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Pourquoi agir? L amiante, c est quoi? Les pathologies liées à l amiante. Page 2 Réunion d information du 09 octobre 2012
Le coût Un bilan humain considérable : 35 000 personnes sont mortes, en France, d'une maladie de l'amiante entre 1965 et 1995. Entre 50 000 et 100 000 décès sont encore attendus d'ici 2025. Selon l'organisation Internationale du Travail, 100.000 personnes meurent chaque année, dans le monde, du fait de l'amiante. (Rapport du Sénat "le drame de l'amiante en France" 2005.) DE 27 à37 Milliards Page 3 Réunion d information du 09 octobre 2012
AMIANTE : propriétés Le quart de l'écorce terrestre est constituée de silicates cristallins. Une trentaine de ces silicates se présente à l'état fibreux = amiante Page 4 Réunion d information du 09 octobre 2012
Quelques ordres de grandeur Selon les variétés : diamètre des fibres unitaires de 0,02 à 1µ. Des millions de fibres dans le volume d une allumette. Un gramme d amiante contient des milliards de fibres. Une salle de 5000 m3 est polluée par moins de 1 milligramme d amiante en suspension dans l air. Page 5 Réunion d information du 09 octobre 2012
Quelques ordres de grandeur Fibre artificielle : Laine de roche, laine de verre 2-9 µ Céramique 1-3 µ Amiante : 0,02-0,1 µ Cheveu :70µ Page 6 Réunion d information du 09 octobre 2012
PATHOLOGIES LIÉES À L AMIANTE. Page 7 Réunion d information du 09 octobre 2012
Mécanismes toxicologiques Plus une particule est petite, plus elle peut pénétrer profondément dans l appareil respiratoire. Plus les fibres sont longues et fines, plus l organisme a des difficultés à les éliminer et plus elles sont dangereuses. Les effets liés à l amiante : un effet chimique, un effet fibrosant, migration possible des fibres vers l extérieur de la cavité pleurale. Page 8 Réunion d information du 09 octobre 2012
PROPRIETES DE L AMIANTE Page 9 Réunion d information du 09 octobre 2012
Propriétés de l amiante Incombustible. Résiste aux hautes températures. Résiste aux acides et aux bases. Résiste aux micro-organismes. Résiste mécaniquement. Résiste à l usure. Page 10 Réunion d information du 09 octobre 2012
Produits contenant de l amiante: rubriques de classification I II III IV V VI VII VIII Amiante brut en vrac : bourre, flocages, isolant Amiante dans des poudres, des produits minéraux (sauf amiante-ciment): enduits, mortiers, poudre à mouler Amiante dans des liquides ou des pâtes : colles, enduits, mastics, mousses, pâte à joint, peintures. Amiante en feuilles ou en plaques : cartons, cloisons,faux-plafonds, feuilles, feutres, filtres, panneaux, papier, plaques Amiante tissé ou tressé : bandes, bourrelets, cordons, tresses Amiante dans une résine ou une matière plastique : embrayage, freins, joints, nez de marches, revêtements de sols Amiante-ciment : bacs, bardage, canalisations, cloison, éléments de toiture, gaine, plaque, plaques de toiture, tablettes, tuyaux Amiante dans des produits noirs : bitumes, colles bitumineuses, étanchéité de toiture, mastics, revêtements routiers IX Amiante dans des matériaux et équipements : chaudières, clapets coupe-feu, étuves, fours, portes, portes d ascenseur, radiateurs. Page 11 Réunion d information du 09 octobre 2012
Les DIFFERENTS TYPES de REPERAGES? Page 12 Réunion d information du 09 octobre 2012
le repérage étendu du DOSSIER TECHNIQUE AMIANTEDTA art 1334-20 et 21 code santé publique Obligatoire depuis le 1/01/06 pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1/07/97 Objectif : protection des personnes, utilisation courante de l immeuble. Modalités : Sondages non destructifs des éléments situés en surface. Recherche et identification de: Liste B = DTA Parois verticales intérieures, planchers plafonds, conduits, éléments extérieurs Liste A (ex DOSSIER TECHNIQUE ou DT) flocages, calorifugeages, faux-plafonds Si déjà réalisé doit être intégré dans le DTA. Page 13 Réunion d information du 09 octobre 2012
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Matériaux de la liste A Décret 5/6/2011 CSP Annexe 13-9 Matériaux liste B Rechercher la présence de ces matériaux Sondage non destructif Identifier et localiser ces matériaux Evaluer leur etat de conservation Si doute : prélvt Remise du repérage avec AR suite : surveillance, mesure, travaux Rechercher la présence de ces matériaux Sondage non destructif Identifier et localiser ces matériaux Evaluer leur etat de conservation et leur risque de dégradation rapide Si doute : prélvt Remise du repérage avec AR suite : état dégradé ou risque de dégradation rapide : recommandations de gestion Page 15 Réunion d information du 09 octobre 2012
Repérage avant démolition Annexe 13-9 D 5/6/11 CSP art 1334-22 Obligation de retrait d amiante avant démolition Existence de repérage avant démolition (listes A/B): - liste non exhaustive de matériaux à repérer avant démolition - l'opérateur doit compléter cette liste si nécessaire lors de sa mission - repérage communiqué à toute personne appellée à organiser ou effectuer des travaux de démolition Rechercher la présence de ces matériaux Sondages destructifs Rechercher tout autre matériau LISTE C Identifier et localiser Si doute : plvt Remise du repérage avec AR Page 16 Réunion d information du 09 octobre 2012
Repérage avant travaux de rénovation, réhabilitation et travaux divers art R 4411-1 (R.Chimique) et 4412-59 (CMR) code du travail Le DTA et le repérage étendu sont insuffisants dès lors que : L intervention ou les travaux portant sur des éléments de construction susceptibles de contenir de l amiante sont accessibles uniquement par des sondages destructifs Et/ou non visés dans la liste des matériaux faisant l objet du repérage étendu (liste B) (ex. : retrait des colles de carrelage non prévu dans le repérage étendu du DTA) Page 17 Réunion d information du 09 octobre 2012
Objectif : le repérage avant travaux identifier et localiser les produits et matériaux contenant de l amiante sur les parties du bâtiment concernées par les travaux protection des salariés si présence d amiante: retrait préalable sauf impossibilité technique Modalités : application de la norme NFX- 46-020 inspection exhaustive sondages destructifs Le rapport est transmis aux entreprises réalisant les travaux Page 18 Réunion d information du 09 octobre 2012
Evolutions pour les propriétaires Décret du 5/6/2011 CSP applicable Février 2012 Délai de trois mois pour réaliser des mesures d empoussierement à compter de la remise du rapport Examen visuel obligatoire après travaux de retrait ou confinement avec mesures d'emp. pour le matériaux liste B Obligation de travaux : - 2 mois pour informer le Préfet des mesures conservatoires prises en l'attente des travaux 12 mois calendrier des travaux 36 mois pour réaliser les travaux Page 19 Réunion d information du 09 octobre 2012
Circulation des documents D 5/6/2011 CSP Immeubles collectifs d'habitation Dossier amiante parties privatives : tenu à disposition des occupants, communiqué à toute personnes effectuant des travaux, communiqué dans le cadre de contrôles Autres immeubles : DTA tenu à jour, à la disposition des occupants, employeurs, représentants du personnel, médecine du travail; lors des contrôles (ARS, service prévention CARSAT,inspection du travail). Fiche récapitulative communiquée aux occupants et employeurs dans le délai de 1 mois après réalisation En cas de démolition communication à toute personne effectuant des travaux de démolition Page 20 Réunion d information du 09 octobre 2012
Non respect des obligations Contraventions de 3ème classe (450, absence d'examen visuel, mesure emp.) et 5ème classe (1500 3000 en cas de récidive) Mise en demeure par le Préfet Absence de repérage, mesures, travaux Expertise à la demande du Préfet Réalisation aux frais du propriétaire d'une expertise portant sur repérage, surveillance, mesures d évaluation de la pertinence : des travaux ou mesures conservatoires des échéanciers Page 21 Réunion d information du 09 octobre 2012
Le cahier des charges du donneur d ordre doit définir l objectif du repérage Page 22 Réunion d information du 09 octobre 2012
Améliorer le qualité et l exploitation des repérages amiante Page 23 Réunion d information du 09 octobre 2012
2011-2015 Page 24 Réunion d information du 09 octobre 2012
Repérer La réglementation L architecture des textes Textes «Santé» Prévenir Textes «Travail» amiante et autres textes Réparer Textes «Sécurité sociale» Évacuer les déchets Textes «Environnement» Page 25 Réunion d information du 09 octobre 2012
Années 2011 2015 Évolution du Code du travail arrêté formation 23/02/12 applicable Décret VLEP 100 f META Décret VLEP 10 f META Ss-section 3 Ss-section 4 Amiante friable Amiante non friable Interven sur MCA Intérieur Extérieur Textes obligations du donneur d ordre repérage avant travaux Décret règles techniques EPI / MPC D 4/5/2012 2011 Rapport INRS Norme NF X 43-269: détermination de concentration de fibres par microscopie 2012 2015 Campagne META Norme NF X46-010: certification des entreprises de retrait de l amiante Saisine AFSSET Amiante environnemental Formation Formation Page 26 formateurs Réunion d information du 09 octobre 2012 26
ANNEXE 1 : Tableau de synthèse des résultats de la campagne META Technique Nombre de Prélèvements Médiane OMS+FFA f/l Moyenne OMS+FFA f/l Maximum OMS+FFA f/l Spatule - Raclage 8 132,5 326,94 719,00 Calorifugeage / Joints Faux plafonds - Plaque cartonnée Colles de carrelage murs Désemboîtage - Descellement - Arrachage Désemboîtage - Descellement - Arrachage Matériau Calorifugeage / Joints 8 412 428,75 795,49 18 153 355,41 1593,00 12 22 322,92 1849,00 2 2033 2033,00 2973,00 Toitures et plaques en amiante ciment Canalisation en amiante ciment - Gaine Burinage - Piquage 3 5150 4134,67 5369,00 Toitures et plaques en amiante ciment Perçage - Vissage - Carottage - Tirage de câbles - Décapage 4 3017,5 3337,25 5422,00 Ventilation assistée Adduction d air Aucun APR Dalles de sol Spatule - Raclage 16 109,4 574,48 5566,00 Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Burinage - Piquage 4 4059,75 4073,48 6356,40 Peintures et enduits intérieurs et extérieurs Rectification - Ponçage Bâtiment sinistré (incendie, tornade, explosion, ancien site industriel,,,) Terrassement - Pelletage 16 2319,5 3055,31 8580,00 12 9 2631,33 21241,00 Plâtres amiantés THP - UHP 10 7363,5 11414,10 28461,00 Flocage Spatule - Raclage 16 2129,25 6289,31 29304,00 Plâtres amiantés Burinage - Piquage 4 17772 22239,81 49767,00 Plâtres amiantés Rectification - Ponçage 8 31908,5 31114,50 60443,00 Page 27 Réunion d information du 09 octobre 2012 27
Résultats de la campagne META Conclusions de l INRS (août 2011) ; En moyenne proportion de FFA (17 %) = fibres OMS (15%) Les FCA sont majoritaires (68% en moyenne) La MOCP sous estime le niveau d empoussièrement des travailleurs La méthode META permet de prendre en compte les FFA et se traduit par le doublement en moyenne du nombre de fibres. Retrait de plâtres amiantés (Moyenne de FFA+OMS) Aucun APR ne garanti une exposition inférieure à la VLEP actuelle de 100 f/l Flocages, peintures, enduits, bâtiments sinistrés, canalisations et toitures amiante ciment (niveaux maxima mesurés FFA+OMS) Aucun APR ne garanti une exposition inférieure à la VLEP actuelle de 100 f/l Ventilation assistée = protection maximale 6 000 fibres Adduction d air = protection maximale 25 000 fibres Page 28 Réunion d information du 09 octobre 2012 28
DECRET AMIANTE du 4 MAI 2012 CT SS1 SS2 Champs d application / définitions Dispositions communes SS3 Activités d encapsulage, de retrait d amiante ou d articles en contenant SS4 Interventions sur matériaux, équipements, matériels, articles susceptibles d émettre des fibres d amiante Page 29 Réunion d information du 09 octobre 2012
DECRET AMIANTE du 4 MAI 2012 SS2 Commun EVALUATION INITIALE R 4412-97 à 99 EVRP par repérages DTA - Av travaux - Av démolition L employeur estime (Documents à joindre) niveau empoussièrement / processus / 3 niveaux (< 100 f) (100 6000 f) ( 6000 25000 f) L employeur transcris l évaluation dans le DUER pour chaque processus Page 30 Réunion d information du 09 octobre 2012
DECRET AMIANTE du 4 MAI 2012 SS2 Commun VLE Art 5, Art R 4412-100 à 106 100 f / L / 8 h META 2015 10 f / L / 8 h META à compter de 2015 Ent certifiées pour prélèvts, analyses = anc décret 2013 Nouvelles accréditations juillet 2013 Prélèvements individuels Réalisés en situation significative d exposition des travailleurs en intégrant les différentes phases opérationnelles. Page 31 Réunion d information du 09 octobre 2012
DECRET AMIANTE du 4 MAI 2012 SS2 Commun PRINCIPES et MOYENS DE PREVENTION R 4412-107 à 113 L employeur informe le donneur d ordre sur la présence d amiante Réduction du niv empoussièrement aussi bas que tech possible (Travail robotisé en syst clos, imprégnation à cœur, agents mouillants ) Confinement et moyens de décontamination MCP adaptés (Abattage de poussières, aspiration à la source, sédimentation continue, décontamination appropriée ) EPI adaptés, maintenus en état, renouvelés Signalement Zone d opération (Signalétique mentionne niv empoussièrement estimé et EPI obligatoires) (Arrêté règles techniques et moyens de protections à paraître) Page 32 Réunion d information du 09 octobre 2012
DECRET AMIANTE du 4 MAI 2012 SS2 Commun PRINCIPES et MOYENS DE PREVENTION R 4412-114 et 115 Si niv empoussièrement > niv estimé - opération suspendue - Nouvelles mesures - Nouveau contrôle du niveau d empoussièrement Si niv empoussièrement > 25 000 f - opération suspendue - alerte du donneur d ordre - alerte de l IT et de la CARSAT - mise en œuvre des moyens de réduction de l empoussièrement Page 33 Réunion d information du 09 octobre 2012
DECRET AMIANTE du 4 MAI 2012 SS2 Commun ORGANISATION DU TRAVAIL R 4412-118 et 119 Tenir compte des contraintes thermiques, hydrométriques, de posture et d efforts: L employeur détermine; - La durée, le nombre de vacations / j, - Le temps d habillage, de déshabillage et de décontamination, - Le temps de pause après chaque vacation, La durée de vacation maximal est de 2 h 30 et la durée quotidienne n excède pas 6 h Page 34 Réunion d information du 09 octobre 2012
DECRET AMIANTE du 4 MAI 2012 SS2 Commun Paragraphes 6 à 9 Art R 4412-118 à 124 Suivi d exposition Fiche d exposition Traitement des déchets - conditionnement et traitement sans émission fibres - ramassage au fur et à mesure - emballage, étiquetage appropriés (code environnement) - évacués après décontamination Protection de l environnement du chantier Si dépassement 5 f /l (CSP) - arrêt opération - mise en place de mesures correctives - information donneur d ordre et préfet Page 35 Réunion d information du 09 octobre 2012
DECRET AMIANTE du 4 MAI 2012 SS3 Activités, de retrait, d encapsulage d amiante ou d articles en contenant Art R.4412-133 Obligation de Plan de Retrait (transmission 1 mois avant début travaux) Sont concernés les entreprises effectuant du retrait ayant obtenues une certification Qualibat / AFNOR Page 36 Réunion d information du 09 octobre 2012
DECRET AMIANTE du 4 MAI 2012 SS4 Dispositions particulières aux interventions sur matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l émission de fibres d amiante Art R.4412-145 à 148 Mode opératoire fréquence des modalités de contrôle de l empoussièrement Notice de poste procédure de décontamination des travailleurs et équipements procédure de gestion des déblais Temps de travail Mode opératoire annexé au DUER Intervention > 5 j Transmettre IT Date, durée, localisation, environnement, repérage liste travailleurs Transmission IT siège av mise œuvre + MAJ Page 37 Réunion d information du 09 octobre 2012
L analyse et l évaluation des risques doit permettre de définir les mesures adaptées conduisant à l exposition la plus faible possible des : Travailleurs : Analyse / Évaluation des risques du Maître d'ouvrage ou du Donneur d'ordre des entreprises qui font les travaux des entreprises qui effectuent des travaux à proximité des entreprises qui effectueront les travaux ultérieurs des entreprises qui transportent et traitent les déchets Y compris travailleurs indépendant et travailleurs issus du public Occupants des locaux Personnes «civiles» extérieures (Public, passants, locataires, autres travailleurs, etc.) Page 38 Réunion d information du 09 octobre 2012
Analyse / Évaluation des risques L évaluation des risques permet à l entreprise d apporter des réponses argumentées, réalistes, pondérées aux questions que peuvent se poser sur un chantier : des salariés de l entreprise des donneurs d ordre, maître d œuvre et coordonnateurs les organismes Page 39 Réunion d information du 09 octobre 2012
Analyse / Évaluation des risques Il n y a pas que l amiante, Il y a aussi tous les autres risques qui vont venir impacter l approche de la prévention du risque amiante. Nécessité de prendre en compte et d évaluer tous les risques : Chaleur / froid, machines Hauteur de travail, environnement du chantier, Enfouissement, co-activité électricité - incendie Gaz, Produits chimiques Page 40 Réunion d information du 09 octobre 2012
Analyse / Évaluation des risques le Maître d'ouvrage (aidé de son maître d œuvre et du coordonnateur de la phase conception) Cahier des charges, cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - travaux à effectuer - maintenance ultérieure - recherche de tous les MCA - conditions de maintien de l'activité du site - zones, aires et locaux d accueil de l entreprise de travaux Plan de Prévention PGC (Plan général de Coordination) Page 41 Réunion d information du 09 octobre 2012
Analyse / Évaluation des risques L employeur public ou privé pour les opérations réalisées par ses propres salariés: Choix du personnel en fonction de ses différentes formations et qualifications, dont la formation «amiante» conforme à la réglementation (arrêté du 23/02/2012) Document unique, Plan de Prévention, Mode opératoire / fiche de poste/fiche d exposition Page 42 Réunion d information du 09 octobre 2012
Analyse / Évaluation des risques L analyse est conduite par Processus défini par : - Un matériau - Une technique de réalisation des travaux (intervention, maintenance, retrait) - Des protections collectives - Réduire au niveau le plus bas techniquement possible la durée et le niveau d exposition - Classement suivant 3 niveaux Page 43 Réunion d information du 09 octobre 2012
Retrait ou encapsulage sous-section 3: Qualification des entreprises NF X 46-010 «Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique «Exigences générales» Couverture de tous les domaines d activité et toutes les situations de traitement de l Amiante. Suppression de la notion de friable/non friable au profit de niveaux d empoussièrement liés à des couples matériaux/techniques» exigeant des MPI et MPC gradués. => processus Obligation des entreprises d établir des processus prenant en compte leur retour d expérience (niveau d empoussièrement au poste de travail compte tenu des méthodes de travail, des MPC et MPI qu elles prévoient de mettre en oeuvre) Page 44 Réunion d information du 09 octobre 2012
Le seuil réglementaire Exposition au travail VLEP = 100 fibres / litre d air inspiré Diamètre: Φ 3 µm, Longueur: L > 5 µm, L / Φ > 3 Page 45 Réunion d information du 09 octobre 2012
Diamètre 3µ L/D>3 Toutes ces fibres sont visibles uniquement en analyse META Fibres visibles en MOCP Cancérogènes 0,2 µ Fibres courtes Toxiques? Fibres fines Cancérogènes Longueur 5 µ Page 46 Réunion d information du 09 octobre 2012
Diamètre 3µ L/D>3 Proportion généralement observée pour 100 fibres comptées (campagne META 2011) Fibres visibles en MOCP 15% 0,2 µ Fibres courtes 67% Fibres fines 17% Longueur 5 µ Page 47 Réunion d information du 09 octobre 2012
Microscopes META MOCP Page 48 Réunion d information du 09 octobre 2012
Niveaux d empoussièrement attendu avec réduction à la source des émissions de fibres: Type de matériaux associé à une technique de retrait et une protection collective 3 2 1 Niveau trop élevé Travaux émissifs = adduction air Appareil protection respiratoire: adduction d air, TM3P Appareil protection respiratoire TM3P, TH3P Appareil protection respiratoire ½ masque ou masque P3, TH3P, TM3P VLE santé publique < 5 f/l 25 000 f/l 6 000 f/l 1 000 f/l 100 f/l Page 49 Réunion d information du 09 octobre 2012
FFP3 ½ masques P3, Facteur de protection assigné: 10 Demi masque Masque complet 1 Appareil protection respiratoire ½ masque ou masque P3, TH3P, TM3P VLE santé publique < 5 f/l 100 f/l Page 50 Réunion d information du 09 octobre 2012
2 Appareil protection respiratoire: adduction d air, TM3P Appareil protection respiratoire TM3P, TH3P 6 000 f/l 100 f/l Facteur de protection assigné : 40 à 60 Page 51 Réunion d information du 09 octobre 2012
3 Travaux émissifs = adduction air 25 000 f/l 6 000 f/l Facteur de protection assigné : 250 Page 52 Réunion d information du 09 octobre 2012
Abaissement des seuils à partir de 2015 Réévaluation des appareils de protection respiratoire Développement de nouvelles techniques 3 2 1 2 500 f/l 600 f/l 100 f/l 10 f/l VLE santé publique < 5 f/l (?) Page 53 Réunion d information du 09 octobre 2012
Les travaux Page 54 Réunion d information du 09 octobre 2012
Balisage de la zone de travail Page 55 Réunion d information du 09 octobre 2012
Habillage Page 56 Réunion d information du 09 octobre 2012
Zone de travail isolée Page 57 Réunion d information du 09 octobre 2012
Protection de la zone de travail Confinement de la zone Mise en dépression Page 58 Réunion d information du 09 octobre 2012
La protection collective Éviter la dispersion de fibres Abaisser la concentration en fibres Page 59 Réunion d information du 09 octobre 2012
La protection collective Brumisateur pour chantier extérieur Page 60 Réunion d information du 09 octobre 2012
La protection collective Aspiration à la source Page 61 Réunion d information du 09 octobre 2012
La protection collective Aspiration à la source Page 62 Réunion d information du 09 octobre 2012
Contrôles de la pollution de l air Page 63 Réunion d information du 09 octobre 2012
Prélèvements et analyses : même organisme accrédité, indépendant des entreprises qu il contrôle. Le mesurage du niveau d empoussièrement des processus comprend successivement : l établissement de la stratégie d échantillonnage ; la réalisation de prélèvements ; l analyse des échantillons prélevés ; l établissement du rapport des résultats du mesurage. Les organismes accrédités communiquent les résultats des contrôles dans une base de données. Page 64 Réunion d information du 09 octobre 2012
Contrôles de la pollution de l air Prélèvements réalisés, en situation significative. l empoussièrement est mesuré selon la méthode META Page 65 Réunion d information du 09 octobre 2012
Contrôles de la pollution de l air En sous section 3 Réalisation de chantiers tests et utilisation des résultats de la «campagne META» en sous-section 4 L employeur établit un mode opératoire précisant notamment La fréquence et les modalités de contrôle du niveau d empoussièrement du processus mis en oeuvre et du respect de la VLEP Page 66 Réunion d information du 09 octobre 2012
La protection collective Nettoyage approfondi de la zone de travail, Examen visuel Retrait ou d encapsulage: Implication du maître d ouvrage - Examen contradictoire avec l entreprise - Analyse d air avant ré-occupation des locaux Page 67 Réunion d information du 09 octobre 2012
Décontamination du personnel fin d intervention Page 68 Réunion d information du 09 octobre 2012
Décontamination du personnel fin d intervention Page 69 Réunion d information du 09 octobre 2012
Décontamination du personnel A l intérieur des bâtiments fin d intervention Page 70 Réunion d information du 09 octobre 2012
Décontamination du personnel A l extérieur des bâtiments fin d intervention Page 71 Réunion d information du 09 octobre 2012
Décontamination du personnel fin d intervention Page 72 Réunion d information du 09 octobre 2012
Traitement des déchets Ramassage au fur et à mesure Page 73 Réunion d information du 09 octobre 2012
Traitement des déchets Après décontamination, évacuation au plus tôt hors du chantier. Page 74 Réunion d information du 09 octobre 2012
Traitement des déchets Conditionnement appropriés et fermés (manutentions, transport, entreposage et stockage) Étiquetage Page 75 Réunion d information du 09 octobre 2012
Traitement des déchets Deux documents accompagnent la gestion de l élimination des déchets contenant de l amiante : le certificat d acceptation préalable, le bordereau de suivi des déchets contenant de l amiante. Page 76 Réunion d information du 09 octobre 2012
Vitrification Installations de Stockage Stockage en Installations de Stockage des Déchets Dangereux «ISDD» pour tout type de déchets d amiante, (Centre d'enfouissement technique de type I) Stockage en Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux «ISDND» pour les Déchets d amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrit grité Centre d'enfouissement technique de type II) Installations de Stockage des Déchets Inertes «ISDI» (Centre d'enfouissement technique de type III) Interdiction depuis le 30 juin 2012 Page 77 Réunion d information du 09 octobre 2012
. Tout le personnel concerné doit être formé ou mis à niveau au plus tard le 31/12/2012 amiante protégez vous, n exposez pas les autres ATTENTION! CONTIENT DE L'AMIANTE Respirer la poussière d'amiante est dangereux pour la santé suivre les consignes de sécurité Formation Amiante Arrêté du 23 févier 2012 Page 78 Réunion d information du 09 octobre 2012
Qui est concerné? 3 catégories de personnel salariés et les travailleurs indépendants Encadrement technique Encadrement de chantier Opérateur Le travailleur indépendant Page 79 Réunion d information du 09 octobre 2012
Pour toutes les activités Avant toute intervention sur matériaux amiantés ou toute activité susceptible d émettre des fibres d amiante : Bâtiments, structures, appareils et installations, navires - Aptitude médicale du travailleur au poste de travail - Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante, spécifique à leur activité - Retrait de matériaux contenant de l Amiante: -Friable, - Non Friable à l Intérieur des bâtiments - Non Friable à l Extérieur des bâtiments - Activités et/ou interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante Page 80 Réunion d information du 09 octobre 2012
Pour toutes les activités Plusieurs types de formations Cas général: - Formation préalable - Formation de premier recyclage - Formation de recyclage Cas particuliers des personnes déjà formées - Mise à niveau Formation de recyclage Toutes ces formations sont obligatoires Page 81 Réunion d information du 09 octobre 2012
Pour toutes les activités: Précision sur l évaluation Les modalités d évaluations des compétences sont définies dans l annexe 4: Ces évaluations sont individuelles, elles portent sur: - Une partie théorique QCM - Une partie pratique avec mise en situation du stagiaire Ces évaluations sont fonction : de la catégorie du personnel du type de formation. Elles sont adaptées en durée et tiennent compte de l activité (retrait ou intervention) Page 82 Réunion d information du 09 octobre 2012
Pour toutes les activités Précision sur l attestation de compétence L attestation de compétence est délivrée au travailleur, l employeur dispose d une copie. Le programme de formation est annexé à l attestation de compétence. Page 83 Réunion d information du 09 octobre 2012
AMIANTE: les risques en réhabilitation et démolition Activités de retrait «Sous section 3» Page 84 Réunion d information du 29 novembre 2011
Activités de retrait «Sous section 3» L organisme de formation est certifié par un organisme certificateur. L organisme certificateur est accrédit dité par le COFRAC. Les formateurs de ces organismes certifiés sont eux mêmes mes formés et validés: - prérequis requis nécessaires, - formation et évaluation par INRS et l OPPBTP OPPBTP. Page 85 Réunion d information du 09 octobre 2012
AMIANTE: les risques en réhabilitation et démolition ICERT et CERTIBAT sont accrédités pour certifier des organismes de formations http://www.icert.fr/ http://www.certibat.fr/ Page 86 Réunion d information du 9 octobre 2012
Durées des formations Activités de retrait «Sous section 3» Durée minimale de formation préalable Durée minimale de première formation de recyclage (àréaliser au plus tard 6 mois après la formation préalable) Durée minimale de formation de recyclage (àréaliser au plus tard 2 ans après la formation de recyclage précédente) Personnel d encadrement technique Personnel d encadrement de chantier 10 j 2 j * 2 j * 10 j 2 j 2 j Personnel opérateurs de chantier 5 j 2 j 2 j * si déjà formé avant l entrée en vigueur de l arrêté au 01/01/2012 => formation de mise à niveau de 5 j a minima Page 87 Réunion d information du 09 octobre 2012
AMIANTE: les risques en réhabilitation et démolition Activités et/ou interventions susceptibles de libérer des fibres «sous-section 4» Page 88 Réunion d information du 29 novembre 2011
AMIANTE: les risques en réhabilitation et démolition Activités et/ou interventions susceptibles de libérer des fibres «sous-section 4» Les formations sont organisées en interne par l employeur ou peuvent être dispensées par un organisme de formation Le formateur en interne doit pouvoir attester de sa compétence puis délivre l attestation de compétence au stagiaire Les personnes concernées sont : Le personnel d encadrement technique Le personnel d encadrement de chantier Les Opérateurs Page 89 Réunion d information du 29 novembre 2011
Durées des formations Activités et/ou interventions susceptibles de libérer des fibres «sous-section 4» Durée minimale de formation préalable Durée minimale de formation de recyclage (àréaliser au plus tard 3 ans après la formation préalable ou après la formation de recyclage précédente) Personnel d encadrement technique 5 j 1 j* Personnel d encadrement de chantier 5 j 1 j Personnel opérateurs de chantier 2 j 1 j Cumul des fonctions d encadrement technique, d encadrement de chantier ou d opérateur 5 j (qui peuvent être séquencés en 2 sessions de 3 + 2 jours) * si déjà formé avant l entrée en vigueur de l arrêté au 01/01/2012 => formation de mise à niveau de 5 j a minima 1 j Page 90 Réunion d information du 09 octobre 2012
Activités et/ou interventions susceptibles de libérer des fibres «sous-section 4» Situation du personnel déjà formé Pour le personnel d encadrement technique: Formation de mise à niveau de 5 jours a minima afin d atteindre les exigences fixées par les annexes 1 et 2. Pour le personnel responsable de chantier et personnel opérateur de chantier : L employeur procède à la mise à niveau des connaissances afin d atteindre les exigences fixées aux annexes, le cas échéant l employeur complète leur niveau de formation par une formation de recyclage ( 1 jour) Page 91 Réunion d information du 09 octobre 2012
Page 92 Réunion d information du 09 octobre 2012