BULLETIN DE VEILLE REGLEMENTAIRE PERSONNALISE N 1 Du 1 er janvier au 28 février 2014



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Transcription:

BULLETIN DE VEILLE REGLEMENTAIRE PERSONNALISE N 1 Du 1 er janvier au 28 février 2014 REGLEMENTATIONS HORIZONTALES Biocides Produits de nettoyage Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n 19072006 REACH (JORF 16 janvier 2014) http:www.legifrance.gouv.frjo_pdf.do?cidtexte=jorftext000028468422 Règlement d exécution (UE) no 852014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement d exécution (UE) no 5402011 en ce qui concerne la prolongation de la période d approbation pour la substance active «composés de cuivre» (JOUE 31 janvier 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0085&from=fr Règlement d exécution (UE) no 882014 de la Commission du 31 janvier 2014 spécifiant la procédure à suivre pour la modification de l annexe I du règlement (UE) no 5282012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l utilisation des produits biocides (JOUE 1 er février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0088&from=fr Règlement d exécution (UE) no 892014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le bis(n-cyclohexyl-diazonium-dioxy)cuivre (Cu-HDO) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 8 (JOUE 1 er février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0089&from=fr Règlement d exécution (UE) no 902014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 (JOUE 1 er février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0090&from=fr Règlement d exécution (UE) no 912014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le (S)-méthoprène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (JOUE 1 er février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0091&from=fr Règlement d exécution (UE) no 922014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant le zinèbe en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 21 (JOUE 1 er février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0092&from=fr CRITT Agro-Alimentaire PACA Bulletin de veille réglementaire n 12014 STERIPURE page 18

Règlement d exécution (UE) no 932014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l acide octanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4 et 18 (JOUE 1 er février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0093&from=fr Règlement d exécution (UE) no 942014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l iode, y compris la polyvinylpyrrolidone iodée, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 1, 3, 4 et 22 (JOUE 1 er février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0094&from=fr Règlement d exécution (UE) no 1082014 de la Commission du 5 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active thiocyanate de potassium, conformément au règlement (CE) no 11072009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JOUE 6 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0108&from=fr Décision d exécution de la Commission du 4 février 2014 approuvant les restrictions concernant l autorisation d un produit biocide contenant du difénacoum notifiées par l Allemagne conformément aux dispositions de la directive 988CE du Parlement européen et du Conseil (JOUE 6 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014d0058&from=fr Règlement d exécution (UE) no 1162014 de la Commission du 6 février 2014 concernant la non-approbation de la substance active iodure de potassium, conformément au règlement (CE) produits phytopharmaceutiques (JOUE 7 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0116&from=fr Règlement d exécution (UE) no 1402014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) no 5402011 de la Commission (JOUE 14 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0140&from=fr Règlement d exécution (UE) no 1412014 de la Commission du 13 février 2014 modifiant le règlement d exécution (UE) no 5402011 en ce qui concerne les conditions d approbation de la substance active «huiles végétalesessence de girofle» (JOUE 14 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0141&from=fr Règlement d exécution (UE) no 1432014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active pyridalyl, conformément au règlement (CE) no 11072009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l annexe du règlement d exécution (UE) no 5402011 de la Commission (JOUE 15 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0143&from=fr CRITT Agro-Alimentaire PACA Bulletin de veille réglementaire n 12014 STERIPURE page 28

Règlement d exécution (UE) no 1442014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active valifénalate, conformément au règlement (CE) no 5402011 de la Commission (JOUE 15 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0144&from=fr Règlement d exécution (UE) no 1452014 de la Commission du 14 février 2014 portant approbation de la substance active thiencarbazone, conformément au règlement (CE) no 5402011 de la Commission (JOUE 15 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0145&from=fr Décision de la Commission du 13 février 2014 relative à la mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre, en vue d une utilisation essentielle (JOUE 15 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014d0085&from=fr Règlement d exécution (UE) no 1492014 de la Commission du 17 février 2014 portant approbation de la substance active acide L-ascorbique, conformément au règlement (CE) no 5402011 (JOUE 18 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0149&from=fr Règlement d exécution (UE) no 1512014 de la Commission du 18 février 2014 portant approbation de la substance active acide S-abscissique, conformément au règlement (CE) no 5402011 de la Commission (JOUE 19 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegalcontentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0151&from=fr Règlement d exécution (UE) no 1542014 de la Commission du 19 février 2014 modifiant le règlement d exécution (UE) no 5402011 en ce qui concerne les conditions d approbation de la substance active «extrait de l arbre à thé» (1) (JOUE 20 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0154&from=fr Règlement (UE) no 1862014 de la Commission du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) no 8232012 en ce qui concerne les dates d expiration de l approbation des substances actives éthoxysulfuron, oxadiargyl et warfarine (JOUE 27 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0186&from=fr Règlement d exécution (UE) no 1872014 de la Commission du 26 février 2014 modifiant le règlement d exécution (UE) no 5402011 en ce qui concerne les conditions d approbation de la substance active méthiocarbe (JOUE 27 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0187&from=fr CRITT Agro-Alimentaire PACA Bulletin de veille réglementaire n 12014 STERIPURE page 38

Règlement d exécution (UE) no 1922014 de la Commission du 27 février 2014 portant approbation de la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, conformément au règlement (CE) no 5402011 (JOUE 28 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0192&from=fr Règlement d exécution (UE) no 1932014 de la Commission du 27 février 2014 portant approbation de la substance active amisulbrom, conformément au règlement (CE) no 5402011 de la Commission (JOUE 28 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0193&from=fr Contaminants Règlement (UE) no 512014 de la Commission du 20 janvier 2014 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 3962005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d indoxacarbe et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits (JOUE 21 janvier 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0051&from=fr Règlement (UE) no 362014 de la Commission du 16 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 3962005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de mépiquat, de métalaxyl-m, de propamocarbe, de pyriofénone et de quinoxyfène présents dans ou sur certains produits (JOUE 21 janvier 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0036&from=fr Règlement (UE) no 612014 de la Commission du 24 janvier 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 3962005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, de fenpropidine, de formétanate, d'oxamyl et de tébuconazole présents dans ou sur certains produits (JOUE 25 janvier 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0061&from=fr Règlement (UE) no 792014 de la Commission du 29 janvier 2014 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 3962005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de chlorpropham, d esfenvalérate, de fludioxonil et de thiobencarb présents dans ou sur certains produits (JOUE 30 janvier 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0079&from=fr Annexe au rapport de l'anses relative à "l'étude de l alimentation totale française (EAT 2)" - Analyse interrégionale de l exposition : données (20 décembre 2013) http:www.anses.frsitesdefaultfilesdocumentspaser2006sa0361-an02.xls NOTE d appui scientifique et technique de l Anses relative à «l Étude de l'alimentation totale française (EAT 2)» - Analyse interrégionale de l exposition (20 décembre 2013) http:www.anses.frsitesdefaultfilesdocumentspaser2006sa0361-an01.pdf CRITT Agro-Alimentaire PACA Bulletin de veille réglementaire n 12014 STERIPURE page 48

Règlement (UE) no 872014 de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 3962005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d acétamipride, de butraline, de chlorotoluron, de daminozide, d isoproturon, de picoxystrobine, de pyriméthanil et de trinexapac présents dans ou sur certains produits (JOUE 5 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0087&from=fr Contrôles et Analyses (Contrôles Officiels, méthodes d analyse) Étiquetage - Marché Règlement délégué (UE) no 782014 de la Commission du 22 novembre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (UE) no 11692011 du Parlement européen et du Conseil concernant l information des consommateurs sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne certaines céréales provoquant des allergies ou des intolérances et les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, d'esters de phytostérol, de phytostanols ou d'esters de phytostanol (JOUE 30 janvier 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0078&from=fr Règlement (UE) no 13082013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 92272, (CEE) no 23479, (CE) no 10372001 et (CE) no 12342007 du Conseil (JOUE 20 décembre 2013) http:eur-lex.europa.eulexuriservlexuriserv.do?uri=oj:l:2013:347:0671:0854:fr:pdf Règlement d exécution (UE) n 14222013 de la Commission du 18 décembre 2013 portant publication, pour 2014, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n 384687 (JOUE 31 décembre 2013) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32013r1422&from=fr Décision no 12014 du Comité mixte UE-Suisse du 13 février 2014 modifiant les tableaux III et IV b) du protocole no 2 de l accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés (JOUE 22 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:22014d0104&from=fr Hygiène - sécurité microbiologique AVIS de l Anses relatif à un projet de guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP pour la production de grandes cultures (5 novembre 2013) http:www.anses.frsitesdefaultfilesdocumentsgbph2011sa0296.pdf AVIS de l Anses relatif à la prévention des risques microbiologiques des aliments par le consommateur à son domicile : principales mesures retenues (8 octobre 2013) http:www.anses.frsitesdefaultfilesdocumentsbiorisk2012sa0005.pdf Fiche de description de danger biologique transmissible par les aliments : "Cyclospora cayetanensis" - janvier 2014 (19 février 2014) http:www.anses.frsitesdefaultfilesdocumentsbiorisk2011sa0279fi.pdf CRITT Agro-Alimentaire PACA Bulletin de veille réglementaire n 12014 STERIPURE page 58

Matériaux au Contact Conditionnement Emballage Métrologie Traitement des denrées (surgélation, lyophilisation, ) Transport, Entreposage SECTEURS D ACTIVITE (matières premières traitées et produits finis) DENREES D ORIGINE ANIMALES (hors viande) EPICES AROMATES PRODUITS VEGETAUX (fruits et légumes, fruits secs, ) Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «Melon du Haut-Poitou» (JORF 24 janvier 2014) http:www.legifrance.gouv.frjo_pdf.do?cidtexte=jorftext000028508656 Décret n 2014-53 du 23 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée «Olives noires de Nyons» (JORF 25 janvier 2014) http:www.legifrance.gouv.frjo_pdf.do?cidtexte=jorftext000028510336 Règlement d'exécution (UE) no 482014 de la Commission du 13 janvier 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d origine protégées et des indications géographiques protégées [Châtaigne d'ardèche (AOP)] (JOUE 21 janvier 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0048&from=fr Décret n 2014-89 du 30 janvier 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée «Huile d'olive de Nyons» (JORF 1 er février 2014) http:www.legifrance.gouv.frjo_pdf.do?cidtexte=jorftext000028543648 Directive d exécution 201420UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition des classes de l Union de plants de pommes de terre de base et de plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes (JOUE 7 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014l0020&from=fr Directive d exécution 201421UE de la Commission du 6 février 2014 portant définition de conditions minimales et de classes de l Union pour les plants de pommes de terre prébase (JOUE 7 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014l0021&from=fr CRITT Agro-Alimentaire PACA Bulletin de veille réglementaire n 12014 STERIPURE page 68

Décision d exécution de la Commission du 13 février 2014 suspendant temporairement les importations, en provenance du Bangladesh, de denrées alimentaires contenant des feuilles de bétel (Piper betle) ou consistant en de telles feuilles (JOUE 15 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014d0088&from=fr Règlement d'exécution (UE) no 1702014 de la Commission du 20 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d origine protégées et des indications géographiques protégées [Melon du Haut-Poitou (IGP)] (JOUE 25 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0170&from=fr Règlement d'exécution (UE) no 1722014 de la Commission du 20 février 2014 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d origine protégées et des indications géographiques protégées [Pomme de terre de l'île de Ré (AOP)] (JOUE 25 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014r0172&from=fr Directive d'exécution 201419UE de la Commission du 6 février 2014 modifiant l annexe I de la directive 200029CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l introduction dans la Communauté d organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l intérieur de la Communauté (JOUE 7 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014l0019&from=fr Décision d exécution de la Commission du 6 février 2014 abrogeant la décision 2003766CE relative à des mesures d urgence visant à prévenir la propagation dans la Communauté de Diabrotica virgifera Le Conte (JOUE 7 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014d0062&from=fr Recommandation de la Commission du 6 février 2014 relative à des mesures de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte dans les zones de l Union où sa présence est confirmée (JOUE 7 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014h0063&from=fr Décision d exécution de la Commission du 13 février 2014 concernant des mesures visant à empêcher la propagation dans l Union de Xylella fastidiosa (Well et Raju) (JOUE 15 février 2014) http:new.eur-lex.europa.eulegal-contentfrtxtpdf?uri=celex:32014d0087&from=fr PRODUITS DU GRAIN (céréales, pain, ) Arrêté du 13 décembre 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge [Raviole du Dauphiné] (JORF 15 janvier 2014) http:www.legifrance.gouv.frjo_pdf.do?cidtexte=jorftext000028465188 Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «Gâche vendéenne» (JORF 24 janvier 2014) http:www.legifrance.gouv.frjo_pdf.do?cidtexte=jorftext000028508652 CRITT Agro-Alimentaire PACA Bulletin de veille réglementaire n 12014 STERIPURE page 78

Arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho (JORF 26 février 2014) http:www.legifrance.gouv.frjo_pdf.do?cidtexte=jorftext000028656239 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) «Riz de Camargue» (JORF 7 janvier 2014) http:www.legifrance.gouv.frjo_pdf.do?cidtexte=jorftext000028437276 CRITT Agro-Alimentaire PACA Bulletin de veille réglementaire n 12014 STERIPURE page 88