TRAVAIL SALARIÉ ET FORMES ASSOCIATIVES

TRAVAIL SALARIÉ ET FORMES ASSOCIATIVES NOVEMBRE 2006 Novembre 2006

ISBN-13 : 978-2-922731-38-5 ISBN-10 : 2-922731-38-3 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2006 Bibliothèque nationale du Canada, 2006 Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives

Cette étude a été réalisée pour AGRIcarrières, le Comité sectoriel de main-d'œuvre de la production agricole grâce à la contribution financière d Emploi-Québec. Responsable du mandat : Réalisation du mandat : Michel Morisset Isabelle Charron Jean-Michel Couture Correction linguistique : Annie Brochu, AniMemo Comité de suivi : Coordination : Martine Mercier, présidente AGRIcarrières, CSMO de la production agricole Louis Dionne, Conseiller en main-d'œuvre Commission des partenaires du marché du travail André Mousseau, président Syndicat des producteurs en serre du Québec Claude Rivest, directeur Centre d emploi agricole, UPA de Lanaudière Judith Lavallée, agente d information et de recherche AGRIcarrières, CSMO de la production agricole Hélène Varvaressos, directrice générale AGRIcarrières, CSMO de la production agricole Notes : - Ce document peut être reproduit en tout ou en partie à la condition d en mentionner la source. - Le générique masculin est utilisé sans discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives

TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 1 2. L évolution du salariat agricole au québec... 2 3. Les formes associatives... 8 3.1 Centre d appuis aux travailleurs agricoles migrants... 8 3.2 Les Travailleurs et travailleuses unis de l alimentation et du commerce (TUAC)...10 3.3 Coalition d aide aux travailleurs et travailleuses agricoles (CATTA)...11 3.4 Au Bas de l échelle...12 3.5 Les Tireurs d élite...13 3.6 Bilan...15 4. Analyse comparative des conventions collectives de travailleurs agricoles au Québec...17 4.1 Méthodologie employée dans l élaboration des grilles d analyse descriptives...17 4.1.1 Les caractéristiques des conventions collectives consultées...17 4.1.2 Les caractéristiques à l étude...20 4.2 Résultats de l analyse comparative des conventions collectives...21 4.2.1 Constats généraux...21 4.2.2 Analyse comparative des conventions collectives à l étude...22 4.2.3 Analyse comparative des assurances incluses dans les conventions...24 4.2.4 Analyse comparative des traitements et de l ancienneté...27 4.2.5 Analyse comparative des avantages sociaux...32 5. Conclusion...35 Annexe 1 Liste des conventions collectives...39 Annexe 2 Présentation de la classification des activités économiques dans le secteur de l agriculture et des services relatifs à l'agriculture...43 Annexe 3 Grilles des caractérististiques générales des conventions collectives...49 Annexe 4 Grilles des assurances incluses dans les conventions collectives...51 Annexe 5 Grilles des traitements et de l ancienneté...53 Annexe 6 Grilles des avantages sociaux...57 Annexe 7 Exemples de conventions collectives...61 Bibliographie... 169 Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives

LISTE DES TABLEAUX Tableau 2.1 Évolution du nombre d entreprises agricoles et de la proportion de celles embauchant de la main-d œuvre, 1994, 1996, 1999 et 2003 1...2 Tableau 2.2 Évolution du nombre d emplois en agriculture et de leur répartition entre main-d œuvre familiale et embauchée, 1994, 1996, 1999 et 2003 1...3 Tableau 3.1 Fiche synthèse sur le Centre d appuis aux travailleurs agricoles migrants...9 Tableau 3.2 Fiche synthèse sur les TUAC... 11 Tableau 3.3 Fiche synthèse sur la Coalition d aide aux travailleurs et travailleuses agricoles... 12 Tableau 3.4 Fiche synthèse de l organisme Au bas de l échelle... 13 Tableau 3.5 Fiche synthèse sur les Tireurs d élite... 14 Tableau 3.6 Description des principales caractéristiques des organisations à l étude... 15 Tableau 4.1 Les occupations, métiers et professions répertoriés en production animale et végétale... 18 Tableau 4.2 Les codes CAE correspondant aux conventions collectives retenues pour l étude comparative... 19 Tableau 4.3 Caractéristiques générales de conventions collectives à l étude... 23 Tableau 4.4 Types d assurances incluses dans les conventions collectives à l étude... 25 Tableau 4.5 Description des traitements offerts et des mécanismes d ancienneté retrouvés dans les conventions collectives à l étude... 28 Tableau 4.6 Description des avantages sociaux spécifiés dans les conventions collectives à l étude... 32 Tableau 5.1 Liste et tri des conventions collectives dans le secteur de l agriculture et des services relatifs à l'agriculture fournies par le Ministère du travail du Québec... 40 Tableau 5.2 Grilles détaillées des caractéristiques générales des conventions collectives regroupées sous le code CAE 0162 et 0213... 50 Tableau 5.3 Grilles détaillées des assurances incluses dans les conventions collectives regroupées sous le code CAE 0162 et 0213... 52 Tableau 5.4 Grilles détaillées des traitements offerts et des mécanismes d ancienneté prévus dans les conventions collectives regroupées sous le code CAE 0162 et 0213... 54 Tableau 5.5 Grilles détaillées des avantages sociaux offerts dans les collectives regroupées sous le code CAE 0162 et 0213... 58 Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page vi -

LISTE DES FIGURES Figure 2.1 Figure 2.2 Répartition de la main-d œuvre embauchée en agriculture au Québec selon les secteurs de production, 2003 1...5 Évolution de la quantité de main-d œuvre embauchée sur les entreprises agricoles selon les secteurs de production, sauf l horticulture ornementale, 1994, 1996, 1999 et 2003 1...6 Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page vii -

1. INTRODUCTION Le phénomène du salariat agricole n est pas nouveau dans l agriculture québécoise. Depuis quelques décennies, les producteurs agricoles ont recours à des salariés saisonniers, réguliers à temps partiel ou encore à temps plein, pour effectuer une partie des tâches de l exploitation. Pour les employés réguliers, l offre nationale de travailleurs comble la majorité des postes, bien qu il soit toujours difficile de trouver des employés agricoles. Pour les employés saisonniers, un nombre important de travailleurs étrangers comble les places. Une part non négligeable de ces travailleurs saisonniers est constituée de migrants saisonniers qui viennent principalement du Mexique et d Amérique centrale sur la base de permis de travail temporaires pour la saison. Par ailleurs, plusieurs travailleurs résidants en milieux urbains se déplacent quotidiennement de la métropole vers les exploitations. Le développement du salariat a donné lieu à différentes formes d organisation des travailleurs. Diverses formes associatives ont vu le jour et elles visent un bien-être accru de leurs membres. Des syndicats affiliés et probablement non affiliés existent au Québec. Ils ont négocié des conventions collectives qui régissent les relations et leurs conditions de travail. Diverses formes associatives existent sûrement aussi particulièrement dans la communauté migrante. C est ce phénomène associatif et ses résultats qu AGRIcarrières est intéressée à mieux connaître. Pour ce faire, elle a sollicité les services du Groupe AGÉCO. Les objectifs de l étude sont les suivants : Quantifier à partir des données publiques l évolution décennale du salariat agricole au Québec et, si possible, par production; Recenser et caractériser au Québec les diverses formes associatives qui regroupent les travailleurs salariés agricoles saisonniers ou réguliers; Faire une analyse comparative des conventions collectives de travailleurs agricoles au Québec. Dans un premier temps, sur la base des données secondaires disponibles au ministère du Travail du Québec (MTQ), au MAPAQ et dans les agences statistiques telles que Statistique Canada et l Institut de la statistique du Québec, l évolution et l état du salariat agricole au Québec sont décrits. La section suivante présente les diverses formes associatives regroupant les travailleurs salariés agricoles au Québec. Ces informations proviennent d entrevues téléphoniques réalisées avec les intervenants du milieu, dont les centrales syndicales. Enfin, la troisième section de cette étude fait l analyse, à partir d une grille descriptive, des conventions collectives déposées au MTQ et toujours en vigueur. Dans la mesure où les Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives

données le permettront, les résultats moyens obtenus lors de projets antérieurs (lait, porcs, serres) sont comparés. 2. L ÉVOLUTION DU SALARIAT AGRICOLE AU QUÉBEC Afin de faire face aux défis économiques et de profiter des nouvelles opportunités de marché qui se sont offertes au cours des dernières années, l agriculture québécoise a eu à subir une profonde restructuration. Ces changements ont influencé considérablement la distribution et l organisation des emplois dans ce secteur. En effet, aussi bien le nombre d emplois que les tâches et les heures de travail exigées varient énormément selon la production et les moments de l année. Ainsi, entre 1994 et 2003 1, le nombre d entreprises agricoles au Québec est passé de 35 403 à 29 825, accusant de la sorte un recul global de 15,8 % (MAPAQ, 1998 & 1999 &2003). Une telle diminution a eu une répercussion certaine sur la demande et l allocation de la main-d œuvre utilisée en agriculture. Paradoxalement, alors que la baisse du nombre de fermes signifie généralement une augmentation de la taille de celles qui restent en production, la proportion d entreprises embauchant de la main-d œuvre a diminué entre 1994 et 2003, passant de 37,4 % à 36,4 %, tel que le présente le tableau 2.1 (MAPAQ, 1998 & 1999 & 2003). Tableau 2.1 Évolution du nombre d entreprises agricoles et de la proportion de celles embauchant de la main-d œuvre, 1994, 1996, 1999 et 2003 1 Année Nombre d entreprises agricoles Nombre d entreprises embauchant de la maind oeuvre Part des entreprises avec de la maind œuvre (%) 1994 35 403 13 243 37,4 1996 31 654 12 280 38,8 1999 29 959 10 681 35,7 2003 1 29 825 10 927 36,6 1 Valeurs provenant des données provisoires du Profil de la main-d'œuvre agricole au Québec 2003, en cours de publication. Source : Compilation du Groupe AGÉCO à partir d informations provenant des Profils de la main-d œuvre agricole au Québec de 1996, de 1999 et de 2003 (provisoires). 1 Les données statistiques officielles les plus récentes touchant les emplois en agriculture au Québec sont celles du Profil de la main-d'oeuvre agricole au Québec de 1999 publié par le Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l alimentation du Québec (MAPAQ). Les données de 2003 mentionnées dans ce document sont provisoires et proviennent du Profil de la main-d œuvre agricole au Québec de 2003 qui est présentement en cours de publication (communication personnelle, MAPAQ, décembre 2006). Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 2 -

Simultanément à cette diminution de la part d entreprises agricoles embauchant de la main-d oeuvre, le nombre d emplois en agriculture a reculé entre 1994 à 1999, passant de 126 817 à 120 716 2 (voir tableau 2.2). Cette diminution ne s est pas réalisée au détriment des emplois familiaux, mais plutôt au niveau de la main-d œuvre embauchée qui a diminué de 11 % entre 1994 et 1999. Tableau 2.2 Évolution du nombre d emplois en agriculture et de leur répartition entre main-d œuvre familiale et embauchée, 1994, 1996, 1999 et 2003 1 Année Nombre d emplois en agriculture Main-d œuvre familiale Main-d œuvre embauchée 1994 126 817 71 082 55 735 1996 123 972 68 018 55 961 1999 120 716 71 271 49 445 2003 1 127 960 74 554 53 406 Variation 94/99 (%) -4,8 0,30-11,3 Variation 94/03 (%) 1 0,9 4,88-4,18 1 Valeurs provenant des données provisoires du Profil de la main-d'œuvre agricole au Québec 2003, en cours de publication. Source : Compilation du Groupe AGÉCO à partir d informations provenant des Profils de la main-d œuvre agricole au Québec de 1996 et de 1999. Il convient également d analyser l évolution du salariat agricole du Québec de façon plus spécifique, en fonction, entre autres, de la nature de l emploi et des différents secteurs de production. En effet, la main-d œuvre embauchée à temps plein 3, loin de diminuer sur les entreprises agricoles, a augmenté de 12 % entre 1994 et 1999. Conséquemment, c est au niveau de la main-d œuvre embauchée sur une base saisonnière 4, beaucoup plus nombreuse, que le recul s observe, alors que le nombre d emplois est passé de 49 073 en 1994 à 41 979 en 1999, pour une réduction globale de 14,5 % 5. Ces mêmes nuances doivent être apportées au chapitre des secteurs de production concernés, alors que les emplois agricoles y sont répartis et y évoluent de façon différente. Ainsi, le secteur de l horticulture accapare à lui seul et de façon continue dans le temps 2 À noter que les données provisoires de 2003 situent le nombre d emplois en agriculture à 127 960, ce qui représenterait une hausse de 6 % par rapport à 1999. Rappelons que certains changements apportés à la fiche d'enregistrement des exploitations agricoles 2004 et à la présentation des données qui y sont contenus amènent des modifications significatives par rapport aux Profils antérieurs. C'est pourquoi certaines données et comparaisons doivent être interprétées avec prudence (communication personnelle, MAPAQ, décembre 2006). 3 Main-d œuvre à temps plein : lorsqu elle travaille 30 heures ou plus par semaine, durant 40 semaines et plus (MAPAQ, 1998, p. 2). 4 Main-d œuvre saisonnière : lorsqu elle travaille moins de 40 semaines, peu importe le nombre d heures par semaine. Inclut les emplois à temps partiel et occasionnels (MAPAQ, 1998, p. 2). 5 Au moment de la rédaction du présent rapport, les données provisoires du Profil de la main-d œuvre agricole au Québec de 2003 n étaient pas disponibles pour distinguer la main-d œuvre à temps plein et saisonnière. Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 3 -

plus de 50 % de la main-d œuvre embauchée, suivi par le secteur de la production laitière avec 14 %. La figure 2.1 montre cette répartition de la main-d œuvre embauchée selon le secteur de production en 2003, tandis que la figure 2.2 présente son évolution entre 1994 et 2003. Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 4 -

Figure 2.1 Répartition de la main-d œuvre embauchée en agriculture au Québec selon les secteurs de production, 2003 1 Autres productions Acériculture 4% Porcs 5% Aviculture 3% végétales ou animales 7% Céréales et protéagineux 7% Bovins de boucherie 3% Bovins laitiers 17% Horticulture 54% Horticulture Bovins de boucherie Acériculture Aviculture Bovins laitiers Céréales et protéagineux Porcs Autres productions végétales ou animales 1 Valeurs provenant des données provisoires du Profil de la main-d'œuvre agricole au Québec 2003, en cours de publication. Source : Compilation du Groupe AGÉCO à partir d informations provenant des Profils de la main-d œuvre agricole au Québec de 1996, de 1999 et de 2003. Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 5 -

Figure 2.2 Évolution de la quantité de main-d œuvre embauchée sur les entreprises agricoles selon les secteurs de production, sauf l horticulture ornementale, 1994, 1996, 1999 et 2003 1 14 000 12 000 1994 1996 1999 2003* 10 000 Nombre d'emplois 8 000 6 000 4 000 2 000 0 Bovins laitiers Bovins de boucherie Céréales et protéagineux Acériculture Porcs Aviculture Autres productions végétales ou animales Secteurs de production 1 Valeurs provenant des données provisoires du Profil de la main-d'œuvre agricole au Québec 2003, en cours de publication. Source : Compilation du Groupe AGÉCO à partir d informations provenant des Profils de la main-d œuvre agricole au Québec de 1996 et de 1999. Entre 1994 et 1999, il est intéressant de constater que les secteurs de production laitière et bovine, tout en demeurant d importants employeurs, ont réduit de façon significative la quantité de main-d œuvre embauchée, tandis que les productions végétales (+26 %) et le secteur acéricole (+83 %) en ont élargi la demande. Le secteur porcin a quant lui maintenu, en moyenne, son niveau de main-d œuvre embauchée, alors que le secteur avicole a vu le sien diminuer légèrement. La comparaison avec les données provisoires de 2003 doit se faire avec prudence et leur utilisation dans la figure ne vise qu à mettre en relief des tendances possibles en matière d emplois dans certains secteurs. D autre part, la présence de plus en plus importante de travailleurs agricoles étrangers sur les fermes québécoises est un phénomène récent dont il importe de faire mention dans cette étude. En effet, depuis 1999, le nombre de ces travailleurs, pour la plupart saisonniers, a augmenté de plus de 350 %, passant de 1196 à plus de 4200 en 2006 (MICC, Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 6 -

2006 & LaTerre.ca, 2006). L origine de ces travailleurs a également évolué, alors qu il en vient aujourd hui non seulement du Mexique, mais également des Antilles, du Guatemala et de l Honduras. Ainsi, il est possible d estimer que ces ouvriers étrangers représentent aujourd hui près de 10 % des employés agricoles d origine non familiale. Cette importante proportion et sa rapide évolution peuvent donc avoir des effets déterminants sur les conditions de travail offertes sur les entreprises agricoles du Québec et l organisation collective des employés qui y travaillent. En somme, il appert que le nombre d entreprises embauchant de la main-d œuvre ainsi que le nombre de postes offerts ont connu un recul important, soit de 19,3 % et de 11,3 % respectivement, entre 1994 et 1999. Par contre, ce recul ne s est pas fait sentir uniformément selon les types d emplois, alors que le nombre de postes à temps plein a crû de 12 % au cours de cette période, tandis que le nombre d emplois saisonniers a diminué de 14,5 %. Au niveau de la production, il importe de noter que les secteurs de production animale ont diminué de façon importante leur utilisation de main-d œuvre embauchée, tandis que certains autres, tels que le secteur acéricole, l ont augmenté considérablement. Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 7 -

3. LES FORMES ASSOCIATIVES La description de l évolution du salariat agricole au Québec réalisée à la section précédente offre des indications intéressantes par rapport aux nouvelles réalités économiques auxquelles font face les entreprises agricoles et la main-d œuvre qui y est embauchée. En effet, la restructuration soutenue de ce secteur et les défis en matière de concurrence ont imposé de nouveaux besoins et de nouvelles exigences en matière de condition d emploi, mais aussi de travail. Conséquemment, de nombreuses organisations ont vu le jour au cours des dernières années afin d assurer aux différents groupes de travailleurs agricoles le soutien dont ils avaient besoin. En ce sens, ces organisations sont très diversifiées et leurs missions, tout comme leurs modes de fonctionnement, diffèrent selon les difficultés vécues par leurs membres ou leur clientèle. La prochaine section présente certaines de ces organisations. La liste présentée et les descriptions réalisées ne se veulent pas exhaustives, mais visent plutôt à dresser de façon sommaire un portrait de ce phénomène d organisation collective qui prend de l ampleur. 3.1 CENTRE D APPUIS AUX TRAVAILLEURS AGRICOLES MIGRANTS 6 Le Centre d appuis aux travailleurs agricoles migrants est un organisme à but non lucratif fondé en mai 2004 à l initiative et grâce au financement des Travailleurs et travailleuses unis de l alimentation et du commerce du Canada (TUAC) 7. Oeuvrant sur l ensemble du territoire québécois, cet organisme se veut un centre d aide multiservices spécialisé pour les travailleurs migrants en agriculture. La mission générale du Centre est d informer les travailleurs migrants sur leurs droits et d assurer qu ils aient accès aux outils nécessaires pour cela. Ainsi, les actions du Centre sont d offrir des services de traduction, un soutien administratif, des accompagnements à l hôpital ou ailleurs et les ressources juridiques nécessaires en matière de droit du travail. Le Centre devient également un lieu de rencontre social et apporte un certain soutien psychologique aux travailleurs. Composé de deux employés permanents, le Centre rejoint environ 25 % des travailleurs agricoles migrants du Québec, auxquels le Centre offre gratuitement ses services. Compte 6 Communication personnelle avec M. Roberto Nieto, coordonnateur, depuis 2005, du Centre d appuis aux travailleurs agricoles migrants, 30 octobre 2006. 7 Affilié au Québec à la FTQ. Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 8 -

tenu de l évolution rapide de ce type de salariat au Québec, les objectifs du Centre sont revus à chaque année afin de mieux répondre aux besoins exprimés. Malgré tout, près de 90 % des dossiers sont développés sur la base du cas par cas. À la connaissance du coordonnateur, aucun autre organisme aussi spécialisé n existe au Québec. Leur affiliation avec les TUAC du Canada et le partage des champs de compétences entre le provincial et le fédéral font que les revendications du Centre se font à l échelle canadienne. Parmi ces revendications, il faut souligner la volonté d octroyer la citoyenneté canadienne aux travailleurs ayant accumulé un certain nombre d heures de travail au pays, ainsi que de faire adopter des mesures gouvernementales pour permettre aux travailleurs migrants de négocier leurs contrats de travail. Si les projets de syndicalisation font partie de leurs revendications, la priorité du Centre et des TUAC est davantage de faire reconnaître, au niveau canadien, une association de représentants de ces travailleurs. Il importe de souligner que le Centre d appuis aux travailleurs agricoles migrants agit tout aussi bien auprès d employés non syndiqués que d employés syndiqués. En effet, certaines entreprises faisant appel à de la main-d œuvre étrangère sont liées à des conventions collectives dont les modalités s appliquent tout aussi bien aux travailleurs québécois qu à ceux venant de l extérieur du pays. Tableau 3.1 Fiche synthèse sur le Centre d appuis aux travailleurs agricoles migrants Nom de l organisme Personne ressource Informations Centre d appuis aux travailleurs agricoles migrants M. Roberto Nieto (coordonnateur) 1 405 Boul. Henri-Bourassa O. Montréal, Québec Coordonnées H3M 3B2 Tel. : (514) 326-8822 poste 218 Fax. : (514) 527-6287 Date de fondation Mai 2004 Région d activité L ensemble du territoire québécois Mission générale Clientèle visée Financement et affiliation Offrir aux travailleurs agricoles migrants toutes les ressources nécessaires à la reconnaissance de leurs droits. Travailleurs agricoles migrants TUAC du Canada Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 9 -

3.2 LES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES UNIS DE L ALIMENTATION ET DU COMMERCE (TUAC) 8 Les Travailleurs et travailleuses unis de l alimentation et du commerce (TUAC) est une organisation syndicale présente à l échelle internationale 9. La raison d être de l organisation syndicale est «d améliorer les conditions salariales, les heures de travail, les avantages sociaux et les conditions de travail de ses membres». Outre ses interventions pour analyser et régler les griefs et voir au respect de tous les droits acquis lors des négociations collectives, les TUAC sont également impliqués dans la formation et l éducation de leurs membres. Au Canada, les membres des TUAC Canada sont répartis parmi plus d une centaine de sections locales à travers les provinces. Au Québec, les TUAC sont affiliés à la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ). Les TUAC couvrent une diversité de secteurs dans les industries manufacturières, commerciales et de l alimentation (fabrication et transformation, commerce de détail, restauration, etc.), mais peu d activités de syndicalisation ont été menées au fil du temps dans le secteur particulier de l agriculture. Au Canada, ses plus récentes revendications dans le secteur agricole se sont faites entre autres en Ontario pour l étendue de la protection de la Loi sur la santé et la sécurité du travail aux travailleurs agricoles, protection effective depuis juin 2006. Au Québec, il s agit déjà d acquis puisque plusieurs lois s appliquent d emblée aux travailleurs agricoles migrants ou non, que ce soit la couverture de l assurance maladie ou les congés parentaux. À l heure actuelle, la présence des TUAC dans le secteur agricole québécois est presque exclusivement sur des entreprises serricoles. Les entreprises serricoles ont la particularité d embaucher à l année des travailleurs et souvent à temps plein, ce qui n est pas le cas par exemple des entreprises maraîchères dont les besoins en main-d oeuvre sont beaucoup plus saisonniers. Depuis la fin de l été 2006, les TUAC ont d ailleurs entrepris une démarche d accréditation syndicale de travailleurs agricoles saisonniers migrants auprès de la Commission de relations de travail (CRT) 10. Les audiences devant les tribunaux se déroulent à l automne 2006 et la décision rendue influencera certainement les TUAC à poursuivre, ou non, leur recrutement auprès de ce groupe précis de salarié. Bien qu il soit trop tôt pour connaître le contenu des éventuelles conventions collectives qui pourraient être négociées si l accréditation syndicale était acceptée par la CRT, le représentant des TUAC interrogé indique que les principales revendications ne porteront pas tant sur les conditions de travail et salariales, mais viseront plutôt à octroyer un pouvoir de négociation et de contestation accru aux travailleurs migrants face à leur employeur. Ainsi, on souhaiterait que les travailleurs migrants soient impliqués dans les négociations intergouvernementales 8 Communication personnelle avec M. Yvon Bellemare, président du Conseil provincial des TUAC, 24 novembre 2006 9 L Union internationale est connue sous le nom de «United Food and Commercial Workers International Union. 10 Cette demande ne serait pas d ailleurs exclusive au secteur agricole maraîcher, elle reflète un mouvement général au sein du marché du travail canadien, alors qu un contexte de pénurie ou de rareté de main-d oeuvre incite plusieurs industries à se tourner vers de la main-d oeuvre migrante. Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 10 -

(gouvernement canadien et gouvernement du pays d où origine le travailleur migrant) qui encadrent leur embauche ou leur renvoi, ce qui leur permettrait de contester des décisions d apparence non fondées, notamment lors de renvoi, et de leur assurer une certaine stabilité d emploi d une année à l autre. Nom de l organisme Personne ressource Tableau 3.2 Fiche synthèse sur les TUAC Informations Les Travailleurs unis de l alimentation et du Commerce (TUAC) M. Yvon Bellemare Coordonnées Tel. : (514) 725-9525 Date de fondation Région d activité Mission générale Clientèle visée Financement 1979 (United Food and Commercial Workers International Union) Internationale Améliorer les conditions de travail de ses membres Travailleurs Membres 3.3 COALITION D AIDE AUX TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES AGRICOLES (CATTA) 11 La Coalition d aide aux travailleurs et travailleuses agricoles (CATTA) est un organisme sans but lucratif. Elle s est fondée de façon informelle au cours de l année 2003-2004, des suites notamment des démarches du Père Clément Bolduc pour la reconnaissance citoyenne des travailleurs agricoles migrants. La Coalition visait donc à formaliser et rendre plus politique les actions d une petite équipe de bénévoles. La CATTA a pour principal objectif de créer des liens entre la société civile québécoise et les travailleurs agricoles migrants. Outre cet aspect socioculturel, elle milite également auprès de la Commission des droits de la personne pour la pleine reconnaissance des droits de ces travailleurs. La CATTA dénonce notamment le fait que les contrats qui encadrent la venue des travailleurs migrants, bien qu endossés par le gouvernement canadien, vont à l encontre de certaines chartes nationales, octroyant aux travailleurs migrants des droits inférieurs à ceux des citoyens canadiens. Des vides juridiques existent aussi et rendent vulnérables les travailleurs migrants. Par exemple, un travailleur migrant blessé en arrêt de travail se voit attribué le statut de simple touriste. Certains recoupements existent entre les activités du Centre d appui aux travailleurs agricoles migrants, les TUAC et la CATTA. Néanmoins, leur mission respective sont différentes : la CATTA se positionne davantage comme un porte-parole devant les institutions publiques et accorde autant d importante à la dimension humaine des relations de travail qu à ses aspects légaux. Du côté des TUAC, on travaille davantage à la défense 11 Communication personnelle avec M. Bruno Baillargeon, 21 décembre 2006 Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 11 -

des conditions de travail. Les démarches des ces organisations ne sont pas hermétiques, elles sont plutôt complémentaires. La CATTA est à la recherche de financement qui leur permettrait d engager une ressource permanente afin de mieux répondre aux besoins des travailleurs et travailleuses agricoles migrantes. Tableau 3.3 Fiche synthèse sur la Coalition d aide aux travailleurs et travailleuses agricoles Nom de l organisme Personne ressource Informations Coalition d aide aux travailleurs et travailleuses agricoles (CATTA) M. Bruno Baillargeon (coordonnateur) Coordonnées Téléphone (cell) 514-409-4636 Courriel : bbaillargeon@ca.inter.net Date de fondation 2004 Région d activité Mission générale Clientèle visée Financement et affiliation L ensemble du territoire québécois, mais plus actif dans la région montréalaise Créer des liens entre la société civile et les travailleurs agricoles migrants. Travailleurs agricoles migrants Aucun financement, travail avec des organisations telles que Amnistie Internationale et le Centre d étude et de coopération international (CECI) 3.4 AU BAS DE L ÉCHELLE 12 Au bas de l'échelle est un groupe d'éducation populaire et de défense des droits des travailleuses et des travailleurs non syndiqués établi en 1975. Indépendant et à but non lucratif, cet organisme est financé, en plus des cotisations de ses membres, par Centraide et différents ministères. Cet organisme n intervient pas directement dans le milieu agricole, si ce n est par rapport à ses démarches pour promouvoir la défense des droits des travailleurs agricoles qui sont pour la plupart non syndiqués. En ce sens, Au bas de l échelle offre, entre autres, différents services d information sur les droits des travailleurs et veille à la vulgarisation de ceux-ci. 12 Communication personnelle avec Ghyslaine Paquin, 19 octobre 2005 et site Internet http://www.aubasdelechelle.ca/accueil.html Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 12 -

En plus de ce volet éducationnel, cet organisme travaille également au niveau politique en participant à diverses consultations publiques, en concertation avec d autres organismes. Il est à noter qu Au bas de l échelle coordonne les activités du Front de défense des non-syndiqué-e-s qui regroupe plus de 30 organismes populaires et syndicaux. En plus de la défense des droits et des intérêts des travailleurs non syndiqués, les objectifs de cet organisme se concentrent sur l organisation collective, l amélioration des conditions de travail et la lutte contre la discrimination. Nom de l organisme Personne ressource Tableau 3.4 Fiche synthèse de l organisme Au bas de l échelle Au bas de l échelle Informations Mme Ghyslaine Paquin 6839A, rue Drolet, bureau 305 Montréal, Québec Coordonnées H2S 2T1 Tel. : (514) 270-7878 Fax. : (514) 270-7726 Date de fondation 1975 Région d activité L ensemble du territoire québécois Mission générale Clientèle visée Financement et affiliation Défendre les intérêts et informer les travailleurs et travailleuses non syndiqués de leurs droits. L ensemble des travailleurs et travailleuses non syndiqués du Québec. Financement assuré par les cotisations des membres, ainsi que par Centraide et différents ministères québécois. 3.5 LES TIREURS D ÉLITE 13 Les Tireurs d élite est un regroupement visant à répondre à la demande de main-d œuvre à temps partiel sur les entreprises agricoles de la région des Basses-Laurentides. Fondé par trois jeunes travailleurs agricoles, dont deux travaillant à temps plein, ce regroupement est spécialisé dans le secteur de la production animale. En fonction de la demande de travail, certains travailleurs autonomes supplémentaires se greffent au groupe sur une base temporaire. Aujourd hui, ils sont, au total, au nombre de 13 Communication personnelle avec Mme Marie-Josée Vigeant, responsable du groupe les Tireurs d élite, 14 novembre 2006 Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 13 -

cinq. Outre les deux travailleurs à temps plein, tous les autres sont des étudiants dans des domaines connexes à l agriculture. Ce groupe, qui n est pas encore enregistré sous une forme juridique particulière, est coordonné par Marie-Josée Vigeant. Si le projet initial prévoyait l adoption d une structure juridique propre au regroupement, cette idée a été pour l instant mise de côté. Mme Vigeant reçoit les demandes des entreprises agricoles, détermine le salaire horaire, assure la répartition des tâches parmi les autres travailleurs du regroupement et s occupe de la facturation des entreprises qui font appel à leur service. Outre les frais de cellulaire qui sont partagés par l ensemble du groupe, ce dernier ne bénéficie d aucun revenu qui lui est propre, Mme Vigeant assurant la coordination à ses frais et aucune cotisation n étant demandée aux travailleurs. Étant donné la charge de travail administratif exigé et les défis de gestion, le groupe des Tireurs d élite a aujourd hui atteint sa taille maximale et ne vise pas croître davantage. L approche privilégiée est d offrir un service sur-mesure aux entreprises agricoles, mais à un prix jugé suffisant pour les travailleurs. Ainsi, des contrats temporaires ont été signés avec 29 entreprises agricoles à ce jour. Les salaires demandés, quant à eux, se situent entre 15 $/h et 20 $/h en fonction des tâches prévues et de la durée des ententes. De la sorte, les deux travailleurs à temps plein du groupe sont en mesure de recevoir un salaire hebdomadaire de l ordre de 400 $ à 1000 $ selon la saison. Nom de l organisme Personne ressource Tableau 3.5 Fiche synthèse sur les Tireurs d élite Les Tireurs d élite Informations Mme Marie-Josée Vigeant Coordonnées Tel. : (514) 979-5104 Date de fondation Juin 2005 Région d activité Mission générale Clientèle visée Financement et affiliation Les Basses-Laurentides Aucune mission officielle admise. Ce regroupement n est pas enregistré sous une forme juridique particulière. Les travailleurs autonomes qui y sont affiliés se déplacent, sur demande, sur des entreprises agricoles afin de répondre à la demande de maind œuvre à temps partiel. Les producteurs agricoles oeuvrant dans le secteur de la production animale dans la région visée. Le regroupement ne bénéficie d aucun revenu qui lui est propre. Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 14 -

Par contre, si les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire appel aux services des Tireurs d élite, l accès à la main-d œuvre reste la principale limite rencontrée par le groupe. Selon les dires de Mme Vigeant, il est très difficile de s adjoindre des travailleurs autonomes et fiables pour combler les contrats encourus avec les entreprises et ce, malgré les salaires proposés. Cette problématique proviendrait du fait que les jeunes intéressés font partie, pour la plupart, de la relève et quittent le travail autonome pour retourner sur la ferme familiale. La rigueur des tâches à réaliser semble aussi décourager plusieurs jeunes travailleurs. Mme Vigeant n a pas de projet de développement précis pour les prochains mois. Consolidé autour des trois membres fondateurs, le groupe s est aujourd hui assuré suffisamment de travail, faisant appel à des travailleurs supplémentaires uniquement pour se réserver des périodes de congés. 3.6 BILAN Cette section a fait un survol des types de formes associatives, gérées par des travailleurs ou agissant dans le domaine des conditions de travail en agriculture au Québec. Sans être exhaustive, la liste d associations présentée offre une perspective intéressante sur l éventail des groupes, des missions et des actions prises par les différents intervenants pour répondre aux besoins des travailleurs. Le tableau suivant présente de façon succincte les principales caractéristiques de ces organisations. Tableau 3.6 Description des principales caractéristiques des organisations à l étude Noms des organismes Forme juridique Clientèle visée Mission générale Territoire d intervention Financement principal Centre d appuis aux travailleurs agricoles migrants Coalition d aide aux travailleurs et travailleuses agricoles (CATTA) Au bas de l échelle TUAC Les tireurs d élite Association Association Association Aucune. Regroupement Travailleurs Territoire Informer et soutenir agricoles migrants Employés non syndiqués Travailleurs (dont ceux du secteur agricole) Les producteurs dans les secteurs Défendre les droits Améliorer les conditions de travail Former et éduquer Aucune, sinon de répondre à la québécois Territoire québécois Territoire international Les Basses- Laurentides TUAC Canada Centraide Membres Aucun financement Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 15 -

de travailleurs autonomes de production animale demande de maind œuvre à temps partiel propre au groupe Si les missions mises de l avant diffèrent selon les organismes consultés, il n en demeure pas moins qu une tendance s observe. En effet, à l exception d une organisation qui vise à fournir de la main-d œuvre à temps partiel, les autres ont pour mandat de défendre les intérêts et les droits des travailleurs. Les groupes concernés par les organisations sont également un indice intéressant des réalités vécues dans ce secteur. Ainsi, il faut souligner l importance accordée aux travailleurs étrangers dont la venue et le travail ont mené à la création du Centre d appuis aux travailleurs migrants qui vise à défendre les droits de ces derniers. En ce sens, la requête du 21 août 2006 déposée par les TUAC afin d obtenir une accréditation syndicale pour certains travailleurs étrangers démontre les efforts investis dans la reconnaissance des droits de ces groupes de travailleurs plus vulnérables. La prochaine section traite des conventions collectives existant déjà en agriculture et propose une analyse descriptive visant à mieux évaluer leurs apports aux conditions de travail des ouvriers et employés agricoles au Québec. Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 16 -

4. ANALYSE COMPARATIVE DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAILLEURS AGRICOLES AU QUÉBEC Bien que relativement encore peu nombreuses en agriculture, des conventions collectives concernent certaines entreprises et emplois du secteur agricole. En ce sens, leur analyse est d un intérêt de tout premier ordre dans l évaluation du travail salarié en agriculture au Québec. Une convention collective est par définition un contrat de travail entre les employés et l employeur d une entreprise donnée. De la sorte, bien que la structure des documents soit souvent similaire, chacune des conventions possède des modalités spécifiques aux besoins et attentes des signataires. Pour cette raison, l analyse qui en découle doit se réaliser en fonction d une méthodologie préalablement admise qui se retrouve présentée au début de cette section. Par la suite, à l aide des grilles d analyse descriptive élaborées pour les fins de la présente étude, les différentes conventions collectives concernées sont décrites et comparées entre elles. À partir des différents constats obtenus, une comparaison sommaire est réalisée avec les résultats moyens obtenus lors des projets antérieurs, lorsque les données le permettent. 4.1 MÉTHODOLOGIE EMPLOYÉE DANS L ÉLABORATION DES GRILLES D ANALYSE DESCRIPTIVES Cette première section présente de façon détaillée la méthodologie utilisée afin d élaborer les grilles d analyse et de catégoriser les conventions collectives consultées. En effet, la nature des documents, la spécificité des termes et les limites du mandat ont nécessité la synthèse et, dans une certaine mesure, l interprétation des notions à l étude. 4.1.1 LES CARACTÉRISTIQUES DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSULTÉES Les différentes conventions consultées pour les fins de l étude proviennent de la base de données du Ministère du travail du Québec (MTQ), en date du mois de juin 2006 (MTQ, 2006). Les fichiers originaux obtenus représentent la liste exhaustive des conventions collectives actives dans le domaine de l agriculture, selon la définition utilisée par le MTQ. Au total, la base de données contenait 47 conventions collectives, mais seulement vingtdeux ont été conservées pour les fins de l analyse. En effet, trois des conventions fournies Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 17 -

étaient échues depuis au moins 2001, tandis que 22 concernaient des emplois ne correspondant pas aux définitions retenues par le Comité sectoriel de la main-d œuvre de la production agricole (AGRIcarrières) et rapportées dans le tableau suivant. Tableau 4.1 Les occupations, métiers et professions répertoriés en production animale et végétale Production animale Producteur Directeur de production Gérant de ferme Ouvrier agricole spécialiste/généraliste Préposé aux récoltes Agent de promotion et de vente Production végétale Producteur Gérant de production Superviseur Ouvrier horticole spécialisé Ouvrier acéricole Ouvrier agricole en production végétale Aide-horticulteur/préposé à l entretien Ouvrier horticole non spécialisé Manœuvre horticole Préposé aux récoltes Source : Comité sectoriel de la main-d œuvre agricole (AGRIcarrières). 2001. Étude diagnostique sur les ressources humaines du secteur de la production agricole. Emploi Québec p. 30. Mentionnons notamment que le quart des conventions collectives fournies par le MTQ visent des entreprises oeuvrant dans les services relatifs à l agriculture et ont été pour cette raison rejetées de l analyse. Parmi celles-ci, se retrouvent de nombreuses coopératives agricoles, ainsi que des organismes tels que l Union des producteurs agricoles et le Comité sectoriel de main-d œuvre de la production agricole (AGRIcarrières). Cette information met en lumière le taux important de syndicalisation dans cette branche connexe au secteur de production agricole. Pour fin d information, la liste des 47 conventions collectives se trouve à l annexe 1. Des spécifications supplémentaires sont nécessaires afin d interpréter correctement la classification faite des conventions collectives. En effet, le MTQ n a pas développé de système de classification qui lui est propre, si ce n est la numérotation qu il applique aux conventions enregistrées. Par ailleurs, les entreprises déposant une convention collective se basent quant à elles sur la Classification des activités économiques (CAE) du Québec, système qui est donc repris par le MTQ. La CAE est un répertoire publié jusqu à récemment par l Institut de la statistique du Québec. Il regroupe les différents secteurs d activités en de nombreuses classes, en plus d offrir une description sommaire des caractéristiques propres aux activités ainsi groupées. Par exemple, les activités économiques liées à l agriculture débutent par le code 01, tandis que celles qui regroupent les services relatifs à l agriculture suivent avec le code 02. La liste complète de ces codes et de leurs descriptions, pour le secteur à l étude, se retrouve à l annexe 2. Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 18 -

Il importe de souligner que la CAE tend aujourd hui à être remplacée par le Système de classification des industries de l'amérique du Nord (SCIAN) 14 établi au niveau fédéral. Bien que la codification soit maintenue dans son essence, il n en demeure pas moins que la CAE est vouée à être remplacée à terme 15. Cela dit, les conventions collectives déposées au Québec utilisent encore aujourd hui la CAE. Pour cette raison, la grille d analyse comparative se base sur cette classification afin de regrouper les entreprises de même nature. Le Tableau 4.2 présente les codes et les noms des secteurs concernés par les vingt-deux conventions collectives retenues pour l analyse comparative. Notons que les conventions collectives retenues sous le code «services relatifs à l élevage de la volaille» (code 0213) ne sont strictement que celles relatives à des emplois à la production 16. Tableau 4.2 Les codes CAE correspondant aux conventions collectives retenues pour l étude comparative Codes CAE 1 Noms Nb de conventions collectives 0114 Élevage de la volaille 2 0161 Culture des champignons 1 0162 Culture en serres 7 0163 0212 Exploitation d une pépinière ou d une gazonnière Services de reproduction des animaux de ferme (sauf la volaille) Services relatifs à l élevage 0213 9 de la volaille TOTAL CONVENTIONS 22 1 Ces codes CAE sont ceux donnés par le MTQ aux conventions collectives. Ils ne sont pas nécessairement ceux que les entreprises ont elles-mêmes utilisés pour se classifier lors du dépôt de leur convention. Source : Compilation du Groupe AGÉCO à partir de la liste des conventions collectives fournie par le MTQ. 2 1 14 Le SCIAN utilise un code à 6 chiffres, tandis que la CAE est basée sur un code à 4 chiffres. Afin de passer d un système à l autre, il est nécessaire de consulter le site Internet de Statistique Canada à l adresse suivante : http://www.statcan.ca/francais/subjects/standard/sic/sice80-struca_f.htm. Il est à noter que la correspondance ne se fait pas directement avec la CAE, mais bien avec le CTI, code fédéral correspondant. 15 Communication personnelle avec Mme Johanne Cassey de Statistique Canada le 19 septembre 2006. 16 Il s agit des postes suivants : ouvrier général, préposé aux poussins, employé à la production, préposé à la ferme, préposé à la production, responsable du troupeau et manœuvre à la production. Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 19 -

4.1.2 LES CARACTÉRISTIQUES À L ÉTUDE La lecture et l analyse des conventions collectives étudiées ont permis de mettre en relief de nombreux traits communs, tout autant dans les modalités retrouvées que dans la façon dont elles étaient présentées. C est sur la base de ces caractéristiques communes qu ont été développées des grilles d analyse. Les objectifs visés dans l élaboration de ces grilles ont été, d une part, de leur conférer une capacité de synthèse maximale et d autre part, de les rendre capables de s adapter à l ajout ou à la disparition des conventions collectives dans le temps. Les éléments suivants sont ceux qui ont été retenus pour les fins de l analyse descriptive. Au nombre de quatre, chacun de ces sous-groupes représente le contenu d une grille d analyse. Caractéristiques générales : cette première grille générale de comparaison met en perspective l appartenance syndicale à la base de la convention collective, ainsi que la portée de cette dernière quant à ses rapports avec les employés embauchés à temps partiel ou de façon occasionnelle.! Affiliation syndicale! Le type d emploi considéré! Nombre d employés visés! L importance accordée aux employés à temps partiel! L importance accordée aux employés occasionnels Assurances : cette deuxième grille d analyse se penche sur l importance accordée aux différentes assurances offertes au sein des conventions collectives.! La présence d une assurance collective! La spécification explicite des assurances suivantes " Salaire " Maladie " Vie " Autres Traitement et ancienneté : cette troisième grille reprend les principales modalités en matière d heures de travail, de salaires et d ancienneté dans le travail.! Nombre d heures travaillées par semaine! Le salaire maximal selon l échelle salariale! Les autres formes de traitements Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 20 -

! Nombre d heures minimales pour avoir accès à l ancienneté! Nombre d heures à réaliser avant d arriver au plein salaire Avantages sociaux : la dernière grille traite des différents congés et vacances inscrits dans la convention. De plus, la présence et le type de régime de retraite sont évalués selon les conventions.! Nombre de congés fériés admis! Nombre de semaines de vacances en fonction de l ancienneté! Quantité de congés sans solde! Quantité de congés de maladie! Présence d un régime de retraite et spécification de sa nature. Sans être exhaustives, les caractéristiques retenues permettent d apprécier sur des bases communes les différentes conventions, de porter un jugement d ensemble sur leur contenu et d en dégager certains constats. Toutefois, considérant le faible nombre de conventions existant et la sélection réalisée, aucune valeur statistique ne peut être accordée aux résultats tirés des analyses effectuées dans ce travail. En effet, la nature qualitative de l approche méthodologique dégage des constats qui se veulent plutôt des indicateurs de tendances. Notons qu à titre indicatif, 2 conventions collectives peuvent être consultés en annexe 7. 4.2 RÉSULTATS DE L ANALYSE COMPARATIVE DES CONVENTIONS COLLECTIVES Cette section présente les analyses réalisées à partir des grilles d analyse. L étude met en lumière les principales comparaisons et différences en matière de conditions de travail des employés agricoles syndiqués du Québec. En ce sens, cette analyse pourra être bonifiée suite à l ajout de nouvelles conventions collectives. Notons que les observations présentées et les analyses proposées se font sous réserve des limites énoncées précédemment. 4.2.1 CONSTATS GÉNÉRAUX Les premières constatations découlant de l analyse de conventions collectives concernent les secteurs de production et les types d emplois couverts. En effet, en consultant le tableau 4.2, on constate que certains secteurs de production ne compte aucune convention collective, tandis que d autres sont davantage représentés. Ainsi, les secteurs de l élevage bovin et laitier ne comptent aucune convention, tout comme celui des grandes cultures. Ce constat s explique certainement par le nombre Groupe AGÉCO pour le compte d AGRICARRIÈRES, CSMO de la production agricole Travail salarié et formes associatives - page 21 -