Principales conditions tarifaires applicables aux P A R T I C U L I E R S En vigueur au 12/01/2015 Tarifs en E TTC EXTRAIT STANDARD DES PRINCIPAUX TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle n Abonnement à des services de banque à distance (Internet) permettant de gérer ses comptes (Gestion Plus) n Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (Alerte temps réel de gestion) n Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Bleue Visa à débit immédiat) n Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Carte Bleue Visa à débit différé) (hors coût du Fournisseur d Accès Internet) 0,46 / SMS 44,30/an 54,20/an n Cotisation carte de paiement à autorisation 33,50/an systématique (Carte Maestro) n Retrait d espèces au distributeur automatique 1,00/retrait de billets : Frais par retrait d espèces à un à partir du 6 ème retrait par mois DAB d une autre banque Autres banques Zone Union Européenne n Emission d un virement SEPA occasionnel En agence 3,90/virement dans la zone euro (délai d exécution 1 jour bancaire ouvrable maximum dans l Espace Economique Européen Par Internet et 2 jours si papier) n Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou réception d un premier prélèvement SEPA n Paiement d un prélèvement SEPA n Commission d intervention : par opération 8,00 plafond mensuel 80,00 Pour les détenteurs du Service Bancaire de Base ou de l offre GPA ou du module Budget Protégé de Chalus Composit : par opération 4,00 plafond mensuel 20,00 n Cotisation à une offre d assurance perte ou vol 24,00/an des moyens de paiement (Sécuri COMPTE Plus) n Frais de tenue de compte actif (par mois/compte) 1,00 (soit 12,00/an) Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit Pour les moins de 25 ans *Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur l Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l ensemble de nos agences et sur Internet www.banque-chalus.fr www.banque-chalus.fr
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transfert, clôture n Ouverture de compte n Clôture /Transfert de compte n Désolidarisation compte joint 32,00 n Fourniture de liste des opérations automatiques et récurrentes Dans le cas d une mobilité 23,10 n Service d aide à la mobilité n Service bancaire de base : Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. Relevés de compte n Relevé mensuel n Relevé par quinzaine (par mois) 1,17 n Relevé journalier (par mois) 27,05 n Réédition d un relevé de compte n Relevé annuel des frais n Relevé global des avoirs Trimestriel Semestriel Annuel 7,25 10,75 14,35 n Relevé ISF annuel (par an) 45,00 n E relevé (relevé de compte électronique)(quelle que soit la fréquence) Tenue de compte n Frais de tenue de compte actif (par mois/compte) Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit Pour les moins de 25 ans n Frais de tenue de compte inactif (frais annuels de gestion) (Compte sans mouvement depuis plus de 13 mois) n Délivrance de BIC/IBAN 1,00 52,80 n Forfait des opérations courantes illimitées (par mois) comprenant les opérations de virements externes SEPA (1) 1,00 Services en agence n Mise à disposition de fonds 17,05 n Frais de recherche de documents (recherche simple) 19,70 n Recherche complexe sur devis n Photocopie ou page d édition (la page) 1,19 n Recherche avec courrier ou attestation sur devis n Recommandé avec avis de réception (par envoi) 11,95 n Frais de location de coffre-fort selon taille et montant assuré (par an) n Retrait d espèces de dépannage sur présentation du chéquier Le Change de à 79,95 312,40 n Achat et vente de billets (Frais fixes par opération client ou non client) 3,50 n Achat et vente de chèques de voyage (Frais fixes par opération, client ou non client) Achat, vente en sus des frais fixes 3,50 1,25% de la valeur de la transaction (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré
LA BANQUE A DISTANCE : BC EN LIGNE Frais d utilisation des services de banque à distance (Tarifs hors coût de communication variable par opérateur) Abonnement à des services de banque à distance - Internet n Gestion Particulier n Gestion Plus n Accès aux opérations de Bourse - Gestion Plus Bourse (par mois) 2,45 n Accès Utilisateur pour Gestion Plus n Accès Utilisateur pour Gestion Plus Bourse n Accès Tuteur (un contrat par protégé) Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation de compte par SMS/Mail n Services Chalus SMS Mini-relevés (forfait par mois) 2,70 - Avec Compte Service Plus 2,45 - Pour les moins de 25 ans n Alertes SMS / MAIL Alerte écopage 0,41/alerte Alerte temps réel de gestion 0,46/alerte Alerte achat à distance 0,81/alerte Alerte solde disponible 0,31/alerte Alerte essentielle : solde débiteur 0,46/alerte Alerte essentielle : mise à disposition des moyens de paiement 0,26/alerte Alerte souplesse du découvert 0,46/alerte Service téléphone fixe n Allo BC 04 73 17 12 30 (appel non surtaxé) * Avec Compte Service Plus (*) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT Les cartes n Cotisation carte (annuelle) La deuxième carte sur un même compte bénéficie d une réduction de 20%. Cette réduction s applique à la cotisation la moins chère des deux. Cartes de paiement et de retrait Carte MONEO BLEUE - Pour les moins de 25 ans Carte MAESTRO Carte MAESTRO JEUNES Carte MAESTRO RETRAIT JEUNES (12 à 24 ans) Carte VISA à débit immédiat - Pour les moins de 25 ans Carte VISA à débit différé - Pour les moins de 25 ans Carte VISA PREMIER n Paiements par carte Paiement en France et dans un pays de l Espace Économique Européen soumis au Règlement européen n 924/2009 (1) Paiement autres pays - Pour les moins de 25 ans détenteurs d une carte jeune Cartes à débit différé - Date d arrêté : le 20 de chaque mois - Date d imputation : dernier jour ouvré du mois. 0,58/appel 0,48/appel 12,90 6,45 33,50 16,75 13,10 44,30 22,15 54,20 27,10 104,50 2,42% (1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l Espace Economique Européen. n Retraits d espèces par carte - Retrait d espèces au distributeur automatique de billets Frais par retrait d espèces à un DAB - Banque Chalus - Crédit Agricole Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - Autres banques Zone Union Européenne Pour les moins de 25 ans - Autres pays Pour les moins de 25 ans détenteurs d une carte jeune 1,00/retrait (à partir du 6 ème retrait mensuel) 3,75+2,05%
- Guichet Banque Chalus - Guichet autres banques Zone Union Européenne - Guichet autres pays n Autres opérations Carte Envoi de la carte en recommandé AR (frais de poste inclus) Commande urgente de carte Réédition du code confidentiel Refabrication de la carte Modification des plafonds d utilisation à la demande du porteur - Pour les moins de 25 ans Recherche sur opération de paiement - retrait Opposition faite par le titulaire de la carte Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire Frais de saisie de carte opposée Les virements Frais d émission d un virement occasionnel sur une autre banque (délai d exécution 1 jour bancaire ouvré maximum) - En agence - Par internet Frais de mise en place d un virement permanent Frais par virement permanent - En agence - Par internet Frais d émission d un virement vers un compte détenu à la Banque Chalus Virement de trésorerie VSOT (papier) n Autres virements Commission de transfert - Emission d un virement SEPA (1) - Emission d un virement non SEPA (en euros ou en devises) (2) - Pour les moins de 25 ans Commission de rapatriement - Virement SEPA reçu (1) - Autres virements en euros ou en devises (2) - Pour les moins de 25 ans n Commission de change 8,30 7,40+2,05% 6,40 14,50 7,45 9,80 19,70 37,00 253,30 3,90 1,40 12,00 3,90 23,00 15,20 (1) SEPA : Single Euro Payments Area ou Espace Economique Européen comprenant les pays de l Union Européenne + Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse et Monaco. Délai d exécution pour virement en Euros : 1 jour ouvré (2) Plus commission de change si cession de devises 0,05% 14,55 n Autres opérations sur virements Modification d un virement permanent Frais de non exécution de virement permanent pour défaut de provision 20,00 (Ce montant comprend la commission d intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande). Frais limités au montant de l ordre de paiement. Annulation d un virement émis 21,65
Les prélèvements / TIP n Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou réception d un premier prélèvement SEPA n Paiement d un prélèvement SEPA n Opposition sur avis de prélèvement n Frais de rejet de prélèvement / TIP pour défaut de provision Maximum 20,00 (Ce montant comprend la commission d intervention et les frais de rejet. En cas de nouveau rejet du même ordre de paiement et sur justification par tous moyens, la commission d intervention et les frais de rejet liés à cette nouvelle présentation sont remboursés intégralement sur demande). Frais limités au montant de l ordre de paiement n Paiement de titre interbancaire de paiement (TIP) Les chèques n Remise de chèque(s) Date de valeur (1) chèque remis à l encaissement à compter de son inscription sur le compte (en jours ouvrés) n Chéquier remis à l agence J+1 n Frais d envoi de chéquier en recommandé AR (frais de poste inclus) 7,70 n Frais d envoi de chéquier en pli simple 1,95 n Frais d opposition chèque(s) / chéquier(s) par l émetteur Avec Compte Service Plus ou Chalus Composit (selon modules souscrits) 18,30 n Frais d émission d un chèque de banque 19,10 (1) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs VOS OFFRES GROUPEES DE SERVICES Offres groupées de services qui peuvent être achetés séparément Cotisation à une offre groupée de services Le Compte Service Plus (cotisation mensuelle) Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation) n Cette offre comprend : - une autorisation de découvert (montant déterminé au contrat) - une assurance décès accidentel de l assuré «Assurance Revenus» (option 3,6 ou 12 mois) - une assurance perte ou vol des moyens de paiement «Sécurité Plus» - un service d épargne automatique «Passerelle» (optionnel) - une synthèse périodique des comptes et des crédits «Relevé Global» - 3 chèques de banque gratuits par an - l exonération des frais d opposition chèque(s) par l émetteur - une tarification préférentielle sur certaines offres n Option Assurance Revenus 3 mois n Option Assurance Revenus 6 mois n Option Assurance Revenus 12 mois 7,20 8,25 9,65
Chalus Composit n Vos essentiels du quotidien Le Socle - Tenue de compte - BC en ligne Gestion Plus (1) (Internet) - Envoi chéquier à domicile en pli simple (pour les renouvellements) - Opérations courantes illimitées - Alerte essentielle : Mise à disposition des moyens de paiement - Alerte essentielle (mensuelle) : Solde débiteur - Relevé de compte papier ou électronique (mensuel) - Dossier familial (3 numéros gratuits sur abonnement) n Vos univers de besoins Module Maîtrise du Découvert - Assurance SécuriCOMPTE Découvert - Alerte souplesse du découvert - Ristourne des intérêts débiteurs forfait annuel (3) en fonction des tranches de découvert : Inférieur ou égal à 300,00 e 5,00 e De 300,01 e à 800,00 e 10,00 e De 800,01 e à 1 200,00 e 15,00 e De 1 200,01 e à 2 000,00 e 20,00 e Supérieur à 2 000,00 e 25,00 e Module Budget Assurances - Assurance SécuriBUDGET / SécuriBUDGET Premium (auto, habitation, santé, personne) 2,00/mois (2) 1,30/mois 2,13/mois 3,01/mois 3,84/mois 5,09/mois 1,70 / mois Premium : 3,50 / mois Module Compte Sécurisé - Assurance SécuriCOMPTE Plus / SécuriCOMPTE Premium - Frais d opposition chèque - Retrait d espèces de dépannage - Commande urgente de carte - Réédition code confidentiel 3,21 / mois Premium : 4,87 / mois Module Epargne Pilotée - «tandem écopage» (4) - Alerte mensuelle «écopage» - Assurance SécuriEPARGNE / SécuriEPARGNE Premium - Relevé global épargne/crédit (annuel) / (Trimestriel) en Premium - Gestion Plus Bourse (accès à la bourse en ligne) 2,12 / mois Premium : 2,84 / mois Module Suivi @ssuré - Assurance SécuriWEB / SécuriWEB Premium - Alerte achat à distance - Mini relevés - Alertes temps réel de gestion 3,00 / mois Premium : 3,78 / mois Module Budget Protégé (sous conditions) - Carte Maestro - Alerte solde disponible - Plafonnement frais pour incidents de paiement : 50% de réduction avec plafond mensuel à 30 e/mois - 2 chèques de banque (par mois) n Personnalisation de votre équipement Les options - Assurance SécuriZEN - Assurance SécuriLIVRETS - Relevé annuel ISF - Coffre (1) Accès aux services de Banque Chalus en ligne (BCEL). (2) Ce prix n inclut pas le prix de l abonnement à la revue Dossier Familial. (3) Facturation des agios puis ristourne à hauteur du forfait annuel. (4) Mandat de placement automatisé des excédents de trésorerie. 1,00 / mois En plus ces options bénéficient automatiquement du niveau de dégressivité tarifaire atteint au titre de l équipement socle plus modules.
Réduction tarifaire selon le montant total souscrit applicable à Chalus Composit : Pour toute souscription de Chalus Composit (socle + modules), le client bénéficie d une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes : Dégressivité Tarifaire -5% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) -10% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) -15% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) -20% de réduction sur le montant total mensuel souscrit (socle + modules) Avantage Tarifaire sous conditions * Pour les moins de 25 ans compris entre 4 et 4,99 compris entre 5 et 6,99 compris entre 7 et 8,99 égal à 9 et plus -50 % A partir du second Chalus Composit et suivants -30% * Pour toute simulation, nous consulter Gammes des moyens de paiement alternatifs au chèque Cotisation à une offre groupée de services n Offre GPA Tarification applicable aux dispositions en cours (arrêt de la commercialisation) Cette offre comprend : - Une carte à autorisation systématique, - Des alertes sur la situation du compte (solde disponible), - Un accès au service de consultation des comptes par internet, - Frais de dysfonctionnement (commissions d intervention, frais pour rejet chèque et avis de prélèvement) : ristourne de 50 % avec plafonnement mensuel à 30, - 2 chèques de banque par mois, - Virements, TIP et prélèvements n Offre Chalus Composit Socle + Module Budget protégé IRREGULARITES ET INCIDENTS Commission d intervention 33,50/an 3,00/mois Commission d intervention (somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) n par opération n plafond mensuel n Pour les détenteurs du Service Bancaire de Base ou de l offre GPA ou du module Budget Protégé de Chalus Composit : par opération plafond mensuel n Plafonnement des frais pour incident de paiements Opérations particulières n Frais par avis à tiers détenteur n Frais par saisie attribution, par saisie conservatoire n Frais par opposition administrative (frais limités à 10 % du montant dû au Trésor Public) et par opposition à tiers détenteur Maximum n Frais de gestion anomalie d adresse (NPAI*)(annuel) * N habite pas à l adresse indiquée 8,00 80,00 4,00 20,00 voir module Budget protégé de Chalus Composit 126,00 126,00 126,00 18,00 Incidents de paiement n Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé à 10 jours n Frais de lettre d information pour compte débiteur non 23,10 autorisé à 30 jours n Lettre de dénonciation du découvert contractuel 26,65
n Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Montant inférieur ou égal à 50 (par chèque rejeté) Montant supérieur à 50 (par chèque rejeté) 30,00 50,00 Ces deux montants comprennent la commission d intervention, les frais pour lettre d information préalable et les frais pour rejet. (Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours) n En cas d interdiction bancaire : Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques Frais d enregistrement de l interdiction bancaire signalée par une autre banque 26,20 47,90 n Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 12,30 n Frais de non exécution de virement permanent pour défaut de provision - Si paiement inférieur à 20 - Si paiement supérieur ou égal à 20 DECOUVERTS ET CREDITS Découvert ponctuel non convenu ou non formalisé (dépassement) montant du paiement maximum 20,00 Le dépassement est un découvert accepté tacitement en vertu duquel vous êtes ponctuellement autorisé à dépasser le solde de votre compte de dépôt ou l autorisation de découvert convenu. n Taux débiteur annuel n Taux annuel effectif global maximal Autorisation contractuelle de découvert remboursable dans un délai de 30 jours n Taux débiteur annuel n Taux annuel effectif global maximal n Taux débiteur annuel en cas de dépassement n Frais de dossier /de mise en place ou de renouvellement n Assurance facultative en couverture du découvert : Nous consulter (1) Seuil de l usure (2) Nous consulter (1) Seuil de l usure (2) Taux du découvert non convenu 1,50% 55,00 en fonction du montant du découvert (1) Le TAEG applicable et appliqué est indiqué sur le relevé de compte. (2) Seuil de l usure calculé par la Banque de France et publié trimestriellement au Journal Officiel, en fonction du montant du découvert, disponible en agence Crédits à la consommation n Crédit renouvelable à taux variable ou révisable Atout Libre Nous consulter Atout Libre est une offre de crédit renouvelable d une durée d un an renouvelable, accordée sous réserve d acceptation de votre dossier par la Banque Chalus. Le coût total de ce crédit dépend de l utilisation du crédit. Il varie suivant le montant et la durée des utilisations. Le taux débiteur annuel et le TAEG (Taux annuel effectif global) sont indiqués sur l offre de contrat de crédit. Est associée à Atout Libre : Une assurance facultative en couverture du prêt : de 3,00 % à 4,00 % l an, sur le montant utilisé, selon l option choisie et l âge. Le contrat d assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises régies par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. Frais de dossier Relevé de compte mensuel Reconduction annuelle (4) ou biennale (5) (4) Et comportant notamment l information annuelle sur le capital restant dû. (5) Le cas échéant 1,00% 80,00
n Prêt amortissable à taux fixe Le taux débiteur annuel et le TAEG sont indiqués sur l offre de contrat de prêt. Les prêts sur mesure de la Banque Chalus Nous consulter Le contrat d assurance facultative est assuré par CNP Assurances et PREDICA. Entreprises régies par le code des assurances. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. Frais de dossier (en % du montant du prêt) n Crédits immobiliers Frais de dossier : Prêt à taux Zéro Eco prêt à 0 % Prêt Epargne Logement Prêt Habitat ou Conventionné (en % du montant du prêt) Maximum n Autres opérations liées au crédit Changement de compte à débiter Changement de date d échéance, de périodicité Information des cautions Frais de nantissement sur assurance vie Réédition du tableau d amortissement Réaménagement de prêt Demande de décompte de remboursement de prêt Mainlevée de gage sur demande du client Mainlevées autres, renouvellement de garantie Report d échéance Changement d emprunteur, de durée, de garantie Photocopie de contrat de prêt Prise en charge dossier d assurance - Chômage, Incapacité Temporaire Totale - Invalidité Totale Définitive, Perte Totale et Irréversible d Autonomie Relance administrative Analyse dossier d Assurance Décès Invalidité externe Pause non contractuelle EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne Bancaire 1,00% 80,00 1,00% 375,00 1500,00 23,35 48,80 58,00 121,80 25,40 1,05% du capital restant dû 300,00 12,20 49,80 98,50 18,30 98,50 26,40 69,00 134,00 18,30 135,00 n Transfert de produits d épargne vers une autre banque 100,00 n Passerelle (par mois) Tarification applicable aux contrats en cours (arrêt de la commercialisation) 4,00 n Tandem - Ecopage (1) (par mois) 2,15 n Tandem plus (1) (par mois) 3,25 (1) Mandat d épargne automatisé des excédents de trésorerie Placements financiers n Opérations diverses sur titres Ouverture d un compte titres ou d un PEA / PEA-PME Transfert de compte titres ou d un PEA / PEA-PME - Par ligne - par compte Etat des plus values Duplicata d IFU Opposition sur titres et bons Ordre annulé, non exécuté Reconstitution d un portefeuille titres à plus d un an (édition valorisée) Mise en nominatif administré Mise en nominatif pur 10,85 92,40 57,75 88,70 12,00 26,00
n Les ordres de bourse en France Achat et vente d actions ou d obligations en Bourse de Paris, hors frais de marché prélevés en sus et variables selon le lieu d exécution de l ordre. En fonction du montant de la transaction. Par internet - Frais fixe (forfait à la ligne) - Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) Par le Service Téléphone - Frais fixe (forfait à la ligne) - Montant minimum (hors frais fixe à la ligne) Commission sur souscription et rachat OPCVM hors BFT-CA n Les ordres de bourse sur bourses étrangères Opération sur bourses étrangères (hors frais annexes de place) n Droits de garde (par an) Frais fixes (la ligne) - Tous FCP et SICAV BFT-CA - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Frais variables en % de la valorisation au 31/12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA - Obligations CASA - Autres valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs par compte Maximum par compte Pour les moins de 25 ans n Or Achat en % du montant brut de la négociation Vente en % du montant brut de la négociation (taxes non comprises) Expertise de pièce Frais de retour de pièces abîmées Transport sécurisé Opérations sur comptes titres gérés Forfait 0,63% 2,35 7,30 1,44% 4,70 10,60 20,90 1,84% 46,20 4,80 14,70 0,15% 0,31% 0,56% 35,70 457,00 2,75% 42,35 3,30% 1,00/pièce 16,55 nous consulter 56,60 Compte géré sous mandat subdélégué à la Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque n Droits de garde (par an) Frais de tenue de compte Droit fixe par ligne - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Commission proportionnelle à la valorisation du portefeuille - Tous FCP et SICAV LCFR - Valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs par compte Maximum par compte 4,80 14,70 0,31% 0,56% 35,70 457,00 n Commission de gestion annuelle 0,90% n Frais de courtage Actions Obligations n Frais d arbitrage Pour les souscriptions d OPCVM Actions extérieures à LCFR Pour les souscriptions d OPCVM Actions LCFR Pour les souscriptions d OPCVM Obligataires Pour les souscriptions d OPCVM Monétaires 0,90% 9,00 1,05% 9,00 1,50% 1,00% 0,50% 0,00%
Compte géré sous mandat subdélégué à Indosuez Private Banking n Droits de garde (par an) Frais de tenue de compte Droits fixes par ligne - Tous FCP et SICAV BFT-CA - Valeurs françaises - Valeurs étrangères Frais variables en % de la valorisation au 31.12 - Tous FCP et SICAV BFT-CA - Valeurs françaises - Actions et obligations étrangères et Titres nominatifs par compte Maximum par compte n Honoraires de gestion MANDAT VENDOME PATRIMOINE MANDAT VENDOME PRIVILEGE MANDAT VENDOME PRIVILEGE DISCRETIONNAIRE n Droits d entrée maximaux sur OPCVM (par opération effectuée) OPCVM Actions (françaises, UE, zone Euro, internationales) OPCVM obligations et autres titres de créance libellés en euros, internationaux OPCVM monétaires euros et à vocation internationale OPCVM de fonds alternatifs OPCVM à formule OPCVM diversifiés VOS OPERATIONS A L ETRANGER Les chèques n Remise de chèque(s) sauf bonne fin 4,80 14,70 0,31% 0,56% 35,70 457,00 1,20% 239,20 nous consulter nous consulter 1,25% 0,50% 0,00% 0,75% 1,25% 0,75% 0,15% 24,00 Maximum 105,00 (+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises) n Remise de chèque(s) crédit après encaissement 0,15% 24,00 Maximum 105,00 (+ frais recommandé international le cas échéant et commission de change si cession de devises) Les virements (voir rubrique «vos paiements») Autres opérations n Les retraits Retrait d espèces au distributeur automatique de billets Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque - Autres banques Zone Union Européenne Pour les moins de 25 ans - Autres pays Pour les moins de 25 ans détenteurs d une carte jeune Guichet autres banques Zone Union Européenne Guichet autres pays n Divers Impayés (par opération) Services annexes - Frais du correspondant - Frais d ouverture de compte en devises - Tenue de compte en devises (par mois) - Frais de dossier pour contrat (prêt, placement) - Frais de message SWIFT et recherche de fonds - Fax ou e-mail (de confirmation) - Paiement de chèque en euros ou dans l UE - Attestation internationale - Suivi de dossier (étude personnalisée) Maximum n Commission de change 1,00/ retrait (à partir du 6 ème retrait mensuel) 3,75+2,05% 8,30 7,40+2,05% 32,60 Frais réels 27,00 13,50 16,00 14,00 14,50 36,00 14,00 20,00 100,00 0,05% 14,55 Pour l ensemble de vos opérations avec l étranger, sont à rajouter à ces commissions tous les frais pris par les banques étrangères pour le traitement de l opération concernée.
ASSURANCES ET PREVOYANCE Assurance pour vous protéger au quotidien Cotisations Standard Premium Offre d assurance perte ou vol SécuriCOMPTE Plus des moyens de paiement : 24,00 /an /compte SécuriCOMPTE (*) SécuriCOMPTE Premium 50,40 /an /compte SécuriWEB (*) 15,00 /an/ compte 30,00 /an /compte SécuriBUDGET (*) 20,40 /an/ compte 42,00 /an /compte SécuriEPARGNE (*) 3,00 /an/ compte 22,56 /an /compte SécuriLIVRETS (*) 22,80/an/assuré SécuriZEN (*) n SécuriCOMPTE Découvert Tarif SécuriCOMPTE Découvert(*) Tranches de découverts 16,20/an/ compte Inférieur ou égal à 300 22,80/an/assuré 27,72/an/ compte De 300,01 à 800 39,12/an/ compte De 800,01 à 1200 50,76/an/ compte De 1200,01 à 2000 68,04/an/ compte Supérieur à 2000 (assurance maxi 3000 e) (*) Dans les limites et conditions prévues aux contrats d assurance spécifiques, souscrits auprès de la Caisse d Assurance Mutuelle du Crédit Agricole (CAMCA), société d assurance, régie par le Code des Assurances. n Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement : Sécurité Plus (1) (par an) Sécurité Plus Famille (1) (par an) Assurance pour vous et vos proches n Comptes parrainés (1) (par an) Compte à vue, CSL, CEL LDD, LEP, LIVRET A 24,25 41,30 7,30 4,45 n Assurance Parrainage (1) (par an) PEA, PEL, PEP 20,50 n Assurances Revenus (1) (par an) Option 3 mois Option 6 mois Option 12 mois n Chalus Protection Juridique (2) n Chalus Prévoyance (3) n Garantie Obsèques (4) n Garantie des Accidents de la Vie, Complémentaire Santé, Prévoyance, Protection Juridique (5) Assurance pour vos biens n Diverses formules d assurances (auto, habitation ) (5) 12,00 19,92 32,40 nous consulter nous consulter nous consulter nous consulter nous consulter (1) Ces produits sont souscrits auprès de PACIFICA par l intermédiaire de SPB. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. (2) Ce produit est souscrit auprès de PROTEXIA par l intermédiaire de SPB. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. (3) Ce produit est souscrit auprès de QUATREM par l intermédiaire de SPB. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. (4) Ce produit est souscrit auprès de SWISSLIFE Assurance et Patrimoine. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. (5) Ces produits sont souscrits auprès de PACIFICA. Conditions et évènements garantis indiqués au contrat. SUCCESSION n Ouverture de dossier de succession de 57,45 à 424,50 AUTRES SERVICES n Chalus Bourse en Ligne 04 73 16 22 55 (appel non surtaxé) (1) n Offre Diagnostic Retraite Simulation de droits Reconstitution de carrière Liquidation de droits 20,00 200,00 150,00 n Dossier Familial (par an) 43,60 (1) hors coût de communication de votre opérateur téléphonique
RESOUDRE UN LITIGE Directeur d agence : En cas de problème, il est à votre disposition pour trouver une solution appropriée. Service «Réclamations clients» : En cas de désaccord sur la solution proposée, vous pouvez contacter ce service de la Banque Chalus - 5 Place de Jaude - BP 55-63002 Clermont-Ferrand Cedex 1. Médiateur : En dernier recours, il peut être aussi contacté pour vous assister dans vos démarches en cas de désaccord. Le Médiateur de la Banque Chalus - Autorisation 92803-63959 Clermont- Ferrand Cedex 9. Cas particulier de l assurance vie : S il s agit d une réclamation relative à un contrat d assurance vie souscrit auprès de l un de nos partenaires, il convient d adresser un courrier par lettre recommandée à la compagnie gérant votre contrat (coordonnées disponibles sur simple demande). La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à l accord de la Banque Chalus. Renseignez-vous auprès de votre agence. Les montants sont indiqués toutes taxes comprises. Pour les produits soumis à la TVA, celle-ci est calculée au taux en vigueur. Nos conditions tarifaires complètes sont consultables dans toutes nos agences et sur internet www.banque-chalus.fr où les lexiques FBF (Fédération Bancaire Française) sont aussi accessibles. CAMCA Siège Social : 65 rue de la Boétie, 75008 PARIS. Siren 784 338 527 - RCS Paris Société d Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances. PACIFICA Siège Social : 8-10 boulevard Vaugirard, 75724 Paris cedex 15 Société Anonyme au capital entièrement libéré de 249 194 475 Siren 352 358 865 RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. PREDICA Siège Social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris. Société Anonyme au capital entièrement libéré de 960 754 065 - Siren 334 028 123 RCS Paris Entreprise régie par le Code des assurances. PROTEXIA Siège Social : Tour Neptune, Case courrier 2508, 20 Place de la Seine, 92086 Paris La Défense Cedex Société Anonyme au capital de 1 895 248 - Siren 382 276 624 - R.C.S. Paris Entreprise régie par le Code des Assurances. QUATREM Siège Social : 59-61 rue La Fayette, 75009 Paris, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 380 426 249 Siren 412 367 724 RCS PARIS. Entreprise régie par le Code des assurances. SPB Siège Social : 71quai Colbert, 76600 Le Havre Société Anonyme de courtage d assurances à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 1 000 000 Siren 305 109 779 - RCS Le Havre - immatriculée au Registre Des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 002 642 N de TVA intracommunautaire : FR 04 305 109 779 SWISSLIFE Assurance et Patrimoine Siège Social : 7 rue Belgrand, 92300 Levallois-Perret. Société Anonyme au capital de 169 036 086,38 - Siren 341 785 632 - RCS Nanterre Entreprise régie par le Code des assurances.
Principales conditions tarifaires applicables aux P A R T I C U L I E R S Consultez l intégralité de nos conditions tarifaires sur www.banque-chalus.fr 101-1220a - 01-15 Banque Chalus Siège Social : 5, place de Jaude 63000 Clermont-Ferrand Société Anonyme au capital de 24 345 000 euros Siren 855 201 018 - RCS Clermont-Ferrand N de TVA intracommunautaire FR 14 855 201 018 Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 023 040 (www.orias.fr) Contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 9 www.banque-chalus.fr