TOUTE LA LUMIÈRE SUR VOTRE BANQUE GUIDE DES CONDITIONS TARIFAIRES Clientèle des Particuliers Conditions applicables au 1 er novembre 2014
Il fait de vous notre priorité. Il nous relie. Il contient, dans ces quelques pages, le plus lisiblement et le plus exhaustivement possible, les produits et les services innovants que nous mettons à votre disposition. Quelques pages pour vous rendre la banque plus simple. Quelques pages pour mieux nous connaître. CE GUIDE VOUS EST DESTINÉ. PARCE QUE CE QUI NOUS RAPPROCHE FAIT TOUTE LA DIFFÉRENCE. Les tarifs figurant dans le présent Guide annulent et remplacent à compter du 1 er novembre 2014 les précédentes Conditions Tarifaires. Ces tarifs sont exprimés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils s entendent hors frais de port, de télécopie, de téléphone, du coût du fournisseur d accès Internet ou hors frais de nos correspondants bancaires. - 2 - - 3 -
SOMMAIRE Extrait standard Des tarifs 1 Extrait standard des tarifs 2 Ouverture, fonctionnement et suivi de compte Ouverture, transformation, clôture 06 Relevés de comptes 07 Tenue de compte 08 Services en agence 09 3 Banque à distance 4 moyens et opérations de paiement Cartes 11 Virements 12 Prélèvements 13 Chèques 13 5 Offres groupées de services Forfaits Barclays 14 GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) 18 6 Irrégularités et incidents Commission d intervention 19 Opérations particulières 19 Incidents de paiement 19 7 Opérations internationales Change 20 Chèques à l international 20 Virements à l international 21 8 Découverts et crédits Facilités de caisse et découverts 23 Crédits à la consommation 24 Crédits immobiliers 24 Autres opérations 24 9 épargne et placements financiers épargne bancaire 25 Placements financiers 26 10 Assurances et prévoyance 11 Harmonisation des termes des opérations bancaires courantes 12 Résoudre un litige EXTRAIT STANDARD DES TARIFS BARCLAYS APPLICABLES à LA CLIENTèLE DES PARTICULIERS Les tarifs ci-dessous sont indiqués hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement à des services de banque à distance (Internet) Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Cotisation Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Classic ou MasterCard standard) Cotisation Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Classic ou MasterCard standard) Cotisation Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Maestro) Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque (cas d'un retrait en euros dans la zone euro avec une carte de paiement internationale) Frais par virement occasionel (cas d'un virement SEPA) Paiement d'un prélèvement SEPA Commission d intervention Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (Barclays Sécurité) Frais de tenue de compte Prix en euros (Barclaysnet) Hors coût du fournisseur d accès Internet 1 pour 5 alertes 40 par an 45 par an 30 par an En agence : 4 par virement Par Internet : Mise en place d une autorisation de prélèvement : Par prélèvement : 26 par an 10 par trimestre - 4 - - 5 -
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLôture relevés de comptes Ouverture d un compte avec remise de la Convention de Comptes Barclays Ouverture d un Compte Courant Rémunéré (CCR) (gratuit en cas d adhésion à un Forfait Barclays) Transfert de compte dans une autre agence Barclays Enregistrement d un changement d adresse 30 par an Clôture du compte à vue dans les 12 premiers mois suivant l ouverture 50 Mise à disposition d une liste des mouvements (liste des mouvements automatiques et réguliers domiciliés sur le compte en cas de transfert de compte vers un autre établissement) 40 Gestion de compte en interdit bancaire dans une autre banque 30 Service d aide à la mobilité Services Bancaires de Base dans le cadre de l'exercice du droit au compte Désolidarisation d'un compte-joint LES DIFFÉRENTS TYPES DE COMPTES Le Compte Courant Rémunéré (CCR) Le Compte Chèque Ordinaire (CCO) Mensuel Autre périodicité (décadaire, journalier) Relevé IFU annuel Relevé de plus-values titres Relevé annuel spécial ISF Relevé récapitulatif annuel des frais bancaires Frais de recherche et photocopie de relevé mensuel Frais de recherche de document et duplicata (tout document hors relevé de compte) - Datant de moins de 6 mois - Datant de plus de 6 mois Frais de recherche ou reconfection de documents fiscaux Relevé de portefeuille titres à date d arrêté mensuel de plus d un an Fourniture d attestations diverses (avoirs pour études à l étranger, virements ) 3 e par envoi 15,55 e par relevé 17,95 e par document 40,66 e par document 32 e 60 e 15 e - 6 - - 7 -
TENUE DE COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE Pour les titulaires de forfaits Barclays Pour les personnes de moins de 25 ans au 1 er janvier de l année en cours CCR (Compte Courant Rémunéré) ou CCO (Compte Chèque Ordinaire) Délivrance de Relevé d Identité Bancaire ou BIC/IBAN Compte inactif (compte sans mouvement depuis plus de 12 mois) Compte stationnaire (compte sans mouvement depuis plus de 24 mois) Ouverture de dossier succession Barème dégressif par tranche en euros (sur avoirs espèces et titres) : - De 0 à 22 800 e - De 22 801 e à 152 500 e - Supérieur à 152 500 e Plus frais réels de règlement des successions 10 e par trimestre 40 e par an 440 e par an Minimum 100 e 1 % 0,50 % 0,25 % RÉMUNÉRATION DU COMPTE COURANT RÉMUNÉRÉ (CCR) 0,25 % (1) Dans la limite d un solde créditeur de 10 000 sous condition de dépenser au moins 750 avec sa carte bancaire (seuil ramené à 200 e pour le forfait Barclays évolution étudiant - sans conditions de dépenses pour le forfait Barclays Premier Life). Services en agence Frais de location annuelle de coffre-fort - Dimension minimum 9,36 dm 3 - Dépôt de garantie en fonction de la taille du coffre - Conservation de courrier en agence Barème détaillé en agence de 231 à 556,50 90 par an CCD (COMPTE CHèQUE DYNAMIQUE) - Ce produit n est plus commercialisé. Les frais de tenue de compte et de gestion du CCD sont calculés en fonction du seuil d investissement choisi, sur la moyenne trimestrielle prorata temporis des sommes investies en parts et centièmes de part du FCP Barclays Institutions (parts PB) (1) et prélevés directement chaque trimestre au débit du compte aux taux indiqués ci-après : SEUIL D INVESTISSEMENT 1 500 3 000 4 500 6 000 7 600 TAUX ANNUEL DES FRAIS DE TENUE ET DE GESTION DE COMPTE Remise de chèques à l encaissement Si les avoirs moyens trimestriels totaux sont < à 7 600 Si les avoirs moyens trimestriels totaux sont à 7 600 et < à 15 200 Si les avoirs moyens trimestriels totaux sont à 15 200 Minimum de perception 0,95 % 0,95 % 0,95 % 0,95 % 0,70 % 0,95 % 0,95 % 0,85 % 0,70 % 0,45 % 0,70 % 0,60 % 0,45 % 0,35 % 0,20 % 10 par trimestre Ces frais sont supprimés pour toute fraction de somme investie en Barclays Institutions (parts PB) au-delà de 45 700. (1) Le prospectus complet de l OPCVM Barclays Institutions est disponible sur www.barclays.fr et peut être adressé dans un délai d une semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de Barclays Wealth Managers France - Secrétariat Général - 183, avenue Daumesnil - 75012 PARIS - Tél. : 01 55 78 78 78. Pour toute information complémentaire concernant le FCP Barclays Institutions, vous pouvez nous écrire à l adresse e-mail : bwmf.secretariat-general@barclays.fr (1) Taux Annuel Brut en vigueur à compter du 01/12/2014, exprimé hors impôt et prélèvements sociaux, susceptible de modifications à l initiative de la Banque. - 8 - - 9 -
BANQUE à DISTANCE MOyens et opérations de paiement Abonnement au service de banque à distance Barclaysnet sur www.barclays.fr Émission d'un virement en euro au sein de l EEE (2) Émission d'un virement de compte à compte Téléchargement du RIB ou BIC/IBAN Téléchargement des écritures Consultation des comptes Consultation de l encours CB Consultation des produits financiers et d assurance Consultation des échéanciers de remboursement des crédits Alertes sur la situation du compte par SMS/e-mail (1) 1 pour 5 alertes 0,30 pour chaque alerte supplémentaire e-relevés (relevés en ligne) (1) Site mobile Barclays et application iphone (1) Service vocal Barclayplus accessible depuis la France et l étranger au 08 92 68 08 01 (3) Cartes Cotisation annuelle Débit immédiat Débit différé Carte Cirrus (1) 12 e Non disponible Carte Maestro (2) 30 e Non disponible Carte Visa Classic (3) 40 e 45 e Carte MasterCard standard (3) 40 e 45 e Carte Visa Premier 135 e 145 e Carte Gold MasterCard (3) 135 e 145 e Carte Visa Platinum 200 e 220 e Carte MasterCard Platinum / World Elite MasterCard (4) 305 e 320 e Carte Visa Infinite 320 e 335 e Opposition pour perte ou vol Remplacement automatique de carte suite à opposition pour perte ou vol Remplacement de carte détériorée 16 e Remplacement de carte en urgence 60 e Réédition de code confidentiel 10 e Réédition de code confidentiel en urgence 60 e Mise en place d un plafond d autorisation exceptionnel 60 e Réclamation non fondée (contestation illégitime) 38 e Cartes dédiées au crédit renouvelable Barclays Privilège Carte MasterCard standard pour les clients non détenteurs d une carte bancaire Barclays Carte MasterCard standard pour les clients détenteurs d une carte bancaire Barclays Carte Gold MasterCard pour les clients non détenteurs d une carte bancaire Barclays Carte Gold MasterCard pour les clients détenteurs d une carte bancaire Barclays 34 e 17 e 70 e 35 e (1) Hors coût de connexion à la charge du client et facturé par son opérateur. (2) Espace économique Européen : pays de l Union Européenne, Islande, Lichtenstein et Norvège. (3) La minute est facturée par votre opérateur selon le tarif en vigueur. (1) Carte de retrait gratuite pour les clients de moins de 18 ans ou dans le cadre du Droit au Compte. (2) Carte à autorisation systématique. (3) Carte supplémentaire : demi tarif. (4) Ce produit n'est plus commercialisé. - 10 - - 11 -
Transactions par carte bancaire Retrait d'espèces aux Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) En France et en zone euro (1) Hors zone euro (2) Retraits d espèces au guichet d une autre banque En France et en zone euro (1) Hors zone euro (2) Paiements par carte En France et en zone euro (1) Hors zone euro (2) VIREMENTS 2,90 % du montant + 3 e par opération 0,45 % du montant + 4 e par opération 2,90 % du montant + 5 e par opération 2,90 % du montant + 0,80 e par opération Les écritures au débit ou au crédit du compte sont assorties d une date de valeur à partir de laquelle elles sont effectivement prises en compte. Les indications portées dans la colonne date de valeur de ce document sont les jours de valeur habituellement appliqués par rapport à la date d opération. Les abréviations utilisées sont les suivantes : JC : jour calendaire JO : jour ouvrable au titre de la Directive sur les Services de Paiement tel que défini dans les Conditions Générales de la Convention de Comptes Barclays J : même date de valeur que le jour de l opération. Virements effectués dans la zone SEPA (3) Réception d'un virement en euros d un pays de la zone SEPA Tarif Date de valeur Virement interbancaire JO (des commissions ou frais pourront être facturés au bénéficiaire par le banquier du donneur d ordre) Émission d'un virement en euros vers un pays de la zone SEPA Tarif Date de valeur Ordre de virement interne JO (1) Pays membres de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. (2) Les transactions effectuées en devises hors zone euro sont converties en euros par les Centres Internationaux Visa et MasterCard au jour de la réception du débit à ces centres, aux conditions de change de leurs réseaux. (3) SEPA : Monaco, Suisse, Espace Économique Européen (pays de l Union Européenne, l Islande, la Norvège, le Liechtenstein). Virements émis vers un autre établissement bancaire Tarif Date de valeur Frais par virement transmis par Internet (Barclaysnet) JO Frais par virement occasionnel (sur support papier) (BIC/IBAN) Frais de mise en place d'un virement permanent (support papier) 4 e JO 1,50 e par virement JO NB : Les frais mentionnés ci-dessus correspondent à des frais d exécution des opérations. prélèvements nationaux ou dans la zone SEPA / TIP Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement Tarif Date de valeur Paiement d'un prélèvement SEPA JO Paiement d'un Titre Interbancaire de Paiement (TIP) JO Frais d'opposition sur prélèvement chèques Compte Courant Ordinaire ou Rémunéré Paiement d'un chèque Remise de chèque(s) (à compter de la date de traitement) émission d'un chèque de banque Compte Chèque dynamique Date de valeur unique Autres opérations liées aux chèques Frais d envoi de chéquier (en recommandé) Frais d'émission d'un chèque de banque Frais par chèque émis dans une autre monnaie que celle du compte (y compris chèque de banque) Frais d'opposition sur chèque ou chéquier (par l'émetteur) Remise d un chéquier à l agence et renouvellement automatique Date de valeur - 1 JC + 1 JO (selon heure de remise) - 1 JO + 1 JO Tarif 5,50 e minimum 14 e 18 e 14 e - 12 - - 13 -
Offres groupées de services Offre Famille Pour les clients âgés de moins de 30 ans dont les parents ou les grands-parents sont titulaires d un forfait Barclays, le forfait Barclays évolution souscrit est gratuit la première année. Pour nos clients détenteurs de forfaits Surf 12-17 ans : 1,50 et Classic 18-25 ans : 3,50. Ces offres ne sont plus commercialisées. Le descriptif est disponible sur simple demande auprès de votre Conseiller. Forfaits Barclays (1) MOYENS DE PAIEMENT Carte bancaire Barclays évolution 0-11 ans Barclays évolution 12-17 ans Maestro (à partir de 16 ans) Barclays évolution Étudiant 18-29 ans MasterCard standard Barclays évolution Jeunes actifs 18-29 ans MasterCard standard ou Gold Classic Premier Barclays Premier Life Barclays Exclusive Visa Classic Visa Premier Visa Premier MasterCard Platinum (7) / World Elite MasterCard (7) /Visa Platinum Oppositions gratuites sur prélèvements 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an 3 par an Oppositions gratuites sur carte bancaire en cas de perte ou de vol Oppositions gratuites sur chèques Retraits gratuits en France dans tous les distributeurs (Barclays et autres banques) Chèque de banque gratuit 1 par an 1 par an 1 par an 1 par an 1 par an 1 par an 1 par an Virements au sein de l Espace économique Européen (EEE) (2) Virements hors de l EEE (2) : Option Barclays International Suite (6) 2 (6) 2 (6) 2 (6) Visa Infinite FranceSolutions (pour la clientèle internationale) (7) Gold MasterCard GESTION DU COMPTE EN EUROS Frais de tenue de compte (sauf si CCD) Accès aux services de banque à distance (Internet et téléphone) (3) Montant maximum de la facilité de caisse en euros (1) (Taux appliqué aux intérêts débiteurs : voir chapitre Découverts et crédits) ASSURANCES ET ASSISTANCE 500 e 1 500 e 1 500 e 3 000 e 5 000 e 5 000 e 5 000 e 1 500 e Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Barclays Sécurité) Assistance médicale en France et à l étranger Assurance Décès Accidentel et PTIAA (5) Assistance juridique en France et à l étranger Garantie achat 30 jours COTISATION DU FORFAIT INDIVIDUEL COTISATION DU FORFAIT COUPLE Forfait individuel + 2 e carte Visa Classic + 2 e Barclays Sécurité + Assurance Décès Accidentel étendue à la deuxième personne Forfait individuel + 2 e carte Visa Premier + 2 e Barclays Sécurité + Assurance Décès Accidentel étendue à la deuxième personne Forfait individuel + 2 e carte Gold MasterCard + 2 e France Solutions Assistance 2 e 2 e sans carte 3 e avec carte Maestro 4,50 e 5,50 e avec la carte MasterCard standard (4) 11,50 e 17 e 18 e 23 e 26 e 18 e 26 e 28 e 33,50 e 36 e 31 e 37 e 40 e 18 e 26 e (1) L adhésion à l un des forfaits et la mise en place de la facilité de caisse sont soumises à l accord préalable de la Banque. (2) Espace économique Européen : l ensemble des pays de l Union Européenne auquel s ajoutent l Islande, la Norvège et le Liechtenstein. (3) Seuls les coûts de connexion et de communication sont à la charge du client. (4) 8 e avec la carte Gold MasterCard. (5) PTIAA : Perte Totale et Irréversible d'autonomie Accidentelle. (6) Option Barclays International Suite soumise à conditions. Sous réserve de souscription auprès de votre Conseiller Financier. 2 virements par mois depuis et vers votre compte Barclays en France sans frais de transfert (hors frais de change et frais de correspondants éventuels). Détail page 22 : Opérations internationales. (7) Ce produit n'est plus commercialisé. - 14 - - 15 -
COTISATION MENSUELLE DU FORFAIT BARCLAYS PREMIER LIFE Tarif pour un compte mono titulaire Critères d attribution DU TARIF Nombre de critères remplis Forfait Barclays Premier Life avec une carte Visa Premier Prix mensuel du Forfait Critère 1 : Mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant > 3 000 Critère 2 : Dépôt chez Barclays de plus de 10 000 (2) 2 1 0 0 11 18 Forfait Barclays Premier Life avec une MasterCard Platinum (1) / World Elite MasterCard (1) /Visa Platinum Prix mensuel du Forfait Critère 1 : Mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant > 3 000 Critère 2 : Dépôt chez Barclays de plus de 50 000 (2) 2 1 0 0 18 28 Tarif pour un compte pluri titulaire Critères d attribution DU TARIF Nombre de critères remplis Forfait Barclays Premier Life avec deux cartes Visa Premier Prix mensuel du Forfait Critère 1 : Mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant > 6 000 Critère 2 : Dépôt chez Barclays de plus de 20 000 (2) 2 1 0 0 19 26 Forfait Barclays Premier Life avec une MasterCard Platinum (1) / World Elite MasterCard (1) /Visa Platinum et une carte Visa Premier Prix mensuel du Forfait Critère 1 : Mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant > 6 000 Critère 2 : Dépôt chez Barclays de plus de 50 000 (2) 2 1 0 0 26 36 Forfait Barclays Premier Life avec une MasterCard Platinum (1) / World Elite MasterCard (1) /Visa Platinum et une carte Visa Classic Prix mensuel du Forfait Critère 1 : Mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant > 6 000 Critère 2 : Dépôt chez Barclays de plus de 50 000 (2) 2 1 0 0 23 33,50 Forfait Barclays Premier Life avec deux MasterCard Platinum (1) / World Elite MasterCard (1) /Visa Platinum Prix mensuel du Forfait Critère 1 : Mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant > 6 000 Critère 2 : Dépôt chez Barclays de plus de 100 000 (2) 2 1 0 0 31 41 Cette tarification préférentielle pourra être modifiée à tout moment à l initiative de Barclays. Cette modification sera communiquée aux clients par courrier ou message sur les relevés de comptes deux mois avant son entrée en vigueur. (1) Ce produit n'est plus commercialisé. (2) Avoirs moyens mensuels détenus par le client. - 16 - - 17 -
COTISATION MENSUELLE DU FORFAIT BARCLAYS EXCLUSIVE TARIF POUR UN COMPTE MONO TITULAIRE Forfait Barclays Exclusive avec une carte Visa Infinite GPA (Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Forfait GPA Plus de 100 000 de dépôts chez Barclays Offre destinée aux clients sans chéquier et aux clients fragiles : 1. Une carte Maestro à autorisation systématique 2. 50 % de réduction sur les frais pour incident de paiement 3. Une exonération de commission d intervention 4. L abonnement gratuit à Barclaysnet 5. Un chèque de banque Plus de 5 000 de mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant (1) et plus de 1 500 de dépenses mensuelles (2) Tarification standard Prix mensuel du Forfait 0 0 31 TARIF POUR UN COMPTE PLURI TITULAIRE Forfait Barclays Exclusive avec une carte Visa Infinite et une carte Visa Premier Les co-titulaires disposent de plus de 200 000 de dépôts chez Barclays OU effectuent plus de 10 000 de mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant (1) et plus de 3 000 de dépenses mensuelles (2) L'un des deux co-titulaires dispose de plus de 100 000 de dépôts chez Barclays OU effectue plus de 5 000 de mouvements créditeurs mensuels sur le compte courant (1) et plus de 1 500 de dépenses mensuelles (2) Tarification standard Prix mensuel du Forfait 0 9 40 Forfait Barclays Exclusive avec une carte Visa Infinite et une carte Visa Classic Prix mensuel du Forfait 0 6 37 (1) Hors transfert depuis un autre compte ouvert dans les livres de la Banque. (2) Dépenses mensuelles (dépenses carte, retraits DAB, prélèvements et chèques). Tarif 3 E Irrégularités et incidents Commission d intervention Somme perçue en cas de débit non autorisé ou de dépassement d un débit autorisé. Frais par opération Opérations particulières Frais par saisie attribution ou conservatoire, avis à tiers détenteur Frais pour opposition administrative Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision Frais de lettre d'information pour compte débiteur non autorisé Frais d'envoi d'un courrier de dénonciation de la Facilité de caisse (utilisation > 30 jours consécutifs) Incidents de paiement Cartes Frais d'opposition (blocage) de la carte par la Banque (pour utilisation abusive ou insuffisance de provision) Chèques Frais par chèque rejeté pour défaut de provision Forfait pour chèque rejeté 50 E Forfait pour chèque rejeté > 50 E Frais pour chèque remis à l encaissement et retourné impayé pour un motif autre que sans provision (à la charge du bénéficiaire) Prélèvements Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (ou motif objectif (1) ) 20 E Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (ou motif objectif (1) ) < 20 E VIREMENTS Frais par virement occasionnel incomplet Frais de non-exécution de virement pour défaut de provision (1) Exemple : compte bloqué 104 E 10 % du montant dû au Trésor Public (maximum 104 E) 20 E 15 E 15 E 38 E 30 E par chèque 50 E par chèque 17 E 20 E Plafonné au montant du prélèvement rejeté 12 E 17 E - 18 - - 19 -
OPÉRATIONS internationales Tarif Date de valeur CHANGE COMMISSION DE CHANGE Commission sur achat ou vente de devises des pays n appartenant pas à l Espace économique Européen (1). PAIEMENT D UN CHèQUE REÇU DE L étranger (EN EUROS OU EN DEVISES) Frais pour chèque impayé émis à l étranger sur nos caisses (à la charge du tireur, frais de protêt et frais de correspondant en sus) 0,12 % du montant Minimum : 18,50 e Maximum : 61 e 48 e Selon pays Commission dégressive par tranche en euros : De 0 à 76 200 e De 76 201 e à 457 300 e Supérieur à 457 300 e Exemple : pour un montant de 100 000 e, le taux de 0,05 % s applique pour la tranche de 0 à 76 200 e et le taux de 0,02 % s applique pour la tranche de 76 201 e à 100 000 e. Commission sur achat et vente de billets de banque non libellés en euros de pays appartenant à l Espace économique Européen (1). Minimum 18,50 E 0,05 % 0,02 % 0,01 % émission D UN CHÈQUE SUR L étranger (EN EUROS OU EN DEVISES) Commission dégressive par tranche en euros De 0 à 76 200 e De 76 201 e à 457 300 e Supérieur à 457 300 e Tarif Minimum 18,50 E 0,1 % 0,04 % 0,02 % Date de valeur - 1 JO Exemple : pour un montant de 100 000 e, le taux de 0,1 % s applique pour la tranche de 0 à 76 200 e et le taux de 0,04 % s applique pour la tranche de 76 201 e à 100 000 e. CHANGE MANUEL Achat et vente de billets de banque étrangers - Monnaies des pays n appartenant pas à l EEE (1) Minimum 18,50 E COURS DE CHANGE Ce cours correspond au coût Reuters au moment de la passation de l ordre par nos services majoré de 5 % maximum. CHèQUES À L INTERNATIONAl (2) PAIEMENT D UN CHèQUE LIBELLé sur l étranger (en euros ou en devises) Frais de récupération des frais de correspondant Frais pour chèque remis à l encaissement sur l étranger et retourné impayé (à la charge du bénéficiaire remettant, frais du banquier correspondant en sus) Tarif 0,12 % du montant Minimum : 18,50 e Maximum : 61 e Minimum : 20 e 39 e Date de valeur Selon pays COMMISSION D émission DE CHèQUE DE BANQUE VIREMENTS à L INTERNATIONAL Réception d'un virement hors euro ou en provenance d un pays en dehors de la zone SEPA (Espace économique Européen (1), Monaco et Suisse) Émission d'un virement hors devise EEE ou vers un pays en dehors de la zone SEPA (Espace économique Européen, Monaco et Suisse) (2) Commission de transfert dégressive : De 0 à 76 200 e De 76 201 e à 457 300 e Supérieur à 457 300 e 14 E Tarif 12 E Minimum 18,50 E 0,12 % 0,07 % 0,05 % Date de valeur + 2 JO - 1 JO Exemple : pour un montant de 500 000 e, le taux de 0,12 % s applique pour la tranche de 0 à 76 200 e, le taux de 0,07 % s applique pour la tranche de 76 201 e à 457 300 e et le taux de 0,05 % s applique pour la tranche de 457 301 e à 500 000 e. Frais de récupération des frais de correspondant (3) Frais additionnels en cas d absence ou d erreur sur BIC ou IBAN Minimum : 20 E 10 E (1) Espace Économique Européen : ensemble des pays de l Union Européenne auquel s ajoutent l Islande, la Norvège et le Lichtenstein. (2) Commission de change en sus en cas d achat ou cession de devises. NB : Les frais mentionnés ci-dessus correspondent à des frais d exécution des opérations. (1) Pays membres de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie. (2) Commission de change en sus si achat ou cession de devises. (3) Frais pris par les banques intermédiaires. - 20 - - 21 -
Option Barclays International Suite e (sous conditions) Deux virements reçus ou émis avec tous les pays du monde sans frais de transfert sur votre compte Barclays en France (hors frais de change et frais de correspondants éventuels). Option sur demande réservée aux nouveaux clients Premier (dont l ancienneté est inférieure ou égale à 3 mois) qui souscrivent un Forfait Barclays Premier Life ou Barclays Exclusive (1). Exonération des commissions de transfert sur les 2 premiers virements émis ou reçus sur votre compte Barclays en France avec un pays hors de France métropolitaine (dans ou en dehors de la zone SEPA). Offre valable pour des virements inférieurs ou égaux à 15 000 (ou équivalent devises), hors frais de change et frais de correspondants éventuels. Si le virement est dans une autre devise que l euro, les frais de change standard sont appliqués. Au-delà de 2 virements et pour les virements d un montant supérieur à 15 000, les tarifs standards s appliquent. FRAIS D INTERVENTION Modification, demande de retour de fonds, obtention de confirmation de crédit à la banque Pour tous vos virements et s agissant des frais relatifs aux transferts, vous avez la possibilité de choisir entre : - Le partage des frais : seuls les frais Barclays vous sont imputés. - Tous frais à votre charge : les frais Barclays et ceux à charge du bénéficiaire. - Frais à charge du bénéficiaire : tous les frais sont à la charge du bénéficiaire. à défaut d indication de votre part, l option retenue par défaut sera l option frais partagés (BIC de la banque du bénéficiaire et IBAN du bénéficiaire des fonds fournis à Barclays de manière précise). Il en sera de même lorsqu il n y a pas de conversion monétaire du côté du payeur. 40 E DéCOUVERTS ET CRéDITS FACILITé DE CAISSE ET DéCOUVERTS FACILITé DE CAISSE Facilité de caisse incluse dans les forfaits - Taux Nominal Annuel (1) en vigueur au 19/03/2012 Taux plafond réglementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, exprimé en taux nominal annuel et diminué de 0,06 % DéCOUVERTS Découvert en compte non convenu ou dépassement non autorisé - Taux Nominal Annuel (2) en vigueur au 19/03/2012 Taux plafond réglementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, exprimé en taux nominal annuel et diminué de 0,03 % Découvert autorisé - Taux Nominal Annuel (2) (hors assurance facultative) Nous consulter - Frais de dossier (3) 1% (minimum 60 e) Découvert à Durée Indéterminée Ouverture de crédit dont le montant maximum est fonction des avoirs - Taux Nominal Annuel (2) (hors assurance facultative) Nous consulter - Frais de dossier (3) 60 e - Frais perçus lors d'un changement de garantie et/ou modification du montant octroyé 60 e (1) En cas de résiliation du Forfait Barclays Premier Life ou du Forfait Barclays Exclusive, l option Barclays International Suite sera désactivée. Rappel : les virements émis et reçus en Euro en Zone SEPA (Espace Économique Européen, Monaco, Suisse) sont sans commission de transfert en France pour les clients ayant souscrit au Forfait Barclays Premier Life ou au Forfait Barclays Exclusive. (1) Taux Annuel Effectif Global (TAEG) limité au plafond du taux réglementaire. Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie «Découvert en compte aux particuliers» tel qu il est publié trimestriellement au Journal Officiel en application des articles L 313-3 et D 313-6 du Code de la consommation. Le TAEG est indiqué sur le relevé de compte. (2) Le TAEG est indiqué sur l offre préalable et sur le relevé de compte. Ce taux peut être modifié à tout moment à la hausse ou à la baisse par la Banque. Dans la limite du taux de l usure. (3) Ces frais sont perçus lors de la mise en place du dossier. - 22 - - 23 -
Dans tous les cas, les facilités de caisse, découverts, crédits à la consommation et crédits immobiliers sont soumis à un accord préalable de la Banque. ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS crédits à la consommation (1) Crédit renouvelable Barclays Privilège Prêts personnels Frais de dossier crédits IMMOBILIERS (1) Nous consulter Nous consulter Barclays propose une gamme étendue de prêts immobiliers destinée à répondre à vos besoins. À taux fixe ou révisable, prêts réglementés liés au PEL ou CEL, nous pouvons vous proposer un financement adapté à votre projet. N hésitez pas à interroger votre Conseiller Barclays qui étudiera avec vous la solution la plus optimale. Frais de dossier (2) AUTRES OPéRATIONS Demande d une attestation d intérêt Réédition du tableau d amortissement/tableau de réduction Modification de la date de prélèvement des échéances Demande de décompte pour remboursement anticipé Modifications contractuelles étude de dossier ne donnant pas suite à l établissement d un acte émission de caution Frais d établissement d acte Frais d envoi de la lettre d information des cautions 1 % du montant emprunté Minimum 500 Maximum 1 000 38 e 38 e 38 e 38 e 305 e Selon la complexité de l étude Minimum 200 e 2 % par an Minimum 100 e Selon la complexité de l acte Minimum 100 e 75 e par an épargne BANCAIRE RéMUNéRATION DES COMPTES D épargne À court terme : Compte sur Livret 0,7 % (1) Livret A 1 % (2) Livret de Développement Durable 1 % (2) Livret Jeune Barclays 2,5 % (2) Super Livret Barclays 0,7 % (1) Livret Premier (ce produit n est plus commercialisé) 0,7 % (1) Livret Barclays Premier Life (taux standard) 0,7 % (1) Livret Barclays Exclusive 0,7 % (1) Compte d épargne Logement (hors prime d état) 0,75 % (2) À moyen terme : Compte à terme et certificat de dépôts Nous consulter Plan d épargne Logement (hors prime d état) 2,5 % (2) Transfert de produits d épargne de type PEL, CEL vers une autre banque 55 e Clôture de compte sur livret et assimilés (1) Le taux des crédits est déterminé en fonction de leur durée, leur objet et des garanties offertes. (2) Ces frais sont perçus lors de la mise en place du dossier. (1) Taux nominal annuel brut avant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux susceptible de modifications à l initiative de la Banque et qui sera communiqué aux clients par courrier ou message sur les relevés de compte. (2) Taux nominal annuel net d impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en vigueur au 1 er août 2014 susceptible de modifications à l initiative des Pouvoirs Publics. - 24 - - 25 -
PLACEMENTS FINANCIERS Gestion libre Barclays Bourse Online Ordres sur valeurs mobilières et obligations françaises et étrangères cotées en France Commission sur le montant de la transaction Barclaysnet Téléphone - Barclays E-ssentiel 0,50 % 1,50 % - Minimum 9 e 15 e - Abonnement mensuel - Barclays e-expert 0,20 % 1,50 % - Minimum 12 e 15 e - Abonnement mensuel 20 e Souscription / Rachat d OPCVM extérieurs à Barclays (par opération Barclays OPCVM Conseils) Les frais prélevés sont ceux mentionnés dans les prospectus + commission Banque de 1% (minimum 31 E) - Souscription aux émissions d obligations en France - Achats d actions sur introduction sur Euronext-Paris et participation aux augmentations de capital des sociétés cotées sur Euronext-Paris Ordres sur valeurs négociées sur une place étrangère (1) Commission sur le montant de la transaction - Barclays E-ssentiel 1,15 % - Barclays e-expert 0,58 % - Minimum de perception 38 E - Émission d obligations (françaises ou étrangères) en dépôt à l étranger 0,50 % sur le montant souscrit Service de Règlement Différé (SRD) Commission sur prorogation - Commission de règlement différé (Achat-Vente) 0,18 % Commission de report - Commission de règlement différé - Commission de prorogation 0,18 % 0,54 % Droits de garde Prélevés sur votre compte en début d année civile et calculés sur la valeur des titres comptabilisés au 31 décembre de l année précédente. L ensemble des instruments financiers émis par Barclays ne supporte aucun droit de garde. Dans tous les autres cas, taux dégressif par tranche : De 0 à 50 000 e De 50 001 e à 100 000 e De 100 001 e à 200 000 e Plus de 200 000 e Minimum de perception 0,60 % 0,40 % 0,20 % 0,10 % 90 e (1) Exemple : pour un montant de 75 000 e, le taux de 0,60 % s applique pour la tranche de 0 à 50 000 e et le taux de 0,40 % s applique pour la tranche de 50 001 e à 75 000 e. Gestion conseillée Barclays Bourse Conseils Accessible à partir d un portefeuille titres de 75 000 e Commission de service semestrielle Perçue semestriellement sur l évaluation du portefeuille titres Barclays Bourse au 30 juin et au 31 décembre et définitivement acquise à Barclays. Taux dégressif par tranche d'actifs sous gestion : De 0 à 53 350 e De 53 351 e à 152 500 e Supérieur à 152 500 e Minimum de perception 0,60 % par an 0,50 % par an 0,40 % par an 120 e par an Exemple : pour un montant de 100 000 e, le taux de 0,60 % s applique pour la tranche de 0 à 53 350 e et le taux de 0,50 % s applique pour la tranche de 53 351 e à 100 000 e. Ordres de Bourse Conditions spécifiques appliquées aux ordres sur valeurs mobilières françaises et étrangères cotées en France. Commission sur le montant de la transaction : Barclaysnet Téléphone - Taux standard 0,90 % 1,15 % - Minimum de perception 12 e 15 e Droits de garde Se référer au tarif des droits de garde du service Barclays Bourse Online. (1) Commission de change, frais de correspondant et de dépositaire en sus. Les produits ACTIF et ACTIF+ ne sont plus commercialisés depuis septembre 2007 : voir le document intitulé Conditions tarifaires des opérations de Bourse MAR 8009 09/2007. Pour en savoir plus sur le détail des services inclus dans les formules de tarification E-ssentiel et e-expert, consultez votre Conseiller Barclays. (1) Minimum de perception de 50 E pour toute formule de tarification (E-ssentiel, e-expert) ou Convention Barclays Bourse Conseils souscrite à partir du 1 er octobre 2010. - 26 - - 27 -
Compte Barclays Premier Choice Accessible à partir de 10 000 e Commission de service semestrielle Perçue semestriellement sur l évaluation du portefeuille titres Compte Barclays Premier Choice au 30 juin et au 31 décembre et définitivement acquise à Barclays. Taux dégressif par tranche d'actifs sous gestion : De 0 à 50 000 e De 50 001 e à 100 000 e De 100 001 e à 150 000 e Supérieur à 150 000 e Droits d'entrée : ceux mentionnés dans les prospectus OPCVM. Droits de garde 1,50 % par an 1,30 % par an 1,10 % par an 1 % par an LE MANDAT OPC Le Mandat OPC est accessible à partir de 50 000 e/usd 50 000. Commission de gestion Ce Mandat de Gestion donne lieu à prélèvement, par Barclays Bank, d une commission semestrielle calculée en fonction de la valeur du portefeuille au 30 juin et au 31 décembre. Le taux est appliqué par tranche d encours : Pour la tranche d encours inférieure ou égale à 100 000 e Pour la tranche d encours supérieure à 100 000 e et inférieure ou égale à 200 000 e Pour la tranche d encours supérieure à 200 000 e et inférieure ou égale à 300 000 e Pour la tranche d encours supérieure à 300 000 e 1,9 % par an 1,7 % par an 1,5 % par an 1,2 % par an Gestion pilotée : plan d investissement programmé Service accessible à partir de 1 500 e et uniquement dans le cadre d'un PEA Commission de rééquilibrage semestrielle Perçue semestriellement sur l évaluation du portefeuille Plan d Investissement Programmé au 30 juin et au 31 décembre et définitivement acquise à la Banque. Frais sur versement initial et versements programmés Droits de garde 0,5 % par an Les frais correspondent aux commissions de souscription indiquées dans le prospectus de chaque FCP composant la sélection LE MANDAT MIXTE Accessible à partir de 250 000 e (75 000 e pour un PEA). Ordres de bourse Titres vifs Ordres de Bourse France Ordre sur valeurs mobilières françaises et étrangères cotées en France (sur le montant brut de la négociation) Minimum de perception Commission fixe en sus Ordres de Bourse étrangers Ordres sur valeurs négociées sur une place étrangère (sur le montant brut de la négociation) Minimum de perception (commission de change et de frais de correspondants et de dépositaire en sus) 0,5 % 9 e 12 e 1,15 % 38 e Gestion sous Mandat Les frais ci-après s'appliquent aux Mandats de Gestion signés à compter du 07/01/2015. Les frais applicables aux Mandats de Gestion signés avant cette date sont disponibles sur simple demande auprès de votre Conseiller Barclays. Dans le cadre de ce service, les droits de garde, droits d'entrée et frais d'arbitrage sur OPC ne sont pas facturés. Commission de gestion Ce Mandat de Gestion donne lieu à prélèvement, par Barclays Bank, d une commission semestrielle calculée en fonction de la valeur du portefeuille au 30 juin et au 31 décembre. Le taux est appliqué par tranche d encours : Pour la tranche d encours inférieure ou égale à 100 000 e Pour la tranche d encours supérieure à 100 000 e et inférieure ou égale à 200 000 e Pour la tranche d encours supérieure à 200 000 e et inférieure ou égale à 300 000 e Pour la tranche d encours supérieure à 300 000 e 1,9 % par an 1,7 % par an 1,5 % par an 1,2 % par an - 28 - - 29 -
Assurance-vie Contrats d assurance-vie et Contrats de capitalisation : anticipez aujourd hui vos grands projets de demain. Gamme des produits de Barclays Vie et de nos partenaires : - Contrats d assurance-vie et de capitalisation multi-supports - Contrats constitués d un support en unité de compte personnalisé Votre Conseiller Barclays se tient à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles. Vous pouvez également consulter notre site www.barclays.fr AUTRES OPÉRATIONS ET SERVICES Opérations sur or : négociations (achat/vente) Lingots, lingotins et barres Pièces Frais CPR 1 % du montant brut de la négociation 1,20 % du montant brut de la négociation 0,60 % du montant de la transaction (minimum 13 ) Taxe sur or calculée sur le montant brut de la négociation 8 % Réfection de bulletin d'essai 55 Autres Encaissement des coupons étrangers (Les frais sont exceptionnellement calculés hors taxes). Récupération d impôt sur valeurs étrangères à partir de 100 e de remboursement : 100 e à 300 e 301 e à 1 000 e 1 001 e à 2 000 e Supérieur à 2 000 e Dépôt de titres au porteur pour examen et/ou mise sous dossier Dépôt de titres non cotés sous dossier PEA Frais de tenue de comptes titres échange lors d Offre Publique d échange Encaissement de dividendes actions et coupons obligations (France) Assemblées Souscriptions aux émissions de titres de créance (obligations, EMTN) 3 % sur le montant encaissé (maximum 45,75 e) Forfait de 50 e Forfait de 100 e Forfait de 200 e 25 e par ligne 100 e Selon les caractéristiques du programme d émission Virements de titres vers un autre établissement Virements de titres vers un autre établissement Virements de titres vers un autre établissement liés à la clôture d un PEA 15 e (1) par ligne 15 e (1) par ligne Minimum 100 e (1) Majorés des frais éventuels facturés par les dépositaires étrangers. - 30 - - 31 -
Assurances et prévoyance Assurance perte ou vol des moyens de paiement : Barclays Sécurité (1) Cotisation Formule simple Cotisation Formule Couple Cotisation Formule Jeunes 18-29 ans Services d assistance Service d assistance administrative, service de traduction, consultation juridique Individuel Couple Cotisations annuelles 26 e 47 e 18 w Cotisations annuelles 40 e 60 e Prévoyance : vous protéger, vous et vos proches Barclays a sélectionné pour vous une offre de prévoyance adaptée avec un choix de garanties modulables selon vos besoins. Votre Conseiller Barclays se tient à votre disposition pour vous apporter toutes les précisions utiles. Vous pouvez également consulter notre site internet : www.barclays.fr Assurance des crédits immobiliers amortissables Assurance Décès Invalidité, Perte totale et Irréversible d Autonomie, Incapacité de Travail (exprimée en % du capital emprunté) (1) Coût pour un emprunteur de moins de 35 ans (sauf surprime) 0,24 % par an Coût pour un emprunteur de 35 à 45 ans (sauf surprime) Coût pour un emprunteur de 46 à 64 ans (sauf surprime) 0,33 % par an 0,40 % par an (1) au sein des forfaits Barclays. (1) Soumise à conditions. - 32 - - 33 -
HARMONISATION DES TERMES DES OPÉRATIONS BANCAIRES COURANTES Afin d améliorer les relations entre les banques et leurs clients, le décret n 2014-373 du 27 mars 2014 établit une dénomination commune des principaux frais et services que les établissements bancaires sont tenus de respecter : les banques doivent utiliser un même terme pour un même service. Ce dispositif vise à simplifier, pour le consommateur, l'accès aux informations tarifaires, et à faciliter la comparaison des tarifs entre différentes enseignes. Vous trouverez ci-dessous la liste des 48 opérations bancaires courantes concernées par ce décret. Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces. Réception d un virement Le compte est crédité du montant d'un virement. Remise de chèque(s) Le compte est crédité du dépôt pour encaissement d'un ou de plusieurs chèque(s). Émission d'un virement non SEPA Le compte est débité du montant d'un virement, permanent ou occasionnel, libellé en devises ou en euros hors zone SEPA (espace unique de paiements en euros). Émission d'un virement SEPA Le compte est débité du montant d un virement SEPA, permanent ou occasionnel, libellé en euros au profit d un bénéficiaire dont le compte est situé en France ou dans n importe quel pays de la zone SEPA. Émission d'un chèque de banque Le compte est débité du montant d'un chèque émis à la demande du client par la banque. Paiement d'un chèque Le compte est débité du montant d'un chèque émis et que le bénéficiaire a présenté au paiement. Paiement d'un prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA est en euros et permet de régler les factures régulières ou ponctuelles auprès d un créancier français, mais également auprès d un créancier de l espace SEPA dont le compte est situé en France ou dans n importe quel pays de la zone SEPA. Paiement de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Le compte est débité du montant d'un titre interbancaire de paiement (TIP) présenté au paiement par le créancier. Paiement par carte (la carte est émise par la banque) Le compte est débité, de façon immédiate ou différée, du montant d'un paiement par carte. Remboursement périodique de prêt Le compte est débité, à l'échéance convenue dans le contrat de prêt, du montant du capital, des intérêts et des frais d'assurance éventuels. Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque Le compte est débité du montant d'un retrait d'espèces, effectué sans émission de chèque, dont le décaissement est réalisé au guichet de l agence. Retrait d'espèces au distributeur automatique de billets Le compte est débité du montant d'un retrait d'espèces effectué au moyen d'une carte de retrait ou de paiement à un distributeur automatique de billets. Cotisation à une offre groupée de services Le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de la cotisation d'une offre groupée de services. Cotisation à une offre d assurance perte ou vol des moyens de paiement Le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de la cotisation à une offre d assurance couvrant notamment la perte ou le vol des moyens de paiement. Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS...) Le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de l'abonnement à son offre de services de banque à distance. Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS Le compte est débité des frais perçus par la banque au titre de l abonnement à un service d alertes sur la situation du compte, ainsi que, le cas échéant, des frais perçus lors de chaque envoi de SMS. Cotisation carte Le compte est débité du montant de la cotisation de la carte. Droits de garde Le compte est débité des frais perçus par la banque pour la conservation d un portefeuille de valeurs mobilières. Frais d'utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone) Le compte est débité des frais perçus par la banque à chaque utilisation des services de banque à distance. Frais de location de coffre-fort Le compte est débité des frais de location d un coffre-fort. Frais de mise en place d'un virement permanent Le compte est débité des frais perçus par la banque pour la mise en place d'un virement permanent. Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement Le compte est débité des frais perçus par la banque pour la mise en place d'un mandat de prélèvement SEPA. Frais d'émission d'un chèque de banque Le compte est débité des frais perçus par la banque pour l'émission d'un chèque de banque. - 34 - - 35 -
Frais d'envoi de chéquier Le compte est débité des frais d'envoi d un ou plusieurs chéquiers. Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque Le compte est débité des frais perçus par la banque lorsque celle-ci bloque une carte et s oppose à toute transaction en cas d utilisation abusive de cette carte par le titulaire. Frais d'opposition chèque(s) par l'émetteur Le compte est débité des frais perçus par la banque pour opposition sur un ou plusieurs chèques. Frais d'opposition chéquier(s) par l 'émetteur Le compte est débité des frais perçus par la banque pour opposition sur un ou plusieurs chéquiers. Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision Le compte est débité des frais perçus par la banque quand elle informe le client, par lettre, qu il a émis un chèque sans provision. Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé Le compte est débité des frais perçus par la banque lorsque celle-ci informe le client, par lettre, que le solde du compte est débiteur (négatif) sans autorisation ou a dépassé le montant ou la durée du découvert autorisé. Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Le compte est débité des frais forfaitaires perçus par la banque pour un rejet de chèque pour défaut ou insuffisance de provision. Frais par paiement d'un prélèvement Le compte est débité des frais perçus par la banque pour le paiement d'un prélèvement présenté par le créancier. Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision Le compte est débité des frais perçus par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour régler le montant du prélèvement présenté au paiement par le créancier et que l opération est rejetée. Frais par retrait d'espèces à un DAB d'une autre banque Le compte est débité des frais perçus par la banque pour un retrait d'espèces à un distributeur automatique de billets (DAB) d'une autre banque. Frais par avis à tiers détenteur Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure de l'administration fiscale pour l'obtention d'une somme qui lui est due. Frais par opposition à tiers détenteur Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure des collectivités territoriales, établissements publics locaux et d autres catégories d organismes pour l obtention de sommes qui leur sont dues. Frais pour opposition administrative Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure du Trésor public pour le recouvrement de sommes dues à l Etat notamment au titre d amendes ou de condamnations pécuniaires de caractère pénal. Frais par virement occasionnel Le compte est débité des frais perçus par la banque pour l'émission d'un virement occasionnel comportant les coordonnées bancaires correctes du bénéficiaire. Frais par virement occasionnel incomplet Le compte est débité des frais perçus par la banque lors de l émission d un virement pour lequel les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes. Frais par virement permanent Le compte est débité des frais perçus par la banque pour l'émission d'un virement permanent. Frais de non-exécution de virement permanent pour défaut de provision Le compte est débité des frais perçus par la banque quand l ordre de virement permanent n a pas pu être exécuté en raison d un solde disponible insuffisant. Frais de recherche de documents Le compte est débité des frais perçus par la banque pour la recherche et l'édition, à la demande du client, de documents concernant le compte. Intérêts débiteurs Le compte est débité des intérêts à raison d'un solde débiteur du compte pendant un ou plusieurs jours. Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier. Frais de tenue de compte Frais perçus par la banque ou l établissement de paiement pour la gestion du compte. Frais suite à notification signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques Le compte est débité des frais perçus par la banque pour mettre en œuvre l interdiction d émettre des chèques signalée par la Banque de France. Frais pour déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte bancaire Le compte est débité des frais perçus par la banque qui déclare à la Banque de France une décision de retrait de carte bancaire dont son client fait l'objet. Frais par saisie-attribution Le compte est débité des frais bancaires liés à une procédure judiciaire engagée par un créancier pour obtenir une somme qui lui est due. - 36 - - 37 -
Résoudre un litige Réclamations Trois niveaux de recours vous sont offerts pour trouver une solution à vos éventuels problèmes : En premier lieu, votre agence répondra à vos questions et vous apportera toute explication. Si la réponse de votre agence ne vous apporte pas entière satisfaction, vous pouvez adresser un courrier à : Barclays Services Service Qualité Clientèle Barclays Bank PLC 183, avenue Daumesnil 75575 Paris Cedex 12 En dernier recours, vous pouvez vous adresser au médiateur* : Monsieur le Médiateur CS 151 75422 Paris Cedex 09 Nous joindre Site Internet Barclaysnet : www.barclays.fr Service vocal Barclayplus : 08 92 68 08 01** (accessible partout en France ou de l étranger) Barclays Services : Pour toute information N hésitez pas à vous rapprocher de votre Conseiller. Vous pouvez le joindre par courrier, par téléphone sur sa ligne directe, par télécopie ou encore lui envoyer un message grâce à notre site Internet : www.barclays.fr * Sont exclus les litiges concernant les performances de produits liées aux évolutions des marchés. ** La minute est facturée par votre opérateur selon le tarif en vigueur. - 38 -
www.barclays.fr Le Guide des Conditions Tarifaires Barclays applicables à la clientèle des Particuliers est disponible dans tous les points de vente Barclays et auprès de votre Conseiller. Ce guide peut également être téléchargé sur le site Internet www.barclays.fr BARCLAYS BANK PLC - Succursale en France - Principal établissement : 32 avenue George V - 75008 Paris - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n B 381 066 281 - Société de droit anglais dont le siège social est situé au 1 Churchill Place - London, E14 5HP - United Kingdom - Inscrite au «Register of Companies» sous le n 1026167. Barclays Bank PLC est un établissement de crédit, intermédiaire en assurance (l immatriculation auprès de la PRA peut être contrôlée sur www.orias.fr) et prestataire de service d investissement de droit anglais agréé par la Prudential Regulation Authority (PRA), autorité de tutelle britannique dont le siège social est situé au 20 Moorgate - London, EC2R 6DA (www.bankofengland.co.uk/pra) - Register n 122702 - La Succursale française de Barclays Bank PLC est autorisée par la PRA à recourir à un Agent lié, Barclays Patrimoine SCS. Barclays Patrimoine - Société en Commandite Simple au capital de 9 750 euros - Siège social : 183 avenue Daumesnil 75012 Paris - Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n B 712 018 308 - Intermédiaire en opérations de banque - Agent lié régi par les articles L.545-1 et suivants du Code monétaire et financier et mandaté pour présenter les services d investissement offerts par Barclays Bank PLC, recevoir et transmettre les ordres de bourse ainsi que ceux relatifs aux souscriptions et rachats d OPCVM et à assurer le service de conseil en investissement - Immatriculation d intermédiaire en assurance sur le registre ORIAS (www.orias.fr) n 7 001 847 - Transactions immobilières : carte professionnelle n T-1126 délivrée à Paris - Garantie financière donnée par GALIAN - 89 rue la Boétie - 75008 Paris. Barclays Vie - Société Anonyme au capital de 18 000 000 euros - Siège Social : 183 avenue Daumesnil - 75012 Paris Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n B 384 532 172 - Barclays Vie est une entreprise soumise au contrôle de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09. Barclays Wealth Managers France - Société anonyme au capital de 5 920 000 - Siège social : 32, avenue George V - 75008 Paris - RCS Paris B 394 724 314. Société de gestion de portefeuille placée sous le contrôle de l Autorité des Marchés Financiers qui a son siège social 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02. MAR8001-12/2014 - Crédit photo : Geribody