Pascale Mathieu Présidente du CDO33

Numéro 3 Décembre 2009 EDITO Voici le numéro 3 du journal du CDO 33, correspondant au 2 ème semestre 2009. La rubrique «le point sur» porte cette fois-ci sur les contrats, qui sont de première importance. Sans la communication de ces derniers (contrats de SCM, SCP et RCP...), le CDO ne peut vous inscrire au tableau. Est abordée aussi la première évaluation des pratiques professionnelles, qui s est tenue à Bordeaux sur le thème de l hygiène. Plusieurs autres évènements se sont déroulés cette année : inauguration des locaux communs au CDO 33 et au CRO, soirée d accueil des nouveaux diplômés, soirée d information sur le Code de déontologie, réunion tenue à Bordeaux avec le bureau du CNO et bien d autres. La plupart sont détaillés dans ce numéro. Nous espérons qu il correspondra à vos attentes. Très bonnes fêtes de fin d année à toutes et à tous. Marik Fetouh Rédacteur en chef Inauguration des locaux CDO33/CRO. De gauche à droite : Jean-Louis Rabejac, président du CRO, Pascale Mathieu, présidente du CDO 33, le Dr Nicolas Brugere, Conseiller Municipal de Bordeaux et Jacques Lapoumeyroulie, trésorier du CNO. Le Mot de la Présidente Loi HPST, création des Agences Régionales de Santé, des Unions Régionales des Professionnels de Santé, réforme de l hôpital, transfert de tâches, émergence de nouvelles professions, le monde de la santé se transforme à marche forcée, et certains ont bien du mal à suivre cette évolution. Le système que nous avons toujours connu a fait son temps. Nous sommes dans une certaine incertitude sur ce qui nous attend, toutes professions de santé confondues. Les masseurs-kinésithérapeutes doivent nécessairement s adapter, apprendre à travailler avec d autres professionnels de santé dans les nouvelles instances en gestation, faire face au défi de la réforme de la formation initiale, et s affirmer comme des acteurs incontournables du nouveau système qui se met en place, au service du public. Le Conseil de l Ordre, à tous ses échelons, s emploie depuis sa création à défendre et promouvoir la profession, il participe de ce fait à l élaboration de ce nouveau système de soins et fera entendre la voix de la profession dans toute sa diversité chaque fois que cela s avèrera nécessaire. Pascale Mathieu Présidente du CDO33 Les membres du Conseil de l Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes de la Gironde vous présentent leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année 1

Brèves Important : les RCP sont à communiquer à l Ordre Il est obligatoire d envoyer une attestation de Responsabilité Civile Professionnelle au CDO dans le cadre de la procédure d inscription. Les masseurs-kinésithérapeutes déjà inscrits n ayant pas transmis leur attestation RCP sont invités à le faire au plus vite, pour compléter leur dossier. Merci de votre compréhension. Adresses mails Pour recevoir toutes les informations du CDO (réunions d informations, formations, ) merci de nous communiquer votre adresse mail soit par courrier au CDO, soit en téléphonant au 05.56.50.23.11, soit directement par mail, à : cdo33@ordremk.fr, en précisant votre identité. Réunion d information sur le mélanome Une réunion d information ouverte à tous les masseurskinésithérapeutes sur le dépistage du mélanome malin se déroulera début 2010. Si vous souhaitez y participer, vous pouvez vous inscrire en contactant le CDO de la Gironde, soit par mail (à : cdo33@ordremk.fr) soit par téléphone (au : 05.56.50.23.11). Téléthon Vous avez pu y participer dans vos cabinets du 30 novembre au 11 décembre. Les fonds récoltés lors des massages de bien-être seront entièrement reversés à l AFM (Association Française contre les Myopathies) au nom des masseurs-kinésithérapeutes de France. Vous pourrez trouver un bilan de cette manifestation dans le prochain numéro du journal. Commission d entraide Vous avez un grave problème de santé? Vous êtes en situation de faillite? La commission d entraide et de confraternité du CDO 33 peut vous aider. Contact : Nicole Delpech au 05.56.50.23.11 ou par courrier au CDO. Enquête «pratiques spécifiques» La commission Pratiques Spécifiques du CDO de la Gironde tient à remercier les 250 masseurs-kinésithérapeutes girondins qui ont d ores et déjà répondu à cette enquête. Si vous souhaitez participer à cette étude, vous pouvez télécharger le questionnaire directement sur le site internet du CDO de la Gironde, à savoir : www.ordre-mk33.com. Réunion d information sur le code de déontologie Le CDOMK de la Gironde a organisé une réunion d information publique à propos du code de déontologie et de ses implications directes pour les professionnels libéraux et salariés. Une trentaine de MK ont répondu présents pour cette soirée. Les membres du CDOMK de la Gironde leur ont présenté les essentiels de ce code ainsi que des applications pratiques au plus proche des préoccupations quotidiennes des MK. La deuxième partie de la soirée a donné l occasion aux professionnels de poser leurs questions spécifiques. Différents thèmes auront ainsi été abordés tels que : le détournement de patientèle, les plaques professionnelles, les cabinets secondaires, les contrats, les dépassements d honoraires, la vente de produits, le travail en club sportif Cette soirée a en outre permis d expliquer plus précisément le fonctionnement et l organisation des chambres disciplinaires. Nathalie Cormary Accueil des jeunes diplômés au CDO Le jeudi 28 juin 2009 s est tenue dans les locaux du Conseil Départemental de l Ordre des MK, pour la 2 ème année consécutive, la soirée d inscription des nouveaux diplômés de l école de Masso-Kinésithérapie de Bordeaux. Cette année tous les étudiants de 3 ème année ont en effet été reçus à leurs examens, et ont donc obtenu leur Diplôme d Etat. Notre présidente, Pascale Mathieu, les a félicités, et a tenu à rappeler le rôle essentiel et les différentes missions du CDO lors d un bref discours. Plusieurs conseillers ordinaux étaient présents et ont ainsi pu répondre à toutes leurs questions ; celles-ci portant principalement sur les diverses démarches administratives et sur les problèmes rencontrés lors des remplacements. L ambiance fut décontractée et chaleureuse, et la soirée s est poursuivie par un apéritif dînatoire très animé. Nous adressons à tous nos nouveaux confrères nos sincères félicitations et tous nos vœux de bonheur et de réussite dans leur vie professionnelle et personnelle. Dominique Patrier Myriam Sicault et Nicole Delpech aident les nouveaux diplômés à remplir les formalités d inscription 2

Inauguration des locaux du CDO 33 et du CRO Le 12 février 2009, le CDO et le CRO ont inauguré leurs locaux. Les nombreuses personnalités invitées, représentants de l Assurance Maladie, de l URCAM, de l ARH, des autres Ordres professionnels, mais aussi représentants de l Union Régionale des Médecins Libéraux d Aquitaine, de la Mairie de Bordeaux, magistrats, conseillers généraux, représentants des usagers, de l IFMK de Bordeaux, mais aussi masseurs-kinésithérapeutes libéraux et salariés, étudiants, tous ont tenu à être présents, témoignant ainsi de leur intérêt pour notre profession, acteur majeur du système de santé. Pascale Mathieu Résultats des élections au Conseil Régional de l Ordre du 18 juin 2009 Ont été élus par le CDO de la Gironde pour siéger au CRO : Nicole DELPECH (titulaire), Marik FETOUH (titulaire), Michel VERSEPUY (titulaire) et Geoffrey DELAS (suppléant). Composition du CRO : Le CRO est composé de 12 membres issus des 5 CDO composant la région (Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées-Atlantiques). Le Bureau est composé de 4 membres : 1 président (collège libéral), 1 vice-président (collège salarié), 1 secrétaire général (collège libéral) et 1 trésorier (collège libéral). Inauguration des locaux : Pascale Mathieu échange avec Véronique Fayet, Adjointe au Maire de Bordeaux Le CRO est aujourd hui composé de : Jean-Louis RABEJAC (33) Président Nathalie CORMARY (33) Vice Présidente Roger-Philippe GACHET (24) Secrétaire Général Michel VERSEPUY (33) Trésorier Christian DAVID (64) Nicole DELPECH (33) Marik FETOUH (33) Patrick LAMAT (33) Yohann MALAURIE (47) Pierre MENTUY (47) François-Noël PICAND (64) Philippe SEYRES (33) Jean-Louis Rabejac, président du CRO et Nicole Delpech nouvelle conseillère régionale Composition de la Chambre Disciplinaire de 1 ère Instance d Aquitaine : Le Président est un magistrat de l Ordre administratif désigné par le Conseil d État. Des assesseurs élus par le CRO parmi ses membres (collège interne : 3 titulaires + 3 suppléants libéraux et 1 titulaire + 1 suppléant salarié). Des assesseurs élus par le CRO parmi les membres et anciens membres des conseils départementaux de l Ordre d Aquitaine (collège externe : 3 titulaires + 3 suppléants libéraux et 1 titulaire + 1 suppléant salarié). 2 représentants des usagers (désignés par la DRASS). 1 médecin inspecteur régional de santé publique. 1 professeur désigné par le ministre chargé de l enseignement supérieur. 1 praticien conseil désigné par le médecin conseil régional. 1 greffier. Sont membres de la CDPI : Nathalie CORMARY (titulaire collège interne, 33) Roger-Philippe GACHET (titulaire collège interne, 24) François-Noël PICAND (titulaire collège interne, 64) Marik FETOUH (titulaire collège interne, 33) Claude SICRE (suppléant collège interne, 64) Dominique PATRIER (suppléant collège interne, 33) Philippe LE PETIT (suppléant collège interne, 64) Joël CRIQ (suppléant collège interne, 24) Philippe SEYRES (titulaire collège interne, 33) Christian DAVID (titulaire collège interne, 64) Michel VERSEPUY (titulaire collège interne, 33) Patrick LAMAT (titulaire collège interne, 33) Danielle CHARRIER (suppléant collège interne, 33) Nicole DELPECH (suppléant collège interne, 33) Pierre GOURC (suppléant collège interne, 64) Jacques-Marie FRECHET (suppléant collège interne, 47) 3

Le point sur... Les contrats Le législateur impose aux professionnels de communiquer aux Ordres les contrats qu ils ont pu signer, et ce quel que soit le type de contrat, selon les articles R 432-127, R 4321-128, R 4321-129, et R 4321-130, R 4321-132, R 4321-134 du code de déontologie et selon l article L 41113-9 du code de la santé publique. Gardons en mémoire que les Ordres n ont pas vocation à se substituer aux professionnels du droit. Ils ne peuvent que prendre acte de telles signatures. De plus, ne perdons pas de vue qu un contrat, qui engage deux personnes morales ou physiques, n a d intérêt que dans la mesure où essentiellement il prévoit la cession et/ou la cessation de son objet. On entend par cession la vente par un membre de la société d exercice de ses parts et par cessation l arrêt définitif de l activité par retraite, incapacité ou décès par exemple. Pour être plus précis, nous pourrions dire que s associer est facile, se séparer en bon termes, dans l esprit d une éthique et du code de déontologie, doit être préparé et écrit dans les grandes lignes et même dans les détails. Nous ne nous en porterons que mieux et l Ordre n aura alors aucun litige à régler. Préparer la guerre pour mieux prévoir la paix voilà l esprit maître qui doit régner dans la rédaction d un contrat. Le conseil, votre conseil départemental, vous propose une réponse pour vous indiquer dans les meilleures connaissances probables, ce qui à nos yeux peut prêter à confusion dans les contrats dont nous avons connaissance. Trois grilles de lecture vous seront proposées : 1) conformément aux articles cités ci-dessus du code de déontologie il y aura refus ou acceptation du contrat, 2) dans la lecture de la loi n 2005-88 et du code civil les conseils que nous serions amenés à donner, 3) les mêmes conseils dans le respect des us et coutumes et traditions de la profession. Sans réponse du conseil sous un mois, le contrat est réputé acquis, les réponses apportées sont des aides mais en aucun cas, répétons-le, hors non respect du Code de déontologie, nous n avons la faculté de refuser quelque contrat que ce soit. Le principe de la connaissance du contrat par le CDO est un principe de précaution ; sa transmission relève du principe du porté à connaissance en cas de litige entre les parties et dans le cas où le CDO devrait intervenir par l intermédiaire de sa commission de conciliation. De plus, la conservation par le CDO des contrats peut permettre, en cas de sinistre dans un cabinet, au(x) confrère(s) concerné(s) la restitution des contrats le(s) concernant. Rappelons que tout contrat doit à la base contenir automatiquement nom, prénom, adresse et n d inscription à l Ordre des parties, siège social, gérance et objet dudit contrat. Il doit aussi définir les moyens assurant la continuité des soins dus aux patients. (R 4321-122 et R 4321-144, R 4321-92). Notons, enfin, que dans le cas de remplacement inférieur à trois mois les clauses de non installation sont désuètes et abusives, sauf si elles comportent une notion de proportionnalité dans la durée. N oubliez pas qu un règlement intérieur du cabinet lors d exercice commun, avec ou sans mise en commun des honoraires, est toujours possible et préférable. Un tel RI permet de régler la présence au cabinet, planifier jours et heures de présence, vacances, le roulement des gardes (si vous en faites), ou tout autre détail d organisation interne qui n a pas sa place dans le contrat proprement dit. Enfin un dernier conseil, gardons nous des contrats de collaborateurs libéraux au sens de la loi Dutreil et préférons les contrats d assistant classique en ne perdant pas de vue que assistant ou remplaçant, lorsque le patient se présente au cabinet il conserve toujours le libre choix du praticien et le praticien, lui, le libre choix de ses techniques. (R 4321-57, R 4321-59) Jean-Didier Bannel Serge Pouëdras Besoin d une info sur la grippe A, sur la loi HSPT ou sur les contrats? Contactez le CDO de la Gironde au 05 56 50 23 11 ou par mail à cdo33@ordremk.fr ou consultez son site internet www.ordre-mk33.com 4

Evaluation des pratiques professionnelles La première session d évaluation des pratiques professionnelles a eu lieu à Bordeaux le 16 mai 2009. Le thème retenu était l hygiène dans les cabinets de masso kinésithérapie. Dix-huit participants ont passé la matinée à confronter leurs pratiques et à réfléchir ensemble. Après avoir répondu à un questionnaire, nous avons travaillé par ateliers. Chaque groupe a ensuite présenté le fruit de son travail. Nous avons trouvé un intérêt particulier à échanger avec des confrères d horizons très différents. En effet, un salarié hospitalier, qui verra son patient dans sa chambre, n est pas dans la même situation qu un salarié de centre de rééducation fonctionnelle qui utilise par exemple du matériel sur lesquels passent plusieurs patients les uns après les autres, ou qu un masseur kinésithérapeute libéral qui verra des familles entières parfois attendre dans sa salle d attente. Nous avons pu évoquer toutes ces problématiques, qui ont mis en évidence la richesse et la complémentarité de nos différentes pratiques. Cette première séance d EPP a donné envie à tous ses participants d aller chercher d autres éléments sur le thème retenu pour améliorer leur pratique quotidienne, elle a en effet balayé chez certains d entre nous bien des idées reçues. Un exemple parmi tant d autres, le séchage des mains à l air chaud n est pas une solution satisfaisante en matière d hygiène. Les solutions aux questions posées par le questionnaire, et les documents sélectionnés et remis par le facilitateur EPP sont des éléments qui n en doutons pas permettront aux premiers participants de ces EPP d aller plus avant dans leur démarche de formation. D autres actions d évaluation de ce type sont d ores et déjà prévues dans les mois à venir. Pascale Mathieu 3 questions à... Philippe Seyres, animateur régional de l EPP 1. Comment définiriez - vous l EPP? L EPP est une démarche personnelle qui permet de faire le point, entre professionnels, sur ses propres pratiques en relation avec les évolutions et les recommandations en vigueur. Elle peut se résumer comme étant une démarche d un ajustement actualisé et confraternel des pratiques quotidiennes. 2. Que va apporter l E.P.P aux masseurs-kinésithérapeutes? Sa réalisation repose sur l auto-questionnement individuel et l incitation au raisonnement des actes, des attitudes et des comportements professionnels répétitifs, sources d habitudes. L EPP se concrétise sur des thèmes ciblés qui permettent de réunir les praticiens motivés et soucieux de rendre leur pratique plus performante afin d optimiser la qualité des soins apportés. 3. Pourquoi avoir choisi l hygiène comme premier thème de travail? L hygiène est un sujet neutre mais d importance quotidienne et d application immédiate. Ce thème évite, pour la mise en route de l EPP, les recherches formatives des stages et permet d enclencher une démarche de questionnement et de raisonnement. Du nouveau sur l asthme du nourrisson Depuis 2003, le Réseau Aquitain Bronchiolite et Asthme du Nourrisson (RABAN), assure la continuité de soins de kinésithérapie respiratoire pour les enfants souffrant de broncho-pneumopathies saisonnières, les week-ends et jours fériés, sur tout le territoire Aquitain. 6000 jeunes enfants sont pris en charge chaque année par près de 500 kinésithérapeutes de ville qui ont suivi une formation complémentaire et signé la charte qualité du RABAN. Cette année, les gardes ont débuté le 31 octobre et se poursuivront jusqu au 2 mai 2010. Pour connaître les kinésithérapeutes de garde, les familles peuvent composer le 0 820 825 600 ou aller sur le site www.bronchiolite.org. Mais certaines bronchiolites n en sont pas. En effet, la Haute Autorité de Santé vient de définir l asthme du nourrisson comme étant la survenue de 3 épisodes respiratoires obstructifs avant 36 mois (plus d infos sur www.has.fr). Ainsi ce sont plus de 20% des enfants pris en charge par le RABAN qui ont un profil asthmatique. Ils sont repérés grâce aux fiche-bilans remplies par les kinésithérapeutes, et il est alors proposé à la famille de faire un bilan avec le médecin. Pour informer les familles mais aussi aider le professionnel dans sa prise en charge, le RABAN a conçu une nouvelle brochure et un site internet sur l asthme du nourrisson : www.asthmedunourrisson.org. Contact : 05 57 85 80 66 Mail : reseau.raban@free.fr 5

Réforme des études de santé : le Conseil de l Ordre de la Gironde saisit les élus La proposition de loi portant sur la création d une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants a été débattue au parlement en début d année. Contre toute logique, ce texte n intégrait pas les masseurs-kinésithérapeutes dans la première année de Licence ou L1 santé. En effet, deux-tiers des professionnels sont formés avec les futurs médecins lors d une première année commune de premier cycle des études médicales (PCEM1), à l issue de laquelle ils présentent le concours d entrée en IFMK. Au moment où la réingénierie du diplôme de masseur-kinésithérapeute est en cours au Ministère de la Santé afin d aboutir à une harmonisation des diplômes au niveau européen (processus de Bologne, fin en 2010), avec une possible reconnaissance du diplôme au niveau Master (bac+4 ou +5), et où il est plus que jamais question de transfert de compétences et d interdisciplinarité, il est apparu impératif au CDO 33 que les masseurskinésithérapeutes soient intégrés au L1 santé. C est pourquoi il a été décidé de saisir les parlementaires et les élus. Marik Fetouh a été nommé Délégué Général du CDO afin d appuyer cette démarche initiée par courrier de la Présidente du CDO Pascale Mathieu. Nous avons reçu un accueil très favorable du Maire de Bordeaux, monsieur Alain Juppé. Celui-ci a saisi madame Valérie Pécresse, Ministre de l Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui lui a répondu. Philippe Madrelle, Sénateur et Président du Conseil Général de la Gironde, a quant à lui rédigé une question écrite à la Ministre. Michèle Delaunay, Députée de la Gironde, est intervenue en séance pour défendre l intégration des masseurs-kinésithérapeutes. Xavier Pintat, Sénateur Maire de Soulac, a également répondu à notre courrier. Malheureusement, le texte de loi a été adopté sans que ne soient intégrés les masseurs-kinésithérapeutes au L1 Santé. Valérie Pécresse, dans chacune de ses réponses, a renvoyé le projet à plus tard. Les interventions des élus ont néanmoins permis de sensibiliser les parlementaires et la Ministre à l impérative nécessité d intégrer les MK dans le tronc commun de formation des professionnels de santé. L aboutissement du processus de Bologne en 2010 devrait permettre de réaborder l universitarisation de la formation et par voie de conséquence l intégration au L1 Santé. Suppression du CDO : les parlementaires répondent présents. Inauguration des locaux : Marik Fetouh, délégué général du CDO 33, discute avec Philippe Dorthe, Vice-président du Conseil régional et Conseiller général de la Gironde. Lors de la discussion de la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire), le vote d un amendement du Député Yves BUR a eu des effets collatéraux insoupçonnés de ses collègues : en fixant un seuil de 100 000 professionnels pour l existence d un niveau départemental dans un Ordre paramédical, les CDO des MK se voyaient directement menacés. Cet amendement, supprimé en Commission Mixte Paritaire, était absurde à deux titres. Tout d abord il ne concernait que l Ordre des MK, puisque les infirmières sont plus de 100 000, et que les pédicurespodologues n ont pas de niveau départemental, puisqu ils sont beaucoup moins nombreux. Ensuite, il était impossible d imaginer que les Conseils régionaux de notre Ordre puissent assurer leurs missions ainsi que celles des CDO Lorsque le CDO a pris connaissance de cet amendement à la loi HPST, voté sans discussion préalable et sans que le Ministère ne semble au courant, il a immédiatement saisi les parlementaires. Chantal Bourragué, Députée de la 1ère circonscription de la Gironde, nous a reçus en urgence et s est montrée très surprise que l on modifie le fonctionnement d une structure qui n a que 3 ans. Elle s est engagée à intervenir fermement auprès du Ministère et du président de son groupe parlementaire. La Députée Michèle Delaunay (2ème circonscription de la Gironde) nous a également reçus et assurés de son soutien. Marie-Hélène Des Esgault, Sénatrice-Maire de Gujan Mestras et Vice-présidente du groupe majoritaire au Sénat nous a également reçus rapidement et promis de soutenir le retrait de cet amendement. Philippe Madrelle a quant à lui saisi la Ministre de la Santé, qui lui a répondu après le retrait. Ces deux actions du CDO de la Gironde ont permis, avec celles des autres CDO de toute la France, de faire connaître notre Ordre auprès des élus locaux. Si la profession souhaite progresser, et être reconnue à sa juste valeur, il est indispensable que les représentants du peuple soient sollicités et informés, car ils sont les seuls détenteurs du pouvoir de légiférer. Coordonnées du CDOMK : www.ordre-mk33.com 182/184 rue Achard - 33300 Bordeaux Tél : 05 56 50 23 11 - Fax : 05 56 50 32 72 Mail : cdo33@ordremk.fr Contact : Myriam Sicault, secrétaire administrative Comité de Rédaction de l Ordre en marche : Marik Fetouh (rédacteur en chef), Jean-Didier Bannel, Nathalie Cormary, Pascale Mathieu, Serge Pouëdras, Flavia Pujo et Myriam Sicault. Photographies : Michel Versepuy 6