Dossier de presse Contrats Auvergne + Aménagement du territoire La Région investit sur ses territoires 5,9 millions d euros pour le Pays de la Vallée de la Dore La troisième génération (2015-2018) de Contrats Auvergne + est lancée : 5,9 millions d euros sont désormais mobilisés pour la programmation de 50 projets sur le territoire du Pays de la Vallée de la Dore. Signature du Contrat Auvergne + de 3 ème génération Mardi 25 août 2015 à 15h30 Maison du Parc Livradois-Forez à Saint-Gervais-sous-Meymont Contacts presse Zakia Douakha Cécile Pomerol (Joachin) Tél. : 04 73 31 93 58 Tél. : 04 73 31 85 58 Port. : 06 37 66 79 26 Port. : 06 74 67 96 19 presse@cr-auvergne.fr
Aménager pour un développement équilibré du territoire : 3 générations de Contrats Auvergne + Dans le cadre de sa politique territoriale contractuelle, la Région agit fortement en faveur de ses territoires et ce, de manière différenciée, en fonction des difficultés rencontrées, de la richesse de chacun. Afin d assurer un développement solidaire et équilibré du territoire, de valoriser les atouts respectifs et de soutenir divers projets, elle conclue avec les Pays et leurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), depuis 2005, des «Contrats Auvergne +» d une durée de trois ans. Ces derniers permettent le financement des projets retenus et l ingénierie associée. Ils s inscrivent dans une logique de «donner plus à ceux qui ont moins» en tenant compte des handicaps démographiques et géographiques de chaque zone. Contrats Auvergne +, générations 1 et 2 184 millions d euros pour 1.259 projets financés entre 2005 et 2014 Les deux premiers volets de contrats Auvergne +, signés avec 15 Pays de la Région entre 2005 et 2014, se sont traduits par l attribution de 184 millions d euros destinés à financer 1.259 projets (centre aqualudique, crèche, médiathèque, maison de santé, salle socioculturelle, centre de loisirs, hôtels d entreprises, etc.) Les deux premières générations de contrats étant finalisées, une troisième génération est lancée. Elle s inscrit au croisement des stratégies locales de développement et des orientations du SRADDT (Schéma régional d aménagement et de développement durable des territoires). Les mêmes principes s appliquent, à savoir «donner plus à ceux qui ont le moins», rechercher des effets leviers significatifs. La contractualisation revêt trois conditions : attractivité, ambition numérique et transition énergétique et écologique.
Contrats Auvergne + 3 ème génération Cette nouvelle génération de contrats doit prendre en considération : - les évolutions possibles des périmètres des collectivités et de leurs compétences ; - la version actualisée du SRADDT (Schéma régional d aménagement et de développement durable des territoires), adoptée en session le 11 juillet 2014, construite sur la base d une large concertation associant notamment les Pays, les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale) et les Conseils départementaux ; les contrats devront s appuyer sur des stratégies locales s inscrivant en cohérence avec les priorités régionales ; - les engagements majeurs de la Région et des Conseils départementaux en matière de déploiement du Très Haut Débit (THD), (articulation de la politique régionale d aménagement numérique au service des territoires avec les contrats Auvergne +) ; - l amplification souhaitée d une action en matière de transition énergétique et écologique, afin de s engager plus fortement dans une démarche d excellence environnementale ; - les politiques européennes (FEADER Fonds européen agricole pour le développement rural, FEDER Fonds européen de développement régional et FSE Fonds social européen) pour lesquelles la Région est dorénavant autorité de gestion pour la période 2014-2020. Ainsi, les financements apportés par la Région devront-ils être de véritables leviers permettant d appeler des cofinancements européens significatifs au bénéfice des territoires et de leurs habitants ; - les trois piliers du développement durable seront au cœur de la nouvelle politique contractuelle territoriale avec une très forte volonté de mener un travail assurant équité et solidarité. Croiser des stratégies régionales et locales Faire converger les efforts vers les points rapprochant stratégies locales et stratégie régionale. Ainsi, ce sont bien des politiques différenciées, c est-à-dire propres à chaque territoire et en cohérence avec le SRADDT qui seront mises en place et permettront le financement de projets singuliers.
Près de 5,9 millions d euros pour le Pays de la Vallée de la Dore Pour cette nouvelle génération de Contrat, le montant de Fonds Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FRADDT)* mobilisable s élève à 5.866.411 pour la programmation de 50 projets (2 projets font intervenir des lignes sectorielles). La Région étant maintenant Autorité de gestion pour les fonds européens, les échanges en cours d élaboration des contrats ont permis d identifier des projets pour lesquels de tels cofinancements pourront être sollicités. Ce financement supplémentaire est une opportunité pour accroitre la capacité d intervention sur les territoires et de prévoir la mise en œuvre de projets plus nombreux et surtout plus structurants pour les territoires. Le Contrat respecte les 3 conditionnalités en termes de : - Transition énergétique et écologique Exemples de projets : Réhabilitation d un immeuble en centre-bourg à la Monnerie ou encore l étude et valorisation du Lac d Aubusson. - Transition numérique Exemples de projets : Bellime Digital Business dont l objectif est d apporter aux jeunes du collège Bellime un apprentissage (activité extra-scolaire) sur l entrepreneuriat et le codage informatique (travail sur des cas concrets de commerçants à Courpière). L équipement numérique des écoles (Courpière, Vollore-Ville, Augerolles, Saint-Flour l Etang, Sermentizon, communauté de communes du Haut Livradois, communauté de communes du Pays d Olliergues) ; aménagement numérique de l accueil de loisirs (communauté de communes d Olliergues) ; en «e-tourisme», aménagement numérique de la Maison du Tourisme (Pays de la Vallée de la Dore). - Attractivité Exemples de projets : dans les domaines de l habitat : 17 logements sociaux à Courpière ; des services: maison de santé, de services, tiers lieux à Cunlhat, projet de soins et de santé porté par le Pays ; de l économie : ferme intercommunale, étude d opportunité pour la mise en tourisme du col des Pradeaux ; de la mobilité : assises des transports publics ; de la culture : acquisition de matériel scénique pour le Bief, mise en réseau des musées ; du sport : centre aquatique de Thiers communauté, centre aquatique d Ambert. L équipement du territoire se poursuit avec des projets structurants en matière d attractivité : mesure des enjeux d organisation de l espace et des mobilités, engagement en matière de projet de soin et de santé ; numérique présent au-delà de l équipement des écoles (domaines des services et du tourisme notamment). *Le Fonds Régional d Aménagement et de Développement Durable du Territoire (FRADDT) est l outil financier de la Région pour accompagner la mise en place des projets des territoires. Pour chaque territoire (Pays/PETR et leurs EPCI) un montant mobilisable de FRADDT a été calculé sur la base d indicateurs liés à leur démographie et à leur fragilité.
Le Contrat Auvergne + du Pays de la Vallée de la Dore comporte 4 éléments : - Une stratégie de développement local - Un volet opérationnel - Un volet culturel - Une convention cadre-ingénierie La stratégie du Pays se décline autour de 2 axes thématiques : - Attractivité territoriale et - Economie Concrètement, le Contrat permet de mettre à disposition des moyens pour : - Les projets de développement permettant le déploiement de la stratégie il s agit du volet opérationnel, - L ingénierie nécessaire à la mise en place des projets du volet opérationnel il s agit de la convention-cadre ingénierie (élément nouveau par rapport à la seconde génération). Dans la 3 ème génération des contrats, l ingénierie peut être accompagnée à hauteur de 60% dans une limite de 60.000 par an (le dispositif est reconduit sur l ensemble de la durée du contrat). Pour mémoire sur la 2 nde génération de Contrat Auvergne + pour le Pays de la Vallée de la Dore, 3,3 M de FRADDT ont été attribués pour la réalisation de 20 projets. Exemples de projets : schéma de santé, travaux de remise à niveau de la ligne Courpière- Saint-Alyre d Arlanc, Centre de loisirs d Arconsat, Centre de loisirs de Saint-Amant Roche Savine, Village de vacances de Saint-Rémy, Centre de congrès et de spectacles d Ambert, Parc d activités intercommunal, médiathèque de Lezoux, etc.