COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 octobre 2012 Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35 Le Conseil Municipal de la Commune de VILLIERS SUR MARNE Légalement convoqué le 19 octobre 2012 par Monsieur Jacques Alain BENISTI, Député-Maire, A la salle Georges Brassens Etaient présents : Monsieur Jacques Alain BENISTI (Député-Maire), Madame Michèle GOHIN, Messieurs Jean-Philippe BEGAT, Daniel DUGEON, Michel OUDINET, Mesdames Dominique ANTOINE, Christiane MARTI, Lydia DONIAS, Monique FACCHINI (Adjoints au Maire), Madame Danièle LASMEZAS, Messieurs Michel CLERGEOT, Michel REIMAN, Mesdames Evelyne DORIZON, Carole COMBAL, Florence FERRA-WILMIN, Monsieur Emmanuel PHILIPPS (arrivé à la délibération n 2012-10-05), Madame Nadine GOUELLO, Messieurs Medhi SOUKEHAL, Joao VARANDA, Daouda DIAKITE, Mesdames Simone ABRAHAM-THISSE, Messieurs Daniel GISSINGER, Marc NORGUEZ, Frédéric MASSOT, Didier DOUSSET, Mesdames Claudia MARSIGLIO, Marie-France LE GOARAND, Monsieur Bernard LANDUREAU, Madame Christine MOREAU-SALACROUP (conseillers municipaux). Absent(s) ayant donné un pouvoir : Monsieur CRETTE a donné pouvoir à Madame GOHIN Madame CHETARD a donné pouvoir à Madame MARTI Monsieur BORRE a donné pouvoir à Monsieur BENISTI Madame FUMEE a donné pouvoir à Madame FERRA-WILMIN Madame SAUVAGE a donné pouvoir à Monsieur GISSINGER Madame BEAUSSIER a donné pouvoir à Monsieur NORGUEZ Absent(s) n ayant pas donné de pouvoir : Monsieur PHILIPPS jusqu à son arrivée à la délibération n 2012-10-05. Secrétaire de séance : Monsieur VARANDA est désigné secrétaire de séance. Le QUORUM est atteint et la séance est ouverte à 20 heures 00 1
APPROBATION du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 septembre 2012 Pour : 23 Contre : 7 Abs. : 4 Le Conseil municipal, à LA MAJORITE de ses membres présents, a approuvé le procès-verbal du 24 septembre 2012. Ont voté contre : Madame ABRAHAM-THISSE, Monsieur MASSOT, Madame LE GOARAND, Monsieur NORGUEZ (plus pouvoir Madame BEAUSSIER), Monsieur GISSINGER (plus pouvoir Madame SAUVAGE). Se sont abstenus : Monsieur DOUSSET, Madame MOREAU-SALACROUP, Monsieur SOUKEHAL, Madame GOUELLO DELIBERATIONS Délibération N : 2012-10-01 Indemnité de conseil au Comptable du Trésor - Année 2012 Rapporteur : M. OUDINET Pour : 34 ARTICLE 1 AUTORISE le versement d une indemnité de conseil au taux de 100% représentant un montant brut de 5 713,70 au receveur percepteur de la commune au titre de l année 2012 attribuée à Monsieur Maurice REYNIER. ARTICLE 2 PRECISE que la dépense est inscrite au budget de l exercice en cours. 2
Délibération N : 2012-10-02 Bail commercial relatif au local sis 14 rue Robert Schumann, lot 2B2 Avenant n 2 Rapporteur : M. OUDINET Pour : 34 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L UNANIMITE présents, des membres ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 2 au bail commercial du local sis 14 rue Robert Schuman, lot 2B2 permettant une modification de la qualité du preneur. Délibération N : 2012-10-03 Requête n 1207476-6 enregistrée au Tribunal Administratif le 25/08/2012 Décision d ester et représentation de la commune en justice Rapporteur : M. J.A. BENISTI Pour : 25 Abs. : 9 ARTICLE 1 : Décide l intervention de la Commune en défense devant le Tribunal Administratif de Melun, suite à la requête n 1207476-6 enregistrée le 25/08/2012 présentée par Monsieur Michel PILLET demandant au Maire le remboursement à la Ville d une somme de 85 200 ; ainsi que tout acte visant à faire valoir et préserver les droits de la Commune dans cette affaire, devant toutes les institutions et juridictions de tous ordres, en demande comme en défense. ARTICLE 2 : Désigne Madame Michel GOHIN, Maire-Adjoint pour représenter la Commune en justice et signer tout acte relatif à cette affaire. ARTICLE 3 : Désigne le Cabinet Landot & Associés 137 rue de l Université 75007 PARIS en vue de faire valoir et défendre les intérêts de la Commune et la représenter dans cette affaire. Se sont abstenus : Madame ABRAHAM-THISSE, Monsieur MASSOT, Madame LE GOARAND, Monsieur NORGUEZ (plus pouvoir de Madame BEAUSSIER), Monsieur GISSINGER (plus pouvoir de Madame SAUVAGE), Monsieur DOUSSET, Madame MOREAU-SALACROUP 3
Délibération N : 2012-10-04 Protocole transactionnel Rapporteur : M. GOHIN Pour : 25 Abs. : 7 ARTICLE 1 : APPROUVE les termes du protocole transactionnel réglant définitivement et sans réserve tout litige né ou à naître dans le cadre des faits exposés liés à la décision du Maire du 20 juillet. ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole transactionnel. Se sont abstenus : Madame ABRAHAM-THISSE, Monsieur MASSOT, Madame LE GOARAND, Monsieur NORGUEZ (plus pouvoir Madame BEAUSSIER), Monsieur GISSINGER (plus pouvoir Madame SAUVAGE). N ont pas pris part au vote : Monsieur SOUKEHAL, Madame GOUELLO Arrivée de Monsieur PHILIPPS Délibération N : 2012-10-05 Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux Immeuble d habitation 10, avenue des Luats, Parcelle cadastrée AT 498 d une contenance totale de 11 290 m² Rapporteur : J.P. BEGAT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L421-1 et suivants et R 421-1 et suivant, 4
Considérant que le projet consiste en la création d un plan incliné sur la façade coté rue de l immeuble sis 10, avenue des Luats à Villiers-sur-Marne. ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant à déposer une déclaration préalable sur la parcelle cadastrée AT 498 et à signer tous les documents relatifs à cette demande. Délibération N : 2012-10-06 Avenant à la charte locale d insertion du Programme de Rénovation Urbaine du quartier des Hautes-Noues Rapporteur : M. OUDINET Pour : 32 Contre : 3 Vu l avenant à la charte locale d insertion annexée à la présente délibération ; ARTICLE UNIQUE AUTORISE Monsieur Le Maire à présenter cet avenant à la charte locale d insertion signé le 22 février 2012, à la signature de l Etat, des co-financeurs du P.R.U, des maîtres d ouvrage, de Pole-Emploi, de la Mission Locale des Portes de la Brie ainsi qu à Emmaus-Synergie. Ont voté contre : Monsieur NORGUEZ (plus pouvoir de Madame BEAUSSIER), Monsieur SOUKEHAL Délibération N : 2012-10-07 Numérisation de l établissement cinématographique «Le Casino» Rapporteur : D. DUGEON Pour : 33 Abs. : 2 ARTICLE 1 APPROUVE le projet de passage au numérique 3D du cinéma «Le Casino» - 13 rue Guillaume Budé 94350 Villiers sur Marne N d autorisation d exercice du CNC : 2-461.663 Se sont abstenus : Monsieur NORGUEZ (plus pouvoir de Madame BEAUSSIER) 5
Délibération N : 2012-10-08 Convention à intervenir entre le cinéma «Le Casino» et le Centre National de Cinéma et de l Image Animé (C.N.C.) Demande de subvention pour la numérisation de la salle du cinéma Rapporteur : D. DUGEON ARTICLE 1 RATIFIE les termes de la convention sur l aide à la numérisation des salles établissant les modalités d attributions et de versements de cette subvention. ARTICLE 2 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la dite convention entre le Centre National du Cinéma et de l image animé et la Ville de Villiers sur Marne pour le Cinéma «Le Casino». ARTICLE 3 DIT que les recettes correspondantes seront inscrite au budget du Cinéma «Le Casino» de l année en cours. Délibération N : 2012-10-09 Demande de subvention pour l équipement en projection numérique du cinéma «Le Casino» auprès du Conseil Régional Rapporteur : J.A. BENISTI Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L UNANIMITE présents, des membres ARTICLE UNIQUE SOLLICITE auprès du Conseil Régional d Ile de France une aide financière dans le cadre du projet de passage au numérique 3D du cinéma «Le casino» 6
Délibération N : 2012-10-10 Cinéma «Le Casino» - Adhésion à l Association Cinémascop Rapporteur : D. DUGEON ARTICLE 1 DESIGNE Monsieur Daniel DUGEON, Maire Adjoint délégué au pôle Culturel et aux Relations Internationales, pour siéger au sein de l association Cinémascope. Pour : 30 Abs. : 5 Se sont abstenus : Madame ABRAHAM-THISSE, Monsieur MASSOT, Madame LE GOARAND, Monsieur GISSINGER (plus pouvoir de Madame SAUVAGE) ARTICLE 2 DECIDE de mandater l association Cinémascope pour collecter et percevoir les contributions liées au passage au numérique au nom du Cinéma «Le Casino» et d en assurer leur reversement au C.N.C. ARTICLE 3 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces dispositions. Délibération N : 2012-10-11 Projet de desserte par la navette de Villiers Demande de subvention exceptionnelle Rapporteur : J.A. BENISTI 7
ARTICLE 1 : DEMANDE, à Monsieur le Député de la circonscription une subvention au taux maximum, au titre de la réserve parlementaire, pour financer la mise ne place d une navette municipale. ARTICLE 2 S ENGAGE à lancer les acquisitions dès 2012 pour une mise en fonctionnement en 2013. ARTICLE 3 AUTORISE que les dépenses relatives à la mise en place de «la navette de Villiers» soient prévues au budget de la ville. Délibération N : 2012-10-12 Vœu en faveur du maintien des activités de l Hôpital d instruction des armées BEGIN Rapporteur : J. A. BENISTI Pour : 28 Contre : 7 DEMANDE que le Ministre de la Défense réaffirme le maintien de l hôpital Begin dans ses conditions actuelles de fonctionnement et, par cette action, mette ainsi fin aux rumeurs. SOULIGNE les conséquences de l incertitude pesant aujourd hui sur l avenir de l hôpital Begin tant sur les personnels de cet établissement de santé que sur les populations bénéficiant de ses soins. Ont voté contre : Madame ABRAHAM-THISSE, Monsieur MASSOT, Madame LE GOARAND, Monsieur NORGUEZ (plus pouvoir de Madame BEAUSSIER), Monsieur GISSINGER (plus pouvoir de Madame SAUVAGE) La séance est close à vingt et une heure trente 8