Les différentes sources de financement et la demande de. financement

Transcription

1 Les différentes sources de financement et la demande de financement

2 sommaire Les différents financeurs Les cotisations, donations et legs Les ventes de produits annexes Mécénat, sponsor La demande de subvention Le dossier de subvention

3 Les différents financeurs L objectif de cette étape est de ne pas passer à côté de certaines sources de financement, de faciliter les démarches futures de l association et d argumenter la demande de façon efficace. Les questions à se poser portent sur : L identité des financeurs potentiels, quel financeur pour quel action, Leurs préoccupations à savoir la cohérence du projet avec les objectifs et la bonne utilisation des fonds alloués, Les objectifs qu ils poursuivent (développement culturel, action locale etc..), Les contraintes qu ils supportent, (financières, environnementales etc), Leurs modalités d intervention (financière, matériel ).

4 Les différents financeurs Il existe plusieurs grandes familles de financeurs : L Europe : Les programmes européens (FSE), L Etat : Les ministères de «tutelle», les services déconcentrés de l État (DDCSPP, DIREN, DRAC ). Les collectivités territoriales : la commune, la communauté de communes, le Conseil Général, le Conseil Régional Les entreprises et les particuliers : Les fondations d entreprise, le mécénat

5 Les cotisations Les cotisations versées par les membres d'une association constituent l'une de ses ressources et bien souvent l'élément principal de son patrimoine. Toutefois, la cotisation n'a un caractère obligatoire que si les statuts le prévoient expressément. La liberté la plus absolue est laissée aux statuts pour les instituer et en fixer le montant. Le taux de la cotisation peut être différent suivant les catégories de sociétaires (adhérents, fondateurs, bienfaiteurs, etc) mais doit être égal pour tous les membres d'une même catégorie. Certains statuts laissent au règlement intérieur, au conseil d'administration ou à l'assemblée générale, le soin d'en fixer le taux; cette formule présente des avantages certains, le montant de la cotisation pouvant être modifié sans recours à la procédure de modification des statuts au vu des résultats des exercices précédents. Le non-paiement de la cotisation peut entraîner l'exclusion.

6 Les dons Toute association peut recevoir des dons, sans autorisation spéciale. L action de don consiste à effectuer un don, qui peut prendre la forme d une remise d argent ou d aides en nature, y compris la mise à disposition de personnel, en l absence de toute contrepartie. Celui-ci se distingue des donations, notamment en ce qu il n'est pas réalisé par acte authentique.

7 Les dons Un don manuel peut être consenti à une association : par une entreprise ; par un particulier ; par un établissement reconnu d utilité publique association ou fondation. Les dons manuels peuvent être : des meubles meublants ; de l argent liquide ; des chèques (à condition que la provision soit constituée du vivant du donateur) ; - des titres au porteur ; - des virements bancaires.

8 Les donations et legs Les donations et les legs sont des libéralités gratuites, sans contrepartie pour le donateur. La donation est consentie du vivant du donateur, le legs après sa mort. Les donations et les legs se différencient des simples dons manuels : en ce qu ils englobent les dons de tout bien (mobilier, immobilier) ou valeur, et qu ils doivent nécessairement être réalisés par acte authentique, c est-à-dire passé devant notaire (article 931 du Code civil) Les conditions de déductibilité fiscale pour les donateurs entrent dans le cadre des dispositions relatives au mécénat.

9 La vente de produits ou de services L association peut vendre des produits (tee-shirt, publications...) et des prestations de service (cours, stages, séjours...). On distingue si c est une activité commerciale habituelle ou accessoire, et si la vente se fait pour les membres ou pour le grand public. Auquel cas, les recettes seront éventuellement taxables.

10 Le mécénat d entreprise ou sponsors Le mécénat constitue un don. Le mécène verse de l'argent ou fournit un bien ou un service à une association et n'attend de son geste aucune contrepartie de la part de celle-ci. Noter que l'entreprise mécène peut accoler son nom à une opération de mécénat sans que cette contrepartie soit analysée comme une opération publicitaire lucrative. Ce don dit "manuel", qui peut émaner d'un particulier ou d'une entreprise, est explicitement autorisé par l'article 6 de la loi 1901 (modifiée par la loi du 23 juillet 1987). Le mécénat, en tant que don, fait donc partie des recettes traditionnelles de l'association, en principe non fiscalisées.

11 La demande de subvention Il n y a pas de définition légale d une subvention. Toutefois, on peut établir qu il s agit d une aide publique, de fonds publics et qu elle est prévue dans l article 6 de la Loi du 1er Juillet 1901 concernant les ressources de l association. la subvention n est pas un droit mais une possibilité. On distingue 2 types de subventions : 1. la subvention de fonctionnement (boucle un budget), 2. La subvention d investissement,. Avant d adresser une demande de subvention à une collectivité territoriale, il faut se renseigner sur les compétences de celleci.

12 La demande de subvention Certaines associations ne peuvent recevoir une subvention de l'etat que si elles ont été préalablement agréées (associations sportives, villages de vacances, associations de jeunesse et d'éducation populaire). En effet, certaines administrations ont besoin de repérer les associations qui agissent dans leur champ d intervention et qui peuvent être des partenaires éventuels. Mais cela permet également à l association d être reconnue dans son champs d activité.

13 La demande de subvention Les Lois du 6 Février 1992, dite Loi Joxe et du 29 Janvier 1993, dite Loi Sapin, définissent certaines obligations comptables sur les associations subventionnées. En effet les associations concernées sont celles auxquelles une collectivité locale a garanti un emprunt ou celles ayant perçu une subvention soit supérieure à ,soit représentant plus de 50% de son budget. Ces associations doivent présenter un bilan certifié par leur Président du dernier exercice connu.

14 La demande de subvention Il s agira d abord pour la subvention de fonctionnement comme pour la subvention de projet de formaliser son projet en partant du but de l association (statuts, cadre d activité).

15 La demande de subvention Il sera nécessaire de lister : Les ressources du projet : les objectifs, les publics visés, le contenu, les moyens utilisés pour les atteindre, les partenaires, les conditions financières, les impacts (attractivité territoire, objectifs, mission de service public..).pensez à valoriser le temps bénévole dès à présent comme ressource d auto financement et ensuite dans le montage du dossier de subvention. Les atouts de la structure porteuse : spécificité de l association, références, contribution à l image du territoire, valeurs portées, ressources humaines Les besoins : financiers, humains, matériels, partenariaux Les perspectives: pensez dès à présent aux suites du projet.

16 La demande de subvention Rencontrer les acteurs concernés, il est donc judicieux de solliciter une rencontre auprès d éventuels financeurs. Se faire reconnaître des pouvoirs publics : ex: participation aux commissions de travail.

17 Le dossier de subvention