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Transcription:

VOTRE BANQUE AU QUOTIDIEN EXTRAIT DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PARTICULIERS CONVENTION Octobre 2014

ETRE PROCHE DE VOUS, C EST AUSSI BIEN VOUS INFORMER. Primé 7 fois lors des 10 dernières éditions du Podium de la Relation Client, le Crédit Mutuel, avec ses 7,5 millions de clients-sociétaires, voit une fois encore sa relation de proximité récompensée. La proximité passe aussi par la clarté des informations transmises. Vous attendez de votre banque la plus grande transparence sur les tarifs de ses produits et services. Dans le respect de ses valeurs mutualistes, le Crédit Mutuel Océan s inscrit dans cette démarche de clarté. Ce document vous informe sur les tarifs des principaux produits et services bancaires que nous pouvons être amenés à vous conseiller. Au fil des pages, des précisions et astuces vous sont proposées pour réduire vos frais. VOTRE CONSEILLER EST VOTRE MEILLEUR ALLIÉ! Si vous avez des questions sur un tarif, nous vous invitons à vous rapprocher de votre Conseiller. Il saura vous donner l explication qui vous manque. Ce pictogramme est situé en face des produits ou services bancaires gratuits ou proposés à des tarifs avantageux, dans le cadre de notre offre groupée, Eurocompte. 2 Enquête réalisée par BearingPoint et TNS Sofres en décembre 2013 auprès de clients/usagers d entreprises/administrations, issus d un échantillon de 4 000 personnes.

SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS...4 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture...4 Relevés de compte...5 Tenue de compte...5 Services en Agence...5 BANQUE À DISTANCE...5 VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT Cartes...6 Virements...7 Prélèvements / TIP...8 Chèques...8 OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte...9 Eurocompte Duo s...10 GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque)...10 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention...10 Opérations particulières...10 Incidents de paiement...10 DÉCOUVERTS ET CRÉDITS Découvert en compte... 11 Crédits à la consommation... 11 Crédits immobiliers... 11 Engagement par signature...12 Autres prestations liées aux crédits...12 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Épargne bancaire...12 Placements financiers...12 Gestion de Patrimoine...13 ASSURANCES ET PRÉVOYANCE...13 OFFRE IMMOBILIÈRE...14 OFFRE TÉLÉPÉAGE...14 SUCCESSION...14 TÉLÉPHONIE MOBILE...14 SPÉCIAL JEUNES MOINS DE 26 ANS Offres groupées de services...14 Convention ABROAD...15 Tenue de compte...15 Banque à distance...15 Moyens de paiement...15 Irrégularités et incidents...15 Découvert en compte...15 Crédits à la consommation...15 RÉSOUDRE UN LITIGE...16 3

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services Eurocompte (package). Abonnement au service de banque à distance CMUT DIRECT (incluant les virements en euros vers la zone SEPA*, la gestion des virements permanents et l accès aux services de Bourse, hors coût du fournisseur d accès Internet) Abonnement offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (Top infos) Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte MasterCard ou Visa Classic) Cotisation carte de paiement internationale à débit différé (Carte MasterCard ou Visa Classic) Cotisation carte de paiement à autorisation systématique (MasterCard Online) Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque (cas d un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale) 2,52 par mois soit pour information 30,24 par an 0,20 par alerte reçue 37,75 par an 47,45 par an 27,47 par an Frais par virement occasionnel (cas d un virement SEPA*) En Agence 3,45 par virement Par Internet avec RIB ou BIC/IBAN correct Paiement d un prélèvement SEPA : Frais de mise en place d un mandat de prélèvement : - impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics - autres émetteurs 8,00 Frais par paiement d un prélèvement Commission d intervention (avec un plafond de 80 /mois) Cotisation à une offre d assurance, perte ou vol des moyens de paiement (SECUR 24/24) Frais de tenue de compte 8,00 par opération 24,00 par an 1,55 par mois soit pour information 18,60 par an * SEPA (Single Euro Payments Area) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 4 OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture de compte Frais de transfert de compte courant Frais de clôture de compte Aide au changement de domiciliations bancaires : Transfert Facile Services Bancaires de Base (SBB) : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du Code Monétaire et Financier bénéfi cient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du Code Monétaire et Financier.

RELEVÉS DE COMPTE Envoi de relevés de compte Postal Internet 1 er relevé du mois par relevé supplémentaire dans le mois (autre périodicité ou autre adresse) 1,06 Duplicata d un relevé de compte 4,85 Restitution d opérations (papier, fi chiers Excel, PDF) par ligne (mini de perception : 4,85 ) 0,02 Récapitulatif annuel des frais TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte, par mois 1,55 Délivrance de RIB SERVICES EN AGENCE Délivrance d une attestation 6,46 Recherche consécutive à adresse erronée 12,00 Frais de recherche simple (moins de un an) 9,10 Recherche complexe (selon origine et antériorité) Devis préalable Frais de location de coffre-fort (assurance 40 000 comprise) A partir de 75,55 /an (selon volume) Change manuel Commission incluse Achat et vente de devises dans le cours Dépannage Service bienvenue A partir de 11,00 BANQUE À DISTANCE* Abonnement au service de banque à distance CMUT Direct permettant de gérer ses comptes sur Internet, par mois Payweb Card pour vos règlements sécurisés sur internet (carte de paiement virtuelle internet) Top infos (service d alertes sur situation du compte) : par alerte mail ou SMS Coffre numérique pour sécuriser tous vos documents importants : par mois et par Go E-retrait (2) (dépannage cash sur GAB CM-CIC) (maxi 2/mois et 4/an) 2,52 0,20 1,50 * Accès, connexion à la charge de l abonné et facturés par les divers opérateurs en fonction de leurs tarifs en vigueur. Utilisation sous réserve de détention d un abonnement CMUT Direct et d une carte bancaire. (2) Vous avez oublié votre carte bancaire et vous avez besoin de retirer du liquide? Votre enfant ou un proche se trouve à court d argent à l autre bout de la France? Le service E-retrait peut vous dépanner 24 h/24. Avec ce service, un retrait sans carte est possible, soit par vous, soit par un proche, sur tous les GAB Crédit Mutuel ou CIC à partir d un numéro à usage unique délivré sur Cybermut. 5

COMMENT DIMINUER VOS FRAIS BANCAIRES? En adoptant CMUT Direct, le service de banque à distance du Crédit Mutuel, 24 h/24, 7 jours/7, vous réalisez de nombreuses opérations bancaires qui vous permettent de faire des économies. Voici quelques exemples d opérations gratuites : les virements externes en euros, vers la France ou SEPA, les virements permanents en euros, vers la France ou SEPA, les achats sécurisés sur internet grâce au service Payweb Card, la prise en charge des ordres d achat ou de vente de titres et les frais d exécution réduits. Accédez à CMUT Direct quand vous voulez, où vous voulez, depuis votre mobile ou tablette : http://m.cmut.fr VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 6 CARTES Débit Cotisation carte annuelle immédiat Débit différé MasterCard, Visa 37,75 47,45 @ccess MasterCard 42,50 55,70 Gold MasterCard, Visa Premier 104,20 114,60 World Elite MasterCard 268,00 Visa Infi nite 304,00 Cirrus 25,20 MasterCard On line 27,47 Livret Bleu, LDD Fidélité 10,88 Carte cadeau 8,00 Paiement par carte (carte émise par la banque) En France (2) et dans la zone EEE (3) Hors zone EEE (3) (maxi 8,26 ) 0,33 + 2,25 %* Frais par retrait d espèces au distributeur automatique de billets (DAB) DAB des banques Crédit Mutuel ou CIC DAB des autres banques en France (2) et dans la zone EEE (3) 3,30 + DAB des autres banques hors zone EEE (3) (maxi 8,26 ) 2,25 %* Retrait d espèces en Agence sans émission de chèque 8,14 Retrait Point Relais Crédit Mutuel Océan Demi-tarif pour la deuxième carte sur un même compte. (2) France et DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane Française, Mayotte) + TOM (Polynésie Française, Nouvelle- Calédonie, Wallis et Futuna) + St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St Martin (partie française). (3) EEE, Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Grande- Bretagne (+ Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède, République Tchèque + Monaco, San Marin, Andorre, Vatican, Suisse. Cf. page 7.

Gestion des cartes Frais d opposition (blocage) de la carte par la banque pour usage abusif Frais d opposition pour motif perte ou vol Frais de refabrication d une carte 11,16 Frais de refabrication d une carte ou délivrance d un code Nous confi dentiel, en urgence (4) consulter Réédition d un code confi dentiel 5,65 Frais postaux Envoi d une carte (avec recommandé AR) en vigueur * Calculé sur le montant de l opération (4) Forfait de traitement prioritaire pour la fabrication et l acheminement de la carte et/ou du code, quelle que soit la zone géographique. COMMENT RECONNAÎTRE LA ZONE SEPA ET L ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN? SEPA signifi e Single Euro Payments Area, c est-à-dire, l espace unique de paiement en euros. Il s inscrit dans le prolongement du passage à l euro. La zone SEPA est constituée de 33 pays : les 28 pays de l Union européenne, Monaco, l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. ISLANDE FINLANDE Pays de la zone Euro NORVÈGE SUÈDE ESTONIE LETTONIE DANEMARK LITUANIE IRLANDE PAYS-BAS ROYAUME-UNI ALLEMAGNE POLOGNE BELGIQUE REP. TCHÈQUE LUXEMBOURG SLOVAQUIE LICHTENSTEINAUTRICHE HONGRIE ROUMANIE FRANCE SUISSE SLOVÉNIE CROATIE MONACO BULGARIE PORTUGAL ITALIE ESPAGNE GRÈCE Pays de l Union Européenne Pays de l Espace Economique Européen (EEE) Pays de la zone SEPA CHYPRE MALTE VIREMENTS Frais par virement occasionnel Guichet Internet Émission d un virement vers un compte du Crédit Mutuel Océan Émission d un virement en euros vers la France 3,45 Émission d un virement en euros SEPA 3,45 Émission d un virement en euros non SEPA 19,55 * 16,10 * * Tarif pour un virement compris entre 0 et 50 000, effectué en frais partagés (SHARE). Autres virements ou dates de valeur, nous consulter en Agence. Virements libellés en euros, à destination des pays de l Union Européenne + Norvège + Islande + Liechtenstein + Monaco + Suisse permettant un traitement automatisé grâce au BIC-IBAN du bénéfi ciaire et effectué en frais partagés (SHARE). 7

Prestations annexes (frais supplémentaires) Frais correspondants Frais réels Frais par virement occasionnel incomplet** 18,80 Virement permanent en euros Guichet Internet Émission d un virement en devises (autres que l euro) 29,60 * 26,15 * Réception d un virement en euros SEPA Réception d un virement en euros non SEPA 11,55 Réception d un virement en devises (autres que l euro) 21,60 * Frais de mise en place d un virement permanent 10,20 Frais de modification d un virement permanent 6,90 A ces tarifs, il convient d ajouter pour les virements émis ou reçus, les frais relatifs à une intervention particulière. * Tarif pour un virement compris entre 0 et 50 000, effectué en frais partagés (SHARE). Autres virements ou dates de valeur, nous consulter en Agence. ** Les coordonnées bancaires du bénéficiaire sont absentes ou incorrectes. PRÉLÈVEMENTS / TIP 1 Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement (non SEPA) ou frais du 1 er paiement d un prélèvement SEPA*: Impôts, eau, gaz, électricité, organismes publics Autres émetteurs 8,00 2 Frais par paiement d un prélèvement* (sauf cas 1 ) 3 Opposition sur avis de prélèvement * Option avec accord préalable ou à échéance : nous consulter. CHÈQUES Frais d envoi de chéquier, courrier simple Frais d envoi de chéquier sécurisé, courrier suivi 3,65 Frais postaux Frais d envoi de chéquier avec AR en vigueur Frais d émission d un chèque de banque 12,90 Frais d émission d un chèque certifié 27,95 Recherche et copie de chèque 6,70 Frais d opposition par l émetteur, en cas de perte ou de vol D un chèque 14,60 D un chéquier (ou série de chèques) 29,20 Frais par chèque rejeté : cf. partie irrégularités et incidents Remise de chèque payable en France en euros valeur J + 1 ouvré Remise de chèque payable à l étranger en euros ou en devises* SBF (Sauf Bonne Fin) et CAE (Crédit Après Encaissement) Commission d encaissement 0,10 % (mini 19,60, maxi 127,10 ) + Commission de change (mini 10,05 ) 0,05 % + Commission de dossier CAE 11,50 + Frais éventuels du correspondant * Date de valeur : nous consulter 8

OFFRES GROUPÉES DE SERVICES EUROCOMPTE Une offre de services comprenant : Un compte chèque avec chéquier (envoi simple) un accès à l offre de services de banque à distance CMUT Direct une carte de paiement internationale une autorisation de découvert*. Vous profitez ainsi de tarifs préférentiels et de services bancaires gratuits. Cotisation mensuelle (selon la carte) à l offre Débit immédiat Débit différé groupée de services Eurocompte : Cirrus 4,13 MasterCard On line 4,30 @ccess MasterCard 5,42 6,41 MasterCard / Visa Classic 5,10 5,76 Gold MasterCard / Visa Premier 10,07 10,84 World Elite Mastercard 22,32 Visa Infi nite 25,30 Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Frais de tenue de compte Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement (non SEPA) ou frais du 1 er paiement d un prélèvement SEPA Frais de mise en place ou modification autorisation de découvert Frais d émission d un chèque de banque Frais de refabrication d une carte défectueuse (1 fois/an) Top infos (service d alertes sur situation du compte) Coffre numérique pour sécuriser tous vos documents importants : par mois et par Go 1,00 Majoration de la cotisation mensuelle Eurocompte pour une 2 e carte Débit immédiat Débit différé Cirrus 0,96 MasterCard On line 1,05 @ccess MasterCard 1,61 2,09 MasterCard / Visa Classic 1,45 1,77 Gold MasterCard / Visa Premier 7,78 8,63 World Elite Mastercard 20,11 Visa Infi nite 23,09 Majoration de la cotisation mensuelle Eurocompte pour les options suivantes Sécur 24/24 : cotisation à une offre d assurance Perte ou Vol des moyens de paiement 1 er assuré 1,80 2 nd assuré 1,27 Protec Epargne 2,50 Protection Juridique 4,18 Assur Souplesse 1,40 Budget + 0,81 Assur Découvert 1,02 * Sous réserve d acceptation du dossier par la Banque et après étude de votre situation fi nancière. 9

EUROCOMPTE DUO S (le second Eurocompte pour le même foyer) Cotisation mensuelle à l offre groupée de services Eurocompte Duo s à partir de GPA (Gamme de moyens de Paiement Alternatifs au chèque) Crédit Mutuel Facil Accès, cotisation mensuelle (sont compris : le compte chèque sans chéquier, la carte MasterCard On line, CMUT Direct, Top Infos, frais sur opérations ). IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS COMMISSION D INTERVENTION Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ). Commission d intervention, par opération (maxi 80,00 /mois) 8,00 Services Bancaires de Base (SBB)*. Commission d intervention, par opération (maxi 20,00 /mois) 2,07 3,00 Frais de rejet sur prélèvement pour défaut de provision (2) 10,00 Commission d intervention (maxi 20,00 /mois) 4,00 Frais d émission d un chèque de banque, frais par virement occasionnel SEPA, frais de mise en place d un mandat de prélèvement/tip. (2) Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté. 4,00 * Les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du Code Monétaire et Financier bénéfi cient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du Code Monétaire et Financier. OPÉRATIONS PARTICULIÈRES Frais par avis à tiers détenteur 85,00 Frais par opposition à tiers détenteur 85,00 Frais par saisie-attribution 85,00 10 % du Frais par opposition administrative (maxi : 85,00 ) montant dû au Trésor Public Frais de lettre d information pour compte débiteur non autorisé 12,70 INCIDENTS DE PAIEMENT Frais suite à notifi cation signalée par la Banque de France d une interdiction d émettre des chèques 26,50 Mise en interdit judiciaire 26,50 Suivi de compte en interdit bancaire ou judiciaire Présentation au paiement de chèque émis en période d interdiction bancaire ou judiciaire Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 11,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Chèque inférieur ou égal à 50,00 30,00 Chèque supérieur à 50,00 50,00 Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision Les frais ne peuvent excéder le montant du prélèvement rejeté. 20,00 10

COMMENT ÉVITER LES COMMISSIONS D INTERVENTION? Les commissions d intervention interviennent lorsque votre compte est en situation d anomalie : découvert non autorisé ou en dépassement d autorisation en montant ou en durée. Voici quelques solutions pour les éviter : Mettez en place un système d alerte. Avec TOP INFOS, vous êtes alerté par sms ou par e-mail de la situation de votre compte (0,20 /alerte). TOP INFOS est dans Eurocompte. Optez pour une alimentation automatique. En cas de besoin (compte débiteur ou inférieur à un montant que vous déterminez), le service BUDGET+ prélève la somme nécessaire sur le compte d épargne que vous avez choisi et la verse sur votre compte courant (10,80 /an ou 0,81 /mois dans Eurocompte). Suivez vos comptes avec CyberGestion. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site de banque à distance CMUT Direct. Il vous permet de suivre simplement vos comptes en ligne. DÉCOUVERTS ET CRÉDITS DÉCOUVERT EN COMPTE Frais de mise en place ou modifi cation d une autorisation de découvert donnant lieu à l édition d une offre de contrat de découvert 51,50 Mise en place d un plan d apurement 51,50 Taux applicable aux dépassements Sauf accord particulier, taux plafond règlementaire calculé trimestriellement par la Banque de France et publié au JO, diminué de 0,05 %. Ce taux est fonction du solde débiteur moyen du compte sur la période séparant deux arrêtés. CRÉDITS À LA CONSOMMATION Frais de dossier (mini : 50,00 ) 1,00 % Passeport Crédit Mise en place Frais d utilisation en Agence 0,50 % Frais d utilisation sur internet 0,25 % Report échéance prêt «MODULCONSO» 18,10 Modification durée, montant, garanties, assurances (mini : 50,00 ) CRÉDITS IMMOBILIERS Modification durée, montant, garanties, assurances (mini : 150,00 ) 0,50 % (2) 0,50 % (2) Du montant débloqué. (2) Sur capital restant dû. 11

ENGAGEMENT PAR SIGNATURE Pour toute mise en place Nous consulter AUTRES PRESTATIONS LIÉES AUX CRÉDITS Modifi cation RIB ou jour d échéance 7,35 Recherche et photocopie contrat de crédit 22,85 Lettre de relance lors d un impayé sur prêt 12,70 Mainlevée notariée 134,00 + frais réels Mainlevée autres garanties (gages...) 66,50 Réédition d un tableau d amortissement 22,85 ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS ÉPARGNE BANCAIRE Transfert compte d épargne vers établissement hors Crédit Mutuel, par compte 100,00 Budget + (cotisation annuelle) 10,80 PLACEMENTS FINANCIERS Cette tarifi cation ne s applique pas aux comptes titres gérés sous mandat soumis à des conditions contractuelles. Droits de garde compte titres, PEA et PEA PME A = Perception par dossier (à l exclusion de ceux 27,95 investis uniquement en Parts Sociales B ou TCN ) B = Perception forfaitaire par ligne de valeur Valeurs Crédit Mutuel Autres valeurs 4,05 Titres non cotés en PEA 40,00 C = Perception proportionnelle aux capitaux détenus (à l exclusion des valeurs Crédit Mutuel) Total droits de garde annuels* : A+B+C 0,25 % maxi 363,00 Achats ou ventes de titres au comptant ou à règlement différé (SRD), Bourse France Guichet Internet Frais de prise en charge de l ordre 4,45 Frais d exécution de l ordre, selon montant de l opération Guichet Internet Internet avec Bours Actif (2) Au comptant 1,30 % 0,65 % 10 premiers ordres du trimestre : 0,50 % 10 ordres suivants : 0,40 % Au delà : 0,30 % - Mini 15,00 10,00 8,00 - Maxi 313,00 313,00 156,50 Supplément pour ordre d achat SRD 0,40 % Frais de prorogation, selon montant de l opération (mini 8,00 ) * Prélevés en début d année sur la situation au 31/12 de l année précédente. Titres de Créances Négociables (CDN et BMTN). (2) Tarif applicable aux clients abonnés à l offre Bours Actif (4,50 / mois). Modalités détaillées disponibles en Agence ou sur notre site internet. 12 0,50 %

Autres opérations d achats ou ventes Achats et ventes de droits warrants Opérations sur bourses étrangères Opérations sur or Opérations sur SICAV et FCP Autres services Évaluation de portefeuille titres à la demande, par ligne (mini 15,00, maxi 75,00 ) Historique de portefeuille titres à la demande, par ligne et par mois (maxi 200,00 ) Réédition documents fi scaux (IFU, cessions, plus-values) Consulter les tarifs en Agence 5,00 5,00 Année en cours 11,00 Années antérieures 22,00 Transfert compte titres vers établissement hors Crédit Mutuel, par compte 100,00 GESTION PATRIMONIALE Conseil, frais d étude «Crédit Mutuel Patrimoine» 300,00 Gestion conseillée : conseils d un spécialiste boursier pour la gestion de vos titres Gestion sous mandat : délégation de la gestion de vos titres à un expert Nous consulter Nous consulter ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Sécur 24/24 : cotisation à une offre d assurance Perte ou Vol des moyens de paiement 1 er assuré 24,00 2 nd assuré 17,00 à partir de Protec Mobile : assurance de votre mobile 22,50 Protec Epargne : doublement de votre épargne en cas de décès accidentel 33,00 Protection Juridique : défense de vos intérêts en cas de litige 73,87 Assur Souplesse : protection financière de vos proches en cas de décès 20,35 A partir de Assur Découvert : couverture de votre découvert en cas de décès 15,24 Plan Autonomie : rente mensuelle en cas de dépendance Nous consulter Protection Vol : télésurveillance de votre domicile A partir de 19,50 / mois Assurances Auto, Habitation, Santé, Personnes Nous consulter Cotisation annuelle. 13

OFFRE IMMOBILIÈRE Des conseils pour construire votre patrimoine immobilier avec une sélection de solutions immobilières assorties d avantages fi scaux OFFRE TÉLÉPÉAGE Uniquement les mois où vous utilisez votre badge SUCCESSION Nous consulter Perception sur l actif détenu à la Caisse de Crédit 1,00 % Mutuel Océan (mini 60,00, maxi 330,00 ) Frais annuels de gestion 60,00 /an TÉLÉPHONIE MOBILE Crédit Mutuel Mobile : des solutions téléphonie mobile pour toute la famille A partir de 1,60 /mois Nous consulter 14 SPÉCIAL JEUNES MOINS DE 26 ANS Le Crédit Mutuel offre aux moins de 26 ans des conditions particulièrement avantageuses : des tarifs allégés ou une gratuité totale sur certains produits et services. OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Eurocompte VIP, une offre de services comprenant : Un compte chèque avec chéquier (envoi simple) Une autorisation de découvert Un accès à l offre de services de banque à distance CMUT Direct Une carte de paiement internationale Cotisation mensuelle (selon carte) à l offre groupée de services Eurocompte VIP : Gratuité la 1 re année Débit immédiat Cirrus 1,30 Mastercard On Line 1,40 Débit différé @ccess MasterCard 2,00 4,28 MasterCard / MasterCard Jeune / Visa Classic 1,80 3,67 Gold MasterCard / Visa Premier 8,08 8,85

Avantages tarifaires inclus dans la cotisation Eurocompte Frais de tenue de compte Agios sur 160,00 de découvert pendant 7 jours Frais d émission d un chèque de banque Frais de refabrication d une carte défectueuse (1 fois/an) Top infos (service d alertes sur situation du compte) Coffre numérique pour sécuriser tous vos documents importants : par mois et par Go 1,00 Avantages tarifaires pour une seconde carte et pour les produits suivants : Sécur 24/24, Protec Epargne (2), Protection Juridique (2), Assur Souplesse (2), Budget + (2) Nous consulter, Assur Découvert (2). Réservé aux plus de 18 ans, sous réserve d acceptation du dossier par la banque et après étude de votre situation fi nancière. (2) Réservé aux plus de 18 ans. CONVENTION ABROAD (Réservée aux détenteurs d un Eurocompte VIP) Destinée aux jeunes qui partent à l étranger dans la limite d un an maxi Frais pour 2 retraits/mois d espèces aux DAB des banques hors EEE* Paiement carte tous pays Émission d un virement non SEPA/mois (effectué à partir du CMUT Direct de votre compte vers un compte à l étranger) Assurance Santé Jeunes à l étranger Nous consulter TENUE DE COMPTE Frais de tenue de compte pour les -18 ans BANQUE À DISTANCE Abonnement au service banque à distance CMUT Direct MOYENS DE PAIEMENT Cotisation carte annuelle Moins de 18 ans De 18 à 26 ans Argent de Poche 11-17 ans 15,00 Livret Bleu, Jinko Livret Jeune, VIP Livret Jeune 10,88 LDD Fidélité 10,88 Cirrus 12,60 25,20 MasterCard On Line 13,74 27,47 MasterCard / MasterCard Jeune (débit immédiat) 18,88 37,75 Prélèvements Frais de mise en place d une autorisation de prélèvement (non SEPA) ou frais du 1 er paiement d un prélèvement SEPA IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d intervention, par opération (maxi 80,00 /mois) 4,00 DÉCOUVERT EN COMPTE Mise en place ou modification CRÉDITS A LA CONSOMMATION Prêt Jeune, Prêt Etudes, Prêt Jeune CLIC-CLAC, Prêt Jeune Ordi Frais de dossier Prêt Permis à 1 par jour Frais de dossier * Cf. page 7, Zone EEE. Gratuite la 1 re année 15

RÉSOUDRE UN LITIGE EN PREMIER LIEU Votre Caisse de Crédit Mutuel Océan EN SECOND LIEU Service Relation Clientèle Crédit Mutuel Océan 34, rue Léandre Merlet - B.P. 17 85001 La Roche-sur-Yon Cedex Tel : 02 51 47 53 00 (appel non surtaxé) EN TROISIÈME LIEU Monsieur le Médiateur du Crédit Mutuel, BP 288-85007 La Roche-sur-Yon Cedex LA CONVENTION DE COMPTE La transparence et la clarté de nos services passent aussi par la Convention de Compte. Ce contrat précise le fonctionnement au quotidien de vos comptes de dépôts : les modalités d ouverture, de transfert et de clôture, les produits et services liés à ce compte et dont vous bénéfi ciez, les procédures et traitements des incidents de fonctionnement ainsi que leur facturation. Si vous ne disposez pas de cette convention, vous pouvez l obtenir gratuitement sur simple demande, soit en vous rendant dans votre Agence, soit par courrier. BONNE EXECUTION DES CONTRATS RÉCLAMATIONS Les demandes du client portant sur la bonne exécution de tout contrat conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel. L adresse Email de la banque est disponible sur le site www.cmocean.fr Prix TTC applicables au 01.10.2014 (modifiables avec préavis de 2 mois). A tout moment, nos conditions tarifaires sont consultables sur notre site www.cmocean.fr et dans nos Agences. Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan - Société Anonyme Coopérative de Crédit à Capital Variable, RCS La Roche-sur-Yon B 307 049 015 - Intermédiaire en opérations d assurance n ORIAS 07 027 974, consultable sous www.orias.fr - 34, rue Léandre Merlet - BP 17-85001 La Roche-sur-Yon Cedex. Tél. 02 51 47 53 00. ACM IARD SA, ACM Vie SA, MTRL, SERENIS ASSURANCES, MONDIAL ASSISTANCE. Crédit Mutuel Protection Vol est un service opéré par EPS (R.C.S. Strasbourg n 338 780 513). L autorisation administrative délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) en date du 02/12/2013 sous le numéro AUT-067-2112-12-01-20130359358 ne confère aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. Activité privée de sécurité. Crédits photos : CMO - Thinkstock - CM - Edition Octobre 2014. Ref. 777106. Agissez pour le recyclage des papiers avec le Crédit Mutuel Océan et Ecofolio.