ne se substitue pas aux services des premiers secours sur place. NUMERO D ADHERENT MDS :

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