1 Diagnostic d accessibilité des ERP Éléments de méthode Wilhémine Lecointre CETE de Lyon
I- L esprit du diagnostic d accessibilité Diagnostic d accessibilité des ERP / CETE Lyon / 23.10.2008 2
3 Rappel de la «commande» art. R.111-19-9 du CCH : diagnostic des conditions d accessibilité analyse de la situation de l établissement au regard des obligations réglementaires / description des travaux nécessaires / évaluation du coût des travaux. Pas de méthodologie imposée ni de diplôme de «diagnostiqueur»
4 Analyse de la «commande» Trois savoir-faire différents : capacité de faire un constat, d analyser «ce qui ne va pas» au regard d un référentiel réglementaire capacité de concevoir des solutions capacité de dire combien cela va coûter
5 L intelligence du diagnostic On contrôle ce qui est neuf on diagnostique ce qui existe On réalise un contrôle pour lister une série de conformités ou de non-conformités on fait un diagnostic pour avoir une compréhension globale, analyser et décider comment agir pour améliorer du mieux que l on peut l accessibilité. L objectif n est pas de rendre un bâtiment (des locaux, une boîte) conforme ou accessible, mais de permettre à des usages de s y dérouler
6 La notion d accessibilité art. R. 111-19-2 : «Est considéré comme accessible aux personnes handicapées tout bâtiment ou aménagement permettant.de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu»
7 L accessibilité d un ERP C est un service offert au public dans un bâtiment ouvert au public. La finalité de l accessibilité d un ERP reste de permettre à tout usager de bénéficier du service offert. Par exemple, on ne va pas à la mairie pour visiter le bâtiment comme on visiterait un château, on va y chercher un service précis, ou assister à un mariage ou une réunion, etc.
II- La pratique du diagnostic d accessibilité Diagnostic d accessibilité des ERP / CETE Lyon / 23.10.2008 8
9 Diagnostic un temps d approche ; un état des lieux ; une recherche de solutions d amélioration ; un chiffrage ; une programmation. et tout au long de ce processus, le respect des prérogatives du propriétaire-gestionnaire et de sa légitimité à décider de ce qu il fera pour améliorer la relation entre le service offert et l usager!
10 Le temps d approche Entretien préalable avec un représentant «qualifié» du gestionnaire Recueil d éléments utiles au travail de diagnostic - ce qui fait le caractère «ERP»? quel est public? que vient-il faire? combien de personnes en moyenne? - quels sont les services concernés? combien de bâtiments différents? - y a-t-il des évènements ou des moments particuliers dans l'année? - où se gare-t-on? peut-on arriver facilement par un moyen de transport en commun? si oui par quel itinéraire? - y a-t-il des projets de modification? - quel est le périmètre d'étude? - y a-t-il des personnes ou services qu'il ne faut pas manquer de rencontrer?
11 L état des lieux Je suis usager «tous handicaps» mais autonome et indépendant et je viens chercher un service je déroule une logique d usage je respecte la légitimité du propriétaire-gestionnaire de décider de ce qu il fera et je lui demande de se positionner sur l état des lieux je rédige le rapport en conséquence
Le rapport et la hiérarchisation du gestionnaire Synthèse de l état des lieux : - le diagnostiqueur doit s interroger sur ce qui l a le plus marqué dans ses constats le dire au destinataire du rapport - les gestionnaires doivent nécessairement se prononcer avant d affiner la recherche de solutions et de coûts. le dire aux usagers Diagnostic d accessibilité des ERP / CETE Lyon / 23.10.2008 12
13 La recherche de solutions - Résolution «pointilliste» constat par constat ou prise de recul pour apporter des solutions d ensemble au niveau du bâtiment, du site, du patrimoine, compétence de maîtrise d œuvre - Réponse trop rapide et/ou trop technique risque de «mauvais bricolage» - La réponse pertinente peut être : architecturale ou technique (plan incliné, abaisser un meuble ) / organisationnelle (changer d entrée, déplacer des services ) / voire peut-être même comportementale (changer une «façon de servir» du personnel)
14 L estimation des coûts 1. Au stade du principe de solution ordre de grandeur «à un zéro près» 2. Au stade de la recherche plus précise de solutions à 10 ou 20 % près intègre tous les coûts induits
III- Les enjeux du diagnostic Diagnostic d accessibilité des ERP / CETE Lyon / 23.10.2008 15
16 Au-delà du diagnostic : la programmation hiérarchisation des interventions prioritaires? exhaustivité de la programmation pluri-annuelle? «portage» des conclusions devant les usagers (commission communale ou intercommunale d accessibilité)? sollicitation éventuelle de dérogations au respect intégral de la réglementation? rechercher des financements? etc.
17 Les priorités «On ne pourra pas tout faire dans les temps» Le gestionnaire va immanquablement prioriser les actions selon ses ambitions, ses autres projets et ses capacités de faire Il va rechercher une stratégie d accessibilité raisonnée plutôt que l accès de tous à tout
18 La concertation Le responsable devra impérativement expliquer sa stratégie et la partager avec les usagers Ses choix ne devront pas conduire à des discriminations
19 Les actions transversales L articulation avec les autres diagnostics d accessibilité : voirie, espaces publics, transports L articulation avec les autres diagnostics bâtiment Grenelle et sécurité : mise en conformité des ascenseurs, DPE, diagnostic thermique, sécurité incendie, gros entretien Capacité à agréger ensuite l ensemble des diagnostics pour éviter une somme de réponses inadaptées et trouver des financements communs