OFFRE DE CONSEIL ET SEMINAIRE DESTINEE AUX NOUVELLES EQUIPES MUNICIPALES

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1 OFFRE DE CONSEIL ET SEMINAIRE DESTINEE AUX NOUVELLES EQUIPES MUNICIPALES FINANCES, FISCALITE, SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES, COMMUNICATION

2 PREAMBULE Les nouvelles équipes municipales entament un mandat dans un contexte financier particulièrement difficile. Les nombreuses réformes adoptées ces dernières années ont lourdement impacté le secteur public local sur : les relations financières entre les communes et leur intercommunalité, les relations entre l État et les collectivités locales (réduction croissante des dotations versées), la nature et la dynamique des ressources fiscales locales, la mise en place de mécanismes de péréquation qui prennent une place de plus en plus forte dans les budgets, la montée en puissance de l intercommunalité avec l incitation à la mutualisation des services Le pilotage financier des communes s est donc considérablement complexifié en quelques années et il nécessite aujourd hui un effort d anticipation et d analyse pour mener à bien les projets de mandat. Pour cela, il nous a semblé nécessaire de mettre nos compétences au service des nouvelles équipes, pour : les aider à définir une stratégie financière et fiscale cohérente avec le projet du mandat et les objectifs de gestion, comprendre l organisation interne pour définir d éventuelles adaptations dans une recherche d amélioration de l offre de service public et une réflexion sur le schéma de mutualisation des services, partager les enjeux et les objectifs du mandat en organisant un séminaire avec la nouvelle municipalité. Ce séminaire a vocation à éclairer les nouvelles équipes sur les enjeux de ce nouveau mandat en assurant une cohésion de l équipe autour de la stratégie financière et fiscale permettant la réalisation du projet. Comme en témoignent les sondages récents et les résultats des élections municipales, la sensibilité des français sur la capacité de leurs élus à optimiser la gestion publique et à contenir la pression fiscale est devenue prioritaire. Il apparaît donc nécessaire de prendre en considération cette attente en définissant une stratégie financière et fiscale pour le mandat, qui soit partagée par l équipe municipale et les services municipaux. Un effort permanent de communication auprès de la population apparaît aujourd hui essentiel sur la durée du mandat, sans attendre les périodes électorales, toujours très propices aux critiques. Notre approche repose sur une collaboration étroite avec les décideurs basée sur une compréhension de leurs objectifs. Nous sommes convaincus que la stratégie financière doit être un moyen de répondre aux ambitions d un projet et pas un frein, comme elle est trop souvent abordée. J espère que cette proposition répondra à vos attentes et vos objectifs, et vous confirme que vous pouvez compter sur la motivation et l engagement de mon équipe et de moi-même pour transformer l ambition de vos projets en une réalité maîtrisée. Franck VALLETOUX Directeur Général - STRATEGIESLOCALES Page 2 sur 16

3 SOMMAIRE Déroulement de la mission 4 Méthodologie 5 Diagnostic financier et fiscal 5 Organisation interne/schéma de mutualisation des services 5 Détermination d une stratégie financière et fiscale 6 Stratégie de communication financière 6 Séminaire de la municipalité 6 Document de synthèse 7 Délai de réalisation de la mission 7 Présentation de STRATEGIESLOCALES 8 Présentation des interlocuteurs 10 Quelques références 12 Page 3 sur 16

4 DEROULEMENT DE LA MISSION Un document de synthèse sera remis à chaque participant. En fonction des besoins exprimés en amont du lancement de la mission, le nombre et le format des réunions pourront être adaptés. Page 4 sur 16

5 METHODOLOGIE Diagnostic financier et fiscal L objectif du diagnostic est de dresser un état des lieux et de déterminer les capacités financières directes ou latentes de la commune. Ce travail se décompose de la façon suivante : Analyse d indicateurs socio-économiques afin de mesurer les contraintes et les leviers du territoire. Ce premier niveau d analyse permet de révéler les éléments impactant la gestion financière que la lecture seule des documents comptables ne permet pas d appréhender. Notre analyse repose sur le principe que le budget d une collectivité doit répondre à un besoin local et que les analyses par comparaison risquent de compromettre la réponse aux besoins du territoire. État des lieux financier de la commune portant sur les six dernières années ( ) afin de mesurer les évolutions des principaux indicateurs et les équilibres financiers d ensemble : la structure et la dynamique des dépenses et recettes de fonctionnement et d investissement, l évolution et la sensibilité des frais financiers (exposition de la dette aux indices de marché), l évolution des niveaux d épargne et de la capacité d autofinancement, le montant de la dette contractée et son poids dans le budget, l évolution du fonds de roulement et l efficacité du financement des investissements, les relations financières avec l intercommunalité État des lieux fiscal permettant de comprendre la structuration et la dynamique des ressources fiscales de la commune, la politique fiscale passée, la structuration des politiques d abattements constituant des choix de pressions fiscales différenciées selon la nature des contribuables, les interactions fiscales entre la commune et son intercommunalité cet état des lieux permettra d éclairer sur les ajustements susceptibles d être apportés selon les objectifs politiques de la nouvelle municipalité. Cette analyse complète permettra de définir de façon exhaustive la situation financière de la collectivité, ses risques et ses potentiels financiers et de mesurer quels leviers financiers ont été mobilisés pour financer l investissement. Organisation interne / Schéma de mutualisation des services Une analyse de l organisation interne de la commune sera réalisée pour identifier en détail l organisation des services. Diagnostic de la situation existante dans le domaine des ressources humaines à travers : l organigramme détaillé des services et les fiches de postes, le bilan social et la masse salariale. Perspectives d évolutions adaptées aux projets : en interne par le redéploiement des services, en liaison avec l intercommunalité dans le cadre du schéma de mutualisation des services. Page 5 sur 16

6 Préalablement, une projection détaillée des charges de personnel sera présentée à partir de la situation spécifique des agents de la commune. Des hypothèses d'évolution seront esquissées afin d estimer la masse salariale en fin de mandat, et les impacts financiers des préconisations proposées. Une réflexion sera engagée pour préparer les échanges avec l intercommunalité sur la mise en place du schéma de mutualisation des services, imposé à compter de 2015 par la loi RCT du 16 décembre Détermination d une stratégie financière et fiscale Projections financières de la commune sur les sept années à venir ( ), en intégrant les projets à lancer sur la période. En effet, chaque projet sera étudié de façon détaillée afin d en définir : les contours financiers en investissement, les incidences financières sur le budget de fonctionnement, les solutions de réalisation optimales pour la commune, les retombées fiscales potentielles (construction de logements, développement des activités commerciales et économiques ). Toutes les fiches projets seront consolidées afin de déterminer les contraintes financières du projet de mandat et la stratégie financière et fiscale la mieux adaptée. L ensemble des leviers financiers et fiscaux sera ensuite analysé dans une recherche de l équilibre le plus adapté au financement du programme tout en respectant les objectifs de l équipe municipale. Des simulations financières seront réalisées pour tester différents scénarios financiers et éclairer les décideurs sur les incidences de tel ou tel choix (mobilisation du levier fiscal, recours à l endettement ). Une présentation détaillée et pédagogique sera établie pour faciliter l appréhension des incidences de chaque choix de gestion et ainsi faciliter la décision des élus. Des analyses comparatives seront ainsi présentées. Stratégie de communication financière Convaincus que la stratégie de communication financière doit être abordée en début de mandat, il nous semble essentiel de traiter le sujet au moment de la détermination de la stratégie financière. Comme en témoignent les résultats des élections, précédés par les résultats de nombreux sondages sur le sujet, les français ont systématiquement placé en première préoccupation le sujet de la pression fiscale et de la gestion financière de leurs élus. Il est donc indispensable d aborder le sujet de la gestion financière de façon régulière sur la durée du mandat. Sur la base de la situation financière en début de mandat, de l analyse des projets à financer et de la stratégie financière qui permet d y répondre, des préconisations de communication seront proposées. Elles aborderont son contenu (quels indicateurs, quels objectifs atteindre ), mais aussi la forme que cette communication pourrait utilement prendre (supports, réunions ). Page 6 sur 16

7 Séminaire de la municipalité Nous vous proposons d organiser cette séance à destination de l ensemble de l équipe municipale autour de quatre objectifs : comprendre les enjeux actuels et futurs des collectivités locales, appréhender le fonctionnement des mécanismes budgétaires, appréhender la situation financière et fiscale propre de la commune et ses capacités futures, analyser l organisation interne et les modalités de mutualisation des services avec l intercommunalité, développer une démarche partagée autour d une stratégie identifiée. Ce séminaire pourra se dérouler en une journée ou deux demi-journées (ou soirées). Son animation sera conduite dans un objectif pédagogique de compréhension des enjeux par l ensemble des participants, en privilégiant les échanges avec l équipe municipale. Il devra aboutir à un partage de la perception des enjeux propres à la commune et des objectifs stratégiques sur la durée du mandat. Une documentation pédagogique sera remise aux participants. Document de synthèse Une synthèse générale des différentes analyses et des objectifs stratégiques sera transmise à la commune à l issue du séminaire. Si les élus le jugeaient utile, une séance de présentation des enjeux pourrait être organisée à destination du personnel communal afin de faire partager les enjeux et les objectifs. DELAI DE REALISATION DE LA MISSION La mission pourra être réalisée dans un délai de 2 mois pour permettre à la commune de disposer de l ensemble des éléments de communication au plus vite, et peut-être en juin au moment du vote du compte administratif Page 7 sur 16

8 PRESENTATION DE STRATEGIESLOCALES Qui sommes-nous? Page 8 sur 16

9 Nature de nos interventions Page 9 sur 16

10 PRESENTATION DES INTERLOCUTEURS Domaines d'intervention finances publiques, financement des collectivités, gestion du patrimoine public, montage de projets publics Franck Valletoux Dirigeant fondateur de StratégiesLocales Spécialiste des finances publiques et du montage de projets, il met au point des solutions innovantes d accompagnement des collectivités dans leur stratégie financière et de valorisation du patrimoine public. Il occupe plusieurs postes d analyste financier au début des années 1990, puis comme directeur régional d un établissement financier partenaire des collectivités publiques, il assure le financement de projets de collectivités locales, d hôpitaux publics, de maisons de retraite, d OPAC ou de SA HLM. Il y développe des solutions innovantes ayant trait à la stratégie financière des collectivités, à la gestion patrimoniale et au développement de Partenariats Publics-Privés (PPP). Rompu aux situations financières difficiles et au montage d opérations complexes, son expérience de terrain aux côtés des dirigeants de collectivités l a amené à répondre aux préoccupations des décideurs locaux. Interventions à la Cours des Comptes, en Master à l Université de Bordeaux IV et à l Institut National du Développement Local sur la gestion financière et patrimoniale des collectivités locales. Impliqué dans la vie locale comme ex-administrateur de différentes structures locales (Crédit municipal, SEM d aménagement, Caisse sociale de micro-crédits), il est actuellement administrateur des sociétés PROCIVIS Sud-Aquitaine et CISA. Domaines d'intervention finances publiques, fiscalité locale, analyse financière, intercommunalité Sylvie Romia Responsables des études StratégiesLocales Docteur en économie et auteur d une thèse sur la concurrence entre collectivités locales en matière fiscale. Spécialiste en fiscalité et finances publiques locales. Travaux récents : analyse des impacts des processus de fusion et de modification des périmètres intercommunaux, accompagnement méthodologique à l élaboration d un pacte fiscal et financier entre communautés et communes membres dans le cadre de la mise en œuvre d un projet de territoire, simulations en matière de politiques d abattements, accompagnement dans la sélection de critères alternatifs pour la répartition du fonds de péréquation (FPIC). Animation de réunions d information et de journées de formation pour les élus sur l actualité des finances locales (lois de finances, évolutions législatives, décentralisation, réformes fiscales). Domaines d'intervention finances et fiscalité locale, analyse financière, gestion du patrimoine Cassandre Lamart Consultante en finances locales Diplômée d'un Master d Audit et Contrôle des Collectivités Locales de l Université de Montpellier 1, elle rejoint un cabinet spécialisé dans l optimisation de la fiscalité locale. Elle intervient sur des études d optimisation des taxes foncières supportées à tort par les collectivités, de collecte et de déduction de TVA ou encore d optimisation en matière de fiscalité indirecte. Elle rejoint Stratégies Locales en 2012 où elle intervient comme analyste et accompagne les élus communaux et intercommunaux dans la mise en place de stratégies financières et fiscales. Elle mène aussi des missions de stratégie patrimoniale (diagnostic, gestion, optimisation ) et travaille au développement de l application Web SL Patrimoine. Page 10 sur 16

11 Jean-Claude Wuiot Licencié en droit et diplômé d'administration publique, il commence sa carrière dans la fonction publique d'état en assurant des missions pour le compte de son Ministère à l'étranger. Il rejoint en 1990 une Communauté Urbaine en qualité de directeur adjoint des finances tout en assurant également la Direction d'un Syndicat Mixte de la même Communauté Urbaine. Il intègre en 1997 un établissement spécialisé dans le financement et les services aux collectivités locales et devient, en 2008, Directeur régional pour la Région de la Réunion, Mayotte et les TAAF. En 2013, il devient gérant-associé d'une société basée à Saint Paul, partenaire de Stratégies Locales pour la Région Réunion. Son expérience sur l'ile de la Réunion lui apporte une expertise spécifique des collectivités locales ultra marines et une bonne connaissance de l'environnement économique et institutionnel de la Réunion. Il intervient avec Stratégies Locales sur toutes les missions de conseil et également comme formateur. Domaines d'intervention communication, formation Virginie Garnier Responsable communication et formation de StratégiesLocales Elle organise et planifie les thématiques et les programmes de formation, aussi bien en intra qu en extérieur. Elle est également en contact direct avec les organismes institutionnels, comme les Associations Départementales de Maires et gère les partenariats avec ces mêmes Associations, aussi bien sur la formation que sur le conseil aux petites collectivités. Chargée de communication, elle développe les supports de documentation institutionnelle, les dossiers de presse, et occupe une mission de veille sur le site internet de Stratégies Locales, pour la mise à jour des informations et actualité du monde local. Elle assiste les équipes de Stratégies Locales dans l organisation de leurs missions. Sa forte implication dans la vie locale la conduit à occuper un poste d adjoint au Maire dans une commune de habitants depuis Page 11 sur 16

12 QUELQUES REFERENCES FINANCES EPA Marne / EPA France (77) Assistance financière de l EPA sur ses projets d aménagement / Analyses financières et fiscales /Analyse des impacts sur les finances d opérations d envergures / Assistance sur le montage de demande de financements / AMO sur les projets de partenariat public-privé Val de Garonne Agglomération (47) Mission d assistance à maîtrise d ouvrage pour la définition du projet de territoire en vue de l élaboration du contrat d agglomération. Mise en place d une gouvernance du projet de territoire et du pacte financier. Commune d Avilly Saint-Léonard (60) Réalisation d un diagnostic financier, mise en perspective des projets et détermination d une stratégie financière globale. Conseil Régional d Alsace Accompagnement dans l audit d une association subventionnée par le Conseil Régional / Identification des pistes d améliorations dans la gestion financière et budgétaire. Communauté de communes de Roissy Porte de France (95) Réalisation d une analyse financière prospective consolidée EPCI + Communes membres. Ville d Illkirch (67) Réalisation d un diagnostic financier, mise en perspective des projets et détermination d une stratégie financière globale. Banque Commerciale du Marché des Entreprises (BCME) Groupe Crédit Mutuel ARKEA Assistance dans la mise en place du marché du financement du secteur public local / Audit de la chaine de production / Préconisations d évolution pour répondre à une ambition de développement de la banque sur le secteur public local. GESTION ACTIVE DU PATRIMOINE PUBLIC Angers (49) Elaboration d un plan stratégique patrimonial sur l ensemble du patrimoine / Diagnostic stratégique du patrimoine et détermination des orientations / Diagnostic des charges fiscales Montpellier (34) Elaboration d un plan stratégique patrimonial sur l ensemble du patrimoine / Accompagnement dans le choix des solutions de portage / Intégration du plan patrimonial dans les contraintes financières de la Ville/ Aide à la décision / diagnostic des charges fiscales. Interlocuteur au sein de la collectivité : M. Jean-Louis DESTISON Directeur Architecture et Immobilier Tél : Mail : jean-louis.destison@villemontpellier.fr Page 12 sur 16

13 Lorient (56) Elaboration d un plan stratégique patrimonial sur l ensemble du patrimoine / Accompagnement dans le choix des solutions de portage / Intégration du plan patrimonial dans les contraintes financières de la ville/ Aide à la décision. Interlocuteur au sein de la collectivité : M. Nicolas SAVARY Directeur de l Architecture et des Bâtiments Tél : Mail : nsavary@mairielorient.fr Ville de Casteljaloux (47) Etat des lieux du patrimoine / Diagnostic stratégique patrimonial et détermination des orientations / Mise en œuvre opérationnelle et assistance technique portant sur le projet de réhabilitation de l ancien hôpital : mise en adéquation des besoins, des surfaces et de l état des bâtiments. Mesure des impacts financiers du projet. Préconisations de montage juridico-financier. Interlocuteur au sein de la collectivité : M. Christophe HENRIOT Directeur Général des Services Tél : Mail : ch.mairie-casteljaloux@wanadoo.fr Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques (64) Elaboration d un plan stratégique patrimonial sur l ensemble du patrimoine / Accompagnement dans le choix des solutions de portage / Intégration du plan patrimonial dans les contraintes financières du département / Aide à la décision. Réalisation d un projet de transformation d un lot de copropriété bureaux (ancienne antenne de la solidarité départementale) en logements, avec projet de transformation et chiffrage de l opération. Établissement d un dossier investisseur et recherche d un investisseur. Interlocuteur au sein de la collectivité : M. Bernard PUAUX Directeur Général Adjoint Chargé des Affaires Financières et Juridiques Tél : Mail : bernard.puaux@cg64.fr Conseil Général du Morbihan (56) Définition d un plan stratégique patrimonial : valorisation de certains biens loués à des tiers et intégration des besoins propres du département, mesure de l ensemble des contraintes financières et aide à la décision. Ville de Seignosse (40) Réalisation d un diagnostic financier, diagnostic patrimonial, analyse des solutions de portage des projets et détermination d une stratégie financière globale. Assistance dans la souscription d un financement bancaire pluriannuel. Ville de Douarnenez (29) Réalisation d un diagnostic financier, diagnostic patrimonial, analyse des solutions de portage des projets et détermination d une stratégie financière globale. SAGEMOR (56) Valorisation financière d un plan pluriannuel d investissement / Aide à la décision sur le lancement d investissements structurants sur les ports de plaisance du département du Morbihan. Douarnenez Communauté (29) Accompagnement juridique, contractuel et financier dans le cadre d un montage de projet immobilier. Page 13 sur 16

14 FUSION / EXTENSION DE PERIMETRE D EPCI Communauté de Communes de Captieux-Grignols (33) Assistance à l extension du périmètre à une commune appartenant à un autre EPCI Communauté de Communes Saint-Chinianais/Communauté de Communes Canal-Lirou (34) Assistance à la fusion des deux EPCI Communauté de Communes du Pays de Bray (60) Assistance à l extension du périmètre à une commune isolée Communauté de Communes Val de Cher Saint Aignan/Communauté de Communes du Controis (41) Assistance à la fusion des deux EPCI et de 5 communes isolées. Assistance financière et fiscale, analyse des impacts des transferts de compétences, rédaction d un projet de développement, accompagnement dans l organisation RH. FISCALITE Assistance à la répartition du FPIC Communauté de Communes du Pays de Thelle (60) Analyse des modalités de répartition du reversement du Fonds de Péréquation intercommunal et Communal (FPIC) Communauté de Communes du pays d Amplepuis-Thizy (69) Analyse des modalités de répartition du prélèvement et du reversement du Fonds de Péréquation intercommunal et Communal (FPIC) Communauté de Communes de Coustellet (84) Analyse des modalités de répartition du prélèvement du Fonds de Péréquation intercommunal et Communal (FPIC) Diagnostic fiscal / Pacte fiscal Communauté d Agglomération de Royan (17) Diagnostic fiscal sur le territoire de la Communauté d Agglomération Communauté de Communes de Capteux-Grignols (33) Conseil et assistance financière et fiscale, détermination d un pacte fiscal Commune de Corte (20) Etude fiscale, mesure des impacts de la réforme de la TP, test de sensibilité du nouveau panier des ressources fiscales Communauté de communes Médoc Estuaire (33) Conseil et assistance financière et fiscale, détermination d un pacte fiscal Page 14 sur 16

15 Communauté de communes du Haut Minervois (11) Diagnostic fiscal sur le territoire de la Communauté de communes Communauté de communes Plateau Picard (60) Diagnostic fiscal sur le territoire de la Communauté de communes Politique d abattements Communauté de communes de Roissy Porte de France (95) Assistance à la définition d une politique d abattements TH dans le cadre de la réforme TP Communauté de communes du Piémont de Barr (67) Assistance à la définition d une politique d abattements TH dans le cadre de la réforme TP Communauté de communes du Canton de Rosheim (67) Assistance à la définition d une politique d abattements TH dans le cadre de la réforme TP FORMATION Stratégies Locales est un organisme de formation bénéficiant d un agrément du Ministère de l Intérieur pour la formation des élus locaux (renouvelé en 2012 pour 4 ans). Plus de personnes ont déjà participé à nos séances de formation, pour la majeure partie des élus et directeurs de collectivités. Des séminaires et formations internes sont également organisés au sein des collectivités ou établissements Communauté de communes de Captieux-Grignols (33) Animation d une séance de formation sur la Réforme de la TP et la problématique des abattements liée au transfert de la TH du Département aux Communes et EPCI. Communauté de communes de la Médullienne (33) Animation d une séance de formation sur les conséquences pour les collectivités locales des réformes fiscales et institutionnelles en cours. Ville de Marmande (47) Organisation et animation d un séminaire de la municipalité / Bilan à mi-mandat / Réforme territoriale. Cour des Comptes Animation d une séance de formation : «Prise en compte de la gestion du patrimoine dans la stratégie financière des collectivités locales». Page 15 sur 16

16 Communauté de communes Luberon Durance (84) Animation d une séance de formation auprès de tous les élus de l intercommunalité, sur les principales dispositions de la Réforme territoriale du point de vue l intercommunalité et l implication de sa mise en œuvre sur le territoire. Communauté de communes Boucle de la Seine (78) Animation d une séance de formation auprès des Directeurs des communes de l EPCI, sur la Réforme territoriale. Conseil Général des Hautes-Pyrénées (65) Animation d une journée de formation «la gestion du patrimoine au service de la stratégie financière» auprès des Directeurs de la collectivité et des élus. Caisse d Épargne Rhône-Alpes / Caisse d Épargne Languedoc Roussillon Animation d une journée de formation sur l actualité des finances locales et les enjeux des réformes des collectivités locales. De nombreuses séances de formation / interventions dans le cadre de partenariats avec les Associations départementales de l AMF UDM de Dordogne (24) ADM des Landes (40) ADM de Gironde (33) ADM des Hautes Pyrénées (65) ADM des Pyrénées-Orientales (66) UDM de l Oise (60) ADM du Bas-Rhin (67) ADM des Vosges (88) ADM d Eure-et-Loir (28) Interventions lors de colloques Colloque annuel de la Banque de Financement de Trésorerie (BFT) Conjoncture des finances locales Intégrer la gestion patrimoniale dans la stratégie financière Colloques ECOTER sur la gestion publique locale Intégrer la gestion active du patrimoine dans le montage des projets publics Page 16 sur 16