Charte de qualité des réseaux d assainissement. René Claude Fouilloux

Transcription

1 Charte de qualité des réseaux d assainissement René Claude Fouilloux TROYES le 28/09/2012

2 Charte de qualité des réseaux d assainissement Historique Pourquoi une charte? Du Régional au National Contexte Les acteurs Les engagements Bénéfices de la charte

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6 Linéaire cumulé Historique

7 Historique Années 70-80

8 Historique Colloque «eau 2000» - Amiens 1990 Retour passage caméra Retour études diagnostic Prise de conscience Début du processus «charte»

9 Pourquoi une charte de qualité? Défauts de pose et de conception des réseaux Fonctionnement du système d assainissement Pérennité Qualité du milieu naturel Coûts d investissement et de fonctionnement

10 Pourquoi une charte de qualité? Du régional au national

11 Chartes régionales Haute Normandie Février 1999 Artois Picardie Décembre 1993 Basse Normandie Janvier 1995 Aisne-Ardennes- Oise Février 2004 Marne-Meuse-Haute Marne Février 2003 Indre-Indre et Loire Mars 1999 Franche Comté Décembre 2001 Adour Garonne Juillet 1995 Rhône Alpes Juin 1997 Languedoc Roussillon Décembre 2000

12 7 décembre 1999 Paris Palais des Congrès 500 personnes Ouverture Pierre Roussel : Directeur de l Eau Clôture Brice Lalonde : vice président AMF Création du groupe ASTEE

13 Résultat Signature le 19 septembre 2006 Par 46 organismes A Paris de la «Charte qualité nationale des réseaux d assainissement» Version 1

14 Résultat La version 2 après retour d expérience a été signée le 26 Mai 2011 À Montpellier

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16 Contexte Les objectifs Être la référence des collectivités dans des secteurs sans charte régionale Faciliter l évolution des chartes Être la base d une communication nationale

17 Contexte Qu est-ce qu une charte? Pas un texte Un rappel des responsabilités de chacun Un appel à la transparence Une reconnaissance de la qualité de chacun Une aide au dialogue Des outils

18 Contexte Une démarche Une démarche ouverte Une démarche partenariale Une démarche de responsabilisation Une démarche globale

19 Les acteurs Point de départ d une opération sous charte C est d abord : Une décision du maître d ouvrage C est ensuite : L adhésion des autres partenaires

20 Les engagements Études préalables complètes Examen de toutes les techniques existantes Principe du mieux disant Période de préparation du chantier Démarche qualité Contrôles et validation de la qualité

21 Présentation de la charte 1 étape de l opération d assainissement = 1 chapitre de la charte Dans chaque chapitre, des fiches récapitulent Chaque moment clé de l opération Et les actions de tous les acteurs concernés

22 Présentation de la charte Définition et conception du projet Les objectifs Choix des BE d études préalables, du SPS et du MO Élaboration du projet et des DCE Choix des entreprises Réponses aux appels d offre Choix des entreprises

23 Présentation de la charte Préparation de chantier Préparation de chantier Chantier Construction de l ouvrage Opérations préalables à la réception et réception Solde des marchés et des aides Achèvement de l opération

24 Présentation de la charte Titre de l étape Titre de la fiche Acteurs concernés

25 Bénéfices de la charte 1) Les coûts Un chantier bien préparé Limitation des avenants (maîtrise financière) Moindre recours à l emprunt

26 Bénéfices de la charte 1) Les coûts Des réseaux de bonne qualité Coûts d exploitation limités Renouvellement repoussé (objectif 50 ans)

27 Bénéfices de la charte 2) L aspect social Un chantier bien préparé Durée sur le terrain réduite, satisfaction des riverains Réduction des nuisances liées au chantier

28 Bénéfices de la charte 3) L environnement Qualité du réseau Réduction des nuisances chantier Pérennité du réseau Protection du milieu naturel

29 Bénéfices de la charte Un chantier réalisé sous charte de qualité permettra de : Réduire les coûts d investissement et d exploitation Limiter les nuisances aux riverains Protéger notre environnement Il contribuera donc au Développement durable

30 Merci de votre attention et bons chantiers sous charte