IUT de Cergy-Pontoise Année universitaire 2012-2013 Economie Semestre 4 Jean-Baptiste Fleury Thème de TD n 1 : Externalités Cas pratiques thématiques Thème 1 : L interdiction de fumer (niveau 1) «L'interdiction de fumer moins respectée», AFP 17/12/2009 Terrasses bâchées, bars à chicha, l'association Droits des non-fumeurs (DNF) dénonce "les nombreux détournements" de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, dans un rapport adressé à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, rendu public aujourd'hui. DNF reconnaît "un recul indéniable de l'exposition à la fumée de tabac dans la majorité des lieux à usage collectif", mais souligne que les "dérives et contournements" de l'interdiction "sont nombreux et organisés". "On avait réussi à faire en sorte que le non-fumeur devienne la norme, mais on est en train de remettre le tabagisme au goût du jour", estime le président de DNF, Gérard Audureau. DNF estime notamment "impératif que les autorités réagissent afin de mettre fin à la «problématique des terrasses bâchées». Le nombre de terrasses est passé de 30.000 en 2007 à 45.000 en 2009, assure l'association qui a engagé des actions en justice contre une dizaine de cafés et restaurants dont les terrasses ne répondent pas aux normes du décret. "Le manque cruel de sanctions et d'interventions laisse s'installer une dérive qui en entraînera petit à petit beaucoup d'autres", écrit l'association. "Les terrasses sont le côté visible, mais le vrai problème est beaucoup plus profond", déclare Gérard Audureau, qui évoque "une attaque directe de l'industrie du tabac". Le 1er février 2010 marquera le 3e anniversaire de l'application de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, étendue 11 mois plus tard aux cafés, bars, restaurants et discothèques.
Analysez le texte ci-dessus. Votre argumentation devra aborder les questions suivantes : a. Le texte pose un problème d externalité. Expliquez. b. Reformulez en faisant apparaître le problème des droits de propriété. c. Faites le lien entre la loi interdisant de fumer et l analyse de Coase. Est-ce que faire une loi était la seule solution envisageable? Explicitez. d. En quoi l interdiction de fumer dans les cafés est une solution potentiellement sous optimale? e. Peut-on imaginer une solution de type taxe ou marché des droits à polluer ici? f. Expliquez le développement des terrasses : en quoi est-ce qu il internalise une externalité (laquelle?)? Thème 2 Océans, pèche, etc. (niveau 2) Questions - Pourquoi les baleines du Pacifique Nord sont-elles en voies d extinction alors que les poulets de Bresse ne le sont pas? - Pourquoi la réglementation sur l émission de déchets toxique est-elle plus restrictive dans le cas des cours d eau prisés pour la pêche commerciale et les loisirs nautiques que pour d autres cours d eau? Cas pratique A Cape Cod (USA), la pêche du loup de mer pose problèmes depuis longtemps, à tel point que cette espèce fut un temps menacé. Pour réagir contre ce danger, l Etat du Massachussetts a décidé d instaurer des quotas de pêche : au terme d une saison de pêche (laquelle commence en septembre et finit en août), il ne pourra être pêché qu un certain nombre de loups de mer. L année suivant l instauration de ces quotas, les vacanciers d été, aimant profiter des grillades de poissons, se sont plaints de l absence totale de loup de mer dans les menus des restaurants.
TAF : analysez économiquement le cas pratique en vous aidant des textes annexes. Vous devrez aborder les questions suivantes : a. Expliquez à l aide d un raisonnement économique, pourquoi il n y a plus de loup de mer disponible à la vente au mois de Juillet? Comparez ce phénomène avec le phénomène de «pêche olympique» décrit dans l annexe 5 b. Quelle solution permettant de limiter la pêche de loup de mer a été mise en place dans le Massachussetts? Comment ça marche? Quelles sont les limites /problèmes posées par cette solution? En particulier : expliquez pourquoi les économistes disent que cette solution combat une externalité en instaurant une autre externalité. c. Pourrait-on s inspirer du principe du marché des droits à polluer? Comment est-ce que cela fonctionnerait en théorie et dans le cas du loup de mer? Quels seraient les effets de cette solution sur la pêche du loup de mer et la satisfaction des consommateurs? d. En quoi tout ceci est un problème de droit de propriété? La solution décrite en c) estelle critiquable de ce point de vue?
Thème 3 : Les gaz à effet de serre (niveau 3) «Un super malus pour les véhicules les plus polluants?» «La mesure étant prévue dans le Grenelle de l environnement mais elle a déclenché une véritable tempête. Jean Louis Borloo, le ministre de l Ecologie, a annoncé [ ] la mise en place d un malus complémentaire pour les véhicules les plus polluants à partir du 1 er janvier 2009. Seuls ceux émettant plus de 250g de Co2 par kilomètre, c est-à-dire les voitures de luxe ou encore les gros 4x4, sont concernés, soit un peu plus de 1% du parc automobile français. Le montant de cette pénalité, en plus du malus initial de 2600 euros payé à l achat, sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009 [ ] En attendant cette nouvelle mesure, l instauration du bonusmalus écologique dope le marché.» Analysez économiquement ce texte. Vous devrez aborder les questions suivantes : Quel est l impact du malus sur l offre, la demande et les quantités demandées de voitures de luxe et de voitures plus économiques? Peut-on imaginer des effets pervers à ce système de bonus-malus? Le marché du Co2 a. A quoi sert ce marché? b. Quels sont les autres solutions permettant de limiter l émission de Co2? c. En quoi cette solution est plus efficace que celles décrites en b)? d. Analysez le graphique ci-dessous : que représente-t-il? Quelles grandes tendances peut-on dégager? e. Expliquez ces grandes tendances à l aide d arguments économiques, que vous illustrerez avec d autres graphiques. f. En quoi le marché des droits à polluer peut orienter la société vers une solution optimale? En quoi l évolution concrète de ce marché peut nous le démontrer?
«Des fondamentaux étroitement liés à ceux des marchés de l énergie» L équilibre du marché du CO 2 dépend, classiquement, de considérations régissant l offre et la demande de quotas (voir graphique ci-dessous). Du côté de l offre, les déterminants institutionnels, liés à la politique d allocation de quotas aux industriels, sont fondamentaux. Le surplus de quotas attribués en phase I et non transférable à la phase II avait ainsi provoqué, en 2006, un effondrement du prix du quota d émission. Cet épisode illustre l influence du cadre réglementaire et institutionnel. A plus long terme, l équilibre dépend des choix technologiques et des investissements consentis par les industriels en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou plus exactement de l adéquation de ceux-ci avec l objectif fixé par le mécanisme d allocation des quotas. «La troisième phase du système d échange aura pour objectif de permettre une réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990» La demande de quotas, pour sa part, évolue en fonction des niveaux d émission des acteurs industriels assujettis et donc, fondamentalement, de l activité économique. Au premier rang des acteurs industriels assujettis se trouvent les producteurs d électricité dont l activité est fortement émettrice de CO 2. Dans l UE, ceux-ci représentent près du tiers des émissions de CO 2 et près de 50 % du total de quotas d émissions alloués. Il en découle une intrication forte entre les déterminants du CO 2 et ceux des marchés de l énergie et des tendances communes évidentes entre le prix du CO 2 et le prix des autres combustibles fossiles, ainsi que de l électricité. (1) Phase I : 2005-2007, phase II : 2008-2012, phase III : 2013-2020 Wikipedia À l'issue de la phase pilote 2005-2007, le système ne fonctionne pas correctement [réf. nécessaire]. Le prix du droit d'émettre une tonne d'équivalent CO 2 passe de 30 en 2004 à 10 après avril
2006 (après l'annonce d'un excédent de quotas). Sa valeur a ensuite décru jusqu'à approcher les 0 sur le marché spot (Bluenext) marquant un effondrement de la valeur des droits d'émissions jusqu'en 2007 et un excédent de quotas par rapport à la demande pour cette période d'émission. Acheter des droits d'émission est donc possible et bien moins couteux que de réduire ses émissions, ce qui peut s'interpréter de différentes façons (les quotas étaient trop élevés, le système étant alors un échec ; ou : les réductions réalisées ont été en avance et suffisantes dès la fin 2005, marquant au contraire un grand succès). Les quotas concernés par cette chute de prix sont ceux donnant un droit à émettre pour la phase I (2005-2007) et ne pouvant être utilisés pour la phase II. En février 2008, lorsque les premiers quotas de la phase II ont été mis en vente, leur prix de marché était autour de 20 la tonne. Il est monté jusqu'à 28,73 la tonne en juin 2008. Début 2010, le prix de la tonne est stabilisé autour de 13 la tonne. Il faut noter que les quotas de la phase II peuvent être mis en réserve pour la phase III (contrairement au passage phase I - phase II).(Wikipédia). Le dumping environnemental «La politique environnementale est devenue une variable stratégique. Certains Etats choisissent d utiliser cette variable à des fins commerciales, afin de favoriser les entreprises nationales et d attirer des firmes multinationales, soit en baissant leurs normes et les standards environnementaux en vigueur, soit en retardant leur renforcement : on parle alors de «dumping environnemental». a. En quoi la concurrence entre les pays est, dans ce cas, un problème de performance relative et non absolue? A quel type de bien la politique environnementale peut-elle s assimiler? b. Si les agents sont rationnels et les pays soumis à forte concurrence, que devrait être le résultat de telles pratiques de dumping? c. Comment les pays peuvent-ils résoudre ce problème? L ont-ils fait et si oui, comment? Malgré ces tentatives de solutions, certains pays restent-ils avantagés, aujourd hui?