- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) sur l évolution de la tache urbaine de Franche- Comté. A partir des données foncières de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de 2011 (fichiers Majic / année de construction des bâtiments) et des données cadastrales fournies par l IGN (BD Parcellaire et BD Topo), les services de la DREAL Franche-Comté ont mis en place un outil pédagogique qui matérialise l évolution de la tache urbaine par tranche de 10 ans. A chaque construction est associée une zone tampon qui met en évidence l extension urbaine et l artificialisation. A noter que pour certains bâtiments, notamment à usage agricole ou industriel, l année de construction n est pas connue (en gris). Le domaine public n est quant à lui pas recensé dans les données foncières de la DGFiP. Cet outil est accessible via leur site internet de la DREAL. Analyse de l évolution de la tache urbaine : L urbanisation de la commune de Beaucourt s est structurée autour du centre, traversé par la route départementale D39 (Dampierre-les-Bois <> Montbouton) et la D40 (Badevel <> Dasle). Elle s est ensuite développée principalement au nord avec la réalisation d habitat collectif aux Champs Blessonniers dans les années 70. L urbanisation s est développée, dans les mêmes temps, dans sa partie ouest, aux «Monts de Dasle», avec la réalisation de quartiers d habitat pavillonnaire, à proximité de l ancienne usine des Fonteneilles, renforçant la continuité urbaine entre les deux communes le long de la route départementale D126. Sur la dernière période 2000-2010, la commune se développe avec l urbanisation du domaine des Hauts de Beaucourt, qui matérialise la continuité urbaine entre l Est et l Ouest de la commune. En 2013, selon la même méthodologie que la DREAL, l emprise urbaine de Beaucourt représente 184 ha, soit un taux d urbanisation de 37 % (superficie communale : 490 ha). Révision du PLU de Beaucourt Analyse de la consommation foncière décembre 2014 1

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2. Nature et ampleur de l artificialisation à Beaucourt au cours de la période 2002-2014 Conformément à l article L. 123-1-2 du code de l urbanisme, modifié par la loi n 2014-366 pour l Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014, le rapport de présentation du PLU «présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d urbanisme». L analyse de la consommation foncière, dans le cadre des Plans Locaux d Urbanisme (PLU), s appuie sur la méthodologie mise en place dans le cadre du SCoT (consommation foncière des dix dernières années). Dans le cadre de la révision du PLU de Beaucourt, en fonction des données disponibles, l analyse est réalisée sur la période 2002-2014. Elle consiste à recenser l artificialisation 1 des espaces agro-naturels et forestiers, entre 2002 et 2014, à partir des photos aériennes de 2002/2008/2010/2013 (travail de photointerprétation) et du cadastre de 2002 (présent sur le plan de zonage du PLU approuvé) et de 2014. Pour chaque parcelle identifiée comme artificialisée, on détermine la nature de la parcelle en T-n (2002), et la destination en T0 (2014) : soit du bâti lié à de l'habitat, des activités, des équipements publics, soit des infrastructures (voirie, parking), des chantiers ou des carrières. > L artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers en fonction des typologies de l occupation du sol Sur la période 2002-2012, environ 20 hectares d espaces agro-naturels et forestiers ont été artificialisés. Ce sont les espaces forestiers qui ont été majoritairement (71 %) artificialisés. Artificialisation 2002-2012 en ha en % Espaces agro-naturels et forestiers 20,5 100 Espaces agro-naturels 6,0 29 Espaces forestiers 14,5 71 L artificialisation des espaces forestiers et agro-naturels est à destination de l habitat pour 18 ha et des équipements publics pour près de 2 ha. Des espaces ont été artificialisés dans une moindre mesure pour les activités économiques (30 ares) et du stationnement (10 ares). 1 On entend par surface artificialisée toute surface retirée de son état naturel (friche, prairie naturelle, zone humide, etc.), forestier ou agricole, qu elle soit bâtie ou non et qu elle soit revêtue (ex : parking) ou non (ex : jardin de maison pavillonnaire). Révision du PLU de Beaucourt Analyse de la consommation foncière décembre 2014 3

Artificialisation 2002-2014 en ha en % dans emprise urbaine 4,1 20 Habitat hors emprise urbaine 14,1 69 total 18,2 89 dans emprise urbaine 0,1 0 Activités économiques hors emprise urbaine 0,2 1 total 0,3 1 Equipements publics hors emprise urbaine 1,9 9 Stationnement dans emprise urbaine 0,1 1 Total 20,5 100 Une majorité des espaces artificialisés à destination de l habitat a été faite dans le secteur des «Hauts de Beaucourt» (environ 14 ha). Au total, l artificialisation de 18,5 ha a permis la réalisation de 200 logements. La densité observée à Beaucourt lors de cette dernière décennie (2002-2014) est en moyenne de 9 ares par logement. Pour les 55 logements réalisés dans l emprise urbaine, la moyenne est de 7 ares et de 10 ares pour les 145 logements construits en dehors de l emprise urbaine. En matière d équipements publics, les réalisations de la maison de retraite «La Maison Blanche» et de terrains de tennis à proximité du collège ont occasionné près de 2 ha d artificialisation. Révision du PLU de Beaucourt Analyse de la consommation foncière décembre 2014 4

> Typologie d urbanisation L analyse proposée ici s appuie sur une méthodologie issue d un travail de définition réalisé en Alsace et adaptée par la Direction Départementale des Territoires 90. La méthode distingue trois types d urbanisation au sein d une commune : - "Les extensions urbaines significatives", qui sont définies comme les grandes opérations d extension de la tache urbaine se situant en frange de l espace aggloméré (ex : lotissement de maisons individuelles ou zone d activités) ; - "Les extensions ponctuelles ou linéaires", qui se situent également en frange de l espace aggloméré et sont limitées à quelques parcelles diffuses, construites "au coup par coup" ; - "Le remplissage interstitiel", qui correspond à l urbanisation des «dents creuses». Source : DDT90 L évolution de la trame urbaine de la commune de Beaucourt est marquée par l étalement urbain puisque 80 % (16 ha) des espaces identifiés comme artificialisés sont le fait d extensions significatives (environ 13 ha) ou ponctuelles (3 ha), principalement dans le quartier des Hauts de Beaucourt et au sein du lotissement de Territoire Habitat aux Champs Blessoniers. Les projets résidentiels envisagés à court et moyen termes de Néolia, rue de Normandie (6 lots) et au nord du collège (26 lots) vont accentuer ce phénomène d extension significative. Révision du PLU de Beaucourt Analyse de la consommation foncière décembre 2014 6

Parallèlement à ce phénomène d étalement urbain des dix dernières années, des projets de densification de l emprise urbaine (remplissage interstitiel), se sont réalisés, à hauteur de 4 ha pour l aménagement en cours du lotissement au lieu-dit «Les Sauces» (10 à 12 lots). > Identification de la consommation des espaces artificialisés en fonction du zonage du PLU (modifié en 2013) Zones U Zones AU Zones A et N Zonage du PLU Hectares artificialisés UA 0,1 UB 0,0 UC 0,0 6,7 UD 6,3 UE 0,2 AUa 0,0 AUb 12,8 13,9 AUc 1,1 A 0 0,0 N 0 L artificialisation a été réalisée majoritairement en zones à urbaniser (AU) : en zone AUb où presque la totalité de la zone a été artificialisée. C est une zone entièrement résidentielle, baptisée secteur des "Hauts de Beaucourt", réservé à l'habitat de type individuel. En zone AUc avec la réalisation prochaine d un lotissement de 10/12 lots. En zones urbaines, c est la zone UD, d'habitat mixte, qui a été majoritairement artificialisée pour la construction de logements et la maison de retraite «La Maison Blanche». Révision du PLU de Beaucourt Analyse de la consommation foncière décembre 2014 7

Conclusion : Lors de la dernière décennie (2002-2014), L artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, estimée à environ 20 ha, a essentiellement concerné des projets d habitat et la réalisation d équipements publics. Le développement de Beaucourt est principalement le fait de l extension urbaine par la réalisation du lotissement des «Hauts de Beaucourt». C est à partir de cette analyse que les élus doivent se fixer des objectifs de modération de consommation foncière, qu ils inscriront dans leur projet d aménagement et de développement durables (PADD). Au regard des nouvelles exigences réglementaires des lois Grenelle et ALUR, le développement urbain devra être orienté en priorité au sein de l'emprise urbaine par un comblement des "dents creuses". De même, une analyse de la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis doit être menée. A ce titre, il convient de rappeler l étude réalisée à l échelle de l intercommunalité, qui a permis de déterminer les capacités d urbanisation (supérieures à 50 ares) de la commune de Beaucourt au regard de son document d urbanisme en vigueur 2. 19 ha de disponibilités pour l urbanisation foncière ont été identifiés, plus de 6 ha en zone U et près de 12 ha en zone AU. Parmi ces disponibilités foncières, certaines sont déjà engagées dans des projets d urbanisation comme le lotissement au lieu-dit «Les Sauces» (environ 1ha). Certains de ces espaces identifiés en zone U et AU sont en extension de l emprise urbaine. 2 PLU modifié en 2008 lors de l étude conduite à l automne 2013 Révision du PLU de Beaucourt Analyse de la consommation foncière décembre 2014 9