N 2 - Octobre 2005 46 280 places destinées aux personnes âgées dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur en 2003 Au 31 décembre 2003, la région Provence-Alpes-Côte d Azur dispose de 46 280 places installées dans 756 établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA). Cela permet à la région d avoir un taux d équipement de 110 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus. Cet indicateur est en diminution depuis 1996 malgré l augmentation du nombre de places offertes. Près de 95 % de ces places sont occupées au 31 décembre 2003. Les 44 000 résidents de ces établissements sont majoritairement (à plus de 75 %) des personnes dépendantes. Plus de la moitié des places installées sont médicalisées et destinées à accueillir les personnes les plus dépendantes. Près de 25 000 personnes, soit un effectif de 21 320 en équivalent temps plein (ETP), travaillent dans les EHPA au 31 décembre 2003. Le taux d encadrement global s élève, en moyenne, à 46 ETP pour 100 places. La moitié environ des effectifs (en ETP) est composée d aides-soignants ou d agents de service. Près de 18 500 résidents sont sortis définitivement des EHPA de la région en 2003. Ils sont restés, en moyenne, 2 ans et 5 mois dans l établissement. Le décès est la cause de plus de 60 % de ces sorties.
Les établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA) regroupent l ensemble des établissements médicosociaux ou de santé qui accueillent de façon permanente, temporaire, de nuit ou juste pour la journée des personnes âgées. Ils regroupent 4 types d établissements : les maisons de retraite qui sont des lieux d hébergement collectif de personnes âgées offrant un ensemble de prestations comprenant à la fois le logement, les repas et divers services spécifiques ; les logements-foyers qui sont un ensemble de logements autonomes (privatifs) et qui offrent des équipements ou des services collectifs (restaurant, salle de réunion, infirmerie, service de blanchissage, de surveillance) dont l usage est facultatif ; les unités de soins de longue durée (USLD) qui sont les structures les plus médicalisées et qui sont destinées aux personnes n'ayant pas d autonomie et dont l'état nécessite une surveillance constante et des traitements d'entretien ; les résidences d'hébergement temporaire pour personnes âgées qui sont des établissements spécialisés dans IGN - DRASS 2005 Carte 1 : Localisation par canton des EHPA en 2003 l'accueil temporaire des personnes âgées afin de leur permettre de faire face à des difficultés passagères (isolement, absence momentanée de la famille, convalescence...). Ces 4 types d établissements constituent le champ de l enquête EHPA 2003 (Carte 1 et page 8). Cependant, les données des résidences d hébergement temporaire pour personnes âgées n ont pu être exploitées. Ce document présente donc uniquement les premiers résultats relatifs aux maisons de retraite, logements-foyers et USLD, regroupés tous les 3 sous le sigle EHPA. 756 établissements offrant 46 280 places Au 31 décembre 2003, la région Provence-Alpes-Côte d Azur compte 756 EHPA : 559 maisons de retraite, 122 logements-foyers et 75 USLD (Tableau 1). L ensemble de ces structures dispose de 46 280 places installées (Tableau 2). Une place installée peut correspondre soit à un lit pour une chambre, soit à un logement. Plus de 75 % de cette capacité est proposée par les maisons de retraite, les logements-foyers n en représentant que 16 % et les USLD 8 %. Les EHPA ont une capacité installée moyenne d environ 61 places au 31 décembre 2003. L offre moyenne des USLD est d environ 52 places et celle des maisons de retraite est légèrement supérieure à la moyenne régionale avec près de 63 places. Les logements-foyers ont une capacité moyenne qui avoisine les 60 places et présentent une plus faible dispersion des capacités installées que les deux autres catégories d établissements. Maisons de retraite Logementsfoyers USLD Tableau 1 : Nombre d EHPA par département au 31 décembre 2003 EHPA 04 - Alpes-de-Haute-Provence 30 3 15 48 05 - Hautes-Alpes 11 4 6 21 06 - Alpes-Maritimes 193 17 15 225 13 - Bouches-du-Rhône 151 38 14 203 83 - Var 119 35 13 167 84 - Vaucluse 55 25 12 92 PACA 559 122 75 756 2 Maisons de retraite Logements-foyers USLD EHPA 1996 2003 1996 2003 1996 2003 1996 2003 04 - Alpes-de-Haute-Provence 1 460 1 520 270 210 300 400 2 030 2 130 05 - Hautes-Alpes 650 660 300 330 280 360 1 230 1 350 06 - Alpes-Maritimes 10 210 10 180 910 900 780 820 11 900 11 900 13 - Bouches-du-Rhône 10 300 11 370 2 310 2 340 680 850 13 290 14 560 83 - Var 6 370 7 720 2 130 1 940 760 890 9 260 10 550 84 - Vaucluse 3 250 3 630 1 580 1 580 540 580 5 370 5 790 PACA 32 240 35 080 7 500 7 300 3 340 3 900 43 080 46 280 Source : DREES/DRASS, enquêtes EHPA 1996 et 2003, SAE 96 Tableau 2 : Capacités en 1996 et 2003 des EHPA
Un taux d équipement qui diminue malgré l augmentation du nombre de places En 2003, le nombre de places en EHPA s établit à 110 places installées pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus (Tableau 3). Il est nettement inférieur à celui de la France métropolitaine qui avoisine 140 places pour 1 000. Les départements du nord de la région (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse) sont ceux qui ont les taux d équipement les plus élevés. Les Alpes-de-Haute-Provence et le Vaucluse présentent même des taux supérieurs à la moyenne nationale avec respectivement 153 et 141 places pour 1 000 personnes de 75 ans et plus. Cependant, même si les capacités d hébergement des personnes âgées Taux d'équipement pour 1 000 habitants de 75 ans et plus 1996 2003 04 - Alpes-de-Haute-Provence 175 153 4.9% 19.9% 05 - Hautes-Alpes 132 117 9.8% 23.3% 06 - Alpes-Maritimes 115 102 0.0% 12.8% 13 - Bouches-du-Rhône 108 100 9.6% 18.7% 83 - Var 124 115 13.9% 22.1% 84 - Vaucluse 156 141 0.0% 19.9% PACA 121 110 7.4% 18.0% Métropole 168 140 3.4% 19.8% Source : DREES/DRASS, enquêtes EHPA 1996 et 2003 - INSEE, ELP 1997 et 2003 Evolution entre 1996 et 2003 Capacité des EHPA Population de 75 ans et plus Tableau 3 : Taux d'équipement des EHPA en 1996 et 2003 - Evolution de leur capacité et de la population des 75 ans et plus entre 1996 et 2003 ont augmenté de plus de 7 % entre 1996 et 2003 avec près de 3 200 places supplémentaires, le taux d équipement de Provence-Alpes-Côte d Azur est en diminution. En effet, au cours de cette période, la population âgée de 75 ans et plus a augmenté plus rapidement (+ 18.0 % soit 64 200 personnes supplémentaires). La situation est la même quel que soit le département mais les évolutions diffèrent sensiblement. L augmentation du nombre de places dans les établissements d hébergement pour personnes âgées a été près de deux fois plus importante dans le Var (+ 13.9 %) que dans la région. Mais celle-ci ne compense pas la hausse de plus de 22 % de la population âgée de plus de 75 ans de ce département. Malgré tout, la région a connu une augmentation du nombre de places dans ce type de structures deux fois plus importante qu en France métropolitaine. Cela lui permet d avoir un taux d équipement pour 1 000 habitants de 75 ans et plus qui diminue seulement de 9 % (contre plus de 17 % pour la métropole). Près de 44 000 résidents et un taux d occupation de 95 % L ensemble des établissements pour personnes âgées (maisons de retraite, logements-foyers, USLD) accueille environ 43 980 résidents au 31 décembre 2003 dont environ 33 340 dans une maison de retraite et 6 940 dans un logement-foyer. Ils affichent ainsi un taux d occupation (nombre de résidents rapporté au nombre de places installées) de 95 %. Celui-ci est quasiment identique pour les trois types d établissements. Les établissements du Var sont ceux qui ont le moins de places disponibles avec un taux d occupation qui avoisine les 97 %. Plus de 50 % de places médicalisées... Les sections de cure médicale créées dans les maisons de retraite et les logements-foyers dans les années 80 étaient la conséquence d un processus de médicalisation progressive des établissements. Ces structures étaient destinées à accueillir des personnes âgées ayant besoin de surveillance médicale en leur évitant une hospitalisation. Les structures de cure médicale sont en cours de suppression. Depuis 1999, la médicalisation des établissements s organise autour d une convention tripartite liant l établissement, le conseil général et l Etat (Réforme de la tarification des EHPA en page 8). Les établissements signataires sont ensuite appelés EHPAD (établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes). Au 31 décembre 2003, les maisons de retraite, les logements-foyers et les USLD disposent de 23 540 places pouvant être considérées comme médicalisées, soit plus de 50 % de la capacité totale offerte. Parmi celles-ci, 13 890 sont proposées dans le cadre de conventions tripartites, signées (avec prise d effet au 1 er janvier 2004) par près de 25 % des établissements (Tableau 4). Les autres correspondent aux places des sections de cure médicale ou des USLD non signataires. Part d'établissements ayant signé une convention tripartite* Maisons de retraite 30% 18 950 13 050 54% Logements-foyers 3% 690 210 9% USLD 17% 3 900 630 100% EHPA 24% 23 540 13 890 51% * avec prise d'effet au 01.01.2004 ** toutes les places des USLD sont considérées comme médicalisées Nombre de places médicalisées** Total Issu d'une convention tripartite Tableau 4 : Les places médicalisées dans les EHPA au 31 décembre 2003 Part des places médicalisées parmi la capacité totale 3
Les logements-foyers qui sont des établissements destinés à accueillir les personnes âgées les plus autonomes, sont moins de 3 % à avoir signé une convention tripartite. Par contre, 30 % des maisons de retraite l ont signée. Elles proposent ainsi près de 13 050 places EHPAD sur les 18 950 places médicalisées de l ensemble des maisons de retraite. Depuis 1996, le nombre de places médicalisées offert par les maisons de retraite et les logements-foyers a progressé très nettement. En 1996, les places médicalisées de ces établissements représentaient 20 % de la capacité totale ; en 2003 leur part est de 46 %. Cet accroissement relatif du nombre de places médicalisées est encore plus marqué dans le département du Var avec une part de places médicalisées passant de 17 % à 49 % en sept ans (Graphique 1). Graphique 1 : Part (en %) des places médicalisées dans la capacité totale des maisons de retraite et des logements-foyers... pour accueillir des résidents fortement dépendants 4 La grille AGGIR (Voir page 8) permet d évaluer le degré de dépendance des résidents des EHPA. Ainsi, plus de trois résidents sur quatre ont un GIR de 1 à 4 et sont donc considérés comme dépendants. Les établissements médicalisés ont vocation à accueillir des personnes dépendantes. Ainsi, 97 % des personnes âgées accueillies dans les USLD ont un GIR de 1 à 4. Dans les maisons de retraite, cette part est de 83 % et dans les logements-foyers, elle n est que de 31 %. La différence est encore plus importante entre ces trois types d établissements si on ne s intéresse qu aux résidents lourdement dépendants (GIR de 1 ou 2), soit près de 46 % des résidents des EHPA de la région (Graphique 2). Graphique 2 : Répartition des résidents en EHPA par GIR au 31 décembre 2003 Le GMP (Voir page 8) permet de comparer le niveau de dépendance moyen des résidents des établissements ou de groupes d établissements. Cet indicateur est compris entre 70 et 1 000 et est d autant plus important que le niveau de dépendance des personnes évaluées est élevé. Celui-ci vient donc logiquement conforter la constatation faite précédemment pour chaque type d établissement à partir de leur répartition de résidents par GIR. En effet, si le GMP des EHPA de la région PACA s établit à 608, celui-ci atteint 828 pour les USLD qui sont destinées aux personnes fortement dépendantes et il est seulement de 258 pour les logements-foyers (Tableau 5). Le niveau de dépendance des résidents des EHPA varie quelque peu d un département à l autre. Ainsi, les résidents des EHPA des Bouches-du-Rhône semblent être les plus dépendants (GMP de 623) et ceux des départements du nord de la région (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse) un peu moins (GMP de 577). Alpes-de Haute-Provence Hautes-Alpes Vaucluse Alpes- Maritimes Bouches-du- Rhône Var PACA Maisons de retraite 596 570 607 636 677 661 648 Logements-foyers 280 112 287 275 258 USLD 876 855 818 817 850 791 828 EHPA 577 605 623 616 608 * GMP calculé à partir des établissements ayant ventilé leur clientèle par GIR (environ 90 % de la capacité totale de la région) Tableau 5 : GMP* des résidents des EHPA par département et type d'établissements au 31 décembre 2003
Plus d une place sur quatre pour les personnes atteintes de détérioration intellectuelle Les EHPA peuvent aussi prendre en charge des personnes atteintes de détérioration intellectuelle. Ainsi, près de 11 920 places, soit plus de 25 % des places disponibles, leur sont réservées dont 11 380 en hébergement permanent, 240 en hébergement temporaire et 300 en accueil de jour. Un personnel largement féminin de près de 24 930 personnes Au 31 décembre 2003, près de 24 930 personnes sont employées dans les EHPA, soit 21 320 en équivalent temps plein (ETP). Près de 80 % de ce personnel (en ETP) exerce dans les maisons de retraite et un peu plus de 13 % dans les USLD. Le personnel est majoritairement féminin (85 % des effectifs en ETP). Elles sont même plus de 9 sur 10 (en ETP) parmi les catégories personnel éducatif, pédagogique, social et d animation et psychologue, personnel paramédical ou soignant. Seul, le personnel médical des EHPA est majoritairement masculin avec seulement 37 % de Fonctions exercées (regroupées en 5 catégories dans l enquête EHPA 2003) Effectifs 1. Personnel de direction 2 680 2 070 81% 44 ans 2. Personnel des 6 100 5 180 68% 43 ans 3. Personnel éducatif, pédagogique, social et d'animation 1 390 1 150 92% 39 ans 4. Personnel médical 530 190 37% 49 ans 5. Psychologue, personnel paramédical ou soignant 14 160 12 670 92% 40 ans Non réponse 70 60 - - Ensemble du personnel 24 930 21 320 85% 41 ans femmes (en ETP). Le personnel employé dans les EHPA a en moyenne 41 ans. Le personnel médical est la catégorie de fonctions la plus âgée avec une moyenne d âge de 49 ans (Tableau 6). ETP Tableau 6 : Personnel des EHPA au 31 décembre 2003 Proportion de femmes en ETP Age moyen Un taux d encadrement global de 46 ETP pour 100 places Le taux d encadrement global (nombre d emplois toutes catégories de fonctions confondues en ETP pour 100 places) des EHPA de la région s élève au 31 décembre 2003 à 46. Les USLD, hébergeant les personnes les plus dépendantes, présentent le taux d encadrement global le plus élevé avec en moyenne 72 ETP pour 100 places. A l opposé, les logements-foyers ont un taux d encadrement nettement plus faible (22 ETP pour 100 places) : ils accueillent les personnes les plus autonomes qui nécessitent donc moins d agents de la catégorie psychologue, personnel paramédical ou soignant. Le calcul du taux d encadrement hors personnel de direction et des confirme cela. Alors qu il est de 30 ETP pour 100 places pour l ensemble des établissements du secteur, il atteint les 62 ETP pour 100 places pour les ULSD contre uniquement 8 ETP pour 100 places pour les logements-foyers (Tableau 7). Maisons de retraite (1) Logementsfoyers (2) USLD EHPA (3) (1) + (2) + (3) Taux d'encadrement Maisons de retraite et USLD (1) + (3) Maisons de retraite et USLD ayant signé une CT* 04 - Alpes-de-Haute-Provence 39 28 65 55 45 33 NS** NS** 05 - Hautes-Alpes 61 44 23 12 79 75 45 34 67 55 NS** NS** 84 - Vaucluse 48 35 75 71 51 32 53 41 06 - Alpes-Maritimes 49 30 14 1 73 61 48 30 49 32 60 39 13 - Bouches-du-Rhône 47 31 23 8 69 55 45 29 52 36 59 41 83 - Var 49 32 25 5 74 63 47 30 52 40 57 40 5 PACA 48 31 22 8 72 62 46 30 51 35 57 40 * CT = convention tripartite ** NS = non significatif Tableau 7 : Taux d'encadrement par département des EHPA au 31 décembre 2003
Le taux d encadrement (global ou hors direction et ) des EHPA reste, d un département à l autre, autour de la moyenne régionale. Par contre, celui-ci diffère quelque peu selon la catégorie d établissements. Ainsi, les taux d encadrement des maisons de retraite des départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes sont sensiblement différents de la moyenne régionale. Le taux d encadrement global des maisons de retraite de la région est en moyenne de 48 ETP pour 100 places : il s élève à 61 ETP pour 100 places dans les Hautes-Alpes alors qu il est seulement de 39 ETP pour 100 places dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les maisons de retraite et les USLD ayant signé une convention tripartite ont un taux d encadrement global et un taux d encadrement hors direction et supérieurs, en moyenne, respectivement de 6 et 5 points par rapport à ceux de l ensemble des maisons de retraite et des USLD. Le socle moyen des EHPA de la région en personnel direction et semble être autour de 16 ETP pour 100 places dans la région, et ce quel que soit le degré de dépendance des résidents. EHPA ayant un GMP* : inférieur à 300 19 3 compris entre 300 et moins de 600 45 28 compris entre 600 et moins de 800 50 34 supérieur à 800 65 54 Ensemble des EHPA 47 31 * GMP calculé à partir des établissements ayant ventilé leur clientèle par GIR (environ 90 % de la capacité totale de la région) Tableau 8 : Taux d'encadrement moyen selon le GMP des EHPA au 31 décembre 2003 Taux d'encadrement Hors direction et services généraux Le taux d encadrement des catégories personnel médical et psychologue, personnel paramédical ou soignant est d autant plus important que les résidents sont dépendants. Ainsi, les établissements ayant un GMP inférieur à 300 ont, en moyenne, uniquement 3 ETP pour 100 places dans ces catégories de personnel, alors que ceux qui ont un GMP supérieur à 800, en ont 54 (Tableau 8). Un emploi sur deux occupé par des aides-soignants et des agents de service Maison de retraite Logement-foyer USLD EHPA 6 Aides-soignants Agents de service hospitalier (public) ou agents de service (privé) * Figurent dans cette catégorie les aides médico-psychologiques dont les côuts salariaux sont imputés dans les sections tarifaires soins et dépendance selon la même répartition que les aides-soignants. La catégorie de fonctions psychologue, personnel paramédical ou soignant est la plus représentée avec près de 60 % (en ETP) de l ensemble des effectifs employés dans les EHPA. Cette répartition par grande catégorie de fonctions est variable selon le type d établissements. Les USLD emploient à plus de 80 % des agents de la catégorie psychologue, personnel paramédical ou soignant. Les logements-foyers en emploient uniquement 28 %, plus de la moitié de leur effectif travaillant dans les. Infirmiers Graphique 3 : Répartition (en %) du personnel des EHPA de la région PACA par grande catégorie de fonctions et quelques fonctions particulières Si l on s intéresse aux fonctions précises exercées, celles d aides-soignants et d agents de service représentent chacune près d 1 emploi sur 4. Les infirmiers occupent, quant à eux, un peu moins d 1 emploi sur 16 (Graphique 3).
18 440 sorties définitives des EHPA en 2003 En 2003, près de 18 440 personnes ont définitivement quitté un EHPA. Plus précisément, 80 % de ces sorties ont concerné les résidents d une maison de retraite, 9 % ceux d un logement-foyer et 11% ceux d une USLD. L ensemble de ces sorties représente 40 % de la capacité totale offerte par les EHPA de la région. Cet indicateur varie sensiblement selon la catégorie d établissements. Ainsi, il est de 42 % pour les maisons de retraite, de 22 % pour les logements-foyers et de près de 54 % pour les USLD (Tableau 9). Une durée moyenne de séjour de 2 ans et 5 mois Les personnes sorties définitivement des EHPA en 2003 sont sept fois sur dix des femmes. Elles ont en moyenne 86 ans (83 ans pour les hommes et 87 ans pour les femmes). La moyenne d âge est sensiblement la même pour chaque catégorie d établissements. La durée moyenne de séjour (DMS) dans les EHPA est d environ 2 ans et 5 mois en 2003. La DMS est presque deux fois plus importante dans les logements-foyers qui accueillent les personnes les plus autonomes (environ Nombre de sorties définitives en 2003 Durée moyenne de séjour (DMS) Homme Femme Ensemble Maisons de retraite 14 750 2 ans 2 ans et 5 mois 2 ans et 3 mois Logements-foyers 1 590 3 ans et 10 mois 4 ans et 11 mois 4 ans et 7 mois USLD 2 100 1 an et 7 mois 2 ans et 2 mois 1 an et 11 mois EHPA 18 440 2 ans et 1 mois 2 ans et 7 mois 2 ans et 5 mois Tableau 9 : Les sorties définitives des EHPA en 2003 (nombre, DMS) 4 ans et 7 mois). Les femmes résidant dans les EHPA restent, en moyenne, 6 mois de plus que leurs homologues masculins ; cet écart atteint même les 13 mois si l on ne s intéresse qu aux sorties définitives des logements-foyers (Tableau 9). Les sorties définitives : plus de 60 % de décès Les causes de sorties définitives d un EHPA sont dues dans plus de 60 % des cas à un décès de la personne résidente (46 % correspondant à un décès dans l établissement et 17 % lors d une hospitalisation temporaire). Les décès expliquent même 80 % des sorties définitives des USLD contre à peine 40 % de celles des logements-foyers. Le retour au domicile personnel ou chez un proche est la destination de près de 18 % des sorties définitives des EHPA (voire 20 % pour les maisons de retraite). Les sorties définitives des logements-foyers sont fréquemment suivies (dans un cas sur trois) d une entrée dans une maison de retraite (Graphique 4). Graphique 4 : Répartition (en %) des destinations des sorties définitives des EHPA en 2003 7 Plus de décès lors du mois d août 2003 En 2003, les EHPA ont connu un nombre mensuel moyen de décès (dans l établissement ou lors d une hospitalisation temporaire) de 970. Le mois d août 2003 affiche un nombre de décès supérieur de 37 % à cette moyenne (1 320 décès). La canicule enregistrée lors de cette période sur tout le territoire national n y est sans doute pas étrangère.
Enquête EHPA 2003 L enquête auprès des établissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA) est une enquête nationale DREES gérée au niveau régional par les DRASS. L enquête EHPA 2003 donne la situation des établissements issus du répertoire national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) au 31 décembre 2003. Elle concerne tous les établissements médico-sociaux qui reçoivent des personnes âgées pour un accueil permanent, temporaire, de jour ou de nuit. Ils relèvent soit du secteur social (maisons de retraite, logements-foyers, établissements d hébergement temporaire, établissements expérimentaux pour personnes âgées), soit du secteur sanitaire (établissements de soins de longue durée, établissements ayant une autorisation de discipline sanitaire soins de longue durée ). Elle fournit un état des établissements (activité, informations pour la première fois sur l aménagement des bâtiments), une présentation des principales caractéristiques du personnel en place (sexe, âge, statut, fonction ), une description de la clientèle hébergée (degré de dépendance ) et une description des personnes sorties définitivement de ces établissements au cours de l année. Existant depuis 1985, la prochaine enquête sera réalisée en 2008 puis tous les 4 ans. Le taux de réponse de EHPA 2003 pour la région PACA est de 65 %. Les informations relatives à l exercice 2003 présentées dans cette étude sont donc les estimations obtenues après le redressement des données des établissements répondants. Les pondérations ont été obtenues en se calant par catégorie d établissements et par département sur le nombre d établissements et le nombre de places installées issues de FINESS. Les données des sept résidences d hébergement temporaire de la région ouvertes au 31 décembre 2003 en PACA n ont pu être exploitées vu le faible taux de réponse de cette catégorie d établissements. Elles ne sont donc pas prises en compte dans ce document. Au 31 décembre 2003, 120 places étaient installées dans ces établissements. Pour les mêmes raisons, les données des logements-foyers des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et du Vaucluse ont du être agrégées afin de pouvoir les exploiter. Pour en savoir plus Réforme de la tarification des EHPA Initiée par la loi du 24 janvier 1997 puis complétée par les décrets d avril 1999 et de mai 2001, la réforme de la tarification des EHPA a pour but d homogénéiser et d améliorer la qualité de prise en charge des résidents. L un des principes de cette réforme est la mise en œuvre, par négociation locale, de conventions tripartites entre l établissement, l Etat et le conseil général. Celles-ci doivent être signées au plus tard le 31 décembre 2005 (31 décembre 2006 pour les logements-foyers) pour une durée de 5 ans. Au-delà de cette date, l établissement non-signataire n aura plus la possibilité d accueillir des personnes dépendantes. Une modification législative est envisagée pour reporter ce délai. Les établissements signataires deviennent des EHPAD (établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes). Grille AGGIR (autonomie gérontologique groupe iso-ressources) La définition de la dépendance est le besoin d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s'alimenter, s'habiller). Dans ce cadre, la grille AGGIR a été élaborée au cours de l'année 97 pour déterminer les ressources nécessaires à la prise en charge d'une personne dépendante. La grille AGGIR est actuellement utilisée par les conseils généraux pour l'attribution de l'apa (allocation personnalisée d autonomie) mais également en institution et par certains assureurs dans le cadre de l'assurance dépendance. La grille AGGIR permet donc d'évaluer l'autonomie de la personne et de regrouper les malades en 6 GIR (groupes iso-ressources). L'évaluation se fait sur la base de dix variables relatives à la perte d'autonomie physique et psychique qui sont utilisées pour le calcul du GIR. Les 6 GIR prévus par la grille AGGIR peuvent être schématiquement caractérisés de la manière suivante : GIR 1 correspond aux personnes âgées alitées, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants. Dans ce groupe se trouvent également les personnes en fin de vie ; GIR 2 regroupe deux catégories majeures de personnes âgées : celles qui sont alitées ou en fauteuil, dont les fonctions mentales ne sont pas totalement altérées et qui nécessitent une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante, celles dont les fonctions mentales sont altérées, mais qui ont conservé leurs capacités à se déplacer ; GIR 3 correspond, pour l'essentiel, aux personnes âgées ayant conservé leur autonomie mentale et partiellement leur autonomie locomotrice mais qui nécessitent quotidiennement et plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie corporelle. La majorité d'entre elles n'assument pas seules l'hygiène de l'élimination anale et urinaire. GIR 4 comprend deux catégories de personnes âgées : celles n'assumant pas seules leur transfert (se lever, se coucher, s asseoir) mais qui, une fois levées, peuvent se déplacer à l'intérieur du logement (elles doivent parfois être aidées pour la toilette et l'habillage et une grande majorité d'entre elles s'alimentent seules) et celles n'ayant pas de problèmes locomoteurs, mais devant être aidées pour les activités corporelles et pour les repas ; GIR 5 comprend des personnes assurant seules leurs déplacements à l'intérieur de leur logement, s'alimentant et s'habillant seules. Elles ont besoin d'une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et le ménage ; GIR 6 se compose des personnes qui n'ont pas perdu leur autonomie pour les actes importants de la vie courante. Le GMP (GIR moyen pondéré) permet de mesurer la dépendance moyenne d un groupe de résidents en tenant compte à la fois du nombre de résidents classés dans chaque GIR et de l importance réelle de la dépendance. Le décret n 99-316 du 26 avril 1999 est le texte de référence : EffGIR1 x 1000 + EffGIR2 x 840 + EffGIR3 x 660 + EffGIR4 x 420 + EffGIR5 x 250 + EffGIR6 x 70 GMP = EffGIR1 + EffGIR2 + EffGIR3 + EffGIR4 + EffGIR5 + EffGIR6 (EffGIR1 correspond au nombre de résidents ayant un GIR de 1, EffGIR2 au nombre de résidents ayant un GIR de 2, etc.) Répertoire FINESS : http://finess.sante.gouv.fr Bibliographie Les établissements accueillant des personnes âgées en 2003 en Auvergne, Photostat DRASS d Auvergne - Juin 2005 Les résidents des établissements bourguignons d hébergement pour personnes âgées en 2003, Dossier de la DRASS de Bourgogne - Mai 2005 Les établissements d hébergement pour personnes âgées en 2003 : locaux et équipements, Etudes et Résultats n 380 - Mars 2005 Les établissements d hébergement pour personnes âgées en 2003 : activité et personnel, Etudes et Résultats n 379 - Février 2005 Dépôt légal : septembre 2005 / ISSN 1776-1832 Conception - Réalisation : inapolegraphique.com / Services communication et statistiques, DRASS PACA