PANORAMA de l Economie Sociale et Solidaire en RHONE-ALPES et dans les 8 départements de la région 2011 Crédits photos : Saleve09.jpg HJPD - Daniel CULSAN
INTRODUCTION L Economie Sociale et Solidaire (ESS) est une forme d entrepreneuriat qui combine engagement social et initiative économique pour mettre la personne humaine au centre des activités et replacer l économie dans son contexte sociétal : les activités économiques sont un moyen au service d un projet social. L ESS se caractérise par des structures juridiques propres (associations, coopératives, mutuelles et fondations) et par des entreprises classiques dites «sociales» qui appliquent les principes de fonctionnement de l ESS : la gouvernance démocratique avec des dirigeants élus, des instances de décision collective selon le principe une personne = une voix la double qualité des personnes : une même personne peut être bénéficiaire du bien ou service produit (salariée/usager/cliente) et également promotrice du projet (associée, sociétaire ou adhérente) la primauté de l objet social sur le capital la non lucrativité (ou lucrativité limitée) l impartageabilité des réserves la gestion autonome et indépendante vis-à-vis des pouvoirs publics Le réseau des Observatoires de l ESS est un dispositif de mesure et d observation de l ESS en France et dans les régions, réseau d expertise mis en place par les Chambres régionales de l ESS (CRESS) et le CNCRES. Lieux de convergences et de mutualisation des travaux sur l ESS, les Observatoires de l ESS s appuient sur une méthodologie homogène, scientifique et cohérente entre les territoires, afin d assurer des services d étude, de veille, d aide à la décision et de prospective tant pour les acteurs de l ESS que pour les pouvoirs publics. Ils ont pour objectifs : - d observer le dynamisme atypique des entreprises de l ESS en matière de créations d établissements et d emplois, - d améliorer les conditions d observation quantitative et qualitative de l ESS afin de disposer de données fiables et pertinentes pour alimenter la réflexion prospective et permettre d orienter les choix stratégiques des entreprises et organisations de l ESS, ainsi que de l action publique en faveur du développement économique et social. La CRESS RHONE-ALPES présente un état des lieux statistique de l ESS dans la région RHONE-ALPES et dans les 8 départements qui la composent. Ainsi, ont été retraités pour la période 2009 à 2011, les évolutions des emplois et des établissements par structures juridiques et secteurs d activité pour les 8 départements. Pour les indicateurs principaux des données régionales, le retraitement a été fait sur une période plus longue, de 2005 à 2011 Les données issues de la source INSEE CLAP sont utilisées depuis 2008 par le réseau des Observatoires de l ESS pour déterminer les volumes de l ESS. La source CLAP résulte de la mise en cohérence des sources DADS, URSSAF, MSA et des données de la fonction publique d Etat. Elle est la source utilisée pour fournir des statistiques localisées jusqu au niveau communal. Elle est donc devenue la référence pour les comptages par territoire, à fortiori pour les comptages régionaux et nationaux, des volumes d entreprises et d emplois. Une note méthodologique se trouve en dernière partie du panorama. Elle comporte un glossaire qui permet de connaître précisément ce que recouvre chaque terme utilisé dans ce document et en particulier les secteurs d activités définis par l INSEE. 2
SOMMAIRE L Economie Sociale et Solidaire en Rhône-Alpes... Page 4 Chiffres clés 2011. Page 4 Evolution des effectifs entre 2005 et 2011.... Page 5 Répartition des effectifs dans l ESS par secteur d activité... Page 7 Taux de croissance de l emploi en ESS en Rhône-Alpes par secteur d activité... Page 8 Le poids de l Economie Sociale et Solidaire dans les 8 départements de la région Rhône- Alpes. Page 9 L évolution des effectifs de l Economie Sociale et Solidaire dans les 8 départements de la région Rhône- Alpes.. Page 10 Département de l AIN.. Page 11 Département de l ARDECHE... Page 12 Département de la DRÔME..... Page 13 Département de l ISERE....... Page 14 Département de la LOIRE....... Page 15 Département du RHÔNE.......... Page 16 Département de la SAVOIE........ Page 17 Département de la HAUTE-SAVOIE.......... Page 18 NOTE METHODOLOGIQUE...... Page 19 Périmètre d observation de l ESS..... Page 19 Glossaire....... Page 20 3
Chiffres clés 2011 : L Economie Sociale et Solidaire en Rhône-Alpes ESS HORS ESS TOTAL Poids de l ESS dans l économie Rhône-alpine Etablissements employeurs 24 037 219 596 243 633 9.9 % Effectifs salariés 240 114 2 019 319 2 259 433 10.6 % Equivalents Temps Plein (ETP) 197 889 1 793 846 1 991 735 9.9 % ASSOCIATIONS COOPERATIVES MUTUELLES FONDATIONS Etablissements employeurs 20 513 2 520 892 112 Effectifs salariés 189 781 28 382 16 768 5 183 Equivalents Temps Plein (ETP) 153 145 26 414 14 056 4 274 En 2011, l ESS emploie plus de 240 000 personnes en Rhône-Alpes soit près d un salarié sur 10. Avec 10,6% des emplois en ESS, Rhône-Alpes se situe environ en 18 ème position sur 26 régions métropolitaines et DOM. Ces effectifs représentent 198 000 ETP. 79 % des salariés dans l ESS travaillent dans des associations, 12 % dans des coopératives, 7 % dans des mutuelles et 2 % dans des fondations. On dénombre 24 000 établissements de l ESS en Rhône-Alpes. La répartition des établissements par structures juridiques est légèrement différente et traduit l existence d une majorité de petites structures dans les secteurs associatif et coopératif. Ainsi, 86 % des établissements de l ESS en Rhône-Alpes sont des associations, 10.5% sont des coopératives, 3.7 % mutualistes et à peine 0,5% relèvent du statut de fondation. L effectif moyen dans les associations est de 9 salariés, contre 11 dans les coopératives, 19 dans le secteur mutualiste et 46 dans les fondations 4
Evolution des effectifs entre 2005 et 2011: 2005 2007 2009 2011 Effectifs salariés dans l ESS 212 084 230 465 236 771 240 114 dont Associations 169 673 184 442 188 688 189 781 dont Coopératives 24 610 26 713 27 845 28 382 dont Mutuelles 14 572 15 478 15 929 16 768 dont Fondations 3 229 3 832 4 309 5 183 Le graphique ci-dessus est présenté en base 100, permettant ainsi une comparaison rapide des différents champs économiques. Le taux indiqué est calculé à partir de l année de référence 2005. 5
L Economie Sociale et Solidaire a créé plus de 28 000 emplois en Rhône-Alpes entre 2005 et 2011. Ceci représente une progression de 13.2% contre 5.6% pour la totalité de l économie rhône-alpine et 4.8% pour l économie hors ESS (public + privé lucratif). La plus forte croissance a été enregistrée entre 2005 et 2007, avec 18 000 salariés supplémentaires. Si l on constate que l ESS résiste mieux à la crise économique que connaît notre pays depuis 2008 que les autres formes d économies rhône-alpines, un net tassement de la croissance des effectifs est à noter à partir de 2010. Les effectifs des fondations ont progressé de plus de 60 % entre 2005 et 2011 en Rhône-Alpes. Les secteurs mutualistes et coopératifs ont gagné 15 % de salariés, les associations près de 12%. Entre 2010 et 2011, pour la première fois depuis que le secteur est étudié, l ESS a perdu près de 2 000 salariés en particulier dans le secteur associatif. Les 3 000 emplois perdus dans les associations entre 2010 et 2011 ont été compensés par la création de 1000 postes dans les fondations 6
Répartition des effectifs de l ESS par secteur d activité 40 % des effectifs travaillant dans l ESS en Rhône-Alpes sont salariés dans une structure dont l activité principale relève de l action sociale. En dehors de l action sociale, les secteurs d activité les plus pourvoyeurs d emplois de l ESS en Rhône-Alpes sont l enseignement (16 %), les banques et assurances (11%) et la santé humaine (9%). 4 secteurs d activité emploient ainsi plus des ¾ des effectifs de l ESS en Rhône-Alpes. La part des salariés travaillant dans une structure de l ESS des secteurs de l agriculture, de l industrie et la construction, est faible (inférieure ou égale à 1%). En 2011, 5 % des salariés de l ESS travaillent dans le secteur culturel. 7
Taux de croissance de l emploi dans l ESS en Rhône-Alpes par secteur d activité Dans l ESS, les 3 secteurs d activité qui ont vu leurs effectifs sensiblement progresser entre 2009 et 2011 sont l agriculture (11,5 % de croissance), l action sociale (+4,8 %) et les banques et assurances (+2%). En valeur absolue, ce sont 4 400 postes qui ont vu le jour dans l action sociale sur cette période et 500 dans les activités financières et d assurance. L enseignement est le secteur qui présente la plus forte baisse d effectifs entre 2009 et 2011 : près de 500 emplois perdus. Le nombre de salariés relevant du commerce a été diminué de 140 et les effectifs de la culture de plus de 260. 8
Le poids de l Economie Sociale et Solidaire dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes 9.6% En Rhône-Alpes, l Ardèche est le département qui présente la part de salariés travaillant dans l ESS la plus importante. L ESS porte 15,6 % des emplois du département ardéchois sont dans l ESS contre 9.4% dans la Savoie. La Loire, la Drôme et l Ain présentent des taux de salariés relevant de l ESS supérieurs à la moyenne régionale. On enregistre ainsi respectivement des taux s élevant à 12,8%, 12,5% et 11,2% sur ces territoires, contre 10,6% pour l ensemble de la région. Les 4 départements du Rhône, de l Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie, se situent en dessous de la moyenne régionale en termes de poids de l ESS dans les économies locales. En valeur absolue, le Rhône est le territoire sur lequel on retrouve le plus de salariés travaillant dans une entreprise de l ESS. Ainsi plus d un tiers des effectifs régionaux de l ESS sont basés dans ce département soit plus de 76 500 emplois. L Isère et la Loire arrivent respectivement en seconde et troisième position avec 40 000 et 30 500 salariés. On retrouve des volumes de salariés comparables, situés dans une fourchette comprise entre 19 000 et 24 000, dans les départements de l Ain, la Haute Savoie et la Drôme. 9
L évolution des effectifs de l Economie Sociale et Solidaire dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes L ensemble des départements rhonealpins a vu ses effectifs relevant de l ESS progresser entre 2009 et 2011. Les plus fortes hausses sont enregistrées dans le département de l Ain et de la Savoie (+3% et +2,8 %). La Drôme a également connu une augmentation significative avec près de 400 emplois créés dans l ESS (+1,9%). En Ardèche ce sont 190 emplois qui ont vu le jour représentant une augmentation de +1,5%. Les départements de l Isère, du Rhône et de la Loire présentent des évolutions positives comparables à hauteur de +1,1 %. En Haute-Savoie, la croissance est moindre avec seulement 0,9% et 219 personnes venant gonfler les effectifs départementaux de l ESS. Ainsi entre 2009 et 2011 ce sont plus de 3 300 emplois qui ont été créés dans l ESS en Rhône-Alpes. 10
Département de l AIN Evolution des effectifs du département de l'ain entre 2009 et 2011 3,5% 0,2% -0,2% 3,0% 1,4% Association Coopérative Mutuelle Total ESS Hors ESS 556 emplois dans l ESS ont été créés entre 2009 et 2011 dans le département de l Ain, dont près de 400 entre 2010 et 2011. La croissance de 3% est portée par le secteur associatif. Le secteur mutualiste perd des emplois avec une légère baisse de 0,2%. En 2011, l Ain compte ainsi 16 429 emplois dans le secteur associatif, 1887 dans le secteur coopératif, 1037 relevant du champ mutualiste et 18 emplois dans une fondation. Entre 2009 et 2011 la croissance des emplois dans l ESS est 2 fois plus importante que dans le reste de l économie du département. L ESS a en effet progressé de 3 % contre 1,4 % pour l économie publique et privée hors ESS (secteur lucratif). Le secteur de l action sociale sans hébergement contribue largement à la croissance des effectifs constatée. Elle a créé à elle seule près de 470 emplois sur les deux années d observation. En revanche, 111 emplois ont été perdus dans le secteur de l enseignement sur la même période, ce qui représente, en valeur absolue, la destruction d emplois dans l ESS la plus importante du département. 11
Département de l ARDECHE Evolution des effectifs du département de l'ardèche entre 2009 et 2011 0,7% 4,5% 6,5% 11,1% 1,9% Association Coopérative Mutuelle Fondation Total ESS Hors ESS -0,2% Près de 200 emplois supplémentaires ont été enregistrés en Ardèche dans l ESS entre 2009 et 2011, soit une croissance de +1.5%. L évolution du nombre d emplois dans les fondations est à relativiser compte tenu de leur faible importance (les fondations représentent à peine 1% des effectifs de l ESS ardéchois). Notons le dynamisme des secteurs mutualiste et coopératif (+ 50 emplois par famille créés entre 2009 et 2010) et un tassement de la croissance des emplois dans le monde associatif. Ce dernier a néanmoins embauché 70 personnes supplémentaires sur la période étudiée. Un établissement sous forme de fondation a été créé entre 2009 et 2011 en Ardèche ce qui fausse quelque peu l analyse de l évolution du nombre d établissement (croissance de +50 %). Aussi, avons-nous choisi de ne pas faire figurer cette donnée sur les graphiques ci-contre. L ESS ardéchoise a vu ses effectifs augmenter de +1,5 % en 2 ans, quand le reste de l économie a stagné sur la même période (-0,2% des effectifs). En valeur absolue, le secteur qui contribue le plus à cette croissance est celui des activités financières et d assurances, avec 76 emplois supplémentaires. L enseignement est le secteur qui perd le plus d emplois, soit une perte de 75 salariés. Notons que les effectifs de l ESS dans le champ agricole ont doublé en 2 ans mais que la culture semble être en difficulté sur le territoire. 12
Département de la DRÔME Evolution des effectifs du département de la Drôme entre 2009 et 2011 0,8% 5,3% -0,4% 1,9% 1,7% Association Coopérative Mutuelle Total ESS Hors ESS Dans la Drôme, 21 415 salariés travaillent dans l ESS en 2011, soit près de 400 de plus par rapport à 2009 (+1.9%). Le secteur coopératif a vu ses effectifs croître de 5,3 % ce qui représente 150 emplois supplémentaires. La tendance est à la stagnation dans le secteur associatif avec néanmoins 120 emplois créés entre 2009 et 2011. La perte d emplois dans le mouvement mutualiste n est pas significative. 2 établissements sous statuts de fondation ont été créés sur la période étudiée dans le territoire drômois. La progression des salariés travaillant dans une fondation est ainsi de plus de 60 % et ne figure pas dans le premier graphique pour en faciliter la lecture. Contrairement au constat fait sur les autres départements de Rhône-Alpes, nous constatons des évolutions similaires entre l ESS et le reste de l économie du département drômois (respectivement +1,9% et +1,7%). Le secteur de l action sociale avec hébergement a créé 538 postes en 2 ans soit une hausse de 12,7%. En revanche la santé humaine a perdu plus de 400 emplois sur la même période ce qui représente plus du tiers des effectifs du secteur. Tout comme en Ardèche, le secteur culturel semble en difficulté sur le Département de la Drôme. 13
Département de l ISERE Evolution des effectifs du département de l'isère entre 2009 et 2011 8,2% 5,7% 1,1% 0,2% 0,3% 0,2% Association Coopérative Mutuelle Fondation Total ESS Hors ESS En 2011, on dénombre 40 200 salariés de l ESS dans le département de l Isère. 430 emplois ont été créés entre 2009 et 2011, majoritairement dans le secteur mutualiste (+272 emplois). La tendance est très contrastée dans le secteur associatif : si l on remarque une stagnation des effectifs sur la période 2009-2011, la baisse des effectifs a été très forte entre 2010 et 2011 : 780 emplois perdus contre 830 créés entre 2009 et 2010. Le secteur coopératif n a pas connu les mêmes soubresauts : les effectifs ne présentent pas de variations notables sur la période. 3 nouveaux établissements au statut de fondation ont vu le jour en Isère entre 2010 et 2011. Environ 450 emplois ont été créés dans le secteur de l action sociale avec hébergement. Le secteur du commerce est celui qui perd le plus de salariés sur la période, soit un peu moins de 150 emplois. A l instar de ce que l on constate sur d autres départements, le secteur culturel isérois perd presque 10 % de ces effectifs ce qui représente 60 emplois de perdus entre 2009 et 2011 mais 160 destructions entre 2010 et 2011. Département de la LOIRE 14
Evolution des effectifs du département de la Loire entre 2009 et 2011 7,9% 4,8% 2,2% 1,3% 1,0% -3,2% Association Coopérative Mutuelle Fondation Total ESS Hors ESS 335 emplois dans l ESS ont été créés entre 2009 et 2011 dans le département de la Loire. Les mutuelles sont les plus dynamiques et ont contribué pour les 2/3 à cette augmentation, avec 192 nouveaux postes. Les associations connaissent la même situation décrite pour le département de l Isère : chute drastique des effectifs entre 2010 et 2011 après une forte hausse sur l année précédente. Ainsi, si le secteur associatif a créé 500 emplois entre 2009 et 2010, il en a perdu la moitié l année suivante. Les coopératives voient leur nombre de salariés diminuer régulièrement pour s établir en 2011 à 3 350. 19 établissements ont disparu en l espace de 2 ans. Les effectifs du secteur de la construction ligérien ont été divisés par 2 sur la période. La culture voit ses troupes amputées de 10%. Le nombre de salariés du secteur du commerce augmentent de +7,8 %, l action sociale sans hébergement de +5,5 %. 15
Département du RHÔNE Evolution des effectifs du département du Rhône entre 2009 et 2011 7,4% 1,1% 1,3% -0,2% 0,3% Association Coopérative Mutuelle Total ESS Hors ESS Dans le département du Rhône, 810 emplois ont été créés dans l ESS soit +9 % de la totalité des nouveaux postes enregistrés sur ce territoire. En 2011, le Rhône compte 77 000 salariés dans l ESS. Cependant la situation est très hétérogène au sein du mouvement. Les associations ont été lourdement touchées en 2010 et ont perdu 1 500 salariés. Les effectifs des coopératives restent stables et le secteur mutualiste gagne près de 150 emplois sur les 2 années étudiées. A noter que les fondations ont créé près de 600 emplois dans le Rhône en 2 ans soit une progression de 47 %. Cette famille n apparaît pas sur le premier graphique pour en faciliter sa lecture. Les effectifs de l ESS progressent moins vite que ceux du reste de l économie rhodanienne. L action sociale avec hébergement contribue à cette croissance à hauteur 635 emplois, tandis que l enseignement enregistre la baisse la plus importante en valeur absolue, de 516 emplois, soit une évolution de 3,3% par rapport à 2009. Le secteur du commerce présente une baisse de 16% de ses effectifs qui s élèvent en 2011 à 454. Une tendance similaire est observée dans l industrie et la construction (-14%). 16
Département de la SAVOIE 0,5% Evolution des effectifs du département de la Savoie entre 2009 et 2011 16,8% 0,6% 3,4% 1,1% 1,3% Association Coopérative Mutuelle Fondation Total ESS Hors ESS Près de 410 emplois ont été créés entre 2009 et 2011 dans l ESS savoyarde. L emploi coopératif a progressé de +17% sur la période 2009 2011 : 330 emplois ont ainsi été créés. Les effectifs du secteur mutualiste n ont pas enregistré d évolution notable. A l instar du Rhône, la progression du nombre de salariés dans l ESS est moins rapide que dans le reste de l économie 190 emplois sont créés dans l action sociale sans hébergement, soit une croissance de +6,2%, mais 106 emplois sont détruits dans l hébergement médico-social et social, ce qui fait que l évolution du nombre de salariés dans l ensemble du secteur de l action sociale est de seulement +1,5%. A noter que nous ne disposons pas des données 2011 pour le secteur culturel. Ce dernier enregistre néanmoins une forte baisse (-20%) de ces effectifs entre 2009 et 2010 avec plus de 60 emplois perdus sur 300. 17
Département de la HAUTE - SAVOIE 0,5% Evolution des effectifs du département de la Haute -Savoie entre 2009 et 2011 2,0% 2,1% 5,1% 0,9% 1,1% Association Coopérative Mutuelle Fondation Total ESS Hors ESS 219 emplois sont créés en Haute-Savoie entre 2009 et 2011 dans l ESS ce qui représente une progression de près de +0.9 % contre 1,1 % dans le reste de l économie du département. Les fondations sont les plus dynamiques avec +5,1 % de croissance sur la période étudiée bien que le nombre d établissements de ce statut soit en baisse sur le département (perte de 2 établissements en 3 ans). Les coopératives et le secteur mutualiste connaissent des évolutions d effectifs similaires, de l ordre de +2%. 14 nouveaux établissements mutualistes ont vu le jour entre 2009 et 2010 en Haute Savoie. En 2 ans, plus de 500 emplois ont été créés dans l action sociale (avec hébergement et sans hébergement). En revanche, le secteur de l enseignement a perdu près de 400 emplois sur la même période. Autre champ à connaître des difficultés économiques sur le territoire, celui de l industrie et de la construction avec une diminution de 6 % de ses effectifs. 18
NOTE METHODOLOGIQUE Périmètre d observation de l ESS : Le champ observé concerne les établissements sous statuts juridiques de coopérative, mutuelle, association et fondation, sur l ensemble de la région Rhône-Alpes et les 8 départements qui la composent. Depuis juillet 2008, le périmètre statistique de l ESS a été normalisé conjointement par le pôle «Etudes économiques régionales» de l INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), le CNCRES et l expertise de la DIIESES (Délégation interministérielle à l innovation, à l expérimentation sociale et à l économie sociale). Disponible en ligne sur insee.fr, il est constitué d une série de codes juridiques formant les quatre catégories précédemment citées, desquelles sont exclues certaines activités (via leur code APE activité principale exercée) relatives aux : - administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire (APE 84) - organisations patronales et consulaires (APE 94.11Z) - syndicats de salariés (APE 94.20Z) - organisation religieuses (APE 94.91Z) - organisations politiques (APE 94.92Z) L utilisation de ce périmètre statistique offre une lecture cohérente et harmonisée entre territoires et au fil des années, tout en étant compatible avec d autres sources de données. L observation des organisations de l économie sociale et solidaire ayant des activités de commerce équitable, d agriculture biologique, de finance solidaire, d insertion par l activité économique, d écoconstruction, etc., sous d autres formes juridiques que celles inclues dans le périmètre statistique de l ESS, relève de travaux complémentaires. Les données INSEE utilisées portent sur les seules structures ayant une fonction d employeur, c est-à-dire qu elles ont déclaré au moins un contrat de travail dans l année étudiée. La source INSEE CLAP est utilisée depuis 2008 par le réseau des Observatoires de l ESS pour déterminer les volumes nationaux et régionaux de l ESS. La source CLAP résulte de la mise en cohérence des sources DADS, URSSAF, MSA et des données de la fonction publique d Etat. Elle est la source utilisée pour fournir des statistiques localisées jusqu au niveau communal. Elle est donc devenue la référence pour les comptages par territoire, à fortiori pour les comptages régionaux et nationaux, des volumes d entreprises et d emplois. La présente publication articule cette source d information. La présente publication utilise les domaines d activité des nomenclatures économiques afin d assurer la compatibilité avec d autres sources de données Les domaines d activités sont présentés selon la NAF rev.2 nomenclature d activités française réformée en 2008 avec un certain nombre d aménagements. En raison du très grand nombre d emplois de l économie sociale et solidaire dans les domaines «Santé humaine et Action sociale» et «Arts, spectacles et activités récréatives», ceux-ci ont été détaillés dans la mesure du possible : - santé humaine (QA) - action sociale (QB) 19
- culture, arts et spectacles (RZ1) - sport et loisirs (RZ2) En raison de la faible part de ce domaine dans l économie sociale et solidaire, «Industries» regroupe les Industries agricoles et alimentaires, les Industries des biens de consommation, les Industries des biens d équipement, les Industries des biens intermédiaires et l Energie. Le domaine d activité appelé «Agriculture, sylviculture, pêche» a été intégré dans le champ statistique par l INSEE pour la première année sur les données 2008 (données issues des bases de la MSA, Mutualité Sociale Agricole, organisme de sécurité sociale spécifique du monde agricole). Les chiffres de ce panorama tiennent compte des entreprises et des emplois de ce domaine d activité. Enfin, certains domaines d activité contiennent un grand nombre d établissements auxquels un code précis ou principal d activité n a pas été attribué, faute d une traduction possible ou de l inadéquation de la nomenclature économique avec l objet de la structure. Cela concerne principalement les associations. Le domaine d activité «Autres services» contient notamment un grand nombre d établissements «non classés» (code APE 94.99Z). D expérience, l activité de ces associations relève pour une grande part de l action sociale, la culture, l enseignement et la santé dont le poids est par conséquent sous-estimé. Le domaine d activité «Action sociale» contient également un grand nombre d établissements «non classés ailleurs» (code APE 88.99B). Glossaire Activités financières & d assurances : Le secteur des activités financières et d assurance comprend l intermédiation financière (banques, caisses d épargne, crédit-bail, etc.), l assurance (caisses de retraite, assurance relevant du code de la mutualité, etc.) et les activités auxiliaires de services financiers et d assurance (administration de marchés financiers, gestion de portefeuilles, etc.). Administration : Le secteur administration comprend les activités extraterritoriales et l administration publique (administration publique générale, défense, justice, etc.). Agriculture, sylviculture & pêche : Ce secteur regroupe les activités de culture et production animale, chasse, sylviculture, exploitation forestière, pêche et aquaculture. Associations : Le terme «Associations» regroupe dans ce document les formes juridiques suivantes : associations déclarées, associations intermédiaires, associations d insertion par l économique, associations reconnues d utilité publique, associations de droit local (Alsace-Moselle), groupements d employeurs. Assurance : La mention «assurance» dans le secteur d activité des «activités financières et d assurance» regroupe sous un terme, l assurance de biens et l assurance de personnes (pour l économie sociale et solidaire : les mutuelles de santé et les mutuelles d assurance). CLAP : La source CLAP (Connaissance locale de l appareil productif) est utilisée pour fournir des statistiques localisées jusqu au niveau communal. Elle couvre la quasi-totalité des salariés en intégrant les données URSSAF, MSA et les trois fonctions publiques. L utilisation de CLAP permet de comparer l économie sociale et solidaire au privé hors économie sociale et solidaire et au public. Commerce : Le secteur du commerce contient les entreprises ayant une activité dans le commerce et la réparation automobile, commerce de gros, intermédiaires, grandes surfaces à prédominance alimentaire, magasins d alimentation (spécialisés ou non) et les autres commerces de détail (en magasin ou non). Coopératives : Le terme «Coopératives» regroupe les formes Sociétés anonymes à responsabilité limité (SARL) Sociétés anonymes (SA) et sociétés civiles coopératives de construction, de consommation, de 20
commerçants, entre médecins, artisanales, agricoles, bancaires, de transport, de production (SCOP), d intérêt collectif (SCIC), d intérêt maritime, de HLM, d intérêt collectif agricole (SICA), d utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) et sociétés de caution mutuelle. Culture : Le secteur des arts et spectacles contient les activités créatives, artistiques et de spectacles (gestion de salle, spectacle vivant, etc.), bibliothèques, archives, musées (monuments historiques, jardins botaniques, zoo, etc.), l organisation de jeux de hasard et autres jeux d argent. Emploi, effectifs, postes ou salariés : Les termes, employés indifféremment dans cette production désignent les effectifs ou postes au 31 décembre de l année de référence. Les données de cette publication n incluent que les postes non-annexes, c est-à-dire les postes qui atteignent certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail. Si un même salarié travaille dans deux établissements distincts, il est comptabilisé deux fois, soit deux postes. Entreprise : L entreprise est l entité juridique principale ou siège social. Elle désigne l ensemble des structures privées et publiques existantes en France qu elles produisent des services marchands, non-marchands (services publics ou activités liées à une commande publique) ou non monétaire (bénévolat). Ne sont pas comptabilisées que les entreprises qui ont des salariés (dans l année ou au 31 décembre). Etablissement : Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée (une adresse postale), mais juridiquement dépendante de l entreprise. Une entreprise peut donc compter plusieurs établissements, dont l un est le siège social. Enseignement : Le secteur de l enseignement rassemble les activités liées à l enseignement pré-primaire, primaire, secondaire (général, technique ou professionnel), supérieur, les écoles de conduite, l enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs, culturel, la formation d adultes et la formation continue. Equivalent Temps Plein (ETP) : Il s agit de la conversion de l ensemble des durées de travail de l ensemble des postes sur l année en équivalent temps plein. Fondation : Le terme «Fondations» correspond à tout type de fondation qui n est pas sous égide d une autre fondation (par exemple de la Fondation de France), et en particulier les fondations d entreprises. Hébergement & restauration : Le secteur de l hébergement et restauration comprend les hôtels (avec ou sans restaurant), les exploitations de terrains de camping, les hébergements touristiques et collectifs non touristique, la restauration (de type traditionnel ou rapide), les cafés tabacs, les débits de boissons, la restauration collective sous contrat et les traiteurs. Industrie (dont IAA) & construction : Le secteur de l industrie regroupe les activités de l industrie agricole et alimentaire, des biens de consommation, automobile, des biens d équipement, des biens intermédiaires et l énergie (production et distribution d électricité, gaz, eau, etc.) et l assainissement, la gestion des déchets et dépollution. Le secteur de la construction comprend le bâtiment, génie civil et les travaux de construction spécialisés (charpente, montage de structures, ). Mutuelle : Le terme «Mutuelles» regroupe les mutuelles régies par le code des assurances (ou mutuelles d assurance) et les mutuelles régies par le code de la mutualité (mutuelles santé et prévoyance). Privé (secteur) : Le champ ou secteur privé regroupe l ensemble des établissements dont les statuts juridiques ne relèvent pas du secteur public (voir définition). Dans cet ensemble, certains établissements relèvent de statuts d associations, coopératives, mutuelles et fondations et constituent le champ de l économie sociale et solidaire. Les autres relèvent du champ dénommé «Privé hors économie sociale et solidaire». 21
Public (secteur) : La définition du secteur public est basée sur le statut juridique de l établissement (employeur ou pas): les personnes morales et organismes soumis au droit administratif (ministères, régions, départements, collectivités territoriales et autres établissements publics administratifs) et les personnes morales de droit public soumises au droit commercial (France AgriMer, ADEME, CEA, ONF,...). Les organismes au sein du secteur public couvrent les personnes morales que constituent l Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Santé : Le secteur de la santé concerne les activités hospitalières, la pratique médicale et dentaire, les activités des auxiliaires médicaux, les ambulances, les laboratoires d analyses médicales et les centres de collecte et banques d organes. Sport & loisirs : Le secteur sport et loisirs comprend les activités sportives, la gestion d installations sportives, les parcs d attraction et à thème, les clubs sportifs et les autres activités liées au sport. Social : Le secteur social (dénomination «action sociale» selon l INSEE) rassemble l hébergement social et médical (enfants handicapés, des enfants en difficulté, adultes handicapés, personnes âgées), l aide à domicile, l aide par le travail, l accueil de jeunes, adultes, etc et les autres formes d action sociale. Soutien aux entreprises : Le secteur du soutien aux entreprises comprend les activités juridiques et comptables, d architecture et d ingénierie, la recherche et développement, la publicité et les études de marché, les activités vétérinaires, les activités de location (véhicule, machines, etc.), de nettoyage, de sécurité, les activités liées à l emploi, les agences de voyages, centres d appels... Transports : Le secteur des transports regroupe les transports ferroviaire, aérien, spatial, routier de voyageurs ou de marchandises, les transports par eau, la manutention, l entreposage & stockage, la gestion d infrastructures et les organisations du transport de fret. 22